OGGO Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je constate que tout le monde a pris place, et je vous souhaite donc la bienvenue à la présente réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, durant laquelle nous poursuivrons notre examen annuel du Budget principal des dépenses.

    Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui des fonctionnaires et des représentants du ministère des Travaux publics et de Services partagés Canada. Bon nombre des témoins se présentent fréquemment devant le comité, et connaissent donc ses membres. À coup sûr, nous sommes heureux de les accueillir de nouveau ici.

    La délégation du ministère des Travaux publics est menée par Mme Michelle d'Auray, sous-ministre, à laquelle je souhaite encore une fois la bienvenue ici, tandis que la délégation de Services partagés Canada est dirigée par Liseanne Forand, présidente de l'organisme.

    Sans plus tarder, je vais demander à Mme d'Auray, je suppose, de présenter quelques observations préliminaires, et...

    Monsieur le président, avant que nous ne débutions, j'aimerais simplement formuler une plainte au nom de mes collègues et de moi-même.

    Nous avons transmis il y a plus d'un mois un avis à la ministre. La date de la réunion a été fixée conjointement avec les représentants de son cabinet. Nous aimerions obtenir des explications concernant... et nous aimerions que la ministre s'engage à se présenter ici à une date ultérieure, avant la date d'échéance.

    Il faudrait que je discute brièvement avec quelques membres du comité, et je demanderai donc aux témoins de bien vouloir nous excuser.

    Monsieur Braid, avez-vous levé la main?

    Oui.

    À coup sûr, je comprends les commentaires qui ont été formulés. La ministre aurait énormément aimé se présenter ici, mais elle avait un autre engagement ce matin. Pour l'essentiel, tout se résume à un conflit d'horaires. La ministre avait pris un engagement, et elle n'a malheureusement pas pu se décommander.

    Je vais procéder dans l'ordre.

    Le prochain intervenant est M. McCallum.

    Eh bien, ce que vous dites est peut-être vrai, mais la ministre avait été avisée longtemps à l'avance.

    Je crois que la question est de savoir si nous pouvons trouver un moment où elle pourra se présenter ici. J'estime qu'il est important que nous entendions la ministre. Qu'elle ne puisse pas se présenter ici aujourd'hui est une chose, mais le fait de savoir si elle pourra venir ici à une date ultérieure en est une autre.

    Mathieu Ravignat.

    Nous menons le présent processus une fois par année. À mes yeux, le strict minimum, c'est que la ministre se présente ici pour défendre ses prévisions de dépenses et, bien sûr, son budget.

    Ce qui arrive est très regrettable. À mon avis, vu les délais dont elle disposait, il est totalement inadmissible qu'elle ne nous ait fourni aucun détail quant à la raison pour laquelle elle ne peut pas se présenter ici aujourd'hui.

    Je dois dire que nous avons demandé au greffier de s'enquérir auprès de la ministre de la raison de son incapacité d'assister à la réunion, et elle n'a pas été en mesure de fournir une explication.

    Madame Duncan.

    Je crois que la meilleure chose à faire est la suivante: je propose que nous soumettions une nouvelle invitation à la ministre, et que le greffier communique avec son cabinet pour fixer une nouvelle date pour sa comparution.

    J'ai de la difficulté à concevoir une chose plus importante que le fait de rendre des comptes relativement à des dépenses. Selon moi, il s'agit d'une chose absolument essentielle. Le comité se penche sur le budget d'un ministère clé, et il avait très hâte de le faire en collaboration avec la ministre.

    Je propose que nous demandions au greffier de communiquer avec la ministre afin de fixer une nouvelle date pour sa comparution.

    Une motion a été déposée. Je la juge recevable, vu qu'elle concerne l'objet du débat.

    Peter, vous pouvez formuler des observations à propos de la motion.

    Je ne pense pas que nous devrions nous éterniser là-dessus et perdre du temps que nous pourrions consacrer à poser d'importantes questions aux fonctionnaires qui se sont présentés ici pour discuter des questions qui, comme vous l'avez indiqué, revêtent de l'importance pour nous.

    Je le répète, la regrettable situation dans laquelle nous nous trouvons est attribuable à un conflit d'horaires. Le greffier pourrait assurément communiquer de nouveau avec le cabinet de la ministre.

    Je suggère que nous posions nos questions aux fonctionnaires ce matin.

    Une motion a été déposée.

    Est-ce que d'autres personnes veulent formuler des commentaires à propos de la motion avant que je la soumette aux voix?

    En quoi consiste exactement la motion?

    Il s'agit de convoquer la ministre à une réunion où elle défendra devant le comité le budget dont elle est responsable.

    Je suggère que nous renvoyions cette question à un sous-comité. Cela relève des travaux du comité. Nous pourrons discuter de cette question au sein de cette instance, ce qui nous évitera, comme je l'ai mentionné, de perdre davantage de temps que nous pourrions consacrer à l'important sujet que nous devons examiner aujourd'hui.

    Eh bien, une motion a été déposée, et j'ai décidé qu'elle était recevable et sujette à débat.

    John.

    Si nous ne voulons pas perdre plus de temps, la meilleure chose à faire est de voter sur la motion. Elle vise simplement à ce que nous demandions à la ministre de se présenter ici à un autre moment.

    Je ne vois pas pourquoi les membres du Parti conservateur s'opposeraient à cela.

    Je propose que nous renvoyions le débat sur cette motion au sous-comité qui se penche sur les travaux du comité.

    Une motion a été déposée. Je ne pense pas que je puisse en recevoir une autre à ce moment-ci. Je crois que nous devons nous occuper de celle qui a été présentée auparavant. Si vous vouliez que la question soit abordée par le sous-comité, il aurait fallu que vous présentiez une motion à cette fin avant que l'on ne présente l'autre motion.

    La motion d'ajournement n'est pas recevable non plus. Une motion a été déposée. Je vais demander un avis là-dessus.

    Peter, le greffier m'indique que la motion visant à ajourner le débat sur cette question aurait été recevable si vous n'aviez pas posé la condition que le débat soit renvoyé au sous-comité, vu que, de ce fait, cette motion est sujette à débat.

    Si les membres du comité le souhaitent, nous pourrions simplement mettre la question aux voix... Cela dit, je ne suis pas disposé à recevoir une flopée d'autres motions. Nous débattons d'une motion qui a été déposée.

    Monsieur Ravignat.

    Oui, j'aimerais parler du fond de cette motion avant que mes collègues ne décident de mettre de nouveau fin au débat.

    S'agit-il d'une mascarade? Êtes-vous d'avis que les ministres doivent rendre des comptes relativement aux gestes qu'ils posent? Êtes-vous d'avis que les ministres doivent rendre des comptes concernant les sommes qu'ils dépensent ou ont l'intention de dépenser? C'est la moindre des choses que la ministre se présente ici pour défendre son budget. Le fait qu'elle nous ait fourni une excuse à la dernière minute remet en question la fonction de surveillance que nous devons exercer.

    La fonction de surveillance est un pouvoir démocratique fondamental qui a été conféré au comité, et la capacité de poser des questions à la ministre s'inscrit dans cette responsabilité. Ainsi, j'espère que mes collègues du Parti conservateur n'ont pas l'intention de se dérober à leurs responsabilités en votant contre la motion.

    Monsieur Braid.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous suis reconnaissant des indications et des éclaircissements que vous nous avez fournis. Par conséquent, je vais proposer que nous ajournions le débat sur la présente motion.

    La motion est recevable, mais elle n'est pas sujette à débat. La question doit être mise aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion visant l'ajournement du débat est adoptée. Nous nous pencherons sur le sujet à un autre moment.

    D'accord, Linda. Votre nom figure sur la liste, mais le débat sur cette question est terminé.

    Dans ce cas, nous allons demander à Mme d'Auray de nous présenter ses observations préliminaires, puis nous accorderons à Mme Forand un temps équivalent pour qu'elle nous présente les siennes. Nous passerons ensuite aux questions des membres.

    Madame d'Auray, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je suis heureuse de me présenter devant le comité pour la première fois depuis ma nomination, il y a moins de six mois, au poste de sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

    J'ai mon cahier d'information sous la main, et je vais vous présenter les fonctionnaires qui sont assis à mes côtés aujourd'hui. Il s'agit de gens que vous connaissez bien, à savoir Alex Lakroni, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, et John McBain, qui est, depuis hier, conseiller spécial de la sous-ministre.

    Permettez-moi de dire quelques mots au sujet de ce changement. M. McBain occupait, jusqu'à vendredi dernier, le poste de sous-ministre adjoint à la Direction générale des biens immobiliers, mais j'ai réussi à le convaincre de continuer à me faire bénéficier de son expertise et de son expérience pendant encore un certain temps, avant son départ à la retraite. Il a vraiment bonne mine. Je lui suis reconnaissante d'avoir accepté mon affectation et de m'accompagner ici aujourd'hui.

    Son successeur, Pierre-Marc Mongeau, que vous connaissez aussi, est également ici aujourd'hui — il est assis derrière nous — pour répondre aux questions concernant le plan et les projets relatifs à la Cité parlementaire. Il sera remplacé par Nancy Chahwan, qui nous accompagne elle aussi.

    Nous sommes donc prêts à répondre à vos questions concernant nos prévisions des dépenses pour 2013-2014 et notre rapport sur les plans et les priorités.

    Même si les connaissances que j'ai acquises au Secrétariat du Conseil du Trésor me serviront dans mes nouvelles fonctions, je reconnais que c'est toute une responsabilité que de prendre la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. C'est un rôle qui me tient à coeur, tant pour l'importante fonction de prestation de services qu'il représente que pour l'ensemble de responsabilités pangouvernementales qui lui incombent.

     Je suis d'avis que les organismes de prestation de services centralisés offrent au gouvernement l'occasion de tirer profit d'importantes améliorations en matière de productivité, d'efficacité et d'économies d'échelle. Ces organismes permettent aussi au gouvernement de normaliser ou de standardiser plusieurs fonctions administratives, afin de tirer le meilleur parti du secteur privé en apportant des solutions pratiques et courantes. En libérant ainsi les ministères de leurs activités quotidiennes, ces organismes leur permettent de se concentrer davantage sur leurs mandats et priorités.

    TPSGC joue un rôle important dans les activités du gouvernement fédéral. En tant que son principal trésorier, comptable, acheteur central, spécialiste des questions linguistiques et gestionnaire de biens immobiliers, il remplit les fonctions de receveur général, prépare les comptes publics annuels du Canada et gère un flux de trésorerie de plus de 2 billions de dollars par année; il procure des locaux à plus de 270 000 fonctionnaires fédéraux grâce à un portefeuille immobilier diversifié comptant près de 1 800 emplacements au Canada; il gère et surveille la majeure partie des approvisionnements du gouvernement, qui permettent d'injecter plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne; il traduit plus de 1 million de pages pour le compte d'organisations fédérales, et il fournit des services de traduction et d'interprétation au Parlement.

    En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2013-2014, le budget brut de TPSGC est de 5,9 milliards de dollars, répartis de la manière suivante: 2,4 milliards de dollars pour les loyers, les travaux d'aménagement et les services publics dans l'ensemble des installations du gouvernement; les fonctions de receveur général et d'administration centrale de la rémunération, lesquelles concernent notamment les frais bancaires, les chèques et les enveloppes; et enfin, les services de traduction fournis au Parlement. Ensuite, il y a 1,9 milliard de dollars qui servent à fournir des services facultatifs aux ministères, par exemple des services de gestion de projets immobiliers et de traduction, selon le principe du recouvrement des coûts. De plus, il y a 900 millions de dollars pour mener à bien les programmes de base, comme les services d'acheteur central et de banquier, ainsi que les services liés aux comptes publics, à la paie et à la pension. En outre, il y a 600 millions de dollars visant des dépenses en immobilisations nécessaires pour investir dans les immeubles et les infrastructures du gouvernement du Canada.

    TPSGC génère des recettes de 3,3 milliards de dollars, soit l'équivalent de 56 p. 100 de son budget, auprès des ministères clients. Cela représente un crédit net de 2,6 milliards de dollars. Le Budget principal des dépenses de 2013-2014 représente une augmentation de 254 millions de dollars — ou 4,5 p. 100 — par rapport au dernier exercice. L'une des principales raisons qui expliquent cette augmentation par rapport aux estimations du dernier exercice est le montant attribué à la réhabilitation des édifices du Parlement. Les travaux se poursuivent de façon à assurer la préservation de ces édifices comme biens du patrimoine et symboles nationaux et comme édifices essentiels à la continuité de nos institutions démocratiques nationales. Dans le Budget des dépenses de 2012-2013, une somme de 247 millions de dollars était affectée aux projets de réhabilitation des édifices du Parlement. Pour le présent exercice, l'affectation est de 261 millions de dollars, soit une augmentation de 14 millions de dollars, conformément aux plans et aux calendriers approuvés des projets. Les édifices de l'Ouest et de l'Est de la Cité parlementaire sont compris dans les projets de réfection réalisés en 2013-2014. Tous les grands projets, y compris les travaux importants de restauration de l'édifice de l'Ouest et de l'édifice situé au 180, rue Wellington, continuent de respecter le calendrier, ou sont en avance par rapport à celui-ci, et continuent de respecter le budget, ou coûtent moins cher que ce qui était prévu.

    Un autre élément qui contribue à l'augmentation de nos prévisions des dépenses pour 2013-2014 est l'achat du complexe des Terrasses de la Chaudière, à Gatineau. Un montant de 50 millions de dollars s'ajouterait à notre budget pour compléter la transaction.

    Dans une période de réduction des effectifs, un tel achat peut paraître curieux, mais il ne s'agit pas d'un nouvel espace pour le gouvernement puisque nous occupons déjà le complexe au complet. En effet, près de 8 000 fonctionnaires y sont logés.

    Également, le gouvernement du Canada s'était engagé dans un bail-achat à long terme lors de la construction du complexe. Nous y avons accumulé de l'équité grâce aux loyers payés et aux aménagements entrepris au cours de plus de trois décennies.

    De plus, l'achat nous permet de maintenir la répartition 25-75 d'espaces de bureaux entre les villes de Gatineau et d'Ottawa.

    En outre, cet achat nous permet d'exercer l'option contractée dès la construction et la location des immeubles. Il représente aussi un excellent investissement pour la Couronne et les contribuables.

    L'augmentation est également attribuable aux 32 millions de dollars requis dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paie. Ce montant permettra de faciliter la mise en œuvre du Projet de regroupement des services de paie à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, et la modernisation du système de paie du gouvernement, qui est en place depuis 40 ans. Cela est conforme à l'accent mis, dans le Plan d'action économique de 2013, sur la normalisation, le regroupement et la transformation de la façon dont le gouvernement fait des affaires afin d'améliorer les services et de réaliser des économies pour les contribuables canadiens. Les fonds supplémentaires demandés sont compensés par l'engagement qu'a pris TPSGC à l'égard de la réalisation de sa part des initiatives d'économies pangouvernementales totales.

    Au cours du présent exercice, TPSGC réalisera des économies supplémentaires de 95 millions de dollars, à savoir une économie de 67 millions de dollars découlant de notre examen stratégique de 2010-2011, et une autre de 28 millions de dollars découlant de l'examen des dépenses du Budget de 2012. Ces gains d'efficience et ces améliorations de la productivité contribuent au respect de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard du rétablissement de l'équilibre budgétaire. Le maintien d'une saine situation financière est la contribution la plus importante que le gouvernement peut apporter pour renforcer la confiance et stimuler la croissance, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est fière de participer à cet effort.

    À présent que je vous ai présenté les faits saillants de notre Budget principal des dépenses, je parlerai des dépenses que nous engagerons, une fois les crédits obtenus du Parlement, afin d'appuyer les priorités énoncées dans notre Rapport sur les plans et les priorités pour l'exercice 2013-2014. Le ministère a un résultat stratégique: fournir des programmes et des services centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales. Sept programmes appuient ce résultat. Le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités décrivent les affectations prévues pour chacun de ces programmes.

    Les trois principales priorités organisationnelles du ministère pour 2013-2014 sont les suivantes: la prestation de services efficients et efficaces; la transformation des infrastructures essentielles; la saine intendance et l'excellence en gestion.

    Les ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'une vaste gamme d'intervenants du secteur privé, comptent sur Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour une prestation de services efficace et à valeur ajoutée.

     Nous avons donc pour priorités d'améliorer et de simplifier les processus d'approvisionnement pour toutes les catégories de biens et services, d'assurer la mise en oeuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, de mener à terme le plan à sept volets du gouvernement sur le remplacement des chasseurs, d'améliorer le rendement de notre portefeuille immobilier, de consolider les services de paie et d'en moderniser la plateforme informatique pour en réduire les coûts, d'offrir davantage de services normés aux petits organismes pour les aider à réduire leurs coûts de fonctionnement, et de réduire le fardeau administratif pour les entreprises en fonction du programme de sécurité industrielle.

    Toutes nos offres de services et nos activités prioritaires sont orientées sur l'amélioration du rendement, l'augmentation de la cohérence et de l'efficience de l'offre, et la réduction des coûts pour les ministères et organismes.

    La deuxième priorité que j'ai mentionnée, à savoir la transformation des infrastructures essentielles, comprend tous les travaux qui sont entrepris pour réhabiliter et préserver les édifices de la Cité parlementaire dans le cadre de la vision et du plan à long terme; elle comprend également l'exécution d'un important programme de travaux pour nos ouvrages techniques, y compris des portions de la route de l'Alaska dont nous sommes les gardiens, ce que j'ignorais avant de joindre les rangs du ministère; et, en dernier lieu, elle comprend la direction de l'initiative Milieu de travail 2.0 pour le gouvernement, qui vise la modernisation des milieux de travail et, avec la collaboration de Services partagés Canada, la mise en place de technologies et de processus de travail qui favorisent un environnement de travail plus efficient et plus productif.

    Notre troisième priorité, à savoir la saine intendance et l'excellence en gestion, aborde nos deux objectifs qui visent des gains d'efficience dans nos propres services internes et le rôle d'intendance que nous assumons pour assurer l'intégrité des processus d'approvisionnement et de passation de contrats que nous gérons pour les ministères et organismes fédéraux.

    La protection de la confiance du public envers Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est une priorité pour moi et pour tous nos employés. Le ministère travaille avec diligence à la protection de l'intégrité de ses activités et, plus précisément, de ses processus d'approvisionnement. Notre but est de veiller à ce que nous menions nos activités conformément aux normes d'éthique les plus élevées, celles que les citoyens canadiens s'attendent à ce que nous respections et protégions.

    Nous disposons d'un cadre rigoureux pour assurer la responsabilisation et l'intégrité des activités d'approvisionnement. Ce cadre comprend un code de conduite, la surveillance de l'équité, des vérifications, des enquêtes internes, des politiques, des procédures et des mesures de gouvernance. Je crois comprendre que nous aurons la chance de nous présenter devant le comité lorsqu'il entreprendra ses travaux à ce sujet au cours d'une réunion ultérieure.

    En conclusion, monsieur le président et membres du comité, je soulignerai que j'ai pu me rendre compte que la saine gestion financière est une marque de commerce de TPSGC. On nous a confié un vaste mandat, et nous gérons d'importantes sommes d'argent. Nous continuerons à assurer un leadership financier, à rechercher des gains d'efficacité, à améliorer la prestation des services et à cerner des occasions de réaliser des économies supplémentaires. Je peux vous assurer que le ministère prend les moyens nécessaires pour offrir, de manière uniforme, des services de haute qualité à la population canadienne, tout en dépensant judicieusement l'argent des contribuables.

    Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie de votre attention. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, madame d'Auray.

    Nous allons maintenant entendre Liseanne Forand, de Services partagés Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse d'être ici pour discuter du Budget principal des dépenses et du Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de Services partagés Canada.

    J'aimerais commencer par vous présenter les fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui, à savoir Gina Rallis, sous-ministre adjointe principale et dirigeante principale des finances, et Benoit Long, sous-ministre adjoint principal, Transformation, stratégie de services et conception.

    Tout d'abord, je soulignerai que le Budget principal des dépenses de Services partagés Canada pour 2013-2014 est de 1,398 milliard de dollars. Il s'agit d'une diminution de 121 millions de dollars par rapport au budget de l'exercice précédent, qui s'élevait à 1,519 milliard de dollars. Cette diminution est attribuable aux compressions de 89,6 millions de dollars effectuées par suite des économies réalisées grâce à l'examen des dépenses mené en vue du Budget de 2012, de même qu'à des rajustements nets visant divers ministères partenaires ou effectués par eux à l'appui du mandat de Services partagés Canada.

    Comme les membres de ce comité le savent déjà, Services partagés Canada a été créé en août 2011 avec pour mandat de regrouper, de normaliser et de rationaliser la prestation des services de courriel, de centres de données et de réseaux du gouvernement du Canada. Le rapport sur les plans et les priorités énonce les priorités que nous avons établies en vue de faire, tout au long de 2013-2014, des progrès sur le plan de l'exécution de ce mandat.

    Le tout premier rapport sur les plans et les priorités de Services partagés Canada — SPC — a été déposé en 2012, et comprenait quatre priorités ainsi que 42 plans conçus pour les réaliser. Grâce au soutien de tous ses employés, et en consultation avec les ministères partenaires et autres intervenants, SPC a réussi à réaliser ses objectifs pour l'exercice financier 2012-2013. Nous avons maintenu les activités de la vaste infrastructure de TI à l'appui d'environ 2 100 systèmes essentiels à la mission, et nous avons atteint les jalons prévus dans le cadre de la transformation du système de courriel, des centres de données et des réseaux de télécommunications du gouvernement. Nous avons mis en place des processus de gestion internes nous permettant de fournir des services ministériels souples, y compris une collaboration avec d'autres ministères afin d'établir nos systèmes en matière de finances et de ressources humaines.

    Je serai heureuse de répondre à toute question concernant ces résultats, mais avant cela, je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour décrire brièvement les points saillants de nos plans pour le prochain exercice.

    La première priorité que je mentionnerai est celle qui concerne le maintien et l'amélioration de la prestation de services d'infrastructure de TI. L'infrastructure de TI est essentielle à la prestation des programmes et des services du gouvernement dont dépendent chaque jour les Canadiens et les entreprises. SPC a la responsabilité de veiller à ce que l'infrastructure soit le plus fiable et le plus sécuritaire possible.

    Au cours de notre deuxième année complète d'exploitation, nous chercherons à aller au-delà des modèles opérationnels traditionnels dont nous avons hérité de nos 43 ministères partenaires pour en arriver à une plus grande harmonisation horizontale des services et du soutien. Nous veillerons tout particulièrement à trouver des moyens grâce auxquels nous pourrons adopter une approche pangouvernementale pour améliorer la sécurité en matière de TI.

    Monsieur le président, la deuxième priorité de Services partagés Canada porte sur le renouvellement de l'infrastructure de TI du gouvernement du Canada.

    Parmi nos stratégies de renouvellement, l'initiative de transformation des services de courriel est celle qui est la plus avancée. Après d'importants travaux préparatoires et de vastes consultations menées auprès des ministères ainsi qu'auprès des représentants du secteur des technologies de l’information et des communications, nous sommes maintenant dans la phase finale d'un processus d’approvisionnement qui se traduira par la mise en oeuvre, d'ici 2015, d'un système de courriel pangouvernemental unique.

    Nous travaillerons en étroite collaboration avec les ministères partenaires et nos propres employés tout au long de l'année à venir pour planifier et gérer une transition qui sera aussi harmonieuse que possible pour nos partenaires et pour la population canadienne que ces derniers desservent.

    Le plan visant à regrouper les centres de données du gouvernement du Canada et à transformer nos services de réseau est également en train de prendre forme. Nous avons effectué une analyse complète de l'état actuel de nos activités et de nos actifs, et nous avons collaboré intensivement avec les ministères partenaires et le secteur privé afin d'établir nos besoins opérationnels futurs et de tirer profit de l'expérience d'autres organismes qui ont entrepris des démarches semblables. À l'issue de ce travail, nous serons en mesure, au cours de la présente année, de mettre au point un plan de transformation et d'entreprendre sa mise en œuvre.

    En outre, tel qu'annoncé dans le Plan d'action économique 2013, SPC consacrera 20 millions de dollars de son financement actuel pour accroître la capacité du gouvernement en matière de téléprésence et d'autres technologies comparables, dans le but de soutenir les mesures visant à remplacer les déplacements par d'autres solutions pour la tenue de réunions à distance. Dans le cadre de cette initiative, SPC surveillera l'utilisation des installations de vidéoconférence du gouvernement et travaillera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour s'assurer que ces installations sont utilisées de façon optimale.

    La troisième priorité de Services partagés Canada pour le présent exercice est de promouvoir la mobilisation efficace des ministères partenaires. Une saine gouvernance et une mobilisation efficace sont des éléments essentiels de toute initiative de services partagés, plus particulièrement lorsque l'initiative donnera lieu à des modifications des processus, des services et des technologies qui auront des répercussions sur les organisations et les employés.

    Services partagés Canada a établi des structures et des mécanismes qui prévoient l'échange de renseignements, la consultation et la mobilisation à tous les échelons de nos ministères et organismes partenaires, allant des groupes de travail qui contribuent à la planification d'initiatives individuelles aux réunions bilatérales avec les administrateurs généraux des ministères et organismes.

    L'objectif de cet engagement ne se limite pas à la planification et à l'exécution des initiatives de transformation de SPC. Il est tout aussi important pour nous de participer à la planification des projets en cours dans les ministères partenaires, afin d'être en mesure de leur apporter le soutien de l'infrastructure de TI dont ils auront besoin pour leurs propres initiatives et investissements.

    Notre quatrième priorité est de veiller à ce que nous disposions de processus et de services de gestion opérationnelle efficaces et efficients. Au cours des 18 premiers mois de son existence, SPC a créé un ministère à partir de zéro, et ce travail se poursuit, monsieur le président. Comme il est indiqué dans notre rapport sur les plans et les priorités, les plans qui soutiennent cette quatrième priorité s'étendent à un vaste éventail de domaines de responsabilité, notamment les ressources humaines et la gestion financière, l'approvisionnement, l'hébergement, la vérification et l'évaluation.

    En ce qui concerne plus particulièrement la gestion des ressources humaines, nous mettons actuellement en œuvre une stratégie de gestion de la main-d'œuvre qui vise d'abord à faire en sorte que nos employés possèdent les compétences requises pour contribuer à l'exécution de notre mandat au fur et à mesure qu'évoluent nos priorités et nos activités. Au moyen de cette stratégie et d'autres systèmes et processus opérationnels que nous mettons en œuvre, nous veillons à ce que Services partagés Canada fonctionne de manière efficace et efficiente, et avec toute la rigueur de gestion nécessaire.

    En conclusion, monsieur le président, je tiens à souligner que les plans et les priorités qui ont été établis pour Services partagés Canada en 2013-2014 permettront au ministère de continuer à fournir à ses 43 ministères et organismes partenaires des services d'infrastructure de TI efficaces et efficients, au moment même où celui-ci planifie et exécute le regroupement et la modernisation des services de courriel, de centres de données et de réseaux du gouvernement.

    Je vous remercie, monsieur le président. Mes collègues et moi-même avons hâte de répondre à vos questions.

    Merci, madame Forand.

    Cela est très bien.

    Nous allons commencer tout de suite par Linda Duncan, membre de l'opposition officielle, le NPD. Elle est la critique du ministère des Travaux publics.

    Merci, monsieur le président. Je remercie tous les fonctionnaires qui se sont présentés ici aujourd'hui. De toute évidence, nous sommes très déçus que la ministre n'ait pas pu être des nôtres, mais nous avons hâte d'entendre vos réponses exhaustives.

    Madame d'Auray, au cours du précédent exercice, le ministère avait prévu des dépenses de 2,3 milliards de dollars, et une réduction de près de 400 millions de dollars par rapport à l'exercice antérieur. Toutefois, d'après le rapport du présent exercice, l'excédent de dépenses du ministère atteint presque cette somme de 400 millions de dollars. Par conséquent, je me demande si vous pouvez nous assurer que, cette fois-ci, vous respecterez les réductions de dépenses prévues.

    Merci de la question.

    Au moment d'examiner le Budget principal des dépenses, nous comparons également les dépenses totales au cours de l'exercice 2013. Au moment d'établir le Budget principal des dépenses, il arrive souvent que l'on ne tienne pas compte des modifications ou des augmentations qui surviennent en cours d'exercice. Ainsi, durant l'exercice 2013, un certain nombre de nos crédits ont été augmentés, comme je l'ai mentionné durant mon exposé, par exemple ceux liés à la Cité parlementaire. Par conséquent, en ce qui a trait à nos dépenses par rapport aux crédits qui nous ont été alloués et aux pouvoirs qui nous ont été conférés, nous avons largement atteint notre objectif pour 2012-2013.

    Pour ce qui est de 2013-2014, nous avons été en mesure, dans notre budget, de rendre compte des dépenses supplémentaires en cours d'exercice et des crédits qui nous sont alloués, de sorte que notre budget de 2013-2014 énonce les crédits que nous prévoyons recevoir, compte tenu de ceux que nous avons également reçus au cours du précédent exercice.

    D'accord. Merci.

    Nous sommes heureux d'avoir reçu votre rapport sur les plans et les priorités en même temps que le budget. Cela rend notre examen beaucoup plus efficace.

    Dans ce rapport, il est indiqué que le ministère a considérablement réduit le temps requis pour réaliser les achats importants, et pourtant, nous continuons de constater que les processus utilisés pour approvisionner nos forces armées sont bâclés et s'assortissent de retards importants en ce qui concerne une liste de grands achats qui ne cesse de prendre de l'ampleur et qui comprend notamment les aéronefs militaires, le projet d'équipement intégré du soldat, le programme des véhicules de combat rapproché — d'une valeur de 2 milliards de dollars — et des projets visant l'achat de camions militaires.

    D'après son Rapport sur les plans et les priorités, le ministère réalisera des progrès relativement à ses prétendus achats judicieux en simplifiant et en rationalisant son processus d'approvisionnement, et pourtant, il semble que vous ayez complètement repris le processus relatif aux approvisionnements d'une valeur de 300 millions de dollars du Projet d'équipement intégré du soldat puisqu'il n'a pas fonctionné.

    Pouvez-vous nous dire si les soumissionnaires sont susceptibles de juger nécessaire d'augmenter leurs soumissions puisqu'ils ont dû soumissionner deux fois pour cet important projet d'approvisionnement? En outre, vos prévisions budgétaires pour le présent exercice tiennent-elles compte du fait que vous avez dû reprendre ce processus d'approvisionnement?

    Je vous remercie de vos sept questions.

    Des voix: Oh, oh!

    Vous avez une minute.

    En ce qui concerne la question des approvisionnements complexes, ceux qui attirent le plus d'attention sont souvent ceux qui présentent le plus de difficulté. Bon nombre de nos achats importants s'effectuent rapidement, au cours d'une période de 24 à 36 mois. Nous menons à bien ces processus d'approvisionnement, et peu de gens en entendent parler puisqu'ils ne sont assortis d'aucun problème.

    Dans le cas d'un certain nombre d'achats et de quelques-uns de leurs éléments, nous avons constaté que, lorsque nous mobilisons les membres de l'industrie très tôt au début du processus, le délai d'approvisionnement initial est souvent plus long. Toutefois, cela nous permet, lorsque nous procédons à la diffusion des demandes de propositions en tant que telles et à l'évaluation de ces propositions... Cela accélère beaucoup les choses, car le long moment que mettent les gens de l'industrie avant de nous transmettre leurs points de vue sur les composantes, les éléments de capacité, les critères et les mécanismes d'évaluation sont...

    Puis-je simplement vous demander de m'expliquer en quoi les nouveaux processus ont amélioré le Projet d'équipement intégré du soldat? Il semble que, dans ce cas-là, il n'a pas fonctionné

    En ce qui concerne ce cas précis, je dois notamment souligner qu'un certain nombre d'exigences techniques n'avaient pas été respectées. L'échec ne tient pas au fait que le processus en tant que tel n'avait pas été compris. Lorsque nous avons repris le processus d'approvisionnement — qui s'est déroulé assez rapidement —, nous avons été en mesure de donner l'occasion aux agents d'approvisionnement de communiquer avec les entrepreneurs et d'exiger qu'ils fournissent des renseignements supplémentaires sur des éléments techniques de manière à ce que nous ne nous retrouvions pas de nouveau dans la même situation.

    Linda, vous avez peut-être le temps de poser une brève question.

    Contrairement à ce que vous laissez entendre, nous avons entendu un certain nombre de soumissionnaires éventuels se plaindre du fait qu'il y a moins de consultations et moins d'ouverture à l'égard des consultations au début du processus. De plus, nous avons entendu des plaintes de représentants de petites et de moyennes entreprises, celles-là mêmes auxquelles vous offrez, selon votre Rapport sur les plans et les priorités, de plus grandes occasions. Ces représentants affirment que, pour cette raison, le nouveau processus regroupé d'appels d'offres est désavantageux pour eux.

    J'aimerais savoir si vous êtes en mesure de justifier votre nouveau processus judicieux d'appels d'offres, qui est censé aider les petites entreprises régionales et être plus ouvert et plus transparent.

    À un certain nombre d'occasions, nous avons mis en avant l'ensemble des activités de l'industrie. Nous les mentionnons sur toutes les tribunes dont nous disposons. Nous menons un nombre assez important de consultations auprès des membres de l'industrie dans le cadre de chacun de nos processus d'approvisionnement.

    En outre, nous avons très souvent mobilisé les petites et les moyennes entreprises, et nous pouvons assurément vous fournir des renseignements quant aux activités de communication et de mobilisation que nous menons, car je crois que cela étayerait nos affirmations et nos engagements à cet égard.

    Oui, je crois que cela pourrait être utile, madame d'Auray. Nous pourrions demeurer en contact sur cette question.

    Le prochain intervenant est Bernard Trottier, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les invités d'être ici ce matin pour participer à l'important examen des crédits.

    Nous savons que nous sommes réunis ici pour discuter du Budget principal des dépenses de 2013-2014, mais nous avons constaté que, dans la pratique, il est très utile d'examiner des documents comme les RPP, car ils nous fournissent des renseignements contextuels sur les trois exercices antérieurs et les trois exercices ultérieurs. Cela nous donne une idée des tendances financières à plus long terme. Quelques-uns des indicateurs de rendement contenus dans les rapports sur les plans et les priorités sont également intéressants, vu qu'il s'agit des catalyseurs de certaines des dépenses.

    Un intéressant indicateur de rendement est mentionné à la page 15 du RPP de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, où il est question du pourcentage des dépenses du gouvernement du Canada effectuées au moyen des instruments d'achat comme les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, et où est indiquée la cible de 15 p. 100. Quant au pourcentage de contrats attribués à la suite d'un processus concurrentiel, la cible mentionnée est de 70 p. 100.

    Pouvez-vous nous parler de cette cible de 15 p. 100 et de la raison pour laquelle elle est importante? En outre, j'aimerais que vous me disiez si vous souhaitez que cette cible augmente ou diminue dans l'avenir.

    Nous avons fixé cette cible parce que nous voulions nous assurer que les gens utilisent les instruments que nous mettions en place. La cible est fixée en fonction du volume et de la pratique. Il s'agit d'un objectif quelque peu ambitieux. On pourrait croire qu'une proportion de 15 p. 100 de toutes les dépenses effectuées au moyen d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes n'est pas une proportion considérable, mais il nous a semblé qu'il s'agissait pour nous d'une cible assez ambitieuse, car il s'agit d'instruments préconcurrentiels d'achat qui rendent possible et simplifient les processus qu'utilisent les ministères et les organismes gouvernementaux.

    Ces instruments ne sont pas tous obligatoires. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons fixé cette cible. En ce qui a trait à la proportion de contrats attribués à la suite d'un processus concurrentiel, nous avons fixé l'objectif indiqué parce que nous sommes d'avis qu'un processus concurrentiel permet au gouvernement d'en avoir plus pour son argent. Nous avons fixé ces cibles en tenant compte du fait que, dans certains cas, un processus concurrentiel n'est pas nécessaire, par exemple parce qu'il n'existe qu'un seul fournisseur, ou en raison de contraintes de temps ou d'exigences liées à la sécurité nationale.

    Vu ces deux cibles de 70 p. 100 et de 15 p. 100, une proportion de 85 p. 100 des contrats sont octroyés par suite d'un processus de soumissions, qu'il s'agisse d'un processus concurrentiel ou d'un processus fondé sur les instruments mentionnés. Est-ce que ces deux cibles pourraient être accrues dans l'avenir? Au bout du compte, nous atteindrions une proportion de 100 p. 100, objectif difficile à réaliser. Pourriez-vous nous expliquer le raisonnement qui sous-tend ces cibles?

    Je ne pense pas qu'une cible de 100 p. 100 soit réaliste. Dans un certain nombre de situations, par exemple il n'y a qu'un seul fournisseur ou il y a des exigences liées à la sécurité nationale ou une exigence opérationnelle. Dans de telles circonstances, une proportion de 100 p. 100 de contrats attribués à l'issue d'un processus concurrentiel ne serait pas réaliste.

    Merci de ces renseignements, qui m'aident à comprendre les facteurs qui suscitent quelques-unes des dépenses.

    J'aimerais que nous parlions de la gestion des locaux et des biens immobiliers. Le Budget principal des dépenses mentionne des dépenses nettes de 1,978 milliard de dollars, et je constate que les dépenses prévues dans le RPP s'élèvent à 2,117 milliards de dollars. Il s'agit d'un écart d'environ 140 millions de dollars. Pouvez-vous nous fournir des explications à propos de l'écart entre le chiffre mentionné dans le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2013-2014?

    Si vous le permettez, monsieur le président, je vais demander au dirigeant principal des finances du ministère de répondre à cette question.

    En ce qui concerne les biens immobiliers, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Tout d'abord, il y a la réduction des engagements pris dans le cadre du Budget de 2012. Cela explique principalement la réduction entre les exercices 2012-2013 et 2013-2014.

    Je m'intéresse seulement à ce qui figure dans le Budget principal des dépenses pour 2013-2014. Les dépenses prévues pour 2013-2014 qui sont mentionnées dans le RPP sont supérieures d'environ 140 millions de dollars aux dépenses prévues pour cet exercice dans le Budget principal des dépenses.

    La différence est de 138,9 millions de dollars. Cette somme inclut le manège militaire, 4,8 millions de dollars; les ouvrages techniques, 63 millions de dollars; et la vision et le plan à long terme, 38,1 millions de dollars. Le reste est constitué de postes quasi législatifs pour l'aménagement et pour deux immeubles, celui du 22, rue Eddy, et celui du 30, rue Victoria.

    Dans ce cas, je crois qu'une question de processus se pose. Pourquoi y a-t-il une différence entre les deux chiffres lorsque le rapprochement entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour l'année est fait?

    Au moment où nous établissons le Budget principal des dépenses, toutes les approbations n'ont pas été obtenues. Les programmes sont axés sur des projets, et, souvent, les besoins des projets doivent être approuvés et bien définis. Le moment où le Budget principal des dépenses est établi ne permet pas nécessairement d'y inclure tous les postes. Des postes budgétaires sont parfois établis après la publication du Budget principal des dépenses, ce qui fait qu'ils figurent parfois dans le RPP, et parfois pas. Je résumerais en disant que c'est une question de moment.

    Merci.

    Bernard, vous avez largement dépassé le temps qui vous était alloué.

    Nous allons maintenant passer à Mathieu Ravignat.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous poser des questions sur un programme en particulier, soit le Programme de réinstallation intégré.

    Chaque année, de 15 000 à 20 000 déménagements d'employés fédéraux se font par l'entremise de ce programme. Ce contrat unique a toujours été accordé à la même entreprise depuis 1999, malgré des enquêtes et des avertissements de la vérificatrice générale de l'époque. En restreignant, depuis 1999, la participation à un seul entrepreneur, le gouvernement prive beaucoup d'entreprises canadiennes en gestion de réinstallation de la possibilité d'essayer d'obtenir ce contrat.

    Comme ce dernier se termine en novembre 2014, et compte tenu du fait qu'il faut plusieurs mois d'organisation entre les différents ministères, avez-vous eu des directives ou des échos quant à l'intention de la ministre de mettre en place un processus d'appel d'offres ouvert?

    Je vous remercie de la question.

    En effet, un processus concurrentiel sera mis sur pied pour les services de relocalisation.

    Je vous remercie.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Blanchette.

    Je remercie nos invités. Nous sommes toujours heureux de les rencontrer.

    Je vais commencer par Mme Forand.

    Regardons l'évolution du budget. La première année correspond à 2012-2013. Nous sommes maintenant dans l'année suivante. On peut voir une chose importante et considérable. Il s'agit du déplacement des investissements entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital ou, si vous voulez, les crédits 15 et 20. C'est la chose la plus frappante dans votre budget.

    Pouvez-vous m'expliquer ce qui se passe exactement et où vous allez avec cela?

    Je crois d'ailleurs que nous avons abordé la question des dépenses en capital la dernière fois que nous avons comparu ici. Il me semble qu'on nous avait dit que cela semblait très bas pour une organisation comme la nôtre.

    Comme vous le savez, nous avons eu nos crédits financiers pour la première fois le 1^er avril 2012. Nous avons hérité des budgets de capital que les 43 ministères avaient établis auparavant. Ces ministères avaient établi les budgets de fonctionnement et les budgets de capital en fonction de leurs projets et de leurs plans. Biens sûr, cela ne correspondait pas tout à fait à nos propres projets et plans, puisque notre mandat a deux volets: un mandat de fonctionnement et un mandat de transformation.

    Nous avons donc étudié cette question au courant de notre première année et, cette année, nous avons effectué ce qui n'est probablement qu'un premier changement à cet égard. Nous avons fixé le niveau de nos dépenses en capital à un niveau quand même beaucoup plus élevé, c'est-à-dire 176 millions de dollars pour l'année à venir, ce qui représente environ 10 % de notre budget. Nous croyons que c'est un montant qui est plus approprié, compte tenu de notre mandat.

    Quand j'ai posé la question, je ne voulais pas émettre une critique. En effet, j'étais persuadé qu'il y avait un sous-investissement à cet égard.

    Par ailleurs, pour augmenter cet investissement de près de 100 millions de dollars, il a fallu réduire ailleurs. Quelles transformations avez-vous apportées pour récupérer l'argent et le réinvestir en capital?

    Évidemment, nos gros projets de transformation en sont à leurs débuts.

    Nous avons quand même pu réaliser des économies ou adopter des mesures d'efficience au cours de notre première année. Nous avons pu constater, à toutes sortes de niveaux et dans toutes sortes de domaines, des façons de faire qui réduisaient nos coûts de fonctionnement. Je peux vous donner toutes sortes d'exemples, mais je vais en prendre un qui est un petit peu simpliste pour commencer. Les projets dont nous avons hérité de nos ministères partenaires comprenaient bien souvent du chevauchement. Par exemple, il y avait peut-être 10 ou 12 projets de vidéoconférence dans différents ministères ou 10 ou 12 projets de transition à un réseau sans fil pour différents ministères. Nous avons rassemblé ces projets et nous les effectuons une fois seulement pour les 12 ou 13 ministères. Cela veut dire une seule équipe de gestion de projets, notamment. Nous faisons des économies de cette façon.

     J'en passe beaucoup, mais nous avons eu des exemples semblables tout au long de nos activités. Cela nous a permis de faire ce transfert des fonds de fonctionnement vers les fonds de capital.

    Permettez-moi de passer immédiatement à autre chose.

    Vous avez parlé de la téléprésence et mentionné qu'un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars y serait accordé.

    Pourriez-vous nous expliquer les grandes lignes de cet investissement? Est-ce que ce sont des lignes spécialisées? Comment allez-vous fonctionner? Quel genre de services allez-vous offrir aux ministères partout au Canada?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    C'est un dossier auquel nous portons attention depuis le budget de 2012. Vous vous rappellerez peut-être que le budget de 2012 faisait déjà référence au désir du gouvernement d'augmenter l'utilisation de la téléprésence et des autres technologies du genre.

    Dès le départ, conformément à notre méthodologie typique, nous avons voulu faire un inventaire de tout ce qu'il y avait dans le gouvernement. Nous sommes allés voir dans tous les ministères quels investissements avaient été faits et de quels actifs nous disposions. Nous avons découvert qu'effectivement, beaucoup d'investissements avaient été faits au gouvernement du Canada dans le domaine de la vidéoconférence et de la téléprésence, par contre ces investissements avaient été faits en silo. Par exemple, on pouvait avoir plusieurs salles de vidéoconférence, mais les gens ne savaient pas où elles étaient. Les gens dans les divers ministères ne pouvaient pas se servir de manière commune des salles disponibles.

    Alors, nous avons proposé de beaucoup mieux organiser l'utilisation de tout cet équipement à notre disposition. Par exemple, nous allons faire un répertoire à la grandeur du gouvernement qui permettra de voir facilement où se situent ces salles, à qui elles appartiennent et comment on peut s'en servir.

    Par ailleurs, il y a des lacunes. Certains ministères ne sont pas assez bien équipés. On pourrait peut-être ajouter de l'équipement dans certains lieux ou certaines villes du Canada. Nous avons proposé d'utiliser ce montant de 20 millions de dollars pour combler les lacunes découvertes. Par exemple, puisque les ministères dont les quartiers généraux se trouvent à l'extérieur de la région de la capitale nationale se servent de la vidéoconférence et de la téléprésence beaucoup plus que les autres ministères, nous allons nous assurer qu'ils ont les ressources dont ils ont besoin.

    Merci beaucoup, madame Forand, et merci, monsieur Blanchette.

    Nous allons maintenant écouter Dan Albas, du Parti conservateur.

    Monsieur le président, j'aimerais remercier nos témoins d'être ici, parce que je suis nouveau au comité et vraiment heureux d'entendre leur témoignage.

    J'aimerais me concentrer aujourd'hui sur Services partagés Canada, alors je vais orienter la majeure partie de mes questions en ce sens, monsieur le président, mais je vous remercie d'être disposé à discuter de ces choses avec nous.

    Au total, 89 p. 100 de votre budget sont consacrés à la TI et l'infrastructure. Pouvez-vous décrire vos objectifs en matière de regroupement et de normalisation encore une fois?

    Oui, effectivement, la vaste majorité de notre budget est consacrée à l'infrastructure de TI, sous divers aspects. En fait, Services partagés Canada a été créé pour favoriser la normalisation et le regroupement. Un fait essentiel, qui n'a peut-être pas trait exclusivement à la TI, mais qui s'y applique certainement, c'est que la complexité et la diversité entraînent des coûts, donc notre objectif est dès le départ de rationaliser et de normaliser tout ce qui peut l'être.

    Comme vous le savez, nous avons trois grands programmes de normalisation et de regroupement. Pour ce qui est du système de courrier électronique unique, évidemment, lorsqu'on passe de 63 systèmes de courriel à un seul, il est possible de réaliser des économies et d'offrir un programme plus efficace.

    À ce sujet, allez-vous réussir à mettre en oeuvre un nouveau système de courrier électronique dans les délais prévus? Avez-vous une idée de la date à laquelle ce système va être fonctionnel?

    Merci de la question.

    Nous avons travaillé très fort pour le regroupement du programme de courrier électronique au cours de la dernière année. Ça avance très bien en ce moment. Nous en sommes aux dernières étapes d'un processus d'approvisionnement complexe qui a commencé par une longue période de discussion avec les représentants de l'industrie; nous avons donc passé pas mal de temps à travailler auprès de l'industrie au tout début. Ensuite, nous avons mené ce qu'on appelle un processus d'approvisionnement en collaboration, c'est-à-dire que nous avons présélectionné un certain nombre de fournisseurs, puis nous avons élaboré le document de demande de propositions avec eux afin de nous assurer d'y mettre ce qui devait y figurer.

    Nous en sommes maintenant à la fin de ce processus. La phase d'évaluation est en cours. Une fois qu'elle sera terminée, nous allons demander le pouvoir de passation de marchés, et notre objectif est de mettre en place un nouveau système de courrier électronique fonctionnel d'ici 2015.

    Lorsque vous parlez de complexité... Je constate simplement qu'il s'agit d'une organisation assez nouvelle, et qu'il y a 20 centres de données, 43 ministères ou clients, si on veut, chacun ayant ses besoins propres, dans un contexte de préoccupations de plus en plus importantes au sujet de la cybersécurité. Je dirais que c'est un gros portefeuille.

    Lorsqu'un site Web gouvernemental sera créé, est-ce que c'est le ministère concerné qui va s'en charger, ou est-ce que vous allez participer au processus en collaborant avec le ministère avant de présenter le site Web? Est-ce que cela fait partie de l'initiative de regroupement?

    Merci de la question. Ce que vous me demandez a trait à la répartition des responsabilités entre Services partagés Canada et les ministères. Services partagés Canada est responsable de l'infrastructure. Il s'agit en réalité de la fondation qui permet le fonctionnement des applications ou des activités du ministère. Dans l'exemple que vous avez donné, celui d'un site Web, nous serions responsables des réseaux et de la fondation, de l'infrastructure sur laquelle ils seraient fondés. Mais le ministère aurait à cerner ses besoins relativement au site Web et à faire tout le travail nécessaire pour assurer sa présence sur Internet.

    La raison pour laquelle je soulève la question, c'est que, évidemment, il est difficile pour un député de rencontrer des représentants de 43 ministères pour en parler. Un de mes électeurs m'a dit qu'il était préoccupé par le fait que, si le gouvernement n'adopte pas une démarche systématique en matière d'accessibilité... Par exemple, ce monsieur est aveugle. Il existe des systèmes logiciels peu coûteux, mais leur utilisation peut être difficile si la programmation n'est pas faite correctement. Je voulais simplement vous faire part de cette préoccupation, parce qu'il y a des gens qui ont les moyens de se procurer les logiciels plus coûteux qui permettent l'analyse de sites Web complexes.

    Je voulais vous en faire part. Idéalement, il faudrait que vous puissiez collaborer avec les 43 ministères, parce que l'accessibilité est une chose importante, je crois.

    Que suppose la modernisation des télécommunications? Où en sont les travaux dans ce domaine particulier?

    Merci.

    Il s'agit d'un autre de nos grands programmes. À l'heure actuelle, les réseaux du gouvernement du Canada... Je ne suis pas une experte technique, mais je dis souvent que les réseaux ressemblent à un plat de spaghetti. Il y a plus de 50 réseaux étendus, donc chaque ministère a un réseau étendu. Dans les immeubles, il y a des réseaux locaux. S'il y a huit ministères dans un immeuble, il va y avoir huit réseaux locaux. Nous avons 485 centres de données, c'est-à-dire des endroits où se trouvent nos serveurs et notre capacité de stockage de données, et ces centres de données doivent donc tous être connectés avec les divers ministères dont ils conservent les données. Tout cela se fait séparément pour la vidéo, pour les données et pour les enregistrements vocaux. C'est une grosse boule composée de toutes sortes de réseaux connectés les uns aux autres.

    Ce n'est évidemment pas optimal. Ce n'est pas efficace. Ce n'est pas bon marché, et ce n'est pas aussi sécuritaire que ça pourrait l'être, parce que, plus il y a d'éléments, plus l'exposition et la vulnérabilité sont grandes. Notre objectif est de constituer, au cours des cinq prochaines années, une structure de réseau unique pour le gouvernement du Canada afin de sécuriser le périmètre d'une façon très rigoureuse, de limiter le nombre de points de connexion avec Internet de façon à limiter l'exposition de ce côté-là également et d'offrir une capacité de réseau moderne à tous les ministères. Tous les messages vocaux, les données et les vidéos seraient donc transmis sur un seul réseau, ce qui est déjà en train de se faire dans certains ministères.

    Encore une fois, il s'agit de rationaliser et de normaliser.

    Vu la complexité, c'est une façon de simplifier.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de leur contribution.

    Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter John McCallum, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être ici.

    Ma première question concerne le contrat de réinstallation des employés. Je me demandais si vous pouviez nous dire à quel moment la demande de propositions est susceptible d'être publiée.

    Merci de poser la question.

    Nous travaillons là-dessus, et nous n'avons pas encore fixé de date précise, mais ce sera dans le délai prévu pour permettre la transition.

    Est-il possible que vous répartissiez la prestation des services de réinstallation entre plusieurs fournisseurs?

    Les services de réinstallation actuels sont offerts aux Forces canadiennes, à la GRC et aux fonctionnaires. Il s'agit de trois contrats distincts, et ils vont faire l'objet d'un processus concurrentiel.

    Mais il n'y aura qu'un seul soumissionnaire retenu pour chacun des contrats?

    Il pourrait y en avoir un seul pour les trois, ou encore un pour chacun.

    Je crois savoir que les niveaux de dotation et de financement de l'activité du Programme des acquisitions de votre ministère sont en baisse. Je pense que les secrétariats de l'approvisionnement en chasseurs et de la construction navale font partie de ce programme. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ces programmes sont aux prises avec des difficultés. Je me demandais si cette diminution des ressources allait faire en sorte que les secrétariats — les deux ou un seul des deux — font face à la diminution de leurs ressources à un moment où ils ont beaucoup de travail à faire.

    D'après ce que j'ai vu, le nombre d'ETP pour les acquisitions diminue essentiellement en raison du nombre de projets auxquels nous mettons fin ou qui tirent à leur fin. La diminution ne touche pas les secrétariats de la construction navale et de l'approvisionnement en chasseurs.

    Eux ne font donc pas face à une diminution de leurs ressources.

    Non.

    Nous mettons fin graduellement à d'autres projets. Le projet des étangs bitumineux de Sydney, par exemple, tire à sa fin. Lorsque nous avons des ressources affectées à des initiatives précises, la quantité de ressources diminue effectivement. Quand d'autres initiatives seront lancées, nous envisagerons d'accroître le nombre d'ETP liés à celles-ci.

    Le rapport du vérificateur général a été publié aujourd'hui. Selon ce rapport, il y a un arriéré au chapitre des autorisations de sécurité des fournisseurs dans le cadre de votre Programme de sécurité industrielle. J'ai remarqué que vous avez accepté la recommandation du vérificateur général, mais j'imagine que la construction navale militaire exige de nombreuses autorisations de sécurité.

    Le ministère est-il prêt à s'occuper du fort volume de travailleurs qui vont avoir besoin d'une autorisation de sécurité? Va-t-il y avoir des retards et des arriérés? Comment allez-vous composer avec cette situation?

    Le rapport de vérification qui a été déposé aujourd'hui comporte un chapitre qui donne suite à une vérification précédente. Dans les domaines où le rapport de vérification initial contenait des recommandations nous concernant, le vérificateur général nous a accordé — je voulais le souligner — une évaluation satisfaisante. C'est important, parce que nous avons travaillé très fort pour respecter les engagements que nous avions pris concernant ces recommandations et pour appliquer le plan d'action de la direction que nous avions établi à ce sujet.

    Quant à l'arriéré, je crois qu'il s'agissait de 2 300 ou de 2 400 cas au moment de la vérification postérieure, et il nous reste là-dessus un peu plus de 300 cas à traiter. Bon nombre des cas de l'arriéré ont essentiellement été traités, et l'autorisation a été octroyée.

    En ce qui concerne les processus que nous avons mis en place, nous avons élaboré un système de gestion des cas. Nous avons réduit de beaucoup le délai d'autorisation, parce que nous connaissons les impératifs d'un certain nombre de nos initiatives en cours, et nous veillons donc en fait à octroyer les autorisations rapidement.

    Par contre, nous nous assurons que l'intégrité des autorisations est maintenue. Encore une fois, vu la nature du travail, nous devons trouver un équilibre entre la rapidité d'exécution et l'intégrité et l'exactitude des autorisations que nous accordons.

    Je n'ai pas dit que votre évaluation n'avait pas été satisfaisante.

    Je n'ai pas pu résister. Je suis désolée, monsieur le président.

    Je ne vous blâme pas.

    Dois-je en conclure qu'il va y avoir au bout du compte des retards importants dans le programme de construction navale à cause de ce problème?

    Monsieur le président, je peux vous assurer qu'il n'y en aura pas. Un certain nombre de fournisseurs du secteur ont déjà obtenu leurs autorisations de sécurité — nous avons pris des mesures pour nous en assurer. S'il y a des domaines où ils ont besoin d'une autorisation de sécurité accrue, nous traitons les cas le plus rapidement possible. Nous n'avons pas constaté de retards ni été avisés par les responsables de chantiers navals de retards nuisant à leur capacité de conclure un contrat ou de travailler dans ce domaine.

    Merci beaucoup.

    Merci, John. Votre temps est écoulé.

    Le prochain intervenant est M. Gourde, du Parti conservateur.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous ce matin.

    Ma première question s'adresse à Mme Forand.

     Dans le cadre de la modernisation des services de télécommunications, le nombre de centres de données va passer de 300 à 20, je crois. Vous pourrez me donner une mise à jour de la situation.

    Va-t-on faire appel à de l'expertise canadienne pour la construction de ces nouveaux centres?

    J'ai entendu dire en fin de semaine que le Canada, surtout la province de Québec, était avantagé à l'échelle internationale relativement aux centres de données. En effet, comme il fait plus froid que chaud 80 % du temps, il est facile de faire sortir la chaleur des édifices. En outre, le prix de l'électricité est très concurrentiel.

    Une nouvelle industrie internationale est en train de s'établir au Québec. Plusieurs grands centres de données internationaux considèrent en effet les possibilités que le Québec peut offrir. Cette nouvelle industrie pourrait être très prometteuse au cours des prochaines décennies.

     Ces centres de données pourraient-ils la promouvoir et devenir une vitrine intéressante?

    Je vous remercie de la question.

    Vous avez commencé votre intervention en disant que le nombre de nos centres de données allait passer de 300 à 20. Or le chiffre 300 avait été désigné avant que nous fassions l'examen de tous nos investissements et actifs. Il s'avère que nous possédons plutôt 485 centres de données environ. De ce nombre, 20 sont de grande taille, une soixantaine sont de taille plutôt moyenne — ils couvrent environ 2 000 pi² — et beaucoup sont petits. En effet, nous passons donc d'un grand nombre à un plus petit, c'est-à-dire moins de 20.

    Dans le cadre de la planification de cette transformation, nous faisons beaucoup d'analyses sur la localisation de ces centres de données, un aspect que vous avez mentionné. Toutes sortes de facteurs peuvent être pertinents quand on veut prendre une décision de ce genre. D'ailleurs, nous avons eu recours aux services d'une tierce partie pour obtenir des conseils sur les critères qui sont les plus importants quand on veut déterminer la localisation d'un centre de données.

     Évidemment, il y a des critères géologiques. On ne veut pas établir un centre de données à un endroit où les risques de tremblement de terre ou d'inondation sont trop élevés. Comme vous l'avez dit, certains critères ont trait au climat et aux coûts, notamment ceux de l'électricité.

    Nous n'avons pas encore pris de décision sur la recommandation que nous allons faire au gouvernement, mais nous allons évidemment étudier les avantages offerts au Québec ainsi que dans d'autres régions du pays. Au Canada, il fait froid à bien des endroits. Nous sommes bien choyés en ce sens.

    Pour ce qui est de l'autre volet de votre question, nous allons privilégier l'expertise canadienne là où nous pourrons le faire. Nous avons d'ailleurs entamé une discussion avec des gens de l'industrie, du secteur, sur les facteurs d'innovation et la contribution que pourrait représenter l'expertise canadienne dans ce domaine.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme d'Auray.

    L'entretien quotidien des édifices du gouvernement du Canada est confié à des firmes. Advenant que des problèmes impliquant l'une de ces firmes surviennent, va-t-on considérer que la firme est responsable ou uniquement les individus? Va-t-on traiter cela au cas par cas? Certaines firmes qui travaillent pour le gouvernement du Canada comptent 2 000 ou 3000 employés. Dans le cas où seules deux ou trois personnes causeraient le problème, pénaliserait-on la firme au complet ou étudierait-on la question plus en profondeur?

    Je vous remercie de la question.

    Comme je l'ai mentionné dans ma présentation, le ministère a à sa portée toute une série de mesures qu'il peut mettre en oeuvre, par exemple s'il y a des problèmes concernant les paiements ou la facturation, si nous recevons des plaintes ou si, de façon beaucoup plus directe, dans le contexte de notre cadre d'intégrité, il y a eu des condamnations impliquant soit des membres du conseil d'administration, soit les entreprises elles-mêmes.

    En vertu de notre cadre d'intégrité, si des entreprises ou des membres du conseil d'administration de ces entreprises ont été pris en défaut, nous pouvons annuler les contrats ou y mettre fin. De façon plus précise, plus pointue, s'il s'agit d'incidents, de plaintes ou d'indications que nous recevons, nous pouvons exercer des mesures de contrôle pour nous assurer de l'intégrité des processus. Bref, toute une gamme de mesures est à notre disposition.

    Quoi qu'il en soit, le cadre d'intégrité que nous avons mis sur pied en juillet 2012 et renforcé en novembre 2012 est très précis. Pour les cas de mises à niveau ou d'importants contrats d'impartition dans le domaine de l'entretien, nous avons demandé aux entreprises d'adopter notre cadre d'intégrité, et elles l'ont fait.

    Merci, Jacques. Votre temps est écoulé.

    J'aimerais me prévaloir encore une fois de ma prérogative de président et approfondir un peu plus une question qui a été posée par MM. Ravignat et McCallum. Une chose qui me frappe, c'est que le contrat d'approvisionnement le plus litigieux du gouvernement, ce n'est pas celui des F-35 ni celui de la construction navale; c'est ce contrat de réinstallation qui ne cesse de revenir, comme une vilaine démangeaison.

    N'est-il pas avéré que nous venons de verser la somme de 30 millions de dollars en règlement dans le cadre de poursuites judiciaires? C'est le règlement commercial le plus important dont j'aie entendu parler pour un contrat. Qu'est-ce qui peut avoir dérapé autant? Que faisons-nous pour empêcher que ce cauchemar ne se reproduise en 2014?

    Monsieur le président, la somme dont vous parlez vient d'une décision publiée récemment. Le ministère est encore en train d'examiner cette décision. Il s'agit d'un document de 350 pages, ce qui fait que nous sommes en train de l'examiner en ce moment pour déterminer les mesures à prendre. Le paiement n'a donc pas encore été fait. Il s'agit de la recommandation formulée par le juge dans sa décision.

    En ce qui a trait au processus concurrentiel en tant que tel, lorsqu'il a eu lieu, en 2009, un surveillant de l'équité a supervisé toutes les étapes du processus d'approvisionnement.

    Comme les membres du comité l'ont indiqué ou l'ont demandé, nous allons lancer un nouveau processus concurrentiel pour l'acquisition de ce service à l'avenir. Toutefois, le processus mené en 2009 a fait l'objet d'un examen complet mené par un expert indépendant qui a vérifié que le processus était bel et bien...

    Qu'est-ce que le juge a découvert de si terrible dans les agissements du gouvernement pour que celui-ci doive 30 millions de dollars en dommages-intérêts à l'un des soumissionnaires?

    Je voudrais éviter à ce moment-ci d'interpréter la conclusion du juge. Je vais me contenter de dire que nous sommes en train d'examiner les conclusions.

    J'aimerais bien que la ministre soit ici pour répondre à cette question.

    Qui est l'intervenant suivant? Linda Duncan.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais donner suite à vos questions.

    Selon le rapport sur les plans et les priorités, le ministère va prendre des mesures pour accroître l'intégrité du processus d'approvisionnement. On peut présumer que ces mesures seront prises entre autres au ministère. Ainsi, à la lumière de la décision Envoy, j'ai relevé le fait que, en plus de faire payer au gouvernement des dépens de 30 millions de dollars, le tribunal a également recommandé la tenue, dans la foulée de cette affaire, d'une troisième enquête devant être menée par le ministère.

    Je pense que la question évidente qui se pose, c'est donc... Cela, ajouté aux problèmes que l'ACDI a eus à cause de SNC-Lavalin... J'ai posé la question au gouvernement hier à la Chambre. Il semble effectivement bizarre qu'il y ait des règles d'intégrité à l'ACDI qui soient différentes de celles en vigueur à Travaux publics. D'après ce que je comprends, les nouvelles lignes directrices améliorées en matière d'intégrité de l'approvisionnement exigent seulement que le ministère tienne compte des déclarations de culpabilité prononcées par les tribunaux canadiens.

    Pouvez-vous me donner des éclaircissements? Vu surtout qu'il y a maintenant beaucoup de soumissionnaires étrangers, y compris pour des marchés en PPP, est-ce que TPSGC tient également compte des déclarations de culpabilité ou des allégations de corruption survenues à l'extérieur du pays?

    Merci de poser la question.

    Vous mentionnez à juste titre notre cadre d'intégrité. Comme je l'ai dit en réponse à une question antérieure, l'un de nos plus importants fournisseurs pour la prestation auxiliaire de services liés aux activités et à l'entretien est effectivement SNC-Lavalin. Cette société a volontairement intégré notre cadre d'intégrité dans ses contrats, même si les contrats sont toujours en place. Les interdictions ou les radiations sont fondées sur les déclarations de culpabilité, et il s'agit de déclarations de culpabilité prononcées par les tribunaux canadiens. Nous avons le mandat de superviser les contrats, que nous concluons dans le cadre de notre loi habilitante. Nous offrons des services contractuels de ce genre à un certain nombre de ministères et d'organismes. Ceux qui effectuent leur approvisionnement par notre intermédiaire sont donc couverts par ce cadre d'intégrité.

    Pour ce qui est des déclarations de culpabilité prononcées à l'étranger, c'est un élément que nous sommes en train d'examiner, mais ce n'est pas encore en place. Pour l'instant, il s'agit des déclarations de culpabilité prononcées par des tribunaux canadiens.

    Merci. C'est une source de préoccupation, puisque la passation de marchés en PPP avec entre autres des entités étrangères est envisagée en ce moment-même.

    Ma prochaine question concerne la publicité. Vos rapports concernant les dépenses publicitaires sont publiés avec énormément de retard. Le gouvernement a le mérite d'être devenu plus transparent et plus ouvert, entre autres mesures prises à la suite de la Commission Gomery, et de publier des rapports sur les dépenses publicitaires, et pourtant, nous devons attendre. Les députés chargés d'examiner les dépenses ont dû attendre pendant deux ans après que les dépenses ont été engagées.

    Je me demandais si vous envisagiez un processus plus rapide de publication de ces rapports, vu que, contrairement à ce que le gouvernement affirme à la Chambre, les dépenses publicitaires augmentent, entre autres parce qu'il a dépensé plus de 20 millions de dollars pour parler de la guerre de 1812, ce qui n'intéresse pas particulièrement les gens, d'après ce qu'ils disent.

    Je me demandais donc si vous pouviez nous parler des mesures d'ouverture et de responsabilisation en matière de publicité que le ministère prend dans le cadre de votre mandat afin de publier plus rapidement les rapports sur les dépenses publicitaires réelles.

    Merci.

    Deux rapports sur la publicité sont publiés. Le premier est publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et il est lié à l'enveloppe de publicité centrale, et celui que Travaux publics publie concerne les dépenses réelles.

    Nous sommes conscients des retards, mais nous collaborons avec les fournisseurs, parce que ce que nous devons afficher, ce sont les dépenses réelles, et nous obtenons cette information auprès de notre agence de référence et les divers ministères. Nous devons donc nous assurer que ce que nous produisons, ce sont bel et bien des chiffres vérifiables.

    Nous cherchons donc à accélérer ce processus, et nous collaborons avec nos fournisseurs pour veiller à ce que nous puissions produire les chiffres en question le plus rapidement possible.

    Me reste-t-il du temps?

    Une minute.

    J'ai une question concernant l'achat des Terrasses de la Chaudière.

    Vous savez peut-être que nous sommes en train de mener une étude sur les initiatives gouvernementales d'investissement dans l'amélioration de l'efficacité énergétique et sur les économies extrêmement importantes qui peuvent être réalisées pour les contribuables à ce chapitre. Avez-vous pris en compte les coûts liés à l'amélioration de l'efficacité énergétique, et, franchement, de l'amélioration de la qualité de l'air à l'intérieur des Terrasses de la Chaudière, que les anglophones surnomment « Shoddy Air », avant de faire cet achat?

    Merci de la question. Je demanderais si possible à M. McBain d'y répondre.

    Naturellement.

    Merci de la question.

    Tout d'abord, l'option d'achat faisait partie du contrat de location. La date et le montant avaient été fixés d'avance. Ainsi, lorsque nous avons envisagé cet achat, nous n'avons pas négocié le prix. Celui-ci était établi dans le document de location.

    Nous avons évalué l'investissement que les contribuables avaient fait en payant un loyer pendant toute la durée du bail et tenu compte de la valeur estimative de la propriété, qui était de plus de 300 millions de dollars, et nous avons conclu qu'il valait la peine pour les contribuables d'investir 54 millions de dollars pour acheter le complexe.

    Votre question concernant l'efficacité énergétique est tout à fait pertinente. Il y a une centrale de chauffage et de refroidissement aux Terrasses de la Chaudière qui fait partie des considérations que nous présentons dans le cadre d'un projet au sujet duquel nous avons consulté l'industrie et qu'on appelle Programme d'acquisition de services énergétiques. La modernisation de cette centrale et l'accroissement de l'efficacité énergétique du complexe fait donc déjà partie des choses que nous prenons en considération.

    Merci, Linda.

    Merci, M. McBain.

    Peter Braid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous nos fonctionnaires du ministère d'être parmi nous aujourd'hui.

    Bienvenue, madame d'Auray. Je voulais commencer par vous poser une question à vous. Bien entendu, la surveillance du processus d'approvisionnement est un élément important du mandat de TPSGC. Vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que l'une des principales priorités du ministère est de continuer à améliorer et à rationaliser les processus d'approvisionnement. Pouvez-vous simplement nous faire un compte rendu des efforts que vous avez déployés en ce sens jusqu'à maintenant, s'il vous plaît?

    Merci.

    Nous avons mené un examen de fond pour un certain nombre de catégories, par exemple les biens et services. Il y a 31 grandes catégories, et nous suivons un processus d'examen approfondi pour chacune, en collaboration avec l'industrie.

    Un commentaire qu'on nous a fait, c'est que, lorsque nous mettons en place des arrangements en matière d'approvisionnement ou des offres à commandes, ceux-ci ont tendance à être établis pour une certaine durée, et les entreprises n'ont pas la possibilité de renouveler les arrangements ou de mettre à jour les renseignements les concernant, et nous n'avons pas non plus la possibilité de le faire, sauf au moment de lancer un nouveau processus concurrentiel, au bout de trois ans, au bout de x années, selon la durée des arrangements. Nous avons collaboré avec des entreprises et divers fournisseurs afin de veiller à pouvoir renouveler régulièrement les arrangements et de le faire au besoin. Je pense que c'est l'un des principaux domaines où nous avons grandement amélioré nos processus, de sorte que les ministères et fournisseurs des listes en question ne soient pas pris avec un ensemble statique d'arrangements en matière d'approvisionnement.

    L'autre aspect que j'ai abordé tout à l'heure était celui des discussions avec les représentants de l'industrie. Je me suis engagée à fournir de l'information sur notre façon de procéder. Nous menons beaucoup de consultations, parce que nous souhaitons participer au cycle d'activités des entreprises et au cycle de besoins de nos ministères et organismes clients. Nous devons nous assurer que les besoins sont comblés du côté de l'offre et du côté de la demande, et ce, au moment opportun. Nous avons pris des mesures relativement à un certain nombre des catégories d'approvisionnement, ou d'activités d'approvisionnement, et nous sommes en train de faire le tour de celles-ci. Je pense que nous savons jusqu'à maintenant que les commentaires des entreprises, des fournisseurs et de nos ministères et organismes clients sont bons.

    Nous devons également rationaliser deux ou trois grands processus d'approvisionnement, par exemple en nous penchant sur les services de voyage partagés. Mon collègue a parlé des vidéoconférences, mais les gens voyagent encore. Par conséquent, le fait de pouvoir obtenir le meilleur prix et de trouver la façon la plus efficace d'accéder aux services de voyage.... Nous avons été en mesure d'obtenir les services d'un fournisseur qui nous permettraient de bénéficier de prix très concurrentiels. Mais il a fallu pour cela discuter assez longuement avec nos ministères et organismes clients, de façon à cerner leurs exigences et leurs besoins essentiels.

    Nous avons ensuite pu avoir une discussion plus éclairée avec des fournisseurs par rapport aux services qu'ils seraient en mesure de nous fournir en temps opportun.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lakroni, je soupçonne que ceci est une question liée aux finances.

    Je suis à la page 376 du Budget principal des dépenses, au poste Approvisionnement. Ce poste est en diminution constante, les dépenses étant passées de 157 millions de dollars en 2011-2012 à 152 millions de dollars, et maintenant à 129 millions de dollars.

    Pouvez-vous simplement parler de ce qui explique cette situation?

    C'est bon de voir enfin un poste budgétaire qui diminue.

    C'est à la page 376. Il y a deux facteurs. Il y a les engagements pris dans le cadre de l'examen stratégique; cela correspond à 3,3 millions de dollars. Il y a aussi le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, qui compte pour 22 millions de dollars. Comme vous le savez, ce programme a été mis sur pied en tant que projet pilote, et il est maintenant inscrit au budget 2013. La somme n'a donc pas été dépensée. Le poste est réduit de 22 millions de dollars. L'autre réduction ou augmentation est de 3,5 millions de dollars, et il s'agit du soutien au programme d'approvisionnement en vaccins pour le gouvernement du Canada et d'autres intervenants.

    Ces réductions totalisent 22,2 millions de dollars.

    Les chiffres concernant le PCCI figurent donc ailleurs parce que le programme est maintenant permanent, selon ce que le comité a recommandé, pourrais-je ajouter. Est-ce exact?

    C'est une question de crédits et de moment d'octroi des crédits. Nous présentons une demande au Conseil du Trésor, et, s'il l'accepte, les sommes figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses. Vous les verrez à ce moment-là dans les documents concernant cette période de crédit.

    Excellent. Nous allons attendre cela avec impatience.

    Enfin...

    Soyez très bref, Peter.

    Je vois un investissement continu dans la réhabilitation des édifices du Parlement et de l'enceinte parlementaire. Il s'agit d'investissements très importants pour le gouvernement et pour les Canadiens. Je ne vois pas quels bâtiments patrimoniaux du Canada pourraient être plus importants que les édifices du Parlement.

    Pouvez-vous nous faire un compte rendu très bref au sujet de ces projets, de leur complexité et de la façon dont vous vous y êtes pris pour les terminer à temps et à un coût moindre que ce qui était prévu dans le budget?

    J'ai une liste de projets là-dedans quelque part. Ce sont d'importants projets. Ils ont trait à tous les principaux édifices de l'enceinte parlementaire, à l'édifice de l'Est et à l'édifice de l'Ouest. Il y a aussi l'édifice Macdonald.

    L'édifice Sir John A....

    Oui, je parle de l'édifice Sir John A. MacDonald et de l'édifice Wellington.

    Mon collègue, Pierre-Marc Mongeau, a abordé de façon très rigoureuse les appels d'offres et la gestion des projets. Comme vous pouvez l'imaginer, lorsqu'on réaménage des bâtiments patrimoniaux, on découvre toutes sortes de choses. Dans certains cas, c'est bon, mais dans d'autres, c'est plus compliqué, si on veut. Les projets sont gérés de façon très serrée. Il y a des contrôles très serrés. Il y a une possibilité de réaffectation et d'orientation plus précise lorsque des problèmes surviennent. En gros, les projets sont tous sur la bonne voie en ce moment. Les budgets et les mécanismes de contrôle qui sont appliqués sont très importants. Ils sont très rigoureux.

    J'ai bien peur que ce soit tout le temps que nous ayons pour ce sujet. Merci.

    Le prochain intervenant est Denis Blanchette, du NPD.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec Mme Duncan.

    Madame Forand, tout à l'heure on a parlé des dépenses en capital. Maintenant, on va parler des dépenses de fonctionnement. On va être conséquent.

    Pour ce qui est du Budget principal des dépenses de 2012-2013, il y a eu une légère augmentation des dépenses par rapport à ce qui avait été prévu au départ. Toutefois, comme vous augmentez beaucoup les dépenses en capital, les dépenses en fonctionnement chutent de manière draconienne. En fait, il y a une différence de plus de 200 millions de dollars entre ce que vous avez effectivement dépensé en 2012-2013 et ce que vous prévoyez dépenser en 2013-2014. Cela correspond à une réduction de plus de 15 %.

    Au-delà des bonnes pratiques qui existent et tout ça, comment allez-vous faire pour réduire votre budget de 15 % sans réduire les services aux utilisateurs, qui, eux, donnent les services aux citoyens? Cela me cause un problème. Je trouve la pente assez raide, merci.

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Évidemment, la différence entre les dépenses prévues initialement dans le budget de 2012-2013 et nos dépenses finales s'explique par le fait qu'il y a eu certaines augmentations au cours de l'année. Celles-ci étaient dues, en particulier, à certains transferts entre les ministères et Services partagés Canada. Vous comprendrez qu'après que nous avons fixé les budgets de Services partagés Canada, certains calculs ont été revus pour trouver des projets ou des montants d'argent qui auraient ou n'auraient pas dû être inclus. C'est pourquoi nous finissons l'année 2012-2013 avec un supplément, si vous voulez, comparativement à ce que nous avions l'année dernière.

    Comme je l'ai indiqué dans mes propos d'ouverture, nous commençons cette année avec une diminution de 121 millions de dollars, comparativement à l'année dernière. C'est attribuable, en particulier, aux réductions de 89,6 millions de dollars que nous avons faites à la suite du budget de 2012. Nous avons prévu ces réductions précisément pour éviter les répercussions sur les services aux ministères partenaires. Ces réductions passent par les contrats et la réductions des coûts.

     Par exemple, un nouveau contrat de téléphones cellulaires pour le gouvernement du Canada a réduit le coût d'utilisation des téléphones cellulaires à 5 $ par mois. Comme nous avons la responsabilité de ce contrat, à la différence de tous les ministères, nous pouvons récolter ces sommes d'argent, ce qui représente des économies. C'est de cette façon que nous avons pu réaliser des économies importantes.

    Je cède les deux minutes qu'il me reste à Mme Duncan.

    Monsieur le président, j'aimerais maintenant présenter une motion liée au témoignage que nous avons entendu au sujet du Programme de réinstallation intégré. Je vais lire la motion:

    Monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que tout le monde ici présent est préoccupé par le contrat en question, et c'est une question de nature juridique qui est examinée en ce moment. Je pense qu'il serait vraiment indiqué que nous nous abstenions de tout commentaire d'ici à ce que les fonctionnaires aient eu la possibilité de se pencher là-dessus et de revenir. La demande précise qui est formulée devrait être examinée au cours d'une séance ultérieure, alors je propose l'ajournement du débat.

    Nous sommes saisis d'une motion d'ajournement du débat sur ce sujet précis, motion qui doit être mise aux voix immédiatement, alors je vais demander à ceux qui sont en faveur de l'ajournement du débat sur la motion de lever la main.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous reprenons les questions aux témoins, et il reste une minute et demie à deux minutes.

    Vous m'avez donné un exemple d'économies, mais entre vous et moi, il faut convenir qu'une réduction de 200 millions de dollars implique une baisse de services quelque part. Je ne vois pas comment on peut simplement essayer d'optimiser des choses. Une réduction de 200 millions de dollars, c'est tout de même une réduction de 15 %, ce qui représente beaucoup de gens.

     Où avez-vous décidé d'appliquer des réductions pour atteindre cet objectif? J'aimerais obtenir une réponse plus précise à ce sujet.

    Je vous remercie de la question.

    Nos réductions se limitent à celles dont je vous ai fait part, c'est-à-dire celles qui ont été faites en vertu du budget. Les autres économies que nous allons réaliser ont trait bien davantage aux changements apportés à notre mode de fonctionnement.

    Auparavant, certaines choses se faisaient 43 fois, mais maintenant, nous étudions une méthode de prestation de services aux partenaires qui est plus horizontale. Autrement dit, plutôt que de gérer 485 centres de données un ou deux à la fois, nous le faisons à partir d'une ligne horizontale de fonctionnement. Tout le monde les gère ensemble.

    C'est de cette façon que nous changeons notre mode de fonctionnement.

    Êtes-vous en train de me dire que vous avez déjà procédé à ce changement, c'est-à-dire que ces 485 centres de données sont maintenant gérés de façon centrale?

    Nous entamons le processus visant à changer notre mode de fonctionnement. Ce n'est pas entièrement terminé. Nous procédons de façon graduelle pour passer d'un mode de fonctionnement tout à fait vertical à un mode de prestation de services beaucoup plus horizontal. Nous réalisons des économies fondées sur cette nouvelle façon de faire.

    En outre, comme je l'ai dit plus tôt en réponse à une autre question, nous avons découvert beaucoup de chevauchements et d'autres possibilités de réduire les coûts.

    Merci, monsieur Blanchette.

    Le prochain intervenant est M. Ron Cannan.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins. Merci, Michelle, d'avoir tordu le bras de M. McBain pour qu'il reste. Votre sagesse et votre expérience sont grandement appréciées.

    J'ai deux ou trois questions à poser. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé du fait que Services partagés Canada existe depuis à peine 18 mois. Vous avez fait un excellent travail. L'une de vos recommandations, c'est de consacrer 20 millions de dollars à même votre financement existant à l'accroissement de la capacité de téléprésence et liée à d'autres outils technologiques semblables. Pourriez-vous en parler un peu plus?

    Je sais que mon sage collègue d'en face, monsieur McCallum, a fait allusion plus d'une fois au fait qu'il faut parfois investir de l'argent au départ pour réaliser des économies plus tard. Pouvez-vous parler un peu plus non seulement des économies, mais aussi de la réduction du nombre d'employés et des gains de productivité que permet cette technologie améliorée?

    Merci de poser la question.

    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, à la suite de l'engagement pris dans le cadre du budget de 2012, nous avons examiné pendant quelque temps l'utilisation de la vidéoconférence au sein du gouvernement du Canada. L'une des choses que nous avons faites dans le cadre de ce travail qui se déroule depuis un an, c'est de discuter avec des représentants de l'industrie. Nous avons publié une demande d'information, et nous avons rencontré des représentants de l'industrie pour discuter avec eux des nouvelles tendances dans le domaine de la vidéoconférence ou de la téléprésence et de certains des avantages qui y sont liés. Les propositions que nous avons formulées par rapport aux nouveaux investissements sont en grande partie fondées sur ces discussions.

    Pour répondre à votre question concernant la productivité, un domaine qui est particulièrement prometteur pour ce qui est de l'accroissement de la productivité — et c'est vraiment la tendance dans le monde de la vidéoconférence —, ce n'est pas tant la vidéoconférence qui se déroule dans une salle spéciale que la vidéoconférence sur l'ordinateur, ce qui permet vraiment qu'elle ait lieu partout, à l'aide d'un appareil mobile, d'une tablette, d'un ordinateur portable ou d'un ordinateur de bureau. C'est l'une des choses qui ont orienté notre réflexion sur les types d'investissements qui pourraient être nécessaires à l'avenir et les avantages que cela pourrait comporter.

    Si vous me permettez de faire une dernière fois la promotion de nos grands programmes de transformation, le regroupement et la simplification des réseaux dont nous avons parlé vont grandement accroître la capacité de vidéoconférence en tous lieux en nous permettant d'élargir de beaucoup la bande passante accessible à partir des ordinateurs de bureau.

    Je comprends cela. On a cité, entre autres, comme exemple, le cas du fonctionnaire qui se rend à Toronto pour une réunion d'une heure ou deux; cela prend toute la journée, parfois plus de 24 heures, tandis qu'il aurait pu assister à cette réunion pour deux heures, revenir à son bureau et avoir toute une journée productive. Il s'agit d'un très bon investissement, et je vous félicite pour votre persévérance sur ce front.

    Revenir aux RPP et essayer de simplifier la compréhension du processus budgétaire est l'un des objectifs du comité. Nous travaillons à ce chapitre depuis plus d'un an. C'est toujours très difficile. À la page 15, au-dessus du profil des dépenses et des tendances des dépenses ministérielles, il y a un paragraphe dont voici un passage:

    Pourriez-vous expliquer la signification de « recettes nettes en vertu d'un crédit »?

    Merci.

    Services partagés Canada puise à même les recettes nettes en vertu d'un crédit pour financer ses opérations. Il en est ainsi pour deux raisons. Premièrement, une certaine part du financement transféré à Services partagés Canada par les 43 ministères est composée des recettes de ces ministères. Si on prend RHDCC comme exemple, le financement transféré à Services partagés Canada aurait inclus des crédits ainsi que les recettes touchées. La caisse d'assurance-emploi, par exemple, est une telle source de recettes. Nous touchons aussi des recettes pour les services facultatifs non obligatoires que nous offrons aux ministères dans un cadre de recouvrement des coûts.

    Après la création de Services partagés Canada, l'une des choses que nous avons dû faire était de consulter le Conseil du Trésor pour obtenir le pouvoir de réaffecter ses revenus. Le processus a été très rapide, environ trois mois, et, à ce moment-là, le Conseil du Trésor nous a accordé le pouvoir pour les deux premières années seulement. Nous devons retourner au Conseil du Trésor à l'automne pour renouveler ce pouvoir de réaffecter les revenus.

    Vous êtes en période de probation. On vous fait confiance, et je vous félicite du bon travail que vous effectuez.

    Une page plus loin, à la page 16 du RPP, il est question de réduire les services d'infrastructure de TI efficients et efficaces offerts au gouvernement du Canada en 2014-2015.

    Pourriez-vous nous donner plus de détails sur les facteurs qui contribuent à augmenter votre budget?

    Merci de la question.

    Cela représente une réduction de 121 millions de dollars et l'essentiel de cette somme correspond aux économies et aux contributions que nous réalisons à la suite du budget de 2012. Ces économies sont principalement tributaires de notre capacité de tirer profit de l'amélioration de contrats et de l'établissement des prix.

    Une initiative que nous lançons cette année consiste à moderniser les services téléphoniques au sein de nos ministères partenaires. Nous procédons, entre autres, au remplacement des lignes terrestres par des téléphones cellulaires pour les employés dont le travail s'y prête, au transfert d'anciens téléphones à des services de téléphone voix sur IP et à l'élimination de lignes terrestres inutilisées cachées dans les murs que nous payons toujours.

    Toutes sortes de choses comme ça sont visées par la réduction. Alors, cela représente environ 90 des 121 millions de dollars, et le reste de cette somme représente des rajustements effectués d'un côté et de l'autre, entre des ministères qui nous ont donné trop d'argent et des ministères qui ne nous en ont pas assez donné, ainsi que d'autres fonds que nous aurions reçus pour des projets l'an dernier, par exemple, qui ne se poursuivront pas cette année, ainsi qu'un financement unique pour un règlement salarial l'an dernier. Alors, ce sont de petits postes budgétaires sur tous ces fronts.

    Merci beaucoup. Ces économies me font chaud au cœur.

    Je sais qu'il y a des gens dans la rangée derrière qui font aussi un travail acharné pour réparer les immeubles de la Cité, alors je remercie tout le monde de faire preuve d'une grande diligence.

    Merci, Ron.

    Ensuite, pour les libéraux, M. John McCallum.

    J'aimerais revenir à la question des navires et, particulièrement, au nombre que vous pouvez acheter pour un montant particulier. Je sais que ce sujet a suscité une certaine controverse.

    Premièrement, on nous a dit que le taux d'inflation était vraiment faible, puis on nous a dit qu'il était nul, ce qui a une énorme incidence lorsqu'on parle d'une période de 20 à 25 ans. Je sais, à la lumière de mon séjour à la Défense, que le secteur militaire a fortement tendance à sous-estimer les coûts d'approvisionnement, et je présume que cela n'a pas changé.

    Tout récemment, le mois dernier, je crois, on a demandé au ministre de la Défense, Peter MacKay, le nombre de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique que nous avions les moyens de nous procurer, et il a répondu qu'il l'ignorait. Quel est le nombre approximatif de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique que nous avons les moyens de nous procurer?

    Merci de la question.

    Je crois que nous avons une quantité considérable de documents accessibles au public que nous pourrions transmettre au comité, mais, essentiellement, l'approche que nous avons adoptée — et que nous avons déclaré avoir adoptée au chapitre de la stratégie de construction navale — consiste à commencer par la conception avant de passer à la production. Alors nous avons conclu un contrat de conception avec Irving, pour obtenir le modèle le plus efficace, et nous pourrons ainsi déterminer les coûts de production afin d'avoir une idée du nombre de navires qui peuvent être produits selon le modèle le plus efficace.

    Pouvez-vous nous dire de quel taux d'inflation il est question?

    Je peux assurément vous transmettre cette information. Je ne l'ai pas sous la main aujourd'hui.

    Parce que je crois que les estimations en dollars du nombre de navires ont été effectuées en 2010, et, à mon avis, les coûts auront peut-être changé depuis cette époque. Je crois qu'il serait utile que vous fournissiez au comité des données sur le nombre anticipé de navires et les hypothèses relatives à l'inflation.

    Monsieur le président, je crois que nous avons publié cette documentation, alors je vais vous transmettre ce que nous avons fait circuler à ce chapitre.

    D'accord.

    Madame Forand, avez-vous une analyse de rentabilisation et, le cas échéant, pourriez-vous nous en faire part? Je crois que, plus tôt, vous avez parlé d'un plan de transformation toujours en cours d'élaboration. Alors, je me demandais si vous pourriez nous faire part, soit du plan de transformation, soit du plan d'affaires, lorsque le document sera prêt.

    Merci, monsieur le président.

    Si je me souviens bien, je crois que nous avons déposé notre plan d'affaires intégré pour l'année dernière — 2012-2013 — auprès du comité...

    Ah, d'accord.

    ... et nous allons le renouveler ou le mettre à jour pour le compte du ministère pour 2013-2014. Nous devrions avoir ce plan d'affaires intégré pour 2013-2014 d'ici juin de cette année.

    Merci.

    Je crois que vous avez fusionné deux programmes en un seul aux fins de l'harmonisation. Si cela est exact, nous aurons un peu plus de mal à nous renseigner sur la situation. Est-ce le cas?

    Non. Nous avons toujours eu un seul programme.

    Encore une fois, un peu comme lorsque j'ai expliqué la question des recettes nettes en vertu d'un crédit, nous avons dû consulter le Conseil du Trésor dans les trois mois suivant l'établissement de notre architecture d'alignement des programmes. Le processus a été très rapide, et, à l'époque, nous avions défini un seul programme.

    Nous avons rendez-vous pour retourner au Conseil du Trésor afin de revenir sur notre architecture d'alignement des programmes à venir. Nous procédons actuellement au travail connexe. Maintenant que nous en savons un peu plus sur les activités et sur le travail que nous devons faire, nous allons jeter un second regard à cette question et allons retourner consulter le Conseil du Trésor à ce sujet à l'automne prochain.

    Merci.

    Je crois que le projet de loi d'exécution du budget conférait à TPSGC de nouveaux pouvoirs pour interagir avec d'autres ordres de gouvernement, indépendants du gouvernement fédéral. J'aimerais que vous expliquez un peu ce que cela suppose. Est-ce que cela signifie que vous aurez besoin de plus d'argent? Ou peut-être ferez-vous de l'argent?

    Merci de la question.

    La loi d'exécution du budget comprend effectivement des mesures de simplification de la capacité, déjà énoncée dans la loi en matière de travaux publics, d'offrir des services aux provinces et aux territoires ou à d'autres ordres de gouvernement, mais nous devons le faire chaque fois, dès qu'on le demande. Cela simplifie de beaucoup le processus pour les provinces, les territoires et les municipalités qui veulent — si vous me passez l'expression — se laisser porter par le gouvernement du Canada ou profiter de son pouvoir d'achat. Elles réaliseront de plus grandes économies — en profitant de notre pouvoir d'achat — que les recettes à gagner pour nous ou le surplus d'économies pour le gouvernement fédéral. Mais cette mesure vise à créer des débouchés, si ces autres ordres de gouvernement souhaitent profiter de notre pouvoir d'achat.

    Merci.

    Merci, madame D'Auray.

    Merci, John.

    Ensuite, du côté des conservateurs, nous avons Bernard Trottier.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais adresser mes questions à Mme Forand, de Services partagés Canada.

    Comme vous le savez, nous sommes vivement en faveur de toute cette initiative consistant à simplifier la façon dont on fait les choses au gouvernement fédéral, surtout de l'idée d'éliminer certains chevauchements et certaines inefficiences opérationnelles créés par ce cloisonnement.

    Vous y avez fait allusion plus tôt, en parlant du regroupement des centres de données. Bien entendu, c'est quelque chose qui a une assez grande incidence sur le plan du coût, car on passe de 300 centres de données à seulement 20. Il y a, bien entendu, des avantages sur le plan environnemental, si on songe aux dépenses de climatisation et aussi de sécurité.

    Outre l'économie de coût, pourriez-vous expliquer ce que cela représente au chapitre de la sécurité des données et de l'élimination de points vulnérables dans les centres de données?

    Merci de la question. Il s'agit d'un sujet très important, la question de la sécurité des TI.

    J'ai mentionné plus tôt que la complexité et la diversité contribuaient aux coûts. Je crois qu'il est juste de dire que complexité et diversité ne riment pas nécessairement avec sécurité des TI non plus. Alors nous cherchons à simplifier et à normaliser les choses le plus possible. Nous savons que cela contribuera aussi à la position sécuritaire du gouvernement du Canada en ce qui concerne les centres de données.

    Mais je crois que l'élément et le facteur le plus important qui contribuera à accroître la sécurité et à améliorer la position sécuritaire du gouvernement du Canada tient au fait que nous allons intégrer les mesures de sécurité dès le départ. Alors, les ministères particuliers ont construit un à la fois tous nos réseaux et tous nos centres de données, et ils les ont construits selon leurs propres objectifs en matière de sécurité, mais pas nécessairement de façon interreliée ou en suivant un quelconque plan. Certains ont commencé à être construits il y a 40 ans. Certains de nos centres de données datent de 30 ou de 40 ans. À l'époque, je ne crois pas que la sécurité des TI était comme ce qu'elle est aujourd'hui — une priorité —, car le monde n'avait pas encore évolué à ce point.

    Alors, nous allons construire pour l'avenir, intégrer la sécurité dès le départ. À ce chapitre, nous collaborons de très près avec le Centre de la sécurité des télécommunications Canada et son centre d'expertise, pour déterminer nos besoins. Alors, nous sommes certains que l'aménagement final — les centres de données proprement dits et les réseaux qui les relient — permettra d'accroître énormément la sécurité des TI.

    Maintenant, j'ai parlé des retombées environnementales. J'ignore si les gens comprennent la mesure dans laquelle les grands centres génèrent énormément de chaleur et connaissent les dépenses qui découlent de la climatisation. Avez-vous quantifié les avantages écologiques du regroupement des centres de données?

    Certes, à cette étape, nous avons entièrement répertorié nos coûts liés au chauffage et à la climatisation et, en particulier, à l'énergie et à la climatisation. L'une des choses dont on s'aperçoit, en fait, lorsqu'on entre dans l'un de nos grands centres de données, c'est qu'il reste énormément d'espace; ils ne sont remplis qu'aux deux tiers. Il en est ainsi parce que nous avons épuisé notre capacité énergétique et de climatisation pour cet espace. La superficie est grande, mais on n'a pas assez d'énergie pour s'en servir.

    Un grand objectif de l'initiative est de rendre la climatisation beaucoup plus efficiente. Simplement en réduisant le nombre de centres de données, en les situant au meilleur endroit sur le plan des coûts énergétiques et ce genre de choses, nous nous attendons à réaliser des économies considérables dans ce secteur grâce à tout le processus. Compte tenu de la demande grandissante en matière d'entreposage et de gestion des données, non seulement au gouvernement fédéral, mais dans toutes les entités des secteurs privé et public, cela pourrait engendrer de véritables économies ou nous amener à en faire beaucoup plus avec les mêmes sommes.

    L'essentiel des prévisions budgétaires pour Services partagés Canada se rattache aux services de TI. Il y a un autre groupe de services, les services internes. C'est un peu des pommes et des oranges — si vous me passez l'expression —, mais ils comprennent des choses comme les services juridiques, les RH, les services immobiliers, les services du matériel, les services d'acquisition et les services de déplacement. Pouvez-vous nous parler de vos progrès au chapitre de l'offre de services partagés regroupés dans ces secteurs?

    Merci. Je vais penser à votre analogie sur les pommes et les oranges lorsque je songerai à Mme Rallis et à ses responsabilités à partir de maintenant.

    Il est vrai que cela permet d'offrir toute une gamme de services. Lorsque Services partagés Canada a été établi, nous avons pris un engagement pour nous-mêmes, ainsi que le gouvernement, concernant les économies que nous pouvions réaliser. Nous allions mettre au point le modèle de services ministériels le plus économique possible au gouvernement du Canada.

    Nous l'avons fait, et nous tirons profit de choses comme l'automatisation. Par exemple, nous sommes l'un des ministères qui participent au projet pilote sur les services d'AIPRP accessibles par voie électronique, par exemple. Lorsque nous avons pu le faire, nous avons créé des partenariats avec d'autres ministères. Nous avons créé un partenariat avec Travaux publics, en fait, pour le système financier, ainsi qu'avec Agriculture Canada pour notre système de RH.

    Nous cherchons vraiment à demeurer économes sur le plan des ressources, tout en offrant l'ensemble des services internes dont nos employés ont besoin. On peut y accéder partout au pays, y compris dans le Nord, et c'est en tirant profit de la technologie, de la gestion virtuelle et des processus de type « équipe virtuelle » que nous avons pu le faire.

    Merci beaucoup.

    Merci, Bernard.

    Linda Duncan a demandé la parole, puis ce sera à Peter Braid, ce qui conclura probablement la séance d'aujourd'hui.

    Merci.

    J'ai une question de suivi, qui s'inscrit très bien dans la suite des questions de mon collègue, M. Trottier, lequel pose toujours d'excellentes questions.

    En ce qui concerne les économies de coût en électricité, vous savez probablement — ou peut-être que ce n'est pas le cas de tout le monde — que notre comité a procédé à un examen intensif de l'efficience énergétique et de la mesure dans laquelle le gouvernement fédéral accorde de l'importance aux économies de coût potentielles. Dans votre rapport sur les plans et priorités, à peu près à toutes les deux rubriques, vous parlez de l'argent que vous allez faire économiser au gouvernement. Je suis troublée par l'absence totale de mentions de l'économie de coût monumentale qui pourrait découler de l'efficience énergétique.

    J'aimerais que vous parliez de cela et du fait que Travaux publics formule ou non des recommandations au gouvernement sur la façon de réduire encore son déficit en accroissant et en accélérant son investissement initial en efficience énergétique — plutôt que de réduire le nombre d'employés — et, à long terme, économiser de l'argent pour les contribuables.

    Merci de la question. J'imagine qu'elle s'adresse à Travaux publics.

    Je crois que le comité a demandé et a reçu — ou recevra sous peu — de l'information assez détaillée sur les mesures et le type d'initiative que nous avons prises pour faire suite à certaines de vos questions sur l'efficience énergétique, les immeubles et le type de travail que nous avons accompli pour faire régler certaines de ces questions particulières.

    Quant à vos questions plus précises aujourd'hui, je demanderais à M. McBain d'y répondre.

    Merci de la question.

    Comme vous le savez, à la lumière de notre témoignage devant le comité sur ce sujet particulier, nous considérons que cela fait partie intégrante de nos activités et, par conséquent, que c'est intégré à ce que nous faisons. Comme la sous-ministre l'a fait valoir, nous avons fourni une liste de chiffres se rattachant à des projets qui intègrent l'efficience énergétique, alors cela fait partie de l'information détaillée qui sera transmise au comité.

    Lorsque nous sommes venus témoigner, j'ai parlé des économies énergétiques qu'a réalisées la direction générale du ministère depuis 2005, ce qui représente une réduction de coût de 17 p. 100.

    Puis-je intervenir ici, monsieur McBain?

    Vous nous avez déjà présenté un témoignage fantastique. Ma question se rapporte à votre rapport sur les plans et les priorités et votre budget. Dans toutes les autres catégories, vous démontrez des économies de coût découlant de l'élimination de ceci ou de cela, mais, ici, il n'y a absolument aucune mention...

    Vous avez parlé de la réduction de l'empreinte écologique, mais le rapport sur les plans et les priorités ne fait pas la moindre mention des deniers publics qu'on pourrait épargner en y accordant plus d'attention. Je suis simplement troublée par l'absence de mention en ce sens, alors qu'il y en a une pour toutes les autres catégories.

    On ne l'a pas mentionné explicitement — c'est clair, et vous avez tout à fait raison —, mais cet élément est intégré à certaines de nos initiatives, comme celles du Milieu de travail 2.0, qui permettra de réduire notre empreinte et, au bout du compte, entraînera une diminution de la consommation énergétique et des coûts connexes.

    Je pourrais peut-être répondre à la question particulière de savoir pourquoi nous ne l'avons pas indiqué dans le RPP.

    Dès qu'il y a un volet d'écologisation du gouvernement — qu'il s'agisse d'une réduction ou d'une amélioration aux fins de l'efficience — nous avons en fait tenté de l'indiquer en introduisant un petit « e » à côté de l'activité pour montrer qu'elle se rattache à notre stratégie de développement durable.

    Mais il n'est pas question de l'économie de coût.

    Je n'ai rien de plus à ajouter.

    Les économies de coût sont intégrées, monsieur le président, à chacun de ces projets. Ils contribuent à l'écologisation, et les économies en sont tributaires. Alors, ils ont affecté deux secteurs particuliers.

    Mme Linda Duncan: Merci.

    Merci, Linda. C'est tout le temps que nous avons pour l'instant.

    Nous allons donner la parole à Peter Braid, ce qui nous amènera probablement à notre conclusion.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'espère que j'aurai le temps, durant nos cinq dernières minutes, de poser une question ou deux aux représentants du gouvernement sur le sujet du Budget principal des dépenses.

    Auparavant, j'aimerais simplement demander que nous revenions à la motion de Mme Duncan, présentée au début de la séance, et de tenir une discussion finale à ce sujet dans les quelques minutes qui nous restent. Cela se rapporte à l'invitation à témoigner à l'intention de la ministre.

    La motion a été mise de côté, conformément à votre motion.

    D'accord.

    Vous aimeriez ramener le sujet à l'ordre du jour maintenant. Est-ce exact?

    Oui. Peut-être que nous pourrions revenir rapidement sur la question...

    Bien sûr.

    ... et la gérer correctement, en quelque sorte.

    Ce que j'aimerais faire, monsieur le président, c'est en fait proposer une modification de la motion originale. Dans la foulée de ma suggestion antérieure, la motion modifiée serait ainsi libellée: que le sous-comité songe à inviter la ministre si son horaire le lui permet.

    Pardon, alliez-vous ajouter ces mots à la motion?

    Eh bien, j'avance que cela deviendrait essentiellement la motion faisant l'objet de notre discussion.

    Le comité a pour pratique courante de discuter pleinement de tous les travaux du comité dans le cadre d'une séance du sous-comité. Je propose qu'on modifie la motion originale pour qu'elle soit ainsi libellée: que le sous-comité songe à inviter la ministre si l'horaire du comité le permet.

    D'accord.

    Vous avez entendu la modification — que le sous-comité songe à inviter la ministre, etc., à témoigner si l'horaire le permet.

    Bon, parlez-vous de l'horaire du sous-comité ou de l'horaire de la ministre?

    L'horaire du comité.

    Du comité. Eh bien, nous avons une séance prévue à 13 heures demain, et je suis certain que nous pourrions trouver du temps.

    Discutons-en à la séance du sous-comité, dans le cadre de laquelle on se penchera sur l'horaire et les travaux du comité, comme nous avons l'habitude de le faire sur cette tribune.

    La seule chose que j'ai à dire, c'est que, à mon avis, c'est exactement ce qui serait arrivé d'une façon ou d'une autre. Je veux dire, nous gérons ces choses à la séance du sous-comité, et nous avons prévu de le faire.

    Est-ce que quelqu'un aimerait en débattre?

    Linda.

    Je rejette la modification, car, comme vous le dites, monsieur le président, c'est exactement ce que fait le comité directeur, puis le comité. Nous passons en revue les endroits où nous pourrions inscrire cela à l'ordre du jour.

    Je n'estime tout simplement pas que cette modification est nécessaire. Je ne suis pas en faveur, car elle permettrait simplement aux conservateurs du comité de voter contre l'inscription à l'ordre du jour.

    Histoire d'être clair, les modifications favorables, dans le cadre d'une séance du comité, ça n'existe tout simplement pas. Il propose un sous-amendement. Tout ce que vous pouvez faire, c'est le rejeter au moment du vote, si vous en décidez ainsi.

    Mettons la question aux voix.

    Allez-y, monsieur Cannan.

    Seulement pour clarifier, en ce qui concerne la motion originale de Mme Duncan, il n'était pas question de transférer cela au sous-comité. Le vote devait avoir lieu ici, pour clore la question tout de suite.

    Oui.

    Monsieur le président, vous avez dit que telle était l'intention qui sous-tend la motion de Mme Duncan, et je voulais simplement rectifier les faits.

    Merci.

    Je disais seulement qu'il ne faisait pour moi aucun doute que la question serait soulevée durant la séance de planification du comité demain.

    (La modification est adoptée.)

    Le président: La modification est adoptée.

    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion principale?

    J'aimerais clarifier quelque chose, car je ne suis pas tout à fait certain de la question que nous allons mettre aux voix. Le reste de la motion de Mme Duncan demeure-t-il inchangé?

    Oui. La seule modification apportée à la motion était l'inclusion du mot « sous-comité », et il s'agit de songer à inviter la ministre de Travaux publics et des opérations gouvernementales et ses représentants officiels si leur horaire le permet.

    Alors, le reste du texte demeure tel quel?

    Oui.

    Je voulais simplement clarifier cet aspect.

    Mettons aux voix la motion principale modifiée.

    Madame Duncan.

    Je veux seulement soulever une question. Je demeure troublée par la procédure. Je croyais que la décision était de reporter la question et de la renvoyer au sous-comité. Alors, pourquoi est-ce que, tout d'un coup, la question est présentée de nouveau au comité?

    Dans le cadre d'une motion distincte, il a proposé de modifier le libellé. Il a essentiellement soulevé une question distincte. Votre libellé, sa modification; nous avons été saisis de ces questions.

    Allons-nous devoir la renvoyer de nouveau au comité?

    Non, la version modifiée fait actuellement l'objet du vote.

    Tous ceux qui sont pour la motion modifiée, tous ceux qui y sont contre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Braid, il vous reste une minute pour parler aux témoins.

    Merci beaucoup. Nous avons certainement hâte de discuter de ce point particulier dans le cadre des travaux du sous-comité.

    J'ai une dernière question à l'intention des fonctionnaires. J'aimerais demander à Mme d'Auray de donner plus de détails sur l'initiative Milieu de travail 2.0. En particulier, pourriez-vous faire le point sur cette initiative, les retombées dans le milieu de travail du gouvernement fédéral et l'incidence qu'aura cette initiative particulière sur les économies au fil du temps?

    J'ai brièvement mentionné, dans le cadre de ma déclaration préliminaire, que, pour des raisons de temps, je demanderais à M. McBain de nous présenter un survol des progrès de l'initiative à l'heure actuelle.

    Milieu de travail 2.0 vise à créer un meilleur environnement de travail à la fonction publique fédérale. L'un des avantages au chapitre de l'économie des deniers publics est le rapetissement de l'empreinte. Jusqu'à maintenant, sept projets de conversion ont été menés à terme dans le cadre de l'initiative Milieu de travail 2.0, et plus de 100 projets sont en cours.

    Au fil du temps, à mesure que nous convertissons tous les milieux de travail fédéraux, nous allons réduire notre empreinte. Nous allons épargner de l'argent sur le plan des loyers et des coûts opérationnels. Nous créons un milieu de travail plus ouvert et transparent — et, je dirais, plus écologique —, ce qui est essentiel au recrutement et au maintien en poste des fonctionnaires fédéraux.

    Cela nous permet également d'assurer une collaboration considérable avec nos collègues de Services partagés Canada. Nous accueillons 105 ministères et organismes. Comme vous pouvez l'imaginer, par le passé, la question des TI et de l'informatique faisait essentiellement l'objet d'ententes verticales. Maintenant, nous travaillons seulement avec Services partagés Canada pour créer un milieu de travail beaucoup plus efficace et perfectionné sur le plan technologique, qui permet aussi d'épargner des deniers publics.

    Merci.

    Merci, Peter. Merci, tout le monde.

    C'est la fin des séries de questions. Nous allons remercier nos témoins d'être venus représenter leur ministre afin de présenter le Budget principal de 2013-2014 et d'en démontrer le bien-fondé.

    Je sais que vous, en votre qualité de représentants du ministère, avez dû ressentir notre grande déception du fait de ne pas avoir entendu la ministre défendre ses propres prévisions budgétaires. Cela est crucial à notre démocratie parlementaire fondée sur le modèle de Westminster, et cela cadre avec l'étude exhaustive et approfondie que nous venons de mener pour solidifier notre examen des prévisions budgétaires. C'était une chose lorsque les ministres venaient ici pour deux heures et que nous apprenions par la suite qu'ils ne pouvaient rester qu'une heure; maintenant, ils ne viennent plus du tout. Je ne saurais imaginer ce qu'il pourrait y avoir de si important, outre un décès dans la famille ou une grave urgence médicale, pour que la ministre ne participe pas à une réunion des plus importantes.

    Quoi qu'il en soit, ce n'est pas votre problème, ce n'est pas votre faute. Merci d'être venus et d'avoir bien répondu à nos question.

    La séance est levée.