SDIR Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Aujourd'hui, le 17 novembre 2001, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international tient sa huitième séance. Nous sommes en train d'étudier la situation des droits de la personne au Sri Lanka.

    Nous avons aujourd'hui avec nous deux représentants d'Amnistie Internationale, Alex Neve et John Argue. Nous accueillons également Roy Samathanam, qui témoignera à titre personnel.

    Nous allons commencer par M. Neve et M. Argue. Habituellement, nous prévoyons 10 minutes par organisme. Je présume donc que les témoins d'Amnistie Internationale vont partager leur temps de parole.

    Veuillez commencer.

    Merci beaucoup, monsieur Reid. Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis heureux d'être à nouveau devant vous. Nous nous réjouissons de pouvoir discuter d'une région du monde qui constitue depuis longtemps une préoccupation prioritaire pour Amnistie Internationale.

    Je réfléchissais au fait que mon implication au sein d'Amnistie Internationale a été marquée, au milieu des années 1980, par une campagne intensive sur les disparitions au Sri Lanka. Vingt-cinq ans plus tard, notre organisme estime que la situation des droits de la personne dans ce pays est encore très préoccupante.

    Nous sommes heureux que les opinions du gouvernement canadien comptent en ce qui concerne le Sri Lanka, étant donné que nous avons des liens étroits avec ce pays à bien des égards. Beaucoup d'expatriés sri lankais vivent au Canada. Nous avons des liens par l'entremise d'entités comme le Commonwealth. Il est donc très opportun et positif que le sous-comité s'intéresse à la situation actuelle au Sri Lanka.

    Nous allons tous les deux prendre la parole brièvement. Mon collègue, John Argue, est membre d'Amnistie Internationale et coordonne et supervise depuis des années le travail de notre organisme ici, au Canada, sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka. Il est très au fait des conditions qui existent dans ce pays. Il va vous donner un bref aperçu de nos préoccupations actuelles. Je poursuivrai ensuite en vous parlant des activités que nous suivons de près et que nous encourageons au sein des organismes multilatéraux, comme les Nations Unies et le Commonwealth, où on a amorcé d'importantes initiatives afin de trouver une solution aux graves problèmes qui touchent le pays.

    M. Argue va commencer.

    Merci, monsieur Reid, et mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis très heureux d'être ici.

    Comme l'a dit Alex, je suis coordonnateur bénévole au sein d'Amnistie Internationale, et mon travail porte principalement sur le Sri Lanka. Je me suis rendu dans ce pays à dix reprises et pour moi, c'est une expérience fascinante et agréable, malgré les horribles événements des 30 dernières années. J'y suis allé en tant que touriste, en fait, simplement pour visiter. À chaque occasion, j'ai consulté le Haut-commissaire du Canada pour obtenir des conseils sur les endroits sécuritaires à visiter, mais également pour discuter de la situation des droits de la personne, quand je suis devenu un membre actif d'Amnistie Internationale.

    J'ai fait partie à deux occasions de l'équipe d'observateurs électoraux formée au Sri Lanka, qu'on appelle PAFFREL. Il s'agit du groupe officiel d'observateurs des élections au Sri Lanka. Il est fascinant d'organiser le travail d'environ 10 000 personnes pour observer des élections. En 2004, il s'agissait d'élections nationales. Plus récemment, j'ai fait partie de l'équipe d'observation à Batticaloa, une ville de la côte Est du Sri Lanka, qui a tenu en 2008 ses premières élections en 14 ans. J'ai trouvé fascinant de faire partie de l'équipe d'observateurs des élections et de me rendre dans la partie Nord du pays durant les élections nationales, puis dans l'Est, à Batticaloa, en plus de mes déplacements personnels, bien sûr. Ce fut sans contredit très instructif.

    Je suis ravi d'être ici, car je dois dire, honnêtement, que la situation au Sri Lanka est très frustrante actuellement. Amnistie Internationale défend les droits de la personne dans ce pays et ailleurs dans le monde. Ce qui constitue un défi pour nous — et pas seulement pour nous, mais probablement aussi pour le Canada —, c'est d'obtenir la coopération du gouvernement sri lankais.

    Depuis de nombreuses années, nous formulons des observations sur les droits de la personne au Sri Lanka; c'est en 1971, il y a environ 40 ans, qu'Amnistie Internationale s'est prononcée pour la première fois sur des incidents survenus au Sri Lanka. Depuis, nous avons effectué régulièrement des missions dans ce pays et, évidemment, nous avons fait de plus en plus de commentaires sur la tragédie qui s'est produite dans le pays au cours des dernières années.

    Actuellement, le gouvernement sri lankais soutient qu'il devrait décider de son propre avenir. Il refuse l'ingérence d'organismes comme Amnistie Internationale, ou même de pays comme le Canada. Autrement dit, il affirme sa souveraineté. Il veut faire ses propres choix. D'une façon générale, Amnistie Internationale est sensible à la situation des gens qui défendent les droits de la personne et décident de leur avenir dans leur propre pays. Mais pour nous, le problème, c'est qu'on ne respecte tout simplement pas les droits de la personne au Sri Lanka.

    Je tiens à être clair dans les quelques minutes dont je dispose. En mai 2010, à la fin du conflit de mai 2009, le gouvernement du Sri Lanka a mis sur pied la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation dans le but de favoriser les discussions et la réconciliation, comme son nom l'indique, entre les habitants du pays. Toutefois, Amnistie Internationale a beaucoup de réserves en ce qui concerne cette commission; nous ne croyons tout simplement pas que le mandat du comité sur les leçons tirées ou le processus qu'il utilise permettra d'établir la vérité et la justice. Cette conclusion repose en partie sur un rapport d'Amnistie Internationale intitulé Vingt ans de faux-fuyants, publié en juin 2009, soit un mois après la fin du conflit. Selon ce rapport, aucune des commissions et des enquêtes mises sur pied par le gouvernement sri lankais dans le but d'examiner les violations des droits de la personne ou d'établir les circonstances de tel ou tel incident n'a permis aux victimes d'obtenir justice. Cela ne valait rien.

    Il est vrai que la guerre était un problème, mais on n'a tout simplement pas donné suite au processus judiciaire. Amnistie Internationale a affirmé avec vigueur, en juin 2009, qu'une évaluation nationale de la situation au Sri Lanka n'était carrément pas crédible et elle a conclu, en s'appuyant sur 20 ans d'expérience, que le gouvernement ne pouvait tout simplement pas se charger d'une telle évaluation. Beaucoup d'autres organisations se sont dites du même avis.

    En ce qui concerne la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation, Amnistie Internationale s'est jointe à Human Rights Watch et au International Crisis Group, dirigé par la Canadienne Louise Arbour, que vous connaissez sans doute. C'est un groupe remarquable, qui fait de l'excellent travail dans le domaine des droits de la personne à l'échelle internationale. Les trois groupes internationaux de défense des droits de la personne, grâce à nos contacts de recherche et à nos visites au Sri Lanka, en sont arrivés à la même conclusion qu'Amnistie Internationale dans son mémoire. Par conséquent, les trois organisations ont refusé de participer à la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation.

    Une lettre a été envoyée à la commission en octobre 2010, soit l'année où elle a été mise sur pied, dans laquelle on indiquait qu'il n'y avait rien dans le mandat de la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation qui l'obligeait à faire enquête sur les nombreuses allégations crédibles de violation du droit humanitaire et des droits de la personne par les Tigres de libération de l'Eelam tamoul et le gouvernement sri lankais, en particulier dans les derniers mois de la guerre. Ces derniers mois ont été épouvantables, en 2009, et pourtant, la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation n'avait pas le mandat de se pencher sur ces problèmes.

    De plus, la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation n'a demandé à aucun représentant du gouvernement qui s'est présenté devant elle d'expliquer les déclarations trompeuses du gouvernement — et c'est bien de cela qu'il s'agissait — concernant le nombre de civils qui se trouvaient dans le Nord du Sri Lanka, dans la région de Vanni, que contrôlaient les Tigres tamouls depuis de nombreuses années, là où le conflit faisait rage. Le gouvernement a assuré qu'il y avait 100 000 civils au début de 2009, mais quelques mois plus tard, il a été forcé d'admettre qu'il y en avait en fait 300 000. Autrement dit, la situation était beaucoup plus grave que ne l'indiquaient les organismes de défense des droits de la personne.

    La Commission sur les leçons tirées et la réconciliation doit régler ce problème. Elle n'a pas établi ce fait lorsqu'elle a entendu le témoignage.

    Nous nous sommes posé une autre question concernant le processus. La Commission sur les leçons tirées et la réconciliation n'a pas fourni de protection aux témoins qui ont comparu devant elle et pourtant, il était absolument essentiel qu'elle le fasse, compte tenu du contexte de la discussion et des menaces qui étaient proférées dans le pays. Le droit international exige, en pratique, qu'on offre une certaine protection aux témoins dans le cadre d'enquêtes de ce genre.

    Je tiens à souligner que la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation doit présenter un rapport ce dimanche, c'est-à-dire qu'elle doit remettre son rapport au président du Sri Lanka, qui a clairement indiqué que le rapport sera déposé au parlement et qu'il fera probablement l'objet d'un débat. Nous présumons que les recommandations ou quelques-uns des principaux éléments énoncés par la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation seront rendus publics — ou qu'il y aura des conjectures publiques à leur sujet — peut-être la semaine prochaine. Nous verrons.

    Cependant, ce que nous voulons faire ressortir, c'est que le gouvernement sri lankais prétend à tort qu'Amnistie Internationale a préjugé de ce qu'il dit. Nous critiquons le mandat et le processus, les arguments que je viens de présenter. Quelles que soient les recommandations de la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation, en fait, elles ne sont tout simplement pas crédibles, compte tenu du processus global.

    Permettez-moi de conclure en vous parlant de quelques-uns des problèmes particuliers au Sri Lanka actuellement.

    Le conflit armé a pris fin en mai 2009, mais les violations des droits de la personne se poursuivent. Roy est ici, à côté de nous. Il va vous expliquer sa situation personnelle. Il y a deux ou trois semaines, dans sa déclaration au Comité contre la torture de l'ONU, à Genève, Amnistie Internationale a fait état de la situation de Roy et des mauvais traitements qu'il a subis. Roy peut vous en parler, mais je tiens à souligner que cela démontre clairement qu'il y a encore à l'heure actuelle des violations des droits des personnes détenues.

    Dans ce même rapport, Amnistie Internationale a révélé que dix personnes sont mortes alors qu'elles étaient détenues par la police, en 2010, toutes dans des circonstances suspectes et très similaires, ce qui ne manque pas de soulever des questions au sujet de l'implication de la police.

    En somme, Amnistie Internationale a de sérieuses réserves quant à la façon dont le processus suit son cours afin de redresser la situation des droits de la personne au Sri Lanka.

     Le gouvernement prétend vouloir se réconcilier avec les populations de toutes les régions du pays, et il a dit littéralement qu'il était ouvert aux Tamouls, après avoir combattu et vaincu les Tigres tamouls. Ce qui préoccupe le plus Amnistie Internationale, c'est qu'il a nommé les membres de la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation sans avoir consulté les Tamouls. Les responsables affirment être en contact avec l'Alliance nationale tamoule, et commencent à parler de réconciliation. Mais c'est un peu tard.

    Soulignons qu'il est indispensable que le gouvernement mette à contribution l'ensemble de la population du Sri Lanka pour aller de l'avant de manière crédible. Sinon, nous croyons que les violations des droits de la personne se poursuivront, et qu'elles risquent même d'être encouragées par l'absence de processus crédible.

    Nous espérons que votre comité pourra parler au nom du Canada... et c'est un point qu'Alex peut faire valoir de façon convaincante.

    Merci beaucoup.

     Malheureusement, il devra le faire plus tard, parce que vous avez épuisé votre période de 10 minutes; vous l'avez même dépassée de deux minutes et 15 secondes.

    Nous allons donc passer à M. Samathanam, à qui revient maintenant la parole. Allez-y, je vous en prie.

     Tout d'abord, je tiens à vous remercier de m'avoir invité ici à raconter mon expérience.

     En gros, je suis arrivé au Canada en 1990. J'ai la citoyenneté canadienne. Je suis allé en 2005 au Sri Lanka pour me marier. Mon épouse étant enceinte, j'ai décidé d'y rester pendant un certain temps.

    Après deux ans, des agents de l'unité d'enquête antiterroriste ont fait irruption chez moi. Ils voulaient examiner des choses — des téléphones ou des téléphones mobiles — que j'avais importées de Singapour. Ils les ont examinées puis m'ont réclamé une rançon de 25 000 $. J'ai refusé. Ma femme a alors montré mon passeport canadien et déclaré que j'étais un citoyen canadien venu au Sri Lanka pour se marier. Elle a ajouté que nous avions un enfant et qu'elle était enceinte de quatre mois. Les agents ont répliqué qu'ils voulaient seulement obtenir une déclaration et qu'ils me relâcheraient au bout de 15 minutes. Vu qu'ils étaient impolis et qu'ils ne voulaient pas présenter des pièces d'identité, j'ai refusé de leur donner l'argent. Je leur ai dit que, de toute façon, je n'avais pas cet argent. Ils m'ont menotté et mis un bandeau sur les yeux, puis ils m'ont emmené dans un bureau quelque part dans la ville de Colombo, près du port. C'était un centre de détention illégal, juste une vieille bâtisse où ils gardaient des suspects ou des détenus. Il y avait là entre 50 et 60 personnes.

    Ils m'ont laissé menotté à une table 24 heures par jour, sept jours par semaine. Ce n'était qu'un bureau. Je suis toujours resté là, menotté. Les autres étaient gardés dans des petites cellules en bas. Les gardiens m'ont dit que si je leur donnais l'argent ou si j'avouais être un membre des TLET, ils allaient me relâcher. J'ai exigé de voir un avocat, ou du moins un représentant de l'ambassade canadienne. Donc, une semaine après, quelqu'un de l'ambassade est venu me rencontrer. Or, même pendant notre conversation, un agent du renseignement se tenait à côté de moi. Les gardiens refusaient de me parler de mon dossier, et je ne savais absolument rien de l'affaire. Le représentant de l'ambassade m'avait suggéré les noms de quelques avocats, mais il n'y a pas eu d'avocat ni de tribunal. Ils ne m'ont jamais emmené en cour.

     Je suis resté détenu un an, simplement pour une enquête. Et le secrétaire à la défense, celui qui avait signé l'ordre de détention en vertu de l'état d'urgence, signait un nouvel ordre de détention à tous les trois mois. On m'a gardé là pendant un an.

     Durant cette période, j'étais menotté toute la journée, et la nuit je dormais sur la table ou en bas, à même le sol. Lorsqu'ils m'ont arrêté, ils m'ont d'abord frappé, puis ils ne m'ont plus rien fait. Au bout d'une semaine, ils ont exigé encore une fois que je me confesse, que j'avoue être un membre des TLET établi au Canada. D'après eux, il y avait au Canada beaucoup de membres de ce mouvement, des Tamouls, que le gouvernement canadien aidait dans leur lutte. Ils m'ont demandé d'avouer tout ça et d'écrire ma confession dans ma langue natale, le tamoul, et de la signer, en promettant que je ne subirais pas de procès et qu'on me relâcherait. J'ai répondu que c'était hors de question.

     Après six mois environ, une quinzaine d'agents de l'unité d'enquête antiterroriste et du service du renseignement de l'armée sont venus en pleine nuit et ont commencé à me battre en criant « Tuons le tigre canadien ». Ils m'ont battu pendant une dizaine de minutes, après quoi ils sont partis. Le lendemain, le délégué de la Croix-Rouge m'a rendu visite et je me suis plaint à lui.

    J'étais menotté et les gardiens m'ont traîné et battu encore. Ils ont dit qu'ils allaient me punir et m'envoyer au camp de détention à Boossa dans le sud du Sri Lanka.

     Quand j'étais au quartier général, des détenus se faisaient torturer régulièrement. C'était normal. Il fallait passer par là. Moi, ils ne m'ont pas torturé autant, sans doute parce que les représentants de la Croix-Rouge et de l'ambassade venaient parfois me voir. Mais ils pratiquaient la torture mentale... Ils me gardaient enchaîné et ne me permettaient pas d'aller aux toilettes. Je suis diabétique et je réclamais mes médicaments, mais ils me répondaient qu'ils ne pouvaient pas me les donner. Finalement, le représentant de l'ambassade canadienne a pu m'apporter de la metformine et vérifier mon taux de glycémie, qui était d'à peu près 15,5. J'étais très amorti, mais ils ne comprenaient pas. Ce manège s'est poursuivi très longtemps.

    Après six ou sept mois, on m'a dit que si je ne signais pas la confession, si je ne l'acceptais pas, on m'enverrait à Boossa, le pire centre de détention dans le sud du Sri Lanka. On m'a donc envoyé là-bas. Les gardes m'ont enfermé dans une petite cellule dans un vieux bâtiment qui, je pense, avait environ 100 ans. C'était une petite cellule sans lumière et sans toilette. Ils me donnaient une heure pour me laver le visage, etc., mais si je voulais aller à la toilette à un autre moment, ils me donnaient un sac en plastique et une bouteille dans laquelle je devais uriner. Je devais faire le reste dans le sac en plastique.

    Lorsqu'ils m'interrogeaient, c'était dans un espace ouvert; je voyais les gens se faire torturer. Les gardes les suspendaient la tête en bas et les enroulaient dans un sac rempli d'essence. Ils les maintenaient suspendus, avec la tête en bas, comme cela, et les battaient continuellement, chaque jour. Les femmes étaient battues et agressées sexuellement. Ils ne nous donnaient pas de chaise; il fallait s'agenouiller et attendre. C'est la façon dont ils nous interrogeaient, encore et encore.

    Finalement, les représentants de l'ambassade du Canada sont venus et je leur ai dit que je ne pouvais pas rester là, que je devais retourner à Colombo, qu'ils devaient faire quelque chose. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas s'en mêler, car il s'agissait d'une question de droit interne. Ils pouvaient fournir des services consulaires, mais ils ne pouvaient pas en faire beaucoup plus. Je comprenais.

    Mais on m'a ensuite amené à Colombo et on m'a dit qu'on allait arrêter ma femme. Ma fille avait un an et elle avait la citoyenneté canadienne. Ma femme était enceinte de cinq mois, et on voulait l'amener en prison. Pendant ce temps, mon [Note de la rédaction: inaudible] était détenu au bureau de Colombo. Ma femme et mes enfants ont été assignés à leur résidence pendant une semaine; ils ne pouvaient pas quitter la maison. Deux policiers la gardaient. Mon frère allait acheter de la nourriture et la lançait par-dessus le mur. Ils n'avaient aucun moyen de communiquer, car tous les téléphones avaient été enlevés.

    L'ambassade du Canada a pris des dispositions pour qu'une infirmière vérifie si ma femme et mon enfant allaient bien. Ils ont été assignés à résidence pendant deux semaines.

    On m'a arrêté en vertu du Règlement sur les mesures d'urgence, qui prévoit qu'on doit me traduire en justice après trois mois. Mais on ne l'a jamais fait. Je n'ai pas vu de juge; rien n'a été fait pendant un an. Lorsque j'ai été envoyé de Boossa au palais de justice de Colombo, on m'a dit qu'on allait violer ma femme et tuer l'enfant dans son ventre, car il était aussi un Tigre, et qu'on avait intérêt à tous les tuer.

    En vertu du Règlement sur les mesures d'urgence, les policiers là-bas peuvent arrêter n'importe qui et détenir cette personne pendant un ou deux ans. Je leur ai dit que j'écrirais toutes les confessions qu'ils voulaient. Je leur ai dit que j'avais besoin d'un avocat, mais je n'ai rien obtenu. Il avait ses propres notes. J'ai dû écrire ma confession en tamoul, la signer, la dater et la remettre. Ils m'avaient dit que je serais libéré lorsque je la leur remettrais. Ils ont donc obtenu la confession, l'ont présentée comme preuve au tribunal, et ont porté des accusations contre moi. Mon téléphone était muni d'un système de localisation GPS et ils m'ont dit que ces systèmes étaient interdits au Sri Lanka. Je ne le savais pas; je n'ai jamais vu le GPS en question. J'ai vu le téléphone, mais il était muni d'un système GPS. Je ne savais pas de quoi ils parlaient. Je ne les ai jamais vus présenter de documents juridiques.

    Une fois la confession signée, ils m'ont ramené au centre de détention de Boossa, où ils m'ont enfermé. C'est la raison pour laquelle je raconte cette histoire. On torturait continuellement les détenus. Après 20 h 30 ou 21 heures, les officiers étaient ivres. Ils choisissaient des prisonniers au hasard, les traînaient dans le corridor, les ligotaient ou leur passaient les menottes, de cette façon, avec leurs jambes dans différentes positions et les gardaient ainsi pendant des heures, ou les plaçaient dans un seau d'eau et les forçaient à y rester. Ils ne nous permettaient pas de dormir; c'était interdit.

    Ils m'ont tout simplement laissé dans la même cellule, sans toilette, sans rien. Les 280 détenus se partageaient trois toilettes. Nous disposions seulement d'une heure pendant laquelle nous pouvions aller à la toilette, laver notre visage, etc.

    En gros, ils voulaient que je leur livre une confession. J'ai oublié de vous dire que j'étais au quartier général du service des enquêtes sur le terrorisme. Monsieur Nord, le conseiller spécial des Nations Unies, nous a rendu visite. J'ai le rapport en main. Il voulait parler aux détenus, mais les gardes m'ont enfermé dans un bureau. Ils ne voulaient pas que je lui parle, car je peux m'exprimer dans sa langue. Je peux parler les trois langues, et j'aurais parlé en anglais. Je l'ai seulement vu en passant, mais ils ne m'ont pas permis de lui parler.

    Après sa visite, il a rédigé un rapport. Il a commenté tout ce qui se passait au centre de détention: l'essence, la poudre de chili, les tuyaux en fer et les bâtons qu'on utilisait pour nous frapper. Cela n'arrêtait jamais. Certains des détenus y étaient depuis 10 ans sans qu'on porte d'accusations contre eux; alors, ils y sont toujours.

    Les femmes détenues qu'on avait agressées sexuellement et qu'on avait battues sont toujours en prison; n'importe qui peut aller les voir. Elles sont toujours dans la prison du Sri Lanka. J'ai leurs noms. Elles y sont toujours, car à cause des confessions qu'elles ont écrites, le juge les a déclarées coupables. Il les a condamnées à cinq ou dix ans d'emprisonnement. Elles purgent toujours leurs peines.

    Un M. Tissainayagam se trouvait avec moi; il est aussi journaliste. Il était détenu dans le même centre de détention. Il est maintenant aux États-Unis.

    Voilà donc la situation.

    Plusieurs groupes sont venus et se sont informés à mon sujet. C'était peut-être le Bureau national du renseignement, le renseignement militaire ou le groupe Karuna, les TLET pour le gouvernement — ses membres venaient des TLET; ils forment maintenant le groupe Karuna. Ils m'ont parlé pendant cinq minutes. Différents organismes de renseignement venaient nous voir, obtenaient des renseignements et s'en allaient.

    Le plus récent développement dans cette affaire, c'est que j'ai parrainé ma femme. Elle doit obtenir un certificat de police pour venir au Canada. La demande de parrainage a été approuvée. Le dossier a été envoyé à Colombo et la police du Sri Lanka doit maintenant délivrer le certificat. Les autorités veulent que je communique avec le National Post, qui a publié un article à mon sujet. Elles veulent que je dise aux médias que les renseignements que j'ai fournis au National Post sont faux. Ma femme obtiendra le certificat de police du Sri Lanka qui lui permettra de venir au Canada seulement à cette condition. Cela s'est passé il y a deux semaines. Les autorités m'ont dit que je devais retirer toutes les déclarations que j'avais faites au National Post. Si je ne le fais pas, ma femme n'obtiendra pas le certificat. Si elle ne l'obtient pas, elle ne peut pas venir au Canada; elle est parrainée et mes deux enfants ont la citoyenneté canadienne. Ils ont six ans et quatre ans et demi. Les choses en sont donc là.

    Après ce jour-là, on m'a renvoyé à la prison de Welikada, la principale prison du Sri Lanka, et on m'a enfermé avec d'autres détenus qui ne faisaient pas partie des TLET, car ils sont envoyés dans un autre bâtiment. Ils m'ont enfermé avec des prisonniers cingalais. Ces prisonniers et les gardes n'ont pas cessé de me maltraiter; les gardes me disaient que j'étais Canadien... Ils m'ont battu et ne m'ont pas donné d'eau pour me laver, etc. C'était un enfer.

    J'en ai finalement eu assez et je leur ai demandé quelles étaient les accusations portées contre moi. J'ai dit à mon avocat qu'il devait faire quelque chose. Il a parlé au ministère du Procureur général. J'ai appris qu'on m'accusait d'avoir planifié l'assassinat du commandant de l'armée du Sri Lanka, Sarath Fonseka, d'avoir pris en filature des dignitaires et d'avoir fourni des renseignements au TLET. Un grand nombre des accusations étaient fabriquées de toutes pièces. Au bout du compte, les fonctionnaires du ministère du Procureur général ont décidé de me libérer, mais ils ne pouvaient pas le faire sans raison, alors ils m'ont dit de plaider coupable pour possession d'un GPS et qu'ils allaient conclure une entente avec le procureur général. Ils ont dit à mon avocat de procéder de cette façon.

    J'ai donc plaidé coupable à l'accusation de possession d'un GPS. On m'a infligé une amende de cinq lakhs et le juge m'a dit que j'étais libre. J'ai donc payé une amende de cinq lakhs pour possession d'un GPS et on a abandonné toutes les accusations concernant la planification de l'assassinat du général et la filature des ministres, etc. Tout était fini, et j'étais libre.

    Je me suis caché pendant un certain temps, jusqu'à ce que je puisse récupérer mon passeport canadien, car je ne savais pas si les officiers du renseignement allaient revenir et me tuer après ma libération, etc.

    J'ai donc récupéré mon passeport canadien et j'ai pris l'avion pour le Canada. Ensuite, le Congrès tamoul canadien m'a présenté à M. Stewart Bell, du National Post, à qui j'ai raconté mon histoire. C'est là que tout a commencé. Maintenant, on me fait savoir qu'on ne me donnera pas le certificat de police qui permettrait à ma femme de venir au Canada, et c'est là où en sont les choses pour le moment.

    Ma famille se cache, et la police ne sait pas où elle vit. C'est la situation actuelle. Mais je ne sais pas quelles seront les conséquences de mon témoignage. Je ne sais pas ce qu'ils vont faire, là-bas. Ils peuvent amener ma femme et mes enfants à l'aéroport ou ils peuvent porter de nouvelles accusations contre eux et les arrêter à n'importe quel moment. De toute façon, je vais attendre et voir ce qui se passe. C'est tout.

    Merci beaucoup. Je vous ai seulement raconté l'essentiel de ce que j'ai vécu.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Nous faisons face au problème qui surgit souvent ces jours-ci, avec la nouvelle façon de poser les questions. Sept personnes se partageront également le temps disponible pour une série de questions. Il nous reste 25 minutes. Si on fait le calcul, cela signifie que chacun dispose de trois minutes et demie.

    Je propose qu'on accorde quatre minutes à chacun. Cela signifiera peut-être que les néo-démocrates et les conservateurs devront sacrifier chacun une question, mais nous aurons peut-être assez de temps. J'essaie seulement d'être réaliste. De toute façon, nous disons donc quatre minutes pour la question et la réponse, ce qui signifie que vous aurez probablement le temps de poser une seule question.

    Nous allons commencer par M. Sweet.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poser deux ou trois questions, alors j'aimerais que vous soyez concis dans vos réponses.

    Monsieur Samathanam, pendant que vous racontiez votre histoire, j'essayais de calculer le nombre de fois qu'on vous a remis en prison. Quelle a été la durée totale de votre emprisonnement?

    J'ai passé un an au centre de détention du service des enquêtes sur le terrorisme, y compris le centre de détention de Colombo et Boossa, et deux ans en détention provisoire, ce qui est considéré un emprisonnement normal au Sri Lanka. Mais j'ai passé un an au total au centre de détention, exactement un an.

    Vous avez dit que vos deux enfants avaient la citoyenneté canadienne...

    C'est exact, monsieur.

    ... et votre femme est-elle citoyenne canadienne?

    Elle est citoyenne du Sri Lanka. Ma famille n'est pas encore venue au Canada. Mes enfants ont obtenu la citoyenneté canadienne, car j'étais Canadien. Ils sont là-bas, oui.

    D'accord, merci beaucoup.

    Monsieur Argue, vous ou Amnistie Internationale reviendrez-vous sur votre décision de ne pas participer à la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation?

    Non, nous ne reviendrons pas sur cette décision.

    D'accord.

    Vous avez parlé des témoins qui ont comparu devant la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation, mais à qui on n'a accordé aucune protection. A-t-on refusé la protection à tous les témoins? C'était pour tout le comité. Est-ce exact?

    C'est exact. C'était une règle absolue. Aucune disposition dans le mandat de la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation l'obligeait à fournir la protection aux témoins.

    Aujourd'hui, quelle est la liberté de mouvement d'Amnistie Internationale au Sri Lanka?

    La réponse est très simple: aucune. Amnistie Internationale n'a pas de permission officielle d'être au Sri Lanka depuis 2007.

    Je peux dire que j'y suis allé en 2008, mais comme je l'ai indiqué, j'y étais en tant que touriste. J'ai parlé au haut-commissaire du Sri Lanka avant d'y aller, alors le gouvernement savait certainement que j'y étais. Mais je n'y étais pas en tant que représentant officiel d'Amnistie Internationale. En réalité, j'y étais aussi comme observateur bénévole des élections qui se tenaient à Batticaloa. Pour ce qui est d'Amnistie Internationale, elle n'a pas la permission officielle de retourner au Sri Lanka depuis sa dernière mission, en 2007.

    Ce qui vous empêche complètement de travailler, j'imagine. Et je présume qu'aucun de vos partenaires n'y a accès non plus. Cela vous empêche d'enquêter convenablement sur certains cas, comme celui de M. Samathanam, n'est-ce pas?

    J'ai probablement déjà trop parlé, alors j'ajouterai seulement que ça n'empêche certainement pas notre bureau principal, à Londres, au Royaume-Uni, de communiquer par téléphone et par courriel. Nous maintenons le contact, mais il y a des entraves.

    Oui, c'est ce que j'essayais de vérifier. Le gouvernement du Sri Lanka vous empêche totalement d'obtenir des précisions grâce à des entrevues et des enquêtes sur le terrain, et d'ainsi démontrer qu'ils sont effectivement innocents. C'est bien cela?

    Oui. J'ai parlé au délégué des Nations Unies du Sri Lanka, alors qu'il était ici à Toronto pour une réunion, il y a de cela deux ans. J'ai soutenu, comme il l'avait alors dit au groupe, que le gouvernement sri-lankais devait permettre à Amnistie Internationale d'entrer au pays car c'est un organisme modéré qui prône les droits de la personne. Nous ne critiquons pas que le gouvernement sri-lankais, mais également les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, en raison des infractions qu'ils ont commises.

    Je le croirais aussi.

    Ma dernière question est la suivante: en ce qui concerne les 10 personnes incarcérées qui sont mortes en prison, est-ce qu'une quelconque autorité a enquêté sur les raisons de leur décès?

    Malheureusement, je ne suis pas au courant de cette affaire. Les statistiques indéniables sont celles dont je vous ai parlé. Selon l'information mise à la disposition d'Amnistie Internationale, la situation de chacune des 10 personnes était très semblable, ce qui éveille les soupçons. Mais il n'y a pas eu d'autre information sur ces cas.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Marston.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins de leur présence.

    Je veux souligner quelque chose. Nos audiences d'aujourd'hui, ce qui comprend votre témoignage, serviront à étayer une demande priant le gouvernement canadien de soutenir l'appel à une enquête internationale, ouverte et indépendante sur les derniers jours du conflit. Une bonne part des témoignages porte sur ce qui s'est produit après. C'est ce que nous cherchons à faire. Compte tenu de la vidéo présentée par le Channel 4 britannique et documentée là-bas, des atrocités ont manifestement été commises, et ce, des deux côtés, semble-t-il. Je veux souligner cela aussi.

    Monsieur Neve, vous n'avez pas eu l'occasion de faire des commentaires; si vous voulez en dire plus, je vous en saurais gré.

    Merci, monsieur Marston.

    J'aimerais transmettre au gouvernement canadien des recommandations d'Amnistie Internationale qui sont liées à ce que vous venez de soulever. Nous nous préoccupons de l'absence de justice et de responsabilité de très longue date, et non seulement des actes de violence terribles commis par les deux camps au cours des dernières semaines ou des derniers mois. La violence et les violations remontent à des décennies. Nous sommes profondément convaincus que cette fois, le Sri Lanka doit faire les choses comme il faut. Justice et responsabilité doivent être au rendez-vous pour éviter une reprise de la tendance de longue date aux terribles actes de violence.

    Les Nations Unies se débattent avec ce problème. Le secrétaire général a signé avec le président du Sri Lanka un communiqué promettant justice et responsabilité. Le gouvernement du Sri Lanka a convoqué sa Commission sur les leçons tirées et la réconciliation. Le secrétaire général a convoqué son Groupe d'experts indépendant, lequel a convenu, après beaucoup de travail, de la nécessité de mener une enquête internationale indépendante sur les violences. D'après ce groupe, il ne suffit pas de laisser cette responsabilité au Sri Lanka.

    C'est là où nous en sommes. Le gouvernement du Sri Lanka continue de résister âprement à cette demande. Je pense que le Canada devrait utiliser au moins deux tribunes pour obtenir que se tienne cette enquête internationale si nécessaire. L'une est le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. En septembre, le Canada a présenté une résolution qui n'a pas été adoptée, mais qui aurait ouvert la voie à la discussion au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unis au sujet de la justice et de la responsabilité au Sri Lanka. La résolution était très modérée et n'avait rien de conflictuelle. Elle était davantage axée sur la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation que sur le rapport du Groupe d'experts indépendant. C'était un pas en avant, et nous avons beaucoup apprécié que le Canada prenne ainsi les devants. Mais le gouvernement du Sri Lanka s'est même opposé à cela. En fin de compte, le gouvernement du Canada a décidé de ne pas faire plus de pression à la séance de septembre du Conseil des droits de l'homme. Nous croyons qu'il pourrait le faire à la prochaine séance du conseil, laquelle devrait se tenir en mars 2012. Nous appuierions ce pas en avant de façon inconditionnelle et espérons que le Canada travaillera avec sérieux à cette initiative d'ici le mois de mars. Il faudra déployer beaucoup d'efforts pour trouver des alliés, aller chercher les régions des Nations Unies, de sorte que la résolution puisse être adoptée et vigoureusement mise en oeuvre.

    L'autre tribune est le Commonwealth. Je crois que vous avez déjà entendu des témoignages et savez que la délégation canadienne — le premier ministre et le ministre Baird — a tenu des propos fermes à propos du bilan du Sri Lanka sur le plan des droits de la personne, à l'occasion de la dernière Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth. Il était question de la prochaine séance, qui se tiendra au Sri Lanka en 2013. Le gouvernement du Canada a indiqué clairement qu'il n'en sera vraisemblablement pas en l'absence de progrès clairs sur les plans de la responsabilité et de la réforme des droits de la personne.

    La norme a été fixée et c'est encourageant. Nous pressons le gouvernement de ne pas reléguer cette question à l'arrière-plan pour n'y revenir qu'en 2013, et plutôt d'utiliser ces deux années à mettre à profit ce qui a été présenté pour faire progresser le dossier de la responsabilité et, notamment, celui de la tenue d'une enquête internationale.

    Ces deux tribunes sont donc essentielles. Nous sommes en faveur du recours aux tribunes que sont le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et le Commonwealth. Nous nous réjouissons de ce que nous avons entendu et vu de la part du gouvernement, ces derniers temps, et nous croyons qu'il faut garder le cap.

    Monsieur Hiebert, c'est votre tour.

    Merci.

    Je vais partager mon temps avec ma collègue, Mme Grewal.

    Monsieur Samathanam, à la fin de votre déclaration, vous avez parlé de gens qui vous ont enjoint de revenir sur les commentaires que vous aviez faits dans le National Post, sans quoi votre épouse ne pourrait obtenir le certificat de police qu'il lui fallait pour voyager.

    Pouvez-vous nous dire qui vous a dit cela?

    Faute d'avoir reçu le certificat de police, j'ai dit à mon épouse de communiquer avec le bureau d'examen administratif, ce qu'elle a fait. Ils lui ont dit que son dossier était au bureau national de renseignement. Nous ne pouvons nous adresser directement à ce bureau et, donc, mon épouse a communiqué avec un sous-ministre sri-lankais pour lui demander de l'aider. Il a téléphoné au directeur du bureau national de renseignement, qui lui a dit que j'étais parti au Canada et que j'avais parlé au National Post. Il m'a demandé pourquoi je l'avais fait et m'a dit d'aller au consulat du Sri Lanka à Toronto pour y faire une déclaration, car celle que j'avais faite au journal était fausse. Cela fait, ils me délivreraient un certificat de police et mon épouse pourrait quitter le Sri Lanka.

    Le Haut-commissariat du Canada a demandé l'autorisation préalable. Normalement, ils demandent un certificat de police dans tous les cas où il y a un parrain. Ma femme pourrait venir n'importe quand avec un visa touristique, mais parce qu'elle a un parrain, elle doit obtenir un certificat de police. C'est la façon de faire habituelle, mais le bureau national de renseignement refuse.

    Hier, j'ai téléphoné au consulat, à Toronto, et je leur ai décrit la situation. Ils me disent qu'ils ne peuvent pas le faire et me demandent qui m'a dit ça. J'ai dit que c'est ce que dit le bureau national de renseignement à mon épouse et que le ministre l'a mentionné, et j'ai demandé ce que je devais faire. Ils m'ont dit de revenir la semaine prochaine. C'est là où en sont les choses.

    Donc, pour que la source de l'information soit claire, qui vous dit de faire ça? Le ministre, ou une personne à laquelle le ministre a parlé? Avez-vous un nom?

    Le ministre a parlé au directeur du bureau national de renseignement.

    Qui est-ce?

    Je ne connais pas son nom, mais il est le directeur du bureau national de renseignement du Sri Lanka.

    Il dit que si je le fais, le ministre pourra écrire à mon épouse. Mon épouse m'a dit de le faire, mais j'en suis incapable. C'est du chantage.

    À votre connaissance, combien de personnes sont toujours en prison?

    Au centre de détention de Boossa, il y avait environ 150 personnes quand j'y étais en 2008. Aux bureaux des enquêtes de Colombo, il y a la plupart du temps de 50 à 60 personnes, pour de simples enquêtes. Ce sont des centres de détention illégaux.

    Au centre de Boossa, il y a de 55 à 60 femmes, et environ 100 hommes, donc entre 150 et 200 personnes.

    En ce moment.

    Non. En ce moment, c'est plus encore. Je vous parle de 2008.

    Pouvez-vous me dire comment sont les choses aujourd'hui?

    Voulez-vous dire les chiffres?

    Oui. En avez-vous une idée?

    Pour Boossa, je n'ai pas de chiffre exact, mais il y a plus de 200 personnes. Aux bureaux de la division des enquêtes sur le terrorisme, de 50 à 60 personnes sont détenues; puis il y en a entre 59 et 70 au centre de détention de Welikada, et encore 70 à la prison d'Anuradhapura, dans la région centrale du Sri Lanka. Il y en a comme ça en divers endroits.

    C'est bon. Merci.

    Madame Grewal.

    Vous avez 30 secondes, madame Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Pensez-vous que les Tamouls sont invités à participer aux réformes nationales ou aux processus de réconciliation?

    Cela ne s'est tout simplement pas produit au cours des deux ou trois dernières années. Depuis ma naissance en 1970 — j'ai quarante ans —, il y a des émeutes d'ordre ethnique. Les Tamouls ont été chassés au cours des émeutes de 1958, de 1977, puis de 1983. Notre famille a été touchée de près au cours des trois périodes d'émeutes.

    Alors cette histoire de réconciliation repose sur des faussetés. Elle ne m'inspire aucune confiance car ils ne changent pas. Par exemple, un représentant spécial des Nations Unies a visité notre prison et recommandé que nous soyons jugés en cour, mais rien ne s'est encore produit.

    Ma maison et mes biens ont été incendiés dans les émeutes de 1983 et les émeutes interethniques. En 1977, quand j'avais sept ans, ils ont incendié notre maison et nous avons dû aller dans un camp de réfugiés. Nous l'avons reconstruite en 1983.

    Je n'étais même pas né en 1958, mais mes parents m'ont dit que Colombo avait été complètement mis à feu. J'ai étudié à Colombo, au collège St-Thomas. Ma femme est Cinghalaise, et je n'ai rien contre les Cinghalais.

    Cependant, à cette époque, le parti d'opposition menait le pays. Les deux partis ont gouverné, après l'indépendance, mais rien ne s'est produit. Les deux sont pareils. Il faut que quelque chose se passe.

    Madame Péclet, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup de votre présence.

    Ont-ils la traduction?

    Tout le monde comprend-il?

    Je veux pouvoir poser ma question très clairement, de sorte que tout le monde comprenne.

    Donc, nous voulons que l'ONU fasse une étude. Nous voulons qu'elle aille au Sri Lanka et mène un procès indépendant, pour ainsi dire, ou une étude.

    Quels sont les obstacles? Pourquoi l'ONU ne prend-elle pas la décision de le faire? Nous avons la preuve, les témoins, les organismes qui y sont allés et qui savent ce qui s'est produit. Le gouvernement ne peut nier ce qui s'est produit.

    Quels obstacles empêchent les Nations Unies d'agir?

    Je crois que c'est tout simplement une question de politique.

    Oui.

    De toute évidence, c'est ce qui caractérise tout ce que fait l'ONU.

    Je crois qu'il faut pour commencer mettre en évidence que le gouvernement du Sri Lanka s'oppose lui-même vivement à l'idée d'une enquête internationale. Cela constituerait en soi un obstacle considérable à une enquête internationale efficace, parce que ce sera difficile, sans la collaboration du gouvernement sri-lankais. Ce ne serait pas impossible, mais très difficile. On peut imaginer, par exemple, que le gouvernement sri-lankais refuserait même de permettre au personnel international, aux membres chargés de l'enquête, d'entrer au Sri Lanka. C'est un des obstacles.

    Le deuxième, c'est qu'il y a au sein des Nations Unies un certain nombre de gouvernements qui sont prêts à soutenir la cause du Sri Lanka, ce qui n'est ni nouveau, ni inhabituel. Il est certainement arrivé, dans le passé, que le Sri Lanka réussisse à rallier d'autres gouvernements autour de sa cause, à l'occasion de votes cruciaux des Nations Unies. Je pense à la séance extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies qui a eu lieu en mai 2009, à la suite des derniers mois d'horribles conflits armés au Sri Lanka, à une époque où les violations des droits de la personne avaient atteint des proportions endémiques dans les deux camps en conflit et attiraient toute l'attention de la communauté internationale. Le Conseil des droits de l'homme aurait dû s'y attaquer très sérieusement. Au lieu de cela, le Sri Lanka s'est assuré de l'appui d'autres gouvernements et à l'issue de cette séance extraordinaire, on a fini par féliciter le gouvernement sri-lankais d'avoir gagné la guerre.

    C'est ce qui se joue aux Nations Unies, du point de vue de la dynamique et de la politique entourant la question du Sri Lanka, et c'est pourquoi il va falloir adopter une stratégie vraiment bien pensée et complète, et avancer de quelques pas, comme je le disais précédemment, entre autres à la prochaine séance du Conseil des droits de l'homme des Nations Unis. Ce serait un petit pas en avant. Ce sont les choses sur lesquelles nous devons nous concentrer.

    Donc, la première étape serait de s'assurer de la collaboration du gouvernement du Sri Lanka et non de s'adresser aux Nations Unies. En somme, ce que vous dites, c'est que l'ONU n'a pas voulu agir parce qu'elle savait qu'elle ne pourrait pas obtenir la collaboration du gouvernement du Sri Lanka.

    Quelles mesures le Commonwealth — ou un organisme de ce genre — devrait-il prendre envers le gouvernement du Sri Lanka? Que pourrions-nous faire d'autre pour nous assurer la collaboration du Sri Lanka avant de nous adresser aux Nations Unies?

    Lorsqu'on parle des Nations Unies, il faut garder en tête que des nations unies, cela n'existe pas. Il s'agit, évidemment, d'une foule de nations différentes qui ont toutes des positions, des politiques et des objectifs légèrement différents par rapport à n'importe quelle question, y compris sur le Sri Lanka.

    Certains ont peut-être une approche très constructive et pensent que si nous allons de l'avant avec une quelconque enquête dirigée par l'ONU, il faut savoir qu'elle ne donnera de résultats qu'avec la collaboration du Sri Lanka. Donc, il faut être constructifs dans la façon dont on compte le faire. Or, d'autres pays pensent autrement et préconisent l'obstruction. Ils sont sympathiques à la demande du Sri Lanka d'empêcher la tenue de l'enquête. En conséquence, le Sri Lanka leur demande de se ranger de son côté.

     Les stratégies doivent prendre en compte ces deux possibilités. En fin de compte, nous arriverons peut-être au point où il sera évident que l'obtention de n'importe quelle forme de collaboration du gouvernement sri-lankais sera absolument impossible. À ce moment-là, nous — et d'autres organismes — devrons peut-être dire aux pays membres de l'ONU d'aller de l'avant de toute façon et leur indiquer la marche à suivre pour le faire, même sans la collaboration du Sri Lanka.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Cotler.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais exprimer ma gratitude à tous les témoins d'aujourd'hui; à M. Samathanam, pour son touchant témoignage sur la situation qu'il a vécue; et, bien sûr, aux représentants d'Amnistie Internationale qui suivent le dossier depuis longtemps.

    Au passage, j'aimerais mentionner que tout juste avant de venir ici, Wayne Marston et moi avons tenu une conférence de presse urgente au sujet du blogueur égyptien Maikel Nabil, qui a été emprisonné et qui en est à sa 87^e journée d'une grève de la faim. Pendant la conférence de presse, au cours de laquelle nous avons demandé sa libération immédiate et l'abandon des chefs d'accusation, j'ai mentionné qu'Amnistie Internationale le considère comme un prisonnier d'opinion depuis août 2011. Il est devenu, pour ainsi dire, le premier prisonnier d'opinion de la période post-Moubarak. Donc, j'aimerais vous en remercier.

    J'aimerais donc vous remercier à mon tour.

    Je suis maintenant son conseiller juridique international; donc, je vous en suis très reconnaissant.

    Pour ce qui est de la question à l'étude, il me semble que la préoccupation générale porte sur la création d'un mécanisme international et indépendant de reddition de comptes afin de combattre la culture d'impunité. L'objectif est d'éviter que notre incapacité de le faire crée un fâcheux précédent; on veut aussi favoriser la réconciliation au Sri Lanka. Il s'agit de la recommandation du comité consultatif de Ban Ki-moon. À ce moment-là, Ban Ki-moon a indiqué qu'il n'en avait pas l'autorité nécessaire. Je ne sais pas pourquoi, parce qu'à mon sens, il l'avait, mais laissons cela de côté.

     Je sais que dans votre rapport, vous recommandez que Ban Ki-moon travaille en ce sens avec le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Votre témoignage me porte à penser que l'approche la plus précise et la plus directe serait peut-être de s'adresser immédiatement au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, où le Canada peut jouer un rôle en favorisant la création d'un tel mécanisme de reddition de comptes et d'un tel mandat le plus tôt possible.

    Quant au dernier point — parce que pour beaucoup, cela visait à susciter des commentaires —, vous mentionnez aussi dans votre rapport que les États membres, en vertu du principe de compétence universelle, peuvent eux-mêmes chercher à exercer ce principe et tenir les Sri Lankais responsables de toute violation du droit humanitaire et pénal international.

    À votre avis, le Canada a-t-il un rôle à jouer à cet égard? Je dirais qu'il en a un, parce qu'il est un des pays qui a véritablement mis en oeuvre un mécanisme fondé sur la compétence universelle, par l'adoption de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, et qu'il est un État membre de la Cour pénale internationale.

    C'est un très bon point.

    Il est important de souligner qu'à l'avenir, il y a deux façons de s'assurer qu'il y aura une amélioration sur le plan de la justice et de la reddition de comptes au Sri Lanka. La première est la nécessité de créer un important processus global quelconque — une commission internationale indépendante ou une enquête —, mais la deuxième consiste à examiner des cas précis.

    Lorsqu'on trouve, dans d'autres pays, des personnes qui auraient été membres des forces sri-lankaises ou des Tigres de libération de l'Eelam tamoul — ou d'un côté ou de l'autre du conflit — et sur lesquelles pèsent des allégations crédibles au sujet de leur responsabilité par rapport à des crimes graves en vertu du droit international, comme les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, nous souscrivons pleinement à l'idée selon laquelle ces pays devraient absolument agir.

    Le Canada pourrait et devrait être un chef de file à cet égard. Comme vous l'avez souligné, notre droit s'applique. La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre nous y autorise. Nous avons le personnel nécessaire: au ministère de la Justice et au sein de la GRC, nous avons des équipes spécialisées chargées de ces questions. Voilà une autre façon pour le Canada de démontrer sa détermination à pousser la question de la reddition de comptes au Sri Lanka à l'avant-scène internationale.

    Mon temps est-il écoulé?

    Vous avez une minute, monsieur Cotler.

    Dans votre rapport, j'ai remarqué — et je comprends les explications que vous nous avez données aujourd'hui — que vous indiquiez pourquoi vous n'avez pas voulu comparaître devant la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation, ce que vous n'avez pas fait. Cependant, je crois que vous avez indiqué que si on mettait en place une commission indépendante crédible — avec un mandat adapté au chapitre de la reddition de comptes, une capacité de protection des témoins et un engagement à intenter des poursuites contre les responsables, etc., Amnistie Internationale pourrait alors, dans ces circonstances, être prête à comparaître.

    Tout à fait. Pour ce qui est de la nécessité de rendre justice et d'exiger qu'on rende des comptes, nous voulons joindre le geste à la parole.

    Nous avons le sentiment d'avoir beaucoup à offrir au Sri Lanka, qu'il s'agisse des résultats de nos nombreuses années d'études des droits de la personne au Sri Lanka ou des recommandations et des réflexions que nous avons faites au fil du temps — en collaboration avec les Sri-Lankais eux-mêmes, bien entendu — sur les réformes nécessaires pour favoriser des changements au plan des droits de la personne dans ce pays.

    Pour faire valoir notre point de vue et transmettre ce genre de renseignements, nous serions favorables à la mise en place d'un organisme et d'un processus appropriés, ce que n'est pas la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation, cependant.

    Merci.

    Madame Grewal, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure les opposants au régime, les autres dissidents et les autres défenseurs des droits de la personne peuvent exercer leurs activités sans être harcelés?

    Cherchez-vous à savoir s'ils peuvent collaborer avec la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation?

    Oui. Sans harcèlement, peuvent-ils exercer leurs activités?

    Je suis désolé, je n'ai pas compris votre question.

    Je ne pense pas que les autres le sont. À mon avis, pendant les mois où elle a siégé et entendu des groupes ou des particuliers, le mandat et la façon de fonctionner de la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation ont découragé beaucoup de personnes ou, à tout le moins, des groupes. À ma connaissance, aucun groupe international de défense des droits de la personne n'a comparu devant la commission.

    Selon votre évaluation, les élections tenues cette année à l'échelle du gouvernement local ont-elles été libres et justes?

    Comme toujours, c'est une question qui suscite bien des discussions. En général, on dit qu'elles ont été libres et justes. C'est ce que disent les déclarations officielles. Cependant, il y a des nuances: certains rapports de l'organisme auquel j'ai donné de mon temps ont fait état de graves préoccupations. Amnistie Internationale dirait que le processus doit être amélioré. Il peut certainement y avoir des améliorations.

    David, avez-vous des questions?

    On dirait que nous avons terminé la série de questions.

    Je suis un peu préoccupé. Plus tôt, j'ai interrompu M. Neve au moment où il allait parler de certaines choses.

    J'ai le sentiment que vous tentiez d'expliquer une série de recommandations. Je ne suis pas sûr que vous avez eu le temps de toutes les mentionner. Si ce n'est pas le cas, ce serait peut-être le moment idéal de le faire.

    J'avais trois recommandations principales. Je pense vous en avoir présenté deux. La première, c'est que nous espérons certainement que le gouvernement canadien demeurera très actif au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, en particulier lors de la réunion du mois de mars. Nous estimons que c'est vital. L'autre serait vraiment de promouvoir un plan d'action au sein du Commonwealth qui commencerait maintenant et qui irait jusqu'au sommet de 2013.

    La troisième serait, de façon plus générale, de souligner l'importance que le Canada maintienne — et nous pourrions même parler de renforcer — l'attention accordée aux questions liées aux droits de la personne, en particulier celles sur la justice et la reddition de comptes, dans le cadre de notre relation bilatérale avec le Sri Lanka.

    Merci beaucoup à tous les témoins.

    À tous nos témoins, merci beaucoup. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir dénoncé cette situation et d'avoir attiré notre attention sur cette question très importante. Merci.

    Avant de lever la séance, je dois seulement prendre quelques instants pour m'entretenir d'une question avec la greffière.

    J'examinais une question avec la greffière, mais il semble qu'elle a eu des discussions de coulisses avec des députés. Les changements nécessaires à la liste des témoins ont été apportés.

    La séance est levée.