RNNR Réunion de comité

    Bonjour. Nous nous réunissons ce matin conformément au paragraphe 81(5) du Règlement pour nous pencher sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010: crédits 1c, 5c, 10c et 25c, sous la rubrique Ressources naturelles qui a été renvoyée au comité le mercredi 3 mars 2010.

     Nous accueillons aujourd'hui pour la première fois l'honorable Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles. Monsieur le ministre, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue à cette réunion du comité et vous remercier sincèrement d'avoir accepté de nous rencontrer si tôt. Nous vous en sommes fort reconnaissants puisque cela rendra la tâche des députés plus facile.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps aujourd'hui et j'aimerais vous inviter immédiatement à présenter votre déclaration. Je vous demanderais également de nous présenter ceux qui vous accompagnent aujourd'hui. Je crois que nous les connaissons — ils ont déjà eu l'occasion de comparaître à plusieurs reprises devant le comité de l'année dernière — mais je vous demanderais de nous les présenter à nouveau, puis nous pourrons passer à votre déclaration. Par la suite, nous passerons à la période des questions.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président. Merci de m'avoir invité à comparaître. J'ai jugé qu'il était fort important que je puisse vous rencontrer le plus tôt possible.

    C'est la première occasion qui m'est donnée de vous rencontrer depuis ma nomination en tant que ministre des Ressources naturelles en janvier dernier et depuis que le comité a repris ses travaux.

    J'espère avoir l'occasion de collaborer avec vous tous. Laissez-moi d'abord vous présenter les personnes qui m'accompagnent, Cassie Doyle, sous-ministre, et Serge Dupont, conseiller spécial pour la politique d'énergie nucléaire.

    Monsieur le président, honorables membres du comité, chacun de nous est heureux de voir des signes de reprise économique prendre forme au pays. Une expansion modeste a commencé et des analystes indépendants s'attendent à ce que la reprise économique s'accélère au cours de l'année.

    La priorité absolue de notre gouvernement est de mener à terme cette reprise, de compléter la deuxième année du Plan d'action économique du Canada et de contribuer à créer des emplois et de la croissance. Cela inclut s'assurer que le secteur des ressources naturelles émerge de la récession pour pouvoir être compétitif dans un marché mondial en constante évolution.

    Malgré la récession mondiale, le secteur des ressources naturelle représente aujourd'hui 12 p. 100 du PIB du Canada. Il fournit des emplois à plus de 850 000 Canadiens et contribue pour un montant de 122 milliards de dollars à notre surplus commercial. Ce sont des chiffres considérables. On a toutes les raisons de croire que les ressources naturelles du Canada ainsi que les industries y étant reliées vont continuer d'être des facteurs majeurs de création d'emplois et de croissance pour notre pays.

    Mais cela n'arrivera pas si nous ne posons pas de gestes délibérés. Toutefois, en réalisant des investissements ciblés et en collaborant avec les provinces et territoires et nos partenaires du secteur des ressources naturelles, nous pouvons assurer la réussite du Canada à l'échelle internationale.

    Nous avons pris des mesures concrètes en ce sens depuis notre arrivée au pouvoir. Nous avons d'abord fait des investissements stratégiques dans les secteurs forestier et minier, dans l'énergie propre et dans la technologie. Puis nous avons investi près de 30 milliards de dollars au cours de la première année du Plan d'action économique du Canada. En cette deuxième année du plan d'action, nous continuons d'investir dans les ressources naturelles. Grâce au Plan d'action économique du Canada, par exemple, le gouvernement soutient le développement et la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage de carbone.

    Grâce au Plan d'action économique du Canada, par exemple, le gouvernement a investi dans le Fonds pour l'énergie propre pour soutenir le développement et la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone.

    Le programme écoÉnergie Rénovation ciblant les résidences est un autre exemple d'initiative conçue en vertu du Plan d'action économique, pour laquelle le gouvernement a versé 745 millions de dollars dans ce programme depuis le début, il y a quatre ans. Notre gouvernement continuera de soutenir les technologies de l'énergie propre et il passera en revue les programmes d'efficacité énergétique et de réduction d'émissions pour assurer leur efficacité. 

    Les ressources naturelles que possède le Canada lui donnent un avantage économique sans pareil. Nous devons utiliser cet avantage pour faire de notre pays un chef de file dans le domaine de l'énergie propre et un leader en matière de création d'emplois verts. Nous positionnons également l'industrie nucléaire canadienne pour capitaliser sur les débouchés mondiaux, en commençant par la restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée. Nous soutenons les travaux d'EACL pour rendre le réacteur NRU de nouveau fonctionnel. La santé et la sécurité des Canadiens demeurent primordiales pour le gouvernement du Canada.

    C'est pourquoi notre gouvernement a demandé à EACL de faire du réacteur NRU sa priorité absolue et d'effectuer les réparations nécessaires en respectant les standards les plus élevés de sécurité pour les Canadiennes et les Canadiens. Le budget 2010 investit 35 millions de dollars dans la recherche et le développement de sources alternatives d'isotopes médicaux, 10 millions de dollars pour appuyer des tests et 3 millions de dollars pour travailler avec des intervenants dans le but d'optimiser l'utilisation d'isotopes dans notre système de santé.

    Notre secteur forestier contribue considérablement à l'économie canadienne. Les mesures énoncées dans le Plan d'action économique, de pair avec d'autres initiatives, soutiennent ce secteur, confronté à de nombreux défis.

     Un total de 170 millions de dollars provenant du Plan d'action économique soutient la diversification du marché et les initiatives d'innovation dans le secteur forestier. Cela inclut des projets de recherche et de démonstration de nouveaux produits forestiers ainsi que des initiatives destinées à venir en aide aux compagnies forestières voulant vendre leurs produits innovateurs au niveau international.

    Le Canada et le Québec ont annoncé un financement partagé de 200 millions de dollars pour soutenir la sylviculture dans la province de Québec et la restauration d'infrastructures sur les terres publiques du Québec.

    Ces projets sont le fruit du travail de l'équipe spéciale Canada-Québec du secteur forestier. Cette équipe spéciale a été formée pour élaborer des solutions dans le but d'encourager la restructuration de l'industrie forestière et de soutenir les travailleurs et les collectivités. Un nouveau groupe de travail Canada-Québec a aussi été mis sur pied à cette fin.

    De plus, un programme d'écologisation des pâtes et papiers qui représente 1 milliard de dollars permettra aux usines de pâtes et papiers de toutes les régions de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et les aidera par la même occasion à devenir des chefs de file en matière de production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse.

    Par l'entremise d'une initiative sur les énergies renouvelables de la prochaine génération, le budget de 2010 optimise ses investissements en prévoyant 100 millions de dollars étalés sur les quatre prochaines années en vue de soutenir la production d'énergie propre dans le secteur forestier. Ce fonds appuiera également la mise au point, la commercialisation et l'application de technologies de pointe pour la production d'énergie propre dans le secteur forestier, entre autres de nouveaux biocarburants, des sources d'énergie renouvelable et des produits biochimiques.

    Nous devons clarifier le système réglementaire canadien, car la clarté entraînera la certitude. Pour moi ainsi que pour notre gouvernement, ceci est une priorité. Améliorer le processus d'examen réglementaire pour les grands projets reliés à l'énergie et à l'exploitation minière permettrait la création d'emplois et le développement économique.

    Vous savez probablement que mon ministère a créé en 2008 le Bureau de gestion des grands projets, ou le BGGP. Le BGGP rend le processus d'examen de la réglementation fédérale plus efficace et plus constant. Il existe plus d'une soixantaine de projets traités par l'entremise du BGGP.

    On tente actuellement de mettre sur pied un bureau de gestion des projets nordiques afin de coordonner les approbations dans chacun des trois territoires. En outre, notre gouvernement pousse la réforme encore plus loin. Le discours du Trône a souligné notre engagement à créer un bon climat d'investissement ainsi qu'à soutenir le développement responsable des ressources énergétiques et minérales du Canada.

    Nous simplifierons les processus d'évaluation des projets et remplacerons le processus d'examen complexe actuel par des processus clairs offrant une meilleure protection environnementale et une plus grande certitude au sein de l'industrie.

    Monsieur le président et membres du comité, le secteur des ressources naturelles du Canada et ses entreprises affiliées constituent la pierre angulaire de notre économie. La force économique et environnementale de ce secteur est essentielle aux emplois et à la croissance de notre pays. Notre gouvernement l'a toujours reconnu: des gestes concrets doivent être posés pour renforcer ce fait et continueront à l'être.

    Je vous remercie encore une fois de cette occasion et je suis maintenant disposé à répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous passerons directement aux questions, commençant par l'opposition officielle.

    Monsieur Regan, vous disposez d'un maximum de sept minutes. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent et j'espère vous revoir souvent.

    Pouvez-vous nous donner le pourcentage de la hausse du budget du ministère cette année par rapport à l'exercice 2009-2010 et le pourcentage d'augmentation du budget 2009-2010 découlant du Budget supplémentaire des dépenses?

    Tout d'abord, je vous remercie de votre question.

    Je pense que la principale augmentation résulte du fait que nous sommes maintenant dans la deuxième année du Plan d'action économique. Comme vous le savez, ce plan devait s'étaler sur deux ans. Des projets qui ont été analysés sont maintenant sur le point d'être lancés. Évidemment, on prévoit des dépenses afin de mettre en oeuvre le Plan d'action économique, c'est-à-dire de passer à l'étape de la faisabilité, d'investir les fonds.

    Monsieur le ministre, ce que j'aimerais savoir, c'est le pourcentage de hausse cette année...

     Je vais vous donner les chiffres.

    ... dans le budget en comparaison à l'année 2009-2010 ainsi que le pourcentage d'augmentation du budget de 2009-2010 découlant du Budget supplémentaire des dépenses.

    J'ai les chiffres exacts ici. On passe de 3,6 milliards de dollars à 4,4 milliards de dollars, ce qui représente pour cette année une augmentation nette de 812,8 millions de dollars, soit de 22 p. 100.

    Vingt-deux pour cent, d'accord.

    Cela répond à ma première question au sujet de l'augmentation du budget en comparaison à l'année 2009-2010. L'autre question portait sur le pourcentage d'augmentation du budget de 2009-2010 attribuable au Budget supplémentaire des dépenses.

    Si vous ne pouvez pas y répondre maintenant, pourriez-vous la transmettre plus tard au comité?

    Oui, bien sûr.

    On prévoit 72 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les réparations continues du réacteur NRU à Chalk River. Est-ce uniquement pour l'exercice 2009-2010, et quelles sommes a-t-on prévues pour 2010-2011?

    Oui effectivement, la somme de 72 millions de dollars ne vaut que pour 2009-2010.

    Alors quel montant prévoyez-vous accorder dans le budget de 2010-2011 aux réparations du réacteur NRU?

    Monsieur, il n'y a pas d'affectation de fonds précise pour le moment. Certaines sommes dans le budget destiné à Énergie atomique du Canada limitée comprennent les fonds nécessaires à l'approvisionnement en isotopes médicaux. Pour le moment, étant donné que le projet se poursuivra en 2010-2011, il n'est pas possible de préciser les coûts de la remise en service.

    Donc, aux fins de l'affectation de ces sommes à d'autres activités, il est assez difficile de préciser à quelles fins l'argent sera attribué si vous ne pouvez établir le montant réservé dans ce but, n'est-ce pas?

    D'après moi, il s'agit manifestement d'un défi, parce que nous attendons toujours de voir ce qui va se passer.

    Quelle somme avez-vous prévue pour la mise en oeuvre des recommandations formulées par votre équipe d'examen composée d'experts, et quand avez-vous l'intention de répondre à ces recommandations? Quel montant exact est-il prévu dans le budget pour effectuer le travail préparatoire en vue d'une nouvelle recherche sur le réacteur à Chalk River?

    Présentement, le rapport est étudié par notre gouvernement.

    Tout d'abord, on sait qu'il est impossible, dans le cas d'un réacteur de recherche, d'établir un plan d'affaires seulement en se fondant de la production d'isotopes. Ça doit être vu d'une façon plus large. C'est pourquoi une panoplie de questions se posent maintenant en ce sens.

    Nous allons bientôt vous faire part de notre réponse à ce rapport.

    Relativement à cela, avez-vous prévu un montant dans le budget de 2010 pour effectuer le travail préparatoire en vue d'une nouvelle recherche sur le réacteur à Chalk River?

    Non.

    Pas un sou. Le budget de 2010-2011 ne prévoit aucune somme pour un nouveau réacteur à Chalk River?

    Comme je vous le disais, il faut d'abord prendre position sur ce rapport. C'est ce qu'est en train de faire notre gouvernement. Dans le budget de 2010, les sommes qui sont réservées servent essentiellement aux fins dont le sous-ministre adjoint vient tout juste de vous faire part.

    Dans le Fonds pour l'infrastructure verte de 1 milliard de dollars, 200 millions de dollars ont été prévus en 2009...

    Comme je vous le disais dans mon allocution, des fonds sont spécifiquement réservés à des sources alternatives d'isotopes. Il y a 35 millions de dollars sur deux ans dans le budget de Ressources naturelles Canada. En plus, 13 millions de dollars sont alloués à Santé Canada pour des essais cliniques et pour une coordination avec les experts médicaux.

    Or, à cette étape-ci, aucun montant n'est prévu pour effectuer le travail préparatoire en vue de se doter d'un nouveau réacteur à Chalk River?

    Non.

    D'accord, merci.

    Dans le Fonds pour l'infrastructure verte de 1 milliard de dollars, 200 millions de dollars ont été prévus en 2009-2010, mais 186,3 millions de dollars sur le total de 200 millions de dollars n'ont toujours pas été utilisés. Pourquoi cet argent n'a-t-il pas été dépensé?

    Pour ce qui est de la fiducie sur les infrastructures vertes, elle relève de Transports Canada. Je ne suis pas en mesure de vous donner des réponses précises à ce sujet. Il faudrait vous adresser à Transports Canada.

    En votre qualité de ministre des Ressources naturelles vous avez la responsabilité de l'énergie propre, alors n'êtes-vous pas préoccupé par le fait que la plus grande part de cette somme de 200 millions de dollars n'est pas dépensée? Regardez ce qui se passe aux États-Unis: on y trouve beaucoup de façons de dépenser les fonds, comme dans l'infrastructure admissible en matière de traitement des eaux usées, l'infrastructure générant des énergies vertes, l'infrastructure de distribution d'énergie verte, l'infrastructure de traitement des déchets solides ainsi que l'infrastructure de transmission et de captage du carbone. Au Canada, nous ne pouvons dépenser qu'un dixième du fonds.

    Il faut être prudent à ce sujet. Malgré tout le respect que je vous dois, je crois que vous comparez des pommes à des oranges. Selon l'historique, ici au Canada, 3,6 milliards de dollars ont été prévus au budget à compter de 2007. Ce sont des sommes considérables. Elles sont investies depuis 2007, je le rappelle. La suite du programme écoÉNERGIE, en matière d'énergies renouvelables, représente à elle seule près de 1,5 milliard de dollars. Ces fonds vont être octroyés jusqu'en 2011.

    De plus, des fonds sont dispensés à la TDCC. Beaucoup de travaux ont été réalisés depuis 2007. Nous avons pris de l'avance en ce sens, entre autres en ce qui concerne le Fonds pour l'énergie propre. Si on fait le total, on constate qu'il s'agit plus ou moins de 7 milliards de dollars pour une population de quelque 30 millions d'habitants, depuis 2007. Je pense qu'un travail considérable a été fait à cet égard.

    Monsieur Regan, vous avez droit à une très brève question.

    Revenons au réacteur NRU un instant. Est-ce que vous avez une idée du moment où le réacteur sera remis en service? Dans quelle mesure faites-vous confiance aux prévisions actuelles, quelles qu'elles soient? Parce que jusqu'à hier, on ne savait pas vraiment ce qu'elles étaient.

    Je suis évidemment déçu des délais, comme l'est probablement une grande partie de la population canadienne. Lors de mon entrée en fonction, j'ai dit à EACL que la priorité absolue du gouvernement du Canada était que ce réacteur soit remis en fonction le plus rapidement possible, mais toujours en respectant les standards appropriés à la santé et la sécurité des Canadiens. C'est la priorité de notre gouvernement. Je fais un suivi rigoureux auprès du personnel d'EACL pour m'assurer que l'information est transmise de la façon la plus transparente possible, de façon à mieux coordonner les efforts déployés par l'association des médecins qui travaille à cette question au niveau international. Je parle ici d'approvisionnement en général. Il s'agit d'un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. C'est la raison pour laquelle je demande le plus de transparence possible dans les communications, de façon à ce qu'on sache à quoi s'attendre et à ce qu'on réponde mieux à cette situation mondiale.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous passons maintenant au Bloc québécois. Madame Brunelle, vous avez sept minutes.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je vous félicite de votre nomination.

    Merci.

    Je suis heureuse de vous rencontrer.

    On s'aperçoit que la tendance consiste de plus en plus à affecter du financement additionnel par l'entremise des budgets supplémentaires. J'aimerais vous parler d'EACL. On voit que pour 2009-2010, 108 millions de dollars étaient prévus. Il y a un budget supplémentaire de 457 millions de dollars pour 2010-2011. On prévoit 102 millions de dollars au chapitre des frais courants et 300 millions de dollars additionnels pour éponger une perte commerciale. Cette perte commerciale m'amène à m'interroger sérieusement, principalement en ce qui a trait à la privatisation ou à la vente d'EACL.

     En fin de compte, combien aura coûté aux contribuables québécois et canadiens ce qui a été investi dans EACL tout le long de son existence? D'après mes chiffres, il s'agirait d'environ 8 milliards de dollars. On se demande encore combien ça vaut. Est-ce qu'on aura un retour sur l'investissement? Vous prévoyez 300 millions de dollars pour éponger une perte commerciale. Est-ce parce que vous vous attendez à une perte de cet ordre? Est-ce qu'elle va être plus élevée?

    En effet, il y a des travaux de remise en état pour lesquels EACL a pris des engagements légaux. Or le gouvernement du Canada est le seul actionnaire d'EACL, présentement. Nous allons évidemment respecter nos obligations contractuelles. Plusieurs réacteurs doivent être remis en état. À l'époque, lorsque ces engagements ont été pris, on a probablement sous-estimé la complexité des projets, avec les outils disponibles. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement veut procéder à une restructuration. On a lancé un appel d'offres pour voir quelles compagnies seraient intéressées, en ce qui concerne la division commerciale des réacteurs CANDU, et comment il serait possible de rendre cette industrie plus concurrentielle, la positionner et lui assurer un avenir.

    Oui, trop de risques sont assumés par les contribuables. On croit qu'une restructuration permettrait de remettre cette entreprise sur les rails et de la rendre plus concurrentielle. On voudrait assurer une sécurité en matière d'environnement, d'approvisionnement d'énergie propre, mais aussi une viabilité qui respecterait la capacité de payer des contribuables. L'objectif est aussi de mieux positionner le Canada à l'avenir pour ce qui est de la production de cette énergie.

    On conteste un peu la technologie de nos réacteurs CANDU, mais il y a maintenant dans l'industrie de gros joueurs internationaux. Ne craignez-vous pas que si on privatise une partie de la production, les acheteurs soient des géants du nucléaire comme AREVA ou d'autres encore? EACL deviendrait alors un tout petit joueur et le gouvernement aurait à assumer des pertes, la gestion des déchets nucléaires et les frais d'assurance en cas d'accident nucléaire. Dans ces conditions, ce qui est payant reviendrait au secteur privé.

    Non. Notre but n'est pas de privatiser les gains et de socialiser les risques. C'est pourquoi on a fait une demande d'intérêt à l'industrie pour voir comment on peut mieux se positionner. Une chose est certaine, à l'heure actuelle, la structure en place n'est pas viable. Il faut absolument procéder à une restructuration pour assurer une viabilité. Une étude est en cours à cet égard pour voir les déclarations qui seront soumises. Éventuellement, on va aller de l'avant. Je pense qu'on s'entend tous pour dire que la structure actuelle n'est pas viable. C'est pour cela que l'on agit à cet égard.

    Dans votre présentation, vous nous parlez de foresterie. Vous savez aussi bien que moi que le Bloc québécois et le Parti conservateur ne sont pas d'accord sur les mesures à prendre. Nous estimons que 170 millions, c'est très insuffisant. Vous nous parlez d'un programme d'écologisation des pâtes et papiers. Je crois comprendre qu'il s'agirait de se diriger vers la biomasse en utilisant les résidus forestiers.

    Vous investissez 1 milliard de dollars dans les usines de pâtes et papiers. Vous savez que dans ma circonscription, il existe des usines de pâtes et papiers qui éprouvent des difficultés énormes à Trois-Rivières et qui cherchent de nouveaux créneaux. Les entreprises demandaient des garanties de prêts depuis de nombreuses années. Les compagnies ont fait d'énormes efforts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

    Le fait que l'année de référence pour la réduction des gaz à effet de serre ne soit pas 1994, comme on avait convenu, et que l'on n'ait pas de réelle bourse du carbone avec des cibles absolues nuit à nos entreprises. Ma question est donc évidente. Ce que vous proposez n'est pas une bonne cible. Ce n'est pas dans l'intérêt du Québec. J'aimerais que vous défendiez votre programme.

    Vous couvrez plusieurs aspects. Je vais essayer de les résumer.

    Tout d'abord, lorsque l'on parle du programme d'écologisation des pâtes et papiers, il s'agit d'un programme qui a été mis en place pour optimiser ce que l'on peut faire avec les sous-produits du bois. Au lieu d'en faire un déchet, d'avoir une dépense, il s'agit d'en faire un revenu.

    D'ailleurs, on sait que les papetières du Québec sont plus mécaniques qu'à pulpe. Cela fait en sorte que les résidus de liqueur noire sont moins utilisés. Il y a quand même des projets qui verront le jour au Québec. Certaines compagnies qui ont leur siège social au Québec seront libres d'investir partout où elles veulent. Il y a donc des gains tangibles pour le Québec à cet égard.

    Dans le budget 2010, une somme de 100 millions de dollars a été annoncée pour les quatre prochaines années. On suit les recommandations de la Fédération canadienne des producteurs forestiers. Lorsqu'une bille entre dans les scieries actuelles, comment peut-on faire pour optimiser le produit de sorte que jusqu'au dernier grain de poussière on puisse optimiser la ressource, les sous-produits et en faire des revenus? Fonder une industrie d'énergie seulement d'un côté et une scierie actuelle d'un autre, cela ne peut pas fonctionner. Il faut optimiser les deux entreprises. C'est dans ce sens qu'on veut faire en sorte d'assurer une viabilité avec des programmes semblables.

    Dans la foresterie, surtout dans l'est du pays, il existe un problème de restructuration. À l'heure où on se parle, le dernier livre The Reporter s'est davantage vendu en version électronique qu'en version papier. C'est un fait avec lequel il faut vivre. Il y a également une question de marchés. Comment peut-faire? C'est pourquoi je parlais tout à l'heure d'innovation, d'ouverture de marché et de nouveaux produits. Il faut absolument en venir à cela et travailler de concert avec les provinces. Certains problèmes relèvent beaucoup des juridictions provinciales. C'est pourquoi nous sommes allé à la base du problème avec le groupe Canada-Québec, à savoir comment peut-on aider le secteur dans la mesure des limites relatives à l'Accord sur le bois-d'oeuvre.

    Lorsqu'on parle de chemins multifonctionnels dans la sylviculture, on parle d'un investissement de 200 millions de dollars qui a donné un coup de pouce à l'industrie. Évidemment, il faut continuer en ce sens. C'est pour cela que le groupe Canada-Québec existe toujours parce que l'on est encore en période de tourmente.

    En ce qui concerne les garanties de prêt, je vous rappelle les efforts déployés par EDC. Des sommes considérables ont été investies dans l'industrie forestière. On parle de quelque 16 milliards de dollars au cours des dernières années. Il faut continuer de travailler en ce sens. Je crois que nous avons lancé un signal clair dans notre budget de 2010 pour signifier qu'on veut être présents pour les prochaines générations dans la bioéconomie, la bioénergie, la biomasse ou autre. C'est une façon d'assurer une viabilité des scieries actuelles.

    Merci madame Brunelle de vos questions.

    Passons maintenant au Nouveau Parti démocratique. Bienvenue monsieur Martin, vous avez sept minutes, allez-y.

    Merci, monsieur Benoit.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez l'amiante est le plus grand tueur industriel que le monde ait jamais connu. L'amiante tue aujourd'hui plus de Canadiens que l'ensemble de toutes les autres maladies industrielles et professionnelles. En fait, 60 p. 100 de tous les décès attribuables à des maladies professionnelles au Canada sont dus à l'amiante. Ces données sont encore plus élevées dans votre propre province, la province de Québec, où jusqu'à 80 p. 100 des décès causés par le travail sont attribuables à l'amiante. Pourtant, le Canada demeure l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde, car il se déleste de près de 200 000 tonnes par an d'amiante uniquement dans les pays sous-développés ou du tiers monde, où l'utilisation de l'amiante n'est régie par aucun protocole de santé et sécurité.

    Lorsque vous étiez ministre des Travaux publics, vous avez autorisé la dépense de millions de dollars pour retirer l'amiante des édifices du Parlement, car aucun député ne devrait être exposé à une seule fibre d'amiante. Or, maintenant que vous êtes ministre des Ressources naturelles, votre gouvernement dépense des millions de dollars pour la subvention et la promotion de l'amiante dans le monde entier. Un exemple de subvention directe se trouve dans les crédits étudiés aujourd'hui. Il s'agit de l'Institut du Chrysotile, une bande de charlatans. Je n'ai aucune hésitation à le dire. Il s'agit probablement du seul groupe de lobbyisme au pays qui est payé par le gouvernement fédéral pour exercer des pressions sur le gouvernement fédéral en faveur de l'amiante. Monsieur le ministre, je qualifie cela d'aide sociale aux entreprises parasites versée à des tueurs industriels en série.

    Vous avez vu la lettre de l'Université Laval qui a été signée par six éminents chercheurs québécois qui vous exhortent et vous supplient de mettre fin à la promotion de l'industrie de l'amiante et à cesser d'accorder du financement à l'Institut de l'amiante.

    Vous avez aussi vu une lettre du gouvernement du Canada qui a été signée par 120 chercheurs de 28 pays différents...

    Monsieur Martin...

    Oui, monsieur le président.

    Monsieur Martin, vous devez poser vos questions et formuler vos observations au président, je vous prie, et non pas directement au ministre. C'est la façon de faire en comité, et vous le savez. Alors, pourriez-vous vous adresser...

    Non, monsieur le président, en fait je ne le savais pas. Nous sommes ici pour poser des questions au ministre, et non pas à vous.

    Vous devez le faire par l'intermédiaire du président, monsieur Martin, je vous prierais de suivre cette consigne.

    N'oubliez pas qu'il s'agit du Comité permanent des ressources naturelles. Je comprends le lien que vous faites. Vous avez établi ce lien, mais nous ne sommes pas ici pour parler de questions de santé...

    Non.

    ... alors auriez-vous l'obligeance de vous assurer que vos observations demeurent pertinentes.

    Allez-y, vous avez la parole monsieur Martin.

    Monsieur le président, je vous remercie de votre avertissement, mais nous allons débattre directement d'un point précis du Budget principal des dépenses qui a été soumis à l'étude du comité. Je crois que le ministre est ici pour défendre son budget.

    Absolument, monsieur Martin.

    Allez-y.

    Je ne vois pas comment cela pourrait être plus pertinent que ce ne l'est déjà.

    J'ai vu des reportages de la SRC, de Canwest News et du Globe and Mail au cours des derniers mois au sujet de l'utilisation de l'amiante canadienne en Inde, parce que depuis des années l'Institut du chrysotile a affirmé que l'amiante canadienne pouvait être manipulée en toute sécurité aux quatre coins du monde. Nous savons maintenant que c'est un mensonge. Pourtant, le gouvernement du Canada envoie des équipes d'avocats du ministère de la Justice à travers le monde pour faire la propagande de l'industrie de l'amiante. Ces globe-trotters font non seulement la promotion de l'amiante, mais ils cherchent à miner les efforts des autres pays visant à en réduire l'utilisation, sabotant ainsi la Convention de Rotterdam, et affirment même à ces autres pays que l'amiante du Québec est sans danger. L'amiante canadienne n'est pas bénigne et présente des risques.

    J'ai travaillé dans des mines d'amiante. Ils nous mentaient au sujet des dangers pour la santé présentés par l'amiante à ce moment-là et ils continuent de nous mentir à ce sujet aujourd'hui. Monsieur le ministre, en tant que député représentant la région de l'amiante et ministre responsable des Ressources naturelles, soit un ministère qui subventionne l'industrie de l'amiante et qui en fait la promotion, vous avez beaucoup de comptes à rendre.

    Nous exportons de la misère humaine dans d'autres pays à une échelle gigantesque alors que le reste du monde supplie le Canada d'arrêter.

    Puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais vous poser une question simple. Je veux citer l'Institut du chrysotile d'abord. D'après l'Institut du chrysotile, la Société canadienne du cancer, l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation internationale du Travail sont un groupe de... en français, on les qualifie de loufoques. Je ne suis pas certain du terme en anglais, mais je crois que cela veut dire fou et disjoncté.

    Êtes-vous du côté de la communauté scientifique internationale qui dit que l'amiante devrait être bannie, ou êtes-vous du côté de l'Institut du chrysotile et de leur pseudo-recherche qui vise à essayer de convaincre le monde entier que l'amiante peut être utilisée en toute sécurité?

    Monsieur Martin, je connais votre opinion depuis longtemps sur la question. D'ailleurs, vous la défendez avec brio. Cependant, là où on risque de s'enfarger, c'est quand on commence à prendre des études et à les citer à droite et à gauche. Je pourrais vous donner aussi d'autres études. J'en ai une dizaine ici et ce ne sont pas des études qui datent des années 1960, elles s'étendent de 1979 à 2006. C'est donc tout récent. Elles démontrent scientifiquement que l'amiante chrysotile peut-être utilisé de façon sécuritaire.

    Il n'y a qu'une seule étude qui affirme cela. Vous avez payé pour cette étude de M. Bernstein...

    Monsieur Martin, je dois vous rappeler à l'ordre. Vous avez dit ce que vous aviez à dire. Le ministre a répondu à votre question. Veuillez ne pas l'interrompre. Soyez assez courtois pour lui permettre de répondre. Il était en train de répondre directement à votre question.

    Monsieur le ministre, allez-y.

    J'ai pris des notes, monsieur le président, je vais essayer de couvrir les points qui ont été soulevés.

    Oui, la position de notre gouvernement, du gouvernement du Canada, s'appuie sur une position scientifique qui reconnaît l'approche d'utilisation sécuritaire. Les maladies dont vous faites mention sont tragiques et sont causées par une mauvaise utilisation antérieure. Les fibres utilisées étaient les fibres amphiboles et vous savez autant que moi qu'elles étaient mal utilisées. Aujourd'hui, on parle d'une fibre chrysotile qui peut être utilisée de façon sécuritaire et pour laquelle il y a une biopersistance qui est moindre et beaucoup moins dommageable que les fibres utilisées dans le passé. C'est une question de gestion des risques. Je ne suis pas en train de vous dire ici que c'est une substance qui n'est pas dangereuse. C'est une substance dangereuse mais pour laquelle il faut gérer le risque. Les substances dangereuses pour lesquelles le risque n'était pas gérable ont été bannies, comme l'amiante amphibole.

    Lorsqu'on parle des travaux qui avaient été faits à Travaux publics, c'est justement l'exemple patent d'une mauvaise utilisation de l'amiante floqué. Ce n'est pas de l'amiante encapsulé. Que ce soit de l'amiante chrysotile ou de l'amiante amphibole ou toutes sortes d'amiante, c'est un exemple d'utilisation non sécuritaire. C'est pour cette raison qu'on désamiante à ce niveau.

    Le but de l'institution du chrysotile n'est pas d'accorder une subvention de millions de dollars à l'industrie, mais plutôt d'avoir un fonds commun où chacun participe pour le tiers c'est-à-dire l'industrie, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. L'argent est versé à l'Institut du chrysotile, qui a pour rôle, comme pour toute autre matière dangereuse, de faire la promotion de l'usage sécuritaire autant ici au pays qu'à l'extérieur pour les clients et les pays acheteurs. Le but de l'Institut du chrysotile est non pas de faire de la propagande, du lobbyisme ou quoi que ce soit. C'est la promotion de l'usage sécuritaire au niveau national et international.

    Merci, monsieur Martin.

    Monsieur Harris, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des ressources naturelles. C'est un plaisir de vous entendre aujourd'hui.

    Plus précisément, monsieur le ministre, je viens d'une circonscription où l'industrie forestière est très forte, en fait c'est l'une des plus grandes circonscriptions forestières au pays. Je suis heureux de l'aide que le gouvernement a apportée à l'industrie forestière, tant pour le bois d'oeuvre que pour les pâtes et papiers. Si l'on tient compte des nombreux programmes à court terme que le gouvernement a mis en place pour aider l'industrie au cours des trois à quatre dernières années, une période très difficile, et bien sûr du Plan d'action économique, au total quelques milliards de dollars ont été investis dans l'industrie forestière.

    Madame Brunelle a parlé de l'industrie des pâtes et papiers, du fonds d'un milliard de dollars ainsi que des programmes de transformation vers des énergies vertes. Toutes ces initiatives ont donné un énorme coup de pouce. Dans ma circonscription, des usines de pâtes sont en train de se doter d'une infrastructure en appui à la transition vers des énergies vertes dans le cadre de leurs activités. Les représentants de ces usines m'ont demandé de vous exprimer leur gratitude à l'égard de notre gouvernement, et de vous dire à quel point ils sont heureux que notre gouvernement ait agi pour contribuer à une énergie verte mais également qu'il ait prêté main-forte dans le cadre du programme de travail partagé et des programmes d'assurance-emploi prolongés qui leur permettent de garder leurs employés qualifiés.

    Vous savez, c'est maintenant un honneur pour moi d'affirmer qu'il y a une lueur un peu plus vive à l'horizon de l'industrie forestière. Le prix de la pâte est bon ces temps-ci et le marché du bois d'oeuvre augmente lentement. Je crois qu'aux dernières nouvelles, c'était tout près de 290 $ pour mille. C'est déjà une bonne hausse, et cette augmentation va se poursuivre bien sûr.

    Monsieur le ministre, à long terme, nous devons nous assurer que le gouvernement aide à garantir une viabilité et une compétitivité à l'avenir dans l'industrie forestière. L'un des moyens pour y arriver serait la promotion de nos produits à l'étranger. Nous avons fait des percées dans des marchés émergents, en particulier la Chine, et nous nous tournons maintenant vers l'Inde pour faire la promotion de l'utilisation du bois dans la construction. Nous savons que le marché chinois du bois d'oeuvre va doubler cette année et atteindre trois milliards de pieds-planche environ, c'est du jamais vu, mais un atout énorme. Le gouvernement a prévu beaucoup d'argent pour la promotion et le marketing de nos produits à l'étranger en ce qui a trait au bois d'oeuvre.

    Pourriez-vous aborder ce sujet pour nous donner l'assurance que le gouvernement a toujours l'intention d'aider à percer dans les marchés émergents et à accroître notre compétitivité à l'étranger?

    Oui, effectivement. Je vous remercie de votre question.

    Cher collègue, nous avions eu l'occasion de travailler ensemble à l'époque lorsque j'étais membre du comité avec vous.

    On sait que, chez-vous, l'infestation du dendroctone du pin a frappé très fort. C'est pourquoi, dès 2007, des sommes non négligeables ont été investies en Colombie-Britannique et en Alberta pour freiner cette infestation et son élan vers l'est.

     Encore une fois, cette année, des fonds seront octroyés à cet égard. C'est-à-dire qu'ils sont budgétés et qu'ils seront versés pour continuer les efforts. On combine tout cela autant avec les fonds d'adaptation des collectivités et la fiducie forestière, qui avait été annoncée dans le budget précédent. Cela fait en sorte que, dans votre coin de pays, grâce aux efforts du gouvernement, on peut à la fois doter votre région d'infrastructures qui puissent faciliter l'extraction du bois, optimiser la valeur et freiner l'élan de l'expansion de cette infestation.

    Tout cela se fait toujours en respectant l'Accord sur le bois d'oeuvre. Vous en parliez d'ailleurs.

    Au sujet du bois d'oeuvre, je dois dire que partout où je vais, je constate que l'industrie est très claire et unanime sur le fait qu'elle ne veut pas que l'on touche à cette entente. D'après l'industrie, l'entente est nécessaire et très importante. Voilà pourquoi notre gouvernement doit être très prudent lorsqu'il s'assure de respecter nos obligations légales. Je crois que personne sur le terrain ne veut qu'aucun poste ne soit doté par des Américains. C'est la raison pour laquelle nous mettons l'accent sur les investissements, pour s'assurer qu'ils sont efficaces tout en respectant l'entente sur le bois d'oeuvre.

    Cela étant dit, deux mesures ont été annoncées récemment au sujet de la liqueur noire. Vous avez parlé des débouchés, et il y a deux initiatives à cet égard. Il y a un programme d'exportation du bois canadien, l'initiative Le bois nord-américain d'abord et le programme Valeur au bois. Il s'agit des initiatives qui ont été annoncées.

     Comme vous l'avez fait remarquer, nous savons que la Chine est une cible principale du programme d'exportation du bois canadien. Je veux souligner que les exportations vers la Chine ont doublé l'année dernière. Elles ont doublé malgré la récession mondiale. Je sais qu'il s'agit d'une économie émergente, alors c'est une très bonne nouvelle. Cela prouve que l'argent a été dépensé judicieusement, parce qu'on avance toujours que dans le processus de restructuration, la question du marché pose problème. Par conséquent, grâce à ces dépenses ciblées, nous avons maintenant doublé nos exportations par rapport à l'an dernier. Cela en vaut la peine, et notre gouvernement continuera de s'employer à ce type d'initiatives.

    Monsieur le ministre, je sais qu'il existe un programme Canada-Québec pour fournir un soutien conjoint à l'industrie de la sylviculture dans la province de Québec. J'aimerais en savoir davantage au sujet des éléments qui sont financés dans le domaine de la sylviculture.

    Encore une fois, la difficulté tenait à s'assurer de respecter l'entente sur le bois d'oeuvre. Par conséquent, nous nous sommes assis avec nos homologues pour s'assurer d'effectuer des investissements judicieux qui respectent l'entente.

    À un certain point, nous nous sommes aperçus que nous pourrions aider à établir une bonne infrastructure. Nous avons appelé cela le chemin multifonctionnel. Il s'agit d'un projet de développement d'envergure dans les zones rurales qui profite non seulement à l'industrie forestière mais aux régions rurales en général. Voilà pourquoi nous nous sommes assis pour réfléchir à la façon d'optimiser notre investissement, de se conformer à l'entente sur le bois d'oeuvre et d'aider les collectivités en général. Les avantages se font également sentir dans le secteur forestier, car cela permet de réduire les coûts de production, bien sûr, mais il faut toujours s'assurer de respecter l'entente sur le bois d'oeuvre.

    Cela signifie que c'est la province qui effectue la détermination. Il s'agit d'une compétence entièrement provinciale, c'est-à-dire la gestion du territoire alors nous avons dû négocier avec la province et établir des partenariats. Nous voulons continuer de procéder de cette façon pour améliorer de notre mieux la situation.

    Merci, monsieur Harris.

    Nous passons maintenant aux séries de questions de cinq minutes en commençant par l'opposition officielle.

    Monsieur Bains, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue.

    J'aimerais vous poser des questions au sujet du captage, du stockage et de la séquestration du carbone. Je sais que l'on a affecté environ un milliard de dollars sur cinq ans à cette initiative. De ce montant prévu pour cinq ans, combien de milliards ont été investis jusqu'à présent?

    Je dois d'abord vous faire remarquer que nous en sommes aux premiers balbutiements et que des engagements ont été pris. L'argent est investi en ce moment, mais nous en sommes au tout début. Si ma mémoire est bonne, des projets de captage et stockage du carbone à grande échelle ont été annoncés à l'automne 2009 pour un total de 466 millions de dollars provenant du fonds. Le 8 octobre, on a annoncé 120 millions de dollars pour le projet Quest CCS dirigé par Shell Canada.

    Je suis au courant de ce projet. Je voulais simplement confirmer que le nombre total est juste.

    J'ai eu une question complémentaire. Combien est-ce que les provinces ou le secteur privé investissent en plus de l'investissement fédéral? Le savez-vous?

    C'est une question de levier. Je ne connais pas les chiffres par coeur, mais je vais...

    Encore une fois, c'est très bien.

    Je n'ai que cinq minutes. Je comprends.

    Pouvez-vous envoyer au comité, après la réunion, le montant que les provinces ont affecté à cette initiative et si le secteur privé investit également, afin que nous sachions quel est le montant total de l'investissement dans la capture et le stockage du carbone par les trois niveaux ou les trois secteurs?

    Bien sûr.

    Le comité obtiendra cette information du ministre s'il ne l'a pas maintenant.

    Oui, parce que nous...

    Le secteur privé et des provinces ont mis beaucoup d'argent suite à notre investissement.

    Oui, c'est ce que je dis. J'aimerais simplement obtenir le total.

    Je dirais en gros que c'est un tiers, un tiers, un tiers. C'est le minimum. Mais je ferai parvenir ces renseignements au comité.

    Formidable.

    Combien de tonnes ont été stockées jusqu'à présent? Le savez-vous? Est-ce que vous vous tenez au courant? Cette allocation a été faite aux toutes premières étapes, n'est-ce-pas?

    Oui, c'est une technologie très complexe. Nous avons effectué les allocations, mais les projets n'ont pas encore démarré. Nous en sommes encore aux premières étapes de la conception technique.

    Avez-vous un plan ou une idée des quantités qui seront stockées? Il y avait certainement une exigence à cet égard.

    Oui, nous allons vous trouver les chiffres précis.

    Très bien, j'ai une autre question complémentaire rapide. Lorsque vous aurez déterminé la capacité de stockage, pouvez-vous également nous fournir un calcul par tonne? J'ai entendu mentionner différents chiffres, comme 100 à 200 $ la tonne de carbone stocké. J'aimerais simplement me faire une idée de la quantité totale de carbone que l'on prévoit stocker et ce que cela coûtera par tonne. Nous aimerions recevoir cette ventilation.

    Oui.

    En fait, j'ai aussi une question complémentaire sur l'accord sur le bois d'oeuvre. Je sais qu'il en a été question plus tôt.

    S'il n'y avait pas d'accord sur le bois d'oeuvre — et c'est hypothétique — qu'est-ce que vous feriez de différent pour aider ce secteur au Canada? Comme vous l'avez dit, certains aiment l'accord, alors que d'autres l'ont critiqué haut et fort. Donc, s'il n'y avait pas d'accord sur le bois d'oeuvre, quelles autres initiatives le gouvernement fédéral prendrait-il pour aider l'industrie?

    Sauf votre respect, je dirais que sans cet accord, l'industrie serait très triste, car tout le monde reconnaît qu'il fallait obtenir cet accord et que nous devons maintenant le respecter. Je n'ai entendu personne, nulle part, se plaindre de cet accord. Bien au contraire. Ils veulent s'assurer que nous conserverons cet accord.

    Bien sûr, s'il n'y avait pas d'accord, certaines contraintes sur les initiatives que nous pouvons prendre n'existeraient pas, mais ce n'est pas ce que souhaite l'industrie.

    Que feriez-vous?

    C'est pourquoi je m'en tiens à cette idée que nous devons faire de notre mieux pour maintenir l'Accord sur le bois d'oeuvre comme l'industrie le souhaite.

     En ce qui a trait au budget 2009, vous avez dit que 150 millions de dollars du Fonds pour l'énergie propre seraient réservés à la RD, mais jusqu'à présent le gouvernement n'a fait aucune annonce en matière de RD. Pouvez-vous nous dire où les 150 millions de dollars ont été réservés pour la RD sur l'énergie propre et où cet argent est allé? Cet argent sera-t-il réaffecté possiblement au CSC dorénavant?

    Ces fonds ont été réaffectés au programme écoÉnergie Rénovation et qui a eu beaucoup succès. Je dirais que la RD est maintenant financée à même notre propre ministère, nos propres laboratoires. C'est une façon d'optimiser, car nous voulons engager davantage de fonds dans le programme de Rénovation. Certaines dépenses sont toujours faites dans nos propres laboratoires.

    Les fonds ont été affectés au programme de Rénovation.

    Êtes-vous toujours engagé à dépenser les 150 millions de dollars pour la RD et à utiliser ces fonds comme s'ils provenaient de votre propre ministère. Est-ce-exact? Ai-je bien compris? Effectivement, l'argent est utilisé.

    Cela est très clair. Nous parlons ici de la réduction du Fonds pour l'énergie propre, car cet argent a été réaffecté au projet de rénovation, mais nos propres laboratoires font encore toujours de la recherche.

    Merci, Monsieur Bains.

    Nous allons maintenant donner la parole à Monsieur Anderson pour cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais partager les quelques dernières minutes avec Mme Gallant, si cela est possible. Pouvez-nous nous le signaler lorsque le moment sera venu?

    J'ai eu l'occasion d'assister il y a une dizaine de jours au congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Le secteur minier se portait très bien en 2008. Le ralentissement l'a frappé durement. Ils semblent maintenant être beaucoup plus optimistes.

    Je me demandais tout simplement si vous pouviez nous parler des plans du gouvernement pour le secteur minier à long terme. Si nous en avons le temps, je suppose que nous pourrions parler de certaines mesures fiscales spécifiques. Je pense que la réforme de la réglementation est un autre élément que le gouvernement a souligné pour faire face à certains de ces problèmes. Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu de cela ce matin.

    Oui, merci, David, pour cette question.

    Naturellement, le secteur minier constitue un élément clé de notre reprise économique. Il y a de nombreux projets dans les pipelines du nord. J'ai rencontré ces gens-là, et il y a certains outils que nous pouvons leur fournir et qui pourraient être très utiles. Essentiellement, comme vous le savez dans notre dernier budget nous avons prolongé le crédit d'impôt pour l'exploration minière et la déduction pour amortissement accéléré pour le matériel et l'outillage. Cette mesure leur donne une excellente occasion d'investir pour accélérer la création de nouveaux emplois et mettre sur pied de nouveaux projets.

    Deux programmes ont été renouvelés: la géocartographie et les sciences de la terre. Les sciences de la terre c'est excellent car ils peuvent maintenant voir plus en profondeur et faire beaucoup de recherche, mais le risque est parfois un peu élevé. Le gouvernement peut appuyer l'industrie pour l'aider à explorer plus en profondeur. Voilà le genre d'investissement qui vaut la peine.

    Je voudrais souligner que dans le cadre de l'initiative de géo-science ciblée, chaque dollar dépensé pour la géocartographie se traduit par un investissement de cinq dollars du secteur privé dans les dépenses d'exploration et par la découverte de ressources d'une valeur de 125 dollars environ. Cela veut dire que cet investissement génère beaucoup de ce que j'appellerais des économies en aval.

    Ce sont-là les trois principales réussites au sujet des initiatives comme telles. Par ailleurs, je dois souligner que nous sommes toujours en train de préparer notre plan de réforme du cadre de réglementation, réforme qui est nécessaire car les évaluations des projets sont très complexes. Il peut y avoir des chevauchements et ce genre de chose, de sorte que nous voulons optimiser afin de nous assurer que les évaluations soient moins complexes. En faisant cela, je pense aussi que nous serons mieux à même de mettre l'accent sur l'évaluation environnementale comme telle, afin de nous assurer que nous parlons de l'évaluation environnementale et de la façon de l'effectuer, car c'est en train de devenir assez complexe. Ça donnera beaucoup de certitude à l'industrie également. Nous serons dorénavant mieux placés pour prévoir les projets, pour optimiser et rationaliser tout le processus comme tel.

    Merci, Monsieur Anderson.

    Il reste environ une minute et demie. C'est votre tour, Madame Gallant.

     Merci, Monsieur le président.

    Monsieur le ministre, nous avons entendu les critiques des députés de l'opposition en ce qui a trait à l'approvisionnement en isotopes médicaux. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il s'agit là d'un grave problème. Nous sommes par ailleurs tous d'accord pour dire que bon nombre de fonctionnaires au sein du gouvernement, tout comme les responsables de la médecine nucléaire, tentent d'atténuer les préoccupations sur le plan de l'approvisionnement.

    Depuis l'arrêt du réacteur NRU en mai, et même avant cela, notre gouvernement a élaboré une stratégie uniforme afin d'assurer un approvisionnement en isotopes fiable pour les patients canadiens. Cette stratégie visait, entre autres, à informer EACL que sa première priorité était de remettre le réacteur NRU en service, de travailler avec les services de santé afin de les encourager et les aider à mieux utiliser les approvisionnements existants et des solutions de rechange et à demander la mise sur pied du groupe de haut niveau sur la sécurité des approvisionnements en isotopes médicaux et à présider ce dernier, ce qui a permis d'augmenter les sources d'approvisionnement et d'avoir une meilleure coordination de la chaîne d'approvisionnement.

    Pouvez-vous dire au comité quels ont été les résultats de cette stratégie et quelles mesures vous avez prises en vue d'assurer un approvisionnement continu en isotopes médicaux pour les Canadiens à court et à long terme?

     Oui, merci. Premièrement, comme vous l'avez dit, la réouverture du réacteur NRU est la plus haute priorité de notre gouvernement. C'est la priorité absolue.

    Entre-temps, nous chercherons à obtenir le renouvellement du permis du réacteur jusqu'en 2016. La première étape a été franchie avec la fermeture sous la direction du Canada. Un groupe d'experts internationaux a été formé, dirigé par Serge Dupont — qui est ici avec moi — pour examiner toutes les possibilités d'adaptation pendant cette situation. Il y a un groupe semblable du côté médical, pour veiller à ce que tout soit fait pour simplifier et mieux coordonner l'approvisionnement en isotopes. Les générateurs sont des concurrents qui ne communiquaient pas par le passé. Étant donné que nous faisons face à un problème mondial, il faut trouver une solution mondiale.

    Au Canada, nous avons examiné les autres sources possibles parce que la chaîne d'approvisionnement est fragile et pour avoir des solutions à moyen et long terme. Voilà pourquoi nous avons prévu 35 000 dollars dans le budget pour la recherche de nouvelles sources ou d'autres options. Nous avons prévu aussi 10 millions de dollars pour des examens cliniques faits par Santé Canada et 3 millions de dollars pour une meilleure coordination. C'est un plan vaste, et nous voulons que tout soit aussi bien coordonné que possible.

    Je veux mentionner que les isotopes du réacteur Maria en Pologne peuvent maintenant être utilisés au Canada. Voilà un résultat du travail fait par le groupe dirigé par Serge Dupont. Le réacteur SAFARI d'Afrique du Sud continuera de fonctionner à un rythme élevé. La Belgique ajoute également un cycle à l'horaire de son réacteur, et la France a convenu de retarder une fermeture prévue afin d'éviter une pénurie grave.

    Entre-temps, le NRU est une des priorités principales, et des experts de l'EACL examinent la situation et le travail à faire. Nous devrions arriver des conclusions bientôt pour confirmer que le travail est en bonne voie. Comme je l'ai déjà dit, nous voulons que les renseignements soient fournis

    la plus transparente possible

    afin de coordonner toutes les actions entreprises.

    C'est pourquoi j'ai dit que les acteurs internationaux agissent également — les pays et l'industrie, pas seulement au Canada. C'est un processus nouveau. Cela ne se faisait pas il y a un ou deux ans.

    Merci, madame Galant. Vous avez dépassé le temps qui vous était alloué, mais le ministre donnait des renseignements sur les réacteurs et l'approvisionnement à venir, qui intéressaient sûrement le comité, alors je lui ai permis de parler un peu plus longtemps.

    Monsieur le ministre, je sais que vous avez maintenant d'autres engagements, alors je veux vous remercier de votre présence aujourd'hui. C'était votre première comparution. Je suis certain qu'il y en aura de nombreuses autres, et nous avons hâte de vous revoir.

    Bien sûr.

    Merci encore d'avoir été disponible si rapidement pour notre séance. Et nous vous souhaitons du succès dans vos entreprises.

    Nous allons faire une pause d'environ deux minutes. Les fonctionnaires vont rester pour une partie de la prochaine heure.

    Avant la pause, je veux vous rappeler que nous devons adopter une motion pour le voyage à Chalk River. Il y aura les votes sur le Budget supplémentaire des dépenses, puis du Budget principal des dépenses, et nous devons discuter de la visite à Chalk River suite à la lettre que vous avez reçue de la part du directeur général des relations externes de l'EACL. Voilà ce que nous allons faire après la pause de deux minutes.

    Reprenons nos travaux.

    Nous avons beaucoup à faire en 50 minutes. Les fonctionnaires sont toujours avec nous pour continuer à répondre à nos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses. Encore une fois, il n'en tient qu'au comité, mais si l'on veut mettre ces deux budgets aux voix, je devrais réservé du temps à cet effet.

    En ce qui concerne la question de Chalk River, devrions-nous en discuter à la fin de la séance — et prévoir une quinzaine de minutes — ou cela devrait-il être réglé à l'extérieur du comité? J'aimerais savoir ce qu'en pense le comité.

    Vous parlez de la lettre qu'on vient de recevoir?

    Dans la lettre, on dit que mardi ne conviendrait pas pour une visite.

    En outre, nous devons adopter une motion — on peut y prévoir une certaine marge de manoeuvre — afin de débloquer des fonds pour la visite à Chalk River.

    Une voix: Je ne crois pas que cela serait bien long.

    Le président: D'accord, ça me convient.

    Une voix: On peut laisser au président le soin d'organiser le déplacement.

    Le président: Pourrait-on reporter cette discussion à la toute fin de la séance?

    Des voix: Oui.

    Le président: Nous allons donc continuer à poser des questions aux fonctionnaires. Un nouveau venu — quoique bien connu du comité — vient de se joindre à nous. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Farrell.

    Pourrais-je vous présenter...

    Oui, faites.

    J'ai demandé à deux collègues de me rejoindre. J'aimerais vous présenter Jim Farrell, sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts, et Bill Merklinger, dirigeant principal des finances de Ressources naturelles Canada et sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion et des services intégrés.

    Merci, madame Doyle, et à vous également, monsieur Dupont.

    Nous allons poursuivre notre tour de table.

    Commençons avec M. Bellavance.

    C'est plutôt moi.

    Dans ce cas, Mme Brunelle, du Bloc québécois, pour un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais discuter de l'aspect budgétaire de cette fameuse crise des isotopes. Je me pose une question précise. Combien a coûté la réparation du NRU depuis son arrêt en mai 2009? Avez-vous ce chiffre en main?

    Monsieur le président, jusqu'à maintenant, les coûts encourus et ceux qui seront à encourir jusqu'à la fin de cet exercice financier sont de 72 millions de dollars.

    Au fur et à mesure que seront complétés les travaux, il faudra revoir, de concert avec Énergie atomique du Canada, ce qu'auront été ces coûts encourus au cours de l'exercice financier qui vient. Le fait que le réacteur ne soit pas en service ne suppose pas forcément qu'il y ait des coûts additionnels dans la mesure où, par exemple, lorsqu'on arrivera à l'étape de remise en service, il y a toujours du personnel qui est affecté au réacteur dans l'état normal des choses.

    Donc, cela ne suppose pas forcément, à chaque étape, des coûts supplémentaires. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, il y a eu des coûts supplémentaires pour le surtemps des employés, pour des sous-contractants, pour des experts. C'est ce qui a engendré des coûts supplémentaires. Aujourd'hui, je ne peux pas vous dire quels seront ces coûts supplémentaires en 2010-2011.

    D'après ce que l'on nous dit, on a tout de même espoir de repartir ce réacteur en juin s'il n'y a pas d'autres retards. Est-ce exact?

    On espère le redémarrage du réacteur. Hier, Énergie atomique du Canada a mentionné que, selon ce qui avait été annoncé la semaine dernière, on visait une remise en service à la fin du mois de mai. Il y a eu une réunion d'experts en début de semaine. On a aussi complété une des réparations nécessaires qui s'est avérée très difficile. À la lumière de cela, de ce que l'on a appris au cours de cette réparation et de la discussion avec les experts, EACL revoit actuellement son calendrier et pourra bientôt nous donner une meilleure estimation de la date possible de remise en service.

    Dans le budget, 222 millions de dollars, répartis sur cinq ans, sont prévus pour développer la technologie TRIUMF, un nouveau moyen de produire des isotopes. Est-ce la seule solution envisagée par votre ministère? Il me semble que cela ne peut pas répondre à tous les besoins.

    J'aimerais apporter une précision au sujet de TRIUMF. Il s'agit du laboratoire de physique nucléaire le plus perfectionné et le plus avancé au Canada. Ces fonds permettent à TRIUMF de continuer de fonctionner comme il l'a fait au cours des dernières années. Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, TRIUMF ne produit pas le technétium 99, qui est l'isotope dont on parle et dont on manque. Les fonds de 222 millions de dollars ne visent pas forcément non plus la production de technétium, mais plutôt de continuer les activités et, éventuellement, d'améliorer les activités de TRIUMF.

    TRIUMF s'intéressera éventuellement à la production de technétium, en collaboration avec des partenaires du secteur privé, mais les fonds accordés à TRIUMF dans le budget ne visent pas spécifiquement la production de technétium.

    Serait-ce une production de remplacement?

    Cela pourrait être éventuellement une production de remplacement si TRIUMF, avec des partenaires du secteur privé, développe des sources alternatives de production de technétium. Cela pourrait soit supplémenter la production actuelle ou, éventuellement, la remplacer, mais c'est encore à des étapes relativement préliminaires.

    L'avenir concernant la production d'isotopes semble sombre. Chalk River repartira probablement, mais pour combien d'années avant un autre arrêt? Il y a eu des démarches similaires à celles qu'on entreprend pour TRIUMF entre autres, et vous nous dites qu'il n'y aura pas de production d'isotopes pour les projets MAPLE. Cela est tombé à l'eau pour des raisons techniques. Donc, on a cessé la production.

    Finalement, quel espoir avons-nous de continuer à produire des isotopes au Canada et de continuer à satisfaire nos besoins? Avons-nous abandonné ce dossier, ce qui fera en sorte que les isotopes seront produits à l'étranger. Les coûts qu'on devra encourir pour s'approvisionner pourront augmenter, ce qui inquiète grandement nos médecins, entre autres.

    Je précise qu'il n'y a pas eu de réponse complète au rapport du groupe d'experts qui a été remis au ministre des Ressources naturelles au mois de décembre. Cependant, le budget donne quand même certaines pistes. Il accorde 35 millions de dollars sur deux ans pour développer des sources alternatives d'isotopes. Il y a des projets intéressants qui mettent en relief les travaux d'universités au Canada, comme ceux de l'Université de Sherbrooke et d'autres un peu partout au Canada. Il y a également des projets à l'Université du Manitoba pour produire des isotopes par le biais de cyclotrons ou d'accélérateurs.

    Il y aurait une opportunité pour le Canada de démontrer encore une fois du leadership technologique. Je crois que le gouvernement démontre déjà dans le budget qu'il a entendu cet appel du groupe d'experts et qu'il accorde des fonds à cette fin.

    Merci madame Brunelle.

    Passons maintenant à M. Harris, du parti ministériel, lequel sera suivi de M. Tonks, de l'opposition officielle.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Dupont, j'en sais très peu au sujet des réacteurs nucléaires, et je ne crois pas qu'il s'en trouve un à moins de 2 000 milles de ma résidence. Or, je m'interroge sur ce que nécessitent la réparation et la mise à niveau d'un réacteur nucléaire. Ce n'est pas comme se rendre chez un fabricant de meubles pour obtenir un devis exact des coûts de réparation. J'imagine que des réparations de ce genre sont complexes et extrêmement délicates lorsqu'il est question d'énergie nucléaire et des différentes composantes, y compris l'uranium, les minéraux et les autres éléments qui contribuent à produire ce genre d'énergie.

    Je me dis que même si j'étais presque un expert en la matière, dire qu'il va en coûter 120 millions de dollars et que ce sera prêt d'ici telle date... même avec une grande expertise, cela n'en demeure pas moins probablement très subjectif, étant donné tous les imprévus qui pourraient survenir au cours de la période de réparation.

    Je remarque qu'il y a eu prolongation. Ai-je raison de penser que ce n'est pas le genre de chose pour laquelle on peut prévoir les coûts finaux et les dates butoirs? C'est beaucoup trop complexe pour cela.

    Je pense que c'est exact. Dans ce contexte, le défi pour Énergie atomique du Canada limitée est de tenter de fournir les meilleurs conseils possibles. Ces représentants ne peuvent pas dire que c'est tout simplement trop compliqué. Ils ne peuvent préciser quand tout sera remis en service. Manifestement, ils doivent travailler à quelque chose de capital et essayer de se discipliner pour y arriver. De plus, ils doivent tenter de comprendre que fondamentalement, ils emploient l'argent des contribuables et ils doivent faire preuve d'une très grande diligence.

    En même temps, il y a des risques, donc très souvent, ils doivent se raviser et ils disent qu'ils doivent revoir les choses. Ils avaient déterminé une date cible et travaillé d'arrache-pied pour la respecter, mais compte tenu de tout ce qui s'est passé à ce jour et du fait que les choses sont bien plus compliquées que ce qu'ils avaient pensé au début, ils rajustent cette nouvelle cible. Ils essaient de maintenir la transparence parce que les médecins et la communauté internationale, de même que les autres producteurs, ont besoin de savoir ce qui les attend. Nous encourageons toujours EACL et dans toutes nos communications, nous disons clairement qu'il existe des risques. Il n'y a jamais rien de certain dans ce monde pour toutes les raisons que vous avez citées.

    J'aimerais poser une question à M. Farrell.

    Bienvenue, Jim. Cela fait longtemps que je vous ai vu.

    Je veux parler du programme mixte pour l'infrastructure et la sylviculture mis en oeuvre en collaboration avec le Québec et dans le cadre duquel 200 millions de dollars sont dégagés. Pouvez-vous me fournir plus de détails sur ces composantes?

    Certainement. Il a été négocié au printemps 2009, peu après l'annonce de la création du Fonds d'adaptation des collectivités. Ce programme de 200 millions de dollars était essentiellement un programme à coûts partagés entre le gouvernement du Canada par le biais du Fonds d'adaptation des collectivités, qui était mené par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et la province de Québec. Le programme visait principalement à attirer les travailleurs dans les régions rurales du Québec dans le but qu'ils trouvent un emploi, surtout dans le domaine de la plantation d'arbres. Il y a une période précise pour obtenir les fonds et pour mettre le programme en place afin que les arbres soient plantés au moment approprié au cours du printemps.

    Un peu plus tard au cours de cette année, de 30 à 35 millions de dollars supplémentaires ont été dégagés, dans le but, essentiellement, d'améliorer et de rénover certaines des routes d'accès rurales. Elles sont fréquemment utilisées par les chasseurs, les pêcheurs et les plaisanciers; elles ne sont pas assurément réservées au secteur forestier.

    Voilà les principaux investissements qui ont été effectués au printemps. Plus récemment, nous avons tenu des discussions avec la province de Québec, lesquelles reprendront probablement après le dépôt du budget de la province dans quelques jours.

    Est-ce que des fonds supplémentaires seront affectés à la croissance des semis d'arbres?

    À l'heure actuelle, monsieur Harris, les stocks sont déjà en place. On peut se procurer les semis dans toutes les serres et les entreprises de plates-bandes.

    Votre temps est écoulé, monsieur Harris. Merci, et merci pour vos réponses.

    Nous allons maintenant passer à M. Tonks. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Bonjour.

    La question que j'allais poser au ministre tentait de faire le lien entre la planification stratégique et le processus d'élaboration des politiques en ce qui concerne le budget. En d'autres mots, voilà la question qui, à mon avis, intéresse le comité: le programme de capture et stockage de CO2. Les forces économiques qui motivent les investissements en R-D établissent actuellement le prix du carbone à entre... On nous a mentionné plusieurs prix différents. On suppose que pour que la capture et le stockage de CO2 soient viables au point de vue commercial et concurrentiel, le prix doit se situer à environ 30 $.

    Ma question est en lien avec la stratégie. Compte tenu de ce fait, quand le ministère commence-t-il à fournir des conseils quant aux échéanciers de mise en oeuvre pour l'établissement d'un prix du carbone?

    Voilà pour la stratégie. Ensuite, et la réponse que vous allez me fournir dépendra de celle que vous venez de me donner, quand le ministère fournit-il des conseils au ministre au sujet des investissements dans les technologies propres, soit les 150 millions de dollars qui ont été alloués dans le budget de 2009, comparativement aux — et c'est le point important — revenus projetés tirés de la capture et du stockage du CO2? À quel moment commençons-nous à faire des investissements dans des technologies propres d'envergure?

    Ma question comporte une deuxième partie. Pourriez-vous dire aux membres du comité quelles seraient les priorités en ce qui concerne les investissements dans les technologies propres et la commercialisation de la R-D, qui a d'ailleurs déjà été élargie? Le ministère prévoit-il adopter, par le biais du ministre, une orientation stratégique en ce qui concerne la capture et le stockage du CO2 et ses effets sur la recherche dans le domaine des technologies propres et la commercialisation de leurs résultats?

    Madame Doyle, allez-y.

    Merci beaucoup de cette excellente question. Elle va vraiment droit au coeur du travail effectué par RNCan.

    Permettez-moi de retourner quelques années en arrière. Une des tâches entreprises par le ministère a été de parrainer un important groupe d'experts national sur ce que devraient être les priorités du Canada dans le domaine de la recherche et développement énergétiques. Nous avons donc rassemblé un aréopage de l'ensemble du pays qui, au fil de nombreux mois, a fourni des renseignements au ministère.

    Les experts ont notamment dit que nous devions examiner le profit énergétique d'un pays comme le Canada. Étant donné la présence dominante de combustible fossile dans le mixte canadien, et nous avons la chance aussi de posséder de l'hydroélectricité et d'autres sources d'énergie, mais nous disposons également de réserves considérables de charbon, de pétrole et de gaz — tout programme de R-D en matière d'énergie propre doit s'articuler autour d'investissements prioritaires dans le captage et le stockage du carbone.

    Nous sommes en bonne compagnie, puisque le G8 en a fait une des priorités pour le monde dans la lutte contre les émissions de GES. La plus grande source d'émissions au Canada est la combustion du charbon, et de loin, et c'est pourquoi je pense que 8 des 10 principaux émetteurs au Canada sont les centrales électriques alimentées au charbon, sans oublier le domaine émergent et croissant de l'exploration gazière et pétrolière.

    Nous conseillons aux gouvernements depuis un certain temps de faire du captage et du stockage de carbone une priorité. Dans le même temps, il est important que le comité comprenne qu'il s'agit là d'une nouvelle technologie. Au Canada, nous sommes des chefs de file à l'échelle internationale, grâce notamment au travail fait à Weyburn. Nous contribuons à la démonstration en amont du stockage et nous le faisons aussi avec le concours de l'Agence internationale de l'énergie.

    Il est admis que les coûts à la tonne sont très élevés. Par ailleurs, si nous supposons que nous allons continuer d'utiliser des combustibles fossiles, ce qui est une supposition très probable et à laquelle adhèrent les experts, nous devrons alors réduire les émissions grâce à ce genre de technologie.

    Nous recommandons au gouvernement de consentir un effort considérable au captage et au stockage du carbone. Nous avons déjà un partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement de l'Alberta, qui ont tous deux souscrits à ce point de vue ces dernières années. De plus, nous avons pris, dans le cadre du G8, l'engagement de lancer 20 projets d'ici à 2010. Le Canada est donc en très bonne posture, mais j'ajouterais simplement que nous en sommes encore aux premiers balbutiements. Nous travaillons en partenariat avec des sociétés telles que Shell et TransAlta. Celles-ci, tout comme nos provinces partenaires, y consacrent des investissements substantiels.

    En ce qui concerne le niveau réel des coûts à la tonne, notre compréhension est encore très élémentaire, étant donné tout le travail scientifique sous-tendant la conception technique en amont ainsi que l'importance du coût réel futur. Il est important de se rappeler que les coûts réels sont relatifs au captage du carbone; cela, nous le comprenons et nous le savons. Dans nos propres laboratoires de recherche à RNCan et avec le concours d'autres chercheurs au Canada, nous en avons fait une piste de recherches prioritaires.

    Ce que nous savons assurément, c'est qu'il s'agit là d'une technologie très importante pour le Canada, compte tenu du profil énergétique et des grands émetteurs de notre pays. Telle est notre force motrice. Nous en avons longuement discuté, tant au sein du groupe de travail national que du groupe de travail provincial de l'Alberta, lequel continue de fournir des renseignements et des conseils confirmant que ce devrait être une de nos principales priorités. Par ailleurs, nous avons des investissements dans d'autres domaines qui sont très importants pour le Canada. Pour endiguer et changer la trajectoire des émissions au Canada, nous devrons consentir des investissements considérables dans le captage et le stockage du carbone.

    Merci, monsieur Tonks.

    Avant de poursuivre, j'aimerais savoir du comité, combien de temps nous devrions consacrer aux votes relatifs au Budget supplémentaire des dépenses et au Budget principal des dépenses. Tout dépend si nous allons débattre les motions ou pas.

    Sachant cela, pensez-vous que 20 minutes seraient suffisantes ou 15 minutes? Dites-moi ce que vous en pensez, s'il vous plaît, avant de donner la parole à M. Shory, qui est le prochain intervenant.

    Vingt minutes vous semblent-elles raisonnables?

    Une voix: Oui.

    Le président: D'accord.

    Nous donnons la parole à M. Shory pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci au représentant du ministère d'ici ce matin.

    Nous savons tous que le Canada sort à peine de la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans le cadre du Plan d'action économique, un milliard de dollars a été consacré au Fonds pour l'énergie propre. Où en est ce fonds? J'aimerais qu'un des fonctionnaires réponde à ma question.

    Dans le même ordre d'idées, le ministre a dit tout à l'heure, si je ne m'abuse, que 150 millions de dollars ont été réaffectés au programme de rénovations. Pourquoi est-ce que nous avons dû réaffecter ces fonds?

    Merci beaucoup de votre question.

    En effet, un milliard de dollars avait été alloué dans le budget de 2009, dans le cadre du Plan d'action économique, au Fonds pour l'énergie propre. Pour votre gouverne, je vais peut-être faire le point sur ce fonds. Jusqu'à présent, nous avons annoncé le lancement de trois projets de captage et de stockage du carbone. Les trois ont été cofinancés par la province de l'Alberta. L'investissement du gouvernement fédéral dans ces trois projets s'est élevé à 466 millions de dollars.

    Nous avons également annoncé que 19 propositions provenant de toutes les régions du Canada ont été retenues pour des projets de démonstration de technologies énergétiques renouvelables et de substitution, pour un total de 146 millions de dollars dégagés pour le Fonds pour l'énergie propre.

    Ensemble, ces 23 projets mobiliseront des fonds du secteur privé et des provinces avoisinant les 3,6 milliards de dollars et entraîneront une réduction des gaz à effet de serre de près de six millions de tonnes par année d'ici à 2015.

    Comme le ministre l'a dit tout à l'heure, il a été décidé de réaffecter 205 millions de dollars du Fonds pour l'énergie propre au programme écoÉNERGIE Rénovation. C'est que les Canadiens ont été très nombreux à se prévaloir du programme de rénovations en vue d'améliorer l'efficacité énergétique de leur maison. C'est l'un des plus populaires programmes du Plan d'action économique. C'est également un programme qui a un effet multiplicateur considérable d'emplois et d'investissement. C'est pourquoi on a décidé de réaffecter des sommes du Fonds pour l'énergie propre au fonds pour la rénovation.

    Merci.

    Toujours dans la même veine, nous savons tous que le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants du gouvernement a remporté un vif succès jusqu'ici. Il permet effectivement de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation de combustible et appuie notre économie en encourageant la production de biocarburants. Il favorise également la commercialisation de nouvelles technologies de biocarburants.

    Le gouvernement a réaffecté une somme supplémentaire de 8,6 millions de dollars au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. Pourquoi l'a-t-il fait? Croyez-vous que, cette année, les consommateurs peuvent s'attendre à une mesure incitative supplémentaire dans le contexte du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants?

    Merci de votre question sur les biocarburants. Je ne crois pas qu'il y ait eu de réaffectation dans le domaine des biocarburants dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, mais il se peut que les biocarburants se retrouvent dans notre Budget supplémentaire de dépenses.

    Dans le cas de nombre de ces programmes, la raison pour laquelle il y a un mouvement entre les années est attribuable en très grande partie à l'adhésion des Canadiens au programme. Pour ceux d'entre nous qui travaillent au ministère, et qui collaborent étroitement avec le ministère des Finances, il est souvent très difficile de prévoir très exactement l'engouement des citoyens pour les programmes durant une année financière en particulier, car il s'agit de programmes échelonnés sur de nombreuses années.

    Je crois que la somme à laquelle vous faites allusion est 8,6 millions de dollars, qui ont été alloués dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour tenir compte des modifications apportées aux méthodes de paiement des mesures incitatives prévues dans ce programme. Cela étant, cet ajustement ne déborde pas du cadre de financement pluriannuel du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, qui est de 1,5 milliard de dollars. Essentiellement, ce montant a été imputé à l'exercice actuel pour signaler des changements apportés au programme et aux calendriers des paiements qui s'y rattachent. Cela a été fait en consultation avec l'industrie des biocarburants.

     Merci, monsieur Shory.

    Poursuivons avec M. Harris, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    On a parlé d'un plan de réforme de la réglementation, et c'est ce dont j'aimerais que nous discutions. Je pense que nous avons tous entendu des histoires — je ne veux pas les qualifier d'horrifiantes — sur le temps qu'il faut à quiconque souhaite exploiter une mine ou tout autre type de ressource naturelle pour se conformer au processus de réglementation.

    J'ai aussi entendu, de la part du ministère des Ressources naturelles, une référence à l'équivalence avec les provinces; cela me plaît. Pourriez-vous me donner un aperçu rapide du déroulement de ce processus et me dire si cette idée d'équivalence pourrait s'appliquer à d'autres domaines que nous abordons avec le ministère?

    Monsieur le président, je céderai également à Mme Gallant la deuxième moitié de mon temps, si vous me le permettez.

    D'accord.

    Allez-y, madame Doyle.

    Merci pour votre question.

    Ressources naturelles Canada travaille depuis quelques années à un projet majeur visant à améliorer le rendement du processus de réglementation du gouvernement fédéral. C'est notre Bureau de gestion des grands projets qui s'en occupe. C'est un très petit bureau, mais il travaille très fort pour appliquer une approche plus stricte à l'égard de la gestion de projets dans tous les organismes de réglementation du gouvernement, y compris le nôtre, parce que RNCan a aussi un rôle à jouer dans le domaine de la réglementation.

    Le BGGP s'est vu attribuer deux mandats. L'un d'entre eux consistait à faire exactement cela: appliquer une approche beaucoup plus rigoureuse au sujet de la gestion de projets. Le second consistait à devenir un point central au gouvernement du Canada afin d'examiner la façon dont nous pourrions améliorer le fonctionnement de notre réglementation et de nos lois.

    Dans le dernier budget, on a annoncé des mesures afin que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et le bureau connexe concluent un protocole d'entente — par exemple, avec l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire — pour veiller à ce qu'il n'y ait qu'une seule évaluation réalisée par projet.

    C'est ce que nous souhaitons accomplir pour permettre aux gouvernements, de façon collective, de réduire les dédoublements, en particulier pour ce qui est du rôle des agences. Un certain nombre de gouvernements provinciaux ont également demandé que ce même type d'approche soit adopté. Dès le début, nous avons eu la possibilité de conclure un accord avec le gouvernement de la Colombie-Britannique en vue de substituer les processus provinciaux par un examen réalisé en vertu de la LCEE, au gouvernement fédéral.

    Plus important encore, il y a eu la question des lignes de transmission de l'Autoroute 37, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Un protocole d'entente a été signé entre Transports Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique pour veiller à ce que nous utilisions l'évaluation environnementale et que nous ne demandions pas une évaluation identique au niveau fédéral. Cela nous ouvre la voie et nous donne des critères que nous pouvons étudier et analyser afin de déterminer ce que serait le potentiel de ce concept d'un projet, une évaluation. Nous tentons de réduire le nombre d'agences et les coûts indirects dans ce domaine.

    Merci. C'est encourageant.

    Merci, monsieur Harris.

    Madame Gallant, vous avez environ deux minutes. Allez-y.

     Merci.

    J'aimerais revenir sur l'idée du Canada en tant que superpuissance de l'énergie propre. Je suis certaine que les gens de la Saskatchewan, où se trouvent les mines d'uranium, et les travailleurs d'EACL étaient très heureux de voir que le Canada jouera un rôle dans la renaissance mondiale de l'énergie nucléaire, une partie de la combinaison globale d'énergie.

    Nous savons, par exemple, que la technologie CANDU fait partie des plus propres au monde. En plus de l'énergie nucléaire, nous avons l'expertise nécessaire pour tester de nouveaux carburants. Le Canada a, en fait, joué un rôle de chef de file dans la non-prolifération nucléaire en récupérant les charges militaires de la Russie, par exemple, sous forme de combustible MOX afin de l'utiliser comme carburant pour produire de l'énergie, de sorte que les charges nucléaires sont plus précieuses comme source d'énergie que comme menace à la vie humaine.

    En plus de la recherche sur le carburant, il y a la question des carburants épuisés. Étant donné que notre carburant est aussi propre, je veux faire une distinction entre le combustible épuisé et les déchets. Dans le premier cas, nous n'utilisons qu'une fraction de l'énergie contenue dans un crayon de combustible. Nous entreposons ces crayons, et si le prix de l'uranium venait à monter en flèche, nous les récupérerions . Ce qui préoccupe les Canadiens, ce sont les déchets des combustibles nucléaires et les déchets, en général, de l'industrie nucléaire. Il y a des déchets qui proviennent des isotopes médicaux et d'autres qui viennent de vieilles pièces lors des remplacements.

    Je suis très heureuse de voir que le budget met l'accent sur la question des déchets nucléaires. Pouvez-vous nous dire ce que font le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses au sujet de la question des déchets, et de quelle façon l'argent est attribué?

    Monsieur Dupont, je dois vous demander d'être très bref, s'il vous plaît. Nous n'avons plus de temps.

    Allez-y.

    Vous semblez insinuer que ce n'est pas toujours le cas, monsieur le président.

    Des voix: Oh, oh!

    Oh, non, pas du tout.

    Je serai bref.

    Oui, il y a quelques éléments. Dans le Budget principal des dépenses de RNCan, des sommes sont attribuées à ce que l'on appelle le Programme des responsabilités nucléaires historiques, qui tente de s'attaquer à Chalk River, en particulier, aux déchets qui s'accumulent depuis la Deuxième Guerre mondiale, afin qu'ils soient gérés et entreposés de façon responsable.

    Dans le budget, des sommes sont aussi attribuées au financement de nos activités à Port Hope et aux travaux de restauration qui ont lieu là-bas. Aujourd'hui, on parle toujours de conception détaillée des installations de traitement des déchets afin que nous puissions nous attaquer de façon adéquate à la question des déchets à Port Hope, après une période 50 ans.

    Il y a également d'autres activités concernant le développement de la technologie qui pourraient améliorer la façon dont nous utilisons les combustibles épuisés; EACL continue de porter son attention à la façon dont nous pouvons mieux utiliser les combustibles épuisés pour générer de l'énergie de façon propre, en tenant des discussions avec la Chine, par exemple.

    Donc, il y en a toute une gamme, monsieur le président. Je pense que je m'arrêterai ici pour respecter le temps qui m'est alloué.

    Merci.

    Merci à vous tous de comparaître devant le comité aujourd'hui pour répondre aux questions: Mme Doyle, MM. Dupont, Farrell et Merklinger.

    Monsieur Tonks, allez-y.

    Monsieur le président, ce n'est pas nécessairement un rappel au Règlement, mais étant donné que le personnel du ministre est ici, au sujet du processus à suivre lorsqu'une question est posée, par exemple, sur le captage du carbone, au sujet de la politique découlant du Programme de CSC, y a-t-il un processus dans le cadre duquel le comité pourrait demander, par exemple, s'il y a une politique élaborée actuellement sur le prix du carbone? Comment pourrais-je aborder cette question au nom du comité? Un avis de motion? Ou puis-je simplement poser la question pour savoir si le comité pourrait recevoir des documents concernant la recherche réalisée au ministère?

    Vous pouvez le demander aux témoins lorsqu'ils sont ici. En fait, nous l'avons fait.

    D'accord.

    Le ministre s'est engagé à revenir nous donner des informations sur certaines des questions qui ont été posées.

    Très bien.

    Vous pouvez aussi demander cette information par l'intermédiaire du président.

    D'accord.

    Je pense que les membres du comité seraient intéressés. Si c'est ce qui se passe, si Mme Doyle peut en tenir compte et, peut-être, faire rapport au comité...

    Oui.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je ne voulais pas éviter cette partie de la question; je dois simplement souligner que le prix du carbone, que le gouvernement a choisi d'aborder par la voie de la réglementation, est un dossier qui relève d'Environnement Canada. C'est ce ministère qui est responsable au premier chef de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre.

    Mais nous serons heureux de vous fournir ce que nous avons, en collaboration avec nos collègues d'Environnement Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Et encore une fois, merci à tous d'être venus.

    Nous allons maintenant commencer par mettre le Budget supplémentaire des dépenses aux voix.

    Je pense que vous connaissez tous la façon de procéder. Allons-y.

    Il y a quatre votes concernant le Budget supplémentaire des dépenses. Nous allons donc directement passer au vote, si vous me le permettez...

     Je pense que vous connaissez tous les règles des votes, de sorte que nous allons commencer par le crédit 1c.

    (Les crédits 1c, 5c, 10c et 25c inclusivement sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien, maintenant, pour ce qui est du Budget principal de 2010-2011. C'est la même procédure, nous avons les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Monsieur Martin.

    Monsieur le président, j'ai envoyé à la greffière une motion visant à modifier les montants du crédit 10, à un montant égal au montant versé en subvention à un groupe de pression appelé l'Institut du chrysotile, que l'on appelait autrefois l'Institut Asbestos. Avec votre permission, j'aimerais proposer cette motion, étant donné que j'ai envoyé un avis, même si je pense qu'elle est recevable et que je n'ai pas besoin d'envoyer un avis de motion lorsque nous discutons de ce crédit en particulier. Mais j'aimerais en profiter pour parler brièvement de la motion avant qu'elle ne soit mise aux voix.

    Allez- y, monsieur Martin, et donnez-nous le montant exact que vous aimeriez lire. Il figure dans la motion, mais peut-être pourriez-vous lire votre motion, puis en parler.

    Je crois qu'elle a été distribuée:

    Très bien, vous pouvez parler de votre motion, monsieur Martin.

    Monsieur le président, vous avez déjà entendu certains des arguments favorables à cette motion lorsque j'étais en train d'interroger le ministre, je ne vais donc pas me répéter, mais j'aimerais revenir sur certaines des affirmations contenues dans le discours du ministre et dont je n'ai pas encore eu le temps de parler.

    D'abord, le ministre a sous-entendu que l'amiante est frappé d'interdiction dans notre pays. Or, ce n'est pas vrai. En fait, une politique en vigueur cherche à favoriser un usage plus vaste de l'amiante dans les travaux publics canadiens, etc.

    J'aimerais aussi rappeler que selon les propos du ministre, il existe de nombreuses preuves scientifiques à l'appui d'une utilisation sans risques de l'amiante. J'estime donc devoir dire publiquement et à l'intention de nos membres que c'est sur la foi d'une étude qu'on affirme la possibilité d'une utilisation sans risques de l'amiante dans notre pays et à l'étranger. Or, cette étude unique a été commanditée à hauteur d'un million de dollars par l'Institut de l'amiante et effectuée par un seul scientifique appelé David Bernstein. Son travail ne fait l'objet d'aucune révision par les collègues. Pas un seul scientifique du monde entier n'est d'accord avec lui.

    En revanche, j'ai fait distribuer une lettre aux membres de notre comité. Elle est adressée au premier ministre Charest, mais a également été envoyée au premier ministre Harper le 28 janvier 2010. On y trouve des affirmations tout à fait contraires à celles du ministre en provenance de 120 scientifiques de 28 pays, y compris le Canada et la province de Québec. Si vous me le permettez, j'aimerais vous en lire le premier paragraphe, où il est dit, et je cite:

    Encore une fois, j'ai distribué le texte pour que les gens ici présents puissent le lire.

    J'aimerais aussi attirer votre attention sur un autre document que j'ai fait distribuer, une lettre datée d'aujourd'hui provenant de la Société canadienne du cancer et qui vous est adressée à vous, monsieur le président, monsieur Benoit.

    Encore une fois, je vais en faire la lecture. Le texte est donc daté du 17 mars 2010:

    La Société canadienne du cancer s'est officiellement ralliée au mouvement mondial d'interdiction de l'amiante, malgré que le gouvernement du Canada ne l'ait pas fait. Tous les pays de l'Union européenne, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud — à peu près tous les pays du monde développé — ont interdit l'amiante sous toutes ses formes, et malgré cela, le Canada continue d'être l'un des principaux exportateurs d'amiante dans le monde entier, au rythme de quelque 200 000 tonnes par année, déversées principalement en Inde et dans d'autres pays en développement.

    Enfin, j'aimerais aussi attirer votre attention sur un autre document que j'ai fait distribuer dans les deux langues officielles cette fois. Il s'agit d'une lettre adressée au premier ministre Harper. Les principaux signataires travaillent à l'Université Laval: le Dr Fernand Turcotte, professeur émérite de santé publique à l'Université Laval et de la faculté de médecine, et le Dr Pierre Auger, professeur au département de médecine préventive, toujours à l'Université Laval. S'ajoutent aussi les signatures du Dr Colin Soskolne de l'Université de l'Alberta, du Dr John Last de l'Université d'Ottawa, du Dr Tim Takaro de l'Université Simon Fraser et celle du Dr Murray Finkelstein de l'Hôpital Mount Sinaï de Toronto. Les signataires prient instamment le premier ministre et, par extension, le gouvernement...

    Ces experts font appel à notre comité afin que nous retirions cet appui direct donné à l'Institut du chrysotile. Entre parenthèses, il y a lieu de préciser que cela n'empêchera pas cet institut de fonctionner, car il reçoit quantité d'appuis timides du gouvernement fédéral, de même que des subventions directes. On lui défraie même jusqu'à 160 voyages et missions commerciales dans 60 pays différents, tout au moins selon ce qui est affiché sur son site Internet, occasions où il se sert des ambassades du Canada pour favoriser la vente d'amiante par l'entremise de nos délégués commerciaux.

    J'ai voyagé avec vous en dehors du pays, monsieur Benoit, en Indonésie et au Vietnam, deux de nos principaux clients, et je me suis aussi entretenu là-bas avec les délégués commerciaux de nos ambassades en votre présence, au sujet de la politique d'encouragement à la vente de l'amiante. Les délégués hochaient la tête, mais ils suivent à la lettre l'orientation prise par notre gouvernement, à savoir trouver de nouveaux débouchés où vendre davantage d'amiante.

    À mon avis, il faudrait que les membres de notre comité sachent que l'industrie de l'amiante actuelle est un peu comme le jumeau maléfique de l'industrie du tabac finissante. En effet, comme c'était le cas pour cette dernière à son crépuscule, l'industrie de l'amiante survit au moyen d'une fausse science et de fortes pressions politiques. En l'occurrence, c'est l'Institut du chrysotile qui se charge des pressions politiques, au moyen des subventions provenant du contribuable canadien.

    M. Harris invoque le Règlement.

    J'aimerais que M. Martin m'éclaire sur un point précis.

    Vous parlez des délégués commerciaux travaillant dans des pays étrangers. Vous avez affirmé qu'ils hochent la tête, mais qu'ils font quand même leur travail de promotion commerciale. Or, est-ce qu'ils hochent la tête en disant non, c'est-à-dire qu'ils ne font pas leur travail de promotion, même si vous affirmez qu'ils le font, est-ce qu'ils mentent?

    Monsieur Harris, ça n'est pas un rappel au Règlement. Si vous voulez intervenir au sujet de la motion, vous pouvez certainement le faire.

    Poursuivez, monsieur Martin.

    Nous donnerons également la parole à M. Bellavance ultérieurement pour qu'il nous pose une question ou fasse une remarque.

    Je ne crois pas que la remarque de mon collègue soit un rappel au Règlement, mais je n'ai pas d'objection à ce qu'il pose ce genre de question. Je voulais souligner le fait que les délégués commerciaux à qui j'ai parlé hochaient la tête d'un air de regret, compte tenu de ce qu'on leur demandait de faire, en sachant fort bien en leur âme et conscience que c'était une mauvaise chose. Ils suivent quand même fidèlement la consigne de leur employeur, l'ambassadeur de notre pays, soit favoriser la vente de l'amiante.

    Si l'Institut du chrysotile est discrédité, c'est en partie parce qu'il a à sa tête ce voyou de M. Godbout, ancien dirigeant de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Dans le mouvement syndical, on le considère en effet comme un traître à la classe ouvrière pour son manque de solidarité envers les travailleurs des autres pays — en fait, il compromet même la santé de ces derniers en se faisant le défenseur de cette toxine mortelle. L'Institut du chrysotile traite l'Institut national de la santé publique du Québec de « petit gang de talibans », il dit bien le « petit gang de talibans » de l'Institut national de la santé publique. Eh bien, quels que soient les critères qu'on invoque, il s'agit bien là de propos insultants, mais lorsque Clément Godbout et Bernard Coulombe voient leurs affirmations réfutées par des preuves scientifiques, ils réagissent en accusant l'Institut national de la santé publique de se comporter comme un « petit gang de talibans ». J'aimerais donc demander au ministre s'il est d'accord pour qu'on critique aussi vertement les fonctionnaires du Québec, mais, quoi qu'il en soit, ces remarques me paraissent insultantes. Elles sont cependant typiques et assez éloquentes. Elles illustrent le ton que prend cet organisme bidon et les idées qu'il cherche à répandre.

    Monsieur le président, j'ai précisé que j'ai moi-même travaillé dans les mines d'amiante du Yukon, et j'ajoute que ces mines ont fermé par suite du jeu normal des forces du marché, car personne ne voulait plus acheter de ce poison vif. Quant aux mines semblables situées en Colombie-Britannique, en Ontario et à Terre-Neuve, elles ont toutes mis fin à leurs activités, encore par le jeu des forces du marché. Toutefois, au Québec, les mines sont appuyées de manière artificielle parce qu'on ressent dans cette province une affinité bizarre et irrationnelle pour l'amiante. C'est lié à une espèce de fierté nationaliste ou à quelque chose du genre, et cette activité est très fortement subventionnée et de manière tout à fait artificielle. Nous exportons donc la misère humaine en puisant dans les poches des contribuables et ce que nous laissons derrière nous dans ces pays en développement est atroce. Pendant ce temps, nous dépensons des dizaines de millions de dollars pour éliminer le moindre brin d'amiante des édifices parlementaires parce que l'amiante est tellement toxique qu'aucun député ne devrait jamais être exposé à une seule de ces fibres. Tel est tout au moins le raisonnement qu'on avance. En dépit de cela, et c'est le summum de l'hypocrisie, nous justifions l'exportation de centaines et de centaines de tonnes à des pays en développement et créons les mêmes conditions là-bas que celles auxquelles nous devons remédier dans notre propre pays. L'élimination des préjudices causés par l'amiante est donc l'une des dettes non provisionnées les plus lourdes que notre pays aura à rembourser.

    Enfin, avant de céder la parole à quelqu'un d'autre, je rappelle que je siège au Comité des opérations gouvernementales avec ma collègue, Mme Hall Findlay. Or, nous sommes justement sur le point de nous pencher sur l'annonce faite par le gouvernement d'un gel budgétaire général, c'est-à-dire s'étendant à tous les ministères. Nous allons étudier les difficultés que cela risque d'entraîner. Par conséquent, dans une situation de gel budgétaire, comment pouvons-nous justifier l'affectation de 250 000 $ à un groupe de pression? Comment expliquer cela? Ce n'est pas répréhensible sur le seul plan moral et éthique à cause des agissements de ce groupe, mais aussi parce que c'est contraire à une saine gestion budgétaire de donner de l'aide à des entreprises parasites, au moment où l'on demande à tout le monde de se serrer la ceinture. Par souci de prudence et de probité budgétaires, notre comité devra décider s'il y a lieu de maintenir les crédits budgétaires à leur niveau actuel, ou si nous avons suffisamment de fonds pour en donner assez à Clément Godbout et sa bande de truands pour qu'ils fassent le tour du monde et répandent leur propagande au profit d'un agent cancérogène connu. En effet, Santé Canada considère l'amiante chrysotile comme un agent cancérogène de première catégorie et non seulement comme une matière à risque.

    Le ministre dit qu'il n'aura pas d'effet tant qu'on ne touche pas à ce qui se trouve dans le grenier de l'édifice. C'est comme dire que les mines antipersonnel sont sécuritaires à moins de mettre le pied dessus. Tôt ou tard, quelqu'un va déplacer ce matériel, qui se retrouvera en circulation dans l'air — il n'y a pas de niveau sécuritaire d'amiante.

    J'ai commencé mes remarques en disant que l'amiante est le danger industriel le plus important connu dans le monde et que 60 p. 100 de tous les décès en milieu de travail au Canada sont attribuables à l'amiante, et ce pourcentage atteint 80 p. 100 au Québec, parce que pour une raison ou une autre, le Québec a un seuil limite d'exposition 100 fois plus élevé que le reste du monde. Tout le monde dit que 0,01 fibre par centimètre cube est une limite acceptable, alors qu'en fait il n'y a pas de limite acceptable. Au Québec, la norme est de une fibre par centimètre cube, soit 100 fois plus.

    Notre traitement de l'amiante au Québec est irrationnel. Je suis d'accord avec Keith Spicer, le journaliste canadien qui estime que la politique du Canada en matière d'amiante est non seulement irrationnelle, mais répréhensible des points de vue moral et éthique.

    Nous avons actuellement l'occasion d'exprimer notre dégoût, ou mon dégoût et peut-être votre insatisfaction, relativement à ce gaspillage irresponsable d'argent qui encourage et fait la propagation des effets nocifs que cause l'amiante partout dans le monde simplement à...

    Monsieur Anderson.

    J'invoque le Règlement. Je me demande si M. Martin va nous permettre de voter aujourd'hui relativement à cette motion. Il ne connaît peut-être pas très bien les activités du comité, mais pour ce qui est de notre programme de déplacement, nous avons une motion importante à adopter. S'il veut faire de l'obstruction, ce voyage n'aura pas lieu au moment où on le voudrait.

    Je me demande s'il peut nous indiquer ses intentions, à savoir si nous pourrons voter sur la motion.

    Merci, monsieur Anderson. J'en suis conscient.

    Nous allons devoir lever la séance dans deux minutes. Il faut quitter la salle parce qu'un autre comité y siégera.

    Monsieur Martin, voulez-vous qu'on vote sur votre motion? C'est à vous de décider.

    Monsieur le président, si j'avais l'impression que la motion allait être adoptée, je vous céderais la parole immédiatement, mais j'ai l'impression que les libéraux ne veulent pas d'élection et que les conservateurs sont pour l'octroi de subventions à des sociétés parasites, des tueurs industriels en série. Alors, je ne vais pas céder la parole. C'est moi qui l'ai de façon légitime, et je crois qu'il est dans l'intérêt du comité d'aborder cette question plus en détail. Nous avons l'occasion d'examiner la politique canadienne en matière d'amiante une fois par année, et il est dans le meilleur intérêt de la nation et dans le meilleur intérêt du gouvernement de bien utiliser le temps et d'envoyer un message clair selon lequel nous devrions mettre fin au financement de l'amiante sous toutes ses formes et nous devrions certainement mettre fin au financement de l'Institut de l'amiante, qui est, comme je l'ai dit, un groupe de pression inscrit qui ne fait rien d'autre que la promotion de l'amiante autour du monde.

    J'ai remarqué aujourd'hui que nous avions un observateur dans la tribune du Sierra Club du Canada. Ils ont envoyé un communiqué de presse aujourd'hui disant que le Sierra Club du Canada se joignait à la Société canadienne du cancer, à l'Association médicale canadienne et à l'Organisation mondiale de la Santé, de même qu'à d'autres organismes environnementaux et de santé, pour demander au gouvernement de mettre fin à son financement de l'Institut du chrysotile.

    La société civile s'est prononcée. La communauté médicale en a longuement parlé et a obtenu un consensus unanime, si ce n'est pas une contradiction, selon laquelle l'amiante tue et le gouvernement du Canada n'a pas lieu de se faire meneur de claque de l'industrie de l'amiante dans le monde.

    Laissez-moi vous expliquer comment le cartel de l'amiante profite de la bonne réputation du Canada.

    Partout dans le monde, le Canada a une image irréprochable; nous sommes les bons à l'échelle internationale. Le cartel de l'amiante dit à de petites nations en développement: « Écoutez, si le gouvernement du Canada dit que l'amiante est sans problème, et qu'il s'agit d'une nation développée et sympathique, alors l'amiante doit être sécuritaire ».

    J'exhorte les membres du comité à examiner ce que fait le gouvernement de la France. En 1999, il a décidé d'interdire l'amiante, et l'Institut du chrysotile a dépensé une fortune pour appuyer une plainte logée à l'OMC qui empiétait sur le droit souverain de la France de protéger son peuple contre les dangers de l'amiante. Heureusement, le Canada a perdu en appel et le gouvernement de la France a eu gain de cause; aujourd'hui, les bonnes gens en France vivent au moins dans une zone libre d'amiante.

    Pour la même raison, l'Union européenne en entier, les 40 nations, a interdit l'amiante à l'unanimité sous toutes ses formes. Ils sont aux prises avec la dette non provisionnée de la contamination et le coût de l'élimination des préjudices causés dans tous leurs édifices publics, tout comme nous. Tous nos hôpitaux...

    Monsieur Harris, rappel au Règlement.

    Monsieur le président, pourriez-vous demander au membre s'il a l'intention de parler pour le reste de la journée, afin que nous puissions changer nos plans et les rendez-vous que nous avons déjà pris? Si c'est ce qu'il compte faire, il devrait au moins avoir la bonté de nous en aviser. Ou bien compte-t-il s'arrêter afin que nous puissions voter sur cette motion?

    Monsieur Harris, c'est de l'information que nous aimerions tous avoir, et je vais lui demander, mais il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Monsieur Martin, il y a un autre comité qui doit s'installer dans cette pièce. Ce serait très utile si nous pouvions mettre un terme à notre réunion d'une façon ou d'une autre.

    Monsieur le président, je n'ai pas fini de présenter les arguments à l'appui de ma motion, qui visent à réduire le crédit 10 d'un montant équivalant à la somme à laquelle ils subventionnent l'Institut du chrysotile.

    Je présente de l'information afin de soutenir cette motion. J'ai un droit de parole légitime et je ne suis pas prêt à le céder pour plaire à M. Harris. J'ai déjà vu des députés conservateurs présenter leurs points de vue 12 heures d'affilée...

    Vous allez déjà faire les manchettes.

    Monsieur le président, je pense que c'est raisonnable. J'ai eu 10 minutes en tout pour expliquer une question qui me tient profondément à coeur. Si nous avions eu une plus grande occasion de poser les questions au ministre, je n'aurais peut-être pas été obligé d'expliquer ma position aux membres du comité, mais j'essaie de solliciter l'appui des membres du comité pour un vote sur le Budget principal des dépenses du ministère des Ressources naturelles. Lorsque j'aurai terminé d'expliquer les raisons incontournables pour appuyer ce vote, j'inviterai alors le président à mettre la motion aux voix. Mais jusqu'à ce que j'aie terminé, j'ai le droit de parole et je suis tout à fait en droit de présenter les points que je veux faire.

    Je n'ai pas eu la chance de demander à la sous-ministre ce qu'elle compte faire relativement au gel des budgets des ministères imposé par le gouvernement fédéral. J'aimerais bien savoir comment elle entend pallier ce gel, parce qu'elle doit faire face à une augmentation des salaires de 1,5 p. 100 prévue dans la convention collective conclue avec l'Alliance de la Fonction publique. D'une façon ou d'une autre, le ministère des Ressources naturelles devra réduire son budget. Ce que je dis c'est qu'en tant que comité de surveillance — c'est-à-dire le comité qui supervise les dépenses et qui donne la permission à ce ministère d'engager des fonds — nous pourrions être constructifs et suggérer qu'une façon dont elle pourrait économiser 250 000 $ serait de mettre un terme aux subventions directes accordées à l'Institut du chrysotile, pour des raisons que je me réjouis d'expliquer.

    D'abord, monsieur le président, l'Institut du chrysotile a été créé pour redorer le blason de l'industrie de l'amiante, et nous leur avons donné 25 millions en subventions directes ainsi que des montants incalculables en subventions indirectes afin qu'ils s'exécutent. Ils n'ont pas été en mesure d'améliorer l'image de ce secteur. En fait, l'industrie de l'amiante a plus mauvaise presse que jamais. En fait, je pense que nous devons une fière chandelle aux médias, parce qu'ils ont réussi à démontrer ce qui se produit réellement avec l'amiante canadien lorsqu'il se retrouve à son état naturel dans des marchés étrangers.

    L'Institut du chrysotile a perpétué le mythe voulant qu'il ait supervisé l'utilisation sécuritaire de l'amiante dans des pays sous-développés et des pays du tiers monde. À l'époque, nous n'étions pas en mesure de le contredire. Nous n'avions aucune façon de prouver le contraire avant que la CBC n'envoie Mellissa Fung dans ces pays pour faire un suivi et voir comment on y utilise l'amiante. Elle est revenue avec des images irréfutables de la façon dont l'amiante canadien est réellement utilisé. Je pense que vous avez peut-être vu ces images, monsieur le président, d'hommes à torse nu en Inde — pieds nus, sans chemise et sans masque — qui éventrent une balle d'amiante canadien. Autrefois, c'est moi qui mettais ce produit en balle. Je sais comment ces paquets sont créés; je travaillais dans la pièce d'emballage. Ils ouvrent la balle avec une bêche, ils étendent l'amiante sur le plancher, et ils la secouent avec leurs mains afin de faire gonfler la fibre qu'ils transforment en textile et qu'ils tissent pour en faire des produits à base d'amiante.

    Comme vous le savez, monsieur le président, lorsqu'on retrouve de l'amiante dans le sol, bien souvent dans une veine de quartzite — la serpentine et le quartzite mènent souvent à la découverte d'amiante... Lorsqu'on en retrouve dans le sol sous forme minérale, c'est en fait une pierre, mais si vous frottez vos mains sur cette pierre, des fibres s'en détachent. Après avoir extirpé ce minerai, nous devions le transporter au broyeur, qui broyait cette pierre jusqu'à ce qu'essentiellement elle prenne la forme de fibre rudimentaire. Mais il fallait également procéder à une autre étape, il fallait déposer la fibre dans une trémie, c'est-à-dire de grands sacs de trois ou quatre étages de haut, qui agitait et donnait du gonflant à ce matériau pour qu'il passe de la pierre, au minerai écrasé et qui se transforme en fibre que l'on peut ensuite utiliser pour créer divers types de produits.

    Un des problèmes résultant de l'utilisation de l'amiante dans les édifices du Parlement, même dans l'édifice de l'Ouest, c'est l'utilisation de l'amiante chrysotile en tant que revêtement pour des poutres de fer sur lesquelles il était vaporisé.

    Je suis charpentier de métier, monsieur le président, et j'ai vu ça maintes et maintes fois dans des projets de rénovation de bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels auxquels j'ai participé. On vaporise les poutres et les poutrelles en fer avec un produit appelé MonoKote, il s'agit de son nom commercial. Le MonoKote est la marque de fabrique d'une fibre d'amiante que l'on peut vaporiser et appliquer sur les poutres.

    Ce que l'on n'avait pas prévu à l'époque, monsieur le président, et qui fait en sorte que nous avons les problèmes que nous connaissons aujourd'hui, c'est que le matériau est friable. Au fur et à mesure qu'il se dessèche, il s'effrite et des morceaux se détachent et restent sur place. À l'heure où on se parle, sur les dalles du plafond, on peut trouver des fibres d'amiante éparses et friables. Il y en a tellement que si vous voulez changer une ampoule dans l'édifice de l'Ouest, vous devez faire appel à une équipe de traitement des matières dangereuses. Elle entoure la zone de bâches et installe une unité d'échange d'air pour charger l'atmosphère positivement, afin qu'aucune fibre ne puisse s'échapper dans les couloirs. Voilà la situation absurde dans laquelle nous nous trouvons, monsieur le président.

    Pourrions-nous avoir un peu de calme? Il y a beaucoup de bruit de fond. Est-ce qu'on pourrait le réduire un peu?

    Voilà la situation presque insensée dans laquelle nous nous trouvons. Nous sommes la source de nos propres problèmes, puisque notre affinité irrationnelle pour l'amiante a conduit à la contamination de presque tous les édifices publics du pays, et il n'y a pas de fonds correspondants pour nous permettre d'éliminer cette contamination. Et malgré cela, notre comité est sur le point d'exacerber le problème en faisant la promotion de l'exportation de l'amiante partout dans le monde.

    Selon Keith Spicer, qui habite maintenant à Paris, cela est répréhensible des points de vue moral et éthique. Selon moi, il est également irrationnel et économiquement stupide, monsieur le président — et je pèse mes mots —, lorsque le ministère des Ressources naturelles doit faire face à un gel budgétaire qui lui est imposé... Je me demande tout simplement quel genre de compressions le ministère devra faire afin de préserver cette aide qu'il compte apporter aux entreprises parasites à la mine Jeffrey qui, en l'occurrence, est représentée par la firme de lobbyistes appelée l'Institut du chrysotile, Clément Godbout et ses amis voyous — ces mêmes amis qui ont traité l'Institut national de la santé publique, « d'un petit gang de talibans »... Je pense qu'ils sont vexés.

    Le seul rapport de recherche qu'ils ont produit, qui a été réalisé par le Dr Bernstein, au coût d'un million de dollars — la meilleure recherche scientifique que l'on puisse se payer — est en train...

    Monsieur Martin, étant donné que nous n'avons plus le quorum, la séance est levée.