FEWO Réunion de comité

    Nous pouvons commencer la quatrième séance du Comité permanent de la condition féminine.

     Bonjour tout le monde. J'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue à l'hon. Kellie Leitch, ministre de la Condition féminine, qui fera une présentation aujourd'hui. J'aimerais également accueillir Mme Suzanne Clément, coordonnatrice et chef d'organisme au Bureau de la coordonnatrice, ainsi que Mme Johanne Tremblay, directrice, Services intégrés et agente principale des finances.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous allons étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, crédit 25b, sous la rubrique « Ressources humaines et développement des compétences ».

    J'invite la ministre à faire sa présentation, qui durera environ sept minutes. Par la suite, il y aura une première période de questions de sept minutes pour chacun des membres des partis qui sont sur la liste.

    Mme Leitch, vous avez la parole.

    Madame la présidente, avant de commencer d'utiliser le temps qui m'est accordé, je veux m'assurer que tous les membres du comité ont l'un de nos rubans blancs. Si vous voulez en avoir un permanent, j'en ai ici. Je vais demander à Suzanne de les distribuer, si vous êtes d'accord. Je suis sûre que vous voudrez tous avoir un ruban permanent plutôt que l'autre. Vous pouvez les porter durant toute la campagne des 16 jours d'activisme.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs membres du comité, je suis heureuse d'être ici à titre de ministre de la Condition féminine.

    Comme on l'a dit, je suis accompagnée aujourd'hui de Suzanne Clément, coordonnatrice de Condition féminine Canada, et de Johanne Tremblay, dirigeante principale des finances de l'organisme.

    Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de Condition féminine Canada, qui comporte un seul poste. Il s'agit d'un prêt à l'organisme afin de permettre la réinstallation de son administration centrale dans le cadre du projet de bail-achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

    J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour vous faire part de mes quatre premiers mois comme ministre de la Condition féminine.

    Ces derniers mois, j'ai été très occupée à me rendre auprès des femmes, des hommes, des filles et des garçons de presque toutes les régions du pays. Les gens m'ont parlé de leurs préoccupations et des priorités auxquelles le gouvernement devrait s'attaquer, à leur avis. Les gens m'ont dit vouloir une société à laquelle les femmes participent autant que les hommes, une société où elles n'ont à craindre ni pour leur sécurité, ni pour leur prospérité économique, ni pour leur accès aux postes de responsabilité et de décision.

    Notre gouvernement nourrit les mêmes objectifs et priorités. Nous préconisons la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Et nous tâcherons d'y parvenir en ayant une incidence directe sur la vie des gens et en obtenant des résultats concrets et mesurables non seulement pour les femmes, mais également pour chaque citoyenne et chaque citoyen de ce pays.

    Comme vous le savez, le Canada s'est très bien tiré de la tourmente économique, mieux d'ailleurs que beaucoup d'autres pays. La reprise de notre économie et notre prospérité grandissante sont largement tributaires de la prospérité économique des femmes, qui, à son tour, influe sur la prospérité de leur famille et de leur collectivité. Si nous voulons que le Canada demeure l'une des nations les plus prospères du monde, les femmes doivent pouvoir participer et contribuer pleinement à la création d'emplois et à la croissance économique.

    Le récent discours du Trône de notre gouvernement, « Un moment à saisir pour le Canada », prévoit un certain nombre de mesures qui profiteront aux femmes. Cela comprend la création d'emplois, l'offre de nouveaux débouchés dans les métiers spécialisés et des investissements dans les secteurs des ressources naturelles et des forêts.

    Ce sont ces mêmes initiatives qui ont inspiré le thème du Mois de l'histoire des femmes cette année: « Les pionnières canadiennes: toujours en tête du changement ». Chaque jour d'octobre, nous avons présenté une pionnière du domaine des sciences, de la technologie, des métiers, des ressources naturelles et de la construction.

    Je m'excuse auprès des personnes dont le français est la langue maternelle. C'est la première fois que je lis ce discours, alors je vous prie d'excuser mes capacités limitées en français.

    Ce sont ces mêmes initiatives qui ont inspiré le thème du Mois de l'histoire des femmes cette année — Les pionnières canadiennes: toujours en tête du changement. Des femmes comme Roberta Bondar, une astronaute canadienne, Annette Verschuren, et Hilda Broomfield Letemplier, de Terre-Neuve, qui est propriétaire-exploitante de Pressure Pipe Steel Fabrication Ltd., sont des exemples vivants de nos pionnières d'aujourd'hui.

    Parce que nous savons que les femmes représentent moins de 25 % de la main-d'oeuvre dans le secteur des technologies de l'information et des communications au Canada, notre gouvernement, par l'intermédiaire de Condition féminine Canada, a récemment financé six projets à des endroits tels que Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard, Waterloo, en Ontario, et Vancouver, en Colombie-Britannique. Ces investissements aideront un plus grand nombre de femmes à participer au secteur canadien des technologies. C'est une bonne chose pour les Canadiens et pour le Canada.

    En fait, depuis 2007, le gouvernement du Canada a versé, par l'intermédiaire de Condition féminine Canada, plus de 46 millions de dollars afin de permettre la réalisation de projets visant à accroître la sécurité et la prospérité économique des femmes. Le mois dernier, j'ai eu une réunion avec les membres du Conseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d'administration d'entreprises. Nous avons discuté des moyens d'accroître la représentation des femmes aux postes d'influence dans la sphère économique au Canada.

    Depuis que je suis devenue ministre, on m'a demandé à plusieurs reprises pourquoi c'est une priorité.

    Premièrement, parce que cela multipliera les débouchés économiques des femmes, ce qui est bon pour l'économie canadienne. Et parce que cela renforce la priorité absolue de notre gouvernement: créer des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme pour l'ensemble de la population canadienne.

    Deuxièmement, parce que cette présence rapporte beaucoup. Je n'ai pas à vous convaincre des avantages pour les entreprises d'avoir accès au plus grand bassin possible de talents pour leurs conseils. La participation accrue des femmes aux conseils d'administration des entreprises envoie au marché un signal important qui permet d'attirer encore plus de femmes talentueuses aux conseils d'administration.

    Et troisièmement, parce que cela nous aide à réaliser l'une de mes priorités personnelles: voir à ce que les jeunes femmes et les filles aient davantage de modèles dans les postes d'influence vers lesquels se tourner pour trouver de l'inspiration et des mentors.

    Notre gouvernement continuera à travailler pour que les femmes soient plus nombreuses à occuper des postes de responsabilité et de décision. Depuis 2007, nous avons octroyé, par l'entremise de Condition féminine Canada, 21 millions de dollars en financement à des organismes locaux dans des villes comme Québec, Saskatoon et Halifax, ainsi qu'à des organismes nationaux tels que la Fédération canadienne des municipalités, afin de permettre aux femmes d'occuper des postes de responsabilité et de décision.

    Bannir la violence faite aux femmes et aux filles est aussi une grande priorité pour notre gouvernement ainsi que pour tous les membres qui siègent à votre comité. Hier, nous avons marqué la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et nous avons lancé les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes au Canada. Je voudrais maintenant prendre un moment pour vous parler de certaines de nos réalisations au chapitre de la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles et pour vous décrire certaines de nos priorités futures à cet égard.

    Dans nos médias et dans nos milieux, on nous signale continuellement de nouvelles violences à l'endroit des femmes et des filles, chez nous ou ailleurs dans le monde; cela interpelle chacune et chacun de nous. Cela m'interpelle tout particulièrement. Cela vient nous rappeler que la violence et le chantage à la violence sont le lot quotidien d'un grand nombre de femmes et de filles et qu'il en résulte des préjudices incalculables pour les victimes, leur famille et leur collectivité. J'ai mentionné hier dans le cadre d'une conférence de presse que, à titre de chirurgienne en pédiatrie, rien ne m'enrage et ne me crève le coeur le plus que de rencontrer une jeune adolescente à l'urgence avec un bras cassé parce que quelqu'un l'a violentée. Je ne suis peut-être pas son médecin principal, mais dans ces cas-là, il nous incombe à tous de mettre un terme à ce type de violence et à toutes les formes de violence.

    L'incidence économique de cette violence est également considérable. On évalue que la violence conjugale contre les femmes entraîne des coûts d'au moins 4,8 milliards de dollars par année au Canada.

    Mettre fin à toutes les formes de violence à l'endroit des femmes et des filles est une priorité pour notre gouvernement et nous avons pris des mesures importantes pour que les femmes, les filles et toute la population canadienne vivent dans des collectivités plus sécuritaires. Ainsi qu'il s'y était engagé dans le récent discours du Trône, notre gouvernement a déposé un projet de loi qui donnera aux autorités policières et judiciaires de nouveaux outils pour lutter contre la cyberintimidation. Cette loi érigera aussi en infraction criminelle la distribution non consensuelle d'images intimes.

    Notre gouvernement a également voté la Loi sur la sécurité des rues et des communautés afin d'améliorer la sécurité de toute la population canadienne. Nous avons aussi lancé le Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes en plus d'augmenter les peines en cas de crimes violents. Il y a une semaine, j'ai lancé un appel de proposition intitulé « Cyberviolence et violence sexuelle: aider les collectivités à intervenir », à l'issue duquel nous financerons des projets locaux visant à prévenir la violence faite aux femmes et aux filles. Par l'intermédiaire de Condition féminine Canada, le gouvernement du Canada a de fait octroyé plus de 62 millions de dollars à des projets visant à éliminer cette violence depuis 2007. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, nous finançons par exemple des projets qui permettront à un certain nombre de collectivités de la Saskatchewan d'unir leurs efforts afin de réduire la violence faite aux femmes et aux filles dans les régions rurales. Et à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, on mobilise les jeunes afin de diminuer et de prévenir la violence sexuelle sur les campus. Des organismes nationaux élaborent aussi des outils en ligne pour amener les hommes et les garçons de tout le pays à participer aux efforts pour éliminer la violence fondée sur le sexe.

    Sur le plan international, la promotion et la protection des droits des femmes demeureront au coeur des préoccupations de notre gouvernement. Malala Yousafzai est devenue un modèle pour le monde entier en risquant courageusement sa vie afin de promouvoir l'éducation des filles et des jeunes femmes partout sur la planète. Je suis fière que notre gouvernement ait décidé de lui conférer la citoyenneté honoraire en reconnaissance de son héroïsme et de sa capacité d'inspirer les filles et les femmes du monde entier. De plus, lorsque je me suis rendue aux Nations Unies à New York afin de participer à la Journée internationale des filles, le 11 octobre, j'ai eu le grand plaisir d'annoncer officiellement à l'Assemblée générale des Nations Unies que le Canada collabore avec ses partenaires afin de faire adopter la toute première résolution indépendante sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé.

    Pour terminer, permettez-moi de réaffirmer que le Canada a besoin de la contribution et de la participation des femmes à la société canadienne. Notre gouvernement comprend les défis et le caractère complexe des enjeux qui touchent les femmes et les filles, et nous sommes résolus à promouvoir leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant commencer la période de questions et de réponses.

     Madame Truppe, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, j'aimerais vous remercier d'avoir pris le temps de nous rendre visite pour nous parler et répondre à nos questions. Je suis heureuse de vous accueillir au comité aujourd'hui, car nous savons que vous avez un horaire très chargé. Au nom du comité, j'aimerais vous remercier de tout ce que vous faites pour les femmes et les filles au Canada.

    J'aimerais souligner que dans votre discours, vous avez dit, « Si nous voulons que le Canada demeure l'une des nations les plus prospères au monde, les femmes doivent pouvoir participer et contribuer pleinement à la création d'emplois et à la croissance économique ». Merci de l'avoir souligné; c'est tellement vrai.

    Comme vous l'avez dit dans vos observations, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes hier, on a lancé 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes au Canada.

    La violence faite aux femmes est une préoccupation pour ce gouvernement et pour tous les Canadiens. La violence détruit des vies et des familles et entraînent des conséquences graves pour l'économie. En moyenne, tous les cinq jours, une femme au Canada est tuée, victime d'un homicide conjugal. Les femmes, plus que les hommes, sont susceptibles d'être victimes de certaines formes de violence. Par exemple, elles sont 11 fois plus susceptibles d'être victimes d'une infraction de nature sexuelle et trois fois susceptibles d'être harcelées criminellement.

    En 2009, Statistique Canada estimait que les coûts économiques liés aux mauvais traitements entre conjoints se chiffraient à 4,8 milliards de dollars annuellement. Ces chiffres sont très préoccupants. C'est pourquoi notre gouvernement continue de prendre des mesures décisives dans l'ensemble des ministères pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles. À titre d'exemple, nous avons adopté la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, nous avons lancé un Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, nous avons annoncé récemment des mesures législatives plus strictes concernant la cyberintimidation et, bien sûr, nous avons récemment lancé un appel de proposition pour lutter contre la cyberviolence et la violence sexuelle.

    Je suis ravie de l'adoption du projet de S-2, un projet de loi très important qui confère aux femmes dans les réserves les mêmes droits que nous qui sommes autour de cette table aujourd'hui.

    Je crois que pour triompher dans la lutte contre tous les types de violence faite aux femmes, en tant que gouvernement, nous devons travailler ensemble pour atteindre cet objectif.

    Madame la ministre, pourriez-vous dire au comité ce qu'a fait et ce que fait actuellement Condition féminine Canada pour s'attaquer au problème de la violence faite aux femmes et aux filles?

    Merci beaucoup pour votre question. Je dois remercier Mme Truppe pour le travail remarquable qu'elle accomplit à titre de secrétaire parlementaire de la Condition féminine.

    Je suis heureuse que cette question ait été posée. Elle vient spontanément à l'esprit, aujourd'hui étant l'une des 16 journées d'action contre la violence faite aux femmes et aux filles. Comme je l'ai dit dans mon allocution, depuis 2007, le gouvernement du Canada et Condition féminine Canada ont financé des projets à hauteur de plus de 62 millions de dollars. En fait, plus de 300 projets menés à l'échelle locale ont été financés pour mettre fin à cette violence. C'est le financement le plus élevé jamais accordé dans ce dossier.

    Il importe de souligner un certain nombre de ces projets. Je le fais à ce moment-ci — comme je l'ai mentionné hier lors de la petite conférence de presse qui lançait nos 16 jours d'action contre la violence faite aux femmes et aux filles — parce que j'estime qu'il est important que tous les Canadiens participent. Qu'il s'agisse de porter un ruban ou de participer à un programme communautaire local ou autre, c'est pour nous tous l'occasion d'assumer cette responsabilité commune.

    À titre d'exemple, l'un des projets financés par Condition féminine Canada fait la promotion de relations saines chez les jeunes. La Croix-Rouge du Canada a reçu plus de 300 000 $ pour mener un projet de 31 mois visant à sensibiliser les jeunes de 14 à 18 ans à la violence et à faire la promotion de relations saines.

    J'ai aussi mentionné un autre projet qui fait appel aux jeunes afin de prévenir la violence faite aux femmes dans les établissements postsecondaires. Ce projet est particulièrement excellent, et le Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Fredericton a reçu 200 000 $ pour un projet de 28 mois visant à améliorer la capacité de nombreux établissements d'enseignement postsecondaire. L'Université St. Thomas, l'Université du Nouveau-Brunswick et le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick travaillent tous à l'élaboration d'un plan en vue de s'attaquer à la violence faite aux femmes et aux filles sur les campus, ce dont nous avons entendu parler ailleurs au pays.

    Comme je l'ai indiqué auparavant, je suis très satisfaite de nos niveaux de financement historiques. Je souhaite encourager autant de Canadiens que possible. J'espère que tous les membres du comité participeront aux 16 jours d'action pour prévenir et réduire la violence faite aux femmes et aux filles partout au pays.

    Manifestement, c'est très important pour moi, comme pour vous tous et pour le gouvernement, j'en suis convaincue. C'est l'une de nos principales priorités.

    Merci.

    J'ai remarqué, entre autres, que notre gouvernement a presque doublé nos investissements dans les projets communautaires locaux. Bon nombre de ces projets visent à réduire la violence contre les femmes et les filles. Il s'agit d'une réussite impressionnante dont nous sommes très fiers.

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples de projets communautaires locaux financés actuellement par notre gouvernement?

    Merci beaucoup de la question.

    Je commencerai par vous donner un aperçu des faits dont, je pense, nous devons tous être conscients, et par conséquent les raisons pour lesquelles ces projets communautaires locaux sont si importants.

    En 2011, huit sur dix cas de violence envers les femmes signalés à la police étaient commis par un partenaire intime. Comme l'a mentionné Mme Truppe, tous les cinq jours en moyenne, une Canadienne a, avec son partenaire intime, une altercation susceptible d'entraîner sa mort. C'est inquiétant. Cela inquiète tous les Canadiens et c'est un problème que notre gouvernement a décidé de faire l'une de ses plus hautes priorités.

    À titre d'exemple, il existe un projet géré par le Bouclier d'Athéna, au Québec, qui participe à la prévention des crimes d'honneur et de la violence envers les femmes et les filles grâce à l'élaboration de programmes de dépistage communautaires. C'est un programme communautaire qui a reçu un financement de plus de 348 000 $ sur 36 mois afin de sensibiliser les femmes et leur communauté à la violence fondée sur le sexe, y compris les crimes d'honneur et à la loi qui cible ces crimes, et ainsi de rendre ces femmes plus autonomes. De la formation est dispensée à des intervenants de liaison pour des communautés qui ont des liens culturels et on donne de l'information et on identifie des situations de risque afin que ces femmes puisent se protéger.

    Un autre projet, à l'annonce duquel j'ai participé moi-même et qui je pense est particulièrement important pour transmettre le message aux générations futures, est le programme Huddle Up and Make the Call, en Ontario. Il s'agit en fait d'un partenariat entre la Campagne du ruban blanc et les Argonauts de Toronto. C'est une campagne qui reçoit 600 000 $ pour un projet de 36 mois visant à solliciter la participation des hommes et des garçons dans la lutte contre la violence envers les femmes et les filles. Le meilleur moyen de s'assurer que les jeunes hommes comprennent qu'ils doivent bien se comporter n'est-il pas de faire en sorte que leurs modèles et leurs idoles, des joueurs de football imposants, leur montrent la voie. Je dois admettre que je me sentais bien petite à leurs côtés.

     Il ne s'agit là que de deux des projets auxquels j'ai participé. Je pense que Condition féminine Canada fait un excellent travail dans la sélection de projets communautaires locaux adaptés pour s'assurer que les femmes canadiennes sont protégées.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

     Merci, madame Truppe.

    Je cède maintenant la parole à Mme Mathyssen.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre.

    Tout d'abord, merci de votre ruban blanc. Je pense qu'il est important de reconnaître la peur et la douleur auxquelles sont confrontées les femmes victimes de violence. En outre, je le vois comme un souvenir de Jack Layton, le cofondateur de la Campagne du ruban blanc pour mettre un terme à la violence.

    Madame la ministre, c'est avec plaisir que nous vous accueillons ici aujourd'hui. Cela fait déjà un certain temps. En fait, je pense que la dernière fois que la ministre de la Condition féminine a comparu devant ce comité était en mars 2012. Étant donné qu'il s'agit de votre comité, je sais que votre comparution ici est des plus appréciée, sachant que plus vous comparaîtrez souvent, mieux ce sera.

    Ma première question concerne le recueil de données de l'Association des femmes autochtones de 2010. Comme vous le savez, il s'agissait de recueillir des données sur les quelque 600 femmes autochtones assassinées ou portées disparues. Malheureusement, ce financement a été détourné de Soeurs par l'esprit par le gouvernement et depuis, nous ne disposons d'aucun nouveau chiffre. Nous savons que la violence se poursuit et que de plus en plus de femmes autochtones sont portées disparues, font l'objet de traite, sont enlevées, et même assassinées.

    L'année dernière, les premiers ministres provinciaux et territoriaux du Canada, de même que l'APN et l'AFAC, s'étaient largement entendus pour demander une enquête nationale et un plan d'action sur les femmes autochtones portées disparues et assassinées. Le NPD, comme vous le savez sans doute, a lui aussi demandé cette enquête.

    La violence contre les femmes autochtones portées disparues ou assassinées, et contre les femmes autochtones en général, a fait l'objet de près de 30 études au cours de cette législature et de législatures précédentes, et pourtant, les recommandations émanant de ces études ne semblent pas être mises en oeuvre. Pour reprendre les mots de la présidente de l'AFAC, ces recommandations semblent être envoyées aux oubliettes.

    Votre gouvernement va-t-il lancer l'enquête qui a été demandée?

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse du bon comité pour traiter de la question des femmes autochtones disparues et assassinées. On a mis sur pied un comité chargé d'étudier la question.

    Il me semble, madame la présidente, que nos délibérations portent sur la violence faite aux femmes, et c'est certainement ce dont il s'agit.

    Madame la présidente, le comité de Condition féminine Canada n'a rien à voir avec l'enquête. C'est un comité distinct qui est chargé d'étudier la question des femmes autochtones disparues et assassinées.

    Merci de votre observation.

    Je vais quand même permettre à la ministre de répondre à la question puisqu'elle porte sur la violence à l'égard des femmes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, le gouvernement est profondément engagé à mettre un terme à la violence à l'endroit des femmes et des filles. Les statistiques à ce sujet sont toujours très inquiétantes.

    Pour ce qui est des mesures prises par Condition féminine Canada, sujet de la séance d'aujourd'hui, le ministère s'est concentré sur certains projets importants pour veiller à ce que les femmes autochtones soient protégées et sensibilisées, et qu'on s'attaque à ce problème.

    À titre d'exemple, un de nos projets s'intitule: « Together for Justice: On language, Violence and Responsibility ». La Liard Aboriginal Women's Society a reçu un financement de plus de 260 000 $ sur 36 mois pour aider des femmes autochtones à assurer la transition vers une vie exempte de violence. C'est manifestement notre objectif commun. En tissant des liens entre les femmes autochtones et les responsables de l'application de la loi, les fournisseurs de services, les prestataires de services sociaux, et les services policiers oeuvrant auprès des femmes vivant dans des collectivités yukonnaises, on pourra faire un pas dans la bonne direction grâce à diverses mesures touchant l'élaboration de protocoles, l'application de la loi et l'orientation.

    Le 8 mars 2012, le protocole pour des collectivités plus sûres a été signé, officialisant les relations avec la GRC. Il s'agit d'une réalisation remarquable.

    À Condition féminine Canada, comme je l'ai déjà indiqué, nous nous concentrons sur des projets à l'échelon local, pour veiller à ce que les leaders communautaires, les services policiers et les prestataires de soins de santé oeuvrant dans la collectivité, ainsi que les femmes autochtones sachent exactement quelles sont les meilleures mesures à prendre.

    Voilà un des projets financés par Condition féminine Canada, il en existe plusieurs autres, qui visent l'atteinte de notre objectif ultime. Ces efforts montrent clairement que notre gouvernement place l'éradication de la violence à l'endroit des femmes et des filles au centre de ses priorités.

    Merci, madame la ministre. Pour ce qui est de l'enquête, j'aurais aimé que vous me répondiez par l'affirmative ou la négative.

    Vous êtes certainement au courant du fait que ma collègue Mme Asthon a déposé la motion M-444. Cette motion comprend les grandes lignes d'un plan d'action national visant à mettre un terme à la violence faite aux femmes au Canada. Les Nations Unies ont exhorté tous les pays à mettre sur pied un tel plan d'ici 2015. De plus, le rapporteur a visité le Canada l'été dernier et s'est dit inquiet du retard qu'accuse le Canada dans ce dossier.

    Est-ce que le gouvernement, ou plutôt le pays, est en train d'élaborer un tel plan d'action national?

    Merci beaucoup pour la question.

    Je cherche une date, afin d'être très précise.

    Quant au plan d'action national, le gouvernement, comme je l'ai déjà indiqué, est profondément engagé à protéger les femmes et les filles de toutes les formes de violence ainsi qu'à obliger les délinquants à répondre de leurs actes. Nous avons pris bon nombre de mesures en plus de celles dont j'ai déjà fait état; le financement offert depuis 2007 par Condition féminine Canada a presque doublé.

    Quelles sont ces initiatives? Premièrement, l'adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des collectivités, qui contribue à la sécurité de tous les Canadiens. Deuxièmement, le renforcement de l'appui aux victimes d'actes criminels. Troisièmement, le Plan d'action national pour lutter contre la traite des personnes. Nous avons investi dans des maisons d'hébergement par l'entremise de la SCHL et, plus précisément, dans le cadre du Programme d'amélioration des maisons d'hébergement, dont ont bénéficié les Canadiens de partout au pays.

    Nous avons lancé un site Web: femmes.gc.ca/violence. J'espère que tous les membres du comité l'ont consulté et en ont parlé à leurs amis. Je dois dire que c'est un site extraordinaire. J'en avais pris connaissance avant de devenir ministre, mais j'ai eu l'occasion de l'examiner de plus près depuis. Il vise à encourager les Canadiennes et les Canadiens à faire partie de la solution qui mènera à l'éradication de la violence à l'endroit des femmes et des filles.

    En ce qui concerne nos engagements internationaux — c'est cette date que je cherchais plus tôt — le Canada s'est engagé par écrit auprès des Nations Unies en date du 28 février 2013 à faire avancer le dossier.

    Notre gouvernement a ciblé ses efforts. J'ai tout récemment annoncé un appel de propositions pour des projets touchant la cyberviolence et la violence sexuelle. Nous invitons la population à nous faire parvenir leurs idées pour de nouveaux projets communautaires. L'appel de propositions prend fin le 1^er décembre.

    Nous avons mis en place différentes mesures réclamées par les Canadiennes et les Canadiens. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens afin de répondre aux attentes de la population. Nous faisons suite aux demandes formulées par les personnes de tous âges et des quatre coins du pays.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue, madame la ministre. Nous sommes ravis de vous compter parmi nous aujourd'hui.

    Tout d'abord, comme vous et nous le savons très bien, je tiens à réitérer que la sensibilisation aux problèmes auxquels sont confrontées les femmes et les filles est un important objectif de ce comité, et c'est ce que nous nous efforçons de faire. Nous apprécions grandement votre leadership dans ce dossier ainsi que le travail que nous accomplissons ensemble.

    J'ai remarqué, dans votre exposé, que vous attiriez l'attention sur le fait que l'éradication de toutes les formes de violence à l'endroit des femmes et des filles constitue une priorité pour notre gouvernement et que nous avions pris d'importantes mesures pour rendre nos collectivités plus sûres pour les femmes, les filles et tous les Canadiens. Vous avez également indiqué que dans le cadre du dernier discours du Trône, notre gouvernement avait présenté des mesures législatives qui fourniront aux policiers et aux procureurs de nouveaux outils pour s'attaquer à la cyberintimidation.

    C'est un phénomène dont on a beaucoup entendu parler dans les médias récemment, le comportement agressif à l'égard des jeunes par Internet. C'est un problème bien connu. Les médias ont rapporté des histoires de cyberintimidation et d'autres formes de cyberviolence qui ont souvent des conséquences tragiques.

    Malheureusement, les jeunes femmes sont le plus souvent les victimes de cette nouvelle forme de violence. Je sais que des parents préoccupés cherchent activement des moyens de protéger leurs enfants lorsqu'ils sont en ligne ou qu'ils ont recours à la technologie, aux téléphones cellulaires par exemple. En tant qu'ancienne enseignante, je suis bien consciente du problème. C'est une question qui nous inquiète beaucoup.

    Pourriez-vous expliquer au comité ce que fait Condition féminine Canada afin de munir les collectivités canadiennes de stratégies servant à lutter contre la cyberintimidation et la cyberviolence?

    Merci beaucoup de votre question. Je l'apprécie énormément.

    Je sais que pour les jeunes, et plus particulièrement dans votre circonscription et ailleurs au pays, c'est une priorité. Une des choses que j'ai entendu dire au cours des voyages que j'ai faits après avoir été nommée ministre... J'ai visité un grand nombre d'écoles secondaires, et que ce soit à la Sacred Heart School de Halifax ou à des écoles secondaires de Kelowna ou du centre-ville de Toronto, les jeunes Canadiens m'ont indiqué que la cyberintimidation, la cyberviolence, est quelque chose qui leur importe énormément et qu'ils veulent combattre. C'est aussi le cas de leurs parents.

    Le gouvernement du Canada, comme je l'ai dit auparavant, s'est engagé à mettre un terme à la violence envers les femmes et les filles. L'une des choses dont on a discuté — Mme Clément et moi-même avons eu cette occasion dans les quelques semaines qui ont suivi ma nomination au poste de ministre — est la question de savoir sur quoi nous devrions mettre l'accent dans le cadre de notre premier appel de propositions, étant donné que je suis la nouvelle ministre. Après avoir rencontré un certain nombre d'élèves partout au pays, et après avoir rencontré des parents, notre choix s'est porté sur la cyberviolence.

    C'était une priorité numéro un, un sujet exceptionnellement important. Je pense que nous sommes tous conscients de la tragédie que représente la disparition de jeunes comme Rehtaeh Parsons et d'autres dans les Maritimes.

    Notre récent appel de propositions est un autre exemple des mesures que nous prenons pour combattre la violence envers les femmes et les filles. Cet appel vise à obtenir des demandes de financement de projets visant à prévenir ou à éliminer la cyberviolence. Un deuxième volet consiste à prévenir la violence sexuelle contre les femmes et les filles, et à y réagir en facilitant l'accès à des programmes communautaires. Des particuliers de partout au pays peuvent demander jusqu'à 175 000 $ pour un projet local et 300 000 $ pour un programme d'envergure nationale.

    Comme nous avons pu le voir par le passé, ces appels de propositions ont eu des répercussions considérables sur les collectivités locales. Les programmes nationaux ont permis d'élaborer d'excellents outils en ligne et des outils nationaux pour des organisations d'un peu partout au pays. Je suis ravie de faire avancer ce dossier.

    Je vous inviterais même, si vous avez des groupes communautaires locaux qui s'intéressent à ce dossier, à les inciter à faire une demande pour leur projet communautaire local d'ici le 1^er décembre.

    Merci beaucoup de votre question.

    En outre, vous avez mentionné Fredericton et des universités. Venant du Nouveau-Brunswick, je suis ravie de vous l'entendre dire. Je tiens aussi à vous assurer que dans notre petite collectivité de Miramichi, où il y a un collège communautaire, j'ai rencontré un certain nombre d'enseignants qui ont passé beaucoup de temps cette semaine à présenter diverses idées et divers projets afin de sensibiliser les gens le plus possible.

    J'imagine que l'ensemble du Nouveau-Brunswick... et je lève mon chapeau aux habitants de Miramichi qui ont pris l'initiative de le faire, plus particulièrement une dame issue d'une famille nombreuse qui, de par son instinct maternel souhaite protéger tout le monde sur le fleuve. Il est certain qu'elle fait un excellent travail dans la promotion de cette initiative.

    Notre gouvernement s'est-il lancé dans d'autres initiatives afin de résoudre ce problème délicat?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agit d'un problème très important. Comme tout le monde le sait, le ministre de la Justice a récemment annoncé le dépôt d'un projet de loi qui donnera à la police et aux procureurs de nouveaux outils pour s'attaquer à la cyberintimidation. Je suis certaine que c'est un dossier dans lequel tous les Canadiens sont ravis que nous fassions des progrès. Ce projet de loi érigera en infraction criminelle la distribution non consensuelle d'images intimes.

    Comme vous l'avez indiqué, ayant parlé à un grand nombre de jeunes Canadiens ainsi qu'à leurs parents, je sais que c'est pour eux une priorité, quelque chose qu'ils demandent, et j'étais donc ravie de voir le ministre de la Justice aller de l'avant dans ce dossier. Cela s'inscrit parfaitement dans notre appel de propositions. Je pense que c'est de bon augure pour le grand public canadien. Cela permet de s'attaquer à un problème prioritaire et souligne l'importance d'éliminer la violence contre les femmes et les filles.

    Merci.

    Il vous reste une minute.

    J'aimerais réitérer ce que mes collègues ont dit au sujet du maintien de cette question comme priorité dans toutes nos études.

    Je suis très fière et très heureuse de vous avoir avec nous aujourd'hui. Je vais certainement transmettre le message chez moi et envoyer des félicitations pour le travail qu'ils réalisent.

    Merci beaucoup. Je suis ravie de savoir que les gens de Miramichi se réunissent pour présenter une proposition. J'ai hâte de la voir. Comme d'autres propositions que nous avons reçues depuis quelques années — un nombre record de plus de 600 — plus de 300 projets se concentrent sur la violence faite aux femmes et aux filles depuis 2007. Je crois que nous devrions tous en être fiers. Comme je le disais, relativement aux projets communautaires locaux, nous avons hâte de voir la proposition de Miramichi.

    Je vais leur transmettre vos témoignages de soutien et de confiance.

    Merci, madame O'Neill Gordon.

    Merci, madame la ministre.

    Je vais maintenant inviter M. Dion à prendre la parole. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Participer à votre comité aujourd'hui est pour moi un honneur. C'est aussi un honneur et un bonheur que d'être Kirsty Duncan pendant un moment.

    Madame la ministre, je vous félicite pour vos nouvelles responsabilités. Enfin, elles ne sont pas très nouvelles pour vous. Cela remonte à quelques mois déjà, mais c'est la première occasion que j'ai de vous en féliciter.

    J'aimerais d'abord parler de la définition du terme « danger ». Dans le Code canadien du travail, la définition du mot « danger » se lit comme suit :

    Le problème que présente votre nouveau projet de loi omnibus — et ces projets de loi contiennent toujours des surprises qui n'ont rien à voir avec le budget comme tel — nous découvrons une nouvelle définition du terme « danger » qui remplacera la définition actuelle dans le Code canadien du travail et qui verra disparaître la notion du tort au système reproducteur.

    Tout d'abord, êtes-vous au courant de ce changement?

    Madame la présidente, j'aimerais invoquer le Règlement. Je ne crois pas que le Code canadien du travail soit pertinent pour Condition féminine et pour le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Il s'agit du système reproducteur. Comme cette définition touchera un grand nombre de femmes au travail, j'estime que c'est très pertinent.

    Ce n'est pas pertinent pour Condition féminine. Nous nous devons de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B). C'est l'objet de la réunion.

    Monsieur Dion, vous avez la parole.

    Je suis très étonné que ma collègue remette en question le fait que nous parlions de danger au système reproducteur à Condition féminine. Je crois que c'est la seule à ne pas voir le lien.

    Merci, madame Truppe et monsieur Dion.

    Nous parlons de dangers auxquels peuvent faire face les femmes dans le cadre de leur travail. Or compte tenu de l'expertise de la ministre de la Condition féminine, qui est parmi nous, j'aimerais connaître son avis sur la question.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis ici à titre de ministre de la Condition féminine et non pas à titre de ministre du Travail, mais je serai heureuse de répondre à votre question.

    Je serai encore une fois très claire tout comme je l'ai été pour les médias. Un employé a toujours la possibilité de refuser de travailler, que ce soit une femme ou un homme. Cela n'a pas changé dans le code malgré ce qu'en disent l'opposition, les médias ou d'autres.

    J'aimerais dire en fait que nous sommes en train d'améliorer le code et mettons l'accent sur le système de responsabilité interne. J'estime que ce qui est important pour les employeurs et les employés est de pouvoir prendre une décision sur-le-champ afin d'assurer que les travailleurs, que ce soit des hommes ou des femmes, ne soient pas à risque. C'est une question que je prends très au sérieux.

    Les statistiques sont très claires en ce qui a trait à la sécurité des Canadiens en milieu de travail. Nous devons prendre cette question très au sérieux. Nous encourageons les employeurs à prendre cette question très au sérieux et c'est ce qu'ils ont fait. Nous encourageons également les employés de faire de même, de manifester leurs préoccupations relativement à des enjeux en milieu de travail. C'est une responsabilité conjointe.

    Si l'employé et l'employeur n'arrivent pas à résoudre la question sur-le-champ, ils peuvent avoir recours à un représentant de la santé et sécurité au travail provenant du programme du travail au Canada. Ce représentant est bien formé et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour intervenir dans ces situations. En tant que Canadiens c'est quelque chose dont nous sommes fiers.

    Je voyageais récemment en Amérique du Sud et en Amérique centrale et je dois vous dire que s'il y a une chose dont les Canadiens doivent être extrêmement fiers, c'est notre système de santé et sécurité au travail. D'autre pays aimeraient avoir un système semblable. On demande aux Canadiens de la formation car nous avons un système sans égal. Nous devrions être extrêmement fiers de nos représentants en matière de santé et sécurité au travail car ils font un travail exceptionnel.

    Pour ce qui est du Code canadien du travail, nous voulons nous assurer que les travailleurs, les employeurs et les employés puissent arriver à une solution sur-le-champ. Au lieu d'attendre que quelqu'un se présente pour confirmer que la préoccupation a connu un dénouement, les parties prenantes peuvent s'en occuper elles-mêmes immédiatement. C'est ce qu'on aimerait voir. Nous voulons nous assurer que les travailleurs ici au pays soient habilités. Nous leur donnons cette possibilité. Comme je l'ai dit plus tôt, tout travailleur au pays continue d'avoir le droit d'invoquer le refus de travailler à tout moment.

    Madame la ministre, je ne remets pas en question votre engagement envers la protection de la santé des Canadiens. C'est pour cette raison que j'imagine que vous reverrez la décision de retirer la référence au dommage au système reproducteur dans la définition du mot « danger », comme on la retrouve dans le Code canadien du travail. Il n'y a aucune raison de le faire. Pouvez-vous me donner une raison de le faire?

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement; la réunion doit porter sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ils commencent à parler des questions touchant les relations de travail. Pourquoi avons-nous convoqué cette réunion?

    J'ai formulé un argument à ce sujet. Je pense que ça porte sur le système reproducteur. La ministre a dit qu'elle se préoccupe beaucoup de la santé, que c'est important pour elle, de sorte que je lui pose la question. Elle a parlé de toutes sortes de choses, mais elle n'a pas dit pourquoi elle est d'accord avec la mesure prise par le gouvernement visant à changer la définition du mot « danger » dans le Code canadien du travail de façon à éliminer toute référence au système reproducteur.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Pouvez-vous déterminer si cette question est pertinente dans le cadre de notre discussion? La ministre n'est ici que pour un certain temps. Je sais que de mon côté, j'aimerais que la ministre nous parle des enjeux ministériels de la condition féminine, et pour moi, il est clair que ceci n'a rien à voir avec son portefeuille de ministre de la Condition féminine.

    Merci, madame Ambler.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous discutons de la condition féminine au travail, et le point soulevé par M. Dion concerne les femmes. J'ai demandé à la ministre, compte tenu de son expertise en tant que ministre de la Condition féminine, de répondre à la question, ce qu'elle a fait.

    Monsieur Dion, avez-vous une autre question à poser sur le même thème?

    Madame la présidente, je n'ai eu aucune réponse à ma question. Pourquoi la référence au système de reproduction a-t-elle été enlevée de la définition du mot « danger »?

    Je vous demanderais...

    Je m'excuse de vous interrompre, madame la présidente, mais j'ai le droit d'obtenir une réponse. J'aimerais aussi que vous notiez que tout le temps qu'on a perdu ne soit pas enlevé de mon temps de parole.

    Le chronomètre est arrêté. Nous avons pris cela en considération. Je vous demanderais de poser votre question.

    Pourquoi la référence au système de reproduction a-t-elle été éliminée de la définition du mot « danger » dans le Code canadien du travail?

    Madame la présidente, comme je l'ai dit auparavant, nous travaillons très fort pour nous assurer que les femmes, de même que les hommes, sont en sécurité au travail.

    Comme je l'ai mentionné auparavant, en ce qui concerne la santé et la sécurité des Canadiens, je pense que les Canadiens ne comprennent pas très bien l'excellence de nos agents de santé et sécurité dans le monde. Nos agents de santé et sécurité nous sont chers et d'autres pays veulent les copier.

    Il y a 10 jours, j'étais en Colombie. Je peux vous dire qu'ils demandaient que des Canadiens les forment, par l'intermédiaire de notre programme de travail, pour s'assurer qu'ils respectent les normes de santé et sécurité que nous avons ici. La même demande a été formulée au Mexique.

    Nous faisons tous les efforts pour veiller à ce que les lieux de travail canadiens soient sûrs afin qu'il y ait moins de blessures, que ce soit des blessures physiques ou même ces blessures qui peuvent être liées à la santé mentale. Le gouvernement du Canada, en fait, mon prédécesseur comme ministre du Travail, a lancé une norme nationale volontaire portant sur la santé mentale, chose que les femmes canadiennes nous demandent depuis longtemps.

    Ce sont des enjeux immédiats. Ce sont des enjeux auxquels nous faisons face au ministère du Travail. Ce sont des enjeux que les Canadiennes ont énormément à coeur. Nous nous assurons que les lieux de travail sont plus sûrs pour elles, de sorte qu'elles peuvent se rendre au travail, être en santé et heureuses, puis retourner auprès de leur famille et profiter de leurs soirées à la maison, ou peut-être de leurs matinées après une nuit passée sur appel, comme moi.

    J'exhorte mon collègue à se concentrer sur la raison de notre présence ici. Je suis très heureuse d'être ici à titre de ministre de la Condition féminine et de mettre l'accent sur ce dont nous parlions déjà. Je comprends que le député puisse souhaiter nous dérouter un peu et parler d'autres choses, mais je l'exhorte à participer aux audiences du Comité des ressources humaines, où cette question fait l'objet d'une discussion approfondie, tant au sein du comité qu'avec de nombreux fonctionnaires. Il pourrait souhaiter discuter avec la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, également. Elle serait heureuse d'accepter tous ses commentaires.

    Monsieur Dion, il vous reste encore quelques secondes.

    Si on se fie à l'interprétation de la loi, on suppose que les législateurs, en modifiant le libellé de la loi, veulent en changer le sens. Vous avez supprimé les termes « système reproducteur » de la définition. Vous changez donc le sens.

    Madame la ministre, je vous incite vivement à étudier ce dossier et à convaincre votre gouvernement de ne pas apporter ce changement. Vous n'avez pas su donner une seule bonne raison de le faire.

    Merci beaucoup, monsieur Dion.

    Madame Crockatt, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour apporter une correction.

    Mme Mathyssen a dit que la ministre n'a pas comparu devant le comité depuis mars 2012. Elle ne siégeait pas au comité cette année-là, et peut-être a-t-elle été mal informée. De fait, la ministre Ambrose a effectivement comparu devant le comité au printemps, au sujet du projet de loi S-2. Je tenais à le préciser.

    Madame la ministre, je vous remercie infiniment d'être des nôtres aujourd'hui.

    Vous êtes un modèle pour les femmes. Quand on parle de femmes et de leur pleine participation au tissu économique, social et démocratique du Canada, il ne me vient à l'esprit aucun autre nom que le vôtre pour montrer que c'est possible. Vous êtes chirurgienne pédiatre, vous avez une maîtrise en administration des affaires, vous êtes un chef de file dans le domaine des soins de santé. Vous avez beaucoup fait dans votre rôle de parlementaire. Maintenant, en qualité de ministre, je sais que vous défendez et continuerez de défendre avec acharnement les droits des filles et des femmes. Je vous remercie d'être ici.

    J'aimerais vous interroger sur la participation des femmes dans la population active, surtout dans les métiers spécialisés. Vous savez très certainement que les femmes représentent 47,5 % de la population active du Canada, mais qu'elles sont sous-représentées dans les métiers spécialisés et les domaines des sciences et de la technologie, des domaines où l'emploi est généralement mieux payé. Elles ne détiennent que 11,8 % des emplois en construction, 19 % des emplois dans les domaines de la foresterie, de la pêche, de l'exploitation minière et de l'exploitation pétrolière et gazière, et 30 % des emplois en agriculture.

    J'ai été frappée, par exemple, quand je suis allée à Fort McMurray, d'apprendre que les femmes sont plus habiles à manier ces énormes, gigantesques et très coûteux camions.

    Bien souvent, je pense que les femmes ne pensent même pas à ces métiers qui, pourtant, pourraient leur éviter d'occuper des emplois mal payés. J'aimerais que vous nous disiez ce que fait Condition féminine Canada pour encourager les femmes et favoriser leur accès à ces métiers spécialisés mieux payés.

    Je vous remercie pour cette question.

    Je dois admettre que Kary Flynn, la directrice des ressources humaines chez Syncrude, est très fière des femmes qui manient ces énormes camions-bennes. L'une des raisons pour lesquelles plus de 50 % des chauffeurs, chez Syncrude, sont des femmes, c'est qu'elles prennent meilleur soin de l'équipement. Syncrude Canada, ainsi que les dirigeants de l'industrie, savent qu'ils ont tout à gagner en embauchant des femmes dans ce métier spécialisé que nous les encourageons à exercer. En effet, ces femmes présenteront pour eux un avantage économique, non seulement parce que ce sont des travailleuses excellentes, diligentes et ponctuelles, mais aussi parce qu'elles prennent bien soin de l'équipement.

    Pour ce qui est d'encourager les femmes à entrer dans les métiers spécialisés et d'autres domaines, j'ai deux ou trois choses à dire. D'abord, le gouvernement du Canada s'est efforcé, au moyen de divers programmes, d'aider tous les Canadiens, dont les femmes. Parlons d'abord de la subvention à l'emploi, une excellente occasion pour les employeurs de savoir où se trouvent les emplois, savoir où ils sont accessibles, et pour investir et s'assurer que les Canadiennes acquièrent les compétences nécessaires pour ces emplois qui sont accessibles de nos jours.

    De plus, la Stratégie emploi jeunesse comporte divers volets qui contribuent au développement des compétences des Canadiens à divers niveaux. Qu'il s'agisse du programme Objectif Carrière, axé sur les élèves du secondaire, du programme Collection compétences, qui est surtout conçu pour les diplômés du secondaire qui peuvent avoir besoin d'une formation plus poussée ou d'acquérir des compétences, ou encore du programme d'emplois d'été qui permet d'acquérir de l'expérience, tous ces programmes sont accessibles aux jeunes Canadiens, et bien des jeunes femmes en tirent pleinement avantage.

    Vous le savez certainement, depuis le début des années 1990, plus de 61 % des diplômés des établissements postsecondaires du pays sont des femmes. Ce qu'il faut, c'est non seulement les encourager à poursuivre des études universitaires, mais aussi à faire des études collégiales. Comme vous le disiez, les chiffres sont éloquents. Moins de femmes font l'apprentissage de métiers spécialisés ou obtiennent leur diplôme dans ces métiers. Nous encourageons les jeunes Canadiens à aller au bout de leurs études et à faire leur apprentissage en versant des bourses incitatives et aussi des subventions de persévérance, sachant qu'elles sont extrêmement populaires au pays depuis qu'elles ont été créées.

    Au ministère de la Condition féminine, nous avons aussi un objectif. Nous avons récemment lancé un appel de propositions relativement à notre volet de sécurité économique, dont j'aimerais souligner l'aspect axé sur les femmes entrepreneures. WEConnect Canada a reçu plus d'un demi-million de dollars pour un projet qui s'étale sur 30 mois, visant à réduire les obstacles systémiques qui favorisent la sous-représentation des entreprises dirigées par des femmes dans les chaînes d'approvisionnement des sociétés canadiennes.

    Ce programme aidera les femmes chefs de file de tout le pays à diversifier leurs chaînes d'approvisionnement et à développer leurs activités. Ce programme assure un mentorat et offre des occasions de partenariats. Il représente de merveilleuses possibilités pour les femmes, puisque nous savons que les femmes embauchent des femmes. Nous savons que les femmes investissent dans leur collectivité quand elles dirigent des compagnies.

    Voilà donc beaucoup de positif pour les femmes, qui découle de l'augmentation du nombre d'emplois qui leur est accessible, à elles et à leur collectivité locale.

    Merci beaucoup. Cinq minutes, ça passe très vite.

    Madame Sellah, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    D'abord, je remercie la ministre de sa première comparution devant ce comité. Je suis moi aussi nouvelle à ce comité. J'aimerais aussi remercier les personnes qui l'accompagnent.

    Par souci d'efficacité et de précision, je vais vous demander, madame la ministre, d'être brève et précise, s'il vous plaît, pour me permettre de poser d'autres questions.

    Vous avez récemment dit aux médias que même dans les cas de viol constituant un acte de guerre et de mariage forcé d'enfants, le Canada n'offrira pas d'aide financière à l'étranger aux organisations qui fournissent des services d'avortement ou les y adressent.

    L'avortement est légal au Canada, alors j'aimerais savoir pourquoi le gouvernement fait cette singulière exception en ce qui concerne les services d'avortement.

    Je le regrette, madame la présidente, mais j'aimerais encore une fois faire un rappel au Règlement. Je ne vois pas en quoi cela concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B) ou les questions liées à la condition féminine dont nous traitons ici en comité.

    Étant donné qu'il s'agit d'une visite de la ministre, je permettrais à la ministre de répondre à cette question.

    Pour ce qui est des mariages forcés d'enfants...

    Madame Crockatt.

    Lorsqu'un rappel au Règlement de ce genre est soulevé, madame la présidente, ne devriez-vous pas permettre qu'on en débatte? Il me semble que les questions qui sont posées ici débordent largement du thème dont nous sommes censés discuter aujourd'hui. J'aimerais pouvoir en parler avant qu'on aborde encore un autre sujet qui n'a rien à voir avec ce thème.

    Alors, je vais demander à la ministre de bien vouloir répondre brièvement à la question. Par la suite, on pourra passer à une autre question.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Concernant le mariage forcé des enfants, comme je l'ai dit dans mes observations, on estime aujourd'hui qu'une fille sur trois est mariée avant l'âge de 18 ans dans les pays développés. Comme d'autres, je suis d'avis que cette pratique les prive de leur droit à l'éducation et aux soins de santé, et les prive d'occasions futures.

    Je veux être très claire. Le Canada s'est engagé à être un leader dans ce dossier. J'ai d'ailleurs fait des déclarations en ce sens lorsque je me suis rendue aux Nations Unies en octobre. Nous allons continuer de chercher des partenariats partout dans le monde afin de nous attaquer à ce problème. Je veux que ce soit très clair et répéter ce que j'ai dit dans mes observations. J'étais présente à New York aux Nations Unies le 11 octobre pour la Journée internationale de la fille et j'étais ravie d'annoncer officiellement que le Canada travaille en partenariat avec d'autres pays pour mettre sur pied la première résolution indépendante condamnant le mariage des enfants, les mariages précoces ou forcés. Cette résolution sera présentée par le Canada cette année à l'Assemblée générale des Nations Unies.

    Notre gouvernement est un leader quand il s'agit de s'attaquer aux problèmes de santé auxquels sont confrontés les femmes, les nouveau-nés et les enfants dans les pays les plus pauvres du monde. Notre gouvernement se concentre sur l'atteinte de résultats tangibles. En concentrant nos efforts dans les régions du monde où le Canada est un leader, nous avons présenté, et notre premier ministre a présenté, l'initiative Muskoka.

    Maintenant, comme médecin, je serai très claire. Les interventions médicales avant et après la naissance — je doute que la députée veuille entendre ce qui suit — sont d'une extrême importance. À titre de médecin de famille, elle sait, tout comme je le sais, à titre de chirurgienne pédiatre, que ces actes médicaux peuvent sauver des vies. Lorsqu'on se retrouve aux urgences, ou dans des circonstances où l'on devrait travailler avec des instruments stériles mais qu'on n'en a pas, on connaît les risques pour l'enfant. Je peux vous dire que je préfère toujours travailler dans un environnement sûr et contrôlé, et c'est exactement ce que nous créons, et c'est ce que les Canadiens...

    Merci, madame la ministre.

    Vous m'avez posé une question et j'y réponds. Veuillez donc ne pas m'interrompre.

    Madame la ministre, je vous avais demandé d'être circonscrite et précise, puisque j'avais d'autres questions. Jusqu'à présent, vous n'avez pas répondu à ma question. Je voulais savoir pourquoi votre gouvernement refusait l'accès à des services d'avortement. Vous savez pertinemment que dans ces pays, le viol et le mariage forcé sont une arme de guerre. Alors, comment voulez-vous prétendre aux Nations Unies que vous allez collaborer à l'échelle internationale pour défendre cela, alors que votre gouvernement exempte ces filles des services d'avortement?

    Je vous demande une réponse courte et précise, madame la ministre, s'il vous plaît.

    Bien, comme je le disais, je ne crois pas que les Canadiens et les Canadiennes tolèrent ces comportements odieux. Notre gouvernement a fait le choix de se concentrer sur des mesures qui donnent des résultats concrets. Je peux vous dire, à titre de médecin — et je suis certaine que la députée qui est aussi médecin, le sait elle aussi — que les investissements dans les soins prodigués avant et après la naissance sont essentiels pour sauver des vies. Nos initiatives, dont les Canadiens et les Canadiennes sont très fiers, ont sauvé la vie de 1,3 million d'enfants prématurés, ont prévenu le décès de plus de 64 000 mères et ont permis à plus de 12 millions de couples d'accéder à d'importantes ressources en santé. Voilà des mesures dont les Canadiens et les Canadiennes peuvent être fiers. J'en suis fière.

    Pour ce qui est des mariages forcés, précoces et des mariages d'enfants, les Canadiens et les Canadiennes peuvent être fiers car nous allons présenter aux Nations Unies une résolution portant sur ce comportement inacceptable. Je suis certaine que les Canadiens et les Canadiennes seront d'accord avec notre gouvernement pour faire progresser cette résolution qui est très importante et qui concerne des jeunes femmes qui se retrouvent dans des circonstances où elles doivent se marier à un jeune âge. Comme je le disais, les statistiques sont ahurissantes. Dans les pays développés, une fille sur trois est mariée avant l'âge de 18 ans; ces filles n'ont donc pas accès à une éducation et à des soins de santé adéquats.

    Merci beaucoup.

    Madame le ministre, je vous remercie de votre prestation devant notre comité. Nous allons faire une brève pause pour vous laisser le temps de quitter la salle. Je remercie les participantes d'avoir été avec nous.

    Nous allons reprendre la séance avec Mme Clément, Mme Tremblay et M. Goupil.

    Merci madame la présidente.

    Nous poursuivons la séance.

    Si vous êtes d'accord, je suggère que chaque période de questions et de réponse soit de cinq minutes chacune pour donner la chance à plus de personnes de poser des questions.

    Pas vraiment, parce que nous avons un ordre de questions: sept minutes, sept, sept, sept, sept et cinq. Je pense que nous devrions conserver l'ordre établi.

    D'accord.

    Madame Ambler, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Et merci aux fonctionnaires du ministère pour leur présence ici aujourd'hui. La réunion s'est d'ailleurs déjà avérée très intéressante. J'apprécie le temps que vous voulez bien nous consacrer. Je suis convaincue que la préparation à ces comparutions demande beaucoup de temps, ce pourquoi je vous remercie également.

    Je voulais vous demander ce qu'il en était des femmes dans les conseils d'administration et, plus particulièrement, ce que Condition féminine Canada fait dans ce domaine. Les Canadiennes ont de hauts niveaux d'instruction et d'expérience des affaires; elles représentent plus de 50 % des diplômés d'université, mais les chefs d'entreprise femmes sont 2 % seulement à la tête des plus grosses sociétés dans le monde et 10 % seulement dans les conseils d'administration.

    Nous avons tous conscience du problème, qui semble incongru, vu le nombre de femmes entrepreneurs qui dirigent des entreprises florissantes et sont présentes dans tant de domaines de la vie communautaire. Toutefois, pour une raison quelconque, elles sont systématiquement sous-représentées dans les conseils d'administration.

    Durant la première heure, la ministre a mentionné l'organisation WEConnect Canada. J'ai eu le plaisir d'assister à la conférence de cette organisation à Toronto, il y a quelques semaines. J'y ai rencontré bon nombre de femmes entrepreneurs qui ont réussi et j'ai participé à un panel de représentants d'organisations comme WEConnect Canada et des personnes ayant bénéficié de leur expertise. Tout d'abord, laissez-moi féliciter Condition féminine Canada et la ministre, même en son absence, qui financent ces organisations. En effet, je suis convaincue que les programmes de mentorat et les occasions de formation sont essentiels pour les femmes, afin qu'elles aient les qualifications voulues pour siéger aux conseils d'administration des sociétés en question.

    Vous savez sans doute que certains gouvernements dans certains pays de par le monde ont tâté un système de contingentement pour résoudre le problème. Je comprends comment on peut en arriver là, dans un désir de remédier rapidement au problème et de corriger ce qui semble une injustice fondamentale, n'est-ce pas? Pourquoi cette situation? Les femmes sont manifestement qualifiées pour le poste, pourquoi alors les chiffres sont-ils si minimes?

    Des modèles comme celui de la Norvège, qui a un programme de femmes dans les conseils d'administration, semblent avoir en fait des effets essentiellement néfastes. J'espère être rassurée en sachant que notre modèle est mieux conçu. J'espère aussi que vous pourrez m'assurer qu'on a effectivement un plan à cet effet. Ma collègue de Calgary-Centre m'a récemment parlé d'une étude parue hier, qui sera publiée dans le Journal of Corporate Finance. Le professeur Li, de l'Université de Colombie-Britannique, a publié une étude montrant que les sociétés comptant un plus grand nombre de femmes dans leurs conseils d'administration connaissent une plus grande réussite en matière de fusion et d'acquisition. Je me suis renseignée un peu sur l'étude et j'ai appris qu'on attribue ceci au fait que, d'après les études sociologiques, les femmes ne surestiment pas autant leurs capacités que les hommes — mes excuses pour cela, Terence. Les membres de conseils d'administration ont de l'assurance et une bonne idée de leurs capacités, mais les femmes en particulier sont plus prudentes.

    Je pensais que c'était un élément pertinent à apporter à la conversation. Je vais en rester là et vous pourrez me dire ce que fait Condition féminine Canada en ce qui a trait à la représentation des femmes dans les conseils d'administration.

    Merci pour cette question. Je pense que c'est un dossier très important.

    La première chose que nous faisons, c'est d'appuyer la ministre grâce au conseil consultatif sur la participation des femmes à des conseils d'administration. Il s'agit d'un conseil consultatif annoncé dans le cadre du plan d'action économique de 2012. Le comité s'est déjà réuni deux fois. On lui a demandé de présenter des conseils sur la façon dont l'industrie peut accroître la représentation des femmes dans les conseils d'administration. Le comité a proposé à l'industrie et au gouvernement des moyens de faire un meilleur suivi et de présenter des rapports sur les résultats. La façon dont on surveille les progrès est un aspect essentiel du dossier. On a aussi demandé au comité de présenter des recommandations sur la façon dont les gouvernements peuvent souligner le travail fait par ceux qui font des progrès, qui agissent et qui prennent des engagements.

    En plus d'appuyer la ministre dans cette importante priorité gouvernementale, nous avons joué un rôle très actif dans le cadre du forum fédéral, provincial et territorial qui se penche sur ces questions. J'aimerais mentionner deux initiatives particulièrement importantes que nous avons appuyées au cours de la dernière année en collaboration et en partenariat avec les provinces et les territoires.

    La première, c'est que nous organisons une séance très importante d'échanges des connaissances. L'un des objectifs — débattu par toutes les administrations — est de s'assurer de faire du travail complémentaire, pour que l'on avance dans la même direction, que l'on partage la même compréhension du problème et des raisons d'agir, et que l'on sache quels intervenants clés il faudra convaincre. Voilà le genre de discussions que nous avons eues.

    Autre chose importante que nous avons faite, c'est de commander, dans le cadre du forum FPT et du Conference Board du Canada, la création d'un document vraiment génial auquel vous devriez jeter un coup d'oeil. Nous pouvons l'envoyer à la greffière du comité. Il présente les raisons pour lesquelles il est important d'avoir plus de femmes dans les conseils d'administration.

    Beaucoup de recherche s'est faite à ce sujet. Je pense que le dossier est solide, mais nous voulions quelque chose de très accrocheur que l'on pourrait partager avec les meneurs du monde des affaires afin qu'ils comprennent que c'est dans leur intérêt de faire des progrès dans ce domaine.

    Comme je l'ai mentionné, nous continuons d'appuyer la ministre, mais nous trouvons aussi des façons de collaborer avec les provinces et les territoires pour faire avancer ce dossier. Nous prenons le pouls de ce que font les autres gouvernements pour trouver les meilleures façons de progresser.

    Merci beaucoup, monsieur Goupil. Je vous invite à envoyer le lien de ce document à la greffière du comité.

    Merci, madame Ambler.

     Madame Papillon, vous avez maintenant la parole et vous disposez de sept minutes.

    Madame la présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais souligner le fait qu'à la suite de la comparution de la ministre, je suis sous le choc de constater qu'elle pense que lorsqu'il est question d'avortement, de mariages forcés précoces ou de définir les organes reproducteurs, cela ne toucherait pas le Comité permanent de la condition féminine du Canada.

    Je trouve assez troublant que, selon elle, cela ne soit pas un enjeu qui puisse être soulevé par le comité et lui être adressé. Franchement, on n'a entendu aucune réponse à la suite des questions posées sur ces enjeux. C'est vraiment très déplorable. À priori, nous sommes ici pour être des législateurs et pour être en mesure d'expliquer les changements. Si la ministre n'est pas en mesure d'expliquer les changements qui ont été faits dans la loi, c'est vraiment quelque chose qui, selon moi, n'a pas sa place.

    Cela étant dit, monsieur Goupil, j'aimerais vous poser une question.

    Est-ce que Condition féminine Canada a mesuré le succès de son plan d'action ministériel sur l'analyse comparative entre les sexes à la suite de l'audit de 2009 du vérificateur général?

    Je suppose que la question s'adresse encore à moi.

    Nous travaillons actuellement à la mise en oeuvre du Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes. Concernant la mesure des résultats, j'aimerais vous parler des progrès qu'on a réalisés en matière d'analyse entre les sexes, ou ACS. Depuis la mise en oeuvre du plan en 2010-2011, on a engagé 25 ministères et agences à développer des cadres en matière d'ACS afin qu'ils aient une pratique durable.

    Il ne faut pas perdre de vue que le rôle de Condition féminine Canada est d'aider les institutions fédérales à développer une expertise dans ce domaine. On appuie les institutions fédérales avec des outils, du savoir. On a développé, entre autres, une plateforme. On a modernisé nos outils et développé le premier cours interactif en ligne sur l'analyse comparative entre les sexes pour donner un accès universel. Ce cours est accessible aux fonctionnaires fédéraux, mais également au grand public afin de permettre à tout le monde d'être impliqué.

    Il y a plusieurs institutions fédérales. Les champs dans lesquels les ministères sont susceptibles d'intervenir sont nombreux et leur expertise est variée. On voulait les aider de la façon la plus large possible. Depuis la mise sur pied du cours, on a formé plus de 800 fonctionnaires travaillant dans 41 organismes. Ce sont les données les plus récentes.

    C'est la première fois, depuis qu'on travaille à l'analyse comparative entre les sexes, qu'on sort du domaine social. Pendant des années, il était plus facile d'obtenir la contribution des ministères à vocation sociale. Plusieurs ministères ont participé aux deux premières phases de la mise en oeuvre du plan. Depuis la dernière année, on travaille beaucoup avec des organismes qui n'avaient pas nécessairement développé le réflexe de penser au genre et à la diversité. On travaille avec des organismes à vocation scientifique, de sécurité publique ou autres pour nous aider en ce sens.

    On consacre également beaucoup d'efforts pour engager les plus hauts échelons de la fonction publique à participer à l'ACS. On le fait de différentes manières parce qu'on veut s'assurer que tous les ministères y participent. Dans les deux dernières années, on a créé une nouvelle semaine de sensibilisation à l'analyse comparative entre les sexes. On était très fiers que le greffier du Conseil privé ait communiqué l'importance de cet outil dans la prise de décisions.

    On observe beaucoup de progrès sur le terrain. Il y a plusieurs dossiers où l'on parle de l'analyse comparative entre les sexes J'aimerais mentionner des ministères qui sont des champions des bonnes pratiques dans ce domaine. L'Agence de la santé publique du Canada a formé presque 100 personnes, ce qui représente un grand pourcentage de ses effectifs. Il y a beaucoup de dossiers auxquels cette agence a appliqué l'ACS, que ce soit le sida, les temps d'attente, les maladies cardiovasculaires, etc.

    Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, qui s'appelle maintenant Emploi et Développement social Canada — EDSC —, a fait la même chose. Il a appliqué l'ACS à certains de ses programmes, par exemple le programme pour les Autochtones et ceux relatifs aux aînés. Il y a aussi le ministère des Ressources naturelles qui fait de grands efforts pour appliquer l'ACS. La semaine dernière, on a organisé avec ce ministère un événement important concernant la prise en compte du genre dans le domaine de la déficience de la technologie, afin de voir comment le genre peut être un facteur favorisant l'innovation.

    Vous dites que vous faites beaucoup de progrès, mais pourriez-vous nous faire parvenir par écrit ce que vous avez mentionné au sujet de ces avancées?

    Je vais le faire avec plaisir.

    Y a-t-il une date limite pour voir les résultats concernant cette analyse? Si vous me dites que c'est un work in progress...

    Je pense qu'on comprend mal ce qu'est l'analyse comparative entre les sexes. C'est un processus analytique qu'on applique à l'étude de différents dossiers. Cela peut être appliqué à des projets de recherche ou encore...

    Quand pourra-t-on voir le prochain rapport sur l'état de la situation?

    Pardon?

    Quand pourra-t-on voir un rapport sur l'état de la situation relativement à ce que vous faites, justement?

    Je n'ai pas de réponse au sujet d'un rapport. Il faut comprendre que l'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes est un processus itératif. On l'utilise dans l'élaboration des programmes, des lois et des politiques du gouvernement fédéral.

    Les progrès qu'on est en mesure de noter se trouvent dans la façon dont les politiques évoluent. Ce que je vous dis, c'est que plusieurs des organismes fédéraux avec lesquels on travaille prennent sérieusement en compte cette question et font un travail très sérieux sur le terrain.

    Merci beaucoup, monsieur Goupil.

    Je cède maintenant la parole à M. Young pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Premièrement j'aimerais dire quelque chose publiquement. Je ne crois pas qu'il y ait des hommes en affaires qui surestiment leurs capacités. Cela semble de la pure fiction.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Terence Young: Je voulais le dire publiquement. Peut-être que je me trompe, je ne sais pas.

    Peut-être...

    Je me disais que je devais défendre les hommes.

    Quelqu'un devait le faire.

    Merci aux fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.

    Un aspect de la mission de Condition féminine Canada est d'informer la population au sujet des problèmes auxquels font face les femmes et les filles au Canada. Pourriez-vous dire au comité quelles ressources publiques offrez-vous pour atteindre cet objectif? Une longue réponse serait utile au sujet des ressources que vous offrez, les sources d'où elles proviennent et la façon dont les Canadiens et les parlementaires peuvent les utiliser.

    Je vais commencer, et je vais laisser ma collègue compléter ma réponse si elle le veut.

    Nous essayons de rendre disponibles nos ressources sur notre site Web. Je viens de mentionner le cours sur l'analyse comparative entre les sexes. Nous voulions que tous puissent y avoir accès afin qu'il ne soit pas seulement utilisé par les fonctionnaires fédéraux, mais aussi par les ONG et nos collègues des provinces et des territoires. C'est un produit bilingue bien conçu qui est offert sur le site Web. De plus, il y a d'autres documents importants qui servent à éclairer la pratique de cette analyse.

    Est-ce que, par exemple, les élèves du secondaire peuvent y avoir accès?

    Ils le pourraient. Je pense qu'en général, le cours s'adresse plus aux étudiants universitaires qui s'intéressent à ce genre d'analyse, mais oui, il se trouve sur le site Web de Condition féminine Canada.

    La ministre en a parlé dans sa comparution, mais nous avons élaboré un site Web qui parle du problème de la violence envers les femmes et les filles. Il fournit d'autres types de renseignements sur le problème et ses conséquences, les adresses où l'on peut trouver du soutien, et l'aide que peuvent apporter les groupes, les parents, les amis et la famille.

    Au cours des années, nous avons préparé un certain nombre de dossiers. Je ne crois pas qu'il y en a eu beaucoup, mais il y en a un qui est important sur la participation des hommes et des garçons. Il est disponible sur le site Web.

    Je trouve cela très intéressant. Vous voulez dire que les hommes et les garçons et tout le monde peuvent y avoir accès. Est-ce dans une section qui traite de ce sujet ou qui y mène? Est-ce qu'il y a une section qui dit que si vous êtes un étudiant, voici où vous pouvez trouver...?

    Parlez-vous du site Web?

    Oui.

    Oui. Il y a différents genres de renseignements qui s'adressent à divers groupes cibles, et si vous êtes un entraîneur, par exemple, il y a des renseignements sur le site Web pour vous.

    En plus de ces initiatives, au cours des années nous avons appuyé des projets très importants de collecte de données. Nous savons qu'afin d'appuyer la pratique de l'analyse comparative entre les sexes, il est essentiel d'avoir le bon type de données réparties selon les sexes. Nous avons eu l'occasion ici de parler des femmes au Canada. En collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux, nous avons aussi élaboré un compendium intitulé « Mesure de la violence faite aux femmes: Tendances statistiques », qui examine les différentes sortes d'indicateurs en la matière.

    Dans le cadre du travail que nous avons fait sur la création de la Journée internationale de la fille, nous avons aussi publié un dossier sur les problèmes auxquels font face les filles au Canada, afin d'alimenter la réflexion et l'élaboration des politiques à venir.

    En ce qui concerne d'autres aspects, lorsque l'on parle des femmes dans les emplois non traditionnels, nous avons cette année beaucoup mis l'accent sur l'éducation auprès de la population. Par exemple, nous avions une série de vidéos YouTube pendant le mois de l'histoire des femmes qui présentait les femmes dans des emplois non traditionnels. Nous utilisons une vaste gamme de mécanismes pour diffuser l'information.

    Un autre que nous utilisons, par exemple, c'est le financement de projets pour les groupes. Parfois, nous élaborons des ressources avec ces groupes. Par exemple, nous fournissons des fonds à la Croix-Rouge canadienne pour l'élaboration de modules en ligne faisant la promotion de relations saines et respectueuses entre les adolescents, dont le rôle ultime est évidemment de réduire la violence envers les jeunes filles. Ces modules qu'élabore la Croix-Rouge grâce à notre financement font également partie des documents et des outils offerts au public.

    Nous utilisons toute une série d'outils. Nous saisissons les occasions que nous offrent des événements commémoratifs comme la Journée internationale de la femme et la Journée internationale de la fille. Nous nous en servons pour faire la promotion de dossiers importants dans notre mandat.

    J'espère que cela vous donne une idée de ce que nous faisons. Ce n'est pas du tout complet, mais cela vous donne une idée.

    Est-ce que vous avez des ressources pour les collèges communautaires ou les universités, par exemple, afin de les aider à attirer des femmes vers des stages d'apprentissage ou des métiers non traditionnels?

    Pas directement. C'est plutôt la responsabilité de nos collègues provinciaux. Nous finançons un certain nombre de projets qui cerneront les obstacles qui empêchent les jeunes filles de s'intéresser à ce type d'emploi ou d'en occuper.

    En ce qui a trait aux agressions sexuelles, faites-vous quoi que ce soit avec les collèges et les universités?

    Nous avons un excellent système collégial et universitaire en Ontario, mais tout ce qui se fait semble s'articuler autour de l'alcool. Tout a trait à ce qui se passe au bar qui concerne la consommation de bière et d'autres alcools. Et c'est là que se produisent bon nombre d'agressions sexuelles, lorsque les gens ont consommé beaucoup d'alcool. Ont-ils demandé de l'aide pour quelque projet que ce soit? Avez-vous prévu quelque communication que ce soit pour la prévention des agressions sexuelles qui ont lieu sous l'influence de l'alcool?

    Ce que nous avons est en fait un peu plus large. Il y a deux ans, nous avons lancé un appel de propositions pour que les campus collégiaux et universitaires de partout au pays puissent nous proposer des projets qui leur permettraient d'étudier les risques auxquels sont actuellement exposées les jeunes femmes, et de déterminer quelles mesures on pourrait mettre en oeuvre pour accroître leur sécurité sur les campus.

    Bien sûr, il y a plus de 20 de ces projets en cours et que nous finançons actuellement. Ils permettent d'envisager un certain nombre de stratégies. Certains ciblent la sécurité physique. D'autres s'intéressent à la sécurité dans le cadre des rencontres. Certains projets, comme vous venez de l'indiquer, s'intéressent particulièrement à la sécurité personnelle dans un contexte de forte consommation d'alcool. Tous ces projets vont permettre de trouver un certain nombre d'outils qui, là encore, viendront en aide aux campus d'un peu partout au pays qui souhaitent combattre ce problème.

    Merci beaucoup, madame Savoie et monsieur Young.

    Monsieur Dion, vous avez la parole. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie M. Goupil, Mme Tremblay et Mme Savoie d'être parmi nous. Je suis moi aussi heureux d'être ici.

    Je voudrais revenir sur la question du comité consultatif mis en place par la précédente ministre, Mme Ambrose, pour la représentation des deux sexes au sein des conseils d'administration. Ce comité — on en a discuté tout à l'heure — devait faire rapport à l'automne. Dois-je comprendre que la publication du rapport prendra plus de temps que prévu?

    C'est exact.

    Avez-vous une idée du moment où ce rapport sera prêt?

    Il est difficile pour moi de m'avancer à ce sujet. À mon avis, c'est à la ministre de répondre à cette question. Notre rôle, au sein de Condition féminine Canada, est de soutenir la ministre et son comité consultatif. Je ne peux pas donc pas me prononcer sur cette question.

    Combien de fois le comité s'est-il réuni?

    Il s'est réuni à deux reprises.

    Il y a eu deux réunions, mais en combien de temps?

    Cette information est déjà du domaine public. Il y a eu une rencontre au mois de juin et une au mois d'octobre.

    Est-ce que cela vous semble être un rythme soutenu?

    Considérant la composition du conseil et les gens qu'il représente — soit des gens très occupés —, je pense qu'il y a un réel engagement pour ce qui est d'offrir les meilleurs conseils et le meilleur soutien possibles. Encore là, je ne peux pas me prononcer sur une question de cette nature.

    Excusez-moi, je ne suis pas membre de ce comité, mais concernant la description de ce qu'on attend de ces personnes, j'aimerais savoir si des paramètres nous permettent d'anticiper le genre de recommandations qui vont être soumises.

     Je vais reprendre trois des points sur lesquels le conseil consultatif s'est penché. On parle notamment de conseils à donner sur la façon dont l'industrie et les corporations canadiennes peuvent accroître la représentation des femmes au sein des conseils. Il ne faut pas oublier que divers secteurs de l'économie canadienne sont représentés.

    Comme vous le savez sans doute, monsieur Dion, tous les secteurs ne sont pas au même point. On peut penser, par exemple, aux secteurs minier et gazier par rapport au secteur bancaire. Cela demande de la réflexion et des discussions. Il y a des engagements à prendre.

     Il y a aussi l'importance, pour ce comité, de se pencher sur la façon de mesurer les progrès et d'en rendre compte dans un contexte canadien. Enfin, il s'agit de déterminer comment les leaders qui s'engagent et font avancer le dossier peuvent être reconnus à cet égard. Ce sont les trois principaux éléments sur lesquels le conseil consultatif s'est penché.

    Monsieur Goupil, pendant que le conseil fait son travail, le Parlement fait aussi le sien.

    Peut-on s'assurer que les membres du conseil savent qu'un projet de loi a été déposé par l'une de nos collègues? J'ai oublié de qui il s'agit, mais nous allons vous trouver cette information. Il y a aussi le projet de loi de la sénatrice Hervieux-Payette, qui circule depuis longtemps.

     Ces réflexions de parlementaires se rendent-elles au comité?

    Il serait inapproprié que je parle des discussions que tient le conseil...

    Je demandais simplement si...

    ...mais je pense que l'ensemble des efforts sont notés. Par ailleurs, tout le monde ne reconnaît pas que la loi est le moyen le plus efficace. Cette question est largement débattue dans un contexte international. Des études ont démontré que, nonobstant la loi et la mise en oeuvre de stratégies, ce qui importe et donne des résultats, c'est l'engagement et le genre de plan qui en résulte.

    Je trouverais étonnant qu'on insiste sur l'expérience étrangère et qu'on ne se penche pas sur les réflexions du Parlement du Canada. Je vous suggère donc de vous assurer que le conseil est bel et bien au courant des débats qui ont lieu entre les parlementaires canadiens.

    Vous êtes passionné par ce que vous faites, et c'est très important pour le Canada. Cela dit, je voudrais aborder l'évaluation des résultats.

     Dans l'évaluation qui a été réalisée, on dit que vous travaillez beaucoup par organisme interposé, c'est-à-dire que vous subventionnez ces organismes pendant un temps, souvent à court terme. D'après ce que j'ai lu dans le rapport d'évaluation, il est souvent difficile de faire des évaluations quantitatives de tout cela.

     Avez-vous pensé à des moyens de vous assurer que, comme contribuables, nous en avons pour notre argent, qu'il est possible de déterminer ce qui fonctionne et ce qui fonctionne moins bien? Je parle ici de résultats concrets liés à des objectifs d'intérêt public.

    Pour ce qui est du financement des groupes et de l'évaluation des résultats, la dernière évaluation du programme date de deux ans déjà. Elle portait environ sur la période de 2006 à 2010.

    C'était l'époque où le ministère avait une approche un peu différente en ce qui a trait à la demande de propositions. À l'époque, on attendait un peu qu'on nous présente ce qu'on voulait. Cela causait des problèmes énormes lorsqu'on essayait d'identifier des tendances et de mesurer les résultats. L'évaluation le démontre clairement, comme vous l'avez mentionné. On a des signes de succès en ce qui a trait à notre aide pour créer des partenariats. La portée du programme est bonne et sa demande est très grande. Toutefois, il y a bel et bien des lacunes.

    Ce qu'on a fait depuis trois ans va permettre de documenter la prochaine évaluation de programme en 2017. On a modifié notre approche pour faire des appels d'offre ciblés deux fois par année. Cela nous donnera donc un échantillonnage de projets similaires partout au pays qui utilisent la même recette ou des recettes différentes, mais avec un même thème de façon à ce qu'on puisse identifier les vraies recettes à succès, ce qui fonctionne bien et donne les meilleurs résultats. Nous espérons que notre approche actuelle va nous permettre d'avoir des résultats quantitatifs plus rigoureux. Quant aux résultats qualitatifs, cela va relativement bien.

    Merci. C'est malheureusement tout le temps dont nous disposons. Je vous remercie beaucoup de ces précisions.

     J'invite maintenant Mme Young à prendre la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier les fonctionnaires de leur présence aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre la discussion sur l'affectation des fonds, car nous sommes ici aujourd'hui pour parler de budgets supplémentaires, etc. J'aimerais que vous continuiez à nous donner un aperçu de la façon dont les projets sont vérifiés, sélectionnés et surveillés. Comment surveillez-vous les résultats afin de déterminer s'il est fait bon usage du financement fourni par le gouvernement. Si nous avons le temps, j'aurais aussi quelques autres questions.

    Tout d'abord, pour ce qui est de la sélection des projets, comme vous le savez probablement, nous faisons nos appels de propositions sur notre site Web. Ces appels décrivent très précisément le type de projets que nous recherchons, et quels sont les objectifs clés qui doivent être atteints.

    Comme vous l'avez indiqué, cela a changé il y a quelques années.

    Pouvez-vous nous expliquer ce qui a changé?

    Nous étions à la recherche d'une approche qui nous donnerait des données plus comparables afin de pouvoir distinguer ce qui fonctionne de ce qui ne fonctionne peut-être pas aussi bien.

    Cela laisse-t-il supposer qu'auparavant, vous n'aviez pas de cadre ou de structure en place pour vérifier de façon adéquate si les projets permettaient d'obtenir les résultats souhaités?

    Je dirais que nous avions des données qualitatives très fiables, de bonnes indications de ce qui fonctionnait, mais cela ne permettait pas d'établir une preuve aussi solide, permettant d'établir des liens de cause à effet. Parfois, il était plus difficile d'établir que c'était notre intervention qui entraînait un résultat. Maintenant, nous espérons qu'en intégrant davantage de rigueur dans le processus et qu'en ayant un modèle logique pour chacun de ces projets et résultats clés qui doivent être atteints, nous serons en mesure de cerner plus facilement ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Plus important encore, nous en ferons part en retour aux collectivités afin que les groupes intéressés par ces questions puissent savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et pour qu'ils n'aient pas à réinventer la roue localement, ce qui est peu utile.

    Êtes-vous en train de dire qu'avec votre modèle logique et les changements que vous avez apportés, vous êtes maintenant en mesure de documenter et de prouver la réussite du financement accordé au programme et d'en diffuser les résultats partout au Canada?

    Je suis certaine que nous allons avoir d'excellentes données...

    Mme Wai Young: Excellent.

    Mme Linda Savoie:... et nous serons en mesure de cerner ce qui fonctionne le mieux, ce qui fonctionne dans certaines circonstances, et ce qui fonctionne dans des circonstances limitées. Ce ne sont pas toutes les évaluations qui démontreront que tout fonctionne pour chaque situation, mais nous espérons que cela nous permettra de distinguer les facteurs de réussite afin de déterminer où ils devraient être utilisés comme solution. Il s'agit là de notre stratégie d'évaluation plus large.

    En outre, nous avons une stratégie dans le cadre de laquelle chaque projet, une fois sélectionné, fait l'objet de rapports intérimaires et finaux qui doivent être envoyés. Ainsi, nous sommes en mesure d'évaluer chacun des projets, ainsi que leur efficacité pour atteindre des résultats clés. Nous examinons ensuite les projets dans le cadre d'un continuum. Nous avons été en mesure de commencer à le faire car nous avons mis sur pied cette approche qui consiste à lancer des appels de propositions, une directive à cet effet, il y a maintenant près de trois ans. Nous commençons à avoir la première série de projets qui arrivent à leur terme et nous serons en mesure d'évaluer des groupes de projets ciblant le même problème afin d'en tirer des leçons.

    Chaque année, nous examinons aussi tous les projets qui sont parvenus à leur terme, soit sous forme d'échantillonnage soit en totalité, selon l'intérêt qui leur est porté pour cette année. Nous déterminons quels résultats ont été atteints pour tel groupe de projets qui sont parvenus à terme.

    Nous procédons à des évaluations à plusieurs niveaux. Nous espérons que tous les éléments fonctionnent bien ensemble pour que nous ayons une bonne indication de ce qui devrait être modifié et ajusté dans la prochaine mouture du programme.

    Que fait le ministère pour diffuser l'information ou les enseignements tirés de ces projets réussis?

    Lorsque je voyage au Canada, je me dis parfois que c'est bien dommage que certains programmes extrêmement efficaces ne soient pas partagés avec d'autres groupes ailleurs au Canada, où ils pourraient avoir un effet dynamique.

    Ce que nous examinons ces dernières années, depuis environ deux ans, c'est que lorsque l'on sélectionne des projets à financer, par exemple, les projets concernant les campus... Nous avions quelque 22 ou 24 projets sélectionnés pour recevoir du financement. Nous avons tenté de créer une communauté des promoteurs de projets, dans le cadre de laquelle ils auraient été mis en contact par vidéoconférences afin d'échanger leur savoir. À l'occasion, on aurait pu faire intervenir un expert universitaire ou un groupe d'experts pour présenter un exposé à ces groupes afin de leur permettre de partager leur savoir collectivement.

    Nous espérons ainsi créer une communauté autonome afin que lorsque nous ne serons plus là comme bailleurs de fonds, les liens que nous avons créés subsistent pour permettre à ces groupes de partager leur expérience, d'économiser du temps et de l'argent, et de ne pas avoir à réinventer des choses individuellement.

    Créer des liens entre les groupes, c'est aussi ce que nous faisons.

    Au nom des membres du comité, j'aimerais encore une fois vous remercier sincèrement d'avoir été parmi nous et d'avoir répondu en détail à nos questions. S'il y a d'autres questions, je suis sûre que nous pourrons faire appel à vous au cours de notre mandat. Encore une fois, un grand merci.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes pour laisser le temps à nos invités de quitter la salle. Ensuite, nous allons prendre quelques minutes pour discuter de la prochaine rencontre et également pour adopter, ou non, ce que nous venons de discuter.

    C'est maintenant le moment de donner suite à la portion précédente de notre réunion.

    (Le crédit 25b est adopté.)

    Le comité ordonne-t-il à la présidente de faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014?

    (La motion est adoptée.)

    Par conséquent, ce sera fait avant la date limite du 5 décembre.

    Maintenant, au sujet de notre rencontre de jeudi, nous n'avons pas encore eu de confirmation de la part de témoins, qu'il s'agisse de Santé Canada ou de Condition féminine Canada. En ce qui concerne Condition féminine Canada, des gens nous ont indiqué que, étant donné le mandat de l'organisme, ils ne voyaient pas en quoi ils pourraient contribuer, pour l'instant, à notre étude de la motion présentée.

    Également, nos analystes ont fait un travail de débroussaillage et ont commencé à préparer un document d'information concernant la motion de M. Young. Par contre, ils n'ont pas pu encore nous présenter ce document, étant donné que le sujet est assez vaste.

    Alors, pour la rencontre de jeudi, étant donné que nous n'avons pas de témoins pour l'instant et que c'est une étude que nous allons probablement entamer en janvier, j'aimerais connaître l'avis du comité.

    Je voudrais également vous indiquer que nous serons en mesure d'étudier le rapport portant sur le harcèlement sexuel au cours des deux prochaines semaines. Nous aurons donc trois ou quatre réunions de comité à ce sujet dès la semaine prochaine.

    Maintenant, j'aimerais connaître votre avis par rapport à notre rencontre de jeudi.

    Madame Truppe, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que les cloches retentissent, mais je tiens simplement à dire que Mme Ashton et moi-même avons décidé au cours de notre dernière réunion de ne pas gaspiller une séance si nous n'y sommes pas forcées et d'y faire comparaître des témoins.

    Nous avons proposé chacun cinq témoins. Je sais que la greffière est malade, mais cela signifie-t-il que tout doive s'arrêter? Je ne sais pas comment ça fonctionne. Avec 15 témoins on devrait être en mesure de faire comparaître quelqu'un. Je sais que M. Young a parlé à quelqu'un dont il a proposé le nom, et qui est tout à fait disposé à comparaître jeudi.

    Je ne suis pas certaine, mais ma question serait la suivante: Que fait la greffière concernant les témoins?

    Je crois qu'elle a fait des démarches à ce sujet. Le problème touche plutôt le temps de préparation. Pour les témoins en provenance de ministères, par exemple, ça peut être un petit peu plus facile de faire une présentation. Pour les gens en provenance de l'extérieur, ça pourrait être un petit peu plus difficile, étant donné que nous n'avons pas nécessairement de directives précises à leur donner quant au contenu de leur présentation.

    Monsieur Young, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Nous avons un plan. À ce que je sache, vous avez 15 témoins possibles. J'ai cru comprendre que la greffière était en congé de maladie. C'est le genre de chose qui arrive, mais cela signifie-t-il que tout doive s'arrêter? La greffière a-t-elle fait des appels à certains de ces gens? Est-ce que c'est quelque chose que l'on sait?

    J'ai parlé à certaines personnes qui ont dit que nous allions commencer jeudi. L'un d'entre eux, un témoin clé, a indiqué qu'il s'assurerait d'être disponible. Il est très enthousiaste à l'idée que nous fassions une étude.

    Pour le moment, je ne sais même pas si quelqu'un a appelé ces gens. Je m'interroge sur ce qui se passe?

    Ce que je comprends, c'est que le comité semble donner son accord pour la tenue d'une rencontre jeudi. Nous ferons en sorte qu'il y ait des témoins. Nous avons déjà en attente des témoins en provenance de Santé Canada.

    Monsieur Young, vous avez mentionné un témoin potentiel. Je vais le réitérer à la greffière et nous ferons en sorte d'avoir des témoins jeudi.

    Oui, madame Crockatt?

    Madame la présidente, je suis surprise d'entendre cette conversation car on avait décidé auparavant que cela commencerait jeudi. Nous avons envoyé notre liste complète de témoins et ceux-ci sont prêts à comparaître, il n'y a donc pas de problème.

    Il y a seulement le problème de la greffière. Il nous faudrait un plan de rechange lorsque la greffière n'est pas disponible.

    Il s'agit simplement de déterminer si les témoins seront disponibles jeudi et de faire en sorte qu'ils aient le temps de faire une présentation.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

    Monsieur Young, vous avez la parole. Nous passerons par la suite à Mme Sellah.

    L'un de ces témoins est disposé à comparaître jeudi. Lorsque je lui ai parlé, je lui ai fait savoir qu'une déclaration préliminaire serait à prévoir et qu'il devrait nous la fournir quelques jours auparavant afin de laisser le temps de la traduire. Maintenant, il se peut que cela ne soit pas possible.

    Les membres du comité accepteraient-ils de recevoir par écrit un mémoire en anglais seulement, étant donné les circonstances?

    Habituellement, monsieur Young, dans un tel cas, le témoin peut faire sa présentation. Si elle n'est pas traduite, nous ne la distribuerons pas, mais nous ferons en sorte qu'elle soit disponible dans les deux langues officielles à la suite de sa présentation.

    Madame Sellah, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Si j'ai bien compris, vous avez dit que Condition féminine Canada n'a pas de témoins qui pourraient comparaître devant nous dans le cadre de cette étude?

    Non, c'était simplement que, pour le moment, les gens voulaient peut-être avoir un peu plus de précisions sur la présentation qu'ils pourraient faire au sujet de la motion.

    Exactement. Je pense que c'est pertinent qu'il y ait cette présentation de leur part parce que, habituellement, c'est de cette façon que cela fonctionne au sein du comité. On ne peut pas seulement entendre des témoins qui arrivent à l'improviste sans qu'il y ait vraiment une étude et une recherche fondées sur des données vérifiées.

    Je présume qu'ils ont dû remarquer que cela ne faisait pas partie du mandat de notre comité, mais que ce serait du ressort du Comité permanent de la santé.

    Cependant, on peut tout de même les inviter pour qu'ils nous fassent part de leur mandat et qu'ils puissent davantage le clarifier.

    C'est exactement pour avoir davantage de clarifications.

    En somme, on s'entend pour qu'il y ait une rencontre jeudi avec les divers témoins qui ont été mentionnés.

    Je vous remercie beaucoup de votre attention et je vous souhaite une bonne fin de journée.

    La séance est levée.