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IWFA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le lundi 3 mars 2014
 

Le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones se réunit aujourd’hui à huis clos à 18 h 2, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Stella Ambler, présidente.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, l'hon. Carolyn Bennett, Kelly Block, Lois Brown, Bob Dechert, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, Mark Strahl et Susan Truppe.

 

Membres substituts présents : Dan Harris remplace Romeo Saganash et Marc-André Morin remplace Jean Crowder.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Julie Cool, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, le Comité reprend son étude de la violence faite aux femmes autochtones.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 19 h 55, la séance est suspendue.

À 20 h 12, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « FEMMES INVISIBLES : UN APPEL À L'ACTION Un rapport sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées au Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

 

À 22 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2014/03/07 9 h 3