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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le mardi 8 février 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Shelly Glover, Russ Hiebert, Cathy McLeod, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé, James Rajotte, Paul Szabo et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Leon Benoit remplace Shelly Glover, Pascal-Pierre Paillé remplace Daniel Paillé, Anthony Rota remplace l'hon. Scott Brison et Alan Tonks remplace Massimo Pacetti.

 

Membres associés présents : Carol Hughes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Banque HSBC Canada : Scott Bartos, premier vice-président et chef de la conformité. Caplin & Drysdale : Scott D. Michel, président. À titre personnel : David Sohmer, actionnaire, Spiegel Sohmer Inc.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 octobre 2010, le Comité reprend son étude de l'évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger.
 

Scott Bartos, Scott D. Michel et David Sohmer font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 24, la séance est suspendue.

À 10 h 25, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Thomas J. Mulcair propose, — Que l’hon. Michael Holcombe Wilson, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 17 février 2011 à 8 h 45.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

 

À 10 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/02/08 13 h 27