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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 067 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 14 février 2013

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Bonjour. Bienvenue à la 67e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Selon l'ordre du jour et conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude de la chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux).
    Aujourd'hui, de la circonscription de Brandon—Souris, le coeur du Canada, nous accueillons Cal Vandaele, le président de Vandaele Seeds Ltd. Nous accueillons aussi David Rourke, le directeur de la Western Feed Grain Development Co-op Ltd.
    Bienvenue. Pouvez-vous nous entendre? Très bien.
    Comme on vous l'a déjà expliqué, je vais vous demander de livrer un bref exposé et nous allons ensuite passer aux questions des membres du comité.
    David, pourriez-vous commencer?
    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui.
    Je m'appelle David Rourke et je suis agriculteur à Minto, au Manitoba. Je détiens un baccalauréat en sciences et une maîtrise de l'Université du Manitoba. Je suis marié à ma femme, Diane, depuis 36 ans, et nous avons quatre enfants et cinq petits enfants. Nous nous sommes lancés en agriculture en 1980, et nous exploitons maintenant une ferme céréalière de 5 300 acres avec notre fils, Donald. Nous engraissions autrefois 15 000 porcs par année, mais nous avons maintenant 600 chèvres laitières.
    Je suis aussi chercheur en agriculture. En 1983, j'ai fondé Ag-Quest Inc, une entreprise de recherche sous contrat; nous possédons quatre sites de recherche dans l'Ouest canadien. Ma fille, Dana, me remplacera bientôt à la tête de l'entreprise.
    J'ai également fondé la Western Feed Grain Development Co-operative; il s'agit d'une coopérative de sélection du blé appartenant à des agriculteurs et qui vise à créer une variété de blé à des fins générales pour l'Ouest canadien, mais nous envisageons d'étendre son mandat.
    Je vous ai fait parvenir un mémoire, mais je me suis rendu compte la nuit dernière qu'il était un peu long; je vais donc sauter quelques passages.
    Je suis ici aujourd'hui pour encourager et appuyer une importante initiative de sélection végétale appartenant à des agriculteurs. Je crois qu'il aurait été idéal de créer cette ressource il y a 25 ans, mais il est encore temps de le faire.
    Dans la foulée des modifications apportées par le ministre Ritz à la CCB et au système d'enregistrement — notamment l'élimination de la DVG et la création d'une classe de blé à des fins générales —, en plus de la suppression de postes et de programmes à l'AAC et au Conseil des grains du Canada, nous avons l'occasion de mettre sur pied des organismes de sélection végétale appartenant à des agriculteurs. Étant donné que j'appréhende une détérioration des programmes publics de sélection végétale, je crois qu'il nous faut au moins un organisme progressif de sélection végétale appartenant à des agriculteurs pour rester concurrentiels dans le secteur des semences.
    Ne vous méprenez pas sur mon compte. Je ne m'oppose pas à ce que les grandes multinationales et les autres entreprises privées de sélection végétale ont fait et peuvent faire, en particulier en ce qui a trait à l'innovation par la mise au point de nouvelles caractéristiques et l'amélioration du matériel génétique. Nous avons besoin d'innovation provenant de tous les secteurs pour approvisionner le monde en aliments pour les humains et les animaux. Je ne vois rien de mal à ce que les multinationales obtiennent le meilleur rendement possible de leurs investissements; c'est d'ailleurs leur responsabilité envers leurs actionnaires.
    Par contre, j'ai moi aussi, comme d'autres agriculteurs, des responsabilités à l'égard de mes actionnaires: ma femme, mes enfants et mes petits-enfants. Voilà pourquoi je tiens à avoir une autre source d'approvisionnement en semences. Cela permettrait de veiller à ce que les autres agriculteurs et moi ne payons pas trop cher.
    J'ai deux exemples récents qui démontrent que les agriculteurs paient trop cher. S'il y avait une solution de rechange appartenant à des agriculteurs, je pense que les prix s'arrimeraient davantage au coût de production, et mes actionnaires récolteraient un meilleur rendement de leurs investissements.
    Le premier exemple concerne les engrais azotés. À l'automne, le prix du gaz ammoniac était 1 000 $ la tonne. Étant donné que le prix du gaz naturel a atteint son plus bas niveau, à environ 2,50 $ l'unité, les coûts de production du gaz ammoniac sont évalués à moins de 200 $ la tonne, ce qui signifie une différence de 800 $ par tonne. Si les agriculteurs pouvaient avoir une capacité de production d'azote — et ils le devraient —, ils pourraient récupérer ces profits. Il y a au moins trois initiatives menées par des agriculteurs en vue de rétablir l'équilibre dans le marché des engrais.
    Le deuxième exemple concerne les semences de canola. En 1980, les semences de canola coûtaient probablement environ 1,50 $ la livre — en dollars de 2012. Toutefois, en 2013, elles coûtent 11 $ la livre. Même s'il y a certainement eu des améliorations génétiques et technologiques, le prix des semences est tout de même 6,7 fois plus élevé. Je pense que cela permet aux entreprises de sélection végétale de récupérer aisément leurs investissements, mais cela coûte aussi très cher aux agriculteurs.
    Oui, c'est vrai qu'il y a des améliorations qui nécessitent un rendement des investissements pour les fournisseurs de technologie, mais il faut être conscient de la réalité de l'industrie du canola. Nous croyons que le rendement du capital investi qui provient du canola est à la baisse pour les agriculteurs et le risque associé au rendement est assez élevé. Autrement dit, la culture du canola coûte très cher, et c'est seulement si tout va bien pendant toute la saison et que le rendement est supérieur à la normale que l'agriculteur réalise des profits avec cette culture. En raison des risques plus élevés et d'une hausse dans les maladies végétales, la superficie consacrée à la culture du canola commence à diminuer.

  (1105)  

    De plus, certaines des anciennes « nouvelles » technologies ne sont plus protégées par des brevets, par exemple, le premier gène Roundup Ready pour le soya, mais en raison du renouvellement à perpétuité des brevets, des menaces de poursuites, de la crainte de l'intimidation et de la peur des poursuites dans un milieu où on ne semble pas répondre aux questions sur l'accès aux technologies, personne ne profite des technologies qui ne sont plus protégées par un brevet pour assurer la concurrence dans le secteur des semences.
    Me voici maintenant arrivé au coeur du sujet: je vous demande de considérer les points suivants.
    Tout d'abord, le gouvernement fédéral devrait rétablir, au Canada, un solide programme de sélection des végétaux financé par les deniers publics.
    Deuxièmement, si ce n'est pas possible, même avec une contribution de l'agriculteur et un partage des dépenses, il faut accorder aux organismes de sélection végétale appartenant à des agriculteurs la priorité d'accès aux installations, aux programmes et au matériel génétique sur les multinationales, pour offrir aux agriculteurs canadiens l'accès à des solutions de rechange concurrentielles à l'avenir.
    Troisièmement, même s'il faut mettre au point de nouvelles caractéristiques qui apportent un rendement supérieur et des avantages économiques, nous devons aussi pouvoir avoir accès aux caractéristiques des anciennes nouvelles technologies qui ne sont plus protégées par des brevets ou ne le seront plus bientôt. Il faut pouvoir librement utiliser ces caractéristiques dans le cadre de programmes de sélection végétale sans l'incertitude juridique concernant la liberté d'action.
    Quatrièmement, les grandes multinationales doivent déployer des efforts soutenus en vue de mettre au point de nouvelles caractéristiques et du nouveau matériel génétique pour trouver des solutions abordables pour nourrir une population toujours croissante. Je pense qu'il y a de la place pour tout le monde.
    Ma cinquième demande est très concrète. Nous aimerions que le programme sur le blé de printemps des Prairies canadiennes d'ACC à Winnipeg soit le premier programme à être transféré à une entreprise de sélection végétale appartenant à des agriculteurs, car le phytogénéticien est parti à la retraite et il ne sera probablement pas remplacé en raison des suppressions de postes. La Western Feed Grain Development Co-op Ltd. est actuellement le seul organisme de sélection du blé appartenant à des agriculteurs dans l'Ouest canadien. Avec le temps, nous espérons que chaque agriculteur de l'Ouest canadien saisira l'occasion de devenir propriétaire d'une entreprise de sélection végétale.
    Sixièmement, nous avons demandé à ce que le gouvernement encourage le transfert d'une partie importante de la contribution de l'agriculteur au blé et à l'orge aux entreprises de sélection végétale appartenant à des agriculteurs.
    J'aimerais aussi vous donner certaines des raisons qui me font croire que des entreprises de sélection végétale appartenant à des agriculteurs peuvent exercer une concurrence efficace.
    Tout d'abord, nous dirigeons WFGD, une petite entreprise de sélection des végétaux qui compte 80 membres, depuis sept ans.
    En février, nous présenterons une demande d'enregistrement pour une variété de blé à des fins générales, et nous nous attendons à recevoir notre recommandation pour l'enregistrement. Cette variété se classe troisième en matière de rendement dans la zone du Sud du Manitoba — elle a été créée spécifiquement pour cette région —, elle démontre une résistance supérieure à la moyenne à la fusariose de l'épi, et elle satisfait aux exigences relatives à toutes les maladies.
    Je dois aussi souligner qu'il y a trois excellents produits étalons qui nous livrent concurrence, et nous affichons un meilleur rendement que tous ces produits. Il y a tout d'abord le blé tendre blanc mis au point en Alberta; il s'agit d'un blé à rendement très élevé. Il y a aussi le CPS, un blé mis au point par la multinationale Syngenta, et un blé allemand qui a été classé à usage général par le programme. Nous avons obtenu un meilleur rendement que tous ces produits, et nous en sommes très fiers, car nous avons accompli cet exploit avec un budget très limité et en utilisant seulement des techniques traditionnelles. Le croisement initial de cette variété a été effectué en 2005, et nous l'avons amenée au processus d'enregistrement en un peu plus de sept ans.
    Deuxièmement, même dans certaines des plus grandes entreprises, les méthodes traditionnelles intensives en pépinière associées à une sélection rigoureuse produisent de nouvelles caractéristiques commercialisables. Par conséquent, toutes les nouvelles caractéristiques ne sont pas le fruit de technologies associées aux OGM, et elles n'entraînent donc pas nécessairement les mêmes coûts de conception que les OGM.
    Troisièmement, selon notre expérience, les organismes appartenant à des agriculteurs obtiennent la coopération d'entités de partout dans le monde, et ils peuvent profiter d'échanges de matériel génétique. Nous collaborons avec le CIMMYT et de nombreux autres organismes pour attirer de nouveaux membres dans notre programme.

  (1110)  

    Quatrièmement, de nouvelles initiatives au Manitoba, par exemple le centre de recherches sur les céréales de Winnipeg, ainsi que des programmes universitaires d'autres provinces, seront complémentaires aux organismes de sélection végétale appartenant à des agriculteurs.
    Cinquièmement, les agriculteurs commencent à comprendre qu'ils doivent être proactifs s'ils veulent protéger leur avenir et le rendement des investissements de leurs actionnaires et de leur famille.
    Sixièmement, des travaux novateurs en agronomie et de nouvelles technologies sont plus accessibles que jamais. Bon nombre de ces technologies seront contrôlées par des multinationales, mais certaines technologies appartenant à des institutions publiques seront accessibles sous licence.
    Septièmement, l'innovation appartient souvent aux visionnaires et n'est pas l'apanage des grandes sociétés.
    Huitièmement, je crois que le gouvernement a tout intérêt à s'assurer que les vestiges des programmes publics, auxquels il met un terme ou qui sont dissous, sont utilisés de manière à ce que le plus grand nombre de gens en profitent le plus possible; ce seront principalement des agriculteurs qui bénéficieront le plus directement des résultats des programmes de sélection végétale.
    Merci beaucoup.
    Merci, David.
    Cal, vous avez la parole.
    J'aimerais personnellement remercier M. Merv Tweed et son personnel de m'avoir invité et j'aimerais remercier les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de me donner l'occasion de faire un exposé aujourd'hui.
    Je m'appelle Cal Vandaele. Je suis copropriétaire de Vandaele Seeds, à Medora, au Manitoba. Notre entreprise familiale est active dans l'achat, la transformation et l'exportation de céréales, d'oléagineux et de légumineuses. En plus de nos activités de nettoyage des grains et des semences, nous possédons aussi notre propre entreprise de transport par camion, Vandaele Logistics, qui sert nos propres clients et qui offre aussi des services de transport. Nous avons également une exploitation céréalière de 10 000 acres. Nous avons actuellement 40 employés à temps plein et 4 employés à temps partiel en plus des membres de notre famille.
    Aujourd'hui, j'aimerais aborder trois principales préoccupations reliées à la chaîne d'approvisionnement des grains et des oléagineux. La première préoccupation concerne plutôt notre entreprise, et les deux autres sont en voie de devenir, à mon avis, des problèmes plus importants dans l'industrie.
    Tout d'abord, notre entreprise est située à seulement quelques kilomètres de la frontière des États-Unis. Jusqu'à il y a environ deux ans, nous pouvions transporter nos produits destinés à l'exportation dans l'ouest des États-Unis en passant par le poste frontalier le plus près. Il s'agit de celui de Westhope, au Dakota du Nord ou de Coulter, au Manitoba, sur l'autoroute 83.
    Récemment, les douanes américaines ont refusé de renouveler nos permis, car nos cargaisons qui passaient par ce poste frontalier n'étaient pas considérées comme étant des livraisons locales. Nous avons donc dû rerouter nos camions vers le poste frontalier de Dunseith ou de Boissevain, au Manitoba. Nous avons aussi le choix d'aller jusqu'au poste frontalier de Portal, au Dakota du Nord, ou North Portal, en Saskatchewan, ce qui ajoute un grand nombre de kilomètres à chaque voyage et entraîne des coûts de transport très élevés.
    Pendant la période des restrictions saisonnières sur les chargements — elle arrivera bientôt —, c'est encore pire, car les camions doivent se rendre beaucoup plus au sud avant de revenir au nord, pour ensuite retourner vers le sud, afin de trouver des autoroutes sans restriction. De plus, nous ne pouvons pas trouver de route acceptable au Canada, en raison encore une fois du kilométrage supplémentaire et des restrictions saisonnières.
    Si on nous accordait le privilège d'utiliser le poste frontalier de Westhope ou de Coulter, au Manitoba, nous économiserions des milliers de dollars et nos conducteurs pourraient accumuler plus d'heures, ce qui ferait augmenter la production.
    L'autoroute 83 est un corridor commercial très important, car c'est une autoroute sans restriction qui relie le Manitoba au Texas, et pourtant, nous sommes restreints par un service frontalier local qui est ouvert seulement pendant certaines heures et nous ne pouvons pas faire passer de camions commerciaux par ce poste frontalier, même si l'industrie pétrolière l'utilise constamment.
    De plus, il y a un service relativement nouveau de transport multimodal et de conteneurs maritimes offert à Minot, au Dakota du Nord. En effet, un grand nombre de conteneurs maritimes vides sont disponibles là-bas; ce sont des conteneurs qui ont servi à apporter du matériel aux champs de pétrole et qui, au retour, servent à l'exportation de grains et d'oléagineux, surtout par des entreprises du Dakota du Nord.
    Notre société a sérieusement envisagé d'utiliser ce terminal pour deux raisons. Tout d'abord, les taux de fret entre le terminal de Minot et ceux de l'étranger sont très concurrentiels. Deuxièmement, le terminal de Minot est situé à seulement 150 kilomètres de notre entreprise, alors que le terminal canadien le plus près, à Winnipeg, est à 330 kilomètres de distance.
    Cela représente manifestement des économies et un avantage commercial énormes, mais nous avons le même problème lorsqu'il s'agit d'utiliser le terminal de Minot, c'est-à-dire qu'il faut passer par le poste frontalier de Westhope, au Dakota du Nord ou de Coulter, au Manitoba. Nous pouvons seulement apporter des conteneurs maritimes vides de ce côté-ci de la frontière; une fois les conteneurs chargés à nos usines, ils doivent retourner au terminal de Minot, et il faut passer par Dunseith, au Dakota du Nord ou par Portal, ce qui signifie encore une fois un grand nombre de kilomètres et de coûts supplémentaires.
    Je crois que dans le meilleur intérêt du développement économique — pas seulement de l'agriculture, mais du développement économique général de l'Ouest du Manitoba — il serait avantageux d'envisager de transformer le poste frontalier de Westhope-Coulter en poste commercial.
    Je vais maintenant parler de la deuxième préoccupation. Depuis des années, notre société a été très active dans la transformation et l'exportation des graines de lin vers l'Europe.Toutefois, lorsqu'un OGM, le CDC Triffid, a été découvert dans une cargaison de graines de lin canadiennes il y a quelques années, ce secteur d'activité a été paralysé.
    En Europe, le niveau acceptable d'OGM est essentiellement zéro, même s'il y a un seuil de tolérance extrêmement faible, car les laboratoires ne peuvent pas obtenir un résultat de zéro. Zéro est un nombre qui ne pardonne pas, et pour les exportateurs, il est pratiquement impossible à atteindre.
    L'industrie canadienne des graines de lin a perdu beaucoup de terrain depuis l'incident du Triffid. Les échanges commerciaux habituels n'ont toujours pas été rétablis, et ne le seront peut-être jamais, car la production de l'Europe de l'Est a remplacé celle du Canada.

  (1115)  

    Les OMG sont partout dans notre chaîne d'approvisionnement, et nous croyons qu'il est absolument nécessaire de réduire leur présence au sein du système. Même les programmes d'identité préservée et les programmes de tests les plus sévères, par exemple, le programme d'échantillonnage certifié de conteneurs introduit par la Commission canadienne des grains, ne peuvent réduire les risques et la responsabilité.
    Notre entreprise s'est efforcée de récupérer notre part du marché européen des graines de lin et a réussi dans une certaine mesure en utilisant le programme d'échantillonnage certifié des conteneurs de la Commission canadienne des grains. Je crois que le gouvernement joue un rôle important dans la négociation d'une politique en matière de présence de faibles quantités à l'avenir.
    Troisièmement, ma dernière préoccupation concerne la disponibilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie agricole. Je crois qu'il s'agit du plus gros problème auquel est confrontée l'industrie, car de plus en plus de baby-boomers se dirigent vers la retraite. Pratiquement tous les dirigeants d'entreprise ou agriculteurs à qui j'ai parlé m'ont dit que c'était leur défi le plus important en ce moment. Même les modèles d'affaires et les chaînes d'approvisionnement les plus efficaces ne fonctionnent pas tout seuls. Toutes les entreprises et tous les organismes doivent être exploités par des employés qualifiés.
    Je considère que notre entreprise familiale est très chanceuse d'avoir des employés aussi qualifiés. Toutefois, à mesure que notre entreprise s'agrandit et que nous avons besoin de plus d'employés, nous constatons qu'il est de plus en plus difficile de les recruter, surtout dans les régions rurales à faible population. Quelques excellents employés venus de l'étranger ont intégré notre équipe, et nous croyons qu'il faudra recruter plus de gens de ces pays. Toutefois, nous trouvons que le processus d'AMT, c'est-à-dire les demandes d'avis relatives au marché du travail de Service Canada, est beaucoup trop lent et difficile à naviguer. En tant que petite entreprise, nous n'avons pas les ressources nécessaires pour y consacrer le temps voulu, et je soupçonne que la plupart des dirigeants de petites entreprises sont du même avis.
    Je ne sais pas si cela existe déjà, mais j'aimerais avoir accès à des agences de recrutement spécialisées en petites entreprises agricoles qui nous aideraient à trouver des gens qualifiés et à les faire venir au pays pour travailler dans l'industrie agricole de l'Ouest canadien. Ces agences pourraient faire participer les dirigeants d'entreprise à des missions de recrutement dans ces pays, les aider à organiser des entrevues et faciliter le processus d'AMT de Service Canada; elles veilleraient ensuite à ce que les immigrants s'installent au Canada, en s'occupant de détails comme les soins de santé, les permis de conduire, les garderies, le logement, etc.
    J'aimerais conclure avec un commentaire personnel. À mon avis, la création d'un double marché pour le blé et l'orge a été l'un des progrès les plus importants pour les agriculteurs de ma génération. Je crois qu'il s'agira au bout du compte d'un changement très positif et que cela donnera aux jeunes agriculteurs un choix de commercialisation qui aurait dû exister depuis longtemps. Comme je m'y attendais, le flux des grains n'a pas vraiment changé, et mes voisins ne font pas la queue aux silos du Dakota du Nord pour y vendre leur blé. Ils le vendent ici, avec la transparence des prix et la liberté de faire leurs propres choix dans un marché déterminé par l'offre et la demande. Je félicite M. Ritz de sa persévérance à ce sujet.
    Je vous remercie de votre temps et de m'avoir donné l'occasion de vous parler.

  (1120)  

    Merci beaucoup.
    Nous allons passer aux questions. Allez-y, monsieur Allen.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui. Le président adore nous raconter à quel point Brandon est un endroit merveilleux, et permettez-moi de vous dire que même si j'habite dans le Sud de l'Ontario, je ne suis pas nécessairement en désaccord avec lui. J'ai eu la chance de m'y rendre, et c'est vraiment très beau.
    Monsieur Vandaele, à la fin de votre exposé, vous avez parlé de problèmes et de pénurie de main-d'oeuvre. À Niagara, où je vis, nous faisons face aux mêmes problèmes dans le secteur agricole, même si notre secteur diffère manifestement du vôtre. En effet, nous avons 38 vineries, plusieurs vignobles et nous cultivons des fruits tendres, etc., mais nous faisons face à des problèmes similaires.
    Les problèmes de réinstallation diffèrent d'une province à l'autre, dans une certaine mesure, et si j'ai bien compris, à la fin de votre exposé, je crois que vous disiez que si nous recrutions à l'étranger... Je crois qu'il s'agit d'une idée intéressante — c'est-à-dire qu'on pourrait collaborer avec les agriculteurs et les petites entreprises agricoles.
    S'agit-il de faire venir des travailleurs qui entameront un processus en vue de devenir des immigrants reçus ou des citoyens, ou s'agit-il de faire venir des travailleurs étrangers temporaires?
    Que proposez-vous? Je n'ai pas tout à fait compris.
    Oui, merci.
    Nous en ferions des citoyens. Nous avons actuellement quatre employés qui viennent de l'Irlande et de l'Angleterre, et ils envisagent tous sérieusement de rester au Canada et de se bâtir un avenir ici. Certains d'entre eux ont déjà obtenu le statut de résident permanent. Il ne s'agit pas de solutions à court terme. Nous envisageons les choses à long terme. Nous aimerions attirer des employés qualifiés dans nos collectivités et leur offrir un avenir au sein de la collectivité et de notre entreprise.
    Pour être juste, monsieur, je me disais que c'était l'orientation de votre proposition. Je vous suis reconnaissant de ces réflexions, car à mon avis, c'est une façon progressive d'envisager le travail agricole, c'est-à-dire que si nous allons à l'étranger pour y recruter la main-d'oeuvre, et que ces gens choisissent de devenir citoyens — il s'agit d'un choix individuel pour ceux qui viennent au Canada —, pourquoi pas, si c'est ce qu'ils veulent? Je vous félicite de vos efforts en ce sens, et bien sûr, d'avoir embauché quelqu'un de l'Irlande. Mon père vient de Belfast. Pour ma part, je viens de l'Écosse, alors c'est un groupe mélangé.
    Monsieur Rourke, vous avez parlé de plusieurs choses différentes, notamment de ce qu'on pourrait appeler le bien public, c'est-à-dire comment effectuer des investissements publics dont profiteront ensuite tous ceux qui souhaiteront les faire fructifier. À votre avis, devrions-nous en faire plus à cet égard? Sinon, vous avez commencé à expliquer comment, à votre avis, les agriculteurs ou les coopératives pourraient les récupérer.
    Pourriez-vous nous aider à comprendre un peu mieux comment nous devrions faire les choses, c'est-à-dire en plus d'effectuer davantage de recherches publiques? Je suis d'accord avec cela, en passant. Mais si cela ne fonctionnait pas, quel serait votre plan? Comment pourrions-nous aider les coopératives comme la vôtre à faire ce type de travail qui devient le bien public?

  (1125)  

    J'y ai réfléchi un peu, mais je n'ai probablement pas de réponse définitive.
    Je sais que si les agriculteurs ont trop de contrôle et que la nourriture commence à manquer, que nous exportons nos aliments à l'extérieur du pays et que nos propres familles et citoyens paient trop cher pour leur nourriture ou n'obtiennent pas ce qu'ils veulent, il y aura des répercussions. Je crois qu'on peut dire que la recherche agricole devient le bien public lorsqu'elle nous permet de demeurer concurrentiels et que le prix de la nourriture reste relativement abordable.
    Nous représentons seulement 2 p. 100 de la population en ce moment, ou même moins, ce qui signifie que 98 p. 100 des gens doivent être nourris par ces exploitations agricoles ou par l'exportation.
    J'ai aussi un nom irlandais, et mon grand-père est né en Irlande en 1822. Il aurait eu 25 ans à l'époque de la grande famine irlandaise. Il est mort à Valcartier, au Québec, en 1879. Je présume qu'il a vécu à une époque où le pouvoir n'était pas distribué de façon appropriée. J'aimerais que nous puissions éviter de répéter cette situation et que nous investissions plus d'argent dans de bonnes recherches publiques pour permettre aux agriculteurs d'exercer leurs activités dans un climat plus stable.
    L'autre chose que j'ai remarquée, c'est que si l'on ne paie pas maintenant, on finit par payer plus tard. C'est un peu comme changer l'huile de votre camion: si vous négligez l'entretien de base, vous finissez par payer plus cher au bout du compte. Il s'ensuit que si nous négligeons d'effectuer les recherches appropriées, nous payons en étant moins concurrentiels et en payant la nourriture plus cher — et comme je l'ai souligné, les recherches appropriées devraient être effectuées en partie par des agriculteurs, afin qu'il y ait toujours une solution de rechange. Évidemment, les multinationales, qui ont des ressources énormes et des programmes mondiaux qui pourraient être mis à profit dans un grand nombre de pays, feront aussi partie des solutions.
    Je ne sais pas si cela répond à votre question.
    Le problème dont me parlent les grandes entreprises de semences et ce qu'elles veulent faire, surtout dans le secteur des oléagineux et des céréales, et ce qu'elles me disent au sujet de leur manque d'investissements dans ce pays, c'est que les agriculteurs épargnent les semences, et qu'il n'y a pas vraiment de marché ou qu'il est trop petit; elles ne souhaitent donc pas s'investir. Comment pouvons-nous atteindre un équilibre entre le bien public et une importante entreprise de sélection de semences et de végétaux?
    Il est évident que nous ne laissons pas entendre qu'elles ne peuvent rien faire. Si elles nous disent qu'il faut leur laisser plus de place dans ce secteur, ce qui élimine essentiellement la partie allouée au bien public, comment pouvons-nous atteindre un équilibre?
    J'aimerais entendre la réponse de M. Rourke.
    Monsieur Vandaele, si vous souhaitez prendre le reste du temps qui nous sera imparti par M. Tweed pour répondre à la question, je vous en serais reconnaissant. Je sais que vous travaillez dans le domaine des semences, et j'aimerais donc entendre vos réflexions à ce sujet.
    Nous ne voulons certainement pas extraire d'autres fonds des budgets de nos exploitations agricoles pour permettre aux multinationales de réaliser un profit. Elles doivent nous donner plus en retour que ce que nous obtenons maintenant.
    Cal et moi parlions des changements considérables qui avaient été apportés à l'industrie du canola, et nous constations également comment certains aspects n'avaient pas changé. Même s'il y a eu quelques innovations, les risques ont augmenté. Il sera difficile d'atteindre cet équilibre. Même une entreprise de sélection des végétaux qui appartient aux agriculteurs devra trouver une source de capitaux, et cet argent viendra des agriculteurs. Ils devront payer une certaine somme — qu'il s'agisse d'une redevance sur l'utilisation finale, d'une redevance sur les semences ou d'une contribution de l'agriculteur — pour payer les coûts engendrés par cette nouvelle technologie.
    Traditionnellement, le financement provenait du bien public et des organismes de sélection des végétaux d'Agriculture Canada, ainsi que de certains programmes provinciaux et de certaines universités. Si ces contributions diminuent, nous devrons trouver des solutions de rechange.
    Je crois qu'il sera très difficile pour certaines de ces grandes entreprises d'atteindre un équilibre entre l'augmentation des coûts assumés par les agriculteurs et des rendements nets plus élevés. Qu'ont-elles à offrir pour convaincre les agriculteurs de payer plus cher? Je ne sais pas.
    Les médias publics ont abondamment critiqué le système de sélection des végétaux de l'Ouest canadien et ont déploré notre retard considérable dans la sélection du blé. J'ai lu hier un article du Montana, et j'ai appris que les agriculteurs ont augmenté le rendement de 25 p. 100 en ajoutant les légumineuses à la rotation avec le blé. La production est passée de 18 à 23 boisseaux. Le Wheat Board ne leur a pas mis de bâtons dans les roues et le système d'enregistrement de la variété du Canada ne l'a pas fait non plus. Ils ont profité d'un accès illimité à tout ce qui était disponible dans ce domaine à l'échelle mondiale.
    Les conditions de croissance sont mauvaises. Ces 30 dernières années... Permettez-moi d'illustrer cela autrement. Je peux doubler la production de mon exploitation agricole, et je peux vous dire exactement comment y arriver: en effet, si je diminue la température de la saison de croissance de 2 degrés, et seulement 2 degrés en moyenne, je peux doubler la production de blé de mon exploitation agricole. Je l'ai fait en 1985 et en 2009. Je peux importer de l'équipement allemand et d'autre équipement, et cela ne fonctionne pas nécessairement très bien; vous savez, nous ne récoltons pas 150 boisseaux par acre seulement en important de l'équipement allemand et anglais et en l'utilisant dans nos champs. Il est très difficile d'augmenter la production.
    Comme je l'ai déjà souligné, la Western Feed Grain Development Co-op nous a permis de réussir assez bien depuis sa création.

  (1130)  

    Je pense que David a fait de bons commentaires.
    Lorsque j'étais un jeune débutant dans le domaine des semences, c'était différent. Nous avions beaucoup de variétés publiques, peut-être même privées, sur le marché, mais la redevance exigée sur un boisseau de semences vendu à l'agriculteur était environ un dixième de ce qu'elle est aujourd'hui. À l'époque, nous payions une redevance de 10 à 25 ¢ par boisseau sur des variétés de semences à des organismes comme SeCan. Depuis qu'on a supprimé le financement public de la sélection des végétaux, les redevances exigées sont de plus en plus élevées dans le domaine des semences, car les sélectionneurs de végétaux doivent obtenir un rendement de leurs investissements. Les redevances ont rapidement atteint 1 $ le boisseau pour la vente de semences certifiées. C'est alors que les agriculteurs ont commencé à utiliser leur propre semence et cessé d'acheter de nouvelles semences en grandes quantités.
    La plupart des producteurs ou des transformateurs de semences de l'Ouest canadien vous diront qu'ils ont constaté une énorme réduction dans les quantités de semences vendues comparativement à il y a 20 ans. Comme le disait David, si les redevances étaient seulement de 25 ¢ le boisseau, la plupart des agriculteurs seraient plus enclins à acheter de plus gros volumes et de nouvelles variétés de semences certifiées. Si la redevance exigée sur toutes les semences achetées par 10 agriculteurs était seulement 25 ¢ le boisseau, cela générerait beaucoup plus d'argent au bout du compte que lorsque les agriculteurs achètent de petites quantités en payant des redevances plus élevées. C'est une question économique.
    Merci.
    Allez-y, monsieur Hoback.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, messieurs, d'avoir affronté le froid et d'être venus ici aujourd'hui.
    Vous avez tous les deux abordé des sujets très intéressants qui ont déjà été mentionnés auparavant — par exemple, la présence de faibles quantités dont parlait M. Vandaele. C'est inévitable, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Nous devons inclure la présence de faibles quantités dans nos accords commerciaux et elle doit être intégrée aux marchés sur lesquels nous vendons nos produits. Votre exemple sur les graines de lin explique parfaitement bien pourquoi la présence de faibles quantités doit être acceptée. Ne vous inquiétez pas, nous allons certainement défendre ce point à vos côtés.
    Monsieur Rourke, vous avez parlé de programmes publics de sélection de végétaux et vous avez dit que les agriculteurs collaboraient pour faire la sélection des végétaux. L'une des plaintes qui m'ont souvent été confiées, c'est qu'il n'y avait pas assez d'employés sortant des universités qui pouvaient participer au programme public de sélection des végétaux.
    Avez-vous constaté qu'il y avait des améliorations à cet égard? Avez-vous constaté qu'il y avait plus de personnes compétentes qui sortaient de l'université et plus de gens qui envisageaient cette carrière?

  (1135)  

    C'est un bon point, et j'ai réfléchi à la question hier. S'il y a moins de programmes publics et une capacité réduite de former des gens au sein des universités publiques ou des systèmes d'Agriculture Canada, nous allons éventuellement nous retrouver avec une capacité réduite de faire la sélection des végétaux par des programmes privés.
    Nous avons utilisé quelques sélectionneurs de végétaux. L'un d'entre eux était un employé d'Agriculture Canada à la retraite; il a effectué le croisement initial sur une nouvelle variété. Nous avons un employé du Pakistan et un autre de la Chine — ce sont de très bons employés, mais il semble que nous ne soyons pas en mesure de trouver des employés aussi qualifiés ici.
    Comment pouvons-nous encourager les étudiants à envisager d'étudier dans ce domaine? Le salaire est un bon argument, mais il y a aussi la qualité de vie. Plusieurs raisons expliquent que c'est une bonne carrière.
    À votre avis, quels sont les obstacles principaux qui empêchent les étudiants d'envisager cette carrière?
    Il y en a probablement quelques-uns.
    Tout d'abord, pour obtenir un doctorat en sélection des végétaux, par exemple, vous devez inventer quelque chose de nouveau, et parfois, ces découvertes n'ont pas vraiment d'application pratique pour un organisme de sélection des végétaux. Parfois, ces inventions sont à la fine pointe et quelqu'un va les utiliser, mais en ce qui nous concerne, nous avons besoin de gens qui peuvent faire du travail pratique et qui savent comment mettre les semences dans la terre, faire les croisements et toucher à tous les domaines. Il y a certainement des sélectionneurs d'Agriculture Canada et des universités qui peuvent faire cela, mais de nos jours, la formation qui mène à un doctorat en sélection des végétaux ne favorise pas vraiment ce type d'activités.
    Monsieur Vandaele, vous avez parlé de quelques problèmes liés à la main-d'oeuvre. Il s'agit d'un sujet dont on parle un peu partout dans le secteur, et pas seulement dans le domaine des céréales. En effet, les producteurs de miel nous disent la même chose.
    En ce qui concerne la situation des producteurs de miel de ma circonscription, la province a la capacité d'accorder des dispenses d'avis relatif au marché du travail. La province peut examiner la situation du commerce dans un secteur et décider que dans ce secteur, il est impossible d'embaucher assez de gens, et qu'il n'est donc pas nécessaire de passer par le processus d'affichage des emplois et qu'il est possible d'obtenir une dispense. Ensuite, on peut planifier de faire revenir les mêmes employés de certains pays année après année, afin de rendre les effectifs plus constants.
    En avez-vous parlé au gouvernement du Manitoba? La province devrait contrôler ce type de situation.
    Oui, nous avons collaboré avec le ministère de l'Immigration du Manitoba pour faire venir certains de ces gens au Canada, et les représentants du ministère nous ont beaucoup aidés, mais au bout du compte, la décision finale revient à Service Canada. En effet, le ministère de l'Immigration du Manitoba est essentiellement un intermédiaire. De plus, il y a de nombreux détails techniques: vous devez afficher l'emploi dans les journaux locaux, obtenir des données de la Banque nationale d'emplois...
    C'est une idée fausse. C'est ce que nous croyions en Saskatchewan. Nous avons ensuite découvert que ce n'était pas le cas; en fait, la province a la capacité de décider qu'un secteur peut recevoir une dispense, ce qui signifie que vous n'avez pas à passer par le processus d'affichage. La province peut ensuite expliquer à Service Canada que dans un secteur en particulier, il y a une telle pénurie d'employés qu'il est impossible de trouver ces employés au Canada année après année.
    Vous a-t-on informé de cela et avez-vous envisagé cette option pour échapper à la paperasserie et au cauchemar bureaucratique de Service Canada?
    Non. En fait, je n'étais pas au courant. C'est intéressant, et je vais certainement me renseigner à ce sujet. D'après notre expérience, Service Canada devait nous donner le feu vert, et cela a été très frustrant. Par exemple, un détail technique dans l'affichage de l'emploi justifiait le rejet de la demande d'AMT, etc.
    Oui, il y a beaucoup de détails à respecter. C'est ce que me disaient les apiculteurs et, en fait, ce que me disent maintenant les producteurs de grains de ma circonscription.
    L'autre sujet, monsieur Rourke, relativement à l'amélioration génétique des végétaux, au doublement des rendements ou à l'augmentation de la production, c'est que, dans les années 2020 à 2050, la réalité nous rattrapera, et il faudra nourrir une population mondiale croissante.
    Beaucoup de ressources vont ailleurs, pour accroître les capacités ou la productivité. Par exemple, on peut se transporter à l'époque de la culture sans travail du sol. En fait, monsieur Vandaele, vous vous rappelez probablement l'époque antérieure et non seulement le gain énorme de production que cette forme d'agriculture a permis, mais aussi ce qu'elle a changé dans l'environnement et l'efficacité des travaux agricoles.
    Pensez-vous que l'État devrait jouer un rôle dans l'examen d'autres secteurs où l'agriculture pourrait augmenter son efficacité? Encore une fois, voici le problème: vous dites qu'un secteur devrait être celui des semences, qui n'est cependant qu'une des pièces du casse-tête. Dans l'exploitation agricole, les multiculteurs, les semoirs, l'agronomie, les engrais entrent en ligne de compte... Où commence et où s'arrête la participation de l'État?
    Pour vous, comment se pose cette question?

  (1140)  

    Beaucoup de questions sont encore sans réponse, en plus de la question du matériel génétique. Le réchauffement climatique nous amènera peut-être à examiner différentes cultures et pas seulement à nous demander si nous pouvons trouver des variétés nouvelles et améliorées de blé: au Manitoba, actuellement, la superficie consacrée au maïs augmente.
    Certains parmi nous continuent à douter, parce que, dans le passé, cette culture a connu trois épisodes d'extension et de contraction. Sa superficie serait un peu supérieure à celle de 1981, alors qu'une gelée hâtive a montré que ses promesses étaient peut-être exagérées, mais si la planète se réchauffe vraiment, nous pouvons doubler nos rendements avec des cultures comme le maïs. C'est certainement une possibilité, simplement ajouter de nouvelles cultures, comme le maïs, et les adapter à nos latitudes.
    L'agriculture biologique est un autre domaine qui a piqué ma curiosité. Ma maîtrise était consacrée à l'agriculture sans travail du sol qui, je sais, présente beaucoup d'avantages parce qu'elle permet l'établissement d'un sol, ce qui est cependant un processus lent.
    Existe-t-il un processus plus rapide? Dans le Western Producer, d'il y a quelques semaines, M. George Lazarovits, autrefois à Agriculture Canada et maintenant chez A&L Biologicals, a parlé d'un agriculteur ontarien qui a obtenu un rendement de 300 boisseaux de maïs à l'acre, l'année dernière; ses voisins, 135. Voilà un exemple de rendement multiplié par deux, mais nous en ignorons les causes et comment cet agriculteur a fait.
    J'ai fait, à mon propre compte, des expériences sous couvert d'agriculture biologique. Je ne peux pas obtenir l'aide de l'IRDA, l'Initiative de recherche-développement agroalimentaire. Malheureusement, cela dépend de l'année... L'année dernière, nos expériences n'ont rien donné.
    Il y a un rôle pour occuper le terrain délaissé par les multinationales. L'accélération du cycle des éléments nutritifs dans notre sol, supérieure à celle que permettent la culture sans travail du sol ou le travail du sol réduit est un terrain vierge.
    Ce serait un exemple, mais les progrès seront très lents, à moins de trouver du financement public.
    Cet écart de rendement pourrait-il être dû à la différence entre le multiculteur New Holland et le John Deere, bien sûr. Vous savez de quoi il s'agit.
    Des voix: Oh, oh!
    Une voix: Oui, ça exerce toujours une influence.
    Merci.
    Monsieur Valeriote.
    Merci, David. Merci, Cal. Je suis Frank Valeriote. J'ai quelques questions à poser.
    J'ai lu un rapport sur la nouvelle tarification de la Commission canadienne des grains. Au bout du compte, je ne suis pas d'accord avec ses constatations et ses conclusions. Je ne m'en cache pas et je vous dirai pourquoi.
    Dans ce rapport, on lit que le gouvernement a décidé d'attribuer 9 p. 100 au bien public dans la tarification et 91 p. 100 au bien privé; en conséquence, 91 p. 100 des coûts devraient être absorbés par l'industrie. Ils seront finalement refilés aux agriculteurs, comme nous le savons tous et comme il est admis dans le rapport.
    Aux États-Unis, c'est respectivement 37 p. 100 et 63 p. 100. Pour le bien public, c'est quatre fois plus qu'ici, ce qui réduit la pression subie par les agriculteurs.
    Depuis, les joueurs à qui j'ai parlé m'ont confié leurs inquiétudes. Avez-vous des observations sur cette tarification et pouvez-vous me dire si le rapport 9/91 p. 100 vous satisfait.
    Nous pouvons commencer par David.
    J'allais dire que Cal est probablement plus... Même si la question nous touche tous, il y est probablement plus sensibilisé que nous.
    Vous pouvez y aller, Cal.
    Bien franchement, je ne suis pas vraiment au courant de tout. Nous n'avons pas à faire d'inspections à l'arrivage ou à la sortie. Je ne suis pas vraiment au courant, sur certaines questions. Mes liens avec la Commission canadienne des grains sont que je suis acheteur de grains autorisé et cautionné auprès de la commission.
    Nous devons déposer une caution. Beaucoup de discussions ont eu lieu à ce sujet à la commission. Les règles du jeu ne sont pas égales pour tous, parce que, en ma qualité d'acheteur de grains, je dois déposer une caution et produire des rapports audités pour la commission, ce dont d'autres acheteurs sont exemptés. On n'exige pas de cautionnement d'un parc d'engraissement, d'une provenderie ni d'un acheteur de graines d'alpiste, un produit exempté. Il y a donc...

  (1145)  

    Désolé de vous interrompre. J'ai bien l'intention de connaître la suite de votre réponse plus tard, mais j'essayais de me concentrer sur le coeur de la question, mais si cela vous met mal à l'aise ou si vous êtes dans l'impossibilité de répondre, ça me va. Je comprends.
    David, êtes-vous mieux en mesure de répondre ou peut-être préférez-vous que je pose une autre question?
    Une autre question serait probablement...
    D'accord.
    David, vous avez parlé de la faible concurrence suscitée par l'arrivée à échéance des brevets sur certaines semences.
    Pour ma part, j'attribue une partie du phénomène à la baisse des investissements dans la recherche publique. En fait, je l'ai appris en parcourant le pays, comme beaucoup d'entre nous l'ont fait à un certain nombre de reprises. Je me demande si vous êtes d'accord pour dire que ce serait un facteur.
    De même, pouvez-vous me dire pourquoi, d'après vous, il ne semble pas y avoir plus de concurrence pour les semences dont les brevets sont arrivés à échéance? Est-ce à cause du montant de capitaux à investir? Est-ce que les agriculteurs répugnent naturellement à le faire? Je ne sais pas. Pouvez-vous m'éclairer?
    Je pense pouvoir le faire. Il y a probablement deux aspects au problème. Commençons par l'exemple du soja.
    Le soja est une culture assez facile. Ce n'est pas un produit d'hybridation, ce qui permet des croisements assez faciles, mais j'ignore si, en fait, nous pouvons utiliser le gène Roundup Ready 1. Certains affirment que c'est possible, tandis que d'autres disent que nous devons obtenir l'autorisation de Monsanto, ce que, bien sûr, nous n'obtiendrons pas.
    Beaucoup de lois sur les contrats précisent que l'agriculteur peut acheter cette semence, mais qu'il n'est autorisé à l'utiliser à aucune autre fin, même si le brevet est arrivé à échéance. Pioneer Hi-Bred, qui affirme détenir 260 brevets sur ses semences de soja, embauche un ancien policier ou un ancien agent de la GRC pour découvrir tous les manquements à ses contrats. Les gens ont peur. Personne ne veut investir 10 ans dans l'amélioration licite d'un caractère au moyen d'un gène dont le brevet est arrivé à échéance pour les gaspiller dans une lutte juridique inégale contre un géant mieux conseillé et plus riche.
    Il faut des règles claires, qui permettent de ne pas craindre les poursuites pour avoir utilisé du matériel génétique ou un gène dont le brevet est arrivé à échéance. Nous ne voulons pas commettre de vol; nous voulons seulement utiliser le matériel dont le brevet est arrivé à échéance et qui devrait être gratuit.
    Un autre truc est le renouvellement d'un brevet à perpétuité. On ajoute un brevet à un autre, de manière à ne pas pouvoir séparer le gène du mélange. Il n'y a pas de règle claire.
    Nous nous sommes adressés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, aux fonctionnaires chargés de l'application de la Loi sur les semences, aux sociétés grainières et, bien sûr, ils nous renvoient à Monsanto. Si j'étais à la place des compagnies, dont je comprends la réaction, je ferais probablement de même, mais je pense que, pour le bien public et pour la concurrence commerciale, il faut clarifier les règles sur l'utilisation de choses qui ont déjà bénéficié d'une protection. Essayons d'être justes.
    Merci.
    Monsieur Storseth.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci aux témoins pour leurs exposés. Quelle bonheur de revoir d'honnêtes travailleurs de Brandon.
    J'ai quelques questions pour vous, Cal, sur la carrière que vous avez eue au hockey, mais le président a interdit de franchir cette limite, et je comprends pourquoi. Je me bornerai donc à vous questionner sur vos observations.
    Vous avez parlé du nombre limité d'heures de service à la frontière. Avez-vous des recommandations sur ce que le gouvernement pourrait faire pour vous aider à cet égard? Je comprends que votre situation est légèrement différente, à cause de la proximité des États-Unis.

  (1150)  

    Merci. C'est probablement plus un problème pour notre compagnie que pour l'industrie, mais nous nous trouvons à la porte du Manitoba. Pour se rendre au poste frontalier commercial le plus rapproché, nous devons prendre un détour de 30 milles vers l'est, puis la même chose au retour. Avec un chargement destiné à l'ouest des États-Unis et un chargement au retour, c'est encore 30 milles. Bien sûr, il faut compter ensuite la période de l'année où les charges sur certaines routes sont limitées.
    Il semble seulement logique que la route 83 soit un axe commercial majeur, utilisable en tout temps et unissant le Manitoba au Texas. Le poste frontalier n'a aucune utilité pour notre entreprise. Même si on ne pouvait pas le franchir 24 heures sur 24, la possibilité de ne l'utiliser que pour les chargements commerciaux et d'y faire passer nos camions représenterait, pour notre entreprise, des dizaines de milliers de dollars d'économies par année.
    Est-ce que la solution est aussi l'accès à l'infrastructure?
    C'est une infrastructure de qualité. C'est une bonne route. Il n'y a pas de limite de poids. Pendant la période de l'année où le poids des chargements est limité, la route aux États-Unis, passé la frontière, n'est assujettie à aucune limite. C'est le problème. Particulièrement pendant la période en question, quand nous passons par les postes frontaliers de Dunseith ou Boissevain, par exemple, dès qu'on traverse la frontière pour se diriger vers l'ouest, pour livrer un chargement en Oregon, en Californie, au Wyoming ou dans n'importe quel État de l'Ouest, on finit par se retrouver sur des routes assujetties à des limites de charge qui nous obligent à prendre des chemins tortueux ou à trouver des routes non assujetties à ces limites. C'est un inconvénient majeur pour notre entreprise.
    Avez-vous dit que vous cultiviez une superficie de 10 000 acres?
    Oui.
    Quelle superficie serait consacrée à l'agriculture biologique?
    Aucune, mais notre entreprise est dans le bio. Nous achetons, nous transformons et nous exportons des semences bio aussi.
    Ai-je raison de supposer que vos motifs pour ne pas cultiver ces 10 000 acres selon des méthodes bio relèvent d'une décision réfléchie?
    Oui. Je pense que nous avons observé une tendance du passage des petites exploitations au bio pour vendre leurs produits plus cher et rester rentables.
    Quelle serait votre rentabilité si la tolérance zéro était en vigueur plutôt que la tolérance de petites concentrations, ce que vous demandez? Quels seraient les effets d'une tolérance zéro pour le canola et d'autres produits de votre exploitation agricole, en ce qui concerne les négociations commerciales et, éventuellement, même certaines lois canadiennes?
    Oui. C'est la réalité dans laquelle nous vivons aujourd'hui. En ce moment même, nous essayons de transformer la graine de lin dans notre provenderie, et presque tous les chargements qui nous arrivent de l'Ouest canadien renferment des traces de canola, que ce soit à cause de la contamination croisée dans les cellules de stockage et les camions, ou le résultat d'un ressemis dans les champs.
    Nous savons que le canola est génétiquement modifié et nous essayons d'exporter nos produits en Europe. Donc, c'est vrai, c'est la réalité dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. La tolérance d'une faible concentration est la seule solution à ce problème.
    Parfait. Merci beaucoup de votre temps et de votre exposé.
    Monsieur Atamanenko.
    David, vous avez parlé des brevets arrivés à échéance et des craintes chez les agriculteurs. Vous avez fait allusion aux multinationales qui contrôlent les semences. Vous avez parlé de la nécessité de règles claires.
    Monsanto et d'autres multinationales semblent tenir les agriculteurs à la gorge, en ce qui concerne les semences. Des affaires, notamment le cas Percy Schmeiser, l'ont montré. Nous voyons comment ces sociétés tirent parti des accords commerciaux.
    Je me demande ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour clarifier les règles. Comment pourrait-il rétablir l'équilibre, pour que l'agriculteur puisse se sortir de l'étau que maintiennent certaines de ces multinationales?
    Pendant que nous y sommes, des agriculteurs craignent l'insertion, dans l'accord commercial actuel entre le Canada et l'Union européenne, de clauses qui mettront en application la convention de l'UPOV de 1991, en ce qui concerne la conservation des semences, par opposition aux règles actuelles.
    Je me demande si vous cela vous inquiète, si cela vous inspire des observations, positives ou négatives? Est-ce une bonne chose ou devrions-nous nous inquiéter?
    Je pense que c'est probablement suffisant pour les quatre minutes et demie qui restent.

  (1155)  

    Oui, tout cela m'inquiète.
    Pour clarifier les règles du jeu pour les gènes dont le brevet est arrivé à échéance, il suffirait à une société comme Monsanto de simplement rendre accessible une variété qui ne comprendrait que l'un des gènes en question, qui dort depuis bien des années dans ses banques de gènes, en le soustrayant des 200 autres brevets qui empêchent son utilisation. Ce serait son obligation pour bénéficier de la protection de ses brevets — il suffirait qu'elle donne le gène dans du matériel génétique libre d'accès. Ce pourrait être assez simple, mais, à la place, elle le garde pour elle avec tous les autres gènes.
    La seule raison d'être d'une compagnie d'amélioration génétique appartenant à des agriculteurs est de susciter la concurrence. Nous avons beaucoup besoin de ce que ces sociétés possèdent, mais je ne pense pas que ce soit la seule réponse et je serais désolé qu'il en soit ainsi. Elles peuvent bien faire valoir leurs réalisations, mais je ne pense pas qu'elles possèdent la vérité.
    On peut douter qu'une coopérative semencière ou une entreprise d'amélioration génétique appartenant à des agriculteurs dominerait le marché, mais si nous possédions même 5 ou 10 p. 100 de ce marché — je préférerais 25 ou 50 p. 100 —, il y aurait au moins une solution de rechange. Les sociétés qui établissent le prix des semences d'après ce qu'elles peuvent soutirer des clients seraient peut-être un peu moins gourmandes.
    L'ammoniac anhydre, par exemple. Un tonne coûte 200 $ à produire, mais nous la payons 1 000 $, uniquement parce que les agriculteurs ne détiennent aucune de ces ressources. C'est presque criminel, ce qui se passe actuellement dans l'industrie de l'azote.
    Ces nouveaux règlements rendent nécessaires des freins et contrepoids pour améliorer l'accès au matériel dont les brevets sont arrivés à échéance. Les sociétés ont la liberté de fonctionner à l'aide de bons brevets, qui les protègent bien, et nous, de notre côté, nous sommes capables d'exploiter des caractères avec des partenaires que nous pouvons choisir dans le monde entier, que ce soit le Centre international d'amélioration du maïs et du blé, le Centre international de recherches agricoles dans les régions sèches ou les universités du Kenya, peu importe. Nous examinons de bonnes technologies dans le Pays de Galles, qui possèdent des caractères complètement différents de ce qui retient l'attention de la plupart des gens.
    Je pense que le monde offre plein d'occasions à saisir, mais il faut simplement veiller à ne pas donner tous les atouts aux multinationales.
    Je crois qu’il nous reste encore quelques secondes.
    Un de vous aimerait dire quelque chose à propos de la UPOV 91?
    Je ne suis pas un expert sur la UPOV 91. J’ai lu un peu sur le sujet, mais je devrais probablement en savoir davantage. Cette loi donne aux multinationales un peu plus de souplesse relativement aux droits attachés aux brevets, notamment en ce qui a trait à la durée des brevets. Compte tenu du temps et de l’argent qu’elles investissent dans le développement, je ne crois pas que ce soit déraisonnable. Mais, je crois qu’une fois que le gène n'est plus protégé par un brevet, les multinationales doivent permettre aux autres organismes de sélection végétale d’y avoir accès.
    D’accord. Merci.
    Merci.
    Monsieur Richards, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    J'aurais des questions à poser aux deux témoins, si le temps nous le permet. Je vais commencer par vous, monsieur Vandaele.
    Que ce soit au comité ou ailleurs, nous parlons souvent des petites et grandes exploitations agricoles. Bien entendu, il est beaucoup question des exploitations agricoles familiales et de leur capacité à survivre ou à prospérer, notamment. Je crois que votre entreprise familiale dans le secteur des semences est un bon exemple; vous êtes en concurrence avec des adversaires assez imposants, mais à ce qu’on me dit, vous vous tirez plutôt bien d’affaire.
    Votre qu’entreprise familiale réussit à rivaliser dans un marché international. Quel est votre secret? Comment faites-vous pour demeurer concurrentiel? Qu’est-ce qui a fait votre succès dans un marché où vous devez affronter de grandes sociétés?

  (1200)  

    Merci.
    Disons que nous continuons de fréquenter l’école de l’adversité.
    Selon moi, aucune petite entreprise ou entreprise familiale ne devrait craindre la concurrence. Certaines des personnes les plus novatrices travaillent dans des entreprises familiales. David en est certainement un bon exemple.
    Si vous travaillez fort et que vous agissez intelligemment… Comme le dit le vieux dicton: « Vous ne ferez jamais faillite si vous réalisez un petit profit. »
    Nous avons été chanceux et avons profité de bonnes occasions. L’agriculture nous a bien servi. Le secteur agricole dans l’Ouest canadien a été profitable pour ma famille, et ce depuis 100 ans.
    Notre plus gros défi à venir sera d’accroître la main-d’oeuvre. Nous avons un gros problème de main-d'oeuvre, non seulement dans le sud-ouest du Manitoba, mais partout dans l’Ouest canadien. C'est probablement un de nos plus importants problèmes quotidiens.
    Je vais poursuivre sur ce que vous venez de dire.
    Je viens de l’Alberta, donc je vous comprends. Une grande section de ma circonscription dépend du secteur agricole, alors que d’autres sections dépendent uniquement du tourisme. Ces deux secteurs ont beaucoup de difficulté à rivaliser avec le secteur du pétrole et du gaz qui attire beaucoup de jeunes travailleurs en raison des salaires qu'il offre. Alors, je vous comprends parfaitement.
    Vous avez tout à fait raison: l’avenir du secteur agricole, notamment les entreprises familiales, repose sur l’innovation. J’ai beaucoup aimé votre commentaire à ce sujet. C'est la voie de l'avenir pour les exploitations agricoles familiales et l’agriculture en général.
    Au sujet des règlements gouvernementaux, y a-t-il des obstacles, comme des lourdeurs administratives, qui nuisent à votre capacité concurrentielle par rapport, disons, aux États-Unis ou aux autres provinces du pays?
    Il n’y a rien de particulier qui me vient à l’esprit.
    Il y a des lourdeurs administratives dans tous les pays et les entreprises doivent apprendre à composer avec cela. Je ne crois pas que ce soit pire ici qu’ailleurs — en fait, je crois que nous sommes assujettis à moins de bureaucratie que les entreprises européennes.
    Un des plus gros désavantages pour les agroentreprises comme la nôtre, c’est probablement le prix de la main-d’oeuvre qui est deux fois plus élevé dans notre région qu’aux États-Unis. C’est la dépense qui, pour nous, a le plus augmenté.
    Nous cherchons toujours de nouvelles façons de réduire les lourdeurs administratives ou tout autre irritant réglementaire pour les agriculteurs et entrepreneurs afin qu’ils puissent se concentrer sur ce qu’ils font de mieux, soit innover, réaliser des profits et contribuer à la croissance économique du pays.
    Monsieur Rourke, s’il me reste du temps, j’aimerais vous poser la même question.
    Y a-t-il des irritants ou lourdeurs réglementaires qui nuisent à votre capacité concurrentielle par rapport aux entreprises étrangères et que le gouvernement pourrait éliminer?

  (1205)  

    Il serait peut-être préférable de poser cette question à ma conjointe. C’est elle la directrice financière de l’entreprise et qui s’occupe de tout cela pour moi. Elle a deux personnes qui l’aident avec toutes les procédures administratives.
    Nous avons aussi une ferme laitière, et il a fallu faire des pieds et des mains pour tout régler. Nous avons également étudié la possibilité d’exploiter un établissement de fabrication de fromage, mais en raison des négociations nécessaires avec l’ACIA, du marché et d’autres facteurs, j’ai conclu que le risque n’en valait pas la peine. Heureusement, une autre société a été assez courageuse pour ouvrir un tel établissement à Winnipeg. Donc, c’est à elle que nous vendons notre lait de chèvre.
    J’aimerais ajouter une chose concernant votre commentaire à Cal au sujet de… Nous exploitons tous les deux des entreprises très diversifiées. la nôtre compte 35 employés à temps plein et nous embauchons jusqu’à 100 personnes dans les périodes de pointe.
    Mon fils a 25 ans et, au cours des cinq dernières années, il a vu l’entreprise bien réussir, malgré la grêle et les catastrophes naturelles. Beaucoup de gens parlent des gros profits réalisés récemment dans le secteur de la production céréalière. Ces profits font augmenter le prix des terrains. Il y a à peine six ans, j’ai acheté un terrain pour le tiers ou le quatre du prix d’aujourd’hui, car à l’époque, personne ne voulait d’autres terrains.
    Il fut un temps où il était impossible de vendre du blé ou de l’orge, peu importe le prix. Le maïs se vendait environ 2 $ le boisseau. À l’époque, je nourrissais mes porcs au grain, car le prix du grain était si bas, qu'il fallait trouver une façon d’y ajouter de la valeur. Sur mon terrain, j’ai une petite usine d’éthanol. J’ai cessé de la faire fonctionner, car le prix du grain est rendu trop élevé. Mais je ne regrette pas d’avoir fait ces investissements. Je peux toujours rouvrir mes établissements ou leur trouver une nouvelle utilité, car je crois que le prix du grain vas redescendre.
    Les agriculteurs sont leurs pires ennemis. Dès que nous avons une bonne raison de produire davantage, nous produisons davantage. Même lorsqu’il n’y a aucune raison d’augmenter la production, nous tentons de l’augmenter. Un jour, le prix du grain ne sera pas suffisamment élevé pour couvrir les coûts de production et ce sera la surprise générale.
    Puisque nos deux entreprises sont si diversifiées, il y a des chances que nous ne soyons pas aussi touchés qu’un simple producteur de céréales. Les gens ont la mémoire courte. Il y a à peine six ans, personne ne faisait de profits dans le secteur des grains.
    Merci à vous deux. J’aimerais ajouter une dernière chose brièvement.
    J'ai beaucoup aimé vos témoignages. De toute évidence, vous dirigez vos exploitations agricoles comme des entreprises. La diversification et l’innovation sont deux très bons exemples de facteurs qui aident les exploitations agricoles à survivre et à prospérer. Je vous remercie d’être venus.
    Merci.
    Madame Raynault, vous avez la parole.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Rourke, vous avez parlé plus tôt de votre entreprise de sélection végétale.
    À quels obstacles avez-vous dû faire face pour mettre sur pied cette entreprise?

[Traduction]

    Je crois qu’il faut être un peu naïf pour se lancer dans une telle aventure.
    J’ai simplement décidé de sauter. La première année, je n’arrivais pas à trouver, au Canada, la variété de blé dont j’avais besoin, et je n’arrivais pas à produire régulièrement du maïs. Donc, je n’avais rien pour nourrir mes porcs ou faire fonctionner mon usine d’éthanol et en tirer un certain profit. Nous avons donc étudié d’autres options. Notre entreprise de recherche contractuelle nous procurait suffisamment de fonds pour aller de l’avant avec ce projet. Nous avons décidé de mettre une croix sur la première année et de nous enregistrer.
    Nous avons ensuite réalisé que nous ne pouvions pas produire une variété uniquement pour nous. Mais, que faire de notre production? Certains d’entre vous connaissent peut-être Owen McAuley. J’ai communiqué avec Owen et lui ai soumis l’idée de créer une coopérative, puisque d’autres agriculteurs pourraient profiter de cette variété. C’est ce que nous avons fait. Nous avons été très chanceux de pouvoir compter sur le soutien du ministère de l’Agriculture. Une de nos variétés, la 409, est maintenant sur le marché, mais elle est réservée à nos membres. Nous ne l’avons pas enregistrée, mais ça, c’est une autre histoire. Il n’y a aucune raison valable pour expliquer cette décision.
    Le Conseil d’adaptation rurale du Manitoba est intervenu et nous a aidés à obtenir un financement conjoint, ce qui nous a permis de garder la tête hors de l’eau. Nous avons un déficit que ma conjointe ne semble pas apprécier. Je lui ai dit qu’il s’agit d’un investissement à long terme, mais deux de nos entreprises ont absorbé une grande partie de cette dette. Dès que nous réussirons à mettre en marché une bonne variété, nous pourrons éliminer la dette, mais la mise en marché d’une nouvelle variété peut prendre environ sept ans. Peu de gens peuvent se permettre un tel délai ou voudraient attendre aussi longtemps. Heureusement, nous avions les ressources nécessaires aller de l'avant avec ce projet.

  (1210)  

[Français]

    Y a-t-il des avantages concurrentiels dont les grandes multinationales profitent et auxquelles vous n'avez pas accès?
     De quelle manière le gouvernement pourrait-il appuyer les entreprises comme la vôtre?

[Traduction]

    Tant que les nouvelles technologies, comme les OGM, ne seront pas acceptées, je ne crois pas que les multinationales aient un quelconque avantage dans le secteur de la sélection au Canada. J’ignore comment elles feraient des profits, à moins de profiter de prélèvements ou d’offrir un nouveau produit dont la valeur est si élevée que les agriculteurs comme moi seraient obligés de l’acheter pour rester concurrentiel. Je ne sais pas si elles disposent de ce genre de technologie, notamment pou les produits sans OGM.
    Même si elles utilisent des OGM, je crois qu’il y aura tout de même un marché pour les produits sans OGM. Je connais un producteur de maïs aux États-Unis qui réussit très bien, malgré l’entrée sur le marché du maïs génétiquement modifié. Il ne domine pas le marché, mais il réussit bien et offre une solution de rechange.
    J’ai parlé d’aide, un peu plus tôt. Ce serait un traitement préférentiel, mais une des options serait de créer un programme permanent dans le secteur de la sélection pour aider financièrement les agriculteurs au cours de leurs premières années d'exploitation. Cela réduirait leurs coûts initiaux et ils pourraient rembourser le programme au fur et à mesure que leur entreprise prospère.
    L'autre option serait les prélèvements. Je sais que plusieurs études sont en cours, dont commanditée par la Western Grains Research Foundation et menée par Stuart Garven and Associates et à laquelle participe Producteurs de grains du Canada participe, si je ne m'abuse. Dorothy Murrell et Carman Read sillonnent le monde à la recherche de modèles et des meilleures solutions. J’espère que nous sommes à l’avant-garde et qu'ils découvriront que nous détenons au moins une partie de la solution.

[Français]

    Monsieur Vandaele, vous avez beaucoup parlé du transport de vos grains, notamment des détours que vous deviez faire et du fait que cela occasionnait des coûts de production beaucoup plus élevés. Dans ces conditions, comment pourrait-on vous aider? Que voudriez-vous que le gouvernement fasse?

[Traduction]

    Encore une fois, c’est davantage un problème régional, et un qui touche peut-être plus notre secteur. Ce qui nous aiderait beaucoup serait que le poste frontalier entre Westhope, au Dakota du Nord, et Coulter, au Manitoba, soit ouvert 24 heures par jour ou au moins qu'il soit ouvert à la circulation des camions commerciaux.
    Merci.
    M. Zimmer sera notre dernier intervenant.
    Merci d’avoir accepté notre invitation.
    J’ignore ce que vous faites d’autre, mais vous êtes certainement un homme occupé. Vous avez une usine d’éthanol sur votre terrain, vous avez élevé des porcs; vous êtes très occupé, tout comme le reste de votre famille. La seule chose qui vous reste à faire pour meubler votre temps libre, c’est de vous présenter aux élections.
    Mais attendez un peu avant de le faire.
    Si vous voulez changer de député…
    Des voix: Oh, oh!
    M. Bob Zimmer: Sérieusement, je suis inquiet, moi aussi.
    Vous avez parlé de l’engrais azoté et du prix qui ne cesse d’augmenter pour ce produit, malgré le faible prix du gaz naturel. Je viens du nord-est de la Colombie-Britannique où nous avons des exploitations agricoles et de gaz naturel. J’ai hâte que le prix du gaz naturel augmente, mais je m’inquiète pour les agriculteurs. Quel sera le prix de l’engrais si le prix du gaz naturel augmente?
    Vous avez parlé aussi d’une coopérative de producteurs de semences. Avez-vous songé à créer une coopérative de producteurs d’engrais? Je sais que quelques producteurs travaillent à mettre sur pied une telle coop au Québec.
    Y avez-vous pensé? Avez-vous envisagé un autre moyen lié au marché pour pallier la hausse du prix? Il est très difficile pour le gouvernement d’exercer un contrôle sur le prix courant. Il serait préférable de trouver une solution axée sur le marché. Qu’en pensez-vous?

  (1215)  

    C’est une chose que nous étudions depuis plusieurs années.
    Quoi? Devenir député?
    Je plaisante.
    Non, non. L’engrais azoté… Le but est de trouver de l’engrais à meilleur prix. Merv et moi avons à peu près le même âge, alors au moment où il prendra sa retraite, je ne serai plus intéressé par un poste de député. Il n’a rien à craindre.
    Nous avons étudié plusieurs options. En 1980, un ami à moi, un ingénieur allemand, m’a montré les plans pour une usine modulaire de production d’ammoniac fonctionnant à l’énergie éolienne. Nous en avons reparlé en 2005. J’ai retenu les services d’un ingénieur pour analyser les plans, mais le projet n’est pas raisonnable. L’énergie éolienne est trop dispendieuse à produire. Les tarifs d’électricité au Manitoba sont plutôt faibles. Il serait donc plus économique de faire fonctionner l’éolienne avec un moteur électrique. Selon l’ingénieur, les coûts de production dans une usine modulaire de petite taille seraient de 800 $ à 900 $ la tonne. Ce n’est donc pas réalisable.
    J’ai chercher un peu partout pour trouver des engrais biologiques. Nous en avons même mis quelques-uns à l’essai l’an dernier. Je me suis rendu à Cuba, car le pays a été coupé du reste du monde pendant longtemps. Il a donc fallu que les agriculteurs y développent leurs propres techniques novatrices. Ils utilisent une bactérie nommée azotobacter. Je n’ai pas bien compris comment ça fonctionne, mais leurs cultures étaient superbes et ne semblaient pas avoir été nourries à l’azote. Ils utilisent des turricules et du fumier et font la rotation des cultures. Selon la littérature, dans certains cas, l’azotobacter pourrait remplacer 50 p. 100 de l’azote. Mais, je n’ai pas trouvé cette bactérie sur nos terres. J’en ai discuté avec de gens dans plusieurs pays. J’ai même fait une demande d’AMT pour faire venir une chercheuse scientifique de l’ancienne Yougoslavie qui venait tout juste de terminer son doctorat sur les solutions de rechange biologiques à l’azote, mais ma demande a été refusée.
    Par ailleurs, au moins trois projets ont été proposés, dont la Farmers of North America. J’ai investi dans ce projet. Il y a aussi celui de la North Dakota Corn Growers Association — ce n’est peut-être pas le meilleur nom — auquel se sont joints l’Association manitobaine des producteurs de Canola et d’autres groupes de producteurs spécialisés pour tenter de trouver une solution. J’espère qu’au moins un ou deux de ces projets verra le jour.
    De plus…
    Allez-y.
    Deux usines ont été vendues. J'ai ma part de responsabilité. On voit toujours plus clair, après coup. Simplot a vendu une usine à Brandon. Pourquoi les agriculteurs ne l'ont-ils pas achetée? Tout simplement parce que nous n'étions pas assez organisés, à ce moment-là. Une usine de la Saskatchewan a été vendue à Cargill. Elle appartenait en partie au gouvernement de la Saskatchewan. Pourquoi les agriculteurs ne l'ont-ils pas achetée? Je ne sais pas si c'est parce que nous étions trop lents, mais il nous faut reconnaître qu'une bonne part de nos profits se retrouve entre d'autres mains.
    La concurrence est excellente pour stabiliser les prix. WestJet s'en vient dans notre circonscription, et les prix vont diminuer radicalement dès son arrivée.
    Cal, êtes-vous au fait de ce qui se passe, concernant une coopérative d'engrais? Est-ce que cela vous intéresse, ou est-ce que vous y pensez?
    Je n'en suis pas du tout. Notre entreprise fait du commerce d'engrais avec des agriculteurs. Comme David l'a dit, les prix sont élevés, mais les prix des cultures le sont aussi. C'est peut-être viable aujourd'hui. Il faut se dire que l'offre et la demande réglera cela dans une certaine mesure. Quand les prix des cultures tomberont dans un proche avenir, les fournisseurs d'engrais réagiront peut-être en conséquence.
    Je dois vous arrêter.
    Je n'ai qu'une question pour David.
    Vous avez dit qu'il vous a fallu sept ans pour compléter le processus d'enregistrement. N'est-ce pas exagérément long pour quelque chose qui est prêt à mettre en marché? Combien de temps faut-il pour le même processus aux États-Unis?

  (1220)  

    En fait, dans The Western Producer, on dit qu'il faut normalement 13 ans, à compter du début. Les choses sont allées très vite pour nous, en réalité.
    Pour en arriver à faire tester quelque chose, il faut avoir réalisé au moins huit cycles de sélection végétale. Si vous utilisez des pépinières d'hiver, vous pouvez réduire cela à quatre. Vous devez les mettre à l'essai dans toutes vos pépinières de manière à sélectionner le bon matériel. Cela vous donne une certaine assurance pour l'avenir. Vous pouvez réduire le processus d'un an, mais en moins de temps que cela, il est difficile de savoir si vous avez quelque chose de valable à offrir sur le marché.
    Vous pouvez recourir à des techniques de sélection plus avancées, comme l'haplodiplométhode. C'est très important si vous avez des cultures d'hiver comme le blé d'hiver, mais même en sept ans... Il est possible d'accélérer un peu les choses, mais vous n'aurez pas la variabilité génétique que vous recherchez. Il faut être prudent, car les techniques qui accélèrent le processus peuvent ne pas vous donner les résultats que vous voulez en fin de compte.
    Nous utilisons la méthode de filiation unipare. Les premières années, nous pouvions obtenir trois générations par année, mais il faut toujours du temps pour sélectionner le matériel sur le plan de l'adaptation. Sept ans, c'est très rapide.
    Merci, messieurs, d'être venus aujourd'hui. Notre rapport tiendra compte comme il se doit de vos conseils et de votre contribution. Merci de nous avoir consacré votre temps aujourd'hui.
    Pour les besoins du comité, nous allons poursuivre brièvement à huis clos pour discuter de déplacements proposés.
    Nous nous arrêtons pour deux minutes.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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