Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 30 septembre 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Yvon Godin, Randy Hoback, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Rodney Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Il est convenu, — Que Yasmin Ratansi soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Il est convenu, — Que Claude DeBellefeuille soit élue seconde vice-présidente du Comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite Mary Dawson, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, à comparaitre devant ses membres le mardi 5 octobre 2010 concernant son rapport annuel.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite Marc Mayrand, directeur général des élections, à comparaitre devant ses membres le jeudi 7 octobre 2010 concernant les dispositifs de vote assisté et son rapport statutaire.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion le mardi 19 octobre 2010 pour faire un suivi du rapport annuel du directeur général des élections.

 

Il est convenu, — Que le Comité discute le 21 octobre 2010 d’un exposé d’options préparé par les analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’étude sur la prorogation.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite Michael Chong, député à comparaitre devant ses membres le mardi 26 octobre 2010 au sujet de sa motion sur la période des questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité discute le 28 octobre 2010 d’un exposé d’options préparé par les analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’étude de la Loi référendaire.

 

Il est convenu, — Que le Comité paye pour un cadeau fait à une délégation parlementaire du Kenya lorsque la délégation a rencontré le Comité le mardi 28 septembre 2010.

 

À 11 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/11/05 11 h 55