SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le lundi 13 décembre 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Bonnie Crombie remplace Andrew Kania et Libby Davies remplace Don Davies.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Tanya Dupuis, analyste.

Témoins : Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles : Denis Barrette, porte-parole. Law Union of Ontario : Paul D. Copeland, avocat. Le conseil canadien en relations islamo-américaines : Khalid Elgazzar, membre du conseil de direction; Ihsaan Gardee, directeur exécutif. Université d'Ottawa : Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit. Congrès islamique canadien : James Kafieh, avocat-conseil.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 septembre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité assigne Mike McDonell, ancien commissaire adjoint de la Gendarmerie royale du Canada, commandant du détachement de Stormont, Dundas et Glengarry, Police provinciale de l’Ontario et Raf Souccar sous-commissaire de la police fédérale, à comparaitre devant lui le 1er février 2011 à 8 h 45.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2011/01/25 11 h 47