Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Qu’en lien avec son examen de l’industrie canadienne de la musique, le Comité puisse inviter certains des témoins potentiels suivants :
- ACTRA Recording Artists’ Collecting Society (ACTRA RACS)
-
Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM)
-
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
-
Archambault
-
Artisti
-
Arts and Crafts, Toronto
-
Association acadienne des artistes professionnelles du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
-
Association des professionnels de la chanson et de la musique (APCM)
-
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
-
Austin Texas Music Office
-
Avalanche Productions
-
Avante Records
-
Bill Henderson
-
Brett Kissel
-
L’Académie canadienne des arts et des sciences de l’enregistrement (CARAS)
-
Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR)
-
Association canadienne des fournisseurs internet (ACFI)
-
Fédération canadienne des musiciens
-
Canadian Independent Music Association (CIMA)
-
Canadian Independent Recording Artists Association (CIRAA)
-
Association canadienne des éditeurs de musique (CMPA)
-
La Semaine de la musique canadienne
-
Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA)
-
Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP)
-
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
-
Commission canadienne du tourisme
-
Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS)
-
Carleton Music Bar and Grill, Halifax
-
Carole Doucet, Moncton
-
Cerberus Management Consulting
-
Christopher Ward
-
CISM 89,3 FM Montréal
-
Coalition Music
-
CONNECT music licensing (anciennement Audio-Video Licensing Agency Inc. (AVLA))
-
Conseil québécois de la musique (CQM)
-
Coup de coeur francophone
-
Dare to Care Records
-
Deezer Canada
- DEP Distribution
-
Ministère du Patrimoine canadien
-
Distribution Plages
-
Distribution Select
-
Divan Orange, Montréal
-
Équipe Spectra
-
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
-
Fonds Radiostar
-
Francofolies de Montréal
-
Gala Alternatif de la Musique Indépendante du Québec (GAMIQ)
-
Galaxie / Stingray Digital
-
George Laverock, ancien directeur de la programmation du MusicFest Vancouver
-
Google Canada
-
Gospel Music Association of Canada (GMA)
-
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
-
Guillaume Déziel
-
HMV
-
Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC)
-
iTunes / Apple Canada
-
Jian Ghomeshi
-
Jim Vallance
-
Justin Time Records
-
La Fondation Musicaction
-
La Voix / Productions J
-
Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
-
Live Nation Canada
-
Loreena McKennitt
-
Lula Lounge, Toronto
-
M pour Montréal
-
Maia Davies
-
Gérante d’Ariane Moffatt
-
Gérants de Pierre Lapointe
- Manitoba Music
-
Maple Music
- Mobile Cartel/Volu.me
- Monique Giroux
-
Music BC
- Music Canada
-
Musique pour tous—Coalition pour l’éducation en musique
-
Music/Musique NB
-
Musicians’ Rights Organization Canada (MROC)
-
MusiCompte
-
National Music Centre
- Nettwerk
- North By Northeast Festival & Conference (NXNE)
- Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ)
-
ole
- Bureau ontarien de promotion de la musique / Fonds ontarien de promotion de la musique
- Ottawa Bluesfest
-
Pandyamonium
- Management—Gérant de Serena Ryder
-
Par la Bande / Parlabande.fm
- Paul Hoffert
-
Polaris Prize
- Pour un soir seulement / Société Radio-Canada
-
Preste Management
-
L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
- Québecor
- Rdio
- Ré:Sonne
- Renaud Bray
- École de musique division de la composition, Université de la Colombie-Britannique
-
Screen Composers Guild of Canada
-
Secret City Records
-
Shari Ulrich
-
SiriusXM Canada
-
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
-
Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
-
Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
-
Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
-
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
-
Association des auteurs-compositeurs du Canada (SAC)
-
Songza
-
Spotify
-
Starmaker Fund
-
Steve Bell
-
Stratégie de promotion des artistes acadiens sur la scène internationale (SPAASI)
- Taylor Angus
-
The Agency, Toronto
-
The Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR)
-
The Halifax Pop Explosion
-
Ticketmaster
-
Association de l'industrie touristique du Canada
-
Tout le monde en parle / Avanti
-
Union des Artistes
-
Warner Music
Que l'hon. Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, comparaisse devant le Comité, le jeudi 15 mai 2014, relativement au Budget principal des dépenses 2014-2015 pour une (1) heure et que les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien comparaissent pour la deuxième heure.