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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le lundi 24 septembre 2012
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Sylvain Chicoine, Richard M. Harris, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Manon Perreault, Peter Stoffer et Bob Zimmer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste. Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Eve Adams, il est convenu, — Que Greg Kerr soit élu président du Comité.

 

Du consentement unanime et conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Sylvain Chicoine, il est convenu, — Que Peter Stoffer soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, — Que Sean Casey soit élu second vice-président du Comité.

 

Greg Kerr assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Richard M. Harris propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Il est convenu, — Que le Comité adopte le plan de travail suivant pour son étude sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); que, pour une durée de quatre semaines, il se rencontre tous les lundis à partir du lundi 1er octobre 2012 et qu’il conclue ses travaux par une séance à huis clos le lundi 29 octobre 2012 pour discuter du contenu du rapport qui en découlera; que le Comité appelle des fonctionnaires d’Anciens combattants Canada afin de revoir les procédures de révision et d’appel, et appelle des représentants du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour discuter de leur travail, respectivement au cours de la première et de la deuxième heure du lundi 1er octobre 2012 ; et, que les membres soumettent les listes de témoins au président au plus tard le jeudi 27 septembre 2012, à 17h.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada et reçoive un tutoriel sur le fonctionnement et le processus de développement du nouveau Navigateur de bénéfices, le mercredi 17 octobre 2012.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mercredi 26 septembre 2012 pour entendre des membres d’Anciens Combattants Canada sur leur nouvelle approche de gestion des cas.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mercredi 3 octobre 2012 pour entendre des représentants d'Anciens Combattants Canada et de la Légion royale canadienne leur parler de la mise en œuvre de l'initiative de réduction de la paperasse et de ce que cela signifie pour les anciens combattants.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite les co-présidents du Comité directeur mixte du ministère de la Défense nationale et Anciens combattants Canada à se présenter le mercredi 24 octobre 2012 et à témoigner de leur mandat, de leurs travaux et de la capacité à travailler ensemble pour le bien de nos anciens combattants.

 

À 16 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Christine Holke David

 
 
2012/09/28 10 h 38