SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 1er novembre 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Soyez les bienvenus à la cinquième séance du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes ici pour déterminer les affaires non votables, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement. Je crois que nous avons seulement un point à l'ordre du jour.
Le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) est le seul projet de loi qu'examinera le sous-comité ce matin. Il permettrait de moderniser les exceptions visant les combats concertés dans le Code criminel.
Je voudrais simplement vous rappeler qu'il s'agit d'un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat; le seul critère qu'utilise le sous-comité est celui de savoir si un projet de loi similaire a fait l'objet d'un vote à la Chambre des communes au cours de la présente législature. Ce n'est pas le cas.
D'après ce que je comprends, nous allons décider par consensus. Si nous convenons tous qu'il peut faire l'objet d'un vote, nous en ferons part au PROC, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
J'aimerais faire une précision. Si nous convenons qu'il peut faire l'objet d'un vote, il n'est pas renvoyé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, il va directement à la Chambre des communes, n'est-ce pas?
En vertu d'une fiction juridique, le rapport du sous-comité est présenté à la Chambre en tant que rapport du PROC, par le président du PROC, et puisqu'il s'agit d'une affaire votable, la Chambre estime qu'il lui a été présenté en même temps.
Par souci d'efficacité, nous pouvons régler cette question pour une fois. Je doute qu'il y ait de longs arguments défavorables.
J'aimerais que quelqu'un propose que le sous-comité présente un rapport recommandant à la Chambre d'étudier l'affaire en question, dont il a été établi qu'elle ne devrait pas être désignée non votable.
Vous aurez alors une liste des choses que nous devons examiner? Pourquoi cette réunion était-elle nécessaire? Pourquoi n'avons-nous pas attendu?
Après la première lecture, le projet de loi est inscrit au bas de l'ordre de priorité. Il monte d'une position à chaque jour de séance. Nous devions déterminer si ce projet de loi pouvait faire l'objet d'un vote avant qu'il n'arrive au sommet de l'ordre de priorité, afin que le débat puisse s'amorcer. C'est en quelque sorte urgent. Parfois, il est bon de combiner l'étude de projets de loi du Sénat à l'étude de projets de loi qui sont inclus dans la reconstitution, mais cette fois-ci, c'était impossible compte tenu de l'échéancier.
[Français]
[Traduction]
La reconstitution est la semaine prochaine. Il y aura ensuite une pause d'une semaine. Les députés ayant plus d'une affaire inscrite auront jusqu'au lundi, à notre retour de la pause, pour confirmer leur choix. Nous n'aurons probablement pas une liste complète des nouvelles affaires avant ce jour-là. Puis, vous recevrez la liste de toutes les affaires, et nous pourrions nous réunir la semaine suivante. C'est la semaine du 23 novembre, je crois.
[Français]
La dernière fois, le groupe précédent avait convenu qu'il serait bien d'avoir un préavis d'une semaine. Il nous est déjà arrivé d'avoir un préavis de seulement un ou deux jours, et cela n'avait vraiment pas été facile de passer en revue les 15 éléments en aussi peu de temps. Parfois, nous n'avons pas le choix, mais il est certain que si nous pouvions avoir un préavis d'une semaine, ce serait apprécié.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication