HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Phil McColeman, président.

Jinny Jogindera Sims donne avis de la motion suivante :

Que, dans le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le président puisse seulement accepter une motion pour siéger à huis clos lorsque le Comité doit discuter un des sujets suivants : a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel; b) les contrats et négociations contractuelles; c) les relations du travail et le personnel; d) un projet d’ordre du jour ou un projet de rapport; et e) des documents ou des questions qui exigent la confidentialité, comme ceux liés à la sécurité nationale; et que de plus, tous les votes tenus à huis clos soient inscrits dans le procès-verbal, incluant la façon dont les membres ont voté lorsqu’un vote enregistré a été demandé.

Scott Armstrong propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Scott Armstrong, Brad Butt, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Colin Mayes, Cathy McLeod, Devinder Shory — 7; CONTRE : Alexandre Boulerice, Sadia Groguhé, Jinny Jogindera Sims, Jonathan Tremblay — 4.

À 15 h 37, la séance est suspendue.

À 15 h 39, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, deux (2) vice-présidents et les deux (2) secrétaires parlementaires; que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres, dont un membre du parti de l’Opposition officielle; que chaque membre du Sous-comité puisse avoir un (1) adjoint assistant aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; et que chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre pouvant assister aux réunions su Sous-comité.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et autoriser leur impression lorsqu'il n'y a pas quorum, à condition qu'au moins quatre (4) des membres du Comité soient présents, y compris un membre de chacun des partis reconnus; et que, dans le cas des réunions prévues tenues hors de la cité parlementaire, les membres du Comité présents ne devront être contraints d'attendre que quinze (15) minutes après le début de la réunion avant d’entendre des témoignages, peu importe que les membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Il est convenu, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins, à la discrétion du président, pour leur allocution d’ouverture; que, pendant l’interrogation des témoins où un (1) seul groupe de témoins est invité à comparaître devant le Comité, l’ordre pour les séries de questions pour la première ronde et pour toutes séries de questions subséquentes soit le suivant : Nouveau Parti démocratique (7 minutes); Parti conservateur (7 minutes); Parti libéral (7 minutes); Nouveau Parti démocratique (5 minutes); Parti conservateur (5 minutes); Nouveau Parti démocratique (5 minutes); et que, pendant l’interrogation des témoins où deux (2) groupes de témoins sont invités à comparaître devant le Comité, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant et que l’ordre pour les séries de questions pour la première ronde et pour toutes séries de questions subséquentes soit le suivant : Nouveau Parti démocratique (5 minutes); Parti conservateur (5 minutes); Parti libéral (5 minutes); Nouveau Parti démocratique (5 minutes); Parti conservateur (5 minutes); et Nouveau Parti démocratique (5 minutes).

Il est convenu, — Que seule la greffière soit autorisée à distribuer aux membres du Comité tout document, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres soient présentés dans les deux langues officielles, et que la greffière avise tous les témoins comparaissant devant le Comité de cette exigence.

Il est convenu, — Que le Comité autorise la greffière, avec l’avis du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail, au besoin, et que le coût de ces repas puisse être imputé au budget du Comité.

Il est convenu, — Que, si l'on en fait la demande, les frais de déplacement, d'hébergement, de garde d’enfants, de soins auxiliaires et de subsistance soient remboursés aux témoins, pour un maximum de deux (2) représentants par organisation, et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais d’un plus grand nombre de représentants.

Il est convenu, — Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à compter un (1) membre du personnel assistant à toute séance à huis clos et qu’en outre, chaque parti puisse désigner un membre du personnel d’un (1) agent supérieur de la Chambre pouvant assister aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que les séances à huis clos soient transcrites et que la greffière conserve cette transcription pour consultation ultérieure par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite à ce moment, pourvu que : a) ce préavis soit transmis par courriel à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) ce préavis soit distribué par courriel aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) les préavis transmis après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; d) cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.

Il est convenu, — Que le Comité n’entreprenne l’examen d’aucune motion de fond durant ses déplacements.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) le président du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; et (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 5 novembre 2013.

À 16 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.