ENVI Réunion de comité

    La séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable est ouverte.

    Nous accueillons aujourd'hui des témoins de Canards Illimités Canada: M. George Siekaniec, M. Jim Brennan et Karla Guyn, qui partageront avec nous leurs idées par rapport à la conservation des milieux humides. Nous vous souhaitons la bienvenue.

    En outre, depuis Olds, en Alberta, nous accueillons par vidéoconférence M. Abiola, directeur de la recherche appliquée et chercheur principal.

    Monsieur Abiola, nous vous invitons à parler en premier. Je crois savoir que vous avez déposé une copie écrite de votre déclaration. Toutefois, comme elle est seulement en anglais, nous ne pouvons pas la distribuer aux membres du comité. Toutefois, elle sera traduite et mise à la disposition des membres du comité à une date ultérieure.

    Je vous encourage à limiter votre déclaration préliminaire à environ 10 minutes. Cela permettra aux autres témoins de présenter leurs commentaires puis à chacun des membres du comité de poser des questions.

    Sur ce, monsieur Abiola, voulez-vous commencer s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.

    Je suis vraiment ravi d'être ici aujourd'hui, et je m'estime privilégié, avec les autres témoins, d'avoir été invité à comparaître devant le comité.

    Il y a environ un an, le 16 mai 2012, nous avons eu le privilège d'accueillir des membres du comité — je crois que vous étiez environ six ou sept — ici au collège: l'honorable François Choquette, l'honorable François Pilon, l'honorable Hedy Fry, l'honorable James Lunney, l'honorable Lawrence Toet et l'honorable Mark Warawa. Ils sont venus l'année dernière pour visiter notre campus et faire une visite des installations en milieu humide au collège, qui en étaient aux dernières étapes de leur construction à l'époque. Je suis très heureux de vous apprendre aujourd'hui que les installations sont terminées et fonctionnelles et qu'elles ont renforcé notre capacité en matière de recherche appliquée pour l'industrie, le gouvernement et d'autres organismes actifs dans le domaine de la recherche sur les milieux humides.

    Nous savons que les milieux humides jouent un rôle très important dans notre environnement. Leur survie et leur existence sont essentielles à notre propre existence, et la disparition ou l'anéantissement d'une quelconque portion de ces milieux marquera sans aucun doute le début de la fin, d'une façon ou d'une autre, de notre propre existence. En fait, nous observons un précurseur de la situation réelle — ou de l'issue de la situation actuelle — dans notre environnement.

    Au cours des deux derniers siècles, selon les archives, nombre de régions canadiennes, surtout dans le Sud, essentiellement dans les Prairies, ont perdu beaucoup de milieux humides. Mais si on observe le contexte, en parallèle, il y a eu des sécheresses accrues et le genre de problèmes liés au manque d'eau.

    Je ne devrais pas vraiment aborder la définition des milieux humides pour le compte du comité — vous la connaissez déjà bien —, mais il y a différents types de milieux humides. En général, ils appartiennent à la catégorie des marais, des tourbières hautes, des marécages, des tourbières basses et des milieux riverains. Ces terres humides sont aussi réparties en différentes sous-catégories. Je vais seulement en mentionner deux ou trois, surtout celles réputées propres aux environnements de l'Amérique du Nord et du Canada, et nombre d'entre elles sont exposées à des menaces réelles. Plus précisément, j'aimerais parler des tourbières hautes et des tourbières basses, dont beaucoup sont situées dans des régions nordiques du Canada, et il s'agit du type de milieu humide particulier à l'Amérique du Nord. Les tourbières hautes sont caractérisées par des dépôts tourbeux. Le milieu est acide, moins dans le cas des tourbières basses, qui offrent plus de nutriments, mais elles sont essentielles et vitales à notre environnement.

    L'autre type de milieu humide, le milieu riverain, est très répandu et s'observe habituellement le long des rives, des lacs et des rivières. Ils sont également très sensibles, surtout à nombre des activités humaines.

    Le long de la côte du pays, il y a différents types de milieux humides: ceux influencés par la marée et ceux qui ne le sont pas, les milieux humides salins ainsi que les milieux d'eau douce. Beaucoup de ces milieux sont également cruciaux au moment où... [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    La chose la plus importante que nous devons comprendre, c'est la fonctionnalité et les bienfaits écologiques des milieux humides. Les milieux humides sont des habitats dynamiques et complexes. Ils contribuent à la biodiversité et à d'autres fonctions écologiques. Il s'agit de l'habitat de nombre d'espèces en voie de disparition et d'espèces menacées. Je crois que mes collègues de Canards Illimités, qui témoigneront après moi, parleront peut-être aussi de ces aspects, particulièrement de la biodiversité.

    La qualité de l'eau est un domaine qui dépend véritablement des milieux humides. En fait, il s'agit de systèmes vivants qui assurent le filtrage, la dégradation, la réduction et même l'immobilisation des contaminants dans l'eau qui y circule.

    Nous ne pouvons pas sous-estimer les fonctions hydrologiques des milieux humides. Ils contribuent à réduire les inondations, l'érosion du sol et les écoulements de surface. Ils conservent des réserves d'eau, ils rechargent l'eau souterraine et, en fait, une grande partie des aquifères, alors ils sont très importants.

    Nous nous servons aussi des milieux humides pour nombre des activités humaines, comme les loisirs et l'éducation. Ils ont également des fonctions sociales et, à divers degrés, une signification culturelle, surtout pour nos Premières Nations.

    L'abondance relative des milieux humides importe aussi. Certains milieux humides disparaissent rapidement dans différentes régions du pays. Il existe des lacunes cruciales sur le plan des connaissances quand vient le temps de comprendre et de gérer les milieux humides dans un climat froid, que nous avons la chance de connaître au Canada. Une grande proportion de l'information disponible sur les milieux humides est pertinente dans le cas des climats plus chauds, surtout ceux de la portion sud des États-Unis. Or, nous devons toujours évaluer les différentes options nécessaires en matière de traitement pour renforcer les milieux humides, examiner les mécanismes permettant d'éliminer différents polluants, ainsi que l'incidence de la pression et du temps de rétention hydraulique sur l'efficacité des traitements, et étudier l'identification et la multiplication des espèces en milieu humide. Les discussions avec nombre de nos partenaires de l'industrie, surtout dans le domaine des milieux humides artificiels, ont révélé que le nombre d'espèces se reproduisant à ces endroits avait diminué.

    En outre, il y a d'autres enjeux auxquels nous devons prêter attention au pays, surtout en ce qui a trait à l'utilisation des milieux humides aux fins de la phytoremédiation pour éliminer les contaminants environnementaux à l'aide d'espèces aquatiques et terrestres sélectionnées.

    Je vais rapidement mentionner certains travaux que nous menons au Collège Olds. Les milieux humides artificiels se sont révélés efficaces pour réduire les concentrations de contaminants et améliorer la biodiversité. Au Collège Olds, nous avons axé nos efforts sur la découverte de stratégies novatrices rentables capables de combler les besoins de notre communauté et de nos partenaires de l'industrie. Nous avons pour objectif d'être un centre d'excellence de pointe pour la recherche dans le domaine de la fonctionnalité des milieux humides en climat froid.

    Le projet du Collège Olds est un milieu humide artificiel. L'installation de recherche sur les milieux humides du collège a pour principal objectif de combler certaines des lacunes repérées à l'aide de la stratégie de l'eau pour la vie de l'Alberta. Cela comprend le savoir et la recherche nécessaires pour accroître les connaissances scientifiques et éclairer les parties intéressées de sorte qu'elles puissent prendre des décisions efficaces sur le plan des politiques et de la gestion.

    Nous constatons également des lacunes au chapitre de la mise en commun des connaissances et des renseignements, surtout en ce qui concerne la collaboration entre les milieux scientifiques et l'industrie ainsi que le besoin d'outils de formation et d'outils pédagogiques pour les jeunes. Les partenariats sont importants, tout comme notre capacité de conserver l'eau. Habituellement, lorsque nous parlons de la conservation de l'eau, les gens pensent surtout en termes de quantités, mais nous devons aussi nous pencher sur nos pratiques de conservation de la qualité de l'eau.

    La création du milieu humide artificiel au Collège Olds a considérablement contribué à la capacité de recherche de l'établissement, en harmonie avec ses exigences axées sur les résultats et son plan fondamental exhaustif. Le projet vise à accroître considérablement la capacité du milieu humide artificiel, particulièrement en ce qui a trait aux gains et aux avantages opérationnels découlant du renforcement de notre capacité de recherche matérielle et d'un nouveau degré de surveillance de la recherche, de la reddition de comptes et de la mobilisation des intervenants.

    Jusqu'à maintenant, le collège et notre gouvernement ont investi beaucoup d'argent dans notre installation. Plus de 8 millions de dollars ont été investis et, récemment, nous avons reçu 2 millions de dollars supplémentaires, dont 800 000 $ provenaient de la Fondation canadienne pour l'innovation, en vue de l'installation d'une centrale de surveillance en temps réel dans le milieu humide. Cela nous permet de surveiller les événements en temps réel, pour contrôler la qualité de l'eau, la biodiversité et d'autres paramètres du milieu humide.

    Il s'agit d'une installation de 20 acres, qui compte environ 20 bassins pour le traitement et deux bassins supplémentaires pour le stockage. Elle est unique. C'est un laboratoire vivant pour les étudiants qui ont travaillé auprès d'autres établissements — l'Université de l'Alberta, l'Université de Lethbridge, l'Université de Calgary et, maintenant, l'Université Queen's — sur l'utilisation de cette installation. C'est la première de son genre au pays, et, grâce à elle, nous pouvons travailler en temps réel pour gérer ce milieu humide. J'ai apporté une image du milieu humide.

    Parmi nos partenaires, mentionnons Canards Illimités — qui fournit un apport financier et en personnel — le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Alberta, la Red Deer River Watershed Alliance, Foothills Landscaping Limited, le CRSNG, WestCreek Developments, entre autres.

    Une chose que j'aimerais vraiment faire valoir devant le comité, c'est que nous avons besoin de politiques au pays. Le Canada a le privilège de jouir de ressources abondantes, dont la flore, la faune, l'eau, les minéraux et ce que j'appellerais de l'air propre. Dans l'intérêt de nos enfants et des générations futures, nous avons le devoir de préserver ces ressources.

    J'ai voyagé et travaillé dans plus de 20 pays aux quatre coins du monde, et c'est toujours ici le meilleur endroit où vivre. Au chapitre de l'infrastructure et des ressources en place, le Canada a affecté beaucoup de ressources dans ce domaine. J'avancerais que nous devons créer une politique nationale de tolérance zéro pour les pertes nettes, surtout en ce qui concerne les milieux humides du pays. Nous ne pouvons pas continuer de voir disparaître nos milieux humides.

    Je sais que nombre des provinces ont des politiques de sensibilisation aux milieux humides faisant que tout milieu humide éliminé a été remplacé. Canards Illimités et nombre d'autres organisations participent à ce processus. Cela devrait relever d'une politique nationale, afin que nous puissions mettre un terme à la disparition des milieux humides.

    Monsieur Abiola, nous...

    Nous devons protéger notre...

    Monsieur Abiola, veuillez conclure rapidement.

    Nous devons protéger nos milieux humides et nos écosystèmes aquatiques contre la dégradation et l'épuisement. Nous devons gérer les milieux humides du pays en fonction des bassins versants, de sorte que le remplacement et l'atténuation des milieux humides visent le bassin versant où survient la perte, pas seulement le bassin hydrographique.

    Je vous recommanderais aussi de mettre au point et d'adopter un modèle scientifique pour mesurer la fonctionnalité des milieux humides à l'échelle nationale.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Abiola.

    Nous allons maintenant passer à Canards Illimités Canada.

    Monsieur Brennan, est-ce vous qui allez commencer?

    En fait, c'est M. Siekaniec qui va y aller.

    Bienvenue, monsieur Siekaniec.

    Bonjour. Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie d'avoir invité Canards Illimités Canada à poursuivre le témoignage livré plus tôt au cours du mois. Nous sommes très encouragés par l'intérêt que vous portez aux milieux humides parce que nous croyons qu'ils doivent être au cœur même d’un plan de conservation national pour le Canada.

    Je me nomme Greg Siekaniec. Je suis le président-directeur général de Canards Illimités Canada, le chef de file des organismes canadiens de conservation des milieux humides. Je suis accompagné de Mme Karla Guyn et de M. Jim Brennan. Madame Guyn est la directrice de la planification de la conservation et deviendra bientôt notre directrice nationale de la conservation. Elle répondra aux questions du comité sur les types de milieux humides, leur importance et les efforts de conservation présentement déployés.

    Jim, de notre bureau national à Ottawa, est notre directeur des Affaires gouvernementales. Il décrira la situation actuelle de la protection des milieux humides au Canada et présentera le rôle que le gouvernement fédéral peut jouer pour améliorer la situation.

    Lorsque nous avons présenté notre dernier témoignage, nous vous avons décrit notre organisme et fourni des renseignements détaillés sous forme de mémoires. Aujourd'hui, comme vous nous l'avez demandé, nous ferons porter nos efforts sur la présentation d'un type d'habitat qui se trouve au cœur de notre mission: les milieux humides et la conservation des milieux humides.

    Avant de céder la parole à Karla et à Jim, j'aimerais souligner les quatre éléments de première importance qui seront abordés dans notre présentation. Les milieux humides comptent parmi les écosystèmes les plus importants au monde en partie à cause de l'incroyable diversité de plantes et d'espèces animales qu'ils soutiennent, dont les humains. Les milieux humides sont également parmi les écosystèmes les plus menacés au monde. D'ailleurs, selon la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale, « [...] la dégradation et la disparition des zones humides sont plus rapides que celles de tout autre écosystème [...] ».

    Comme on l’a entendu plus tôt, le Canada abrite la plus grande étendue de milieux humides au monde, soit près du quart de la réserve mondiale de cette ressource naturelle précieuse. Et pourtant, près de 70 p. 100 des milieux humides ont été remplis ou drainés dans les régions occupées du pays. En d'autres mots, nous perdons nos milieux humides plus rapidement que nous pouvons les restaurer. Même des organismes comme Canards Illimités Canada qui ont consacré des milliards de dollars à cette cause, ne peuvent contrebalancer le rythme de la perte des milieux humides au Canada.

    Nous sommes devant un grave dilemme parce qu'il nous manque plusieurs outils: la volonté politique de tous les ordres de gouvernement; une législation et des règlements de protection uniformes; et des mesures qui, à notre avis, seront incitatives pour les propriétaires fonciers, ce qui m'amène à mon quatrième et dernier élément, soit que le gouvernement fédéral peut aider à résoudre ce problème de perte de milieux humides. Bien que la protection des milieux humides soit de compétence provinciale, bon nombre d'enjeux, qui relèvent de plus d’une administration, transcendent ces limites et responsabilités provinciales. Par exemple, l'eau drainée des champs de la Saskatchewan vient gonfler les cours d'eau jusqu’au Manitoba durant la saison des inondations. Jusqu'à maintenant, les gouvernements provinciaux n'ont pas réussi à aborder cette question qui, pourtant, n'échappe nullement aux électeurs. D'ailleurs ces derniers s'attendent à ce que leurs élus agissent concrètement pour régler ce problème.

    De plus, lorsque les Canadiens découvrent à quel point les milieux humides sont avantageux pour eux, pas seulement en les protégeant des inondations, ils veulent savoir qui prendra l'initiative de conserver ces zones naturelles et ces ressources naturelles. Le gouvernement fédéral peut contribuer à la résolution de ce problème en faisant des investissements de conservation de grande envergure, surtout dans la restauration des milieux humides, ce qui exigera également un engagement financier solide dans le domaine de la science.

    En relevant ce défi, non seulement le gouvernement du Canada respectera ses engagements légaux, dont ceux découlant de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, mais il démontrera qu'en prenant des mesures concrètes, il obtient des avantages environnementaux, sociaux et économiques en plaçant les milieux humides au cœur du plan de conservation national .

    La semaine dernière, le professeur Howard Wheater de l'Université de la Saskatchewan a pris la parole à Ottawa pour souligner l'apparition rapide de problèmes de qualité et de quantité d'eau dans les trois provinces des Prairies. Il a souligné que l'explosion d'algues dans le lac Winnipeg en 2011 constituait une crise nationale qui pourrait facilement se répéter dans le bassin versant de la rivière Saskatchewan, bassin qui fournit 80 p. 100 de l'eau potable à trois des plus grandes villes canadiennes : Edmonton, Calgary et Saskatoon.

    Comme je vous l'ai dit lors de ma dernière allocution au début du mois, le fait de ne pas agir est une décision en soi, une décision qui permettra la dégradation et la perte de précieux habitats. Si nous choisissons le statu quo, nous devons être prêts à en subir les conséquences, telles que des inondations record et la perte d'éléments de la biodiversité, en plus de divers changements climatiques qui viendront s'ajouter aux difficultés que nous vivons aujourd'hui.

    Néanmoins, ces problèmes ont des solutions, des solutions étayées par les recherches scientifiques et les pratiques éprouvées de conservation. J'invite les dirigeants canadiens à travailler avec nous pour régler ces problèmes d'importance vitale pour notre génération et – surtout – les générations à venir.

    Cela dit, j'aimerais céder la parole à Karla. Encore une fois, je vous remercie de nous avoir invités à faire un exposé. Je serai très heureux de poursuivre cette conversation importante avec vous tous.

    Merci.

    Merci.

    Madame Guyn.

    Tout d'abord, merci de nous avoir invités à revenir parler plus précisément de la conservation des milieux humides. Au cours de mon exposé, je vais vous présenter l'ABC des milieux humides: les types de milieux humides au Canada, les avantages qu'ils présentent, un survol de la perte des milieux humides du Canada, la démarche de conservation des milieux humides de CI, l'importance de la conservation pour le Canada et les mesures que peut prendre le gouvernement fédéral en faveur de la conservation des milieux humides.

    Tout d'abord, parlons brièvement des différents types de milieu humide. Premièrement, qu'est-ce qu'un milieu humide? Il s'agit d'une parcelle saturée d'eau pendant une période suffisamment longue pour permettre l'établissement de processus propres aux milieux aquatiques et aux milieux humides. Le milieu humide est caractérisé par une parcelle mal drainée, une végétation aquatique et une activité biologique adaptée à l'environnement humide.

    Au Canada, il y a cinq types de milieux humides. Les deux premiers, les tourbières hautes et les tourbières basses, sont des milieux humides végétaux à l'origine des tourbières. Les trois autres, les marais, les marécages et les étangs peu profonds, sont considérés comme des milieux humides minéraux. Histoire de vous donner une idée de ce à quoi ressemblent ces milieux humides, il y a une image des tourbières hautes à gauche ici. Les tourbières hautes sont isolées de la nappe phréatique. Ils sont très pauvres en nutriments, qui leur viennent exclusivement des précipitations, et les végétaux présents sont des mousses, des arbres et des arbustes.

    À droite, vous pouvez voir une tourbière basse. Les tourbières basses sont en contact avec la nappe phréatique. Elles sont plus riches en nutriments. Elles sont moins acides que les tourbières hautes, et les plantes herbacées y poussent en plus grand nombre.

    En ce qui concerne les milieux humides minéraux ou sans formation de tourbe, il y a tout d'abord les marais. Le niveau d'eau des marais est variable. On y trouve des roseaux, des plantes herbacées et des joncs, et ils sont riches en nutriments. Les marécages, au contraire, constituent souvent une étendue d'eau stagnante et ont une densité importante d'arbres et d'arbustes ainsi que de plantes aquatiques. Enfin, il y a les milieux humides formés d'étangs peu profonds. Il s'agit habituellement d'une aire de transformation entre un lac et un marais, et certaines plantes submergées y sont présentes.

    Parlons brièvement de seulement quelques avantages des milieux humides. D'abord et avant tout, ce sont de grandes sources de biodiversité. Les milieux humides abritent un nombre d'espèces terrestres et aquatiques proportionnellement beaucoup plus élevé que les autres écosystèmes. Le tiers des espèces en péril sur la liste du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada vit dans des milieux humides ou près de ceux-ci.

    Les milieux humides revêtent également une importance particulière pour les espèces en péril, car les espèces tributaire des zones humides, aussi bien d'eau douce que côtières, déclinent plus vite que celles qui dépendent d'autres types d'écosystèmes.

    Ils contribuent à la prospérité des pêcheries. Les deux tiers au moins des poissons que nous consommons en Amérique du Nord dépendent des zones humides côtières; par exemple, 75 p. 100 des stocks de poissons commerciaux et de crustacés des États-Unis dépendent des estuaires. Ils contribuent aux loisirs et au tourisme. En 1988, Environnement Canada estimait que les activités de loisir, de chasse et de pêche sans consommation dans les milieux humides canadiens généraient 4 milliards de dollars chaque année.

    Ils contribuent particulièrement à la qualité de l'eau. Les milieux humides absorbent les sédiments, les bactéries nuisibles et les nutriments, comme les matières fertilisantes, et les détournent des cours d'eau en aval où ils pourraient menacer la santé humaine. Par exemple, les milieux humides peuvent retenir jusqu'à 70 p. 100 de sédiments et jusqu'à 95 p. 100 d'azote.

    Seulement pour vous donner un exemple tiré de la vraie vie de ce qui peut arriver lorsque la qualité de l'eau est médiocre, l'image que vous voyez ici représente Grand Beach, située sur le lac Winnipeg. Cette plage a la réputation d'être parmi les meilleures en Amérique du Nord, et il s'agit d'une plage formidable pendant une belle journée, un peu moins pendant une mauvaise journée. Le lac Winnipeg a déjà connu d'importantes éclosions d'algues à la fin de l'été, ce qui est une source considérable de problèmes pour le lac.

    Les milieux humides offrent également une protection contre les inondations. Ils retiennent l'eau, ce qui réduit le volume d'eau en aval et donc le risque d'inondations.

    Je vais vous montrer une série d'images qui aident à illustrer comment les milieux humides contribuent à réduire les inondations. Vous voyez ici l'image d'un milieu humide intact — ce sont les taches bleues — parcourues d'un ruisseau. La zone vert foncé désigne ce qu'on considère le bassin versant de ce ruisseau. Une fois que le milieu humide commence à être drainé, les bassins commencent à être reliés au bassin versant, qui s'agrandit. Le débit du ruisseau augmente. Le drainage du milieu humide continue. Le débit du ruisseau augmente encore et, au bout du compte, après un drainage important, il finit par y avoir des inondations en aval.

    Nous avons abordé un peu les inconvénients de la perte de milieux humides. J'aimerais vous présenter brièvement des estimations relatives à la perte de milieux humides au Canada et certaines répercussions.

    Le premier exemple se rapporte à la perte de milieux humides dans le sud de l'Ontario. Cette étude que nous avons menée portait sur la perte de milieux humides de 1800 à 2002. Au cours de cette période, comme l'illustrent les différentes couleurs — le orange et le rouge —, il y a eu des pertes de plus de 65 p. 100 de milieux humides dans ces zones.

    En général, sur cette superficie, 3,5 millions d'acres ou 72 p. 100 des milieux humides ont été perdus jusqu'en 2002, essentiellement en raison du peuplement. Cette estimation est très conservatrice, car cette étude sur la perte de milieux humides ne portait que sur les milieux humides d'au moins 25 hectares. Un milieu humide de 25 hectares est un environnement très vaste, alors il s'agit d'une estimation très conservatrice.

    Quant aux Prairies, contrairement au sud de l'Ontario, où une grande proportion de la perte des milieux humides est imputable à l'expansion urbaine, nous voyons que, dans les Prairies, la perte des milieux humides est souvent causée par l'expansion agricole. Cette image de l'est de la Saskatchewan illustre un fossé de drainage creusé vers 2008-2009. Il s'agit d'un grand fossé. Les différentes images de drainage dans les Prairies peuvent avoir différents aspects. Dans la portion supérieure droite de l'image figure un fossé peu profond. Il y a d'autres photos qui montrent des fossés plus creux. Lorsqu'on parle du drainage des milieux humides, c'est de ça qu'il est question. C'est de ça qu'on parle.

    J'aimerais vous donner un exemple tiré de la réalité au Manitoba. Nous avons mené une étude sur le bassin versant du ruisseau Broughton au Manitoba. Le bassin versant du ruisseau Broughton est le petit polygone noir dans le côté gauche de l'image. L'eau du bassin versant alimente la rivière Little Saskatchewan, qui se jette dans la rivière Assiniboine et dans la rivière Rouge, puis alimente le lac Winnipeg. Nous avons déjà parlé des problèmes de nutriments excessifs dans le lac Winnipeg.

    Cette image illustre une très petite portion du bassin versant du ruisseau Broughton. Le bleu désigne les milieux humides intacts. Les petites zones hachurées en rouge sont des milieux humides drainés ou détériorés, et les traits rouges sont des fossés de drainage. Cette image représente l'état des choses en 1968. Il s'agit du nombre de milieux humides sur cette superficie en 1968.

    Mais ensuite, on voit le nombre de milieux humides en 2005. Toutes les zones hachurées en rouge désignent des milieux humides drainés ou détériorés, et toutes les lignes rouges, les lignes rouge foncé, désignent de nouveaux fossés de drainage qui ont été creusés. Pendant ce temps, il y a eu une réduction de 21 p. 100 des milieux humides, et presque 70 p. 100 des milieux humides ont été perdus ou détériorés.

    Où les répercussions se font-elles sentir? Quelle est l'incidence de 37 ans de drainage des milieux humides? Eh bien, au bout du compte, les volumes accrus d'eau, de sédiments et de nutriments en aval suscitent des problèmes d'inondation, d'érosion et de qualité de l'eau.

    Le drainage du bassin versant du ruisseau Broughton en a augmenté la superficie de 53 p. 100. Le débit total a augmenté de 62 p. 100. Le débit maximal a augmenté de 37 p. 100, le taux de phosphore, de 32 p. 100, et le taux d'azote, de 57 p. 100. Cela entraîne de graves problèmes pour les collectivités en aval. Comme nous l'avons déjà mentionné, le lac Winnipeg a été désigné le lac le plus menacé en 2013. Nous ne tenions pas particulièrement à obtenir ce titre.

    Une autre répercussion se rattache non pas au mouvement en aval, mais plutôt à l'échappement de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, car les milieux humides sont très propices à la séquestration et au stockage de carbone, alors le carbone, auparavant séquestré par les milieux humides, est relâché dans l'atmosphère une fois que ces milieux humides sont drainés et ensemencés, ce qui aggrave les changements climatiques. Le drainage de ces 5 900 bassins de milieux humides a causé l'émission de 34 000 tonnes de carbone. C'est comme l'ajout des émissions annuelles de 23 000 voitures dans l'atmosphère. Si l'on reporte ces prévisions dans le modèle hypothétique que nous avons vu plus tôt, le drainage de 28 bassins de milieux humides équivaudrait à l'ajout des émissions annuelles de 108 voitures.

    Ces perspectives semblent assez sombres. Que pouvons-nous faire? Canards Illimités travaille constamment à la conservation des milieux humides. Dans la prochaine série de diapositives, je veux aborder brièvement les outils que nous utilisons pour conserver les milieux humides.

    Le premier est la servitude de conservation, ou la SC. Une servitude de conservation est une entente exécutoire entre un propriétaire foncier et un détenteur qualifié qui permet au propriétaire de conserver ses titres de propriété tout en restreignant certaines pratiques de gestion et d'utilisation foncière afin de protéger divers éléments environnementaux. Dans notre cas, ces SC sont habituellement « aucun endommagement, aucun drainage », ce qui signifie que vous ne pouvez pas drainer les milieux humides et vous ne pouvez pas endommager les milieux secs ni les milieux humides.

    En guise d'illustration, dans cette image-ci, nous voyons un exemple de la situation dans le sud de la Saskatchewan, dans le coteau du Missouri. Ce territoire est visé par l'une de nos SC. La zone définie par un trait de couleur désigne le quart de section visé par la SC. Elle comprend les milieux humides et la prairie naturelle.

    Un autre outil que nous employons est l'achat de terres. D'ailleurs, à l'avenir, nous allons le faire dans le cadre d'un programme de terres renouvelables. L'important ici, c'est que la transaction se fasse de gré à gré. CI achète la terre, la restaure au besoin, puis la revend assortie d'une servitude de conservation. Cette mesure revêt une importance particulière pour les autres types de programme, surtout les programmes d'atténuation, que nous allons aborder plus tard.

    Pour vous donner un exemple, voici un quart de section en Alberta. Vous pouvez voir les fossés de drainage sur ce territoire. Nous avons acheté le quart de section. Nous y avons installé des barrages de fossés. Tous les petits points rouges sur l'image désignent les barrages de fossés qui aident à restaurer les milieux humides. Alors, nous avons restauré tous les milieux humides et nous avons restauré la surface herbagère. Nous avons créé une SC pour cette zone, puis nous l'avons vendue.

    Je vais aller jusqu'à la côte de la Colombie-Britannique pour vous donner un autre exemple. Il s'agit de l'estuaire Chemainus sur l'Île de Vancouver. Nous avons acheté ce territoire pour protéger les milieux humides littoraux qui s'y trouvent. Cela a été fait en partenariat avec une société papetière et le Public Land Trust de la Colombie-Britannique. Dans ce cas, nous allons revendre les terres agricoles aux fermiers des environs, sous réserve d'une clause restrictive. Nous allons conserver le titre de propriété des zones littorales pour protéger l'estuaire.

    Passons au Québec. Voici un exemple d'un milieu humide au Québec. Il s'agit d'un site Ramsar. Je tiens à mettre ce projet en lumière, car nous avons travaillé en partenariat avec le ministère des Ressources naturelles du Québec. Il visait à accroître la quantité de sauvagine du marécage et à sensibiliser la collectivité à la réduction de la sédimentation provenant des terres agricoles adjacentes.

    Le projet mettra en valeur à 1 400 acres de milieux humides sur la rive sud du lac Saint-Pierre. La valeur totale du projet est de 1,5 million de dollars, et CI a proposé un investissement de 500 000 $, alors nous avons pu obtenir des fonds de contrepartie correspondant au triple de notre investissement.

    Je veux aborder brièvement la question de l'atténuation. La politique fédérale en matière de milieux humides propose les étapes suivantes en matière d'atténuation: premièrement, éviter les milieux humides dans la mesure du possible; deuxièmement, réduire au minimum les répercussions; et, troisièmement, remplacer les milieux humides selon un taux de trois pour un si l'occupation est inévitable.

    Les provinces qui pratiquent l'atténuation nous offrent une façon très efficace d'obtenir le revenu nécessaire pour restaurer les milieux humides. Malheureusement, seuls l'Alberta, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard pratiquent l'atténuation.

    J'aimerais aborder brièvement notre façon de travailler dans les zones boréales. Lorsque nous travaillons dans les zones exploitées de la région boréale, l'important est de travailler de concert avec l'industrie. J'aimerais attirer votre attention sur le document à gauche. Nous avons créé ce document, avec la collaboration avec la Fondation Suncor Énergie, dans le cadre d'un atelier que nous avons tenu avec l'industrie pétrolière et gazière pour décrire et explorer des façons d'exploiter le pétrole et le gaz en réduisant au minimum les répercussions sur les milieux humides boréaux.

    À droite figure une fiche de renseignements, mise au point avec l'industrie forestière, qui énumère des façons de construire des routes en réduisant les répercussions négatives sur les tourbières basses et les tourbières hautes. Il y a des images d'un chemin de rondins sur un territoire boréal.

    Une autre chose que nous faisons dans la région boréale, c'est de respecter les processus de conservation existants. Notons à ce titre la stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes actuellement membres du comité directeur sur les aires protégées qui dirige toutes les activités de protection environnementale dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes actifs depuis 2000-2001 et nous contribuons au processus financièrement et en nature. Nous avons essentiellement aidé ce comité à faire l'inventaire des milieux humides et le décompte de la population de sauvagine, ce qui aide à relever les principales zones qui attirent la sauvagine suscitant l'intérêt de la collectivité.

    L'un des projets que j'aimerais mettre en lumière est Edéhzhíe. Edéhzhíe est actuellement visé par un décret d'inaliénabilité provisoire. On a proposé d'en faire une réserve nationale de la faune dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons offert une aide financière pour l'évaluation écologique de ce territoire. Malheureusement, la délégation dans les Territoires du Nord-Ouest a amené certains partenaires de zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest à douter de l'avenir de la stratégie des zones protégées et de la sécurité globale d'habitats fauniques essentiels sélectionnés aux fins de la protection. Nous encourageons depuis longtemps Environnement Canada à entreprendre le processus de consultation sur l'établissement de la réserve faunique nationale d'Edéhzhíe proposé dans l'espoir de désigner officiellement ce territoire dans un avenir rapproché.

    En terminant, j'aimerais simplement parler de deux partenariats cruciaux que nous avons conclus avec le gouvernement. Le premier, le partenariat pour la conservation de l'habitat dans les provinces de l'Atlantique, a été mené en 2009 de concert avec Environnement Canada, Canards Illimités Canada et les provinces de l'Atlantique. Les sommes investies dans ce partenariat ont été utilisées pour mener des activités d'entretien d'infrastructures essentielles, par exemple des travaux de modernisation de quelque 560 systèmes de régularisation des eaux, de 150 échelles à poissons et de digues d'une longueur totale de 106 milles. Ces travaux visaient des territoires d'une superficie globale de plus de 150 milles carrés.

    Le deuxième partenariat est celui qui a été conclu avec le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme de développement du Sud de l'Ontario. Le gouvernement fédéral a investi 3 millions de dollars, et Canards Illimités Canada, 1,3 million de dollars dans cette initiative qui avait pour but de faire en sorte que des projets visant à protéger quelque 30 000 acres de milieux humides soient menés; 57 projets ont été remaniés.

    Nous avons parlé des différents outils et programmes de conservation auxquels nous pouvons recourir, mais il se peut que certaines personnes se demandent ce que tout cela rapporte aux Canadiens. En collaboration avec Mark Anielski, économiste des ressources, nous avons mené des travaux visant à évaluer cela. Nous publierons bientôt un rapport à ce sujet, mais nous aimerions vous donner aujourd'hui un aperçu de deux ou trois conclusions qui ont été tirées.

    La conservation des milieux humides se traduit assurément par des services écosystémiques d'une grande valeur, lesquels comprennent un bon nombre de ceux que nous avons déjà mentionnés, à savoir la séquestration du carbone, la purification de l'eau, la régularisation du débit d'eau et la prévention de l'érosion. La valeur des services écosystémiques découlant des activités menées par Canards Illimités afin de protéger des terres d'une superficie totale de 2,538 hectares est estimée à 4,27 milliards de dollars par année. Ces services sont généralement liés à la régulation du climat, à l'approvisionnement en eau et à la purification de l'eau.

    En outre, la conservation des milieux humides offre un excellent rendement du capital investi. De 2008 à 2012, les dépenses annuelles de Canards Illimités ont généré des retombées économiques directes; elles ont, entre autres, fourni 77 millions de dollars au PIB, créé 970 équivalents temps plein d'emploi, généré des revenus d'emploi de 60 millions de dollars et rapporté 15,8 millions de dollars en profits d'exploitation aux entreprises canadiennes.

    À ce moment-ci, je céderai la parole à Jim Brennan, qui vous présentera un bref aperçu de la politique en vigueur au Canada.

    Monsieur Brennan.

    Merci.

    Monsieur le président, les dernières diapos portent sur les politiques actuellement en place au pays. Je suis certain que les membres du comité savent que le Canada est doté d'une politique fédérale relative aux terres humides, qui comporte deux volets, à savoir la Politique fédérale sur la conservation des terres humides de 1991, élaborée dix ans après que le Canada a ratifié la Convention de Ramsar — convention internationale instaurée dans les années 1970 afin de protéger les milieux humides revêtant une importance à l'échelle mondiale —, et le guide sur la mise en oeuvre de la Politique à l'intention des gestionnaires fonciers, guide que le personnel du gouvernement fédéral utilise pour gérer les milieux humides relevant de la compétence fédérale.

    À bien des égards, le document énonçant la politique en tant que telle demeure très pertinent aujourd'hui. Il y est question d'une kyrielle d'éléments que les représentants de Canards Illimités Canada ont abordés aujourd'hui et dans le passé devant le comité, par exemple les fonctions écologiques et socio-économiques des milieux humides et la valeur purement économique des milieux humides présents sur notre territoire. Comme vous le devinez sans doute, la Politique fédérale sur la conservation des terres humides ne s'applique qu'aux terres fédérales. Toutefois, comme environ 30 p. 100 des terres humides du Canada se trouvent sur des terres fédérales, cette politique revêt de l'importance pour la protection des milieux humides canadiens.

    J'aimerais maintenant vous parler des éléments fondamentaux de cette politique. Les sept stratégies clés autour desquelles la politique est structurée sont affichées sur les écrans qui se trouvent devant vous. Ces stratégies sont les suivantes: sensibilisation du public aux terres humides; gestion des terres humides sur les terres et les eaux fédérales et dans le cadre des autres programmes fédéraux; promotion de la conservation des terres humides dans les régions fédérales protégées; amélioration de la collaboration avec les autres échelons de gouvernement et les ONG; conservation des terres humides d'importance; établissement de fondements scientifiques solides sur lesquels appuyer la politique; enfin, promotion des mesures internationales. Bien entendu, au moment où cette politique a été conçue, la North American Wetlands Conservation Act — l'un des modèles dont on s'est inspiré au moment d'élaborer la politique canadienne — était relativement nouvelle. Elle avait été rédigée à la fin des années 1980 et au début des années 1990.

    Je vais faire un bref survol des politiques provinciales sur les milieux humides en vigueur au Canada. Karla a déjà parlé des programmes en place dans les provinces de l'Atlantique. Notre document fournit un bref aperçu de la manière dont ces programmes fonctionnent et des mesures que prennent les diverses provinces afin de protéger les milieux humides.

    À notre avis, les provinces de l'Atlantique, surtout la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, disposent d'un très bon ensemble de politiques. Terre-Neuve a adopté des orientations stratégiques qui visent expressément à encadrer les travaux d'aménagement effectués à l'intérieur ou à proximité de milieux humides. Cette province est en présence de réalités qui lui sont propres.

    Un peu plus à l'ouest, en Ontario et au Québec, comme nous l'avons mentionné plus tôt, on constate des pertes assez spectaculaires de milieux humides, surtout en Ontario, où environ 72 p. 100 des milieux humides sont disparus. Au titre de la réglementation provinciale, seulement un tiers des milieux humides de l'Ontario sont protégés — ces zones sont désignées comme des terres humides d'importance provinciale. En outre, diverses déclarations de principes orientent les municipalités et la province en ce qui a trait à la protection des milieux humides. Ni l'Ontario ni le Québec ne dispose d'une démarche d'atténuation. Le gouvernement du Québec est en train d'élaborer une politique plus exhaustive en matière de milieux humides, et nous serons très intéressés, au cours de la prochaine année, à collaborer avec lui à cette initiative.

    Passons aux provinces des Prairies. Au Manitoba, il n'y a aucune politique globale sur les milieux humides, mais environ 12 textes législatifs portent sur l'eau et la gestion de l'eau. Dans cette province, on ne trouve qu'une seule démarche d'atténuation, qui vise les routes et les infrastructures.

    En Saskatchewan, là non plus, on ne trouve pas de politiques globales relatives aux milieux humides. En Alberta, on a élaboré une politique provisoire sur les milieux humides, et les travaux visant la mise au point d'une politique de nature plus permanente progressent très rapidement — on prévoit qu'elle sera parachevée au cours des 12 prochains mois. En Colombie-Britannique, il n'existe aucune politique véritablement globale sur les milieux humides ni aucune démarche d'atténuation, et on a relevé une perte très considérable de milieux humides, surtout dans les zones aménagées, à savoir dans les basses terres continentales de la Colombie-Britannique, où se trouve assurément la majeure partie des terres humides côtières.

    Que peuvent faire les gouvernements pour contrer la perte de milieux humides? Nous avons mentionné un certain nombre de solutions dans notre mémoire. Cela nous mène à la dernière diapo de notre document. L'une des solutions consiste en l'adoption de lois et de règlements protégeant les habitats en milieux humides que compte toujours le Canada.

    De façon globale, moins de 28 p. 100 environ des milieux humides ont été préservés. À notre avis, des mesures doivent être prises pour protéger ces derniers milieux humides présents sur notre territoire.

    Une autre solution consiste en la création de programmes de crédits de conservation soutenus par des démarches d'atténuation. Dans certains cas, la perte de milieux humides est inévitable, mais il faudrait adopter une démarche d'atténuation à l'échelle du pays afin d'éviter, d'atténuer et de réduire au minimum ces pertes, et mettre au point un programme national de conservation des milieux humides dans le cadre duquel on prendrait des mesures axées sur le marché visant à inciter les propriétaires fonciers privés à veiller à la conservation des habitats, surtout sur les terres exploitées.

    En ce qui concerne la perte et la dégradation des habitats en milieu humide, nous aimerions que des gains nets importants soient réalisés. Les habitats continuent de disparaître à un rythme insoutenable, et nous estimons que des mesures doivent être prises pour mettre un frein à cela.

    En conclusion, j'aimerais formuler les deux observations suivantes: des connaissances scientifiques solides et des initiatives de planification doivent soutenir et alimenter notre processus décisionnel, et nous devons protéger les habitats naturels cruciaux de la région boréale du Canada, surtout les zones des Territoires du Nord-Ouest qui pourraient se voir octroyer le statut de réserve faunique nationale.

    Cela met fin à notre exposé. Monsieur le président, nous vous sommes reconnaissants de votre compréhension; vous nous avez accordé du temps supplémentaire, et nous serons heureux de vous remercier en répondant à toutes les questions que l'on voudra bien nous poser.

    Merci.

    Dès le début de la réunion, nous avions indiqué que nous disposions d'un peu plus de temps aujourd'hui. J'espère que les tours de questions seront moins nombreux.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres. Nous entendrons d'abord M. Sopuck.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leurs exposés très détaillés.

    Monsieur Brennan, en ce qui concerne les terres privées, à savoir les terres agricoles — sujet qui, comme vous le savez, revêt un intérêt particulier à mes yeux —, vous conviendrez qu'il n'existe tout simplement aucune mesure incitant les propriétaires fonciers privés à conserver les terres humides. En fait, j'aimerais savoir si vous iriez jusqu'à dire que les mesures qui sont en place, et j'entends par là les mesures axées sur le marché, encouragent les propriétaires fonciers privés à supprimer les milieux humides.

    On peut assurément constater presque partout une absence de mesures incitatives axées sur le marché. En Ontario, par exemple, on trouve la Loi sur le drainage, qui prône le drainage des milieux humides plutôt que la conservation des habitats qui s'y trouvent. À coup sûr, on constate une absence de mesures axées sur le marché encourageant la conservation de l'habitat.

    On pourrait même aller plus loin et avancer que toutes les mesures incitatives visent, en fait, la suppression des habitats, n'est-ce pas? Dans le Sud de l'Ontario, les terres susceptibles de faire l'objet de projets résidentiels valent probablement un million de dollars l'acre. Êtes-vous d'accord pour dire que toutes les mesures qui sont en place inciteraient les propriétaires fonciers à supprimer les terres humides qui pourraient se trouver sur les terres dont ils viennent de se porter acquéreurs?

    Oui. Il est très difficile de protéger les milieux humides sur des terres fortement aménagées comme celles dont vous parlez. Nous avons constaté que, à certains endroits, le prix des terres était si élevé que nous ne pouvions tout simplement pas les acheter.

    Les résultats de votre étude province par province m'ont beaucoup intéressé. Je crois qu'il convient d'attirer l'attention sur le fait que moins de deux hectares de terres humides sont altérés chaque année à l'Île-du-Prince-Édouard. Vous n'êtes pas sans savoir que cette province dispose d'un programme intitulé Services de diversification des modes d'occupation des sols, lequel a été conçu sur le modèle d'un projet pilote mené au Manitoba auquel j'ai participé dans une autre vie.

    À votre avis, est-ce que le succès relatif obtenu dans cette province au chapitre de la conservation des milieux humides est attribuable à ce programme?

    Comme vous le savez, on trouve là-bas un ensemble de conditions particulières. Sur le plan géographique, il s'agit d'une très petite province, et les pratiques agricoles, particulièrement celles touchant la culture de la pomme de terre, ont contraint le gouvernement provincial à prendre de très vigoureuses mesures correctrices afin de protéger les bassins versants. Les activités agricoles exigent l'épandage d'énormes quantités d'herbicides et d'engrais, et le gouvernement provincial a dû prendre des mesures très radicales pour protéger non seulement l'eau, mais également les milieux humides d'où provient l'eau potable consommée là-bas.

    Un programme incitatif axé sur le marché comme celui des Services de diversification des modes d'occupation des sols a assurément contribué à la protection de l'habitat sur les terres de l'Île-du-Prince-Édouard. À coup sûr, nous croyons que cette province a donné l'exemple en matière de politique publique, et que d'autres gouvernements provinciaux, de même que le gouvernement fédéral, pourraient s'en inspirer.

    La première recommandation stratégique que vous avez formulée concernait l'adoption de lois et de règlements, mais d'autres témoins ont indiqué au comité que la Convention concernant les oiseaux migrateurs — qui a été instaurée il y a plus ou moins 100 ans — et d'autres lois adoptées n'ont pas beaucoup contribué à la conservation des milieux humides, voire pas du tout.

    Pourquoi préconisez-vous une solution fondée sur la réglementation, surtout en ce qui a trait aux terres agricoles privées?

    Nous croyons que, au Canada, nous en sommes arrivés à un point où il reste moins du tiers environ des terres humides qui étaient présentes avant le peuplement du pays. Nous n'affirmons pas que nous ne pourrons jamais revenir à la situation initiale; nous croyons que nous devons viser à réaliser des gains nets substantiels sur le plan de l'habitat. Nous croyons que la première chose que nous devons faire à cette fin est de protéger et de conserver les habitats présents sur les terres.

    Nous sommes d'avis qu'il faut utiliser une démarche fondée sur une combinaison de mesures réglementaires et de mesures incitatives afin d'aider les propriétaires fonciers à conserver les habitats qui se trouvent sur leurs terres, et surtout à remettre en état les habitats dégradés ou rétablir des habitats disparus.

    Comment les grandes associations agricoles canadiennes réagissent-elles lorsque vous demandez que les milieux humides situés sur les terres agricoles privées soient davantage réglementés?

    En règle générale, elles veulent obtenir de plus amples renseignements pour comprendre de quoi il retourne. Cela dit, j'estime que les agriculteurs sont des gens d'affaires, et qu'ils cherchent à tirer un revenu de leurs terres. Nous croyons qu'il est possible de collaborer avec eux de manière à ce que nous puissions ensemble en arriver à un compromis à ce chapitre.

    Les membres des associations agricoles avec lesquels nous avons discuté — et nous avons discuté avec des membres de toutes les grandes associations agricoles — sont généralement conscients de l'importance des milieux humides et de ce qu'ils procurent à leurs terres. De toute évidence, il s'agit d'une question complexe à laquelle des organisations comme Canards Illimités, mais également les gouvernements et les associations agricoles, devraient consacrer des efforts.

    Madame Guyn, diriez-vous qu'il est relativement facile de remettre en état les milieux humides, par comparaison à d'autres types d'habitats, par exemple les forêts de feuillus de l'Ontario?

    Cela dépend du type de milieux humides, mais à coup sûr, il y en a qui sont assez faciles à remettre en état. Par exemple, dans les fondrières des Prairies, dont il est question dans quelques-unes de nos diapos, le simple fait de construire un barrage de fossé avec de la terre constitue un moyen de remettre en état ces milieux humides. Il n'est pas nécessaire de replanter la végétation; ces milieux renferment déjà une réserve de graines. Il n'y a qu'à faciliter la rétention de l'eau dans le milieu pour que la végétation y réapparaisse.

    Selon le type de milieu humide, il peut être plus difficile de remettre en état les tourbières hautes et les tourbières basses. Nous sommes en train d'acquérir des connaissances en la matière, mais je peux vous dire que certains milieux humides sont assez faciles à rétablir — tout ce dont on a besoin, c'est de gens qui ont la volonté de le faire.

    Je crois qu'il convient de souligner que le siège social de Canards Illimités Canada est situé sur des terres humides restaurées, terres qui constituent l'une des particularités naturelles les plus remarquables du Manitoba.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Environ 30 secondes.

    J'aimerais revenir à M. Brennan et lui poser une question sur la notion de démarche d'atténuation. Vous avez évoqué les crédits de conservation, que l'on appelle parfois « habitat de réserve ». Prônez-vous l'adoption d'une politique publique plus souple en vertu de laquelle nous pourrions utiliser les sommes prévues pour les mesures d'atténuation qui seront prises, par exemple, loin d'un site donné, afin de créer et de rétablir des milieux humides dans d'autres secteurs susceptibles de présenter une plus grande valeur?

    Aimeriez-vous que les politiques relatives aux mesures d'atténuation soient plus souples?

    Il y a certainement place pour plus de souplesse. En général, cela nous ramène à la question scientifique de savoir quelle est la fonction précise d'un habitat sur le point de disparaître. Je crois que la politique pourrait être plus souple dans les cas où la fonction de l'habitat s'étend au-delà de la zone immédiate touchée. La politique publique est habituellement axée sur la reproduction ou le remplacement des habitats au sein d'un même bassin hydrographique.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Nous allons maintenant passer à M. Pilon.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités de leurs témoignages. C'était très intéressant. Je vais commencer par M. Abiola.

    Monsieur Abiola, je suis un de ceux qui sont allés vous voir l'an dernier. Je voudrais savoir quels sont les résultats concrets au chapitre des milieux humides que vous avez recréés. Est-ce que les résultats sont satisfaisants ou sont-ils plutôt en-dessous de vos attentes? Quels sont les résultats?

    Merci beaucoup, monsieur Pilon.

    Oui, nos résultats ont comblé nos attentes. Lorsque vous étiez là l'an dernier, les travaux de construction étaient en cours, mais ils sont à présent terminés. Nous disposons de toutes les infrastructures dont nous avons besoin pour mener nos activités de recherche et de surveillance. En ce moment, nous menons sur place trois projets; l'un en collaboration avec l'administration municipale, un autre conjointement avec des membres de l'industrie agricole et un dernier avec... [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    À coup sûr, les choses vont bon train.

    Deuxièmement, croyez-vous que vos installations devraient être appuyées par le gouvernement fédéral pour qu'elles soient disponibles aux industries et, par la suite, au niveau municipal?

    Oui, monsieur, dernièrement, depuis votre dernière visite, nous avons collaboré avec diverses municipalités. À l'heure actuelle, nous collaborons avec huit municipalités dans... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... afin d'utiliser une technologie semblable à celle présentée par nos collègues de Canards Illimités. Cela nous permet non seulement de conserver les milieux humides, mais également d'en créer de nouveaux. Ainsi, il ne s'agit pas simplement de réaliser un objectif précis.

    Au Collège Olds, nous sommes en train de mettre au point une technique scientifique permettant de créer des milieux humides à partir de pâturages. Ces milieux humides deviennent fonctionnels, mais nous pouvons également les utiliser afin de recueillir des données scientifiques. Les municipalités peuvent assurément les utiliser pour traiter leurs eaux usées, pour conserver les eaux de ruissellement ou à d'autres fins.

    Ainsi, monsieur, la réponse est oui, sans aucun doute.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    Étant donné que les gouvernements municipal, provincial et fédéral sont impliqués à cet égard, croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait avoir un rôle de leadership à jouer et s'organiser pour que les trois paliers de gouvernement travaillent ensemble?

    Je crois que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de chef de file, non seulement en matière de milieux humides, mais également dans les secteurs de la conservation et de la mise en valeur de l'environnement. Dans ce cas précis, oui, à coup sûr, j'avancerais que des installations de recherche de ce genre doivent être créées dans diverses zones écoclimatiques du pays, dans diverses régions du Canada, de manière à ce que nous puissions mettre en place un réseau pancanadien d'installations de recherche. Oui, le gouvernement fédéral devrait donner l'exemple à ce chapitre.

    Merci.

    Ma prochaine question va s'adresser à Mme Guyn.

    Si j'ai bien vu ce qu'on retrouvait dans vos diapositives, il y a une méthode pour fabriquer une route en mettant des troncs d'arbre. Pouvez-vous nous expliquer un peu cette méthode? C'est la première fois que je vois cela.

    Je vais tenter de le faire. Je ne connais pas grand-chose à ce sujet. En fait, nous sommes en train d'effectuer des recherches à ce sujet. Nous participons à un projet de recherche mené par une société forestière qui vise à construire des routes au moyen de bois de corde. Ainsi, l'eau peut s'écouler entre les rondins placés sous la route. Lorsque l'eau ne peut pas s'écouler, cela a des conséquences néfastes, surtout pour les marais et quelques autres milieux humides de la région boréale.

    Nous sommes en train d'effectuer des recherches à ce sujet en ce moment même, mais je ne peux pas vraiment vous en dire davantage. Je peux uniquement vous dire que nous travaillons de concert avec l'industrie forestière afin de mieux comprendre ce que nous pouvons faire pour construire des routes qui ont de moins grandes répercussions sur les terres humides boréales.

    Savez-vous au moins si on parle ici d'une méthode qui sera de longue durée? On sait que les troncs d'arbre vont finir par se détériorer. Est-ce que la durée de vie peut quand même être longue ou est-ce que vous ne disposez pas encore de cette information?

    Je ne saurais vous fournir une réponse précise. Toutefois, je vous dirai que cette initiative concerne principalement les sociétés forestières, qui se rendent à un endroit pour couper des arbres pendant une période relativement courte. C'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles elle utilise des rondins. Je ne sais pas combien de temps peuvent durer de telles installations.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de Canards Illimités Canada.

    On parle beaucoup des milieux humides. Beaucoup de témoins sont venus nous dire qu'il ne faudrait pas considérer les milieux humides comme des milieux indépendants. Il faudrait quand même protéger la biodiversité entre les milieux humides pour qu'il y ait une connectivité. Êtes-vous d'accord avec cela?

    Oui, nous sommes convaincus que les milieux humides forment un système. Ces milieux — qu'il s'agisse d'un petit système ou d'un bassin hydrographique complet — sont interdépendants, tout comme la diversité biologique qu'ils renferment. De nombreuses espèces sauvages évoluent dans ce réseau de milieux interreliés, qui permet également la circulation de l'eau et la séquestration des matières nutritives. Cette connectivité rend le système beaucoup plus sain, et nous estimons qu'il s'agit essentiellement d'un seul et même système.

    Vous avez aussi parlé du fait que le gouvernement fédéral devrait avoir des incitatifs.

    Avez-vous des suggestions à faire au gouvernement fédéral pour inciter les gens, les municipalités ou les compagnies à protéger les milieux humides?

    L'une des recommandations contenues dans la politique de 1991 visait à inciter toutes les administrations du Canada à établir, au plus tard en 1991, des politiques de conservation des terres humides qui soient complémentaires. À notre avis, le plan national de conservation qu'élabore le gouvernement pourrait contenir des mesures financées au moyen de fonds publics et de fonds recueillis en partenariat. Cela permettrait de créer des mesures incitatives à l'intention de propriétaires de terres exploitées.

    Il existe des programmes qui peuvent servir de modèle. Je peux vous parler du programme d'intendance mené en Ontario. Canards Illimités a versé du financement, qui a été doublé par le gouvernement provincial et, dans certains cas, par le gouvernement fédéral, afin de mener des activités de restauration de milieux humides, de même que des activités de restauration à petite échelle de milieux humides situés sur des terres agricoles. C'est ce que nous appelons notre programme d'éducation des propriétaires fonciers. Nous avons réussi à accomplir pas mal de choses dans ce secteur.

    Merci beaucoup, monsieur Pilon.

    Nous allons maintenant passer à M. Toet.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins qui sont ici aujourd'hui. Une fois de plus, nous avons entendu des choses très intéressantes.

    Madame Guyn, en réponse à une question, vous avez mentionné que, dans certains cas, il peut être relativement facile de remettre en état un milieu humide. Vous avez mentionné que, parfois, il suffisait de construire un barrage en terre. Combien de temps environ faut-il pour rendre un milieu humide de nouveau fonctionnel? Par « fonctionnel », j'entends un milieu qui ne serait peut-être pas complètement restauré, mais qui pourrait recommencer à assumer les fonctions qu'un milieu humide peut assumer.

    En fait, cela ne prend pas beaucoup de temps. Si nous plaçons un barrage de fossé à l'automne, en règle générale, si l'eau recommence à s'accumuler, une partie de la végétation aquatique réapparaît au plus tard l'été suivant. Deux ou trois ans plus tard, vous auriez bien du mal à deviner qu'il s'agit d'un milieu humide restauré. Il faut peut-être un peu plus de temps avant que quelques-unes des fonctions soient complètement rétablies, mais à vue d'oeil, cela ressemblera beaucoup à un milieu n'ayant jamais subi de dégradation. La vitesse à laquelle un milieu se rétablit est stupéfiante.

    En fait, j'ai trouvé que la photo d'une tourbière haute que vous nous avez présentée était très intéressante. À première vue, je croyais qu'il s'agissait d'une photo de ma cour arrière. Même sur mon propre terrain, où j'ai fait quelques travaux de remise en état, il a fallu très peu de temps pour que les terres humides se rétablissent et redeviennent fonctionnelles. J'ai dû faire cela parce qu'il n'y avait aucun drainage sur mon terrain. J'ai dû créer mon propre milieu humide de manière à ce que mon terrain m'offre ce dont j'ai besoin.

    Vous avez indiqué qu'il fallait des gens ayant la volonté de faire de la remise en état.

    Exact.

    Pouvez-vous mentionner quelques-unes des pratiques exemplaires que Canards Illimités a relevées en ce qui a trait au fait d'inciter réellement des gens à vouloir faire cela? Quels genres de mesures incitent les gens à vouloir entreprendre cela et à passer à l'étape suivante?

    Cela varie d'une région à l'autre. Dans les provinces de l'Atlantique, beaucoup de propriétaires fonciers veulent uniquement avoir un milieu humide dans leur cour. Ils veulent avoir un étang où s'établira un couple d'oies et sur lequel ils pourront patiner l'hiver. Toutefois, dans les Prairies, où l'on trouve des cultures annuelles, la plupart des propriétaires fonciers ne voient aucun avantage à restaurer les milieux humides qui se trouvent sur leurs terres. Seuls des avantages financiers pourraient les inciter à le faire.

    En revanche, les éleveurs de bovins y voient quelques avantages, dans la mesure où des terres humides représentent une source d'eau pour leurs animaux, et les incitent donc à se déplacer dans le quart de section. Notre collaboration avec les éleveurs de bovins a donné quelques bons résultats. Bien souvent, lorsqu'ils convertissent des terres cultivées en pâturage, nous collaborons avec eux pour restaurer en même temps les milieux humides. Ceux qui s'occupent de cultures annuelles n'ont pas vraiment d'avantage financier à remettre en état leurs terres humides. En toute honnêteté, il a été très difficile de restaurer les milieux humides sur les terres agricoles. Dans bien des cas, nous achetons les terres, nous les remettons en état, puis nous les revendons, car il est très difficile d'accéder aux terres pour effectuer les travaux de restauration.

    Cela mène très naturellement à ma prochaine question. Vous avez parlé de la vente de terres restaurées et, à titre d'exemple, vous avez mentionné Bryksa.

    Je suis très curieux. À qui vendez-vous ces terres restaurées?

    En général, il y a deux types d'acheteurs: premièrement, les exploitants de ranchs ou les éleveurs de bovins qui veulent utiliser les terres pour faire paître leur bétail ou cultiver du foin, et, deuxièmement, il y a ceux qui, selon l'emplacement des terres, décident de les acheter à des fins de conservation, ou ceux qui, par exemple, veulent acheter un quart de section à des fins récréatives.

    Il s'agit des deux principaux groupes d'acheteurs.

    J'aimerais revenir sur la question des terres cultivées. Croyez-vous que les propriétaires de ces terres doivent être éduqués?

    Au Manitoba, par exemple, les inondations des dernières années ont eu des conséquences très néfastes sur les terres cultivées. Il faut amener les agriculteurs à comprendre que, en fait, dans un certain nombre d'années, les terres humides protégeront leurs terres cultivées, vu qu'elles feront office d'éponge naturelle et accroîtront la capacité de rétention de leurs terres cultivées. Ils doivent comprendre que, avec les années, leurs récoltes seront tout aussi abondantes, vu qu'ils ne connaîtront plus d'années où ils ne peuvent rien récolter parce que leurs terres sont sursaturées.

    Est-ce que cela fait partie du processus d'éducation que l'on doit mener?

    Oui, une part importante du travail que nous faisons tient à éduquer le public à propos de la valeur que revêtent les terres humides. Je crois que, par suite des inondations survenues dans les Prairies, nous commençons à voir des gens prendre des mesures de ce genre. Nous commençons à entendre davantage parler de la conservation des milieux humides, vu que les agriculteurs prennent d'eux-mêmes des mesures pour les conserver et parlent de l'effet qu'a eu le drainage en amont, qui permet à l'eau de s'écouler sur leurs terres. Les agriculteurs commencent à sensibiliser leurs pairs à la nécessité de conserver les milieux humides.

    Ainsi, oui, il faut sensibiliser le public, l'informer des avantages des milieux humides et changer véritablement la conception que se fait la société de l'importance des milieux humides. Il faut que les gens sachent qu'il ne s'agit pas simplement de terres humides, et qu'elles procurent des avantages à l'ensemble de la société.

    Merci.

    Monsieur Abiola, j'aimerais vous poser une brève question à propos des travaux que vous menez au Collège Olds. J'ai eu la chance de m'y rendre à deux occasions. Il est merveilleux de voir le travail que vous effectuez là-bas.

    J'aimerais vous poser une question à propos de la possibilité d'utiliser les terres humides en milieu urbain pour remplacer nos infrastructures classiques en béton gris. Est-ce que cela serait véritablement possible? Est-ce que des recherches sont menées à ce sujet au collège?

    Oui, il s'agit de l'un de nos secteurs de recherche. Nous nous penchons sur l'utilisation de terres humides aux fins du traitement des eaux ménagères ou des eaux de ruissellement polluées. Nous tentons de déterminer si elles peuvent être utilisées pour accroître la qualité de ces eaux de manière à ce qu'elles puissent être utilisées à d'autres fins. Nous avons la chance de pouvoir déjà compter sur la collaboration de quatre municipalités à cet égard.

    Durant mon exposé, j'ai parlé de la collecte de renseignements scientifiques. C'est ce que nous faisons là-bas. Les données que nous recueillons dans le cadre de ces travaux sont utilisées dans d'autres projets. La collectivité de Strathmore, par exemple, profite déjà de ces travaux.

    Merci, monsieur Toet. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Duncan. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de nous avoir fourni d'excellents renseignements contextuels et de très bonnes idées et, si vous le permettez, j'aimerais simplement que nous les examinions d'un peu plus près.

    L'une des recommandations formulées tenait à l'adoption de lois et de règlements protégeant les terres humides que compte encore le Canada. J'aimerais que vous nous indiquiez à quoi ressembleraient ces lois et règlements. Avez-vous une liste de souhaits à soumettre au comité?

    Le réseau de milieux humides du Canada a connu des hauts et des bas, mais de façon générale, il est en déclin depuis de nombreuses années.

    Il a été intéressant de lire le document énonçant la politique fédérale en vue de notre exposé d'aujourd'hui, vu qu'il y est question du nombre de milieux humides qu'il y avait au Canada il y a 22 ans. À la lumière de nos propres données, nous constatons que les pertes de terres humides ont augmenté depuis que ce document a été rédigé.

    Quelle était la situation il y a 22 ans, et quelle est la situation actuelle?

    La situation varie d'une province à l'autre, mais je crois que la proportion est de 70 ou 75 p. 100 environ.

    Il est probablement important de souligner qu'aucun inventaire exhaustif des terres humides n'a été effectué au Canada.

    Voilà l'information que je veux obtenir.

    Il n'y a pas de moyen d'établir véritablement le nombre de milieux humides que compte le pays ou le nombre de milieux humides qui ont pu disparaître. Les États-Unis disposent d'une liste de leurs milieux humides, et cette liste est mise à jour de temps à autre. Aux États-Unis, on connaît le nombre de milieux humides, de même que le nombre de milieux humides disparus. Le Canada ne dispose pas d'une telle liste.

    Est-ce que vous recommandez donc au comité que l'on procède à un tel inventaire national?

    Oui.

    Tout à fait.

    Merveilleux. Voilà une chose dont nous avons besoin. Y a-t-il autre chose?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous aimerions que des gains nets notables soient réalisés au chapitre de l'habitat. Le seul moyen d'y parvenir est de créer des mesures incitatives et de... De toute évidence, la restauration de milieux humides exige des fonds. Il s'agit de l'une des leçons que nous avons apprises, et l'une des raisons pour lesquelles nous menons des activités dans les terres qui ne sont pas exploitées à des fins agricoles ou industrielles, par exemple dans le Nord, c'est parce que nous voulons éviter de reproduire les erreurs commises dans les terres du Sud, et pour conserver ces terres — ou, à tout le moins, les zones les plus importantes de ces terres — dans leur état actuel.

    D'accord. Pouvez-vous nous fournir des précisions quant aux dispositions législatives et réglementaires que vous aimeriez voir adoptées?

    J'aimerais ajouter que nous devrions envisager l'adoption d'un règlement ou d'une politique visant à réduire à zéro les pertes nettes de milieux humides et s'assortissant d'une démarche d'atténuation exigeant que l'on évite, que l'on réduise au minimum et que l'on atténue les pertes, dans la mesure où nous devons reconnaître que nous ne parviendrons pas à mettre fin complètement aux pertes de milieux humides. Les activités de développement sont nécessaires, et elles continueront de se dérouler, mais dans le cadre d'une démarche adéquate exigeant que l'on tente de réduire à zéro les pertes nettes et que l'on mette en oeuvre, à bien des endroits, des activités de restauration se traduisant par des gains nets.

    M. Abiola a lui aussi recommandé une politique visant à réduire à zéro les pertes nettes. Ainsi, deux recommandations ont été formulées: l'inventaire et la politique sur les pertes nettes.

    Avez-vous d'autres choses à recommander en ce qui concerne les lois et les règlements?

    Entre autres choses, nous devons être en mesure, à l'échelle nationale, de surveiller ce qui se passe dans les milieux humides. Nous devons mettre au point un processus national de surveillance des milieux humides.

    Oui.

    À l'heure actuelle, nous ne disposons même pas de renseignements détaillés sur le moindre paramètre de fonctionnalité des milieux humides du pays.

    Sur le site Web d'Environnement Canada, on peut obtenir des renseignements sur la température au Nunavut ou le temps qu'il fait au Yukon, mais aucun renseignement sur nos milieux humides, qui constituent pour nous une ressource clé, ni sur la qualité de l'eau de telle ou telle parcelle de terre à tel ou tel moment.

    Monsieur Abiola, je vais poursuivre sur ce sujet. En réalité, vous reprenez quelque chose que Canards Illimités Canada a également demandé, c'est-à-dire que la prise de décisions soit fondée sur des recherches solides et des initiatives de planification et qu'elle soit motivée par celles-ci.

    Puis-je demander à Mme Guyn ce que cela signifie, avant de revenir à M. Abiola? Qu'est-ce que vous entendez par recherches solides?

    À mon avis, il s'agit d'abord et avant tout de créer un répertoire des zones humides. Je vais en revenir à cela, parce que, tant qu'on ne connaît pas le nombre de zones humides qui existent sur un territoire et qu'on ne sait pas de quel type de zone humide il s'agit, il est très difficile d'établir des modèles ou de prévoir les répercussions de la disparition de l'une ou l'autre des zones humides. Le répertoire est vraiment à la base de la planification. Pour notre travail de planification des mesures de conservation, le répertoire des zones humides est la première chose essentielle dont nous avons besoin.

    Pouvez-vous nous dire de quoi devrait avoir l'air ce répertoire, s'il vous plaît, et quel est le suivi nécessaire, quelles sont les études scientifiques nécessaires, les chercheurs, tout cela?

    Les responsables du répertoire des Zones humides du Canada ont formulé une proposition qui précisait la marche à suivre en détail. Cela varie en fonction de la région. À certains endroits, une grande précision n'est pas nécessaire, tandis que, dans les Prairies, il faut aller jusqu'aux zones humides d'un quart d'acre. Ailleurs au pays, par exemple dans la forêt boréale, l'imagerie peut être d'une résolution plus faible. Ça dépend des types de zones humides qui existent.

    Pouvez-vous fournir ce rapport au comité?

    Oui. Certainement.

    Et particulièrement vos recommandations.

    Certainement. Je le ferai avec plaisir.

    Excellent.

    Vous avez également parlé d'investissements de conservation de grande envergure. De quoi s'agit-il?

    L'an dernier, nous avons tenu une journée de sensibilisation à Ottawa. Une chose dont nous avons parlé à ce moment-là, c'était un investissement de 250 millions de dollars, environ 50 millions de dollars par année seulement pour les milieux humides, auxquels s'ajouterait un investissement privé correspondant. Nous estimons que des investissements de cette ampleur sont nécessaires vu l'ampleur des pertes, surtout au chapitre de la restauration. Chose certaine, nous avons un document que nous pouvons vous transmettre et qui aborde en détail ce que nous envisageons pour chacune des régions.

    Merci, madame Duncan.

    Nous allons maintenant passer à Mme Quach pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous de nous donner aujourd'hui des informations qui sont très concrètes.

    Je commencerai par adresser mes questions aux représentants de Canards Illimités Canada. Je ne sais toutefois pas à qui je dois précisément les adresser.

    J'ai été très étonnée et agréablement surprise de voir qu'aux pages 7 et 23 vous parliez beaucoup des retombées économiques, soit au niveau du tourisme, des investissements de Canards Illimités et également des simples retombées économiques échelonnées sur une période de quatre ans. Vous parlez de 77,1 millions de dollars du PIB, soit l'équivalent de presque 1 000 emplois à temps plein.

    On entend peu parler de ces retombées. Quand on conserve l'environnement, plusieurs gens craignent que si on investit dans ce secteur, on fait perdre de l'argent à l'économie. Au contraire, vous créez de l'emploi et de l'activité économique.

    Pouvez-vous nous parler davantage de ces retombées?

    Je peux en parler un peu, mais je ne suis pas experte de l'aspect économique des choses. C'était toutefois une chose du même ordre. Nous avions nous aussi des questions. Quelles sont les retombées économiques de ce travail de conservation? C'est pourquoi nous nous sommes associés à Mark Anielski pour faire l'évaluation, dans le cadre de laquelle il a utilisé toutes nos données pour produire un rapport mettant en lumière certaines des retombées économiques en question.

    Je vais vous expliquer en gros comment il s'y est pris, mais ce n'est assurément pas ma spécialité. Il a utilisé un modèle d'entrée et de sortie qu'on utilise pour l'analyse des intrants économiques des projets d'immobilisations. Il s'est fondé sur les multiplicateurs d'entrées-sorties mis au point en 2008 par Statistique Canada pour la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba et l'Ontario. Essentiellement, nous lui avons fourni nos données concernant la superficie des terres que nous avions protégées, qu'il s'agisse de milieux humides ou secs, et il a utilisé des données scientifiques de base pour établir certains des multiplicateurs de sorties.

    Je ne peux pas vraiment vous donner plus de détails, mais il s'agit d'une méthode économique standard pour l'établissement de ce genre de chiffres.

    Monsieur Brennan, avez-vous quelque chose à ajouter à cet égard?

    Avant d'occuper mon poste actuel, j'étais chargé du programme de l'habitat en Ontario, alors je suis en mesure de parler des investissements dans les programmes de développement dans le Sud de l'Ontario. Nous avons assurément appris beaucoup de choses dans le cadre de cette initiative, puisque c'est une source de fonds qui a attiré l'attention sur ce que nous faisions depuis longtemps, depuis 75 ans au Canada, c'est-à-dire embaucher des entrepreneurs de l'endroit, nous approvisionner en matériel pour la construction d'habitats, embaucher des gens pour effectuer le suivi et superviser le travail — partout en Ontario, dans le cas du programme dont je vous parle, mais également dans les Prairies, où nous avons fait énormément de travail, ainsi que dans les provinces de l'Atlantique, etc.

    Cela crée des emplois durables dans les localités et dans les régions. Donc, c'est très bon pour les régions.

    Vous avez aussi parlé du fait que sur une période de 37 ans, le carbone a été séquestré. Au cours d'une telle période, avec la perte des habitats humides, il peut y avoir des émanations de gaz carbonique dans l'atmosphère, ce qui aggrave aussi les changements climatiques. Vous parliez justement de fait que le drainage de près de 6 000 bassins de milieux humides a causé l'émission de 34 000 tonnes de carbone.

    Pouvez-vous nous parler davantage du rôle des milieux humides, de l'importance de leur conservation et justement de leur lien avec la séquestration du carbone? J'aimerais aussi vous entendre sur les effets sur l'environnement et la santé humaine.

    Je peux vous en parler un peu. Certains milieux humides sont très efficaces pour stocker ou séquestrer le carbone dans la végétation. Par contre, si l'eau en est retirée, le milieu ne peut plus séquestrer de carbone, et pire encore, si on y pratique l'agriculture et que la terre est retournée, le carbone qui était stocké dans la végétation retourne dans l'atmosphère sous forme de gaz à effet de serre.

    Nous l'avons constaté dans le cadre de travaux de recherche que nous avons effectués dans le Sud du Manitoba. Nous disposions d'équipement et d'instruments qui nous permettaient de mesurer les émissions de gaz à effet de serre des zones humides asséchées. Il ne s'agissait que de travaux préliminaires sur le sujet.

    Une chose positive qui en est ressortie, je crois, c'est que la restauration des milieux humides est envisagée comme un protocole d'atténuation des changements climatiques en Alberta. Nous attendons simplement de voir si la méthode va être approuvée. Elle a fait l'objet de toutes les études scientifiques. Nous espérons que la restauration des milieux humides deviendra un protocole approuvé.

    Merci, madame Quach.

    Nous allons maintenant passer à M. Lunney pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci de participer à l'excellent débat qui est en cours.

    Je vais d'abord obtenir une précision relativement à la proposition de répertoire dont Kirsty Duncan parlait: est-ce que c'est Canards Illimités qui est à l'origine de cette proposition?

    Elle a été élaborée en collaboration avec Environnement Canada.

    D'accord. Merci.

    Canards Illimités était la principale...

    Nous étions l'une des parties, l'un des partenaires.

    Vous étiez l'un de plusieurs partenaires.

    Oui.

    D'accord. Merci.

    Je m'adresse à mes amis de Canards Illimités. Dans votre témoignage antérieur, je crois avoir relevé que la moitié de la sauvagine de l'Amérique du Nord est couvée et grandit dans les Prairies canadiennes. Est-ce exact?

    C'est très près de la moitié.

    Pour ce qui est de ma question, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine a permis de protéger et d'améliorer — et vous jouez le rôle d'importants partenaires à cet égard — quelque 27 millions d'hectares d'écosystèmes liés aux milieux humides des deux côtés de la frontière. Canards Illimités a contribué à la protection d'une bonne partie de ces 27 millions d'hectares, avec ses partenaires des deux côtés de la frontière.

    Il semblerait que ces terres ne soient pas considérées comme étant protégées par l'Union internationale pour la conservation de la nature. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi? Estimez-vous qu'elle devrait être considérée comme étant protégée?

    Je pense que cela est attribuable en partie au fait que, dans la plupart des cas et pour la plupart des administrations, la propriété de la surface correspond à ce qu'un propriétaire foncier administre ou détient habituellement. Les propriétaires fonciers ne possèdent pas les ressources minérales ni le pétrole et le gaz, c'est-à-dire les droits d'exploitation du sous-sol. Si les droits d'exploitation du sous-sol ne font pas l'objet d'une quelconque protection permanente, l'organisme n'accorde pas le statut de terre protégée à l'échelle mondiale aux terres en question.

    D'accord. Merci.

    Vous avez donné quelques exemples de terres protégées. Vous restaurez des terres. Vous installez des bouchons et des drains pour restaurer les milieux humides, puis vous les remettez en vente. Je pense que nous avons entendu dire que vos partenaires sont parfois des éleveurs ou encore des acheteurs de zones conservées.

    Vous avez donné l'exemple de l'estuaire Chemainus. Ma circonscription est située sur l'Île de Vancouver, mais je ne savais pas que vous faisiez du travail là-bas. L'endroit en question est un peu à l'écart de la route principale, et au sud de ma région, mais je suis content d'apprendre que vous êtes actifs là-bas.

    Pouvez-vous nous donner une idée du temps qu'exige un projet de ce genre, c'est-à-dire du temps qui est investi du début à la fin pour que cela fonctionne?

    Pour l'estuaire Chemainus, nous n'avons pas vraiment eu à faire le travail de restauration, donc il n'y a pas eu beaucoup de travail à faire une fois que nous avons acquis les terres. Le travail a consisté surtout en l'acquisition de tous les titres et de tous les lotissements. Comme vous le savez probablement, le régime de propriété foncière de la Colombie-Britannique est très compliqué, ce qui fait qu'il nous a fallu beaucoup de temps simplement pour faire arpenter de nouveau les régions agricoles et obtenir les titres liés à celle-ci.

    En fait, nous venons de terminer, il y a deux ou trois semaines. Nous avons acheté les terres il y a trois ans, ce qui veut dire qu'il nous a fallu un certain temps pour y arriver, mais ces terres agricoles vont être mises en vente cet été.

    Quel est le résultat d'un projet de ce genre? Compte tenu des recettes que les ventes devraient permettre d'obtenir et de l'investissement que vous avez fait au départ pour acheter les terres, réalisez-vous un gain net? Est-ce que ça varie en fonction de la région et du projet? Pouvez-vous dire quelque chose là-dessus?

    Ça dépend des projets en tant que tels. Dans certains cas — je vais prendre un exemple des Prairies —, si on prend des terres qui sont déjà des pâturages et qu'il s'agit simplement de restaurer le milieu humide sur le quart de la superficie et de les conserver pendant deux ou trois ans peut-être, les recettes vont probablement équivaloir aux investissements ou à peu près.

    Toutefois, si on prend des terres agricoles, qu'on en fait des pâturages, puis qu'on restaure les milieux humides, le prix de vente va être inférieur, simplement parce que les terres agricoles valent plus que les pâturages. Dans les cas de ce genre, nous sommes susceptibles de perdre de l'argent.

    Oui, mais ce qui est bien, c'est que le cycle de lancement de nouveaux projets recommence immédiatement.

    Exactement. On réinvestit le capital. On réinvestit dans le but d'accroître l'empreinte de conservation sur le terrain. On a encore des terres en cours d'acquisition ou dont on est propriétaire à tout moment, mais ce ne sont pas les mêmes terres. On poursuit la rotation pendant qu'on fait le travail de restauration.

    J'ajouterais que c'est une façon de faire en sorte que les propriétaires fonciers gardent leurs terres. C'est une façon de maintenir l'assiette fiscale en place et de faire en sorte que les terres demeurent productives d'une façon ou d'une autre.

    Merci, Greg.

    Monsieur Abiola...

    Il vous reste 20 secondes.

    Monsieur Abiola, je voulais vous remercier du bon travail que vous faites là-bas.

    Je voulais également vous donner l'occasion de parler un peu des travaux de recherche sur les plantes que vous faites et du fait que ces travaux visent précisément divers minéraux et polluants, mais j'ai bien peur que le temps dont nous disposions soit écoulé. Vous aurez peut-être l'occasion d'en parler plus tard.

    Nous reviendrons à vous dans quelques minutes si l'occasion se présente, monsieur Abiola.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Choquette pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être présents parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Abiola, je suis heureux de vous revoir. J'ai eu la chance de visiter les milieux humides sur lesquels vous travaillez et je voudrais revenir sur la question de l'inventaire national.

    Je suis heureux que tous les témoins en aient parlé aujourd'hui étant donné que les témoins de la semaine dernière avaient aussi mentionné l'importance d'avoir un inventaire national. Je suis sûr et certain que les conservateurs seront d'accord avec nous pour que ce soit inclus dans le rapport étant donné que vous êtes tous unanimes à ce sujet.

    Monsieur Abiola, étant donné que vous êtes un scientifique et que vous travaillez dans le domaine de la science, de quelle façon un inventaire national des milieux humides pourrait être utile pour assurer une meilleure conservation de ces milieux au Canada?

    Merci beaucoup.

    Il faut vraiment que nous connaissions la situation actuelle grâce à l'information de base, que nous connaissions la situation pour savoir si nous avons accompli quoi que ce soit, que ce soit dans le domaine de la conservation ou dans celui de la qualité de l'eau.

    M'entendez-vous?

    Oui.

    Un répertoire national des zones humides, tout d'abord, nous permet d'obtenir l'information de base sur la situation actuelle.

    L'autre chose, c'est que le répertoire indique non seulement le nombre de zones humides qui existent, mais également de quel type de zone humide il s'agit. Cela nous permet donc de voir si des changements surviennent au fil du temps pour ce qui est des types de zones humides et de leur fonction afin de prévenir les situations de crise.

    Sur le plan scientifique, en plus de nous permettre de savoir où se trouvent les zones humides et de quel type de zone humide il s'agit, le répertoire est également nécessaire pour nous permettre d'évaluer continuellement la fonctionnalité de ces zones humides et de contribuer à la maintenir.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Abiola.

    Je voudrais poursuivre en parlant de l'importance des milieux humides dans la lutte contre les changements climatiques.

    Ma collègue, Mme Quach, a bien mentionné précédemment le fait que les milieux humides sont des biens et des services écologiques et aussi qu'ils permettent de mieux s'adapter aux changements climatiques qui sont présentement un fléau. Selon moi et selon également la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et le commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada, les conservateurs ne se sont pas assez attaqués à ce problème et n'atteindront malheureusement pas leur cible pour 2020. Par contre, à cet égard, le fait d'avoir un plan national d'investissements pour conserver les milieux humides permet d'avoir certaines atténuations, par exemple, en ce qui concerne les sécheresses et aussi les inondations.

    Qu'en pensez-vous, monsieur Abiola? S'il me reste du temps, j'aimerais passer par la suite aux représentants de Canards Illimités Canada.

    En fait, l'une des principales raisons pour lesquelles nous avons créé nous-mêmes des milieux humides sur le campus, c'était que nous voulions le protéger contre la sécheresse, parce que nous savons quels avantages les milieux humides offrent.

    Sur notre propre campus, par exemple, nous n'utilisons même pas l'eau de la ville ni une quelconque autre source d'eau pour l'irrigation des champs. Nous utilisons la même eau que celle qui passe par notre cycle chaque année.

    L'autre chose, c'est que ce ne sont pas seulement les plantes qui comptent dans les milieux humides. L'accumulation de matières organiques dans le substrat est ce qui permet la séquestration d'une bonne partie du carbone, ce qui fait que, si on assèche un milieu humide, ce sont non seulement les plantes qu'on perd, mais également le substrat et d'autres choses.

    Un autre processus que nous sommes en train de mettre au point sur le plan scientifique, c'est celui qui permettra de déterminer les matériaux adéquats pour la construction de milieux humides ou la fabrication de substrat. Nous collaborons avec des partenaires de l'industrie, et qu'il s'agisse de matières organiques, de matériaux fournis par le secteur de la foresterie, de compost ou d'autres choses, il s'agit de trouver la façon d'assembler les matériaux pour que le milieu humide créé soit très efficace.

    Merci.

    Il vous reste 20 secondes pour une réponse de la part des représentants de Canards Illimités.

    J'ajouterais, pour parler de la conservation des milieux humides en général, qu'on accroît et maintient la biodiversité, qu'on maintient et qu'on améliore la qualité de l'eau, qu'on freine l'érosion des sols, qu'on limite les inondations dans les zones où se déverse l'eau en aval et qu'on restaure les nutriments dans les milieux humides.

    Ce ne sont là que quelques-uns des avantages fournis qui ont tous trait au problème des changements climatiques auxquels nous faisons tous face.

    Merci beaucoup, monsieur Choquette.

    Nous passons maintenant à Mme Rempel pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement poursuivre sur le thème du répertoire national. Par ailleurs, j'aimerais bien pouvoir consulter ce document. Je crois que c'est assurément une chose que les conservateurs pourraient être d'accord pour examiner. Nous entendons constamment dire que c'est quelque chose qui pourrait faire partie de nos initiatives. Il est certain que le comité aimerait se pencher sur la question.

    Je voulais également poursuivre sur le thème des recommandations précises que vous formulez concernant l'adoption de lois et de règlements. J'aimerais vous donner un peu plus de temps pour aborder cela en détail. En vous demandant d'insister sur les aspects où une éventuelle réglementation serait nécessaire pour combler les lacunes. Vous pourriez parler d'une lacune réglementaire existante, par exemple, et de la façon dont le gouvernement fédéral pourrait la combler, ainsi que des autres possibilités, le cas échéant.

    Je vais laisser les représentants de Canards Illimités commencer, et j'aimerais garder une minute à la fin pour le représentant du Collège Olds.

    Une chose sur laquelle nous avons essayé d'attirer l'attention dans notre exposé, c'est le fait que la responsabilité est partagée. La pleine mise en oeuvre de certaines dispositions de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides est certainement un bon point de départ. Nous estimons que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de chef de file par rapport au travail effectué par les diverses provinces.

    Le cadre réglementaire de protection des milieux humides manque beaucoup d'uniformité.

    Pouvez-vous préciser?

    Vous pouvez voir dans les diapos que les mécanismes de protection réglementaire sont beaucoup plus importants dans les provinces de l'Atlantique, et lorsqu'il y a des pertes, il y a des mécanismes en place pour compenser.

    Sur le plan réglementaire, nous estimons qu'il s'agit là d'un bon modèle sur lequel toutes les provinces devraient jeter un coup d'oeil. Pour reprendre une chose que M. Choquette a dite tout à l'heure, soit on paye pour restaurer l'habitat et protéger ce qui existe, soit on paye plus tard. Notre site Web parle d'une étude concernant le sous-bassin hydrographique du lac Simcoe, donc de la rivière Black. L'étude porte sur le fait qu'il y a eu des problèmes de qualité de l'eau dans ce lac — et le gouvernement fédéral a assurément fait des investissements importants pour nettoyer le lac Simcoe, ce que nous avons reconnu et ce dont nous vous félicitons —, mais il est clair que les pertes subies dans le bassin hydrographique du lac Simcoe, si tous les milieux humides qui restent disparaissaient, seraient équivalentes au déversement de 250 000 sacs d'engrais dans le lac chaque année.

    La municipalité de East Gwillimbury a dû installer une usine de traitement de l'eau à Sutton pour pouvoir enlever l'azote et le phosphore qui viennent du bassin hydrographique et qui se retrouvent dans le lac. Il y a toujours des dépenses, que ce soit à l'avance ou après coup. C'est la raison pour laquelle le maintien de la base de l'habitat est si important.

    Très bien. Et simplement pour poursuivre là-dessus et insister encore plus sur la chose, je dirais que j'ai grandi à Grand Beach et que cette photo de Grand Beach me frappe droit au coeur. J'ai visité le marais Oak Hammock, et j'ai assisté à l'exposé sur la perte des milieux humides. Nous devons absolument faire quelque chose à ce chapitre.

    Lorsque vous parlez du rôle de chef de file du gouvernement fédéral et de la collaboration avec les provinces, sous quelle forme envisagez-vous cela? Compte tenu des champs de compétence, que nous demandez-vous?

    Nous aimerions certainement qu'il y ait une table ronde correspondant plus ou moins à ce qui a été recommandé dans le plan de 1991 et que soient harmonisées les démarches de conservation des milieux humides sur le terrain. Le gouvernement fédéral va continuer d'avoir un rôle très important à jouer, vu que les oiseaux migrateurs sont présents dans les milieux humides et que ces habitats sont essentiels à la survie des espèces migratrices.

    Nous souhaitons assurément qu'il y ait une collaboration dans l'examen des pratiques exemplaires à l'échelle du pays. Il y a de très bonnes pratiques en vigueur aux États-Unis que nous pouvons mettre en lumière, que Greg connaît bien et que nous pouvons examiner.

    Merci.

    Est-ce que j'ai...?

    Il vous reste 20 secondes.

    J'aimerais permettre au représentant du Collège Olds de répondre à la question de mon collègue, M. Lunney, au sujet des pratiques du collège concernant l'utilisation des milieux humides pour le traitement des eaux usées.

    Dans le cadre de nos travaux de recherche, nous examinons des plantes qui ont une capacité extraordinaire de filtrer les polluants présents dans l'eau. Il s'agit de plantes qui sont soit hyperaccumulatrices ou hyperbiodégradatrices par rapport à divers types de contaminants. Le travail que nous effectuons consiste essentiellement en de la recherche appliquée, et nous cherchons à régler des problèmes précis avec des partenaires de l'industrie.

    Nous avons quelques-unes de ces plantes, qui se multiplient et que nous utilisons pour restaurer le milieu.

    Une autre chose que je dirais, qui est probablement plus importante, c'est que, pour ce qui est du rôle de chef de file, il devient prioritaire pour le Conseil canadien des ministres de l'environnement de collaborer à l'élaboration de tout ce qui est nécessaire, des lignes directrices aux politiques, pour la conservation des milieux humides au pays.

    Merci.

    Ils ont diverses politiques...

    Merci, madame Rempel.

    Nous allons passer à Mme Leslie pour cinq minutes.

    Vous pourrez peut-être glisser ce que vous vouliez dire dans une prochaine réponse.

    Madame Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de votre témoignage.

    Je m'adresse aux représentants de Canards Illimités. Un certain nombre d'éléments de votre exposé ont vraiment piqué ma curiosité. Lorsque vous avez parlé du rôle que les milieux humides jouent par rapport à l'atténuation de phénomènes naturels comme les inondations, j'ai pensé à l'association de l'industrie de l'assurance.

    Je vois de grands hochements de tête.

    Ces gens ont été assez... militants, si on veut, dans leur lutte contre les changements climatiques, et ils disent que ce sont eux qui vont devoir assumer les conséquences. Les grands hochements de tête que je vois me portent à croire que vous avez eu des contacts avec eux ou que vous avez collaboré avec eux d'une manière ou d'une autre, ou à tout le moins que vous savez ce qu'ils font.

    Oui. Nous avons eu des discussions préliminaires avec eux. Certains de nos principaux bénévoles travaillent dans ce secteur, et il y a donc eu des discussions préliminaires sur la question.

    Avez-vous constaté que le fait d'envisager la chose du point de vue des inondations vous aide à convaincre les gens lorsque vous vous adressez à des organisations agricoles — les détails concernant le fait de reconnaître que c'est rentable à long terme?

    C'est certainement en train de commencer.

    Est-ce que c'est plus difficile?

    Il s'agit en fait d'une question qu'il vaudrait peut-être mieux poser à certains des gouvernements provinciaux. Ils se penchent plus que nous sur les questions de ce genre avec les organisations agricoles. Le travail que nous faisons auprès des agriculteurs est très axé sur l'exécution de programme: notre programme de blé d'hiver, par exemple, et certaines de nos initiatives de maintien de l'habitat et des milieux secs.

    Lorsque vous avez parlé du captage et du stockage du carbone — essentiellement, la quantité de dioxyde de carbone qui est stockée dans les milieux humides — j'ai pensé à l'Initiative boréale canadienne. Les responsables de cette initiative sont venus témoigner récemment, et je les ai aussi rencontrés il n'y a pas très longtemps, et nous avons parlé de la quantité de carbone qui est captée et stockée dans les milieux humides et du fait que c'est une technologie de CSC dont le fonctionnement a été prouvé, contrairement à bien d'autres.

    Cela m'a fait réfléchir au financement accessible pour des choses comme le captage et le stockage du carbone, mais tout le financement que j'ai pu trouver est vraiment axé sur la technologie, sur la mise au point de nouveaux outils technologiques pour le CSC.

    Je présume que vous n'avez pas accès à ce financement si vous proposez de restaurer les milieux humides, si vous demandez l'argent pour stocker le carbone d'une façon dont nous savons qu'elle fonctionne. Comme il s'agit d'un fonds de technologie, je présume que vous êtes exclus.

    C'est ce que je crois, oui.

    J'ai pensé à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs. Je sais que c'est une loi de portée très limitée, en ce sens qu'elle ne concerne que la chasse, la commercialisation ou le trafic de certaines espèces. Il n'est pas question précisément de protection de l'habitat dans cette loi. Pour ce qui est de la protection de l'habitat de ces oiseaux migrateurs, et plus précisément de la protection des milieux humides, est-ce qu'il vaut mieux recouvrir à cette loi, ou est-ce que c'est quelque chose qui s'inscrirait mieux dans le cadre de la Loi sur les espèces sauvages au Canada?

    J'essaie de réfléchir à des moyens d'assurer activement la protection de l'habitat. Quel outil juridique, quelle loi utilisons-nous?

    Eh bien, la loi de 1917 a été conçue pour régler un problème particulier de déclin rapide de certaines espèces attribuable au fait que l'industrie de la chapellerie utilisait les plumes d'oiseaux migrateurs. La loi visait vraiment à régler ce problème particulier.

    Nous avons pris conscience au cours de la centaine d'années qui s'est écoulée depuis de la biodiversité et de l'utilité des habitats en question pour une multitude d'espèces et cela, seulement pour ce qui est des plantes et des animaux. Il y a aussi tous les avantages qu'ils offrent aux humains, et nous commençons à peine à mieux comprendre quels sont les avantages économiques.

    Je ne suis donc pas convaincu que la meilleure chose à faire soit de recourir à la loi sur les oiseaux migrateurs.

    Je pense que je suis d'accord avec vous, oui.

    Est-ce que c'est un problème qui devrait être réglé à part, parce qu'il est si particulier, ou est-ce que les mesures peuvent être incluses dans la Loi sur les espèces sauvages au Canada?

    J'essaie de trouver un moyen pour nous d'assurer la protection de l'habitat. Dans le cas de l'habitat du poisson, par exemple, il y a déjà eu des dispositions de protection dans la Loi sur les pêches. Comment nous y prendre pour...? Si nous envisageons les milieux humides en parlant des oiseaux migrateurs, dans quel contexte pouvons-nous le faire?

    Elle vous a laissé six secondes pour répondre.

    Je dirais que cela devrait faire partie d'une démarche visant à assurer la qualité de l'eau, d'une loi sur la qualité de l'eau. Faire en sorte que les terres retiennent l'eau et que les milieux humides assurent toutes les fonctions que j'ai décrites tout à l'heure serait un aspect important de la chose.

    Merci.

    Merci, madame Leslie.

    Nous allons maintenant passer à M. Woodworth pour la dernière question.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais continuer dans la même veine que Mme Leslie, parce que c'est une chose à laquelle je réfléchissais moi-même.

    Plus précisément, j'ai trouvé une citation dans un document qui a été rédigé en 1999, alors je vais commencer par vous demander si l'un d'entre vous a jeté un coup d'oeil sur ce document récemment. C'est un document de fond, et, d'après ce qui est écrit, c'est le numéro 1999-1, alors je présume que cela signifie qu'il a été rédigé en 1999. Le document est intitulé Terres humides et le gouvernement: Politique et législation concernant la conservation des terres humides au Canada. Il s'agit d'un document produit conjointement par Canards Illimités, Environnement Canada et le Conseil nord-américain de conservation des terres humides.

    Est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous a par hasard eu l'occasion de jeter un coup d'oeil sur ce document avant de venir ici aujourd'hui?

    Pas récemment.

    Non.

    Je ne vais pas trop m'attarder là-dessus. J'aimerais toutefois recommander au comité, monsieur le président, si c'est possible, que les membres du comité en reçoivent un exemplaire, parce que même si le document porte sur les lois et les politiques fédérales et provinciales, il contient des renseignements utiles concernant les préoccupations du gouvernement fédéral et les choses que nous devons aborder aujourd'hui.

    J'ai été frappé en particulier par un extrait de la page 1 du document, que je vous lis:

    Je pense là où Mme Leslie voulait en venir ou encore la question qu'elle vous posait était de savoir si vous pensez que nous devrions peut-être reconnaître de façon plus explicite dans les lois l'importance des milieux humides en tant qu'écosystème méritant une attention particulière.

    Puis-je présumer que votre réponse à cette question serait que oui, nous devrions?

    Ma réponse à cette question serait que oui, nous devrions.

    D'accord.

    La raison pour laquelle cela m'intéresse, c'est que la Loi sur les espèces en péril porte sur la protection, la restauration et la gestion de l'habitat des différentes espèces. Je me demandais si vous envisageriez cette loi comme étant l'endroit adéquat pour reconnaître explicitement l'importance des milieux humides comme écosystème méritant une attention particulière.

    Eh bien, assurément, les milieux humides sont d'une importance capitale pour beaucoup d'espèces figurant sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition.

    Encore une fois, j'en reviendrais à ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est-à-dire que nous connaissons maintenant beaucoup plus de choses au sujet des milieux humides qui dépassent le simple cadre de la gestion des espèces. Je pense que cela a à voir avec la salubrité de l'eau potable, et aussi avec les répercussions des pratiques agricoles. Cela déborde vraiment le cadre d'une espèce particulière.

    Il y a des références à l'importance des milieux humides et du rôle positif qu'ils jouent par rapport aux espèces menacées, mais nous ne vous recommanderions pas d'assurer la gestion dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril.

    J'essaie simplement de trouver, comme Mme Leslie essaie de le faire, je crois, un cadre législatif fédéral, et à part le fait de mentionner l'importance de l'eau, je ne suis pas sûr que vous ayez été en mesure d'en proposer un. Je vais vous donner une dernière chance de le faire, si vous pensez que vous pouvez nous en suggérer un.

    Vous aurez peut-être à innover dans ce cas-ci.

    D'accord.

    L'autre question que je voulais poser concerne l'idée d'un répertoire exhaustif des milieux humides, et c'est également une question qui m'intéresse beaucoup. Dans ce cas-ci, je vais adresser mes questions aux représentants de Canards Illimités seulement, parce que je pense que c'est Mme Guyn qui en a parlé. Je me demandais s'il y a une province qui dispose d'un répertoire exhaustif de ces milieux humides.

    Les provinces de l'Atlantique ont établi la carte de tous leurs milieux humides. Il y a un processus de révision à suivre pour que la carte demeure à jour. Mais il est clair que ce sont les provinces de l'Atlantique qui ont le répertoire le plus exhaustif. L'Ontario s'en est assez bien tiré. Nous avons travaillé en partenariat avec la province. Je sais que notre groupe des SIG a collaboré avec le gouvernement du Québec. Il y a un certain travail qui a été fait dans les Prairies et dans l'Ouest, mais c'est dans cette région qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

    Est-ce que quelqu'un a une idée de ce qu'il en coûterait pour faire cela à l'échelle nationale?

    Je ne me rappelle pas quelle est la somme totale, mais c'est le rapport. Le coût est réparti en fonction des régions pour ce qui est...

    De quel rapport parlez-vous?

    De celui que je vais déposer...

    Merci, monsieur Woodworth. Je sais que votre temps semble s'être écoulé rapidement, mais c'était bel et bien cinq minutes.

    J'aimerais remercier nos témoins d'être venus discuter avec nous.

    Je remercie M. Abiola, du Collège Olds, d'avoir comparu ce matin par vidéoconférence.

    Je remercie encore une fois les représentants de Canards Illimités d'avoir pris le temps de venir témoigner. Merci à tous de l'excellent travail que vous faites pour préserver nos milieux humides.

    M. Greg Siekaniec: Merci, monsieur le président.

    La séance est levée.