FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Monsieur MacAulay, vous avez demandé la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais proposer la motion suivante:

    Merci.

    M. MacAulay avait donné avis de cette motion le 24 novembre 2014. M. MacAulay propose donc:

    Monsieur MacAulay.

    Monsieur le président, beaucoup de gens qui s'inquiètent de ces changements m'ont écrit et ont écrit au premier ministre. Je crois qu'il est important de leur permettre d'exposer leurs préoccupations. Il est important que chacun comprenne le mieux possible quels effets ces changements auront sur le poisson et son environnement.

    Merci, monsieur MacAulay. Excusez-moi, je voulais juste échanger quelques mots avec mon…

    Une voix: De toute façon, il ne disait pas grand-chose.

    Le président: Oui, je sais.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: J'ai bien remarqué que vous aviez cessé de parler.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Comme c'est notre habitude lorsque nous discutons des travaux du comité, je propose de siéger à huis clos.

    M. Kamp a proposé que le comité siège à huis clos.

     (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée. Nous allons suspendre la séance quelques instants jusqu'à ce que le comité soit prêt à siéger à huis clos.

    [ La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Nous allons maintenant reprendre la séance.

    Avant de commencer, je voudrais signaler que M. Lapointe souhaite donner avis d'une motion.

     J'aimerais présenter au comité une motion qui va comme suit:

    La raison pour laquelle nous voulons amener le comité à se pencher de façon urgente sur cette situation est que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, le COSEPAC, a recommandé en 2011 que l'espèce soit déclarée en péril.

    Pour le moment, vous ne faites que donner avis de la motion. Une fois que vous l'aurez proposée, je vous donnerai la possibilité d'aborder…

    Ce n'est pas un problème. Je voulais simplement expliquer en quoi c'était urgent.

    Je comprends. Je vous donnerai la possibilité d'aborder tout le reste à ce moment-là. Je vous remercie.

    M. Lapointe a donné avis de sa motion. Nous allons maintenant passer à l'objet de notre réunion.

    Je voudrais remercier les fonctionnaires du ministère de s'être joints à nous aujourd'hui dans le cadre de notre étude de la pêche récréative au Canada.

    Monsieur Stringer, je sais que ce n'est pas la première fois que vous comparaissez devant notre comité. Je tiens à vous remercier, ainsi que vos collègues, de votre présence. Je vais vous laisser présenter vos collègues dans le cadre de votre exposé préliminaire.

     Merci. Merci beaucoup.

    C'est un plaisir pour nous de vous présenter quelques renseignements pour situer le contexte de la pêche récréative au Canada. Nous savons que vous vous y intéressez et que vous avez l'intention d'entreprendre une étude à ce sujet. Nous allons en parler, ainsi que du rôle de Pêches et Océans Canada dans la gestion des pêches récréatives.

    Permettez-moi de présenter les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui. Melinda Lontoc-Roy est conseillère au Programme de protection des pêches. Elle est responsable de la mise en oeuvre du programme de conservation des pêches récréatives.

    Andrew McMaster est un cadre supérieur du secteur des pêches. Il s'occupe de la gestion des pêches et joue un rôle de premier plan à Ottawa dans le domaine des pêches récréatives.

    Alain Vézina est directeur général intérimaire des Sciences des écosystèmes et des pêches.

    La pêche récréative joue un rôle important pour les Canadiennes et les Canadiens. Notre ministère effectue une enquête nationale sur la pêche récréative au Canada. Celle-ci est menée tous les cinq ans grâce à une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L'enquête la plus récente, menée en 2010, montre que près de 3,3 millions de personnes, ou près d'un Canadien sur dix, ont pratiqué la pêche récréative au Canada en 2010 et ont dépensé plus de 8 milliards de dollars à cette fin. Ce chiffre inclut plus de 400 000 pêcheurs à la ligne étrangers qui viennent du monde entier pour profiter de la pêche récréative au Canada.

    Cette pêche est pratiquée dans toutes les provinces et tous les territoires du pays. Elle joue un rôle socioéconomique fondamental pour de nombreuses collectivités. Un certain nombre d'études parlent de la valeur de la pêche récréative. Par exemple, selon une étude d'impact économique commandée par la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, cette seule espèce a une valeur de plus de 250 millions de dollars et les pêcheurs à la ligne dépensent plus de 125 millions de dollars par an.

    Par ailleurs, les activités de pêche au saumon atlantique ont contribué au maintien de près de 4 000 emplois équivalents temps plein en 2010.

    Il est important de souligner que la responsabilité des pêches récréatives est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

    Même si la gestion des activités de pêche, y compris la pêche récréative, relève de la compétence fédérale, les provinces et les territoires gèrent en fait la plupart des pêches continentales et en eau douce. Ils contrôlent l'accès à ces eaux au moyen de régimes de permis. De plus, dans bien des cas, ils ont la responsabilité de gérer les pêches continentales dans le cadre d'ententes officielles ou informelles avec Pêches et Océans Canada.

    Même si nous avons au Canada d'importantes pêches récréatives en mer, le plus gros de l'activité se situe dans les pêches continentales et en eau douce. L'enquête de 2010 que j'ai mentionnée a établi qu'à l'échelle nationale, les espèces les plus pêchées étaient, dans l'ordre, le doré jaune, la truite, la perche, la bourriche et le brochet. Les espèces marines telles que le saumon, le flétan, etc. figuraient plus bas dans la liste.

    Tandis que les provinces et les territoires gèrent la plupart des pêches en eau douce, le gouvernement fédéral s'occupe des pêches côtières et en mer. Nous gérons aussi la pêche, comme celle du saumon, qui se fait aussi bien en mer qu'en eau douce, même si, dans ces cas, ce sont les provinces qui délivrent les permis.

    Nous avons des arrangements très particuliers dans quelques domaines. Par exemple, le gouvernement du Québec est habilité à gérer la pêche récréative dans ses eaux intérieures et dans ses eaux côtières. À Terre-Neuve, c'est encore différent: tout est essentiellement géré par le gouvernement fédéral, tant en mer qu'en eau douce, mais c'est la province qui délivre les permis.

    Avec toutes les questions de compétence qui se posent, nous avons besoin d'une coopération efficace. Nous recherchons cette coopération et réussissons à l'obtenir dans toutes les administrations pertinentes, ce qui garantit une bonne gestion de nos ressources naturelles.

    Le ministère et d'autres gouvernements utilisent toute une panoplie d'outils pour gérer les pêches récréatives et assurer leur durabilité. Pour pratiquer la plupart de ces pêches, il est nécessaire de posséder un permis. Il existe quelques exceptions à cette règle, notamment la pêche récréative à beaucoup d'espèces marines ainsi qu'aux mollusques et aux crustacés dans le Canada atlantique. Comme pour la pêche commerciale, il existe de nombreuses autres mesures de gestion régissant les méthodes, les lieux et les périodes de pêche. Ainsi, il y a des saisons particulières pour la pêche récréative, des exigences de remise à l'eau des prises, des limites quotidiennes et saisonnières de prise et de conservation, des exigences de marquage, des restrictions sur la taille et sur les engins utilisés, etc. Nous appliquons tout cela sur la base des règles de conservation des différentes pêches et nous nous efforçons de collaborer avec les groupes intéressés pour déterminer les règles appropriées et la façon de les appliquer.

    Je vais vous donner quelques exemples. Dans certaines régions au large de la Colombie-Britannique, la limite saisonnière des prises pour la pêche à la morue-lingue est de 10 poissons d'au moins 65 centimètres de longueur. Au Nouveau-Brunswick, la limite pour la pêche au bar rayé est d'un poisson par jour pendant les périodes de conservation limitée. Les pêcheurs ne peuvent utiliser qu'un seul hameçon sans ardillon s'ils pêchent à l'appât et ne peuvent conserver que les poissons d'une longueur de 55 à 65 centimètres de longueur.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, la pêche récréative au poisson de fond est limitée à deux saisons précises comptant au total 32 jours. Il y a une limite quotidienne de 5 poissons. Il est interdit de conserver le flétan, le poisson-loup et le requin pris. Certaines restrictions s'appliquent également à l'équipement, comme le nombre d'hameçons. Toutes sortes de règles différentes s'appliquent aux différentes pêches.

    Bref, dans l'ensemble, il s'agit d'une activité d'une valeur de 8 milliards de dollars. La pêche récréative contribue donc considérablement à l'économie canadienne.

    Même si certaines des tendances qui se manifestent — je peux vous en parler en détail, si vous le souhaitez — montrent qu'il y a aujourd'hui moins d'amateurs de pêche récréative que dans la génération précédente, il reste que la communauté des pêcheurs est passionnée et active et a certainement des contacts avec notre ministère.

    De concert avec des groupes récréatifs et d'autres gouvernements, nous sommes toujours à la recherche de nouvelles occasions, de nouvelles possibilités et de nouveaux partenariats.

    Les gouvernements investissent considérablement dans les aspects scientifiques et la gestion de la pêche récréative. Il est très difficile de déterminer exactement combien nous consacrons à ce domaine. L'évaluation des stocks touche tant les pêches commerciales que récréatives. Nous avons un programme qui nous permet d'évaluer régulièrement les stocks, par exemple pour les espèces récréatives les plus importantes qui sont également exploitées sur une base commerciale comme le saumon du Pacifique, le flétan, le poisson de fond, le maquereau, le requin, le thon, les mollusques et crustacés, etc.

    Nos gestionnaires des pêches collaborent étroitement avec les provinces, les territoires et toutes les parties intéressées pour mettre en oeuvre des mesures de gestion durable. Le ministère a récemment commencé à utiliser les médias sociaux — Twitter et autres — pour communiquer avec les pêcheurs d'une manière inédite et innovante.

    Nos agents d'application de la loi travaillent sans relâche pour assurer le respect des règles. C'est un défi, dans le domaine des pêches récréatives, de surveiller les activités et de mettre en vigueur les règlements partout dans le pays.

    Les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent également un rôle important dans l'application de la loi. Des employés polyvalents sont désignés pour être en mesure de s'occuper aussi bien des pêches récréatives que des autres pêches.

     Au cours des dernières années, le ministère a facilité le développement de nouvelles possibilités de pêche récréative telles que l'affrètement du poisson de fond et l'industrie du thon, des concours de bar rayé, ainsi que des initiatives de tourisme de loisir comme les affrètements du homard et du crabe. Ces possibilités offrent des avantages socioéconomiques importants à plusieurs communautés locales au Canada atlantique et au Québec.

    Une autre initiative importante est nos partenariats avec les groupes de pêche à la ligne, les bassins versants et de conservation par l'entremise du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Lancé en 2013, il gère la répartition de 25 millions de dollars sur trois ans pour appuyer le rétablissement d'habitats de pêche au moyen de partenariats avec des groupes locaux.

    Ce programme appuie les initiatives de partenariat et soutient les projets dirigés par des groupes de pêche récréative et de pêche à la ligne, ainsi que par des organismes de conservation qui visent à améliorer les pêches récréatives au Canada. Ces groupes possèdent une expertise établie et ont mis en place des approches de collaboration en matière de conservation des pêches. Ils sont bien placés pour assurer la prestation de projets de restauration qui profitent aux pêches récréatives.

    Le financement du programme permet aux bénéficiaires de prendre des mesures pour rétablir et réhabiliter les habitats compromis ou menacés dans les secteurs qui jouent un rôle important au chapitre de la durabilité et de la productivité des pêches récréatives du Canada.

    Nous collaborons en outre avec différents groupes, comme la Fondation du saumon du Pacifique et la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique. Nous avons aussi le programme du timbre de protection du saumon du Pacifique. Tout cela nous permet de former des partenariats sur les deux côtes.

    Grâce à nos programmes et à nos arrangements consultatifs, le ministère a d'importantes relations avec de nombreux groupes de pêche récréative. C'est particulièrement le cas sur la côte Ouest où nous collaborons étroitement avec le Conseil consultatif sur la pêche sportive. Nous avons également d'importantes relations avec des groupes de pêche et de conservation de tout le pays, comme la Fédération ontarienne de la pêche et de la chasse, différentes sections provinciales de la Fédération canadienne de la faune, et nous établissons d'autres relations dans le cadre du Programme de protection des pêches. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives nous a permis d'élargir et d'approfondir ces relations. La Fédération du saumon de l'Atlantique est l'un des groupes les plus actifs, mais il y a beaucoup d'autres groupes locaux de conservation qui se soucient de la diminution des stocks, particulièrement dans les aires de répartition du sud que fréquente le saumon de l'Atlantique.

    C'est pour cette raison que la ministre Shea a annoncé le 18 décembre 2014 la création d'un comité consultatif ministériel sur le saumon de l'Atlantique. Ce comité a pour vocation de réunir les connaissances d'experts reconnus du saumon de l'Atlantique et de formuler des recommandations à l'intention de la ministre sur l'établissement des priorités de conservation à court et à moyen terme.

    À part ce que nous faisons pour développer nos relations avec les groupes récréatifs, nous savons qu'il y a des domaines dans lesquels nous pouvons améliorer la gestion de ces pêches. Nous envisageons en particulier des mécanismes destinés à améliorer les données que nous recueillons sur les prises récréatives dans les eaux côtières, le nombre de participants, le niveau des prises, etc. Ainsi, de nouvelles approches sont mises au point sur la côte Ouest pour mieux sensibiliser les gens à l'importance d'une déclaration adéquate des prises.

    J'ai mentionné plus tôt l'enquête sur la pêche récréative au Canada. Nous coordonnons actuellement la nouvelle version 2015 de cette enquête dont les résultats paraîtront dans le second semestre de 2016. L'enquête fournit des renseignements complets sur les activités de pêche récréative dans toutes les régions du pays, aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Elle met en évidence des tendances qu'il est très intéressant d'examiner d'une année à l'autre: espèces de poisson prises, âge moyen et sexe des pêcheurs, dépenses engagées, efforts consacrés à la pêche et types de mesures de gestion mises en place.

    Pour conclure, je voudrais insister encore sur l'importance de la pêche récréative partout dans le pays. Même si notre ministère a toujours concentré ses efforts sur les pêches commerciales — ce qu'il continuera à faire pour ceux qui comptent sur la pêche pour gagner leur vie —, nous savons que les avantages culturels et socio-économiques de la pêche récréative sont importants pour le Canada et les Canadiens parce qu'ils contribuent à notre culture et notre économie.

    Les récents investissements du ministère sur le double plan des finances et des relations soulignent cette importance. Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires de réglementation provinciaux et territoriaux pour assurer le dynamisme et la durabilité de la pêche récréative au Canada.

    Nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Stringer. Nous avons beaucoup apprécié votre exposé.

    Nous allons maintenant commencer un tour de 10 minutes avec M. Chisholm.

    Merci, monsieur le président. Comme je l'ai mentionné, je partagerai mon temps de parole avec M. Cleary.

    Merci, monsieur Stringer. Il n'y a pas de doute que la pêche récréative est importante partout dans le pays.

    J'ai trouvé intéressant que la ministre crée un comité consultatif ministériel sur le saumon de l'Atlantique en décembre dernier. L'étude de 2010 sur les avantages économiques de la pêche récréative et du saumon de l'Atlantique… Mais où sont ces chiffres? Franchement, la baisse constante des stocks partout dans le Canada atlantique a causé beaucoup d'inquiétude.

    Je dois dire que j'ai été vraiment déçu par la décision prise l'année dernière — je crois que cela a fait un an, l'automne dernier — de fermer, de raser devrais-je dire, le Centre de biodiversité de Mersey. Cette installation de Liverpool faisait un travail extrêmement important en essayant de déterminer la situation du saumon des hautes terres du sud de la Nouvelle-Écosse et en faisant des tentatives de repeuplement, non seulement pour le saumon de l'Atlantique, mais aussi pour le corégone.

    Je sais qu'on avait alors dit qu'il fallait regrouper ces installations pour faire davantage de travail ailleurs. J'aimerais connaître votre point de vue compte tenu du fait que, de toute évidence, la ministre a finalement reconnu l'existence de sérieux problèmes touchant le saumon de l'Atlantique dans les Maritimes et le Canada atlantique. Pourquoi cette décision a-t-elle été prise? Conviendrez-vous qu'elle aura sûrement des répercussions sur la viabilité future du saumon des hautes terres du sud de la Nouvelle-Écosse?

    Je vous remercie de votre question. Je commencerai à y répondre, puis je demanderai à Alain de poursuivre.

    Pour ce qui est du saumon, comme le député l'a signalé, la création du comité consultatif a été annoncée et sa mise en place est en cours.

    Nous avons été témoins d'importantes réductions. Nous avions dans cette région une pêche commerciale qu'il a fallu fermer en 1998. La pêche récréative a énormément d'importance pour des raisons tant culturelles qu'économiques.

    Notre ministère a pris de nombreuses mesures pour appuyer la gestion du saumon. Il serait vraiment long de les passer en revue. En fait, dans certains cas, nous avons vu quelques indices encourageants.

    Le grand défi se situe dans les zones du sud. Aux États-Unis, les pêcheries de saumon sont quasiment épuisées. Selon certains, l'habitat semble se déplacer vers le nord, de sorte que beaucoup de nos efforts… De nombreuses régions sont maintenant fermées à la pêche. Dans de nombreuses autres, il faut remettre les prises à l'eau. Des règles strictes s'appliquent dans ces cas. Nous sommes inquiets. Au cours des deux dernières années, nous n'avons pas vu de signes positifs, ce qui explique la création du comité.

    Nous faisons beaucoup de recherche. Nous avons de nombreuses activités. Nous avons, par exemple, établi des banques de gènes vivants. Nous avions à cette fin trois installations sur la côte Est, dont le nombre a maintenant été réduit à deux. Le centre de Mersey a été fermé, mais ses travaux ont dans une grande mesure étaient transférés aux deux autres, Mactaquac et… Je ne me souviens plus du nom de l'autre installation, mais Alain saura nous le dire.

    Alain, je pense que vous avez d'autres renseignements à nous donner.

    Je voudrais juste dire que nous avons agi ainsi à des fins de regroupement, comme vous le savez. En Nouvelle-Écosse, nous avons regroupé à Coldbrook les travaux de Mersey et Coldbrook. Nous avons été en mesure de produire des résultats. Nous avons de l'expérience. Nous l'avons fait et avons réussi à mettre en oeuvre le programme que Pêches et Océans Canada a le mandat de réaliser au chapitre des banques de gènes vivants, avec une seule installation au lieu de deux en Nouvelle-Écosse.

    La seule chose à laquelle nous avons mis fin, c'est l'élevage en captivité du corégone de l'Atlantique, mais nous avons pris de nombreuses autres mesures pour assurer le rétablissement de cette espèce.

    Pour revenir au saumon de l'Atlantique, depuis la fermeture de Mersey, nous avons établi un groupe de travail de concert avec les intéressés pour déterminer les mesures à prendre à l'appui des populations des hautes terres du sud. Même si nous avons pris cette décision, nous avons travaillé depuis avec les intervenants pour améliorer la situation du saumon de l'Atlantique en Nouvelle-Écosse.

    Monsieur le président, je préfère m'abstenir de discutailler. Je comprends bien que nous avons maintenant un groupe de travail comprenant des intervenants qui examinent la situation des hautes terres du sud. Pourtant, pendant une année, on a fait semblant de coopérer avec les groupes locaux de conservation et d'autres groupes qui s'inquiétaient de la décision de démanteler le Centre de biodiversité de Mersey, mais le ministère a rejeté leurs propositions.

    Je dois vous dire que je trouve tout cela décevant. J'ai eu l'occasion de discuter avec beaucoup de ces gens, qui sont aujourd'hui très insatisfaits de voir que le ministère est disposé à consulter les intervenants après avoir rasé cette importante installation. Il semble y avoir de grandes contradictions entre les gestes et les paroles. Voilà ce qui me dérange. Ce ne sont pas seulement les rivières de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve. L'année dernière a été désastreuse en Gaspésie aussi.

    Monsieur le président, j'ai dit que je ne voulais pas discutailler, mais j'ai fait état de ce que je pense. Il y a peut-être une autre question à poser à la ministre. Je vais cependant laisser M. Cleary poursuivre. Il est plus poli, plus sincère et moins ergoteur que moi.

    Merci, Robert.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais aussi remercier les témoins de leur présence au comité.

    Je me souviens du début des années 1990, lorsque John Crosbie avait fermé la pêche à la morue du Nord. On lui avait alors demandé si les habitants de Terre-Neuve et du Labrador pourraient continuer à pêcher pour leur propre table. Il avait répondu: « B'y, si les stocks tombaient assez bas pour que les gens ne puissent plus pêcher leur propre souper, tout serait vraiment fini! »

    Nous en sommes maintenant au point où des restrictions s'appliquent à la pêche récréative depuis quelques années déjà. Comme vous l'avez vous-même signalé, monsieur Stringer, à Terre-Neuve-et-Labrador, la pêche est limitée à deux saisons précises totalisant 32 jours. La ministre a été assez gentille pour prolonger la saison l'automne dernier à cause du mauvais temps. C'était une bonne chose car, dans certains cas, des gens risquaient leur vie en allant pêcher par gros temps.

    Je voudrais vous poser une question tout de suite. Comment les 32 jours que vous avez accordés à la pêche récréative à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador se comparent-ils à la durée de la saison de pêche des Maritimes?

    Je passe maintenant à la seconde question. Vous avez aussi mentionné, monsieur Stringer, qu'un permis est exigé pour toute activité de pêche récréative, sauf bien sûr à Terre-Neuve-et-Labrador pour ce qui est de la pêche à la morue et à certains mollusques et crustacés.

    Les gens de Terre-Neuve-et-Labrador sont fâchés parce que les restrictions sur la pêche à la morue sont plus strictes pour eux que pour les gens des Maritimes. Pourquoi ne pas revenir à un système de permis qui permettrait aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador d'aller à la pêche pendant une saison donnée sans être limités à de courtes saisons? Cela réduirait l'inquiétude due aux sorties par gros temps. Le ministère envisage-t-il un système de ce genre? Est-il disposé à le faire?

    Je crois que vous avez posé deux questions distinctes.

    Premièrement, quelle est la différence entre le régime de pêche à la morue de Terre-Neuve et celui des autres régions? Deuxièmement, que pense le ministère d'un régime de permis de pêche récréative?

    Les choses ne sont pas les mêmes dans des régions et des secteurs différents. Elles dépendent dans une grande mesure de la situation des stocks, du nombre de personnes qui, d'après nous, vont à la pêche et des répercussions que cela a sur les stocks.

    Dans la région des Maritimes, que nous appelions Scotia Fundy et qui comprend essentiellement la région côtière de la Nouvelle-Écosse et le sud du Nouveau-Brunswick, la saison est beaucoup plus longue. Pour la morue, la limite est de 10 ou 5 poissons par jour, selon la zone particulière. Il y a aussi des espèces qu'on ne peut pas garder. Et c'est encore différent dans la région du golfe. Aucun permis n'est exigé pour la morue dans le Canada atlantique et le Québec. Bref, les régimes de gestion particuliers varient avec les circonstances et le nombre de personnes qui vont à la pêche. Pour notre part, la conservation est notre principal souci.

    Je parlerai en particulier de la pêche à la morue à Terre-Neuve, qui est extrêmement importante pour les gens. Nous le comprenons parfaitement. Notre objectif est de leur donner la possibilité d'aller à la pêche, mais nous voulons aussi veiller à une croissance soutenue des stocks et à un retour du poisson. Les députés savent que les stocks de morue du Nord étaient tombés à un niveau extrêmement bas, mais nous avons constaté quelques indices de rétablissement. Il y a une dizaine d'années, nous en étions à 2 % de ce que nous appelons le point de référence limite. Il s'agit en fait de la moyenne des années 1980. Autrement dit, les stocks de morue du Nord étaient à 2 % de ce qu'ils étaient en moyenne dans les années 1980. Aux dernières nouvelles officielles, nous en étions à 18 %. Par conséquent, nous n'avons pas retrouvé la situation que nous avions auparavant, mais le niveau actuel est quand même neuf fois plus élevé qu'il ne l'était à son plus bas.

    Le défi, c'est que nous avons une pêche commerciale et une pêche récréative. Le problème, à Terre-Neuve-et-Labrador, est que les gens adorent vraiment aller à la pêche. Si nous ouvrons une journée, nous pouvons être sûrs qu'il y aura d'importantes prises. Nous avions donc besoin de trouver un moyen de gérer la situation. C'est ce qui explique la limite de 32 jours. Il y a d'autres limites dont j'ai déjà parlé.

    Pour ce qui est des permis, les députés savent — je crois que le député qui a posé la question le sait certainement — que nous avons déjà eu un régime de permis de pêche récréative à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous en avons dans quelques régions, mais pas dans d'autres. Nous avons hâte de connaître le point de vue du comité consultatif à ce sujet. Certains pêcheurs ne seraient pas très heureux d'avoir un régime de permis. Par conséquent, nous n'en établissons que si nous sommes persuadés qu'il a une valeur réelle et qu'il nous permettra de connaître les prises, de savoir qui sont les pêcheurs, etc.

    Je vais m'en tenir à cela, mais la question est intéressante. Je serais disposé à y répondre de nouveau, mais je crois que je parle depuis un certain temps déjà.

    Merci beaucoup, monsieur Stringer.

    Merci, monsieur Cleary.

    À vous, monsieur Sopuck.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais juste demander un éclaircissement. Beaucoup semblent croire qu'il y a une pêche commerciale, qui permet à des gens de gagner leur vie, et une pêche récréative qui sert à occuper des loisirs. Nous devons cependant établir clairement que de nombreuses collectivités et beaucoup de gens dépendent économiquement de la pêche récréative.

    Vous avez mentionné dans votre exposé, monsieur Stringer, que la pêche récréative a une valeur approximative de 8 milliards de dollars au Canada. Quelle serait la valeur équivalente de la pêche commerciale dans le pays?

    Je voudrais aborder deux points à ce sujet.

    Premièrement, vous avez parfaitement raison, j'ai bien parlé de gens qui gagnent leur vie. Les camps de pêche et une multitude d'entreprises dépendent complètement de la pêche récréative.

    Deuxièmement, la valeur totale de la pêche commerciale dépend du point de vue. À ma connaissance, personne n'a jamais fait de comparaison avec les 8 milliards de la pêche récréative, parce que ce montant comprend des dépenses de voyage, etc. Les prises débarquées valent plus de 2 milliards de dollars. En incluant le secteur de la transformation et ce qui en dépend, on dépasserait probablement les 4 milliards de dollars pour la pêche commerciale, mais cela ne comprend pas les dépenses consacrées au carburant, aux déplacements et à ce genre de choses qui sont comprises dans les 8 milliards de la pêche récréative. Bref, la comparaison est difficile à faire.

    Je suis bien d'accord avec vous. Même si on ajoute un autre milliard, la valeur de la pêche commerciale s'élèverait au moins à 5 milliards de dollars, à comparer à 8 milliards pour la pêche récréative. Comme l'a dit un sage: « Un milliard par-ci, un milliard par-là. Très bientôt, cela commencera à faire de grosses sommes. » Quoi qu'il en soit, comment le MPO répartit-il ses efforts entre la pêche commerciale et la pêche récréative? Pouvez-vous nous en donner une idée approximative?

    J'aurais deux ou trois choses à dire à ce sujet.

    Premièrement, il est difficile, comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, de répartir précisément ce que nous faisons. En prévision de la discussion d'aujourd'hui, nous nous sommes interrogés sur les sommes consacrées à la pêche récréative. En fait, lorsque nous faisons le travail scientifique d'évaluation des stocks de saumon, nous appuyons les deux secteurs. Nous ne le faisons pour aucun des deux en particulier. Il est donc difficile de faire le partage parce qu'une grande partie de nos efforts appuie les deux.

    Deuxièmement, le ministère a de tout temps concentré ses efforts sur la pêche commerciale. Le programme des ports pour petits bateaux est destiné à la pêche commerciale. C'est là que nous avons traditionnellement fait des efforts. La situation n'a pas radicalement changé. De plus, il ne faut pas perdre de vue que la pêche récréative relève pour l'essentiel des provinces, mais pas entièrement.

    Troisièmement, je dirais qu'il y a une certaine croissance. Les efforts que nous consacrons à la pêche récréative se sont développés ces dernières années. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui nous permet d'appliquer le Programme de protection des pêches lors de la mise en oeuvre des politiques de collaboration avec les groupes d'activités récréatives, de pêcheurs et de conservation, nous a rapprochés de la pêche récréative. Nos liens avec la Fédération du saumon de l'Atlantique et la Fondation du saumon du Pacifique sont plus étroits qu'ils ne l'ont jamais été.

    La situation a donc évolué, mais je ne vous dirai pas que l'objectif traditionnel fondamental du ministère a radicalement changé.

    Un dernier point. Sur la côte Ouest, le ministère coopère très activement avec les groupes récréatifs, et la situation évolue aussi sur la côte Est. Nous consacrons de plus en plus de temps au saumon de l'Atlantique, au bar rayé et à d'autres espèces.

    Comme le gouvernement fédéral est clairement responsable des eaux côtières, pouvez-vous nous donner les valeurs respectives de la pêche récréative et de la pêche commerciale sur les deux côtes?

    Nous pouvons vous transmettre ces données plus tard. Nous avons effectivement des statistiques sur la pêche récréative.

    Pour ce qui est de la pêche commerciale, je vous ai déjà donné quelques chiffres: près de 2 milliards de dollars de prises débarquées et plus de 4 milliards de valeur totale. Cela comprend une partie de la pêche commerciale dans les eaux intérieures, qui n'est pas très importante. La pêche en eau douce vaut environ 60 millions de dollars. C'est à peu près cela.

    Je vais avancer un chiffre, mais si je me trompe, je vous transmettrai les données exactes. La pêche récréative côtière représente peut-être 20 % du total. Pour ce qui est des principales espèces prises, c'est surtout le doré jaune, la perche, la bourriche, le brochet, etc.

    Parlons du doré jaune. Dans le temps, le MPO faisait des recherches sur le poisson sportif d'eau douce. J'ai moi-même participé à certains travaux. Serait-il possible, si une recommandation à cet effet était formulée, de recommencer les travaux qui se faisaient surtout sur le doré jaune, le brochet et le corégone à l'Institut des eaux douces et dans d'autres régions?

    Je vais commencer à répondre, puis je demanderai à Alain de parler des travaux scientifiques que nous faisons dans le domaine de la pêche en eau douce.

    Nous en avons souvent discuté avec les provinces. Comme je l'ai dit, les pêches relèvent de la compétence fédérale. En réalité, nous avons des ententes officielles et informelles avec les provinces. Pour la plupart, surtout dans les Prairies et en Ontario, elles ont assumé la responsabilité de la gestion des pêches en eau douce, y compris l'évaluation des stocks et le travail de même nature.

    Cela dit, le ministère a également des activités dans le domaine de la pêche en eau douce. J'ai eu l'occasion de parler au comité du travail que nous faisons sur les espèces aquatiques envahissantes et d'autres sujets, mais je vais demander à Alain de nous en dire davantage.

    Oui, comme l'a dit Kevin, il est très difficile de déterminer exactement les efforts que nous consacrons à la pêche récréative. Dans l'ensemble, nous estimons que nous avons dépensé entre 45 et 50 millions de dollars pour le personnel, l'exploitation et l'entretien dans le cadre des recherches qui profitent directement ou indirectement à la pêche récréative. Il s'agit de recherches destinées aux évaluations que nous faisons dans les Grands Lacs et dans les régions du centre et de l'Arctique, où nous avons le mandat de nous occuper de la pêche récréative.

    Nous avons consacré des efforts aux espèces aquatiques envahissantes, à la santé animale ainsi qu'au rapport entre la perte d'habitat et la productivité en eau douce. Beaucoup de nos travaux contribuent indirectement à la pêche récréative.

    De plus, je peux mentionner quelques projets particuliers qui pourraient intéresser le comité. Nous avons récemment financé un projet sur le bar rayé de la Miramichi, dans lequel nous essayons d'examiner l'interaction entre le saumon de l'Atlantique et le bar rayé, qui revêt une très grande importance pour la gestion de ces pêches. Nous examinons aussi la différenciation génétique dans les stocks de saumon de l'Atlantique afin de déterminer l'origine du poisson pris dans les pêches commerciales du Groenland. Nous nous occupons également de télémesure et de marquage du saumon pour essayer de connaître les itinéraires suivis et d'estimer la mortalité en mer.

    Nous faisons donc beaucoup de travail qui profite à la pêche récréative.

    J'essaie de m'assurer que la pêche sportive en eau douce marche bien. M. Stringer a signalé que le doré jaune se classe premier au Canada. Cette pêche a une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars. Dans le cadre du programme des pêches récréatives, le MPO s'intéresse à des choses qui relevaient auparavant des provinces… mais dont elles ne s'occupent plus. Je peux imaginer des partenariats exploitant les connaissances spécialisées du MPO pour aider les provinces à mieux gérer les pêches intérieures, et surtout le doré jaune. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Nous avons fait quelques travaux sur le doré jaune en Colombie-Britannique. Nous avons donné des conseils scientifiques à ce sujet en 2010. Nous procédons à des évaluations utiles quand elles peuvent s'intégrer à notre mandat, comme dans le cas des espèces menacées. Ce n'est évidemment pas le cas du doré jaune.

    Encore une fois, la responsabilité incombe surtout aux provinces. Certaines, comme la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec font aussi beaucoup de recherches, que nous évitons évidemment de refaire nous-mêmes. Nous collaborons avec elles, comme avec beaucoup d'organisations qui s'intéressent aux bassins hydrographiques.

    Dans le cas de l'Ontario, où le doré jaune est roi, nous parlons de quelque 922 000 permis de pêche sportive valant des centaines de millions de dollars. Je suis absolument sûr qu'il y a d'énormes lacunes dans l'information concernant la gestion du doré jaune en Ontario. Encore une fois, si c'est une question de mandat, j'estime que les mandats peuvent changer. Je crois que ce ne serait vraiment pas une mauvaise idée de travailler en partenariat avec des provinces comme l'Ontario pour mieux gérer le doré jaune, qui est le principal poisson récréatif.

    Si nous avons des compétences spécialisées à offrir, nous examinerons la possibilité de former de tels partenariats.

    Je ne crois pas que les compétences manquent. Vous les avez.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Sopuck.

    À vous, monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Stringer, je vous souhaite la bienvenue ainsi qu'à vos collaborateurs. Nous sommes heureux de vous accueillir.

    Les périodes de pêche au poisson de fond à l'Île-du-Prince-Édouard ont changé, il y a deux ou trois ans. Pouvez-vous nous en parler?

    Je crois savoir que ces périodes sont différentes de celles du reste de la région de l'Atlantique et que les pêcheurs de ces autres provinces sont autorisés à aller pêcher dans les eaux que peuvent fréquenter ceux de l'île. On peut facilement imaginer la réaction des gens à cette politique. Pourquoi en est-il ainsi?

    Je n'ai pas sous la main les dates précises de l'Île-du-Prince-Édouard. Pour ce qui est des règles générales relatives à la pêche à la morue dans la région du golfe, elles sont assez larges. Aucun permis n'est exigé, mais il y a des règles de gestion fondées sur la conservation. La limite est de 15 par jour pour le poisson de fond, mais seulement de 5 pour la morue. Il n'y a ni limite de taille ni exigences de permis. Il faut simplement s'en tenir à la pêche à la ligne ou à la palangre. Je ne connais cependant pas les dates précises de la saison de pêche.

    Nous pouvons sûrement vous les transmettre plus tard.

    Je crois savoir que la saison commençait auparavant en juillet. Maintenant, elle commence après la fête du Travail. J'ai aussi cru comprendre que ce n'était pas une question de conservation. On me dit que des gens vont à la pêche dans ces eaux, ce que les pêcheurs acceptent mal.

    Bien entendu, la pêche avec remise à l'eau revêt une grande importance dans ma région à cause du thon. Y a-t-il eu une forte augmentation au fil des ans?

    J'aimerais que vous nous en disiez davantage à ce sujet parce que j'ai entendu des critiques auxquelles je ne m'associe pas. Pouvez-vous nous parler des taux de mortalité?

    Je vais commencer, après quoi je vous céderai peut-être la parole, Alain. Je ne sais pas si vous êtes au courant des taux de mortalité.

    Je crois que vous voulez parler des bateaux nolisés qui font la pêche au thon. C'est un développement vraiment intéressant…

    Le secteur est important et pourrait l'être beaucoup plus.

    J'ai parlé, dans mon exposé préliminaire, des nouvelles possibilités et des nouveaux développements de la pêche récréative ainsi que des moyens d'en augmenter la valeur économique. Il n'y a pas de doute que la pêche à bord de bateaux nolisés ne se limite pas au thon. Elle s'étend en fait au homard, à la morue et à d'autres espèces. Nous n'avons pas encore un régime de gestion complet pour ce secteur. Nous avons des règles précises s'appliquant aux différentes espèces. Le problème est qu'il ne s'agit vraiment ni d'une pêche récréative ni d'une pêche commerciale. C'est un nouveau phénomène, qui est certainement lié au tourisme.

    C'est de la pêche sportive.

    Oui. Nous essayons encore d'élaborer des règles de gestion adéquates.

    Cela dit, nous avons des règles de gestion très strictes pour le thon et les bateaux nolisés. Nous avons des limites quotidiennes de prises, des limites sur le nombre d'hameçons, etc. Nous ne savons cependant pas quel prix les exploitants de ces bateaux font payer. C'est leur affaire. Nous considérons que c'est une occasion importante ayant un bon potentiel de croissance.

    Nous sommes préoccupés. La pêche avec remise à l'eau est importante. Elle est imposée pour le saumon, le thon et d'autres espèces. Elle l'est également dans certaines régions pour ce qui est du requin. L'idée est de conserver les ressources pour que le poisson puisse être pris et repris.

    Le problème est que les taux de mortalité varient avec les espèces. Pour le sébaste de la côte Ouest, sortir le poisson de l'eau est le plus souvent mortel. Le taux n'est pas de 100 %, mais il est élevé. Je ne sais pas ce qu'il en est du thon, mais le taux est très bas dans le cas du saumon. Par conséquent, la pêche avec remise à l'eau marche bien pour le saumon.

    Je vais demander à Alain ou à Andrew de nous parler du thon.

    Nous avons fait quelques recherches, en collaboration avec des partenaires, sur les taux de mortalité du thon remis à l'eau.

    Je voudrais juste donner quelques renseignements complémentaires sur les tarifs des bateaux de pêche nolisés de l'Île-du-Prince-Édouard. J'aborderai ensuite la question des taux de mortalité.

    Comme l'a dit M. Stringer, il est difficile de déterminer exactement les montants demandés aux clients, mais…

    Excusez-moi. Pouvez-vous aussi, pendant que vous y êtes, nous parler de l'application de la loi et de son évolution dans le cas de cette nouvelle forme de pêche?

    Je laisserai mon patron parler de l'application de la loi. Pour ce qui est des taux d'affrètement, ils s'échelonnent entre 1 250 $ et 1 400 $ par sortie, pour des groupes de une à six personnes. Compte tenu de ces montants, nous avons affaire à un revenu brut qui a augmenté considérablement entre 2010 et 2013. Le revenu brut estimatif de 2010 s'élevait à environ 100 000 $. En 2013, il avait atteint 1,5 million. C'est donc une industrie en pleine croissance. Le nombre de sorties a augmenté très sensiblement, de même que le nombre d'exploitants de bateaux nolisés.

    Pour ce qui est des taux de mortalité, nous avons un quota national de 10 tonnes, qui est défalqué du quota national canadien de thon rouge, pour tenir compte de la mortalité. À l'heure actuelle, les estimations scientifiques du taux de mortalité sont à 3,4 % seulement. Il est donc assez bas dans le cas de la pêche avec remise à l'eau.

    C'est un chiffre très important. Je suis très heureux qu'il soit à ce niveau.

    Monsieur Stringer, j'ai apprécié la réponse que vous avez donnée à mon ami, M. Sopuck. Il est parfois très difficile d'estimer la valeur de la pêche commerciale, de la pêche récréative ou de ce que vous appelez la pêche avec remise à l'eau. En effet, les gens arrivent en avion, prennent une chambre d'hôtel… C'est de l'argent neuf qui vient dans une région. En même temps, nous devons garder à l'esprit les pêcheurs commerciaux qui doivent aussi réussir à gagner leur vie.

    La pêche commerciale demeure au centre des efforts du ministère. Il est certain que la pêche récréative peut encore se développer. Nous nous intéressons beaucoup au secteur des bateaux de pêche nolisés et avons hâte de connaître les conclusions auxquelles le comité aboutira à ce sujet, dans le cadre de son étude. Il y a certainement du développement dans ce domaine.

    La mise en vigueur de la loi est un défi dans le contexte de la pêche récréative. En réalité, c'est un défi partout — je ne parlerai pas en particulier de la pêche au thon —, mais surtout en ce qui concerne la pêche récréative. Il y a des milliers de pêcheurs en cause. Nous avons des règles de gestion très précises, dont je vous ai parlé, pour ce qui est de la morue-lingue et du bar rayé, dont la taille doit se situer entre 50 et 65 centimètres. Il y a 4 000 personnes dans la Miramichi et dans le secteur sud du golfe qui vont à la pêche en essayant de respecter ces règles. Ils ne peuvent prendre qu'un poisson par jour, mais nous n'avons pas posté un agent derrière chaque arbre pour les surveiller.

    C'est un problème. Nous continuons à y réfléchir et à chercher de nouveaux moyens de surveillance. Nous exigeons la tenue d'un registre de pêche pour les grands bateaux. Ainsi, le ministère ou la province obtient des chiffres en fin de saison. Nous avons en fait des prix et des incitatifs pour encourager les gens à tenir ces registres.

    Nous prenons des mesures d'exécution. J'ai ici quelques statistiques que je peux vous donner. Par exemple, nous avons relevé en 2014 quelque 250 violations dans le cas de la pêche au saumon et de la pêche récréative à Terre-Neuve. En 2013, nous avons enregistré 70 000 heures d'application de la loi par des gardes-pêche et des agents de la GRC. Ils ont porté des accusations, ont donné des avertissements et ont saisi 59 filets à saumon, 109 saumons et 11 bateaux. Nous avons donc pris des mesures.

    Nous collaborons également avec le programme Échec au crime et organisons des sites Web de dénonciation du braconnage. C'est un aspect intéressant dans le secteur des bateaux nolisés et dans celui de la pêche récréative en général.

    Merci beaucoup.

    J'ajouterai qu'à mon avis, vous n'avez pas besoin de faire suivre les bateaux qui partent faire la pêche au thon par vos agents parce que ce secteur est très simple, qu'il rapporte beaucoup d'argent et qu'il continuera à croître. J'ai certainement été très heureux d'apprendre que le taux de mortalité n'est pas du tout élevé. C'était un aspect qui m'inquiétait.

    Dans tout le domaine de la pêche récréative, nous avons beaucoup fait pour contrer les espèces envahissantes. Pouvez-vous nous parler de vos préoccupations à ce sujet et des espèces en cause?

    Les espèces aquatiques envahissantes semblent constituer un problème émergent dans le contexte de la protection des pêches.

    À cet égard, il y a cinq dangers matériels qui menacent les pêches. Nous gérons la surpêche en choisissant ceux qui obtiennent un permis, etc. Nous affrontons la pollution en appliquant l'article 36 de la Loi sur les pêches, les questions de débit grâce à l'article 20 et l'habitat en vertu de l'article 35. Pour ce qui est des espèces envahissantes, les modifications de la Loi sur les pêches que le Parlement a adoptées en 2012 nous donnent maintenant le pouvoir d'agir. Nous avons établi un règlement qui en est actuellement au stade des consultations officielles. Une fois qu'il sera adopté, en supposant qu'il le sera, nous pourrons interdire la vente, le transport et la possession d'espèces aquatiques envahissantes. Nous avons une liste de ces espèces. Le règlement permettra aussi aux ministres du gouvernement fédéral et des provinces — ainsi que des territoires, s'ils le souhaitent — d'user de certains moyens pour affronter ou éradiquer les espèces envahissantes.

    Est-ce que cela s'appliquera aussi à l'importation dans le pays ou dans une province? Nous avons un grand problème. Vous devez vous rendre compte que les gens ne comprennent pas vraiment ce qu'ils font dans le cas des espèces envahissantes.

    Les nouvelles dispositions interdisent l'importation dans le pays des espèces aquatiques envahissantes. Toutefois, il y a le cas intéressant d'une espèce originaire des Prairies, qu'on ne trouve pas ailleurs. Que faire alors? L'élaboration de règles a été difficile parce que l'espèce est particulière à ce bassin hydrographique ou cet écosystème. Nous avons travaillé là-dessus.

    L'espèce qui nous inquiète et que tout le monde connaît, c'est la carpe asiatique. Ce serait un énorme problème si elle envahissait les Grands Lacs. Nous essayons depuis 1955 de lutter contre la lamproie. S'il nous faut combattre aussi la carpe asiatique, cela risque de faire beaucoup de tort à la pêche commerciale, mais aussi à la pêche récréative dans les Grands Lacs.

    Il y a cependant d'autres espèces indésirables dans le pays, comme certains genres de bourriche au Nouveau-Brunswick, les tuniciers, le crabe vert et le poisson à tête de serpent. Nous nous inquiétons d'un certain nombre d'espèces qui ont des répercussions sur la pêche tant récréative que commerciale.

    Merci beaucoup, monsieur Stringer.

    À vous, monsieur Weston.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai trois questions à poser. Je suis vraiment heureux de votre présence au comité. Nous menons une étude qui intéresse la Colombie-Britannique et tout le Canada, je pense.

    Tout d'abord, j'espère que mon collègue, M. Sopuck, se bouchera les oreilles pendant quelques instants. S'étant proclamé auteur, il est l'un des vrais promoteurs de ce programme de pêche récréative. Je suis très fier de lui, et j'aime bien l'idée qu'un simple député puisse changer le parlement et le monde grâce à une initiative comme celle-ci. Nous en avons tous profité. Je vous félicite, monsieur Sopuck.

    Ma première question porte sur le programme. Nous avons entendu parler des 8 milliards de dollars et de la façon dont le programme a entraîné un financement à grande échelle et le rétablissement des pêches récréatives. Je vais poser tout de suite mes trois questions. La première est la suivante: est-ce que le programme constitue la seule source de financement provenant du MPO pour la conservation de l'habitat des pêches récréatives?

    Ma seconde question concerne le tourisme, qui constitue une énorme source de recettes pour notre pays et certainement pour la Colombie-Britannique. Un député de la côte Ouest se doit de s'intéresser à la pêche et au tourisme. Compte tenu de l'importance du nombre de pêcheurs étrangers — vous avez dit qu'il y en a 400 000 —, y a-t-il une collaboration entre les organismes responsables des pêches et du tourisme? Que faudrait-il faire, à votre avis, pour améliorer la situation?

    Troisième question: quelle est l'importance du rôle joué par les scientifiques du MPO dans le domaine de la pêche récréative? Il y a un laboratoire dans Vancouver-Ouest qui est connu sous le nom de laboratoire du MPO. À mon avis, quelques excellents scientifiques y travaillent. Nous pouvons peut-être mieux profiter de leurs compétences au profit de nos pêches récréatives.

    Je vais répondre à la première question, après quoi je demanderai à Melinda de parler de ce que nous faisons dans le cadre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.

    Vous voulez savoir si c'est vraiment la seule source de financement du programme. Je voudrais aborder deux points à ce sujet. Pour chaque dollar que nous fournissons à un programme, nous arrivons à obtenir 2,25 $ supplémentaires de partenaires. Nous avons réussi à former des partenariats — dont Melinda nous parlera — avec des centaines de groupes qui recueillent des fonds et obtiennent la participation de bénévoles.

    Nous avons aussi d'autres programmes visant le rétablissement de l'habitat. Surtout sur la côte Ouest, notre programme de mise en valeur des salmonidés comporte un important élément de rétablissement de l'habitat.

    La Fondation du saumon du Pacifique a reçu une subvention initiale de 30 millions de dollars, mais elle retire également des fonds chaque année du programme du timbre de protection du saumon. Nous travaillons avec la fondation au rétablissement de l'habitat.

    À combien s'élevait la subvention initiale?

    La subvention initiale était de 30 millions de dollars. De plus, la fondation tire un revenu de 1,2 million du timbre de protection. Le montant dépend du nombre de personnes qui se procurent le timbre chaque année. Il y a aussi le financement provenant du programme de mise en valeur des salmonidés.

    Nous avons un programme semblable sur la côte Est avec la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique. Encore une fois, la fondation a reçu un montant initial de 30 millions de dollars.

    Il y a quelques autres programmes, notamment celui que nous appelons FAEP. Il s'agit du Fonds autochtone pour les espèces en péril qui travaille au rétablissement de l'habitat de ces espèces. Il y a aussi un ou deux autres programmes.

    Nous faisons certainement beaucoup de choses, mais le programme des partenariats a vraiment été au centre de nos efforts, nous permettant de former des partenariats, d'obtenir des fonds de contrepartie et de réaliser d'importants travaux.

    Je voudrais simplement faire un suivi concernant certains des chiffres mentionnés par M. Stringer. Pour l'année dernière, c'est-à-dire l'exercice 2013-2014, nous avons offert du financement à 74 organisations différentes qui ont réalisé 94 projets. Les 74 organisations ont à leur tour collaboré avec plus de 380 autres partenaires. L'obtention de fonds de contrepartie et la formation de partenariats ont bien marché.

    Dans le cadre des mêmes projets, nous avons bénéficié des services de plus de 1 700 bénévoles, à part les partenaires qui donnaient gratuitement leur temps.

    Pouvez-vous répéter ce nombre, s'il vous plaît?

    Il y avait plus de 1 700 bénévoles.

    Pour ce qui est du tourisme et des pêches, à ma connaissance, nous n'avons aucune relation officielle avec nos collègues de la CCT. Nous avons eu quelques rapports occasionnels qu'il conviendrait peut-être d'élargir. Il s'agissait simplement d'employés de notre bureau qui avaient travaillé auparavant à la Commission canadienne du tourisme où ils avaient gardé des contacts. Toutefois, je ne crois pas que nous ayons des relations officielles à proprement parler. Ce serait cependant une idée intéressante, particulièrement sur la côte Ouest.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais je voudrais mentionner qu'une table ronde sur le tourisme, que j'ai coprésidée avec la sénatrice Nancy Greene Raine, vient de produire un rapport par l'entremise du cabinet Deloitte sur les moyens d'améliorer la situation dans ce domaine. Je crois qu'il y a quelques secteurs où la collaboration entre votre ministère et la CCT pourrait aboutir à d'excellents résultats.

    Oui, c'est très intéressant…

    Alain a parlé des scientifiques. Je vais encore une fois lui céder la parole. Je peux dire à ce sujet que, pour toutes nos pêches — je me situe évidemment du côté de la gestion —, nous dépendons fondamentalement des sciences. Les conseils que nous recevons sur la gestion des pêches comportent des défis assez importants du côté de la pêche récréative parce qu'il est difficile d'obtenir des données fiables sur les prises. C'est un peu plus difficile, mais je vais demander à Alain de nous en dire davantage.

    Vous voulez connaître l'importance du rôle des scientifiques du ministère dans cette entreprise et savoir s'il est possible de renforcer ce rôle.

    À l'heure actuelle, les scientifiques du MPO jouent un rôle de premier plan dans le domaine des pêches récréatives. Je vous ai déjà donné quelques exemples, mais je crois qu'il est utile de répéter.

    Une grande partie de notre travail consiste à recueillir des renseignements sur l'habitat relativement à la pêche récréative et sur la santé animale relativement à cette pêche et aux espèces envahissantes. Tous ces renseignements revêtent une importance critique parce qu'ils permettent aux responsables de gérer les pêches récréatives et de prendre des décisions à leur égard.

    Pour ce qui est de l'évaluation directe des pêches récréatives, nous effectuons des travaux dans les domaines dont nous sommes les premiers responsables, comme le Nord et certaines pêches des Grands Lacs, qui sont à la fois commerciales et récréatives. Autrement, beaucoup de recherches sont faites par les provinces.

    Nous collaborons beaucoup avec les provinces et les organisations qui s'occupent des bassins hydrographiques. Les scientifiques du MPO participent à des partenariats pour s'assurer de mettre les meilleures connaissances scientifiques possible à la disposition de ceux qui prennent des décisions au sujet des pêches récréatives.

    Je crois qu'ils jouent un rôle clé. Je voudrais juste signaler que nous avons quelques laboratoires que vous n'avez pas nommés qui s'occupent surtout des pêches en eau douce, comme le laboratoire des Grands Lacs à Sault Ste. Marie, qui s'occupe uniquement des pêches en eau douce. Bien sûr, nous avons aussi l'Institut des eaux douces, qui fait également d'excellentes recherches.

    Nous jouons un rôle clé, mais nous ne pouvons pas agir seuls. Nous avons affaire à un écosystème très complexe. Nous sommes encore plus disposés à travailler avec des partenaires, mais nous avons des problèmes de capacité. Nous ne pouvons pas être partout en même temps, de sorte que la collaboration avec des partenaires et l'établissement de relations, surtout avec les organismes de conservation des bassins hydrographiques, la Fédération du saumon atlantique et d'autres, contribueront vraiment à améliorer les connaissances scientifiques.

     Je vous remercie.

    Ainsi, nous sommes bons, mais nous pouvons toujours nous améliorer. Si nous devons constituer un centre international d'études scientifiques des pêches, si nous devons devenir des chefs de file, quelles sont les deux ou trois grandes mesures que vous prendriez pour que nous puissions continuer à croître à long terme, par exemple dans les 10 prochaines années?

    Dans le domaine récréatif?

    Je parle ici de la science qui inclut la pêche récréative.

    C'est une bonne question.

    Je pense que le fait d'exercer un certain leadership et de rassembler les partenaires autour des questions critiques augmente notre visibilité nationale et internationale. Dans des cas très précis, nous pouvons donc jouer un rôle de leader. C'est principalement ce que je vois. En termes d'investissement, nous devons plutôt déterminer comment

mieux profiter des ressources qui existent au lieu d'essayer de trouver nous-mêmes de l'argent, pour ainsi dire.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant faire un tour à trois minutes, en commençant par M. Cleary.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a beaucoup de questions que je pourrais poser au sujet des pêches récréatives. Je pourrais demander des renseignements sur le saumon. Par exemple, pourquoi notre saumon quitte-t-il nos eaux, pourquoi va-t-il en mer et ne revient-il pas? C'est une question qu'on se pose depuis longtemps. Il n'y a pas eu de réponse. Je pourrais aussi parler des compétences en matière de pêche à la truite. Les questions sont innombrables.

    Je vais cependant revenir à l'historique des pêches de morue. L'une des questions que je vous ai posées, monsieur Stringer, portait sur les 32 jours imposés à Terre-Neuve-et-Labrador. Comment cette durée se compare-t-elle à celles qui s'appliquent dans les Maritimes?

    Je sais que M. MacAulay vous a posé une question au sujet de l'Île-du-Prince-Édouard. Vous pourriez peut-être fournir au comité les périodes autorisées de pêche récréative pour toutes les provinces de l'Atlantique.

    Vous ne disposez pas pour le moment de chiffres comparatifs, n'est-ce pas?

    Il y a beaucoup plus de temps que pour n'importe quelle autre pêche, mais je me ferai un plaisir de vous transmettre les détails.

    Je vous en serais reconnaissant.

    J'ai une autre petite question que je voudrais vous poser avant de céder la parole à François. Vous avez évoqué deux points, monsieur Stringer: d'une part, les stocks de morue sont encore faibles au large de Terre-Neuve-et-Labrador par rapport à ce qu'ils étaient dans les années 1980 et, de l'autre, les habitants de la province adorent aller à la pêche. Vous avez parfaitement raison sur ce point.

    Toutefois, le fait de limiter la pêche à deux périodes totalisant 32 jours a mis des gens en danger. Certains, chez nous, diraient même que cette restriction a déjà coûté la vie à quelques personnes dans des circonstances particulièrement malheureuses.

    Le ministère envisage-t-il de réexaminer cette question par rapport à la situation dans les Maritimes, par exemple?

    Je crois qu'un membre du comité a mentionné que certaines mesures avaient été prises l'année dernière à cause du mauvais temps que nous avons eu… C'était fin septembre, n'est-ce pas? On pensait que les gens iraient à la pêche dans des conditions très difficiles, et nous ne voulions pas les encourager à le faire. Vous constaterez qu'en général, le ministère s'efforce, dans la mesure du possible, d'adapter ses règles au cas par cas afin d'assurer la sécurité des gens.

    Vous avez aussi constaté sans doute que, lorsque nous annonçons que la pêche s'ouvrirait à telle ou telle date, il arrive qu'elle ne soit pas ouverte à la date dite à cause du mauvais temps. Nous savons que, si le signal de départ est donné, tout le monde sortira en mer indépendamment des conditions météo. Nous en tenons compte lorsqu'il y a des décisions à prendre. La sécurité est d'une extrême importance lorsqu'il y a tant de gens qui partent en mer. En toute franchise, ce n'est pas vraiment la même chose dans les eaux intérieures. Il y a une grande différence entre la pêche sur un lac ou une rivière et la pêche en mer. Même dans la baie de la Conception, on est quand même au large. Par conséquent, nous prenons cela très au sérieux. Nous examinons attentivement la situation. C'est ainsi que nous avons pris une décision l'année dernière. C'est une chose à laquelle nous devons faire attention.

    Monsieur Leef.

    Merci, monsieur le président. Le tour va vraiment vite.

    Je sais que nous avons abordé le sujet au cours d'une réunion antérieure et que nous en avons parlé un peu aujourd'hui dans le cadre des statistiques présentées sur le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Je me demande si vous pouvez fournir au comité autant de renseignements que possible sur les résultats du programme depuis qu'il a été mis en place.

    Je serai heureux de le faire. Je peux également passer en revue, en donnant un peu plus de détails, les aspects abordés par Melinda et les résultats dont nous avons parlé plus tôt. Je veux parler des résultats complets dont nous disposons parce que nous avons dressé tous les tableaux, etc. Il s'agit des données de 2013-2014, qui est la première année du programme.

    Nos dépenses dans le cadre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives s'élèvent à 3,1 millions de dollars. Nous avons financé 74 organisations différentes qui ont réalisé 94 projets de rétablissement de l'habitat. De plus, grâce aux 3,1 millions de dollars, nous avons réussi à recueillir auprès des partenaires 7 millions de plus qui ont servi à financer les mêmes projets. C'est le taux de contrepartie de 1 à 1,25.

    Dans l'ensemble, 380 partenaires ont participé aux 94 projets. De plus, 1 700 bénévoles ont donné du temps. Nous avons estimé, en nous fondant sur leurs rapports, que les projets ont permis de rétablir 2,4 millions de mètres carrés et 2 000 kilomètres linéaires d'habitat de pêche récréative. Cela comprenait le rétablissement de l'accès.

    Je ne sais pas, Melinda, si nous avons des chiffres concernant 2014-2015 ou d'autres projets…

    De toute façon, nous vous transmettrons toutes les données plus récentes dont nous disposons.

    Excellent.

    Merci beaucoup.

    Il y a un aspect qui n'a pas été couvert dans l'exposé préliminaire. Quel est le rôle du MPO dans le comité consultatif sur la chasse et la pêche? Y a-t-il eu des commentaires sur la valeur de sa participation?

    J'ai brièvement parlé des importantes relations que nous avons établies avec les groupes récréatifs et de pêche, dont j'ai nommé un certain nombre. Le comité consultatif a constitué une autre importante occasion de prendre contact avec ces groupes. Il faut dire que nous avions déjà des rapports avec la plupart d'entre eux.

    La création du comité a été très utile pour nous — non seulement pour les ministres, mais aussi pour les cadres et les hauts fonctionnaires du ministère — pour collaborer avec ces groupes. Nous avons examiné avec eux un certain nombre de questions. Nous avons assisté avec eux à des exposés et à des discussions sur les espèces aquatiques envahissantes, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, notre politique de protection des pêches et notre politique de compensation. Nous avons donc eu plusieurs occasions de travailler avec le comité consultatif sur la chasse et la pêche.

    Merci beaucoup, monsieur Leef.

    Monsieur Lapointe.

     Pas plus tard que la semaine dernière, Le Journal de Montréal a publié un article dans lequel on pouvait lire ceci:

    Pour un très grand nombre de rivières du Québec, on parle d'un seuil de conservation qui est entre 30 % et 50 % inférieur à ce qu'il devrait être. À la fin de l'article, on dit que les défenseurs du saumon considèrent que Pêches et Océans Canada devrait former très rapidement un conseil consultatif pour que des mesures soient prises afin de sauver le saumon atlantique au Québec.

    J'aimerais connaître vos réactions concernant cette situation qui est, ma foi, assez inquiétante.

     La situation du saumon au Québec et dans les provinces atlantiques nous inquiète beaucoup.

    La ministre a établi le comité consultatif. En tout cas, elle en a annoncé la création. Nous avons été témoins de baisses, particulièrement à l'extrémité sud de l'aire de répartition. Je devrais signaler que c'est la province qui définit les règles qui s'appliquent au Québec. Nous établissons le régime de gestion ailleurs dans le Canada atlantique, mais nous collaborons étroitement avec le Québec dont les représentants sont branchés sur le comité, ce qui nous permet de nous assurer d'une approche uniforme dans ce domaine.

    Ils doivent examiner les problèmes de prédation, la mortalité en mer, la situation de l'habitat, l'évaluation de l'habitat, le bien-fondé des règles de gestion mises en place, etc. Nous devons étudier un ensemble complexe de paramètres. Il y a des centaines de migrations anadromes dans les différentes rivières du Labrador, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Québec. Chacune se produit dans des circonstances particulières. Nous avons des barrières de dénombrement et ce que nous appelons les rivières-repères, qui nous permettent de déceler l'évolution des tendances d'une année à l'autre. Nous avons donc pu relever des indices inquiétants. C'est ce qui explique l'établissement de ce comité.

    La ministre a demandé à ce groupe d'examiner tous ces enjeux, de dégager la tendance historique, de déterminer ce que la science peut ou ne peut pas nous révéler, d'étudier les questions auxquelles il faut encore répondre, de s'interroger sur la prédation, les phoques, le bar rayé et ce genre de choses. Ensuite, le comité doit conseiller la ministre sur les recherches qu'il convient de faire et sur les mesures de gestion à prendre. Faudrait-il imposer partout la pêche avec remise à la mer pendant quelque temps? Faudrait-il fermer certains cours d'eau? Quelles mesures de gestion faut-il adopter?

    Le ministère prend tout cela au sérieux. L'année dernière, nous avons réduit le nombre de saumons qu'il est permis de garder. Autrement dit, il y a de nombreux secteurs où on ne peut plus conserver le poisson pris. Nous avons fermé quelques rivières à la pêche. Il y a d'une part ce que nous devons faire dans une optique de gestion et, de l'autre, les mesures à prendre pour maintenir la santé à long terme de l'écosystème et garder de saines pêcheries de saumon pour les générations futures. Le comité examine toutes ces choses avec le concours du ministère.

    Merci beaucoup.

    À vous, madame Davidson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins de leur présence au comité.

    J'ai juste une seule question qui concerne aussi le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les conditions d'admissibilité? Ont-elles changé d'une façon quelconque depuis l'introduction du programme?

    Je vais demander à Melinda de répondre. Elle est responsable du programme.

    En ce qui concerne l'admissibilité, le programme est limité aux groupes de pêche récréative et aux organisations de conservation. Pour être admissibles, les projets doivent contribuer activement au rétablissement de l'habitat dans les pêches récréatives. Le rétablissement peut être physique ou consister en manipulations chimiques ayant des effets bénéfiques sur l'habitat.

    Le troisième critère est financier. Il y a une limite combinée de financement de 75 % et une limite fédérale en espèces de 50 %. Autrement dit, le gouvernement fédéral peut contribuer à un important projet jusqu'à concurrence de la moitié de sa valeur, pourvu que la contribution combinée du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et municipaux ne dépassent pas 75 % de la valeur du projet.

    Bref, les critères d'admissibilité portent sur les bénéficiaires admissibles que j'ai mentionnés, les activités admissibles — qui sont limitées au rétablissement physique ou à la manipulation chimique de l'habitat — et les conditions de financement.

    Ces critères sont-ils restés les mêmes depuis le début?

    Il y a eu un seul changement. Au départ, la limite combinée — c'est-à-dire la contribution maximale de tous les paliers de gouvernement — était de 50 %. Cette limite a été portée à 75 %, mais nous avons maintenu le plafond de 50 % pour la contribution fédérale en espèces.

    Ce changement a été fait à la demande des gens qui utilisent le programme.

    Je dois également mentionner que nous arrivons au bout des deux premières années du programme et que nous avons entrepris une évaluation. Celle-ci doit déterminer si le financement est adéquat, si les genres de projets financés conviennent et s'il y a des changements à apporter. Nous ferons cette évaluation de concert avec les intervenants. Nous espérons aussi profiter des conseils que votre comité aura à nous donner au terme de son étude.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Davidson.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai juste deux questions, auxquelles vous répondrez si vous le souhaitez.

    Tout d'abord, pouvez-vous nous dire sur quelles mesures législatives et réglementaires ou sur quelles politiques le MPO se fonde pour répartir les prises entre la pêche récréative et, par exemple, la pêche commerciale et les besoins des Premières Nations? Avons-nous des mesures et des politiques de ce genre? Quel est le processus suivi pour décider de la part de chacun?

    Ensuite, on peut penser qu'il est difficile de surveiller ce que font les amateurs de pêche récréative. Que pouvons-nous faire pour avoir une bonne idée de leurs prises et pour nous assurer du caractère durable de leurs pratiques de pêche?

    C'est un défi de gérer à la fois les pêches récréatives et les pêches commerciales, de déterminer les liens entre eux et de répartir les prises autorisées. Je dirai qu'en général, le problème se pose davantage sur la côte Ouest que sur la côte Est. J'ajouterai que nous avons, sur la côte Ouest, une intégration plus formelle des processus suivis pour communiquer à la ministre et au ministère le point de vue des intervenants. Pour le saumon et les autres espèces de la côte Ouest, mais surtout pour le saumon, nous avons un comité chargé de la planification intégrée de la pêche, qui comprend des représentants des secteurs commercial et récréatif et des organisations autochtones. Nous essayons de réunir ces groupes pour déterminer comment gérer l'ensemble des pêches et répartir les prises. Toutefois, comme vous l'avez signalé, d'autres questions sont abordées lors de ces rencontres.

    En général, nous n'avons pas la même chose sur la côte Est. Nous avons plutôt un processus bien établi pour le saumon de l'Atlantique. Nous avons aussi un processus bien établi pour le bar rayé, que nous avons récemment mis au point par suite du retour de cette espèce. Nous n'avons cependant pas des comités de planification intégrée des prises.

    Nous avons en outre un cadre officiel. Il s'agit en fait d'une politique opérationnelle de gestion des pêches récréatives. Elle remonte à 2001 et n'a donc pas été actualisée depuis un certain temps. Je ne crois pas qu'on puisse y trouver certaines des choses dont nous avons parlé aujourd'hui, comme les bateaux de pêche nolisés, les concours et tous les autres éléments nouveaux et émergents qui se développent.

    Je dirai, en toute franchise, que c'est un peu au hasard que nous abordons ces questions sur la côte Est.

    La surveillance constitue un problème. Sur la côte Ouest, nous avons 300 000 titulaires de permis de pêche récréative, mais nous ne recevons pas 300 000 réponses, et nous n'essayons pas d'en avoir autant. Nous devons tenir compte de facteurs stratégiques et tactiques dans ce que nous faisons. Cela signifie que nous travaillons avec les camps de pêche qui s'occupent d'une bonne partie de ce secteur. Nous travaillons aussi avec le Conseil consultatif sur la pêche sportive et le Sport Fishing Institute pour trouver des moyens novateurs de surveillance. Nous avons procédé à quelques essais dans les deux dernières années, surtout sur la côte Ouest.

    Nous avons aussi des enquêtes directes auprès des pêcheurs: un agent de conservation et de protection des pêches, un agent des pêches ou encore un représentant du ministère interroge personnellement un pêcheur sur ce qu'il a pris dans la journée, dans la semaine, etc. Nous avons un certain nombre de mécanismes auxquels s'ajoute notre enquête quinquennale, qui nous renseigne sur ce qui se passe et nous permet de dégager les tendances. Tous ces renseignements servent de base aux conseils donnés par les scientifiques. Toutefois, il est certain que la surveillance est un défi que nous nous efforçons continuellement de relever.

    Monsieur Stringer, je voudrais vous remercier ainsi que vos collègues de votre présence au comité aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants de vos observations et du temps que vous avez passé à répondre à nos questions.

    Comme nous avons épuisé notre ordre du jour, la séance est levée.