OGGO Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    La séance est ouverte. Étant donné que nous n'avons qu'une heure à passer avec les témoins, j'aimerais que nous utilisions notre temps le mieux possible.

    Bienvenue au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (C) concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Nous sommes heureux d'accueillir des témoins fréquents au comité, qui vont nous expliquer le Budget supplémentaire (C).

    Bill Matthews est à la tête de la délégation et m'a dit que son exposé pourrait nous aider à comprendre quel est l'essentiel des dépenses.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Matthews pour qu'il nous éclaire sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous allons ensuite maximiser la période de questions, si tout le monde est d'accord.

    Monsieur Matthews, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Il me fait plaisir d'être ici ce matin pour aider le comité dans son étude en ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'année 2012-2013.

    Étant donné que le budget supplémentaire a été déposé hier, nous allons présenter un exposé très bref afin de vous aider à vous préparer pour cette étude.

    Je vais parler des dépenses du gouvernement en général et je vais par la suite céder la parole à la dirigeante principale des finances du Secrétariat du Conseil du Trésor pour aborder la question des dépenses du secrétariat.

    SI vous êtes d'accord, nous allons parcourir les diapositives.

    Puisque nous sommes un peu pressés, monsieur le président, je vais commencer à la diapo 4. Les trois premières diapos indiquent simplement quel est le contexte de l'exposé et comment le budget est structuré. Je vais commencer tout de suite à la diapo 4.

    D'accord. Merci.

    À la diapo 4, les postes votés du Budget supplémentaire des dépenses (C) représentent 1,5 milliard de dollars. Il y a une diminution de 0,1 milliard pour un total de 1,4 milliard de dollars.

    Je profite de cette occasion pour vous rappeler qu'il faut distinguer les postes budgétaires et non budgétaires. Les postes budgétaires influencent le solde du budget gouvernemental, tandis que les postes non budgétaires sont des prêts et des avances de placement, qui n'entraînent pas de dépenses au bout du compte si tout se déroule comme prévu. Nous pourrons parler plus tard des radiations de prêts étudiants si nécessaire, parce que c'est un bon exemple de poste non budgétaire.

    Les crédits législatifs du Budget supplémentaire des dépenses (C) ne sont pas votés par les parlementaires. Ils sont présentés ici à titre informatif et font l'objet de divers changements dans le budget. Ça vaut la peine d'y porter attention durant l'exposé.

    La diapo 5 présente les dépenses totales. Je fais toujours une mise en garde contre la comparaison du Budget supplémentaire des dépenses (A) et de celui de l'année précédente, parce que les délais sont différents. Mais lorsqu'on arrive à la fin du cycle, c'est utile de prendre du recul et d'étudier la question. En 2012-2013, nous avons voté 98,6 milliards de dollars par rapport à 99,9 milliards en 2011-2012. Il y a une légère augmentation des dépenses législatives. C'est 160,4 milliards par rapport à 159,7 milliards durant l'exercice précédent. En tout, les dépenses du Budget supplémentaire des dépenses (C) s'élèvent à 259 milliards de dollars, par rapport à 259,6 milliards au cours du dernier exercice. C'est important de comprendre la différence entre les crédits votés et les dépenses législatives.

    Je vais surtout parler de la diapo 6, monsieur le président. Il s'agit des principaux postes votés du Budget supplémentaire des dépenses (C). Le 1,5 milliard de la diapo précédente est constitué de crédits majeurs que je vais décrire un par un, si vous le voulez.

    Sous la rubrique Défense nationale, les 726 millions de dollars concernent le Régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes. C'est un paiement versé à la Manuvie en raison du règlement sur les prestations d'invalidité aux anciens combattants, qui étaient réduites par rapport aux prestations d'invalidité des Forces canadiennes. Les prestations sont maintenant conservées en entier grâce à l'accord conclu. Nous remboursons à Manuvie les montants versés aux prestataires.

    Les 438 millions pour la Défense nationale concernent deux questions que vous connaissez en partie. Nous vous avons déjà parlé de l'élimination des indemnités de départ dans les conventions collectives. La Défense nationale fait aussi partie du processus. Environ 200 millions des 438 millions de dollars sont consacrés aux indemnités. Le reste est lié à la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

    La radiation des prêts étudiants irrécouvrables à RHDCC représente 231 millions de dollars. C'est un excellent exemple de poste budgétaire par rapport au poste non budgétaire. Au départ, ces prêts sont des postes non budgétaires, car on doit nous les rembourser. Mais lorsque nous les radions après les six ans de prescription, ces prêts deviennent des postes budgétaires. La radiation entraîne des dépenses de 231 millions de dollars. Je pourrai vous en parler davantage si vous le voulez.

    Ensuite, les 144 millions pour la Défense nationale concernent la mission de l'OTAN pour former l'armée et la police afghanes.

    En ce qui a trait aux Affaires étrangères, les 108 millions de dollars pour le haut-commissariat de Londres sont intéressants et vont servir à regrouper les deux immeubles que nous occupons présentement. Nous achetons un espace adjacent pour réunir les deux immeubles. C'est un financement accréditif. La vente du deuxième bâtiment nous permettra de récupérer les fonds qui vont servir à acquérir la propriété adjacente et à réaliser la consolidation.

    Concernant l'Accord de Copenhague, vous avez peut-être déjà vu que certains montants sont versés à l'ACDI, à Environnement Canada et à Parcs Canada.

    Pour ce qui est de l'ACDI, je précise que les 100 millions de dollars serviront à la protection de l'enfance et à la santé maternelle et des nouveau-nés. Il ne s'agit pas de nouveaux fonds, mais d'un changement au mécanisme de financement. Étant donné que nous passons d'une contribution à une subvention, le Parlement doit approuver l'augmentation de la subvention maximale. Ce ne sont pas de nouveaux fonds; nous passons d'une contribution à une subvention.

    Enfin, 85 millions de dollars sont versés à Travaux publics. Je vais laisser ses représentants, qui doivent témoigner un peu plus tard, vous expliquer à quoi ils serviront.

    Concernant les postes législatifs à la diapo 7, je signale à titre indicatif que les prestations d'assurance-emploi améliorées de Ressources humaines sont liées au budget de 2009. Nous évitons ainsi de pénaliser la caisse d'assurance-emploi en raison des prestations supplémentaires. Je pense que 2,9 milliards de dollars ont été réservés au départ. Ce montant vise à couvrir le reste des dépenses.

    Toujours concernant Ressources humaines, deux raisons nous ont amenés à ajouter 143 millions de dollars pour le supplément de revenu garanti. Il y a environ 13 000 prestataires de plus. Les 74 millions restants servent à couvrir la hausse des prestations par bénéficiaire.

    Concernant le programme de subvention canadienne pour l'épargne-invalidité de Ressources humaines, les 115 millions de dollars sont liés aux critères modifiés pour le report rétrospectif. C'est très semblable à l'impôt, au report prospectif et au report rétrospectif des pertes. En gros, le régime est élargi pour permettre le report rétrospectif, qui fera augmenter les sommes versées. Nos prévisions s'élèvent à 115 millions de dollars.

    Toujours pour ce qui est de Ressources humaines, nous avons 105 millions de dollars pour la sécurité de la vieillesse. Il y a environ 6 000 prestataires de plus, et les prestations augmentent.

    Enfin, nos prévisions concernant l'intérêt sur la dette non échue diminuent de 762 millions en raison des taux d'intérêt.

    La diapo 8 porte sur les postes horizontaux, qui concernent plus d'un ministère. Nous indiquons au début du Budget supplémentaire (C) quels ministères reçoivent des fonds liés aux postes horizontaux pour aider les députés et les parlementaires. Le Budget supplémentaire (C) liste ces ministères.

    Nous avons déjà parlé de l'Accord de Copenhague.

    Les 60 millions de dollars pour réagir en cas de crises internationales constituent un changement dans notre méthode de financement. Ces fonds doivent toujours servir à régler les problèmes comme les tremblements de terre et les crises alimentaires qui surviennent dans le monde, mais la méthode précédente exigeait beaucoup de temps pour que l'ACDI et les autres organisations obtiennent des fonds. Étant donné qu'il s'agit d'argent pour réagir en temps de crise, nous pensons qu'il vaut mieux ajouter les fonds aux niveaux de référence. En cas de crise, le ministère peut prendre les mesures nécessaires plus rapidement.

    Je vous signale les autres dépenses.

    La modernisation des services d'administration de la paye de Travaux publics représente 26 millions de dollars. Comme vous allez entendre ses représentants et ceux de Services partagés Canada après nous, vous voudrez peut-être leur poser des questions.

    Enfin, les programmes de publicité gouvernementale suscitent de l'intérêt. Le million de dollars sert uniquement à promouvoir les crédits d'impôt, les déductions et les règles de l'Agence du revenu du Canada.

    À la diapo 9, je dois reparler de l'examen des dépenses du budget de 2012. Concernant la ligne « Fonds disponibles à même le crédit », vous vous rappelez peut-être que nous avons présenté le budget principal avant le budget et que nous ne connaissions pas les réductions du budget de 2012. Nous versons une compensation aux ministères qui demandent plus d'argent et qui n'ont plus accès aux fonds du budget principal. La situation s'est produite de nouveau, et nous soulignons ici quels sont ces montants. Les compensations ont atteint 483 millions de dollars dans le Budget supplémentaire (B). Nous ajoutons 58 millions de dollars dans le Budget supplémentaire (C). Si le ministère ne demande pas de fonds supplémentaires, nous bloquons l'argent en un point central et appliquons des contrôles. Au fond, ça ne sert à rien d'accorder des fonds supplémentaires à un ministère qui n'a pas dépensé tous ses fonds. C'est la raison d'être de la compensation.

    Avant de céder la parole à la dirigeante principale des finances du Secrétariat du Conseil du Trésor, j'attire votre attention sur le 1,5 milliard de dollars de dépenses budgétaires votées à la diapo 10. Je vous ai parlé d'un certain nombre de changements majeurs dans les postes législatifs. Les ministères ne sont pas tous concernés; il n'est question que de 49 ministères et organismes. Vous devez consulter le budget seulement si vous vous intéressez aux dépenses supplémentaires. Si un ministère n'y figure pas, c'est parce qu'il n'a pas demandé d'autres fonds.

    En terminant, je rappelle que l'ébauche du projet de loi de crédits se situe à la fin du Budget supplémentaire des dépenses (C). C'est le projet de loi que le Parlement doit approuver. Ces documents visent simplement à faciliter votre étude. Vous devriez examiner le projet de loi, parce que c'est lui que le Parlement doit approuver.

    Sur ce, Christine Walker va brièvement parler du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je vais parler un peu du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour ce qui est du Secrétariat du Conseil du Trésor, en tant que ministère.

    Nous avons seulement deux crédits dans le Budget supplémentaire (C). Le premier concerne un montant très modeste de 75 000 $. C'est un transfert d'Industrie Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la Communauté nationale des gestionnaires. Établie en 2000, cette communauté aide les gestionnaires à continuer d'être des chefs de file efficaces durant les périodes de changement. Ce programme financé par 36 ministères a reçu 2,7 millions de dollars au cours de l'exercice.

    Il y a aussi l'approbation du crédit 15, Rajustements de la rémunération. Les 10,7 millions de dollars seront affectés à d'autres ministères. Ces rajustements concernent la prolongation des allocations temporaires et des indemnités provisoires, qui ne sont pas liées au salaire de base et qui ont une durée limitée. Ils sont tout à fait conformes au budget. Je répète qu'il ne s'agit pas de hausses de salaire. Les groupes concernés sont notamment les infirmières, les actuaires et les ressources du secteur des finances au gouvernement. Ce sont ces ressources très techniques qui ont reçu les allocations et les indemnités.

    La diapo 12 montre le total actuel des prévisions du Secrétariat du Conseil du Trésor. À ce jour, nous prévoyons 252 millions de dollars au crédit 1 et 10,7 millions pour les rajustements à la rémunération.

    J'ai terminé mes déclarations préliminaires.

    Merci beaucoup, madame Walker.

    Monsieur Matthews, votre exposé est-il terminé?

    Oui.

    Je vais faire une dernière remarque, monsieur le président. Notre travail serait plus facile si les députés qui ont des questions sur une page du budget supplémentaire avaient l'amabilité de préciser de quelle page il s'agit.

    D'accord. Merci beaucoup. C'est bien compte tenu du peu de temps que nous avons. Cela dit, M. Ravignat veut faire un commentaire.

    Invoquez-vous le Règlement pour des questions de délais?

    Je ne sais pas si c'est un rappel au Règlement, mais comme vous le savez tous, nous avons recommandé qu'un délai suffisant nous soit accordé pour étudier le budget.

    Nous avons reçu le document vers 15 heures hier, et la séance d'aujourd'hui a commencé à 11 heures. Nous devons adopter le budget. Est-ce l'idée que le gouvernement se fait de la transparence? Notre recommandation pour avoir plus de temps a-t-elle été prise en compte?

    Ça devient une question de privilège. Les parlementaires doivent avoir assez de temps pour bien faire leur travail. Nous ne pouvons y arriver que si nous avons accès à l'information nécessaire.

    C'est incroyable; nous avons reçu le budget moins de 24 heures avant la séance. Je pense que c'est important de le souligner. Il y a des façons d'adapter le calendrier. Il aurait fallu le faire. Le gouvernement doit montrer un engagement plus ferme en matière de respect du processus.

    Très bien, nous avons compris ce que vous voulez dire.

    Monsieur Braid, voulez-vous intervenir sur le même sujet?

    Je veux parler du même sujet, oui.

    J'essaie de déterminer s'il s'agit ou non d'un rappel au Règlement. Vous n'avez pas vraiment fait de rappel en tant que tel, vous avez simplement introduit le sujet. Voulez-vous y consacrer du temps?

    Pour le compte rendu, j'aimerais préciser qu'au sous-comité, hier, les représentants du gouvernement ont eux aussi accepté que nous examinions le budget jeudi. Le changement a été décidé à la dernière minute, en fonction de la disponibilité des fonctionnaires. Vos observations sont erronées.

    Je pense que nous devons faire attention lorsque nous parlons d'une séance de planification à huis clos.

    Je peux toutefois dire à titre de président que j'ai rencontré hier le secrétaire du Conseil du Trésor, qui m'a dit assez clairement que les gens à qui nous devons parler aujourd'hui du Budget supplémentaire des dépenses (C) ne sont jamais libres le jeudi. C'est le jour de leur réunion d'information avec le Cabinet. Le plan A de les recevoir jeudi n'est donc pas possible. Nous avons donc essayé de prendre de l'avance plutôt que d'organiser cette réunion pour rien puisque nous savons très bien que ce n'est pas un bon moment pour rendre justice à ce budget compliqué et que notre comité a recommandé dans son rapport que nous essayions de structurer nos travaux futurs de manière à laisser plus de temps aux députés.

    Cela n'a pas été fait cette fois-ci, et je prends bonne note de votre observation, mais je ne sais pas s'il y a vraiment lieu d'en débattre davantage.

    Mathieu, je vous prierais d'être bref, pour que nous puissions passer aux questions.

    En toute déférence envers mes collègues et le président, cela concerne la relation entre les parlementaires et le personnel ainsi que notre relation avec les ministères, dont nous sommes ultimement responsables. Le fait qu'une personne X ne soit pas libre pour une réunion ne suffit pas pour annuler. À mon humble avis, c'est à la fonction publique de s'adapter. C'est au Conseil du Trésor de s'adapter afin de nous laisser le temps de bien étudier ce budget, parce qu'en bout de ligne, c'est nous qui en sommes responsables, c'est le comité qui en est responsable.

    Dan, soyez bref, parce que nous perdons du temps pour interroger les témoins.

    Cette préoccupation se justifie, mais il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération... Si c'est un membre de l'opposition qui préside ce comité, c'est justement pour examiner les budgets le plus équitablement possible, entre autres.

    Monsieur le président, ce n'est pas une fonction que j'aimerais assumer, personnellement.

    Je proposerais que les gens qui ne sont pas satisfaits du calendrier expriment leurs doléances discrètement au président en dehors des séances, ou peut-être au député qui les représente au comité de direction. Je crois que les personnes ici présentes veulent toutes travailler ensemble pour que les parlementaires aient accès à l'information. De toute évidence, le gouvernement tient compte du rapport que vous avez déposé. J'ai l'impression, en toute honnêteté, que ce comité est vraiment déterminé à améliorer le processus budgétaire.

    Je vous demanderais de faire preuve d'un peu plus d'impartialité dans vos observations, parce que nous sommes censés travailler ensemble pour que le Parlement examine ces documents en profondeur.

    Merci.

    Nous allons entendre un représentant des libéraux, puis nous allons clore le débat et passer aux questions.

    Malgré le fait que nous n'avons pas reçu ce budget depuis très longtemps, certains d'entre nous, dont moi, avons déjà pris le temps de l'étudier, et nous avons des questions. Je propose donc de passer immédiatement aux questions.

    C'est bon. Il semble y avoir consensus.

    La première question sera posée par Mathieu Ravignat, député du NPD.

    Merci, monsieur le président.

    Comme mes collègues, j'ai moi aussi quelques questions à poser. Quelle que soit mon opinion sur le temps que nous avons eu pour étudier ce budget, je crois que toute personne raisonnable reconnaîtrait qu'il a été beaucoup trop court, surtout que le comité avait recommandé de prévoir plus de temps pour l'étude des budgets.

    Ma première question porte sur la publicité. Je veux simplement confirmer une chose.

    Je suis à la page 17 du Budget supplémentaire des dépenses. Dans votre présentation, vous avez dit que 1 million de dollars devait servir complètement à Revenu Canada et au processus fiscal. Le chiffre de 56 600, qui correspond au total cumulatif, si je ne me trompe pas, est-il inclus dans ce million de dollars?

    Si vous prenez le tableau à la page 17 — Sally, pourriez-vous trouver la référence en français pour moi?

    M. Mathieu Ravignat: Je pense que c'est la page 17 dans la version française aussi.

    M. Bill Mathews: C'est la même chose. Merci beaucoup.

    Cela me fait plaisir.

    C'est à la page 17 dans les deux versions, apparemment.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 1,4 million. Quand nous présentons les postes horizontaux, nous dressons non seulement la liste de tous les ministères bénéficiaires, mais également l'historique de l'année. Les fonds que vous voyez là pour la publicité correspondent à ce qui a été approuvé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), soit 51 millions de dollars. Il y a ensuite un autre sous-total, celui du Budget supplémentaire des dépenses (B), qui prévoit deux montants, un pour Patrimoine canadien et un pour Ressources naturelles. C'était le dernier Budget supplémentaire des dépenses.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), le 1,4 est attribué au complet à l'Agence du revenu du Canada, comme le député l'a souligné. Le total est donc de 56,6, c'est le total annuel des trois budgets ensemble, mais la partie qu'on trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'Agence du revenu du Canada est de 1,4 million, une somme prévue pour les mesures fiscales.

    Les dépenses en publicité sont donc de 56 millions de dollars.

    Si l'on prend les trois budgets combinés pour l'exercice jusqu'à maintenant, le pouvoir de dépenser demandé dans les budgets supplémentaires est de 56,6 millions.

    Ce million supplémentaire n'est donc que pour Revenu Canada.

    Exactement. C'est ce qu'on trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Très bien. Je vous remercie.

    Je vais maintenant passer à ma deuxième question.

    Je vais profiter de votre présence aujourd'hui pour vous poser une question d'ordre général qui préoccupe de toute évidence les Canadiens. Je parle ici du conflit entre le directeur parlementaire du budget et le président du Conseil du Trésor au sujet de l'impact des réductions au sein de la fonction publique sur les services aux Canadiens.

     Pourriez-vous me dire si, lors de la préparation du Budget supplémentaire des dépenses (C), les projections du DPB ont été prises en considération. Si ce n'est pas le cas, pourquoi?

    Le directeur parlementaire du budget étudie habituellement les budgets supplémentaires des dépenses après leur dépôt. Quand nous préparons et déposons des budgets supplémentaires, nous nous basons sur les plans de dépenses du gouvernement. Selon toute probabilité, il devrait publier un rapport à un moment donné sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) ou les prochains états financiers trimestriels.

    Est-ce que nous prenons ses prévisions en considération quand nous préparons les budgets? Non, parce que les budgets se fondent sur les plans de dépenses des ministères. Le directeur évalue ensuite le budget, les budgets supplémentaires des dépenses et les états financiers trimestriels, puis il présente son analyse indépendante au Parlement. Ces chiffres se fondent sur les plans de dépenses des ministères et non sur le travail du directeur parlementaire du budget.

    J'aimerais vous poser une question plus pointue, qui concerne la page 3 de la version française.

    Il est question des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. C'est dans la section consacrée au Conseil privé.

    Me suivez-vous?

    Est-ce à la page 3?

    Il est question des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

    C'est à quelle page?

    C'est à la page 3.

    C'est à la page 3.

    Quelle est votre question?

    Il y a un montant de 405 000 dollars qui est alloué au Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

    Je m'excuse, monsieur le président, je ne trouve pas la page 3 dans mon document.

    Cela provient d'Internet.

    D'accord. Merci.

    Me suivez-vous?

    Au crédit 15, il est question de rajustements à la rémunération.

    Le Conseil du Trésor du Canada se veut l'employeur pour le gouvernement du Canada. Je vais laisser le dirigeant principal des finances vous répondre, au besoin. Comme les ministères ont besoin de ressources pour certains types de conventions collectives, entre autres, l'argent prévu au crédit central passe par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour aboutir aux ministères. Pour certains crédits, selon la nature de la convention collective, c'est nous qui allons verser l'argent aux ministères.

    Je comprends, mais j'aimerais connaître la raison du transfert. C'est dans la partie consacrée au Conseil privé. Il est question du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

    Comme vous le savez, et comme tous les Canadiens le savent, il y a eu des compressions relativement aux inspections et aux inspecteurs à Transports Canada. On voit qu'il s'agit d'un transfert considérable. J'aimerais que vous l'expliquiez.

    J'ai de la difficulté à trouver le transfert du Bureau du Conseil privé.

    Nous prenons un peu trop de temps simplement parce que nous avons de la difficulté à trouver les références.

    Si vous avez la réponse, monsieur Matthews, pourriez-vous brièvement...

    Je pense que nous pouvons vous répondre. C'est une question de présentation.

    L'argent vient en fait du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le fait est que l'organisation en question relève du Bureau du Conseil privé, c'est à lui qu'elle fait rapport, mais l'argent n'est pas transféré du Bureau du Conseil privé. Nous avons simplement regroupé les organisations par ministère d'attache.

    Ah! Très bien. Je vous remercie de cette réponse.

    Je m'excuse de ne pas arriver à trouver plus rapidement les passages que vous citez.

    C'est bon.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, Mathieu. Vous allez devoir continuer au prochain tour.

    Nous allons maintenant entendre Peter Braid, pour les conservateurs.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos fonctionnaires d'être ici aujourd'hui. Je suis certain que malgré le peu de temps que nous avons eu pour nous préparer, nous allons tout de même avoir une discussion très éclairée ce matin. Je n'en ai aucun doute.

    Mes questions portent d'abord sur la page 8 de votre jeu de diapositives, monsieur Matthews. J'aimerais vous poser deux premières questions à ce sujet.

    Pouvez-vous nous parler davantage de ce qui est écrit à la troisième puce, des 29 millions de dollars prévus pour les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Vous avez peut-être sauté cette information. J'aimerais que vous nous parliez un peu plus de ces fonds, des raisons pour lesquelles ils se trouvent dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), et de ce à quoi ils vont servir.

    Les députés se rappellent peut-être qu'il y avait un poste de dépense dans le dernier budget supplémentaire pour l'administration des coûts de ces centres. Ces sommes vont servir à financer les prix qui ont été remis en novembre par les Instituts de recherche en santé du Canada, le CRSNG et le Conseil de recherches en sciences humaines. Cela correspond aux bourses associées à ces prix.

    Vous vous rappelez peut-être que le budget de 2007 prévoyait 30 millions de dollars par année pour ces trois organisations, qui sont des centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Ces sommes correspondent aux bourses remises aux titulaires de prix, qui ont été choisis en novembre. Le ministère présente une demande parce qu'il est maintenant prêt à dépenser l'argent. C'est la partie bourse de ce programme.

    La ventilation est de 14,2 millions de dollars pour les Instituts de recherche en santé, de 7,7 millions pour les sciences naturelles et le génie et de 6,9 millions pour les sciences humaines. Que pour les bourses.

    Pour être plus explicite, les centres d'excellence à qui ces fonds seront versés sont le Centre de la prostate, qui se trouve à Vancouver, pour son Initiative de recherche translationnelle pour l'accélération et le développement des découvertes scientifiques; MaRS Innovation, une organisation de Toronto, qui se concentre sur les produits thérapeutiques, les appareils médicaux et l'imagerie diagnostique; le Centre pour le développement et la commercialisation des traceurs, qui se trouve à Hamilton; et le Centre pour la recherche et le développement des médicaments, qui est basé à Vancouver.

    Merci beaucoup de cette précision. J'ajouterais que ces recherches semblent extrêmement importantes. Je présume que ces sommes devraient se trouver dans le Budget principal des dépenses à l'avenir. Est-ce que ce n'est que parce que les ministères n'étaient pas prêts ou ces sommes vont-elles se retrouver encore dans le Budget supplémentaire des dépenses (C)?

    Elles pourraient se retrouver dans l'un ou l'autre.

    M. Peter Braid: D'accord.

    M. Bill Matthews: En général, les ministères ne nous demandent pas de fonds tant qu'ils ne sont pas prêts à dépenser l'argent, donc c'est tout à fait possible que ces fonds se retrouvent encore dans un budget supplémentaire des dépenses. Tout dépend du ministère.

    Sally, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Par exemple, il y avait un crédit dans le dernier Budget supplémentaire des dépenses pour les Réseaux des centres d'excellence, qui sont dirigés par des gens d'affaires et qui favorisent des partenariats avec le secteur privé destinés à financer des projets innovateurs et collaboratifs pris en charge par des entreprises. Ce crédit se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) parce que les prix en question ont été décernés à mi-année, après le dépôt du budget.

    Ce programme revêt maintenant un caractère permanent. Le budget de 2012 prévoyait des fonds pour la poursuite de ce programme, donc ils devraient être renouvelés dans le prochain budget principal des dépenses, au plus haut niveau, et ils seront présentés plus en détail dans les rapports sur les plans et les priorités de chaque organisme qui les administre, dont Industrie Canada.

    C'est fantastique. Merci beaucoup.

    Un peu plus bas sur la même page, il y a l'avant-dernière puce sur la publicité gouvernementale, dont j'aimerais parler. Vous avez mentionné qu'il s'agissait surtout de fonds pour permettre à l'ARC d'informer les Canadiens, de les sensibiliser aux crédits fiscaux qui s'offrent à eux. C'est une campagne de sensibilisation très importante.

    Pouvez-vous nous renseigner un peu plus sur la façon dont cette publicité se fait? S'agit-il seulement de publicités à la télévision? Est-ce qu'elle touche divers types de médias? S'agit-il d'une nouvelle initiative de l'ARC pour que les Canadiens connaissent bien les crédits fiscaux qui s'offrent à eux?

    Habituellement, il y a de la publicité diffusée chaque année à peu près autour de la période des impôts (et nous sommes en plein dedans), essentiellement parce que les règles fiscales changent souvent ou qu'il y a des changements qui sont survenus et aussi pour rappeler aux Canadiens de quels crédits ils pourraient profiter. D'après mes souvenirs, il s'agit surtout de publicités à la télévision, mais je ne peux pas vous assurer qu'il n'y en a pas ailleurs.

    Oui, il y a des publicités en ligne: à la télévision et en ligne.

    Oui, il y en a aussi en ligne, donc ce sont les deux principaux canaux. Habituellement, les publicités sortent autour de cette période de l'année et portent sur les trousses de déclaration. Ce temps est déjà arrivé.

    J'ajouterais que cela concorde avec ce que nous avons entendu. Le comité des finances s'est réuni dans cette pièce juste avant le nôtre. Il vient d'ailleurs de déposer un rapport sur des façons d'inciter les Canadiens à accroître leurs dons à des organismes de charité.

    Le Comité des finances a recommandé, dans son rapport de tous les partis, que l'ARC fasse de la publicité pour promouvoir les crédits fiscaux, particulièrement ceux qu'on peut obtenir au Canada pour des dons à des organismes de charité, donc je pense que cela correspond aux efforts déployés ailleurs.

    Il vous reste environ 20 secondes, Peter, si vous voulez poser une brève question.

    Une brève question.

    Expliquez-moi le crédit 15. En quoi le crédit 15 est-il unique et qu'englobe-t-il?

    Le crédit 15 est un crédit central. C'est l'un des crédits centraux du Conseil du Trésor. C'est presque comme un compte transitoire.

    Supposons qu'une convention collective soit signée. L'argent est versé au crédit 15, qui va servir à payer la différence entre ce dont les ministères disposent déjà dans leurs budgets et ce que prévoit la nouvelle convention collective. L'argent prévu au crédit 15 sera ensuite versé aux ministères. C'est un mécanisme qui vise à régir les sommes transférées aux ministères pour qu'elles correspondent à 100 % à ce que prévoient les nouvelles conventions collectives.

    Cela vient clore votre temps de parole, Peter. Merci beaucoup.

    Mathieu, voulez-vous continuer?

    Pourriez-vous me dire quel rôle joue la Communauté nationale des fonctionnaires dans la fonction publique?

    C'est la Communauté nationale des gestionnaires. La Communauté nationale des gestionnaires est une communauté populaire. Elle regroupe des gestionnaires de la fonction publique qui gèrent des personnes et des fonds. C'est un réseau bénévole. Les gens doivent adhérer au réseau. Il est présent dans 14 régions du Canada. Il leur offre l'occasion d'obtenir de l'aide et d'apprendre d'autres gestionnaires. Il a tenu pas mal de séances de formation l'an dernier seulement. Il y a eu plus de 12 000 séances de formation ...

    Je vais vous interrompre ici. Vous m'avez donné suffisamment d'information et je vous en remercie.

    Cette communauté nationale offre-t-elle des ateliers sur les mises à pied?

    Je m'excuse, je n'ai pas entendu la fin de la phrase. Je ne sais pas si elle en offre, mais je pourrai certainement vous transmettre la réponse plus tard.

    Si je comprends bien, les 74 000 $ qui sont offerts représentent un transfert d'Industrie Canada. S'agit-il du premier transfert à avoir été fait pour ce genre d'activité?

    Non, ce programme est en place depuis l'an 2000. Jusqu'à maintenant, 36 ministères ont déjà transféré des fonds au Conseil du Trésor, soit par le Budget principal des dépenses, soit par un budget supplémentaire. Les sommes totales transférées chaque année sont d'environ 2,7 millions de dollars. Industrie Canada vient d'ailleurs tout juste de lui transférer de l'argent par le Budget supplémentaire des dépenses (C) de cette année.

    Pourriez-vous nous dire spécifiquement à quoi va servir cet argent? À quelles activités va-t-il être consacré?

    On parle de gestionnaires, mais de quel niveau de la fonction publique s'agit-il? Parle-t-on du groupe des EX?

    On vise les postes qui ne sont pas EX. Il s'agit de gestionnaires de la fonction publique. L'objectif est de tenir des ateliers et des séances de formation. Comme je l'ai dit, je crois qu'il y en a eu plus de 12 000 l'an dernier pour la Communauté nationale des gestionnaires.

    D'après ce que je comprends, il s'agit d'un organisme qui fait de la thérapie de groupe avec des gestionnaires dont la situation est difficile du fait qu'ils doivent se départir d'employés dont ils ont besoin, ce qui a des répercussions sur les services offerts aux Canadiens.

    J'ai moi-même participé à plusieurs de ces séances, donc je peux répondre à votre première question. La communauté offre des séances pour enseigner aux gens à avoir des conversations difficiles, ce qui était très pertinent dans le contexte de la réduction du déficit et de l'examen des dépenses. Il ne s'agit pas tant de thérapie que de formation sur des outils particuliers de gestion et de mesure du rendement, des choses très concrètes que nous pouvons appliquer dans nos bureaux.

    Vous n'êtes pas responsables de cette situation. C'est à cause de la façon dont le Conseil du Trésor et ce gouvernement ont choisi d'appliquer les compressions dans la fonction publique. Cela fait en sorte que ces conférences et ces thérapies de groupe sont maintenant nécessaires. C'est le chaos total dans la fonction publique. Je suis solidaire face à cette situation, mais il est déplorable qu'on ait besoin de cet argent.

    Il y a un superbe site Web qui présente toutes les formations et tous les ateliers qu'ils offrent. Ils abordent un large éventail d'outils pertinents pour les gestionnaires dans tous les contextes.

    Je pense que c'est surtout applicable dans une situation de crise.

    Il est vraiment important de noter que ce groupe n'a été mis sur pied que récemment, soit en l'an 2000.

    D'accord.

    Vous avez une minute.

    Pourriez-vous me faire un compte rendu des répercussions qu'ont les compressions dans la fonction publique sur les services offerts aux Canadiens? Pourriez-vous me donner une vue d'ensemble de la situation?

    Je peux vous dire, monsieur le président, que selon les chiffres de 2012, des économies totales de 5,2 milliards de dollars ont été réalisées sur une période de trois ans dans le cadre de l'examen stratégique et fonctionnel, ou du plan d'action pour la réduction du déficit. La majorité de ces économies, soit 70 %, provenaient de gains d'efficience au niveau administratif, sans que les services aux Canadiens ne soient affectés. Nous nous apprêtons à amorcer la deuxième année du programme triennal de coupures. Comme la première année n'est pas encore terminée, les chiffres sur les réductions effectuées ne sont pas définitifs.

    Bon nombre des ministères ont d'ailleurs des normes de service. Nous avons beaucoup parlé aujourd'hui de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ce ministère a des normes de service en la matière. Ce serait peut-être une bonne idée d'en prendre connaissance. Je ne peux rien vous dire de particulier au sujet des services offerts aux Canadiens et des répercussions possibles, sinon que nous sommes en bonne voie d'atteindre les 70 % en gains d'efficience.

    D'accord. Merci beaucoup.

    J'ai bien peur que le temps prévu soit écoulé de toute manière.

    Nous passons à Ron Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Je voulais simplement dire que je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui fait preuve de leadership dans la réforme de l'appareil gouvernemental et qui prend les mesures nécessaires pour assumer ses responsabilités financières alors que la conjoncture économique mondiale demeure difficile. Je vous remercie des renseignements fournis et j'aimerais obtenir quelques précisions supplémentaires.

    Une question importante déjà examinée par le comité l'an dernier est celle de la radiation des prêts étudiants. Je crois que le total atteint 231 millions de dollars pour plus de 44 000 étudiants. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure ces chiffres se comparent à ceux des années précédentes? Je crois que le total était d'environ 312 millions de dollars pour quelque 98 000 comptes que nous avons dû radier en 2011-2012. Si je ne m'abuse, il s'agissait de comptes remontant à une dizaine d'années. Pourriez-vous nous fournir plus de détails au sujet des prêts non remboursés ainsi que de ceux qui sont radiés par rapport à ceux bénéficiant d'une exonération?

    J'aurais quelques observations à ce sujet. Le programme de prêts étudiants occupe une place importante dans les comptes généraux du gouvernement. Vous pourriez ainsi y voir un montant d'environ 14 milliards de dollars en comptes débiteurs pour les prêts étudiants.

    Il est impossible de consentir des prêts de la sorte sans se retrouver avec quelques radiations. Personne n'aime les radiations, mais je dirais qu'un exercice où il n'y en a pas serait plutôt mauvais signe. Chaque année, les ministères devraient faire le nécessaire pour régulariser leurs comptes. Depuis que l'ARC a pris en charge le recouvrement des prêts, nous avons noté une amélioration. Le nombre de prêts non remboursés a diminué environ de moitié. C'est donc un exercice annuel auquel les ministères doivent procéder pour mettre leurs livres à jour. Il s'agit de radiations, mais pas d'exonérations de remboursement. Dans bien des cas, le délai de six ans est arrivé à expiration, ce qui nous amène à radier le compte.

    En cas de radiation, la dette elle-même n'est pas annulée. Les personnes concernées peuvent avoir quitté le pays ou même être décédées. Si elles reviennent dans le système d'une manière ou d'une autre, par exemple en rentrant au Canada, le fait que leur dette ait été radiée ne nous empêche pas d'essayer de recouvrer les sommes dues. C'est simplement une opération comptable qui doit se faire sur une base régulière. C'est ce qui a été fait ici.

    Et le délai de prescriptions est fixé par...?

    Par voie de règlement, si mon souvenir est exact, et il est de six ans. Dans notre cas, des radiations sont effectuées chaque année.

    Je crois que nous nous rapprochons d'un taux de remboursement de 80 % pour les prêts étudiants. Connaissez-vous le pourcentage exact?

    Le taux de prêts non remboursés est inférieur à 14 %.

    Alors, on se situe autour de 86 ou 87 %, ce qui est excellent. Merci pour cette précision.

    Parlons maintenant du haut-commissaire Gordon Campbell et de la consolidation de son haut-commissariat avec le ministère des Affaires étrangères à Londres. Je crois que le tout coûtera un peu plus de 100 millions de dollars avec les servitudes. L'édifice actuellement occupé sera également vendu. Que se passe-t-il lorsqu'on vend un tel actif? Comment la transaction est-elle inscrite dans les livres comptables?

    Monsieur le président, nous considérons la chose comme du financement provisoire. Le ministère ne conserve pas le produit de la vente de l'édifice. La somme est versée au Trésor public et il y a ensuite transfert. On s'attend à ce que le produit de la vente soit amplement suffisant pour compenser les coûts liés à l'acquisition du nouvel immeuble et aux aménagements nécessaires pour la fusion. Les bureaux sont actuellement partagés entre Canada House et Macdonald House. Si je ne m'abuse, c'est Macdonald House qui sera vendue et tous nos employés seront regroupés dans des bureaux situés à Canada House et dans l'immeuble adjacent.

    Voilà qui est tout à fait logique. Je vous remercie.

    Si l'on considère le nombre d'organisations figurant dans le Budget supplémentaire (C), je pense qu'il y en a 49. Est-ce exact?

    Je crois bien que oui.

    Il y a bien d'autres organisations qui n'y apparaissent pas. Est-ce qu'il y a une raison pour cela?

    Pour qu'une organisation figure dans les documents budgétaires, il faut que certaines conditions soient réunies. Si des sommes ont été allouées dans un budget précédent, vous vous êtes adressés au Cabinet, puis au Conseil du Trésor, pour faire approuver vos plans de dépenses. Si rien de nouveau ne s'ajoute, si votre budget principal couvre essentiellement l'ensemble de vos programmes et que vous n'avez pas de nouvelles dépenses, nul besoin pour vous de demander de l'argent dans des budgets supplémentaires. Vous ne devez faire une telle démarche que si vous prévoyez dépenser des sommes additionnelles après avoir obtenu l'approbation du Conseil du Trésor.

    Comme de nombreuses organisations n'ont pas de besoins semblables, elles ne figurent pas dans ce document. C'est simplement le Budget supplémentaire (C) où ne l'on retrouve que les organisations qui ont des besoins additionnels en dépenses. Il faut qu'un ministère obtienne l'approbation du Parlement pour dépenser de l'argent. Cela n'est pas nécessaire lorsqu'il n'en dépense pas. Les ministères ne se manifestent donc que s'ils ont besoin de fonds additionnels.

    Le Budget supplémentaire (B) est généralement le plus considérable parmi les trois. C'est le cas encore cette année. Le Budget supplémentaire (C) est plus souvent qu'autrement parmi les plus petits. C'est donc normal de ne pas y retrouver tous les ministères.

    Dans le Budget supplémentaire (B), on dénombrait 49 organisations. Nous notons ici que les montants compensatoires au titre des réductions se chiffrent à environ 58 millions de dollars. Est-il normal qu'un tel montant figure dans le Budget supplémentaire (C) pour les réductions de 2012?

    Si les réductions de 58 millions de dollars découlant de l'examen stratégique et fonctionnel sont inférieures à ce qu'elles étaient dans le Budget supplémentaire (B), c'est simplement parce que les ministères sont moins nombreux à figurer dans celui-ci. Moins il y a de ministères, plus faibles sont les montants compensatoires dont nous pouvons profiter au titre des réductions. Nous avions déjà bénéficié de réductions de l'ordre de 483 millions de dollars dans le Budget supplémentaire (B), mais il est parfaitement logique que ces réductions soient inférieures dans le Budget (C), car celui-ci est de moins grande envergure.

    Merci, monsieur Matthews.

    Merci, Ron.

    Il est toujours bon de voir le gros bon sens prévaloir. Merci pour votre excellent travail.

    Dieu merci, le gros bon sens prévaut encore une fois.

    Monsieur McCallum.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais moi aussi une question concernant les édifices Macdonald House et Canada House à Londres, mais dans une perspective différente. Je m'interroge au sujet des 55 millions de dollars alloués en vertu du crédit central 5, qui est censé n'être utilisé que pour les évènements urgents ou imprévisibles. Il y a un autre poste d'un million de dollars figurant sous le crédit 5 au bénéfice des personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes. Dans ce cas-là, on peut certes parler d'urgence ou de situation imprévisible. Mais ce déménagement d'édifice à Londres est planifié depuis plusieurs années, ce qui fait que je ne comprends pas vraiment pourquoi on devrait lui allouer des sommes en vertu du crédit 5 qui est censé servir aux situations urgentes ou imprévisibles.

    Sally pourra vous fournir plus de détails à ce sujet, mais comme vous le savez, il y a trois budgets supplémentaires par année, les budgets (A) (B) et (C). Si un ministère ne peut attendre la période budgétaire suivante, il lui arrive parfois d'utiliser le crédit 5. L'autre poste dont vous avez parlé concerne davantage une situation d'urgence à proprement parler.

    Si mon souvenir est exact, et Sally pourra me corriger, la date de fermeture de la transaction pour l'acquisition du nouvel édifice approchait à grands pas. Je pense qu'on avait besoin du financement pour conclure la transaction et que l'on ne pouvait pas attendre pour ce faire le prochain exercice de budget supplémentaire. Comme on croyait qu'il s'agissait d'une bonne affaire dont on devait tirer parti, nous avons utilisé le crédit 5 pour avancer au ministère les fonds nécessaires pour procéder à l'acquisition.

    Est-ce bien cela, Sally?

    Oui, c'était simplement pour respecter la date de fermeture de la transaction.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question concerne le rôle plus général de gestion des dépenses assumées par le Conseil du Trésor. Je constate que plusieurs ministères, y compris celui du Patrimoine à la page 101, demandent des fonds de 68 000 $ « afin de financer l'établissement du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement du Bureau du Conseil privé ». Je ne crois pas que nous allons recevoir les gens du Conseil privé, alors je me demande si vous pourriez nous expliquer, tout au moins d'une manière générale, quel sera le rôle de ce secrétariat.

    Nous aurons sans doute une meilleure idée des activités exactes du secrétariat lors de prochains budgets, mais disons qu'il se consacrera à la transformation dans le but de trouver de nouvelles façons d'économiser. Une équipe a été mise sur pied afin d'examiner la manière dont le gouvernement offre ses services surtout, je crois, du point de vue administratif. Tous les ministères contribuent au financement de cette équipe.

    Il est trop tôt pour vous parler des résultats obtenus, mais on cherche des moyens de transformer le gouvernement pour en accroître l'efficacité et réaliser des économies.

    Alors ce secrétariat n'en est qu'à ses balbutiements. Il n'est pas encore vraiment au travail.

    Voilà plus d'un an qu'il a été mis sur pied.

    Sally.

    Dans le Budget supplémentaire (B), vous avez approuvé un montant de 1,4 million de dollars pour la création du secrétariat par le Bureau du Conseil privé. Comme nous pouvons le constater ici, même si l'on a demandé l'approbation de ces nouveaux fonds pour le BCP, il n'y a aucun impact sur le cadre financier. Nous allons en fait chercher cet argent dans le budget d'autres ministères. C'est en quelque sorte un transfert. Vous pourrez voir que nous extrayons le même montant auprès d'une vingtaine d'organisations pour atteindre ce total de 1,4 million de dollars approuvé dans le Budget supplémentaire (B).

    D'accord.

    J'ai une dernière question. Je m'intéresse tout particulièrement au Parc urbain national de la Rouge parce qu'il est situé en partie dans ma circonscription. Je note un montant de 3 millions de dollars pour ce parc.

    Pouvez-vous nous dire à quoi servira cet argent?

    Certainement. Je vais débuter en demandant à ma collègue Sally de compléter au besoin.

    Pour ce qui est du parc lui-même, il y a quelques éléments à considérer. Tout d'abord, des terres rattachées à l'aéroport de Pickering ont été rendues disponibles. Je crois que l'on ajoute ainsi 1 900 acres à la superficie du parc.

    Quant aux 3 millions de dollars demandés via le budget supplémentaire, je crois que Sally pourra vous en dire plus long.

    La première partie de ce montant, soit 2,1 millions de dollars, doit servir à Parcs Canada pour amorcer le processus d'établissement du parc. Le ministère des Transports demande également des fonds pour les 1 917 hectares qui sont cédés au nouveau parc dont la superficie totale devrait ainsi atteindre quelque 5 000 hectares. Il est vraiment ici question d'amorcer le processus. C'est une rubrique que vous allez certes revoir, car on en est encore aux toutes premières étapes, notamment pour l'établissement des limites du parc.

    Merci beaucoup.

    Il vous reste 30 secondes si vous avez une brève question, John.

    Ça va, j'ai terminé.

    Très bien, merci.

    Monsieur Trottier.

    Merci à nouveau de vous être déplacés.

    J'ai quelques questions concernant le crédit 15, mais j'aimerais d'abord vous remercier pour la documentation que vous nous avez fournie, et je pense tout particulièrement à la diapositive 5 de votre présentation, monsieur Matthews. C'est un excellent aperçu général de la situation. Pour le total des dépenses législatives et des crédits votés, je note une tendance à la baisse, compte tenu qu'il s'agit de dollars non indexés. Après indexation, on peut voir une très forte tendance en faveur d'une réduction globale des dépenses.

    Y a-t-il un taux d'inflation dont le Secrétariat du Conseil du Trésor se servirait dans sa planification? À l'heure actuelle, quel taux d'inflation hypothétique pourrait-on utiliser pour se faire une idée exacte des réductions effectuées, étant donné que l'inflation est une réalité dont il faut tenir compte?

    Il n'y a pas comme tel de taux d'inflation dont nous nous servons pour préparer ces documents. Vous pourriez le voir davantage du côté du ministère des Finances pour les projections qui sont effectuées, notamment concernant les paiements législatifs. Comme bon nombre de ces paiements concernent les prestations à verser à une population vieillissante, il faut prendre en compte les changements démographiques.

    Je vous ai signalé deux postes pour lesquels il y a augmentation, ceux du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse. Dans les deux cas, il y a hausse du montant payable à chaque bénéficiaire. L'inflation est donc prise en considération.

    Dans le cas des plans de dépenses ministérielles, on n'intègre généralement pas le facteur inflation. Il y a bien le crédit 15 en vertu duquel les ministères pouvaient autrefois obtenir des fonds pour éponger les hausses des coûts salariaux. Mais, comme vous vous en souvenez sans doute, il y a eu gel des budgets de fonctionnement, et bon nombre de ces augmentations sont désormais financées par les ministères eux-mêmes.

    Pour revenir à votre question, il n'y a donc pas de facteur normalisé dont nous nous servons. Les gens du ministère des Finances pourraient vous en dire davantage dans le contexte de leur planification budgétaire.

    D'accord, je vous remercie.

    Pour revenir au crédit 15, il y a un montant de 10,7 millions de dollars pour les rajustements à la rémunération. Pouvez-vous nous dire si ces rajustements font suite à des changements dans les échelles de rémunération ou s'ils sont attribuables à l'inflation?

    Il n'y a pas de rajustements au titre des échelles de rémunération. Il n'y en a pas non plus pour l'inflation. Les rajustements se rapportent à deux dépenses très précises, à savoir les allocations temporaires et les indemnités différentielles.

    Les indemnités différentielles sont généralement des versements ponctuels qui font ensuite l'objet de négociations aux fins des conventions collectives. C'est la raison pour laquelle on les retrouve sous le crédit 15. Comme vous l'avez indiqué, il y a un graphique indiquant comment se fait le transfert du crédit 15 vers les différents ministères et organismes.

    Il est également important de noter que dans un contexte de gel des coûts, les ministères et organismes doivent absorber eux-mêmes les hausses salariales, ce qu'ils font effectivement. Ces montants-ci ne sont toutefois pas considérés comme des hausses salariales.

    Est-ce qu'une partie des rajustements de rémunération prévus au crédit 15 sont attribuables à une augmentation du nombre de postes?

    Non.

    Si vous le permettez, monsieur le président, il est bon de savoir que les indemnités différentielles doivent être distinguées des allocations temporaires même si elles ont également un caractère provisoire.

    Pour un poste d'une certaine classification au titre duquel nous savons que la rémunération est plus élevée dans le secteur privé, nous allons majorer la rémunération de base de nos employés au moyen d'une indemnité différentielle, question de les maintenir à notre effectif. Lorsqu'on en arrive au point où l'on est convaincu de la nécessité d'offrir un tel rajustement en permanence pour ce type de poste — les infirmières en seraient un excellent exemple — nous intégrons les indemnités différentielles à la structure salariale de base. Mais l'indemnité elle-même demeure de nature provisoire et sert à combler une différence salariale sur une base temporaire.

    Merci.

    Enfin, vous parlez dans votre présentation de l'inclusion de certaines dépenses dans des postes horizontaux. Pour la gouverne du comité et des Canadiens qui nous regardent, peut-être pourriez-vous expliquer en quoi consiste ces postes horizontaux? Est-ce une tendance qui prend de l'ampleur au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor? Est-ce que de plus en plus de dépenses sont affectées aux postes horizontaux? Comment faut-il les voir par rapport à l'inverse, à savoir ce qu'on pourrait appeler les postes verticaux?

    Ici, deux éléments sont à prendre en considération. Ces dernières années, l'attention s'est davantage focalisée sur les postes horizontaux, ceux pour lesquels plus d'un ministère reçoit de l'argent pour une initiative commune.

    Dans le passé, la crainte des députés, pendant l'étude du budget des dépenses, était, en ne voyant que les petits détails sur chaque ministère, de ne jamais saisir la situation générale. Le signalement des postes horizontaux, dans des pages supplémentaires, leur permet de savoir quels ministères sont financés pour des initiatives comme l'accord de Copenhague. Ils découvrent ainsi l'ensemble de l'initiative.

    Peut-on dire que les initiatives auxquelles participent de nombreux ministères tendent à augmenter? Pas nécessairement. Ce qui est sûr, c'est qu'on a plus tendance à mieux les divulguer.

    Votre temps est écoulé, Bernard.

    Ici se termine notre première série de questions. Il nous reste suffisamment de temps pour donner la parole, dans la deuxième série, à un membre du parti ministériel et à un de l'opposition.

    Entre-temps, je tiens à profiter de l'occasion pour vous demander ceci, monsieur Matthews. L'un des outils que nous utilisons pour éplucher le budget des dépenses est le rapport sur les plans et les priorités. Maintenant qu'on a déposé le Budget principal des dépenses, quand recevrons-nous ce rapport pour nous aider dans nos délibérations?

    Monsieur le président, sans pouvoir préciser la date, je peux dire que ce sera plus tôt que l'année dernière. Je l'attends dans les prochaines semaines; je ne peux pas être plus précis.

    D'accord. Très bien.

    Mathieu, vous disposez de cinq minutes.

    Eh bien voilà des nouvelles encourageantes! Merci. J'en suis heureux.

    Revenons à la question que je vous ai posée au cours de ma dernière intervention, sur la situation actuelle des compressions dans la fonction publique. Vous m'avez répondu, monsieur Matthews, que vous étiez assez certain que la plupart des économies se feraient dans les services internes ou ceux qui travaillent dans l'ombre.

    Nous savons que le directeur parlementaire du budget n'est pas d'accord avec cette évaluation. Puisque nous sommes dans le vif du sujet et que vous êtes le spécialiste, pourquoi cet écart entre...? À quel problème de méthode l'attribuer?

    Je ferai deux observations.

    L'efficacité opérationnelle diffère des services internes, et 70 % des compressions touchent l'efficacité opérationnelle.

    Pour vous donner une idée de la nuance, les services internes sont les ressources humaines, les finances, le contentieux, tout le bazar. L'efficacité opérationnelle, c'est un peu plus. Si nous décidions d'exécuter un programme en effectuant moins de déplacements, ce serait un gain d'efficacité opérationnelle. Ce n'est pas les services internes. Ce n'est pas une compression dans la façon d'exécuter le programme ni le programme lui-même; nous l'exécutons de façon plus efficace.

    Je dirais que 70 % des compressions ou des réductions dans l'efficacité opérationnelle touchent plus que les seuls services internes. Il existe une confusion à ce sujet.

    Pour répondre à la deuxième partie de votre question, sur la confusion entre les chiffres du directeur parlementaire du budget et ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons mis en place un processus qui nous permet d'avoir les mêmes chiffres que lui. Il nous serait utile de voir ses rapports avant leur publication, pour aplanir les différends. Je pense que tous sont d'accord pour dire que les écarts dans les chiffres ne rendent pas service au Parlement.

    Il a donc publié ses chiffres. Nous avons examiné les services internes. Nous constatons une réduction de 6 % par rapport à l'exercice antérieur; il arrive à une augmentation de 8 %.

    Nous ne pouvons pas reproduire ses calculs, mais je pense que nous serions tous d'accord pour dire que nous serions en meilleure posture si nous pouvions nous entendre sur les chiffres avant de les publier.

     Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais, en réalité, l'analyse qualitative de ces chiffres entre aussi en ligne de compte. Le directeur parlementaire du budget déplore des répercussions manifestes sur les services de première ligne, qui subissent des compressions, lesquelles expliquent vraiment certaines des économies que le gouvernement cherche à faire. Il y a aussi une différence d'interprétation. Comment pouvez-vous l'expliquer?

    Je ne me rappelle pas que le directeur parlementaire du budget ait pu exposer des effets sur les services de première ligne. J'ai parlé de la distinction à faire entre les services internes et l'efficacité opérationnelle. Je pense que la crainte du directeur parlementaire du budget était que, faute de constater des compressions dans les services internes, il fallait conclure que les services écopaient. Comme j'ai dit, nous ne sommes pas d'accord avec ses chiffres sur les services internes, et l'efficacité opérationnelle dont nous parlons est loin de se limiter aux seuls services internes.

    J'ai une autre petite question, si j'ai le temps.

    Il vous reste deux minutes.

    Parmi les orientations données aux ministères pour les économies à faire, le Conseil du Trésor en a-t-il offert pour les services internes qui travaillent dans l'ombre, pour manifestement épargner les services de première ligne offerts aux Canadiens?

    L'initiative a eu deux conséquences. Le Conseil du Trésor a établi l'assiette des dépenses de chaque ministère dont, c'est important, on avait retiré certains éléments, par exemple, les transferts majeurs aux Canadiens et aux provinces. Ces éléments ne pouvaient donc pas subir de compressions. Logiquement, les compressions ne pouvaient toucher que l'assiette.

    Nous avons aussi dit aux ministères qu'une proportion de leurs économies devait se faire par une plus grande efficacité opérationnelle. Ils ne pouvaient pas atteindre cet objectif uniquement en supprimant un programme important.

    En communiquant à chaque ministère son assiette de dépenses, nous avons précisé le pourcentage que représentaient les subventions, les contributions et les opérations et qu'il fallait respecter cette proportion dans la réduction de 5 et de 10 % des dépenses opérationnelles. La proposition de chaque ministère a au moins respecté cette proportion. Tous les ministères se sont pliés à cette ligne directrice.

    Voilà pour les lignes directrices.

    Y a-t-il une évaluation après coup?

    Concernant...?

    Concernant les répercussions sur les services de première ligne.

    Pas à ce que je sache.

    Ou sur les services internes.

    Nous connaissons bien les propositions des ministères et nous avons réduit les crédits parlementaires, les frais de fonctionnement par rapport aux subventions et aux contributions. Cela oblige d'abord les ministères à effectuer les compressions prévues. D'après moi, nous obtenons ainsi le résultat recherché.

    D'accord. Merci.

    Merci. À la seconde, exactement.

    Nous avons tout juste le temps pour une intervention bien chronométrée de cinq minutes de Dan Albas. John McCallum a demandé 30 secondes pour une question finale. Je suis disposé à les lui accorder.

    Dan, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis vraiment heureux qu'on parle ici, aujourd'hui, d'efficacité.

    Je remercie aussi nos témoins. Votre exposé et votre connaissance du dossier m'ont impressionné.

    Un peu plus tôt, le président a fait allusion aux rapports sur les plans et les priorités, les RPP. Je crois, monsieur le président, que le comité a présenté un rapport dont l'une des recommandations était d'établir un lien clair entre les RPP et les crédits et de nous communiquer ces rapports aussitôt que possible ou même en même temps, ce qui serait idéal, que le Budget principal des dépenses. L'annonce de leur publication anticipée est vraiment un pas dans la bonne direction.

    Sur les RPP, ma question concerne le crédit 15c, page 56 du Budget supplémentaire des dépenses. Je suis très partisan de la jonction stratégique des projets, les RPP. Sur les rajustements à la rémunération, je pense que Mme Walker a fait une excellente évaluation de ce dont il s'agit vraiment. Manifestement, ce n'est pas une transition salariale; c'est une autorisation transitoire. J'ai, à ce sujet, votre RPP. Je pense que c'est sous l'activité de programme 2, c'est-à-dire la gestion des ressources humaines, dans le RPP de l'année dernière.

    Pouvez-vous brièvement définir ce poste particulier et comment il se rattache à votre RPP? Dans quelle direction s'engage le ministère?

    Précisons d'abord que, dans l'architecture de nos activités de programme, les crédits centraux s'alignent différemment. Ils ne font pas partie de la gestion des ressources humaines. Dans le Budget principal des dépenses, on lit que, au début de l'année, le crédit 15 est à zéro, parce que c'est un compte de transit et que, à la fin de l'année, il sera à zéro. Je pense que c'est important de le faire remarquer.

    D'accord.

    Par exemple, au Conseil du Trésor, tout changement dans les conventions collectives se répercuterait essentiellement sur les personnes affectées à chaque activité de programme. Si, dans ce cas, par exemple, des infirmières travaillaient dans le secteur de la gestion des ressources humaines, on constaterait une légère augmentation des dépenses dans ce secteur pour cette activité de programme au Secrétariat du Conseil du Trésor. Il importe beaucoup de noter que le crédit central, le crédit 15, n'est pas directement relié à l'activité de programme dite de gestion des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Pourriez-vous en dire un peu plus à ce sujet? Je sais que vous avez soulevé la question avec M. Trottier et, plus tôt, avec M. Braid. Pourriez-vous préciser ce que ces fonds sont censés faire? Visiblement, cela dépend de la Loi sur la gestion des finances publiques, par laquelle, c'est sûr, nous sommes liés.

    Le crédit 15 fait partie de...

    Le crédit 15c, encore une fois, ces 10 millions de dollars de plus.

    Oui, 10,6 millions.

    Les 10 millions, effectivement.

    Peut-être que, pendant que Christine fait sa recherche, je pourrais ajouter que cela deviendra monnaie courante. De mémoire, des rajustements à la rémunération reliés au crédit 15, vous verrez, figureront dans la plupart des Budgets supplémentaires des dépenses parce qu'il se signe des conventions collectives toute l'année. Les tables de négociations sont multiples, et les ministères devront être provisionnés pour ces situations. C'est tout à fait normal de constater l'existence de ces crédits dans presque tous les Budgets supplémentaires des dépenses, et cela dépendra des conventions signées.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, Christine?

    Ce qui importe, c'est ce à quoi cela renvoie dans l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques. C'est que les conditions d'emploi sont financées pour chacun des ministères grâce au crédit 15.

    Avec votre permission, monsieur le président, j'ajouterai, puisque le membre du comité a soulevé la question, que les rapports sur les plans et les priorités sont à la veille d'être publiés. Je pense que le comité sera heureux de voir, dans l'édition de cette année, la matérialisation de votre recommandation pour l'obtention d'un historique des dépenses et d'un aperçu prospectif triennal, dans chaque cas. C'est une nouveauté. M. Wallace ne fait plus partie du comité, mais je suis convaincu qu'elle lui arrachera un sourire de satisfaction.

    Il sera très heureux.

    Il vous reste 20 secondes, Dan.

    Monsieur le président, je tiens à remercier encore une fois nos témoins. Je crois qu'ils ont traité la question de façon excellente.

    Je vous suis très reconnaissant de votre témoignage et je suis convaincu que M. McCallum veut faire bon usage du temps qui lui est accordé.

    Merci, Dan.

    Oui, John, si vous pouvez être aussi juste que...

    Je serai très bref.

    J'ai pris connaissance d'une lettre du directeur parlementaire du budget au secrétaire du Conseil du Trésor dans laquelle il dit que ses fonctionnaires consultent régulièrement ceux du Conseil du Trésor pendant la rédaction de leurs rapports, avant leur publication, ce qui semble contredire ce que vous avez dit au sujet de la nécessité de vous consulter. Que pouvons-nous conclure de cet écart apparent dans l'interprétation des faits?

    Nous avons des discussions régulières avec son personnel.

    Le problème est que lorsque nous obtenons les rapports, il ne nous reste pas de temps pour faire des observations avant leur publication. Certains membres du comité utilisent probablement la base de données intégrée de surveillance du directeur parlementaire du budget. Nous y avons déjà constaté des erreurs, le comptage en double de certains crédits, mais après la publication. Nous préférons un processus qui nous permettrait de connaître la teneur des rapports, d'avoir des discussions, de proposer des observations et, peut-être, d'améliorer le produit avant sa publication.

    J'ai cru lire que c'est ce qui se faisait déjà.

    Nous avons connaissance des rapports quelques jours avant leur publication. On ne nous laisse pas les analyser. Essentiellement, nous les voyons, mais sans avoir suffisamment de temps pour formuler des observations et faire des corrections. Nos observations arrivent après leur publication.

    Merci, John. Merci, monsieur Matthews.

    Nous nous en tiendrons là. Nous tenons à remercier les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor qui nous ont aidés dans l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) et qui ont fait un exposé très utile.

    Il faut suspendre la séance un court moment, pendant que nos témoins actuels nous quittent et que nous accueillons ceux des Travaux publics.

    La séance est suspendue.

    Reprenons les travaux.

    Nous nous préparons à accueillir les représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Il s'agit de M. Alex Lakroni, qui dirige la délégation; de M. John McBain, visiteur régulier et ami assidu du comité; de Mme Brigitte Fortin, qui l'accompagne. Bienvenue à vous tous.

    Nous n'aurons probablement le temps que pour une série complète de questions, parce que, à la fin de la réunion, j'aurai besoin de 10 minutes pour poursuivre à huis clos et régler deux petites questions.

    Commençons tout de suite en invitant M. Lakroni à faire sa déclaration préliminaire. Vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président, ainsi qu'à vous, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je suis Alex Lakroni, dirigeant principal des finances de Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC). Je suis heureux de me présenter devant vous pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) du ministère pour l'année 2012-2013.

    Deux de mes collègues m'accompagnent: M. John McBain, sous-ministre adjoint de la Direction générale des biens immobiliers, et Mme Brigitte Fortin, sous-ministre adjointe par intérim de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de TPSGC.

    Permettez-moi, mesdames et messieurs les membres du comité, de rappeler que TPSGC est la principale organisation de services communs du gouvernement et que, à ce titre, il fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des services pour appuyer leurs programmes. Il s'agit notamment de l'approvisionnement; des locaux à bureaux et des installations; des services d'architecture et d'ingénierie; de la construction, de l'entretien et de la réparation d'ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux; de services de traduction et de services connexes; de la paie et des pensions.

    La ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux agit à titre de receveur général du Canada et a le pouvoir d'administrer les services de la paie pour le compte des employés fédéraux. La ministre est également chargée de tenir à jour les Comptes publics du Canada.

    La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales en offrant des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organisations fédérales, tout en assurant une saine intendance au profit de la population canadienne.

    TPSGC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. En tant que son principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste des services linguistiques et gestionnaire des biens immobiliers, le ministère gère un portefeuille diversifié de biens immobiliers qui procurent des locaux à 269 000 employés fédéraux dans 1 819 endroits au Canada, y compris les édifices du Parlement. Il injecte, par l'entremise des marchés publics, plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne. Il prépare chaque année les Comptes publics du Canada et gère un flux de trésorerie de plus de 2 billions de dollars par année. Il traduit plus d'un million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales et fournit des services de traduction et d'interprétation au Parlement et à ses comités.

    Dans le cadre de son Budget supplémentaire des dépenses (A) du présent exercice, TPSGC a chiffré sa demande à 237 millions de dollars, montant qu'il souhaitait principalement affecter à la réfection des édifices du Parlement. Par contre, dans son Budget supplémentaire des dépenses (B), le ministère n'a réclamé aucun montant supplémentaire. À ce moment, il avait expliqué que, puisque les crédits existants suffisaient à couvrir les exigences supplémentaires des programmes, il allait reporter sa demande de financement au dernier budget supplémentaire des dépenses de l'exercice. Ce report témoigne de l'adoption, par le ministère, de pratiques de gestion budgétaire responsables.

    Étant donné la disponibilité de fonds à l'interne et les transferts d'autres ministères, TPSGC a réduit de 50 millions de dollars le montant de 198 millions de dollars demandé dans son Budget supplémentaire des dépenses (C). Le montant total net de sa demande est donc passé à 148 millions de dollars.

    Un des principaux postes de ce budget concerne les biens immobiliers, dont la part représente 85 millions de dollars. Ces fonds serviront à couvrir les coûts non discrétionnaires relatifs aux services publics, aux loyers et aux travaux d'aménagement qui ont été engagés pendant la rénovation d'immeubles de bureaux appartenant à l'État ou loués par ce dernier.

    De plus, une somme de 33 millions de dollars est requise pour les locaux à bureaux de divers ministères et organismes qui ont reçu une approbation du gouvernement en ce qui concerne principalement le renouvellement de programmes prioritaires, comme ceux qui sont destinés aux Auctochtones, et ceux qui visent l'agriculture, la sécurité et la défense.

    TPSGC cherche aussi à obtenir 32,5 millions de dollars pour réaliser une série de projets liés à divers ouvrages techniques, tels que des ponts, des barrages et des ouvrages de franchissement. Parmi les projets réalisés par TPSGC, notons les travaux visant la cale sèche d'Esquimalt et la route de l'Alaska.

    TPSGC veut obtenir des fonds de 23,2 millions de dollars pour moderniser les services de paye. Les fonds permettront d'achever la phase de définition et d'entamer la phase de mise en oeuvre du projet, qui vise à remplacer le système de paye du gouvernement du Canada vieux de 40 ans.

    Le dernier des postes importants est la somme de 15,3 millions requise pour regrouper tous les services d'administration de la paye dans un seul centre d'expertise situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ce qui permettra d'assurer la viabilité de l'administration de la paye et d'accroître l'efficacité et l'efficience de la fonction publique, et ce, afin d'offrir un meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens. Comme il a été annoncé dans le budget de 2012, ce Budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi le renvoi de fonds correspondant à la contribution de TPSGC aux efforts de réduction du déficit.

    Laissez-moi maintenant vous présenter un aperçu de l'incidence de ce Budget supplémentaire des dépenses sur le budget de TPSGC. Si l'on tient compte du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2012-2013, le budget brut total de TPSGC s'élève à 6,3 milliards de dollars. Le ministère reçoit 3,5 milliards de dollars d'autres ministères fédéraux. Lorsque l'on prend en considération ces recettes, les crédits nets de TPSGC ne s'élèvent qu'à 2,8 milliards de dollars.

    J'attire maintenant votre attention sur le crédit pour dépenses de fonctionnement du ministère, qui est constitué de deux principaux volets totalisant 3,6 milliards de dollars: une somme de 1 milliard de dollars est requise pour exécuter les programmes fondamentaux, comme les fonctions d'acheteur central et de banquier ainsi que les services internes et ceux liés aux comptes publics, à la paye et à la pension; une somme de 2,6 milliards de dollars est requise pour payer le loyer, l'aménagement et les services publics des locaux de l'ensemble du gouvernement, les fonctions du receveur général, comme les paiements, ainsi que les services de traduction fournis au Parlement. Le ministère dispose également d'un crédit pour dépenses en capital de 578 millions de dollars, crédit qu'il utilise principalement pour investir dans les immeubles et l'infrastructure du gouvernement du Canada.

    Je suis heureux de signaler que TPSGC a fait preuve de leadership dans le domaine de la saine gestion financière et qu'une culture d'excellence en gestion budgétaire est ancrée dans tous ses programmes. Au cours des deux derniers exercices, le taux d'exactitude des prévisions du ministère entre le 31 décembre et la fin de l'exercice a excédé 99 %. En outre, TPSGC a renforcé son rôle de surveillance en ce qui a trait à l'ensemble des questions financières et il a mis en oeuvre des pratiques rigoureuses qui ont généré des économies, notamment dans les domaines du voyage et de l'accueil.

    C'est avec plaisir que j'affirme que TPSGC a réalisé ces économies tout en fournissant un large soutien à ses employés touchés par la réduction des effectifs du ministère. Dans l'ensemble, 96 % des employés touchés par les deux premières années de l'examen stratégique on trouvé un nouvel emploi ou ont quitté la fonction publique. En outre, 92 % des employés concernés par la mise en oeuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit en avril 2012 ont déjà trouvé un autre emploi ou ont quitté la fonction publique.

    En juin 2012, le ministère a mis en oeuvre des mesures supplémentaires à la suite des modifications relatives au volume d'activités. Ces mesures ont touché 86 employés, et 90 % d'entre eux ont déjà trouvé un autre emploi ou quitté la fonction publique. TPSGC a mené à bien cette transformation en grande partie grâce au processus de placement prioritaire du ministère.

     En conclusion, je veux souligner que les efforts déployés par le ministère pour appuyer son atout le plus important, c'est-à-dire son personnel, ont été reconnus pour une deuxième année consécutive. En effet, TPSGC a de nouveau été reconnu comme un employeur de choix de la région de la capitale nationale en 2013. Le concours annuel des meilleurs employeurs de la région de la capitale vise à reconnaître les employeurs de la région d'Ottawa qui sont des leaders dans leur domaine en raison des conditions de travail qu'ils offrent. Nous sommes fiers de ce prix et nous sommes déterminés à conserver cette réputation d'employeur de choix.

    Membres du comité, je vous remercie de votre attention. C'est avec plaisir que mes collègues et moi-même répondrons à vos questions.

     Merci.

    Merci, monsieur Lakroni.

    Puisqu'il reste environ une demi-heure, nous devrions avoir le temps de terminer une série de questions. La première intervenante est Linda Duncan, membre de l'opposition officielle.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos trois témoins de comparaître avec un préavis si court. Nous sommes dans le même bateau, car nous aussi avons eu peu de temps pour préparer nos questions. Nous avons hâte d'entendre vos excellentes réponses, comme à l'habitude.

    J'aimerais parler du crédit 1 sans plus tarder, et plus particulièrement des quelque 2,4 millions de dollars alloués à la vérification des coûts liée principalement aux contrats de défense. J'ai quelques questions là-dessus. Vous dites que l'argent servira principalement aux contrats de défense; pourriez-vous nous expliquer de quoi il s'agit exactement? Quels autres aspects seront vérifiés?

    Aussi, pourquoi vouloir vérifier à nouveau le processus d'acquisition des F-35? Il y a eu le rapport du vérificateur général, auquel le ministère a répondu, de même que le rapport du directeur parlementaire du budget, auquel le ministère est en train de répondre, sans compter le rapport d'examen indépendant de KPMG de plus de 600 000 $.

    J'ai consulté votre rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012, puisqu'aucun ne porte sur l'exercice financier qui tire à sa fin. Voici ce qu'on peut lire à la section « Leçons retenues » de la page 38 du rapport:

    Une question s'impose: pourquoi le ministère dépense-t-il encore pour des vérifications externes? Pourquoi n'utilise-t-il pas des ressources internes? Que pourrait-on apprendre de plus, étant donné que ce processus particulier a déjà été examiné de fond en comble à trois reprises?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est une question à multiples facettes, et je vais tenter de répondre aux trois volets soulevés.

    Il s'agit de la vérification des acquisitions, qui est l'objectif ici — je vais expliquer ce que cela suppose —, de la vérification des affaires internes, à savoir la gestion de TPSGC, et du lien avec les F-35.

    Cet argent est sollicité pour financer une capacité interne qui soit en mesure de veiller à ce que la facture des fournisseurs soit raisonnable et conforme aux modalités du contrat. En fait, TPSGC accorde annuellement quelque 14 milliards de dollars de contrats, comme vous le savez. Le crédit ne vise pas l'ensemble des acquisitions gouvernementales, mais principalement celles de la défense, comme il est précisé.

    Nous avons environ 3 millions de dollars. Les 2,4 millions de dollars que vous voyez ici serviront principalement à payer les salaires, tandis que l'autre part couvre les avantages sociaux des employés. Il s'agit d'un financement de cinq ans.

    Les vérifications de TPSGC...

    Puis-je vous demander une précision? Êtes-vous en train de dire que les fonds de vérification additionnels versés à TPSGC serviront uniquement à payer des employés internes? Ces personnes ne sont-elles pas déjà employées par le gouvernement?

    Elles travaillent pour nous, mais ces ressources n'étaient pas stables puisque le financement n'était pas régulier jusqu'à maintenant. C'est grâce aux fonds du crédit 1 que nous avons cette équipe.

    L'objectif est de stabiliser la capacité de vérification; les vérificateurs seront au service du ministère et lui permettront de faire valoir ses droits contractuels de mener des vérifications. Nous ne voulons pas risquer de payer trop cher. D'autres pays le font, comme les États-Unis. Il s'agit de surveiller les contrats et le paiement des fournisseurs, comme il se doit.

    Vous allez donc embaucher d'autres vérificateurs internes.

    C'est une combinaison des deux. Au fond, nous voulons une équipe de plus ou moins 30 vérificateurs qui se consacrent exclusivement aux acquisitions. Ce n'est pas la même chose que ce à quoi vous avez fait référence à la page 38, à savoir la vérification des affaires internes de TPSGC, une procédure de vérification courante qu'on retrouve dans tout ministère. Le travail de vérification est supervisé par le sous-ministre et un comité de vérification interne, et est surveillé étroitement au sein de TPSGC.

    Enfin, le crédit ne concerne pas nécessairement la vérification des F-35, mais plutôt la vérification des acquisitions de TPSGC.

    Bien, je vous remercie.

    Notre comité est sur le point d'entreprendre une étude sur l'efficacité énergétique des édifices fédéraux.

    Je me demandais si vous pourriez me dire où apparaissent ces dépenses, puisque TPSGC s'est engagé à améliorer l'efficacité énergétique de ses édifices. Je ne vois aucun poste budgétaire à ce sujet. Je m'attendais à ce que le poste se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) puisque rien n'a encore été fait, si j'ai bien compris.

    Je vous remercie de votre question.

    Aucun poste budgétaire particulier n'est consacré exclusivement à ce projet. Il fait plutôt partie de l'affectation à but spécial de la Direction générale des biens immobiliers visant à financer nos édifices. Il pourrait se trouver dans le paiement des frais de location, par exemple.

    Nous sommes en train de signer de nouveaux baux pour des édifices détenant la certification or de la norme LEED. Selon le processus d'acquisition et les exigences de la Couronne entourant le processus d'appel d'offres, nous avons besoin d'édifices plus écoénergétiques et écologiques.

    De plus, l'affectation à but spécial inclut des fonds de rénovation visant à mettre en valeur et à améliorer...

    S'il existe une ventilation des chiffres, je vous serais reconnaissante de nous la faire parvenir pour nous aider dans notre étude.

    Merci.

    Merci, madame Duncan.

    Monsieur Gourde, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs présentations et de leur présence parmi nous. C'était très constructif.

    J'ai une ou deux questions qui portent sur la page 6.

    On a posé beaucoup de questions au cours des dernières années relativement aux plans stratégiques de restructuration et aux employés. Je vois qu'il y a de bons taux de replacement. Ces employés ont-ils été replacés au sein de la fonction publique ou ailleurs? Avez-vous plus de détails à ce sujet?

    Je vous remercie de votre question.

    Comme vous le savez, on considère que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est une organisation modèle sur le plan de la gestion de ses effectifs. Nous avons placé les employés avec succès depuis la revue stratégique. Certaines choses que nous avons mises en place sont vues par d'autres ministères comme des pratiques à suivre.

    On a établi une gouvernance très active. On fait une planification et on surveille nos employés. Cela se fait dans le cadre de la revue stratégique, de la revue opérationnelle qui suit la revue stratégique et de l'ajustement aux revenus de nos clients fait au mois de juin.

    Nous avons créé une unité de placement uniquement pour assurer le placement des employés affectés. Chaque sous-ministre adjoint s'est engagé personnellement à s'assurer que les gens affectés dans son organisation sont placés. On demande à chacun d'eux de produire des plans pour intégrer des employés des autres organisations. Par ailleurs, nous avons une très bonne relation avec les syndicats et ils sont très satisfaits du progrès qui a été fait jusqu'à maintenant.

    Laissez-moi vous donner quelques chiffres. Le 31 janvier 2013, nous avions 13 172 employés. Il y a eu une baisse de 5 % depuis la fin mars 2007. Nous avons un taux de départ d'environ 8 %, soit d'environ 1 000 employés par année.

    Pour la revue stratégique, nous avions 381 employés affectés pour les deux premières années et, parmi ces employés, nous avons réussi à en placer 96 % — c'est-à-dire 364 employés sur 381 — à l'intérieur du ministère ou au sein même de la fonction publique.

    Pour la revue opérationnelle, 140 de nos 163 employés étaient affectés parce que 23 postes étaient vacants. De ces 140 employés, 129 ont déjà été placés, ce qui représente un taux de 92 %.

    Quand on fait le total, globalement, 803 personnes ont été affectées et 699 personnes ont été placées, c'est-à-dire un pourcentage de 87 %. C'est assez impressionnant puisque nous en sommes aux deux premières années.

    Grosso modo, cela explique les efforts fournis par notre ministère. Les statistiques parlent d'elles-mêmes.

    Est-ce que le nombre d'employés qui prennent leur retraite du ministère est supérieur au nombre d'employés qui sont partis? Autrement dit, est-ce que le ministère va engager une nouvelle génération d'employés? C'est sûr qu'on va privilégier ceux qui ont déjà travaillé à l'intérieur de la fonction publique, puisqu'il faut replacer ces gens. Toutefois, en quelle année commencera-t-il à y avoir une ouverture? Cette année, y a-t-il une ouverture pour une nouvelle génération de gens qui ont étudié en vue d'entrer dans la fonction publique? Quelles sont les possibilités de placement?

    Le ministère n'a pas pour objectif d'arrêter d'employer de nouveaux fonctionnaires. Ce n'est pas notre objectif. Le ministère a pour objectif de faire du recrutement et de se positionner pour l'avenir, c'est-à-dire recruter un talent qui va servir au ministère pour se décharger de ses responsabilités. Il y a donc de la place pour des jeunes, pour des étudiants et pour des gens qui veulent entrer dans la fonction publique, et ce, dans une multitude de programmes.

    Cependant, sur une base globale, le ministère s'est engagé à atteindre ses objectifs financiers et de ressources humaines pour les trois à sept prochaines années.

    Pour faire court, je dirai qu'il y a effectivement de la place pour les jeunes et les étudiants.

    Merci, monsieur Lakroni.

    Nous devons poursuivre.

    Le prochain intervenant est Denis Blanchette.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités.

    Ma première question concerne la réaffectation des ressources à l'interne pour financer les besoins en capital liés à l'infrastructure de la technologie de l'information. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 11 millions de dollars pour ce programme, dans le contexte de la création de Services partagés Canada. J'aimerais savoir à quoi cela correspond exactement.

    Quand Services partagés a été créé, on a effectué un calcul, une formule à l'échelle du gouvernement. Il y a eu des transferts de fonds pour couvrir trois volets, tous reliés à l'infrastructure de technologie: premièrement, tout ce qui relève des télécommunications; deuxièmement, tout ce qui touche aux centres de données; troisièmement, tout ce qui a trait aux courriels.

    Pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le calcul a été fait et nous avons déterminé qu'un montant de 113 millions de dollars devait être transféré. Toutefois, à mesure que les chiffres ont été raffinés, nous avons déterminé un certain nombre de choses.

    Tout d'abord, certains services vont nous être fournis sur une base de recouvrement. Par exemple, Service Canada va nous fournir, de façon optionnelle, du soutien pour nos ordinateurs.

    Cependant, dans le montant transféré, il y a deux types de dépenses qui nous reviennent, d'où le transfert. Il s'agit premièrement des dépenses qui ont été comptabilisées, mais qui ne sont dépensées qu'une seule année. Ce ne sont donc pas des dépenses continues. Par exemple, certaines dépenses sont liées à la gestion du projet de la modernisation. C'est donc un projet qui sera éliminé progressivement. Ce n'est pas un transfert de façon continue. Donc, cet argent nous est retourné. Cela compte pour 3,8 millions de dollars.

    Un autre montant est affecté à MERX, le système des acquisitions. Ce système n'est pas compris dans le mandat de Services partagés Canada. Un montant de 3,4 millions nous est donc retourné pour ce système.

    Enfin, il y a un montant de 4 millions de dollars pour les groupes de services. Il faut préciser que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit aux petits et moyens ministères des services de soutien pour les technologies comme PeopleSoft et SAP. À cet effet, un montant de 4 millions de dollars avait été transféré. Ce montant nous est retourné pour que nous puissions continuer à fournir des services.

    Pour faire court, je dirai que c'est un réajustement des transferts initiaux qui a été effectué.

    D'accord.

    Vous avez parlé de PeopleSoft. Cela va me permettre de faire la transition vers autre chose.

    J'aimerais parler des services de paie. Je vois, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), diverses sommes versées un peu partout. J'en ai repéré à au moins trois endroits différents. J'aimerais que vous m'informiez sur l'état de la situation relativement à ce projet. Je veux comprendre où on en est. Il s'agit quand même de montants importants, et je crois savoir qu'on en est encore au projet pilote.

    Pourriez-vous m'informer sur l'état de la situation du système de paie et m'indiquer vers où cela s'en va?

    Je vais demander à ma collègue Brigitte Fortin de répondre à cette question.

    Merci beaucoup.

    L'Initiative de transformation de l'administration de la paie comprend deux projets: la modernisation et la consolidation des services de la paie de différents ministères dans un nouveau centre de service de la paie à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.

    À ce stade-ci, nous demandons 23 millions de dollars pour le projet de modernisation de l'administration de la paye, qui vise à remplacer l'ancien système et à mettre en place de nouveaux processus opérationnels. Cet argent servira à compléter la phase de définition du projet, dont l'objectif est de concevoir l'architecture des TI, de finaliser le plan de projet et le calcul détaillé des coûts, de faire l'achat de matériel informatique en vue du changement et de payer l'équipe de projet. Il faudra au total 4,7 millions de dollars pour terminer cette phase.

    Madame Fortin, comme nous n'aurons pas le temps de couvrir tout cela, j'apprécierais beaucoup que vous nous transmettiez un genre de suivi de la transformation, de façon à ce que nous ayons une idée de l'orientation qu'elle prend et de ce qu'il reste à faire. Nous allons sûrement nous en reparler plus d'une fois.

    Vous nous avez parlé de la première fonction, qui a trait aux montants, mais pourriez-vous aborder rapidement la deuxième?

    Vous voulez dire...

    Madame Fortin, veuillez répondre très brièvement puisque les cinq minutes allouées à M. Blanchette sont écoulées depuis un moment déjà. Veuillez vous limiter à 30 secondes, si possible...

    Nous sommes en train de réaliser le projet de consolidation. Nous avons déjà 146 employés à Miramichi, qui ont commencé à offrir des services d'administration de la paye à 12 organismes fédéraux. Nous continuerons à consolider ces services au cours des quatre prochaines années.

    Merci, madame Fortin.

    C'est tout le temps dont nous disposions.

    La prochaine intervenante est Kelly Block, qui partagera peut-être son temps avec M. Aspin.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec mon collègue.

    Je tiens à remercier nos invités de s'être joints à nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous rencontrer et de vous poser des questions sur le budget des dépenses que vous présentez. Je me réjouis également d'avoir examiné vos rapports sur les plans et les priorités. Il va sans dire que vous avez un vaste mandat. Vous avez bien des choses à surveiller.

    Je veux profiter de l'occasion pour vous féliciter d'avoir encore une fois remporté le prix d'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.

    Je vous en félicite.

    Merci.

    J'aimerais aborder un élément que vous avez mentionné dans votre exposé au sujet des 32,5 millions de dollars demandés pour réaliser une série de projets liés à divers ouvrages techniques.

    J'ai deux ou trois questions.

    Combien de projets d'infrastructure TPSGC compte-t-il rénover ou remettre en état avec cet argent?

    Je vous remercie de votre question.

    Sept projets d'un bout à l'autre du Canada portant sur sept ouvrages techniques différents bénéficieront de l'argent.

    Pouvez-vous les énumérer?

    Certainement.

    Il s'agit du barrage Latchford, des barrages Témiscamingue, des barrages de la rivière des Français, et plus particulièrement du barrage Big Chaudière, du pont Des Allumettes, du pont Macdonald-Cartier, de la Cale sèche d'Esquimalt et de la route de l'Alaska.

    Bien.

    Parmi tous les ouvrages qui pourraient nécessiter votre aide, comment sélectionnez-vous ceux qui seront rénovés pendant l'année?

    Tout d'abord, les principaux ouvrages font régulièrement l'objet d'inspections minutieuses, plus particulièrement les ponts et les barrages en raison de la nature de ces structures. Nous pouvons ainsi en évaluer la condition et prioriser en fonction des besoins. C'est ce qui nous permet de fixer des priorités relativement aux fonds que nous demandons. Bien entendu, ce sont toujours la santé et la sécurité qui priment. Nous cherchons en deuxième lieu à protéger les investissements et les ouvrages publics. Investir au bon moment est le genre de chose qui fait partie de l'administration. Lorsque nous décelons des problèmes, nous devons remettre les ouvrages en condition dans le respect de l'environnement.

    Bien.

    Cela saute peut-être aux yeux, mais avez-vous un plan de gestion des immobilisations dans le cadre duquel tous ces éléments distincts sont évalués régulièrement?

    En un mot, oui. En tant que sous-ministre adjoint de la Direction générale des biens immobiliers, c'est au coeur de notre mandat. C'est notre rôle.

    Tous nos efforts s'inscrivent dans le cadre de la gestion des immobilisations: dresser l'inventaire, mener des inspections régulières, évaluer les conditions, établir les priorités, demander des fonds, puis répartir l'argent entre les projets en fonction des priorités. C'est la responsabilité de la Direction générale des biens immobiliers. Aussi, ces activités font partie du plan général de gestion des investissements au sein du ministère.

    Merci.

    Je vais laisser la parole à Jay.

    Le président: Monsieur Aspin.

    Merci beaucoup.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    J'ai une petite question complémentaire au sujet des infrastructures. D'ailleurs, je vous félicite pour vos programmes d'infrastructure. Je pense que les 32 millions de dollars supplémentaires vous permettront de réaliser des projets intéressants pour faire rouler l'économie. C'est excellent.

    Je m'interroge à propos des 32 millions de dollars, qui représentent environ 20 % des 148 millions de dollars. Pourquoi cette dépense n'apparaît-elle pas dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013?

    Je dirais que c'est simplement attribuable au fonctionnement de l'appareil gouvernemental. Ces fonds étaient inscrits au budget. Pour obtenir l'argent, le ministère doit en faire la demande à l'autorité gouvernementale au moyen d'une présentation au Conseil du Trésor. Tout dépend du moment où ce dernier en prend connaissance, à savoir s'il a le temps de l'inclure au Budget principal des dépenses. Or, ce n'était pas le cas cette fois-ci.

    J'aimerais apporter une précision au sujet du Budget principal des dépenses. Même si la dépense n'y figure pas, comme mon collègue l'a dit, elle fait partie de notre rapport sur les plans et priorités.

    Je vois.

    Merci, monsieur le président.

    Du côté des libéraux, nous avons John McCallum.

    Merci beaucoup.

    J'aurais une question au sujet des réaffectations ou des fonds disponibles. Je constate que le montant total est d'environ 48 millions de dollars. Deux des montants les plus importants sont le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux, 32 millions de dollars, et les étangs de goudron à Sydney, 5,6 millions de dollars. Cela signifie qu'on n'a pas dépensé dans un cas, 32 millions de dollars, et dans l'autre, 5,6 millions de dollars, du montant total prévu dans le budget 2012-2013.

    J'aimerais bien savoir quel était le montant total du budget, et quel pourcentage n'a pas été dépensé. Si le budget total pour les sites contaminés était de 50 millions de dollars, on en a dépensé 18 millions, et 32 millions n'ont pu être dépensés. J'aimerais bien connaître le montant total.

    J'aimerais aussi savoir, au sujet des sites contaminés et des 32 millions, par exemple, si le montant qui n'a pas été dépensé en 2012-2013 sera ajouté au montant prévu l'année suivante, soit 2013-2014, afin que ce qui n'a pas été dépensé pendant l'année puisse l'être l'an prochain? Si ce n'est pas le cas, est-ce que ce montant se volatilise tout simplement?

    Il y a donc deux aspects à la question. Quel est le budget total? Puis, au sujet de la portion qui n'a pas été dépensée, le montant est-il reporté à l'année suivante?

    En ce qui a trait au montant reporté pour les sites contaminés, le budget total en 2012-2013 était de 48,3 millions de dollars et le montant dépensé a été de 15,8 millions de dollars. Le montant de 32,5 millions de dollars est reporté en 2013-2014 et 2014-2015, soit 17,2 millions de dollars en 2013-2014, et 15,3 millions pour 2014-2015.

    Les fonds sont décaissés au fur et à mesure en tenant compte des réalités liées aux projets, soit le temps nécessaire pour les mettre en branle, la saison de construction, le résultat des appels d'offres, etc., mais ils seront utilisés aux fins prévues. Le montant est simplement reporté aux deux exercices suivants.

    Qu'en est-il des étangs de goudron à Sydney?

    Dans ce cas, le montant est reporté à l'année suivante et servira à terminer le tout. L'initiative en est à sa dernière année. Elle prendra fin, en fait, huit mois plus tôt que prévu. L'échéancier et le budget ont tous les deux été respectés.

    Sur le montant qui est reporté, environ 1,2 million de dollars constituent une réserve pour éventualités. Si ce montant n'est pas utilisé, l'initiative aura coûté moins cher que prévu. Le reste du montant servira à mener l'initiative à terme au cours de la prochaine année.

    Pour vous donner un portrait global, le coût total de l'initiative est de 428 millions de dollars. La part du provincial s'élève à 120 millions de dollars. La part du fédéral, gérée par TPSGC, est de 282 millions de dollars, et le budget de fonctionnement est de 25 millions de dollars.

    En ce qui a trait à son évolution...

    C'est très bien. Merci.

    J'ai quelques questions au sujet de Services partagés Canada. Devons-nous convoquer leurs représentants ou pouvez-vous répondre aux questions?

    Je crois qu'elles devraient être acheminées aux représentants de SPC.

    D'accord.

    Comme nous le disions un peu plus tôt, Peter, nous pourrions les convoquer pour une heure à la réunion de jeudi.

    Oui.

    Je vais poursuivre, alors.

    Je vois un montant de 23 millions requis pour consolider les services d'administration de la paie du gouvernement fédéral. Pouvez-vous nous parler de l'échéancier, des coûts et des risques liés à cette initiative?

    Merci.

    Nous sommes en train de mettre en place l'initiative de consolidation des services d'administration de la paie, qui se déroule en quatre étapes échelonnées sur quatre ans. La première étape est déjà terminée. Nous avons 246 employés qui s'occupent de la prestation des services. Le projet prendra fin en 2014-2015, lorsque le nouveau système sera en place.

    C'est là où nous en sommes à l'heure actuelle. Nous sommes confiants de pouvoir mener à terme ces deux initiatives, soit la modernisation et la consolidation des services d'administration de la paie, en respectant le budget alloué de 309 millions de dollars.

    L'organisation qui gère ce projet est la même qui vient de terminer, avec succès et en respectant le budget, l'initiative de modernisation de l'administration des pensions, un autre très grand projet TI qui consistait notamment à consolider les services dans un centre d'expertise situé à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Fortin.

    Merci, John. Vos cinq minutes sont déjà dépassées.

    Je suis conscient du temps. L'horloge dans la salle n'indique pas la bonne heure; elle retarde de quatre ou cinq minutes. Il est en fait presque 12 h 50; je pense que nous allons donc clore cette partie de la réunion.

     Messieurs Lakroni et McBain, et madame Fortin, je vous remercie de votre exposé aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Je vais suspendre la réunion quelques secondes pour laisser le temps aux témoins de quitter.

    La réunion est encore publique. J'aimerais passer directement aux crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Je vais mettre aux voix le Budget supplémentaire des dépenses (C). Les crédits sont indiqués au verso de l'ordre du jour.

    (Le crédit 95c est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 7c est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1c, 5c et 6c sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Le crédit 20c sous Travaux publics et Services gouvernementaux est-il adopté?

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement.

    Si nous convenons de convoquer les représentants de Services partagés Canada, qui relève de Travaux publics, nous devrions reporter le vote après leur comparution.

    Puis-je intervenir sur ce point?

    Oui, brièvement. N'oubliez pas que nous allons passer à huis clos.

    Si j'ai bien compris, la règle veut qu'on convoque les témoins qu'on souhaite entendre. Nous avons décliné de le faire parce qu'ils venaient de comparaître. Nous pouvons les faire témoigner au moment du budget principal. Je pense que nous avons d'autres travaux qui nous attendent.

    Je suis d'accord. C'est un bon point.

    Je pensais que c'était le sentiment général. Le Budget principal des dépenses ayant été déposé, les intéressés peuvent consulter les éléments directement.

    Je vais donc poursuivre.

    (Les crédits 20c et 25c sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1c et 15c sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

     Je vais suspendre pendant que nous passons à huis clos pour discuter de deux éléments dans nos travaux qui découlent de la réunion de planification que nous avons tenue hier.

    [La réunion se poursuit à huis clos.]