OGGO Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, la séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est ouverte.

    Nous sommes très reconnaissants et heureux que, malgré le très court préavis, le ministre et le ministre associé de la Défense nationale se joignent à nous pour expliquer les budgets principal et supplémentaire des dépenses, selon ce que je comprends.

    Je vous souhaite tous la bienvenue à cette séance plus ou moins extraordinaire.

    Le ministre va d'abord présenter un exposé, puis nous poserons des questions.

    Bienvenue.

    Merci beaucoup, monsieur le président et chers collègues.

    Avant de commencer l'exposé, je tiens à présenter de façon officielle les autres témoins qui m'accompagnent ici aujourd'hui, monsieur le président.

    Robert Fonberg est le sous-ministre de la Défense nationale. Au bout à ma droite, Kevin Lindsey est sous-ministre adjoint des Finances et des services du ministère. Vous avez déjà nommé le ministre associé de la Défense nationale. À côté de lui, le vice-amiral Bruce Donaldson est vice-chef d'état-major de la Défense et Dan Ross est sous-ministre adjoint des Matériels. Ces messieurs aussi participeront à l'audience du comité et répondront avec plaisir aux questions.

    Je suis heureux de revenir devant le comité. À ce que je comprends, il s'agit de la première séance de la nouvelle législature. Je suis toujours heureux d'être ici et de m'associer à l'excellent travail des hommes et des femmes qui composent les Forces canadiennes.

    Monsieur le président, j'aimerais particulièrement souhaiter la bienvenue aux nouveaux députés qui siègent au comité. Je répète que les autres membres du ministère peuvent également aider à répondre aux questions.

    Monsieur le président, comme le réaffirme clairement ce Budget principal des dépenses, le gouvernement est déterminé à fournir à nos hommes et à nos femmes en uniforme les ressources et les outils dont ils ont besoin.

    De plus, nous comptons le faire de façon prudente sur le plan financier, en veillant à ce que nos investissements en matière de défense soient adaptés à l'évolution des contextes financier et économique.

    Chers collègues, la priorité de la Défense demeure l'obtention de résultats pour le Canada et les Canadiens. Les sommes qu'investit le gouvernement dans les Forces canadiennes visent uniquement à procurer au gouvernement, par l'entremise du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, la capacité nécessaire pour défendre les intérêts et les valeurs de la population canadienne au pays et à l'étranger, maintenant et pour les décennies à venir. Comme le dit souvent le chef d'état-major de la Défense, le général Natynczyk, la défense du Canada commence à des milliers de kilomètres des côtes canadiennes.

    Comme vous le savez tous, les Forces canadiennes ont fait l'objet d'une très forte demande, particulièrement au cours des 18 derniers mois. En fait, c'est notre rythme opérationnel le plus élevé des 60 dernières années.

    Aujourd'hui comme hier, les Forces canadiennes sont appelées à jouer un rôle d'une importance cruciale au pays, en apportant du soutien aux autorités locales, aux organismes d'application de la Loi et aux autres ministères fédéraux. L'année dernière, elles ont pris part aux opérations de sécurité entourant deux événements majeurs auxquels le Canada avait convié le monde, en l'occurrence les Jeux de Vancouver et les sommets du G8 et du G20. Les Forces canadiennes veillent sur nous 24 heures par jour et 7 jours par semaine, prêtes à mener des opérations de recherche et de sauvetage pour secourir les personnes en détresse en territoire canadien ou dans les eaux nationales. En fait, le Canada et ses côtes représentent le plus grand territoire au monde où il faut effectuer la recherche et le sauvetage.

    Chaque année, les Forces canadiennes participent en moyenne à 1 100 opérations de recherche et de sauvetage. D'une année à l'autre, elles continuent d'aider le Canada à exercer sa souveraineté dans l'Arctique, par l'entremise de plusieurs patrouilles et de trois importantes opérations annuelles d'affirmation de la souveraineté. Nos militaires sont toujours prêts à réagir en cas de catastrophe naturelle, comme nous l'avons constaté malheureusement ces derniers jours. Ils ont apporté une aide précieuse après le passage de l'ouragan Igor à Terre-Neuve-et-Labrador et, plus récemment, ils ont prêté main-forte aux populations du Québec, du Manitoba et du nord de la Saskatchewan.

    Chacune de ces tâches s'ajoute à celles qu'accomplissent déjà les Forces canadiennes chaque jour afin de défendre notre pays. Sur la scène mondiale, nos hommes et nos femmes en uniforme sont souvent les premiers sur le terrain lors de situations difficiles, ce qui témoigne du leadership du Canada dans des environnements chaotiques et dangereux.

    Monsieur le président, vous savez sans doute que l'an dernier, grâce aux investissements qu'a faits le gouvernement, nous avons pu recruter, former et équiper nos hommes et nos femmes en uniforme comme jamais auparavant. Le Canada a été l'un des premiers pays à répondre à l'appel à l'aide des Haïtiens dans la foulée du terrible séisme qui a secoué leur île. Nous avons envoyé des C-17, des avions Hercules, des navires, des hélicoptères et nos membres compétents des Forces canadiennes en Haïti.

     En Afghanistan, les Forces canadiennes ont combattu un ennemi brutal et assuré la sécurité du peuple afghan ainsi que des efforts pangouvernementaux canadiens en faveur du développement.

    Au cours des prochaines semaines, soit en juillet, les Forces canadiennes mettront fin à leurs opérations de combat à Kandahar et entreprendront la transition vers leur nouvelle mission de formation dans le Nord et principalement autour de Kaboul.

    Elles joueront un rôle essentiel dans la formation des forces de sécurité afghanes pour permettre à celles-ci de devenir aptes à assurer la sécurité de leur propre pays d'ici 2014, comme l'ont annoncé le gouvernement afghan et les partenaires de la FIAS. C'est ce qui constitue le billet de retour.

    Par ailleurs, en Libye, après avoir contribué à l'évacuation de Canadiens et d'autres ressortissants, les Forces canadiennes, en collaboration avec leurs alliés et partenaires, jouent un rôle de leader dans les efforts de la communauté internationale visant la mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la protection de la population civile de ce pays.

    Monsieur le président et chers collègues, le gouvernement reconnaît combien il est important de veiller à ce que nos forces armées demeurent fortes, souples, agiles et fiables, de sorte que nos militaires puissent continuer de s'acquitter des missions cruciales que les Canadiens sont habitués de les voir exécuter, tant au pays qu'à l'étranger.

    Depuis l'arrivée de ce gouvernement, le budget de la défense a crû de façon substantielle, de presque huit milliards. En fait, c'est une moyenne de plus d'un milliard par année depuis 2006. Mais nous reconnaissons aussi qu'en cette période de restriction financière, la Défense nationale doit contribuer aux efforts déployés dans l'ensemble du gouvernement en vue de rétablir l'équilibre budgétaire. Vous vous rappellerez que, dans cet esprit de croissance responsable, le budget de 2010 comportait des dispositions pour freiner la croissance du financement accordé à la défense. L'an dernier, le ministère de la Défense nationale a entrepris un examen stratégique dans le but de recenser ses dépenses et de réaliser des économies. Le ministère a fourni au gouvernement un des examens les plus exhaustifs et les plus rigoureux produits à ce jour. En outre, nous avons bénéficié d'aide extérieure.

    Dans le cadre des efforts du gouvernement pour optimiser l'argent des contribuables, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont dégagé, au cours des derniers mois, de nombreux gains d'efficience qui n'affectent en rien les capacités principales ou l'état de préparation de nos militaires. Comme on peut le lire dans le budget de 2011, nous avons relevé des gains d'efficience et des économies que nous pourrions réaliser et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés dans le budget 2010. Nous procédons de manière à permettre à la Défense de mieux concentrer ses ressources sur le respect de ses engagements à l'égard de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Grâce à nos efforts consacrés à l'examen et à l'optimisation des ressources dans le cadre de l'Examen stratégique — avec l'aide de conseillers indépendants externes, je le répète —, le gouvernement a pu recenser les possibilités de réinvestir dans les activités de transformation de la Défense nationale afin de rééquilibrer ses ressources, d'axer ses investissements sur ses besoins les plus prioritaires et de contrôler ses dépenses.

    Ces mesures sont essentielles pour assurer un succès rapide des activités entreprises à la Défense nationale, mais aussi pour continuer d'optimiser l'argent des contribuables canadiens.

    Le gouvernement vient de lancer un autre Examen stratégique et fonctionnel dans le but de cerner les économies supplémentaires qui devront être réalisées pour équilibrer le budget du gouvernement d'ici 2014-2015.

    La Défense nationale fera son bout de chemin et contribuera à l'effort pangouvernemental. La Défense nationale prend très au sérieux son rôle de gestionnaire des fonds publics. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour gérer de façon responsable l'argent des contribuables et nous continuerons dans cette voie.

    En conclusion, monsieur le président, le Canada est sorti de la récente crise économique et financière en meilleure posture que la plupart des autres pays, y compris ses partenaires du G8. Toutefois, nous devons toujours rester au diapason pour engager des dépenses responsables, réaliser des gains d'efficience et établir un climat financier sain. Au ministère de la Défense nationale, nous veillons à ce que toutes nos activités s'harmonisent avec les grandes priorités du gouvernement. Nous réalisons des gains d'efficience et des économies qui aident le gouvernement à réduire ses dépenses et à atteindre l'équilibre budgétaire.

    Toutefois, le gouvernement reconnaît que la saine gestion financière ne doit pas se faire aux dépens de nos militaires et des missions qu'ils accomplissent au jour le jour pour le Canada et les Canadiens.

    Grâce aux fonds demandés dans le Budget principal des dépenses, les Forces canadiennes demeureront efficaces sur le plan opérationnel, les échéanciers des grands projets d'équipement et d'infrastructure seront respectés et, surtout, nous pourrons faire tout le nécessaire pour les hommes et les femmes en uniforme, nos excellents militaires qui en font tant pour nous.

    En conclusion, le gouvernement demeure fermement résolu à moderniser les Forces canadiennes et à améliorer l'efficacité de toute l'équipe de la défense pour mettre en oeuvre la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Nous obtenons des résultats pour les Canadiens à tous les jours, ici et à l'étranger, et nous continuerons de le faire.

    Je me ferai un plaisir de répondre aux questions.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre MacKay. Je suis sûr que les députés ont hâte de vous poser des questions.

    Nous procéderons à des séries de questions de cinq minutes. Je souligne que les cinq minutes servent à poser les questions et à y répondre. Donc, si vous avez plus de deux questions, je vous demande de formuler des questions courtes. Pour maximiser le contenu des échanges, le ministre et les autres témoins pourraient peut-être donner également des réponses succinctes.

    La parole va à Mme Nycole Turmel, de l'opposition officielle.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présentation.

     Le gouvernement fédéral parle présentement d'abolir des emplois et d'effectuer des mises à pied. Par contre, on voit, en lisant votre budget, qu'il y a beaucoup de problèmes. Pendant deux années consécutives, le ministère a retourné un milliard de dollars qui n'ont pas été utilisés.

    Le rapport accablant que la vérificatrice générale a produit, l'automne dernier, sur l'acquisition des hélicoptères et l'analyse que le directeur parlementaire du budget a présentée sur l'acquisition planifiée de chasseurs à réaction F-35 sont deux autres exemples d'échecs budgétaires du ministère.

    Nous pensons que le gouvernement actuel devrait se pencher sur ces problèmes avant d'abolir des emplois.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Je vous remercie de votre question. Ce n'est pas une question de coûts liés au travail.

    Nous avons été très diligents jusqu'ici et nous avons pris toutes les mesures possibles pour que la réduction de l'effectif s'effectue selon les retraites prévues, soit par attrition.

    Je m'inscris en faux contre ce que vous appelez des échecs, concernant les programmes des hélicoptères et des F-35. Ces programmes respectent le budget et les délais. Nous sommes aussi en désaccord avec le directeur parlementaire du budget, qui a calculé, grosso modo, le coût à venir du F-35 en fonction du poids de l'appareil. Nous pensons qu'une telle évaluation n'a aucun fondement et qu'elle ne correspond pas aux meilleures pratiques budgétaires pour déterminer le coût d'une acquisition.

    On a présenté des recommandations, en particulier la vérificatrice générale, que nous avons prises en compte et acceptées. Nous pouvons toujours trouver des façons d'obtenir davantage de gains d'efficience et, dans bien des cas, d'améliorer les acquisitions. Je suis impatient de travailler avec le nouveau ministre associé de la Défense nationale, notamment pour certains projets d'acquisition. Nous allons nous attaquer de front aux problèmes liés à de telles acquisitions très complexes, qui concernent souvent de multiples ministères, et tenir compte d'un climat économique difficile.

    Pour ce qui est des nouveaux hélicoptères Cyclone, il y a eu des arrêts de travail à Sikorsky. L'entreprise a rencontré des problèmes auxquels le ministère de la Défense nationale ne pouvait rien, mais nous avons été touchés par ces problèmes. Je dirais que cela a entraîné une aberration, dans la mesure où nous avons redonné de l'argent aux contribuables. Cependant, je pense que les contribuables seraient heureux de savoir que le ministère leur a retourné des fonds, au lieu d'être dans l'impossibilité de rendre des comptes, un problème bien plus difficile à gérer, à mon avis.

    Je vois que vous n'avez plus de questions. Le NPD dispose encore d'une minute et demie. Quelqu'un d'autre veut-il en profiter?

    Allez-y, Alexandre.

    Messieurs les ministres, je vous remercie d'être ici.

    Ma question se rapporte à ce que l'on trouve à la page 154 du Budget principal des dépenses. On y trouve un chiffre assez impressionnant. On souhaite augmenter les dépenses de recrutement de 134 p. 100, malgré le cadre budgétaire difficile. On voit des chiffres entre parenthèses, ce qui signifie que ce sont des compressions.

    J'aimerais savoir ce qui justifie une augmentation de 134 p. 100 des dépenses liées au recrutement.

    C'est très simple, nous avons besoin de plus de gens et nous avons promis d'en engager. Cela fait partie de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, qui importe beaucoup selon moi pour mettre en oeuvre les plans et atteindre les objectifs à long terme du ministère. En ce qui concerne l'état de préparation, la stratégie indique que nous avons l'intention d'augmenter le personnel pour qu'il passe d'environ 68 000 à 70 000 militaires de la Force régulière et à 30 000 réservistes.

    Notre recrutement a connu beaucoup de succès ces dernières années et un nombre record de Canadiens ont dit qu'ils voulaient faire partie des Forces canadiennes. C'est en partie grâce à la sensibilisation accrue au rôle que les Forces canadiennes jouent à l'étranger, à l'attention accrue qui résulte de leur participation très active à des événements locaux et à notre volonté très manifeste de signaler à la population que les Forces canadiennes sont une des institutions les plus importantes et les plus prisées au pays. Le crédit budgétaire en question montre très bien que nous avons toujours l'intention d'augmenter et de professionnaliser les Forces canadiennes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Les cinq minutes du NPD sont terminées.

    Passons à Kelly Block, des conservateurs.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Permettez-moi tout d'abord de féliciter les ministres MacKay et Fantino de leur réélection et, respectivement, de leur reconduction et de leur nomination récentes à un ministère très important, à titre de ministre et de ministre associé de la Défense nationale.

    Mes questions s'adressent au ministre MacKay.

    Dans l'exposé, vous avez dit que le Budget principal des dépenses réaffirmait clairement la volonté du gouvernement de fournir à nos hommes et à nos femmes en uniforme les ressources et les outils nécessaires. Ma première question porte sur la mission en Afghanistan. En raison de la transition vers une mission de formation, beaucoup de militaires reviendront au pays, dont certains souffriront de blessures physiques et bon nombre, de dommages psychologiques. Les soins prodigués aux malades et aux blessés, c'est peut-être une des tâches les plus importantes du gouvernement.

    Le Budget principal des dépenses prévoit-il des fonds pour soigner les militaires des Forces canadiennes sur les plans de la santé physique et mentale? Quelles sont les initiatives mises en oeuvre pour les aider?

    Merci beaucoup de vos bons mots et de la question, madame Block.

    À mon point de vue, c'est la responsabilité principale d'un gouvernement et notre ministère doit avant tout s'occuper des hommes et des femmes en uniforme, qui ont choisi comme profession de s'exposer délibérément au danger, une responsabilité illimitée comprise dans leur description de travail.

    Plus particulièrement en raison du rythme élevé des opérations en Afghanistan, nous pensons qu'il est nécessaire d'augmenter les professionnels en santé mentale et les investissements directs dans les soins aux malades et aux blessés.

    Vous avez tout à fait raison de dire qu'il faut renforcer les soins en santé mentale. Nous avons l'intention — et je reviendrai au budget — de doubler le nombre de professionnels en santé mentale qui travaillent pour les Forces canadiennes. Nous avons établi partout au pays ce que nous appelons des unités interarmées de soutien au personnel, la façon la plus directe de fournir des services en santé mentale et des services de santé ordinaires et de veiller à ce que les militaires des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles aient accès aux services. De telles unités permettent de rationaliser l'accès aux programmes pour ces gens. Nous les informons sur les démarches à effectuer et nous nous assurons que les militaires de la Force régulière et les réservistes obtiennent les soins nécessaires. Les services se sont beaucoup améliorés.

    Compte tenu de l'étendue du pays, vous pouvez comprendre qu'il est un peu plus difficile de fournir de tels services à la campagne, mais les unités interarmées de soutien du personnel sont conçues pour faciliter l'accès.

    Nous avons également investi dans les nouvelles façons de communiquer, l'accès en ligne aux services pour aider les gens à effectuer les démarches appropriées.

    Nous avons fait d'énormes progrès ces dernières années pour appuyer les familles, car nous avons constaté des lacunes, en particulier concernant des questions aussi fondamentales que le stress, l'état de santé mentale lié au déploiement et le soutien aux familles. Nous comprenons que, si nous n'offrons pas un soutien suffisant à toute la famille, cela constitue un échec pour nous.

    Il restera toujours des choses à faire. Je ne veux surtout pas donner à entendre que nous n'avons plus de problèmes à régler, mais nous avons accompli des progrès. Nous avons nommé un conseiller spécial pour les blessures de stress opérationnel et nous comptons sur une équipe en santé mentale qualifiée qui sillonne le pays pour donner d'autres conférences et davantage de services psychologiques. Certains services sont offerts selon un tarif journalier.

    Nous avons regardé partout dans le monde pour voir comment les choses se faisaient dans d'autres pays et nous avons cherché les pratiques exemplaires pour les appliquer ici. Nous avons aussi augmenté l'interaction entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada, car vous pouvez comprendre que, même si certains de nos clients ne sont plus militaires, nous avons toujours une grande responsabilité et des obligations envers eux. Nous avons investi des millions dans la technologie, l'infrastructure, l'embauche de nouveaux employés et d'autres domaines que je pourrai définir plus en détail pour vous. Nous sommes déterminés à offrir le meilleur service possible aux hommes et aux femmes qui nous donnent tout ce qu'ils ont.

    Vous devrez attendre la prochaine question si vous souhaitez en dire davantage, monsieur le ministre. Merci.

    Passons à M. Alexandre Boulerice, du NPD.

     Merci, monsieur le président.

    Étant donné qu'il me restait une minute et demie tout à l'heure, je vais prendre un peu plus de temps et remercier l'honorable Peter MacKay ainsi que l'honorable Julian Fantino d'être parmi nous aujourd'hui, malgré le court délai.

    Ma question porte sur le régime de retraite des réservistes de l'armée. Avant 2007, il n'existait pas de régime de retraite pour les réservistes, même si ces gens servaient notre pays, faisaient d'importants sacrifices et risquaient leur vie. Depuis lors, les gens qui ont servi en tant que réservistes dans les Forces canadiennes ont la possibilité de racheter des années de service.

    Par contre, le plan mis en oeuvre par le ministère n'est pas bien géré. On constate qu'il y a une multiplication de problèmes administratifs, surtout en ce qui concerne le temps. Les réservistes qui font des demandes ne reçoivent pas l'information dans un délai pouvant être jugé raisonnable. On a entendu parler de délais pouvant aller jusqu'à sept ans.

    Dans son rapport, la vérificatrice générale soulignait le fait que seulement 4 p. 100 des 9 213 demandes avaient été traitées en mars 2010. C'est assez peu; ce n'est pas un très bon résultat. Elle soulignait également que les investissements et les gestes administratifs posés au cours des trois dernières années n'avaient pas réussi à régler le problème et redresser la situation. Les réservistes ont le droit de savoir quelle retraite ils vont pouvoir toucher et quand ils vont pouvoir la toucher.

    Le ministre peut-il nous dire quelles ressources supplémentaires il compte rendre disponibles en vue de répondre aux demandes et aux besoins légitimes des réservistes qui font des requêtes concernant leur régime de retraite? Quel plan est prévu pour redresser la situation? Ces gens ont le droit de voir leur demande traitée dans un délai raisonnable.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie également mon collègue. C'est une question très importante.

    Vous avez raison. Mettre en oeuvre un nouveau régime de retraite pour les réservistes est certainement un défi important. Je suis très fier des efforts qui ont été fournis.

    C'est la première fois qu'un gouvernement met sur pied un nouveau régime de retraite depuis 40 ans. Vous comprendrez naturellement que remonter aussi loin en arrière pour un régime de retraite qui n'était pas prévu constitue une entreprise difficile sur le plan logistique, puisqu'il faut retrouver tous ces dossiers. Nous travaillons extrêmement fort pour surmonter ces difficultés et pour suivre certaines des recommandations de la vérificatrice générale, mais il ne faut pas oublier que nous avons affaire à des problèmes administratifs complexes.

    Par exemple, un plus grand nombre de réservistes que prévu veulent adhérer au régime, comme vous l'avez déjà dit. Nous prenons des mesures pour améliorer le système actuel, comme embaucher du personnel supplémentaire qui s'occupera de l'arriéré et collaborera avec d'autres ministères, dont l'Agence du revenu du Canada. Par exemple, il se peut qu'une unité en région rurale n'ait pas tenu convenablement les dossiers de ses réservistes ou qu'elle les ait conservés dans un vieux classeur qui a tout simplement disparu. Dans bien des cas, nous essayons de reproduire des documents vieux de 40 ans, ou qui ont tout simplement disparu.

    Après le dépôt du rapport du printemps de la vérificatrice générale, nous avons dû accélérer le rythme et donner la priorité à ceux qui ont le plus besoin du régime de retraite. Nous sommes en train d'en améliorer et d'en moderniser l'administration, en plus de simplifier les processus opérationnels et les systèmes nécessaires à sa gestion. Nous le faisons avec sérieux et transparence au profit de la vérificatrice générale et de l'ensemble des contribuables. Nous voulons veiller à l'intégrité du système.

    J'ai mentionné l'embauche de personnel, l'amélioration du contrôle interne, les mesures visant à repérer et signaler les erreurs dès le début, ainsi que la mise en oeuvre du plan à long terme pour moderniser les processus opérationnels. Le ministère a bien compris toutes les autres recommandations de la vérificatrice générale et s'affaire à corriger les lacunes. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'essayer de mettre en place ce nouveau régime de retraite exige un effort herculéen, étant donné les méthodes de tenue de dossiers d'il y a 40 ans.

    J'aimerais que Kevin vous en dise un peu plus.

    Malheureusement, il faudra attendre la prochaine question. Les cinq minutes sont écoulées étant donné la longueur de la question, et de la réponse aussi.

    Le prochain intervenant sera le conservateur Scott Armstrong.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici, de même que le ministre Fantino. Je vous félicite tous les deux d'avoir été réélus le mois dernier.

    Avant les élections, le général Hillier a parlé d'une « décennie de noirceur » relativement à l'approvisionnement et au soutien de l'armée. Vous avez dit dans votre exposé, je crois, que le budget de la Défense a augmenté de 8 milliards de dollars depuis 2006. Je pense que l'argent a servi en grande partie à l'achat de nouveaux équipements: des armes, des dispositifs de sécurité et d'autre matériel destiné à notre armée.

    Les Forces canadiennes ont-elles profité de l'équipement? Pourriez-vous nous dire comment ces acquisitions ont amélioré la sécurité des militaires et les ont aidés à mieux accomplir leur travail?

    En fait, je crois que je vais laisser le ministre Fantino parler du processus d'acquisition.

    Ce que je peux vous dire, c'est qu'en Afghanistan, par exemple, nous avons réussi à faire venir à la vitesse de l'éclair l'équipement dont nous avions besoin sur le théâtre des opérations. Les membres du comité se souviennent peut-être que c'est arrivé en grande partie grâce aux recommandations d'un groupe d'experts indépendants, qui comptait notamment John Manley et le sénateur Pamela Wallin. Je peux vous dire sans équivoque que ces recommandations ont permis de sauver des vies.

    Elles portaient notamment sur l'acquisition de ressources aériennes, comme les hélicoptères de transport lourd Chinook et les véhicules aériens sans pilote, qui nous ont permis d'observer presque tout le champ de bataille du haut des airs et de mieux protéger le théâtre des opérations. Aussi, les chars d'assaut Leopard 2 ont sauvé un nombre incalculable de vies. Aucun soldat canadien n'est mort à bord d'un tel char d'assaut.

    Ces investissements ont été absolument essentiels à la réussite de la mission. Grâce à la collaboration des autres ministères, nous avons réussi à expédier très rapidement cet équipement sur le théâtre des opérations.

    J'aimerais maintenant laisser le ministre Fantino vous parler du processus d'acquisition.

    Je vous remercie monsieur le ministre, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Même si je suis nouvellement responsable de ce portefeuille, je peux vous affirmer sans l'ombre d'un doute qu'à la lumière de mes vérifications, des séances d'information que j'ai reçues et de ma propre expérience auprès de l'armée canadienne — pas seulement maintenant, mais depuis longtemps —, nous sommes parfaitement déterminés à obtenir le meilleur équipement pour les Forces canadiennes. Nous achetons et continuerons d'acheter de l'équipement au meilleur prix pour les Canadiens et, naturellement, de la façon la plus avantageuse pour les entreprises canadiennes, afin de créer des emplois et de soutenir l'économie.

    C'est notre philosophie, et c'est même notre politique, en quelque sorte. À vrai dire, nous demandons à nos hommes et à nos femmes en uniforme d'accomplir des tâches dangereuses, ce qu'ils font, fidèles à leur serment de servir le pays pour le bien commun. Je crois que nous leur devons de tout faire pour leur fournir l'équipement dont ils ont besoin, non seulement pour qu'ils puissent accomplir leur mission efficacement, mais aussi pour qu'ils puissent le faire le plus sécuritairement possible.

    Comme le ministre l'a indiqué, nous surveillons sans relâche le processus d'acquisition pour veiller à ce que les principes que je viens de mentionner soient respectés. Naturellement, ces questions sont constamment soulevées, mais je suis absolument certain que l'intégrité du processus est irréprochable.

    Nous allons poursuivre dans la même veine. Nous continuerons de nous efforcer de donner à nos hommes et nos femmes le meilleur équipement qui leur permette d'accomplir leurs tâches de façon sécuritaire, de veiller à ce que les contribuables canadiens sachent que l'argent qu'ils ont durement gagné est dépensé intelligemment, et de créer de l'emploi pour les Canadiens.

    Merci.

    Monsieur le ministre Fantino, vous avez dit vouloir veiller à ce que nos Forces canadiennes disposent du meilleur équipement sur le marché parce que nous leur devons; c'est la moindre des choses compte tenu de leur bravoure. Toutefois, quelles mesures ont été prises pour s'assurer que le processus d'acquisition est équitable et ouvert?

    Beaucoup de travail a été accompli. Depuis 2006, le gouvernement a réduit le temps moyen nécessaire pour l'acquisition d'équipement militaire; par exemple, il est passé de 7 ans, ce qui était la norme à l'époque, à 48 mois, ce qui représente une diminution de 3 ans.

    Tout cela reflète naturellement le besoin d'acheter de l'équipement pour accomplir des tâches d'une grande complexité. Comme vous le savez, plusieurs ministères du gouvernement interviennent de façon coordonnée dans le processus. Mon ministère n'est donc pas le seul à faire face à ces questions. L'impartialité est toujours un critère essentiel de la procédure, de même que l'ouverture et la transparence. On veut s'assurer qu'aucune influence excessive n'entre en jeu et que chacun a une chance équitable de prendre part au processus. De même, le ministère ne doit pas être le seul à disposer d'un système de freins et de contrepoids, mais ce doit aussi être le cas des systèmes de soutien externes qui, selon le cas, vérifient l'intégrité du processus au-delà de nos responsabilités et de celles du service consultatif du portefeuille.

    M. Scott Armstrong: Merci.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. John McCallum, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous.

    Pour commencer, j'aimerais simplement dire qu'à titre d'ancien ministre de la Défense, je suis naturellement un grand admirateur des hommes et des femmes en uniforme des Forces canadiennes.

    Aujourd'hui, j'aurai principalement des questions d'ordre financier.

    Tout d'abord, j'ai cru comprendre que le budget de la Défense nationale comportait des ressources inutilisées de plus d'un milliard de dollars au cours de l'exercice 2009-2010, et de plus de deux milliards de dollars pour l'exercice 2010-2011. Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si ces chiffres sont exacts, à première vue.

    Non, vous vous trompez. En réalité, les ressources inutilisées se chiffraient à 123,5 millions de dollars au dernier exercice, et ce, principalement pour deux raisons, comme je l'ai dit plus tôt. D'une part, l'acquisition d'un hélicoptère nous a empêchés de reporter cet argent au prochain exercice financier, comme prévu. D'autre part, certains fonds n'ont tout simplement pas été utilisés au cours de l'exercice en raison du rythme élevé des opérations. J'ajouterais que la construction navale et...

    Pourriez-vous répéter le montant des ressources inutilisées au cours de l'exercice 2011-2012?

    Je ne vous ai pas donné ce chiffre. Les ressources inutilisées de cet exercice sont bien moins élevées que ce que vous avez dit.

    Pour l'exercice en cours.

    Oui. Mais les ressources inutilisées de l'exercice précédent s'élevaient à 123,5 millions de dollars.

    D'accord. Je vais passer...

    Vous parlez bien de l'exercice à venir, n'est-ce pas?

    Je parle de celui qui a pris fin le 31 mars 2011.

    Dans ce cas, il s'agit de l'exercice 2010-2011.

    L'hon. John McCallum: Oui, c'est exact. Vous n'avez donc pas ce chiffre.

    L'hon. Peter MacKay: Il n'a pas encore été divulgué, car on n'a pas terminé les calculs relatifs à la mission.

    D'accord. Je vais continuer.

    Mais vos chiffres sont incorrects.

    Très bien, je vous crois.

    Ma prochaine question porte sur le coût de la mission en Libye, que j'appuie fortement, d'ailleurs. Or, je crois que vous avez dit qu'elle coûterait environ 60 millions de dollars pour les six mois entiers.

    C'est exact pour l'extension, si l'on suppose que le vote...

    Mais l'Institut Rideau, entre autres, affirme que ce sera bien plus cher, en réalité. Qu'est-ce que ce chiffre englobe? Tient-il compte de l'amortissement des avions ou des salaires des militaires? Et quel est le coût unitaire des bombes guidées?

    Tout d'abord, il s'agit d'un coût différentiel, alors les aspects comme l'amortissement et les salaires ne sont pas compris. Ce chiffre n'entre habituellement pas dans le calcul du coût différentiel d'une mission. Ainsi, l'Institut Rideau a tort, comme c'est souvent le cas.

    Encore là, le prix unitaire qu'elle présente pour les munitions utilisées dans le cadre de cette mission — le matériel de guerre guidé, qu'on appelle familièrement des bombes intelligentes — est deux fois supérieur à ce que la Défense nationale a payé. Comme vous le savez probablement, monsieur McCallum, il y a du matériel de guerre de précision sur place. De par leur nature, les bombes guidées au laser sont plus chères, mais elles sont loin de...

    Pourriez-vous nous donner une idée du coût unitaire de ces bombes guidées?

    À ma connaissance, elles coûtent entre 25 000 et 40 000 $.

    Très bien.

    Lorsque j'étais à la défense, les gens des Forces canadiennes que je rencontrais partout au pays, sauf à Ottawa, me disaient tous que les quartiers généraux sont excessivement bureaucratiques, disproportionnés et désorganisés, et qu'ils ne cessent de prendre de l'ampleur. Je crois comprendre que la situation s'est détériorée ces dernières années. Je ne rejette pas la responsabilité sur ceux qui y travaillent, car je pense que le problème est au-delà de la portée des employés. À l'époque, nous avions fait appel à des intervenants externes pour freiner la croissance des quartiers généraux, du moins. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord sur mon évaluation. Vous utiliseriez probablement d'autres mots pour le dire, mais croyez-vous aussi qu'ils sont trop importants, en quelque sorte? D'après vous, des mesures visant à retirer certains employés des quartiers généraux pour les poster dans des bases au Canada ou à l'étranger permettraient-elles une économie de coûts?

    Vous pourrez y revenir plus tard, car en principe, le temps alloué au tour est écoulé. Pourriez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?

    Monsieur le président, je dirai simplement ceci.

    Monsieur McCallum, dans le contexte financier actuel, nous cherchons constamment à faire des économies, tant dans notre façon d'administrer le ministère que dans les services et le soutien que nous offrons aux militaires dans leurs activités. La stratégie de défense Le Canada d'abord représentait clairement un effort de planification à long terme et de priorisation des piliers du ministère, qui sont, comme vous le savez, le personnel, l'équipement, l'infrastructure et la rapidité des Forces canadiennes à intervenir.

    La réaffectation d'un grand nombre de membres civils des Forces canadiennes au complexe de Nortel représente, à mon avis, une occasion en or de planifier dès maintenant des économies et de se servir de l'attrition dans l'appareil bureaucratique actuel du ministère pour les réaliser, mais de le faire d'une façon juste, qui ne nous nuira pas. Parce que — et ne vous y trompez pas — les fonctionnaires civils jouent un rôle très important dans la prestation des services.

    Pour revenir à une question qui a été posée plus tôt et qui portait sur le nouveau régime de pension que nous mettons sur pied pour les réservistes, je vous assure que notre priorité est vraiment de reconnaître et de soutenir le temps ouvrant droit à pension. Nous faisons donc en sorte d'atteindre un équilibre entre ces priorités concurrentes. Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles façons de faire des économies et nous suivons votre exemple, car nous savons que vous êtes une personne pour qui la prudence financière est une priorité.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Ron Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs les ministres.

    Je veux également remercier les fonctionnaires du ministère du travail formidable qu'ils accomplissent. En effet, l'approvisionnement est une partie importante de notre économie. Dans ma circonscription, c'est-à-dire Kelowna—Lake Country, l'entreprise Kelowna Flightcraft, spécialisée dans le blindage, souhaitait récemment fournir des services à nos militaires qui servent non seulement au pays, mais aussi à l'étranger, et je veux également les remercier de leur dévouement.

    Le mari de ma cousine est actuellement de retour en Afghanistan pour une troisième affectation.

    Monsieur MacKay, dans votre exposé, vous avez mentionné à quel point l'ennemi que combattaient les Forces canadiennes en Afghanistan était violent. Comme nous approchons du 31 juillet et de la fin de la mission de combat, vous pourriez peut-être nous éclairer un peu au sujet de l'endroit exact où les soldats poursuivront leur mission d'entraînement et ce qu'ils feront pendant ce temps. Pouvez-vous confirmer si les soldats auront quitté Kandahar avant la fin juillet?

    Merci, monsieur Cannan, et merci de l'appui indéfectible que vous manifestez envers les militaires.

    En résumé, oui, l'intention est de se conformer complètement à l'annonce de la fin des combats et de la transition à l'entraînement. La situation actuelle est très instable. Très souvent, lorsque la fin d'une affectation approche, on peut voir, surtout durant la saison des combats, les talibans redoubler d'efforts afin d'infliger le plus de dommages possible aux militaires et aux civils. La situation est donc très précaire dans la région de Kandahar, où sont postées les Forces canadiennes, surtout dans la Corne de Panjwayi qui est, comme M. Alexander le sait, l'une des régions les plus férocement défendues du pays. Il s'agit du foyer spirituel des talibans, et c'est là, au coeur de la tourmente, que les Forces canadiennes ont accompli le plus gros de leur travail.

    Par « leur travail », je veux dire permettre ce qui, nous l'espérons, sera une stabilité durable et une vie normale pour les habitants du pays. En effet, on y trouve maintenant des écoles. Au cours d'une récente visite avec le premier ministre, nous avons vu des champs de blé couvrir ce qui représente une terre sacrée pour les Canadiens, car c'est là que nous avons perdu des soldats, là où ils ont servi. L'image offerte par le blé qui poussait sur ce qui était auparavant un sol desséché dans une partie de la région d'Arghandab où le pavot semblait être la seule source de subsistance et de culture commerciale... Aujourd'hui, la culture des betteraves, de l'orge commune et des grenades, ainsi que d'autres activités agraires, remplacent le pavot.

    Les écoles représentent peut-être vraiment le plus grand symbole d'espoir pour le pays, où l'éducation alternative, où les filles peuvent fréquenter l'école pour la première fois — ce sont les choses dont les soldats parlent avec tant de passion. Ils ont vu la différence. La plupart d'entre eux, comme vous l'avez mentionné, ont participé à au moins une période de service, sinon plus, et pendant qu'ils étaient dans le pays, ils ont été témoins des changements qui se sont produits dans les villages et la confiance en l'avenir qui s'y installe.

    À mesure que nous passons à la mission d'entraînement, les soldats du Canada seront en mesure de léguer ce qui, je pense, fera partie des effets les plus durables de la mission, c'est-à-dire transférer leurs habiletés — qui ont été, dans certains cas, acquises de façon tragique au cours de combats — aux forces de sécurité afghanes, en d'autres mots la police et l'armée. Nous leur passerons ainsi la capacité d'accomplir ce que nous faisons maintenant pour eux, c'est-à-dire la chance de défendre leur souveraineté et de protéger les villages et leur population. C'est ce qui nous permettra de revenir au pays; les soldats canadiens pourront revenir en sachant qu'ils ont amorcé des changements durables dans ce pays. Ils seront en mesure de protéger cette stabilité pour l'avenir, cette fragilité qu'on y trouve.

    L'engagement et le professionnalisme dont ils ont fait preuve, ainsi que les sacrifices auxquels ils ont consenti pour nous amener jusqu'ici, ne cessent de m'impressionner.

    Merci.

    Little Women for Little Women in Afghanistan, un groupe féminin de ma circonscription, a amassé des fonds pour aider les enseignantes en Afghanistan; il est donc réjouissant d'entendre que les résultats sont très positifs. Les réservistes de notre communauté, les B.C. Dragoons, ont fait partie de ce contingent.

    Je vais changer brièvement de sujet pour parler de l'importance de la souveraineté dans l'Arctique. Le premier ministre Harper et le gouvernement insistent beaucoup sur l'importance d'investir dans le Nord et de le protéger. Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur les investissements et les activités qui se déroulent dans le Nord.

    Nous organisons effectivement des opérations de souveraineté nordique, et nous allons en effectuer cet été. Différents régiments et unités y participent. Encore une fois, il s'agit d'une occasion unique au Canada où les Rangers canadiens collaborent avec des membres des Forces canadiennes et leur enseignent d'importantes techniques de survie. Ils nous tiennent au courant de ce qui se passe dans le Nord comme aucun autre membre de notre population ne pourrait le faire. Assister au déroulement de ces opérations et au type d'entraînement auquel ils se livrent constitue une expérience incomparable.

    Nous savons que la glace dans l'Arctique est en train de changer; il se crée un grand nombre d'ouvertures, ce qui en facilitera l'accès. Le Canada et le reste du monde seront de plus en plus intéressés à se rendre dans le Nord. C'est pourquoi le maintien d'une présence effective dans le territoire sera d'une importance vitale; cette tâche sera assurée en grande partie par les membres des Forces canadiennes, de la force régulière et de réserve, que nous allons envoyer là-bas.

    Nous avons annoncé l'installation d'une station de ravitaillement en carburant en eau profonde à Nanisivik, dans laquelle nous avons investi. Ce projet est en cours de réalisation. Dans certains cas, nous partageons le volet recherche et développement des projets avec Ressources naturelles Canada. Nous envisageons de reprendre les pistes rudimentaires qui existent déjà dans le Nord et de les rendre fonctionnelles pour l'avenir.

    Nous serons donc sur place pour relever les défis qui se présentent à mesure que l'environnement change.

    J'hésite à vous interrompre, mais je sais que vous ne serez pas ici longtemps, et bien des députés aimeraient pouvoir vous poser des questions.

    C'est au tour de Denis Blanchette.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    En 2006, un de vos prédécesseurs a annoncé l'intention d'acquérir de nouveaux véhicules de soutien militaires. L'appel d'offres a été fait à l'automne dernier et, entretemps, une compagnie s'est plainte que l'appel d'offres n'était pas disponible en français. On lui a répondu qu'il pouvait s'écouler jusqu'à six mois avant que la traduction ne soit prête. C'est long — depuis 2006 — pour acquérir des camions dont ont besoin nos forces. Cela soulève aussi des questions quant au processus d'acquisition défini par le ministère.

    Le ministère et le ministre pensent-ils améliorer le processus d'acquisition afin d'accélérer l'acquisition de ces biens dont on a besoin?

    Je vous remercie de la question.

    Le travail est en cours. Je pense que nous avons pris note de l'importance de respecter la dualité linguistique de notre pays, et s'il faut améliorer des choses, nous avons des leçons à tirer et nous allons certainement le faire.

    Nous tenons surtout à nous assurer que le processus est juste, transparent — comme je l'ai dit tout à l'heure —, et que tous les gens qui le souhaitent peuvent y participer. Nous réglerons ces questions. Nous nous efforcerons d'améliorer les choses, comme c'est le cas depuis longtemps pour ce qui est de l'acquisition. Nous continuerons en ce sens.

    Merci de soulever la question.

    Au-delà de ça, le processus d'acquisition lui-même est quand même très long entre l'intention et la réalisation de l'appel d'offres. Les forces ont vraiment besoin de ces outils.

    Le ministre a-t-il l'intention de revoir les processus de façon à accélérer le processus d'acquisition?

    Monsieur le président, pour gagner du temps, je répondrai oui.

    Il reste encore deux minutes et demie.

    Nycole Turmel.

    Merci, monsieur le président. J'apprécie le fait d'avoir la chance de poser une autre question au ministre.

    Vous avez mentionné, au sujet du retard du fonds de pension des réservistes, que l'intention était d'accorder la priorité à ce dossier. Vous avez également parlé de la possibilité d'ajouter des ressources.

    J'aimerais que le ministre nous dise exactement combien de personnes il compte ajouter.

    Quand on parle de priorité, quel est l'échéancier qui permettra de régler ces problèmes?

    En même temps, j'aimerais ajouter que M. le ministre a mentionné que les Canadiens seraient très fiers d'apprendre qu'il avait retourné des sommes d'argent à la caisse principale.

    Ne pensez-vous pas qu'une partie de ces sommes d'argent aurait pu être utilisée pour régler ce problème?

    Merci, monsieur le président.

    Je vais laisser M. Lindsey répondre à cette question. Néanmoins, en résumé, notre ministère est fier d'avoir une occasion de présenter un nouveau régime de pension pour la première fois depuis 40 ans.

    Monsieur Lindsey, je vous laisse la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Le ministère a tenu compte des observations de la vérificatrice générale au sujet du régime. Je veux souligner qu'en 2007, le ministère a eu un choix à faire. D'une part, il aurait pu reporter la mise en oeuvre du régime de pension jusqu'à ce que les nouveaux systèmes de TI soient conçus, jusqu'à ce que le personnel soit formé à la perfection, et jusqu'à ce que tout soit parfaitement mis en place, ce qui aurait pris un certain temps. D'autre part, il aurait pu mettre en oeuvre le régime à l'époque en donnant aux réservistes l'assurance qu'il est mis en place, mais en étant conscient qu'il y aurait des difficultés. En fait, il y en a eu, ce que le ministère a reconnu.

    Au cours de la dernière année, le ministère a augmenté de plus de 50 p. 100 le nombre de personnes chargées de la gestion du régime. En fait, il a créé un plan de correction pour accélérer le traitement des dossiers des réservistes et il fait ce qu'il peut, avec un système de TI très ancien, pour accélérer le traitement des dossiers.

    Merci, monsieur Lindsey.

    Je crains que ce segment soit terminé.

    Peter Braid.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les ministres et leurs fonctionnaires de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur le ministre MacKay, on a posé une question un peu plus tôt au sujet du projet des F-35, et je voulais seulement poursuivre sur la même lancée. En fait, c'est une question à deux volets. Premièrement, des coûts liés au projet des F-35 figurent-ils aux prévisions budgétaires de 2011-2012? Deuxièmement, à quel moment la majorité des coûts liés à cet important projet seront-ils révélés?

    Il s'agit de deux très bonnes questions.

    Des coûts y figureront certainement, selon les progrès réalisés dans le protocole d'entente avec Lockheed Martin.

    Pour répondre à votre deuxième question, nous recevrons les avions, les F-35, en 2016-2017 environ. C'est à ce moment-là que nous devrons payer la majorité des coûts. Le montant de neuf milliards semble important — et c'est le cas —, mais n'oubliez pas qu'il est amorti sur plus de 25 ans. Nous ferons les investissements les plus importants pour l'achat de cet avion dans environ quatre ou cinq ans. Lorsqu'on se penche sur l'utilité que nous voyons même aujourd'hui en Libye avec les F-18 actuels et sur le fait qu'on s'en sert depuis près de 30 ans, lorsqu'on tient compte du soutien en service, des pièces de rechange, des simulateurs et de la trousse de formation qui sont venus avec l'achat initial, l'investissement par appareil pour l'acquisition de F-35 est à peu près comparable à ce que le ministère de la Défense nationale a payé pour ses appareils actuels.

    Pour mettre les choses en perspective, monsieur Braid, j'ajouterais simplement que c'est un avion impressionnant sur le plan des avancées technologiques. C'est le seul appareil de cinquième génération sur le marché auquel le Canada a accès. Il est compatible avec d'autres flottes, dont celles du NORAD et d'autres pays qui achètent le même avion. Par-dessus tout, cet achat nous permettra pendant longtemps de protéger notre souveraineté et celle du continent nord-américain et de participer à des missions similaires à celles qui visent à protéger des civils dans des pays comme la Libye.

    J'appuie l'acquisition de cet avion. Bien entendu, M. Fantino jouera un rôle très important à mesure que les choses avanceront avec Lockheed Martin.

    Certaines des critiques qui ont été formulées contre l'avion ne concernent pas le CTOL — c'est-à-dire l'option de décollage classique dont est équipé l'avion que le Canada est en train d'acheter. Nous n'achetons pas d'autres modèles de l'avion, celui équipé de l'option de décollage vertical pour le Corps des Marines, qui ressemble à un jet Harrier, ou le modèle pour porte-avions. Bien entendu, nous n'avons pas de porte-avions. Nous achetons un modèle différent qui n'entraîne pas de retard ou de dépassement de coûts, selon Lockeheed et le Pentagone.

    Merci.

    Vous avez également parlé de notre mission en Libye. En fait, un débat a lieu aujourd'hui au Parlement sur la poursuite de cette mission importante — et j'ajouterais qu'elle est sous le commandement d'un général canadien, le lieutenant-général Bouchard. Pourriez-vous nous faire part des progrès que nous avons pu faire en Libye et pourquoi il est important de continuer d'en faire?

    Merci, monsieur Braid.

    Cette question a fait l'objet d'un débat très important à la Chambre des communes, tout comme la décision initiale de participer à la mission. Oui, il y a des progrès. Tout d'abord, la vie de civils est épargnée grâce aux efforts de l'OTAN, et le Canada est l'un des pays qui jouent un rôle très actif dans la zone d'exclusion aérienne. On empêche ainsi Kadhafi d'utiliser ses ressources aériennes pour semer le chaos dans sa population. Il a exprimé très clairement son intention meurtrière de le faire et il était en train de le faire lorsque la mission a commencé.

    Vous avez mentionné le lieutenant-général Charlie Bouchard. Il fait un travail exceptionnel. J'en ai entendu parler récemment lors de réunions de l'OTAN à Bruxelles. Tout le monde, du secrétaire général à d'autres États participants, n'avait que des éloges pour le général Bouchard et pour le Canada concernant ce que nous faisons et le leadership dont nous faisons preuve. Comme vous le savez, nous faisons tout ce travail en très grande partie dans le cadre des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU. Nous sommes là-bas pour protéger la vie des civils, soutenir davantage les efforts humanitaires et en termes clairs, forcer le régime de Khadafi à renvoyer ses forces militaires dans leur caserne et à cesser de semer le chaos dans sa population civile.

    Nous continuons d'axer nos efforts en ce sens. Des progrès sont réalisés grâce à la prévention. Nous avons également le soutien du NCSM Charlottetown dans la région. Au départ, il avait été déployé au cas où une évacuation des civils serait nécessaire.

    Monsieur, nous avons un changement d'orientation de mission dans nos réponses maintenant. Nous passons au tour suivant.

    Il s'agit probablement du dernier tour pour le temps que vous devez passer avec nous, et la parole est à M. Matthew Kellway.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre Mackay, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d'estimations énormément divergentes sur le coût des F-35. Cela engendre beaucoup d'incertitude quant au coût et de doutes sur les estimations des coûts du gouvernement. Continuez-vous à soutenir que les estimations des coûts du gouvernement pour les F-35 sont exactes, ou sont-elles réexaminées, ou avez-vous des estimations révisées dont vous pouvez nous faire part aujourd'hui?

    Les coûts budgétés pour les F-35 sont de neuf milliards de dollars...

    M. Matthew Kellway: Excusez-moi, mais je ne pouvais pas vous entendre.

    L'hon. Peter MacKay: Les coûts budgétés pour l'achat des F-35 sont de neuf milliards de dollars, ce qui inclut les pièces de rechange, la formation et l'avionique, l'équipement de bord.

    D'accord. Ces estimations sont-elles constamment réexaminées, ou il s'agit-il du coût final?

    C'est le montant prévu au budget que nous avons pour l'achat du nouvel avion.

    C'est le montant prévu au budget, monsieur le ministre, mais qu'arrivera-t-il si les coûts sont différents? Je suppose que cette situation pourrait arriver. Vous avez prévu neuf milliards, mais quelles sont vos estimations des coûts réels?

    Neuf milliards.

    Neuf milliards? D'accord.

    Ensuite, monsieur le ministre, au cours des deux dernières années, le ministère de la Défense nationale a retourné des milliards de dollars en revenus non utilisés, ce qui soulève des questions sur la capacité du ministère de gérer son budget. Avez-vous été en mesure de déterminer les causes des difficultés du ministère à cet égard? Pouvez-vous nous faire part de vos conclusions?

    J'ai déjà signalé des causes. Dans une certaine mesure, c'est parce que pour des raisons indépendantes de la volonté du ministère de la Défense nationale, des acquisitions n'ont pas été réalisées à temps.

    Cela dit, pour mettre les choses en perspective, c'est une aberration, car pour le dernier exercice financier, celui de 2009-2010, le reste de ce qui n'a pas été utilisé était de 123,5 millions de dollars, ce qui est bien en deçà du report permis dans le cadre des lignes directrices du Conseil du Trésor.

    Monsieur, les restrictions qu'on impose au ministère de la Défense nationale sont assez différentes de celles qu'on impose à tous les autres ministères, de sorte que — et M. McCallum le sait — le report qui est permis dans notre ministère est de 2 p. 100. Maintenant que le budget dépasse les 21 milliards de dollars, c'est très difficile, c'est le moins qu'on puisse dire, de s'assurer que les dépenses annuelles respectent le 2 p. 100 du report.

    Le report pour tous les autres ministères est de 5 p. 100, et en fait, je crois que celui du ministère de la Défense nationale vient de passer à 2,5 p. 100 au cours du dernier exercice. Une personne qui a un meilleur jugement que moi en matière financière a dit que c'était comme tenter de faire atterrir un 747 sur un porte-avions. C'est très difficile de prévoir un budget pour l'exercice qui respecte ce report de 2 p. 100 — désormais de 2,5 p. 100.

    Nos agents comptables, nos sous-ministres et bien sûr M. Lindsay s'efforcent vraiment de respecter ces paramètres et s'assurent que la vérificatrice générale et d'autres personnes que nous faisons intervenir pour examiner la situation, notamment des vérificateurs indépendants de Deloitte et Touche... voient que nous faisons preuve de transparence, que nous sommes ouverts et que nous nous conformons aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Il nous reste une minute.

    Alexandre.

    Monsieur le ministre, vous avez confirmé que le coût pour l'achat des F-35 se chiffre à 9 milliards de dollars. Si ma mémoire est bonne, cela ne correspond pas vraiment aux évaluations du directeur parlementaire du budget.

    Ma question est plus précise. Vous avez dit que ce montant de 9 milliards de dollars portait sur les appareils, les pièces et la formation. Combien coûtera un avion F-35, à l'unité?

    Si vous me permettez de répondre, monsieur le président, avant tout, les neuf milliards de dollars incluent bien davantage que le prix de l'avion. Comme l'a dit le ministre MacKay, ils incluent les simulateurs, la formation, les pièces de rechange, etc. Cela dit, le montant maximal pour ce projet est de neuf milliards de dollars. C'est ce qui est alloué. Nous ferons tout ce que nous pourrons pour ne pas dépasser ce montant. Le prix de chaque appareil est...

    Est-ce soixante-dix...?

    D’après les prévisions de la dernière version du rapport sur les demandes d’acquisition spécifique du Pentagone, c’est entre 75 et 80 millions de dollars. Le Pentagone fait une révision très rigoureuse de ces chiffres à partir de l’évaluation technique approfondie qui a été effectuée au cours de la deuxième moitié de 2010, et nous nous attendons à recevoir une révision de ces prévisions plus tard cette année.

    Si vous me permettez de terminer, je sais que nous parlons d’un énorme montant d’argent. On a dit tout à l’heure que les appareils n’arriveront pas avant 2016.

    L’autre sujet dont il faut parler dans le cadre de cet achat très important, c’est évidemment sa nécessité absolue. Ce sera la fin des F-18. Tout a un cycle de vie. Pour l’essentiel, les F-18 seront déjà désuets. À l’heure actuelle, on continue à les utiliser grâce au travail très novateur de notre personnel. Ainsi, soit nous assurons la souveraineté du Canada, nous jouons un rôle dans le cadre de l’OTAN et nous suivons cette voie, soit nous faisons du Canada, encore une fois, un pays rétrograde dans sa capacité de jouer un rôle sur le plan militaire et d’appuyer ce que nous devons faire.

    Cela dit, ce qu’il faut également souligner, ce sont les possibilités d’emplois énormes que le projet ouvre aux gens du pays, car bon nombre de pièces qui composent l’avion sont fabriquées, produites ou encore mises au point au Canada. Au bout du compte, le coût dépendra du nombre de pièces qui seront fabriquées. Différents pays sont maintenant intéressés à acquérir un nombre élevé de F-35.

    J’espère que cela atténue l’idée en quelque sorte qu’il s’agit d’un produit d’appel. Ce n’est pas le cas. Le projet comporte bien des avantages; notamment, il crée des emplois et stimule l’économie de notre pays.

    Je crains que ce soit tout le temps que nous avons.

    Je ne connais pas votre emploi du temps, monsieur le ministre, mais au cas où nous n'aurions pas suffisamment de temps, permettez-moi de vous dire à quel point nous sommes ravis de votre présence. Nous avons invité trois ministres, et il y en a deux qui se disaient trop occupés pour se présenter devant notre comité pour répondre à des questions sur leurs prévisions budgétaires. Vous avez un débat très important à la Chambre des communes — un débat des plus opportuns et tout à fait d'actualité — et vous comparaissez tout de même devant nous. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Si vous pouvez nous accorder encore cinq minutes, un autre député conservateur a des questions à vous poser.

    Merci, monsieur le président. Je serai ravi de répondre à une autre question.

    Très bien. Merci.

    Bernard Trottier.

    Monsieur le ministre MacKay, et monsieur Fantino, je vous remercie de vous être présentés devant le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Récemment, les médias ont rapporté que les Forces canadiennes prévoyaient établir des centres opérationnels dans différentes régions du monde. Premièrement, pourriez-vous nous expliquer en quoi ils consistent et quels sont les objectifs opérationnels qui les sous-tendent?

    Deuxièmement, et vous pouvez ne donner qu'une réponse qualitative, quelles répercussions ces centres ont-ils sur le budget et les prévisions budgétaires?

    Merci beaucoup, monsieur Trottier.

    J’aimerais vous féliciter de votre nomination au comité et de votre élection au Parlement.

    Il y a beaucoup d’incompréhension à ce sujet. En gros, les centres opérationnels nous permettent de nous prédéployer ou de soutenir des opérations en cours. Un exemple parfait serait le secret de polichinelle concernant l’existence de la base dans les Émirats arabes unis.

    Pendant le déploiement pour l’aide humanitaire en Haïti, nous nous sommes servis d’une base jamaïcaine pour y faire atterrir les gros porteurs, comme les C-17, qui transportaient de l’équipement, de l’eau, de l’aide alimentaire, des médicaments et du personnel. Ensuite, nous avons utilisé un avion de transport plus petit, mais ayant une grande capacité, à savoir le C-130 Hercules, pour atterrir sur les pistes accidentées en Haïti. Les centres opérationnels nous permettent d’être le plus près possible du théâtre des opérations.

    Il était faux de dire que nous envisagions d’établir d’importantes bases permanentes un peu partout dans le monde. Nous négocions tout simplement avec divers pays la possibilité de nous servir de leurs installations, d’avoir un hangar, ou de prédéployer du personnel ou de l’équipement dans le but d’accroître la capacité du Canada de contribuer aux missions dans le monde; c’est ce que nous faisons actuellement en Libye avec la base de Sigonella. Nous utilisons la base aérienne italienne située en Sicile. Nous avons été en mesure de maximiser l’impact du Canada dans le monde. Bon nombre de membres des Forces canadiennes et leur famille se souviendront d’avoir séjourné à Lahr, en Allemagne.

    Nous essayons donc de reproduire les succès que nous avons connus dans d’autres régions du pays en nous servant tout simplement de ces zones de déploiement avancé et en négociant leur utilisation avec nos alliés. C’est tout à fait logique dans un monde où l’on doit intervenir rapidement et où les Forces canadiennes doivent être capables de se rendre dans ces régions et de contribuer considérablement aux missions, comme c’est le cas actuellement. Je suis extrêmement fier de l’impact que ces hommes et ces femmes ont, et nous faisons tout pour les soutenir en nous assurant de l’état de préparation de l’équipement et en faisant des interventions diplomatiques qui peuvent aider les Forces canadiennes à accomplir leurs missions.

    J’ai une question complémentaire. Elle n’est pas vraiment en lien avec les centres opérationnels; elle s’adresse davantage au ministre Fantino et concerne la stratégie nationale de construction navale.

    Pourriez-vous nous parler des éléments de cette stratégie. Quel en sera l’impact sur la marine canadienne? Comment cette stratégie réussira-t-elle à faire en sorte que le Canada soit mieux équipé pour défendre son propre territoire et participer aux diverses missions dans le monde?

    Sans trop entrer dans les détails de ce processus précis qui relève de la ministre Ambrose, on pourrait faire valoir que tout ce qui a été dit sur les avions est aussi valide pour les navires. Le but est d’avoir en place la capacité et les ressources pour remplacer l’équipement périmé qui ne répond plus aux exigences ou aux besoins actuels.

    L’objectif principal est maintenant de trouver un processus d’acquisition qui sera, comme je l’ai dit, équitable et transparent, mais qui profitera également le plus possible à l’industrie canadienne, peu importe où ce sera. Cela concerne la périodicité de l’équipement; le matériel sert beaucoup. Si nous mettons à bord de ces navires des femmes et des hommes qui sont prêts à servir leur pays, il faut nous assurer de leur fournir les outils dont ils ont besoin. Je dis qu’il s’agit d’outils, mais il s’agit en fait de ressources essentielles qui leur permettent d’accomplir leur travail efficacement.

    Cela met pratiquement fin à votre temps de parole, Bernard.

    Encore une fois, je tiens à remercier les deux ministres de s’être prêtés à cet exercice très instructif. De bonnes questions ont été posées, et nous avons reçu des réponses complètes. Nous vous en remercions beaucoup, messieurs les ministres.

    Je vais suspendre les travaux une ou deux minutes pour permettre aux ministres de prendre congé de nous. Ensuite, nous poursuivrons avec les représentants du ministère jusqu’à la fin de la séance.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Nous reprenons les travaux.

    La séance du Comité des opérations gouvernementales se poursuit avec l’interrogation des représentants du ministère. Nous reprenons là où nous étions rendus dans les tours; la parole est donc à John McCallum, du Parti libéral.

    John, c’est votre tour si vous le voulez.

    D’accord.

    J’aimerais peut-être revenir sur la question des fonds inutilisés, parce que même si le ministre a dit que j’avais tort, je crois que ma vision des choses était correcte.

    Je viens de discuter avec M. Lindsey, et je crois que nous nous entendons pour dire qu’une somme de 1,2 milliard de dollars a été inutilisée pour l’exercice 2009-2010 pour la raison suivante. Le ministère a proposé un budget d’un certain montant, qu'il croyait pouvoir dépenser. À la fin de l’exercice, il avait plutôt dépensé 1,2 milliard de dollars de moins que ce qu’il avait prévu. J’ai entendu dire que ce montant serait même plus élevé pour l’exercice 2010-2011. Il est possible que jusqu’à 10 p. 100 du budget du ministère de la Défense nationale n’ait pas été utilisé.

    On nous expliquera le fonctionnement du report de crédits, mais j’aimerais d’abord l’expliquer ainsi. Mon inquiétude est que le ministère de la Défense nationale a des ennemis sur la Colline, comme le ministère des Finances; si ce dernier constate que le ministère de la Défense nationale utilise seulement 90 p. 100 de son budget, pourquoi ne reprendrait-il pas tout simplement les fonds inutilisés?

    Si les fonds inutilisés atteignent deux milliards de dollars, cela représente la moitié de ce que le gouvernement doit économiser dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental — quatre milliards de dollars par année. Je ne dis pas que c’est nécessairement raisonnable, mais je dis que cela pourrait être interprété ainsi.

    J’imagine que ma question s’adresse à MM. Fonberg ou Lindsey ou à ceux qui veulent bien me fournir une explication.

    Merci.

    La réponse à la question de M. McCallum a deux parties; la première concerne des détails techniques. Dans n’importe quel exercice, des fonds sont attribués au ministère par l’entremise du Budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires des dépenses. Le ministère dépense l’argent et doit rendre des comptes dans les comptes publics. Cependant, durant l’exercice, le gouvernement peut restreindre ou réduire l’autorisation de dépenser du ministère.

    En fait, en 2009-2010, comme dans pratiquement tous les exercices, cela s’est produit; c’est normalement en lien avec les divers retards dans la livraison d’équipement ou la construction d’infrastructures. Nous transférons donc l’argent dont nous aurons besoin pour payer la construction de l’infrastructure ou la livraison de l’équipement; les fonds sont transférés de l’exercice en question, soit l’exercice 2009-2010, à un autre. Notre autorisation de dépenser pour l’exercice en question est en fait réduite. Cela devient le point de référence auquel nous comparons nos dépenses réelles, et c'est la même chose pour les autres ministères puisqu’ils sont tous aux prises avec la même situation à un degré plus ou moins élevé.

    En ce qui concerne l’exercice 2009-2010, si l’on soustrait les crédits reportés pour payer des coûts futurs, la somme que le MDN n’a pas utilisée ou qu'il restait dans les poches du ministère, pour reprendre un euphémisme, était de 123 millions de dollars. En fait, pour l’ensemble des cinq derniers exercices, la somme qu'il restait dans les poches du ministère ou que le MDN n’a pas utilisée est de moins de 500 millions de dollars.

    C’est intéressant.

    Puis-je poser une question en tant que président?

    Mon intervention n’empiétera pas sur votre temps, John.

    Nous avons appris que vous pouviez transférer jusqu’à 5 p. 100 du budget d’un exercice à l’autre, ou 20 p. 100 de...?

    On me corrige.

    Monsieur le président, nous pouvons transférer 2,5 p. 100. Les autres ministères peuvent transférer jusqu’à 5 p. 100.

    Le président: Vraiment? C'est intéressant.

    [Note de la rédaction: inaudible]... sur le capital.

    Je vois.

    M. Robert Fonberg: Nous pouvons transférer 2,5 p. 100.

    Le président: Intéressant. D'accord, merci.

    Désolé, John. Allez-y.

    D’accord.

    Je comprends cela, mais j’aimerais revenir à ce que je disais. Rien n’empêche que pour l’exercice 2009-2010, le ministère a dépensé 1,2 milliard de dollars de moins que ce qu'il avait prévu au début de l’exercice. Je ne comprends pas ce qui explique cet écart. Si vous fondez vos prévisions sur la date à laquelle vous croyez recevoir l’équipement, les livraisons devanceront parfois vos prévisions certaines années, et elles seront en retard d'autres années. Par contre, dans votre cas, on dirait que les livraisons arrivent toujours beaucoup plus tard que ce que vous aviez prévu.

    Pourquoi n’ajustez-vous pas vos prévisions en fonction de la réalité de façon à ne plus avoir tant de fonds inutilisés à la fin de l’exercice?

    C’est une bonne question, monsieur McCallum. J’aimerais demander à mon collègue, le SMA responsable du matériel s’il a des anecdotes au sujet d’équipement qui aurait été livré plus tôt que nous l’avions prévu. Toutefois, en ce qui concerne le processus, je laisserais peut-être M. Ross vous répondre.

    J’aimerais seulement soulever un bref point. Le pari que nous prenons lorsque nous demandons au Parlement des crédits est appuyé par le ministère des Finances et le Conseil du Trésor, qui confirment, en gros, que nous avons raison. Comme vous vous en doutez et comme je pense que vous le savez du temps où vous formiez le gouvernement, ces organismes sont assez rigoureux. Nous ne soumettons pas notre budget des dépenses sans qu’il ne soit contre-vérifié.

    Donc, à bien des égards, il y a un certain écart, mais je vais laisser Dan aborder la question.

    Étant donné que le temps est déjà écoulé depuis un moment, pourriez-vous le faire lorsque vous répondrez à la prochaine question?

    Mike Wallace a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux fonctionnaires de leur présence.

    J’ai quelques questions et je vais essayer d’y aller rapidement, mais j’ai en main un tableau de ce que vous avez fait au cours des cinq derniers exercices: le budget principal des dépenses de l'exercice précédent, l’ensemble des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C), et les dépenses réelles. Jusqu’à maintenant, je n’ai trouvé aucun ministère qui a excédé ses crédits et dépassé son budget; tous les ministères respectent bien entendu leur budget, parce qu’ils veulent dépenser moins que ce qu’ils ont demandé. Ils auraient des comptes à rendre s’ils dépensaient des crédits qui n’ont pas été approuvés.

    Si vous me le permettez, j’aimerais vous poser des questions concernant le Livre bleu. C’est en fait la première fois que j’ai l’occasion de poser des questions à votre ministère, mais j’en ai posé à beaucoup d’autres. Ils sont donc habitués à ce que je mette l’accent sur les Livres bleus. Certaines explications sont très fondamentales.

    À la page 154, par exemple, pourriez-vous m’expliquer quelque chose? Dans la colonne « Moins: Recettes à valoir sur le crédit », on retrouve à la fin de la page le poste budgétaire « Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense ». J’aimerais connaître la source de ces revenus et ce qu’ils veulent dire. J’ai été surpris de constater que de nombreux postes budgétaires généraient des revenus. Comment le ministère de la Défense nationale en génère-t-il?

    Premièrement, au sujet de l’autorisation de dépenser et des recettes à valoir sur le crédit, le ministère génère des revenus par divers moyens. Normalement, en vertu de la loi, les recettes du gouvernement sont déposées dans le Trésor.

    C'est exact.

    Toutefois, par l’entremise d’une loi de crédits, le Parlement autorise de nombreux ministères, dont le MDN, à dépenser certains types de revenus jusqu’à concurrence d'un certain montant. Les revenus précis dont vous avez parlé à la page 154, je crois, concernent le recouvrement des avances faites aux membres des Forces canadiennes qui sont en service temporaire ou qui, pour diverses raisons, ont reçu des avances de fonds temporaires dans l’exercice de leurs fonctions. Ces revenus représentent donc le remboursement de ces avances par les militaires...

    M. Mike Wallace: Je vois.

    M. Kevin Lindsey: ... et le Parlement autorise le ministère à dépenser ces recettes.

    D’accord.

    En ce qui concerne les paiements de transfert, il y a beaucoup de postes budgétaires à cet effet. Qui transfère de l’argent à votre ministère? D’où proviennent ces paiements de transfert et quelle en est la raison? Donnez-moi des exemples. Je n’ai pas besoin de détails. Je veux seulement des exemples.

    Ces paiements de transfert concernent des transferts de fonds entre le MDN et d’autres parties; il s’agit de subventions ou de contributions. Comme vous pouvez le constater, il y en a beaucoup qui en reçoivent.

    D'accord, tout ce qui entre dans les paiements de transfert, ce sont donc des subventions et des contributions.

    M. Kevin Lindsey: Oui, des subventions ou des contributions.

    M. Mike Wallace: Je trouve intéressant qu'à la page 155, vous ayez une augmentation automatique de 2 p. 100, ou autre chose, mais que les crédits baissent de 102 millions de dollars, parce que vous avez appliqué des mesures de limitation des coûts. Pouvez-vous nous donner un ou deux exemples de ces mesures?

    Bien sûr. En fait, tout cela se rapporte à la même chose. Dans le budget de 2010, nous avons retiré une disposition visant à ce que les ministères soient remboursés pour les augmentations liées aux négociations collectives.

    M. Mike Wallace: D'accord.

    M. Kevin Lindsey: Autrement dit, si une augmentation de 1,5 p. 100 par année était négociée, le Conseil du Trésor compensait un ministère, mais désormais, les ministères doivent absorber l'augmentation selon les niveaux de référence actuels. En vérité, les ministères ont déjà reçu des fonds dans leurs budgets pour les augmentations des prochaines années et cela représente donc de l'argent récupéré...

    M. Mike Wallace: D'accord, ces fonds sont récupérés.

    M. Kevin Lindsey: ... dans le budget de 2011-2012, conformément au budget de 2010.

    À la page 156, une des subventions concerne l'Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales. Pourquoi le ministère de la Défense nationale accorde-t-il des fonds à cette organisation? Que fait-elle pour vous?

    Nous n'avons pas l'information avec nous, mais nous l'obtiendrons et nous vous le communiquerons, monsieur le président.

    J'ai hâte de connaître la réponse.

    Merci.

    Merci.

    Jack Harris, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Veuillez m'excuser, j'ai manqué les deux ministres.

    Monsieur Fonberg, le ministre associé a-t-il un sous-ministre distinct pour les acquisitions? Quelle est la hiérarchie au ministère?

    Monsieur Fonberg, êtes-vous le sous-ministre des deux ministres? Comment les choses fonctionnent-elles?

    Oui, je suis le sous-ministre des deux ministres, monsieur.

    D'accord.

    J'ai aussi un sous-ministre associé, Matthew King, mais je suis le sous-ministre des deux ministres.

    Merci.

    Je vous l'ai demandé, car ma question concerne en quelque sorte les acquisitions et elle porte sur les préoccupations liées à la recherche et au sauvetage. Nous venons tout juste d'apprendre que des changements seraient apportés aux installations de la Garde côtière à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec. L'an dernier, le Comité de la défense examinait bien sûr les délais d'intervention relatifs à la recherche et au sauvetage. Dans nos voyages, nous avons entre autres constaté qu'il n'y avait pas assez de Cormorant pour répondre aux besoins, qui ont augmenté, et ces appareils sont très dispendieux.

    J'ai quelques informations et M. Ross pourrait peut-être m'aider. Le gouvernement des États-Unis possède une variante du Cormorant, le VH-71 Kestrel, employé pour le président. Selon ce que je comprends, le Canada a acheté beaucoup de pièces, dont neuf cellules, qui pourraient servir à fabriquer des Cormorant ou à effectuer des opérations de recherche et de sauvetage.

    Monsieur Ross ou monsieur Fonberg, je me demande si vous pouvez confirmer que nous avons bel et bien acheté de telles choses au gouvernement des États-Unis. Des sources américaines m'ont donné des chiffres, mais vous pourriez nous dire ce que vous en savez.

    Monsieur le président, nous avons acheté ce printemps tout le matériel restant lié au programme du VH-71 de la U.S. Navy et plusieurs centaines de milliers de pièces de rechange, dont la majorité sont semblables à celles de notre version du EH-101 Cormorant. Un total de neuf hélicoptères à des stades d'avancement différents étaient très bien préservés et nous les avons inspectés. Nous voulions avant tout augmenter nos pièces de rechange et nos assemblages principaux, comme les transmissions et ce genre de choses, pour approvisionner la chaîne logistique en matériel de réparation.

    Une des principales contraintes liées au maintien en service des Cormorant, c'est le temps durant lequel un assemblage principal se trouve dans la chaîne logistique et nous avions trop peu de telles pièces dans le système.

    Les pièces de rechange étaient très bon marché et elles améliorent déjà la disponibilité des Cormorant.

    Je comprends que vous avez fait une très bonne affaire. On m'a dit que les pièces avaient coûté 125 millions de dollars. Vous pourriez nous le confirmer et, dans l'éventualité où les pièces n'ont pas toutes été livrées, nous dire si elles le seront très bientôt.

    Étant donné qu'il est question de neuf cellules, pourrait-on augmenter la flotte de Cormorant avec ces cellules? Nous avons perdu un des quinze appareils achetés au départ et nous avons bien sûr entendu dire que les hélicoptères employés, par exemple les Griffon à Trenton, ne sont pas le genre d'hélicoptères qu'on pourrait souhaiter pour le sauvetage en mer. Ces cellules pourraient-elles faire partie d'un projet visant à augmenter la flotte?

    Merci, monsieur.

    Non, ce n'est pas notre intention. Les cellules n'ont pas la même configuration que les hélicoptères de recherche et de sauvetage employés. Il faudrait apporter de grandes modifications. Lorsque nous avons acheté les cellules, nous avons dit clairement que nous n'avions pas l'intention de les mettre en service.

    Les neuf cellules seront démontées de façon à obtenir des pièces de rechange et, au bout du compte, nous aurons neuf coquilles vides.

    Je comprends votre intention, mais je le vois comme une possibilité. Avez-vous examiné une telle occasion, ses coûts et ses effets? Il y aurait bien sûr quelques différences par rapport à notre flotte actuelle, mais compte tenu des équipements, très nombreux à ce que je sache, pourriez-vous former un groupe...

    Par exemple, il y a quatre cellules à Gander et cinq cellules à Greenwood. Je pense que, si vous pouviez produire trois, quatre ou cinq appareils à partir de ces pièces, ce serait un projet plus ou moins abordable. Quand je dis plus ou moins, c'est par rapport à un nouveau plan d'acquisition qui serait utile pour augmenter notre flotte d'hélicoptères.

    Ce n'était pas votre intention lors de l'achat, mais la question a-t-elle été examinée? Avez-vous étudié une telle possibilité?

    Veuillez répondre de façon très brève, s'il vous plaît. Le temps est écoulé depuis longtemps.

    Nous n'avons pas analysé une telle chose et nous n'avons pas dit que c'était notre intention. Le plan actuel, c'est de continuer à utiliser les Griffon, modifiés à Trenton pour la recherche et le sauvetage.

    Merci.

    Je pense que nous devrons prendre quelques minutes à la fin de la séance pour voter le budget. Nous aurions donc le temps de donner la parole à un conservateur, à un néo-démocrate, à un conservateur et à un libéral, avant de mettre fin aux questions. Cela donne deux autres conservateurs et un député de chaque parti d'opposition. Si vous êtes d'accord, nous terminerons environ à 17 h 25.

    Êtes-vous tous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Passons à Scott.

    Merci.

    J'ai trois questions brèves et je veux d'abord revenir au report.

    Nous avons appris aujourd'hui que la plupart, sinon tous les ministères fédéraux pouvaient reporter 5 p. 100 des fonds à la fin de l'exercice budgétaire et M. Martin l'a confirmé. Nous avons constaté aujourd'hui que le ministère de la Défense nationale ne pouvait reporter que 2,5 p. 100 des fonds. Je pense que c'était environ 1,5 p. 100, ces deux ou trois dernières années.

    La différence n'a pas été justifiée. Pourquoi votre pourcentage de report ne représente-t-il que la moitié de celui des autres ministères?

    Je veux simplement récapituler les chiffres et dire que, jusqu'à l'exercice de 2009-2010, notre pourcentage de report permis était de 1 p. 100. En fait, le report maximum s'élevait à 200 millions de dollars.

    En partie grâce aux observations que la vérificatrice générale a faites sur la Défense nationale et aux nôtres, nous avons fait passer le report à 2,5 p. 100 en 2009-2010 dans nos budgets de fonctionnement et d'immobilisations. Lorsque le report a augmenté, les autres ministères disposaient d'un report de 5 p. 100 dans le budget de fonctionnement et d'une disposition unique de 5 p. 100 dans le budget d'immobilisations. Depuis, le report est passé à 20 p. 100 dans le budget d'immobilisations des autres ministères. À la Défense nationale, c'est toujours 2,5 p. 100.

    Bien sûr, le budget de la Défense nationale est plus important que celui de tout autre ministère. Il est en outre plus imprévisible, comme notre discussion et certains chiffres présentés par M. McCallum le montrent.

    Le ministère des Finances s'occupe entre autres des prévisions financières et le budget de la Défense nationale comporte un risque plus élevé. Si on nous accordait le même report que les autres ministères, ce serait bien plus difficile d'effectuer des prévisions financières. C'est un aspect très important.

    C'est donc la taille du budget, immense par rapport à celui de certains ministères.

    C'est aussi l'imprévisibilité de l'encaisse.

    D'accord, merci.

    Parlons de l'achat des F-35. Nous avons déjà investi beaucoup dans le projet. Je pense que, depuis près de dix ans, nous investissons des centaines de millions de dollars. Quelles seraient les conséquences si le gouvernement se retirait soudainement de l'entente sur les F-35? Je suis sûr qu'il y aurait une sanction financière. Pouvez-vous en dire un peu plus?

    Merci de la question, monsieur.

    Nous avons investi environ 200 millions dans le programme pour lequel nous avons établi des protocoles d'entente avec nos huit partenaires. Je veux simplement être clair et dire qu'il s'agit d'un programme du gouvernement des États-Unis; nous n'achetons pas les appareils de Lockheed Martin. La seule façon de les acheter, c'est par le gouvernement des États-Unis. Si on n'est pas partenaire, il faut acheter les appareils dans les ventes militaires à l'étranger et payer tous les frais associés.

    On peut se retirer du protocole d'entente et payer plus pour les appareils dans les ventes militaires à l'étranger. Si on se retire, il faut négocier certaines sanctions, car l'entente de partage des coûts actuels entre les neuf partenaires se fonde sur leurs contributions à la conception, au développement et à l'essai des appareils.

    À l'heure actuelle, nous avons promis d'engager 551 millions de dollars sur 40 ans. Si nous nous rétractons, les autres gouvernements devront compenser et il faudra négocier la partie que nous devons payer, qui sera sans doute importante.

    J'ajouterais que les retombées industrielles pour le pays correspondent au nombre d'appareils achetés et à la contribution dans le protocole d'entente. Les 12 milliards de dollars liés à la participation canadienne directe pour la fabrication ne tomberaient pas à l'eau tout de suite. Les contrats et les commandes actuels demeureraient valides, mais ils ne seraient pas renouvelés. Si on achetait 50 trains d'atterrissage de Héroux-Devtech à Montréal, on n'en commanderait pas davantage à cette entreprise et on passerait à autre chose. Il faut tenir compte des deux aspects.

    Le temps est écoulé.

    Merci.

    Matthew Kellway.

    Merci, monsieur le président.

    La question s'adresse à M. Ross. Je pense qu'en réponse à une question sur le prix unitaire des F-35, vous avez dit que la prévision actuelle était de 75 ou de 80 millions de dollars et que le Pentagone réviserait ces prévisions dans un avenir rapproché. L'entente de 9 milliards de dollars se fonde-t-elle sur cette prévision de 75 à 80 millions sur le coût unitaire, la formation et tout ce que cela comprend?

    Un tableau détaillé sur la ventilation des coûts, axée en grande partie sur le prix unitaire extrapolé au moment où le Canada ou un partenaire achète l'appareil, est affiché sur le site Internet de la Défense nationale. Il présente bien sûr des prévisions sur l'importance de la baisse d'un prix actuel lorsque la production sera la plus efficiente possible et qu'on fabriquera le plus d'appareils. Nous prévoyons acheter les avions entre 2016 et 2018, la meilleure période selon nous. Présentement, on estime que l'avion à décollage classique vaut de 75 à 80 millions de dollars. Les deux autres appareils sont plus dispendieux et ils comportent un risque plus élevé, en ce qui a trait au développement. Le développement de l'appareil que nous souhaitons est terminé et on a entamé sa production. La force aérienne des États-Unis a reçu son premier avion et elle mettra sur pied son premier escadron cette année.

    Pour revenir à votre question fondamentale, le prix unitaire est en effet un facteur essentiel dont nous tenons compte dans les formules utilisées pour analyser les coûts de façon détaillée. Nous prévoyons aussi les coûts de l'infrastructure, des simulateurs de formation d'appoint et de tout ce qu'il faut pour livrer un système complet.

    Le Pentagone changera-t-il les prévisions durant la production de l'appareil?

    Nous nous attendons à ce que les prévisions, générées par une analyse très détaillée et rigoureuse qui tient compte de tous les éléments de la chaîne logistique globale, changent de manière graduelle d'une année à l'autre. Selon la tendance, les coûts baissent et les marchés à prix fixe confirmés avec Lockheed Martin sont en deçà de toutes les prévisions que les gens ont lues dans les journaux. Nous prévoyons une diminution graduelle des prix; nous passerons donc notre commande et nous achèterons les appareils au meilleur moment. Nous avons une certaine flexibilité, car nos F-18 ont été conçus et maintenus pour durer jusqu'en 2020.

    Les coûts prévus peuvent également augmenter. Le processus paraît compliqué et on doit pendre en compte les chaînes logistiques globales et ce genre de choses. Lorsque les appareils seront en production, les coûts anticipés pourront-ils augmenter?

    C'est très improbable.

    Vraiment?

    Quand la chaîne logistique sera plus mûre, que les installations de production en Europe et à Fort Worth, au Texas, seront plus rapides et plus efficientes et qu'il faudra clairement moins de temps pour produire les appareils — un jour et demi par avion —-, les prix unitaires vont continuer de baisser avant d'atteindre un plancher.

    Y a-t-il un calendrier régulier concernant les prévisions du Pentagone?

    Il y a un calendrier annuel pour un rapport d'acquisition donné. Nos chiffres actuels se fondent sur ce qu'on appelle les SAR 09. Les chiffres SAR 10 sont sortis il y a peu de temps, mais ils seront révisés plus tard cette année selon ce que j'appelle un examen détaillé du plan technique de départ, réalisé par mon homologue au Pentagone en 2010. Cet examen précisera les chiffres SAR 10. Il y aura un SAR 11, un SAR 12, etc.

    Merci beaucoup.

    Mike Wallace.

    J'aimerais obtenir quelques précisions à propos de la page 154. Ce qui saute aux yeux, c'est l'augmentation spectaculaire des dépenses de recrutement et de formation initiale du personnel, dont les néo-démocrates ont parlé, je crois.

    Lors de l'exercice précédent, ces dépenses s'élevaient à 604 millions de dollars, mais il semble qu'elles atteindront 1,4 milliard de dollars au cours du présent exercice. Je n'ai malheureusement pas le document des priorités et de la planification de votre ministère pour le dernier exercice — je n'ai que celui de l'année précédente. Ce document indique-t-il que vous prendrez des mesures différentes? Sinon, se peut-il que des modifications aient été apportées aux crédits supplémentaires l'année dernière sans qu'elles n'apparaissent ici, puisque ces documents comptables ne font que comparer les budgets principaux des dépenses entre eux? Ou encore, avez-vous prévu de modifier le fonctionnement du recrutement au cours du présent exercice par rapport aux dernières années?

    Ou est-ce une erreur?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous devrons vous revenir là-dessus puisque je ne peux vous donner aucune explication claire. Je peux cependant vous dire que nous avons intensifié considérablement le recrutement au cours des quatre dernières années, environ. Il y a bien plus de recrues. Les gens sont fort plus nombreux à recevoir l'instruction de base, puis une formation professionnelle. Il y a eu de nouveaux investissements dans ce secteur, mais je vais devoir vous revenir avec une explication en détail.

    J'aimerais dire au sous-ministre responsable qu'à l'avenir, j'incite mes collègues à examiner les chiffres plus attentivement, peu importe si nous allons les modifier. Vous devriez pouvoir répondre à un membre du comité qui vous interroge au sujet d'une augmentation de 134 p. 100. Nous avertirons les autres sous-ministres à la séance de mercredi.

    J'ai une question à propos de la page 157. Le Programme de subventions globales du Forum sur la sécurité et la défense ne fait pas partie du budget. L'astérisque indique qu'il y sera ajouté plus tard. Faites-vous allusion aux budgets supplémentaires des dépenses A, B et C de l'exercice — ou plutôt B et C, puisque nous sommes en train d'examiner A? Est-ce bien ce que signifie le petit astérisque à la dernière ligne de la page 157?

    En fait, cette dépense est inscrite au Budget supplémentaire des dépenses A.

    Elle s'y trouve déjà.

    Oui.

    La dépense a donc déjà été ajoutée au Budget supplémentaire des dépenses A.

    Ma dernière question porte sur le Comité des griefs des Forces canadiennes, qui pourrait augmenter de 25 p. 100 ses dépenses pour l'examen des griefs des membres des Forces canadiennes, alors que les dépenses des services internes diminueront de 27 p. 100. Pouvez-vous m'expliquer ce qui se passe?

    Compte tenu de l'avertissement que viennent d'adresser les membres du comité relativement à l'augmentation de 134 p. 100, monsieur le président, je tiens à préciser que j'ai posé cette question au comité des griefs. Puisque je n'ai malheureusement pas reçu la réponse à temps pour la séance d'aujourd'hui, je vous prie d'être indulgents avec moi, et je vous reviendrai là-dessus.

    Aucun problème.

    Merci.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Vous avez soulevé un point intéressant. L'augmentation de 134 p. 100 dont vous avez parlé représente une augmentation du budget de 812 millions de dollars. C'est énorme.

    John, vous avez la parole pour trois ou quatre minutes, puis nous mettrons le budget aux voix. Je vous demanderais d'être aussi bref que possible.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Ross sur le même sujet que tout à l'heure.

    Au cours de l'exercice 2009-2010, 1,2 milliard de dollars de crédits n'ont pas été utilisés. Si j'ai bien compris, cette somme sera bien plus importante à la fin du présent exercice, surtout en raison des approvisionnements.

    Il semble que le calendrier des différents achats du ministère est toujours trop optimiste. Ce que j'aimerais savoir... si votre évaluation des dates d'acquisition de l'équipement était plus réaliste, vous pourriez réduire le budget du ministère d'un milliard de dollars sans la moindre conséquence.

    Vous n'aimez probablement pas ma proposition, mais je crois avoir raison. Vous devriez alors présumer que ces crédits ne seront pas non plus utilisés au cours des exercices suivants, ce qui ne sera peut-être pas le cas.

    Effectivement, ce ne sera peut-être pas le cas.

    Je vous remercie de votre question.

    Il est rare que l'équipement arrive plus tôt que prévu. Nous devons souvent faire l'acquisition de matériel complexe qui doit passer des examens rigoureux. Permettez-moi de vous donner l'exemple de notre projet d'acquisition de camions. Nous sommes justement en train d'acheter les abris de base qui vont à l'arrière de ces camions. Puisque les résultats du test n'ont pas été concluants, nous avons dû refuser le matériel, et nous ne payerons pas avant qu'il ne soit à la hauteur.

    Nous ignorons si le matériel répondra à nos critères au cours de l'été 2011, mais je suis tenu par contrat de l'inclure au budget comme si nous devions le payer, car il faut estimer les dépenses six mois à l'avance, avant que le Budget des dépenses ne soit terminé et que M. Lindsey le dépose devant le Parlement. Je dois estimer mes obligations contractuelles pour tout l'exercice.

    Au fil du temps, il arrive souvent que le matériel que nous livrent les entreprises échoue aux tests et que nous ne puissions pas autoriser les rapports de navigabilité technique; par conséquent, certaines ressources ne seront naturellement pas utilisées. Ces crédits ont longtemps représenté entre 5 et 10 p. 100, même, du budget. Ce qui se passe actuellement, c'est que nous investissons bien plus pour mettre à niveau les Forces canadiennes.

    J'aimerais ajouter — et M. Lindsey sera probablement du même avis — qu'actuellement, une bonne partie du budget n'est pas constituée de fonds provenant traditionnellement du crédit 5. En fait, le ministère nous remettra l'argent au moment de la livraison de l'équipement, lorsque nous devrons payer. Il importe peu que l'équipement soit livré au cours du présent exercice ou du suivant, car nous n'obtiendrons l'argent que lorsque nous recevrons l'équipement et devrons le payer. À mon avis, cette souplesse est judicieuse.

    Peut-on prévoir, disons, le pourcentage des livraisons d'équipement qui se concrétiseront chaque année, si les dépenses sont estimées à bien plus de trois milliards de dollars par année? Non, c'est impossible. Il est difficile de gérer ces opérations avec grande précision, et je n'ai aucune influence là-dessus.

    Très bien. Nous devons nous garder du temps pour passer au vote sur les budgets principal et supplémentaire des dépenses. J'aimerais donc vous remercier de votre aide, messieurs Lindsey, Fonberg, Donaldson et Ross. Merci d'être venus.

    Je vais suspendre la séance 30 secondes environ pour laisser le temps aux témoins de quitter la table, après quoi nous procéderons directement au vote.

    La séance reprend.

    La séance est encore télédiffusée. Nous allons d'abord nous prononcer sur le Budget principal des dépenses. Puisque les sommes en jeu sont exorbitantes, il ne faut pas les accepter à la légère. Nous devons être conscients que le crédit 1 représente en soi 14 milliards de dollars; il faut prendre le vote au sérieux en présence de sommes pareilles. Je vais vous poser les questions, et vous me direz si les crédits sont acceptés.

    Le crédit 1 sous la rubrique Défense nationale est-il adopté?

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Passons aux autres crédits.

    (Les crédits 5, 10, 15, 20 et 25 sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Le comité est-il d'accord pour que le président fasse rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2011-2012?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Immédiatement.

    Le président: Ce sera fait, mais pas à l'instant.

    Le crédit 10a sous la rubrique Défense nationale est-il adopté?

    (Le crédit 10a est adopté avec dissidence.)

    Le président: Le comité est-il d'accord pour que le président fasse rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie.

    Le comité doit maintenant discuter brièvement des travaux à venir. La ministre de la Santé nous a fait savoir qu'elle pourra uniquement comparaître une heure lundi matin, entre 10 et 12 h.

    La deuxième heure sera consacrée au budget.

    C'est exact.

    Nous en avons été informés pendant la séance. Par conséquent, nous examinerons le budget de Santé Canada de 10 à 12 h, et celui du Conseil du Trésor de 15 h 30 à 17 h 30. Le président aussi se joindra à nous pour seulement une des deux heures. Nous ne pouvons pas faire mieux.

    Êtes-vous d'accord pour assister à ces séances?

    Des voix: Oui.

    Le président: Excellent. Je vous remercie de votre collaboration.

    Nous allons donc nous réunir le matin et en fin d'après-midi.

    J'aimerais ajouter une chose, monsieur le président. Vous venez de remercier les ministres qui se sont déplacés aujourd'hui. Nous savons que les ministres sont des gens occupés qui font leur possible pour venir comparaître. Ceux que nous avons convoqués la semaine prochaine n'ont tout simplement pas réussi à se libérer selon l'horaire que nous leur avions proposé. Cela ne signifie pas qu'ils ne souhaitent pas comparaître.

    Je n'ai rien voulu dire de tel.

    C'était sous-entendu.

    Soyons réalistes. Nous voulions venir à bout du budget avant le 16 juin, mais nous n'y arriverons pas parce que deux ministres, même s'ils siégeaient à la Chambre des communes, ont refusé de répondre à l'appel de notre comité pour venir défendre leur propre budget.

    Mais ils vont finalement venir comparaître.

    N'oublions surtout pas qu'ils viennent nous demander l'autorisation de dépenser. À l'avenir, et dès la reprise des travaux à l'automne, nous déciderons de l'horaire de convocation des ministres avec bien plus d'autorité, vous pouvez me croire.

    Vous devrez être juste, monsieur le président.

    Nous serons justes et fermes.

    N'oubliez pas que vous êtes le président du comité.

    ... et surtout fermes.

    N'oubliez surtout pas que vous êtes maintenant président.

    La séance est levée.