CIMM Réunion de comité

     La séance est maintenant publique.

    Bienvenue à la 38^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Nous commençons aujourd'hui l'étude sur la promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration.

    Au cours des deux heures que durera la réunion, nous recevrons des témoins du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Je vous remercie tous d'être avec nous aujourd'hui, c'est un plaisir de vous accueillir.

     Nous recevons donc Mme Tapley, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; Mme Pateman, directrice générale déléguée par intérim, Intégration et Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers; M. Gionet, directeur général délégué par intérim, Affaires des réfugiés; M. Mansour, directeur délégué par intérim, Politiques horizontales et Programmes, Intégration - Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers; ainsi que Mme Primeau, directrice générale, Bureau de la gestion du programme d'intégration. Bienvenue à tous.

    Vous commencerez par une déclaration d'ouverture et, par la suite, nous passerons aux questions des députés du comité.

     Je vous cède la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Comme vous l'avez indiqué, je m'appelle Catrina Tapley, et je suis sous-ministre adjointe du Secteur des politiques stratégiques et de programmes, à Citoyenneté et Immigration Canada.

    Mes collègues et moi sommes heureux de comparaître devant votre comité. Nous espérons que notre témoignage d'aujourd'hui vous sera utile dans le cadre de votre étude sur la promotion de la prospérité économique par les services d'établissement. Il s'agit manifestement là d'une question qui retient énormément d'attention de notre part, au sein de notre ministère, et je me réjouis à la perspective de vous exposer les occasions et les défis qui se sont présentés à nous, ainsi que les gestes que nous avons posés à ce chapitre.

    Lorsque nous formulons nos politiques, au sein de CIC, nous le faisons en sachant pertinemment que la tâche de l'immigration ne prend pas fin une fois que nous avons identifié et sélectionné les immigrants dont nous avons besoin.

    Nous savons que nous devons également veiller à ce que les immigrants puissent par la suite véritablement mettre en application leurs compétences dans notre marché du travail le plus rapidement possible après leur arrivée, de façon à pouvoir participer pleinement à la vie économique, sociale, culturelle et civique au Canada. Le Canada est reconnu comme chef de file mondial en matière d'établissement et d'intégration des nouveaux arrivants. Cette réputation a été acquise au fil du temps grâce aux résultats positifs des immigrants et à un appui élevé du public à l'égard de l'immigration.

    En effet, pour réussir, notre système d'immigration doit veiller à ce que les centaines de milliers de nouveaux arrivants qui arrivent au Canada chaque année soient accueillis, intégrés au sein de la famille canadienne, encouragés et soutenus de sorte qu'ils puissent contribuer pleinement à la société canadienne.

    Comme vous le savez, cette année, nous allons obtenir le niveau annuel estimé du nombre d'admissions le plus élevé de l'histoire canadienne récente. Nous prévoyons accueillir entre 260 000 et 285 000 nouveaux résidents permanents, ce qui représente une forte augmentation par rapport à la fourchette estimée de 240 000 à 265 000 qui est en place depuis 2007. En outre, près de 65 % du nombre total des admissions, en 2015, le seront dans la catégorie économique, réalité qui témoigne de l'importance que nous accordons au fait de veiller à ce que le système d'immigration contribue à la prospérité future du pays.

     Nous poursuivons en parallèle notre tradition humanitaire de longue date qui consiste à assurer la protection des réfugiés. Comme vous le savez, le 7 janvier 2015, le ministre Alexander annonçait que le Canada assurerait la réinstallation de 10 000 Syriens supplémentaires, au cours des trois prochaines années et de 30 000 Irakiens supplémentaires, en 2015.

    Le Canada demeure l'une des destinations favorites des citoyens du monde entier qui souhaitent se façonner une nouvelle vie, dans un nouveau pays.

    Bien évidemment, si ce vif niveau d'intérêt pour le Canada à titre de destination pour les immigrants pose un certain nombre de difficultés pour notre pays, il nous a également donné l'occasion d'améliorer nos systèmes d'intégration et d'établissement. L'une des manifestations des améliorations que nous avons apportées tient au fait que les fonds consacrés à l'établissement sont demeurés à des niveaux record, au cours des dernières années. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement a triplé les fonds pour les services d'établissement des nouveaux arrivants dans les administrations autres que celle du Québec, ce niveau passant de moins de 200 millions de dollars en 2005-2006 à près de 600 millions de dollars en 2015-2016.

     Des mesures sans précédent ont également été prises pour faciliter la reconnaissance des titres de compétence étrangers, en plus de veiller à ce que les immigrants aient accès à des microprêts pour leur permettre de rehausser leur niveau d'instruction et leurs connaissances en matière de langues officielles, selon ce que prévoient les normes canadiennes.

     Nous mesurons bien évidemment le véritable niveau de réussite de notre programme d'établissement par les résultats que nous obtenons au chapitre de la promotion et de la stimulation de l'intégration ainsi qu'au plan de la constitution de collectivités accueillantes. Permettez-moi d'évoquer brièvement les types de résultats auxquels nous nous attardons, à chacune des étapes du processus d'immigration.

    Nous souhaitons que les nouveaux arrivants réussissent, au plan économique, au Canada. Nous souhaitons qu'ils s'épanouissent dans notre marché du travail et que, ce faisant, ils contribuent à la prospérité future de notre pays. Nous souhaitons qu'ils développent un sentiment d'appartenance à la société canadienne. Nous souhaitons qu'ils deviennent des citoyens actifs qui ont un apport positif à leurs collectivités ainsi qu'au pays, dans son ensemble. Enfin, quels que soient leur contexte et leurs antécédents personnels, nous souhaitons qu'ils comprennent et respectent nos valeurs canadiennes fondamentales.

    Si nous souhaitons que tous les immigrants obtiennent de tels résultats satisfaisants, nous devons manifestement veiller à ce que les services d'intégration et d'établissement ciblent particulièrement les personnes qui en ont le plus besoin. À titre d'exemple, les réfugiés ont des besoins spécifiques au plan de l'établissement, compte tenu des expériences qu'ils ont connues avant et pendant la migration et ils figurent parmi les principaux utilisateurs de ces services. Nous sommes conscients du fait que les réfugiés réinstallés, en particulier, ont des besoins complexes qui les distinguent des autres immigrants, et pour lesquels des mesures de soutien spécialisées sont nécessaires.

    Au Canada, les réfugiés réinstallés profitent du soutien de répondants du secteur privé ou du Programme d'aide à la réinstallation, PAR, lequel offre aux réfugiés admissibles des services immédiats et essentiels, en plus d'un soutien du revenu à leur arrivée au Canada, pour la première fois.

    Le gouvernement du Canada appuie de surcroît les interventions en matière d'établissement qui offrent le potentiel d'améliorer véritablement les résultats des réfugiés, y compris les services offerts avant l'arrivée, ou selon une approche de gestion de cas avec pour objectif d'offrir un soutien à long terme plus soutenu.

    Par l'entremise du Programme d'établissement, le gouvernement du Canada finance une multiplicité d'organismes qui offrent des programmes et des services qui répondent aux besoins spécifiques des résidents permanents.

    En 2012-2013, plus de 200 000 personnes ont eu recours aux services d'établissement de CIC. Dans bon nombre de ces cas, les organismes fournisseurs de soins représentaient le premier contact, tant avant qu'après l'arrivée, offrant aux nouveaux arrivants du soutien adapté au plan culturel ainsi que des liens avec la collectivité et les services sociaux.

    Nos services d'établissement sont souples et conçus de manière à combler les besoins diversifiés des nouveaux arrivants. Des séances d'information, de l'aide à l'emploi, l'évaluation des titres de compétences étrangers et les services d'aiguillage avant l'arrivée ainsi qu'au Canada sont des exemples d'intervention qui aident les nouveaux arrivants à faire une meilleure utilisation de leurs compétences et de leurs titres de compétences au sein de la population active du Canada en plus de se préparer à une intégration plus rapide à la société canadienne.

    Mes collègues et moi serons heureux de traiter de manière détaillée de l'un ou l'autre de ces services, dans l'éventualité où des membres du comité souhaiteraient nous poser des questions, après mes observations préliminaires. Bien entendu, il importe de traiter de ces services dans le contexte des nombreuses importantes réformes apportées au système d'immigration au cours des dernières années pour faire en sorte que, parallèlement à nos efforts visant à accueillir de nouveaux arrivants dans notre pays, nous comblions également les besoins économiques et en main-d'oeuvre du Canada.

    Comme vous le savez, le plus important et le plus récent changement que nous avons apporté tient à la mise en place, le mois dernier, d'Entrée express, notre nouveau système de gestion des demandes qui nous permettra de sélectionner les candidats à l'immigration économique les plus qualifiés, parmi un bassin de candidats dont nous avons déjà confirmé qu'ils peuvent présenter une demande.

    Entrée express nous aidera dorénavant à sélectionner les immigrants éventuels qui présentent les meilleures chances de succès dans notre marché du travail. Évidemment, cela a de nombreuses répercussions sur nos programmes d'établissement et d'intégration.

    En sélectionnant les nouveaux arrivants qui offrent un capital humain dont le potentiel sera maximisé à long terme au Canada et qui deviendront nos citoyens de demain, nous nous attendons à ce qu'un plus grand nombre de nouveaux arrivants connaissent d'importants succès et fassent un apport positif à la société canadienne.

    Nous savons également que les nouveaux arrivants qui ont déjà une offre d'emploi et qui maîtrisent le français ou l'anglais obtiennent le plus souvent des résultats rapides sur le plan de l'établissement.

    Nous savons que la meilleure façon de s'intégrer à la société canadienne consiste à trouver un emploi pour lequel on possède les qualifications. Avec Entrée express, nous nous attendons à ce qu'un plus grand nombre de nouveaux arrivants arrivent au Canada avec un emploi, de sorte qu'ils seront vraisemblablement en mesure d'embrasser leur nouvelle vie plus tôt et de s'intégrer plus rapidement et efficacement. Nous avons donc entrepris de déterminer comment nos services d'intégration et d'établissement, à travers le pays, peuvent le mieux s'adapter à cette nouvelle réalité. Cependant, compte tenu du fait que le système Entrée express n’a été mis en œuvre qu’en janvier 2015, nous aurons besoin d’un peu plus de temps pour déterminer ses répercussions sur les besoins en matière d’établissement des immigrants économiques et de leurs familles.

    Nous sommes d’avis qu’un élément essentiel de ce casse-tête tient au volet des services offerts avant l’arrivée, c’est-à-dire ceux qui sont prodigués avant qu’un immigrant n’arrive au Canada. Lorsque nous entreprenons le processus d’établissement des immigrants avant leur arrivée au Canada, nous contribuons à veiller à ce qu’ils arrivent au pays en étant plus prêts à réussir et mieux préparés à commencer à contribuer à notre société ainsi qu’à notre économie. Au vu de ce qui précède, nous avons récemment lancé un appel de propositions pour des services préalables à l’arrivée ciblant les immigrants des catégories de l’immigration économique et du regroupement familial, ainsi que les réfugiés. Il s’agit là d’une première étape pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de nouveaux arrivants aient accès à de tels services, en personne ou en ligne — dans la mesure du possible — quel que soit l’endroit d’où ils proviennent dans le monde. Dans le cadre de notre Programme d’établissement, nous avons pour objectif d’aider les nouveaux arrivants à surmonter, peu importe leur niveau de compétences, les obstacles à l’intégration grâce à des services qui fournissent des renseignements de nature générale sur l’établissement, grâce à des compétences linguistiques et à des mesures de soutien liées à l’emploi, ainsi que grâce à de l’aide pour constituer des réseaux personnels et professionnels au sein de leurs nouvelles collectivités.

    Enfin, nous estimons toujours que les services d’établissement jouent un rôle essentiel pour favoriser la réussite de l’intégration, afin d’aider les immigrants à participer pleinement à l’économie et à la société canadiennes, puisqu’il s’agit là de la clé du maintien de la prospérité de notre nation.

    Mes collègues et moi serons heureux de parler plus en détail de l’une ou l’autre des observations préliminaires ou de répondre à toute autre question concernant l’établissement et l’intégration.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Tapley, de vos observations préliminaires.

    Je cède maintenant la parole à M. Menegakis; vous disposez de sept minutes pour les questions.

    Un grand merci aux fonctionnaires de CIC de s'être joints à nous aujourd'hui et de nous avoir fait un exposé très complet.

    Vous avez dit, dans votre déclaration, que le gouvernement a augmenté les fonds pour les services d'établissement; le financement est passé de près de 200 millions de dollars à environ 600 millions de dollars aujourd'hui. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet et peut-être nous préciser à quoi ces fonds supplémentaires ont servi.

    Madame la présidente, comme nous l'avons signalé, en 2005-2006, le gouvernement a porté à environ 600 millions de dollars les fonds pour les services d'établissement. Cette année, nous dépenserons, je crois, 584,5 millions de dollars au chapitre des services d'établissement et d'intégration — donc, environ 600 millions de dollars. Grâce aux fonds accrus, nous avons pu concentrer clairement nos efforts sur les trois besoins essentiels liés aux services d'établissement et d'intégration. En fait, voici ce que je recommande comme priorité pour surmonter les principaux obstacles à une bonne intégration au Canada.

    Premièrement, la connaissance d'une des deux langues officielles, le français ou l'anglais, est essentielle. À leur arrivée, certains immigrants ont du mal à communiquer en français ou en anglais; c'est le plus gros obstacle à une intégration efficace à la collectivité et, bien entendu, au marché du travail. Permettez-moi de m'attarder un peu sur ce point. Comme vous le verrez, nous consacrons environ 45 % de notre budget à la formation linguistique et aux soutiens connexes.

    Un autre domaine sur lequel nous nous concentrons ou dont nous tenons compte pour assurer une intégration efficace, c'est la reconnaissance de l'expérience de travail acquise à l'étranger. Il est parfois difficile pour les employeurs de reconnaître l'expérience de travail acquise à l'étranger. Par conséquent, on peut surmonter certaines de ces difficultés grâce à des programmes axés sur les mesures d'appui à l'emploi ou les réseaux communautaires.

    Enfin, le dernier obstacle à l'intégration concerne les problèmes liés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, en particulier dans les professions réglementées.

    Bref, ce financement accru nous a permis de mettre davantage l'accent sur ces trois principaux obstacles à une intégration réussie, ainsi que sur l'étendue de nos services partout au pays.

     Merci.

    Vous avez mentionné, dans votre déclaration, les niveaux d'immigration pour 2015 que le gouvernement a présentés à la Chambre. Bien entendu, on prévoit accueillir de 260 000 à 285 000 personnes, et vous avez dit à juste titre que c'est un record en ce qui concerne le nombre d'immigrants prévus pour l'année.

    Pouvez-vous expliquer comment les services d'établissement seront adaptés à ces conditions changeantes? Si je ne me trompe pas, on parle là d'environ 25 000 personnes de plus par rapport aux années précédentes. Cela représente environ 0,8 % de la population canadienne.

    Nous nous réjouissons de voir que des gens de partout dans le monde veulent venir vivre dans notre beau pays, mais je me demande si vous pourriez nous expliquer comment vous comptez adapter les services d'établissement à cette nouvelle situation.

    Madame la présidente, concurremment avec l'augmentation du nombre de nouveaux arrivants anticipée cette année en raison de la hausse de niveau, nous observons un accroissement des compétences chez les travailleurs qualifiés qui arrivent. Il y a donc une certaine compensation entre les deux.

    Comme votre comité le sait, je pense, nous avons, ces dernières années, apporté un certain nombre de changements au sujet des travailleurs qualifiés. Il y a des niveaux de langue accrus avant que les gens n'arrivent; une partie du processus porte donc sur cet aspect. Nous nous intéressons aux jeunes immigrants et mettons l'accent sur plus de points dans notre système au sujet de l'expérience et d'autres facteurs. Je pense que cela a un peu d'effet compensatoire dans la manière dont nos services d'établissement fonctionnent.

    De plus, en ce qui concerne ces services, nous tendons à suivre de très près l'endroit où les immigrants s'établissent au Canada. Nous affectons nos fonds à l'interne dans nos trois régions nationales: l'Ontario, la région de l'Est, qui inclut les provinces de l'Atlantique, puis les provinces de l'Ouest et les territoires. Nous affectons les fonds en fonction d'une formule qui tient compte du lieu d'établissement des immigrants. Nous faisons une moyenne mobile sur trois ans concernant l'endroit où les gens s'installent en arrivant au Canada. Nous accordons une pondération plus importante dans la formule pour les réfugiés afin de tenir compte de leurs besoins au chapitre de l'établissement. Nous ajustons le financement en fonction du lieu d'établissement des immigrants. Nous avons constaté ces dernières années que les fonds se dépensent davantage dans l'Ouest canadien, où plus d'immigrants s'installent.

    Au fil des ans, nous sommes capables d'apporter des ajustements au sein même des régions où les immigrants s'installent afin de nous assurer d'offrir un certain nombre de services dans les endroits où les nouveaux arrivants s'établissent particulièrement. Je dirais que cela fait partie des éléments pour lesquels nous sommes capables de nous adapter.

    En outre — nous pouvons y venir plus tard, je ne veux pas mélanger trop de choses —, nous nous apprêtons à faire un appel de propositions national pour les services d'établissement, qui sera lancé plus tard ce printemps. Cela contribuera à donner le ton pour ces services au cours des prochaines années et à instaurer des programmes qui répondent aux besoins à ce chapitre d'ici le 1^er avril 2016.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Menegakis.

    Monsieur Sandhu, vous disposez de sept minutes.

    Merci de comparaître ce matin.

    Bien des facteurs entrent en jeu quand il s'agit d'intégrer de nouveaux arrivants dans la société canadienne. Il y en a un dont j'entends souvent parler dans ma circonscription et dans diverses villes du pays, et c'est celui de la reconnaissance des titres de compétences. Il faut s'assurer que les qualifications acquises à l'étranger soient reconnues ici. Je vois qu'il y a au ministère de l'Immigration un bureau qui s'occupe de la question.

    Pourriez-vous expliquer brièvement ce que fait ce bureau et comment il aide les gens à perfectionner leurs qualifications ou à les faire évaluer ici?

    Madame la présidente, nous pouvons effectivement compter sur le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Il y a une différence, que nombre d'entre vous pourraient remarquer dans la documentation, entre les titres de compétences et les qualifications. Au gouvernement fédéral, nous utilisons les titres de compétences, qui correspondent habituellement à un niveau d'instruction, alors que les qualifications englobent un éventail plus large de diplômes, d'expérience et de niveau de compétence. C'est la seule différence qu'il y a, mais c'est interchangeable; les provinces et territoires préfèrent les qualifications et nous utilisons les titres de compétences.

    Au bureau, nous fournissons de l'information aux nouveaux arrivants avant leur arrivée. Nous leur proposons également des services d'orientation et d'aiguillage. Nous collaborons avec Service Canada, qui offre des services dans ses bureaux des quatre coins du pays, par l'entremise de son numéro sans frais et sur son site Web. Nous lui enverrons un ingénieur qui compte s'installer en Ontario, par exemple, et il le mettra en rapport avec l'association des ingénieurs professionnels de cette province. Avant même d'arriver, les gens peuvent commencer à faire évaluer leurs titres de compétences.

    Bien des organismes de réglementation avec lesquels nous collaborons — nous avons initialement commencé avec 14 dans le cadre pancanadien, et nous travaillons maintenant avec un total de 24 — ont considérablement amélioré leurs processus. Nombre d'entre eux ont d'excellents sites Web, où les gens peuvent faire des modèles d'examen ou même passer de vrais examens dans le cadre du processus de reconnaissance des titres de compétences, et ce, avant leur arrivée. Il est aussi plus rapide de faire reconnaître ses titres de compétences.

    Si je suis ingénieur dans un pays étranger et que je souhaite m'établir en Colombie-Britannique, me dirigerait-on vers le collège des ingénieurs ou ailleurs?

    Oui. Vous seriez dirigé vers l'association des ingénieurs professionnels de Colombie-Britannique, qui a un site Web. Le gouvernement de cette province a également des profils de compétences pour tous les titres professionnels. L'intéressé serait aiguillé directement vers l'organisme professionnel, découvrirait qu'il peut effectuer des examens en ligne et pourrait trouver des renseignements sur le marché du travail pour les ingénieurs en Colombie-Britannique.

    Grâce au gouvernement de Colombie-Britannique, au gouvernement fédéral et au travail que nous faisons ensemble, vous pourriez aussi participer à des programmes de transition et savoir où vous pouvez acquérir de l'expérience de travail au Canada. En ce qui concerne les titres de compétences, même après avoir fait évaluer et vérifier les documents, il faut encore régler une question de compétences pour attester que la personne peut faire le travail. Il y a des placements professionnels ou, pour les médecins, des résidences à effectuer.

    Vous avez parlé des médecins. Il y a un certain nombre de médecins qui sont arrivés au fil des ans. Il est arrivé non seulement des médecins, mais aussi des vétérinaires en Colombie-Britannique et ils s'y heurtent à des obstacles qui les empêchent de poursuivre leur éducation ou d'obtenir une reconnaissance professionnelle des organismes concernés.

    Que pensez-vous des interactions avec ces organismes? Mes électeurs me disent qu'ils ont des documents qui attestent qu'ils sont ingénieurs et tout cela, mais il leur est encore très difficile d'entrer dans ces clubs, si on peut les appeler ainsi, et d'obtenir une reconnaissance officielle pour la présenter à leurs employeurs.

    Madame la présidente, c'est, à mon avis, l'un des plus gros problèmes auxquels nous sommes confrontés, pour un certain nombre de raisons. Je vais revenir un peu en arrière.

    Le processus de reconnaissance des titres de compétences dans les professions réglementées est difficile, notamment pour des questions de sphères de compétences. Le dossier est de compétence provinciale, mais les provinces ont subdélégué la responsabilité aux organismes de réglementation eux-mêmes. Le processus de reconnaissance des titres de compétences fait probablement intervenir plus de 200 ou 300 acteurs; diriger tout ce beau monde dans la même direction ne va pas sans quelques difficultés.

    Les diverses professions réglementées n'en sont pas toutes au même point en ce qui concerne la manière dont elles se sont adaptées ou les services qu'elles fournissent dans le cadre pancanadien afin de reconnaître les titres de compétences. Les 24 professions dont Mme Pateman a parlé se sont toutes engagées à évaluer les qualifications acquises à l'étranger dans un délai de 12 mois, et à indiquer aux intéressés si leurs titres de compétences peuvent être acceptés ou non et, surtout, quelles sont les lacunes détectées dans le processus de reconnaissance.

    Certaines professions réglementées vont maintenant jusqu'à recourir à des organismes nationaux et à travailler dans le cadre d'un système plus national dont nous faisons partie. Nous avons observé de grandes réussites à cet égard et nous sommes optimistes. Emploi et Développement social Canada, un ministère ayant une vocation analogue à la nôtre, a lancé récemment un groupe d'étude présidé par Nick Noorani afin de se pencher sur les problèmes entourant la reconnaissance des titres de compétences par les employeurs. Nous sommes impatients de voir les résultats des travaux de ce groupe afin d'avoir une idée de la voie à suivre dans l'avenir.

    Il y a deux autres choses qui ont un peu aidé, dont une initiative appelée l'évaluation des diplômes, mise en place par le gouvernement fédéral. Ce dont nous avons maintenant besoin de la part des travailleurs fédéraux qualifiés, c'est quelque chose qui s'appelle une évaluation des diplômes. Ce n'est pas la même chose qu'un permis de pratique dans une profession donnée; c'est une évaluation des diplômes en fonction d'une norme canadienne, qui aide souvent à déterminer le processus de reconnaissance des titres étrangers.

    Désolée, je dois vous interrompre. Les sept minutes sont écoulées.

    J'accorde maintenant la parole à M. Casey.

    Les programmes que vous décrivez sont, je présume, offerts directement par le gouvernement fédéral dans certains cas, et dans d'autres, par des organismes financés par le gouvernement du Canada. Je me demande si vous pourriez nous expliquer la répartition des rôles afin de nous dire quels programmes sont offerts par ICC ou par le gouvernement.

    Le gouvernement fédéral n'en offre presque aucun directement. Ils sont offerts par des fournisseurs de services. Nous travaillons avec environ 700 fournisseurs de services que nous sélectionnons généralement au moyen d'appels de propositions. Cela nous permet d'assurer la rentabilité en évaluant qui nous finançons et les services proposés dans l'offre.

    Quand ces fournisseurs de services remportent un appel de propositions et commencent à offrir les services promis, le rôle des bureaucrates, le rôle de votre ministère consiste, je présume, à surveiller et à évaluer leur rendement par rapport à leurs promesses.

    C'est exact.

    Procédez-vous à distance? Le faites-vous depuis Ottawa ou à partir des centres régionaux? Vous avez indiqué que vous comptez trois régions: l'Ontario, l'Est de l'Ontario et l'Ouest de l'Ontario. Le rôle des bureaucrates est-il centralisé?

    Nous faisons les deux. Une partie de la surveillance est centralisée à Ottawa, mais l'interaction directe avec les fournisseurs de services se fait en bonne partie dans les régions et les bureaux locaux.

    Heather, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Madame la présidente, depuis Ottawa, nous donnons essentiellement de l'orientation fonctionnelle aux bureaux régionaux pour qu'ils surveillent les fournisseurs de services et travaillent avec eux. Nous gérons un petit nombre d'ententes à Ottawa, en ce qui concerne principalement des projets pilotes et des services avant l'arrivée. La plus grande partie de nos tâches consiste à donner de l'orientation fonctionnelle, à fournir des outils et à faire de la surveillance pour veiller à ce que l'approche soit uniforme au pays.

    Êtes-vous présents dans chaque province?

    Oui.

    Parlez-moi de votre présence à l'Île-du-Prince-Édouard, ma province d'origine.

    Et en disant oui, je voulais m'assurer que... Beaucoup de...

    Allez-y et corrigez vos propos si vous le voulez.

    Je vous demande pardon?

    Allez-y et corrigez vos propos. Vous avez dit « oui », puis « en disant oui », et quand je vous ai dit d'où je venais, vous avez hésité. Voulez-vous corriger vos propos?

    En disant oui, je pensais à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Oui.

    Non, je ne pense pas que nous ayons un bureau à l'Île-du-Prince-Édouard, mais il me semble que nous y avons du personnel qui partage des bureaux de Service Canada. Il faudrait que je le vérifie, madame la présidente, mais je pense que nous y avons du personnel dans des bureaux partagés.

    Je peux vous aider. Vous avez un employé qui est inaccessible au public. Au chapitre de la prestation de services à la population, quiconque cherche de l'information est dirigé vers le site Web, un numéro sans frais, un bureau régional ou le député de l'endroit.

    En ce qui concerne vos programmes d'établissement...

    Combien de temps me reste-t-il? Je n'ai qu'une minute? D'accord.

    Je veux parler des défis démographiques auxquels nous sommes confrontés dans les provinces maritimes sur le plan du dépeuplement. Vous avez indiqué que les fonds étaient affectés en fonction des tendances d'établissement. Mais quand vous n'êtes pas présents dans une région et que les gens partent parce qu'il n'y a pas de services, n'est-ce pas une situation de l'oeuf et de la poule?

    Madame la présidente, je ferais remarquer une ou deux choses.

    Tout d'abord, nous avons des fournisseurs de services qui offrent des services dans l'Île-du-Prince-Édouard et dans chaque province et territoire du Canada, exception faite du Québec, qui, vous le savez, gère ses propres programmes d'établissement et d'intégration. Il y a à l'Île-du-Prince-Édouard des fournisseurs de services qui servent les nouveaux arrivants qui s'y trouvent.

    Nous travaillons directement avec les provinces pour collaborer dans le cadre des programmes offerts.

    Je ferais enfin remarquer que le Programme des candidats de la province a été particulièrement utile en permettant de diriger un plus grand nombre de nouveaux arrivants à l'extérieur de Montréal, de Toronto et de Vancouver.

    [Note de la rédaction: inaudible]... ne peut pas les garder...

    Je suis désolée, mais je dois vous interrompre.

    Merci, monsieur Casey.

    Monsieur Leung, vous avez la parole.

    Permettez-moi d'aborder la question de la répartition de l'affectation de 600 millions de dollars. Quelles sommes vont aux services de réinstallation des réfugiés et aux autres immigrants qui arrivent régulièrement?

    Madame la présidente, une affectation distincte d'environ 55 millions de dollars est réservée au programme d'aide aux réfugiés. Les réfugiés peuvent se prévaloir des services d'installation, qui disposent de quelque 600 millions de dollars, mais une enveloppe distincte est réservée expressément à l'aide aux réfugiés, y compris les revenus de la première année et d'autres formes de soutien connexes.

    Je présume, d'après vos propos précédents, que ces 600 millions de dollars n'incluent pas le Québec. Cette province a un bassin distinct. Pourriez-vous nous donner un chiffre à ce sujet, je vous prie?

    Pour le dernier exercice... je vais revenir un peu en arrière. Le Canada et le Québec ont conclu un accord distinct en matière d'immigration, en vertu duquel le Canada accorde au Québec une subvention pour les services d'établissement offerts. Cette subvention est calculée au moyen d'une formule, qui comprend quelques aspects différents dont je traiterai avec plaisir. La subvention était de quelque 340 millions de dollars pour le dernier exercice.

    Je viens du secteur privé, où l'efficacité se mesure souvent à l'aulne du rendement des investissements. En vous fondant sur ces chiffres et sur le nombre de résidents ou d'immigrants que nous avons aidés, pourriez-vous me donner une idée du coût par personne aidée et me dire si nous assurons le suivi auprès de ces personnes pendant un an ou deux après leur arrivée pour voir comment elles s'en sortent? Existe-t-il un programme pour évaluer notre efficacité?

    Madame la présidente, nous avons récemment élaboré un nouveau système appelé Immigration – Environnement de déclarations d'ententes de contribution, ou iEDEC, grâce auquel nous pouvons déterminer comment nous dépensons pour des services donnés, et ce, par service, par immigrant ou par client. Ce système est en train d'être mis en place. Il nous permettra d'assurer la surveillance auprès des fournisseurs de services également afin de voir comment les divers services ou les coûts de ces services varient selon les régions ou d'un fournisseur à l'autre. Nous examinons certainement avec grand soin les coûts et la manière dont on les évalue.

    L'autre question concerne la manière dont nous surveillons les résultats ou les améliorations sur un, deux, trois ans ou dans les années subséquentes. Nous avons la chance de disposer de bonnes données à cet égard grâce aux bases de données sur les déclarants immigrants. Nous pouvons ainsi voir ce qu'il advient des immigrants au fil du temps. Nous sommes capables de faire un certain rapprochement avec ceux qui ont reçu des services et ceux qui n'en ont pas reçu en procédant par ventilation. Ce n'est pas parfait, mais cela nous permet de savoir approximativement où les services ont été efficaces et quelle est la différence entre ceux qui ont reçu une formation linguistique, par exemple, et ceux qui n'en ont pas reçu.

    Ryhan, vous souvenez-vous à quel point les gens qui ont reçu des services s'en sortent mieux que ceux qui n'en ont pas reçu?

    

    Madame la présidente, nous avons effectivement hâte de mettre cela en oeuvre dès cette année. Pendant l'exercice 2015-2016, nous enverrons un nouveau questionnaire sur la situation des clients. Essentiellement, on l'enverra à chaque bénéficiaire de l'un des services financés par Citoyenneté et Immigration Canada, pour faire le suivi de sa situation pendant les deux années à venir. Les réponses permettront de comparer ce qu'il advient de lui aux données, communiquées par les contribuables, de la Base de données sur l'immigration, d'établir une corrélation avec les bénéficiaires de nos services et de leur faire en quelque sorte une attribution.

    Nous sommes heureux de dire que c'est prêt. Nous avons très hâte d'obtenir ces nouvelles données à compter du prochain exercice, parce qu'elles se fondent sur la pratique et l'expérience que nous avons accumulées avec les services offerts avant l'arrivée. Financés par Citoyenneté et Immigration, ces services existent depuis plusieurs années — depuis 2007, je crois —, et nous avons constaté que ceux qui s'en sont prévalus réussissent notablement mieux une fois arrivés au Canada, par exemple en ce qui concerne le taux d'emploi et le niveau...

    Permettez-moi de préciser un peu le sens de cette question.

    Pour le financement de la réinstallation, comment distinguer les immigrants à qui nous essayons de trouver un emploi et les migrants économiques qui, néanmoins créent leur propre emploi en investissant dans leur propre avenir? Comment distinguer ces deux populations?

    Madame la présidente, je dirais que nos services d'aide à l'établissement sont offerts à tous les résidents permanents. Leurs modalités font que nous ne les finançons pas pour les citoyens et les résidents temporaires. Ils ne visent que les résidents permanents.

    Certains n'utilisent jamais nos services. Le demandeur principal qui nous arrive avec une offre d'emploi, de bonnes relations dans la collectivité et qui s'installe rapidement risque de ne jamais en avoir besoin, parce qu'il est en bonne voie de s'intégrer et qu'un emploi, c'est très utile.

    Nous constatons que les personnes à sa charge — conjoint, enfants en âge de travailler ou, le cas échéant, enfants plus vieux, père et mère, grands-parents, les utiliseront. Eux aussi peuvent faire appel à nos services d'aide à l'établissement. La sélection en ce sens semble donc se faire d'elle-même.

    Nous avons effectivement besoin d'évaluer ceux qui arrivent, mais ceux pour qui c'est déjà assez bien parti se débrouillent bien seuls.

    Merci, monsieur Leung. Votre temps est écoulé.

    Madame Mathyssen, vous avez la parole.

    Merci beaucoup d'être ici.

    Je m'intéresse beaucoup à vos compétences, parce que j'ai pour vous un certain nombre de questions qui concernent le quotidien de mon bureau.

    Ma première question touche les réfugiés syriens. Le gouvernement a annoncé que nous allons en accueillir 10 000. Le problème semble résider dans les ressources affectées au traitement du cas de ces réfugiés parrainés par le gouvernement. Nous n'avons pas entendu le gouvernement décréter que la situation en Syrie est critique pour les personnes sur place. Quand les réfugiés parrainés par le gouvernement arrivent ici, on leur demande de rembourser les frais de transport. Beaucoup nous arrivent dans une situation désespérée. Pourquoi leur facturer ces frais?

    De même, quel est le processus en place pour s'assurer que ces 10 000 réfugiés syriens arrivent effectivement ici? Les ressources sont-elles disponibles? Il semblerait que non.

    Madame la présidente, mon collègue Gionet pourra compléter mon premier élément de réponse.

     Les ressources pour la réinstallation, à laquelle le gouvernement s'est engagé, de 10 000 réfugiés syriens au cours des trois prochaines années sont en place. Nous avons un centre de jumelage. Nous collaborons avec d'autres organisations pour faire arriver ici ces réfugiés. Ils sont sélectionnés selon trois méthodes: prise en charge par le gouvernement; parrainage par le secteur privé; désignation par un bureau des visas, laquelle en concerne un assez petit nombre. La plupart sont soit parrainés par le secteur privé, soit pris en charge par le gouvernement.

    Le gouvernement offre de petits prêts remboursables aux réfugiés pour couvrir les frais de transport, et la plupart les remboursent en très peu de temps. Une petite remarque sur le devenir des réfugiés. Leur sort a tendance à ne pas être aussi enviable que celui des autres immigrants qui nous arrivent, mais nous percevons une petite différence entre ceux qui sont parrainés par le secteur privé et ceux qui sont pris en charge par le gouvernement. À court terme, le sort des premiers s'améliore mieux que celui des pris en charge par le gouvernement, mais, au bout d'un certain temps, ils finissent par se confondre.

    Monsieur Gionet.

    

    Madame la présidente, il n'y a pas beaucoup à ajouter à ce que vient de dire Mme Tapley, sauf, peut-être, une petite précision sur les ressources en place et la priorité que nous accordons aux réfugiés syriens. Le traitement du cas de ceux qui passent par notre bureau de Beyrouth est particulièrement accéléré. Nous avons vu augmenter le nombre d'arrivées. On reconnaît la gravité de la situation et, comme je l'ai dit, le traitement de leur cas est prioritaire.

    Merci.

    J'ai deux questions. D'abord, quels sont les chiffres réels? Pouvez-vous me les citer?

    Ensuite, un problème a été soulevé dans mon bureau et j'ignore comment le résoudre. Des immigrants ont perdu leurs documents relatifs au droit d'établissement. On ne leur procure plus de carte d'assurance sociale et, pour obtenir leur carte d'identité provinciale, ils se munissent de leur VDS, le formulaire de vérification du statut. C'est un document que leur remet Citoyenneté, mais l'Ontario refuse de le reconnaître. Impossible de le scanner. Ces gens sont vraiment coincés.

    Je me demande si vous pouvez répondre à ces deux questions, s'il vous plaît.

    Madame la présidente, permettez-moi de répondre à la deuxième question. Nous serons heureux de collaborer avec la députée pour lui fournir des renseignements sur les bureaux où on peut faire remplacer ces documents. Je serai heureuse de fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet.

    En ce qui concerne les chiffres, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. Veuillez m'en excuser. Le nombre de réfugiés syriens réinstallés est de 10 000 en trois ans, plus 3 000 Irakiens l'année prochaine. Si vous me permettez de consulter un instant mon aide-mémoire, le nombre d'admissions prévues pour 2015, toutes catégories confondues, se situe dans la fourchette prévue. Le nombre de réfugiés pris en charge par le gouvernement est de 5 800 à 6 500; de réfugiés désignés par un bureau des visas, dont j'ai parlé, de 700 à 1 000; de réfugiés parrainés par le privé, de 4 500 à 6 500. Voilà pour notre plan d'admissions en 2015.

    Je ne suis pas sûr si c'est une juste...

    Combien, effectivement, sont arrivés? C'était ma question. Combien y en a-t-il maintenant? Je sais qu'il faut un certain nombre d'années pour les accueillir tous, mais ce que...

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je ne parviens pas à voir la pertinence de cette question dans le contexte de notre étude. Le nombre de réfugiés qui s'en viennent, de ceux qui sont ici, de ceux qui ne sont pas arrivés, ce n'est pas l'objet de notre étude. Nous parlons des services d'intégration.

    Je vous remercie pour cette observation. Peut-être que Mme Mathyssen peut relier sa question à l'objet de l'étude. Jusqu'ici, je n'ai rien vu qui ne soit pas pertinent, puisque, dans la déclaration préliminaire, il était question de certains objectifs pour accueillir les réfugiés syriens. Les questions restent pertinentes.

    Madame Mathyssen.

    Précisément, madame la présidente.

    Je crois, monsieur Menegakis, que je peux poser les questions comme bon me semble.

    Malheureusement, votre temps est écoulé. J'en suis désolée.

    Avant de poursuivre, madame Tapley, je tiens seulement à m'assurer qu'il est entendu que vous nous ferez parvenir une partie des renseignements que vous avez mentionnés plus tôt devant le comité.

    Absolument, madame la présidente. C'est sur le remplacement des documents.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Aspin, vous avez la parole.

    Je souhaite la bienvenue à nos invités.

    Pour commencer, je tiens à vous féliciter pour le bon travail de votre ministère dans ma circonscription. Votre point de services est à North Bay; depuis que je suis député, c'est-à-dire depuis trois ans et demi, je suis très content d'Immigration.

    Nous savons que l'intégration est la recette du succès au Canada. Beaucoup de nos immigrants y ont commencé une carrière et une famille, et la société canadienne en a profité.

    Existe-t-il des programmes de mentorat par lesquels des immigrants qui ont réussi guident de nouveaux immigrants? Dans l'affirmative, quels programmes de mentorat et de transition offre-t-on?

    Les immigrants et les nouveaux arrivants au Canada ne tardent pas à rembourser les bienfaits reçus. Dans presque toutes nos organisations qui fournissent des services — je commencerai par ceux-là —, un certain nombre de diplômés qui ont réussi leur programme ou de nouveaux immigrants reviennent et veulent servir de mentors à ceux qui viennent d'arriver et les aider.

    Pour ce qui concerne les programmes officiels de mentorat et de stage, je peux vous parler de deux auxquels le gouvernement accorde son aide.

    Il y a d'abord le programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants, par lequel, à Vancouver, Victoria, Toronto et Ottawa, nous collaborons avec des organisations au service des immigrants. Elles présélectionnent des groupes d'immigrants qui sont pris dans le cercle vicieux de la recherche d'un emploi sans posséder l'expérience de travail au Canada et vice versa.

    Comment briser ce cercle vicieux pour leur procurer une expérience de travail au Canada?

    Pour cela, nous avons élargi un programme fédéral de manière à y inclure des partenaires du secteur privé. Les candidats présélectionnés sont soumis à une deuxième sélection. Nous les accueillons pour un court stage dans l'administration fédérale. Beaucoup partent ensuite pour le secteur privé. Le taux de réussite est d'environ 60 % des candidats qui trouvent un emploi permanent à la fin du programme. Je peux vous dire, d'après mon expérience personnelle, que les candidats embauchés grâce à ce programme ont seulement besoin d'une chance pour obtenir cette expérience de travail au Canada, qui leur servira de tremplin. Ce sont des candidats incroyables.

    Pour ce qui est du programme de mentorat, voulez-vous en parler, madame Pateman?

    Nous avons aussi un programme de mentorat dans la fonction publique. La fonction publique est le premier employeur au Canada, et nous avons, bien sûr, beaucoup d'emplois dans les catégories dites professionnelles. Nous assurons le mentorat et nous aidons les nouveaux arrivants à rédiger un curriculum vitæ, à élargir leurs réseaux professionnels dans la communauté locale, ce genre de choses.

    Je voudrais aussi mentionner que, depuis peu, nous pilotons des programmes de mentorat pour les réfugiés, ceux qui sont au Canada depuis un bon moment et qui n'ont pas encore réussi à s'intégrer. C'est un peu comme un club de rencontres à la chaîne. Pendant quelques heures, les nouveaux réfugiés passent d'une table à l'autre pour obtenir des trucs et des conseils de réfugiés arrivés au Canada depuis un certain temps. Nous avons piloté ce genre de rencontres dans le Lower Mainland de Colombie-Britannique, avec d'excellents résultats jusqu'ici. Nous allons l'expérimenter dans le reste du pays.

    L'éducation est un autre élément fondamental de la réussite des immigrants. Pourriez-vous dire comment Citoyenneté et Immigration évalue l'instruction des ressortissants étrangers?

    Madame la présidente, la question se rattache à une autre déjà posée sur la reconnaissance des titres de compétences.

    Le gouvernement fédéral a notamment créé le programme d'évaluation des diplômes étrangers. Par un appel de propositions, nous collaborons avec cinq organisations qui évalueront les diplômes des immigrants avant leur arrivée. Aux candidats qui demandent de participer à un programme fédéral de travailleurs qualifiés, nous demandons qu'ils fassent évaluer leurs diplômes par rapport à une norme canadienne. Par exemple, le diplôme d'ingénieur obtenu dans tel pays équivaut-il au diplôme canadien?

    Ce n'est pas une garantie, pour l'immigrant, qu'il réussira dans la profession réglementée, mais c'est une assez bonne équivalence. Dans certains pays, un diplôme d'ingénieur correspond davantage à un certificat de compétence professionnelle ou à un certificat de technicien en génie. Le fait de connaître d'avance les attestations d'études aide à vraiment fixer les attentes. Ça ne signifie pas que l'entrée au Canada sera refusée, mais cela permet de se faire une meilleure idée des obstacles que cachent les attestations d'études. Cela permet aussi de rassurer les employeurs sur le fait que telle attestation a été évaluée ou qu'on sait à quoi elle équivaut au Canada.

    Merci.

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Eglinski, vous avez la parole.

    Je remercie tous les témoins d'être ici.

    Ma question s'adresse à Catrina. Vous avez parlé de l'Entrée express le nouveau système conçu pour accélérer l'entrée au Canada des demandeurs possédant les compétences pour réussir dans l'économie canadienne. Cela signifie que les employeurs jouent un rôle plus direct dans la sélection des immigrants, mais ce n'est qu'une partie du processus d'intégration.

    Pouvez-vous en dire un peu plus à ce sujet et énumérer les autres facteurs de réussite au Canada?

    Madame la présidente, nous sommes très enthousiasmés par l'Entrée express. Grâce à ce système ou programme flambant neuf de gestion des demandes, en place depuis le 1^er janvier, les employeurs et les provinces peuvent contribuer à la sélection de candidats ou aider à une meilleure adaptation entre la demande du marché du travail ou le nombre d'emplois dans l'économie canadienne et les nouveaux arrivants.

    En plus de la barrière de l'emploi, il y a celle de la langue. Ce n'est pas seulement leur connaissance très rudimentaire de l'anglais ou du français des arrivants, mais aussi, dans certains cas, ils... Grâce à notre programme de détermination des niveaux de compétence linguistique nous jugerons qu'un tel a besoin du niveau 7 pour s'établir ici comme ouvrier qualifié fédéral, mais que, pour être ingénieur, il pourrait avoir besoin du niveau 9 ou 10. Une partie de l'objectif de nos programmes est vraiment de trouver le moyen de hisser le candidat d'un bon niveau intermédiaire à un niveau supérieur par la formation linguistique, qui l'aide vraiment à améliorer son sort.

    Les autres questions dont j'ai parlé plus tôt concernaient la reconnaissance de l'expérience de travail à l'étranger et celle des titres de compétences.

    Notre gouvernement a créé en 2007 un bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Pouvez-vous expliquer son rôle?

    Son rôle était et est toujours d'aider à la reconnaissance des titres de compétences et à la résolution des difficultés qui en découlent, en collaborant avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation. La grande réalisation qu'on lui attribue est le cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, qui nécessite la collaboration des 24 organismes de réglementation auxquels Mme Pateman a fait allusion relativement aux normes d'évaluation de ces qualifications.

    Le bureau examine aussi la possibilité d'occuper un autre emploi. Si quelqu'un est formé dans un domaine particulier et qu'un obstacle réel s'oppose à la reconnaissance de ses titres de compétences dans la profession réglementée, le bureau cherche des carrières de substitution qui lui conviendraient plus facilement et auxquelles il est bien préparé. Ç'a été un domaine très prometteur de collaboration avec les employeurs et d'autres intervenants. Une autre activité est la collaboration avec les employeurs pour la mise au point de trousses d'outils et de guides à leur intention, sur l'embauche des nouveaux arrivants ou immigrants au Canada, et qui abordent ce en quoi consistent la reconnaissance de l'expérience de travail à l'étranger et celle des titres de compétences.

    Une autre activité dont notre bureau peut se féliciter porte sur le lien entre ce qui vient d'être dit et une partie de notre travail à l'étranger ou précédant l'arrivée. L'un des programmes, le PCII, le Programme canadien d'intégration des immigrants, est exécuté dans quatre centres qui s'adressent à une vaste clientèle à l'étranger, travailleurs qualifiés fédéraux et candidats d'une province, où ils reçoivent un service individualisé. Après la première journée consacrée à l'orientation, la deuxième, et il n'y en a pas d'autres avant leur arrivée, porte sur leurs besoins individuels et l'élaboration d'un plan d'établissement qui comprend la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger.

    Ce programme a donné des résultats vraiment prometteurs sur deux conditions à remplir. La première est de bien comprendre les difficultés à venir dans l'obtention de la reconnaissance des titres dans une profession réglementée et d'établir un plan pour les déjouer, pour s'orienter et connaître les points faibles à travailler avant l'arrivée ici. Ensuite, il y a la nécessité de comprendre l'économie canadienne. Le premier choix de nombreux immigrants sera Toronto ou Vancouver, dont ils ont entendu parler, mais je pense que le PCII est parvenu à convaincre des candidats à envisager l'économie très active de l'Alberta ou de la Saskatchewan ou, encore, à tenir compte des besoins particuliers de certaines régions ou provinces pour une profession prioritaire.

    Merci, monsieur Eglinski. Il ne vous reste plus de temps. C'est terminé. Merci beaucoup.

    Monsieur Sandhu, vous avez la parole.

    Je ne crois pas qu'on nous a donné la réponse au sujet du nombre de réfugiés syriens qui se sont établis ici l'année dernière et des régions dans lesquelles ils se sont installés, que ce soit en Colombie-Britannique ou en Ontario. Pourriez-vous nous fournir ces chiffres?

    C'est environ 1 100, madame la présidente.

    Monsieur Gionet, avez-vous la ventilation par province?

    Madame la présidente, je n'ai pas cette information. Toutefois, nous savons qu'il y a eu beaucoup de demandes de parrainage en provenance du Québec, étant donné qu'une grande proportion de la population syrienne au Canada s'y trouve, mais je n'ai pas les chiffres concernant leur répartition dans l'ensemble du pays.

    Accepteriez-vous de les transmettre au comité plus tard?

    Absolument.

    Merci.

    L'une des autres difficultés que les fournisseurs de services mentionnent souvent est la durée du contrat qu'ils obtiennent et le fait que ce sont des contrats à très court terme. Ils doivent souvent attendre jusqu'à la dernière minute pour savoir si un programme sera financé.

    Qu'est-ce qui fait en sorte que le ministère accorde du financement à long terme à des fournisseurs de services plutôt que du financement à court terme?

    Madame la présidente, la situation varie en fonction de l'organisme et de la nature des services. Nous avons des contrats à long terme, mais nous ne voulons pas que tous nos accords expirent en même temps, alors certains sont à court terme et d'autres à plus long terme. Cela dépend aussi du risque dans certains secteurs et de l'évaluation des besoins.

    Mme Primeau pourrait peut-être vous expliquer comment nous gérons la situation dans le cadre du processus d'appel de propositions afin que les organisations sachent à quoi s'en tenir.

    Nous avons en place un plus grand nombre d'accords à long terme aujourd'hui que par le passé, grâce à nos efforts de modernisation au chapitre des contributions. Nous avons attribué des contrats pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans, mais comme Mme Tapley l'a indiqué, tout dépend du projet et des risques associés au fournisseur de services.

    Nous avons mis au point un modèle d'évaluation du risque en financement qui nous aide à évaluer le risque que présente l'accord que nous concluons. Il nous permet non seulement de déterminer le nombre de contrôles des activités et des finances qui seront nécessaires pendant la durée de l'accord, mais aussi à fixer la durée du contrat, dans une certaine mesure.

    Une autre question que me posent mes électeurs concerne les heures d'accès à certains des programmes offerts au sein des collectivités. Ces programmes se trouvent souvent loin de leur résidence, et les réfugiés et immigrants n'ont souvent pas de moyen de transport pour s'y rendre. Que faites-vous à cet égard?

    Madame la présidente, ce sont des observations très pertinentes. Une partie de notre travail et de nos dépenses est consacrée aux services d'appui. Nous aidons les gens à surmonter les obstacles qui les empêchent d'obtenir des services d'établissement, et le transport en fait partie. Dans certains cas, nous finançons le transport. Nous offrons aussi des services de garde d'enfants. Étant donné que les femmes ne peuvent souvent pas bénéficier des services d'établissement à cause de leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants, nous avons mis sur pied des services de garde dans bon nombre de nos programmes.

    Nous essayons de trouver d'autres appuis. Nous accordons beaucoup d'importance à la répartition de nos services d'établissement. Nous veillons à ce qu'ils ne se trouvent pas seulement dans les grands centres urbains, mais aussi dans les régions rurales de partout au pays. La situation n'est pas parfaite, comme vous pouvez vous l'imaginer, madame la présidente, alors nous essayons d'offrir de bons services en ligne, de bonnes vidéos et d'autres programmes qui peuvent être offerts à distance. C'est une question qui nous préoccupe et sur laquelle nous continuerons de travailler.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Menegakis, vous avez la parole.

    Madame la présidente, au sujet de l'Île-du-Prince-Édouard, j'ai été particulièrement frappé par les propos de M. Casey, alors j'ai pensé qu'il serait bon de donner quelques précisions à notre honorable collègue. La belle province de l'Île-du-Prince-Édouard compte une population de presque 150 000 habitants et est très bien représentée par quatre députés. Les 1 000 immigrants qui ont choisi l'Île-du-Prince-Édouard pour s'y établir sont non seulement représentés par des députés lorsqu'ils arrivent au Canada, mais ils ont aussi accès à des services d'établissement, par l'intermédiaire de l'Association pour nouveaux arrivants au Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a été financée à hauteur de 1,7 million de dollars en 2013-2014, dans le cadre de nos accords de contribution, comme c'est le cas pour tous les autres services d'établissement partout au pays. Le député d'en face pourrait peut-être en prendre note, car cela pourrait lui être utile.

    Nous savons que lorsque les immigrants s'établissent au Canada, ils contribuent grandement à la fois à notre économie et à notre société. Nous sommes un pays très multiculturel. Étant donné que je représente l'une des circonscriptions les plus diversifiées au pays, je peux moi-même témoigner de l'importance de la contribution des nouveaux arrivants au pays. À mon avis, c'est ce qui fait de Richmond Hill la meilleure ville au pays.

    Pourriez-vous nous dire combien on compte de résidents permanents au Canada à l'heure actuelle et où on se situe par rapport aux autres pays semblables?

    Le Canada affiche un taux d'immigration permanente par habitant parmi les plus élevés au monde. L'Australie est sans aucun doute l'un des pays dont la situation s'apparente le plus à la nôtre. Selon l'année, ce sont eux ou nous qui accueillent le plus grand nombre de nouveaux arrivants au pays. Un Canadien sur cinq est d'origine étrangère. Pour ce qui est du nombre de résidents permanents actuellement au pays, je n'ai pas le nombre exact avec moi, mais je serais heureuse de pouvoir vous le transmettre plus tard, madame la présidente.

    Merci à l'avance, madame Tapley. Le comité attendra votre réponse.

    J'ai eu le privilège de visiter de nombreux fournisseurs de services d'établissement partout au pays. J'ai été étonné de voir le nombre de gens qui reçoivent ces services. Ce sont des services très importants qui sont offerts aux citoyens. Quand je suis allé à Windsor, on procédait à l'ouverture des services de garde d'enfants. J'estime que c'est une merveilleuse occasion pour les parents, les nouveaux arrivants au pays, qui doivent recevoir une formation linguistique et certaines compétences pour réussir à mieux s'intégrer au Canada. Ils peuvent donc y déposer leurs enfants, puis suivre leur formation. Leurs enfants sont tout près. C'est extraordinaire.

    Dans votre déclaration, ou en réponse à l'une des questions, vous avez parlé des obstacles auxquels sont souvent confrontés les nouveaux arrivants de notre pays. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet et peut-être vous attarder sur les plus importants?

    Madame la présidente, j'ai parlé des trois plus grands obstacles: la langue, l'expérience de travail acquise à l'étranger et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il y a plusieurs autres obstacles auxquels les immigrants doivent faire face lorsqu'ils arrivent au Canada, notamment le sentiment d'isolement et le manque de liens avec la communauté. On a constaté qu'ils avaient de la difficulté à se créer des réseaux personnels et professionnels, et c'est pourquoi nos programmes d'établissement ciblent en partie ce problème. Selon moi, cela peut expliquer la différence au niveau des résultats pour les réfugiés parrainés par le secteur privé et les réfugiés pris en charge par le gouvernement. Les réfugiés parrainés par le secteur privé réussissent un peu mieux à s'intégrer étant donné qu'ils arrivent au sein d'une communauté qui est déjà préparée à combler certains de leurs besoins et qui est mieux à même de leur offrir du soutien. L'isolement est également un problème très important.

    Je suis désolée, mais je dois vous interrompre. Nous avons des séries de questions de cinq minutes.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Hawn.

    Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Tout d'abord, j'aimerais obtenir une précision. Madame Tapley, j'ai peut-être mal compris, mais en ce qui concerne le nombre de réfugiés irakiens qui arriveront en 2015, à un certain moment, j'ai entendu 30 000, et à un autre, 3 000. Pourriez-vous me confirmer le nombre exact?

    Lorsque le gouvernement s'est engagé à accueillir 10 000 réfugiés syriens supplémentaires sur trois ans, il a annoncé que 3 000 autres réfugiés irakiens seraient réinstallés l'an prochain.

    J'avais mal compris. J'avais cru entendre 30 000.

    J'ai une question concernant les chiffres pour la province du Québec. J'ai été étonné d'apprendre qu'on octroyait un financement de 340 millions de dollars au Québec et 600 millions de dollars pour le reste du Canada. Est-ce exact?

    Absolument.

    Comme vous l'avez dit, les calculs sont établis au moyen d'une formule. Toutefois, les chiffres ne semblent pas être équilibrés. Y a-t-il plus de services offerts au Québec que dans le reste du Canada, compte tenu de leurs financements respectifs?

    Madame la présidente, le financement accordé au Québec comprend également les services aux réfugiés. Il y a une légère différence entre les services offerts au Québec et ceux offerts au Canada. L'enveloppe de 584 millions de dollars n'englobe pas les programmes d'aide aux réfugiés. On parle de 55 millions supplémentaires. Au Québec, l'enveloppe inclut l'aide aux réfugiés. La formule repose sur deux aspects, d'une part, l'augmentation nette des dépenses du gouvernement fédéral dans tous les programmes. Si elles augmentent, les subventions accordées au Québec à l'égard de l'immigration augmenteront également.

    D'autre part, on compense pour le nombre d'immigrants non francophones que le gouvernement du Québec sélectionne. La formule a un seuil minimal, par conséquent, si le taux de dépenses est négatif, la contribution ne peut pas être inférieure. Cela se rééquilibre d'année en année.

    C'est logique.

    À quelle fréquence surveillez-vous les organismes qui obtiennent du financement pour offrir des services d'établissement? Le faites-vous de façon régulière et continue? Quel est le niveau de conformité? Quelles sont les mesures qui sont prises lorsqu'un organisme n'est pas conforme?

    Nous effectuons des vérifications en fonction du niveau de risque. Nous utilisons un modèle d'évaluation du risque en financement, le MERF, qui nous indique à quelle fréquence nous devons procéder à des vérifications auprès de ces organismes.

    Le modèle d'évaluation du risque en financement est une méthode d'évaluation uniforme qui s'applique à chaque accord de contribution et, comme Mme Tapley l'a indiqué, il nous permet de déterminer le nombre de contrôles qui sont nécessaires pendant la durée de l'accord, autant sur les plans des finances que des activités.

    La surveillance des activités nous permet de vérifier si les organismes respectent les engagements qu'ils ont pris en vertu de l'accord.

    Sans me donner de noms, pourriez-vous me donner des exemples d'organismes qui n'étaient pas conformes et à qui vous avez dû retirer le financement? Est-ce que cela s'est déjà produit?

    Il y a diverses mesures à prendre selon la situation. S'il s'agit d'un problème mineur, nous allons collaborer avec l'organisme pour l'aider à remédier au problème. Si les organismes ne produisent pas les résultats escomptés, il est possible que nous réduisions leur financement. Si les problèmes sont plus graves, nous pouvons envisager de mettre fin à l'accord.

    En ce qui a trait aux appels de propositions relatifs aux services offerts avant l'arrivée et aux services d'établissement — vous avez dit que vous travaillez avec près de 700 organismes partout au pays —, les soumissions sont-elles acceptées par région, c'est-a-dire l'Ontario, l'Est et l'Ouest, à l'échelle provinciale ou locale, ou si c'est plutôt une combinaison de tous ceux qui présentent une demande?

    Ce sont toutes ces réponses, madame la présidente.

    Au printemps, nous lancerons un appel de propositions national pour des services d'établissement dans toutes les régions en dehors du Québec, mais cela ne comprendra pas les services précédant l'arrivée, puisque nous venons tout juste de nous occuper de ce volet. Nous sommes d'ailleurs en train d'évaluer les soumissions à cet effet. Certains organismes offriront des services dans une région géographique plus vaste, c'est-à-dire à la grandeur d'une province. D'autres desserviront une région précise. Nous évaluons tous les endroits où il y a des besoins.

    Essentiellement, vous lancez un appel à l'échelle nationale, puis quiconque...

    C'est exact.

    ... présente une demande peut s'inscrire dans le cadre du processus. C'est logique.

    En ce qui a trait aux services précédant l'arrivée et aux services d'établissement — la réponse est probablement évidente —, y a-t-il des écarts?

    Il y aura forcément toujours des écarts, mais qui est responsable de relever ces écarts? Arrive-t-on à les combler rapidement?

    Veuillez répondre brièvement.

    Oui. Nous déployons de très grands efforts à cet égard et nous espérons que le récent appel de propositions pour les services précédant l'arrivée nous permettra de combler un certain nombre de ces écarts. Nous avons augmenté le financement pour être en mesure d'offrir et de superviser plus de services.

    Madame Mathyssen.

    J'ai une question concernant les sommes allouées aux programmes d'établissement dans le budget. Par exemple, en 2009-2010, on avait prévu un financement de 878 millions de dollars, mais 4 178 000 $ n'ont pas été dépensés. Puis en 2012-2013, on avait augmenté le budget à 888 millions de dollars, mais on n'a pas dépensé la somme de 18 218 231 $.

    Pourquoi ces sommes ne sont-elles pas dépensées? Comment cela se fait-il qu'il reste de l'argent? Nous savons à quel point il y a un besoin énorme pour ces services. Pourriez-vous nous expliquer la situation? Je vous en serais très reconnaissante.

    Madame la présidente, je crois que ces chiffres se rapportent à l'ensemble du budget de CIC et non pas seulement au programme d'aide aux réfugiés.

    Il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi des fonds sont inutilisés. Certains fonds sont réservés à des fins particulières, par exemple à des programmes de santé, et s'ils ne sont pas dépensés dans ce domaine en particulier, ils ne peuvent être réaffectés ailleurs au sein du ministère. Ces affectations peuvent être à l'origine de la non-utilisation de certains fonds.

    On retrouve d'autres écarts dans d'autres secteurs, notamment dans les services d'établissement. Nous avons observé certains écarts dans les fonds versés: certains organismes croyaient pouvoir dépenser plus qu'ils ne l'ont fait en réalité, et ces sommes n'ont pas été entièrement dépensées au cours de l'année; certains délais dans l'obtention des fonds dans le cadre des appels de propositions peuvent également être la cause de certains écarts.

    Nous surveillons la situation de très près pour ce qui est du financement des services d'établissement. Je suis très heureuse de dire que cette année, tout porte à croire qu'il y aura moins d'écarts que par le passé. Les fonds inutilisés n'ont toujours représenté qu'une petite proportion du budget; je crois qu'ils représentent moins de 5 %, si ce n'est pas 3 %. C'est là où nous en sommes pour l'instant, et cette année, nous ferons tout notre possible pour dépenser chaque dollar pour les programmes d'établissement.

    D'accord. Merci.

    Je tiens à préciser... M. Sandhu a mentionné que nous aimerions connaître le nombre exact de réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada en 2014 et peut-être une prévision pour ceux qui s'établiront au pays en 2015. Dans ma circonscription, il y a quelques familles qui sont très bouleversées parce qu'elles ne peuvent tout simplement pas faire venir leurs proches au Canada.

    Par ailleurs, en ce qui concerne votre promesse au sujet des documents de vérification du statut, en Ontario, l'Assurance-santé de l'Ontario est la seule qui peut balayer le code à barres sur les nouveaux documents de citoyenneté, alors les gens qui veulent obtenir un permis de conduire ou une carte d'identité en Ontario se font renvoyer. Par conséquent, toute mesure que vous pourriez prendre à cet égard serait très utile, parce que la frustration de ces gens qui sont sans statut est palpable.

    Monsieur Sandhu, aviez-vous des questions?

    Je ne sais pas si je peux.

    Vous permettez?

    Vous avez une minute.

    C'est merveilleux.

    Revenons à la question de l'évaluation des titres de compétences. J'aimerais savoir combien de fonctionnaires travaillent en Colombie-Britannique. Y a-t-il un bureau dans la province?

    Désolée, mais je ne pourrais pas vous dire de mémoire le nombre d'employés de CIC en Colombie-Britannique. Je me ferai un plaisir de vous transmettre ces renseignements.

    Peut-être pourriez-vous profiter de l'occasion pour nous indiquer le nombre de fonctionnaires et de bureaux, le cas échéant, dans les différentes provinces en précisant à quel endroit on procède à l'évaluation des titres de compétences?

    Ce travail est effectué en bonne partie ici même à Ottawa. Pour la reconnaissance des titres de compétences, nous collaborons étroitement avec Emploi et Développement social Canada, et notamment Service Canada, et il y a un contingent considérable de fonctionnaires en Colombie-Britannique et ailleurs au pays qui sont affectés à cette tâche.

    Pouvez-vous transmettre ces chiffres au comité?

    Avec plaisir.

    Merci.

    Monsieur Leung, vous disposez de sept minutes, car nous reprenons le premier tour de questions.

    J'aimerais poursuivre dans le sens de la question posée par mon collègue concernant les services d'établissement avant l'arrivée. Combien y a-t-il de bureaux qui offrent de tels services? Je dois avouer que je n'en connais que deux pour les avoir moi-même visités: ceux de Taipei et de Séoul, en Corée. Y en a-t-il d'autres dans le monde?

    Madame la présidente, il y a actuellement trois organisations qui offrent des services préalables à l'arrivée pour nous.

    Il y a d'abord S.U.C.C.E.S.S. qui dessert la Corée, Taipei, et Taiwan. Les services sont offerts à tous les nouveaux arrivants éventuels, à l'exception des réfugiés.

    Nous collaborons également avec l'Organisation internationale pour les migrations qui offre un programme d'accueil au Canada à partir de l'étranger. Dans différents emplacements un peu partout sur la planète, on organise ainsi une journée d'orientation à l'intention de tous les futurs immigrants au Canada, y compris les réfugiés.

    En troisième lieu, il y a le Programme canadien d'intégration des immigrants (PCII) qui compte quatre bureaux principaux. C'est le programme dont je parlais précédemment qui offre des plans d'établissement et des services plus personnalisés aux travailleurs étrangers du volet fédéral et aux candidats des provinces qui viennent s'installer au Canada. Les bureaux sont situés à Londres, Delhi, Beijing et Manille. Ce sont les quatre bureaux principaux, mais ils desservent également les pays avoisinants.

    Est-ce que les services offerts concernent surtout l'emploi, l'éducation, l'intégration des familles ou l'intégration sociale?

    De plus, quels sont les services offerts pour faciliter l'intégration dans les régions rurales du Canada, par rapport à ce qui se fait dans les grands centres? En milieu urbain, l'immigrant peut toujours trouver un noyau de ressortissants auxquels il peut s'intégrer. Cela devient très facile. L'intégration peut toutefois être un peu plus complexe en milieu rural.

    Les services d'intégration préalables à l'arrivée portent sur tous les éléments qui viennent d'être mentionnés, madame la présidente. Nous misons surtout sur l'intégration générale à la société canadienne grâce aux programmes offerts par l'Organisation internationale pour les migrations et S.U.C.C.E.S.S. Comme on essaie d'aborder de nombreux sujets dans les ateliers d'une journée, on s'intéresse un peu moins aux questions liées à l'emploi. On veut surtout que les nouveaux arrivants sachent où s'adresser pour obtenir des services d'établissement au Canada. Il y a également notre guide Bienvenue au Canada où les immigrants peuvent en apprendre davantage sur différents services de base. Il s'agit de choses simples comme l'ouverture d'un compte bancaire ou l'obtention d'un permis de conduire ou de services de santé. On s'efforce d'aider les nouveaux arrivants à s'orienter dans tout cela.

    Le PCII se concentre davantage sur l'intégration économique. On insiste donc sur des éléments comme le processus de reconnaissance des titres de compétences et les besoins du marché du travail canadien. À mon avis, ce programme réussit plutôt bien à orienter les nouveaux arrivants vers les perspectives qui s'offrent à eux. C'est en quelque sorte une solution de rechange à l'établissement dans les grands centres que sont Montréal, Toronto et Vancouver.

    Est-ce que les centres offrant des services préalables à l'arrivée existent depuis assez longtemps pour que l'on puisse comparer leur efficacité à celle des centres au Canada? Et quel outil d'évaluation utilise-t-on, le cas échéant?

    Il y a deux ans, nous avons procédé à une évaluation de tous nos services préalables à l'arrivée. Je me ferai un plaisir de communiquer les résultats de cette évaluation au comité. Ils sont affichés sur notre site Web et nous vous les transmettrons.

    Pour ce qui est plus particulièrement du PCII, il va de soi que c'était un programme plus coûteux au départ qui servait davantage de projet pilote pour les services personnalisés que nous offrons, ce qui nous a amenés à créer un processus distinct pour le suivi des diplômés des séances d'orientation outre-mer. Nous consignons le temps qu'il faut à chacun pour trouver un emploi. Nous savons ainsi qu'environ 75 % des diplômés du PCII trouvent un emploi en moins de 12 mois. Dans ce contexte, j'estime particulièrement intéressant de considérer la proportion de ces diplômés qui indiquent avoir trouvé un emploi directement lié à leur expérience professionnelle. C'était là l'un des grands objectifs du programme à l'origine. Quelque 69 % des participants ont dit avoir trouvé un emploi lié à leur expérience ou à leur domaine, alors que 58 % ont souligné que leur emploi était en lien direct avec leurs études. Il s'agit selon nous d'excellents résultats.

    Est-ce que j'ai encore du temps?

    Il vous reste une minute et demie.

    Oui.

    Pour ce qui est des coûts, avez-vous une idée des sommes consacrées, à l'intérieur de l'enveloppe de 600 millions de dollars, aux services préalables à l'arrivée offerts dans les bureaux à l'étranger?

    Au total, nous avons dépensé jusqu'à maintenant moins de 20 millions de dollars pour les services préalables à l'arrivée. Comme les contrats avec les organisations dont je vous ai parlé arrivaient à échéance, nous avons émis récemment une demande de propositions pour les services à l'étranger. Nous comptons élargir notre gamme de services préalables à l'arrivée. Nous procédons à l'évaluation des propositions reçues dans le cadre de ce processus de manière à pouvoir étendre nos services outre-mer en ciblant de nouvelles régions et en nous donnant les moyens de rejoindre plus de gens.

    Merci.

    Merci, monsieur Leung.

    Monsieur Sandhu, vous avez la parole.

    Je suis de Surrey, une ville où de nombreux réfugiés choisissent de s'établir. Le coût de la vie y est un peu moins élevé que dans le reste de la région de Vancouver. Les conseillers de la ville m'ont fait valoir à maintes reprises — et j'ai pu le confirmer en parlant à différentes familles de réfugiés, surtout ceux qui sont parrainés par le gouvernement; je pense notamment à cette famille de cinq dont il était question — que les réfugiés parrainés par le gouvernement nous arrivent de camps où ils ont parfois séjourné pendant plusieurs années. À leur arrivée au Canada, ils n'ont souvent pour toute possession que les vêtements qu'ils portent. Il est particulièrement difficile pour eux de se faire accueillir ici avec une facture à payer pour leurs frais de voyage. On ne leur laisse même pas le temps de reprendre leur souffle.

    En quoi le gouvernement du Canada ou le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est-il justifié de leur remettre cette facture à leur arrivée au pays? Si nous souhaitons favoriser l'intégration de ces réfugiés parrainés par le gouvernement, pourquoi leur imposer ce fardeau avant même qu'ils n'aient eu la chance de se rendre compte qu'ils sont bel et bien arrivés ici?

    Je pense qu'il est important de ne pas oublier que le programme d'aide aux réfugiés leur offre différentes mesures de soutien à leur arrivée au Canada. Pendant leur première année au pays, les réfugiés pris en charge par le gouvernement ont droit à un soutien du revenu, à certains services d'établissement et à une aide au logement. Il y a au Canada 23 centres spécialisés qui accueillent les réfugiés, leur offrent immédiatement un toit et les aident à s'intégrer à la société. On peut aussi prêter une certaine somme d'argent aux réfugiés pour défrayer les coûts de leur voyage au Canada. Ce sont des prêts remboursables dans un délai préétabli. Aucun remboursement n'est exigé pour les autres éléments du programme d'aide aux réfugiés, notamment pour ce qui est du revenu et du logement pendant la première année. Ces coûts sont assumés dans le cadre du programme d'aide aux réfugiés

    Vous ne m'avez toujours pas fourni de justification. Pourquoi le gouvernement agit-il de la sorte? D'une part, vous leur apportez de l'aide pour le logement ou le revenu, mais, d'autre part, vous les facturez pour leurs frais de déplacement. Comment pouvez-vous justifier cela?

    Je veux vous faire comprendre que cela place dans une situation difficile les réfugiés qui sont venus s'installer ici avec l'aide du gouvernement. Selon moi, c'est un obstacle de plus à leur intégration à la société.

    Je vais passer à ma prochaine question.

    Différents collèges offrent un programme d'anglais langue seconde qui aide les jeunes immigrants à acquérir les compétences linguistiques nécessaires pour étudier à l'université. Je sais que ce programme a fait l'objet de coupures dans ma collectivité. Pourquoi donc? Pourquoi a-t-on coupé les vivres aux collèges qui offrent des programmes d'anglais langue seconde à titre de passerelle vers l'université? Je pense que l'on s'est tourné vers d'autres fournisseurs.

    Le gouvernement du Canada a recommencé à offrir des services d'établissement en Colombie-Britannique lors de l'exercice 2014-2015. C'est dans ce contexte que nous avons émis une demande de propositions pour voir ce qu'avaient à offrir les fournisseurs de services d'établissement de la province. Il y a eu certains changements pour ce qui est des fournisseurs de services. Nous continuons à financer certains collèges de la Colombie-Britannique qui offrent des cours de langue. La province fournit également du financement à ce chapitre dans certains secteurs.

    Il y a donc eu des changements relativement aux fournisseurs de ces services à la suite de notre demande de propositions.

    Ces changements ont en fait entraîné des compressions dans les collèges où les nouveaux arrivants pouvaient perfectionner leurs compétences linguistiques en vue d'éventuelles études collégiales ou universitaires. C'est un résultat que l'on peut constater. J'ai parlé aux responsables des collèges qui ont été touchés par cette mesure.

    Ma prochaine question concerne la répartition du financement. Comme je l'ai indiqué, il y a dans ma collectivité de nombreux immigrants, des réfugiés qui sont venus s'installer à Surrey, Abbotsford, Langley, au sud du Fraser. Comment le ministère procède-t-il pour évaluer la façon dont le financement est réparti entre une région plus au nord où très peu d'immigrants s'installent et une autre comme celle du sud du Fraser où on en trouve une forte concentration?

    À quelle fréquence procédez-vous à des ajustements relativement à la répartition de ces fonds et comment vous y prenez-vous?

    Madame la présidente, nous rajustons chaque année le financement des organisations offrant des services d'établissement. C'est un exercice annuel dans le cadre duquel nous recensons les endroits où les immigrants choisissent de s'installer. Nous avons une formule de répartition théorique du financement entre les provinces et les régions. Cette formule fait l'objet d'ajustements annuels. Nous procédons en outre au même exercice pour chacune des provinces ou des régions.

    La répartition est déterminée en partie par les zones de service prévues dans les contrats que nous signons avec nos fournisseurs. Comme l'expliquait Mme Primeau, certains de ces contrats sont valides pour une période de trois ans. Il nous faut notamment réussir à offrir une certaine stabilité aux fournisseurs avec un contrat à plus long terme tout en nous gardant assez de souplesse pour moduler le financement en fonction des régions où les immigrants s'installent.

    C'est donc un exercice que nous menons chaque année pour nous assurer que les services d'établissement sont offerts là où le besoin existe.

    Merci. Désolée, mais vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Casey, vous avez maintenant cinq minutes.

    En réponse à une question de M. Sandhu, vous avez parlé des prêts consentis aux immigrants pour payer leurs frais de voyage.

    Quels sont les taux d'intérêt et les modalités de remboursement pour ces prêts?

    Je vais laisser la parole à M. Gionet, car je pense qu'il sera mieux à même de vous répondre à ce sujet.

    Madame la présidente, le taux d'intérêt pour ces prêts est établi en fonction de celui utilisé par le ministère des Finances pour les sociétés d'État. D'après mes informations, il se situait à 1,74 % en 2014.

    Et qu'en est-il des modalités de remboursement?

    En général, le remboursement débute 30 jours après l'arrivée au pays, mais il peut y avoir report dans certaines situations. Je crois que l'on peut reporter d'un maximum de 24 mois le début du remboursement. Des périodes libres d'intérêt sont également possibles, toujours selon la situation.

    Merci.

    Je veux aussi remercier M. Menegakis pour avoir mentionné l'Association pour nouveaux arrivants au Canada de l’Île-du-Prince-Édouard. Craig Mackie et son équipe accomplissent de l'excellent travail.

    Il arrive que les gens de l'association ressentent une certaine frustration du fait que le gouvernement fédéral n'est pas présent dans cette province. Ainsi, lorsqu'ils reçoivent des demandes de renseignements qui débordent du cadre de leur mandat, ils peuvent aiguiller les gens vers un site Web ou un numéro 1-800, mais pas vers un fonctionnaire fédéral qui pourrait leur répondre.

    Reste quand même que l'Association pour nouveaux arrivants au Canada de l’Île-du-Prince-Édouard effectue un travail tout à fait exceptionnel. C'est de l'argent bien investi, je vous prie de me croire.

    Il y a également d'autres organisations de ma province qui excellent dans les services d'établissement. Je pense notamment à Study Abroad Canada, mais je ne sais pas si cet institut linguistique est financé par le gouvernement du Canada. Le programme PEI Connectors, qui est administré par la Chambre de commerce du Grand Charlottetown, est un autre exemple très probant. Il faut aussi noter que nos deux établissements d'enseignement supérieur — l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et le Holland College — parviennent à attirer de nombreux étudiants étrangers.

    Vous nous avez souligné l'efficacité du Programme des candidats des provinces. Il a effectivement permis d'attirer énormément d'immigrants à l'Île-du-Prince-Édouard, mais il est vraiment difficile de les inciter à rester chez nous, une grande source de frustration pour nous. Différents facteurs expliquent ce phénomène. Pour dire les choses comme elles sont, l'absence du gouvernement fédéral n'y contribue que dans une faible mesure. Il y a des raisons plus importantes, comme le fait que l'on ne trouve pas chez nous la masse critique qu'il peut y avoir ailleurs au pays, et le manque de perspective économique.

    Effectuez-vous un suivi pour savoir où les immigrants s'installent à l'arrivée et où on les retrouve par la suite?

    Oui. Nous nous employons à déterminer dans quelle mesure les différentes régions réussissent à retenir les immigrants, et nous essayons de voir où ceux-ci décident de s'installer. Nous voulons par exemple savoir où se retrouvent les immigrants qui sont arrivés à l'Île-du-Prince-Édouard avant de choisir de quitter cette province.

    Dans notre région, et je pense que c'est le cas ailleurs au pays, nous avons un problème démographique du fait que les gens vivent plus vieux et que les taux de natalité diminuent. Nous avons également une économie saisonnière et un nombre limité d'emplois à l'année bien rémunérés. Le régime d'assurance-emploi a aussi fait des ravages. Nous déplorons l'exode des jeunes talents qui quittent vers l'Ouest en quête d'emplois mieux payés.

    J'aimerais savoir si les disparités économiques régionales sont prises en compte lorsque vous élaborez la stratégie ou les paramètres de mise en oeuvre de vos programmes.

    Je ne dirais pas que les disparités économiques régionales sont prises en compte au moment de l'élaboration des programmes, mais je peux vous assurer que les programmes offerts par les fournisseurs de services sont bien adaptés aux besoins des régions et à leur conjoncture économique. Tous les fournisseurs de services que je connais ne ménagent pas leurs efforts auprès des employeurs locaux. Qu'il s'agisse de formation linguistique ou de services plus directement liés à l'emploi, les fournisseurs s'efforcent de créer un réseau au sein de la communauté de telle sorte que les immigrants qui se sont prévalus de leurs services puissent entrer facilement en contact avec les employeurs dans un climat de saine confiance. De nombreux fournisseurs organisent des mini-salons de l'emploi et offrent d'autres services de jumelage avec des employeurs.

    Merci, monsieur Casey.

    Monsieur Menegakis, vous avez sept minutes.

    J'aimerais aborder également la question des réfugiés, car c'est le sujet de notre discussion de ce matin.

    Comme nous le savons, le Canada accueille le dixième de tous les réfugiés réinstallés dans le monde. À ce titre, le ministre avait une très bonne nouvelle à annoncer en janvier avec l'ajout de 10 000 réfugiés syriens et de 3 000 réfugiés irakiens. Les Canadiens sont assurément des gens très compatissants et très accueillants, et c'est tout à fait conforme à notre façon de faire les choses.

    J'aimerais parler un peu de ce montant de 600 millions de dollars que vous avez indiqué pour les services d'établissement qui sont accessibles à tous. Pour ce qui est des mesures de réinstallation pour les réfugiés, est-ce que des fonds additionnels sont prévus? Je pense qu'il s'agit d'environ 55 millions de dollars, mais est-ce que vous pourriez nous le confirmer?

    C'est exact. On dépense environ 55 millions de dollars pour les programmes d'aide aux réfugiés.

    Et cela s'ajoute au 600 millions de dollars prévus pour les services d'établissement? Ce n'est pas inclus dans ce montant, n'est-ce pas?

    C'est bien cela.

    Merci beaucoup.

    J'ai entendu de bonnes choses au sujet de l'efficacité de CIC lorsqu'il s'agit d'aider les réfugiés à entrer en contact avec des employeurs. Est-ce que vous pourriez nous en fournir un exemple?

    Madame la présidente, nous avons effectivement plusieurs exemples.

    Comme on l'a dit, dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation, des services sont réservés aux réfugiés. Cependant, l'enveloppe globale, de 600 millions de dollars, sert aussi aux réfugiés, une fois qu'ils sont établis et qu'ils sont passés des services de réinstallation aux services d'établissement, et cela inclut de l'aide à l'emploi. En ce moment, les réfugiés comptent pour une proportion importante de nos clients du programme d'établissement. C'est près d'un bénéficiaire sur cinq qui est un réfugié.

    Nous avons de très bons exemples de programmes qui sont axés sur l'emploi des réfugiés. Il m'en vient plusieurs à l'esprit. Par exemple, il y a le LEEP, le Life and Employment Enhancement Program de Saskatchewan, un programme d'amélioration de la vie et de l'emploi. Dans le cadre de ce programme, les réfugiés jugés prêts à l'emploi améliorent leurs compétences linguistiques jusqu'à un certain point, obtiennent une formation sur la préparation du CV et sont mis en contact avec des employeurs, après quoi ils réussissent à se trouver des emplois qui leur permettent de mettre à profit leurs compétences.

    Mme Pateman pourrait vous parler de ce qui s'est passé récemment. Des employeurs se sont adressés à nous pour offrir à des réfugiés des postes peu spécialisés qu'ils avaient de la difficulté à doter, et cela a très bien fonctionné.

    Merci beaucoup.

    Madame la présidente, je vais céder le reste de mon temps à mon collègue M. Hawn.

    Merci beaucoup.

    J'ai quelques observations à faire, puis j'aurai des questions.

    De manière générale, chaque ministère établit un budget des dépenses prévues, et tout cela. Les gens font toute une histoire quand les fonds ne sont pas utilisés à la fin de l'année. Cependant, bon nombre de programmes gouvernementaux comme les vôtres et ceux des Affaires des anciens combattants sont axés sur la demande. Si les fonds ne sont pas demandés, l'argent n'est pas dépensé. Les chiffres qu'on a lancés, c'est 18 millions de dollars sur 800 millions. Cela représente environ 2,3 %. D'après moi, un ministère qui établit son budget et qui le respecte à 2 ou 3 % près fait du très bon travail, alors bravo.

    Monsieur Gionet, les modalités des prêts semblent très favorables, alors je ne crois pas que ce soit un gros problème. Est-ce que des dispositions prévoient la radiation de la dette, tout simplement, dans certaines circonstances?

    Madame la présidente, je ne le sais pas, alors je devrai vous donner la réponse plus tard.

    J'ai l'impression que vous voulez dire quelque chose, madame Tapley.

    Nous vous donnerons les détails plus tard...

    L'hon. Laurie Hawn: D'accord.

    Mme Catrina Tapley: ...mais dans certaines circonstances, nous pourrions consentir à la radiation définitive du prêt.

    D'accord.

    J'ai une autre courte question. Selon un des mythes populaires qui circulent actuellement sur Internet, nous traitons nos aînés misérablement, alors que nous sommes aux petits soins pour nos réfugiés. On confond les subventions ponctuelles et le soutien du revenu mensuel. Pourriez-vous nous donner les chiffres pour les subventions ponctuelles qui servent à des choses comme à l'établissement d'un foyer et à l'acquisition de mobilier? Je pense que c'est 1 890 $. De plus, je pense que le soutien financier mensuel est de 580 $ la première année. Avez-vous ces chiffres?

    C'est exactement cela, madame la présidente. C'est la réponse simple.

    Je vous pose cette question pour que ce soit au compte rendu. Ainsi, la prochaine fois qu'on me le demandera — parce que ça arrive une fois par année à peu près — je pourrai leur donner les bleus et dire: « Non. Voici les chiffres. »

    Merci. C'est tout ce que je voulais.

    Merci.

    Madame Mathyssen, vous pouvez prendre encore quelques minutes, si vous le voulez.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Encore une fois, merci de l'information que vous donnez au comité.

    Il y a une chose à laquelle je pense depuis quelques années. C'est lié à mon expérience d'enseignante. Au début et au milieu des années 1990, des élèves sont venus de Bosnie et d'ailleurs, après avoir vécu des choses qu'aucun enfant ne devrait voir de sa vie. En classe, je pouvais clairement constater les marques laissées par les traumatismes. Ces enfants ne pouvaient pas fonctionner, et ils ne pouvaient nous dire pourquoi.

    Sur ce plan, compte tenu des si nombreuses familles désespérées et des enfants traumatisés qui arrivent au Canada de la Syrie ou de l'Afrique, est-ce qu'il y a des services d'intervention en situation de crise pour ces êtres humains traumatisés, de sorte qu'ils puissent réussir leur intégration et leur réinstallation?

    Madame la présidente, je dois préciser que nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à des programmes d'établissement et d'intégration. Le gouvernement fédéral verse environ 600 millions à l'extérieur du Québec, mais les provinces et les territoires offrent aussi du soutien direct.

    Les services de soutien indirect des provinces et des territoires — en éducation et en santé — sont considérables. Je vais vous parler d'un des programmes dont nous sommes très fiers. C'est le programme Travailleurs de l'établissement dans les écoles. Nous avons, dans les écoles, des travailleurs de l'établissement qui attrapent les parents, si je peux dire cela. Ils offrent du soutien à l'intégration et à l'établissement aux élèves de l'école, mais aussi à leurs parents dans le cadre d'interactions conviviales avec le système scolaire et avec les parents immigrants dans certains cas. Cela sert à relier les besoins des élèves et de leurs parents aux organisations qui offrent des services d'établissement, mais aussi aux services de soutien provinciaux et territoriaux, dans le cadre du système de soins de santé et d'autres services sociaux.

    Depuis combien de temps ce programme existe-t-il?

    Le TEE? Tout dépend de l'endroit au pays, mais il existe dans une forme ou une autre depuis les années 1990, depuis 1999.

    Cela explique ce que j'ai constaté et les problèmes que j'ai vus dans les années 1990.

    Je pense que M. Sandhu a une question.

    Vous avez mentionné qu'il y a divers endroits où les immigrants et réfugiés peuvent avoir des services de garde d'enfants. Est-ce juste?

    Oui. Nous offrons des services de garde d'enfants dans le cadre de nos divers services d'établissement. Pour la formation linguistique ou les services liés à l'emploi, pas dans tous les cas, mais dans bien des cas, nous offrons des services de garde d'enfants.

    Est-ce que cela aide les nouveaux immigrants?

    Quand nous avons examiné nos programmes, nous avons relevé les obstacles. Madame la présidente, le comité en a relevé aussi. Les femmes immigrantes se heurtaient à un obstacle en particulier, et c'était de ne pas pouvoir se prévaloir de la formation linguistique ou d'autres services d'établissement parce qu'elles devaient s'occuper des enfants. Grâce aux services de garde d'enfants conjugués aux autres services d'établissement, une plus forte proportion de femmes immigrantes peuvent se prévaloir de ces services.

    Est-ce aussi un obstacle quand elles se cherchent un emploi?

    Je suis désolée de vous interrompre.

    Merci, madame Tapley, et merci à vos collègues de votre contribution à notre étude sur la promotion de la prospérité à travers les services d'intégration.

    Chers collègues, la sonnerie nous rappelle notre devoir d'aller voter. J'ajourne donc maintenant cette rencontre.

    La séance est levée.