INDU Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue à notre 34^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, en ce vendredi 10 septembre 2010.

    Bienvenue aux membres du public, aux membres du comité et à nos témoins.

    Nous sommes ici conformément à l'article 108(2) du Règlement afin de mener une étude sur la fermeture définitive de l'usine d'AbitibiBowater de Gatineau et de celle de Dolbeau-Mistassini.

    Ce matin, nous accueillons deux témoins d'AbitibiBowater: le président et chef de la direction, M. Paterson, et le chef de la restructuration, M. Robertson.

    Bienvenue à tous les deux. Vous pouvez commencer par faire une déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ici aujourd'hui pour parler de la société et du processus de restructuration duquel, nous l'espérons, elle se sortira bientôt.

    En raison de la conjoncture à laquelle nous avons fait face et du manque de fonds qui n'a pas permis à AbitibiBowater de poursuivre ses activités sans devoir se placer sous la protection des tribunaux, nous nous sommes placés, il y a 16 mois, sous la protection des tribunaux aux États-Unis et au Canada. Le problème majeur que nous avons dû affronter à ce moment-là, et qui perdure sur le marché aujourd'hui, c'est la baisse de la demande de notre produit principal, le papier journal. Nous sommes le plus important producteur de papier journal au monde, et la demande pour ce produit a chuté énormément sur le marché. À notre avis, il ne faut pas s'attendre à un redressement de la demande de ce produit dans l'avenir.

    Nous avons également été aux prises avec une baisse importante dans le marché de l'habitation aux États-Unis. Il s'agit d'un marché clé pour notre société, puisque dans l'Est du Canada, surtout dans la province de Québec, nous sommes un important producteur de bois d'oeuvre. Comme nous le savons tous, le marché de l'habitation aux États-Unis ne s'est pas encore rétabli. Pour bon nombre de nos autres produits, nous avons connu beaucoup de variations de la demande et des prix à cause de la situation économique mondiale.

    De plus, au printemps 2008, nous faisions face à l'arrivée à échéance de créances et à leur refinancement. Cela ne fait pas tellement longtemps, mais si nous nous souvenons bien, c'était au coeur de la crise du crédit, de l'effondrement de Wall Street, de la faillite de Lehman Brothers; ce sont tous des problèmes qui ont encore des répercussions sur les marchés du crédit et les marchés financiers partout dans le monde.

    En guise de solution, comme je l'ai déjà dit, nous nous sommes placés sous la protection des tribunaux, mais nous avons également lancé immédiatement le processus de restructuration de la société, ce qui comprenait la vente d'actifs et malheureusement une baisse de production et des fermetures tant au Canada et aux États-Unis qu'en Grande-Bretagne. Bien entendu, cela a malheureusement eu des répercussions sur les employés et les collectivités partout dans notre réseau. Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter de ces répercussions.

    Tout au long du processus, nous avons survécu, et nous sommes sur la voie du redressement. Nous espérons nous sortir bientôt de la faillite en étant une société plus flexible. Cela n'aurait pas pu être possible sans l'appui des employés de la société qui continuent à travailler de façon sûre et rentable partout au Canada et partout dans notre réseau.

    L'une des principales mesures que nous avons prises a été de réduire les coûts d'exploitation de la société. Nous avons réduit nos frais de vente, nos frais généraux et nos dépenses administratives de 50 p. 100, ce qui représente 160 millions de dollars par année. Cela inclut des réductions importantes de personnel dans nos bureaux principaux ainsi que dans tout le réseau.

     Au bout du compte, notre société s'en tirera en sortant de son endettement. Je veux rappeler au comité que lorsque nous nous sommes placés sous la protection des tribunaux, nous étions endettés de 6,8 milliards de dollars, et nous nous attendons à nous en sortir avec une dette d'environ un milliard à la fin de ce processus.

    Permettez-moi de parler un peu du processus que nous avons suivi. L'important, bien sûr, c'était d'obtenir l'appui de nos créanciers tant aux États-unis qu'au Canada. Pour ce faire, il nous a fallu élaborer un plan d'affaires. Ce plan d'affaires a été soumis aux créanciers qui l'ont approuvé. C'est le plan de base de notre stratégie pour l'avenir et il prévoyait une plateforme de production très désendettée, très flexible et à très faible coût, fondée sur la baisse de la demande en papier journal et la conversion des actifs progressivement au rythme de la baisse de la demande.

    Un autre élément clé du plan était le règlement de notre demande en vertu de l'ALENA. La question a été réglée, et cela fait partie de notre plan de restructuration. À mesure que nous avancerons, nous devrons continuer à nous battre contre la baisse de la demande dans notre marché et le fait que peu importe où nous produisons, au Canada ou aux États-Unis, nous devons être concurrentiels sur la scène internationale et nous rappeler que nous travaillons dans une industrie de libre-échange. Nous livrons concurrence aux Européens, aux Asiatiques et aux Sud-américains pour obtenir des commandes. En même temps, nous vendons nos produits principalement à l'étranger, dans bon nombre de ces marchés. Le Canada est notre plateforme d'exportation et il le restera.

    Un autre aspect qui pose toujours problème à notre société, c'est le taux de change. Les fluctuations entre le dollar canadien et le dollar américain sont importantes, car nous avons toujours produit plus au Canada qu'aux États-Unis. Et il continuera d'en être de même après la restructuration. Comme plus de 50 p. 100 de nos coûts sont en dollars canadiens et que nos revenus sont surtout en dollars américains, il est important pour nous de mettre en oeuvre des politiques de couverture. Pour le faire, nous devons nous sortir de la faillite.

    Comme je l'ai indiqué il y a une minute, l'une de nos stratégies pour faire face à la baisse de demande de papier journal consiste à poursuivre des projets de conversion pour des produits autres que le papier journal; essentiellement, il s'agit de cesser de réduire la taille de la société en fermant des usines pour miser plutôt sur la fabrication d'autres produits et investir en ce sens.

    Pour ce qui est des prochaines étapes, au moment où je vous parle, nous sommes sur le point de lever de nouveaux capitaux; le processus sera lancé la semaine prochaine. Nous sommes en train de régler bien des questions liées à nos obligations à l'égard des pensions au Québec, et ensuite, en Ontario. Nous devons régler toutes ces questions pour pouvoir nous en sortir. Nos créanciers veulent que nous les réglions avant d'appuyer le plan de sortie et, essentiellement, d'accepter des actions en contrepartie de leurs créances.

    Au cours des prochaines semaines, notre société lèvera des capitaux, conclura des ententes avec les gouvernements provinciaux, surtout le Québec et l'Ontario, et mobilisera ses créanciers, et finalement, ses nouveaux investisseurs, pour assurer son avenir. Pour ce faire, nous devrons veiller à assurer la rentabilité et la viabilité de l'entreprise afin de pouvoir remplir nos obligations envers les créanciers, les investisseurs et nos employés.

    En terminant, permettez-moi de dire que le but de tout ce processus n'était pas d'attaquer les régimes de pension de nos retraités et de nos employés en service, et que nous croyons avoir réussi, même si la solution n'est pas encore définitive. Au cours des prochains jours, je crois que vous serez ravis de la solution que nous avons trouvée pour satisfaire à nos obligations à l'égard des pensions de nos employés, autant ceux d'hier que de demain.

    Monsieur le président, j'ai terminé ma déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, monsieur Paterson.

    Les membres du comité disposent d'une heure et 20 minutes pour poser des questions ou faire des observations.

    Nous commençons par M. Coderre.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue Marcel Proulx, qui est touché directement, compte tenu de la région qui est en cause.

    Monsieur Paterson, deux choses m'intéressent. Aujourd'hui, vous allez entendre les cassettes: le gouvernement va vous dire qu'il a fait tellement pour l'industrie et qu'il a annoncé cinq fois les mêmes 100 millions de dollars. Pour ma part, deux choses m'intéressent: d'abord le sort des travailleurs, puis l'avenir de l'industrie. Sans travailleurs, il n'y a pas d'industrie.

     Je sais que vous êtes en quelque sorte pris entre l'arbre et l'écorce. Le gouvernement vous a laissé tomber. Par contre, je ne comprends pas que vous ayez rapidement de l'argent pour payer des primes à votre haute direction — on parle ici de 6 millions de dollars —, mais qu'on attende une bonne nouvelle bientôt pour ce qui est du sort des travailleurs, relativement aux pensions et ainsi de suite. J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi il y a de l'argent plus rapidement pour les primes.

    Par ailleurs, pensez-vous qu'on aurait dû faire plus — je connais la réponse, mais j'aimerais vous l'entendre dire —, par exemple si vous aviez obtenu des garanties de prêts? Contrairement aux conservateurs, je pense qu'on doit investir dans l'industrie et que ça ne va pas à l'encontre de l'entente sur le bois d'oeuvre. Même les propres avocats du gouvernement disent que ça ne contrevient pas à cette entente. Il y a donc quelqu'un qui se fait duper, et ce sont les gars assis là et toutes les femmes qui ont perdu leur emploi. C'est à eux que je m'intéresse aujourd'hui.

    Des voix: Bravo!

    Silence, s'il vous plaît.

    L'hon. Denis Coderre: Alors...

    Le président: Monsieur Coderre, je vais prendre la parole.

    Je demanderais aux membres du public de rester calmes. Il s'agit d'une audience d'un comité parlementaire, et il y a des gens qui ont de la difficulté à entendre les témoignages, les questions et les observations des députés. Veuillez donc prendre cela en considération. Pour que les gens des deux côtés puissent participer pleinement à l'audience, veuillez s'il vous plaît ne pas perturber davantage les travaux du comité, car autrement, je devrai demander au personnel qui assure la sécurité d'évacuer la tribune publique.

    Allez-y, monsieur Coderre.

    Monsieur Paterson, qu'est-ce que le gouvernement aurait dû faire pour empêcher la fermeture des usines de Dolbeau-Mistassini et de Gatineau, qui, à mon avis, méritent de rester ouvertes?

    Expliquez-moi aussi pourquoi cette prime de 6 millions de dollars devrait être attribuée à la haute direction. Est-ce parce que vous avez peur de perdre ce montant dans le cadre de votre plan de restructuration? Si vous avez peur de perdre des membres de la haute direction, pour ma part, j'ai peur de perdre des travailleurs. J'aimerais qu'on puisse les aider eux aussi.

    Pourriez-vous répondre brièvement? Mon ami Marcel Proulx va ensuite vous poser une question.

    Merci.

    Je crois que vous avez posé plusieurs questions. Je vais tenter de répondre à chacune d'elles, et si j'en oublie une, veuillez me la reposer de nouveau, s'il vous plaît.

    Je crois que nous avons commencé par la question de l'avenir des travailleurs et de l'industrie, et vous m'avez demandé de parler tout d'abord de l'avenir des travailleurs. Comme je l'ai dit, je crois que la réalité, c'est que pour ce qui est de nos produits principaux — ce qui inclut le papier journal dans le secteur de l'impression et de l'édition qui est traditionnellement un produit très important de l'industrie canadienne —, à long terme, nous faisons face à une baisse continue de la demande à mesure que la presse électronique réduit notre clientèle.

    Donc, si je dois vous dire ce que nous devons faire en ce qui concerne les travailleurs, nous devons faire en sorte que notre société, comme toutes les entreprises au Canada, ait un modèle et un plan d'affaires viables pour que nous puissions remplir nos obligations. En même temps, il nous faut commencer à fabriquer de nouveaux produits et reconnaître que nous pourrions avoir à aider des travailleurs à se réorienter vers d'autres industries de leur région. Nous n'avons pas le pouvoir de faire cesser la baisse de consommation de nos produits principaux. C'est quelque chose que nous devons affronter. En ce qui concerne les travailleurs, je crois qu'il nous faut être francs et ouverts et discuter de ces questions. Lorsqu'un secteur de production n'est pas viable, nous devons aider les employés à se trouver un nouvel emploi.

    En ce qui concerne AbitibiBowater, nous avons offert et nous continuons à offrir des emplois dans d'autres usines de la société qui sont toujours en exploitation. Je crois que nous avons donné de nouveaux postes à plus de 200 employés à salaire horaire au sein de la société, et ces postes sont toujours disponibles.

    Pour ce qui est de l'industrie et de la politique du gouvernement, je crois que c'est une question stratégique. À mon avis, les gouvernements... et je parle des gouvernements au Canada, car très honnêtement, nous communiquons davantage avec les gouvernements provinciaux en raison des questions qui touchent les ressources naturelles, c'est-à-dire l'eau et le bois d'oeuvre.

    Je dirais que le Canada serait bien servi s'il existait une stratégie politique pour l'industrie des produits forestiers. Ni les producteurs, ni les gouvernements ont une voie claire à suivre. Donc, s'il y avait une question sur laquelle je voudrais inciter le comité et les gouvernements à réfléchir, ce serait la suivante: comment créer une nouvelle stratégie pour le Canada?

    Merci, monsieur Paterson.

    Je crois que M. Proulx veut vous poser une question également.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Paterson.

    En 2005, le gouvernement libéral a mis sur pied un plan de 1,6 milliard de dollars pour relancer l'industrie forestière, mais le gouvernement conservateur l'a annulé par la suite. Le gouvernement conservateur n'a que faire de l'industrie forestière. Le Bloc québécois n'y peut rien. Vous avez raison: le Québec et le Canada méritent un gouvernement fédéral dont la position est très claire, de façon à déterminer ce qui va arriver.

    Vous avez dit, en réponse à une question de mon collègue l'honorable Denis Coderre, que vous deviez diriger les employés vers d'autres industries. Je sais que dans le cas de l'usine de Gatineau, une étude est actuellement réalisée par le comité de relance. À cet égard, je considère votre participation financière minime. S'agit-il pour vous d'une étude bidon ou êtes-vous sincère, de bonne foi, quand vous dites vouloir aider l'usine à trouver une nouvelle vocation? Ces études nécessitent des fonds. Combien pouvez-vous en ajouter pour aider l'usine à trouver une nouvelle vocation et contribuer à sauver les emplois de ces gens?

    L'ancienne ville de Gatineau Mills était centrée sur l'usine dont vous êtes maintenant les propriétaires. Or vous êtes en train de laisser tomber non seulement les travailleurs, mais aussi une grande partie de la nouvelle ville de Gatineau, ce que nous trouvons inacceptable.

    Pouvez-vous nous dire que vous allez investir plus d'argent, d'énergie et de ressources en vue de trouver des solutions pour ces travailleurs?

    Merci.

    En ce qui concerne Gatineau en particulier, oui, nous nous sommes engagés à financer l'étude et nous participons à l'étude. Comme nous le savons tous, le site de Gatineau est un endroit formidable. Il est stratégiquement bien situé, juste de l'autre côté de la rivière. C'est un site industriel depuis longtemps. Nous jugeons qu'il n'est plus concurrentiel pour le papier journal. Nous pouvons parler de cette question, mais en bout de ligne, nous nous sommes engagés à participer et à financer l'étude.

    Pour répondre à votre autre question, qui se rapporte à la première, dans le cadre de nos discussions avec le gouvernement du Québec, nous avons prévu des ressources supplémentaires pour les éléments que vous avez mentionnés — le recyclage des travailleurs, entre autres —, mais à l'échelle provinciale. Nous allons prendre des engagements dans le cadre de notre entente avec le gouvernement du Québec.

    Merci, monsieur Proulx.

    Merci, monsieur Paterson.

    Monsieur Bouchard, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, MM. Paterson et Robertson.

    Nous sommes ici pour questionner la compagnie AbitibiBowater sur son plan de restructuration financière et sur la meilleure façon d'aider un milieu comme Dolbeau-Mistassini à concrétiser son projet de relance de sa papetière à partir d'un projet unique au Québec, soit un complexe forestier intégré.

    Je suis consterné par le manque de respect et le peu de volonté qu'a démontrés AbitibiBowater envers les communautés qui sont ou seront touchées par des fermetures définitives de papetières et de scieries au Québec. Nous comprenons qu'AbitibiBowater doive survivre pour continuer à faire fonctionner ses usines. Cependant, je me questionne sur les intentions et les méthodes qu'emploie AbitibiBowater en fermant des papetières et des scieries dont elle ne veut plus, abandonnant à leur sort des communautés monoindustrielles qui ont toujours été fidèles à cette industrie.

    Monsieur Paterson, l'ex-directeur de la papetière de Dolbeau-Mistassini a déclaré que l'usine était rentable. La ressource est proche. Les travailleurs ont collaboré, la communauté également. Pourquoi avoir fermé la papetière de Dolbeau-Mistassini?

    En ce qui concerne la décision prise dans le cas de la papetière de Dolbeau, nous avons un problème majeur qui est lié à la centrale de cogénération du site. Comme vous le savez — vous avez parlé d'un complexe intégré —, les installations qui fournissent la vapeur ne nous appartiennent pas. Elles appartiennent à Boralex. Ce contrat était très désavantageux pour l'entreprise, et nous avons travaillé fort avec Boralex pour tenter de trouver une autre solution.

    La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies nous permettait de mettre fin à ce contrat, et c'est ce que nous avons fait. Une fois le contrat annulé, Boralex n'allait plus nous fournir en vapeur, donc, malheureusement, tant que ce problème n'est pas réglé, Dolbeau en fait les frais.

    L'usine comme telle, si nous avons un accord énergétique convenable, est concurrentielle, et nous réétudierions la question, mais nous n'allons pas pouvoir le faire à moins d'avoir un accord énergétique convenable, soit par l'acquisition de l'île énergétique dont nous avons discuté avec Boralex, soit par la signature d'un nouveau contrat, dont nous avons discuté. Pour le moment, aucune des deux options ne s'est réalisée.

    Monsieur Paterson, si vous vendez une usine comme la papetière de Dolbeau-Mistassini, ou même celle de Gatineau, vous allez exiger une clause de non-concurrence, nous a-t-on dit. Pourriez-vous nous expliquer les conditions et la durée de cette clause?

    Nous n'avons reçu aucune offre ni pour une usine ni pour l'autre, mais la question pour nous, en tant que société, c'est que si la capacité de production en papier journal et en papier satiné est maintenue, les prix continueront de chuter et les pressions sur la viabilité de la société augmenteront. Donc, dans un cas comme dans l'autre, nous collaborerons avec toute personne intéressée à acheter l'une des usines, à condition qu'elle ne nous fasse pas concurrence. Je n'ai pas encore parlé de la question de la durée.

    Monsieur Paterson, ne trouvez-vous pas qu'exiger une clause de non-concurrence est une mesure excessive qui étouffe l'avenir économique de communautés comme Dolbeau-Mistassini, et même Gatineau?

    Eh bien, si les ressources ne sont pas vendues ou remises en état de produire, il est clair que les collectivités locales en souffriront. Mais, en bout de ligne, j'ai la responsabilité de me préoccuper des 20 000 retraités et des 8 000 employés en service, ainsi que de nos fournisseurs et de nos créanciers.

    Je dois examiner la situation dans son ensemble, et aussi difficile que cela puisse être, si les prix ne sont pas convenables et si la demande pour nos produits est insuffisante et que nous ne pouvons pas remplir nos obligations en tant que société, alors nous échouerons sur toute la ligne. Donc, en fin de compte, je me préoccupe des 28 000 retraités et employés canadiens qui font présentement partie de la société.

    Monsieur Paterson, vous comprendrez qu'en tant que députés, nous ne pouvons cautionner votre plan de restructuration financière sans connaître votre plan de fonctionnement.

    En tant que président, seriez-vous prêt à vous engager, dès aujourd'hui, à déposer le plan de production et de fonctionnement de vos usines et scieries, entre autres celles du Québec?

    Eh bien, il n'y a pas seulement les usines du Québec; toutes les usines du Canada et des États-Unis et de partout font partie de notre plan, et nous serons ravis de le fournir au comité. Le plan d'affaires porte sur le choix des usines que nous exploiterons et la catégorie de papier que nous produirons, et sur nos prévisions concernant les prix et les achats. Nous serions certainement heureux de le fournir au comité.

    J'aimerais poser une dernière question.

    Monsieur Paterson, vous fermez des usines et des scieries. Ainsi, on peut dire que vous avez trop de bois.

    Êtes-vous prêt à remettre au gouvernement du Québec les droits de coupe que vous détenez pour ces forêts, afin que ce dernier puisse les utiliser au bénéfice des communautés situées près de ces forêts?

    Nous en discutons avec tous les gouvernements provinciaux. Comme nous le savons tous, au Québec et en Ontario, qui sont nos principales zones d'exploitation, la politique officielle en matière de gestion des ressources ligneuses est sur le point de changer. Nous avons pris part à ces débats et nous avons donné notre appui.

    Au Québec, en vertu de ce nouveau régime, toutes les compagnies devront essentiellement abandonner une partie de leurs quotas, et le gouvernement accordera plus de place au libre marché. Nous appuyons ce régime.

    La réponse à votre question est oui, nous sommes d'accord pour accorder l'accès aux ressources à ceux qui le souhaitent, si ces gens en font la demande. Nous ne nous y opposerons pas.

    Merci, monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur Paterson.

    Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être là aujourd'hui.

    J'ai deux ou trois questions importantes. Pour être honnête avec vous, je ne connais pas très bien AbitibiBowater. Pourriez-vous me dire combien d'usines vous avez au Canada et en Amérique du Nord? Nous parlons ici de deux usines qui ferment leurs portes au Québec. J'aimerais savoir quelle est l'étendue géographique de vos activités, puis j'aurais quelques questions complémentaires.

    D'accord. Permettez-moi d'essayer de résumer notre situation, et si vous souhaitez poser une question complémentaire, c'est parfait.

    Selon notre plan de restructuration, nous avons 11 000 employés, dont 8 000 au Canada. De ce nombre, environ un peu plus de 5 000 travaillent au Québec. Nous aurons 19 usines de pâtes et papiers, dont 12 se trouvent au Canada, je crois. Je vais essayer de faire le décompte rapidement: il y en aura cinq au Québec.

    La Québec demeurera la région comptant le plus d'actifs et le plus grand nombre d'employés. Finalement, en ce qui concerne nos pensionnés, ils se trouvent principalement aussi au Québec.

    Si votre plan est approuvé, ces deux usines fermeront leurs portes. D'autres usines en Amérique du Nord ou dans le monde subiront-elles le même sort?

    Depuis la fusion d'Abitibi et de Bowater jusqu'à notre plan de restructuration, nous avons malheureusement dû réduire de 3,3 millions de tonnes notre capacité aux États-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne. Il s'agit des deux dernières d'une série de fermetures qui étaient nécessaires.

    J'ai une autre question plus générale. Je sais que le problème est le papier journal et ce genre de papier, mais je suis allé chez mon médecin la semaine dernière, et on n'a plus recours au support papier dans ce domaine. Beaucoup de mes lectures sont maintenant faites au moyen de dispositifs électroniques.

    L'industrie fait face à des enjeux, des enjeux importants. Quel moyen vous permettra, votre entreprise et votre industrie, d'êtres viables si la nouvelle tendance se poursuit? Convainquez-nous que vous serez une industrie viable à long terme.

    Vous posez essentiellement la même question que les gens dont nous sollicitons les fonds pour financer la relance. Pour ce qui est de l'objectif, ou de la vraie réponse, nous devons fabriquer à faibles coûts les produits que nous choisissions et nous devons faire face à la réalité du fléchissement de la demande.

    Vous avez tout à fait raison quand vous dites que ce n'est pas uniquement le papier journal, mais aussi le secteur de l'impression et de l'édition. En ce qui concerne notre objectif, comme il est écrit dans notre plan d'entreprise, nous allons investir dans le but de passer des papiers d'impression et d'édition à d'autres catégories de papier ayant une meilleure demande structurelle. Nous allons y arriver grâce à une structure de production à faibles coûts qui nous permettra de survivre à la nature cyclique de notre industrie. Le caractère cyclique de notre industrie demeurera; il ne disparaîtra pas.

    Corrigez-moi si j'ai tort, mais selon ce que j'ai compris, la semaine prochaine ou bientôt, des votes auront lieu et certaines décisions seront prises au sujet de votre plan. Ce plan, a-t-il été transmis aux travailleurs, à vos employés? Appuient-ils le plan? Savez-vous comment ils entrevoient l'avenir? Ou est-ce des renseignements que vous ne pouvez leur divulguer?

    Non, c'est un document public autant au Canada qu'aux États-Unis. Les systèmes sont légèrement différents, mais, au Canada, nous avons un contrôleur désigné qui produit des rapports qui sont accessibles.

    La majorité de nos employés sont des créanciers d'une manière ou d'une autre, que ce soit par... Les gens qui ont malheureusement perdu leur emploi ont des réclamations d'indemnités de départ. D'autres peuvent avoir d'autres types de réclamations. En tant que créanciers de l'entreprise, tous ces renseignements sont à leur disposition, s'ils souhaitent les consulter.

    Nous parlons des plans de restructuration assez ouvertement avec différents groupes. Selon moi, il s'agit d'un processus assez transparent.

    Selon ce plan, d'autres fermetures d'usines sont-elles à prévoir dans l'avenir?

    Le plan détermine les usines que nous avons l'intention d'exploiter durant les cinq prochaines années. Comme dans tout plan d'entreprise, on précise que « tout dépend de la demande du marché ».

    Je tiens à ce que ce soit clair: selon nos prévisions, nous continuerons à assister à une dégringolade de la demande pour nos produits primaires. Cependant, notre plan d'entreprise s'attaque à ce problème: au lieu de fermer des usines, nous investirons et nous nous éloignerons des papiers d'impression et d'édition à un rythme logique pour nous concentrer dans des segments qui seront, à notre avis, plus rentables pour l'entreprise.

    En effet.

    Dans l'une de vos réponses à une question de Monsieur Bouchard du Bloc québécois, vous avez dit que la prise de décisions s'avère plus complexe que simplement... En ce qui concerne Gatineau, il y a d'autres enjeux d'affaires comme l'énergie, la possibilité de fournir une nouvelle source d'énergie à un coût raisonnable. Je suppose que vous diriez qu'un processus décisionnel assez complexe a été nécessaire pour déterminer les usines qui seront vendues.

    Voici ce qui m'inquiète. Vous n'avez pas à me répondre, parce que ce sont des renseignements concurrentiels, mais avez-vous ciblé des marchés qui pourraient s'ouvrir dans l'avenir et vers lesquels vous déplacez votre production pour assurer la viabilité de l'entreprise?

    Nous avons ciblé des segments de marché. Nous avons une stratégie d'investissement pour l'avenir, et notre plan d'entreprise en contient.

    En particulier au Canada, dans les ententes que nous ratifierons avec les gouvernements provinciaux, on retrouve des promesses d'investissements à l'échelle provinciale. Grâce au gouvernement, nous avons aussi des initiatives énergétiques vertes. Nous en profiterons. Nous avons reçu un crédit pour la liqueur noire que nous investirons dans des projets énergétiques canadiens au Québec et en Ontario.

    Nous avons donc une stratégie d'investissement active prête à être mise en oeuvre dès la relance de l'entreprise.

    Merci beaucoup.

    Merci, messieurs Wallace et Paterson.

    Madame Hughes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais vous poser une première question. La situation vécue aujourd'hui par votre entreprise n'est pas tellement différente de ce qu'on a vécu dans le cas de Nortel: on voit que ce sont les travailleurs qui finissent par payer. Dans les circonstances actuelles, on voit vraiment que ce sont les travailleurs qui vont payer pour le plan de relance, pendant que vos dirigeants sont en train d'empocher 6 millions de dollars en bonus au détriment des employés. Qu'est-ce qui justifie de tels bonus? Comme je l'ai dit, ça se fait vraiment au détriment des travailleurs et de leur famille. C'est comme de leur donner une claque au visage.

    Je me demande si vous pourriez donner plus de détails sur le fait que vous allez donner de gros bonus aux dirigeants alors que les employés se retrouvent à la porte.

    Permettez-moi d'essayer de répondre à votre question, et n'hésitez pas à m'en poser d'autres le cas échéant.

    D'abord, je ne connais pas très bien le dossier Nortel, mais je vais pointer les différences selon ce que j'en sais. Depuis le premier jour, nous avons comme objectifs, entre autres, de protéger le régime de retraite de nos pensionnés et nos employés actuels. Lorsque nous dévoilerons le règlement concernant le régime de pension, vous verrez que ce sera très différent des autres restructurations d'entreprises survenues au Canada et que cela protégera en fait les droits des travailleurs à un degré rarement atteint dans les procédures de la LACC.

    Ensuite, au sujet de l'équipe de direction de l'entreprise, nous participons à l'effort pour diminuer les dépenses en réduisant, en premier lieu, considérablement le nombre de membres dans l'équipe de direction. Comme je l'ai mentionné, on parle ici d'une réduction d'environ 50 p. 100. Les membres de l'équipe de direction n'ont reçu aucune augmentation salariale au cours des quatre dernières années. Ils ont décidé volontairement de ne pas accepter de primes de rendement durant le processus de restructuration. En comparaison, la direction de Nortel s'est accordée des primes de rendement au cours de la restructuration, alors que ce n'est pas le cas dans notre entreprise. En 2008, en vertu des termes de l'entente, les membres de l'équipe de direction ont mérité une prime de synergie qu'ils ont refusé d'encaisser. En dernier lieu, les cadres supérieurs de l'équipe de direction ont accepté une diminution salariale de 15 p. 100 dans le contexte de ce plan de restructuration, et les créanciers l'ont approuvée.

    J'aimerais souligner que la prime dont vous avez parlé n'a pas été versée. La décision de verser ou non cette prime sera prise par le nouveau conseil d'administration, si l'entreprise réussit à se soustraire à la LACC au Canada et au chapitre 11 aux États-Unis.

    Finalement, le plan de primes de rendement a été mis en place, entre autres, parce que nous déboursons 12 millions de dollars par mois en frais d'avocats, de comptables, de conseillers, de banquiers — une longue liste de gens. Donc, du point de vue de nos créanciers, il était raisonnable d'inciter la direction à régler le dossier simplement en raison de ces coûts mensuels récurrents tant que le processus n'est pas terminé. Ça semblait être une proposition d'affaires raisonnable pour régler le dossier au plus vite, et nos créanciers l'ont acceptée.

    J'aimerais poser une autre question. Y aura-t-il des résultats positifs, du point de vue des indemnités de départ, pour ces travailleurs?

    Aux États-Unis et au Canada, au cours d'une restructuration, nous ne sommes pas autorisés à verser d'indemnités de départ. Les tribunaux entendront ces réclamations, et les tribunaux canadiens et américains décideront de l'indemnité accordée aux employés qui ont perdu leur poste durant ce processus. Ce sont les tribunaux qui prendront cette décision.

    Avant de vous poser ma prochaine question, je vais revenir un peu en arrière. Vous avez négocié une entente collective qui avait à faire avec les indemnités de départ et les pensions. Pas longtemps après, vous vous êtes empressés de faire faillite. Je me demande si c'était de bonne foi ou non.

    Je crois que l'entente dont vous parlez a été négociée après que nous nous sommes placés sous la protection du chapitre 11 et de la LACC. Nous avons entamé les négociations alors que nous étions en restructuration et nous en sommes venus à des accords au Canada comme aux États-Unis. Ces accords n'ont pas encore été mis en oeuvre, parce que les conditions ne sont pas toutes remplies. Essentiellement au Canada, on parle du règlement au sujet du régime de pensions. Dès que tout sera réglé, le nouveau contrat prendra effet, et lorsque ce sera fait, les réductions salariales des membres de la direction et les autres prestations prendront également effet.

    Sur les 330 ou 570 employés, savez-vous combien sont encore sans emploi? Sauf erreur, je pense que les 330 employés sont de la région de Gatineau.

    J'ai posé cette question lors d'une récente discussion et je crois que 47 employés ont été réaffectés au sein de l'entreprise. Selon les derniers renseignements qui m'ont été remis, 70 p. 100 ont trouvé un nouvel emploi, mais je ne suis pas certain de ce pourcentage. Nous avons offert des services d'orientation et de replacement.

     En 2008, les conservateurs ont promis la tenue d'un sommet sur l'industrie forestière afin de discuter davantage de cette situation et d'essayer de trouver des solutions. Or on attend toujours la tenue de ce sommet. Pensez-vous que ce serait à l'avantage des entreprises forestières? Est-ce qu'il est trop tard pour tenir un tel sommet?

    À mon avis, au Canada, le développement d'un plan national s'avère toujours une bonne initiative. Je crois qu'il y a un conflit naturel dans ces sommets, parce que les gens de mon côté de la table, les fabricants, ne s'entendent pas, et il y a certainement un conflit naturel entre les gouvernements provinciaux et fédéral en ce qui concerne leurs objectifs. Cependant, l'idée de tenir une conférence nationale est excellente.

    À mon avis, ce serait essentiel, et je redoublerais d'intérêt pour une telle conférence, si elle portait sur l'avenir, à savoir l'orientation souhaitée des investissements et de l'industrie. Si la conférence porte sur — et cela peut sembler cru — la protection des emplois et des industries qui se meurent, les discussions seront très difficiles. Lorsque la consommation de vos produits diminue de plus de 20 p. 100 annuellement, il est très difficile de garantir tous les emplois au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Paterson.

    Merci, madame Hughes.

    Je veux seulement rappeler aux membres du comité qu’en invitant ces fonctionnaires à comparaître devant nous aujourd’hui, bien qu’une procédure judiciaire soit en cours, et que nous, de mon point vue en tant que président, n’avons pas demandé l’approbation du tribunal pour les convoquer — ils étaient obligés de comparaître, ce qu’ils ont fait de bonne grâce même s'ils ont reçu la convocation très tardivement —, le Parlement a une convention relative aux affaires en instance, c’est-à-dire que les députés évitent de faire des commentaires directs sur les sujets en instance devant les tribunaux, sur la sagesse de la cour et sur la décision de la cour.

    Personne, me semble-t-il, n’a encore outrepassé cette limite, mais je tiens à vous rappeler que je jugerai irrecevable, selon la convention, toute question qui touche directement la procédure judiciaire. Je vous prie donc d’en tenir compte lors des questions que nous allons poser aux témoins durant le temps qu’il nous reste.

     Allez-y, monsieur Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais souhaiter la bienvenue à MM. Paterson et Robertson.

     Je voudrais revenir sur la prime de 6 millions de dollars qui sera versée aux cadres de l'entreprise. J'essaie de suivre la logique de la réponse que vous avez donnée à Mme Hughes. Premièrement, vous dites qu'il ne faut pas trop s'en faire, compte tenu du fait que le montant n'a pas encore été versé. Autrement dit, cette somme va être versée ultérieurement. Il reste que pour les cadres, c'est de l'argent en banque. Ils peuvent planifier leurs dépenses en fonction des sommes attendues.

     Il y a un autre aspect que je ne saisis pas. Vous dites devoir payer la prime parce que vous octroyez mensuellement 12 millions de dollars aux avocats, comptables, etc. J'ai beaucoup de difficulté à voir le rapport entre ces deux éléments. Il y a donc une question, dans ces commentaires, à laquelle j'aimerais que vous répondiez. Par ailleurs, j'imagine que la somme de 6 millions de dollars ne constituera pas une prime annuelle, mais qu'elle sera versée d'un coup. Combien de cadres de la compagnie vont-ils recevoir une prime?

    Cinquante-et-un sont admissibles.

    Il me semble qu'à un autre égard, la logique est également un peu discordante. Lorsqu'il s'agit d'une ville monoindustrielle, on présume que si l'usine ferme ses portes, les employés et travailleurs n'ont vraiment pas d'autre choix. Par contre, on dit que si ça ne fonctionne pas, les cadres peuvent aller ailleurs. Toutefois, vous disiez plus tôt que l'industrie était « à terre ». Il est donc évident que pour les cadres, les options sont également restreintes.

    Dans ce contexte, j'aimerais savoir pourquoi vous jugez nécessaire d'accorder une prime de 6 millions de dollars à vos cadres, d'autant plus que vous ne voulez payer cette somme qu'ultérieurement et que ce n'est pas vraiment nécessaire pour retenir vos cadres en ce moment. L'aspect discordant de tout cela est qu'on dit aux travailleurs qu'ils n'ont pas le choix, étant donné qu'ils vivent dans une ville monoindustrielle. Par contre, les cadres ont le choix d'aller ailleurs, même si l'industrie est « à terre » et que toute l'Amérique du Nord vit une récession. Je ne comprends pas pourquoi il faut verser une prime aux cadres de votre compagnie.

    Ce n’est pas une prime de continuité. C’est une prime qui vise à encourager les employés à augmenter leur rendement ou reconnaître ce rendement du personnel, c’est la culture que nous avions, et que nous espérons continuer d’avoir; reconnaître le rendement des individus et ainsi que celui de la compagnie.

     Au sujet de votre question sur le talent ou le personnel, il est vrai qu’historiquement il y a plus de mobilité au niveau de la direction qu’au niveau des employés horaires, mais nous avons réussi à garder des employés qui ne sont pas spécifiques au secteur. Nous voulons nous assurer, lorsqu'il s'agit des cadres de notre compagnie, que nous avons les meilleurs. C’est un secteur très complexe et il n’est pas facile de recruter des gens pour y travailler. Nous avons actuellement plus de 100 postes vacants à la direction que nous ne pouvons pas remplir en raison de notre secteur d’activité et le fait que nous avons recouru à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

    Quand nous voulons des personnes compétentes, nous ne les cherchons pas dans le secteur. Ce que nous avons dit, entre autres, c’est que nous devons attirer des personnes qui ont réussi dans d’autres secteurs pour qu'elles nous aident à relancer l'industrie dans laquelle nous avons tous connu une croissance. Nous devons pouvoir le faire, et la compensation, sous toutes ses formes, est critique pour avoir une équipe qui assurera une bonne gestion.

     Merci beaucoup, monsieur Paterson.

    Merci, monsieur Scarpaleggia.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais d'abord vous féliciter d'avoir réussi à constituer une liste impressionnante de témoins pour la rencontre d'aujourd'hui. Je prends également bonne note de vos commentaires et de l'avis juridique que vous avez reçu relativement à l'importance de ne pas aborder les enjeux qui renvoient à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

     Je veux également saluer les travailleurs et les membres de leur famille qui sont ici aujourd'hui pour suivre les travaux du comité et voir à l'avenir de l'industrie forestière, plus particulièrement celle d'AbitibiBowater.

    J'aimerais revenir sur les commentaires de M. Proulx. Au début de la rencontre, il a parlé d'argent domino, d'argent de Monopoly, soit 1,5 milliard de dollars. Il faut se rappeler que...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Blaney, M. Proulx invoque le Règlement.

    Allez-y.

    Monsieur le président, je vous prierais de rappeler notre collègue à l'ordre. Je n'ai jamais parlé d'argent de Monopoly. M. Blaney passe son temps à s'amuser tandis que nous passons le nôtre à tenter d'aider les travailleurs et leur famille.

    À mon avis, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je demande aux députés que, dans le cas où ils désapprouvent les propos d’un autre député, d’attendre leur tour de prendre la parole, d’attendre que le président leur donne la parole afin d'assurer le bon déroulement de nos délibérations. Sinon, il y aura constamment des interruptions venant des deux côtés; ce qui n'est pas dans l’intérêt des membres du comité ni celui du public. Alors, je vous prie de vous concentrer sur…

    La parole est à M. Blaney.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de tenir compte de cette altercation.

    Effectivement, il faut se rappeler que lors de la fin du régime libéral, en plein scandale des commandites, après 13 ans de laissez-faire dans l'industrie forestière, on est arrivé avec des promesses vides et ce que je qualifie d'argent de Monopoly...

    Monsieur Blaney, un autre député souhaite évoquer le Règlement.

    Nous essayons de maintenir un certain équilibre ici. Pourquoi nous lançons-nous dans des diatribes politiques?

    Les membres du comité ont le droit de dire ce qu’ils veulent et de poser les questions qu’ils veulent. Je ne crois pas que nous devrions commencer à limiter le genre de questions que poseront les membres en fonction de leurs convictions politiques.

     Vous pouvez désapprouver les questions particulières posées par les députés ministériels, mais comme je l’ai dit, veuillez attendre votre tour pour faire des observations. Autrement, nous risquons d'avoir un comité dysfonctionnel.

    Je vous prie alors d’attendre votre tour. Comme je l’ai dit, les députés sont libres d’exprimer leurs opinions. Vous n’allez pas approuver tout ce que tout le monde a à dire, mais veuillez attendre votre tour, attendre que le président vous donne la parole, pour présenter votre point de vue.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Monsieur le président, la première chose qu'on a faite lorsqu'on a été élu comme gouvernement conservateur, c'est régler le conflit du bois d'oeuvre qui empoisonnait l'industrie forestière depuis plus d'une décennie. C'est ce qu'on a fait. Contrairement à ce que disait le représentant de l'opposition officielle, on a investi des sommes considérables: 1 milliard de dollars pour venir en aide aux collectivités, 1 milliard de dollars pour l'écologisation des papetières. Il a été question aussi de programmes spécifiques, de l'aide aux travailleurs et justement d'une restructuration de l'industrie.

    Alors, est-ce qu'on pourrait faire mieux? Oui, monsieur le président. Est-ce qu'on a posé des gestes concrets? Oui, monsieur le président. Et les collègues de ce côté-ci de la table ont appuyé ces mesures, contrairement aux bloquistes qui se sont opposés à des mesures concrètes pour venir en aide à l'industrie et aux travailleurs. Je trouve cela inacceptable et inadmissible.

    Cela dit, je voudrais adresser quelques questions à M. Paterson.

    Monsieur Paterson, on est ici aujourd'hui pour examiner le portrait de l'industrie forestière. On le sait, Amazon vend plus de livres électroniques que de livres en format papier. Il y a un avenir pour le livre et pour le papier, mais on sait que le marché est difficile. On en convient et vous l'avez vous-même mentionné.

    Maintenant, j'aurais une question pour vous. Vous avez mentionné que vous prévoyez, dans votre plan de relance, maintenir en fonction 19 usines dont 12 au Canada et 5 au Québec. Premièrement, quand prévoyez-vous en arriver à une résolution? Pouvez-vous me confirmer à quel moment vous prévoyez en arriver à une résolution et à une mise en marche de ce plan d'action?

    Tout en étant ici dans cette salle aujourd’hui, nous réalisons le plan, et c’est là le fondement de la proposition de financement pour nous retirer que nous présentons aux banques. Voilà le plan que nous avons soumis devant les tribunaux, aux États-Unis et au Canada. Donc, le délai, espérons-le, est que nous quitterons le secteur en octobre et que nous le ferons de la façon dont nous opérons actuellement.

    D'accord, merci.

    Combien d'emplois y avait-il avant la restructuration et combien d'emplois pensez-vous maintenir et éventuellement créer avec votre plan de relance?

    Malheureusement, aux États-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne, nous avons perdu 7 000 emplois au total, travailleurs horaires et salariés, depuis que nous avons fait la fusion pour quitter le secteur. Nous sommes donc passés de 18 000 employés à 11 000, et sans acquisition ni désinvestissement, nous croyons que le nombre d’employés se situe essentiellement à 11 000 dont 8 000 sont Canadiens.

    Vous avez donc 8 000 emplois canadiens et vous attendez de consolider ces emplois.

    Oui, c’est notre plan.

    On sait que des comités de survie ont été formés, en lien avec les collectivités, pour les travailleurs qui n'ont pas la possibilité de retourner travailler. Pouvez-vous nous parler du travail que vous faites justement pour vous assurer que ces gens peuvent travailler et continuer à avoir des revenus décents, dans ce domaine ou dans un autre?

    Chaque fois que nous avons dû fermer une usine dans un pays où nous sommes présents, nous avons essayé de fournir des services de replacement externe et d’autres services pour aider les gens à trouver un nouvel emploi. Des comités sont en place, surtout à Gatineau et à Dolbeau, pour essayer de trouver une solution à long terme visant à garder l’usine ouverte, qu’il s’agisse d’une papeterie ou d’une usine d’un autre secteur. Nous avons participé, financièrement et professionnellement, à ces études qui continuent.

    En préparant l’avenir, les comités ont, dans nos discussions avec des gouvernements provinciaux, demandé que ces efforts soient soutenus de façon permanente au niveau provincial en termes de financement et de soutien de la gestion. Nous inclurons cet engagement dans notre plan d’urgence

    Merci beaucoup, monsieur Paterson.

    Merci, monsieur Blaney.

    Monsieur Nadeau, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Paterson, on ne va pas y aller par quatre chemins. Revenons sur la question des bonus. Vous disiez afficher un déficit de 6,8 milliards de dollars que vous vouliez ramener vers 1,1 milliard de dollars. En même temps, on parlait tout à l'heure des 6 millions de dollars. Il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas si longtemps, AbitibiBowater a donné pour 60 millions de dollars de bonus, dont un fameux montant de 27 millions de dollars à John Weaver. Or à cause du tollé, vous l'avez baissé à 14 millions de dollars, mais vous l'avez embauché à 80 000 $ par mois jusqu'à ce qu'il atteigne la somme de 27 millions de dollars. Pendant ce temps-là, vous dites aux travailleurs qu'ils doivent faire leur part, faire un sacrifice. Ces 6 millions de dollars versés aux 51 cadres représentent 117 000 $ à chacun. Pourtant, dans le cas de l'usine d'AbitibiBowater de Gatineau, en février dernier, vous avez réussi à faire accepter aux travailleurs une baisse de 10 p. 100 de leur salaire et de 6 p. 100 de leurs avantages sociaux, soit une baisse de 16 p. 100 de leurs revenus, pour aider à la relance de l'industrie. Et qu'avez-vous fait, le 24 août dernier? Vous avez dit que vous fermiez de façon définitive, mais que vous gardiez sur pied le comité de relance.

    Toute cette approche de votre part est parasitaire, et là je cite M. Sansfaçon du journal Le Devoir. Même Lawrence Cannon, le ministre conservateur responsable de l'Outaouais, a parlé d'une attitude inappropriée de la part d'AbitibiBowater face à ses ouvriers, face à la relance que vous visez. C'est tout à fait indécent.

    Dites-moi, monsieur Paterson: fermez-vous définitivement l'usine de Gatineau, ou avez-vous un comité de relance pour redémarrer l'usine? Quelle est la vraie réponse?

    En fait, la bonne réponse est que nous n’avons pas l’intention, en tant que compagnie, de redémarrer l’usine de Gatineau. Je crois comprendre que le comité de restructuration envisage de trouver une solution de rechange pour Gatineau et un nouveau propriétaire qui souhaiterait concrétiser cette solution de rechange; nous vendrons alors l’usine. Mais, en tant que compagnie, nous n’avons pas l’intention de reprendre les opérations à Gatineau; cela fait partie de notre plan d’affaires.

    Vous l'annoncez aujourd'hui; vous auriez été honnête de l'annoncer lorsque la fermeture a été annoncée, le 24 août dernier.

    Cela dit, comment pouvez-vous expliquer que, depuis 1993, soit en 17 ans, il y ait eu un investissement en mise à niveau de l'usine de Gatineau de 1 milliard de dollars? Maintenant, vous prenez cette usine et vous la jetez aux poubelles. Pourquoi la jeter aux poubelles après avoir investi autant dans une usine qui est à la haute pointe de la technologie présentement? Et pourquoi tenez-vous un double langage à l'égard de vos travailleurs?

    Malgré l’investissement que vous avez mentionné, Gatineau n’était pas une usine peu coûteuse au sein de l’ensemble des usines AbitibiBowater. Nous ne recevons pas suffisamment de commandes pour faire tourner toutes nos usines et nous nous sommes servis des mêmes critères pour prendre des décisions concernant les autres papeteries qui ont fermé leurs portes en raison de…

    Monsieur Paterson, pouvez-vous me dire si vous avez regardé le plan de relance? En effet, on veut passer du papier journal à autre chose. Avez-vous examiné les possibilités pour cette usine de Gatineau, dont M. Michel Girard, votre vice-président au Canada pour le papier journal, disait qu'il y avait un potentiel énorme? M. Pierre Rougeau, votre vice-président canadien, disait que les derniers investissements dans l'usine, dont 3,3 millions de dollars en novembre et décembre 2009 et janvier 2010, démontraient le grand potentiel de cette usine pour converger vers d'autres productions.

    Avez-vous regardé le plan? Allez-vous le regarder? Allez-vous maintenir cette usine qui est capable de produire autre chose que seulement du papier journal?

    Comme vous l’avez si bien signalé, nous continuons à investir à Gatineau. J’estime que nous avons déployé des efforts considérables pour la réussite de l'usine de Gatineau, et ce, pour toutes les raisons que vous avez énumérées. Nous avons fait un énorme investissement historique dans cette installation. C’est un bon site en termes d’emplacement géographique. Il y a de très bons équipements et d’excellents employés. Mais, nous ne recevons pas suffisamment de commandes pour faire tourner toutes les usines et les résultats montrent que Gatineau n’est pas, malgré tout cet investissement, une usine peu coûteuse.

    Donc, si un autre propriétaire est intéressé et veut acquérir cette usine, nous collaborerons avec eux et avec la communauté pour trouver un tel propriétaire.

    Merci beaucoup, monsieur Paterson.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Monsieur Braid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Paterson, d’être ici ce matin.

     Rapidement, pour commencer et aider à comprendre la situation, au niveau de la description de votre secteur, est-il juste de dire que votre industrie a été touchée durement par une baisse dramatique des commandes qui a duré presque une décennie et que le ralentissement économique mondial a aggravé la situation? Est-il juste de le dire?

    Votre description de la situation est on ne peut plus correcte.

    Pour passer à autre chose, je suis curieux de savoir qui sont vos principaux concurrents dans le monde et les pays dans lesquels ils sont installés.

    Dans le secteur du papier journal en Amérique du Nord, White Birch est notre principal concurrent. Cette compagnie a aussi recouru à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au Canada.

    Au niveau international, notre principal concurrent est Norske Skog, en Norvège. C’est une compagnie norvégienne qui, si l’on en croit les rumeurs, est à deux doigts de demander la protection des tribunaux en Europe.

    Pour ces pays — Canada, États-Unis, Norvège —, j'aimerais savoir comment se compare la productivité canadienne par rapport à ces autres secteurs. Pouvez-nous le dire?

    Comme compagnie du secteur du papier journal et au plan de la productivité par heure-personne ou par unité d'investissement, le Canada est très comparable. Je dirais que sur ce plan la courbe est très plate.

    Avez-vous, dans le cadre de votre plan et de votre objectif visant à devenir un fabricant à bas prix, des projets d'augmentation de la productivité?

    Il y a toujours, dans toutes nos opérations et toutes nos usines, la volonté d'accroître l'efficacité dans tous les domaines.

    Je crois qu'il serait utile de dire, dans ce contexte, quels sont les plus grands coûts des facteurs de production dans une usine de papier. La fibre, recyclée ou vierge, est toujours à la première place. Puis, il y a l'énergie, la main d'oeuvre — le coût du personnel —, ensuite viennent la logistique, le coût du transport du produit car il est vendu au coût à la livraison.

    Très bien.

    Si je peux passer à autre chose, dans votre exposé deux déclarations m'ont particulièrement intéressé et je vous demande de bien vouloir nous en parler un peu plus.

    Vous avez mentionné que vous étiez en train de mobiliser des capitaux. Pouvez-vous nous dire où et comment vous réunissez ces capitaux? Encore une fois, je ne demande que des renseignements rendus publics.

    Certainement, je n'en parlerai que de manière très générale. Nous cherchons dans les marchés habituels. En fait, nous allons faire une tournée pour vendre le nouvel AbitibiBowater aux gérants de fonds et d'investissements, principalement au Canada et aux États-Unis, qui cherchent des investissement à rendement élevé. Nous serons ce que l'on appelle un investissement à rendement élevé. Nous devrons payer un taux d'intérêt important pour obtenir ces capitaux, par rapport aux billets du Trésor canadiens ou américains qui ne valent pratiquement rien aujourd'hui.

    Le secteur de l'investissement cherche du papier à rendement élevé et nous espérons réussir à mobiliser très vite ces fonds grâce à notre plan d'affaires et aux mesures que nous avons prises.

    Entendu. Je vous souhaite bonne chance et beaucoup de succès dans cette entreprise.

    Finalement, bien sûr, après toutes les épreuves que vous avez traversées, je suis certain que la question des salaires et des avantages est l'une des plus complexe et des plus délicate. Pouvez-vous nous parler de quelques-unes des solutions que vous envisagez, de la façon dont vous vous êtes pris pour régler cette question et de la façon dont vous communiquez avec les employés?

    Au Canada surtout, le milieu de travail est syndiqué. Il y a deux grands syndicats et leur représentants vont s'exprimer en comité aujourd'hui. Nous avons eu de longues discussions avec ces syndicats et leurs dirigeants, au niveau local et national, et nous avons pu conclure un nouvel accord, qui comme je l'ai dit dépend de la concrétisation faite au préalable de certaines choses concernant les pensions.

    Nous suivons de très près le règlement de tous ces détails. Comme un autre député qui a posé la question, nous avons demandé une importante concession salariale et aussi une concession au niveau des avantages, mais je pense qu'au vu des faits auxquels nous sommes confrontés et du dialogue que nous avons entamé avec les syndicats nous sommes arrivés à une entente.

    Très bien.

    J'ai une dernière question. Pouvez-vous nous dire à quoi ressemblera AbitibiBowater au Canada dans cinq ans?

    Si nous réalisons le plan sans avoir à subir un autre effondrement du marché comme en 2009 — ce sont deux conditions que j'inclus —, nous produirons moins de papier journal, nous utiliserons plus d'énergie verte grâce à l'investissement. Dans l'Est du Canada, nous nous concentrerons plus sur l'exportation de nos produits situés à proximité de la Voie maritime du Saint-Laurent et en Ontario, nous serons dans un marché nord-américain. Nous devons produire moins de papier journal, nous devons produire une énergie moins coûteuse et nous devons trouver d'autres modèles opérationnels comme la vente d'énergie verte aux réseaux électriques ou au marché de la consommation. Toutes ces idées sont à l'étude.

    Merci beaucoup, monsieur Braid et monsieur Paterson.

    Madame Hughes.

    Bonjour.

     J'aimerais d'abord que vous nous expliquiez comment il se fait qu'en matière de profits, vos prévisions pour la période 2011-2014 se chiffrent à 1,5 milliard de dollars. C'est ce qu'on a lu dans les journaux. Si l'industrie se meurt, comment se fait-il que vous prévoyiez de tels profits?

    La question est de savoir si, dans notre modèle opérationnel, les hypothèses relatives à la demande et à la fixation des prix sont correctes. Elle sont dans le plan. Je le répète, nous ne prévoyons pas une reprise de la demande de papier journal. Nous prévoyons un fléchissement continu de la consommation de papier journal et nous ferons des investissements aux États-Unis et au Canada qui baisseront nos prix mais qui diminueront, au cours du plan quinquennal, l'importance du papier comme produit principal dans nos usines. Ce qui compte dans notre industrie, ce sont l'offre et la demande, donc quand l'offre et la demande atteignent 92 p. 100 ou plus, nous pouvons contrôler les prix. Notre plan prévoit que nous ne nous permettrons pas de nous trouver dans une situation où les prix du papier journal tomberont de nouveau, car cela a détruit la compagnie. C'est le fondement de votre question sur la façon d'obtenir 1,5 milliard de dollars.

    Je crois qu'il est dans l'intérêt des employés actuels et de ceux qui ont pris la retraite que nous réunissions 1,5 milliard de dollars, car cela prouvera que nous remplissons nos obligations.

    Est-ce que ça inclut les 130 millions de dollars que vous allez recevoir du gouvernement en raison de l'entente en vertu de l'ALENA que vous avez conclue? J'aborde ce sujet parce que de plus en plus de compagnies décident de faire faillite. Ce sont alors les communautés qui n'ont plus accès aux ressources. Une fois que vous avez fait faillite, vous vous empressez de recourir à l'ALENA ou à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité pour faire en sorte d'être protégés. Il semble que les communautés n'aient pas les ressources nécessaires pour assurer leur survie une fois que vous avez fait faillite.

    Vous avez soulevé plusieurs points dans votre question, permettez-moi d'essayer d'y répondre.

    Premièrement, la plainte déposée dans le cadre de l'ALENA n'avait vraiment rien à faire avec le dépôt. Elle avait à faire avec les mesures prises par une province du Canada par rapport à la fermeture d'une usine. C'est quelque chose que nous avions fait avant notre dépôt. C'était donc avant que nous demandions une protection contre les créanciers, et cela était lié à l'élimination de la demande du marché et la structure de coûts de ce produit.

    Pour répondre à deuxième partie de la question sur l'ALENA, les fonds du règlement de l'ALENA ne font pas partie du 1,5 milliard de dollars; ils font partie du financement visant à quitter le secteur. Nous utiliserons ces fonds pour réduire le montant de la dette que nous contracterons pour la compagnie, ce qui est un élément très positif pour nos employés et nos investisseurs. Donc, plus la dette que nous contractons pour la compagnie, est moindre, plus nous serons en mesure de lutter contre toutes les forces du marché que nous avons décrites.

    Quelle est l'autre partie de votre question?

    Il y en avait quelques-unes. Il y avait le règlement à l'amiable de 130 millions de dollars et l'autre partie concernait la survie des communautés.

    Bien.

    Il s'agit d'un énorme défi. Le mieux pour nous serait de réussir et d'être rentables. Pour ce qui est des communautés, nos opérations continuent. Nous payons nos impôts. Nous achetons des services. Nous dépensons plus de 1,7 milliard de dollars en achat de matériel et de services au Canada. Notre masse salariale s'élève à presque 600 millions de dollars. Et ce sont les communautés dans lesquelles nos opérations continuent qui en bénéficient.

    Le défi, bien sûr — et les membres du comité l'ont bien signalé —, c'est qu'une usine comme celle de Dolbeau constitue la communauté. Ce type de communauté pose le plus de difficultés. Nous avons toujours essayé d'être ouverts à la recherche de formes d'aide, mais en fin de compte, l'avenir d'une ville qui dépend d'une usine de papier est très difficile si l'usine n'est pas florissante.

    Merci beaucoup, monsieur Paterson et madame Hughes.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Paterson et monsieur Robertson, d'être ici. Je trouve la discussion très intéressante et j'apprécie beaucoup vos réponses directes et le fait que vous n'essayez pas d'esquiver les questions.

    Tout d'abord, monsieur le président, Mme Hughes a posé plus tôt une question sur le sommet. Je crois qu'il y a eu un sommet avec des représentants du secteur forestier organisé par le ministre Lunn. C'était en fait à la demande du Comité des ressources naturelles. Ce n'était pas un grand sommet. Tout le monde était invité. Il y a avait des sylviculteurs et des travailleurs. Je ne crois pas qu'il ait suscité beaucoup d'intérêt. Cela ne veut pas dire qu'il ne faudrait pas en organiser un autre, mais il me semble qu'il y en a eu un il y a quelques années à l'époque du ministre Lunn. Je pense que ces sommets sont importants... qu'ils commencent à remplir les engagements qui ont été pris.

    Monsieur Paterson, nous avons parlé en termes généraux, et je vais donc vous laisser le soin... J'ignore quel genre de détails vous avez. Nous étions au courant de l'effondrement du secteur au sein de l'industrie du papier. C'est quelque chose que nous voyons chaque jour. Même ici, dans nos bureaux et dans nos entreprises, nous pouvons constater le changement au niveau des besoins en papier journal et en produits de papier.

    Vous avez parlé de la transition et des conversions que vous allez peut-être effectuer, mais vous vous êtes exprimé en termes très généraux. Peut-être était-ce exprès et peut-être vous ne pouvez pas donner plus de détails, mais j'aimerais comprendre si, puisque vous êtes ici maintenant et que les choses ne marchent pas, vous pouviez nous parler de votre plan. Je sais que vous avez dit que vous le feriez, mais pour que ce soit clair, il serait intéressant que nous comprenions un peu votre changement de cap.

    D'accord, mais je vais sans doute rester un peu plus vague que vous l'aimeriez, car une partie de ces informations est confidentielle. Nous ne voulons vraiment pas que nos concurrents sachent ce que nous ferons.

    Certains secteurs de l'industrie des pâtes et papier sont en expansion, et l'offre et la demande y sont bien meilleures que celles de nos principaux secteurs. La rationalisation de nos biens de fabrication s'explique en partie par le fait que les machines dans nos usines sont généralement très grosses et très rapides. Les petites machines, peut-être construites dans les années 1930, 1940 et 1950, sont capricieuses. Nos nouvelles machines ont été construites dans les années 1960, 1970 et 1980. Nous nous sommes demandé quels autres produits à base de fibres recyclées, de fibres vierges et de fibres mécaniques — nos trois matières principales — nous pouvions produire en transformant, à un coût raisonnable, une machine qui produit rapidement du papier journal de façon à augmenter nos revenus par unité. C'est le processus de prise de décision fondamental. Ce ne sont pas toutes les installations qui peuvent être transformées à un coût raisonnable, mais il y en a assez pour que nous croyions être en mesure de nous adapter à la baisse marquée de la demande de papier journal que nous anticipons.

    Nous pensons qu'en particulier pour le Canada, l'avenir du papier journal reposera non pas sur les exportations aux États-Unis — car c'est là que la baisse de la demande est la plus grande —, mais sur les exportations dans les marchés en expansion, comme l'Amérique du Sud, l'Asie du Sud-Est et le Moyen-Orient. AbitibiBowater est le premier exportateur mondial de papier journal, et nous augmentons notre part de marché parce que nous profitons de la voie maritime du Saint-Laurent.

    Ce sont essentiellement nos projets. Nous pouvons arriver à nos fins en réinvestissant dans l'entreprise sans prendre de risque inutile, parce que nous voulons aussi réaliser des projets énergétiques. Nous avons notamment l'intention de nous tourner vers l'énergie verte en transformant nos installations de Thunder Bay, en Ontario, où nous produisons du papier kraft. Nous cherchons des entreprises différentes ou nouvelles, qui ne s'occupent pas de papier, mais d'énergie verte et des sous-produits de notre processus de fabrication de papier.

    Je suis heureux que vous le mentionniez, parce que je voulais justement vous poser une question à ce sujet. Vous avez parlé d'une nouvelle énergie verte, produite à faible coût. Étant donné que vos déchets deviendraient une source d'énergie, je me demande deux choses. Vous avez parlé d'une réduction de 50 p. 100 et de 160 millions de dollars par année pendant la restructuration. Pourquoi n'avez-vous pas apporté des modifications dès le départ, il y a quatre ou cinq ans? Concernant l'énergie verte, vous avez parlé de vos investissements importants dans la technologie. Cela faisait-il partie d'un projet de mise en oeuvre graduelle ou cela s'inscrit-il dans votre restructuration?

    Concernant la première question, je dirais qu'en effet, on pourrait reprocher l'équipe de gestion qui s'est penchée sur nos frais fixes d'avoir agi avec lenteur, mais le dilemme auquel nous étions confrontés a fait que nous nous sommes concentrés là-dessus. Je dirai que nous avons essayé de résoudre le problème durant la fusion, alors qu'il était encore plus grand. Cependant, après que nous nous sommes placés sous la protection des tribunaux, nous avons dû prendre des mesures très énergiques pour réduire nos coûts et gérer l'entreprise d'un point de vue administratif. Mais c'est vrai que nous aurions pu agir plus vite.

    Concernant l'énergie verte, les États-Unis et le Canada ont fait des progrès. La technologie s'améliore et les gouvernements des deux pays ont commencé à voir l'énergie verte non seulement comme une bonne chose pour l'environnement, mais aussi comme une nouvelle industrie, qui crée de l'emploi et se distingue des secteurs traditionnels. Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux nous encouragent à réaliser des projets d'énergie verte.

    Merci beaucoup, monsieur Paterson.

    Monsieur Coderre.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne perdrai pas mon temps à répondre aux propos de M. Blaney, mais s'il veut une lettre de recommandation pour travailler dans un cirque, ça me fera plaisir de lui en rédiger une. Les travailleurs méritent mieux que cette petite politique partisane à laquelle s'adonnent certains députés aujourd'hui. Pendant ce temps, certains perdent leur maison, d'autres perdent leur emploi. Des drames humains se vivent. J'aime mieux que l'on parle de cela aujourd'hui.

    Monsieur Paterson, il y a beaucoup d'indécence ce matin. On parle de bonus. Les pauvres avocats ont travaillé fort, à 12 millions de dollars par mois, alors l'équipe de gestion mérite un bonus. Pendant ce temps, les travailleurs perdent leur emploi. Vous venez d'annoncer que c'en est fini pour l'usine de Gatineau. On fait des activités de relations publiques, on participe au comité de relance, c'est bien plaisant. On peut couper un ruban pour un comité de relance, mais c'est fini.

    Ma première question est la suivante. Qu'avez-vous donc contre Bowater? J'ai le pressentiment qu'au sein d'AbitibiBowater, vous fermez pas mal ce qui était auparavant Bowater. Avez-vous quelque chose contre Bowater? Est-ce que cela fait partie d'une stratégie que de supprimer ces entreprises en premier? L'usine de Gatineau, elle était à Bowater. Je trouve que vous y allez un peu fort. Celle de Dolbeau-Mistassini est passée des mains de Domtar à celles de Bowater, puis à celles d'AbitibiBowater. C'est quoi l'affaire? À quel jeu jouez-vous? Y a-t-il une stratégie derrière tout ça? Dans la restructuration, vous supprimez tout ce qui relevait de Bowater, est-ce exact? Oui ou non?

    Non.

    Non? D'accord. Ça m'a quand même fait du bien de le dire.

    Votre question se répondait par oui ou par non.

    D'accord, vous avez dit non. Je vous fais confiance. Vous êtes humble et n'avez qu'une parole, très bien.

    J'ai un autre problème. On parle entre nous. Admettons que l'on règle le cas de Boralex — que les gens de là-bas le règlent. En plus, la ressource est disponible sur place, à Dolbeau. Vous n'avez même pas besoin de faire du transport de copeaux venant d'ailleurs. Admettons qu'il y ait une entente avec Boralex. On a beaucoup parlé de l'usine de Gatineau, mais je veux aussi parler de celle de Dolbeau. Si une entente était conclue avec Boralex, seriez-vous prêt à rouvrir l'usine de Dolbeau-Mistassini? Vous avez laissé tomber celle de Gatineau, c'est terminé. Si on réglait le cas de Boralex et que la ressource était disponible sur place, seriez-vous prêt à rouvrir l'usine de Dolbeau-Mistassini?

    Si je peux me permettre, j'aimerais ajouter quelque chose à propos de Gatineau.

    Nous appuyons le travail qui se fait à Gatineau pour trouver un autre acheteur. Je pense que nous avons été...

    Monsieur Paterson, en tout respect, vous avez répondu à cette question.

    D'accord, je vais m'abstenir de répondre.

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, répondre à la mienne? Si on règle le cas de Boralex, est-on prêt à rouvrir l'usine de Dolbeau?

    Lorsque nous étions en négociations actives, nous étions prêts à rouvrir l'usine de Dolbeau. Nous le sommes toujours à certaines conditions. Toutefois, vous devez comprendre que, si cela se produit, nous devrons fermer une autre usine. Nous tiendrons alors une discussion très semblable à celle-ci, mais sur une autre localité, fort probablement du Québec.

    Donc, vous êtes ouvert à cette idée. Aujourd'hui, des amis qui oeuvrent pour un journal imprimé sur du papier — en effet, je suis de ceux qui croient qu'on a encore besoin d'un journal en papier — ont annoncé la fermeture de l'usine de Gatineau, mais que la porte était encore ouverte en ce qui concerne l'usine de Dolbeau.

    Cependant, vous savez qu'une autre usine au Canada fermera... car nous fabriquons du papier satiné et nous ne recevons pas assez de commandes pour exploiter toutes les usines au pays.

    Pourquoi les travailleurs, les maires et les gens des régions ne croient-ils pas cela? Comment se fait-il que ce soit si facile... On parle entre nous. La séance du comité est télévisée et des gens nous regardent.

    Ils ne croient pas que la demande est trop faible?

    Pourquoi les gens ont le pressentiment... On pourrait conclure une entente avec les représentants de Boralex. On n'a pas toujours besoin d'aller chercher la ressource à l'extérieur. Dolbeau est une région ressource, c'est magnifique.

    Pourquoi en est-on rendus-là, à la croisée des chemins, à vous inviter? Tout le monde va perdre son emploi. Pourquoi n'a-t-on pas été capable de régler ces problèmes avant? Pourquoi sommes-nous obligés de vous inviter pour obtenir des réponses?

    Eh bien, vous m'avez invité, mais... Je vous rappelle que, si je ne m'abuse, l'usine de Dolbeau ne fonctionne pas depuis plus d'un an et demi. Le problème n'est pas nouveau. Nous avons longuement négocié avec les représentants de Boralex, et les tribunaux ont nommé un médiateur. Néanmoins, nous n'avons pas réussi à trouver une solution.

    Merci beaucoup, monsieur Paterson, et merci, monsieur Coderre.

    M. Blaney sera le dernier intervenant.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     J'ai quatre questions rapides à poser à M. Peterson.

    Êtes-vous en mesure de garantir que les salaires...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Proulx.

    M. Paterson a eu l'amabilité d'accepter notre invitation. Je pense qu'il faut lui témoigner un minimum de respect et prononcer son nom correctement.

    Merci, monsieur Proulx.

    S'il vous plaît, essayons de poursuivre sans autre interruption.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    J'espère que vous avez retranché de mon temps de parole les interventions farfelues de nos copains d'en face.

    Monsieur Paterson, pouvez-vous assurer à notre comité que les salaires et les avantages des travailleurs ainsi que les obligations envers vos pensionnés seront protégés à l'avenir en vertu de l'entente sur les créanciers?

    Les conventions collectives que nous avons négociées feront partie du plan d'émergence et elles seront approuvées par les tribunaux, tout comme notre entente sur les pensions. Nous espérons en venir très bientôt à un règlement. Cela devient une obligation juridique dans le processus, comme l'ont déterminé les tribunaux aux États-Unis et au Canada.

    D'accord, merci.

    Monsieur Paterson, êtes-vous d'accord avec moi pour dire que toute intervention du gouvernement canadien doit se faire en conformité avec la préservation de l'accord sur le bois d'oeuvre?

    Oui, il faut respecter l'accord sur le bois d'oeuvre, et nous croyons que c'est ce que nous faisons.

    En ce qui a trait à votre entente avec les créanciers, avez-vous des attentes envers le gouvernement pour ce qui est de la disponibilité de fonds? Le cas échéant, qu'allez-vous en faire?

    Les fonds dont nous disposerons dépendent du règlement qui interviendra dans le cadre de l'ALÉNA. De plus, je répète que cet argent servira à réduire la dette de la nouvelle entreprise.

    Y a-t-il un autre programme ou d'autres fonds?

    Il y a le fonds pour les énergies vertes, lié au fameux crédit sur la liqueur noire aux États-Unis. Je crois qu'il faut dépenser ces fonds d'ici 2013, et nous prévoyons le faire dans des actifs canadiens.

    À combien cela s'élève-t-il?

    Je crois que nous recevrions 33 millions de dollars.

    Merci.

    Enfin, quels auraient été le coût et le fardeau d'une taxe sur le carbone pour votre entreprise et vos activités?

    Je ne suis pas spécialiste de la taxe sur le carbone, mais elle nous aurait créé de sérieux problèmes, car nous brûlons... Tout dépend de la façon de calculer la taxe. Si on l'applique à la biomasse, elle lui nuira beaucoup.

    Nous espérons prévenir cela, merci.

    C'était ma dernière question. Je pense que M. Wallace veut en poser une.

    Allez-y, monsieur Wallace.

    Merci.

    Ma question est d'ordre général. Je siège aussi au Comité des finances, alors...

    Vous avez dit que 2009 avait été une mauvaise année.

    Oui, c'est exact.

    Diriez-vous que votre industrie est à l'avant-plan du cycle économique? Quand avez-vous su que l'industrie forestière ou l'industrie des pâtes et papiers connaissait un ralentissement? Au milieu ou à la fin du cycle? À quel moment les fluctuations économiques normales influencent-elles votre industrie? Est-ce au début du cycle ou bien à un autre moment?

    En général, notre industrie sert d'avertisseur économique, étant donné que la consommation de papier est un indice de l'activité économique à venir. Lorsque les gens s'inquiètent de l'économie, ils arrêtent d'acheter et réduisent leurs stocks.

    Le meilleur exemple que je peux vous donner, c'est qu'au mois d'octobre 2008, nous avons atteint les meilleurs volume de ventes et chiffre d'affaires probablement des 10 années précédentes, puis la demande s'est effondrée en novembre 2009; notre chiffre d'affaires a alors chuté de 25 p. 100.

    C'est rapide.

    Merci, monsieur le président.

    M. Bouchard aimerait poser une brève question.

    Vous disposez d'une minute.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Paterson, je vous ai parlé plus tôt de Boralex. Vous avez dit qu'il n'y avait pas d'entente possible, que les négociations remontaient à il y a longtemps, mais que si vous réussissiez à vous entendre avec Boralex, qui fournit de la vapeur, vous rouvririez l'usine de Dolbeau-Mistassini. Je veux que vous vous engagiez fermement. Le maire de Dolbeau-Mistassini est ici, de même que le préfet de la MRC Maria-Chapdelaine et un représentant des travailleurs, M. Lamontagne. Je veux avoir une réponse claire: vous engagez-vous devant ces représentants, dans le cas où une entente ferme serait conclue entre Boralex et AbitibBowater, à rouvrir la papetière de Dolbeau-Mistassini?

    Merci, monsieur Bouchard.

    Monsieur Paterson, allez-y très rapidement.

    Je vais répondre à votre question, mais sachez qu'il n'y a actuellement aucune négociation en cours avec Boralex. Il ne se passe rien de ce côté.

    Oui, nous pourrions rouvrir l'usine de Dolbeau si une transaction convenable se concrétisait. Dans ce cas, il faudrait alors mettre la clé dans la porte d'une autre installation aux prises avec le même genre de problèmes ailleurs au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Paterson. Merci, monsieur Bouchard.

    Messieurs Paterson et Robertson, j'aimerais vous remercier d'être venus comparaître, surtout avec un si court préavis alors que vous vous trouvez au beau milieu de toutes ces procédures judiciaires. Nous vous en remercions.

    La séance est suspendue jusqu'à 11 h 30.

    Bonjour à tous.

    En ce 10 septembre 2010, je vous souhaite de nouveau la bienvenue à la 34^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes réunis pour étudier la fermeture définitive de l'usine d'AbitibiBowater de Gatineau

ainsi que de l'usine de Dolbeau-Mistassini.

    Le deuxième groupe de témoins que nous accueillons est composé de représentants de trois organisations.

    Nous accueillons M. Carrière, qui est président de la section locale 142. M. Gagné n'est pas présent, mais M. Lamontagne comparaît à titre de président du syndicat des papetiers.

    Enfin, nous accueillons M. Coles, président, et

M. Ménard, secrétaire-trésorier du Bureau national du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.

    Je souhaite la bienvenue aux trois groupes. Nous allons commencer par l'exposé des représentants du Bureau national.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et chers membres du comité permanent.

    Je m'appelle Dave Coles, et je suis le président du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier. Le SCEP représente 130 000 membres qui oeuvrent principalement dans le secteur de la forêt, de l'énergie et des télécommunications.

    À ma gauche — toujours à ma gauche —, je désire vous présenter M. Ménard, secrétaire-trésorier, avec qui je partagerai le temps qui m'est accordé.

    Je désire transmettre au comité une annonce politique payée et non partisane, non commandité et apolitique. Je vous ai remis un rapport du conseil sectoriel qui indique certaines des mesures à prendre pour réformer l'industrie forestière. Cet important document auquel nous avons travaillé ensemble se veut non partisan, et c'est pourquoi je vous en ai remis une copie. M. Ménard et moi-même sommes membres de la direction de notre syndicat national, mais nous avons aussi travaillé longtemps dans l'industrie pour des entreprises de papier journal — M. Ménard travaillait ici, dans la vallée de la Gatineau, et moi, sur une machine à papier d'une usine de l'île de Vancouver. J'ai aussi eu le déplaisir d'être président du syndicat national pendant la déroute de l'industrie forestière et la perte d'un nombre considérable d'emplois; nous allons en parler.

    J'aimerais commencer en disant que les fermetures permanentes des usines d'AbitibiBowater à Gatineau et à Dolbeau ne sont que les dernières manifestations d'une très, très longue crise de l'industrie forestière, qui a causé la perte de plus de 100 000 emplois. Je le répète: 100 000 personnes ont perdu leur emploi, et 40 000 d'entre elles n'ont toujours pas pu réintégrer le marché du travail. Si nous parlons des travailleurs de ces deux usines, nous devons aussi parler de ceux des autres usines d'AbitibiBowater ayant fermé leurs portes, comme les usines de Beaupré, de Grand Falls, de Dalhousie, de Mackenzie et de Shawinigan. Il ne faut pas oublier les autres usines où AbitibiBowater a arrêté la production de certaines machines, mais qui ne paraissent pas sur la liste.

    Beaucoup sont à blâmer pour ces fermetures, mais les victimes demeurent toujours les mêmes. Ce sont toujours les travailleurs et leurs communautés qui font les frais des fermetures — vous entendrez d'ailleurs le témoignage de certains de nos membres qui travaillent dans ces communautés.

    Premièrement, il y a AbitibiBowater. Parce que la compagnie se réorganise sous la protection de la LACC, les indemnités de départ dues aux travailleurs ne seront probablement pas versées, même si elles faisaient partie d'une convention de travail signée par les deux parties stipulant qu'elles devraient être payées si ces usines fermaient. Si AbitibiBowater avait attendu après le vote qui mettrait fin au processus de réorganisation pour fermer ces usines, les travailleurs auraient pu recevoir leur indemnité. À la place, ils se retrouvent en queue de la file des créanciers. C'est une situation extrêmement frustrante lorsqu'on sait — on en a beaucoup parlé ce matin — qu'un boni de 6 millions de dollars pour les dirigeants de la compagnie fait partie de l'entente de réorganisation qui sera bientôt soumise pour l'accord des créanciers.

    J'ai présidé les négociations; nous avons tenté de négocier pour que les indemnités soient versées aux employés après que la compagnie soit sortie du processus de la LACC, stratégie sur laquelle AbitibiBowater était d'accord. Malheureusement, selon l'opinion juridique que nous avons reçue, un tel accord ne pouvait être conclu, puisqu'il s'agirait d'un contournement des créanciers. Les avocats de l'entreprise et du syndicat nous ont alors avisés qu'il serait illégal de négocier ces indemnités après que la compagnie soit sortie du processus de la LACC. Les créanciers, nos membres, auraient alors eu la priorité absolue.

    Voici donc le deuxième coupable: la législation entourant les faillites. Les travailleurs sont les dindons de la farce que sont la LACC et la Loi sur la faillite.

    Nous apprécions que les changements aient finalement été promulgués l'an dernier, quatre longues années après avoir reçu la sanction royale. Mais ces changements sont marginaux pour les travailleurs. Les déficits actuariels des régimes de retraite demeurent tout au bas de la liste des créanciers. Même chose pour les indemnités de départ.

    Telles qu'elles existent actuellement, la LACC et la Loi sur la faillite ne sont qu'une charte des droits des investisseurs et écrasent ceux des travailleurs dont le gagne-pain est mis à mal lorsqu'une usine ferme, de même que le bien-être de leurs communautés. Ce que ces lois disent, c'est que la sueur et le sang des travailleurs ne valent rien lorsqu'ils sont comparés au capital fourni par des gens qui, dans bien des cas, vivent à des milliers de kilomètres du lieu des activités de la compagnie. Cela n'a aucun sens et doit être corrigé en s'assurant que les salaires, les régimes de retraite et même les indemnités de départ qui sont dus aux travailleurs reçoivent une super-priorité dans la LACC et la Loi sur la faillite.

    Monsieur Ménard.

    Le troisième coupable que le SCEP reconnaît dans cette histoire relativement à l'industrie forestière et à la crise qu'elle traverse est le gouvernement conservateur. Au cours des cinq années de crise dans cette industrie, qu'est-ce qui a été fait? Ça se résume à deux zéros et une barre. Aucune garantie de prêts n'a été accordée par le gouvernement fédéral. Aucune aide n'a été apportée à des compagnies en difficulté afin de leur éviter la faillite ou de les aider à sortir du processus de réorganisation. Aucun sommet visant à doter le pays d'un plan viable pour l'industrie n'a été tenu. Il y a bien eu, j'en conviens, une petite rencontre qui a duré quatre heures, comme l'a évoqué monsieur plus tôt. C'était un minisommet de quelque sorte. Ce n'est pas ce dont on a besoin. Lors de la dernière campagne électorale, j'ai rencontré Lawrence Cannon, ministre au sein du gouvernement conservateur. Nous étions dans des locaux d'une papetière de la région, qui est elle aussi couverte par la LACC. M. Cannon nous a promis un sommet sur l'industrie forestière. Il nous a dit que son gouvernement allait le faire, mais nous attendons toujours.

    Pourquoi parlons-nous d'un tel sommet? Parce qu'à notre avis, ça permettrait de réunir l'ensemble des joueurs: les gouvernements, les syndicats, les communautés, les Premières nations. Ensemble, ils pourraient se donner un plan d'avenir. À l'heure actuelle, il n'y a pas de plan pour cette industrie. Partout, on est en train de perdre les usines, le tissu industriel. Les arbres vont continuer à pousser. C'est une ressource renouvelable. Que va-t-il arriver? Depuis 100 ans, l'industrie forestière fait vivre des communautés un peu partout au Canada. Or on ferme présentement des usines un peu partout. Personne ne présente de plan pour convertir notre industrie. Pourtant, c'est ce dont on a besoin.

    Dans les pays où ça s'est fait, les représentants des gouvernements se sont assis avec les joueurs de l'industrie, ont étudié la situation et ont décidé de se donner un plan d'avenir, de trouver une façon de convertir leurs industries. C'est ce qu'il faut faire, mais ça ne se réalisera pas sans l'aide des gouvernements. Comme vous lisez les journaux et que vous l'avez entendu dire ce matin, les compagnies de l'industrie forestière, que vous connaissez toutes, sont sans exception à la veille de faire faillite, si ce n'est pas déjà fait. Il est clair qu'on a besoin d'aide gouvernementale et d'un plan. Il faut que le gouvernement fédéral ait une vision de l'orientation à suivre pour permettre à l'industrie forestière de continuer à faire vivre ces communautés. Il faut convertir nos usines plutôt que de les laisser fermer leurs portes sans faire quoi que ce soit. C'est important. Autrement, on va trancher des billots et, comme dans le cas des sables bitumineux, on va les expédier aux États-Unis sans qu'ils soient d'abord transformés.

    J'ai une dernière recommandation à faire. On a formellement demandé à AbitibiBowater de ne pas démanteler les installations des usines de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini. On pense qu'il est important qu'AbitibiBowater maintienne ces usines en état de fonctionner. Avec l'hiver qui arrive, c'est très important. Si l'entreprise est sérieuse en ce qui concerne le plan de relance, elle doit faire en sorte de maintenir ces usines en état de fonctionner.

    Encore une fois, on va avoir besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour transformer ces usines et s'orienter vers de nouveaux produits. Il est possible de le faire. Il suffit que quelqu'un, quelque part, se donne une vision.

    Merci.

    Monsieur Lamontagne, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier les divers partis politiques d'avoir soutenu cette démarche. C'est important pour les travailleurs.

    Je voudrais revenir sur un point soulevé par M. Paterson. Il a parlé de papier journal dans le cas de l'usine de Dolbeau-Mistassini. S'il n'est pas au courant, je vais clarifier le fait suivant: depuis 10 ans, l'usine de Dolbeau-Mistassini ne produisait plus de papier journal.

    Notre usine comprenait deux machines à papier. En 1997, le bâtiment et une machine ont été remis à neuf, et en 2006, ça a été le cas pour la caisse d'arrivée de la machine n^o 2. La caisse d'arrivée est  le coeur d'une machine. L'équipement et l'usine étaient performants. Les travailleurs ont décidé de participer à un plan. Quand la machine n^o 2 a été fermée en juillet 2007, M. Grandmont est venu nous voir pour nous dire que des réductions étaient absolument nécessaires parce que l'usine perdait trop d'argent. Nous avons accepté cela de bon coeur. Nous nous sommes dit qu'il fallait sauver notre usine, qui était neuve et rentable, et que nous allions prendre des mesures. Les travailleurs l'ont fait.

    En février 2008, la machine n^o 2 a été remise en marche. C'était la première fois en Amérique du Nord qu'on remettait en fonction une machine dont on avait annoncé la fermeture. Au départ, il y avait cinq travailleurs par machine. Ceux qui connaissent le milieu savent sans doute que nous étions les seuls à fonctionner de cette façon dans l'industrie. Partout ailleurs, il y a plus de cinq travailleurs par machine.

    En 2008, M. Grandmont nous a remis, en guise de reconnaissance de la performance exceptionnelle de l'usine de Dolbeau lors de la remise en marche de la machine à papier n^o 2, pour le papier d'impression commercial, une plaque sur laquelle la direction du groupe félicitait toute l'équipe.

    En 2009, pour nous remercier, ces gens ont fermé l'usine de façon soi-disant temporaire. Ils nous ont dit après trois semaines qu'à cause de Boralex, il était impossible de la rouvrir. Ils ont eu recours à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité pour fermer notre usine de façon permanente. C'est inacceptable, et on ne baissera pas les bras. Au cours des 15 dernières années, près de 400 millions de dollars ont été investis par Produits Forestiers Alliance. Eux, par contre, n'ont pas investi beaucoup quand ils sont arrivés dans le décor.

    En mars 2009, le gérant de notre usine nous a tous rencontrés pour nous dire qu'il fallait encore consentir des efforts. On nous a dit que notre usine générait 5 millions de dollars par mois et qu'il fallait trouver une façon d'en générer davantage. Il aurait fallu appliquer des réductions supplémentaires de 20 p. 100. Nos directeurs de département nous disaient qu'ils ne savaient plus quoi faire, que le citron avait été pressé complètement. En juin, on nous a annoncé une fermeture temporaire, comme je l'ai dit plus tôt. Puis, l'usine a été fermée de façon permanente.

    C'est drôle. Des questions ont été posées ce matin. Quand on sait que les usines d'AbitibiBowater généraient 5 millions de dollars par mois, il est difficile de comprendre pourquoi on les ferme. On ne comprend pas.

    Pour ma part, je me présente devant ce comité pour défendre les travailleurs et le milieu. On a fait beaucoup d'efforts pour redémarrer cette usine. Chaque fois qu'on veut proposer quelque chose, on est coincés par des dispositions sur la non-concurrence. On nous dit avoir pensé que dans une usine qui a été fermée il serait peut-être possible de fabriquer un produit donné. C'est toujours pareil. On ne veut pas qu'ils démolissent cette usine. On craint que leur plan ne consiste à la démolir pour récupérer le matériel qu'elle renferme. Parce que toutes les usines d'AbitibiBowater ferment, on a peur qu'ils transfèrent ce matériel dans des usines d'Abitibi-Consolidated.

    Merci, monsieur Lamontagne.

     Monsieur Carrière, vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour, mesdames et messieurs, membres du comité. Je vous remercie de nous recevoir.

    À l'usine de Gatineau, les infrastructures sont le fleuron de l'industrie. Cette usine est parmi les plus modernes de l'Amérique du Nord. Je sais qu'au Canada, c'est l'usine de Gatineau qui est la plus moderne. Au cours des 20 dernières années, un milliard de dollars y ont été investis. Il y a eu une machine à papier d'une valeur de 400 millions de dollars, une bouilloire valant 180 millions de dollars, une machine pour PTM, soit pâte thermo-mécanique, d'une valeur de 150 millions de dollars, un désencré valant 90 millions de dollars. Il y a eu une cogénération d'une valeur de 18 millions de dollars il y a trois ans. Un contrat d'électricité avec Hydro-Québec procure 20 mégawatts pendant 20 ans à un taux concurrentiel. Il est plus payant de les vendre que de les acheter.

    En 1963, le premier ministre du Québec, l'honorable Jean Lesage, a négocié un contrat avec la compagnie CIP. Il s'agissait de 38 mégawatts d'électricité pour 100 ans. Aujourd'hui, cette électricité équivaut à 12 millions de dollars par année, et il en reste pour 96 ans. En effet, la partie patronale ou gouvernementale a fait en sorte de ramener les parties devant les tribunaux en 2006 parce qu'il y avait un malentendu au sujet du contrat négocié en 1963. La multinationale, qui s'appelait alors Avenor et qui est devenue AbitibiBowater, a eu gain de cause. Il a été convenu que le contrat débuterait en 2006 et qu'il serait effectif pendant 100 ans, soit jusqu'en 2106. Au moment où l'on se parle, il est dans la rivière, il dort. On a dit aux gens de la multinationale que ce n'était pas transférable et que c'était lié à l'usine de Gatineau. Si ça vaut 12 millions de dollars par année aujourd'hui, combien est-ce que ça va valoir dans 96 ans? On parle de milliards et de milliards de dollars. Ça pourrait éponger le déficit des 24 régimes de retraite d'AbitibiBowater, auxquels il manque 1,3 milliard de dollars en solvabilité.

    Il y a d'autres pépins, à Gatineau. En 2007, ces gens ont fermé une machine à papier. Les travailleurs ont fait l'objet d'une rationalisation. Nous avons perdu 171 travailleurs syndiqués et 25 travailleurs non syndiqués. Ce sont les travailleurs et les travailleuses qui ont financé les mesures incitatives en matière de retraite parce que l'employeur les avaient abandonnés. Il nous a même pris en otage pour qu'il y ait une adhésion conjointe au programme du gouvernement du Québec, l'ARTT, et ce, à condition qu'une rationalisation soit effectuée. Nous avons rationalisé nos conditions de travail en juin 2007 et en décembre 2007; on l'a fait deux fois pendant l'année. À la requête de sections locales du SCEP canadien, dans l'Est du Canada, on a demandé que les négociations reprennent en janvier et février  2008, de façon à ce que cette multinationale puisse obtenir une prolongation de contrat de deux ou trois ans, zéro-zéro, et qu'une garantie de sécurité d'emploi soit signée avant que les usines de Dolbeau-Mistassini et de Gatineau ne soient fermées. On nous a demandé des concessions d'une valeur de 62 millions de dollars, alors que, trois semaines auparavant, des indemnités valant 60 millions de dollars avaient été accordées. M. Weaver, notamment, avait reçu 25 millions de dollars. Je parle ici de tous les cadres de l'entreprise, notamment M. Paterson, M. Alain Grandmont, M. Rougeau, M. Girard et M. Wright. Ils ont tous reçu une indemnité. Ils reviennent à la charge avec ces 6 millions de dollars, mais ce n'est que la suite de ce qu'ont déjà fait ces voleurs à cravate.

    Plus tôt, M. Paterson a dit qu'ils avaient fermé les usines les moins performantes. Laissez-moi vous dire une chose: à l'usine de Gatineau, ils ont tout fait pour nous faire mal paraître. Toutes les usines où la valeur à la tonne se situait au-delà de 500 $ étaient à risque. En novembre 2009 à Gatineau, on a produit du papier pour 465 $ la tonne. En décembre 2009, on en a produit pour 469 $ la tonne. La différence de 4 $ était due au fait qu'on avait changé de fournisseur de produits chimiques. Personne n'a envoyé la cavalerie pour nous venir en aide. On manquait de main-d'oeuvre, tant sur le plan syndical que sur le plan patronal. Aucune formation n'était offerte. On avait vidé le tiers de l'usine, en raison des retraites. Pourtant, ils ne nous ont jamais aidés. Je trouve ça malheureux. Je ne nommerai personne.

    Les cadres de Gatineau ont demandé une expertise. On leur a dit de ne pas s'inquiéter, que du personnel leur serait bientôt fourni étant donné que des usines seraient fermées. Des usines ont en effet été fermées, et à l'usine de Gatineau, on nous a envoyé des gens à qui on a offert des postes comme celui de directeur-adjoint. Ils se sont amusés à diminuer notre efficacité. Nous nous sommes fait dire que nous perdions nos commandes, mais ce n'était pas vrai. Ces gens se sont amusés à transférer des commandes dans d'autres institutions d'AbitibiBowater. Ils ont regroupé les commandes qui n'étaient pas payantes et les ont confiées à l'usine de Gatineau. Évidemment, nous n'étions plus rentables. Il était inacceptable que nous ne recevions pas de formation ou d'aide. En plus, on mélangeait nos commandes.

    Pour terminer, je vais préciser que le contrat a été renouvelé en 2009. La première rencontre réunissait les représentants nationaux et le groupe de négociation d'AbitibiBowater. Il y avait 12 usines, dont deux étaient fermées.

    Immédiatement après nous avoir dit bonjour, l'employeur a dit que s'il avait pu fermer l'usine de Gatineau à cause du passif, il l'aurait fait. Cependant, la loi du Québec ne le lui permettait pas. Il a contourné la loi et a fermé l'usine. On parle d'un passif de 1 828 travailleurs et travailleuses, de 1 447 travailleurs retraités, de 381 personnes ayant une retraite différée et de 21 personnes souffrant d'invalidité de longue durée. On a fermé l'usine et nous sommes convaincus que c'était à cause du passif. N'oubliez pas que l'usine de Gatineau a absorbé tous les restes des anciennes usines de la CIP, au Témiscamingue, à Hawkesbury, à Matane, à Lachute, à Trois-Rivières, à Dalhousie, à Maniwaki et à Harrington.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Carrière.

    En dernier lieu, nous recevons le maire de la ville de Dolbeau-Mistassini, M. Simard.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous. Je salue les travailleurs et les syndicats.

    Être ici pour parler d'un milieu et essayer d'expliquer aux gens l'illogisme de ce qui se passe en ce moment est toute une responsabilité. Je vais essayer de le faire le mieux possible.

    Je dois d'abord vous situer. La ville de Dolbeau-Mistassini fait partie de la MRC Maria-Chapdelaine. Il s'agit d'un regroupement de 12 villes. La population de cette MRC est de 27 000 habitants et Dolbeau-Mistassini en compte environ 15 000. Vous comprendrez qu'il reste environ 12 000 habitants pour les 11 autres villes. Nous sommes le centre commercial, l'hôpital et l'école de tout ce milieu. L'industrie de Dolbeau-Mistassini fait vivre bien des travailleurs des 11 autres municipalités. C'est véritablement un milieu très important.

    Dolbeau-Mistassini possède un territoire de 40 000 kilomètres carrés. C'est aussi grand que la Suisse. Il s'agit d'un territoire forestier à 95 p. 100. L'économie de notre MRC est basée sur la forêt, et ce, à plus de 70 p. 100. Nous possédons le plus grand territoire forestier commercial du Québec. Trois millions de mètres cubes de bois sortent de notre territoire. Notre slogan est « Maria-Chapdelaine, une nature généreuse pour partager l’avenir ». Beaucoup de bois, d'écorce, de copeaux sont envoyés partout au Québec. Nous avons toujours accepté cela, sauf qu'au moment où on se parle, notre milieu qui est né de la forêt, qui en a vécu et qui en vit, veut encore en vivre. Cependant, il y a un illogisme, notre usine est fermée.

    Depuis son origine en 1927 jusqu'à sa fermeture définitive le 24 août dernier, la papeterie a toujours été rentable. Même l'an passé, on s'attendait à un profit de 45 millions de dollars.

    Comme vous l'avez mentionné un peu plus tôt, les propriétaires de la compagnie ont vendu leur usine de cogénération à Boralex en 1998, ce qui a fragilisé notre papeterie. La compagnie l'a vendue et, aujourd'hui, elle dit que cela la rend malheureuse. Ses dirigeants, qui ont mené la compagnie là où elle est rendue en ce moment, parlent maintenant de relance. Je dois avouer que cela me fait peur.

    AbitibiBowater se dit toujours intéressée par les opérations forestières chez nous et par celles de la scierie de Dolbeau-Mistassini. Aucun plan d'exploitation ni projet d'investissement n'est connu. AbitibiBowater est disposée à discuter, mais en conservant une clause de non-concurrence très restrictive. Cela tue toute possibilité de reprise et même de vente de la papeterie, parce qu'AbitibiBowater possède 80 p. 100 de tout le bois du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Toute personne qui veut acheter cette usine est dans une situation de non-concurrence. De plus, quoi qu'elle fasse, elle devra aller voir les gens d'AbitibiBowater et leur dire qu'elle a besoin de copeaux et d'écorce. À cela, la compagnie rétorquera qu'elle va lui en vendre, mais au prix qu'elle aura décidé. Ainsi, deux usines ont été mises en danger, celles de Boralex et de SFK Pâte à Saint-Félicien, qui fait de la pâte. En effet, AbitibiBowater, ou les compagnies antérieures, avaient vendu ces usines avec des promesses, des garanties d'approvisionnement auxquelles elles ont mis fin avec le projet de loi C-36.

    Nous sommes au coeur, au milieu de la ressource et nous ne pouvons pas accepter sans réagir de nous laisser déposséder, nous ne pouvons accepter la fermeture dans le cadre d'une restructuration financière menée selon des règles fort discutables. Comme je l'ai indiqué un peu plus tôt, les impacts de la fermeture sont multiples sur les plans municipal, scolaire, commercial et social. C'est une catastrophe surtout pour une ville et une MRC monoindustrielles. Il est question de 12 villes, je vous le rappelle.

    Parlons du marché immobilier. En ce moment, il y a beaucoup de maisons à vendre. En effet, 300 personnes, c'est très important. Nous connaissons maintenant un marché d'acheteurs et non de vendeurs. Il y aura des répercussions très importantes sur le budget municipal. Dolbeau-Mistassini est le centre des services, commerces, etc. Régulièrement, on a peur de ce que vont faire les gens. Des gens n'ont jamais eu de problème, mais ne peuvent pas vivre d'autre chose. Par conséquent, nos centres de santé et services sociaux sont en mode d'intervention depuis plusieurs mois. On ne comprend pas qu'une telle loi puisse permettre à une compagnie de mettre en péril d'autres compagnies. On dirait que la logique veut que pour que l'on fasse faillite, il faut faire en sorte que des gens qui possèdent des compagnies de sciage du bois, des gens qui ont des équipements de sciage, ou des travailleurs fassent faillite. C'est totalement inacceptable. Nous ne pouvons accepter qu'une compagnie dépose un plan de restructuration financière sans faire connaître son plan d'exploitation et d'investissement.

     Le président d'AbitibiBowater vous l'a dit tout à l'heure, des usines vont encore fermer dans quatre à cinq ans. Des gens qui pensent aujourd'hui être en sécurité vont vivre ce qu'on vit présentement, avec des gens qui ont fait en sorte que cette compagnie en soit là aujourd'hui.

    On se récompense d'avoir été capable de faire autant de mal. Comment peut-on, au prix d'une restructuration financière, permettre à une compagnie de mettre en péril tout un milieu? Le milieu est inquiet. Nous sommes persuadés que le 14 septembre et les étapes subséquentes ne sont que modalités pour la compagnie qui, avec la bénédiction et la complicité de tout un système, sortira son plan d'émergence, que je me permets de nommer un « plan de résurrection ». On est pris en otage par une compagnie qui bénéficie d'un monopole. On craint également que notre scierie ne cesse ses activités parce que la compagnie a fermé son unité de planage. Il doivent donc faire sécher le bois, le mettre sur des camions et le transporter.

    En terminant, monsieur le président, on laisse en ce moment sur le parterre forestier de la fibre qui, il y a à peine deux ans, était transformée. La compagnie a décidé de la laisser dans le bois, parce qu'elle ne veut pas la transformer, car cela ferait trop de copeaux. Il faut se questionner aussi sur la norme environnementale FSC. En ce moment, des copeaux, de l'écorce et du bois rond locaux font des centaines de kilomètres alors que, chez nous, c'est fermé.

    Monsieur le président, et tous les gens ici présents, je vous lance un cri d'alarme pour un secteur monoindustriel. Chez nous, cette usine, qui est au coeur de toute cette ressource, n'a pas le droit de fermer. Nous sommes donc ici aujourd'hui pour sensibiliser les gens.

    Merci, monsieur le maire.

    Nous disposons d'une heure pour les questions et commentaires des membres du comité. Nous allons commencer par Mme Zarac.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    M. Coles a parlé de victimes. Après vous avoir entendu, je crois que le mot n'est pas trop faible. On parle de négocier avec AbitibiBowater pour obtenir des indemnités et, par la suite, on se fait dire que c'est illégal alors qu'il y avait eu une entente; on se fait promettre par un ministre qu'il y aura un forum sur l'industrie forestière et cela ne se concrétise jamais; on parle de fermeture d'une usine dont l'administration ne semble même pas connaître les produits qui y sont fabriqués et d'une autre usine ayant un contrat qui garantit des économies que d'autres usines ne peuvent pas apporter. Vraiment, je pense qu'il est question de victimes.

    Lors de l'annonce en avril du ministre d’État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, M. Lebel, pour les 100 millions de dollars apportés sur trois ans, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier avait dit que c'était trop peu, trop tard. M. Gagné n'est malheureusement pas ici aujourd'hui, mais j'aimerais vous poser la question. Qu'est-ce qui aurait pu être fait auparavant? Qu'est-ce que cela changerait aujourd'hui? Est-il toujours trop tard? Qu'est-ce qu'on pourrait faire pour empêcher la fermeture de ces deux usines? On parle de cinq autres usines, peut-être.

     Pourriez-vous nous donner des précisions sur ce que M. Gagné avait avancé?

    Malheureusement, la situation de Dolbeau n'est pas exceptionnelle. Le scénario se répète d'une communauté à l'autre, partout au Canada et au Québec.

    Nous nous plaignons de l'absence de plan stratégique pour l'industrie. Nous avons imploré le gouvernement fédéral, presque à genoux, d'organiser une rencontre stratégique réunissant tous les intervenants afin de trouver un moyen de s'en sortir, parce que je vous assure, madame, que c'est loin d'être la fin. Les travailleurs de l'industrie forestière au Canada feront face à d'autres obstacles, et il faut arrêter l'hémorragie. Ce ne sont pas des paroles en l'air. L'industrie est plongée dans un chaos et continue d'y sombrer.

    Tout d'abord, le gouvernement doit organiser des réunions stratégiques avec tous les intervenants afin de concevoir un plan à court et à long terme. La situation à Dolbeau est la même que partout ailleurs. Les villes qui dépendent d'une seule industrie et les communautés avoisinantes se meurent. Il faut de l'argent sans l'ombre d'un doute, mais l'industrie doit avoir un plan économique stratégique pour survivre. C'est la première chose à faire.

    En effet, il faut avoir un plan, je suis d'accord avec vous, surtout lorsqu'on prévoit qu'il y aura d'autres compressions.

    En plus du plan, pour faire avancer les choses encore plus rapidement, des garanties de prêts auraient-elles aidé à stabiliser la situation, avant que cette rencontre n'ait lieu?

    Tout à fait. Des garanties de prêts étaient prévues.

    Pensez à ce que M. Paterson a dit — le comité devrait bien écouter. Il ne peut pas emprunter au taux commercial, mais plutôt à des taux gonflés; c'est aussi ce qui met en péril l'entreprise White Birch, de même que bien d'autres entreprises qui essaient de sortir du processus de la LACC, étant donné qu'elles ne peuvent obtenir des garanties de prêts au taux commercial. Le gouvernement fédéral doit impérativement accorder des garanties de prêts, très peu risquées — puisque la mesure sera très utilisée, le risque est minime — aux entreprises qui ont des plans d'affaires réalistes. Les garanties de prêts sont essentielles.

    Nous devons également trouver une façon de faire concurrence à l'industrie américaine largement subventionnée. Le gouvernement américain lui a accordé 2 milliards de dollars. En réponse, le gouvernement canadien a mis en place un programme correspondant à la moitié de cette valeur et il a placé nos entreprises de pâtes et papier dans une position très désavantageuse.

    L'industrie automobile a été sauvée. On a obtenu les résultats à ce sujet dernièrement. Vous considérez-vous désavantagés par rapport à cette autre industrie?

    De toute évidence, je crois qu'un grand nombre de politiciens canadiens ont fait une croix sur l'industrie forestière. Ils disent que c'est un secteur d'activité en déclin. Ce n'est pas mon opinion; je crois plutôt que le secteur est en plein essor. Bien gérée, c'est une industrie durable et écologique qui a besoin de la collaboration du gouvernement et des travailleurs.

    Le plus drôle avec nos arbres, madame, c'est qu'ils poussent sans cesse. On laisse filer la diversification économique dans ce pays.

    Je vais céder ma dernière minute de parole à mon collègue.

    Même le Parti libéral avait proposé des remboursements dans le cas de montants investis dans la recherche et le développement. Ces montants peuvent être alloués directement aux compagnies et peuvent améliorer leurs fonds de caisse. Est-ce que ça ne pourrait pas être une solution immédiate pour une compagnie telle qu'AbitibiBowater?

    Oui, il faut absolument ce genre de remboursement ou d'incitatif économique. À ce propos, l'autre vrai problème réside dans la recherche et le développement. Les pays forestiers...

    C'est ce que nous proposons: cet argent devrait être investi en recherche et développement. Nous attendons que ce soit annoncé, mais rien ne vient... Nous avons demandé qu'une partie des sommes investies en recherche et développement soit remboursable, puisque les entreprises qui n'ont pas les liquidités nécessaires ne peuvent pas attendre les allégements fiscaux si elles ne paient pas d'impôts.

    La question est de savoir pourquoi on fabrique des produits que les gens ne veulent pas acheter. Pour pouvoir fabriquer de nouveaux produits, il faut financer la recherche et le développement, c'est aussi simple que cela, tout comme le gouvernement l'a fait pour l'industrie aérospatiale.

    Il faut que l'on ait une vision.

    Monsieur Ménard, c'est vous, je pense, qui avez dit qu'il fallait une vision, un plan pour l'avenir, mais qu'il n'y en avait pas pour ce secteur dans le cadre du gouvernement actuel.

    Absolument. C'est ce qu'on reproche à ce gouvernement depuis plus de cinq ans. C'est le véritable problème. Si on s'était donné une vision, si on avait dit oui, on aurait pu éviter ces fermetures et les drames humains qui ont été vécus dans toutes ces localités. Tout le monde a vu venir le déclin de la demande dans le secteur du papier. Nous sommes intervenus auprès des divers gouvernements. Nous leur avons dit que nous devions convertir notre industrie, faire autre chose, nous donner une vision. C'est ce qui manque.

    Merci, monsieur Ménard et monsieur Pacetti.

     Monsieur Bouchard, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être avec nous ce matin et de témoigner relativement à la fermeture de deux usines, celles de Dolbeau-Mistassini et de Gatineau. J'aurais aimé poser des questions aux représentants des travailleurs sur les plans national et québécois, et échanger avec eux.

    Tout comme vous, je déplore l'absence d'un véritable plan d'aide pour l'industrie forestière. Pour aider cette industrie, le gouvernement aurait dû faire les mêmes efforts que ceux qu'il a consentis pour l'industrie automobile, c'est-à-dire injecter des sommes d'argent comparables. C'est vraiment déplorable. Je vais m'adresser surtout aux deux invités qui viennent de ma région, le Saguenay — Lac-Saint-Jean, plus précisément de Dolbeau, c'est-à-dire M. le maire et ensuite M. Lamontagne.

    Monsieur le maire, je veux vous remercier de votre exposé. Vous avez dressé un portrait de la situation qu'on peut qualifier de catastrophique et dramatique pour une population comme celle de Dolbeau. Cette situation touche la population et beaucoup de secteurs. Je crois que votre municipalité a fait beaucoup d'efforts et que vous-même, en tant que maire, en avez aussi fait beaucoup. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Quels efforts la communauté a-t-elle fournis pour sauver la papetière de Dolbeau-Mistassini?

    Dès le début, quand on a vu que la compagnie était en mauvaise posture, nous avons rencontré un gestionnaire de cette papeterie. Nous leur avons offert notre collaboration, leur avons dit que leur succès serait le nôtre et les avons invités à tout mettre sur la table. Sans qu'ils nous le demandent et avant même que cela ne se fasse ailleurs, nous avons décidé, avec les évaluateurs de la ville, de dévaluer l'usine. Avec l'aide de la MRC — puisque, comme je l'ai dit un peu plus tôt, il y a eu la collaboration de 11 autres villes —, nous avons décidé de leur remettre 500 000 $ en baisse d'évaluation et en retour de taxes par année pour deux ans.

    Les travailleurs ont été des collaborateurs extraordinaires. Nous formions véritablement une équipe. À l'époque, nous avons formé un comité qui travaillait sur un projet de complexe intégré, où se côtoyaient dans un même environnement scieries, papeteries et usines de cogénération. Les travailleurs ont accepté que soient mis à la retraite 100 employés.

    Au fil des ans, nous nous sommes rendu compte qu'en mauvais gestionnaire, la compagnie n'avait pas mis en branle les projets qu'elle voulait réaliser. Sachant que la papeterie se situe sur un côté de la rivière et que la scierie se trouve sur la rive d'en face, on avait évalué la possibilité de construire un pont. Ce pont aurait d'abord permis au train de traverser la rivière et aurait ainsi permis le transport des copeaux et des écorces de bois, qui se fait obligatoirement par camion. Nous avons donc décidé d'entreprendre avec eux des démarches auprès des gouvernements pour rallonger le trajet du train, puisqu'on sait que le fédéral a un programme. De plus, nous avons le projet de faire un parc industriel de ce côté. On travaille très fort sur ce projet de pont.

    Par ailleurs, les dirigeants gaspillaient depuis des années 300 000 $ de vapeur, conformément au contrat qu'ils avaient signé avec Boralex. Nous nous sommes aperçus, en parlant avec des gens du milieu, des cadres, qui travaillaient pour eux, qu'ils avaient déjà considéré la possibilité d'installer une turbine basse pression afin de récupérer cette vapeur pour essayer au moins d'égaler les montants qu'ils perdaient. Ce sont eux qui ont vendu Boralex, ce sont eux qui avaient signé le contrat pour leur fournir de la biomasse et ce sont eux qui avaient fixé le coût de la vapeur. Ils n'avaient donc pas fait cela. On a alors dit qu'on allait collaborer, qu'on allait payer, qu'on allait trouver et qu'on allait chercher, et on leur a offert notre collaboration. On a dit que ce serait avec ou sans eux, mais on est encore prêts à travailler avec eux. Ils ont fermé l'usine et on l'a appris par hasard, par quelqu'un d'autre. Ils ne nous ont même pas appelés et même le syndicat ne l'a appris que le lendemain en recevant un communiqué. Le lien de confiance n'est donc pas très fort.

    Merci, monsieur le maire.

    Maintenant, monsieur Lamontagne, pourriez-vous, à votre tour, nous décrire les efforts que les travailleurs ont faits pour aider AbitibiBowater? J'aimerais aussi savoir si ces efforts ont porté leurs fruits.

    Tous les travailleurs ont accepté une plus grosse charge de travail et que soit réduit le nombre de travailleurs dans l'usine. Monsieur le maire l'a dit plus tôt, cela s'est traduit par 100 emplois de moins dans l'usine, afin qu'elle soit rentable. Cela a fonctionné, parce qu'en mars 2009, on générait 5 millions de dollars par mois. On a même reçu une plaque de remerciement à la suite de la fermeture de la machine n^o 2, parce que c'était une réussite totale. Ils étaient bien contents de nous.

    Merci, monsieur Lamontagne. Je considère que votre exposé de tout à l'heure était vraiment sincère, puisqu'il décrivait bien la situation du milieu de travail de la papetière. Selon vous, monsieur Lamontagne, pourquoi AbitibiBowater a-t-elle fermé la papetière de Dolbeau, qui était rentable comme vous l'avez dit vous-même? Y a-t-il une explication?

    AbitibiBowater comprend deux entités: Abitibi Consolidated Inc. et Bowater Canada Inc. Les usines d'Abitibi Consolidated Inc. étaient moins rentables que celles de Bowater Canada Inc. et avaient moins de valeur de revente. C'est la raison.

    Dans les documents qui nous ont été fournis à la suite du plan pour les créanciers non garantis, il est mentionné que le règlement pour la division Bowater sera de 36,5 p. 100. En ce qui a trait à la division d'Abitibi Consolidated Inc., ce sera 17,1 p. 100. C'est exactement ce qui est écrit. Je crois que c'est la raison.

    Merci, monsieur Lamontagne.

    Monsieur Simard, vous avez entendu le président, M. Paterson, nous parler de Boralex. Il a dit pourquoi on avait fermé la papetière de Dolbeau-Mistassini, c'est-à-dire qu'il n'avait pas réussi à s'entendre avec Boralex. Tout comme moi, vous avez entendu que s'il y avait une entente, on reprendrait peut-être les discussions avec Boralex. J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

    Comment voyez-vous les choses? Vous venez d'entendre le témoignage du président, M. Paterson. Pendant près d'un an, vous avez été témoin des négociations entre Boralex et AbitibiBowater. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    J'ai été agréablement surpris d'entendre la réponse donnée par le président de la compagnie. Il a dit que s'il en venait à une entente avec Boralex, il pourrait rouvrir l'usine. Je dois dire que Boralex a été vendue par cette compagnie pour une somme de 76 millions de dollars. Comme je l'ai dit tout à l'heure, tous les contrats sont signés.

    Pour l'instant, selon les livres de Boralex, l'usine ne vaut à peu près rien, parce que le monopole de l'autre fait en sorte qu'il n'y aura pas d'écorce. Boralex et nous sommes donc assis sur la même chaise, nous sommes dépendants d'AbitibiBowater. C'est la première fois que j'entends l'offre que vient de faire M. Paterson. Ils ont droit de vie ou de mort sur les employés de la papeterie et sur les employés de l'usine de cogénération. Je ne sais pas de quelle façon on peut s'entendre, mais je pense que c'est une bonne piste.

    Le président de la compagnie dit que c'est la faute de Boralex. Pour avoir vu les livres privés de Boralex, je peux dire que la compagnie Boralex faisait une dizaine de millions de dollars de profit par année. Quand les gens de Bowater ont pu mettre fin au contrat, ils ont dit qu'à partir de ce moment, l'écorce ou la biomasse coûteraient tant pour une tonne et que la vapeur coûterait tant. Selon les calculs, Boralex allait perdre 4 millions de dollars par année. Cette compagnie a dit être prête à faire des efforts, mais tout cela est illogique.

    Était-ce une tactique pour qu'ils soient obligés de la redonner, même si elle a été vendue 76 millions de dollars? C'est peut-être le cas.

    Merci, messieurs Simard et Bouchard.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins qui sont présents aujourd'hui. Je pense qu'ils nous offrent des témoignages de haute qualité. Je comprends la situation dans laquelle M. le maire et les représentants des syndicats se trouvent. Ils sont en première ligne. Lors d'une fermeture de cette ampleur, on comprend que les gens viennent les voir. Il s'agit d'un drame humain, on ne peut pas en sortir.

    J'ai écouté ce que disait M. Lamontagne tout à l'heure. Pourriez-vous m'éclairer en ce qui a trait au fameux monopole d'AbitibiBowater? Cette compagnie semble avoir une grande part du marché et fait présentement à peu près ce qu'elle veut des usines. Est-ce dû à toutes ses acquisitions, au fait qu'elle doive trop d'argent et prenne des décisions d'affaires pour rembourser ses dettes? Ses deux usines en question, dont celle de Gatineau, sont performantes. Elle a de l'équipement neuf, elle fait des profits, mais l'usine ferme quand même ses portes.

    Vous évoluez à l'intérieur de ces usines et vous avez vu ce qui s'est passé. Vous connaissez mieux que nous tout ce qui se passe dans le marché. Expliquez-moi. La compagnie a-t-elle manqué de vision? Y avait-il une vision à long terme? Croule-t-elle sous les dettes?

    Je suis content que vous me posiez la question. Quand ces compagnies se sont unies, il y avait tout de même quelque chose d'anormal. On a accepté que ces quatre compagnies n'en forment qu'une, mais elles sont toujours indépendantes. En effet, il semble que Bowater Canada pourrait faire faillite, mais que dans une telle situation, Bowater des États-Unis pourrait ne pas le faire. Abitibi-Consolidated Inc. Canada pourrait faire faillite, ou vice versa. Il y a quelque chose de terrible.

    Souvent, quand deux personnes se regroupent, l'une des deux réussit bien, mais l'autre pas. On va donc parfois se servir de l'expérience de l'autre pour mieux avancer. Or, on dit chez nous que Abitibi-Consolidated Inc. et Bowater étaient deux pauvres. On ne peut pas faire un riche avec deux pauvres. L'expertise, la planification et la façon de travailler de ces gens les ont amenés là.

    Ce n'est pas d'hier que le papier journal ne se vend plus. Ces compagnies, qui ont 500 cadres dans une belle bâtisse à Montréal, loin de la forêt — dont ils se fichent —, auraient dû engager des gens pour planifier et décider quelle machine produirait quel papier et si on en changeait une autre et, progressivement, s'en aller vers le biodiesel, l'éthanol. En effet, on parle aujourd'hui de toutes sortes de pâtes qui pourraient servir en Chine. On refuse. Comment voulez-vous vous fier à deux personnes qui ont dirigé et dont les actions ont mené à ça?

    On parle de monopole. Je vous répète qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean, cette compagnie possèdent 80 p. 100 de tout le bois qu'on a le droit de couper annuellement. Elle a même signé des contrats avec d'autres compagnies indépendantes. Elles étaient au Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais, par contrat, elles devaient lui vendre leurs copeaux, sinon elles ne les vendraient pas parce que cette compagnie a toutes les papeteries et les copeaux s'en vont là. C'est pourquoi ces gens avaient accepté.

    Il y avait, à Saint-Félicien, une usine très importante de pâte, qui avait été vendue par la compagnie. Il n'y avait pas de limite à l'époque. La compagnie Donohue, qui était avec ces gens, avait dit qu'elle leur en fournirait. Or, elle a dit qu'à cause du projet de loi C-36, elle n'en fournirait plus. Ces gens ont été vraiment mal pris. Ils se sont tournés vers une usine chez nous, qui est indépendante et qui avait une montagne de copeaux. Ils lui ont demandé de leur en vendre. Elle a dit qu'elle ne pouvait pas parce qu'elle avait signé une entente avec AbitibiBowater et qu'elle ne pouvait pas en vendre. Cela va pourrir sur place.

    Il y a donc ce monopole au Saguenay—Lac-Saint-Jean et on a laissé faire. Il ne faut pas utiliser des mots trop durs, mais parfois on parle de collusion. C'est comme si quatre compagnies avaient dit qu'elles allaient prendre le contrôle et régler ça.

    C'est comme si je possédais tous les restaurants d'Ottawa et que je décidais d'en fermer même si, le midi, plusieurs faisaient de bonnes affaires. Je déciderais d'en garder seulement quelques-uns. Certains restaurants feraient leurs frais, certains feraient un peu de bénéfice, mais je voudrais en faire beaucoup. Or même s'ils en faisaient beaucoup, comment pourriez-vous vous y fier?

    Dans les années où le dollar canadien valait moins de 70 ¢, ces gens faisaient de l'argent, cela leur sortait par les oreilles. Qu'ont-ils fait pour investir dans toutes nos usines ou pour essayer de faire de la transformation? Rien.

    On est prêt à collaborer avec eux. On parle de complexe intégré — mon copain vous en parlera tout à l'heure — et de ces scieries-papeteries-usines de cogénération. Il faut posséder les droits forestiers et aller jusqu'à la fin de la transformation, sinon on est dépendant de l'autre qui en vendra s'il le veut et au prix qu'il voudra. C'est impossible. Même si on nous donnait la papeterie, on serait mort tout de même parce qu'ils ont tout ce qu'il faut pour la faire fonctionner. On nous dit qu'on ne pourra pas leur faire concurrence, à cause de la loi. Je demande au président pourquoi il me dit cela. Il a fermé cette usine en disant qu'elle n'était pas rentable. Laissez-nous-la, on va trouver quelqu'un qui veut se caler. Ils refusent parce qu'ils savent très bien qu'elle était rentable.

    L'usine de cogénération faisait des millions de dollars, des dizaines de millions de dollars, tout comme l'usine de la papeterie. Je peux vous dire qu'il serait facile d'avoir des acheteurs pour la scierie parce que c'est une valeur sûre.

    J'ai une dernière question. Si je comprends bien, vous être pris. Si demain matin, un compétiteur arrivait dans le marché du bois et que ce marché reprenait, vous ne pourriez rien faire. Si Abitibi décide de ne pas vendre, elle ne la vend pas, elle la laisse fermée.

    C'est aussi fou que cela. Elle a vendu trois usines, semble-t-il, au coût de 5 millions de dollars pour le vieux fer. Imaginez, elle a investi 180 millions de dollars dans la machine n^o 5, la machine la plus moderne d'AbitibiBowater, semble-t-il, il y a à peine une dizaine d'années. Les gens ont établi des records de production sur ces machines. Il y a un illogisme total.

    On a dit qu'on avait décidé de fermer Bowater Canada. Qu'il s'agisse de Belgo, de Beaupré, de Donnacona, de Dolbeau-Mistassini ou de Gatineau, ce sont toutes des usines de Bowater. Pourtant le président, qui était assis ici tout à l'heure, provient de Bowater, mais le restant de son groupe provient d'Abitibi-Consolidated Inc. Je me pose la question.

    Y a-t-il une compagnie concurrente qui pourrait reprendre ces compagnies?

    Je vous rappelle, comme on l'a dit tout à l'heure, que le bois de la forêt pousse. Je dis donc à ces gens que s'ils ne veulent pas le transformer dans notre coin, qu'ils aient au moins la décence de le laisser et on essaiera de trouver autre chose. Quand on parle avec la ministre des Ressources naturelles du Québec, elle dit qu'on ne peut pas exproprier. On a accepté de donner des contrats d'approvisionnements forestiers à Bowater, à Abitibi-Consolidated Inc. Ces entreprises sont ensemble, elles les possèdent. On ne peut pas les exproprier. Par conséquent, regardez-nous mourir. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Simard.

    Madame Hughes, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie vraiment de vos commentaires.

    Monsieur Simard, ce qui se passe dans votre communauté se passe partout au Canada. Dans mon comté, que ce soit à White River, à Smooth Rock Falls, à Opasatika ou à Wawa, on a tous vu cela et on le voit encore. Je sympathise avec vous. Je voulais mentionner que vous ne semblez pas avoir beaucoup d'espoir face à la compagnie et à la démarche qu'elle tente d'entreprendre. Vous semblez douter beaucoup que cette compagnie s'efforce de trouver un acheteur ou une autre option.

    Il y a beaucoup de choses que j'aimerais aborder aujourd'hui et je vais essayer de les mettre en perspective. Comme je l'ai dit, il s'agit d'un enjeu national. On a vu des pertes d'emploi de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, en passant par le Québec et l'Ontario. Beaucoup de ces travailleurs demeurent sans emploi. Dans la plupart des cas, c'est aussi parce qu'ils sont âgés. Vraiment, il est question de leur survie et de celle de leur famille et des communautés. J'aimerais toucher aussi certains autres points.

    Le NPD dit depuis longtemps qu'une des premières choses à faire lorsqu'une compagnie au Canada — qui pourrait être une entreprise de notre communauté — va fermer, ou avant qu'elle ne ferme, est de s'assurer de la survie des travailleurs et de leur famille ainsi que des communautés.

     Vous avez parlé aussi de nos ressources naturelles et du fait qu'elles devraient rester à la communauté. Il a également été question de la protection des pensions et des indemnités de départ. J'aimerais dire aussi que les conservateurs ont presque complètement abandonné leurs responsabilités. On a vu beaucoup d'inaction. Il ne faut pas que j'oublie de mentionner que ce ne sont pas seulement les conservateurs, parce que les pertes d'emplois et d'usines ont commencé sous les libéraux. Il y avait un problème qu'on a vu venir et les gouvernements libéral et conservateur n'ont pas réagi.

    J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec moi. Je m'adresse aux syndicats et à n'importe qui d'autre désireux de répondre. On a mis en avant le projet de loi C-501, qui parle de la protection des pensions. Qu'est-ce qui est important, selon vous, lorsqu'on parle de faillites? Avons-nous grand besoin d'un gouvernement qui va réagir immédiatement et tâcher de régler ces problèmes pour ne plus gâcher la vie des gens?

    C'est d'une importance capitale. Comme on l'a vécu à quelques occasions ces dernières années, lorsqu'il manque de l'argent dans la caisse de retraite lors d'un cas de faillite, les retraités et les travailleurs doivent en faire les frais. Je pense qu'il est très important qu'on mette les caisses de retraite au premier plan. C'est une des choses pour lesquelles on a travaillé le plus et on a demandé au gouvernement conservateur de se pencher là-dessus. On a dit qu'il fallait trouver une façon de protéger les retraités. Il n'est pas normal, lorsqu'une compagnie fait faillite, que les retraités doivent en faire les frais. Cela représente des millions et des millions de dollars.

    Dans le cas d'AbitibiBowater, on a réussi à sauver les régimes de retraite. M. Paterson a dit ce matin qu'une annonce serait faite bientôt, puisqu'il y a eu une entente avec le gouvernement du Québec. Au moins, les retraités ne feront pas les frais de cette restructuration.

     Oui, il est essentiel que le gouvernement fédéral se penche sur la Loi sur les faillites afin de protéger davantage les régimes de retraite.

    J'aimerais ajouter une chose. On a vu ce qui s'est passé ou ce qui se passe souvent relativement à l'ALENA. J'ai ici un communiqué de presse daté du 27 août où le gouvernement conservateur, au milieu de l'été, a décidé de régler un problème avec AbitibiBowater et lui a donné 130 millions de dollars. Jusqu'à quel point est-il important de renégocier ou de régler les problèmes qu'on a avec l'ALENA?

    Pour ce qui est du règlement en vertu de l'ALENA, le problème vient du fait que la province de Terre-Neuve a récupéré les ressources, comme elle croyait en avoir le droit en vertu d'une entente conclue avec l'ancienne compagnie. La question de l'ALENA n'est pas la cause des problèmes de l'industrie forestière. C'est une question distincte. Nous avons des opinions bien arrêtées sur l'ALENA, mais les problèmes de l'industrie forestière ne viennent pas de là.

    On sait que ces gens ont décidé de récupérer la ressource. Plusieurs communautés nous demandent de le faire parce qu'il s'agit de leur survie. Si les entreprises gardent la location du bois ou s'assurent de conserver les droits quant à l'eau ou aux propriétés... Le problème est qu'on ne peut pas demander à un investisseur de revenir s'il n'a pas accès aux ressources. C'est la raison pour laquelle je posais une question relativement à l'ALENA. Je sais que ce n'est peut-être pas directement lié à la survie de l'industrie forestière, mais ça touche celle des communautés.

    J'ai mentionné le sommet sur l'industrie forestière. M. Shipley a dit qu'il y en avait eu un. Je comprends pourquoi il n'y en a pas eu: on qualifie de sommet une rencontre qui a duré quatre heures. Je me demande ce qu'on peut vraiment réussir à faire en quatre heures, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une crise à l'échelle nationale.

    Je comprends les difficultés. Pouvez-vous nous dire quel est votre point de vue sur un éventuel sommet forestier, sur sa durée et sur les gens qui devraient y prendre part?

    Pour notre part, nous pensons qu'un sommet national devrait réunir tous les joueurs. Vous avez parlé du contrôle de la ressource. On a constaté le problème à Terre-Neuve et on le voit maintenant à Dolbeau-Mistassini. Ce contrôle est détenu par les provinces. C'est la raison pour laquelle il est important que les provinces participent à ce sommet, tout comme le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les municipalités, les Premières nations — qui vivent elles aussi dans la forêt —, les travailleurs, les syndicats, les organisations qui représentent les travailleurs, et les communautés. Il faut rassembler tous ces joueurs et déterminer si cette ressource peut continuer à faire vivre les communautés et, le cas échéant, comment.

     Il faut se doter d'un plan. C'est en ce sens qu'on parle de vision. Je suis d'accord pour dire que les conservateurs ne sont pas les seuls à manquer de vision. C'est aussi le cas d'AbitibiBowater, j'en conviens. Comme l'a déjà mentionné M. Simard, pendant des années, l'argent était versé en dividendes aux actionnaires, qui en avaient plein les poches. On ne faisait pas d'investissements qui auraient permis de rester à la fine pointe de la technologie. On doit réunir un grand nombre de joueurs pour définir une stratégie.

    Merci, monsieur Ménard et madame Hughes.

    Monsieur Scarpaleggia, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie de vos témoignages. Ils sont importants, je crois, du fait que vous nous avez démontré à quel point le dossier était plus complexe que ce qu'auraient pu laisser croire les propos de M. Paterson. Le portrait de la situation qu'il a brossé était assez simpliste.

    Or on apprend qu'il y a deux compagnies au lieu d'une, que vous avez eu accès au meilleur équipement, que vous avez travaillé fort et de façon fort créative pour réduire les coûts. Autrement dit, vous avez fait ce qu'on vous avait demandé de faire, en tant que bons syndiqués et travailleurs. Vous semblez payer la note pour les mauvaises décisions prises par la compagnie au fil des ans et pour le manque de jugement dont elle a fait preuve. Elle n'a pas assez investi et, si j'ai bien compris, ne vous a pas donné de mandat quant aux produits qui avaient un meilleur avenir. Ce que vous nous avez dit est donc très important.

    Pour en finir avec la question des régimes de retraite, si j'ai bien compris, aucun retraité actuel ne recevra moins d'argent que prévu, à la suite de la restructuration. Les retraités actuels sont donc bien protégés. Est-ce le cas?

    Oui, en effet. Dans le cas qui nous préoccupe, la stratégie des créanciers d'AbitibiBowater consistait à dire qu'ils ne voulaient pas toucher aux pensions des retraités. Bien sûr, à la suite de nos pressions et de nos demandes, ils n'ont voulu toucher ni à ces pensions ni aux montants accumulés par les travailleurs actifs à ce jour.

    Par contre, le déficit est de 1,3 milliard de dollars. Comment y faire face? La compagnie ne pouvait pas rembourser ce montant dans le délai de cinq ans permis par les règles. Ces gens sont donc allés voir des représentants de la Régie des rentes du Québec. Il y a aussi eu des discussions avec les autorités gouvernementales de l'Ontario, où il y a également des régimes enregistrés de retraite, afin de savoir s'il y avait moyen d'étaler les paiements sur une plus longue période. C'est ce qui sera annoncé bientôt. Il s'agit de protéger les retraités.

    Les employés d'aujourd'hui vont-ils bénéficier des mêmes rentes que celles accordées aux employés qui sont à la retraite à l'heure actuelle? Les conditions seront-elles les mêmes?

    On a parlé d'émergence, c'est-à-dire que la compagnie ne sera plus sous la protection de la LACC et va ressusciter, comme le mentionnait plus tôt M. Simard. Un nouveau régime de retraite, dont nous sommes très fiers, a été mis en oeuvre. On l'a négocié ensemble. Il s'agit d'un bon régime.

    Il est évident que l'actuel gouvernement conservateur, pour des raisons avant tout idéologiques, je pense, ne croit pas aux approches globales, visionnaires. Ce n'est pas dans son vocabulaire. Ce gouvernement se méfie des approches globales et stratégiques pour les industries en général. Ces gens disent que c'est centralisateur, socialiste. On connaît bien le refrain.

    La compagnie, les représentants du milieu municipal et vous êtes tous d'accord pour dire qu'il faut tenir un sommet sur l'industrie forestière. Le gouvernement du Québec et celui de l'Ontario seraient du même avis, j'imagine. Seriez-vous en mesure de prendre en charge l'organisation d'un tel sommet? Une fois qu'il sera organisé, vous pourrez demander au gouvernement fédéral pourquoi il est le seul à ne pas participer. Seriez-vous prêt à le faire? Est-ce réalisable?

    Votre question est fort à propos.

    Je peux dire cela parce qu'il m'a permis de le faire. Il y a plusieurs jours, j'ai rencontré M. J.D. Irving, le propriétaire d'Irving Paper. Il m'a demandé instamment de poursuivre la tâche de notre syndicat.

    J'ai rencontré tous les chefs de direction au Canada pour leur parler de la possibilité de tenir un tel sommet de haut niveau, et nous allons le faire. Nous espérons que le gouvernement en place participera, mais nous allons le faire, de toute façon.

    Je crois que ce qu'il faut souligner, ici, c'est l'ampleur de la crise. Personnellement, je ne suis pas en faveur d'un engagement à ne pas vendre une usine, mais c'est difficile de laisser aller certaines de ces usines quand les employeurs disent: « prenez-les ». J'ai parfois dû parcourir le monde afin de trouver quelqu'un pour exploiter une usine. En fait, dans certains cas, le gouvernement a offert de payer des gens pour prendre une usine. La crise est très, très grave au Canada.

    Un certain nombre de compagnies sont encore sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; d'autres sont sur le point de se placer sous la protection de cette loi. S'il n'y a pas de changements radicaux dans la façon dont nous traitons nos forêts, il n'y aura bientôt pratiquement plus de papetières ni d'usines de produits en bois massif en exploitation au Canada et au Québec. Ce ne sont pas des paroles en l'air, c'est la réalité. Il faut que quelqu'un agisse.

    Merci beaucoup, monsieur Coles. Merci, monsieur Scarpaleggia.

    Monsieur Blaney.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie les témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui, particulièrement M. Simard, dont la communauté est monoindustrielle, en quelque sorte, ainsi que MM. Carrière et Lamontagne, qui lancent un cri du coeur. M. Ménard a fait remarquer que les coupables ne manquaient pas, dans cette histoire. Plusieurs sont à blâmer, dans le cas de ces fermetures, mais les victimes demeurent toujours les mêmes: les travailleurs et leur communauté. On l'a senti dans vos présentations, messieurs, entre autres dans celle de M. Carrière.

    Pour ma part, je suis de Lévis. Nous y avons un chantier naval qui a connu son lot de difficultés. Comme vous le dites, il s'agit de situations qui ne sont pas toujours faciles à vivre pour les familles et les travailleurs. Jacques en a parlé également.

    Je veux revenir sur un autre point. Comme politiciens, nous avons un rôle à jouer. Mon père est un mesureur de bois, de l'école Sainte-Croix, près de Québec, dans le comté de Lotbinière. Il savait tourner les 2 X 4. Il a encore son petit lopin de terre à Saint-Elzéar. Sur son terrain, c'est un jardin. Pour le Québec et pour le pays, la forêt est aussi une richesse. En tant que politicien, je crois à l'importance de l'industrie forestière. Comme l'a dit M. Simard, ça ne sert pas seulement à produire des 2 X 4, même si un 2 X 4 est déjà quelque chose de très bien. Certains disent que c'est un puits de carbone. C'est le genre de chose qu'on peut souligner si on veut se donner un petit côté écologique. Il reste que ça emmagasine du gaz carbonique. Nous pouvons donc dire à nos amis de Greenpeace qu'un 2 X 4, c'est bien écologique.

    Cela dit, je veux revenir à l'aspect industriel. On a parlé du secteur automobile, où il y a de la concurrence. Des entreprises ont en effet obtenu de l'aide du gouvernement et ont commencé à rembourser ces sommes. Cette semaine, j'étais avec les ministres Paradis et Lebel. Le ministre Lebel s'est battu pour obtenir un milliard de dollars pour les collectivités. On veut s'assurer que ces montants sont bien investis. Je tiens à le souligner parce qu'il est facile de parler de ce qu'on peut faire, mais pour ma part, je pense qu'on a réussi à accomplir quelque chose en matière d'écologisation des entreprises grâce à ce milliard de dollars. Est-ce qu'on peut faire mieux? Je pense que oui, et je suis d'accord avec M. Ménard à ce sujet.

    Par contre, je peux vous dire qu'au cours des derniers mois et des dernières semaines, j'ai pour ma part appuyé des mesures visant à soutenir l'industrie, dans les limites de nos contraintes, en tant que pays, dans le cadre d'accords internationaux. J'ai aussi appuyé des mesures pour les travailleurs. J'espère qu'elles donneront les résultats escomptés.

    Ma première question va s'adresser à M. Simard, mais j'aimerais d'abord que MM. Carrière et Lamontagne commentent ce qu'a dit mon collègue M. Gourde. Il a parlé du fait que vous avez des usines rentables dans lesquelles on a investi, mais qui ferment leurs portes. Il y a un contexte relié à cela. Divers intervenants sont impliqués. J'aimerais vous inviter à émettre vos commentaires sur cette situation.

    Je vais parler de l'usine de Gatineau. C'est un problème qui touche le Québec et Gatineau. Je vais rester conservateur. Je ne fais pas allusion au Parti conservateur, ici.

    La construction de l'usine de Gatineau a commencé en 1926, et l'usine est devenue opérationnelle en 1929. La première convention collective a été signée en 1933. L'usine a déjà compté 3 000 ou 4 000 travailleurs. Il n'y a pas eu que l'usine de la compagnie CIP. Il y a eu une usine de la compagnie Masonite, puis International Plywood et Commercial Alcool sont venues s'établir, ensuite il y a eu une usine de ten-test. Dans les années 1990, il y avait encore 1 500 travailleurs. Une première machine a été fermée, puis une deuxième, puis une autre en 2007. Il y a eu des investissements, de l'automation, de nouvelles technologies.

     On a la plus belle usine et un plan de relance. Comme l'a dit M. Paterson, il faut aller vers la convergence, se diriger vers d'autres créneaux. C'est devenu une question nationale. En effet, mes agents d'Ottawa sont ici. Mon vice-président pour le Québec, M. Gagné, n'est pas présent. C'est lui qui nous a le plus épaulés, dans le cadre de ces dossiers. Je ne dis pas que ces gens n'ont pas fait leur travail. Ils en ont fait et en font encore beaucoup. C'est leur travail. C'est devenu une question nationale.

     Pourquoi n'est-on pas venu témoigner avant devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie? Pourquoi ferme-t-on deux usines qui ont un potentiel énorme? Je ne peux pas parler pour l'usine de Dolbeau, étant donné que je n'y suis jamais allé. Par contre, je sais qu'elle comporte des infrastructures récentes. Cette usine valait très cher, mais sa valeur a été dépréciée: elle vaut maintenant 3 millions de dollars. Dites-moi que l'usine de Thurso, dans l'Outaouais, vaut 3 millions de dollars. Des millions et des millions de dollars y ont été investis.

     On présume qu'à Gatineau, il s'agit d'un coup monté. C'en est un. Ces gens ont tout fait pour nous faire mal paraître. En avril 2007, M. Cayouette a dit que s'ils fermaient une machine, ce serait le début de la fin. Pour que nous embarquions, ils nous ont menacés. On parlait alors de rationalisation. En 2008 et 2009, ils ont prémédité une situation visant à nous faire mal paraître. Des fonds ont été investis dans de l'équipement, mais rien n'a été investi en matière de main-d'oeuvre. On a manqué de main-d'oeuvre et de formation chez les papetiers. Le directeur-adjoint de l'usine, M. Levasseur, a même demandé une expertise. Finalement, ils ont eu le front de remettre 3,3 millions de dollars d'investissement à l'usine de Gatineau en janvier et février 2010. Il s'agit du passif. Ces gens contournent la situation. On n'a pas obtenu beaucoup de collaboration pour le plan de relance.

    On a un très bon plan de relance qu'on ne déposera pas ici. On y croit. On va redémarrer et maintenir le cap, avec ou sans l'aide du fédéral. On va obtenir celle du gouvernement provincial, de la FTQ, des travailleurs et du SCEP. On va redémarrer cette usine parce qu'elle est rentable. C'est une question de survie. Ce que je déplore de M. Harper, c'est qu'il ne nous aide pas deux fois. Vous ne nous avez pas assez aidés et vous devriez le faire davantage. Faire une erreur, ce n'est pas grave, mais persister dans l'erreur, ça l'est. Vous avez l'occasion de vous amender. Chose certaine, nous allons redémarrer cette usine.

    Merci, monsieur Carrière.

    Monsieur Lamontagne, vous avez la parole.

    Ce que mon confrère vient de décrire, c'est exactement ce que nous avons vécu à Dolbeau-Mistassini. Ces gens ont agi exactement de la même façon. Quand ils ont procédé à la fusion, ils ont voulu prendre le contrôle de la ressource. Dans l'usine, ils ont fonctionné exactement de la même manière. Une compression n'attendait pas l'autre. Ils n'ont pas fait d'investissements. Ils nous ont présenté des chiffres pour prouver que l'usine n'était pas rentable. Ils ne s'entendaient pas sur les questions de sécurité, pas plus que sur tout le reste. On réussissait toujours à leur prouver que l'usine était rentable. À la fin, comme ils ne savaient plus quoi faire, ils se sont obstinés au sujet de Boralex.

    Je suis convaincu que c'est un coup monté, qui a été préparé avant la fusion avec Bowater. Ils se sont dit que d'autres entreprises ayant fait des investissements dans ces usines avant que Bowater ne les acquière, l'équipement était neuf et avait de la valeur, alors que leurs installations ne valaient pas cher. Ils se sont dit également qu'ils avaient intérêt à fermer ces dernières et à acquérir l'équipement récent pour leurs usines, soit celles d'Abitibi-Consolidated Inc. C'est ce qui s'est passé.

    Merci, monsieur Lamontagne.

    Monsieur Nadeau, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ce matin, on a appris qu'Abitibi-Consolidated Inc. avait une méga-usine au Chili. Elle produit, en pleine forêt d'eucalyptus, des quantités incroyables de papier. Pourtant, M. Paterson n'en a fait aucune mention. Même les gens de l'industrie et du syndicat n'étaient pas au courant.

    L'exemple de Thunder Bay est également intéressant. AbitibiBowater a fermé l'usine de Thunder Bay. Le gouvernement de l'Ontario a alors dit vouloir récupérer l'argent qu'il avait investi dans cette usine. Qu'a fait AbitibiBowater? Il a rouvert l'usine de Thunder Bay. Il est donc possible de rouvrir des usines.

    Monsieur Carrière, pouvez-vous nous parler du potentiel de l'usine de Gatineau, s'il vous plaît?

    Il faut faire attention. En principe, une des usines d'AbitibiBowater qui devrait être plus moderne que l'usine de Gatineau, c'est celle d'Amos. Elle a été nouvellement bâtie en 1982. Anciennement, c'était l'usine de Donohue. Mais que je vous parle de la vieille usine de Kénogami ou encore des usines d'Alma, de Laurentide, de Clermont, de Baie-Comeau, de Mersey, de Thorold, d'Iroquois Falls, de Thunder Bay ou de Fort Frances, ce sont toutes des usines pour lesquelles l'employeur devrait investir, mais qui n'ont pas les mêmes infrastructures que l'usine de Gatineau.

    L'usine de Gatineau, c'est le fleuron de l'industrie. Quand on a déposé notre plan de relance devant les hauts gestionnaires, on leur a clairement dit qu'ils ne pourraient pas survivre après l'émergence sans les infrastructures de Gatineau dans leur plan de relance. En quelque sorte, leur plus grosse bévue a été les régimes de retraite. Il manquait 1,3 milliard de dollars dans 24 régimes de retraite en fait de solvabilité, alors qu'il était censé y avoir 5,7 milliards.

    Le gouvernement fédéral peut certainement faire plusieurs choses pour nous aider et nous garantir de devenir les premiers créanciers quand surviendront de tels événements. Le gouvernement fédéral devrait peut-être aller voir un peu partout dans le monde ce qui se passe quand des multinationales se débarrassent des travailleurs comme ils jettent des briquets à la poubelle. Certains des travailleurs à Gatineau se voient refuser leur retraite alors qu'il leur restait deux jours, deux semaines, deux mois ou quatre ans à travailler. Quelque 44 travailleurs d'entretien dans la cinquantaine ne pourront pas prendre leur retraite. De plus, 39 travailleurs d'opération sont découragés, puisque certains n'ont terminé qu'une septième année d'études. On s'est même aperçu que, de ce groupe, un n'a même pas terminé sa deuxième année, mais ne l'avait jamais dit. Il faisait son travail et c'était un bon travailleur. On a aussi des travailleuses et des employés de bureau. Quelque 150 personnes ne pourront pas prendre leur retraite. On vit la même situation à Dolbeau, même si les travailleurs de Dolbeau, dans leur malchance, ont été plus chanceux que nous, car leur usine a été fermée pendant un an et demi alors que la nôtre n'est fermée que depuis quatre mois. C'est abominable, ce qu'ils font. Ils se débarrassent des travailleurs et des travailleuses.

    Peu importe le parti, vous devriez vous imposer. Il y a un gouvernement qui s'est imposé et qui n'a pas eu peur de prendre des décisions, c'est le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils ont saisi le barrage. Si j'avais pu saisir le terrain de golf, je l'aurais saisi. J'ai demandé au contentieux syndical de le saisir. Et s'ils ont mis Dolbeau et Gatineau dans la troisième vague pour les fermetures, c'est parce qu'ils ont liquidé nos payes de licenciement et nos préavis. C'est du vol. Au secours, au secours! Au nom des travailleurs, venez nous aider! Ce n'est pas correct, ce qu'ils font. Ce n'est pas correct. Ce n'est pas juste une commission. Il devrait y avoir un huissier, et qu'on les mette en prison. Ce sont des voleurs. C'est ce qui arrive. Ce sont des voleurs.

    Des voix: Bravo!

    M. Gaston Carrière: Une chance que nous faisons partie du SCEP, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, parce que sans le mouvement syndical, nous serions attachés avec des chaînes et nourris à l'eau et au pain sec. Les conditions de travail pour les travailleurs et les travailleuses, on les doit au mouvement syndical.

    Maintenant, pour Gatineau et Dolbeau, qu'on se pose la question ce soir. Les infrastructures sont récentes. M. Paterson dit qu'il faudra transformer l'industrie pour s'éloigner un peu du papier journal et des papiers spécialisés. Je vais parler pour l'usine de Gatineau. Ses infrastructures sont récentes, elles sont bonnes, et nous avons un bon plan de relance. On a forcé la direction à embarquer dans le plan de relance. Ce sont le gouvernement provincial, le SCEP et le CLD de Gatineau qui ont payé 200 000 $ pour une étude de faisabilité. On a une autre étude sur la protection des équipements, et c'est la Ville de Gatineau qui va la payer. Ils ont passé tout cela à Dolbeau. Je vais vous le dire, ce n'est pas difficile de transformer une usine pour qu'elle se tourne vers le cartonnage ou vers d'autres produits.

    J'ai remis un document à mon collègue M. Nadeau, mais je ne peux pas vous le donner, je m'en excuse, car il n'est pas dans les deux langues. Ce document explique qu'il faut transformer les usines en exploitant d'autres créneaux.

    J'y reviendrai si vous m'en donnez la chance.

    Merci, monsieur Carrière.

    Monsieur Blaney, c'est à vous.

    Monsieur le président, par votre entremise, j'aimerais inviter M. Carrière à vous présenter son document pour qu'il puisse être traduit et accessible dans les deux langues officielles et ensuite distribué aux membres du comité.

    D'accord. Nous avons le document et la greffière le fera traduire en anglais, et quand le document sera prêt dans les deux langues officielles, tous les membres du comité le recevront.

    Maintenant, la parole est à M. Wallace. Soyez bref.

    Merci, monsieur le président. Je serai très bref.

    Tout d'abord, monsieur Carrière, je comprends pourquoi vos camarades vous ont élu président de leur syndicat local. Vous avez fait de l'excellent travail.

    Monsieur Coles, vous pourrez peut-être répondre à mes questions. J'ai entendu deux messages différents aujourd'hui. L'un dit qu'il serait facile de trouver des acheteurs; pourtant, je crois vous avoir entendu dire que vous avez parcouru le monde pour en trouver, mais que c'est difficile. Est-ce vraiment difficile de trouver des acheteurs? Est-ce principalement en raison de ce que nous avons entendu tout à l'heure, soit que le carnet de commandes n'est pas rempli, qu'il n'y a pas de commandes de l'étranger et que c'est pour cette raison qu'il sera difficile de trouver des acheteurs pour ces installations?

    Pas celles-là en particulier, mais en général, les usines de papier journal connaissent de sérieuses difficultés et nous n'arrivons pas à susciter l'intérêt pour beaucoup de ces exploitations. Nous ne trouvons pas d'acheteurs.

    Sans trop entrer dans les détails, vous pourrez peut-être répondre à cette question. Le programme dont la compagnie veut se retirer la semaine prochaine dépend-il de la vente de l'une ou l'autre de ces usines, en ce qui concerne l'entente qu'elle essaie de conclure avec ses créanciers?

    Monsieur Coles, brièvement.

    Non.

    M. Mike Wallace: Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Wallace.

    Je vous remercie, mesdames et messieurs.

    J'aimerais remercier nos témoins, les représentants du syndicat ainsi que le maire de la Ville de Dolbeau-Mistassini.

    La séance est suspendue jusqu'à 13 h 30.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 34^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, en ce vendredi 10 septembre 2010.

    Avant que nous commencions nos travaux, j'aimerais que quelqu'un propose une motion qui nous permettra d'adopter le budget du comité, que vous devriez avoir devant vous, au montant de 16 700 $ afin de payer les déplacements des témoins.

     J'en fais la proposition.

    M. Wallace propose la motion. Y a-t-il un débat? Puisqu'il n'y en a pas, je vais la mettre aux voix.

    Certaines personnes n'ont pas le budget. Aimeriez-vous voir le budget d'abord, monsieur Pacetti?

    Quelqu'un veut-il discuter du budget du comité pour cette audience?

    Allez-y, monsieur Pacetti.

    Monsieur le président, ma seule question porte sur les montants utilisés pour évaluer les coûts de déplacement des témoins de Toronto et de Québec. S'agit-il du budget habituel ou est-il plus élevé?

    C'est le budget habituel.

    Merci. C'est tout.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Y a-t-il d'autres questions au sujet du budget proposé? Dans ce cas, nous allons passer au vote.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Le budget est adopté. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre notre troisième groupe de témoins. Nous avons avec nous M. Boivin,

qui est le préfet de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.

    Nous avons également M. Stephenson, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; Mme Hendricks, vice-présidente, Groupe des ressources, ainsi que M. Hodges, gestionnaire de comptes, Groupe des ressources, d'Exportation et développement Canada.

    Enfin, nous accueillons M. Lachapelle, du Conseil de l'industrie forestière du Québec,

qui est le directeur de l'approvisionnement et des marchés.

    Soyez tous les bienvenus.

    Nous allons commencer par la déclaration préliminaire de M. Boivin.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie de m'avoir invité cet après-midi à lui faire part des préoccupations de la Ville de Dolbeau-Mistassini et de tout le milieu de la MRC de Maria-Chapdelaine relativement à la fermeture de la papetière d'AbitibiBowater.

    Comme on l'a dit déjà, la MRC de Maria-Chapdelaine possède le plus grand parterre forestier commercial au Québec. Entre 1927 et 2007, année où l'usine est passée à la nouvelle entité AbitibiBowater, nous avions une papeterie performante, qui était à proximité de la ressource et qui possédait une excellente technologie ainsi qu'une main-d'oeuvre compétente.

    En 1998, la compagnie Alliance en était la propriétaire. Il y a eu une modernisation des équipements. On parle de la machine n^o 5, qui produit un papier SCB circulaire, comme on l'appelle dans le jargon du milieu, et la machine n^o 2, qui produit ce qu'on appelle le papier book. Il y a eu également l'ajout d'une usine de cogénération qui produit de la vapeur et de l'électricité. Le but était de réduire les coûts de l'énergie dont a fait état M. Paterson ce matin. Sans le vouloir, on jetait peut-être alors les bases d'un futur complexe forestier intégré.

    Du côté de Dolbeau, nous avions une unité de pâtes et papiers, une unité d'énergie et une entité qui transformait le bois restant de la scierie. Du côté du secteur de Mistassini — entre Dolbeau et Mistassini, il n'y a qu'une petite rivière —, nous avions une scierie pour le bois d'oeuvre, une unité de rabotage où nous faisions la production de copeaux et les résidus de biomasse qui pouvaient être utilisés à l'usine de cogénération. Dans tout le secteur des territoires non organisés, soit des territoires et de la grande forêt, nous avions les opérations forestières.

    En 2007, Abitibi-Consolidated et Bowater deviennent la nouvelle entité AbitibiBowater. On réunit alors deux compagnies en difficulté pour en créer une nouvelle qui, elle aussi, sera vite en difficulté. Tout le monde le savait et l'avait prédit. On connaît la suite. On a parlé ce matin du différend commercial avec le groupe Boralex, des difficultés financières confirmées, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et, finalement, de la fermeture définitive annoncée le 24 août dernier.

     Avant ces événements, on avait une papeterie performante et des installations enviables à tout point de vue. On réalisait des bénéfices malgré une conjoncture économique difficile. La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies a eu comme effet de fragiliser l'usine de cogénération de Boralex. On a alors commencé à fragmenter ce que nous avions et ce dont nous étions fiers, soit un complexe forestier intégré.

     Pour nous, l'avenir consiste à établir de nouveau un véritable complexe forestier intégré, ce qu'on appelle dans le jargon du milieu un « centre de maximisation de la fibre », soit un complexe qui réponde aux attentes du gouvernement du Québec de même qu'à celles du milieu forestier et de l'industrie. Pour répondre aux exigences économiques, sociales et environnementales, les conditions suivantes sont nécessaires: le bon type de bois et la bonne utilisation, une transformation totale de la bille de bois sur ces installations, la création maximale d'emplois par diverses unités de transformation de la fibre et la diminution des impacts environnementaux en limitant le transport et les transbordements. On parle même de diminuer la détérioration des routes en raison du transport des copeaux.

     Se repositionner dans un complexe forestier intégré repose essentiellement sur ce qui suit: la proximité du parterre forestier; des installations de scierie et de pâtes qui demandent peu en fait de mise à niveau; une usine de cogénération déjà installée qui est intéressée à maintenir ses opérations — je vous parle ici de Boralex —; des travailleurs compétents et bien formés dont on a fait état juste avant le dîner; et un milieu prêt à s'investir en vue de reprendre les activités.

    Nous voulons créer un complexe qui réponde aux attentes de l'industrie, du gouvernement du Québec et même de M. Paterson. Abitibi veut sortir de la production de papier journal. Il n'y a pas de problème chez nous; on n'en fait pas. Les installations peuvent évoluer vers de nouveaux produits, les experts nous le disent tous. Nous avons d'ailleurs investi, comme milieu, près de 400 000 $ pour trouver des pistes de solutions, et des études seront déposées bientôt.

    On est là, avec une usine de cogénération et l'utilisation de la biomasse. Donc, tout est en place. On épargne en matière de transport, et on est même admissible aux crédits de carbone. On a même un réseau ferroviaire qui relie la municipalité de Dolbeau-Mistassini aux installations du Port de Saguenay. L'exportation s'en trouve donc facilitée. Ce qu'on veut créer à Dolbeau-Mistassini, c'est ce que tout le monde souhaite, soit un complexe forestier intégré viable.

    Merci, monsieur Boivin.

    Monsieur Lachapelle, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux tout d'abord vous remercier pour l'invitation qui a été lancée au Conseil de l'industrie forestière du Québec, le CIFQ. Je veux également excuser l'absence de notre PDG, M. Guy Chevrette, qui n'a pas pu se libérer et qui m'a demandé de le remplacer.

    Vous comprendrez facilement que le CIFQ ne se présente pas ici, cet après-midi, pour parler d'un cas particulier. Nous pouvons parler de la situation de l'industrie forestière dans son ensemble.

    Notre industrie traverse depuis plusieurs années une situation de crise conjoncturelle qui découle, dans le secteur du bois d'oeuvre, de l'apaisement de la construction domiciliaire — principalement aux États-Unis — et, dans le secteur des pâtes et papiers, d'une réduction importante de la consommation de plusieurs produits papetiers, notamment à la suite du développement exponentiel des médias électroniques. L'industrie forestière québécoise vit également une crise structurelle majeure, puisque c'est au Québec que les coûts de la fibre, eu égard à sa qualité, sont les plus élevés en Amérique du Nord et que les copeaux sont généralement le plus cher au monde.

    Le secteur des pâtes et papiers vit une crise monumentale en raison de la baisse radicale de la consommation du papier journal, des papiers d'impression et d'écriture. C'est surtout au Canada et au Québec que les conséquences se font sentir. Déjà six à sept usines produisant ces papiers ont dû fermer leurs portes, et vous n'êtes pas sans savoir que la production de papier journal est encore beaucoup trop grande par rapport à la demande nord-américaine et européenne. Si la tendance se maintient, c'est au Québec que les fermetures vont continuer de se faire. Cette conclusion semble inévitable en raison de la structure de coûts, de la distance des marchés, du taux de change élevé et des coûts de moins en moins compétitifs de la main-d'oeuvre et de l'électricité. Nous sommes assurés que vous connaissez tous la situation que vit le secteur des pâtes et papiers dans le domaine du papier journal. Aussi, nous sommes assurés que vous n'êtes pas étonnés de voir fermer certaines usines.

    Il n'y a pas de surprise à constater que l'industrie se consolide, puisque ce sont des leaders de chacun des partis politiques, tant au fédéral qu'au provincial, qui nous ont demandé de nous restructurer, et la restructuration passe notamment par la consolidation. Ce n'est pas que cela, mais il y a de la consolidation. Donc, la restructuration de l'industrie canadienne et québécoise est amorcée et la consolidation des entreprises n'est pas terminée.

    Vous le savez, l'industrie vit difficilement cette consolidation, puisque la crise conjoncturelle et structurelle s'inscrit maintenant dans une importante crise financière. La reconversion des usines existantes vers d'autres créneaux pose des défis technologiques et financiers de taille. Or, les banques et les institutions financières refusent le refinancement pour les entreprises forestières en grande difficulté. Pour leur part, les gouvernements refusent de rendre accessibles aux entreprises des garanties de prêts à un taux commercial, ce qui serait pourtant tout à fait légal, selon les avis juridiques que nous avons. Vous n'êtes pas sans savoir que M. Guy Chevrette, au Québec, l'a réclamé à maintes reprises au cours des dernières années.

    Nous savons pertinemment, puisque nous y travaillons depuis plusieurs mois, que le retour à la rentabilité durable de notre secteur passe par l'innovation, mais l'argent fait défaut. À cet égard, le gouvernement fédéral a annoncé, il y a quelques semaines, un programme pour appuyer les projets novateurs de 100 millions de dollars sur quatre ans. Nous avons signalé que c'était un pas dans la bonne direction, mais c'est trop peu, car 100 millions de dollars pour l'ensemble du Canada, c'est 25 millions de dollars par année. Or on sait qu'un seul projet novateur peut demander des investissements de 200 millions de dollars pour une seule usine et que le programme exige que la compagnie investisse 50 p. 100 de cette somme. Les liquidités sont absentes.

    Vous comprendrez donc facilement les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Oui, il faut se diversifier; oui, il faut innover. Mais vous comprendrez que sans un programme de grande envergure, la démarche sera très lente alors que plusieurs projets sont déjà sur la table. Nous sommes conscients que l'industrie ne sera plus jamais la même. Nous sommes conscients des pistes à explorer. Nous sommes convaincus que vous êtes également conscients qu'il nous faut de l'aide substantielle pour réaliser le tout.

    Sans l'aide de l'État, certains projets de développement et d'innovation que les entreprises conduisent verront sans doute le jour, mais pas à la vitesse des discours, à la vitesse de la disponibilité financière.

    L'industrie ne sera plus jamais ce qu'elle était. Si l'avenir s'avère prometteur à moyen et long terme, la restructuration de notre industrie impliquera malheureusement encore, à court terme, de la consolidation d'activités.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Lachapelle.

    Nous allons maintenant entendre les représentants du gouvernement du Canada, en commençant par Mme Hendricks, d'Exportation et développement Canada.

    Merci.

    J'aimerais vous remercier, monsieur le président, ainsi que les membres du comité, de nous donner l'occasion de discuter avec vous aujourd'hui.

    Compte tenu des défis actuels que comporte la situation économique, votre étude ne saurait être plus à point. Elle se révèle d'une importance primordiale.

    L'accès au crédit est essentiel pour les entreprises de toutes tailles. À titre de société d'État, Exportation et développement Canada joue un rôle clé en aidant les entreprises canadiennes à obtenir du crédit et à se protéger contre divers risques. C'est notre mandat. C'est pour cela que le gouvernement du Canada nous a créés, il y a près de 65 ans.

    Que fait Exportation et développement Canada? En deux mots, nous fournissons du financement commercial et des solutions d'assurance aux entreprises canadiennes pour les aider à exporter et à investir à l'étranger. Nos services comprennent des prêts aux entreprises étrangères désireuses d'acheter des biens et des services au Canada; des prêts de fonds de roulement aux entreprises canadiennes pour les aider à réaliser leurs contrats d'exportation; des prêts pour aider les entreprises canadiennes à investir à l'étranger; une collaboration avec des partenaires de confiance pour offrir des garanties aux banques, afin de les aider à accorder des prêts; l'utilisation de nos nouveaux pouvoirs sur le marché intérieur pour effectuer des opérations qui permettent de combler un écart financier; de l'assurance pour protéger les entreprises canadiennes contre divers risques, en particulier le non-paiement et les risques politiques; des services de cautionnement pour aider les entreprises canadiennes à offrir des cautions de bonne fin; et enfin, la participation au capital.

    Nous offrons toutes ces solutions directement et en partenariat avec des institutions financières canadiennes et étrangères. Et nous le faisons selon des modalités commerciales, sans recevoir de crédits annuels du Parlement.

    Comme je ne peux pas divulguer de renseignements propres à l'entreprise pour des raisons de confidentialité commerciales, j'aimerais vous parler brièvement de ce que nous accomplissons dans le secteur forestier en général.

    L'industrie forestière est essentielle à l'économie canadienne. Sa contribution annuelle à notre produit intérieur brut était d'environ 1,7 p. 100 en 2009. C'est la pierre angulaire économique de plus de 300 collectivités, d'un bout à l'autre du pays.

    L'industrie est largement tributaire du commerce, et le récent ralentissement économique, comme vous le savez, a engendré d'importants défis pour les entreprises forestières de tous types et de toutes tailles. Par conséquent, nous sommes témoins d'une forte restructuration financière dans diverses entreprises, principalement en raison de la concurrence accrue des producteurs étrangers, de la faiblesse extrême de la demande de bois d'oeuvre et de papier journal en Amérique du Nord et plus généralement, de la faiblesse de la demande mondiale pour tous les produits.

    L'industrie canadienne du bois d'oeuvre, notamment, connaît encore de grandes difficultés économiques à la suite de l'effondrement du marché immobilier résidentiel de son client le plus important, les États-Unis.

    À EDC, la foresterie compte parmi les secteurs les plus importants. En 2009, nous avons offert des solutions financières à 538 entreprises forestières. Le volume total des exportations de produits forestiers que nous avons financées pour ces compagnies a été supérieur à 16 milliards de dollars. En date du 31 août de cette année, EDC avait servi 456 forestières, pour un volume d'activités d'environ 8,6 milliards de dollars.

    Les services d'EDC sont nécessaires lorsque l'économie marche bien, mais ils le sont particulièrement lorsque les temps sont durs. Par conséquent, nous nous efforçons de faire toujours plus de façon à aider notre banque et notre clientèle. Il est important de souligner qu'EDC évolue dans la sphère commerciale, tout comme une banque. Comme dans toutes les banques, les clients doivent être solvables pour recevoir notre soutien et ils doivent démontrer leur capacité à rembourser un emprunt aux conditions du marché.

    EDC doit également se conformer aux règlements des accords commerciaux internationaux du Canada, comme l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux conclu avec les États-Unis. Nous ne pouvons accorder de subventions à aucune industrie. Toutefois, ce que nous pouvons faire pour le secteur forestier du Canada, nous le faisons.

    EDC aide les entreprises forestières surtout en aidant leurs banques à continuer de leur offrir du soutien financier. Les banques sont ainsi moins exposées aux risques et par conséquent, elles sont en meilleure position pour continuer à servir leurs clients.

    EDC offre également une assurance comptes clients aux exportateurs canadiens, principalement pour les aider à couvrir les pertes si leur client est incapable de payer leur envoi. Avec l'assurance, EDC couvre jusqu'à 90 p. 100 du coût. Cette assurance facilite le financement. Par conséquent, une entreprise peut s'entendre avec son banquier pour qu'il puisse accroître sa marge avec les comptes clients assurés en garantie, de sorte qu'elle ait accès à un fonds de roulement supérieur.

    Comme le ralentissement économique nous l'a appris, les entreprises canadiennes doivent se diversifier à l'extérieur de leurs marchés traditionnels. Pour que les secteurs restent concurrentiels, aujourd'hui et à l'avenir, ils doivent pénétrer les chaînes d'approvisionnement mondiales d'un plus grand nombre de marchés émergents. Beaucoup de nos clients le font déjà et voient leur entreprise prospérer en conséquence.

    Malgré les défis auxquels nous sommes confrontés à l'heure actuelle, la nouvelle technologie et les marchés mondiaux émergents offriront de nouveaux créneaux au secteur forestier du Canada. EDC collabore activement avec les entreprises forestières canadiennes afin de les aider à développer et à diversifier leur clientèle au-delà du marché américain.

    Avec le MAECI, EDC a mis sur pied des missions commerciales au Chili et en Russie pour le secteur forestier. EDC et le MAECI ont récemment organisé une mission commerciale inversée au cours de laquelle des acheteurs chiliens ont rencontré plus de 20 compagnies forestières canadiennes. Le but de ces missions est de présenter les acheteurs étrangers de produits forestiers aux fournisseurs canadiens, afin de cibler et de pénétrer les marchés mondiaux dans lesquels la demande de services correspond à l'expertise canadienne. Nous en sommes également aux premières étapes de l'organisation d'une séance d'information sur les exportations vers la Chine à l'intention des compagnies forestières canadiennes.

    Nous avons une équipe qui se consacre au secteur des ressources, qui comprend le secteur forestier, l'agriculture et les pêches. De plus, nous avons des représentants à l'étranger situés dans les principaux marchés émergents. Nous sommes bien positionnés pour offrir à nos exportateurs canadiens le meilleur soutien possible.

    Je vous remercie. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame Hendricks.

    Pour terminer, nous allons entendre le témoignage de M. Stephenson, qui représente le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie le comité de m'avoir invité à prendre la parole cet après-midi.

    En tant que sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, je participe aux questions liées au secteur forestier dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux ainsi que dans le cadre de mes responsabilités pour ce qui est de la gestion de l'Accord de libre-échange nord-américain. Je suis accompagné aujourd'hui d'un expert de l'entente sur le bois d'oeuvre résineux, M. Colin Bird. Il est le directeur responsable de la gestion de l'entente.

    L'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux garantit une stabilité aux exportateurs de bois d'oeuvre résineux à un moment où tout le secteur forestier doit composer avec des ajustements structurels et des défis économiques sans précédent. Il a permis d'obtenir 5 milliards de dollars pour les entreprises forestières en plus de mettre fin à la quatrième ronde de litige dans ce dossier de longue date. Le Canada a travaillé avec les provinces et les parties intéressées tout au long du litige en vue de parvenir à un règlement durable. Cette étroite collaboration se poursuit en ce qui a trait à la mise en oeuvre de l'accord.

    Le Canada a accepté de mettre en place des frais d'exportation et, pour certaines provinces, des contingents pour l'exportation du bois d'oeuvre résineux. Plus précisément, les provinces assujetties aux mesures à l'exportation de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux ont le choix entre deux régimes. La première option correspond à des frais d'exportation allant de 0 p. 100 à 15 p. 100, selon le prix du bois d'oeuvre résineux. La seconde option comprend des frais d'exportation allant de 0 p. 100 à 5 p. 100 et un contingent. Ceux-ci dépendent tous deux du prix du bois. Les fonds amassés grâce à ces frais d'exportation restent au Canada et sont retournés aux provinces.

    Notre industrie et notre gouvernement préféraient le libre-échange du bois d'oeuvre, mais les mesures de contrôle à l'exportation constituent un bien meilleur contexte commercial que l'imposition de barrières commerciales imprévisibles de la part des États-Unis, soit les enquêtes sur les droits compensateurs et le dumping. L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux interdit aux États-Unis de prendre de telles mesures commerciales.

    En acceptant ces mesures à l'exportation, le Canada s'est engagé à ne pas fournir de subventions ni d'autres avantages qui pourraient atténuer ou annuler ces dernières. L'accord prévoit certaines exceptions à cette obligation, notamment pour les mesures déjà existantes et les mesures aux fins de gestion, de protection ou de conservation forestière ou environnementale. La façon d'interpréter cette obligation de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux reste une source de différends avec les États-Unis.

    Les États-Unis ont remis récemment certains programmes de l'Ontario et du Québec en question, comme les programmes de prêts et de garanties de prêts qui, selon eux, permettraient de contourner nos mesures à l'exportation. Le Canada a collaboré étroitement avec le Québec et l'Ontario pour défendre ces programmes. Le tribunal tente notamment de déterminer s'il faut considérer les avantages dont profitent les usines de pâtes et papiers qui sont associées aux producteurs de bois d'oeuvre résineux comme des moyens de compenser les mesures à l'exportation. Le Canada soutient que ce n'est pas le cas, puisque ces avantages n'ont pas de répercussions sur les exportations de produits de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis.

    Nous nous attendons à ce que le tribunal soit de notre avis. Nous espérons que la décision finale du tribunal clarifiera la question, du moins en ce qui concerne les types de programmes visés par cette affaire. Le tribunal devrait rendre sa décision vers la fin de l'année.

    L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux permet un accès stable et prévisible au marché américain pour les producteurs de bois d'oeuvre canadiens, ce qui est particulièrement important dans le climat économique actuel. L'accord profite du soutien de l'industrie canadienne et des gouvernements provinciaux. Le Canada travaille avec assiduité à s'assurer que ses modalités sont respectées.

    Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international collabore étroitement avec les autres ministères et organismes fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux pour veiller à ce que les initiatives du secteur forestier respectent les obligations imposées au Canada en vertu de l'accord. Nous avons travaillé à des initiatives importantes avec Ressources naturelles Canada, notamment dans le cadre du Programme d'écologisation des pâtes et papiers, de 1 milliard de dollars, et du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, de 100 millions de dollars, qui a été lancé le mois dernier. De plus, des investissements de 170 millions de dollars, dont la moitié resteront au Québec, ont été annoncés pour d'autres initiatives visant à soutenir la diversification du marché et le secteur forestier.

    Tout comme l'engagement permanent d'EDC, dont vous a fait part mon collègue, ces initiatives favorisent le développement d'un secteur forestier durable et concurrentiel dans le respect des obligations imposées au Canada en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux et d'autres ententes commerciales.

    J'espère que les renseignements que je vous ai fournis aujourd'hui vous seront utiles. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Stephenson.

    Nous disposons d'environ une heure pour les questions et les commentaires de nos membres; nous commencerons par M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins. Le sujet est intéressant, même s'il n'est pas très facile.

    Je voudrais me concentrer un moment sur les témoignages de MM. Boivin et Lachapelle. Nous avons déjà entendu environ trois ou quatre heures de témoignages et nous ne sommes pas plus avancés qu'avant. Par contre, nous savons que des gens vont souffrir, que des employés ont déjà perdu leur emploi et peut-être même leur maison. J'essaie de réconcilier les témoignages que vous avez faits, messieurs Boivin et Lachapelle.

    M. Boivin a dit qu'on disposait de matière brute, de main-d'oeuvre déjà formée ainsi que d'usines, et que des investissements avaient été faits, bref, que tout était là. Monsieur Lachapelle, vous dites dans votre témoignage qu'il reste des compressions à faire. C'est plus noir. Vous avez dit que nous étions loin de notre marché et que le taux de change nous nuisait. Ce n'est rien de nouveau.

    Je vous donne comme exemple une histoire que j'ai entendue au cours des derniers mois. On m'a dit que nous importions du bois de la Chine. Je me demande si les marchés pourraient être plus éloignés. Si notre capacité concurrentielle se résume à ça, je pense que nous avons un problème. J'essaie de réconcilier vos deux points de vue, mais j'ai beaucoup de difficulté à le faire.

    Je sais, monsieur Boivin, que vous avez fait un bon exposé. Je suis d'accord avec vous pour dire que des investissements ont été faits et qu'on ne comprend pas pourquoi les compagnies ne peuvent gérer ou maintenir ces investissements ainsi que les emplois dans lesquels elles ont décidé d'investir l'an passé au Québec.

    M. Lachapelle en a parlé.

    Vous pourrez nous faire part de vos commentaires une fois que vous aurez entendu le témoignage de M. Lachapelle, à qui je vais donner la chance de répondre.

    Dans le secteur forestier du Québec, nous avons de sérieux problèmes structurels. Nous nous sommes développés selon un certain paradigme voulant que nous transformions des volumes. Nous essayions de toujours conserver notre compétitivité en fondant celle-ci sur une réduction de coûts, sur de gros volumes, donc sur des économies d'échelle. Or nous sommes rendus au bout de ce paradigme.

    Notre temps est limité.

    Vous représentez les compagnies, n'est-ce pas?

    Oui.

    Depuis combien de temps sont-elles en activité au Québec? Ça ne date pas d'hier. Ça fait 30, 40 ou 50 ans.

    L'industrie s'est développée au XIX^e siècle.

    Le fait de devoir être plus innovateur et à jour est-il nouveau? Pour ma part, je représente un comté urbain. Depuis deux ans, le secteur manufacturier connaît une baisse, mais d'autres secteurs commencent à se développer. Ce n'est pas nouveau.

     Les usines sont maintenant écologiques. On a trouvé des moyens de réutiliser la biomasse. Comme je l'ai dit, les employés ont déjà été formés. À quoi rime cette histoire voulant qu'on ait besoin de plus de temps pour innover?

    La vitesse du changement dans les marchés nous a un peu surpris. Depuis ce matin, on parle abondamment de la production de papier journal. Au cours des années 1990, cette production pouvait facilement représenter près de 60 p. 100 de toute la production papetière au Québec. Il y a eu par la suite une diversification dans la production des produits papetiers. Au Québec, le papier journal représentait alors environ le tiers de notre production. Au cours des trois dernières années, soit entre 2007 et 2009, il y a eu une baisse de 35 p. 100 dans le marché nord-américain du papier journal. Malgré les modifications apportées, ce changement brusque en matière de consommation de papier journal ne nous permet pas de nous adapter comme nous l'aurions voulu.

    Dans ma présentation, je vous ai beaucoup parlé d'innovation. Nous sommes très conscients et en mouvement quant à la restructuration de l'industrie. Nous avons besoin d'innovation et de démonstration. Prenons l'exemple de nos centres de recherche. D'une part, nous n'avons plus l'argent nécessaire pour investir en recherche et développement comme nous le faisions auparavant. Nous commençons à voir les conséquences de cette situation. De la belle recherche se fait. Des produits sont développés. Des technologies sont...

    C'est facile à résoudre. On peut simplement prendre une portion de l'argent alloué à la recherche et développement et faire en sorte que ce soit remboursable. Le gouvernement peut vous aider en ce sens. D'ailleurs, le Parti libéral avait proposé une mesure de ce genre il y a longtemps. Je ne sais pas pourquoi le Parti conservateur ne l'a pas appliquée.

    Mon temps de parole est limité et je voudrais entendre quelques commentaires de M. Boivin.

    Est-ce qu'on peut faire une consolidation de ces actifs, comme l'a mentionné M. Lachapelle, mais une consolidation intelligente? En région, nous possédons l'approvisionnement. Nous trouvons absurde de faire transformer nos copeaux à 400 km de chez nous. C'est comme si nous avions une source, mais que nous ne pouvions pas nous y abreuver.

    À la fin des années 1990, j'ai rencontré M. Weaver. Nous lui avons demandé si nous pouvions procéder à une deuxième ou troisième transformation. À ce moment-là, on parlait de la fibre de l'épinette noire du Québec, qui est exceptionnelle. Pour M. Weaver, le calcul était le suivant: une épinette noire égale un 2 X 4, et le reste va dans le papier, sous forme de copeaux. Nous faisons de l'argent et tout le monde est content. Nos actionnaires sont satisfaits, et nous en restons là. Pour faire du contreplaqué ou n'importe quoi d'autre, on va au Brésil ou en Inde, étant donné que ça coûte moins cher. C'était sa vision. Pour avoir appliqué une vision de ce genre, on lui a octroyé 17 millions de dollars, je crois. Ceux qui lui ont succédé ont continué à penser de cette façon.

    Pour notre part, nous pensons qu'avec les arbres — donc la fibre — que nous avons, nous sommes capables de faire la transformation chez nous. Bien sûr, on ne connaîtra plus ce qu'on a connu avec le papier journal, mais...

    Il n'y a pas que le papier journal. On peut faire plusieurs produits à partir du bois.

    D'accord. Merci, messieurs Boivin et Pacetti.

    Monsieur Bouchard, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie également les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Vous comprendrez que je pose d'abord mes questions à M. Boivin.

    Je vous remercie de votre présentation. Vous avez abordé de façon très sommaire la question du complexe forestier intégré. Vous avez aussi parlé de repositionner l'industrie du bois et de la forêt à Dolbeau-Mistassini. Bien entendu, ça suppose des partenariats, des investisseurs.

    Depuis un an, avez-vous approché des investisseurs potentiels? Le cas échéant, qu'est-il advenu? Pourquoi fait-on encore face à une situation problématique? Une papetière a fermé ses portes et les travailleurs sont sans travail depuis leur licenciement.

    Nous n'avons pas eu à contacter d'investisseurs, car certains nous ont contactés. Or vous devez comprendre la situation actuelle d'AbitibiBowater. Avant le 14 septembre, peu importe les discussions, c'est comme si nous jouions aux cartes, mais que nous n'avions pas les cartes en main. On peut simplement dire aux joueurs qu'ils doivent jouer avec AbitibiBowater. Cette compagnie contrôle l'approvisionnement et a adopté des clauses de non-concurrence. On doit donc absolument attendre après le 14 septembre pour voir ce qui se passera.

    En effet, ces investisseurs sont intéressés à être des partenaires d'un complexe forestier intégré, mais il faut qu'ils posent une question aux gens d'AbitibiBowater. On a ouvert la porte ce matin. Encore hier après-midi, à Québec, j'étais avec des promoteurs qui nous parlaient d'énergies nouvelles, de transformation, mais on doit attendre. La compagnie AbitibiBowater leur ouvrira-t-elle la porte? Va-t-elle les approvisionner? En effet, les promoteurs ou investisseurs potentiels nous demandent si nous allons leur fournir de la biomasse, s'ils peuvent avoir des copeaux et surtout à quel prix. Si c'est 10 $, AbitibiBowater n'est pas intéressée à en fournir. Si le prix du marché est de 20 $ et qu'AbitibiBowater leur demande 30 $, les compagnies nouvelles disent qu'à ce prix, elles n'ont pas les moyens de s'installer là.

    Je comprends très bien.

    Monsieur Boivin, on peut reconnaître, à entendre les témoins et les commentaires reçus jusqu'à présent, qu'on est en pleine crise forestière. On peut constater qu'on a géré à court terme, qu'il s'agissait de prévisions à courte vue. À votre avis, y a-t-il eu un manque de vision, chez AbitibiBowater ou chez les gens impliqués dans le domaine de la forêt?

    C'est exactement ce que je disais tout à l'heure. Cela a été le cas de M. Weaver et aussi de ceux qui l'ont suivi.

    À Dolbeau-Mistassini, on voulait faire du papier book, du papier circulaire. Aujourd'hui on dit que ce n'est plus possible, mais on prend notre ressource et on l'envoie ailleurs. Pourquoi avoir attendu à 2010 pour nous dire qu'on aurait besoin d'innovation? Cela fait longtemps qu'on le sait. Quelqu'un qui aurait eu une vision aurait doucement amené cette industrie vers de nouvelles technologie.

    À mon avis, il est évident que l'industrie a manqué de vision. Des gens sont en place présentement. Vous avez remarqué que les gens qui ont réglé le problème n'étaient pas ici ce matin. On a envoyé le président au bâton. Pendant qu'il nous jouait du violon, à Dolbeau-Mistassini, on parlait de sortir des équipements. D'un côté, on nous dit qu'on est intéressé à rester ouvert, qu'on est peut-être intéressé à s'associer avec Boralex pour avoir de l'énergie et ouvrir à nouveau une ou deux machines à papier à Dolbeau. Toutefois, pendant ce temps-là, comme on l'a appris un peu plus tôt au cellulaire, des gens veulent sortir des équipements. À quel jeu joue-t-on?

    Monsieur Boivin, j'aimerais savoir comment s'est comportée la compagnie AbitibiBowater depuis qu'elle est en restructuration. A-t-elle pris part activement au processus de relance de l'usine de Dolbeau-Mistassini?

    Non. À la fin de mai, j'ai rencontré M. Rougeau et on a convenu de certaines choses. En effet, on devait présenter des pistes de solutions. Ils ont raison à ce sujet. Toutefois, comme je vous le disais, on ne pouvait pas faire de plan d'affaires avec des gens qui ne savaient pas s'ils allaient contrôler leur approvisionnement. Nous n'avons pas été subventionnés par AbitibiBowater. Cela provient des fonds de la MRC. Cela a été prélevé à même les fonds de la ville de Dolbeau-Mistassini, afin de pouvoir faire progresser les dossiers.

    On a parlé ce matin de la collaboration. Par exemple, on a déjà demandé une rencontre avec M. Paterson. On n'a pas eu de réponse. À un moment donné, il faudra se parler. J'étais content de constater son ouverture, ce matin. En effet, dès qu'on arrivera chez nous, il va recevoir une lettre lui demandant une rencontre.

    On a vu avec M. Paterson que la solution semble être que Boralex produise de la vapeur, mais le problème est que cela est trop cher. Quelles sont vos attentes envers AbitibiBowater relativement à cette relance, ce complexe forestier intégré?

    En ce qui a trait à la maximisation de la fibre, on croit qu'il y a tout pour cela à Dolbeau-Mistassini. Si on parle d'intégration financière, AbitibiBowater ne prévoit pas exploiter un tel complexe. Nous souhaitons qu'AbitibiBowater soit partenaire d'autres acteurs, en partageant l'actionnariat de ces compagnies qui voudraient exploiter, par exemple, une centrale énergétique, de cogénération, de granules, d'éthanol, mettez tout ce que vous voulez. S'il y a un partenariat entre les principaux utilisateurs de la fibre chez nous, on pense qu'ils seront obligés de se parler, de maximiser les résultats financiers. S'ils ne veulent pas cela, qu'ils nous disent combien cela vaut et des acheteurs pourront le faire à leur place.

    Je poserai ma dernière question à M. Lachapelle.

    Monsieur Lachapelle, nous croyons que les difficultés de l'industrie forestière en général, et des pâtes et papiers en particulier, auraient pu être évitées si le gouvernement fédéral avait mis en place un plan énergique pour permettre à l'industrie forestière de se moderniser et de diversifier ses activités. On aurait souhaité qu'on fasse pour l'industrie forestière des efforts financiers équivalents à ceux qui ont été faits pour l'industrie de l'automobile. Partagez-vous cet avis?

    Merci, monsieur Bouchard.

    Monsieur Lachapelle, vous avez la parole.

    Merci, monsieur Bouchard.

    Monsieur le président, lorsqu'on regarde l'industrie forestière canadienne, on voit qu'elle est située dans des villages dispersés. On parle de populations isolées. Il s'agit, je crois, de 800 000 emplois au Canada. Je crois que c'est une de nos principales industries qu'il faut protéger. Sur ce point, vous avez parfaitement raison. Le gouvernement fédéral a bien agi en soutenant le secteur automobile, mais il aurait dû soutenir le secteur forestier de la même façon.

    On a des contraintes, c'est certain. Un peu plus tôt, on parlait de l'ALENA, mais il y a des façons de soutenir notre industrie. Je le répète, l'accès au crédit et au refinancement était une avenue qu'on privilégiait. On va avoir dans quelques semaines ou quelques mois le résultat de l'arbitrage relativement au cas de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux où toutes ces questions sont débattues et, à ce moment, ce sera plus clair pour nous.

    Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter quelque chose par rapport à la discussion qu'on avait. J'aimerais juste vous dire qu'il y a des modèles d'affaires au Québec. En ce qui a trait au papier journal, il y a trois compagnies: AbitibiBowater, Papiers White Birch et Kruger. Les deux premières — les deux plus importantes — ont eu recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la dernière a arrêté ses opérations. Le problème est très important et n'est pas simple, parce que si c'était le cas, il y aurait aussi des solutions. Actuellement, c'est compliqué.

    Merci, messieurs Lachapelle et Bouchard.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être présents.

    Ma première question s'adressera à M. Boivin, mais les autres invités pourront aussi faire des commentaires.

    Vous nous avez parlé de votre vision de la forêt dans votre région. Vous en avez parlé ce matin avec moi. J'aimerais que vous donniez plus de détails. D'après les commentaires des autres, cette vision qu'ils veulent instaurer dans la région de Dolbeau-Mistassini est-elle acceptable? Il a dû y avoir des problèmes en ce qui touche l'ALENA. Par conséquent, parlez-moi de votre vision et demandez à vos partenaires comment on fait pour embarquer.

    Tout d'abord, cette vision ne découle pas d'un rêve. Elle découle d'une réalité: le gouvernement du Québec veut maximiser la fibre et en diminuer les impacts.

    On parlait ce matin d'énergies vertes et d'environnement. Imaginons qu'une bille de bois parte de Montréal pour se rendre à Ottawa. Il faut qu'elle soit transformée au complet ici, en raison des coûts. Chez nous, la bille de bois passe à l'écorceur puis à la scierie. Les écorces, ce qu'on appelle la biomasse, sont entreposées. C'est ce qui alimente une usine de cogénération. La bille de bois est transformée en bois d'oeuvre, et dès lors, tous les petits morceaux peuvent être retransformés dans une usine de poutres de lamellé-collé, et le bois peut également être raboté sur place. En outre, les copeaux qui restent après toutes ces transformations sont envoyés de l'autre côté de la rivière à l'usine de pâtes. L'écorce est donc acheminée à l'usine de cogénération d'énergie et les copeaux sont transformés en pâte. À partir de là, les résidus peuvent aussi être transformés en biocarburant, en éthanol ou en une autre forme d'énergie, ils peuvent servir à produire de l'électricité et même être transformés en granules, qui sont en très grande demande partout dans le monde. C'est ce qu'on appelle la maximisation de la fibre.

    Chez nous, ce complexe est déjà presque tout en place. On se dit que si on pouvait faire cela, des compagnies comme AbitibiBowater y trouveraient certainement leur compte. Prenons la fibre d'épinette noire, dont la pâte peut enrichir d'autres types de pâte pour faire un papier de meilleure qualité qu'en Chine ou en Inde. Nous croyons que nous avons tout chez nous pour le faire. À partir du moment où on fait tout à la même place, on diminue les frais de transport, on diminue la pollution, on se sert de l'énergie verte.

    À l'heure actuelle, sur un tronc d'arbre d'à peu près 50 pieds, une compagnie comme AbitibiBowater va arrêter de couper à 10 centimètres, soit 4 pouces, et va laisser sur le parterre forestier tout ce qui dépasse. Cela tombe à terre et n'est pas utilisé. Nous disons qu'on peut prendre cette biomasse et la transformer dans ce complexe forestier. Alors, tout est en place.

    Comme je le disais un peu plus tôt, AbitibiBowater le fera-t-elle? Y a-t-il des promoteurs intéressés à faire fonctionner des sections de ce complexe?

    On s'attendait vraiment à une réponse d'AbitibiBowater le 14 septembre. M. Paterson a répondu en partie ce matin et je crois qu'on aura d'autres réponses dans les jours qui suivront.

    Monsieur Lachapelle, avez-vous un commentaire?

    Présentement, le CIFQ développe avec le gouvernement du Québec une vision de la transformation de notre industrie. Elle porte sur la restructuration, là où on devrait s'en aller. Les propos de M. Boivin coïncident beaucoup avec cela. Il y a donc un besoin.

    Dans votre présentation, j'ai aimé que vous parliez du bon bois dans la bonne usine. Ce qui a fait le plus de mal à notre industrie est probablement d'avoir passé tout le bois dans les usines, même si ce n'était pas du bois qui était propre au sciage. Il faut donc avoir des débouchés, et l'intégration part des clients. Il faut donc partir des clients et des différents procédés de transformation. À ce niveau, je suis aussi d'avis que c'est ce qu'il faut privilégier.

    Par contre, je parlais des producteurs de papier journal au Québec. Certaines compagnies sont très intégrées et d'autres fonctionnent entièrement par des ententes avec des fournisseurs. Les deux ont fait appel à la protection.

    Monsieur Stephenson, est-ce que tout semble conforme à notre réglementation?

    [Note de la rédaction: inaudible] ... il n'y a rien qui vienne à l'encontre de l'entente sur le bois d'oeuvre résineux, en autant qu'il n'y ait pas de subvention directe ou indirecte à des producteurs et des exportateurs de bois d'oeuvre résineux qui réduirait le fardeau des mesures à l'exportation contenues dans l'entente.

    Madame Hughes, vous avez la parole.

    Merci.

    J'aimerais poser une question à Mme Hendricks.

    Quelles mesures innovatrices votre organisme, Exportation et développement Canada, offre-t-il à l'industrie forestière pour l'aider à se remettre sur pied, ou pour lui permettre de croître, d'avoir les meilleures pratiques et d'assurer sa survie?

    Madame Hughes, je vous remercie de votre question. Il est important de souligner que le rôle d'Exportation et développement Canada sur le plan de l'innovation va dépendre de la façon dont on peut desservir les exportateurs du domaine forestier. Cela se fait par l'entremise de différents produits, qu'il s'agisse d'assurances, de cautionnement ou de financement. C'est grâce à ces produits que l'on peut appuyer l'innovation. Les différentes entreprises du secteur forestier peuvent utiliser ces produits afin d'assurer leur survie ou de les aider dans leurs efforts à l'étranger.

    Comment offre-t-on ces solutions? On crée des partenariats avec des institutions financières, par exemple, s'il y a un besoin précis. Toutefois, il est important de souligner que, au bout du compte, ce besoin doit être lié à une exportation. C'est là qu'Exportation et développement Canada peut jouer un rôle.

    Vous avez mentionné un peu plus tôt que vous fournissiez du financement commercial. Les syndicats ont dit avoir besoin de garanties de prêts à un taux commercial. Je me demande quelle est la différence, selon vous, en ce qui a trait aux taux.

    En ce qui a trait aux taux qu'on peut offrir, on a bien mentionné que nous ne pouvons pas accorder de subventions. De plus, on ne peut pas poser des gestes qui seront interprétés comme permettant d'abaisser le taux du marché. Ainsi, si plusieurs banques participent à un financement, EDC ne peut pas offrir un taux plus bas que le taux courant du marché. On ne peut pas jouer un tel rôle.

    Alors, sur quoi est basé le taux du marché?

    Tout va dépendre de l'industrie et de la structure du financement qu'on recherche. Selon ce qui nous est présenté, nous pourrons faire la même chose que les institutions financières. Nous regarderons le meilleur taux commercial qui peut être accordé pour une telle structure en nous basant sur la demande de l'entreprise. Cela peut varier selon la structure du prêt, mais on va toujours se conformer aux conditions et structures du marché.

    Parlons de l'industrie automobile. On a pu lui offrir des garanties de prêts. Le gouvernement a pu avancer des fonds pour cette industrie. On parlait alors de quelque chose qui se situait plutôt sur le plan régional.

    L'industrie forestière a besoin de plus parce que c'est sur le plan national. Si je ne me trompe pas, on a avancé 140 millions de dollars au Québec. Il est clair que ce n'est pas assez et, d'ailleurs, on voit nos industries disparaître. Selon vous, que pourrait-on faire pour assurer la survie des entreprises qui restent, puisque ce sont elles qui vont nous permettre de continuer?

    Je vous remercie de votre question. Une fois que le gouvernement a décidé où et comment il veut offrir de l'aide, notre rôle est d'être à la table avec ces entreprises et de les aider sur le plan des assurances, du cautionnement et du financement, conformément aux normes commerciales. Il faut voir comment on peut les aider. On ne s'implique pas dans l'élaboration de la structure de la politique elle-même ni dans le programme qui doit être structuré.

    Mon autre question s'adresse à M. Stephenson.

    Si le gouvernement offrait des garanties de prêts aux entreprises forestières — c'est ce qu'elles demandent —, quelles répercussions y aurait-il relativement à l'ALENA?

    Comme je l'ai expliqué plus tôt, tant qu'il n'y aura pas de subventions dans ces prêts et que les conditions seront les mêmes que celles du marché, il n'y aura pas d'impact. Ce sera permis en vertu de l'entente. L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux conclu avec les Américains impose certaines conditions de financement. L'existence de cette entente est un peu ce qui différencie cette situation de celle du secteur de l'automobile.

    Alors, c'est possible?

    C'est possible en autant qu'il n'y ait pas de subventions et que ce soit selon des conditions commerciales.

     Quand on pense à la décision en faveur d'AbitibiBowater prise par l'entremise de l'ALENA et représentant 130 millions de dollars, on peut se poser de sérieuses questions sur les décisions futures.

    Craignez-vous autant que moi que cette décision crée un dangereux précédent?

    L'expérience que nous avons des différends entre les investisseurs et l'État est assez inégale.

    Je me demandais si vous pouviez nous faire part de vos réflexions au sujet des améliorations à apporter aux régimes d'investissements actuels, particulièrement à la lumière de la participation récente de votre équipe au Forum sur l'investissement dans le monde qui s'est tenu en Chine.

    En réalité, mon équipe n'est pas encore revenue de Chine; je ne peux donc vous en parler pour l'instant.

    Je ne sais pas exactement sur quels dangers à venir vous voudriez que je me prononce, mais en ce qui concerne le règlement...

    Eh bien, les chiffres.

    ... avec AbitibiBowater en vertu du chapitre 11 de l'ALENA, c'était d'indemniser, comme le prévoit l'ALENA, ceux dont les biens ont été expropriés. En ce sens, je ne crois pas qu'il y ait quelque chose à craindre ou à corriger dans le chapitre 11 de l'ALENA.

    En fin de compte, si on considère la situation et ce qui s'est vraiment passé, on constate que la compagnie était à Terre-Neuve-et-Labrador et que c'est elle qui a décidé de se retirer. Il faut vraiment allouer des ressources à la province pour s'assurer que d'autres investisseurs pourront être attirés. Cette partie de l'ALENA ne fonctionne peut-être pas bien.

    L'ALENA fonctionne de la façon suivante: si une entreprise ou une personne possède des biens et que ces biens sont expropriés par le gouvernement, il faut offrir une indemnisation équitable. Cela me semble simple et logique.

    Je pense...

    Je vous remercie, madame Hughes, et monsieur Stephenson.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

    Vous disiez, monsieur Stephenson, que si le gouvernement fédéral offrait à l'industrie forestière des garanties de prêts, il faudrait que ces dernières soient accordées selon des conditions commerciales qui correspondent à celles du marché. Est-ce que vous pourriez me donner un exemple de conditions qui seraient rattachées à une garantie de prêt? Autrement dit, de quelle façon la garantie de prêt octroyée par le gouvernement serait-elle structurée?

    En fait, je ne suis pas un spécialiste des prêts ni des garanties de prêts. Je pense que vous devriez vous adresser à mon collègue d'EDC, qui est un expert en la matière.

    On parle ici d'une garantie de prêt gouvernementale. Peut-être pourriez-vous tenter de répondre à la question.

    Il faut garder en tête que selon le secteur et les normes appliquées à l'intérieur de celui-ci, la garantie peut être structurée de façon bien différente. En tant que société d'État, nous effectuons souvent des garanties en collaboration avec la banque. S'il s'agit d'un prêt de 5 millions de dollars, par exemple, nous pouvons offrir un pourcentage de ce prêt en garantie, ce qui permet à l'entreprise de disposer par la suite d'un meilleur fonds de roulement ou d'utiliser le fonds de roulement additionnel.

    L'entreprise doit-elle payer des frais?

    Oui, elle doit rembourser, car il s'agit d'un prêt bancaire.

    Je comprends qu'elle doive rembourser son prêt à la banque, mais pour avoir la garantie, doit-elle payer des frais à votre organisme?

    Comme c'est fait en partenariat avec une banque, s'il y a des frais pour structurer le prêt, il y a des frais à payer à l'institution financière.

    Parlez-vous de frais administratifs?

    C'est exact.

    Si le gouvernement décidait d'offrir une garantie de prêt à l'industrie forestière, il me semble que le gouvernement dirait tout simplement qu'il garantit le prêt à la banque et qu'il n'y a pas de frais à payer. L'industrie et la banque ne sont pas obligées de payer des frais au gouvernement. Il me semble qu'offrir une garantie de prêt est assez simple, mais on dit que ce doit être fait selon les normes de toutes les garanties de prêts commerciales. Je ne comprends pas, il me semble que c'est assez simple. On fournit une garantie de prêt à l'industrie. À ce moment, monsieur Stephenson, une garantie de prêt qui ne comporte de frais pour personne pourrait-elle être perçue comme une mesure anticommerciale?

    D'après ce que je comprends, les garanties de prêts sont soumises à des modalités commerciales. C'est-à-dire qu'il faut payer des droits, tant pour les intérêts que l'administration, pour ces services.

    En fin de compte, ce serait à un tribunal de décider si un prêt ou une garantie de prêt est conforme à ce que dit l'accord. À ce propos, nous avons actuellement une cause devant les tribunaux qui pourrait nous aider à répondre partiellement à cette question.

    Je comprends.

    Un peu plus tôt, on parlait de marchés d'exportation pour nos produits forestiers. On a dit que le marché nord-américain était en baisse, qu'il était très difficile de vendre aux États-Unis et qu'il fallait conquérir de nouveaux marchés, particulièrement en Chine. Si j'ai bien compris, on tente de percer des marchés en Chine pour nos produits forestiers, mais, d'un autre côté, la Chine est un de nos concurrents pour les produits forestiers, n'est-ce pas?

    Il est évident qu'il y a différents marchés. Prenons l'exemple du meuble. Je ne me souviens pas qui y a fait allusion, mais on achète les billots au Canada, on les amène en Chine et on nous revend les produits moins cher que ce que nous devons demander. Ce sont des réalités.

    Parlons du papier journal. En Amérique du Nord et en Europe, c'est à la baisse. Dans les pays émergents, comme ceux d'Asie, la Chine entre autres, la consommation de papier journal augmente considérablement. Il y a donc des possibilités, principalement dans l'Ouest canadien, sur le plan de l'exportation vers ces marchés.

    La Chine n'est donc pas aussi concurrentielle en ce qui a trait au papier journal?

    C'est exact. La Chine, d'ailleurs, nous crée même certains problèmes, parce que les Chinois se sont beaucoup concentrés sur la fibre recyclée. Ils ont pénétré nos marchés traditionnels de production de papier journal à partir de fibre recyclée, comme on en faisait à Gatineau. Ils ont créé une demande pour du papier qui n'est pas nécessairement de qualité, autrement dit, du papier non trié. Je ne peux pas parler pour les autres provinces, mais on a vu au Québec toutes les municipalités se diriger vers la récupération de papier avec le métal. C'est ce qui fait que nos entreprises, d'une part, ont de la difficulté à trouver du papier de qualité. Les coûts pour avoir du papier de qualité sont énormes et ce papier s'en va souvent en Asie pour combler leurs besoins.

    Merci, messieurs Lachapelle et Scarpaleggia.

    Monsieur Braid.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens également à remercier les témoins de leur présence parmi nous cet après-midi.

    Madame Hendricks, j'aimerais vous poser quelques questions en premier. Vous avez indiqué que pour la seule année 2009, les compagnies forestières canadiennes avaient reçu 16 milliards de dollars en financement par le crédit. C'est une somme importante. Savez-vous quelle part de ce montant est allée au Québec?

    Oui. Sur les 16 milliards débloqués en 2009, 11,9 milliards ont été répartis entre 223 compagnies établies dans la province de Québec.

    Vous avez également parlé, dans votre exposé, des efforts qu'on mène actuellement pour développer les marchés d'exportation, particulièrement vers le Chili, la Russie et la Chine. Pourriez-vous nous expliquer plus précisément quels sont les débouchés à court et moyen terme sur ces trois marchés?

    Je vais parler de manière générale pour les trois marchés. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, nous avons fait des efforts pour attirer des acheteurs internationaux au Canada afin de leur montrer quelques-uns des atouts dont dispose notre pays dans le secteur forestier. Ce que nous avons fait jusqu'à présent dans ce domaine — et nous entendons poursuivre dans cette voie —, c'est attirer des acheteurs internationaux clés susceptibles d'être intéressés par nos compagnies forestières en raison de nos actions et des efforts que nous sommes prêts à consentir. Nous voyons qu'il y a du potentiel. Avec le Chili, cela fait plusieurs années maintenant que nous travaillons sans relâche. La mission inverse n'a eu lieu qu'en juillet dernier. Nous prévoyons nous rendre à un salon important au Chili l'année prochaine.

    Pour ce qui est de la Chine, comme l'a souligné M. Lachapelle il y a quelques minutes, c'est en Colombie-Britannique que se concentre beaucoup la recherche de débouchés. Cela ne signifie pas pour autant qu'il y a des possibilités pour le secteur forestier au Québec, mais il faudra s'y prendre de la même manière. Il faudra assister à un salon professionnel pour chercher quelques acheteurs internationaux clés prêts à venir au Canada, et procéder ensuite à ce que nous appelons des jumelages, pour que ces gens aient la possibilité d'être mis en contact directement avec quelques-unes des principales compagnies forestières canadiennes.

    Je vous remercie beaucoup pour cette information supplémentaire.

    Selon vous, monsieur Stephenson, est-ce que l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux est un succès?

    Le meilleur moyen de le savoir, c'est de mesurer l'appui qu'il reçoit dans l'industrie canadienne, même avec le ralentissement économique que nous subissons. Et depuis deux ans que je suis en poste, cet appui est unanime. Toutes les provinces visées par l'accord y sont favorables, tout comme l'ensemble de leurs industries.

    J'ajouterais que beaucoup de représentants de l'industrie m'ont affirmé que peu importe l'opinion qu'ils se faisaient de cet accord lorsqu'il a été signé, aujourd'hui, ils l'appuient. J'imagine qu'ils diront que c'est parce qu'il a permis d'assurer une certaine stabilité malgré le marasme ambiant.

    Vous vous fondez sur la rétroaction que vous avez reçue des provinces et des compagnies forestières dans ces provinces, n'est-ce pas?

    Oui.

    Pourriez-vous me dire précisément quelle rétroaction vous avez reçue des provinces ou des compagnies forestières à propos de l'Accord sur le bois d'oeuvre?

    Dès que je suis entré en poste, et plusieurs fois depuis, j'ai consulté... Nous avons des mécanismes de consultation permanente avec les provinces et l'industrie, et j'ai toujours reçu le même message dans toutes les discussions, selon lequel je dois avoir comme objectif premier, objectif prioritaire à l'égard de cet accord, de le protéger et de le maintenir par dessus tout; et c'est ce que nous faisons tous.

    J'irais jusqu'à dire, en ce qui concerne les différends que nous avons eus à propos de l'accord, qu'ils prouvent que l'accord fonctionne, et qu'il existe un mécanisme de règlement des différends qui ne nous empêche pas de profiter de la stabilité de l'accès au marché américain.

    Je crois que vous avez expliqué un peu plus tôt que selon les dispositions de l'accord, les subventions directes et indirectes ne sont pas autorisées. Est-ce exact?

    Oui.

    Pourriez-vous donner d'autres exemples de situations ou d'initiatives interdites en vertu de l'accord?

    Mais brièvement, monsieur Stephenson.

    En fait, l'accord ne dit pas exactement que vous ne pouvez pas accorder de subventions ou d'avantages. Il dit que vous ne pouvez donner un avantage, direct ou indirect, qui a pour effet de réduire le fardeau sur les taxes à l'exportation, les mesures à l'exportation, les frais d'exportation, parce que les Américains veulent que nous imposions ce fardeau afin d'uniformiser les règles du jeu — au moins dans leur esprit — en ce qui concerne la concurrence dans le secteur du bois d'oeuvre.

    Comme je l'ai dit précédemment, il y a deux ou trois sortes de subventions permises en vertu de cet accord, des subventions qui existaient avant sa conclusion et qui concernent la gestion forestière ou visent les Premières nations, par exemple. Mais autrement, pratiquement aucun autre type de subvention n'est accepté par les États-Unis dans le cadre de cet accord.

    Merci.

    Monsieur Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lachapelle, un peu plus tôt, on a parlé de l'investissement de 10 milliards de dollars fait par le gouvernement fédéral dans l'industrie automobile. On vous a questionné sur le sujet. En effet, ça a été une très bonne chose pour l'industrie automobile.

    J'espère que nous nous trompons, mais nous croyons que les conservateurs, parce qu'ils aimeraient bien mettre la main sur des circonscriptions néo-démocrates dans le sud de l'Ontario, ont ciblé leur aide à cette industrie. Sur le plan politique, une décision a été prise. Par contre, on a offert des miettes à l'industrie de la forêt, avec des conditions intenables pour l'industrie, car elle doit participer alors qu'elle n'est pas capable de le faire, comme vous l'avez expliqué plus tôt. J'espère que ça peut être corrigé. Une erreur répétée, c'est grave, mais si on reconnaît cette erreur et que le Québec n'est pas abandonné par le gouvernement actuel, on pourrait revoir cette situation. L'industrie de la forêt et des papetières, qui n'est pas située seulement au Québec mais aussi en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique et à plusieurs endroits, souffre énormément à cause de ce gouvernement.

    J'aimerais aborder un autre aspect et vous présenter l'industrie dans son ensemble. On a beaucoup parlé ce matin, et avec raison, de deux usines en particulier, celles de Dolbeau-Mistassini et de Gatineau. Cependant, il y en a d'autres. On aurait pu étendre le parapluie et regarder attentivement l'ensemble des usines. Les travailleurs se sentent trompés et ils ont raison de se sentir floués par AbitibiBowater. On a vu aussi de quelle façon cette compagnie fonctionne avec des gens qui veulent faire fonctionner l'industrie, bien qu'ils ne soient pas directement au sein de l'industrie, mais qui veulent quand même assurer à leurs citoyens et citoyennes de l'emploi dans le domaine des papetières et de la forêt. Il y aussi la question des petites et moyennes entreprises qui travaillent avec les papetières, que ce soit sur le plan du transport ou sur un autre plan, et qui sont des sous-traitants. Ils ne travaillent pas dans l'usine, mais assurent le transport des produits qui sont d'abord acheminés pour transformation et qui sont transférés ailleurs pour la vente ou la retransformation.

    Beaucoup de ces gens se sentent floués. De quelle façon l'industrie compte-t-elle indemniser ces gens qui sont pénalisés par ces fermetures d'usines?

    C'est toute une question.

    Une chose est certaine, c'est que toutes les parties de notre secteur d'activité sont intimement liées. Vous parlez des petites entreprises, des fournisseurs et des clients de nos différentes entreprises. L'avenir de l'un dépend beaucoup de l'avenir de l'autre. En ce sens, il faut tâcher de développer un avenir commun et un tissage plus serré entre les entreprises.

    En ce qui a trait à votre question, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies existe. Bien sûr, elle entraîne un certain nombre de conséquences qui touchent tout le monde. Personne n'est à l'abri de cela. Maintenant, que fait-on? Travaille-t-on pour le passé ou pour l'avenir? À mon avis, il faut se tourner vers l'avenir parce qu'on a une superbe ressource. C'est une grande richesse pour le Canada, pour le Québec, et on doit être capable de la mettre de nouveau au service de la population.

    Monsieur Lachapelle, je suis d'accord avec vous, il faut travailler pour l'avenir. De toute façon, on n'a pas le choix. Demain va arriver, hier est passé, mais il n'empêche que des gens souffrent tout de suite de décisions qui ont été prises hier. Comprenez-vous?

    Comme on l'a dit ce matin, des gens perdent présentement leur fonds de pension ou risquent d'en perdre une bonne partie. On nous dit qu'ils vont perdre seulement 25 p. 100 de leur fonds de pension, mais à d'autres endroits on parle de 40 p. 100. Je m'excuse, mais c'est énorme!

    De plus, certains fournisseurs perdent 100 p. 100 des contrats qu'ils avaient. Cela veut dire qu'ils perdent l'argent qu'on leur doit, sans compter les contrats qu'ils perdront à l'avenir. Tout cet aspect est extrêmement difficile.

    Monsieur Boivin, comment voyez-vous cette situation présentement? Je parle des petites et moyennes entreprises et du complexe que vous proposez. Compte tenu de la difficulté des choses, comment cela pourrait-il améliorer leur sort?

    Merci, monsieur Nadeau.

     Monsieur Boivin, allez-y.

    Il y a des gens en difficulté, entre autres les transporteurs. Ils ont absolument besoin d'aide. Pour restructurer l'industrie, du soutien va être nécessaire. Il ne faut pas oublier que dans les régions ressources, l'industrie a été aidée. Ce bois-là, ce ne sont pas les compagnies qui le cultivent. On leur donne le bois, avec très peu de redevances. On leur fait leur voirie forestière. Une fois que le bois est coupé, on replante à leur place. Ces gens sont donc subventionnés de nouveau. L'industrie a quand même bénéficié d'avantages. En tout cas, c'est certainement ce qui s'est passé au Québec.

    Pour ce qui est d'un complexe comme celui dont on parle, il est certain que l'aide des gouvernements sera requise. Comment ces gens-là pourront-ils s'en sortir et adopter cette vision d'avenir? Je pense que le gouvernement devra leur faciliter les choses.

    Ce matin, on parlait des travailleurs. En ce qui concerne les actions à recevoir, ces mêmes travailleurs vont devoir payer d'avance les impôts qui y sont reliés. Or ils n'ont pas l'argent requis pour le faire, pas plus que les transporteurs. Ils se réparent tous les soirs avec de la broche, comme on dit. Ils ont besoin d'aide, de garanties. En ce sens, le gouvernement du Québec et celui du Canada doivent les soutenir.

    Merci, monsieur Boivin.

     Monsieur Blaney, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je suis content de faire partie d'un gouvernement qui est présent depuis quatre ans et demi pour les travailleurs et l'industrie forestière. Aujourd'hui, j'ai entendu M. Nadeau parler de pinottes. Or au cours des quatre dernières années et demie, j'ai vu passer de grosses pinottes qui étaient destinées à l'industrie forestière. Malheureusement, j'ai vu les collègues du Bloc québécois abandonner l'industrie forestière à plusieurs reprises quand il s'agissait d'investir. On a vu ce que faisaient les libéraux.

    Il faut tout de même se rappeler que quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons réglé le conflit entourant le bois d'oeuvre. Je pense qu'il est important de le rappeler aujourd'hui, au moment où des témoins invités dressent l'évolution de l'industrie. Il faut rappeler que dès 2007, nous avons investi un milliard de dollars dans la Fiducie nationale pour le développement communautaire. Notre appui à l'industrie forestière ne date pas d'hier. Nous allons continuer dans cette voie avec le ministre Lebel et le ministre Paradis. Nous avons investi un milliard de dollars dans l'écologisation des papetières.

    M. Lachapelle reconnaît, j'en suis certain, que c'est une mesure constructive. Bien sûr, il y a les travailleurs. On parle d'un milliard de dollars pour les collectivités, et c'est sans compter les 235 millions de dollars qui ont été fournis par l'Équipe spéciale Canada-Québec sur le secteur forestier, les 170 millions de dollars réservés à la diversification à l'échelle des régions et les 100 millions de dollars destinés à la transformation de l'industrie.

    Évidemment, durant les deux dernières années, au cours de la réalisation du Plan d'action économique, au moment où les Québécois en avaient le plus besoin, les bloquistes ont refusé de verser 8,3 milliards de dollars pour fournir une aide additionnelle aux travailleurs et d'octroyer 60 millions de dollars aux travailleurs âgés pour les aider à se relocaliser.

    C'est quand même un bilan. Peut-on faire mieux, continuer à faire mieux? Je peux vous dire que nous allons continuer à le faire. Nous avons vu aujourd'hui que l'industrie avait besoin d'aide. Alors oui, nous tendons la main aux gens de l'industrie en vue de travailler avec eux.

    Nous avons aussi abordé aujourd'hui la question de l'aide financière visant à soutenir les industries. Des représentants d'Exportation et développement Canada sont parmi nous.