FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 octobre 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Monsieur Donnelly, je crois que vous souhaitez présenter une motion aujourd'hui. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je vais simplement lire la motion du 4 octobre 2010, que vous avez en main:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude
... et j'ajouterais, une étude limitée...
du projet minier de Fish Lake/Taseko, afin de déterminer si la réponse du MPO est conforme à son mandat qui interdit « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson » (paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches) et « le déversement d'une substance délétère dans les eaux fréquentées par le poisson » (paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches); que la ministre et les fonctionnaires appropriés ainsi que des groupes d'intervenants soient invités à témoigner.
Je propose cette motion.
Merci, monsieur Donnelly.
Vous avez entendu la motion. Elle a été déposée, et nous avons reçu un avis de motion suffisamment à l'avance. Y a-t-il des questions ou des observations?
Monsieur Kamp.
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques réserves concernant cette motion. Tout d'abord, il y a le processus. Je crois qu'il aurait été approprié de discuter de cette question au comité de direction et de l'intégrer ensuite au plan de travail. Nous venons tout juste d'adopter le troisième rapport du sous-comité, qui contient un plan de travail, et elle n'y figurait pas. Je sais qu'il est toujours possible — et je n'y vois rien de mal — d'ajouter des choses au plan de travail après son adoption, mais je crois qu'il aurait été préférable que les membres du comité de direction en aient d'abord discuté.
J'ai aussi des réserves en ce qui concerne le mot « étude ». Fin a dit vouloir que ce soit d'une certaine façon une étude limitée, mais, honnêtement, ce n'est pas à lui d'en décider, c'est au comité. Et si nous décidons d'étudier cette question, nous devons le faire de façon équitable. Comme c'est le cas dans toute question, il y a plus qu'un seul aspect. Je crois donc qu'il serait difficile de faire une étude d'une journée, par exemple. Il faudrait davantage de temps.
Ce qui me dérange le plus, c'est l'idée que nous allons étudier la réponse du MPO. D'abord, cela ne relève pas du MPO, mais bien du Cabinet à ce stade-ci. La province a effectué sa propre étude environnementale et en est arrivée à une conclusion. Elle a approuvé le projet et a commencé à accorder les autorisations requises à l'échelle provinciale.
Le gouvernement fédéral a mis sur pied une commission d'évaluation environnementale, qui relève du ministre de l'Environnement, et non de la ministre des Pêches et des Océans. Cette commission d'évaluation a accompli un travail important. En fait, elle a tenu des audiences publiques durant plus de 30 jours dans 10 collectivités, et le MPO y a participé et a fourni des informations. Par la suite, la commission d'évaluation environnementale a conclu que l'étude aurait des conséquences néfastes sur le plan environnemental et social, surtout pour les Premières nations, et que le plan ne permettait pas de les indemniser convenablement. C'est en quelque sorte un résumé de la conclusion à laquelle en est venue la commission d'évaluation; son rapport a ensuite été transmis au Cabinet.
Cela fait déjà un certain temps que le Cabinet l'a reçu, et c'est lui, et non le MPO, qui y répondra. C'est le Cabinet qui répondra à ce rapport de la commission, mais il ne l'a pas encore fait. En somme, il semble prématuré d'entreprendre une étude alors que nous ne connaissons pas encore la réponse du gouvernement.
Il serait difficile pour nous de voter en faveur de cette motion. Cela s'explique par d'autres raisons également. L'aperçu que donne la motion du mandat du MPO n'est pas tout à fait exact, car la loi, en plus de ce qui est écrit ici, permet également au ministre d'autoriser une détérioration. En fait, cela fait partie du processus normal de tout développement, grand ou petit, au sein de nos collectivités.
Je crois que nous devrions rejeter cette motion ou proposer une motion pour réexaminer la question après que le Cabinet aura rendu une décision à ce sujet.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Premièrement, c'est un enjeu très intéressant proposé par un homme très raisonnable, mais je me demande quelle est notre efficacité.
[Traduction]
Quelle est notre efficacité?
[Français]
S'il n'y a pas de respect des compétences et si le moment n'est pas opportun, nous risquons de
[Traduction]
perdre notre temps et de ne pas nous concentrer sur les choses que nous pouvons accomplir.
En tant que député, personnellement, je considère de plus en plus que lorsque je dis non, c'est plus important que lorsque je dis oui. Je crois que nous devons, en tant que comité, résister à la tentation de nous pencher sur une question qui nous intéresse tous, bien sûr, mais qui n'est pas notre priorité et qui va au-delà du programme établi par notre comité de direction.
Si nous terminons d'examiner les questions déjà au programme, nous aurons accompli beaucoup, et ce serait dommage que nous nous dispersions en nous laissant tout de suite distraire par une question sur laquelle nous n'avons probablement aucune prise. Je propose donc respectueusement que nous n'adoptions pas cette résolution.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai eu l'occasion de discuter avec Fin de sa motion, et je comprends pourquoi il l'a présentée. Mes collègues d'en face ont soulevé de bons arguments en ce qui a trait à la répartition du temps. Je crois que nous pourrions probablement nous adapter à ce chapitre, mais encore une fois, dans le cadre des responsabilités de ce comité, nous ne voulons pas être perçus comme un comité qui se mettra à intervenir dans toutes les évaluations environnementales qui ont lieu au pays.
Ce que m'a dit Fin, essentiellement, c'est qu'il voulait avoir un aperçu des outils dont dispose le MPO pour effectuer une évaluation adéquate de son point de vue, étant donné que le ministère est partie prenante de la commission d'évaluation. C'est ce que j'ai compris de notre discussion. J'estime que c'est important et pertinent.
Mais je suis plutôt d'accord sur le fait qu'il faudrait peut-être, comme on l'a dit tout à l'heure, reporter l'examen de cette motion et non la rejeter, en attendant la décision du Cabinet et la réponse qu'il nous transmettra.
Je pense que c'est ce que nous devons faire.
[Français]
J'aimerais émettre un commentaire, puis poser une question.
Lorsqu'on a discuté de ce dossier au comité directeur, et même au préalable lors de discussions bilatérales, il était question qu'on puisse entendre les témoins liés au dossier. Lorsque je m'étais exprimé à ce sujet, j'avais mentionné qu'il était opportun et pertinent, voire presque obligatoire, d'entendre les deux parties. À partir du moment où l'on accepte d'étudier un sujet, on est obligés d'entendre les différents témoins qui peuvent nous aider à mieux comprendre l'enjeu, les déterminants, les tenants et aboutissants d'un dossier comme celui-là.
On ne peut donc pas se contenter d'avoir un seul témoin qui vient nous présenter son dossier, puis dire que l'affaire est ketchup, que c'est terminé. Non. De façon rigoureuse, habituellement lorsqu'une personne témoigne devant nous pour nous présenter un dossier en particulier, que ce soit un dossier urgent ou un dossier dont l'étude est déjà prévue, on prend le temps d'examiner avec les représentants du ministère ce qu'il en est, et ensuite on détermine s'il y a lieu ou non de faire une étude, à moins qu'on ne connaisse déjà suffisamment le sujet pour déterminer qu'il nous faut une étude, comme dans le dossier du crabe, de l'aquaculture, ou d'autres sujets comme les ports pour petits bateaux.
J'avais convenu avec Fin qu'on pourrait effectivement entendre des témoins. Je n'avais pas nécessairement convenu qu'on pourrait entreprendre une étude, étant très bien au fait du travail qu'on avait déjà planifié.
Compte tenu de la discussion qu'on a et de la supposée entente qu'on avait au départ entre nous, est-ce que Fin accepterait que la motion en question puisse être modifiée ou encore reportée, comme ça a été dit plus tôt? Ainsi, cela nous permettrait d'entendre le témoin nous présenter le dossier et d'entendre les représentants du ministère nous présenter l'autre version. Par la suite, on pourrait déterminer s'il y a lieu ou non de faire une étude.
Généralement, en toute logique, lorsqu'on ne connaît pas nécessairement le sujet, on prend le temps de donner la parole à ceux qui prétendent ou pensent que c'est très important pour eux. Ensuite, on écoute ce que les représentants du ministère ont à dire à ce sujet. Puis, on détermine ce qu'il y a lieu de faire. Ça permet de faire comparaître devant nous des gens qui auront envoyé une lettre au président à ce sujet, ou encore des gens qui seront passés par notre intermédiaire afin que nous tentions de convaincre nos collègues que le sujet est d'une importance telle qu'on doit l'étudier.
Je pense qu'il faudra certainement examiner le dossier, puis déterminer, par la suite, s'il y a lieu ou non de faire une étude, à la lumière de ce qu'on va savoir. Moi, je n'ai pas suffisamment d'information sur le sujet pour me dire qu'on va entreprendre une étude ou non. De toute façon, j'avais convenu — et je pensais qu'on avait convenu — qu'on allait regarder le dossier avec des témoins, sans nécessairement déterminer tout de suite si on allait entreprendre une étude sur le sujet.
[Traduction]
Monsieur le président, comme je suis nouvelle au comité, je ne connais pas tout à fait ses procédures, mais j'imagine qu'en fait, la question est de savoir si, advenant l'adoption de la motion, cela signifie nécessairement qu'elle doit être examinée sans délai, ou s'il revient au sous-comité de déterminer quand nous pourrions en discuter et de l'ajouter à la liste des autres motions qui pourraient être déposées d'ici là? Dans ce cas, le sous-comité serait en mesure de régler les problèmes concernant les questions déjà au programme et de déterminer s'il est plus utile, dans l'intérêt public, d'examiner cette question avant que le Cabinet rende sa décision, afin de lui fournir davantage d'informations, ou s'il est préférable d'attendre que le Cabinet rende sa décision et d'ajouter ensuite des observations.
Ne revient-il pas au sous-comité, dans ce processus du comité...
En réponse à votre première question, madame Murray, oui, le sous-comité présenterait une recommandation à ce comité quant au moment, si la motion était adoptée, où le comité se pencherait sur la question et entreprendrait son étude. Quant à savoir s'il est préférable que ce doit avant ou après que le Cabinet ait rendu sa décision, j'imagine que cela fait partie du débat en cours.
En effet, vous avez raison de dire que ce comité prendrait la décision finale. Le sous-comité présenterait une recommandation à l'ensemble du comité à propos du niveau de priorité accordé à cette question, si la motion était adoptée.
J'espère que cela répond à votre question.
Monsieur Allen.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie également mes collègues pour leurs commentaires.
Le rapport de la commission est très exhaustif et, quoi que nous fassions, nous ne pourrons probablement rien faire qui se compare à 30 jours d'audience dans 10 communautés avec le peu de temps dont nous disposons. Tant que le Cabinet n'a pas donné suite au rapport, je propose donc que...
Je suis disposé à déposer une motion visant à reporter cette étude et à y revenir lorsque le Cabinet aura pris une décision. Si Fin veut intervenir, je lui laisse le champ libre; autrement, je proposerai une motion afin qu'on reporte l'étude.
La motion est proposée.
M. Mike Allen: S'il le veut... mais je suppose que nous sommes maintenant saisis de la motion.
M. Randy Kamp: En effet.
La façon dont vous procédez prête un peu à confusion...
M. Mike Allen: C'est correct: sur le plan de la procédure, je...
Le président: Vous m'avez mêlé plus tôt, alors il n'y a pas de problème.
Je vous rends simplement la monnaie de votre pièce pour toutes les fois où vous m'avez mêlé. N'empêche que je vous considère toujours comme étant le président de l'année.
M. Randy Kamp: Ce sera inscrit au compte rendu.
M. Mike Allen: Je sais.
J'imagine que M. Allen propose sa motion...
Tirons les choses au clair. Par souci de clarté, nous ne pouvons traiter qu'une seule motion à la fois. Voulez-vous modifier la motion actuelle?
...jusqu'à ce qu'une décision soit prise par le Cabinet.
C'est plus clair.
M. Allen propose que la motion soit reportée jusqu'à ce qu'une décision soit prise par le Cabinet.
Concernant la motion de report, allez-y, monsieur Donnelly.
Oui. Cette motion a préséance sur la motion que vous avez déposée.
J'ai discuté du rappel au Règlement de M. Donnelly avec le greffier.
Monsieur Allen, accepteriez-vous de retirer votre motion, à ce moment-ci du débat, pour que nous puissions examiner la motion de M. Donnelly dont nous sommes déjà saisis? Le greffier me dit que nous devons d'abord traiter la motion d'origine, à moins que vous vouliez modifier la motion de M. Donnelly.
Est-ce clair?
Je ne suis pas certain d'être d'accord, mais c'est clair. J'ai appris à vous comprendre, monsieur le président. Je n'aime pas cela, mais je comprends.
Une motion de report a pour but de retarder — c'est d'ailleurs toute sa raison d'être — l'étude d'une motion dont nous sommes saisis. À ma connaissance, les comités ont la possibilité de reporter une motion lorsqu'ils considèrent qu'ils ont besoin de plus d'information pour l'étudier convenablement.
Cela me paraît donc contre-productif... À quoi sert la motion de report s'il faut examiner la motion qu'on veut reporter? C'est le but d'une motion de report. À mon avis, cette motion est recevable.
[Français]
Mon problème n'est pas celui-là.
Je veux bien croire que vous puissiez avoir des discussions entre vous, soit entre le greffier et le président, mais pas des discussions entre vous, le président, et le représentant des conservateurs. Non, merci.
[Traduction]
Je comprends, et ce n'était pas du tout le cas. Le député a invoqué les règles de procédure et cela a semé la confusion. Le greffier veut donc obtenir l'avis d'un collègue sur la situation. C'est tout ce dont il est question ici.
[Français]
Je peux tenter de vous aider, si vous le voulez.
Le président: Monsieur Blais.
M. Raynald Blais: Je peux tenter de vous aider. À mon humble avis, la motion de M. Allen arrive peut-être trop rapidement. Elle est un sujet de discussion seulement. Puisqu'il s'agit d'un sujet de discussion, M. Donnelly commentera certainement le dossier. Par la suite, il y aura un vote pour savoir si on reporte la motion ou non. Si c'est reporté, cela met un terme à la discussion. Toutefois, si on vote contre le report, on revient à la motion principale. À ce moment, on pourra l'amender de nouveau, s'il y a lieu de le faire, de sorte que ce ne soit pas une étude ou autre chose. On pourra avoir une discussion. À mon avis, M. Allen a soumis une motion, oui, mais c'est un sujet de discussion seulement. Cela n'empêche rien et ne cause pas de problème.
À la suite de la discussion que l'on aura ensemble et des aspects qui seront soulevés par chacun d'entre nous, on pourra voter en bonne conscience sur le fait de reporter ou non la motion. Selon moi, ce n'est pas nécessairement très compliqué et cela ne met pas en jeu la motion proprement dite. Si je suis d'avis que je ne veux pas la reporter, je voterai contre. Si mon vote l'emporte, on discutera de la motion d'origine. Si je suis d'avis inverse...
Mon avis s'appuiera beaucoup sur ce que M. Donnelly aura à dire. À mon avis, ça pourrait fonctionner comme ça. Discuter du report de la motion en question ne me pose pas problème. Selon moi, l'idée est acceptable. Sinon, cela voudrait dire que toute motion visant à reporter une motion ne peut être adoptée tant et aussi longtemps que l'on ne s'est pas prononcés sur la motion originelle. Si c'est le cas, cela veut dire que l'on ne pourra jamais présenter de motion pour différer ou reporter un autre motion. C'est ma façon de voir les choses.
[Traduction]
Nous reprenons nos travaux.
M. Allen a proposé que la motion soit reportée jusqu'à ce qu'une décision soit prise par le Cabinet. C'est une motion dilatoire qui ne peut faire l'objet d'un débat et qui doit être mise aux voix.
(La motion est rejetée.)
Le président: La motion est rejetée.
Nous allons maintenant revenir à la motion initiale, qui a été proposée par M. Donnelly.
Monsieur Donnelly, vous êtes le prochain sur la liste.
Merci de votre patience.
Merci, monsieur le président.
Merci à notre greffier d'avoir fait tout le nécessaire pour que nous puissions tirer les choses au clair.
J'aimerais d'abord préciser le but de ma motion.
Je pense que M. Blais a fait une bonne proposition. C'est là toute l'intention derrière ma motion. Je considère que le mot « étude » peut prêter à confusion, mais essentiellement, ce que je veux, c'est que des représentants du MPO puissent comparaître et clarifier la situation, possiblement en ce qui a trait au processus.
Des membres des Premières nations m'ont approché à ce sujet. Ils veulent témoigner devant le comité dans ce dossier et ils sont très préoccupés par cette proposition. Peu importe la décision du Cabinet, ils veulent s'adresser au comité. Ils m'ont fait comprendre toute l'importance que cela avait. Je ne vois aucun inconvénient à ce que le comité convoque d'autres témoins dans le cadre de cette discussion. J'espère que nous pourrons tenir une courte audience — une réunion du comité, idéalement —, au cours de laquelle nous pourrons entendre ce que les parties concernées ont à nous dire. Dans ce cas, sachez que ce projet inquiète beaucoup de communautés locales des Premières nations.
Premièrement, pour ce qui est des règles de procédure qui ont été invoquées, si vous vous rappelez bien, plus tôt cette année, nous avons été saisis de deux motions qui ne figuraient pas au calendrier de nos travaux et qui n'avaient pas été examinées par le sous-comité, exactement comme aujourd'hui, et nous avons fini par les intégrer à nos travaux.
La première motion portait sur le crabe des neiges et la deuxième sur l'aquaculture, deux sujets sur lesquels nous nous penchons actuellement. Je veux simplement rappeler à mes collègues, et comme je suis nouveau au comité, que c'est ce à quoi je suis habitué... je suis certes disposé à modifier le processus, à apprendre les procédures et à les ajuster en conséquence. Je suis très ouvert à cela.
Deuxièmement, je suis conscient que le mot « étude » figurant dans ma motion peut avoir semé la confusion, mais je pense que M. Blais a proposé ce qu'il considère comme étant une bonne façon de procéder, ce qui est d'ailleurs ce que je visais avec ma motion, c'est-à-dire de tenir une audience initiale avec les personnes concernées, en l'occurence, les communautés des Premières nations.
Je pense que je vais en rester là.
[Français]
Je veux d'abord vérifier s'il est recevable que je propose un amendement. J'aimerais obtenir une réponse quant à la procédure. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le but recherché de cet amendement serait que, au lieu de faire une étude, on tienne une audience qui nous permettra de décider s'il y a lieu ou non d'entreprendre une étude.
Je cherche le moyen exact de le faire. Je peux carrément proposer un amendement qui vise à remplacer le mot « étude » par le mot « audience » sur le sujet. Après cette audience, on aura tout le loisir d'y réfléchir et de proposer une étude, s'il y a lieu de le faire. C'est une façon de procéder: remplacer le mot « étude » par le mot « audience ».
Par ailleurs, je pourrais déposer un autre amendement; je vais vérifier lequel des deux je peux proposer. Cet autre amendement proposerait que, avant d'entreprendre l'étude, il y ait une audience et que, selon la teneur de la discussion lors de l'audience, on aille de l'avant ou non avec l'étude.
J'aimerais tout d'abord savoir s'il est acceptable, conformément à la procédure, que je propose un amendement visant à remplacer le mot « étude » par le mot « audience ».
[Traduction]
Il est tout à fait conforme à la procédure de remplacer les mots « entreprenne une étude » par « tienne une audience » ou « tienne une séance ». Ma question vise plutôt à savoir si nous tiendrons une ou plusieurs séances? Est-ce au pluriel?
Monsieur Blais.
[Français]
Je propose donc pour amendement qu'on remplace le mot « étude » par le mot « audience ».
Le seul élément qui me vient à l'esprit, c'est que j'aimerais qu'on tienne une audience de deux heures où à la fois des gens qui vivent le problème et des gens du ministère nous livreraient chacun leur vision. Or je sais très bien, ayant vécu cette situation, que parfois les deux parties ne sont pas disponibles en même temps. Si c'est nécessaire, on pourra tenir deux audiences d'une heure.
Je tiens à expliquer qu'il peut arriver que les gens du ministère ne soient pas disponibles la même journée que celle où les gens du conseil de bande vont se présenter, ou l'inverse. Les audiences peuvent donc s'étaler sur deux journées plutôt qu'une, à raison d'une heure chacune.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Vous proposez donc un amendement.
M. Blais propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « entreprenne une étude », des mots « tienne une séance de deux heures ». Est-ce acceptable?
Concernant l'amendement, allez-y, monsieur Weston.
Je voudrais bien croire qu'en deux heures, notre comité pourrait se faire une idée des retombées économiques du projet minier et de son incidence sur l'environnement, du caractère sacré du lieu pour les communautés autochtones, des espèces de poissons menacées et de la durabilité des pêcheries dans ce plan d'eau. J'aimerais savoir ce qu'en pensent les différents responsables des pêches et les évaluateurs environnementaux aux niveaux fédéral et provincial, et j'aimerais pouvoir leur poser des questions une fois que nous aurons recueilli les témoignages de toutes les personnes concernées. Toutefois, à mon avis, nous ferons beaucoup plus de tort que de bien en nous limitant à une version de l'histoire.
Si c'est ce que décide le comité, selon moi, nous devrons tenir une réunion du comité de direction pour mettre de côté tout ce que nous avons prévu. Si nous voulons entreprendre cette étude, faisons-le, mais pas à moitié. Je considère qu'il serait totalement irresponsable de notre part de n'entendre qu'une seule facette d'un dossier aussi complexe.
Comme je l'ai dit plus tôt, Fin me paraît être un homme raisonnable, et je pense qu'il s'agit d'un dossier extrêmement intéressant, mais pour en avoir une bonne compréhension, il faudra y consacrer énormément de temps et de ressources. Il y a une asymétrie entre les ressources nécessaires et l'impact que nous pourrions avoir sur quelque chose qui relève du Cabinet. Les pêches ne sont qu'une infime partie du dossier.
Par conséquent, je ne vois pas pourquoi nous devrions embarquer dans la danse aussi tard dans le processus.
Merci, monsieur le président. C'est la première fois que je prends la parole devant ce comité. J'ai écouté tout ce qui s'est dit au cours de la dernière heure, et j'aimerais revenir sur deux choses.
Tout d'abord, si je comprends bien, le comité de direction devait établir le calendrier des travaux du comité et, en lisant toute la documentation que le ministère et la Bibliothèque du Parlement, entre autres, ont transmise au greffier, il me semble qu'en avril dernier, le comité avait voulu entreprendre une étude sur l'industrie du crabe des neiges dans le Canada atlantique, et que la poursuite de cette étude constituait sa priorité.
Nous voilà maintenant saisis d'une motion, et j'aurais deux choses à dire sur le sujet. Premièrement, si le Cabinet rejette la demande, tout cela sera une perte de temps, mais dans le cas inverse, nous pourrons convoquer toutes les parties concernées afin d'en discuter. Comme mon collègue M. Weston l'a indiqué, ma circonscription est située à deux ou trois heures à peine de ce secteur, dans la région intérieure du Nord de la Colombie-Britannique. C'est un dossier non seulement très intéressant, mais aussi très complexe, qui concerne de nombreux partenaires et qui est à l'étude depuis de nombreuses années. À mon avis, passer deux heures sur le dossier enlèverait simplement toute valeur au processus.
Par conséquent, si nous procédons ainsi, je pense que nous allons nuire au comité et compromettre son intégrité. Si nous voulons entreprendre une étude, faisons-le en profondeur et invitons toutes les parties concernées ou sinon, attendons la fin du processus pour en faire le bilan.
Merci, monsieur le président.
J'abonde évidemment dans le même sens que mes collègues sur cette question. Il est tout simplement inconcevable de penser que nous pouvons traiter ce dossier en seulement deux heures. Je serais plutôt en faveur de la motion si elle vise à convoquer les représentants du MPO au cours d'une séance afin de mieux comprendre leur rôle dans l'évaluation environnementale du projet Prosperity de Taseko Mines. Je serais favorable à une telle séance, parce que ça ne peut pas nous nuire de connaître le rôle qu'occupe le MPO dans ce dossier. Le projet entre dans le champ de compétence de ce ministère et dans celui de Transports Canada; en 2007, le MPO a demandé à Environnement Canada de créer une commission d'évaluation environnementale et d'y participer.
Par conséquent, c'est principalement ce qu'on nous dirait. Chose certaine, je pense que nous pouvons tous consulter le rapport en ligne. Il est volumineux, certes, mais il nous permettra de mieux comprendre le rôle du MPO dans ce dossier.
Je serais donc en faveur de la tenue d'une séance de deux heures au cours de laquelle nous pourrions discuter avec les représentants du MPO, mais il serait irréaliste de penser que nous pourrions traiter la question en invitant les communautés des Premières nations concernées à témoigner, parce qu'elles nous feront probablement part de leurs préoccupations à l'égard des consultations, puis nous devrions également entendre les promoteurs du projet pour connaître le rôle qu'ils jouent, non seulement dans le processus, mais aussi auprès des communautés des Premières nations. Des gens de l'endroit, comme le maire et les conseillers de Williams Lake, soit la plus grande communauté à proximité du projet, ont possiblement eux aussi leur mot à dire, tout comme d'autres groupes environnementaux.
Par conséquent, nous devons d'abord nous demander si nous voulons entreprendre une étude d'une telle envergure. Si nous voulons simplement faire comparaître des représentants du MPO afin qu'ils nous décrivent leur rôle dans ce projet et la nature des conseils qu'ils ont donnés à la commission et ainsi de suite, je suis d'accord, mais si nous ne voulons entendre qu'un seul côté de la médaille... En tant que Britanno-Colombien qui a suivi ce projet avec un certain intérêt, je considère qu'il s'agit d'un dossier très complexe, comme M. Cannan l'a indiqué, que nous ne pourrons pas régler en deux heures.
Ainsi donc, si la motion dans sa forme actuelle est soumise aux voix, j'espère qu'elle sera rejetée; cependant, je pense que l'amendement pourrait améliorer un peu les choses. Il me semble que nous devrions préciser, d'une certaine manière, que le comité de direction devra se réunir pour déterminer ce qui se passera au cours de ces deux heures et qui sera entendu. Monsieur Donnelly nous dit que des communautés des Premières nations ont demandé à comparaître, mais on peut s'attendre à ce que d'autres groupes se manifestent également. Beaucoup de gens veulent s'adresser au comité, et nous ne pouvons pas tous les faire témoigner. Le sous-comité, par exemple, pourrait prendre une décision afin que cette séance de deux heures soit à la fois juste et productive.
J'invoque le Règlement. Sommes-nous saisis de cet amendement? L'a-t-on déposé ou ne fait-on qu'en parler?
[Français]
Monsieur le président, John en est venu à dire ce qu'il contestait tout à l'heure, soit qu'il aurait préféré une étude. L'amendement de Raynald nous amène à suggérer de faire comparaître les parties concernées par la demande faite à Fin. Un client a pris contact avec Fin et lui a demandé de témoigner devant le comité et d'entendre la version du ministère à propos de ce problème en particulier.
En premier lieu, on a débattu de la motion initiale, qui portait sur une étude. Le Parti conservateur s'est opposé à cela et a donné des raisons valables, des raisons qui avaient du sens, tout cela, pour dire que cela nous mettait nous aussi dans une mauvaise position.
Cependant, avoir une étude signifie que le comité peut décider, après l'étude, de permettre à Fin de proposer une motion d'étude. Après avoir entendu les deux témoins concernés, on pourrait décider s'il y a lieu ou non de mener une étude. Au moins, on sera fixés sur ce que ces gens ont à dire et sur leurs motifs pour demander cela. S'il n'y a pas lieu de le faire, cela s'arrêtera là, et les deux parties auront peut-être aussi eu la chance de se comprendre l'une et l'autre.
Sans vouloir trop ajouter à ce que M. Lévesque vient de dire, je dirai que les arguments présentés par M. Weston — pas tellement par M. Cannan — et M. Kamp me laissent perplexe. Ils disent que ce sujet est trop complexe pour en faire l'étude. Mais juste avant, ils nous ont dit que non, il ne faut pas faire d'étude. Il faudrait y aller mollo. Ce qu'on propose, c'est d'y aller mollo, de prévoir une première étape.
À moins que l'intérêt du sujet ne soit si évident qu'on décide tout de go de faire une étude, la première étape avant d'entreprendre une étude ou non est de faire comparaître des témoins à une audience. Cela nous permettra de comprendre s'il y a lieu d'aller plus loin et de convoquer monsieur et madame de tel ou tel organisme, pour mieux comprendre les enjeux. Considère-t-on que le sujet est trop complexe pour ne pas se satisfaire de ces témoignages seulement? C'est ça, l'idée de l'amendement.
L'idée de l'amendement, c'est de mettre un peu les freins face à la réalisation d'une étude parce qu'on n'est pas certains qu'une étude soit nécessaire. Les arguments de M. Kamp et de M. Weston sont en faveur d'une étude, alors ils auraient dû voter dans ce sens au départ. C'est un peu ça. Cela me laisse perplexe.
Toujours est-il que l'idée des témoignages est de franchir une étape. Par la suite, on verra ce qu'il y a lieu de faire. La discussion des membres du comité sera beaucoup plus éclairée à ce moment-là. Sinon, on doit se contenter de versions tout simplement ou, à la limite, des versions de ce qui se passe en réalité. L'audience permet de dire aux gens des Premières nations ou aux conseils de bande concernés que ça nous intéresse et qu'on est prêts à regarder tout ça. Ça ne dit toutefois pas automatiquement qu'il y aura lieu de faire une étude parce que, selon notre calendrier, ça ne fait pas partie des priorités actuelles.
La priorité actuelle est de terminer le travail sur le dossier du crabe et, par la suite, de poursuivre notre étude sur l'aquaculture. Ce sont là nos priorités. Rien ne nous empêche d'insérer des audiences à notre calendrier. D'ailleurs, des audiences sont prévues.
Rappelons-nous tout simplement qu'on prévoit rencontrer la ministre. On prévoit également la possibilité de convoquer M. Bevan et d'aborder tout autre sujet qui peut survenir éventuellement. D'ailleurs, le plan de travail qui a été accepté au comité directeur...
À l'intention de M. Cannan — et peut-être qu'en même temps ça va me permettre d'exprimer ce que je pense du travail du comité directeur —, je dirai que le comité directeur est là pour mâchouiller le travail. Il n'est pas là pour prendre des décisions et il n'y a pas de témoignages proprement dits au comité directeur. Le comité directeur, c'est tout simplement un comité plus restreint. Des membres de chacun des partis politiques y siègent et il n'y a de témoignages. Il n'y a pas de témoins qui viennent comparaître devant le comité directeur. La discussion est beaucoup plus rapide qu'en grand groupe élargi comme actuellement, et toute discussion au comité directeur est ramenée au comité élargi pour que ce soit entériné ou pas.
La preuve est qu'on a préparé un plan de travail qu'on ne peut mettre en place tant et aussi longtemps que le comité élargi n'aura pas dit oui ou non. À moins que le mandat de l'assemblée ne soit de donner un mandat bien précis au comité directeur, ce dernier n'a pas suffisamment de pouvoir pour déterminer qu'il va faire ceci ou cela. Il est obligé d'attendre de rencontrer à nouveau le comité élargi pour déterminer si le plan de travail dont il a discuté ou la décision qu'il a prise peut être... Il est même déjà arrivé par le passé que le comité directeur prenne une décision et que le comité élargi en prenne une autre. Ça peut donc varier d'une fois à l'autre.
Merci.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais aborder la question d'une façon qui, je l'espère, permettra de clarifier la portée de nos travaux et peut-être de calmer les inquiétudes raisonnables des députés d'en face.
Il s'agit d'un projet complexe. Ce projet génère beaucoup de retombées économiques locales, mais suscite également des préoccupations au plan de l'environnement, comme la commission l'a conclu.
Je crois savoir que la motion porte essentiellement sur les poissons et leur habitat. Par conséquent, quand nous nous demandons qui nous devrions convoquer au cours de ces deux heures d'audience pour déterminer si une étude est nécessaire, je considère que nous devrions nous concentrer uniquement sur les poissons et leur habitat plutôt que d'essayer de faire double emploi avec une commission qui a tenu des dizaines d'audiences en 30 jours en Colombie-Britannique.
Nous ne voulons pas refaire le travail. Nous voulons vérifier si nous nous acquittons correctement de la responsabilité qui nous incombe de comprendre la situation et de donner de la rétroaction concernant l'administration de la Loi sur les pêches par le MPO, si la recherche effectuée sur les poissons et leur habitat est suffisante, ou encore si le MPO est en mesure de prendre part à l'évaluation et s'il parvient à présenter les données scientifiques et la situation réelle concernant les poissons et leur habitat.
Je propose donc que cette séance porte principalement sur les poissons et leur habitat. Je ne suis pas certaine que le maire de Williams Lake, qui a des choses très pertinentes et importantes à dire à propos de l'économie de la région, serait utile dans une séance de deux heures portant sur les poissons et leur habitat, les ressources, les résultats d'études, les préoccupations, et la pertinence de tout cela en regard de la décision que le Cabinet prendra.
Par ailleurs, les communautés des Premières nations sont très concernées par les poissons et leur habitat. Les communautés de cette région, si j'ai bien compris, sont parmi les rares à ne pas s'être fait attribuer une réserve dans le cadre d'une revendication territoriale; elles occupent encore pleinement leur territoire traditionnel, et bien qu'elles contribuent grandement à l'économie locale, une grande partie de leur économie interne dépend de la chasse, de la pêche et des ressources de la terre. C'est donc un groupe qui est là depuis des centaines d'années et qui aura des choses à dire sur la question des poissons et de leur habitat. Il y a peut-être d'autres groupes, mis à part la ministre, les représentants du ministère et les communautés des Premières nations qui ont fait l'objet de discussions.
Je propose donc que nous convoquions des témoins qui répondent au critère suivant: peuvent-ils nous aider? Avant d'entreprendre une étude, il faut d'abord déterminer s'il y a des lacunes dans ce qui nous a été présenté et les ressources qui sont à notre disposition afin de nous acquitter pleinement de notre responsabilité à l'égard des poissons et de leur habitat.
Merci.
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques commentaires à formuler. Je crois que M. Blais, sans vouloir l'offenser, n'a pas bien saisi le point que M. Kamp et M. Weston ont fait valoir. Il s'agit d'un dossier complexe. L'idée est d'inviter, dans le cadre d'audiences de deux heures, des représentants de deux groupes d'intervenants, notamment le MPO et les collectivités des premières nations. Nous choisissons deux groupes d'intervenants pour ce sujet complexe, et ensuite nous déciderons si nous voulons aller plus loin. Il faut penser qu'il y a diverses parties concernées qui pourraient s'exprimer sur la question de savoir si le comité devrait étudier davantage le sujet.
Ce que pensent les membres de notre parti, c'est que la chose responsable à faire est de se pencher là-dessus une fois qu'une décision aura été prise par le Cabinet au sujet de la bonne approche à adopter.
Je crois que Joyce a tout à fait raison d'affirmer qu'il est important de déterminer très clairement ce que nous ferons durant ces deux heures et qui seront les témoins. Nous pouvons continuer, et je suis prêt à...
Comme Randy l'a dit, je pense que l'amendement proposé par M. Blais visant la tenue d'audiences de deux heures constitue un point de départ. Ce qu'il serait avisé de faire, ce serait d'examiner la réponse donnée par le ministère et le rôle qu'il joue en tant que participant au processus. Je crois que c'est juste, et je suis très disposé à ce qu'on procède ainsi.
Autrement, nous devons préciser dans la motion concernant la tenue d'audiences de deux heures que la portée et les témoins qui comparaîtront seront déterminés par le Sous-comité du programme et de la procédure. Envisager un amendement visant à inviter des représentants du ministère à ces audiences de deux heures afin d'examiner le rôle du MPO en tant que participant à l'élaboration du rapport de la commission, ce serait judicieux selon moi. Et il faudrait se limiter à cela, sinon il ne serait pas responsable de notre part de ne pas entendre l'opinion de toutes les parties concernées.
À moins que nous choisissions de les entendre toutes, je suis prêt à proposer des sous-amendements à l'amendement qui a déjà été présenté pour que tout soit très clair à propos de ces audiences de deux heures.
Ce ne seront que des amendements, et non pas des modifications qui touchent la procédure. Je vais simplement proposer des sous-amendements.
Je suis prêt à présenter deux sous-amendements. Tout dépend de l'orientation que prendra la discussion.
Je vous remercie encore une fois, monsieur le président.
Ce que M. Allen a dit correspond exactement à ce que je dis depuis le début, c'est-à-dire depuis notre première réunion. Nous ne voulons pas nous engager dans une évaluation complète.
Je crois cependant qu'il serait profitable d'inviter des représentants des premières nations, si celles-ci estiment qu'elles ont été lésées dans le cadre du processus de consultation ou qu'on n'a pas fait preuve de toute la diligence raisonnable. S'ils souhaitent comparaître pour s'exprimer là-dessus et nous informer, cela ne me pose aucun problème. Je ne veux toutefois pas faire le travail du sous-comité.
Puis-je savoir si l'évaluation environnementale a consisté en un examen complet par une commission ou une étude approfondie?
Donc, si nous invitions un représentant de la commission à comparaître aussi...
Je conviens avec M. Allen qu'il faut se concentrer sur le rôle du ministère et sur la question de savoir s'il disposait de suffisamment d'outils et de ressources, et s'il a utilisé ces ressources pour formuler une opinion. Je crois que deux heures devraient suffire. Je pense qu'il serait temps de passer au vote au sujet de l'amendement.
Merci, monsieur le président.
Je suis en faveur de l'amendement proposé par M. Blais et je le remercie de l'avoir présenté afin de préciser l'intention de la motion.
Je remercie aussi M. Murray pour ses commentaires. Je crois qu'ils ont permis de clarifier aussi l'intention de la motion.
Monsieur Cuzner, vos commentaires au sujet de la proposition de M. Allen, qui souhaite qu'un représentant du ministère vienne discuter de la participation du MPO, sont très biens, mais j'aimerais que la motion précise qu'on veut entendre des représentants des premières nations. Si le comité souhaite ajouter d'autres témoins, cela me convient, pourvu qu'on soit en mesure de leur accorder suffisamment de temps, comme nous le faisons dans tous les cas.
Merci.
Nous sommes saisis d'un amendement et j'ai entendu des propositions de modifications à cet amendement. Je tiens à dire, aux fins du compte rendu, qu'il n'est pas logique d'inviter seulement certains témoins et de penser que d'avoir entendu un seul groupe d'intervenants et des représentants du ministère et... Par exemple, si les premières nations estiment — je ne sais pas ce qu'elles pensent, mais si elles estiment qu'elles n'ont pas pu participer suffisamment au processus de l'examen effectué par une commission, dont le responsable est le ministère de l'Environnement... Peut-être que le comité devrait se pencher sur le processus de cet examen mené par une commission.
Je pense que nous allons regretter... puisque la présente séance est publique, je crois que vous constaterez qu'il y a beaucoup d'autres personnes, bien d'autres parties concernées, qui s'intéressent à cette question, et non pas seulement ce groupe des premières nations qui s'est entretenu avec M. Donnelly. Nous allons recevoir des demandes, j'imagine, de beaucoup d'autres groupes. Si nous pensons tenir seulement des audiences de deux heures où nous accueillerons des gens du ministère et des représentants des premières nations parce qu'ils ont été les premiers à demander à comparaître en s'adressant à un des membres du comité — je présume qu'ils ont fait une demande; je n'ai vu aucune correspondance provenant d'eux.
Je pense simplement que nous sommes en train d'ouvrir une énorme boîte de Pandore. C'est pourquoi nous éprouvons de la difficulté. J'aimerais bien limiter les audiences à deux heures, mais si durant ces deux heures nous n'arrivons pas à déterminer qui devrait prendre une décision... Nous pourrions donc modifier cette motion pour préciser que la protée de ces audiences de deux heures doit être déterminée par le sous-comité. À tout le moins, nous pourrions alors discuter de la question dans un autre contexte pour voir comment nous pourrions utiliser le mieux possible ces deux heures.
Je propose donc de modifier l'amendement de façon à...
Il me demande de proposer que l'amendement soit modifié pour qu'il soit précisé que la portée et les témoins soient choisis par le Sous-comité du programme et de la procédure. M. Donnelly a déclaré que nous voudrons peut-être proposer d'autres témoins, mais si nous voulons leur accorder tous le même temps, on se retrouvera dans une situation où chacun disposera d'une ou de deux minutes.
[Français]
Il y a tout l'amendement et le sous-amendement proposé.
[Traduction]
Une voix: C'est recevable.
M. John Weston: Pouvez-vous lire la motion au complet, s'il vous plaît?
La motion? Nous allons seulement voter sur le sous-amendement. Un sous-amendement a été proposé et, s'il est adopté, nous nous occuperons ensuite de l'amendement modifié.
J'aimerais tout de même qu'on entende...
Une voix: Dans le contexte de la motion.
M. John Weston: ... la motion proposée par M. Donnelly.
Et vous n'aidez pas.
Des voix: Oh, oh!
Le président: D'accord. Sommes-nous prêts à continuer?
M. Allen a proposé que l'amendement soit modifié en ajoutant les mots « pourvu que la portée et les témoins soient choisis par le Sous-comité du programme et de la procédure ».
Cet ajout suivrait l'amendement qui a été présenté et qui vise à proposer que le comité tienne des audiences de deux heures. En tenant compte de l'amendement et du sous-amendement, le motion se lirait ainsi: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans tienne des audiences de deux heures, pourvu que la portée et les témoins... »
« tienne des audiences de deux heures, que la portée et les témoins soient choisis par le Sous-comité du programme et de la procédure, »
Une voix: Non, il ne faut pas mettre le « que ».
Le président: D'accord. Nous allons y arriver: « tienne des audiences de deux heures, la portée et les témoins étant choisis par le Sous-comité du programme et de la procédure, » puis nous poursuivons avec le reste de la motion originale.
Nous allons donc supprimer « pourvu que » et simplement mettre une virgule.
Allez-y, monsieur Blais, au sujet du sous-amendement.
[Français]
Si j'ai bien compris, il va y avoir une audience de deux heures, mais la liste des témoins que nous allons entendre pendant ces deux heures va être déterminée par le comité directeur. C'est ce que j'ai compris.
À mon avis, c'est une façon de retarder les choses. J'inviterais mes collègues à voter contre ce sous-amendement. Le comité directeur va se pencher là-dessus, mais ne pouvant pas prendre de décision, il va devoir revenir devant le comité élargi pour soumettre ce qu'il entend proposer. Il va alors y avoir une autre discussion pour déterminer quels témoins on veut entendre. Selon l'amendement, les témoins qui vont comparaître sont le conseil de bande des Premières nations et le ministère. That's it.
[Traduction]
À mon avis, le sous-comité doit faire des suggestions au comité. Il ne lui appartient pas de déterminer les témoins. Et il me semble que cette motion vise à demander au sous-comité de déterminer qui comparaîtra devant le comité, plutôt que ce soit nous qui prenions cette décision. Cela me semble étrange.
L'intention était de ne pas retarder les choses. Généralement, la liste des témoins est établie par le président à la suite de consultations informelles avec les membres du comité. Occasionnellement, les témoins sont déterminés par l'entremise d'une motion. Cela se produit rarement toutefois. Les décisions sont prises d'une manière plus informelle.
Dans ce cas-ci, parce qu'il y a eu des discussions au sujet des personnes qui devraient comparaître devant le comité dans le cadre de ces audiences de deux heures, nous avons pensé qu'il vaudrait mieux que ces discussions aient lieu au sein du sous-comité. Tous les partis y sont représentés. Votre parti y est majoritaire, alors il est impossible pour le gouvernement d'imposer sa liste, s'il en avait une, mais ce n'est pas le cas. Nous sommes disposés à ce que cela se fasse dans l'immédiat.
Au sujet de la motion, je crois que Lawrence a raison de dire qu'on donne en quelque sorte le pouvoir au comité directeur de prendre cette décision, plutôt qu'il revienne au greffier ou à un seul membre de décider des témoins qui devraient comparaître durant ces audiences de deux heures.
Je crois donc qu'il s'agit d'une approche raisonnable, et j'espère que le sous-amendement sera adopté.
Ce qui se passera à mon avis, mais j'ai peut-être tort, c'est que le sous-comité se penchera là-dessus, il nous fera la même recommandation, nous recommencerons la même chose à la prochaine réunion, et nous en serons au même point. Je ne vois rien dans la procédure qui changerait cela.
Je comprends qu'il y a des opinions divergentes sur ce que nous devrions faire et les témoins que nous devrions entendre, mais là n'est pas la question. Selon moi, le comité doit décider pour lui-même.
Merci, monsieur le président.
Oui, je suis d'accord. S'il s'agit de confier la question au sous-comité pour en discuter davantage, je ne crois pas que cela changerait grand-chose. Nous en avons déjà suffisamment discuté. Il y a eu de bons échanges au sujet d'un certain nombre d'amendements. Après avoir entendu les autres membres, je pense que l'intention est claire.
Le problème est sans doute que certains d'entre nous ne veulent pas qu'on tienne ces audiences ou ne souhaitent pas entendre les personnes que j'ai proposées. Mais je crois que... Quoi qu'il en soit, j'ai fait une demande. Je l'ai présentée au comité. Si d'autres membres veulent proposer d'autres témoins, qu'ils le fassent maintenant. D'après ce que j'ai compris, il n'y a pas d'autres témoins précis qu'on veuille entendre. J'aimerais qu'on invite un groupe d'intervenants en particulier et je l'ai fait savoir au comité. Il est au courant.
Je ne suis pas certain que de laisser le sous-comité... Mais encore une fois, je le répète, je suis assez ouvert. Si le comité estime qu'il serait plus productif que le sous-comité poursuive la discussion, si cela serait utile — alors je suis d'accord. Cependant, je ne pense pas que ce serait mieux. Comme Lawrence l'a souligné, si la question est renvoyée au sous-comité, il y aura davantage de discussion et une recommandation sera présentée au comité, et nous ne serons pas plus avancés que nous le sommes maintenant.
Alors, je crois que c'est clair. Durant ces audiences de deux heures, nous allons entendre des représentants du ministère et des premières nations. Ils disposeront d'un temps limité et les membres du comité pourront poser des questions. Au terme de ces audiences, si le comité décide qu'une étude plus approfondie s'impose, car il s'agit d'un dossier complexe — je conviens qu'il y a beaucoup d'éléments — alors peut-être que nous devrions demander au sous-comité de modifier le plan de travail. Je suis tout à fait en faveur de cela.
Il ne faut pas oublier que l'objectif est simplement de restreindre le temps que nous consacrons à ce sujet. Une seule séance serait donc l'idéal, ou peut-être deux si nous avons besoin des deux heures au complet. Le but est donc de fixer une limite pour que nous puissions entendre les intervenants au sujet de l'impact du projet sur le poisson et son habitat.
Merci.
Merci, monsieur le président.
En fin de compte, l'amendement et le sous-amendement visent à proposer une façon pratique de planifier ces deux heures. Nous avons exprimé très clairement la nécessité d'un équilibre.
J'aimerais faire une petite parenthèse. J'espère que si quelqu'un du Nouveau-Brunswick s'adresse à moi en tant que membre du comité parce qu'il souhaite comparaître devant nous, je pourrai présenter une motion et que nous serons en mesure d'en discuter.
Cela dit, le Sous-comité du programme et de la procédure aura pour objectif de régler cette question d'une manière efficace. Autrement, ce qui se passera, c'est que nous devrons présenter notre liste de témoins, dans un délai précis, et il appartiendra au président et au greffier de faire les choix, et Dieu seul sait combien de témoins nous allons recevoir.
Je voudrais revenir au point qu'a fait valoir M. Blais, qui a peut-être été un peu escamoté dans la traduction. Le sous-comité ferait un travail de débroussaillage. C'est ce que permettrait ce sous-amendement: le comité n'aurait pas à faire ce débroussaillage qu'il ne parvient pas à faire.
Monsieur le président, n'hésitez pas à passer au vote au sujet du sous-amendement puisqu'il est 10 h 40. Nous avons dépassé notre temps, et je sais que...
Non, il nous reste encore cinq minutes, n'est-ce pas? J'oublie l'heure constamment. Nous avons commencé à temps.
[Français]
Monsieur le président, dans la motion d'origine, deux parties étaient concernées, soit le ministère et les clients de M. Donnelly, qui demandaient à être entendus. M. Donnelly a dit qu'il avait peut-être fait une erreur, à savoir qu'il aurait dû demander une audience plutôt qu'une étude. M. Blais a proposé un amendement à ce propos.
Or le gouvernement semble présumer que l'audience va automatiquement nous amener à réaliser une étude et que nous sommes prêts à nous pencher sur une liste de témoins. Sur ce dernier point, nous ne sommes pas encore d'accord. En effet, si jamais le comité décidait qu'une étude est nécessaire, une décision du comité serait nécessaire. En ce sens, je ne pense pas que l'étude d'une liste de témoins soit acceptable pour le moment. Les témoins sont déjà déterminés, et il suffit de les entendre lors d'une audience. On verra par la suite s'il faut aller plus loin et faire une étude.
Comme Mike, je vais suggérer qu'on passe le sous-amendement au vote.
[Traduction]
Dans quelques-unes des observations faites aujourd'hui, on a parlé très spécifiquement d'un certain groupe d'intervenants. Si vous regardez la motion originale, vous verrez qu'il n'y est pas question d'un groupe d'intervenants en particulier. Je tiens à ce que ce soit très clair, parce qu'on y a fait référence à plusieurs reprises aujourd'hui, pour dire que c'était très spécifique. Ce n'est nullement le cas. La seule précision figurant dans la motion originale est que: « la ministre et les fonctionnaires appropriés ainsi que des groupes d'intervenants soient invités à témoigner ».
Pour être très franc avec vous, si cela continue, cette discussion va se poursuivre en sous-comité. Le comité dans son ensemble n'en discutera que si la motion passe telle quelle. Je ne veux pas que quiconque pense qu'en adoptant cette motion, le comité saura clairement quelle marche suivre, parce que ce n'est pas le cas.
Est-ce que tout le monde comprend?
Nous allons maintenant passer le sous-amendement au vote.
Monsieur Shory, vous n'avez rien dit sur le sujet, mais je vais vous demander d'être très bref dans vos commentaires.
Eh bien, ce que je voulais dire, rapidement, c'est que je ne comprends pas ce qui se passe dans ce comité, monsieur le président. J'ai essayé de dire quelque chose, et Mike Allen, mon collègue, a saisi la balle au bond, et après j'ai voulu parler des groupes d'intervenants dans la motion, et vous en avez fait de même.
Je pense que vous avez absolument raison. Si on examine la motion, les amendements et les sous-amendements, on voit bien qu'on n'y fait pas référence qu'aux Premières nations; on y parle des groupes d'intervenants et de ce que cela comporte. À mon avis, si on ne prend que les Premières nations et qu'on laisse de côté les autres groupes d'intervenants avant de déterminer... L'objet de la motion, en substance, consiste à déterminer si la réponse du MPO est conforme à son mandat. Nous devons entendre tous les autres groupes et intervenants également. Selon moi, deux heures ne suffiront pas.
Merci, monsieur Shory.
Nous allons maintenant passer le sous-amendement au vote.
Pour ce qui est du sous-amendement, M. Allen a proposé que l'amendement soit modifié par adjonction des mots: « la portée et les témoins étant choisis par le Sous-comité du programme et de la procédure », après les mots: « audiences de deux heures ». Ainsi, le sous-amendement est... Il est proposé par M. Allen que l'amendement soit modifié par adjonction de: « des audiences de deux heures, la portée et les témoins étant choisis par le Sous-comité du programme et de la procédure ».
(Le sous-amendement est adopté.)
Le président: Passons maintenant à l'amendement.
Il est proposé par M. Blais que la motion soit modifiée par substitution des mots: « entreprenne une étude » par les mots: « tienne des audiences de deux heures ».
(L'amendement est adopté.)
Le président: La motion modifiée se lirait maintenant comme suit:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans tienne des audiences de deux heures, la portée et les témoins étant choisis par le Sous-comité du programme et de la procédure, au sujet du projet minier de Fish Lake/Taseko, afin de déterminer si la réponse du MPO est conforme à son mandat qui interdit « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson » (paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches) et le « déversement d'une substance délétère dans les eaux fréquentées par le poisson » (paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches); que la ministre et les fonctionnaires appropriés ainsi que les groupes d'intervenants soient invités à témoigner.
(La motion modifiée est adoptée.)
Merci.
Je connais des gens qui souhaitent venir témoigner comme intervenants. Doivent-ils simplement donner leur nom à la greffière; cela suffit-il?
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