HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vais demander au greffier de vous distribuer certains renseignements budgétaires et, si les membres le désirent, nous pourrions prendre cinq ou dix minutes à la fin de la réunion pour en discuter. Nous pourrions régler la question dès aujourd'hui, si cette façon de faire est conforme au Règlement. Sinon, nous y verrons à la prochaine réunion inscrite au calendrier. Il est possible de le faire aussi pendant les témoignages.

    Nous accueillons aujourd'hui M. Leblond, du Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social, et M. Buy, de l'Association nationale des collèges de carrières.

    Notre pratique ici en comité consiste à accorder entre cinq et sept minutes au témoin pour son exposé liminaire, après quoi nous ouvrons la période des questions. Donc, vous disposerez de cinq minutes chacun; voilà la procédure que nous allons suivre aujourd'hui. Je vous saurais gré également de parler ou de lire relativement lentement pour faciliter le travail de nos interprètes.

    Sans plus tarder, je vous cède la parole, monsieur Leblond.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité, c'est un privilège pour moi, en tant que travailleur social du Québec ainsi que pour l'organisme que je préside, le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social, de présenter notre point de vue aujourd'hui relativement à l'étude intitulée Un cadre propice au succès: recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger.

    Puisque nous en sommes à notre première rencontre, vous m'accorderez bien quelques instants pour faire les présentations d'usage.

    Comme son nom l'indique, le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social est une association nationale qui regroupe l'ensemble des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux en travail social. À ce titre, nous représentons environ 40 000 membres, travailleurs sociaux, d'un océan à l'autre.

    Le conseil a été créé en 2009 en réponse à la volonté des organismes de réglementation de se doter d'un forum d'échange où examiner, élaborer et partager des opinions et des politiques sur des questions d'intérêt commun ainsi que sur des questions d'envergure nationale et internationale liées à l'émission des permis d'exercice et à la réglementation.

    Bref, le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social représente la voie privilégiée à l'échelle nationale et internationale en matière de réglementation du travail social.

    Même si de façon générale nous pouvons être fiers de nos performances en ce qui a trait à l'accueil des personnes en provenance de l'étranger au sein de notre profession — je reviendrai sur ce point un peu plus loin —, nous sommes néanmoins interpellés par les travaux de votre comité relativement à la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger.

    En tant qu'organisme de réglementation, nous nous inquiétons du préjudice que représentent pour la population certains impacts relatifs aux phénomènes sociaux. En effet, le phénomène se confirme à peu près partout au Canada, les problématiques sociales se complexifient et, malgré certains efforts de la part de nos gouvernements, la pauvreté continue de frapper des dizaines de milliers de familles canadiennes et d'enfants qui n'ont pas accès à des conditions de vie décentes.

    Le vieillissement de la population nous oblige à revoir, en tant que société, le rapport que nous avons avec nos aînés, particulièrement les plus vulnérables. Les groupes et les communautés nécessitent aussi de plus en plus d'appui pour se faire entendre et revendiquer leurs droits.

    Pendant ce temps, selon les milieux, plusieurs provinces sont aux prises ou anticipent des pénuries plus ou moins grandes de travailleurs sociaux, notamment en milieu rural ou dans les secteurs de la protection de la jeunesse et de la santé mentale.

    Nous avons donc grand besoin au Canada de sang neuf en travail social et, dans ce contexte, un apport plus important de travailleurs sociaux en provenance de l'étranger serait certes le bienvenu.

    Que ce soit au niveau de la mobilité pancanadienne ou pour la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger, notre profession a fait ses devoirs et peut certainement être citée en exemple.

    À preuve, l'Accord sur le commerce intérieur signé en 1994 par les gouvernements canadien, provinciaux et territoriaux visant à faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre a permis, depuis 1999, aux travailleurs sociaux détenteurs d'un permis émis par un des organismes de réglementation d'une province ou d'un territoire de pratiquer leur profession partout au Canada.

    Au Québec, l'entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signée entre le Québec et la France nous permet d'émettre un permis de travailleur social aux assistants sociaux français qui en font la demande, et ce, avec une très grande rapidité.

    Toujours dans le but d'éliminer les barrières à la pleine mobilité de la main-d'oeuvre, le conseil a entrepris l'élaboration d'un référentiel canadien de compétence des travailleurs sociaux.

    L'objectif de ce référentiel est d'établir un profil pancanadien quant aux compétences nécessaires au seuil d'emploi à titre de travailleur social afin de faciliter la mobilité tout en maintenant et en assurant la protection du public.

    Ce même référentiel pancanadien sera un outil d'une très grande utilité pour faciliter et accélérer l'étude des dossiers, l'accueil des étrangers et ainsi établir des normes nationales quant aux compétences nécessaires pour la pratique de la profession de travailleur social au Canada.

    J'y faisait référence plus tôt, nous pouvons être fiers de notre performance quant à l'accueil des personnes en provenance de l'étranger et qui désirent pratiquer le travail social en sol canadien. Cependant, il faut voir les chiffres. En effet, si nous prenons comme référence l'année 2010-2011, moins de 200 personnes en provenance des États-Unis et de partout ailleurs dans le monde ont fait des demandes de reconnaissance de compétences ou de formation auprès de l'un ou l'autre des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux en matière de travail social.

    À ma connaissance, la très grande majorité de ces personnes ont vu leur demandes traitées et acceptées dans des délais plus que raisonnables. Donc, en tenant compte, d'une part, de la demande grandissante de travailleurs sociaux pour les prochaines années et, d'autre part, de notre efficacité à reconnaître rapidement les compétences de celles et ceux qui souhaitent pratiquer notre profession au Canada, nous en arrivons à la conclusion qu'en étant plus visibles à l'échelle internationale nous serions en mesure d'attirer davantage de demandeurs de permis de travailleur social. C'est là que vous entrez en scène plus particulièrement.

    En effet, dans le but de développer les outils nécessaires visant à lui assurer une visibilité optimale à l'échelle internationale, le conseil canadien a besoin d'une contribution financière de la part du gouvernement canadien. Ainsi, la profession de travailleur social doit être inscrite sur la liste des professions ciblées par le cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, au même titre que celle d'ergothérapeute, d'infirmière, d'ingénieur, de pharmacien, d'orthophoniste et d'audiologiste.

    Nous souhaitons en effet développer une série de mesures structurantes visant à promouvoir, ici comme à l'étranger, la profession de travailleur social. À cet égard, nous devons redoubler d'effort chez nous, au Canada, pour présenter la profession de travailleur social à l'ensemble de la jeunesse, y compris celle des communautés autochtones, pour ainsi assurer la relève.

    L'aide financière nous permettrait également d'approfondir nos réflexions quant à l'organisation et à la dispensation de formations d'appoint qui pourraient être nécessaires pour certains candidats à la profession ou à la mise en place de stages rémunérés en milieu de travail social pour les immigrants pour ainsi leur permettre d'obtenir une expérience de travail en sol canadien. Nous pensons également à la mise en place d'un site Internet, véritable passerelle virtuelle entre nous et le monde, afin d'informer les immigrants qu'il y a une place pour eux au Canada au sein de la profession de travailleur social.

    En conclusion, le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social tient à jouer un rôle constructif pour épauler le gouvernement dans sa volonté d'attirer chez nous des personnes compétentes dans des domaines où il y a de la demande, comme c'est le cas en travail social.

    Nous croyons possible d'augmenter de façon significative le nombre de demandeurs de permis de travailleur social en provenance de l'étranger en travaillant au développement d'outils de visibilité afin que la pratique du travail social au Canada devienne une option intéressante pour un nombre sans cesse grandissant de personnes établies à l'étranger.

    Ici, au Canada, les organismes de réglementation en travail social ont fait leurs devoirs. Des passerelles existent entre toutes les provinces et les territoires pour faciliter la mobilité des travailleurs sociaux. Tout sera bientôt en place pour accueillir les demandeurs de permis en provenance de l'étranger, évaluer rapidement leurs compétences et leur donner ainsi accès dans les meilleurs délais, lorsque c'est possible, à un permis de travailleur social.

    Pour obtenir une augmentation substantielle du nombre de demandes, nous devons être plus présents et plus proactifs. J'espère que nous pourrons compter sur l'appui des membres du comité dans nos démarches de recherche de financement auprès du gouvernement du Canada.

    Je vous remercie.

    Merci pour votre exposé.

    Monsieur Buy, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais, tout d'abord, vous remercier de l'occasion qui est donnée à l'Association nationale des collèges de carrières de vous faire part de ses vues sur la question à l'étude.

    La question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers est extrêmement importante. Les collèges d'enseignement professionnel dans tout le Canada jouent un rôle important auprès des nouveaux arrivants en les aidant à faire évaluer leurs compétences et connaissances, et à se conformer aux exigences canadiennes en vertu desquelles ils pourront faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers. L'Association nationale des collèges de carrières est le seul organisme qui représente les collèges d'enseignement professionnel d'un bout à l'autre du Canada. Nous avons plus de 400 membres et, selon nos estimations, plus de 160 000 étudiants sont inscrits à nos programmes cette année. Cela correspond à l'effectif scolaire d'environ huit universités.

    Les collèges d'enseignement professionnel sont des établissements privés. Ce n'est pas nouveau. L'Association nationale des collèges de carrières existe depuis environ 1896. Nous célébrons cette année notre 115^e anniversaire. Certains d'entre vous nous connaissent très bien. Par exemple, M. McColeman a été le propriétaire de nos bureaux à Brant. On m'a demandé de vous le rappeler.

    D'aucuns désapprouvent la participation du système privé au système d'éducation. Cela m'a toujours amusé de découvrir, en me renseignant sur les antécédents de ces soi-disant intellectuels, qu'ils ont obtenu leurs diplômes d'établissements comme Trinity Western, Harvard, MIT ou Princeton, qui sont toutes des universités privées. Il était tout à fait acceptable de fréquenter des établissements privés quand ils étaient concernés personnellement, mais les Canadiens qui cherchent à améliorer leur situation n'ont pas ce même droit.

    Mesdames et messieurs, je crois que nous aurons tous compris que les secteurs à la fois public et privé ont un rôle à jouer. Le fait est que nous ne concurrençons pas nos collègues du secteur public; nous complétons leurs efforts, et nous faisons un travail exceptionnel qui profite chaque année à des dizaines de milliers d'étudiants au Canada. Depuis fort longtemps, les collèges d'enseignement professionnel font partie intégrante du paysage canadien en matière d'éducation et de formation. Permettez-moi de vous en donner quelques exemples concrets.

    Le campus de Nanaimo du Collège communautaire Discovery évalue les nouveaux arrivants depuis des années et les aide à se conformer aux exigences canadiennes de façon à faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers. Grâce aux efforts du Collège communautaire Discovery, nous sommes en mesure d'aider les nouveaux arrivants à faire une carrière d'infirmier ou d'infirmière et d'améliorer ainsi notre système de soins.

    Il y a trois ans, la Régie de la santé de Saskatoon a constaté qu'il lui fallait s'attaquer au problème de la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la santé et a donc demandé au Collège commercial de Saskatoon de devenir son partenaire pour des fins de formation. Jusqu'ici, des centaines de diplômés de programmes de formation d'aides-soignants et d'adjoints administratifs médicaux ont été recrutés par la Régie de la santé de Saskatoon. Cette année seulement, 48 diplômés, dont bon nombre sont des néo-Canadiens, ont été recrutés par la Régie de la santé de Saskatoon.

    Le Collège commercial de Saskatoon, dirigé par de jeunes entrepreneurs, mène ses activités depuis plus de 100 ans et assure des services de grande qualité en Saskatchewan. Il s'agit d'une entreprise familiale. Certains d'entre vous ont déjà été en affaires, et vous savez donc que la seule façon d'assurer la longévité d'une entreprise consiste à assurer des services de qualité exceptionnels à la collectivité, et c'est exactement ce qu'ils font.

    Academy Canada à Terre-Neuve-et-Labrador collaborera bientôt avec une grande compagnie canadienne pour effectuer des évaluations de titres de compétence étrangers et dispenser de la formation visant à combler les lacunes qui peuvent exister. Il s'agit d'un projet majeur mené en association avec l'industrie de la production pétrolière en mer, qui a énormément de mal en ce moment à recruter des travailleurs qualifiés localement. En conséquence, cette école qui est tournée vers l'avenir aidera les soudeurs, les électriciens, les monteurs de conduites de vapeur et les tuyauteurs à trouver du travail au Canada, aidant ainsi le secteur de la production pétrolière sur la côte est qui tourne à plein régime à l'heure actuelle.

    Et nous pourrions vous parler d'autres succès en Ontario, au Québec et dans tout ce grand pays qui est le nôtre.

    Les entreprises ont reconnu que les collèges d'enseignement professionnel constituent des partenaires sérieux qui peuvent les aider considérablement à régler le problème grave que représente la reconnaissance des titres de compétence étrangers chez les nouveaux arrivants. Des ONG et gouvernements locaux considèrent les collègues d'enseignement professionnel comme des partenaires qui participent à l'effort de régler ces problèmes et de soutenir ainsi leurs collectivités. Il faudrait que le gouvernement fédéral fasse de même. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a compris dernièrement que les collèges d'enseignement professionnel pourraient être des partenaires utiles pour s'attaquer à ce problème et à d'autres encore. Nous reconnaissons l'excellent travail accompli par la ministre actuelle et son personnel. Nous souhaitons que les fonctionnaires comprennent également que nous avons un rôle à jouer dans ce contexte et qu'ils nous fassent participer à leurs programmes.

    Monsieur le président, Kai Frantz, un très jeune Canadien qui a des parents formidables — Jennie et Chris — et tout un avenir devant lui devrait également être en mesure de choisir l'établissement qu'il désire fréquenter et de bénéficier de l'aide de notre gouvernement par rapport à ce choix. Je souhaite également qu'un Polonais qui vient d'arriver au Canada et qui possède les titres de compétence appropriés puisse avoir le choix de profiter de l'évaluation et de la formation que peut lui offrir un collège d'enseignement professionnel pour être à même de devenir rapidement un membre productif de la société canadienne. Mais, à l'heure actuelle, monsieur le président, nous constatons que ce processus présente encore des obstacles importants.

    Le gouvernement canadien transfère des milliards de dollars aux provinces au titre de la formation, et ces dernières se servent de ces crédits pour éponger leurs déficits. Je vous en donne deux petits exemples:

    Au cours des deux ou trois derniers mois, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador s'est rendu compte qu'il avait épuisé son budget de formation, si bien que des centaines de personnes ont dû abandonner leurs cours de formation à mi-parcours. Ce n'est pas une blague. Nous voilà qui donnons des conseils aux gouvernements européens, mais en même temps, nous avons un gouvernement qui se rend compte, au milieu de son exercice financier, qu'il ne sait pas quoi faire des crédits réservés pour la formation. Est-ce ainsi que cette démarche devait se dérouler, en ce qui concerne le gouvernement fédéral?

    Le gouvernement de la Colombie-Britannique a établi un plafond très peu élevé pour son budget de formation. Par conséquent, les nouveaux arrivants doivent passer par la filière publique et attendre des années avant d'obtenir la formation dont ils ont besoin, au lieu de faire évaluer leurs compétences par l'entremise de programmes comprimés et efficaces qu'offrent les collèges d'enseignement professionnel. Nous comprenons qu'il s'agit là d'un moyen de soutenir les établissements publics. Mais, encore une fois, nous empêchons les gens d'exercer un choix.

    Le gouvernement canadien n'accorde pas de subventions aux étudiants canadiens à l'égard de programmes d'une durée de moins de 60 semaines. Or, en acceptant de modifier cette condition, le gouvernement canadien aiderait grandement les nouveaux arrivants à améliorer leurs compétences et à faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers en comblant les écarts actuels. Nous savons que le gouvernement est favorablement disposé à l'égard de cette possibilité. Donc, nous lui demandons simplement d'aller de l'avant, de ne pas retarder les choses. Cela ne représente pas un coût pour le gouvernement; au contraire, les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'assurance-emploi et d'autres programmes seront moindres.

    Monsieur le président, je ne me présente pas devant vous aujourd'hui pour demander de l'argent au gouvernement canadien; je vous demande de simplifier le processus.

    Les étudiants étrangers désirent également venir au Canada pour y étudier. Nous savons que c'est important, étant donné que certains d'entre eux restent ici par la suite. Les collèges d'enseignement professionnel reçoivent régulièrement des demandes de la part d'étudiants étrangers pour des cours axés sur les métiers, les TI et le secteur de la santé. Mais, à cause d'une décision difficilement justifiable, les étudiants qui fréquentent les collèges d'enseignement professionnel ne peuvent bénéficier d'un permis de travail, alors que c'est possible si ces mêmes étudiants étrangers fréquentent un établissement public. Pour moi, cela n'a aucun sens. Et vous devriez être du même avis. Pourquoi est-ce ainsi? Quand nous avons justement posé la question, on s'est contenté de nous dire: « Parce que ». Quand nous avons demandé à connaître la raison, on ne nous a rien répondu.

    Nous comprenons que la situation évolue à présent. Cette décision est en train d'être changée, et nous en sommes contents, mais nous estimons que ce changement pourrait s'opérer plus rapidement. N'attendons pas l'issue de longues démarches entreprises avec diverses provinces. Il faut que la décision soit prise et exécutée immédiatement. C'est possible. Nous avons demandé aux bureaucrates s'ils pourraient prendre la décision dès maintenant, et ils nous ont répondu que oui. Donc, allons-y sans tarder.

    RHDCC et Citoyenneté et Immigration Canada consacrent des millions de dollars à des programmes de reconnaissance des titres de compétence étrangers qui sont exécutés en partenariat avec les universités et les collèges communautaires. Ils font cela depuis des années. Combien d'argent ont-ils dépensé pour des programmes semblables dans les collèges d'enseignement professionnel? Zéro. Pourquoi? Est-ce parce que nous sommes des établissements privés? Je ne le sais pas. Au minimum, l'offre d'un projet pilote aurait été très appréciée, mais nous l'attendons toujours.

    Les retards bureaucratiques ne servent qu'à entraver les efforts que nous déployons pour renforcer l'économie. Les collèges d'enseignement professionnel sont souples et s'adaptent volontiers aux besoins de l'économie canadienne. Les collègues d'enseignement professionnel fournissent un enseignement et une formation de qualité.

    Nous sommes fiers de faire partie de la solution et nous espérons, monsieur le président, que vous reconnaîtrez cet état de choses.

    Merci.

    Merci pour votre exposé et vos arguments.

    Nous allons maintenant ouvrir la période des questions, en commençant par Mme Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins pour leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Je voudrais commencer par poser une question à M. Leblond.Vous avez soulevé deux ou trois points intéressants dans votre exposé, et je veux être sûre de les avoir bien compris.

    S'agissant de l'accord sur le commerce intérieur, si je vous ai bien compris, vous disiez que les travailleurs sociaux peuvent maintenant pratiquer leur profession dans toutes les provinces. C'est bien cela?

    Oui, c'est exact.

    J'ai également compris que les provinces ont des exigences différentes en ce qui concerne les qualifications des travailleurs sociaux — et, dans un instant, je vais faire le lien avec les travailleurs étrangers. Comment font-elles pour concilier les exigences des unes et des autres? Si je ne m'abuse, l'Alberta applique une norme très différente de celle de la Colombie-Britannique, par exemple, dans le domaine du travail social. C'est bien cela?

    C'est en partie vrai.

    En effet, certains travailleurs sociaux de l'Alberta ont obtenu leur permis sur une base différente que celle d'un diplôme universitaire.

    Il y a une autre difficulté en Saskatchewan. Une partie des membres de l'association des travailleurs sociaux détiennent un permis accordé après l'obtention d'un certificat universitaire de deux ans et non sur la base commune canadienne, c'est-à-dire, au minimum, un baccalauréat. Il y a des façons de composer avec ces deux difficultés.

    Si un travailleur étranger s'installait en Alberta et que ses titres de compétence lui avaient été accordés dans le cadre du système albertain, serait-il en mesure de travailler en Ontario ou en Colombie-Britannique, par exemple, grâce à l'ACI?

    C'est exact. C'est pour cette raison que nous trouvons qu'il est actuellement absolument essentiel de développer un référentiel de compétences pancanadien, suivi de normes qui nous permettront d'étudier de la même façon, et ce, partout au Canada, les demandes des personnes provenant de l'étranger ayant un diplôme en travail social. Nous nous assurerons donc, en fonction de la protection du public, que quelle que soit la porte d'entrée de la personne immigrante voulant s'inscrire comme travailleur social, cette dernière aura les compétences minimales correspondant aux exigences de l'ensemble des provinces.

    L'analyste nous a fait savoir qu'il y aura une pénurie d'au moins 3 500 travailleurs sociaux au Québec, et je pense que la situation est essentiellement la même dans tout le Canada, en ce sens qu'il y aura des pénuries dans bon nombre de provinces également. Dans votre exposé, vous disiez que, en 2010-2011, 200 personnes ont demandé à faire reconnaître leurs titres de compétence en travail social au Canada. Il s'agit donc d'un écart très important. Je sais que les établissements d'enseignement canadiens en forment davantage, mais l'écart demeure très important.

    D'autres témoins nous ont dit que la langue et la culture sont bien importantes lorsqu'il s'agit d'évaluer la capacité d'une personne à pratiquer certaines professions. Il a été question l'autre jour des professions de la santé. Est-il possible, en vertu du système actuel, d'évaluer les compétences linguistiques et culturelles?

    Il est certain que l'utilisation de la langue et la connaissance de la culture de la société d'accueil sont importantes pour exercer la profession.

     D'autre part, il est de plus en plus important d'être conscient et de connaître les cultures des personnes qui arrivent au Canada. Par conséquent, avoir une culture différente peut aussi être un atout pour la société canadienne, car on pourra donner des services aux gens d'ici provenant aussi de ces cultures. Présentement, les question liées à la langue ne sont pas des éléments sur lesquels les organismes de réglementation en travail social ont un pouvoir de certification, à l'exception peut-être du Québec où il y a une obligation de connaître le français de façon suffisante pour pouvoir être inscrit dans un ordre professionnel. Je ne connais pas la réalité des autres provinces à cet égard.

    En effet, il y a un écart très important entre le nombre de personnes immigrantes qui arrivent et la demande qu'il y aura dans les années à venir pour les travailleurs sociaux au Canada. Il est clair pour moi — et c'était le sens de notre première recommandation — qu'il faut reconnaître d'abord que nous connaîtrons une pénurie. Nous pourrons ainsi prioriser cette profession, comme on a choisi d'en prioriser d'autres dans les années passées.

    Je suis également le président de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec depuis 10 ans. Depuis au moins 2004, nous tentons de démontrer qu'il y aura une pénurie. Chez nous, au Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux a reconnu ce fait cette année. Nous avons tout de même connu un écart entre ce qui était déjà annoncé et le fait de prioriser cette profession parmi les professions pour lesquelles on doit agir. Je souhaite donc qu'au niveau pancanadien nous ne prenions pas autant de temps pour le faire. En effet, la population du Canada augmente en nombre et la demande de travailleurs sociaux est aussi en croissance à cause du vieillissement de la population. Le besoin...

    Vous devriez peut-être conclure là-dessus. Votre temps est écoulé depuis un moment; donc, si vous voulez faire une dernière observation, essayez d'être bref.

    Ça va?

    Je donnerai donc des réponses brèves.

    Merci.

    Monsieur Daniel.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, merci de votre présence aujourd'hui et de nous accorder une partie de votre temps.

    Cette question s'adresse à vous deux et découle de certaines de nos discussions avec d'autres témoins.

    Les ingénieurs, par exemple, ont conclu un accord appelé l'accord de Washington en vertu duquel les ingénieurs praticiens du secteur du génie de certains pays ont la possibilité de faire traiter leurs demandes plus rapidement, parce que les équivalences ont déjà été établies. Avez-vous quelque chose de semblable dans vos groupes? Existe-t-il ce genre d'accord?

    Nous représentons les établissements qui évaluent les titres de compétence et aident les gens à combler l'écart entre leur compétence étrangère et celle qu'il leur faut pour avancer. Personne ne vient de Washington ni de n'importe quel autre pays pour établir une école ici avec laquelle nous devrions collaborer. Nous évaluons et aidons les différentes professions. Nous avons conclu des accords avec différents organismes pour la reconnaissance de titres de compétence qui aideront les nouveaux arrivants à combler d'éventuelles lacunes. Cela dépend de la profession.

    De façon systématique, la réponse est non. Il n'y a pas cet accord ayant un volet international basé sur la reconnaissance a priori du fait que des gens auront les compétences. Au Québec, nous l'avons développé avec la France et nous le développerons éventuellement avec d'autres pays. Sur le plan pancanadien, pour les travailleurs sociaux, ce n'est pas établi. Il n'y a pas d'entente-cadre globale avec d'autres pays. Cela serait sans doute à faire.

    Est-ce quelque chose qu'il conviendrait d'envisager? Je suis sûr qu'il existe des pays équivalents comme l'Australie et la Grande-Bretagne, où au moins les gens parlent couramment l'anglais, et il y aurait également la France et d'autres pays francophones pour le français; ainsi, il devrait être relativement facile de déterminer que leurs diplômes de niveau collégial ou autres sont l'équivalent de ce qui existe ici. De cette façon, il serait possible de traiter leurs demandes plus rapidement en ce sens que nous pourrions presque adopter une procédure de préaccréditation ou d'autorisation, de telle sorte qu'il leur faudrait moins de temps pour obtenir leur autorisation professionnelle une fois qu'ils sont sur place.

    C'est une très bonne idée, et je pense qu'il conviendrait d'y donner suite pour différentes professions.

    Ce que nous avons remarqué, c'est qu'il manque très peu de choses à bon nombre de nouveaux arrivants. Parfois on leur demande d'oublier le diplôme qu'ils ont accroché à leur mur ou de reprendre toutes leurs études tout simplement parce qu'il leur manque un petit quelque chose. Nos membres évaluent leur situation, et ils sont donc bien placés pour savoir qu'il leur manque très peu de choses. Ainsi nous les aidons à suivre la démarche prévue et à faire avancer leur accréditation par les différents ordres professionnels.

    Mais votre idée est très bonne, et je crois que le gouvernement pourrait justement inciter certaines professions à leur ouvrir plus facilement leurs portes.

    C'est effectivement très intéressant et cela permet de regarder les choses de façon différente plutôt que d'y aller dossier par dossier. Nous pouvons analyser, par exemple, si l'exercice du travail social en Australie est comparable à celui du travail social au Canada. Si oui, est-ce que de façon générale la formation est équivalente? Est-elle globalement équivalente?

    Si tel est le cas, nous pouvons alors signer une entente-cadre ou émettre un permis sur la simple présentation d'un permis d'exercice dans un autre pays. Si ce n'est pas tout à fait équivalent, nous pouvons déjà identifier les mesures d'appoint et — pourquoi ne pas rêver — les offrir dans le pays d'origine avant même que la personne arrive au Canada. Quel beau défi.

    Nous pouvons aussi faire du recrutement beaucoup plus facilement, car nous savons que nous pourrons reconnaître les compétences rapidement.

    Ai-je suffisamment de temps pour poser une dernière question?

    Oui, il vous reste 30 secondes si vous voulez les utiliser.

    Très bien.

    Vu le vieillissement de la population au Canada, êtes-vous d'avis que des niveaux d'immigration accrus et une procédure simplifiée de reconnaissance des titres de compétence étrangers sont critiques si le Canada souhaite demeurer concurrentiel sur le plan économique?

    Vous devrez vous en tenir à une très brève réponse, si possible.

    Je vais être très bref.

    Oui, c'est effectivement important. Mais je crois que, quand il s'agit d'établir une procédure de reconnaissance des titres de compétence étrangers, il est également essentiel de faire participer tous les établissements d'enseignement pour être sûr d'obtenir les meilleurs résultats de la manière la plus rapide et efficace possible.

    Monsieur Leblond, voulez-vous répondre?

    Ce n'est pas seulement pour le développement économique du Canada, mais également pour la prise en charge de ces populations.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Perreault. Vous avez la parole.

    Bonjour. J'adresserai mes questions à M. Leblond.

    Je voudrais revenir aux effets de la pénurie dont vous avez parlé précédemment. Je connais personnellement des travailleurs sociaux qui exercent dans mon comté. Ils m'ont dit tout récemment que le nombre d'enfants qu'ils doivent rencontrer de façon hebdomadaire a doublé au cours des dernières années.

    Dans quelle mesure ce manque de travailleurs sociaux se fait-il sentir présentement? Est-ce sensiblement la même situation dans chaque province et territoire?

    Concrètement, cela se fait sentir à travers des difficultés liées au recrutement. En effet, selon les régions ou les provinces et territoires, les établissements ou les organismes ont de la difficulté à recruter des travailleurs sociaux. Ils ont également de la difficulté à répondre à l'ensemble des demandes dans les communautés.

    Or, la pénurie débute à peine. Actuellement, partout au Canada, on constate que la demande de travailleurs sociaux est en croissance. La pénurie arrivera au moment où en plus de l'accroissement de la demande, qui est liée à l'augmentation de la population, l'impact des difficultés socio-économiques des populations se fera sentir. Au Québec, c'est particulièrement à compter de 2013 que la pénurie arrivera.

    Pour pouvoir travailler au Canada, quels sont les processus qui doivent être entrepris par un immigrant qui arrive ici avec des titres de compétences étrangers?

    Ma deuxième question est aussi en lien avec la première. Combien de temps faut-il, en moyenne, pour mener à bien le processus de reconnaissance des compétences d'une personne?

    Le temps requis peut être assez court si la personne a tous les éléments dans son dossier, entre autres son diplôme obtenu antérieurement d'une université reconnue, et s'il y a une correspondance entre la formation qu'elle a acquise et la formation donnée au Canada.

    Actuellement, on fait ces processus sur la base d'une comparaison du contenu qui donne accès au diplôme.

    J'ai une autre question à vous poser.

    Plus tôt, vous avez parlé de la formation scolaire, qui devait être équivalente à notre baccalauréat. Par contre, une fois qu'une personne a commencé à travailler, une évaluation est-elle faite, après une certaine période de temps, pour voir si elle fait son travail de façon adéquate?

     Les employeurs qui désirent embaucher des travailleurs sociaux étrangers font-ils face à des obstacles ou à des irritants importants qui les empêchent de combler les besoins importants en ce moment au Québec en matière de TS?

    Je dirais que la plus grande difficulté n'est pas la formation initiale. Il manque parfois du temps de stage, mais la plus grande difficulté que vivent les immigrants dont on reconnaît la formation est qu'ils n'ont pas d'expérience de travail en sol canadien. De plus, les services sociaux au Canada, comme aux États-Unis ou n'importe où dans le monde, sont différents les uns des autres. Donc, leur acculturation aux problèmes vécus ici, aux besoins des populations et à la façon d'y répondre est plus difficile. C'est pour cette raison qu'on propose des stages rémunérés afin de permettre aux gens d'acquérir une expérience de travail en sol canadien dans la livraison de services sociaux, selon les lois canadiennes.

    Si j'ai bien compris ce que vous avez dit précédemment, l'Accord sur le commerce intérieur permet aux travailleurs d'être soumis à une réglementation.

    Cela fait-il en sorte que c'est maintenant plus facile, pour les travailleurs sociaux, de se déplacer d'une province à une autre?

    Oui, c'est en effet plus facile, en ce sens que c'est maintenant permis sur permis. On s'est entendus pour qu'il n'y ait pas d'exigences supplémentaires telles que, par exemple, un stage de six mois dans telle province. On a reconnu le permis obtenu dans une autre province.

     Que pourrait-on faire pour diminuer le temps qu'il leur faut, en moyenne, pour se faire reconnaître?

    Parlez-vous des gens qui arrivent avec un diplôme étranger?

    Mme Manon Perreault: Oui.

    M. Claude Leblond: Continuez à appuyer nos actions visant à établir un système référentiel pancanadien et à établir ensuite des normes communes qui seront utilisées partout pour étudier les diplômes étrangers. Aidez-nous à être connus à l'échelle internationale, afin que nous puissions attirer des gens et faciliter ces processus.

    De la formation d'appoint devra être mise en place. Pour ce faire, il nous faut la collaboration des milieux de formation, qu'ils soient publics ou privés. Il y a également les stages rémunérés pour acquérir un minimum d'expérience de travail en sol canadien qu'on pourra ensuite faire valoir dans le marché de l'emploi.

    Merci, monsieur Leblond; votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Mayes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je suis très heureux de vous accueillir parmi nous aujourd'hui.

    Pour ma part, j'ai eu l'idée de faire le lien avec ce que j'ai fait dans ma circonscription électorale il y a environ une semaine. Les responsables d'une opération minière là-bas cherchent du monde, et j'ai donc suggéré qu'ils s'adressent au collège local pour essayer d'établir éventuellement un partenariat avec ce dernier au niveau de leurs programmes.

    Ma première question s'adresse donc à M. Buy. Est-ce une possibilité — à savoir que vous établissiez des liens avec différents secteurs d'activité, comme le pétrole et le gaz, l'exploitation minière, la santé et d'autres secteurs encore, pour faire faire la formation nécessaire, voire même la reconnaissance des titres de compétence, mais avec une éventuelle aide financière de la part du secteur privé, par exemple?

    C'est une très bonne question.

    Nous faisons déjà cela. Le secteur privé a une bonne longueur d'avance sur le gouvernement. Le secteur privé a reconnu à nombreuses reprises qu'il fait face à une pénurie de travailleurs qualifiés. Ce dernier s'est donc adressé aux collèges privés pour obtenir de l'aide, parce qu'il sait que nous sommes plus souples que certains de nos collègues du secteur public. Tout à l'heure, j'ai cité l'exemple du Collège Atlantic à Terre-Neuve, qui travaille dans le domaine de la production pétrolière. Ce collège fait de la formation sur place. En d'autres termes, les électriciens sont formés sur place au sein de la compagnie qui les engage et ce afin de combler l'écart qui peut exister en ce qui concerne la reconnaissance de leurs titres de compétence.

    Nous offrons déjà ce service, et nous avons établi des partenariats avec d'autres établissements dans plusieurs régions. En Ontario, nous travaillons en collaboration avec plusieurs collèges, y compris le Collège Herzing ici à Ottawa et à Toronto. De même, un certain nombre de nos membres ont établi des partenariats avec des entreprises privées en vue de financer la formation qui manque et de combler l'écart entre leurs qualifications et celles qui sont exigées, écart qui empêche un nouvel arrivant d'en arriver au point où il peut pratiquer au Canada le métier pour lequel il a été formé dans son pays d'origine.

    Quant à savoir si cela peut être financé par les entreprises privées, il ne fait aucun doute que ces dernières consacrent une partie de leurs ressources à des activités qui visent à aider les personnes qu'ils désirent recruter. Si elles font cela, c'est parce que le gouvernement traîne un peu les pieds dans ce domaine. À cet égard, nous espérons que le comportement du gouvernement va changer. La solution ne consiste pas toujours à se servir de deniers publics, à les transférer à des trésors publics et à les redistribuer après. Je sais que le recyclage n'est peut-être pas le bon terme, mais le recyclage des crédits au sein du secteur public n'est pas toujours la bonne solution. À l'occasion, les meilleures idées émergent du secteur privé. Il se trouve que nous avons une bonne longueur d'avance dans ce domaine.

    Donc, la réponse est oui; nous avons établi des partenariats avec les entreprises privées, et ces dernières investissent leur propre argent à la formation à l'occasion. Par contre, je me demande pourquoi nous demanderions au secteur privé d'investir son argent dans ce genre de programmes alors qu'il existe déjà des programmes gouvernementaux pour financer ce genre de choses? Le gouvernement se dit toujours qu'il fera ça uniquement pour le secteur public. Mais les entreprises privées nous disent qu'elles ne peuvent pas attendre. Donc, il est temps que le gouvernement change d'optique à ce sujet-là.

    Désolé de vous avoir fait une aussi longue réponse.

    Merci pour votre réponse.

    Dans le même ordre d'idées, nous avons reçu deux témoins mardi — l'un de Toronto, l'autre de Vancouver — qui nous disaient qu'ils ont des programmes de stages à la Ville de Vancouver et à la Ville de Toronto qui aident les personnes ayant des titres de compétence étrangers à intégrer leurs effectifs, ce qui permet de répondre à leurs besoins. Pourriez-vous nous dire si vous croyez que c'est le genre d'initiative à laquelle devraient participer les gouvernements provinciaux? Ou est-ce qu'ils y participent déjà?

    Les gouvernements provinciaux participent déjà à certains programmes de stages. Nous avons remarqué cela dans certains secteurs. Il me semble que le gouvernement ontarien a récemment annoncé des programmes d'internat. Nous espérons donc voir d'autres initiatives du même genre. Selon nous, ce serait une très bonne idée de soutenir les stages car, bien souvent, les nouveaux arrivants rencontrent certaines difficultés à cause de la nécessité d'avoir de l'expérience canadienne. Or il est difficile d'acquérir de l'expérience canadienne quand personne n'est prêt à vous donner l'occasion de vous prouver. Donc, c'est une idée fantastique . Donc ce serait une excellent idée de mettre en valeur des programmes de stages. Le gouvernement fédéral pourrait certainement exercer certains de ses pouvoirs pour distribuer les crédits réservés pour la formation de façon à inciter ses partenaires provinciaux à lancer des initiatives du même genre dans ce domaine.

    Merci, monsieur Mayes.

    La parole est maintenant à M. Cuzner.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous deux d'être présents aujourd'hui.

    Je voudrais commencer par demander des éclaircissements à M. Buy concernant ce qu'il a dit dans son exposé à propos des problèmes qu'a rencontrés Terre-Neuve-et-Labrador quand il a été découvert, au milieu du trimestre, qu'il n'y avait plus d'argent pour la formation des étudiants. S'agissait-il de la partie de leur financement qui correspondait aux frais d'utilisateurs?

    En fait, il s'agit d'argent versé par le gouvernement aux établissements pour que ces derniers leur dispensent la formation nécessaire. Au fond, l'argent est versé aux étudiants pour leur permettre de payer leurs frais de scolarité et, dans ce cas, il n'y avait plus d'argent. Ainsi certains étudiants qui étaient au milieu de leur programme d'études, et qui devaient reprendre une ou deux semaines plus tard, se sont fait dire que, malheureusement, ils seraient obligés de quitter le programme de formation, faute d'argent. On en a même parlé aux informations à Terre-Neuve et cela a suscité certaines difficultés juste avant les élections. Donc, c'est vraiment une préoccupation pour nous.

    Vous avez dit que la Province de Terre-Neuve-et-Labrador prenait cet argent pour éponger sa dette.

    Je vous dis simplement que les temps sont difficiles pour tous les gouvernements provinciaux en ce moment. Les établissements publics font l'objet de pressions du fait de ne pas avoir les budgets qu'ils devraient avoir, parce que le gouvernement doit se serrer un peu la ceinture. Quel est le meilleur moyen de dire que les crédits réservés pour la formation qui devaient profiter au secteur privé devraient potentiellement profiter plutôt au secteur public?

    Loin de moins l'intention d'attaquer le secteur public. J'essayais de vous dire dans mon exposé que c'est simplement une question de choix. Si les gens préfèrent un établissement privé…

    Afin de boucler la boucle, vous devriez peut-être apporter certains éclaircissements pour les fins du compte rendu. C'est une accusation assez énergique que de prétendre que la Province de Terre-Neuve-et-Labrador se sert de l'argent qui lui est versé par l'entremise du transfert social et du transfert pour l'éducation pour éponger sa dette.

    Ce que je vous dis, plus précisément, c'est que la Province de Terre-Neuve-et-Labrador ne finance peut-être pas autant ses établissements publics à partir de ses propres budgets, étant donné qu'elle fait l'objet de certaines pressions financières. Il est donc possible que cette dernière se serve des crédits versés au titre du transfert social pour financer d'autres programmes. Donc, je suis en train de vous dire exactement ce que j'ai dit il y a quelques instants, et je suis prêt à l'affirmer, oui.

    Vous dites donc qu'ils se servent de leur transfert social pour éponger leur dette.

    Je vous dis qu'ils ont pris la décision de se servir de ces crédits, alors que ces derniers auraient pu normalement financer d'autres activités…

    Ils se servent donc des crédits versés au titre du transfert social. Écoutez, si vous êtes prêt à affirmer cela, c'est très bien.

    Après que vous avez effectué votre évaluation des compétences, le collège cherche-t-il à donner des conseils et à trouver des places pour ceux et celles qui ont besoin de formation? Assurez-vous ce genre de services?

    Oui, absolument.

    Les aidez-vous également à louvoyer et à profiter de certains programmes gouvernementaux? Faites-vous cela également? Je veux dire par là que les programmes de stages et autres pourraient également leur être disponibles.

    Certains de nos membres font un excellent travail pour ce qui est d'aider les gens à trouver des cours de formation, des emplois et des postes de stage. C'est le cas de la grande majorité de nos membres.

    Mais cela doit varier d'un membre à l'autre.

    Oui.

    Je crois que vous avez dit que les travailleurs sociaux jouent un rôle très complexe, et je suis entièrement d'accord à ce sujet. Au cours des 10 ou 15 dernières années, et sans doute davantage, à mesure que les défis auxquels sont confrontés les membres à part entière et productifs de la société deviennent plus complexes, le fardeau des travailleurs sociaux professionnels du Canada s'alourdit.

    Aidez-moi donc à comprendre quelque chose, parce que je ne suis pas au courant. Il n'y a pas énormément d'immigrants dans ma collectivité. En général, lorsqu'il existe un grand nombre de néo-Canadiens dans une collectivité donnée, les agences provinciales cherchent-elles à repérer ces personnes au sein de la collectivité? Vont-elles faire de la publicité auprès des membres de la communauté tamoule, par exemple? Vont-elles chercher activement à recruter des travailleurs sociaux tamouls qui sont sur place pour que ces derniers travaillent avec des membres de leur communauté? Est-ce très courant?

    Oui, tout à fait. Je pense que s'il y avait davantage de travailleurs sociaux issus des communautés, cela pourrait être très utile. Ce serait un apport supplémentaire. Ils peuvent enseigner aux travailleurs sociaux d'origine canadienne certaines particularités de leurs communautés et les aider à mieux comprendre les phénomènes sociaux auxquels font face les personnes qui arrivent de l'étranger. On a grandement besoin de mieux comprendre certaines choses. Dans le cas de l'actuel procès Shafia, on a besoin de comprendre ce qui a pu se passer.

    Merci, monsieur Leblond.

    La parole est maintenant à M. Butt pour les cinq dernières minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais vous remercier, chers messieurs, de votre présence.

    Je m'intéresse surtout à la situation des collèges d'enseignement professionnel.

    Il arrive souvent que les gens viennent à mon bureau de circonscription… Je représente une circonscription électorale à l'extérieur de Toronto, soit la ville de Mississauga. C'est une circonscription électorale fortement multiculturelle, où habitent de nombreux néo-Canadiens. Ces derniers viennent à mon bureau pour me montrer le certificat, le diplôme, etc., qu'ils ont obtenu dans leur pays d'origine, et se plaignent ensuite du fait qu'ils ne peuvent obtenir un emploi au Canada.

    Donc, vous qui êtes dans les collèges d'enseignement professionnel allez rencontrer ces personnes. Vous constatez qu'ils ont fait 80 p. 100 du chemin, disons, et qu'il leur faut donc suivre trois cours. Vous certifiez qu'ils ont pris les trois cours en question. Ensuite, munis du diplôme qu'ils ont obtenu dans leur pays d'origine et de votre certificat, ils s'adressent à un de ces organismes de réglementation qui leur attribue un permis leur permettant de travailler au Canada, quelle que soit la province concernée. Voilà donc essentiellement le rôle de vos membres; vous faites le nécessaire pour les lancer, afin qu'ils puissent éventuellement obtenir un emploi professionnel au Canada, n'est-ce pas?

    Tout à fait. Nous faisons l'évaluation de leurs compétences et nous établissons ce qu'il faut pour leur permettre de combler leurs lacunes. Ensuite, nous essayons de leur dispenser la formation nécessaire, en nous assurant qu'ils sont en mesure de respecter l'ensemble des exigences de l'ordre professionnel concerné.

    La grande différence, c'est que nous faisons cela efficacement. De plus, nous agissons rapidement. Au lieu d'attendre trois ans, et de faire des études pendant ce temps-là, surtout que la plupart des nouveaux arrivants ne peuvent pas se permettre de faire cela… Ils ont une famille à nourrir, et ils ne peuvent donc pas passer trois ans à l'école. Ainsi nous faisons le nécessaire pour eux en un délai très court, alors que le gouvernement fédéral ne fournit aucune aide financière, étant donné que cela ne respecte pas l'exigence des 60 semaines en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants.

    C'était justement ma prochaine question. Comment les frais de scolarité sont-ils payés normalement? Vous nous dites que des candidats de ce genre n'ont pas droit aux subventions en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants. Donc, paient-ils leurs frais eux-mêmes? Existe-t-il d'autres sources de financement?

    En tant que comité, nous pourrions peut-être examiner la question du rôle que nous pourrions jouer — et éventuellement faire une recommandation à ce sujet — concernant l'aide qu'il convient de fournir à ces personnes, pour qu'elles puissent suivre les cours nécessaires et se perfectionner au point de faire reconnaître leurs compétences par le Canada, de façon à travailler.

    C'est une excellente question, et nous espérons vraiment que vous allez prendre l'initiative de faire des recommandations à ce sujet.

    La plupart de ces personnes sont obligées d'obtenir un prêt. C'est aussi simple que cela. Et le Programme canadien de prêts aux étudiants assure un certain soutien à cet égard.

    Ce qui me préoccupe, c'est que nous sommes tous en train de dire qu'il existe un problème et que nous avons une pénurie de travailleurs qualifiés, alors que, en réalité, nous avons déjà divers moyens de permettre aux gens de se servir de leurs compétences et de leur formation. Mais ce que nous leur disons, c'est qu'il faut éviter de fréquenter un collège d'enseignement professionnel, car cela va leur permettre d'atteindre leur objectif rapidement. On leur dit de suivre un programme d'études de deux, trois, quatre ou cinq ans ailleurs, et de passer plusieurs années à faire cela, parce que nous refusons de les soutenir par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants. À mon avis, c'est inadmissible. Quand on explique la situation aux Canadiens, la plupart d'entre eux estiment que ce n'est pas bien. Et votre gouvernement est également du même avis. À mon avis, il faut faire ce que vous dites.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Oui, si vous voulez l'utiliser.

    Oui. Je vais aller assez vite.

    Vous avez mentionné, me semble-t-il, que les soins infirmiers constituent l'une des matières faisant l'objet d'un programme chez vous. Quelles sont les autres matières générales qui correspondent aux programmes dispensés par vos différents collèges? Nous entendons souvent parler de médecins formés à l'étranger qui travaillent comme chauffeurs de taxi. On entend souvent ce genre d'histoires — c'est-à-dire, de l'infirmière qui travaille comme serveuse alors qu'elle ne devrait pas avoir à le faire; elle devrait plutôt être infirmière. Donc, quelles sont vos autres matières? S'agit-il exclusivement de métiers? S'agit-il de professions? Ou des deux? Quels sont les secteurs d'activité correspondant à l'aide que vous fournissez à ces gens-là?

    C'est les deux; toute la gamme de secteurs d'activité, des TI aux professions de la santé, en passant par les assistants en pharmacie et les tuyauteurs.

    Ce que vous ne trouverez pas dans un collège d'enseignement professionnel, c'est un programme de trois ans menant à un diplôme en anthropologie. Je ne sais pas de combien d'anthropologues nous avons besoin au Canada. Selon moi, il ne nous en faut pas tellement. Le gouvernement canadien est prêt à vous aider pour suivre une forme en anthropologie, mais il n'accepte pas de vous aider à suivre un cours de formation de cinq mois qui vous aidera à combler l'écart entre vos compétences et celles qui sont exigées au Canada. Et c'est justement cela qui nous préoccupe.

    Nous sommes actifs dans le domaine des TI, dans les services d'aides-soignants, dans certaines professions de la santé, dans certains secteurs du travail social également, et dans plusieurs autres domaines d'activité. En fait, nous sommes actifs dans différents secteurs de l'économie et du réseau social. Oui, absolument.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Votre temps est écoulé. Nous tenons à vous remercier pour vos observations fort perspicaces.

    Nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes pour permettre aux prochaines témoins de prendre place.

    Très bien; nous allons reprendre nos travaux.

    Je voudrais remercier Christopher Smillie, des métiers de la construction, et Gary Friend, de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, accompagné de Jack Mantyla.

    Nous allons vous accorder à chacun une intervention d'une durée de cinq à sept minutes, après quoi nous ouvrirons une période de questions où chaque membre disposera de cinq minutes.

    Je vous cède donc la parole.

    Bon après-midi, monsieur le président, membres du comité et autres otages du comité. Jack et Gary sont des types bien, et je suis content de me retrouver dans une île déserte en leur compagnie aujourd'hui.

    D'abord, permettez-moi de vous parler un peu de nous. Nous représentons les métiers de la construction, soit 14 syndicats internationaux du secteur de la construction, lesquels représentent plus de 500 000 travailleurs qualifiés au Canada et plus de quatre millions aux États Unis. Nous sommes pleinement intégrés avec nos partenaires nord-américains.

    Le processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers fait partie intégrante de la planification de nos activités dans le secteur de la construction. Nous travaillons avec les mêmes grands entrepreneurs en construction des deux côtés de la frontière, lesquels traitent avec les mêmes sociétés d'énergie au Texas, en Alberta, au Cap-Breton, à Terre-Neuve, à New York et un peu partout.

    Cette convergence dans le secteur énergétique ne vas pas disparaître. J'estime que le Canada doit se préparer à collaborer avec nos partenaires américains afin de répondre aux besoins des employeurs du secteur de la construction. Quand on y pense, force est de constater qu'il n'est pas nécessaire de s'adresser à d'autres pays du monde pour obtenir des ouvriers qualifiés. Nous traitons avec de grands et de petits entrepreneurs industriels du secteur de la construction qui mènent leurs activités commerciales au sein de ces deux économies de marché.

    En réalité, l'économie nord-américaine est pleinement intégrée à presque tous les égards, si ce n'est les politiques du marché du travail. Nous avons harmonisé nos règlements relatifs aux bonbons, harmonisé nos règlements relatifs à l'étiquetage des marchandises… Dans l'ensemble, notre économie est pleinement intégrée avec celle des États-Unis, sauf quand il s'agit de faciliter le mouvement des travailleurs qualifiés du secteur de la construction.

    Mon propos aujourd'hui n'est pas de promouvoir l'intégration totale de nos deux marchés du travail. Par contre, je souhaite vous proposer une ou deux solutions concernant la démarche de reconnaissance des titres de compétence étrangers qui devraient aider à répondre à la demande sur le marché canadien du travail, qui devrait atteindre un nouveau sommet dans un très proche avenir.

    Le travail ou les ressources financières qui sous-tendent l'évaluation des qualifications de nos plus proches voisins porteront leurs fruits au Canada à l'avenir. D'ailleurs, selon les prévisions du Conseil du secteur de la construction, en 2017, nous aurons besoin de 320 000 nouveaux travailleurs qualifiés au Canada, en raison des départs à la retraite et de nouvelles demandes économiques. Selon moi, le comité aura rarement vu une situation qui justifie autant de passer à l'action dès maintenant.

    Voilà donc les quatre solutions pratiques que je propose à l'égard du processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers — c'est ce dont je devais vous entretenir aujourd'hui: premièrement, nous avons besoin de leadership de la part du gouvernement du Canada et des parties de l'opposition; deuxièmement, la multiplication exponentielle des examens de qualification pour la désignation Sceau rouge; troisièmement, l'inclusion d'un plus grand nombre de métiers dans les normes du Programme du Sceau rouge; quatrièmement, l'optimisation des ressources financières consacrées aux ententes sur le développement du marché du travail.

    Les principaux intervenants chargés de réglementer les métiers spécialisés sont le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, le Secrétariat du Programme du Sceau rouge — c'est-à-dire RHDCC — ainsi que les organes provinciaux qui sont responsables des programmes d'apprentissage et de la réglementation professionnelle.

    Il est essentiel que le gouvernement du Canada et les partis de l'opposition fassent preuve de leadership. Ce qu'il nous faut dans le secteur de la construction, c'est un projet de coordination de tous ces groupes, de concert avec l'industrie, les employeurs et les fournisseurs de travailleurs qualifiés. Il faut que le CCDA nous parle, étant donné qu'il s'agit non seulement de directeurs de l'apprentissage mais du groupe responsable de la réglementation professionnelle au niveau provincial. Il faut également que le CCDA parle aux employeurs et nous aide à trouver du monde. Par exemple, dans les métiers de la construction, nous avons accès à un bassin important de travailleurs américains. À l'heure actuelle, les travailleurs américains qui participent au programme des travailleurs étrangers temporaires ne bénéficient d'aucun traitement spécial, surtout parce qu'il semble que nous n'ayons pas les ressources requises pour élaborer un schéma permettant d'examiner une cinquantaine de régimes d'apprentissage au sud de la frontière.

    Nous n'avons encore aucune explication des raisons pour lesquelles chacune des provinces, le CCDA et le Secrétariat du Programme du Sceau rouge n'ont pas examiné les régimes de formation aux États-Unis pour permettre aux employeurs et aux fournisseurs de travailleurs qualifiés d'avoir plus facilement accès à ce bassin d'ouvriers. Si un plombier de New York est qualifié pour travailler à l'Empire State Building, que faut-il faire pour que cette personne puisse aller travailler à Toronto?

    Un élément de la solution, dans la pratique, consiste à organiser l'information de façon à ce qu'elle soit centralisée — en d'autres termes, un guichet unique auquel pourraient s'adresser les employeurs du secteur de la construction pour savoir qui engager et à partir d'où. S'ils avaient accès à cette information, la préparation de la demande pour les faire entrer au pays à titre de travailleurs étrangers temporaires se ferait très facilement. Nous saurions ce qu'un monteur de conduites de vapeur en Illinois serait autorisé à faire comme travail, vu ses qualifications, et où il pourrait le faire, et ce avant que cette personne n'arrive ici à bord d'un des six vols quotidiens en provenance de Chicago.

    Le deuxième élément concerne la multiplication exponentielle des examens de qualification pour la désignation Sceau rouge. S'agissant de la reconnaissance des TCE, du point de vue du secteur de la construction, il faudrait que les examens de qualification soient administrés en permanence à l'étranger, y compris toutes les deux semaines aux États-Unis. Les membres des syndicats des métiers de la construction aux États-Unis sont ceux qui enseignent les cours à Chicago et à Washington, en Oregon, au Michigan, et dans de nombreuses autres localités. Pourquoi ces gens-là ne pourraient-ils pas passer l'examen là-bas, avant de venir au Canada? Ainsi nous aurions accès à un bassin très qualifié de travailleurs qui sont déjà accrédités pour travailler au Canada. Il faut que les consulats, les missions à l'étranger et les ambassades fassent leur part aussi pour aider l'industrie canadienne à cet égard.

    L'infrastructure est déjà en place. Je ne cherche pas à réinventer la roue avec ces propositions; j'essaie d'être pratique. Nous pouvons vous offrir l'infrastructure déjà établie aux États-Unis. Il existe 4 000 sections locales aux États-Unis qui pourraient administrer l'examen et, si jamais on sollicite notre participation, nous ferons, nous aussi, notre part pour l'industrie au Canada.

    Troisièmement, il faut l'inclusion d'un plus grand nombre de professions et de métiers dans les normes du Programme du Sceau rouge. Il faut davantage de métiers ayant la désignation Sceau rouge et la participation accrue des métiers dans toute cette démarche; ainsi, si le Canada détermine quelles compétences sont requises et où elles sont requises, il sera plus facile de savoir qui possède les qualifications nécessaires ailleurs dans le monde. Le Canada concurrence le reste du monde pour ce qui est d'attirer des investissements. En l'absence d'une bonne main-d'oeuvre, nous allons prendre du retard. Parlez donc aux responsables des grandes sociétés d'énergie à Calgary et demandez-leur ce qui les préoccupe par-dessus tout. Je peux vous garantir qu'ils vont vous parler de l'offre de main-d'oeuvre et la capacité de construire les installations qui sont à la base de leur projet.

    Le quatrième élément est l'optimisation des ressources consacrées aux ententes de développement du marché du travail. Les ententes de développement du marché du travail présentent l'occasion rêvée, pour le gouvernement fédéral, de jouer un rôle de chef de file par rapport au processus de reconnaissance des TCE. Les provinces reçoivent des crédits grâce à ces ententes. Le processus décisionnel dans ce domaine relève entièrement de la responsabilité des provinces. Ainsi le rôle du fédéral consiste à émettre des chèques. En vertu de ces EDMT, le rôle du fédéral se limite à l'émission des chèques. Pourquoi ne pas en profiter pour orienter la politique relative à la reconnaissance des titres de compétence étrangers?

    Je ne parle pas de socialisme. Je ne parle pas non plus d'aide liée. Je parle de l'optimisation des ressources financières engagées par suite des ententes de développement du marché du travail. Nous parlons de centaines de milliers de dollars qui sont transférés aux provinces par le gouvernement fédéral. Donc, faisons ce qu'il faut pour vraiment optimiser cet investissement, en nous assurant que les organismes de réglementation provinciaux prennent les mesures qui s'imposent pour préparer le marché du travail de l'avenir. Au lieu de donner carte blanche aux gouvernements provinciaux, de sorte qu'ils se servent des crédits pour mener une autre étude ou créer un autre portail sur le Web — le genre d'initiative qui nous dit ce que nous savons déjà — il serait peut-être temps de changer d'orientation en devenant un chef de file par rapport aux EDMT. Ce serait un bon début.

    En conclusion, j'espère avoir présenté au comité quatre solutions pratiques.

    J'attire aussi l'attention du comité sur une étude menée par le Conseil sectoriel de la construction intitulée « Reconnaissance des titres de compétence étrangers: Stratégie du secteur de la construction ». Donc, nous avons une stratégie. Elle existe depuis quatre ou cinq ans. Je vous recommande également le site internationallytrainedworkers.ca. L'industrie de la construction a élaboré un certain nombre d'excellents produits.

    J'ai également amené avec moi une copie d'une autre étude, préparée encore une fois par le Conseil sectoriel de la construction, que je soumets à l'examen du comité. Ce rapport donne un aperçu de l'adéquation des systèmes d'apprentissage de 15 pays différents. Pas de surprises dans cette étude. Les États-Unis sont classés au premier rang en ce qui concerne la possibilité d'intégrer nos deux systèmes d'apprentissage. Je soumets également ce rapport à votre examen.

    En êtes-vous à vos conclusions? Vous devriez conclure maintenant, et nous allons recevoir ces rapports.

    J'espère que, grâce au leadership du comité, il sera possible de prendre les mesures concrètes qui s'imposent pour faire venir au Canada les travailleurs qui sont en demande sur le marché du travail. Voilà qui favorisera la situation des employeurs, des syndicats et des acheteurs de services de construction, comme les grandes sociétés pétrolières ou énergétiques. À mon avis, c'est essentiel pour garantir le succès de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada et installer une reprise économique solide.

    Je vous remercie de m'avoir invité à vous rencontrer. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Friend, pour faire son exposé.

    Merci, monsieur le président, de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui. Je m'appelle Gary Friend, et je suis le président sortant de l'ACCH. Je suis constructeur de maisons neuves à Surrey, en Colombie-Britannique, où je construis des maisons sur demande et des habitations multifamiliales depuis plus de 25 ans. Je suis accompagné aujourd'hui de Jack Mantyla, coordonnateur national de l'éducation et de la formation pour l'Association canadienne des constructeurs d'habitations.

    Je devrais mentionner aussi que nous avons soumis à l'examen du comité un document intitulé « CHBA Backgrounder on Federal Policies and Regulations Related to the Immigration of Skilled Labour ».

    Comme bon nombre de secteurs industriels, celui de la construction domiciliaire connaîtra de graves pénuries de travailleurs qualifiés dans les années qui viennent. Nous sommes confrontés au problème de la pénurie de main-d'oeuvre sur différents marchés au Canada depuis un bon moment. Le fait est que les programmes de formation, tels que les programmes provinciaux d'apprentissage, ne permettront pas de fournir suffisamment d'ouvriers qualifiés pour répondre à la demande dans les mois et années qui viennent.

    La nature même du secteur de la construction domiciliaire influence notre optique relativement à l'immigration de travailleurs qualifiés.

    Premièrement, bon nombre d'ouvriers qualifiés, qu'il s'agisse d'immigrants ou de personnes nées au Canada, travaillent sur une base contractuelle dans le secteur de la construction domiciliaire.

    Deuxièmement, la plupart des compagnies qui sont actives dans le secteur de la construction domiciliaire sont des PME. Elles ne possèdent donc pas les ressources nécessaires pour composer avec un processus qui peut être à la fois long et très complexe pour recruter des ouvriers qualifiés immigrants.

    Troisièmement, beaucoup d'ouvriers qualifiés qui travaillent dans le secteur de la construction domiciliaire n'ont pas la désignation Sceau rouge et ne bénéficient donc pas de la même reconnaissance dans le cadre d'autres programmes à l'intention des immigrants, comme celui des métiers Sceau rouge.

    L'ACCH appuie l'orientation donnée récemment aux politiques d'immigration, y compris la participation et la responsabilisation accrues des provinces; plus de souplesse en ce qui concerne l'éventail des professions jugées admissibles aux programmes, comme le Programme des candidats des provinces et le Programme des travailleurs étrangers temporaires; une réceptivité accrue aux exigences des employeurs et une politique dans ce domaine qui accorde à ces dernier la responsabilité de déterminer quels métiers et professions sont en demande; et des possibilités accrues, pour ceux qui travaillent déjà ici, d'immigrer au Canada. Je parle là de l'introduction de la catégorie de l'expérience canadienne et de l'exigence linguistique créée à cet égard en 2010.

    L'ACCH a fait savoir à Citoyenneté et Immigration Canada, ainsi qu'à RHDCC, qu'elle est favorable aux mesures prises récemment par ces deux ministères.

    Il y a deux questions liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers qui sont importantes pour les métiers spécialisés: premièrement, les exigences linguistiques, et deuxièmement, la reconnaissance des métiers du secteur domiciliaire qui font l'objet d'une désignation provinciale.

    S'agissant du premier élément, les exigences linguistiques visant la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés en vertu du programme d'immigration de la composante économique mettent beaucoup l'accent sur les conditions devant être remplies par les personnes qui travaillent dans le secteur de la construction domiciliaire. L'approche progressive prévue pour la catégorie de l'expérience canadienne serait plus appropriée pour les travailleurs qualifiés.

    Quant au deuxième élément, bon nombre des métiers que requiert notre industrie bénéficient d'une désignation provinciale mais ne sont pas reconnus dans le cadre du Programme du Sceau rouge. De plus, certains n'ont pas un code national et unique en vertu de la Classification nationale des professions utilisée dans le contexte des programmes d'immigration. Ces lacunes limitent gravement la capacité de notre industrie de recourir aux programmes d'immigration.

    Je vous fais remarquer également que nous avons écrit au Forum des ministres du Travail pour lui demander d'inscrire à son ordre du jour la question de la reconnaissance des métiers liés à la construction domiciliaire qui font l'objet de désignations provinciales. L'ACCH est d'avis que l'élargissement des paramètres de reconnaissance des métiers du secteur de la construction domiciliaire, pour inclure tous les métiers désignés par les provinces, et pas seulement ceux du Programme du Sceau rouge, constitue l'un des moyens les plus efficaces que peuvent prendre les gouvernements au Canada pour réduire la pénurie d'ouvriers qualifiés et améliorer la mobilité de la main-d'oeuvre dans le secteur de la construction domiciliaire.

    Le système employé pour évaluer l'éducation et l'expérience des ouvriers qualifiés visés par la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés, donne plus de poids à l'éducation, par rapport à l'expérience pratique.

    Les emplois réservés posent problème pour beaucoup de compagnies. Les programmes d'immigration actuels n'ont pas la souplesse voulue pour accommoder un ouvrier qui travaille pour deux employeurs ou plus.

    Au nom de l'ACCH, nous soumettons à l'examen du comité permanent les recommandations suivantes concernant la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

    Appliquer à d'autres programmes, et notamment la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés en vertu de la catégorie « immigration économique », l'approche progressive de la catégorie de l'expérience canadienne en ce qui concerne les exigences linguistiques.

    Inclure dans le cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers la question de la reconnaissance des métiers du secteur de la construction domiciliaire faisant l'objet de désignation provinciale mais ne faisant pas partie du Programme du Sceau rouge.

    Nous désirons vous faire deux autres recommandations. Il conviendrait que le système des points d'appréciation utilisé pour la catégorie des travailleurs qualifiés tienne davantage compte de l'expérience professionnelle des ouvriers qualifiés. Et, s'agissant des emplois réservés, il faut une plus grande souplesse pour accommoder les ouvriers qui travaillent pour deux employeurs ou plus.

    Toutes ces recommandations visent à régler le problème de la pénurie grave et grandissante des travailleurs qualifiés dans notre secteur d'activité.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Nous apprécions vos recommandations et vos suggestions.

    Je vais maintenant ouvrir la période des questions, et la première intervenante sera Mme Hughes.

    Merci beaucoup pour vos interventions aujourd'hui. Elles sont grandement appréciées.

    Est-ce que l'un d'entre vous aurait été en mesure de profiter du Programme des titres de compétence étrangers?

    En ce qui concerne la majorité des métiers, la construction domiciliaire n'est pas jugée admissible en vertu de ce programme.

    Avez-vous essayé? Avez-vous parlé aux responsables gouvernementaux du fait que vous n'y avez pas accès et de ce que cela signifierait pour vous si vous pouviez y accéder? Si le programme vous était accessible — vous me dites que ce n'est pas le cas — qu'est-ce que cela signifierait pour vous?

    Aux termes du programme, seulement quatre professions sur 29 qui sont jugées admissibles, en ce qui concerne la participation au Programme fédéral des travailleurs qualifiés, sont liées au secteur de la construction. Les métiers ne figurent même pas sur la liste, si bien que nous ne pouvons pas en profiter.

    Chris.

    Du côté industriel, les métiers figurent sur la liste. Si un monteur de conduites de vapeur vient d'Angleterre ou d'Allemagne, il peut faire l'objet d'une évaluation en vertu du Programme à l'intention des travailleurs qualifiés étrangers. Les 15 métiers industriels dont nous sommes responsables sont actuellement relativement bien représentés au programme.

    Nous avons constaté une divergence d'opinions parmi les témoins que nous avons reçus. Certains nous ont dit que les initiatives que nous avons prises ont aidé à intégrer les nouveaux immigrants qui viennent au Canada pour toutes sortes de raisons, que ce soit pour rejoindre des membres de la famille ou parce qu'ils ont demandé à s'installer ici. D'autres nous disent qu'il n'y a tout simplement pas assez de gens qui adoptent cette carrière.

    Désolé de vous interrompre, mais nous parlons ici de deux silos différents: l'immigration permanente, d'une part, et l'immigration temporaire d'autre part. En ce qui concerne l'immigration permanente, il y a un problème de longue date en ce qui concerne les métiers du secteur de la construction. Supposons qu'un apprenti allemand qui a suivi un programme de quatre ans dans son pays désire s'installer en permanence au Canada. Eh bien, ce dernier n'est pas traité de la même façon qu'un Allemand qui possède un diplôme universitaire. Il y a un manque de correspondance entre les systèmes permanent et temporaire.

    Selon le système temporaire, cela ne pose pas problème pour le moment, étant donné que ces travailleurs sont employés pendant une plus courte période. Mais si l'ouvrier en question veut s'installer au Canada en permanence… Il faut rendre à César ce qui est à César. Citoyenneté et Immigration Canada est en train de modifier les règlements de sorte qu'une personne ayant suivi un programme de formation de quatre ans qui a été évaluée et dont les titres sont reconnus dans un autre pays pourra bientôt être considérée comme possédant l'équivalent d'un diplôme de premier cycle dans le cadre du programme permanent. C'est excellent.

    Je vais permettre à Jean de poser une question et, s'il reste encore du temps, j'en poserai une autre.

    Il semble y avoir deux optiques différentes en ce qui concerne le Programme du Sceau rouge. Peut-être pourriez-vous m'apporter des éclaircissements à ce sujet. Si j'ai bien compris, M. Smillie disait qu'il souhaite l'élargissement du Programme du Sceau rouge. Mais, en écoutant M. Friend, j'ai cru comprendre que ce dernier souhaite que les désignations provinciales soient reconnues, alors que ces dernières peuvent ne pas se conformer aux exigences du Programme du Sceau rouge. C'est bien cela?

    À l'heure actuelle, certains métiers liés au secteur de la construction domiciliaire ne sont pas inclus dans le Programme du Sceau rouge, alors qu'ils font l'objet de désignations provinciales.

    Et vous nous dites que vous souhaitez que cette situation se maintienne. Je sais que nous parlions du secteur domiciliaire par rapport au secteur industriel, et c'est là qu'on peut justement s'embrouiller. Peut-on continuer de les traiter séparément?

    Monsieur Smillie, vous avez avancé des arguments assez énergiques en faveur de l'élargissement du Programme du Sceau rouge.

    C'est ça, ou encore tout devrait faire partie d'un même programme, pour que nous sachions au moins ce que nous cherchons au Canada. Il pourrait s'agir du Programme du Sceau rouge ou des programmes provinciaux, mais essayons de faire en sorte que le travail se fasse une seule fois, et non 11 fois…

    Selon vous, cela comprendrait le secteur de la construction domiciliaire, quels que soient les paramètres du système — en d'autres termes, il faudrait une entente qui englobe à la fois les métiers du secteur industriel et ceux du secteur de la construction domiciliaire.

    Le secteur de la construction domiciliaire connaît actuellement une grave pénurie de travailleurs spécialisés, si bien que toute démarche permettant de nous faire profiter des services des ouvriers qualifiés serait grandement appréciée. Les provinces en sont conscientes, et c'est la raison pour laquelle ces dernières ont désigné les métiers du secteur de la construction domiciliaire pour des fins de formation alors qu'ils ne sont pas inclus dans le Programme du Sceau rouge.

    Des pénuries de travailleurs qualifiés, pour les secteurs à la fois industriel et domiciliaire, ne sont pas nouvelles. Nous savons depuis 15 ou 20 ans que nous allons connaître de graves pénuries dans ce domaine.

    Très bien; nous allons en rester là et donner la parole à M. McColeman.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour votre présence et pour vos exposés liminaires.

    Je voudrais simplement insister sur l'argument de Mme Crowder. Comme j'ai moi-même travaillé dans le domaine de la construction domiciliaire pendant 25 ans, je peux vous affirmer que nous étions au courant de ce problème il y a au moins 20 ans. Mais la situation s'est aggravée au fil des années.

    De mon temps, l'un des éléments qui posaient problème était les barrières interprovinciales qui faisaient obstacle aux praticiens de tous les métiers. Je vous invite donc tous les deux à me faire part du point de vue du secteur industriel et du secteur domiciliaire. Comment voyez-vous ces barrières interprovinciales? Les considérez-vous comme des obstacles pour les immigrants qui veulent s'installer ici, ou pour ceux qui veulent venir au Canada pour travailler dans les métiers? Quelle est l'importance de ces barrières, en ce qui vous concerne?

    La construction domiciliaire est une activité à la fois cyclique et saisonnière et, par conséquent, la mobilité de la main-d'oeuvre est très importante, à la fois pour les travailleurs et pour l'industrie. Tout ce que nous pouvons faire pour réduire les obstacles serait extrêmement utile.

    S'agissant d'obstacles aux nouveaux arrivants, s'il y a des équivalences, et si on met sur pied un système en vue d'examiner leurs titres de compétence par rapport à ce qui est exigé au Canada, il ne devrait pas y avoir d'obstacle. Si vous avez la désignation Sceau rouge, vous pouvez travailler n'importe où au Canada.

    Je vais vous donner un très bon exemple, et les constructions d'Ottawa en parlaient constamment à la réunion du conseil. Un entrepreneur-électricien à Ottawa ne pouvait pas travailler au Québec, parce qu'il n'avait pas le droit de soumissionner des projets là-bas ou de participer à des projets de l'autre côté de la rivière. Mais les entrepreneurs-électriciens et compagnies québécois de l'autre côté de la rivière avaient le droit de travailler dans le cadre de n'importe quel projet qui se déroulait en Ontario. Est-ce toujours le cas?

    Dans certaines petites régions, oui; mais il existe à présent un mécanisme permettant de régler ce problème. C'est une situation unique qui vise Ottawa et Hull. À vrai dire, c'est généralement les syndicats qui constituent le principal obstacle. C'est vraiment cela le seul facteur.

    Je sais que je m'écarte un peu du sujet en abordant des questions qui étaient des bêtes noires pour moi à l'époque où j'étais président de l'ACCH.

    Monsieur Smillie, vous avez dit qu'il vous faut 320 000 ouvriers qualifiés à l'heure actuelle dans votre secteur de l'industrie de la construction. Y a-t-il des catégories particulières qui correspondent à la majorité de ces emplois?

    Il existe une liste de professions soumises à des pressions qui est produite par RHDCC et CIC. Il y en a entre 13 et 16. En général, tous les métiers que nous représentons sont soumis à des pressions. Les catégories en question comprennent un peu de tout, les monteurs de conduites de vapeur, les chaudiéristes, les charpentiers, etc.… Cette liste existe et elle est publique.

    Il n'en a pas une en particulier qui vous vient à l'esprit?

    Et vous, monsieur Friend? Dans le secteur de la construction domiciliaire, y a-t-il des pénuries graves de métiers particuliers à l'heure actuelle?

    Si je peux vous faire part de ma propre expérience, quand je regarde ce qui se passe dans les sites de construction, je constate qu'il y a beaucoup de travailleurs comme moi qui ont les cheveux gris. On dirait qu'il existe des pénuries dans la plupart des métiers, étant donné le nombre de travailleurs qui vieillissent, et nous n'arrivons pas actuellement à trouver des ouvriers qualifiés pour faire le travail.

    Encore une fois, vous me rappelez ma propre expérience. Nous avons connu une véritable pénurie de briqueteurs et de maçons dans le sud de l'Ontario. C'était devenu ridicule, parce que le prix du briquetage est passé de 200 $ pour 100 briques à 1 200 $ pour 100 briques. Cela a fini par coûter plus cher au consommateur, au niveau du prix de la maison.

    Je suis convaincu que vous avez connu des fluctuations cycliques; en tant que pays, ne devrions-nous pas essayer de trouver des ouvriers qualifiés là où ils existent — peut-être au Royaume-Uni, en Italie ou dans un autre pays du monde — et encourager ces ouvriers qualifiés à venir nous donner un coup de main ici?

    Mr. Smillie, je suis heureux de vous entendre dire que certains des règlements évoluent dans le sens d'une simplification, d'après ce que vous avez observé ces derniers temps.

    Je vous demande de vous en tenir à une courte réponse, si possible.

    Votre description est assez juste. Il y a certains éléments qui évoluent. Comme vous le savez, le groupe de travail canado-américain « Par delà la frontière » poursuit son travail, et nous essayons vraiment de nous assurer que ce dernier s'intéresse sérieusement à la question des travailleurs qualifiés, notamment lorsqu'il y a des pénuries dans l'un ou l'autre pays.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Patry.

    Merci, monsieur le président. Messieurs, je vous remercie également.

    Monsieur Friend, vous avez déposé un document. Je vois qu'on y parle d'ententes avec l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, mais pas avec le Québec. Y a-t-il des ententes avec le Québec?

    Eh bien…

    Je vais reformuler ma question.

    Dans le document que vous avez déposé, on parle d'une entente avec la Colombie-Britannique en 2001. Il y a également eu des ententes avec l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et l'Île-du-Prince-Édouard. Or, il n'est question nulle part du Québec.

    Avez-vous conclu des ententes semblables avec le Québec à ce sujet?

    Le document que vous avez sous les yeux concerne les membres de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. Le Québec n'est pas membre de notre association. Nous présentions le point de vue de nos membres.

    Jack, désirez-vous ajouter quelque chose…

    Oui, c'est exact.

    Le Québec n'est pas membre, si bien que nous ne possédons pas d'information récente le concernant à inclure dans notre document.

    D'accord. J'ai une deuxième question à poser. Je voudrais comprendre quelque chose.

    Un entrepreneur de ma région — il vient du Saguenay — est allé chercher 100 soudeurs étrangers pour les faire travailler dans son entreprise. Je ne sais pas si c'était pour un an ou deux ou quelle sorte de mandat impliquait le projet.

    Devait-il passer par vous ou existe-t-il une entente spécifique relativement à ces 100 travailleurs?

    Non.

    Si cet entrepreneur cherchait des soudeurs qui sont au Canada, dans ce cas-là, il y a une procédure à suivre. S'il cherchait des soudeurs étrangers, il y a également une procédure à suivre. Pour vous répondre, non, il ne passe pas par nous. Cet entrepreneur s'adresserait au gouvernement du Canada en expliquant qu'il n'arrive pas à trouver des travailleurs qualifiés dans sa zone locale, et qu'il souhaite les faire venir de tel pays, ou encore il pourrait faire de la publicité dans le reste du Canada pour essayer de trouver ce qu'il lui faut. Mais, s'il cherche des travailleurs à l'extérieur du Canada, il y a effectivement une procédure assez rigoureuse à suivre pour les faire venir ici.

    J'aimerais savoir s'il est encore difficile de conclure des ententes entre les provinces? Par exemple, existe-t-il encore des problèmes pour qu'un plombier du Québec qui travaille dans le domaine du gaz naturel aille travailler en Alberta dans une installation de pipelines? Existe-t-il encore des problèmes entre les provinces ou est-ce réglé?

    Si cette personne a la désignation Sceau rouge ou une autorisation du Québec, ce sera reconnu dans toutes les provinces du Canada. Par contre, il pourrait avoir du mal à s'y rendre. Il pourrait connaître des problèmes de mobilité parce qu'il arrive souvent que ces frais-là ne soient pas couverts. Donc, s'il doit prendre l'avion pour s'y rendre et l'employeur refuse de supporter cette dépense, cela représente un obstacle. Parfois les grandes sociétés acceptent de transporter les gens à droite et à gauche à partir de la circonscription électorale de M. Cuzner ou pas loin de celle-ci. Suncor, Syncrude et d'autres grandes sociétés de ce genre manquent si gravement de personnel qu'elles acceptent de dépenser des dizaines de millions de dollars pour transporter les gens à droite et à gauche. Mais si un travailleur est tout seul, même s'il possède les qualifications requises, il pourrait faire face à un obstacle financier s'il veut s'y rendre.

    Quand vous allez chercher des gens à l'étranger et que vous les ramenez ici pour effectuer un travail spécifique dans un endroit où les employés sont syndiqués, est-ce que vous établissez des ententes particulières avec les syndicats?

    Nous sommes les syndicats. Mais, en règle générale, si des gens veulent faire venir des travailleurs étrangers temporaires pour travailler sur un site de construction, ils doivent affirmer qu'il n'y a pas de conflit de travail au site de construction en question. Si c'est un site syndiqué, ils doivent en informer les responsables de la négociation collective qui se chargent de fournir les travailleurs. Donc, il y a une procédure de notification, oui.

    Ma collègue a-t-elle d'autres questions à poser?

    Je voudrais vous demander brièvement si vous pensez qu'il existe un meilleur moyen. S'il y a une pénurie, cela veut dire évidemment… Je sais qu'il y a des problèmes de surpeuplement dans les collectivités autochtones. Ces dernières ont actuellement le taux d'accroissement démographique le plus élevé.

    Y a-t-il quelque chose que le gouvernement pourrait faire afin de s'assurer que les Canadiens reçoivent la formation qu'il leur faut pour combler les postes correspondant à la pénurie?

    Si l'un d'entre vous désire répondre, je vous demande d'être bref.

    Monsieur Friend.

    Je peux vous dire simplement que, selon ma propre expérience dans mon secteur d'activité et dans ma propre entreprise, le rythme de formation des travailleurs qualifiés au Canada n'est pas suffisant pour répondre à la demande qui existe actuellement. Et, à mon avis, la situation n'est pas susceptible de changer dans un proche avenir.

    Merci beaucoup.

    Je constate que vos témoignages ont éveillé l'intérêt de M. Keddy, et il souhaite donc un tour de cinq minutes.

    Vous avez la parole, monsieur Keddy.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à nos témoins.

    Je ne suis pas un membre usuel du comité, mais les témoignages que j'ai entendus aujourd'hui m'ont fasciné et soulèvent des questions qui m'intéressent tout particulièrement, du fait d'aller au-delà des frontières provinciales et territoriales. J'ai un commentaire à faire, et j'aurai ensuite une ou deux questions à vous poser.

    Mon commentaire est le suivant: d'une façon ou d'une autre dans ce grand pays qui est le nôtre, nous avons permis à nos jeunes, au cours de leurs années de développement et d'apprentissage, de croire que tous les emplois ne sont pas valables. J'estime qu'il s'agit là d'un changement d'attitude fondamentale au sein de la société avec lequel nous devons absolument composer, car tout travail, quel qu'il soit, est valable, et c'est aussi simple que cela.

    Je comprends les différences entre le secteur de la construction domiciliaire et celui de la construction industrielle en ce qui concerne les défis auxquels vous êtes confrontés. C'est vous, n'est-ce pas, monsieur Smillie, qui avez fait une recommandation au sujet des points accordés pour l'éducation par rapport à l'expérience… ou était-ce plutôt M. Friend?

    À mon avis, c'est une excellente recommandation qui a beaucoup de sens. Le Programme du Sceau rouge marche bien pour les métiers spécialisés, car il permet la transférabilité des compétences d'un bout à l'autre du Canada. De temps à autre, les lourdeurs administratives d'une province à l'autre posent problème, et il faut effectivement trouver des solutions. Mais, s'agissant des titres de compétence étrangers tout particulièrement, pourriez-vous nous expliquer un peu plus la nature des problèmes?

    L'un des problèmes qui se posent lorsqu'on veut passer les examens du Programme du Sceau rouge, c'est qu'il faut aller là où les examens sont administrés; on ne peut pas les passer n'importe où au Canada. Or, étant donné que nous avons maintenant la capacité de communiquer par voie électronique à l'aide des ordinateurs, etc., l'endroit où on se trouve au pays ne devrait plus compter. On devrait être en mesure de passer l'examen en ligne ou en personne, avec quelqu'un qui va le noter.

    Voulez-vous commenter cet aspect-là? Il y a deux éléments.

    Bien sûr, si nous pouvons trouver le moyen de permettre à davantage de personnes de passer les examens du Programme du Sceau rouge de diverses façons, il ne faut pas hésiter. Tant que nous pourrons garantir l'intégrité des examens et de l'administration des examens, il ne faut pas hésiter. Il y a un aspect pratique, en ce sens que les examens doivent être administrés dans un environnement surveillé. Mais je suis d'accord avec vous à ce sujet.

    J'aimerais revenir sur ce que vous disiez concernant les points accordés pour l'éducation par rapport à l'expérience. Au Canada, vous avez la possibilité de demander à passer l'examen du Programme du Sceau rouge. À condition d'avoir travaillé le nombre d'heures requises, vous pouvez passer l'examen pour obtenir la désignation Sceau rouge. Dans ce cas, pourquoi ne pas permettre aux travailleurs qualifiés de l'extérieur du pays d'exercer ce même droit, de sorte que, que vous soyez soudeur, tuyauteur, menuisier ou métallo, vous avez la possibilité de passer l'examen pour obtenir la désignation Sceau rouge?

    Cela me semble logique. Tout ce qui permettrait de vérifier les capacités de la personne qui pratique le métier serait certainement utile.

    Je suis d'accord. Je veux m'assurer qu'il ne s'agit pas simplement de passer l'examen; il faut aussi que le candidat ou la personne qui passe l'examen possède les compétences qui sont vérifiées à l'aide de l'examen. Il faut donc s'assurer de vérifier les heures travaillées auprès des employeurs; il faut également s'assurer que les heures travaillées sont comparables à celles qui sont exigées au Canada. Sinon, je suis tout à fait d'accord. Je dis ouvertement que nous devrions offrir aux Américains de passer l'examen du Programme du Sceau rouge aux États-Unis, chaque semaine, et partout ailleurs, dans nos missions à l'étranger.

    À ce moment-là, il faudrait établir un système de réglementation. Il faudrait des critères clairs. Il me semble qu'on demande 6 000 heures, n'est-ce pas? Peut-être ce nombre varie-t-il selon les différents métiers. Donc, si c'est 6 000 ou 8 000 heures, ou encore 10 000 heures, vous devriez vérifier que les heures travaillées sont légitimes. Comme vous le dites, monsieur Smillie, il serait sans doute plus facile d'administrer les examens aux États-Unis, par rapport à d'autres pays du monde. Premièrement, il n'y aurait pas d'obstacle linguistique.

    En même temps, il nous faut des travailleurs qualifiés et ce, dans tous les secteurs d'activité.

    M. Patry mentionnait tout à l'heure que le Québec n'est pas membre de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. Voilà le type de barrières qui empêchent les travailleurs qualifiés de se déplacer. À une époque où tout le monde réclame des travailleurs qualifiés, je me dis qu'il doit sûrement être possible de trouver une solution.

    Merci.

    Je suis étonné de voir que nous n'avons pas pu le faire jusqu'à présent.

    Merci, monsieur Keddy. Nous allons supposer qu'il s'agit d'une simple observation, et en profiter pour passer à M. Cuzner.

    Merci à vous tous pour votre présence.

     En lisant le Cape Breton Post ce matin, j'ai vu la photo de Cliff Murphy à la une du journal avant même d'avoir pris mon café. Ils viennent de conclure un marché important avec l'industrie de la construction en Nouvelle-Écosse.

    Comment la situation a-t-elle évolué? Je me souviens d'avoir vu sur la route 4 dans ma circonscription électorale un grand panneau le long de la route qui disait: « Les étrangers volent nos emplois », « Rodger Cuzner nous oblige à rester chez nous pendant que nos étrangers nous volent nos emplois », et j'avais compris à l'époque que c'était l'initiative de la FIOE. Je me souviens d'avoir reçu des courriels et des coups de téléphone de Fort Mac, où travaillaient des ouvriers étrangers. Je pense que cela avait plus à voir avec la CLAC et les syndicats.

    Nous voilà donc ici aujourd'hui, et vous nous dites que nous avons besoin de ces travailleurs et que les divers secteurs d'activité au Canada en ont besoin également. Pourriez-vous m'aider à concilier cette opinion avec celle que vous aviez autrefois? Les syndicats auraient-ils changé de philosophie? Qu'est-ce qui a changé au cours des dernières années pour que vous avanciez maintenant cet argument-là?

    Ce qui a évolué, c'est que nous nous sommes inévitablement rendus à l'évidence: nous sommes tenus, de par nos obligations contractuelles, de fournir des travailleurs aux employeurs et aux gros clients du secteur énergétique, et si nous ne sommes pas en mesure de répondre à leurs besoins, quelqu'un d'autre le fera à notre place. Donc, le Programme des travailleurs étrangers temporaires représente une stratégie complémentaire de Ressources humaines. Ce n'est pas une solution magique qui réglera tous les problèmes. C'est plutôt une solution improvisée qui s'est imposée du fait qu'on n'a pas fait venir au Canada les bonnes personnes pendant le bon nombre d'années, et qu'on ne forme pas non plus le bon nombre de jeunes depuis 10, 15 ou 20 ans.

    Donc, ce programme nous aide dans l'intérim, mais il ne peut pas être considéré comme une solution durable. S'agissant des métiers que je représente aujourd'hui, 5 000 travailleurs étrangers ont été admis au Canada l'an dernier pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre; en d'autres termes, nous parlons d'un faible nombre de personnes par rapport à l'ensemble des métiers industriels. La situation est difficile dans les régions du pays où certains sont au chômage et n'ont pas le moyen d'accéder à ces emplois. Si vous avez des gens dans vos circonscriptions électorales qui ont reçu la formation nécessaire et sont disposés à aller en Alberta, ils y trouveront du travail. Il ne faut pas y voir une observation désobligeante. Si les gens sont formés et veulent vraiment travailler, il y a du travail pour eux.

    Ce sont surtout les gens qui en sont à leur troisième année d'apprentissage qui semblent être frustrés. Ils constatent qu'il existe des débouchés, mais en même temps, il y a une période d'attente avant de pouvoir obtenir la désignation Sceau rouge. Et je pense que les syndicats ont sans doute fait du bon travail au cours des cinq ou six dernières années pour ce qui est de dispenser de la formation à ces gens-là.

    Êtes-vous du même avis?

    C'est-à-dire que, devant cette réalité, nous avons été bien obligés de le faire, puisque nous sommes dans une économie de marché et, selon les contrats que nous avons signés, nous sommes tenus de fournir des travailleurs à ces compagnies.

    Écoutez, je ne peux pas parler pour tous les membres de notre organisation…

    Je comprends.

    … mais je peux vous donner une idée générale de notre orientation comme organisation. La réalité à laquelle nous sommes confrontés actuellement au Canada ne changera pas tant que nous n'aurons pas pris les mesures appropriées, c'est-à-dire, admettre un nombre suffisant de personnes possédant les bonnes compétences, ou encore former suffisamment de jeunes chez nous.

    En ce qui concerne la possibilité de réciprocité avec les États-Unis, vous disiez que vous avez un certain nombre de centres là-bas qui dispensent la formation en vue de la désignation Sceau rouge, mais que ces centres ne sont pas autorisés à administrer les examens; ils n'ont pas le droit d'administrer l'examen. Pour quelle raison ne sont-ils pas autorisés à administrer les examens du Programme du Sceau rouge?

    C'est le Secrétariat du Programme du Sceau rouge qui prend les décisions concernant l'administration des examens. C'est cet organe qui décide qui, quand, où et pourquoi, et le tout est administré par RHDCC. C'est une belle occasion pour nous.

    Je connais les quatre personnes qui sont en charge des gens de métiers du secteur de la construction dans la région métropolitaine de Chicago. Ces derniers sont au nombre de presque 400 000 dans ce seul État américain. Ils connaissent actuellement un taux de chômage de 30 p. 100. Quelle belle occasion pour le Canada que de pouvoir leur dire: « Voilà ce qu'on peut faire pour vous en bons voisins ». Nous pouvons vous donner du travail dans les secteurs de notre industrie où nos ressources humaines sont déjà pleinement exploitées. »

    À la même époque l'année prochaine, le secteur de la construction industrielle aura atteint un niveau d'emploi correspondant à 120 p. 100.

    Très bien. Il nous reste environ trois ou quatre minutes pour les questions, tout simplement parce que nous devons lever la séance et nous avons quelques éléments budgétaires à examiner avant cela.

    Monsieur Daniel, je vous cède la parole pour poser quelques questions.

    Toujours sur la question des travailleurs temporaires, êtes-vous en mesure de répondre à vos besoins avec des travailleurs temporaires? Il semble claire qu'un effectif additionnel de 5 000  travailleurs est nettement insuffisant.

    C'est un système « juste à temps », et nous n'avons presque plus de temps.

    Dans le secteur énergétique, par exemple, il y a quatre ou cinq grands projets en cours en Alberta, qui exigent un effectif de 10 000 pour chaque projet. Je pourrais vous citer également l'exemple de Terre-Neuve, où se déroulent des projets d'exploitation des gisements marins de pétrole et de gaz, ou encore de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick, où il y a actuellement un effectif de 6 000 ou de 8 000 travailleurs sur le terrain à l'heure actuelle.

    Si vous tenez compte de tous ces éléments, et de situations en Ontario, qui pourrait ou non décider de construire un réacteur nucléaire un jour, force est de constater qu'il y a des emplois pour 10 000 personnes pendant une dizaine d'années. Donc, si vous mettez tous ces éléments ensemble pour analyser la situation d'ici 2017, en tenant compte des statistiques démographiques, vous allez constater qu'une catastrophe est en train de se préparer.

    Examinez-vous avec la même rigueur les compétences des travailleurs temporaires?

    CIC et RHDCC prennent les décisions à ce sujet en fonction des travailleurs demandés par l'entrepreneur.

    Voulez-vous faire un commentaire à ce sujet?

    Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, certains critères et certaines exigences s'appliquent, et les travailleurs admis doivent s'y conformer. Il y a eu certaines améliorations, mais il reste que les gens trouvent que le programme est très complexe et qu'il est difficile d'être admis.

    J'ai une dernière question à poser. On dirait que toute la démarche gouvernementale est extrêmement lourde. Avez-vous des idées concernant la possibilité d'un guichet unique ou quelque chose de ce genre en vue d'améliorer le processus?

    Tout ce qui permettrait de rationaliser ce processus et de le rendre plus convivial pour les travailleurs et les entreprises serait grandement apprécié.

    Je vous remercie.

    Je crois que nous allons finir là-dessus.

    Messieurs, merci infiniment pour vos exposés fort intéressants. Vous avez réussi à élucider bon nombre d'éléments. Nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes pour vous donner l'occasion de partir, et nous siégerons ensuite à huis clos pour régler les affaires administratives du comité.

     [La réunion se poursuit à huis clos.)]