AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour tout le monde.

    Bienvenue à la séance numéro 59 du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: à savoir les crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire renvoyés au comité le jeudi 8 novembre 2012.

    Pour ouvrir le débat, je mets en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire.

    Je souhaite par ailleurs la bienvenue au ministre Ritz.

    Merci d'être venu aujourd'hui. Comme vous avez témoigné de nombreuses fois, vous connaissez certainement la procédure. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui, à savoir ma sous-ministre, Suzanne Vinet, George Da Pont, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Paul Mayers, vice-président associé responsable des programmes à l'ACIA et Greg Meredith, sous-ministre adjoint des Politiques stratégiques du ministère.

    Je suis toujours heureux de venir témoigner et je tiens à vous remercier des efforts soutenus que vous déployez pour le secteur agricole et le secteur de la transformation, et en particulier pour l'examen attentif que vous avez mené dans les délais prévus du projet de loi S-11, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui a reçu la sanction royale jeudi dernier, et, évidemment, pour les rapports détaillés que vous avez récemment présentés sur la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et sur Cultivons l'avenir 2.

    Comme vous le savez, nous avons toujours un programme chargé à l'approche du Nouvel An, alors que nous cherchons à développer ce secteur économique essentiel qui stimule les emplois et la croissance au Canada.

    L'agriculture a toujours eu des défis à relever, mais l'année 2013 est très prometteuse dans l'ensemble des secteurs.

    Les producteurs de porcs ont vécu une période difficile, mais dans l'ensemble, les prix des produits sont élevés et devraient demeurer nettement au-dessus de leur niveau historique durant la prochaine décennie.

    Les exportations sont en augmentation de plus de 6 p. 100 par rapport à l'an dernier, et notamment celles de blé depuis que les producteurs céréaliers de l'Ouest peuvent commercialiser leur blé et leur orge comme bon leur semble dans l'intérêt de leurs entreprises. De plus, ils ont toujours l'option de mettre en commun leurs récoltes en faisant appel à la Commission canadienne du blé, qui vit actuellement la première année de sa transition vers le marché libre.

    Nous nous réjouissons de constater que, sans le fardeau réglementaire de l'ancien régime de guichet unique, la superficie globale des grains traditionnellement transigés par la commission est en hausse, que l'utilisation des wagons par les producteurs ne faiblit pas et que les agriculteurs font circuler leurs produits de façon efficace puisqu'ils n'ont plus à payer des droits élevés de stationnement et d'entreposage.

    Par rapport à l'an dernier, le port de Thunder Bay a enregistré une hausse de 15 p. 100 des expéditions de blé. Le port de Churchill a grandement diversifié ses activités, attirant du même coup un plus grand nombre d'entreprises céréalières des Prairies. Voilà une bonne nouvelle. On constate même dans les silos de Halifax une augmentation du tonnage attribuable au libre choix en matière de commercialisation.

    Je me contenterai de dire, monsieur le président, que le sombre scénario dépeint par ceux qui s'opposaient au libre choix ne s'est pas concrétisé. En réalité et comme je viens de l'expliquer, c'est tout le contraire qui s'est produit.

    Autre signe encourageant de l'économie agricole, le bilan de l'exploitation, dont la valeur nette est en hausse de 5 p. 100 cette année par rapport à l'an dernier et qui représente une augmentation de 30 p. 100 par rapport aux cinq dernières années. Nous avons appris encore cette semaine que le revenu net gagné par les producteurs canadiens en 2011 s'est chiffré à 5,7 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation de plus de 50 p. 100 par rapport à 2010, monsieur le président.

    Notre défi commun consiste à maintenir cet élan et à collaborer avec l'industrie pour conserver une longueur d'avance sur les concurrents des pays émergents et pour tirer pleinement parti des débouchés croissants.

    Notre gouvernement facilite cela en continuant à stimuler le développement des marchés grâce à un programme commercial vigoureux, en modernisant les instruments législatifs dont le secteur a besoin pour demeurer concurrentiel, en améliorant le cadre de réglementation en vue de renforcer la capacité du secteur à tirer parti des possibilités qu'offre le marché et en orientant nos priorités vers des investissements plus proactifs qui favorisent la transformation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

    Les producteurs continuent de nous demander de mettre fin au statu quo, ce que les ministres n'ont pas hésité à faire lorsqu'ils ont conclu en septembre dernier à Whitehorse le nouvel accord Cultivons l'avenir 2.

    En délaissant l'approche réactive au profit d'investissements davantage proactifs dans l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés, le nouvel accord Cultivons l'avenir 2 donnera aux producteurs les outils dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence au pays et à l'étranger. Ces derniers disposeront aussi des outils nécessaires pour nourrir une population mondiale grandissante, qui recherche des produits alimentaires traditionnels et nouveaux issus de pratiques de production agricole durables.

    À compter d'avril 2013, Cultivons l'avenir 2 investira plus de 3 milliards de dollars sur cinq ans, ce qui représente une augmentation de 50 p. 100 des investissements à frais partagés dans des initiatives stratégiques, notamment l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés.

    Les gouvernements continueront d'offrir une aide généreuse et soutenue pour établir une série complète et efficace de programmes de gestion des risques de l'entreprise afin de s'assurer que les producteurs sont protégés contre la volatilité importante des marchés et les catastrophes imprévues.

    L'innovation reste un facteur déterminant de la compétitivité, chaque dollar qui y est investi rapportant 46 $. C'est pourquoi, dans l'ensemble du pays, les ministres de l'Agriculture ont convenu de mettre l'accent sur les recherches menées par l'industrie, en misant sur le succès remporté par les grappes scientifiques qui ont fourni des solutions axées sur la collaboration pour tout un éventail de secteurs. Nous voulons nous assurer que nous investissons dans des activités scientifiques utiles qui ne sont pas uniquement axées sur le volume.

    Notre gouvernement est aussi heureux d'annoncer la création du Comité de l'innovation en agriculture, qui sera le premier du genre. Ce comité dynamique est composé d'innovateurs accomplis possédant tout un éventail d'expertises et de connaissances et représentant de nombreux secteurs agricoles de tout le Canada. Je suis d'ailleurs heureux de vous annoncer qu'il tiendra sa première réunion aujourd'hui à Toronto. Ce comité offrira une tribune supplémentaire pour informer les gouvernements sur les investissements qui produiront les résultats voulus et répondront aux besoins des producteurs et des transformateurs canadiens pour réussir dans une économie mondiale.

    En mettant l'accent sur la recherche et l'innovation, nous veillons à ce que l'argent des contribuables produise des résultats pour les producteurs. De plus, l'intérêt renouvelé pour l'innovation nous différenciera de nos concurrents sur les marchés mondiaux. L'an dernier, les exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires, et de produits de la mer ont atteint un nouveau sommet de plus de 44 milliards de dollars. Nos agriculteurs tirent la majeure partie de leurs revenus des exportations, soit jusqu'à 85 p. 100 dans le cas du canola, par exemple.

    Il va de soi que l'augmentation des exportations se traduit par un plus grand nombre d'emplois pour les Canadiens, par plus d'argent pour les producteurs et par une croissance stable et durable pour l'économie canadienne. Notre gouvernement continue de trouver de nouveaux moyens de générer des revenus dans tout le secteur en poursuivant la promotion des accords de libre-échange et d'investissement, et en déployant des efforts pour éliminer les mesures restrictives et les obstacles au commerce tout en encourageant l'adoption de pratiques commerciales fondées sur des principes scientifiques.

    Autre facteur déterminant, les grandes missions commerciales avec l'industrie dans nos marchés agroalimentaires principaux et émergents du monde entier. Notre gouvernement s'est engagé dans le plan d'expansion commerciale le plus ambitieux de l'histoire du Canada. Entre autres victoires remportées l'an dernier, nous avons rétabli l'accès du boeuf au marché sud-coréen, soit un marché potentiel de 30 millions de dollars d'ici 2015, nous avons maintenu l'accès du canola au marché chinois, un marché d'une valeur moyenne de 1,6 milliard de dollars, et l'OMC nous a donné gain de cause dans le dossier de l'inscription du pays d'origine sur l'étiquette aux États-Unis, qui exerçait une discrimination injuste envers nos éleveurs.

    Si les membres veulent plus d'exemples, je les invite à lire le rapport annuel sur l'accès aux marchés paru récemment et publié sur le site Web du ministère. Le gouvernement continue de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et l'industrie en vue d'ouvrir de nouveaux marchés d'exportation, tout en continuant à resserrer et à développer les relations commerciales existantes.

    Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, nous donnerons au Secrétariat de l'accès au marché plus de moyens pour qu'il puisse intensifier ses efforts de mobilisation de l'industrie et promouvoir des normes internationales fondées sur des principes scientifiques. Nous continuerons évidemment de promouvoir les accords de libre-échange. Nous en avons d'ailleurs conclu neuf au cours des six dernières années et nous en avons d'autres en gestation.

    Parmi les principaux, mentionnons, bien sûr, l'accord de libre-échange Canada-Union européenne, et le Partenariat transpacifique, qui nous ouvrirait les portes d'un marché de plus d'un demi-milliard de consommateurs, avec un PIB de près de 18 billions de dollars. Plusieurs de nos grands secteurs d'exportation vont en profiter, notamment le secteur porcin, qui exporte les deux tiers de sa production.

    Pendant ce temps, nous continuons d'avoir une position commerciale équilibrée dont tirent parti tous les secteurs, y compris ceux visés par la gestion de l'offre. Cette approche a bien servi les intérêts de l'ensemble de l'économie et continuera de le faire.

    Si nos producteurs et nos transformateurs d'aliments veulent conquérir ces nouveaux marchés, ils ont besoin d'un cadre législatif qui favorise l'innovation et la croissance dans le secteur agricole, tout en veillant à ce que la salubrité des aliments offerts aux consommateurs ne soit pas compromise.

    Notre gouvernement met en oeuvre ce cadre au moyen de certains textes de loi, notamment la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui, comme je l'ai dit au cours de la dernière réunion, renforce et modernise notre système de salubrité des aliments pour qu'il continue de fournir des aliments sains aux Canadiens, les modifications à la Loi sur les grains du Canada, qui moderniseront et simplifieront notre système de production des grains tout en préservant la qualité et la salubrité des produits et en éliminant les coûts excédentaires pour les producteurs. Il va sans dire que notre gouvernement veille toujours à ce que les producteurs et transformateurs d'aliments du Canada disposent des outils dont ils ont besoin pour stimuler la relance de l'économie et soutenir la concurrence sur le marché mondial.

    Il va de soi que le nouveau budget de Cultivons l'avenir comprend des investissements proactifs dans la salubrité des aliments. En réalité, le budget que vous avez entre les mains comprend plus de 26 millions de dollars pour la salubrité des aliments aux termes de Cultivons l'avenir et de l'Initiative de lutte contre les maladies dans le secteur porcin.

    L'ACIA a un budget approuvé de 315 millions de dollars pour les programmes de salubrité des aliments et nous annoncerons évidemment d'autres investissements à ce chapitre dans le budget supplémentaire des dépenses.

    Et vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le président, que dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, notre gouvernement investit 51,2 millions de dollars pour l'ACIA, l'Agence de santé publique du Canada et Santé Canada en vue de renforcer le système de salubrité des aliments. Cette somme s'ajoute aux 100 millions de dollars sur cinq ans prévus dans le budget de 2011 pour moderniser les activités d'inspection de la salubrité des aliments.

    Notre dossier d'investissement dans la salubrité des aliments est éloquent. Depuis que nous avons formé le gouvernement, le budget global de l'ACIA a augmenté de 20 p. 100. Nous veillons toujours à ce que l'ACIA ait la compétence, au moyen de notre régime de réglementation, et la capacité — sur le plan des ressources budgétaires et humaines — de protéger l'approvisionnement alimentaire des familles canadiennes.

    En conclusion, monsieur le président, le gouvernement continuera de mettre en place un secteur agricole vigoureux au Canada en ouvrant et en développant des marchés dans le monde entier, en donnant à l'industrie les instruments législatifs dont elle a besoin pour soutenir la concurrence au XXI^e siècle et en effectuant des investissements proactifs pour aider les agriculteurs et les transformateurs à offrir aux consommateurs les aliments salubres, novateurs et de grande qualité qu'ils exigent.

    L'agriculture joue un rôle important dans la création d'emplois et la croissance économique au Canada. Avec l'aide soutenue de notre gouvernement, nous sommes convaincus que l'agriculture continuera d'assumer ce rôle.

    Merci. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, vous concluez vos commentaires sur les thèmes de la salubrité des aliments et de la loi correspondante, de l'ACIA, de vos investissements importants dans ce secteur et de la priorité absolue que tout cela représente pour vous. Or, il est clair que la note de service dont nous avons pris connaissance hier soir fait ressortir des éléments qui vont presque à l'opposé de ce que vous affirmez.

    Permettez-moi d'en citer l'extrait suivant:

    En fonction de ce que vous venez de dire au comité au sujet des investissements, des gens, en essayant de nous faire croire que la salubrité des aliments au Canada et dans le monde est la priorité absolue, comment se fait-il que cette note de service soit encore publiée année après année depuis 2008 et il y a tout juste deux semaines? Comment cela se fait-il?

    Dans votre question, monsieur Allen, vous avez utilisé les mots « à ce poste d'inspection ». Tout comme le Canada, le Japon a un programme rigoureux relatif à la salubrité des aliments. Le Japon reconnaît l'efficacité de notre programme. Par les mots « à ce poste d'inspection », nous voulons dire que les procédures et protocoles en vigueur, que ce soit pour la consommation nationale ou pour l'exportation au Japon ou à l'étranger, sont suivis avec la même rigueur.

    Ce que cela veut dire, c'est que le Japon demande de suivre les procédures selon des étapes différentes, par opposition… Si la liste de contrôle comporte 20 points, ils sont tous contrôlés, quelle que soit la destination du produit, au pays ou à l'étranger. Pour le Japon, cela peut vouloir dire qu'il faut déplacer le point sept au point trois. Et c'est à sa discrétion.

    C'est de cela qu'il s'agit dans la note de service de l'ACIA lorsque l'on utilise l'expression « à ce poste d'inspection ». Je pense que la note de service se passe d'explications.

    À titre de précision, une deuxième note de service a été envoyée le 16 novembre. Dans l'interview qu'il a accordée hier soir, M. Kingston a déclaré qu'il m'avait rencontré en novembre, ce qui est exact. Il a parlé de cette note de service et de la confusion qu'elle avait suscitée. Nous avons pris la chose au sérieux. Il m'a envoyé une copie de la note de service — le 18 novembre, je crois, d'après les dossiers du ministère — et, à ce que je sache, le 16 novembre, l'ACIA a envoyé un avis expliquant ce que l'on entendait exactement par l'expression « à ce poste d'inspection ».

    Permettez-moi de ne pas être de votre avis, monsieur le ministre…

    Je suis choqué.

    … car à mon avis, la note de service n'avait pas du tout besoin d'être éclaircie. Franchement, elle était on ne peut plus claire. La première était on ne peut plus claire, et si elle avait eu besoin d'être clarifiée, elle aurait dû l'être en 2008 et non pas quatre ans après, en 2012.

    Nous avons eu une épidémie de listériose en 2008; la note de service a été publiée à nouveau en 2009. Sheila Weatherill rédige un rapport en 2009; la note de service est encore publiée en 2010. Une crise n'attend pas l'autre et nous continuons de publier la même note de service, sans éclaircir la situation.

    Finalement, le syndicat s'adresse au ministre et lui demande pourquoi les responsables de l'ACIA n'étaient pas au courant de la note de service? Et s'ils en avaient pris connaissance, pourquoi n'y ont-ils pas donné suite, sinon après l'éclosion de la listériose en 2008, du moins après le rapport de Sheila Weatherill en 2009? Après la création du sous-comité sur la listériose en 2009, sous-comité dont j'ai fait partie, on aurait certainement déclaré: « Ce n'est pas cela, la salubrité des aliments au Canada ».

    Si la salubrité des aliments est la priorité absolue de l'ACIA, comment peut-on dire aux inspecteurs de n'en pas tenir compte? Comment cela se peut-il, monsieur le ministre?

    Permettez-moi de préciser à nouveau, monsieur Allen.

    Comme vous le savez, en ma qualité de ministre, je me dois de faire en sorte que l'ACIA ait la capacité d'accomplir sa mission. La note de service m'a été envoyée par M. Kingston le 8 novembre. Nous avons eu tous les deux une première rencontre au début de novembre et c'est la première fois que la question était soulevée en quatre ans. Nous nous sommes rencontrés et nous nous sommes parlés au téléphone à plusieurs reprises, et il a également rencontré mes collaborateurs. C'est la première fois que la question était soulevée.

    Je vais laisser M. Da Pont parler de la note de service.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je tiens tout d'abord à préciser et à bien faire ressortir que la salubrité des aliments est la priorité absolue de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les communications que j'ai envoyées et que l'agence a envoyées n'ont de cesse de renforcer ce point.

    Comme le ministre l'a indiqué, la note de service visait à donner des précisions à un inspecteur dont la tâche est d'attester de certaines conditions d'exportation vers le Japon. Cette personne devait s'assurer que, conformément à une des conditions imposées au Japon, les carcasses ont moins de 20 mois et que certains…

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Da Pont, il ne s'agit pas ici de carcasses de 20 mois, mais de contamination fécale d'une carcasse.

    Je sais que le Japon a changé ses normes depuis l'ESB. Je sais tout cela. Nous parlons ici de matière fécale. S'il vous plaît, ne me faites pas prononcer l'autre mot qui commence par « m » et dont la chose se retrouve sur une carcasse. Il ne s'agit pas de toutes les autres parties du Japon.

    Expliquez-moi comment il se fait que cette note de service demande de ne pas tenir compte des matières fécales au-delà de ce point d'inspection. Aidez-moi à comprendre cela.

    M. George Da Pont: Eh bien, j'essaie…

    Je dois vous interrompre.

    Je suis désolé, monsieur Da Pont, mais je dois donner la parole à M. Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Toujours sur ce point, j'aimerais demander à M. Da Pont si l'ACIA a remis une déclaration aux médias et au public pour éclaircir le point soulevé par CTV. Le cas échéant, voudriez-vous la rapporter?

    Je le ferai avec plaisir. Merci.

    La déclaration que nous avons publiée se lit comme suit:

    Merci.

    Il y a quelques points sur lesquels je veux revenir. Vous avez mentionné la répartition des tâches.

    Je veux m’assurer d’avoir bien compris. Des normes rigoureuses en matière de salubrité des aliments sont appliquées. Il y a une station pour les produits de viande destinés au Japon, mais tous les autres mécanismes, stations et processus rigoureux en matière de salubrité des aliments sont mis en place.

    Tout à fait.

    Je crois que le comité sait que 46 de nos employés accomplissent ces tâches dans cet établissement. J’essayais d’expliquer que la note de service était une directive adressée à une personne responsable d’une tâche très précise qui est la certification des exportations vers le Japon. Cela ne diminue en rien ni l’importance accordée à la salubrité des aliments, ni les mécanismes de contrôle qui sont en place, ni tout le travail effectué par les autres employés de l’ACIA de cet établissement pour vérifier la salubrité du produit et prendre les mesures qui s’imposent en cas de contamination.

    Tout produit qui passe par cette station passera aussi après par d’autres stations et processus. Je voudrais seulement confirmer, pour le bénéfice de mon ami Malcolm Allen, que toutes les matières à risque spécifiées, par exemple, sont retirées que le produit soit destiné au Canada ou à un autre pays.

    C’est tout à fait exact.

    Toutes les matières fécales doivent être enlevées tout au long du processus que le produit soit destiné au marché canadien ou à des marchés internationaux?

    Absolument.

    En fait, les points critiques de maîtrise des matières fécales se trouvaient après cette station d’inspection.

    Bien.

    Je pense que cela répond à la plupart des questions que j’ai à ce sujet.

    Vous avez confirmé que des processus rigoureux en matière de salubrité des aliments sont en place dans des établissements comme celui de XL Foods pour assurer la salubrité de tous les produits et que cette station particulière qui a été mise en place ne compromet nullement les processus en matière de salubrité des aliments à XL Foods.

    C’est exact.

    D’accord.

    Dans le peu de temps qui me reste, je veux demander…

    Oh, il me reste cinq secondes. Je m’arrête là, donc.

    Merci.

    Au tour de M. Valeriote.

    Merci, monsieur Da Pont, monsieur Ritz, madame Vinet, monsieur Meredith et monsieur Mayers, d’être venus aujourd’hui.

     Vous n'arrêtez pas de vanter notre engagement à assurer la salubrité des aliments, pourtant toutes les preuves qui apparaissent sans cesse indiquent le contraire, en allant de l’éclosion de listériose à celle d’E. coli et maintenant à ce que nous avons appris hier.

    Je cite: « Assurez-vous que les carcasses qui ne sont pas admissibles pour le Japon ne soient pas inspectées en ce qui a trait à la moelle épinière/la dure-mère et d’autres défauts des carcasses et d’ingesta mineur... », puis, « Ignorez-les. » Il est écrit: « Ignorez-les. »

    Monsieur Da Pont, d’aucuns qualifieront cette directive d’ignorance volontaire. Certains diront que non seulement il faudrait qu’une tierce partie intervienne, par exemple un vérificateur, ce que l’opposition demande depuis quelques temps, mais dans ce cas d'autres diront aussi que nous devrions demander à la GRC de mener une enquête sur ce qui équivaut peut-être à de la négligence criminelle.

    Pourquoi ne croyez-vous pas que cette ignorance volontaire n’équivaut pas à de la négligence criminelle, alors que la santé et la sécurité des Canadiens ont été mises en péril par l'ACIA ?

    Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur, je ne souscris tout simplement pas à votre analyse.

    Comme j’ai essayé de le souligner, cette note de service d'un superviseur contenait des directives précises à l’intention d’une personne chargée de certifier que les exigences relatives aux exportations vers le Japon étaient respectées. On a dit à cette personne ce qu’étaient ses responsabilités. La grande priorité de tous les autres employés est, comme il se doit, la salubrité des aliments et le règlement de toutes les autres questions.

    Ainsi que je l’ai expliqué — et si vous voulez de plus amples renseignements, M. Mayers peut vous en donner beaucoup — les points critiques de maîtrise des contaminants se trouvaient après cette station d’inspection, donc je ne suis pas d’accord avec vous quand vous mettez en doute notre engagement à assurer la salubrité des aliments. En l’occurrence, il s’agit simplement d’une directive à la personne qui occupe un poste précis pour lui indiquer ce qu’elle est censée faire.

    Monsieur Da Pont, cette directive a été envoyée pendant quatre années consécutives. Je dirais que la révélation faite hier soir a suffisamment mis en doute la réputation de l’ACIA qu'il faut maintenant faire appel à une tierce partie parce que personne n'acceptera les résultats d’une vérification, enquête ou contrôle internes ou d'une enquête effectuée par un comité de spécialistes mis sur pied par le ministre parce qu’on pensera qu'un tel comité aura été créé pour dissimuler les véritables faits de cette affaire.

     Franchement, monsieur Da Pont, je pense que les personnes qui examinent objectivement ces explications considèrent qu’elles cherchent à cacher quelque chose.

    Encore une fois, malgré tout le respect que je vous dois, je ne souscris pas à votre analyse. Nous avons affiché la note de service dans notre site Web. J’invite toutes les personnes intéressées à la lire. Il est clairement indiqué que la directive concerne un poste précis. Ce n’est pas une directive à l’intention de l’ensemble des employés de l’établissement leur demandant d’ignorer la salubrité des aliments, et avec tout le respect que je vous dois, monsieur, je ne vois pas comment quelqu'un pourrait interpréter de cette façon la note de service.

    À maintes reprises, le comité a demandé à l’ACIA de lui communiquer le nombre des inspecteurs, leurs véritables responsabilités, dans le détail, et j'attends encore de voir…

    Je ne parle pas du document que nous avons reçu et qui indique que l’ACIA comprend que ça ne tient pas debout. Vous avez raison, ça ne tient pas debout et ça n’a jamais tenu debout.

    Pouvez-vous nous dire au moins qui a reçu la note de service, qui a contrôlé ces carcasses qui, à maintes reprises, passaient en contenant des matières fécales? Pouvez-vous nous communiquer le nom de cette personne?

    Au fil des ans, plusieurs personnes ont occupé ce poste, monsieur. La directive concernait ce poste. Comme vous le savez, dans l’exercice de leurs fonctions normales, nos inspecteurs passent d’un poste à l’autre, donc, pendant les quatre dernières années le poste n’a pas été occupé par la même personne. La directive était adressée à la personne, quelle qu’elle soit, qui occupait ce poste à ce moment précis.

    Alors, répondez à cette question: pourquoi ces personnes auraient-elles besoin de directives? Quelque chose les préoccupait? S’inquiétaient-elles pour leur emploi, au cas où elles ne permettaient pas le passage des matières fécales? Pourquoi fallait-il leur adresser des directives fermes?

    Je vais demander à M. Mayers de vous donner une réponse détaillée.

    Merci.

    En fait, c'est très simple. Le poste certifie le respect d’une exigence unique au monde demandée par le Japon, soit que le Japon accepte actuellement les produit dérivés de bovins canadiens âgés de moins de 21 mois. Ce qui signifie que dans tout établissement admis à exporter au Japon, l’ACIA doit ajouter une station particulière qui assure la certification des produits destinés au Japon.

    Cette station n'est installée que dans les établissements qui exportent vers le Japon, et…

    M. Frank Valeriote: Monsieur Mayers…

    M. Paul Mayers: Non, s’il vous plaît, laissez-moi…

    Merci. Je dois vous arrêter là.

    Je suis désolé, monsieur Valeriote.

    Les Japonais…

    Je suis désolé.

    Allez-y monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d’être ici cet après-midi.

    Voilà un autre exemple classique. On communique des renseignements à l’opposition et elle ne sait pas comment les interpréter.

    En fait, quand j’en ai entendu parler la première fois, j’ai aussi été choqué, mais quand on commence à comprendre ce qui s’est passé exactement, on se rend compte qu’il ne s’agit que d’un processus et de la façon dont la viande de boeuf passe d’une station à l’autre dans l’établissement et de l’endroit où elle est inspectée.

    Pouvez-vous me donner l'assurance que jamais de la viande de boeuf contenant des matières fécales n'est sortie de cet établissement, et ce, peu importe la destination du produit, que ce soit le Canada ou le Japon?

    Merci.

    Je peux vous donner cette assurance. En fait, la réglementation est très claire à ce chapitre.

    Donc, vous aviez des processus en place après cette station d’inspection et qui vous assurent que le boeuf ne contient pas de matières fécales ni toute autre matière?

    Absolument. En fait, cette station d’inspection, comme j’essayais d’expliquer, n’existe pas pour les produits destinés au marché canadien ou à tout autre marché. C’est la raison pour laquelle la directive indiquait clairement le Japon et qu’elle était à l’intention de la personne qui occupait, à n’importe quel moment, ce poste pour lui signifier de ne pas inspecter les carcasses non destinées au marché japonais, puisque ce n’est pas ce qu’il faut faire à cette station.

    Cependant, le système a une fonction très différente. Les matières fécales et l’ingesta contenus dans une carcasse à l’étape finale la falsifient, et aucune contamination n'est tolérée. Ce qui veut dire que le produit est considéré comme impropre à la consommation et sera retiré de l’approvisionnement alimentaire. Il n’y a aucun doute à ce sujet, et comme le président l’a souligné, les étapes du processus qui donnent cette assurance, notamment la pasteurisation à la vapeur et les lavages antimicrobiens, sont effectuées après cette station.

    Est-il donc juste de dire que cette note de service fait référence à un processus, parmi les 20 processus que subit le produit, seulement pour expliquer qu’il y a une différence de processus pour le boeuf destiné au marché japonais et celui destiné au marché canadien?

    Quel que soit le produit qui sort après être passé par ces 20 processus, il est salubre. Peut-on dire cela aux Canadiens?

    Absolument. Les matières fécales et l’ingesta contenus dans un produit sont inacceptables et falsifient le produit. Un tel produit ne peut pas entrer dans le marché.

    Le problème que je vois dans ce cas est un autre exemple qui, à première vue, peut paraître horrible si l’on ne connaît pas tous les faits et si l’on ne détient pas toute l'information, mais quand on étudie la question et que l’on commence à connaître les faits et qu’on les communique, on se rend compte que ce n’est pas un problème.

    C’est bien cela?

    Il faut comprendre qu'au début du processus, il y a un animal vivant et à la fin de la viande dans les assiettes des Canadiens. Tout au long de ce processus, il y a une série d’inspections et de tâches tout à fait appropriées à une carcasse à ce stade ainsi qu'à l’état — auquel on peut s'attendre — de la carcasse.

    Par exemple, on peut s’attendre à ce que la carcasse, avec la peau, soit stérile au stade de l’abattage.

    Exactement.

    S’attendre à ce qu’elle ne le soit pas ne serait pas raisonnable. C’est pourquoi nous avons un processus très systématique de contrôle et d’inspection qui nous donne cette assurance.

    Ce qui est arrivé, c'est que quelqu’un a pris une étape du processus et essaie de faire croire que tout le système de salubrité des aliments dépend de cette seule étape d’inspection.

    Tout à fait.

    Je pense que je vais en rester là.

    Monsieur le ministre, puisque vous êtes ici, je voudrais vraiment parler de quelques changements que nous avons apportés à la Commission canadienne des grains et au commerce des grains. Un groupe d’agriculteurs a comparu ici la semaine dernière et j’étais stupéfait de voir à quel point le prix de 8,50 $ le boisseau de blé et la situation actuelle du transport du grain font leur bonheur.

    Pouvez-vous nous parler de la CCG et des changements que propose le projet de loi C-45, et peut-être des changements à la CCB et nous dire quelle sera l’incidence de la transition sur le marché?

    Bien sûr.

    Les changements à la CCB dictent le besoin de changements à la CCG, la Commission canadienne des grains. Dès que le guichet unique de la Commission canadienne du blé a été aboli, les agriculteurs n'étaient plus retenus en otage par tout le système au plan des coûts de transport du blé jusqu’à un bateau dans un port.

    Nous avons maintenant des accords commerciaux. Si vous, en tant qu’agriculteur, livrez du blé — à plus de 9 $ le boisseau, tout le monde est ravi — au silo de votre choix et que vous remplissez ce silo, vous obtenez un grade, vous êtes payé et vous pouvez rentrer chez vous. Vous n’êtes plus retenu en otage pour l’entreposage, les frais de surestarie, les changements de grade, les changements de poids — tous les autres facteurs qui s’accumulaient et étaient cachés dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé. Vous avez reçu votre argent et vous êtes rentré chez vous. Maintenant, il incombe à la compagnie de transport, à l’exploitant du silo, à la compagnie de chemin de fer, aux autorités portuaires et à la compagnie de navigation de conclure des accords commerciaux qui permettront de transporter rapidement le produit. Et c’est ce que nous observons.

    Comme je l’ai indiqué dans ma déclaration, nous enregistrons une augmentation des volumes à Thunder Bay et à Halifax, des villes délaissées pendant des années parce que les expéditeurs choisissent l’itinéraire le plus avantageux pour obtenir des résultats positifs de leurs accords commerciaux. Nous ne sommes plus les otages de la CCB qui avait des règles très normatives sur la destination et la manutention des grains. Tout retard était, bien sûr, payé à partir des comptes de mise en commun, parce que vous étiez au bas de l’échelle.

    Donc, grâce aux changements apportés à la CCB, nous n’avons plus besoin de faire l’inspection à l’arrivage entre la compagnie de transport, le silo et le port puisque vous ne contrôlez plus les grains; ils ne vous appartiennent plus, nous pouvons donc nous débarrasser de cette obligation d'inspection à l'arrivage. Des tierces parties peuvent l'effectuer maintenant. Si les compagnies de transport veulent faire un mélange pour avoir obtenir un grade différent, elles le peuvent en recourant aux services d'une tierce partie. En fin de compte, vous n’êtes plus un otage.

     Les producteurs et le contribuable canadiens qui payaient pour ces services économisent environ 20 millions de dollars. Leur paiement ne sera plus exigé et c’est le principal changement.

    Monsieur le ministre, je vous prie de m’excuser, mais tout aussi captivante que soit votre intervention, je dois vous interrompre.

     Allez-y, monsieur Allen.

    Merci monsieur le président. Je ferai deux ou trois observations et je poserai une question.

    J’ai écouté très attentivement l’explication offerte par M. Mayers. Il est question d’une note de service envoyée à l’établissement XL à Brooks. Je voudrais soulever deux points.

    Premièrement — et monsieur Da Pont, vous avez aussi dit cela ou vous l’avez dit tous les deux ou bien l’un de vous deux —, il s'agissait d'une directive explicite adressée à un inspecteur de salubrité des aliments, dont le mandat est l’inspection des aliments, lui expliquant de ne faire qu’une seule chose, soit d’inspecter les exportations destinées au marché japonais et d’ignorer le reste; c’est votre explication de cette directive. Ensuite, il n'y a pas lieu de s'inquiéter pas, nous rattraperons cette anomalie plus tard.

     Expliquez-nous. Vous venez d’avoir le plus important rappel de viande de boeuf de l’histoire du Canada provenant de cet établissement. Qu’est-il arrivé à toutes vos autres mesures de protection? Quand bien même nous devrions croire que d’une certaine façon cette situation n’a eu aucun effet sur autre chose et que tout va très bien, sachez monsieur, que vous avez subi le plus important rappel de viande de boeuf de l’histoire de notre pays. Cette note de service provient du même endroit et vous l’aviez encore envoyé à nouveau l’an dernier.

    Je trouve tout à fait ahurissant que l’on puisse tout simplement dire que: « Cela n’aurait jamais dû se produire. Nous ne devons plus permettre que ça se reproduise, que nous allons changer cette situation. Nous allons dire à nos inspecteurs de salubrité des aliments que s’ils décèlent une anomalie dans les aliments, peu importe leur destination, ils devront régler le problème. » Pourtant, vous essayez de m’expliquer qu’il n’y a aucun mal à ignorer l’anomalie parce que vous la détecterez ailleurs.

     Vous ne l’avez pas détectée, monsieur, donc aidez-moi à comprendre comment ce système — que vous jugez efficace — fonctionne vraiment parce que, très franchement, il n’a pas fonctionné.

    Eh bien, monsieur, je reviens au point principal. Je pense qu'il y a deux volets distincts à la question et aux commentaires que vous venez de formuler.

    Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises, la note adressait une directive explicite à une station, dont le travail n'avait rien à voir avec la salubrité. Comme nous l'avons souligné, cette station était chargée de certifier certaines exigences en matière d'exportation que le Japon doit respecter.

    Cela n'affaiblit en rien l'ensemble du système de salubrité des aliments. Vous avez tout à fait raison de dire que le Canada a connu récemment l'un des plus importants rappels de son histoire avec l'incident de l'entreprise XL Foods. Vous et d'autres avez posé des questions très pertinentes. Comme nous l'avons indiqué, un groupe d'experts examinera la situation, l'analysera en profondeur et produira un rapport dans lequel il expliquera pourquoi les mécanismes de contrôle interne à l'usine se sont révélés inefficaces dans ce cas particulier.

    Il est toutefois inapproprié, à mon avis, de relier cette note à l'incident car il est question de deux choses différentes. Personne n'essaie de dire que nous ne devrions pas mener un examen minutieux de tous les aspects liés à l'incident et au rappel de XL Foods.

    Je sais que le ministre doit nous quitter à 9 h 30. Mes amis de l'ACIA vont rester pour que nous puissions explorer davantage le dossier.

    Je vais permettre à ma collègue, madame Brosseau, de poser quelques questions à tout le moins.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins et au ministre d'être ici avec nous aujourd'hui. Je poserai mes questions en français.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013, j'ai remarqué qu'un montant de 70 000 dollars avait été attribué au programme Agri-relance pour venir en aide à un agriculteur de la Colombie-Britannique. Je ne remets pas en question cette aide. Cependant, depuis le mois de juillet, mes collèges et moi avons fait plusieurs interventions à la Chambre et dans les médias parce qu'une sécheresse avait durement touché les agriculteurs du Pontiac.

    Le Québec attend qu'Ottawa fasse les premières annonces d'une contribution financière. Encore une fois, je me demande quand on annoncera les fonds qui aideront les agriculteurs du Pontiac. Avez-vous de l'argent prévu à cet égard dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Non. Il n'est pas nécessaire que ce soit indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses car Agri-relance est un programme axé sur la demande qui fait partie de l'enveloppe de Cultivons l'avenir. Le budget global prévoit l'allocation de quelque 125 millions de dollars par année. Nous puiserons dans ces fonds pour offrir une aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse qui a sévi en Ontario et au Québec. Les évaluations sont terminées. L'annonce devrait être faite sous peu.

    Pour ceux qui doivent vendre des animaux reproducteurs pour survivre à cette saison, nous nous sommes assurés d'accorder des reports d'impôt pour permettre aux agriculteurs d'acheter d'autres animaux l'an prochain sans devoir payer d'impôt.

    Nous avons également offert du financement et notre appui au projet Hay East, qui est en cours actuellement. Je ne pense pas qu'il atteindra l'envergure voulue sur laquelle tout le monde compte. Au Québec, du foin doit être déplacé ou des animaux doivent être transportés là où il y a de la nourriture, et nous aiderons certainement à faciliter ces déplacements.

    J'ai reçu plusieurs appels de mon collègue au Québec, François Gendron. Nous nous sommes rencontrés en personne il y a environ deux semaines à Montréal et nous avons réglé les dernières étapes à suivre pour faciliter ce travail. Ce n'est qu'une question de temps. L'annonce sera faite sous peu.

    Merci.

    M. Richards est le prochain intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je sais que vous êtes ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses, et nous avons consacré la majeure partie de notre temps à parler d'une autre question. J'en comprends tout à fait la raison. À première vue, cette note nous aurait tous préoccupés, mais je vous suis reconnaissant de l'explication que les fonctionnaires et vous avez fournie: il s'agit d'une station particulière qui est chargée des exportations vers le Japon. Nous comprenons très bien maintenant que tous les processus s'appliquent très clairement au Canada au même titre qu'à toutes nos exportations. Je pense que nous pouvons avoir confiance que nous faisons tout ce que nous devrions faire. Nous vous en sommes reconnaissants.

    J'aimerais passer au sujet dont nous sommes saisis aujourd'hui: le Budget supplémentaire des dépenses. J'ai quelques questions précises à poser.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, j'ai remarqué qu'un peu plus de 27 millions de dollars seront dépensés pour des initiatives menées dans le cadre de Cultivons l'avenir qui favorisent une industrie agricole rentable et novatrice.

    On nous a dit à maintes reprises au comité — et des agriculteurs me l'ont dit aussi — à quel point les investissements dans la recherche, l'innovation et la science sont importants pour l'industrie agricole. Il n'y a pas si longtemps, vous avez conclu avec vos homologues provinciaux — pour les cinq prochaines années, je pense — une entente sur le cadre Cultivons l'avenir.

    Pourriez-vous parler brièvement de certains des points saillants de Cultivons l'avenir 2, et plus particulièrement de la priorité qui sera accordée à la recherche et à l'innovation? Quelles en seront les conséquences pour l'avenir de l'agriculture et les agriculteurs ici au Canada?

    En ce qui concerne la science et la recherche, l'innovation et le marketing, Cultivons l'avenir 2 s'inspire des francs succès que nous avons connus dans le cadre de Cultivons l'avenir 1. Ce dernier a donné lieu à la création du Secrétariat à l'accès aux marchés, qui fait plus que sa part pour régler les détails techniques, ouvrir des corridors commerciaux et s'assurer que les décisions fondées sur des données scientifiques sont appliquées. Ces points seront améliorés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

    Il est question ici de développement des marchés. On prend appui sur les travaux que le gouvernement accomplit relativement aux investissements commerciaux et financiers avec d'autres pays pour venir en aide au secteur agricole. Tous les accords de libre-échange que nous avons signés ont élargi l'accès aux marchés pour les produits agricoles et ont été très positifs en ce sens, à tel point que nous avons exporté à une valeur record un nombre sans précédent de marchandises l'an dernier.

    Nous continuerons de nous appuyer sur la science et la recherche des grappes scientifiques. C'était la première fois que l'industrie participait pour déterminer ce que le résultat final devrait être. Nous avons ensuite établi le résultat que l'industrie devait atteindre, puis avons regroupé les fonds du milieu universitaire, des provinces, du gouvernement fédéral et de l'industrie pour constituer l'enveloppe complète nécessaire pour parvenir au résultat voulu.

    Nous n'allons plus mener à l'avenir nos recherches selon le nombre d'études que nous pouvons réaliser ou le nombre de variétés de pommes de terres que nous pouvons analyser, mais plutôt selon le nombre que l'industrie veut et ce qu'elle cherche à savoir. C'est une façon beaucoup plus ciblée de produire des résultats.

    Trois milliards de dollars seront alloués au cours des cinq années de Cultivons l'avenir 2, qui commencera en avril prochain. C'est beaucoup d'argent, soit 600 millions de dollars par année. Ces fonds nous aideront à attirer des investissements de partout dans le monde pour faire progresser la science et la recherche dans ce secteur au Canada et produire les résultats que les agriculteurs réclament. C'est une initiative très ciblée dotée d'une caisse considérable.

    Je me suis entretenu avec de nombreux groupes de l'industrie. J'ai assisté à la conférence de GrowCanada l'autre soir. Les intéressés étaient tous emballés de l'initiative et de la capacité d'aller de l'avant. Ils reconnaissent qu'il nous faut un ensemble de programmes réactifs en matière de gestion des risques de l'entreprise, mais l'avenir de l'agriculture dépend davantage des programmes proactifs — l'avantage concurrentiel que la science et la recherche apporteront aux agriculteurs, les innovations et les économies qui en découleront, sans compter l'accès à des marchés pour faire en sorte que nous puissions vendre tous ces excellents produits.

    Ce sont là d'excellentes nouvelles, monsieur le ministre. Je sais qu'elles sont bien accueillies.

    Au fil des ans, j'ai parlé avec les agriculteurs, et voici ce qu'ils m'ont dit: ils en ont besoin pour avoir une industrie rentable.

    Il ne fait aucun doute que c'est l'avenir. Compte tenu de tous les accords que nous signons afin d'ouvrir des marchés pour les agriculteurs, ces derniers disent que la capacité d'innover leur permettra de tirer le meilleur parti possible de ces marchés, ce qui donne lieu à une industrie très rentable.

    Les agriculteurs en sont très reconnaissants, et je vous remercie de ce que vous avez dit aujourd'hui.

    À ce sujet, monsieur Richards, nous sommes actuellement en pourparlers avec nos partenaires commerciaux au sujet des décisions fondées sur des données scientifiques — présence de faible concentration, limites maximales de résidus et tout ce qui se rapporte aux itinéraires commerciaux. Nous ne voulons pas que des obstacles phytosanitaires au commerce soient érigés ni que des normes sans fondement scientifique soient acceptées par n'importe qui. En travaillant de concert avec nos partenaires commerciaux, nous avons connu de belles réussites à cet égard également.

    Merci. Je dois maintenant vous interrompre.

    Mme Brosseau est la prochaine intervenante.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai juste une autre question à poser. Les agriculteurs sont vraiment pris et ils attendent encore. C'est hallucinant et c'est vraiment long. Les programmes déjà en place me semblent insuffisants et l'hiver approche rapidement.

    Pouvez-vous me dire approximativement quand les agriculteurs du Pontiac vont avoir une réponse concernant Agri-relance? Y a-t-il une date visée où l'on pourrait avoir une réponse concrète? Je sais que vous avez 45 jours ouvrables pour répondre, mais tout de même, avez-vous une date qui est prévue?

    Seriez-vous en mesure de nous fournir une date, s'il vous plaît?

    Non, je n'ai pas de date précise, mais dans le cadre des discussions avec mes collègues provinciaux — notamment avec Marcel Groleau, le président de l'UPA —, nous avons très clairement fait savoir il y a quelques semaines que le programme Agri-relance interviendra.

    Nous avons également mis les mêmes mesures du programme Hay East à la disposition des agriculteurs dans le Pontiac. Quelques-uns en ont profité, ce qui est une bonne nouvelle. Au bout du compte, les agriculteurs savent que nous avons leurs intérêts à coeur et qu'ils peuvent compter sur notre gouvernement pour leur fournir ce dont ils ont besoin. Ils ont également le choix, madame Brosseau, d'amener les animaux aux céréales fourragères ou d'acheminer les céréales fourragères aux animaux, selon ce qui est le plus sensé de faire du point de vue économique.

    Je peux vous dire que, récemment, j'ai eu le plaisir de rencontrer le président de l'UPA, M. Groleau. Plusieurs personnes trouvent inapproprié le désengagement canadien au sujet de la gestion des risques en ce qui a trait à nos entreprises agricoles.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada demande 28,81 millions de dollars pour les programmes dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir, y compris 10,4 millions de dollars en contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques. Donc, quels programmes visant à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques seront financés avec cet argent?

    Je pense que le montant dont vous parlez — et corrigez-moi si j'ai tort —, c'est la partie non utilisée des fonds prévus pour le programme AgriFlex au Québec. Je crois que c'est ce à quoi vous faites référence. C'est à la discrétion du gouvernement du Québec. Il devrait décider d'entreprendre des projets d'ici peu pour utiliser ces fonds et, bien entendu, nous nous ferons un plaisir de discuter et de collaborer avec les responsables pour leur faciliter la tâche.

    Ne pouvez-vous pas nous dire le type de programmes qui seront financés avec cet argent?

    Eh bien, il appartient au Québec de prendre la décision et de nous en faire part.

    Les paramètres sont assez larges. La seule chose pour laquelle les fonds destinés au programme AgriFlex ne peuvent pas être utilisés, c'est pour améliorer le modèle de gestion des risques des programmes — les assurances, etc. Pour le reste, les paramètres d'utilisation des fonds du programme AgriFlex sont très larges.

    J'ai une autre question à vous poser. Vous venez tout juste de revenir de Bruxelles. Je veux simplement me rassurer sur un autre enjeu, soit celui de la gestion de l'offre.

    La gestion de l'offre est-elle encore discutée à la table des négociations?

    La gestion de l'offre,

    La gestion de l'offre est sur la table.

    Nous avons toujours dit que lorsque nous entamerons ces discussions, la question de la gestion de l'offre doit être sur la table au même titre que tous les autres points, mais nous faisons clairement savoir que c'est l'une de nos positions défensives. Des représentants des secteurs soumis à la gestion de l'offre nous ont accompagnés à Bruxelles la semaine dernière. Ils sont enchantés par les mesures prises par notre gouvernement pour maintenir notre appui sans réserve aux secteurs soumis à la gestion de l'offre au Canada.

    Pouvez-vous me dire jusqu'à quel point l'accès sera accordé aux produits laitiers, notamment au fromage? Est-ce que ce sera 2 ou 3 % ?

    Toutes les discussions se poursuivent. Nous continuons de dire que nous ne signerons aucun accord à moins qu'il soit dans l'intérêt des Canadiens. Nous maintenons cette position. Il reste un certain nombre de questions dont il faut discuter et qu'il faut régler mais, pour l'instant, je ne prévois aucun changement qui menacerait la validité et la valeur de notre système de gestion de l'offre.

    Merci. J'espère que les accords seront plus bénéfiques pour les Canadiens.

    Je vais partager le reste de mon temps avec ma collègue.

    Oui, merci

    Désolé, mais à ce propos, je dirais que tous les accords commerciaux que le Canada a signés ont été rentables pour l'agriculture. Les accords de libre-échange conclus avec d'autres pays ont toujours été avantageux pour les échanges commerciaux dans le secteur agricole.

    Merci.

    Monsieur le ministre, la réforme du programme d'Agri-stabilité a été annoncée aux ministres provinciaux à Whitehorse, en septembre dernier. Elle a fait sursauter beaucoup d'agriculteurs québécois puisque 445 millions de dollars, jadis fournis par ce programme, devront dorénavant être assumés par la Financière agricole du Québec.

    Ma question est la suivante. J'aimerais savoir si d'autres provinces ont subi une telle délégation de responsabilités. Si oui, à combien se chiffre l'enveloppe fédérale de toutes ces délégations accumulées?

    Les changements proposés au programme Agri-stabilité, madame Raynault, font actuellement l'objet de discussions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Tous ces changements doivent être endossés par huit des provinces et des territoires générant plus de 50 p. 100 des recettes agricoles. Le gouvernement fédéral n'a pas droit de vote à cette table pour concrétiser ces changements.

    Je ne sais pas où vous prenez les 445 millions de dollars. Je n'ai jamais vu ce montant quand il était question des changements. Agri-stabilité est un programme régi par la demande, laquelle change d'année en année. Un poste budgétaire précis est prévu pour le programme. Devrions-nous dépasser le montant prévu en cas de catastrophe majeure, Dieu nous en préserve, puis passer de nouveau par l'entremise du Cabinet — le Conseil du Trésor et ainsi de suite — pour débloquer ces fonds?

    Plusieurs autres programmes font partie de ce groupe de soutien. Il y en a quatre en fait. Le plus important est Agri-protection, l'assurance-récolte, puis il y a Agri-stabilité, Agri-relance et, bien entendu, Agri-investissement, dans le cadre duquel un agriculteur peut investir un montant donné, et le gouvernement égale ce montant. Des changements seront également apportés à ce programme.

    Nous avons ramené le palier supérieur d'Agri-stabilité à 15 p. 100, mais nous avons ajouté 10 p. 100 au palier inférieur pour les producteurs les plus touchés, ceux qui affichent une marge négative. C'est un bon compromis car ce sont les agriculteurs qui sont les plus souvent touchés qui ont besoin du programme. En augmentant le palier inférieur, nous nous sommes assurés que ceux qui en ont le plus besoin pourront accroître leur revenu.

    Merci.

    Monsieur Payne, on vous écoute.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre, et merci à tous les fonctionnaires de s'être déplacés. C'est important.

    Monsieur le ministre, je sais que vous avez parcouru le monde et ouvert des marchés pour nos agriculteurs et nos produits du boeuf et du porc, etc. Je pense que ce que vous avez fait jusqu'à présent est exceptionnel.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que la Commission canadienne du blé et la mise en commun sont disponibles. Vous avez mentionné que les revenus nets des agriculteurs sont très élevés et évoqué brièvement le port de Churchill et plusieurs autres questions.

    De toute évidence, en raison de la disponibilité de la nouvelle commission du blé, du financement a été mis en place pour la transition. Je crois qu'environ 184 millions de dollars ont été prévus. Pourriez-vous nous en dire plus à cet égard et nous expliquer pourquoi c'est important pour la Commission canadienne du blé?

    Certainement.

    Tout d'abord, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de la circulation des marchandises et des voyageurs. Je m'occupe de ce dossier avec l'industrie. On fait d'une pierre deux coups. Le Secrétariat à l'accès aux marchés a également été mis sur pied pour régler certaines questions techniques. Il est extrêmement satisfaisant de se rendre dans un pays et de régler des problèmes qui ont ralenti le commerce à cause de décisions non fondées sur des données scientifiques.

    En ce qui concerne la Commission canadienne du blé, nous avons dit un peu plus tôt que nous ne laisserons pas les agriculteurs être mis à mal à cause de frais exceptionnels imposés pour le démantèlement graduel du système à guichet unique et le renforcement de la capacité de la nouvelle Commission canadienne du blé de mettre en commun les produits. Le gouvernement garantit les transactions de la nouvelle entité pendant cinq ans. Cette garantie offre une certaine stabilité sur le marché.

    Les agriculteurs peuvent également commercialiser des céréales autres que le blé, l'orge et le blé dur. Je sais que la CCB a acheminé une partie de notre canola vers les ports d'exportation, ce qui est une excellente nouvelle. D'autres pays achèteront ce produit également.

    Les fonds que nous avons alloués pour les frais exceptionnels proviennent d'un réaménagement des effectifs. La commission comptait quelque 400 employés et estime qu'environ 100 personnes pourront vraisemblablement accomplir le travail à l'avenir. On a apporté des changements à un système informatique archaïque — pour lequel la commission devait encore beaucoup d'argent —, ainsi qu'aux wagons, au bâtiment et à bien d'autres choses. Je sais que des agriculteurs ont dit que l'on perdait tous les bénéfices nets. Je suis ici pour vous dire qu'il n'y a pas de bénéfice net; l'endettement est massif.

    Le gouvernement fédéral a utilisé l'argent des contribuables pour uniformiser les règles du jeu afin que la CCB ait la chance d'aller de l'avant et de continuer à commercialiser les produits. Elle a une excellente liste de clients partout dans le monde, et elle s'en servira.

    En ce qui concerne le port de Churchill, un programme spécial était en place pendant plusieurs années, dans le cadre duquel on utilisait les comptes de mise en commun pour inciter les gens à utiliser le port. Nous avons continué d'offrir un incitatif pendant cinq autres années pour que le port de Churchill ait la chance de s'ajuster aux changements. Je suis ici pour vous dire qu'un certain nombre de nouveaux intervenants se sont prévalus de l'incitatif cette année, ce qui est une bonne nouvelle. Ils ont tiré parti du port de Churchill pour pénétrer des marchés. Nous n'allons pas leur imposer des restrictions sur les volumes qu'ils souhaitent acheminer, mais nous limitons l'incitatif. Le port de Churchill est un atout précieux pour le Canada et, au moyen de l'incitatif, nous nous sommes assurés qu'il continue de l'être.

    C'est très positif. Merci, monsieur le ministre.

    J'ai remarqué que vous avez parlé des compagnies céréalières qui vont à Churchill. Connaissons-nous le nombre de ces entreprises qui sont actives dans ce marché?

    Je crois qu'il y en a quatre ou cinq cette année, plutôt que seulement la Commission canadienne du blé. Auparavant, seule la CCB utilisait ces installations, mais de temps à autre, on essayait d'expédier une culture spéciale de cet endroit.

    Cette année, nous avons vu quatre ou cinq joueurs importants, suivi de quelques plus petits joueurs. C'est bien. C'est une bonne diversité.

    Vous avez brièvement parlé de l'UE, du Partenariat transpacifique et de leur importance.

    Je sais que beaucoup de rumeurs circulent, en particulier au sujet de la gestion de l'offre. D'après ce que vous avez dit plus tôt aujourd'hui, la gestion de l'offre est encore protégée par le gouvernement, et nous voulons continuer à l'utiliser.

    Selon votre point de vue, cela a-t-il entraîné de problèmes lors de l'une ou l'autre de ces négociations commerciales?

    Non.

    Il y a certains problèmes par rapport à l'AECG sur lesquels nous continuons de travailler. Il y a plusieurs problèmes que nous soulèverons à la première occasion. Cela aura lieu en Nouvelle-Zélande, je crois, d'ici une semaine, environ. Nous sommes enthousiasmés par la possibilité d'élargir nos corridors commerciaux. En même temps, nous n'avons jamais hésité à parler de nos stratégies défensives, y compris la gestion de l'offre.

    La semaine dernière, à Bruxelles, j'ai eu deux réunions avec les dirigeants des groupes de GO5. Nous avons eu de bonnes et franches discussions. Nous sommes repartis enthousiasmés par les occasions qui s'offrent par rapport aux autres marchés.

    Bien entendu, la gestion de l'offre n'est pas imperméable à l'expansion du commerce. Notre génétique des bovins laitiers est très demandée, et cela sera encore offert à l'échelle mondiale. Nous avons de formidables occasions de parler de cette génétique exceptionnelle créée par le GO5. Il est très rentable, et ce, depuis des années. Nous avons créé des lignées de poulets et de dindons qui sont en demande partout dans le monde, et nous allons continuer de les offrir sur le marché.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci, monsieur le président. Je vais céder la parole à...

    Oh, revenons-nous à...

    D'accord. Allez-y, madame Raynault.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens sur la question de la bactérie E. coli qui a affectée les animaux chez XL Foods. Les normes de l'Agence d'inspection des aliments ne semblaient pas être convenables. Nous savons qu'il y aura des investissements de plus de 7 millions de dollars pour améliorer le système de salubrité des aliments au Canada.

    Que pouvez-vous nous dire au sujet des compressions? Pouvez-vous, comme l'a demandé le directeur parlementaire du budget, nous divulguer le détail des économies ministérielles qui seront réalisées?

    Parlez-vous du budget global de l'ACIA?

    Je parle des investissements de 7 millions de dollars pour améliorer le système de salubrité des aliments au Canada.

    Eh bien, plusieurs investissements ont été faits pour améliorer le système de salubrité des aliments au Canada. D'abord, dans le budget de l'an dernier, 100 millions de dollars sur les cinq prochaines années ont été prévus.

    Pour cette année seulement, 51 millions de dollars sont prévus pour l'amélioration du système de salubrité des aliments, ce qui se fera en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et certains de nos partenaires. Donc, il y a eu plusieurs augmentations budgétaires. À la suite du rapport Weatherill, nous avons prévu 75 millions de dollars pour l'amélioration de la capacité dans le secteur des produits de viande prêts-à-manger. En tant que gouvernement, nous continuons d'augmenter les budgets de façon à engager plus d'inspecteurs, de cibler davantage certaines usines, d'améliorer les régimes de dépistage, etc.

    J'ose espérer que vous jugerez bon de nous appuyer dans ces efforts la prochaine fois.

    Toutefois, on sait qu'il y a eu des coupes. Pouvez-vous nous divulguer le montant des coupes qu'il y a eues et des économies ministérielles qui ont dû être réalisées à AAC?

    Certainement.

    À l'ACIA, il n'y a eu aucun changement pouvant avoir une incidence sur le personnel de première ligne chargé de l'inspection de la salubrité des aliments. Je sais qu'il y a de la désinformation à cet égard, mais en fin de compte, le gouvernement a cherché des économies globales dans l'ensemble des ministères et agences. L'ACIA ne fait pas exception. Elle a répondu à l'appel et elle l'a fait.

    M. Da Pont a la ventilation, si vous voulez.

    Allez-y, George.

    Merci.

    Je vais vous donner la ventilation. Cette information est affichée sur notre site Web; il s'agit des résultats du budget de 2012. Comme tout le monde le sait, je crois, après trois ans, c'est-à-dire d'ici 2014-2015, le budget global sera réduit d'environ 56 millions de dollars.

    De ce montant, environ 24,5 millions de dollars découleront d'économies d'ordre administratif. Il s'agit d'éléments comme la réduction du nombre de postes EX au sein de l'agence, la réduction de certains services administratifs internes chargés de choses comme les ressources humaines, la gestion de l'information et la technologie de l'information. Autrement dit, il s'agit d'une série de choses liées à l'administration de l'agence. Je sais que notre directeur financier viendra témoigner dans quelques minutes et qu'il pourra vous fournir plus de détails sur ces éléments, si vous le souhaitez.

    De plus, des économies supplémentaires de 3,3 millions de dollars découleront d'une série de services partagés entre l’ACIA et agriculture Canada. Par exemple, il y a maintenant une seule personne chargée de la GI et de la TI pour les deux organismes. Nous avons combiné certains aspects de la gestion des ressources humaines et il y a les divers services partagés internes. Nous avons...

    Je vais vous interrompre ici car le temps est écoulé. Nous pourrons revenir à ces questions plus tard.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de votre témoignage.

    Nous allons faire une courte pause de cinq minutes pour permettre aux prochains témoins de s'installer.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de corriger les informations erronées contenues dans le reportage de CTV.

    J'espère que l'opposition prend cela à coeur et continuera d'appuyer l'excellent travail de l'ACIA.

    Merci beaucoup.

    La séance est suspendue pour cinq minutes, le temps de permettre au deuxième groupe de témoins de prendre place.

    Bienvenue à la deuxième partie de la réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Monsieur Meredith, pourriez-vous présenter les nouveaux témoins qui se sont joints à nous, s'il vous plaît? Ensuite, nous passerons aux questions.

    D'accord, monsieur le président. J'espère que je ne ferai pas d'erreur pour les titres.

    Nous accueillons d'abord Mme Barbara Jordan, qui est vice-présidente des opérations au sein de l'ACIA. Est-ce exact, Barbara?

    C'est une petite promotion, Greg. Je suis vice-présidente associée des opérations à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    D'accord. Eh bien, pardonnez-moi d'avoir essayé.

    Nous accueillons aussi M. Peter Everson, qui est directeur des finances à l'Agence canadienne d'inspection des aliments; Mme Rita Moritz, qui est sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture et M. Pierre Corriveau, notre directeur des finances.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Atamanenko.

    Merci à tous d'être ici.

    J'ai cinq questions. Je vais simplement les poser et si les cinq minutes ne suffisent pas pour y répondre, vous pourriez y répondre par écrit quand cela vous conviendra.

    Premièrement, certains agriculteurs de la région sont préoccupés par le risque potentiel que représentent les pommes Arctic génétiquement modifiées pour le marché. J'ai écrit au ministre à ce sujet. Que feront les ministères en ce qui concerne la motion de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique demandant que l'on mette un terme à l'introduction de cette variété de pommes dans l'environnement, étant donné les effets négatifs qu'elle pourrait avoir pour nos producteurs de fruits, tant les fruits biologiques que les fruits non biologiques?

    La deuxième question porte sur la luzerne génétiquement modifiée. Quelle sera la réponse du gouvernement si Monsanto décide d'enregistrer les variétés de luzerne génétiquement modifiée, à la lumière du fait que les agriculteurs ne semblent pas en avoir besoin?

    La troisième porte sur l'étude sur des rats plutôt controversée qui a été réalisée en France, sur une période de deux ans, par Séralini et qui a démontré les effets nocifs d'une alimentation à base de maïs génétiquement modifié. Je sais que le gouvernement étudie la question. Je ne suis pas certain s'il s'agit de Santé Canada ou de l’ACIA. Où en est-on par rapport à l'analyse de cette étude précise?

    Ma quatrième question est la suivante: l’ACIA peut-elle fournir au comité un rapport contenant la ventilation des sommes dépensées pour l'inspection des opérations et des infrastructures des abattoirs de chevaux de même que pour les systèmes d'inspection et les opérations nécessaires à la surveillance du transport de chevaux en provenance des États-Unis destinés à être abattus au Canada aux fins de la consommation humaine? Autrement dit, quel financement a été alloué? Peut-on savoir quel est le financement prévu pour cette inspection?

    La dernière question porte sur un commentaire qu'a fait le ministre au sujet de l'AECG. Les agriculteurs sont quelque peu préoccupés par la possible ratification de la Convention de l’UPOV de 1991, ce qui complique davantage les choses, puisque les agriculteurs pourraient perdre le contrôle des semences.

    Ce sont mes questions. J'aimerais avoir des réponses, maintenant ou plus tard.

    Merci.

    Qui veut répondre à ces questions?

    Merci beaucoup.

    Je vais répondre aux questions portant sur divers produits génétiquement modifiés.

    Comme le comité le sait, aucun produit génétiquement modifié ne peut être mis en marché avant que Santé Canada n'ait procédé à une série d'évaluations de la salubrité des aliments, avant que l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'ait fait l'évaluation des effets sur l'environnement et une évaluation liée à la salubrité des produits destinés à l'alimentation animale. En plus de ces évaluations, certains produits doivent bien entendu satisfaire à diverses exigences en matière d'enregistrement.

    Prenez la luzerne génétiquement modifiée, par exemple. Aucune variété de luzerne génétiquement modifiée n'est autorisée au Canada. Il n'y a eu aucune demande d'enregistrement d'une variété de luzerne génétiquement modifiée au Canada. Actuellement, on ne trouve pas de luzerne génétiquement modifiée dans la production canadienne. En conséquence, les préoccupations liées à la luzerne génétiquement modifiée sont, jusqu'à maintenant, sans objet.

    En ce qui concerne la question d'une pomme génétiquement modifiée, de toute évidence, les mêmes responsabilités en matière de surveillance s'appliqueraient, comme je l'ai mentionné. Bien entendu, en plus de toutes ces choses, la commercialisation de tout produit, même après qu'il ait été autorisé, dépend ensuite de la décision de l'industrie de procéder ou non à sa mise en marché. Plusieurs vérifications permettent de s'assurer que les produits obtenus par modification génétique seront propres à la consommation et qu'ils n'entraîneront pas de problèmes dans l'environnement au Canada s'ils y sont introduits.

    Merci. Ce que je vais faire, c'est simplement demander que les autres réponses demandées par M. Atamanenko soient présentées par l'intermédiaire de la présidence.

    Monsieur Zimmer.

    Je n'ai pas de questions pour le moment.

    Allez-y, monsieur Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux fonctionnaires d'être venus aujourd'hui.

    Au cours de la dernière année, des choses intéressantes se sont produites en ce qui concerne la Commission canadienne du blé. Il s'agit maintenant d'une entité en transition qui est appuyée par le gouvernement, à hauteur de 184 millions de dollars. J'ai posé cette question ministre, et il a dit grand-chose ce sujet. Je suis vraiment heureux de ce qui semble se produire dans le cas de la Commission canadienne du blé et des occasions qui s'offrent à elle.

    Pouvez-vous nous donner un aperçu de l'incidence, à ce jour, du libre choix en matière de commercialisation pour l'industrie céréalière de l'Ouest canadien?

    Je vous remercie de la question.

    Le ministre a plutôt raison de dire qu'il y a actuellement beaucoup d'enthousiasme au sein de l'industrie. Au cours des deux dernières semaines, plusieurs compagnies céréalières se sont réunies. Un enthousiasme formidable règne dans le marché, particulièrement en ce qui concerne les grains hors commission. Les prix sont très élevés. Les entreprises et les transporteurs sont entrés en scène et ont rapidement comblé le vide laissé par la Commission canadienne du blé.

    Nous avons parlé aux gens des sociétés ferroviaires, qui nous disent que leur vélocité, c'est-à-dire le taux de roulement des wagons, est en augmentation en raison de la plus grande transparence en ce qui a trait aux tarifs versés aux terminaux portuaires par les terminaux d'origine. Le volume qui transite par Thunder Bay est en augmentation de 19 p. 100 par rapport à la moyenne quinquennale et de 15 p. 100 par rapport à l'an dernier. Les installations de Churchill sont encore utilisées. Plus précisément, le ministre a mentionné la diversification des transporteurs qui passent par Churchill. Il y en a eu trois cette année, et deux autres se sont montrés très intéressés. En résumé, je dirais que la combinaison d'un marché plus libre, de bons prix et du bon rendement des cultures est une véritable bénédiction pour les producteurs céréaliers de l'Ouest canadien.

    J'en conviens certainement. J'ai parlé à plusieurs agriculteurs de ma circonscription. Ils sont tous heureux en raison des prix formidables qu'ils obtiennent et du fait de pouvoir commercialiser eux-mêmes leur grain. Cela a été extrêmement positif.

    J'ai une autre question à poser en ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'ACIA. Cela comprend un transfert de 276 000 $ de la Défense nationale pour le Programme pour la sécurité et la sûreté du Canada. Je me demande si vous pourriez expliquer au comité la nature exacte de cette somme et la façon dont elle sera utilisée par l'ACIA.

    Les 276 000 $ viennent d'un programme géré par le ministère de la Défense nationale. L'objectif du programme est de renforcer l'infrastructure des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux du secteur des sciences, en fonction des priorités du ministère de Défense nationale. Plus précisément, nous avons utilisé cet argent pour acheter du matériel scientifique à haute vitesse permettant la caractérisation rapide des agents pathogènes d'origine alimentaire dans nos laboratoires de microbiologie partout au Canada. Cela nous permettra d'avoir des résultats plus rapidement en cas d'urgence alimentaire et cela pourrait être utile pour d'autres genres d'urgences au Canada.

    J'ai remarqué que dans l'ensemble, le revenu net des agriculteurs est en augmentation. Je ne sais pas si vous avez d'autres statistiques à ce sujet. Le ministre en a parlé brièvement. Il a indiqué qu'ils ont augmenté de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. Avez-vous d'autres témoignages démontrant pourquoi il en est ainsi? Pouvez-vous nous dire quels secteurs sont concernés? Est-ce simplement le canola ou le blé? Qu'en est-il pour le bétail ou le porc?

    Je peux revoir divers indicateurs de rendement pour l'année en cours.

     Comme le ministre a indiqué, le revenu des agriculteurs a augmenté de 50 p. 100 par rapport à l'an dernier. Les recettes agricoles ont augmenté de 12 p. 100 et cela s'applique en général à l'ensemble des secteurs. Cela inclut les grains, les oléagineux et d'autres cultures.

     Le prix du bétail a augmenté de près de 20 p. 100 en 2011. Pour ce qui est du porc, les recettes ont augmenté de 16 p. 100. Cependant, il est vrai que ce secteur a connu des difficultés cette année en raison du prix plus élevé des aliments du bétail, mais dans l'ensemble, les prix sont beaucoup plus élevés que la moyenne quinquennale.

     Dans presque tous les secteurs, on constate que l'industrie se porte extrêmement bien. Malgré l'augmentation du coût des intrants, les profits des agriculteurs sont aussi en hausse. Dans l'ensemble, l'industrie s'en sort très bien.

    Mon temps est écoulé?

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Valeriote.

    Je regarde le crédit 10, à la page 55. Je constate que l'on soustrait 10,862 millions de dollars aux autorisations de dépenser disponibles à même le crédit. Vous êtes au courant de ce chiffre, n'est-ce pas? Je suppose que quelqu'un doit être au courant.

    Dans quelle mesure ces compressions touchent-elles les services administratifs, et quel est le montant? Quelle portion de ces compressions est liée aux compressions au Programme de salubrité des aliments?

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est de la salubrité des aliments, il n'y a absolument aucune réduction dans l'ensemble du plan d'action pour la programme DRAP du déficit pour le ministère. Nous pouvons fournir au greffier les détails sur les 10 millions de dollars. Cela concerne surtout des écarts liés aux subventions et contributions pour l'année en cours.

    Vous vous engagez à nous fournir ces détails; est-ce exact?

    Nous pouvons les communiquer au greffier, mais je peux vous assurer qu’il n’y a aucune réduction en ce qui a trait à la salubrité des aliments.

    M. Da Pont a répondu plus tôt à des questions sur les réductions de l’ordre de 56,1 millions de dollars concernant la salubrité des aliments. Il a fait allusion à des réductions de l’ordre de 24 millions en vue d’éliminer des postes EX et des postes en GI-TI. Je ne connais pas ces sigles. Pourriez-vous me les expliquer et m’en expliquer les effets sur l’inspection des aliments?

    Je vais préciser certains commentaires du président.

    Les réductions de l’ordre de 24,3 millions concernent l’administration. Cela comprend une vaste gamme d’activités de divers degrés d’importance. Il y a une réduction globale en ce qui concerne les postes EX...

    Qu’est-ce qu’un poste EX?

    Oh, je suis désolé. C’est un poste du groupe de la direction: un directeur, un chef de la direction, un vice-président, etc.

    Il y a une réduction des fonctions administratives courantes en lien avec ces autres réductions. Les opérations comptables ont été rationalisées. Diverses étapes ont été prises pour réduire les coûts administratifs globaux du ministère.

    Le président a parlé de notre relation avec le ministère de l’Agriculture. Il y a des changements très simples. Par exemple, nous sommes physiquement situés dans le même édifice, et nous avons convenu qu’il y avait là une occasion de réaliser des économies. Nous avons tout simplement fusionné la façon de gérer la sécurité de l’édifice.

    Ces changements ne sont pas particulièrement spectaculaires. C’est tout simplement un mouvement de consolidation visant à réduire les coûts globaux.

    D’accord.

    Il a aussi parlé de 3,3 millions en ce qui a trait aux services partagés entre l’ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit un montant qui ne fait pas partie des 24 millions. Pourriez-vous nous l’expliquer?

    C’est exact.

    C’est un ensemble d’éléments. Nous avons maintenant un chef de l'informatique, un cadre supérieur pour les deux organismes. Nous commençons à fusionner certains services, comme le bureau d’aide dans notre bureau de Moncton, mais ce n’est pas à sens unique, et c’est important de le comprendre. Nous partageons des services avec le ministère de l’Agriculture. Parfois, c’est nous qui assumons la prestation des services pour le ministère; parfois, c’est le ministère qui en assume la prestation pour nous.

    Nous cherchons à réaliser des économies ailleurs. Les deux organismes ont un processus concernant les ressources humaines, soit ce que nous appelons la dotation accélérée, qui s’occupe des opérations de dotation à faible risque à Moncton. Nous fusionnerons ces services. Les économies sont modestes dans chaque cas, mais cela réduit les coûts globaux, et les économies s’additionnent.

    En ce qui concerne la transition de la Commission canadienne du blé et les 184,2 millions à ce sujet, je sais qu’à l’époque de la transition la Commission canadienne du blé a conservé des fonds de la caisse commune pour s’en servir plus tard. Je crois que cette somme approchait les 200 millions de dollars. Est-ce que ces 184,2 millions s’ajoutent à la somme qui avait été conservée par la CCB?

    Je vais d’abord apporter une petite précision. La CCB n’a pas conservé de fonds provenant de la caisse commune. Vous verrez probablement en janvier ou en février les derniers versements provenant des fonds communs, et la CCB ne conservera pas de fonds qui se trouvaient dans la caisse commune pour les agriculteurs. L’élément auquel vous faites référence est ce que la CCB appelle son fonds de prévoyance.

    D'accord.

    Ce fonds est composé de revenus provenant d’opérations au comptant et de transactions à terme. Autrement dit, les agriculteurs ont déjà reçu leur dû concernant leur blé, et la CCB réalise des revenus par l’entremise de transactions à terme ou du marché au comptant. Ces revenus ont atteint environ 140 millions à la fin de l’année. Je devrai vérifier et communiquer le chiffre exact au greffier, mais c’était entre 140 et 150 millions.

    La somme de 184 millions concerne les coûts qui découlent directement de la décision politique d’éliminer le guichet unique. Comme le ministre l’a mentionné, le principe est que les agriculteurs qui participaient à la caisse commune n’ont pas à assumer ces coûts.

    Merci.

    Je dois céder la parole à M. Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J’aimerais utiliser une partie de mon temps pour faire un commentaire.

    Je me trouvais dans le corridor et j’écoutais mes collègues de l’opposition accorder des entrevues aux médias. J’étais attentif au ton des interrogations de mes collègues de l’opposition en ce qui a trait à la salubrité des aliments et au reportage de la CTV. Monsieur le président, j’aimerais seulement demander à mes collègues de l’opposition de ne pas tenir de commentaires irréfléchis et d’aborder le dossier de manière responsable.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Ce sont mes cinq minutes, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Allen, pour un rappel au Règlement.

    Même si je suis toujours disposé à entendre les commentaires de mon collègue d’en face, notre comité n’est pas vraiment l’endroit approprié pour nous sermonner sur notre comportement individuel. C’est une chose d’être en désaccord avec moi, mais c’en est une autre de me dire que je ne fais pas ce que je suis censé faire ou que j’agis d’une certaine façon. Je ne crois pas que ce soit un comportement approprié devant notre comité et nos témoins.

    Monsieur le président, en toute honnêteté, s’il est en désaccord avec moi, c’est correct, mais je ne crois pas que cela relève de la compétence du comité de me dire comment je devrais me comporter. C’est un peu comme s’il me disait qu’il n’aimait pas ce que je porte aujourd’hui. C’est quelque peu inapproprié, selon moi, de la part du secrétaire parlementaire de sous-entendre qu’il a le droit de me dire comment je devrais agir. C’est ma mère qui me dit comment me tenir, et je l’écoute.

    Merci.

    Il ne s’agit pas d’un rappel au Règlement, mais bien d’une question de débat.

    Allez-y, monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre. Je dirige en fait mes commentaires sur un sujet précis, et ce n’est pas sur la façon dont s’habille M. Allen.

    Monsieur le président, lorsque l’opposition fait des commentaires irréfléchis et imprudents, cela porte atteinte à l’ensemble du système de salubrité des aliments. En fait, les points soulevés ne reflètent pas la réalité.

    Je crois que nous avons eu une excellente discussion lorsque le ministre a comparu devant le comité. Nous avons posé des questions pertinentes et pointues au sujet du système de salubrité des aliments. Ce que nous avons entendu, et certainement ce que j’ai entendu, c’était qu’il y a en place un rigoureux processus en matière de salubrité des aliments et que l’article contenait de nombreuses inexactitudes. Nous avons eu un échange de 20 à 25 minutes entre divers députés de divers partis sur des éléments relatifs à la salubrité des aliments et à leur importance dans le système de transformation.

    Monsieur le président, je rencontre des gens de l’industrie. Je sais que c’est également le cas de mes collègues autour de la table. Les gens du milieu sont inquiets que de tels commentaires irréfléchis ou imprudents minent l’engagement des transformateurs et des producteurs à l’égard de la salubrité des aliments et de la production d’aliments de qualité supérieure pour les Canadiens. De tels commentaires sapent leur excellent travail et leur engagement; de plus, ils ne reflètent pas la réalité. Ils ne servent qu’à réaliser des gains sur le plan politique.

    Je suis député depuis un certain temps, et je comprends que l’opposition doit réaliser des gains politiques. J’en suis conscient, mais les députés de l’opposition devraient faire attention, monsieur le président, de ne pas porter atteinte à l’industrie et aux transformateurs et de ne pas saper la confiance que les Canadiens ont en un rigoureux système de salubrité des aliments. Voilà les réponses que nous avons entendues aujourd’hui aux nombreuses questions posées par divers députés de divers partis.

    Voilà le commentaire que je voulais faire, monsieur le président. Je crois que c’est important. Je le fais en mon nom, mais je le fais également au nom des producteurs et des transformateurs d’aliments que j’ai rencontrés et avec lesquels j’ai discuté au cours des deux ou trois derniers mois. Ils m’ont précisément fait part de leur inquiétude à ce sujet.

    Monsieur le président, j’aurais une question à poser à nos témoins sur la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Il s’agit d’une modernisation importante de notre régime de salubrité des aliments qui est de calibre mondial. Dans un rapport sur les pays de l’OCDE, on pouvait lire que le Canada est doté d’un système de salubrité des aliments exemplaire. Je crois que les Canadiens ont confiance en notre système, même s’il peut toujours être amélioré. Personne ne devrait rester les bras croisés à cet égard. Nous avons eu de bonnes discussions en comité.

    Nous avons entendu de bons témoignages lors de notre examen de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Étant donné que nous avons aujourd’hui des représentants de l’ACIA devant nous, j’aimerais qu’ils nous expliquent comment la Loi sur la salubrité des aliments au Canada aidera l’ACIA dans son travail et comment cette loi interagit avec l’industrie et en particulier l’industrie de la transformation des aliments.

    La Loi sur la salubrité des aliments au Canada est un progrès important. L’ACIA était certainement ravie d’avoir l’occasion de moderniser les lois avec votre collaboration.

    La Loi sur la salubrité des aliments au Canada accorde à l’ACIA des pouvoirs importants qui nous permettent de renforcer et de moderniser nos approches en matière de salubrité des aliments et de tirer profit de certaines pratiques exemplaires dont d’autres pays ont commencé à se servir. Grâce aux autorisations qui renforcent les pouvoirs d’inspection et qui élargissent notre capacité d’imposer des conséquences dans le cas de comportements qui s’écartent de notre objectif en matière de salubrité des aliments, l’ACIA pourra, selon nous, être plus agressive et répondre plus rapidement aux problèmes lorsqu’ils surviennent. Nous n’avons qu’à penser aux pouvoirs concernant la traçabilité des aliments et aux pouvoirs d’inspection accrus que la loi nous accorde.

    L’ACIA a été prévenue que la loi avait reçu la sanction royale. En ce qui concerne le travail que nous devons maintenant accomplir sur le plan réglementaire, nous participerons avec les parties réglementées, les associations de consommateurs et les autres parties intéressées à un processus consultatif en vue d’élaborer les règlements qui appuieront l’intention exprimée dans la loi. Nous pourrons ainsi tirer pleinement profit des innovations de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de remercier mon collègue de l'autre côté de son commentaire et de sa description. J’utiliserais à mon tour le qualificatif de « irresponsable », mais pas à l’endroit de mon collègue, mais bien à l’endroit de XL Foods. L’entreprise a causé le plus important rappel de boeuf de l’histoire canadienne. Je dirais que c’était quelque peu irresponsable.

    Cependant, je crois qu’il faut mettre les choses en contexte, monsieur le président. Cela revient à ouvrir la porte en hiver et à dire que je pense que le froid entre. Mon collège d’en face a sous-entendu que nous ne devrions pas mentionner certains éléments, que nous devrions fermer les yeux. On croirait entendre le bon vieux classique de Monty Python sur le petit coup de coude et le clin d’oeil de connivence. N’en parlons pas.

    La réalité demeure que nous avons connu une éclosion de listériose en 2008 qui a tué 23 Canadiens. Nous avons ensuite mené deux études, dont l’une qui a en fait été réalisée par le Parlement et notre comité. Mon bon ami Alex Atamanenko a proposé de créer un sous-comité pour examiner précisément cet évènement. Nous l’avons fait, et nous avons convenu d’un certain nombre de recommandations. Le gouvernement a décidé dans sa grande sagesse de commander une autre étude en même temps. Il a demandé à Sheila Weatherill de la réaliser, puis a accepté ses recommandations. Nous avons souligné que la septième recommandation n’avait pas complètement été mise en oeuvre. De plus, selon Carole Swan, aucune vérification n’a été faite, même si Sheila Weatherill en avait très explicitement fait la demande.

    Cette année, nous avons connu le plus important rappel de viande de toute notre histoire. Mon collègue d’en face dit que nous ne devrions pas trop en parler, que nous devrions tenir ça mort et être gentils.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Hoback, pour un rappel au Règlement.

    Je crois que mon collègue a été très clair. Il vous disait tout simplement d’apprendre les faits et de comprendre les processus avant de les commenter.

    Une voix: Et ensuite d’être responsables.

    M. Randy Hoback: C’est tout ce que nous demandons: que les députés soient...

    Merci.

    Merci également du conseil, mais ce n’est pas un rappel au Règlement.

    Allez-y, monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mes collègues de l’autre côté de leurs rappels au Règlement, même s’il ne s’agit pas vraiment de rappels au Règlement, tout comme le mien ne l’était pas d’ailleurs, et j’en conviens.

    Le président peut rendre une telle décision, et certains d’entre nous devront apprendre de ses décisions. Nous apprendrons comment invoquer adéquatement le Règlement à l’avenir — chacun d’entre nous, je l’espère.

    En fin de compte, lorsque le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture sous-entend que la façon de réparer le système, parce qu’il ne l’a manifestement pas encore été...

    Je crois que M. Mayers sera peut-être d’accord avec moi, particulièrement à la suite de ce dont nous avons été témoins au cours des derniers mois aux installations de XL Foods à Brooks, en Alberta. Mon collègue prétend que nous ne devrions pas en parler trop souvent ou tenir des propos trop durs, parce que cela risque d’avoir des répercussions sur l’ensemble. C’est vrai qu’il y a un effet. Par contre, par votre entremise, monsieur le président, je me permets de dire avec le plus grand des respects à mes collègues d’en face que la plus grande conséquence ne provient pas de mes propos, mais bien d’un transformateur dans la chaîne d’approvisionnement qui néglige de faire ce qu’il doit faire. C’est exactement ce qui s’est passé à Brooks, en Alberta. Les responsables ont tellement fait preuve de négligence, qu’ils ont causé le plus important rappel de viande de l’histoire canadienne.

    Monsieur Mayers, croyez-vous en fait que c’est le système qui a connu des ratés? Pensiez-vous que le système était une réussite? Devons-nous faire mieux?

    Merci beaucoup.

    Devrions-nous avoir de meilleurs résultats? Absolument. Je crois que le projet de loi S-11, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, nous permettra d’améliorer sur une base continue le régime en place.

    Est-ce que cela veut dire que le système a connu des ratés? Non, je ne crois pas que le régime ait connu des ratés. En ce qui concerne XL Foods, le fait que la contamination a été décelée avant qu’on rapporte des cas d’intoxications démontre bien ce que nous voulons dans un système. Nous cherchons à être en mesure d’intervenir de manière proactive lorsque des Canadiens risquent de consommer des aliments contaminés.

    Nous convenons que la viande, en tant que produit cru, aura à l’occasion des bactéries. Nous voulons réduire au minimum les intoxications. Dans la présente situation, nous convenons que le régime n’était pas parfait, parce que des gens ont été malades, comme vous l’avez mentionné. La contamination a été décelée avant qu’on rapporte des cas d’intoxications, et nous sommes intervenus de manière préventive avec un rappel proactif avant l’apparition des premiers cas d’intoxications. Nous avons ainsi minimisé les risques d’intoxication à grande échelle.

    Je ne sous-entendrai jamais que nous allons atteindre la perfection absolue en empêchant toute contamination d’aliments. C’est impossible de vous le garantir. En fait, aucun organisme de réglementation dans le monde ne peut le faire. Aucun de mes collègues dans le monde ne vous dirait que leur régime peut le garantir dans le cas de produits crus.

    Nous cherchons à réduire au minimum les cas. Lorsqu’une telle situation survient, nous intervenons rapidement en vue de minimiser l’exposition des consommateurs. Nous apportons également des correctifs avec les parties réglementées. Nous imposons aussi des conséquences. La conséquence dans le cas de XL Foods était considérable: nous avons suspendu toutes ses activités, parce que nous n’avions pas toutes les garanties à l’époque. Nous avons ensuite collaboré avec l’entreprise pour nous assurer que ses installations étaient efficaces et sécuritaires. Nous lui avons depuis permis de retourner sur le marché. Selon moi, c’est la marque d’un régime efficace: il constate les problèmes, intervient et exige un retour à la conformité le plus rapidement possible.

    Merci.

    Monsieur Richards.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis désolé d'être toujours celui qui ramène la discussion sur le sujet, mais je le ferai néanmoins. J'ai trois questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) et j'espère pouvoir les poser toutes.

    Je vois notamment un montant de 600 000 $ pour la participation du Canada auprès d'organisations internationales des domaines de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des produits agricoles et du milieu agricole. Je pense que les agriculteurs ont de quoi se réjouir. Cela aidera à mieux faire connaître les produits alimentaires que le Canada exporte.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur la manière dont, d'après vous, cet argent permettra de rendre plus visibles ces exportations. Peut-être pourriez-vous glisser un mot sur l'importance de ces marchés étrangers pour nos agriculteurs et nos transformateurs.

    Ce poste budgétaire correspond à votre description. Il nous permet d'être sur un certain nombre de tribunes internationales. Par exemple le Conseil international des céréales, qui s'occupe du commerce du blé, du maïs et du riz. Notre présence sur ces tribunes est importante. Mentionnons aussi l'International Agricultural Trade Research Consortium. Les Offices agricoles du CAB-International s'occupent des biosciences agricoles, des instituts chargés de la sécurité alimentaire, de biodiversité et de l'appui aux agriculteurs. Nous faisons aussi partie d'un certain nombre d'autres organismes, comme la FAO. Nous estimons important pour notre pays d'être présent sur ces tribunes, pour participer aux discussions.

    Merci. Vous m'avez très bien informé.

    Je passe à la prochaine question.

    Je vois que l'on prévoit aussi, pour l'ACIA, un transfert de 276 000 $ de la Défense nationale pour ce qui est intitulé le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Je me demande si vous pouvez expliquer simplement de quoi il s'agit et dire exactement à quoi sert cet argent et comment cela relève de votre mandat.

    Merci, monsieur le président.

    Pour faire suite à mes observations précédentes, l'équipement que nous acquérons a ceci de fascinant qu'il nous permettra de caractériser beaucoup plus rapidement l'ADN des pathogènes alimentaires. Visiblement, c'est dans nos cordes, bien sûr, mais, en cas d'urgence nationale, nous pouvons appuyer la réponse aussi de nos partenaires dans l'intervention. C'est pourquoi la Défense nationale finance ce type d'investissement, chez ses partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux.

    Je tenais également à poser cette question-ci.

    J'ai passé un certain nombre d'années dans un élevage porcin. J'y ai grandi et j'y ai passé quelques années de ma vie adulte. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, je vois un peu plus de 6 millions de dollars destinés à ce qui est intitulé « Fonds pour la biosécurité, la recherche et des solutions à long terme en matière de gestion des risques qui contribueront à la prospérité et à la stabilité du secteur (Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine) ».

    Je sais que le gouvernement a consacré des sommes assez importantes au secteur porcin. Je sais aussi, pour leur avoir parlé, que les producteurs porcins s'en réjouissent tout à fait. Je me demande si vous pouvez m'en dire un peu plus au sujet de ce crédit particulier et comment il sera utile au secteur porcin.

    Peut-être que, encore une fois, monsieur le président, je peux donner un début de réponse, puis si d'autres questions se posent en matière de finances, je céderai la parole à mon collègue et directeur financier.

    Il s'agit d'argent dont nous demandons le report, et c'est pour appuyer le Conseil canadien de la santé porcine. Ce conseil a été créé dans le cadre de la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine, une initiative qui remonte à un certain nombre d'années. L'argent est destiné à ce que nous appelons la phase 2. La phase 1 était destinée à une inoculation contre le circovirus, qui posait un problème à l'époque et pour faire de cette mesure une pratique permanente de prophylaxie dans les troupeaux de porcs.

    Il s'agissait vraiment, ensuite, d'établir une norme de biosécurité et à l'appliquer dans l'industrie. Nous parachevons donc le reste de la phase 2, avec le concours du conseil. C'était de l'argent non dépensé que nous reportons pour continuer de le dépenser avec l'argent que nous avions pendant l'exercice courant.

    Merci.

    Madame Brosseau.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les invités. Franchement, j'aimerais que ce genre de séances de questions revienne plus souvent, sachant que c'est important pour notre travail. Je peux dire que, à la Chambre, mes questions sur XL Foods ne visaient pas à me faire du capital politique; je me les posais vraiment à moi-même et je savais que mes électeurs étaient curieux de savoir. Je ne voulais blesser personne. Seulement des éclaircissements.

    Parlant de budget, le directeur parlementaire du budget a annoncé, en octobre, je crois, une compression de 20 p. 100 des dépenses fédérales en 2012-2013. Je sais que nous modernisons nos méthodes de travail, que nous les modifions. Est-ce que des rapports ou des analyses ont précédé ces compressions?

    Je peux donner un début de réponse, en comptant sur mes collègues, bien sûr, pour certains détails.

    L'analyse préalable a, bien sûr, été très détaillée. Elle a précédé le budget de loin. Nous avons d'abord commencé par examiner toutes sortes de propositions, que nous avons toutes testées.

    Au coeur de notre stratégie se trouvait la volonté de ne faire aucun compromis sur la salubrité des aliments pour les Canadiens. Nous nous sommes donc surtout concentrés sur les efficacités administratives et sur d'autres solutions comme le retour des services d'inspection aux provinces et la modification de nos méthodes d'inspection dans les secteurs qui n'ont rien à voir avec la salubrité des aliments.

    Petite question: combien d'inspecteurs des viandes avons-nous?

    Je vais vous le dire; j'ai le renseignement ici même.

    En mars de cette année, nous en avions 1 733.

    Nous en avons 1 733. Comment cela se compare-t-il aux années antérieures?

    Un an avant, il y en avait 1 697.

    Un inspecteur des viandes en titre, est-ce que, dans les faits, il inspecte vraiment les viandes? J'ignore sa définition des tâches. Est-il effectivement sur place? Travaille-t-il dans un bureau? Qu'est-ce qu'un inspecteur des viandes?

    Il appartient au personnel de première ligne.

    Vous avez absolument raison. L'inspection est un continuum. Une partie occupe des gens dans des laboratoires. Une autre, de nature plutôt administrative, est du travail de bureau, fait par du personnel d'inspection, mais indispensable aux inspecteurs de première ligne. Les chiffres que j'ai communiqués concernent ce dernier groupe, ceux qui sont dans les établissements industriels.

    D'accord.

    Récemment, lors d'un témoignage devant le comité, la question des attendrisseurs et de l'étiquetage des viandes est arrivée sur le tapis. Je me demandais si elle se posait encore. Est-ce qu'on va en entendre parler? L'étiquetage des viandes attendries est-il une priorité pour le gouvernement?

    Merci beaucoup.

    Les questions sur la norme de salubrité et la définition de cette norme incombent à nos collègues de Santé Canada, qui fixent les normes de salubrité alimentaire au Canada. Santé Canada a écrit à l'industrie des viandes pour l'avertir qu'il examinait la question de l'attendrissage des viandes, et qu'il entreprendra d'évaluer les risques que pose cette pratique. Entre-temps, il a incité l'industrie à songer à identifier les produits mis en marché, pour que les consommateurs puissent distinguer le produit intact du produit attendri.

    C'est donc encore en chantier.

    Le travail se poursuit.

    D'accord. Il se poursuit.

    Combien d'employés de l'ACIA sont vraiment formés de façon adéquate pour utiliser le SVC?

    Nous avons mis sur pied, pour nos inspecteurs, un vaste programme de formation et nous continuons d'investir dans leur formation. Nous avons reçu des crédits à cette fin, d'un budget récent, ainsi que d'autres crédits pour la modernisation de l'inspection. Il y aura donc bientôt un très important programme de formation pour eux.

    Dans le public, il circule de l'information dans laquelle on s'interroge sur le nombre d'inspecteurs ayant reçu de la formation sur le SVC. Je m'empresse de préciser que les inspecteurs d'une usine de transformation des viandes n'accomplissent pas tous des tâches en rapport avec le SVC. Ceux qui en sont chargés sont formés au SVC.

    Savez-vous combien sont formés?

    Je vais m'informer.

    Pouvez-vous communiquer le renseignement au comité, s'il vous plaît?

    Bien sûr.

    Merci.

    Je ferai remarquer que, comme tous les inspecteurs présents dans une usine de transformation des viandes effectueront des tâches reliées au SVC, tous seront formés à ce système. Dans un abattoir, ces tâches ne seront pas confiées à tous les inspecteurs, qui ne seront pas tous formés au SVC.

    Je vais obtenir pour vous les chiffres précis à ce sujet.

    Merci.

    Monsieur Zimmer.

    Merci à tous d'être ici.

    Je tiens à répéter ce que M. Lemieux a dit de l'opposition. Je pense que c'est faire preuve d'irresponsabilité que de déformer les faits concernant le sujet dont nous traitons ce matin. Cela trouble les Canadiens. Je pense que ça repose sur des faussetés et que vous le savez très bien.

    Je tiens à demander à Paul de présenter de nouveau les faits sur la manchette d'aujourd'hui. Nous avons entendu le ministre parler de l'existence de protocoles pour le Japon, et il a dit que les produits destinés à ce pays étaient inspectés comme les produits destinés au Canada. Un point c'est tout.

    Le processus dont il est question était simplement un protocole exigé par le Japon. C'était l'inspection de la carcasse à 21 mois. Je pense que c'est bien ce que vous avez dit, Paul. Je veux que vous présentiez encore une fois les faits au comité, pour que les membres de l'opposition finissent par comprendre.

    Merci beaucoup.

    En ce qui concerne les faits, je pense que les Canadiens comprendront facilement que toute organisation doit planifier le travail de son personnel pour maximiser son efficacité. Dans un abattoir qui exporte ses produits, notre personnel d'inspection qui les certifie doit donc s'assurer qu'ils satisfont aux exigences précises de chaque pays auquel ils sont destinés.

    Dans le cas du Japon, on ajoute au respect des exigences en matière de salubrité des aliments, qui sont universelles, un poste particulier d'inspection qui confirme le respect de certaines exigences propres au Japon. Elles concernent l'âge des animaux dont on inspecte la carcasse et, comme il est mentionné dans la note de service, l'enlèvement de la moelle épinière et de la dure-mère, une exigence universelle, mais qui, pour le Japon, s'accompagne de particularités dont il faut confirmer qu'elles ont été respectées. C'est le rôle du poste d'inspection.

    La note de service confie aux préposés du poste la tâche de respecter les exigences du Japon. Mais, comme ce poste est consacré uniquement aux produits destinés au Japon, ils ne sont pas censés inspecter les carcasses destinés à d'autres pays. C'est la distinction qui y est faite. C'est tout ce que la note de service dit.

    Très bien.

    Dans une usine de construction automobile, par exemple, on ne demande pas à l'inspecteur des garde-boue de nécessairement inspecter le moteur. Cela ne veut pas dire que le moteur ne sera pas inspecté dans la chaîne de montage. Il le sera.

    Merci de vos précisions.

    J'ai une question pour Greg, au sujet de la Commission canadienne du blé et des nouvelles réjouissantes qui nous parviennent des Prairies. En Colombie-Britannique, il y a beaucoup de grain et de canola, etc. Pouvez-vous redire à quel point le programme a été bénéfique pour les Prairies et quel bon accueil il a reçu et, aussi, comment cela se déroule actuellement?

    Nous avons entendu beaucoup de bonnes réactions, de mes électeurs en tout cas; que le prix du grain n'a jamais aussi élevé et que la liberté de commercialisation accordée aux agriculteurs leur amène la prospérité. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Bien sûr.

    Comme j'ai dit, depuis trois ou quatre mois, nous traversons une période de changements assez révolutionnaires. Chez certains, les changements mis en place par le gouvernement ont semé beaucoup d'incertitude et ils ont suscité beaucoup d'opposition chez une minorité de producteurs. On avait soulevé un certain nombre de craintes dont je ne pense qu'aucune ne s'est vraiment matérialisée.

    On a très facilement résolu les problèmes de commercialisation de leur blé par les agriculteurs. Un certain nombre de sociétés céréalières, de calibre mondial, sont entrées sur le marché, sans trop d'à-coups. On continue d'utiliser les wagons des producteurs, à peu près à la même intensité que l'année dernière.

    En Colombie-Britannique, le port de Vancouver bourdonne d'activité. Comme celui de Rupert. Alors, quel que soit le point de vue selon lequel on se place, y compris le choix de la nouvelle CCB, par certains agriculteurs, tout semble aller très bien. Pas plus tard qu'hier, nous avons rencontré la CCB, comme nous le faisons régulièrement, pour faire le point.

     Elle fait des opérations au comptant, s'occupe de pools, dont certains sont innovants, en semblant occuper le créneau sur lequel comptaient certains agriculteurs, pour le partage des risques et la commercialisation au moyen de pools.

    Je dois vous arrêter.

    Je vais accorder deux minutes à Mme Raynault. Nous avons beaucoup de travail pour l'étude article par article.

    Madame Raynault, je vous donne deux ou trois minutes, pour le mot de la fin.

    Ma question s'adresse aux représentants de l'ACIA.

    Il est vrai que l'opposition pose toujours les mêmes questions. Cela fait aussi partie des questions que les gens se posent et de leurs inquiétudes.

    Pour revenir à notre sujet, pouvez-vous, tel que demandé par le directeur parlementaire du budget, nous communiquer les informations sur les économies ministérielles de l'ACIA?

    Monsieur le président, nous avons communiqué des renseignements au directeur parlementaire du budget, des renseignements qui sont également publiés sur notre site Web. Nous avons ventilé nos économies en fonction de nos diverses activités de programmes et nous avons signalé celles où des compressions ont été appliquées.

    En ce qui concerne la salubrité des aliments, aucune compression ne touche l'inspection de première ligne. Les compressions se sont concentrées sur les fonctions administratives. Il importe de savoir, bien sûr, que même un domaine comme la salubrité des aliments comprend des tâches administratives. En fait, toutes les personnes que nous embauchons aboutissent dans l'un de nos cinq secteurs de programmes. Les compressions que nous appliquerons toucheront toute la gamme de nos programmes. L'information est publiée.

    Merci.

    Merci.

    Je remercie nos invités de s'être déplacés.

    Cela termine cette partie de la séance. Je vous sais gré de votre temps.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, comme, aujourd'hui, nous avons étudié le Budget supplémentaire des dépenses, je vais mettre les crédits aux voix.

    Le crédit 1b, sous la rubrique « Agriculture et Agroalimentaire » est-il adopté?

    (Le crédit 1b est adopté.)

    Le président: Le crédit 5b est-il adopté?

    (Le crédit 5b est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Le crédit 10b est-il adopté?

    (Le crédit 10b est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Le crédit 25b est-il adopté?

    (Le crédit 25b est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Le président peut-il faire rapport des crédits 1b, 5b, 10b et 25b, sous la rubrique « Agriculture et Agroalimentaire » à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    Allez-y, monsieur Allen.

    J'ai un autre sujet, monsieur le président.

    J'ai une motion, qui se lit comme suit:

    Je demande l'adoption de cette motion.

    Je pense qu'il faut un préavis. Je demanderai que la motion figure à l'ordre du jour si vous nous en communiquez le texte.

    Merci, monsieur le président.

    Personne d'autre ne semble vouloir prendre la parole.

    La séance est levée.