CIMM Réunion de comité

    Chers membres du comité, je constate que nous avons le quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des recours au Règlement, ni participer au débat.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.

    Monsieur Menegakis.

    J’aimerais proposer David Tilson comme président du comité.

    Il est proposé par M. Menegakis que M. Tilson soit élu président du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Tilson Smith dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: Avant d’inviter M. Tilson à prendre le fauteuil, si le comité le désire, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2) , le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Monsieur Cash, vous avez la parole.

    J’aimerais proposer la candidature de Lysane Blanchette-Lamothe.

     M. Cash propose que Mme Blanchette-Lamothe soit élue première vice-présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Blanchette-Lamothe dûment élue première vice-présidente du comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour ce poste.

    Monsieur Menegakis.

    J’aimerais proposer que l’honorable John McCallum soit élu à ce poste.

    Il est proposé par M. Menegakis que M. McCallum soit élu deuxième vice-président du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. McCallum dûment élu deuxième vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: J'invite maintenant M. Tilson à prendre le fauteuil.

    Mesdames et messieurs, je remarque que certaines personnes souhaitent s'exprimer, mais j’aimerais d’abord prononcer quelques paroles.

    Je vous remercie infiniment de m’avoir permis d'occuper ce fauteuil.

    Notre comité est relativement neuf, étant donné que Mme Sitsabaiesan, M. Weston, M. Menegakis et moi-même sommes les seuls à avoir participé au comité précédent — ainsi que M. Leung. Je suis désolé, et je vous demande de bien vouloir pardonner mon oubli. Nous sommes les seuls anciens membres du comité. Par conséquent, la composition du comité est relativement nouvelle. Les anciens membres du comité entretenaient une bonne relation même si, vers la fin de la dernière session, certains d’entre eux ont gentiment fait de l’obstruction. Toutefois, la vie est ainsi faite.

    Notre greffière, Mme Lalande Prud'homme, qui est assise à côté de moi, est une experte, et nos deux analystes sont Julie Béchard et M. James Gauthier. Je ne sais pas pourquoi ils sont assis là-bas, plutôt qu’à notre table.

    Une voix: C’est la procédure habituelle.

    Le président: C’est au sujet des motions de régie interne.

    Je vais suggérer les étapes que nous allons suivre au cours des prochaines minutes et séances. Je propose que, ce matin, nous nous occupions des motions de régie interne, dont la liste ne cesse de croître. La période des questions de jeudi prochain est prévue à l’heure où nous sommes censés nous réunir. Donc, nous ne nous rencontrerons pas. À supposer que les motions de régie interne soient adoptées aujourd’hui, je suggère que la séance de mardi prochain soit annulée, mais qu’un sous-comité, composé des deux secrétaires parlementaires, des deux vice-présidents et de moi-même, siège mardi prochain pour établir le futur programme du comité.

    Étant donné que les membres du comité sont nouveaux, je propose que le jeudi suivant nous invitions les représentants officiels à assister à la séance afin de leur présenter le mandat du comité ainsi que les derniers développements à son sujet. Selon les décisions prises par le sous-comité, si des témoins sont appelés à comparaître au cours des séances à venir, cela donnerait à la greffière l’occasion de les convoquer à la séance du mardi suivant.

    Voilà ce que je suggère. Je vais voir s’il y a consensus.

    Je dispose d’une liste d’intervenants. Monsieur Weston et madame Blanchette-Lamothe, soyez les bienvenus au sein du comité.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux en profiter pour vous féliciter d’avoir été élu président du comité. Je suis heureuse de travailler avec vous, ainsi qu’avec tous les membres du Comité de la citoyenneté et de l’immigration.

    En ce qui a trait à ce que vous nous avez exposé, j’aimerais présenter une motion que je n’ai pas aperçue parmi les motions de régie interne et dont je veux m’assurer que nous parlons dans ce contexte. Je crois que vous avez reçu la motion que je vais lire en français.

    Je ne l’ai pas reçue.

    Je vais donc la lire afin que vous en preniez connaissance. Bien entendu, je la lirai lentement parce qu’elle est en français et qu’elle dit ce qui suit:

    Je suis désolé. Pourriez-vous recommencer, s’il vous plaît?

    Bien sûr, je suis désolée que vous n'en ayez pas une copie.

    La motion dit ce qui suit:

    Comme notre équipe est très nouvelle, nous voulons nous assurer que le comité fera preuve de transparence et que le public saura ce dont nous discutons, car notre comité joue un rôle important et traite de questions qui revêtent une grande importance.

    La motion vise à garantir que le comité travaillera de bonne foi et qu’il passera à huis clos seulement lorsque ce sera nécessaire. Voilà la raison pour laquelle je présente cette motion, et je tiens à m’assurer que nous pourrons nous occuper de celle-ci lorsque nous étudierons nos motions de régie interne.

    La motion est recevable quoiqu’à mon avis, elle serait plus appropriée si nous étions en train de discuter des motions de régie interne.

    Donc, nous pouvons l’inclure…

    Elle ferait partie des motions de régie interne. Toutefois, la motion est recevable, que nous l’ajoutions à ces dernières ou non. J’aimerais passer la liste en revue, bien que votre motion soit recevable. Je pense que j’aimerais que nous en débattions et que nous la mettions aux voix lorsque nous aborderons les motions de régie interne.

    Monsieur Cash.

    Merci, monsieur le président.

    C’est un honneur pour moi de faire partie du comité. Je souhaite vous féliciter, vous et les vice-présidents, d’avoir été élus à vos postes.

    Nous avons présenté cette motion au comité dans le souci de travailler ensemble avec responsabilité et transparence. Au cours des dernières années — en fait depuis que plusieurs d’entre nous sont arrivés ici, en 2011 —, nous avons remarqué que des séances à huis clos étaient constamment utilisées pour camoufler, en un sens,…

    Monsieur Cash, à moins que le comité en décide autrement, je crois qu’il s’agit d’une motion de régie interne, et j’aimerais que nous nous en occupions lorsque nous aborderons celles-ci. Je pensais que les intervenants, figurant sur la liste que nous avons sous les yeux, formuleraient des observations au sujet des modifications que j’ai proposé d’apporter à la procédure habituelle. Je crois que nous aborderons les motions de régie interne ce matin, mais nous ne sommes pas encore parvenus à ce stade. Je pense que cette motion en est une de régie interne.

    Allez-vous aborder d’autres questions?

    Non, je m'en tiens à cela.

    Nous pourrions peut-être nous en occuper lorsque nous aborderons les motions de régie interne. Cependant, nous n’en sommes pas encore là, monsieur Cash.

    Permettez-moi de conclure en disant que cette motion est essentielle à la responsabilité. Il est essentiel que les Canadiens comprennent ce processus, c’est la raison pour laquelle, tout comme les Canadiens, nous avons le sentiment qu’elle revêt une importance primordiale. Il s’agit là d’une question dont nous devrions discuter. J’aimerais que mon nom soit le premier sur la liste lorsque nous discuterons de la motion.

    Voulez-vous en parler maintenant, ou souhaitez-vous attendre que nous abordions ce sujet? Si vous sentez le désir de parler de la motion maintenant, je n’y vois pas d’objection.

    Je suis d’accord avec vous, monsieur le président. Suivons les étapes du processus. Lorsque nous commencerons à traiter des motions de régie interne et de cette motion en particulier, tous les membres du comité auront l’occasion de discuter de la motion, y compris M. Cash

    Madame Sitsabaiesan, voulez-vous parler de cette question ou d’un autre sujet?

    Je suis désolée, monsieur le président. Je ne désire pas semer le désordre dans votre séance mais, puisqu’il s’agit de ma motion, je pourrais peut-être dire que je suis d’accord pour que nous en discutions lors de l’étude des autres motions, à condition que celles-ci soient examinées une par une. Pourvu que la motion fasse l’objet d’une discussion, je conviens de…

    Je n’oserais jamais oublier cette motion. Nous en parlerons assurément.

    Vous l’inclurez dans…

    Nous nous en occuperons. Je vous fais la promesse suivante: votre motion sera la première à être étudiée lorsque nous passerons aux motions de régie interne. Qu’en pensez-vous?

    Cette idée me plaît.

    Ce sera peut-être la deuxième.

    Madame Sitsabaiesan, aviez-vous quelque chose à dire?

    J’allais suggérer que, dès que nous aborderions les motions de régie interne et que nos analystes participeraient peut-être à nos travaux, nous pourrions aussi nous occuper de cette question qui serait notre deuxième motion de régie interne.

    Fort bien.

    Monsieur Menegakis.

    Monsieur le président, j’aimerais d’abord vous féliciter encore une fois d’avoir accepté de présider le comité. Vous avez certainement prouvé votre grande équité, et nous avons de la chance que vous occupiez encore une fois ce fauteuil.

    Je tiens également à féliciter tous les nouveaux membres et, en particulier, les nouveaux vice-présidents. Lysane et John, soyez les bienvenus au sein de l’équipe.

    Nous, les membres du Comité de la citoyenneté et de l’immigration, avons un travail très important à accomplir, et j’estime que nous pouvons tous travailler ensemble à l’atteinte de notre objectif commun, à savoir la consolidation du système d’immigration du Canada. Cela étant dit et sachant que nous allons proposer d’étudier les motions de régie interne, j’aimerais que nous poursuivions nos travaux à huis clos, afin d’être en mesure de discuter de celles-ci.

    Je propose que nous passions à huis clos, monsieur le président.

    Eh bien, il y a un autre intervenant qui souhaiterait prononcer quelques paroles. Monsieur Weston.

    Je ne crois pas que cette motion puisse faire l’objet d’un débat.

    Cette motion ne peut pas faire l’objet d’un débat.

    Tous ceux qui sont pour la motion?

    J’aimerais qu’on tienne un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]