NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas six pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, 1.5 interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 11 heures, le mardi 30 mars 2010 (heure avancée de l’est).

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest et à Iqaluit au Nunavut, du 18 au 21 avril 2010 dans la cadre de son étude portant sur la souveraineté dans l’Arctique.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 15 avril 2010 afin d’examiner un rapport provisoire dans le cadre de son étude de la souveraineté dans l'Arctique.

À 11 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.