ACVA Réunion de comité

    Merci, mesdames et messieurs. Nous sommes très heureux d'accueillir le ministre aujourd'hui.

    Nous étudions le budget du ministère et je crois comprendre, monsieur le ministre, que nous aurons des commentaires et qu'il y aura certainement des questions. J'imagine qu'il y en aura plusieurs; je crois savoir que vous devrez nous quitter plus tard et que votre personnel restera pour nous fournir de plus amples renseignements, au besoin.

    Donc, monsieur le ministre, merci de vous joindre à nous. Nous commençons. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012, renvoyé au Comité permanent des anciens combattants le mardi 28 février 2012; aussi, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses 2012-2013, soit les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Anciens combattants, qui a aussi été renvoyé au comité le mardi 28 février 2012.

    Donc, c'est versé au compte rendu. Voilà pourquoi nous sommes ici.

    Monsieur le ministre, soyez le bienvenu.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie aussi de votre accueil. Je tiens à saluer les membres du Comité permanent des anciens combattants.

    Dans un premier temps, je voudrais vous présenter les deux personnes qui m'accompagnent. Il s'agit de la sous-ministre d'Anciens Combattants Canada, Mme Suzanne Tining, et de M. James Gilbert, le sous-ministre adjoint aux Politiques, communications et commémoration.

    Monsieur le président, je pourrais faire une allocution très brève et vous dire qu'en fin de compte, j'ai besoin de milliards de dollars pour les vétérans, mais vous êtes en droit de savoir pourquoi. C'est la raison pour laquelle j'ai préparé une allocution qui portera essentiellement sur deux points, notamment les fonds nécessaires dont j'ai besoin pour compléter l'année, c'est-à-dire le Budget supplémentaire des dépenses (C). Je vais également solliciter l'appui des membres du comité pour le budget de base de l'année prochaine, soit l'année 2012-2013 qui débutera le 1^er avril.

    Monsieur le président, je tiens à dire clairement, d'entrée de jeu, que le gouvernement maintient les prestations pour les anciens combattants et que nous faisons beaucoup de progrès dans nos efforts pour nous assurer que ces braves hommes et femmes — dont certains sont ici aujourd'hui, ce qui rend cette réunion d'autant plus importante — reçoivent les services sans tracas qu'ils demandent et qu'ils méritent.

    La priorité du ministère est de fournir des services et prestations qui sont adaptés aux besoins des anciens combattants et de leur famille tout en s'assurant que tous les Canadiens se souviennent de leurs réalisations et de leurs sacrifices. Dans le Budget principal des dépenses 2012-2013, on accorde près de 3,6 milliards de dollars à Anciens Combattants Canada, ce qui représente une augmentation de 44,8 millions, c'est-à-dire 1,3 p. 100 par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier, celui de 2011-2012.

    Nous déployons tous les efforts nécessaires pour moderniser et mettre à jour nos activités, dans le but de maintenir un équilibre entre la prestation des services aux anciens combattants et, bien sûr, aux combattants de l'ère moderne, que ce soit ceux qui ont servi en Corée, dans les Balkans, en Bosnie, en Afghanistan ou lors de la Seconde Guerre mondiale.

    À cette fin, nous travaillons en étroite collaboration avec divers groupes d'anciens combattants. Ainsi, ils pourront nous aider à trouver un juste équilibre dans notre réponse et nos actions, tandis que nous essayons de régler les questions liées au changement démographique chez les anciens combattants du Canada.

    Il y a quelques semaines, à Winnipeg, j'a annoncé l'initiative Cutting Red Tape, afin de réduire la paperasse. Ce plan d'action réduira les formalités administratives pour les anciens combattants et les vétérans, et permettra de leur fournir les soins qu'ils méritent. Un des éléments majeurs de cette annonce est l'utilisation d'un langage clair et simple.

    Comme je l'ai indiqué lors de l'annonce, une bonne partie de ce qui est nécessaire à ces améliorations consiste simplement à retourner aux sources et à moderniser le fonctionnement du ministère.

    Dans cette optique, nous mettons en place une technologie plus moderne et plus efficace afin de faire des retards causés par la bureaucratie une chose du passé. Nous allons rendre nos politiques et nos programmes plus pertinents; améliorer l'accès électronique aux avantages et aux services; fournir un service professionnel rendu par des employés qui comprennent la culture militaire et qui aident les militaires à faire la transition à la vie civile en toute harmonie. Pour y parvenir, nous utiliserons un langage clair.

    L'an dernier, monsieur le président, nous avons traité 41 000 lettres, principalement des demandes de prestations d'invalidité présentées par les anciens combattants. Pour chaque demande traitée, une lettre a été envoyée pour les informer de la décision prise. Les anciens combattants et l'ombudsman des anciens combattants nous ont dit que les lettres sont trop compliquées et qu'elles doivent être écrites dans un langage plus simple et plus clair.

    Comme vous le savez, nous émettons près de 41 000 lettres par année aux vétérans pour des demandes d'invalidité. Au cours des dernières années, il y a eu des améliorations dans la façon dont nous rédigeons ces lettres, mais ce n'est pas suffisant, et l'ombudsman nous a demandé d'aller plus loin.

    C'est la raison pour laquelle, au moment où l'on se parle, les vétérans reçoivent maintenant une lettre beaucoup plus claire et fragmentée selon les éléments suivants, à savoir: quelle est la requête du vétéran, quelle est la réponse, quelles sont les évidences, quelles sont les preuves sur lesquelles nous nous sommes appuyés, quelles sont les références et quels sont les moyens permettant au vétéran d'aller de l'avant.

    Nous avons entendu les anciens combattants et nous avons agi en fonction de ces recommandations.

    Les lettres sont plus faciles à lire et à comprendre. De plus, nous contactons directement les nombreux anciens combattants qui ont récemment reçu cette lettre pour demander ce qu'ils en pensent. Une meilleure formation des employés et une meilleure technologie permettront d'assurer que les lettres sont traitées plus rapidement et qu'elles satisfont aux normes acceptées de langage simple.

    Nous avons créé une nouvelle brochure qui explique les services et les avantages offerts aux anciens combattants et à d'autres personnes. Elle offre un aperçu du ministère.

    Nous sommes en voie de moderniser les outils que nos employés utilisent pour aider les anciens combattants. Le navigateur des avantages permettra aux employés de trouver plus rapidement l'information sur les programmes et les services qui conviennent le mieux à la personne dont ils s'occupent. Nous nous employons à créer un outil en ligne semblable que nous prévoyons rendre accessible aux anciens combattants lorsque nous aurons réussi à rendre son utilisation plus conviviale.

    Les anciens combattants peuvent voir une différence. Dans la dernière année, nous avons réduit le temps requis pour informer les anciens combattants d'une décision concernant leurs prestations d'invalidité, ce qui se reflète par l'augmentation du financement demandé dans le budget supplémentaire des dépenses.

    On a amélioré les temps de réponse dans nos centres d'appels nationaux. Bien sûr, les vétérans peuvent maintenant bénéficier du mécanisme de dépôt direct pour recevoir leur argent plus rapidement.

    On a annoncé plusieurs autres initiatives. Évidemment, au cours de la dernière année, la plus importante est l'initiative relative aux améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants. C'est la raison pour laquelle je suis ici, notamment en ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses (C). En effet, la demande relative à ces nouvelles mesures est très forte. On estime qu'au cours des cinq prochaines années, 4 000 vétérans bénéficieront de cette mesure. C'est un investissement supplémentaire de 189 millions de dollars. Comme vous le savez, notre ministère doit indiquer au Conseil du Trésor quelles sont nos prévisions budgétaires à long terme, et on parle d'un investissement de l'ordre de 2 milliards de dollars pour la durée de vie du programme, donc des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants

    Grâce à ces améliorations, nous nous assurons que les anciens combattants et les membres des Forces canadiennes — surtout les anciens combattants d'aujourd'hui — reçoivent les soins dont ils ont besoin au bon moment, et aussi longtemps qu'il le faudra.

    En janvier, le premier ministre Stephen Harper a annoncé le financement du programme Du régiment aux bâtiments.

    Fait particulièrement intéressant, ce programme a été lancé de concert avec les syndicats, le gouvernement provincial de l'Ontario, dans ce cas-ci, et avec des ressources du secteur privé afin d'offrir aux vétérans des possibilités d'emploi dans l'industrie de la construction.

    Dans ce cas, c'est l'entreprise TransCanada qui a accepté de débloquer des fonds, avec le gouvernement. C'est donc une forme de partenariat public-privé au bénéfice des anciens combattants. Et je dois dire qu'à ce jour, ce programme nous donne une très bonne réponse.

     Chaque année, monsieur le président, environ 4 000 membres des Forces canadiennes font la transition à la vie civile. Pendant leur carrière, beaucoup d'entre eux ont acquis des compétences hautement polyvalentes à titre d'artisans spécialisés, d'ingénieurs et de soudeurs, pour n'en nommer que quelques-uns. D'autres ont de l'expérience en administration, en leadership, en gestion de projet ou en planification, des compétences qui pourraient être utilisées au sein d'une des 260 000 entreprises du secteur de la construction.

    Monsieur le président, la participation au programme Du régiment aux bâtiments est bonne, et nous nous appuyons sur ses résultats pour élargir le programme et l'étendre à d'autres régions du pays.

     À ce moment-ci, j'aimerais remercier les députés de leur travail sur le rapport sur la commémoration. Je vais vous donner une réponse sous peu. À l'approche du centenaire de la Première Guerre mondiale, il est particulièrement important que nous nous préparions pour cet important événement.

    En fait, à plus court terme, le 9 avril nous célébrerons, au Canada et en France, le 95^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Pour la deuxième année consécutive, plus de 500 cadets organiseront une cérémonie à la chandelle le 8 avril, et ils tiendront une veille à la tombe du Soldat inconnu pendant toute la nuit. Ils participeront aussi à la cérémonie nationale qui aura lieu le lendemain matin.

    Le lundi de Pâques, à Vimy, plus de 5 000 Canadiens se joindront aux anciens combattants, aux organismes de membres et à 100 membres des Forces canadiennes pour la commémoration. Ce sera particulièrement l'occasion de faire une transition pour que les jeunes Canadiens prennent connaissance du rôle clé que le Canada a joué pendant cette bataille et qu'ils en apprennent davantage sur les histoires et les sacrifices des Canadiens pendant la Première Guerre mondiale. Donc, c'est plutôt stimulant.

    Le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités et le Programme de restauration de cénotaphes et de monuments sont très bien, monsieur le président, et nous avons aussi besoin de financement supplémentaire en ce moment. Des collectivités de partout au pays demandent des fonds pour restaurer des cénotaphes ou en construire des nouveaux. Je suis certain que des députés qui sont présents sont au courant de projets dans leur circonscription.

    Il y a une bonne participation au programme.

    La semaine dernière, j'étais à Brighton, en Ontario. C'est près de la base militaire aérienne. Le gouvernement y a annoncé une contribution de 50 000 $ pour un projet de construction.

    Ce monument a été inauguré en 1927 par Sir Arthur Currie et il n'a pas été amélioré. Donc, je pense que ce ne serait pas de trop.

    En terminant, monsieur le président, je veux simplement réaffirmer que je constate qu'en notre qualité de parlementaires, nous sommes tous ici aujourd'hui pour améliorer la vie des anciens combattants. À titre de ministre des Anciens Combattants, c'est mon objectif fondamental. J'insiste vraiment — et c'est ce que j'ai demandé aux fonctionnaires — pour que nous poursuivions nos efforts pour éliminer les tracasseries administratives et rendre nos programmes plus faciles d'accès.

    Sur ces propos, je serais très heureux d'entendre vos commentaires et vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je crois comprendre que vous devez partir vers 16 h 30. Est-ce exact?

    Oui.

    Je veux simplement aviser les députés que d'ici là, les questions pourront être adressées au ministre, mais par la suite, Mme Tining restera ici avec le personnel pour nous donner des réponses détaillées.

    Pour commencer les séries de questions, nous allons entendre divers membres du comité.

    Je vais vous chronométrer à la seconde près, et nous allons commencer avec M. Stoffer qui dispose de cinq minutes.

    Monsieur le ministre, Suzanne et James, merci beaucoup d'être venus aujourd'hui. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants.

    Monsieur, je vais vous poser trois questions auxquelles vous pourrez répondre lorsque j'aurai terminé.

    Premièrement, par rapport aux compressions à l'Hôpital Sainte-Anne — le transfert au Québec —, pouvez-vous me montrer à quel endroit, dans le budget, on trouve les 1 300 emplois supprimés au ministère?

    Aussi, monsieur le président, nous avons cru comprendre d'après les discussions que nous avons eues au comité et ailleurs que 500 emplois supplémentaires pourraient être supprimés sur une période de deux, trois ou possiblement quatre ans. Pouvez-vous me dire précisément où ils se trouvent dans le budget, si c'est vraiment ce qui se produira? Pourriez-vous me dire combien d'employés compte le ministère des Anciens Combattants actuellement et combien il en comptera à la fin de 2014-2015? C'était la première question.

    Deuxièmement, vous avez parlé de la réduction des lourdeurs administratives...

    Je croyais qu'il s'agissait de vos trois questions.

    Vous avez parlé des lourdeurs administratives, et vous avez frappé en plein dans le mille. Tout gouvernement pourrait étudier ses ministères et s'assurer d'éliminer les lourdeurs administratives, mais je vous ai souvent posé des questions sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Pour beaucoup d'anciens combattants, il s'agit d'une pierre d'achoppement frustrante. Ne conviendrez-vous pas que si vous vouliez vraiment éliminer les lourdeurs administratives, vous élimineriez le Tribunal des anciens combattants, dont les membres sont nommés par favoritisme, et mettriez les 11 millions de dollars nécessaires à la gestion de ce tribunal dans des programmes et des services pour les anciens combattants?

    La troisième est une question à laquelle il vous sera facile de répondre; elle vient des gens du Bomber Command. Comme vous le savez, il y a une cérémonie en Angleterre pour le Bomber Command. D'anciens combattants qui ont servi au sein de cette unité voulaient savoir si le gouvernement a l'intention d'y faire une présentation et s'il serait possible que le gouvernement envisage d'y amener deux ou trois anciens combattants pour revenir sur cet épisode de l'histoire et en raviver le souvenir.

    Merci beaucoup d'être venu.

    J'allais vous dire que vous avez environ trois minutes pour répondre. Je vous donnerai un signal.

    C'est bien.

    Pas mal, n'est-ce pas? Deux minutes.

    Je vais faire de mon mieux dans le temps qui m'est alloué.

    Premièrement, j'aimerais parler de la question de l'Hôpital Sainte-Anne avec le député. Actuellement, nous avons une bonne discussion avec le gouvernement du Québec, mais à ce jour, il n'y a pas d'accords de principe ni d'ententes. Donc, en ce moment même, j'ai vraiment besoin du montant total pour l'année financière en cours pour que nous puissions offrir des services de première qualité aux anciens combattants.

    Comme vous le savez, nous offrons beaucoup de services aux anciens combattants, des services qu'il est important de maintenir. Entre-temps, je dois vous dire, en ma qualité de ministre, qu'il est important que les négociations avec le gouvernement du Québec avancent, et ce, pour deux raisons. La première, c'est qu'alors que nous avons une diminution de la population, nous avons eu de la difficulté... Nous avons une main-d'oeuvre qualifiée et pour nous assurer que nous lui offrons tous les défis qui lui sont nécessaires, nous devons avoir un...

    Nous fermons un étage tous les mois. Ma priorité est donc d'offrir des services de haut niveau aux anciens combattants. C'est pourquoi nous étudions les possibilités avec le gouvernement du Québec et, bien entendu, les employés. C'est un personnel formidable et qualifié. Je pense qu'ils peuvent rendre service au Québec. Voilà pourquoi nous devons aller de l'avant, mais à ce moment-ci, j'ai besoin de tous les fonds.

    Vous avez parlé de la question des lourdeurs administratives et j'aimerais revenir sur le tribunal. Je pense que le député aura l'occasion d'en parler. Je crois savoir que le président du tribunal viendra témoigner au comité prochainement.

    J'aimerais dire trois choses par rapport au tribunal. Comme vous le savez, le ministère traite plus de 40 000 demandes par année, environ. La plupart des demandes sont acceptées, disons, dans une proportion de trois sur quatre. Certaines demandes ne sont pas acceptées par le ministère et je trouve qu'il est important que les anciens combattants aient les outils nécessaires pour que les décisions soient réexaminées. C'est précisément la raison d'être du tribunal, comme vous le savez bien. L'an dernier, 50 p. 100 des décisions rendues après révision penchaient en faveur des anciens combattants.

    Le tribunal est important pour les anciens combattants, mais il ne l'est pas nécessairement pour le ministre ni pour les députés. Il est important d'avoir un tribunal efficace. C'est pourquoi, comme vous le savez, ceux qui sont nommés au tribunal sont des gens qualifiés et compétents. Il s'agit d'anciens agents de la GRC, de militaires, de personnel médical expérimenté. Ce sont des gens qui ont de l'expérience du domaine juridique ou d'autres secteurs. Donc, il est important d'avoir un tribunal efficace parce qu'il aide les anciens combattants.

    Il y a sans doute des améliorations à faire, en particulier pour s'assurer que les anciens combattants ne se retrouvent pas dans des procédures trop longues. À mon avis, une des caractéristiques importantes du tribunal, c'est qu'il revêt une dimension propre aux anciens combattants. À mon avis, c'est quelque chose qui tient à coeur aux anciens combattants.

    Pour ce qui est du Bomber Command, c'est un bon point. Cela fait partie de la commémoration de la Première... même s'il s'agit de la Seconde Guerre mondiale. Cela fait partie de la commémoration; en tant que gouvernement, avons-nous la capacité d'investir à l'étranger? J'ai reçu des demandes de Gallipoli, par rapport à la Première Guerre mondiale. À Passchendaele, pendant la Première Guerre mondiale, il y a eu un massacre, et dans une maison de la ville, il y a un musée qui relate surtout l'histoire canadienne, me dit-on. Ces gens demandent au gouvernement canadien s'il peut leur offrir du financement. La commémoration du Bomber Command a lieu dans le cadre des Jeux olympiques de Londres. C'est lié aux formidables

pilotes de l'air qui ont effectué des bombardement en Allemagne, pendant la Seconde Guerre mondiale.

     C'est en effet important d'identifier des mécanismes. On a maintenant des mécanismes pour encourager la commémoration ici, au pays, par des activités ou des cénotaphes. Toutefois, on n'a pas d'outils à l'échelle internationale. C'est clair qu'on doit toujours mettre l'accent sur la commémoration qui se fait ici, au pays, mais il y a de ces rendez-vous qu'on ne peut presque pas manquer. C'est clair que j'ai l'intention de me pencher là-dessus, au cours des prochains mois.

    Merci, monsieur le ministre.

    Entre vous deux, vous aurez un peu plus de temps, mais il va falloir accélérer maintenant. Merci.

    Désolé, merci.

    Nous allons maintenant entendre Mme Adams, qui a cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Et merci, monsieur le ministre, d'être venu témoigner en compagnie de vos fonctionnaires. Ces dernières semaines, les partis d'opposition ont souligné qu'il y aurait des réductions spectaculaires des avantages sociaux offerts aux anciens combattants, alors que vous avez dit clairement, monsieur le ministre, que ces avantages seraient entièrement maintenus.

    Lorsque je me reporte à la page 105 du Budget principal des dépenses, je vois le montant que vous souhaitez réserver pour les indemnités et allocations d'invalidité et, juste au-dessous, celui qui est destiné à l'allocation pour la perte de revenus et la prestation de retraite supplémentaire. Par rapport à l'an dernier, vous demandez 60 millions de dollars de plus pour les indemnités et allocations d'invalidité en faveur de nos anciens combattants et près de 41 millions de dollars de plus pour l'allocation pour perte de revenus et la prestation de retraite supplémentaire.

    Monsieur le ministre, auriez-vous l'amabilité de nous expliquer l'accroissement des crédits en faveur des anciens combattants du Canada?

    Je tiens à remercier la secrétaire parlementaire.

    Oui, nos programmes fonctionnent. Comme vous le savez, le ministère offre des programmes fondés sur les besoins. Ce sont des programmes quasi législatifs en ce sens que — et les députés le savent très bien — si une personne en a besoin, elle pourra s'en prévaloir; si 100 personnes en ont besoin, elles pourront s'en prévaloir et cela pourra aller jusqu'à 10 000, s'il le faut.

    Ce que nous remarquons, surtout dans le Budget supplémentaire des dépenses, c'est que 70 p. 100 des crédits supplémentaires demandés pour finir l'exercice en bonne santé financière, découlent des améliorations apportées à la nouvelle Charte des anciens combattants. Ces améliorations ont suscité une demande plus élevée que prévu de la part des anciens combattants d'aujourd'hui, ce qui explique la somme de 60 millions de dollars réservée pour les indemnités et allocations d'invalidité. Celle de 40 millions de dollars, qui correspond à l'allocation pour perte de revenus, est un élément clé du budget, et non seulement de la nouvelle Charte des anciens combattants. Je me permettrais de faire remarquer que nous investissons actuellement 10 millions de dollars dans la technologie afin de rationaliser les processus et de mieux servir les anciens combattants.

    Il y a d'autres investissements, par exemple, 1,5 million de dollars pour l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités, car au moment de terminer le Budget principal des dépenses, le programme n'était pas entièrement opérationnel.

    Monsieur le ministre, le gouvernement conservateur a adopté la nouvelle Charte des anciens combattants et a annoncé que des améliorations seraient apportées à cette charte pour tenir compte des besoins de nos anciens combattants d'aujourd'hui. Il est clair que nos anciens combattants trouvent significative la somme supplémentaire de 100 millions de dollars qui leur sera attribuée. Et j'aimerais vous en remercier. Le dévouement dont vous avez fait preuve et le fait que cet argent est accordé à nos anciens combattants est réellement le volet le plus important du budget.

    Vous avez récemment annoncé le programme Du régiment aux bâtiments que vous cherchez à faire financer dans le cadre de ce budget. Pourriez-vous nous expliquer comment, aux termes de ce programme, le ministère aide nos anciens combattants à faire la transition vers la vie civile?

    Certainement. Aux termes du Budget principal des dépenses de cette année, nous demandons un accroissement de 1,3 p. 100 du programme Du régiment aux bâtiments, qui est mené dans le cadre d'un partenariat. TransCanada y consacre un million de dollars au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement de l'Alberta met, lui aussi, la main à la pâte, si je puis m'exprimer ainsi. Quant à nous, nous y consacrons 150 000 $.

    Il s'agit essentiellement d'un site Web sur lequel les anciens combattants peuvent offrir leurs services. Ce qui est particulièrement intéressant à ce sujet, c'est que nous collaborons avec les syndicats, qui non seulement fournissent le service du site Web, mais fournissent également…

le processus de reconnaissance de l'équivalence des compétences. Par exemple, si un vétéran était un opérateur ou un mécanicien de chars d'assaut, il aurait de très bonnes chances d'être employé dans le domaine de la construction du secteur public de la société civile.

    Le syndicat, avec ses écoles techniques et de formation, s'est engagé à reconnaître les équivalences. C'est important pour nos militaires. Car lorsqu'ils quittent la vie militaire, ils ont acquis énormément de compétences de par leur formation militaire, mais ils ne sont pas en mesure de faire en sorte que cette expérience soit reconnue dans la société civile. C'est un problème et cela touche un des objectifs du programme intitulé Du régiment aux bâtiments.

    C'est pourquoi on va au-delà du simple fait d'avoir une interface Web pour l'identification des emplois, même si c'est intéressant. Car il y a également le service et la formation. Par exemple, si un vétéran a une formation militaire en tant qu'opérateur de véhicules lourds ou blindés et qu'il veuille développer des aptitudes recherchées par la société civile, les représentants syndicaux lui donneront le perfectionnement nécessaire pour qu'il soit accrédité et puisse se qualifier dans les différentes classifications nécessaires des métiers de la construction.

    Des entrepreneurs de mon comté m'ont appelé et m'ont dit qu'ils voulaient engager des vétérans. D'autres provinces m'ont aussi approché, car elles souhaitent participer au programme Du régiment aux bâtiments. Pour l'instant, on a un peu de difficulté à satisfaire à la demande compte tenu de l'engouement que soulève ce programme.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à M. Casey, qui a cinq minutes.

    Monsieur le ministre, vous ne cessez de répéter depuis les élections que les avantages sociaux des anciens combattants seront maintenus, mais vous vous gardez bien de dire que le budget du ministère des Anciens Combattants le sera aussi. C'est également ce qu'entendent tous ceux qui reçoivent vos messages. Nous savons aussi, et vous nous l'avez dit d'emblée, je crois, que 90 p. 100 du budget de votre ministère est versé aux anciens combattants. J'aimerais donc me pencher sur les 10 p. 100 dont vous ne voulez pas parler ou dont vous n'avez pas parlé.

    D'après le témoignage de M. Hillier, nous savons qu'avant même d'amorcer le plan d'action de réduction du déficit, le programme de transformation prévoit la perte de 500 emplois. On a dit par ailleurs au groupe des employés de votre ministère qui sont chargés de la paie et des avantages sociaux que leur emploi disparaîtra bientôt et on les invite à poser leur candidature aux 500 postes qui seront ouverts à Miramichi.

    Je vous pose donc la question suivante. Étant donné les grandes perturbations que connaîtra votre ministère au niveau de l'emploi au cours des prochaines années, puisqu'il y aura au moins 500 emplois supprimés, allez-vous faire en sorte que les agents chargés de la paie et des avantages sociaux demeurent en place pour pouvoir aider l'effectif en cette période difficile?

    Je remercie le député de Charlottetown et je peux comprendre d'où provient sa question.

    Je tiens à dire clairement au député que Charlottetown joue un rôle clé au ministère. C'est l'administration centrale. Mme…, si je puis m'exprimer ainsi, vit à Charlottetown; je suis donc en fait entouré de résidents de l'île.

    Mme Tining vit à Cardigan, dans la circonscription de M. MacAulay, mais je sais qu'elle travaille à Charlottetown, où nous la voyons souvent. Désolé de vous avoir interrompu, monsieur, continuez.

    Je ne lui demanderai pas pour qui elle a voté aux dernières élections. Ceci dit, évidemment…

    Attention, nous ne voulons pas commencer cette discussion.

    Comme vous l'avez mentionné, évidemment, 90 p. 100 du budget du ministère est investi dans les paiements versés aux anciens combattants et à leur famille, et 10 p. 100 sert à faire fonctionner le ministère.

    Il est exact de dire qu'il y aura des changements au cours des cinq prochaines années. La population des anciens combattants traditionnels décroît. Les Forces canadiennes libèrent quelque 5 000 soldats de la Force régulière. Nous avons des réservistes et nous servons évidemment toute la collectivité des anciens combattants. Ainsi, l'un des éléments clés est que nous fonctionnons selon les besoins et selon la demande.

    Cela étant dit, nous pouvons nous attendre à ce que certains besoins diminuent et à devoir adapter notre effectif en conséquence. Un bon nombre de fonctionnaires pourront partir à la retraite au cours des cinq prochaines années et le rajustement de l'effectif se fera essentiellement en fonction de ces départs. Mais comme vous l'avez mentionné, il y aura aussi quelques autres rajustements à faire puisque le ministère cherche à servir la clientèle des anciens combattants. C'est là sa mission, à laquelle sont attachés tous les employés. J'estime donc raisonnable que nous rajustions notre structure pour répondre aux besoins des anciens combattants qui, comme vous le savez, sont encore très nombreux.

    Depuis que votre gouvernement a pris le pouvoir, la taille de la fonction publique a virtuellement explosé. Il y a eu une augmentation disproportionnée de la fonction publique à Ottawa, par rapport aux régions.

    Je vous pose donc la question suivante, monsieur. En réduisant l'effectif, serez-vous sensible aux régions plutôt qu'à la capitale?

    Monsieur Casey, je viens de Lévis. Lévis, c'est le coeur du Mouvement Desjardins. C'est le plus important employeur dans ma région. En tant que gars qui vient d'une région, j'ai toujours eu certaines inquiétudes quant à savoir si Desjardins allait déménager à Montréal. C'est quelque chose qui m'inquiétait. C'est la raison pour laquelle, quand je suis arrivé à Charlottetown, la première chose que j'ai dite est que le siège social d'Anciens Combattants Canada était à Charlottetown pour y rester. C'est très clair pour moi.

    Vous le savez, les gens de l'Île-du-Prince-Édouard ont des qualités exceptionnelles qui font qu'on donne de bons services aux anciens combattants. Faut-il continuer à s'améliorer? Oui. Et va t-il y avoir des ajustements? Oui.

    Cela dit, la majorité des forces d'Anciens Combattants Canada — on parle de près du tiers des anciens combattants qui forment de la main-d'oeuvre d'Anciens Combattants Canada — est à Charlottetown, et les ajustements seront proportionnels à l'ensemble du territoire. Donc, oui, absolument, et c'est important.

    Aussi, je considère qu'Anciens Combattants Canada est un modèle pour la fonction publique fédérale: il démontre qu'un ministère est capable de donner des services alors que son siège social est décentralisé.

    Faut-il continuer à s'améliorer et à s'adapter aux nouveaux besoins? Oui. C'est ce qu'on va faire, c'est le défi qui nous attend.

    Évidemment, monsieur Casey, vous êtes conscient que, depuis les dernières décennies, Anciens Combattants Canada avait une clientèle vieillissante; maintenant on a les vétérans de l'ère moderne qui reviennent parfois avec des problèmes de santé mentale, des problèmes physiques, et c'est la raison pour laquelle on est en pleine transformation, on doit s'adapter à ces besoins.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à M. Harris, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président

    Je vous remercie, monsieur le ministre, et vous souhaite la bienvenue.

    Je voudrais tout d'abord faire un commentaire sur la dernière question de M. Casey, qui vous demandait si vous alliez être sensible aux besoins de vos employés, en procédant à la réduction de l'effectif. Je pense qu'il aurait dû plutôt vous demander si vous avez été, ou si vous allez être, sensible aux besoins des anciens combattants et tenir compte des programmes et services qu'ils reçoivent. Après tout, ce sont eux qui constituent la partie la plus importante de votre ministère. C'est la partie la plus importante de votre mandat: offrir en temps opportun les programmes et les services dont les anciens combattants ont besoin.

    Dans le Budget principal des dépenses, je constate, monsieur le ministre, qu'il y a en fait une augmentation nette d'environ 45 millions de dollars. La majorité de ce financement — je pense qu'il s'agissait d'un financement supplémentaire net de 85 millions de dollars — était destiné aux indemnités et allocations d'invalidité, aux allocations pour perte de revenus, etc. Je vous félicite, car la réduction d'un budget de la taille du vôtre présente un immense défi, surtout lorsqu'on songe que votre ministère offre à nos anciens combattants, qui le méritent au plus haut point, des services essentiels et dont ils ont grand besoin.

    J'ai été moi-même dans les affaires et j'ai survécu à quelques récessions. Je sais que lorsque j'avais à faire des compressions, j'avais une vision dans laquelle si j'avais à réduire quelque chose, il ne fallait pas que cela nuise à mes relations avec mes clients.

    Monsieur le ministre, lorsque votre ministère et vous-même avez amorcé le processus de réduction des effectifs, comme vous devez le faire dans des temps comme celui-ci, avez-vous eu ce mandat et cette vision? Vous êtes-vous fixé le mandat par lequel, quoi que vous fassiez, cela ne pouvait pas avoir pour effet de diminuer les services et les programmes destinés aux anciens combattants, ces gens qui ont besoin de notre aide? Était-ce là votre souci premier lorsque vous songiez à des moyens de réduire votre budget?

    Absolument, monsieur Harris. Je vais vous en donner deux exemples. L'été dernier, au Nouveau-Brunswick, j'avais une discussion dans un centre où se réunissent anciens combattants et soldats des Forces canadiennes. Un soldat disait que lorsqu'il rencontre un ancien combattant et a besoin de connaître les données qui le concernent, il doit signer un formulaire concernant la protection des données personnelles. Il a dit qu'il avait trouvé la démarche un peu compliquée.

    Je lui ai demandé pourquoi et il m'a répondu que nous avions cinq formulaires. Est-il nécessaire pour un ancien combattant de remplir cinq formulaires dès lors qu'il accepte d'autoriser l'accès du ministère à ses renseignements personnels? Je crois que nous devrions nous en tenir à un seul formulaire et je peux vous dire que nous travaillons sur ce dossier. Voilà un exemple de ce que nous appelons un service sans complication, qui consiste à réduire et à rationaliser nos processus. Il y avait de bonnes raisons pour que l'on remplisse chacun d'entre eux, mais au bout du compte, un ancien combattant doit remplir cinq formulaires pour avoir accès aux données qui le concernent. C'est quatre de trop.

    Autre exemple, le programme des anciens combattants et des personnes à charge — et j'ai mentionné cette semaine à quel point la participation y était forte —, dans le cadre duquel chaque ancien combattant est tenu de présenter une facture pour chaque type d'activité, factures qui sont ensuite traitées par un fonctionnaire. Nous soumettons ainsi nos anciens combattants à toutes sortes de tracasseries administratives qui alimentent ensuite la paperasse traitée par des fonctionnaires.

    Voilà donc les secteurs que nous pourrions explorer, que nous devrions explorer et que nous devons explorer. Aboutirons-nous à un service plus efficace qui permettra à des employés d'être relevés de ces tâches fastidieuses? Je l'espère et c'est là le but.

    Pour en revenir aux grands mandats du ministère, il y en a deux. Le volet commémoration est important, monsieur Harris. Et je pense que le ministère s'en acquitte très bien. Nous avons eu de la rétroaction pour notre campagne « Je suis un ancien combattant ». C'est important pour tous les anciens combattants — surtout ceux qui ont été blessés — d'avoir la reconnaissance de la société. Cela fait partie du processus de guérison et voilà pourquoi nous devons souligner, dans toute la mesure du possible, ce que nous appelons « la commémoration » —, en réponse aux besoins des anciens combattants d'aujourd'hui.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé, monsieur Harris.

    Nous passons maintenant à Mme Mathyssen.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, madame Tining, et monsieur Gilbert d'être venus.

    J'ai des questions à vous poser. J'essaie de comprendre la mécanique de toutes ces compressions. Le ministère des Anciens Combattants estime que les dépenses en personnel passeront à 270 millions de dollars en 2012-2013, soit une diminution par rapport à leur niveau de 275 millions de dollars en 2011-2012.

    Étant donné que le Budget principal des dépenses ne tient pas compte du plan de réduction du déficit dont nous entendons tellement parler, comment expliquez-vous cette diminution de 5 millions de dollars des dépenses en personnel? Pouvez-vous me le dire?

    Je suis content que vous souleviez la question, parce que je pense que nous avons dissipé toutes les rumeurs qui courraient à ce sujet. Si vous vous en tenez aux chiffres réels, il y a eu, en moyenne, un accroissement de 220 millions de dollars au cours des cinq dernières années. Nous avons commencé en 2007 avec un budget total de 3,4 milliards de dollars, budget qui atteint aujourd'hui, à la fin de l'exercice, 3,66 milliards.

    Il y a eu chaque année une augmentation significative. L'écart s'explique par une méthode de calcul que nous impose le Conseil du Trésor, mais je vous dirai franchement qu'il s'agit d'un écart virtuel, qui s'explique très bien. Je suis là aujourd'hui pour demander plus d'argent que l'an dernier. Il s'agit d'une augmentation de 1,3 p. 100. C'est comme cela que je vois la chose. Est-ce que cela répond à votre question?

    Oui.

    Vous dites que vous avez demandé une augmentation de 1,3 p. 100; or, on vous a demandé de réduire de 5 à 10 p. 100 les dépenses de votre ministère. Avez-vous décidé d'un pourcentage de réduction? J'aimerais savoir ce que cela représente en dollars et quels en seront les effets sur votre ministère?

    Nous parlons en effet de la prestation de services aux anciens combattants. Cela prend des gens, des êtres humains pour faire ce travail. Nous avons besoin de cette expertise. Nous avons vu ces experts à l'oeuvre à Halifax. Ils font un travail remarquable et y consacrent de longues heures. S'ils ne sont pas là, comment diable les prestations que vous portez aux nues vont-elles être offertes?

    Je vous remercie de vos remarques constructives sur les fonctionnaires du ministère. Je pense qu'il est important de souligner qu'ils travaillent corps et âme à cette cause, car, lorsque vous entrez au ministère, c'est pour servir les anciens combattants. C'est une excellente possibilité d'emploi, mais qui comporte une mission.

    Cela dit, je ne peux évidemment pas faire de commentaires sur le prochain budget. Mais je peux vous dire une chose, toutes les mesures proposées pour rationaliser les processus proviennent du ministère. Ce sont les gens du ministère qui demandent, par exemple, au sujet du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, comment se fait-il que nous leur demandions de fournir cette quantité d'informations? Oui, nous allons de l'avant et les fonctionnaires sont nos meilleures sources de recommandations pour mettre en oeuvre et améliorer les services que nous offrons aux anciens combattants.

    À Halifax, nous avons fait la connaissance de la Dre Heather MacKinnon, ancienne médecin dans les forces régulières et de réserve. Elle a aujourd'hui une pratique privée, mais travaille aussi pour le Royal United Services Institute of Nova Scotia. Elle a indiqué très clairement que les anciens combattants d'aujourd'hui ne reçoivent pas le même niveau de traitement et de soins que leurs prédécesseurs. Ils n'ont pas la priorité sur le grand public pour l'accès aux médecins et à l'aide médicale, et s'ils ont besoin de soins à long terme, ils doivent s'adresser aux institutions provinciales qui ne sont pas équipées et n'ont pas l'expertise correspondante à leurs besoins.

    Je peux vous le dire, monsieur le ministre, j'ai été dans ces institutions privées, à but lucratif ou provinciales, et les anciens combattants qui s'y trouvent sont désespérés parce que leurs expériences et leur situation ne sont pas comprises. Les soins qui y sont donnés ne sont pas adaptés au syndrome de stress post-traumatique et les malades sentent très bien qu'ils n'ont pas du tout le même type de soins dont ont bénéficié leurs prédécesseurs.

    Dois-je comprendre, monsieur le ministre, que le mandat du ministère ne s'applique qu'aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée? Et si l'on songe aux états de service, au courage et au dévouement des anciens combattants d'aujourd'hui, ne devraient-ils pas recevoir le même niveau de soins et la même considération que leurs prédécesseurs?

    Je répondrais, oui. Pourquoi? La députée reconnaîtra qu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système de santé provincial n'était pas ce qu'il est aujourd'hui, et c'est pourquoi je suis prêt à transférer le tout dernier hôpital qui est encore administré par le gouvernement fédéral, à savoir l'Hôpital Sainte-Anne.

    Je peux assurer la députée que tout ancien combattant qui a subi une blessure liée au service se verra offrir les services médicaux additionnels que les provinces ne fournissent pas.

    Les soins de longue durée, toutefois, monsieur le ministre…

    Y compris les soins de longue durée, oui.

    … dans ma circonscription, le Parkwood Hospital est un établissement de soins de longue durée et nous perdons ces lits; et une fois qu'ils sont disparus, ils ne reviendront jamais. Ce qu'il faut comprendre, c'est que les anciens combattants modernes ont droit au même traitement que leurs prédécesseurs…

    Je suis désolé, je vais devoir vous interrompre. Nous avons largement dépassé le temps.

    Je dirais simplement que s'il s'agit d'une blessure liée au service militaire, qu'il s'agisse d'un ancien combattant traditionnel ou d'un ancien combattant moderne, il aura un lit communautaire.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Lobb, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de débuter, j'aimerais simplement reconnaître la présence dans l'assistance aujourd'hui de certains anciens combattants très impressionnants et les remercier d'être venus. Je pense que c'est vraiment très bien que des anciens combattants viennent assister à nos réunions et manifester leur intérêt.

    Merci de votre service et je pense que vous pouvez voir qu'il ne s'agit pas d'un comité partisan. Nous travaillons tous ensemble pour le bien-être des anciens combattants de partout au pays. Alors, merci de votre présence.

    Monsieur le ministre, dans les semaines à venir, nous allons accueillir l'ombudsman des vétérans ainsi que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    À la fin de l'année, l'ombudsman des vétérans a publié un rapport qui, essentiellement, décrivait certains des problèmes concernant les lettres que les anciens combattants reçoivent après que leur demande a été traitée. Le rapport était assez détaillé. Le rapport avait environ 28 pages et comptait des recommandations.

    Pouvez-vous nous faire part de certaines des améliorations que le ministère a apportées, juste pour que les gens à la maison sachent ce que le ministère a fait pour que les anciens combattants comprennent mieux les réponses à leurs lettres?

    Oui, absolument.

    Je veux remercier le député. J'estime qu'il s'agit d'un privilège que d'être en présence du comité des affaires des anciens combattants, mais également d'être en présence des anciens combattants. Certains ont franchi de grandes distances pour être ici.

    Oui, nous allons nous assurer que les membres du comité ont des exemples de lettres également. Essentiellement, l'ombudsman nous a dit que, typiquement, les anciens combattants recevaient une lettre de trois pages, mais qu'il n'y avait pas vraiment de début, de milieu ni de fin; alors, il était vraiment difficile pour les anciens combattants de comprendre quelle était la décision. Alors, ce que nous avons fait, c'est fournir les motifs des décisions.

    La première chose, c'est quelle est la demande de l'ancien combattant? Parfois, il n'est pas aussi facile que cela de comprendre quelle est la demande de l'ancien combattant, parce que l'ancien combattant exprimera certains défis auxquels il est confronté, mais parfois, ce n'est pas aussi clair pour ce qui est de comprendre qu'elle est la demande, la demande réelle de l'ancien combattant. C'est la première chose. Une fois que nous avons déterminé la demande, ce qu'il veut savoir, c'est: « Est-ce que j'obtiens ce que je demande, oui ou non; est-ce que vous reconnaissez ma demande? » Ça, c'est la décision. La demande et la décision: un paragraphe. Alors, le vétéran peut savoir.

    Quelle que soit la décision, l'ancien combattant a besoin de savoir sur quoi elle se fonde. Il s'agit des données clés. Sur quoi la décision est-elle fondée? Nos fonctionnaires ont des tables d'invalidité, des références et des manuels, alors, à quoi se sont-ils référés? L'ancien combattant a le droit de savoir ce que nous avons utilisé pour prendre la décision. Alors, quelle est la raison pour laquelle cette décision a été prise? De même, si l'ancien combattant n'est pas heureux de la décision, que peut-il faire? Il peut appeler le bureau. Il y a un tribunal ou s'il veut mieux comprendre…

    Ce sur quoi je veux insister, c'est qu'en faisant ce changement relativement simple, je pense que cela change… Ce que je réalise, c'est que souvent, dans le cas d'un ancien combattant, ce n'est pas qu'il n'est pas heureux de la décision; c'est qu'il ne comprend pas pourquoi cette décision a été prise et qu'il a le sentiment que le ministère ou les fonctionnaires n'ont pas compris quel était le raisonnement derrière sa demande. C'est pourquoi cela devient si important.

    En fait, je pense que cela réduira le nombre de décisions pour lesquelles on demande une révision. Cela réduira le degré de frustration au sein de la collectivité des anciens combattants, qui a été observée dans certains cas lorsqu'ils ne comprennent pas pourquoi ces décisions ont été rendues.

    Je suis d'accord. Je pense également qu'ils ont le droit de savoir pourquoi leur demande a été rejetée et la lettre doit également indiquer à quel endroit ils peuvent interjeter appel, que le tribunal d'appel est à leur disposition également. Si tout fonctionne de manière améliorée, alors, espérons que vous nous reviendrez au moment du Budget supplémentaire des dépenses pour nous demander plus d'argent parce que les anciens combattants recevront les avantages auxquels ils ont droit et qu'ils ont gagnés en raison de leurs services.

    Oui.

    Il y a une autre question dont j'aimerais vous parler. Je suis membre du présent comité depuis plus de trois ans. Nous avons beaucoup entendu parler, de tous les horizons, de l'allocation pour perte de revenus. Il s'agissait d'un élément clé parmi les améliorations que nous avons apportées à la charte l'an dernier.

    Cette année, pour le prochain exercice financier, nous avons presque doublé la somme estimée pour l'allocation pour perte de revenus. Je suppose que cela est lié aux améliorations et au fait qu'il y a plus d'anciens combattants qui sont en train d'évaluer les avantages qui leur sont accessibles. Pouvez-vous nous en parler? Je pense que le chiffre passe de 44 à 84 millions de dollars. Alors, de toute évidence, les anciens combattants sont de plus en plus au courant que ces avantages leur sont accessibles, et les gens sur le terrain les mettent en contact avec le ministère.

    Oui, monsieur Lobb. La participation en ce qui a trait aux améliorations et aux nouveaux programmes est très forte. En fait, elle éclipse la diminution que nous observons, parce que, jusqu'à aujourd'hui, il y a une diminution du financement de 73 millions de dollars. Dans certains domaines, surtout en ce qui concerne les anciens combattants traditionnels, nous investissons moins que nous l'avions prévu en matière d'allocations, parce que cette population diminue.

    Comme vous pouvez le voir dans ces chiffres, même si au cours des deux dernières années, il y a eu une diminution de 40 000 personne chez les anciens combattants traditionnels, nos investissements et notre budget, notre budget global, sont à la hausse. Il y a également eu la question de l'agent Orange, mais comme vous pouvez le voir, cette année, l'agent Orange n'est plus là, parce que nous avons réglé cette question, et nous augmentons nos investissements auprès des anciens combattants.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Maintenant, c'est au tour de M. Lizon, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une question. Pourriez-vous nous donner plus d'information sur le navigateur des avantages? Il n'y a pas longtemps, vous avez annoncé une nouvelle initiative, le navigateur des avantages, qui est conçu pour améliorer les services offerts à nos anciens combattants. Comme vous le savez, ce comité est en train de réaliser une étude sur la prestation des services aux anciens combattants et sur la transition des membres des Forces canadiennes à la vie civile. Pourriez-vous nous expliquer comment le navigateur des avantages améliorera l'accès des clients et rendra l'information sur les programmes et les services accessibles aux anciens combattants.

    Très brièvement, il s'agit, en fait, d'un outil convivial qui, selon votre profil et votre style, met l'accent sur les programmes auxquels vous avez droit, par un simple clic, et les fonctions de…

    Mais je vais inviter James, qui a travaillé de près sur cette question, à donner plus d'explications.

    Pour votre information, cet outil est accessible à nos employés pour les valider. Un jour, lorsqu'il sera plus convivial et plus facilement accessible, nous le mettrons également à la disposition de la collectivité des anciens combattants.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci de la question.

    Je suis fier de travailler sur le projet du navigateur des avantages. Cela a galvanisé une grande partie du personnel et les gens sont enthousiasmés par ces produits, et la façon dont ils vont faciliter leur travail pour desservir les anciens combattants.

    C'est grâce au leadership de M. Blaney en matière de création d'un environnement sans tracas et de réduction des tracasseries administratives qu'est né ce navigateur des avantages qui donne la priorité à l'ancien combattant de sorte que l'on puisse voir de quel type d'ancien combattant il s'agit. Êtes-vous un ancien combattant de l'ère moderne, où avez-vous servi? Tout de suite, le personnel voit apparaître une série d'avantages qui sont accessibles, de sorte qu'ils n'ont pas à dépouiller différentes pages Web ou différents manuels pour obtenir cette information. Ils ont un ancien combattant devant eux, ils peuvent lui poser quelques questions et tout de suite, les services et avantages auxquels il est admissible sont affichés devant eux.

    Nous avons testé ce navigateur dans un district et ensuite, nous l'avons déployé partout au pays. Notre personnel en première ligne a le sentiment de disposer d'un bon outil lui permettant de desservir les anciens combattants de manière que ces derniers soient bien au courant des avantages et des services auxquels ils ont droit.

    Ce fut un excellent projet sur lequel travailler.

    Les observations que j'ai reçues de certains employés, en particulier des nouveaux employés, c'est que cet outil est très utile parce qu'il leur donne un aperçu des programmes disponibles et ils peuvent ensuite creuser davantage.

    Pour continuer dans la même veine, je crois comprendre que cet outil est maintenant accessible aux employés. Est-ce que vous prévoyez ou est-ce que vous travaillez sur un programme en ligne qui sera accessible aux clients, de sorte que ceux qui savent utiliser un ordinateur puissent aller vérifier à quels avantages ils ont droit et naviguer dans le site Web et s'informer de cette manière?

    Oui, absolument. Nous l'avons déployé auprès des employés et je serais prêt à le déployer auprès de la collectivité des anciens combattants au cours du prochain exercice financier.

    Monsieur le ministre, une autre question que j'aimerais vous poser — et nous en avons parlé hier durant le débat —, c'est celle de la réduction des tracasseries administratives. Comme je l'ai dit, de nombreux anciens combattants dans ma circonscription, et dans la circonscription d'un grand nombre de mes collègues, ont parlé de la réduction des tracasseries administratives et de la simplification du processus. Pouvez-vous nous donner certains exemples de la façon dont les nouvelles procédures fonctionnent pour que les anciens combattants puissent faire des demandes de manière plus conviviale et plus claire, surtout ceux d'un âge avancé, parce que les anciens combattants traditionnels sont des octogénaires? Je pense que l'âge moyen au Canada est maintenant de 88 ans.

    Pour nos anciens combattants traditionnels, oui, mais maintenant, il y a beaucoup d'autres anciens combattants plus jeunes qui deviennent membres de la collectivité desservie par Anciens Combattants Canada. Parmi les initiatives, il y en a une qui consiste à utiliser un langage clair et simple. Il est important de communiquer avec les anciens combattants dans un langage clair et simple; alors, nous nous attendons à ce que cela améliore la compréhension.

    Dans d'autres domaines, je pense que le programme pour l'autonomie des anciens combattants est un excellent programme, mais nous avons l'intention d'aller de l'avant. Je pense que nous avons besoin de simplifier ce programme, de le rendre plus convivial pour les anciens combattants, alors, je suis en train d'examiner des façons qui pourraient rendre le programme pour l'autonomie des anciens combattants… Ce programme vient en aide aux anciens combattants handicapés. Il est destiné aux anciens combattants handicapés pour les aider, que ce soit avec…

les tâches domestiques, qu'il s'agisse de couper le gazon, de laver des fenêtres ou de faire l'entretien ménager.

    À l'heure actuelle, les vétérans doivent fournir des factures et ils doivent les envoyer à Charlottetown. Les gens, à Charlottetown, regardent les factures, les additionnent toutes et les retournent. N'y aurait-il pas un moyen de simplifier cela? C'est une chose qu'on étudie. À l'heure actuelle, il y a des choses qui touchent les déplacements. Pour toutes ces choses, n'y aurait-il pas moyen de simplifier nos procédures? Il faudrait faire en sorte que ce soit plus simple pour les vétérans et en ce qui a trait à la gestion administrative, afin de réduire l'empreinte bureaucratique, et qu'en fin de compte, on donne le service aux vétérans, car tel est l'objectif.

     C'est dans ce sens que nous allons et cela porte sur: le programme d'autonomie des anciens combattants, une communication claire et simple dans la correspondance; la simplification des formulaires, comme je l'ai mentionné — par exemple, s'il y a une redondance de formulaires, entre autres, en ce qui a trait à la confidentialité entourant les vétérans. Il s'agit de réduire la lourdeur administrative.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, j'en appelle au Règlement. Dans sa question, la secrétaire parlementaire a dit que la nouvelle Charte des anciens combattants avait été adoptée par le gouvernement conservateur, ce qui, dans les faits, est inexact. Elle a été adoptée le 13 mai 2005 sous le gouvernement de Paul Martin. Je voulais simplement m'assurer que cette question était corrigée ou clarifiée.

    Merci.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais le point figure maintenant au compte rendu.

    Pardonnez-moi, monsieur le président, simplement parce que j'ai été nommée…

    Vous allez devoir faire vite, parce que nous manquons vraiment de temps.

    Il s'agissait, en fait, d'améliorations apportées à la nouvelle Charte des anciens combattants. Ces améliorations à l'allocation pour perte de revenus et à l'indemnité d'invalidité sont, en fait, le résultat de ces améliorations à la Charte. Cela a été annoncé le 1^er novembre dernier, je crois.

    Merci beaucoup. Si vous voulez continuer cette discussion, elle pourra avoir lieu à l'extérieur de la salle une fois la réunion terminée.

    Pendant que je remercie nos invités, je veux vous informer que nous avons une période de temps très brève pour entendre nos prochains témoins, alors, je veux m'assurer de la préserver. En réalité, nous aurons besoin de 10 minutes à la fin de la réunion pour voter sur les motions elles-mêmes.

    Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer aujourd'hui et d'avoir répondu aux questions. Nous nous reverrons probablement devant le comité pour traiter d'autres questions. Merci beaucoup de votre présence.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous allons suspendre nos travaux.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Nous sommes vraiment pressés par le temps. Je veux simplement le signaler. Nous devons voter sur ces motions au cours des 10 dernières minutes de la réunion. Nous sommes légèrement en retard. Je peux sembler mettre de la pression, monsieur Larlee…

    En passant, soyez le bienvenu. Il est agréable de vous voir ici. Madame Rowell, nous sommes heureux de votre présence.

    Ce que je veux faire, c'est vous signaler que j'aimerais raccourcir la durée des interventions. Nous allons utiliser pour cette fois-ci un tour de questions où tout le monde pourra intervenir, de manière que personne ne soit laissé de côté. Mais nous allons essayer de le faire en quatre minutes. Nous n'arriverons même pas à respecter cela. Je vous préviens tous.

    Si nous sommes prêts, nous allons entendre d'abord, pendant quelques minutes, si c'est possible, M. Larlee. Soyez le bienvenu.

    Il représente le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et bonjour aux distingués membres du comité.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour parler du Budget principal des dépenses de 2012-2013 du tribunal et de la façon dont nous desservons les anciens combattants du Canada.

    Je suis accompagné de Karen Rowell, directrice des Opérations intégrées, qui est au service du tribunal depuis sa création en 1995.

    Le tribunal a pour mission de remplir l'engagement du gouvernement consistant à fournir aux anciens combattants, ainsi qu'aux membres des Forces armées canadiennes et de la GRC, un processus d'appel généreux et indépendant pour les décisions en matière d'allocation aux anciens combattants rendues par Anciens Combattants Canada. Je peux vous assurer que le tribunal se fait un devoir de desservir les anciens combattants et leurs familles de manière respectueuse et efficace.

    La très grande part de notre budget est consacrée à la tenue des audiences pour les anciens combattants dans quelque 30 endroits partout au pays. Ces audiences portent sur les cas les plus complexes et les plus difficiles, étant donné que les cas simples sont approuvés par le ministère. La réalité, c'est que de nombreux anciens combattants sont heureux de la décision au niveau ministériel et ne portent jamais leur décision devant le tribunal.

    Permettez-moi d'expliquer, brièvement, comment fonctionne le processus d'audiences.

    Les audiences du tribunal sont non accusatoires, c'est-à-dire que personne ne vient plaider contre les anciens combattants. Les anciens combattants sont représentés sans frais par des avocats du Bureau des services juridiques des pensions ou des agents des services de la Légion royale canadienne.

    L'audience de révision est le premier niveau de recours du tribunal. C'est la seule occasion pour les demandeurs de comparaître devant les décideurs, accompagnés de témoins, pour présenter des arguments relatifs à leur invalidité et sa relation avec le service. L'ancien combattant peut également présenter de l'information nouvelle et des arguments à l'appui de sa demande. D'ici la fin du présent exercice financier, 3 600 demandeurs auront eu droit à des audiences de révision.

    Si l'ancien combattant demeure insatisfait de la décision, il peut demander une audience d'appel. Par l'intermédiaire de représentants, il peut, encore une fois, présenter de l'information nouvelle et de nouveaux arguments à l'appui de sa demande.

    D'ici la fin du présent exercice financier, 1 000 anciens combattants auront eu recours à des audiences d'appel. Grâce aux possibilités qu'offrent ces audiences du tribunal, de nombreux demandeurs réussissent à obtenir un résultat qui leur est plus favorable. En 2010-2011, la moitié des anciens combattants a obtenu des avantages accrus par suite d'une décision de révision tandis qu'un tiers additionnel a obtenu des avantages accrus par suite des audiences d'appel.

    Monsieur le président, le tribunal joue un rôle capital pour s'assurer que les anciens combattants du Canada reçoivent les avantages qu'ils méritent tant, et nous nous sommes engagés à apporter des améliorations continues au programme pour mieux les servir. Aujourd'hui, le tribunal parvient à examiner les demandes de révision dans un délai plus rapide de 20 p. 100 comparativement à il y a cinq ans. Nos progrès sont encore plus marqués du côté des demandes d'appel, où nous enregistrons une réduction de 50 p. 100 du délai de traitement. Nous avons une charge de travail gérable et nous rendons les décisions plus rapidement.

    La priorité du tribunal est de rendre en temps opportun des décisions qui sont justes et bien raisonnées. Pour ce faire, nous nous assurons que les demandes des anciens combattants sont entendues par des arbitres professionnels et indépendants. Nous avons un excellent groupe de membres qui apportent une diversité d'expériences professionnelles à leur travail.

    Les membres du tribunal sont retenus à l’issue d’un processus de sélection qui est fondé sur le mérite et qui reconnaît la valeur de l’expérience militaire, médicale, policière et juridique. En fait, les deux membres qui ont été nommés le plus récemment sont des anciens membres des Forces canadiennes et de la GRC.

    Avant d’entendre des cas, tous les nouveaux membres suivent un programme de formation rigoureux qui dure 12 semaines. Ils reçoivent également une formation professionnelle continue et du soutien auprès d’un personnel qualifié. En ma qualité de président, j’ai mis au point des évaluations du rendement des membres afin de les informer régulièrement de la façon dont ils s’acquittent de leurs tâches et de leur donner l’occasion d’améliorer leurs compétences. Je suis résolu à trouver des moyens supplémentaires de renforcer notre programme au cours du prochain exercice, et nous restons déterminés à gérer efficacement nos coûts et à fournir un programme d’appel juste et efficace aux anciens combattants et à leurs familles.

    En ce moment, nous procédons à une restructuration du processus afin de trouver des façons de réduire les formalités administratives ainsi que d’accélérer et de faciliter le processus d’appel. Nous continuons d’accorder la priorité à la protection des renseignements personnels des anciens combattants, et nous chercherons des occasions de renforcer davantage nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

    À l’heure actuelle, nous nous soucions d’utiliser un langage simple dans nos décisions et nos communications. Nous améliorons notre site Web, et nous y publierons des décisions dignes de mention afin d’accroître la transparence et d’aider les anciens combattants qui pourraient s’adresser à nous dans les années à venir.

    Nous continuons de renseigner nos membres et notre personnel sur la culture qui règne dans l’armée et à la GRC, et sur les difficultés que rencontrent les anciens combattants invalides et leur famille. Nous continuons d’étendre nos services afin de nouer des relations plus solides avec les intervenants et de donner suite à leurs suggestions.

    Je vous remercie de m'avoir accordé la parole aujourd'hui au sujet de l'engagement du tribunal à servir les anciens combattants du Canada.

    Monsieur le président, je suis prêt à répondre à toute question que les membres du comité pourraient avoir.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Larlee, de votre déclaration.

    Nous allons maintenant passer au NPD pour une série d’interventions de quatre minutes, dont la première sera partagée par Mmes Mathyssen et Papillon.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à informer le comité que je présente un avis de motion en prévision de la prochaine séance. En gros, elle dit que le comité est d’avis que Rob Anders, le député de Calgary Ouest, devrait être expulsé du Comité des anciens combattants. Je serai prête à en parler au cours de la prochaine séance.

    Merci.

    Nous prenons note de l’avis et, bien entendu, nous attendrons d’être parvenus à la partie de la prochaine séance consacrée à nos travaux avant de débattre cette motion, ce qui devrait vous donner les 48 heures de préavis requises. C’est bien.

    Madame Papillon.

    Merci bien.

    Ma question s'adresse au ministère des Anciens Combattants. J'aimerais qu'on revienne sur des événements qui se sont passés il y a quelques semaines.

     Lors de la Semaine des anciens combattants, nous avons créé le Comité consultatif scientifique sur la santé des vétérans où le premier sujet qui devait être abordé était l'exposition à l'uranium appauvri. Lors de la création de ce comité en décembre dernier, cinq personnes ont été sélectionnées, on a même pu voir leur curriculum vitae.

    Cependant, depuis ce temps, on n'a pas beaucoup d'informations concernant ce comité, et j'aimerais en avoir davantage.

    Dans un premier temps, j'aimerais connaître le mandat de ce comité. Dans un deuxième temps, j'aimerais savoir si le ministre s'engage à pouvoir déposer à la Chambre le rapport du comité, qui devrait se terminer en juin 2013. Ensuite, j'aimerais avoir plus d'informations en ce qui concerne les réunions tenues par le comité, savoir si les anciens combattants peuvent suggérer la comparution de certains témoins qui pourraient être entendus lors de ces réunions du Comité consultatif scientifique sur la santé des vétérans. De même, j'aimerais savoir si certains documents pourraient être analysés de manière à s'assurer que ce ne sont pas des documents dont les conclusions sont déjà connues. Enfin, j'aimerais aussi connaître les coûts engendrés depuis la création de ce comité consultatif et l'évaluation budgétaire de ce comité.

    Puisque beaucoup d'anciens combattants comptent sur ce comité, serait-ce possible de me répondre à ce propos pour qu'on puisse les rassurer?

    Je vous remercie beaucoup d'avoir posé cette question et permettez-moi de vous donner une mise à jour.

    Le comité scientifique a été formé il y a quelques mois. Il y a déjà eu deux rencontres de ses membres, une à laquelle le ministre a clairement indiqué ses attentes par rapport à ce comité.

    Votre deuxième point, c'était la question de savoir si les anciens combattants auront la possibilité de faire valoir leur point de vue. Sauf erreur, c'est un peu dans cette direction que vous alliez.

    Je veux savoir s'ils vont pouvoir se présenter et faire un exposé.

    C'est exact.

    Je crois que le ministre a annoncé, hier, la création d'un site Web et a invité les anciens combattants qui ont des présentations ou des points de vue à exprimer au comité à le faire par cette voie électronique. Cela sera suivi par des mesures appropriées compte tenu de ce qui sera déposé par les anciens combattants.

    Le message, c'est que le comité scientifique a été créé rapidement. Vous avez vu la composition des membres renommés sur les plans de la formation et de l'expérience médicale. Ils ont déjà commencé leur travail, leur premier projet portant sur l'uranium appauvri. Il y a une ouverture, et un mécanisme a été créé pour que les anciens combattants puissent contribuer et faire valoir leurs expériences et leurs points de vue.

    En ce qui concerne le budget, je vais demander à James de vous donner une idée, car je n'ai pas en tête les chiffres du budget relatif au comité.

    Pour ce qui est du budget pour l’exercice en cours, il prévoyait deux réunions et tenait compte des frais de déplacement et d’autres dépenses — par conséquent, les dépenses prévues pour l’exercice en cours étaient relativement minimes.

    Sur le plan de la recherche, nous voulons fonder le budget sur le programme de recherche du comité — sur ce que ses membres font, sur le contenu du plan de travail et sur les mesures qu’il faut prendre pour s’assurer que le comité dispose des ressources dont il a besoin. Nous travaillons étroitement avec le président du comité pour garantir qu’il a l’argent dont il a besoin pour réaliser son travail.

    Merci beaucoup. Le temps file.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également tous les témoins d’être venus.

    J’aimerais revenir là-dessus, madame Tining, pour donner un peu de contexte aux gens qui sont à la maison et à nos anciens combattants. Dans le passé, des gens ont signalé avoir été exposés à de l’uranium appauvri, et le ministère a refusé de reconnaître cette possibilité auparavant. Par conséquent, le comité que le ministre a constitué est un important pas en avant. Je remercie le ministre d’avoir pris ces mesures, tout comme je remercie le ministère et vous-mêmes du leadership dont vous avez fait preuve afin de contribuer à faciliter ce projet. Il est bien que nous disposions du budget nécessaire. Il s’agit là d’un nouveau projet, alors nous continuerons d’assurer un suivi.

    J’aimerais remercier Mme Tining. Ma circonscription s’étend de Cold Lake à Edmonton, où bon nombre des anciens combattants reçoivent leurs services. Ces gens parcourent des distances considérables pour se prévaloir de ceux-ci. Au cours de la dernière année, j’ai soulevé la question auprès d’un certain nombre de représentants du ministère — la question de l’indemnisation pour les kilomètres parcourus, de l’utilisation de Google Maps et des problèmes qui en découlaient. Cette question a été réglée. Je me suis montré critique dans le passé, et je tenais à vous remercier infiniment d’avoir pris des mesures à cet effet.

    Je veux poursuivre en posant une question sur le PAAC. J’aimerais que vous nous fournissiez des précisions non seulement sur le Budget supplémentaire des dépenses, mais aussi sur la façon dont cet argent sera utilisé pour donner aux anciens combattants un meilleur accès au PAAC et pour les aider à être remboursés plus rapidement.

    Je vous remercie de reconnaître que certaines choses s’améliorent au ministère. Nos employés sont très dévoués et, pour être franche, comme le ministre l’a indiqué plus tôt, les changements et les améliorations que nous devons apporter au ministère découlent de suggestions que nous a faites notre propre personnel, nos employés de première ligne qui souhaitent offrir aux anciens combattants les meilleurs services qui soient. Pour ce faire, nous devons mettre à jour les outils dont ils disposent.

    En ce qui concerne le PAAC, nous avons, l’année dernière, apporté quelques modifications pour réduire — le ministre dirait la « paperasse » — la quantité de documentation que les anciens combattants doivent produire pour que nous les indemnisions de leurs coûts. Auparavant, ils devaient obtenir de nombreuses approbations chaque année. Nous avons simplifié le processus. Une fois que vous faites partie du programme, vous n’avez pas besoin de présenter de nouvelles demandes, à moins que quelque chose change carrément dans votre vie.

    Nous avons accordé à nos employés de première ligne plus de pouvoirs. Nous avons réduit le nombre de nouvelles autorisations qu’ils doivent obtenir. Nous avons mis en oeuvre le virement direct de fonds, qui existe depuis des dizaines d’années, mais qui n’était pas offert aux anciens combattants. Plus de 50 000 anciens combattants ont décidé de se prévaloir de ce service — cela réduit les formalités administratives que le ministère doit remplir et accélère le dépôt de l’argent dans les comptes des anciens.

    On simplifie toutes ces activités tout d’abord pour accélérer l’acheminement des prestations aux anciens combattants, mais cela permet aussi à nos propres employés de disposer des outils dont ils ont besoin pour améliorer les services offerts aux anciens combattants. Le PAAC est un bon exemple de quelques-unes des améliorations que nous avons apportées au cours de la dernière année.

    Merci.

    Il vous reste 30 secondes, si vous souhaitez poursuivre.

    Oh, il est rare que vous m’accordiez…

    Votre temps est écoulé.

    Je plaisantais. Allez-y.

    D’accord, il s’agit d’un aspect très important. La dernière très brève question que je vais vous poser a trait à l’allocation pour perte de revenus, comme M. Lobb l’a mentionné, et à bon nombre des autres programmes.

    Pouvez-vous nous assurer que les prestations des anciens combattants sont quasi législatives, et qu’elles pourront être versées, peu importe ce que contient notre budget?

    Les prestations des anciens combattants, leurs programmes et leurs services sont quasi législatifs. C’est un terme compliqué qui signifie essentiellement qu’une fois par année, nous devons faire approuver nos prévisions par le Conseil du Trésor. En raison de la nature quasi législative des prestations, les personnes déclarées admissibles sont assurées de les recevoir — et c’est indiqué dans le Règlement et dans la loi. Le processus budgétaire du gouvernement est le mécanisme qui permet au ministère d’obtenir des fonds supplémentaires si les dépenses d’un programme ou d’un autre dépassent les prévisions.

    Que 10 000 anciens combattants ou 50 000 d’entre eux remplissent les conditions requises au cours d’une année donnée, le ministère dispose des fonds nécessaires et le processus budgétaire lui permet d’obtenir l’argent qui manque. Le ministère ne peut pas dire qu’il est désolé, mais qu’il n’a plus assez d’argent. Les fonds sont disponibles.

    Ce sur quoi vous votez est notre meilleure estimation des fonds dont nous aurons besoin pour 2012-2013. Si nos prévisions ne coïncident pas parfaitement avec les sommes requises, nous demandons des fonds supplémentaires dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

    Je tiens à rassurer les membres du comité et les anciens combattants; le budget n’empêche jamais les anciens combattants de recevoir leurs prestations, une fois qu’ils ont été déclarés admissibles à celles-ci.

    Merci beaucoup, madame Tining.

    Nous allons maintenant passer à M. Casey qui dispose de quatre minutes.

    Pour revenir sur la dernière question qui vous a été posée, voulez-vous dire que, lorsque vous demandez au Conseil du Trésor des fonds supplémentaires, il n’a pas le droit de refuser de vous les accorder?

    Ce que je dis…

    Parce que quasi législatif n’est pas la même chose que législatif.

    Oui. Le terme « législatif » signifierait que le Parlement doit approuver le programme en adoptant une loi ou un règlement. L’expression « quasi législatif » veut dire que, chaque année, nous devons franchir les étapes requises pour faire approuver nos prévisions par le Conseil du Trésor. C’est ce que nous faisons ici dans le cadre du Budget principal des dépenses.

    Donc, lorsque vous vous adressez au Conseil du Trésor, que vous dites que tel ou tel nombre d’anciens combattants ont droit aux prestations aux termes du Règlement et que vous demandez qu’on vous accorde l’argent nécessaire, les représentants du Conseil du Trésor ne sont pas autorisés à refuser.

    Est-ce ce que vous êtes en train de dire?

    Lorsque nous nous adressons au Conseil du Trésor, nous demandons une somme d’argent pour chaque programme.

    D’accord.

    Cette somme est fondée sur nos meilleures prévisions du nombre d’anciens combattants qui participeront à ces programmes et des montants que nous prévoyons leur verser. Il s’agit de prévisions, mais celles-ci sont très justes. En fait, au cours des cinq dernières années, nos prévisions ont différé des dépenses réelles enregistrées à la fin de l’année par moins de 2 p. 100.

    Ce que je dis, c’est que le processus budgétaire englobe le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Au début de l’année, compte tenu de nos meilleures prévisions, nous cherchons à obtenir le montant que vous avez devant vous. Dans trois ou quatre mois, si nous constatons qu’un plus grand nombre de personnes présentent des demandes dans le cadre de ces programmes et remplissent les conditions requises pour y participer, nous aurons besoin de fonds supplémentaires, et nous chercherons à les obtenir au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.

    Vous cherchez à obtenir des fonds supplémentaires, et on vous les accorde automatiquement. Le Conseil du Trésor est forcé de dire oui.

    Ce que je m’efforce de faire valoir, c’est qu’il y a une différence entre un programme législatif et un programme quasi législatif. S’il était législatif, ils seraient obligés de dire oui. S’il est quasi législatif, ils ont le droit de refuser. Ils ne le feront probablement pas — parce qu’agir de la sorte constituerait un suicide politique — mais, légalement, ils auraient le droit de le faire.

    Je ne suis pas avocate, alors je ne tenterai pas de donner la réplique à un avocat.

    Toutefois, je dirais que la loi et le Règlement stipulent qu’une fois qu’un ancien combattant est déclaré admissible à une prestation, l’argent nécessaire pour la lui verser sera fourni. En ce sens, ce n’est pas facultatif.

    Madame Tining, vous étiez ici lorsque le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été présenté et que j’ai demandé au ministre s’il était prêt à envisager d’offrir un autre emploi aux employés touchés par la réduction des effectifs. Vous vous souviendrez qu’il a éludé la question. J’ai posé la même question au président du Conseil du Trésor, et il a semblé disposé à envisager cette possibilité. Ce que j’ai proposé à l’époque — et je sais que vous avez entendu le premier ministre de la province en parler —, c’est de confier à ces employés un rôle d’intervention précoce et de gestion des invalidités.

    La question que je vous pose est la suivante: le ministre Clement ou son ministère en a-t-il discuté avec votre ministère, conformément à son affirmation selon laquelle il était prêt à examiner cette idée?

    Ma réponse à cette question serait que vous êtes parfaitement au courant de ce qu’on a demandé aux ministères de faire dans le cadre du plan d’action de réduction du déficit. Je vous dirais que, comme vous le savez très bien, nous avons une main-d’oeuvre très qualifiée, tant à Charlottetown que dans le reste du Canada, dont les compétences peuvent être utilisées au profit du ministère et qui le sont en ce moment. Grâce à une gestion prudente de nos ressources humaines, nous allons tirer parti des compétences auxquelles nous avons accès de sorte que le ministère qui sert les anciens combattants en bénéficie.

    Cela ne veut pas dire qu’après la prise de décisions budgétaires, les ministères ne tiendront pas des discussions qui pourraient offrir des occasions d’élargir l’utilisation des compétences au sein de divers ministères. Il faudra voir quel genre de décisions le gouvernement prendra dans son budget. Je dirais que nous serons très disposés à envisager comment nous pourrions, au sein du gouvernement fédéral et des autres ministères, déterminer les possibilités qui pourraient exister d’utiliser les ressources et les compétences dont nous disposons.

    Merci beaucoup, madame Tining.

    Nous allons maintenant passer à Mme Adams, qui dispose de quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Tining, la principale préoccupation des membres du comité est de veiller à ce que nos anciens combattants reçoivent les services et les prestations auxquels ils ont droit. Du point de vue des anciens combattants, pouvez-vous passer en revue les améliorations qu’ils observeraient s’ils présentaient aujourd’hui une première demande, maintenant que la nouvelle initiative visant à réduire la paperasse pour nos anciens combattants est en cours?

    Avant même d’envoyer leurs demandes, ils remarqueraient que, dans le site Web, les prestations qui leur sont offertes sont exposées très clairement, selon qu’ils sont des membres des Forces canadiennes, d’anciens combattants traditionnels ou des membres de la marine marchande. Voilà le premier volet.

    Ensuite, nous avons simplifié le processus de demande, et nous nous employons en ce moment à réorganiser ce que nous faisons à l’échelle ministérielle une fois que nous recevons la demande. Donc, nous avons simplifié le processus de demande, et les décisions sont prises plus rapidement.

    En ce qui concerne les prestations d’invalidité, par exemple, nous avons réduit d’un tiers le temps nécessaire pour rendre une décision. L’ancien combattant ne le remarquera pas, mais notre ministère dépend énormément de documents papier, parce que nous avons besoin de consulter des dossiers militaires, des dossiers médicaux, des bibliothèques, des archives et le ministère de la Défense nationale. Nous avons commencé à numériser l’information afin que tous nos employés y aient accès en même temps. Depuis août, nous avons numérisé plus de 1,2 million de documents. Cela réduit le temps dont nos employés ont besoin pour prendre une décision.

    Donc, du point de vue des anciens combattants, les décisions sont plus simples et plus rapides à obtenir, et elles sont exprimées plus clairement. Voilà, en gros, ce que les anciens combattants observeraient.

    Madame Tining, comment laissez-vous le bénéfice du doute aux anciens combattants?

    Le bénéfice du doute est prescrit par la loi, ce qui signifie qu’à moins qu’il existe des preuves contradictoires, on laisse le bénéfice du doute à l’ancien combattant.

    D’accord. Alors, une fois que les anciens combattants ont franchi toutes les étapes du processus à Anciens Combattants Canada, s’ils ont le sentiment de ne pas mériter la décision qui a été prise, ils peuvent en appeler au TACRA, cet organisme sans lien de dépendance avec le ministère. Celui-ci est complètement indépendant du ministère. Essentiellement, ce tribunal compte des membres qui ont des connaissances en médecine et d’autres qui ont des antécédents militaires ou des connaissances dans un certain nombre de domaines différents. Pourriez-vous m’expliquer à quoi ressemble le processus que l’ancien combattant doit suivre, et comment on laisse à celui-ci le bénéfice du doute une fois qu’il s’est adressé au TACRA?

    Eh bien, vous avez raison de dire que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un organisme autonome. Nous rendons des comptes à la Chambre des communes par l’entremise du ministre, et il s’agit d’un tribunal quasi judiciaire.

    Notre objectif est de servir les anciens combattants. S’ils ne sont pas satisfaits de la décision rendue par le ministère, ils peuvent présenter une demande pour en appeler de la décision devant notre tribunal. Cela ne veut pas dire pour autant qu’ils n’ont pas reçu d’avantages du ministère. Il est fort possible qu’ils en aient reçu. Il suffit qu’ils soient insatisfaits de n’avoir pas obtenu tout ce qu’ils ont demandé. Ensuite, ils peuvent nous demander une audience de révision.

    Cette audience de révision est évidemment entendue par deux membres. En ce qui concerne le bénéfice du doute, il s’applique dans chaque cas. Même si les deux membres ne s’entendent pas pour accorder à l’ancien combattant ce qu’il demande, la décision la plus favorable à l’ancien combattant est celle qui prévaut. C’est dans la loi.

    Maintenant, pour ce qui est du bénéfice du doute, il s’agit d’un principe de droit...

    Il n’est donc pas nécessaire d’avoir la majorité. Pourvu qu’une des deux personnes ait une opinion différente, peu importe, nous accordons à l’ancien combattant les avantages maximaux.

    Oui. En ce qui concerne l’audience de révision, où le comité est composé de deux membres, c’est exact.

    Le bénéfice du doute est un principe de droit. Il est en vigueur depuis de nombreuses années. Il s’agit d’un concept légal dont nous avons discuté avec des avocats, mais c’est inscrit dans la loi. C’est l’article 39 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Si je peux me permettre, je peux passer en revue les divers éléments. Je peux aussi vous donner des exemples qui, selon moi, pour la gouverne des nouveaux députés...

    Le président nous coupe toujours la parole.

    Eh bien, nous avons tout de même largement dépassé le temps.

    Je vous propose de nous faire parvenir cette information par écrit, si vous avez l’occasion de le faire en détail. Nous aimerions l’avoir.

    Je sais que vous étiez inquiet de ne pas avoir de questions aujourd’hui; bienvenue aux séries de questions.

    Très certainement. Je vais vous faire parvenir les renseignements.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Stoffer, vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Tining, vous faites preuve d’une très grande prudence. Vous avez précisé que, « si » l’ancien combattant remplit les conditions, il reçoit des avantages.

    Voici quatre personnes qui ne les remplissaient pas: Sarah Atwood, 90 ans, s’est vu refuser l’accès à un lit à l’hôpital Camp Hill; Ted Shiner, 90 ans, s’est vu refuser les services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants; David Kurts, 87 ans, s’est battu deux ans pour obtenir divers avantages qui lui ont tous été refusés; et Art Humphreys, avant de mourir à l’âge de 87 ans, s’est vu refuser un système de levage à son domicile.

    Voilà quatre anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui se sont vu refuser des avantages. Ils ne remplissaient pas les conditions. Il y a littéralement des milliers d’anciens combattants qui ne les remplissent pas.

    Donc, pour la majorité des anciens combattants, lorsque nous leur disons que nous allons simplifier et accélérer le processus, ils en comprennent que nous allons leur dire « non » plus rapidement.

    Lorsque je mentionne des cas au ministre, comme celui de Steve Dornan d’Annapolis Valley, il les examine soigneusement.

    Monsieur Larlee, voici ma question. Harold Leduc, l’un des membres du TACRA, a clairement dit qu’en faisant le décompte des décisions favorables, le tribunal a commencé à regarder le nombre de fois que chaque membre a rendu des décisions qui étaient favorables aux anciens militaires.

    Voici ce qui est écrit:

     C’est un ancien combattant, et il siège au TACRA. Cela fait deux fois qu’il lance de très graves accusations dans les médias.

    Je vous demande très clairement si ces allégations sont vraies. Est-ce que vous ou des membres du TACRA faites pression sur M. Leduc, en raison de sa grande générosité dans les décisions qu’il rend lorsqu’il entend les appels d’anciens combattants, ou M. Leduc a-t-il tort?

    Monsieur le président, j’aimerais d’abord dire que je ne suis pas préparé à discuter de cas précis ou de détails concernant la vie privée des gens.

    Monsieur Stoffer, j’aimerais vous rappeler que l’un des principes fondamentaux dans un tribunal administratif indépendant est que celui ou celle qui entend l’appel décide. Nous formons adéquatement à ce sujet nos membres dès qu’ils arrivent au TACRA dans le cadre du programme de formation intensive. Nous offrons également des formations sur l’application de la loi pour nous assurer de maintenir une certaine constance partout au pays dans les décisions rendues. Par conséquent, pour y arriver, nous offrons une formation intensive aux nouveaux membres, ainsi que des formations continues. De plus, nous réalisons annuellement des évaluations du rendement et des examens de rendement dans lesquels nous examinons les divers éléments des dossiers.

    Mes collègues qui siègent au TACRA, qui sont tous des professionnels indépendants, profitent du fait que nous avons d’anciens militaires ou policiers qui y siègent. Ils peuvent discuter entre eux des éléments que les anciens combattants trouvent importants à leurs yeux, soit leur culture et la façon dont ils souhaitent être traités. Au TACRA, nous maintenons que nous voulons offrir aux anciens combattants une audience très efficace et très juste, et c’est ce que nous faisons. Nous tenons des audiences, et tous nos membres sont très professionnels et font leur travail de manière professionnelle.

    Les quatre minutes sont écoulées.

    C’est correct.

    Je crois que c’est à votre tour, monsieur Strahl.

    Bienvenue au comité. Vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je représente la circonscription de Chilliwack—Fraser Canyon; on y retrouve un très grand bassin d’anciens combattants actifs. Bon nombre d’entre eux ont reçu leur instruction élémentaire à la base des Forces canadiennes de Chilliwack et y ont aussi fait leur service. Lorsqu’on a déjà vécu à Chilliwack, on a tendance à vouloir y revenir. Bref, beaucoup d’entre eux sont venus s’y établir après avoir pris leur retraite.

    J’aimerais précisément parler du Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités. Je vois que 1,5 million de dollars supplémentaires ont été prévus pour ce programme. Savez-vous combien de monuments commémoratifs ont été rénovés ou construits au cours du dernier exercice? Pourriez-vous également nous parler du financement actuel et pour les années à venir? S’il reste du temps, vous pourriez expliquer le processus décisionnel entourant les demandes. Je suis certain que la demande surpasse l’offre.

    Allez-y, James.

    Merci.

    Le Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités est une part importante de nos programmes de commémoration et il est très important pour les collectivités. Pour ce qui est du processus décisionnel, nous recevons des demandes, et le personnel de partout au pays du programme Le Canada se souvient collabore avec les organismes qui font des demandes pour leur faciliter le processus. En raison du caractère délicat de bon nombre de ces projets, nous voulons alléger les dédales administratifs que les organismes doivent parcourir.

    Le comité examine la demande. Nous avons dressé une liste claire des projets qui sont admissibles et de ceux qui ne le sont pas. De manière générale, si la demande correspond à un projet admissible, qu’elle n’excède pas un certain montant et que l’organisme est prêt à investir sa part, le comité fait une recommandation en ce sens. Ensuite, selon le montant, c’est moi ou le ministre Blaney qui approuve la somme. Enfin, le ministre communique avec les organismes chargés des projets retenus pour les remercier de leur importante contribution au souvenir.

    Ce programme est l’un des outils à notre disposition pour perpétuer le souvenir des militaires et des anciens combattants.

    Combien de projets avez-vous financés l’an dernier, qu’il s’agisse de rénovations ou de la construction de nouveaux monuments commémoratifs? Le savez-vous?

    Je devrai vous faire parvenir cette information. Je ne la connais pas par coeur. Je vais l'avoir d’ici la fin de la séance ou peu de temps après.

    D’accord. Parfait.

    Oh, un instant.

    J’ai l’information.

    C’est merveilleux.

    Pour l’exercice financier 2011-2012, soit depuis avril, 143 projets ont été approuvés dans le cadre du programme.

    Me reste-t-il du temps?

    Croyez-le ou non, vous êtes très efficace. Il vous reste une minute.

    Ma question s’adresse aux représentants du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Je sais que dans le Budget principal des dépenses votre financement a diminué, et j’aimerais savoir comment vous arrivez à offrir le soutien dont les anciens combattants ont besoin, même si le financement a diminué.

    En ce qui concerne la partie du Budget principal des dépenses au sujet du TACRA, la diminution concerne les avantages prévus par la loi, ce que nous ne contrôlons aucunement. Il y a un rajustement à ce sujet dans le prochain exercice. Cela n’a rien à voir avec le budget que nous utilisons pour les dépenses de programmes.

    Excellent. Merci.

    Je ne m’y attendais pas.

    Monsieur Harris, vous avez quatre minutes, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Tining, même si M. Casey semble s’en faire avec le caractère législatif ou quasi législatif de vos demandes budgétaires, étant donné l’importance des services et des programmes offerts aux anciens combattants, lorsque vous vous rendez au Conseil du Trésor — il faut tout de même bien entendu justifier vos demandes —, parce qu’il s’agit d’une catégorie spéciale, vous obtenez votre budget. Est-ce juste?

    C’est exact.

    Voilà l’aspect important. Il faut obtenir l’argent et continuer d’offrir les services.

    Monsieur Larlee, M. Stoffer ne semble pas aimer le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). En fait, plus tôt lorsque le ministre était ici, M. Stoffer lui a proposé d’éliminer le TACRA et d’utiliser le budget de 11 millions de dollars à d'autres fins.

    M. Peter Stoffer: Bravo!

    Le président: Silence.

    M. Richard Harris: Je m’inquiète beaucoup de cette attitude, parce que les anciens combattants n’ont pas d’autres moyens d’en appeler de la décision du ministère, n’est-ce pas? Le cas échéant, quelles options auraient-ils? Je ne sais pas si les données sont justes, mais environ la moitié de ceux qui sont déboutés par le ministère voient en fait la décision être renversée par le TACRA.

    Est-ce juste?

    Oui. Lorsqu’un membre des FC ou un ancien combattant se présente à une audience de révision, soit le premier niveau d’appel à la suite du refus de sa demande par le ministère, il peut être représenté gratuitement lors de cette audience par un membre du Bureau de services juridiques des pensions ou un officier d’entraide de la Légion royale canadienne.

    Au cours du dernier exercice financier, environ la moitié des anciens combattants qui ont demandé une audience de révision ont vu leurs avantages être augmentés.

    À mon avis, en examinant la façon dont le système fonctionne, la plupart des gens seraient d’accord pour dire que ce ne serait pas possible de fonctionner sans donner un moyen aux anciens combattants d’en appeler d’une première décision négative.

    Ils doivent avoir un recours.

    De plus, si vous me le permettez, si l’ancien combattant n’est pas satisfait de la décision rendue par le comité lors de l’audience de révision, il peut porter sa cause au deuxième niveau d’appel et il profite encore une fois d’une représentation gratuite. Jusqu’à présent cette année, environ 30 p. 100 des gens qui se sont prévalus de cette option ont obtenu gain de cause.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Harris.

    Étant donné le temps, nous allons probablement arrêter les discussions ici, parce que nous devons examiner certains crédits.

    Une motion?

    Je... Excusez-moi?

    Rien.

    Je tiens à vous remercier d’être venus et d’avoir participé à la séance; je souligne aussi que certains ont dû se déplacer. Comme toujours, si les députés ont des questions, nous vous les ferons parvenir, si elles sont faites par écrit. Merci à tous les témoins; nous sommes ravis d’avoir accueilli le ministre et ses collaborateurs. Nous tenons également à les remercier.

    Nous allons suspendre les travaux pendant une ou deux minutes. Vous avez bien entendu le droit de rester, mais si vous souhaitez partir, nous vous donnons une grosse minute pour le faire. Nous allons ensuite poursuivre avec les crédits.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs les députés, veuillez reprendre vos places. Nous devons voter les crédits.

    Comme vous le savez, il faut examiner le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Je vais le lire aux fins du compte rendu. Nous procédons au vote du Budget supplémentaire des dépenses. Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS, est réputé renvoyé au comité permanent le 28 février, comme je l’ai mentionné plus tôt. Nous votons le crédit 5c d’une somme de 37 537 000 $.

    (Le crédit 5c est adopté avec dissidence.)

    Le président: Le crédit est adopté. Je souligne que ce n’était pas à l’unanimité, mais le vote n’était pas serré.

    Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D’accord avec dissidence.

    Le président: Avec dissidence. Merci beaucoup.

    Passons au Budget principal des dépenses. Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS est réputé renvoyé au comité permanent le 28 février 2012. Le crédit 1 est d’une valeur de 882 760 567 $.

    Une voix: Nous aimerions avoir un vote par appel nominal.

    (Le crédit 1 est adopté par 7 voix contre 4.)

    Le président: Est-ce possible que ce soit le même résultat pour les deux autres crédits? Voulez-vous encore un vote par appel nominal?

    Nous sommes d’accord pour appliquer le même résultat aux autres crédits.

    D’accord.

    (Le crédit 5 est adopté par 7 voix contre 4.)

    (Le crédit 10 est adopté par 7 voix contre 4.)

    Le président: Tous les crédits sont adoptés avec dissidence.

    Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Quelle réponse enthousiaste! Merci de faire preuve de joie et d’enthousiasme.

    Sur ce, les travaux du comité sont terminés.

    Il y a quelques points dont j’aimerais vous parler avant de nous en aller; si je peux trouver mes notes, je vais vous dire où nous en sommes.

    Tout d’abord, il n’y a pas de séance le 29 mars. C’est le jour du dépôt du budget. Nous essayons de faire revenir les gens des États-Unis le 27 mars; nous aurons une conférence téléphonique. Cela semble susciter un certain intérêt, mais rien n’a encore été confirmé. Nous aimerions tout de même les inviter de nouveau; je vous le signale.

    La GRC, qui aurait dû en théorie témoigner aujourd’hui, témoignera le 3 avril.

    Il a été question de téléviser la séance avec l’ombudsman. Je dois dire qu’il y a déjà deux autres comités qui ont fait une demande en ce sens; ce ne sera donc pas possible. Je voulais clore le dossier.

    Est-ce que j’avais autre chose à dire? Est-ce que j'ai oublié de vous souhaiter joyeux Noël? Non, ce n’est pas ça.

    Nous nous occuperons des avis de motions. Avec un peu de chance, nous pourrons le faire rapidement, parce que nous ne voulons pas gruger le temps réservé à l’ombudsman.

    Désolé. Est-ce que c’était pour la semaine prochaine?

    Qui témoignera jeudi?

    C’est l’ombudsman.

    Oh, vraiment?

    Oui.

    Est-ce que les deux viendront ou seulement un? Je vous rappelle que nous avions demandé si...

    Ce sera seulement l’ombudsman des vétérans qui témoignera jeudi. Il sera accompagné de quelques représentants pour l’aider à répondre aux questions.

    D’accord. Je vois.

    Y a-t-il autre chose à ajouter dont j’aurais oublié de parler? Non?

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.