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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 037 
l
3e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 décembre 2010

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Bienvenue à tous.
    Conformément au Règlement, nous poursuivons notre étude sur le gouvernement transparent.
    Le comité est ravi d'accueillir aujourd'hui deux témoins. Tout d'abord, nous recevons ici-même M. Michael Mulley, un programmeur Web de Montréal, qui est également concepteur et propriétaire du site openparliament.ca que la plupart d'entre vous connaissez probablement déjà. Il est donc sans doute très au fait des enjeux liés à la transparence gouvernementale ainsi que des possibilités et des difficultés qui s'y rattachent.
    Nous recevons également par vidéoconférence M. Chris Moore, chef de l'information pour la ville d'Edmonton qui pourra nous exposer la perspective municipale relativement à la publication et à la diffusion des données recueillies.
    Nous devrions pouvoir discuter jusqu'à 17 heures avec nos deux témoins après quoi nous poursuivrons nos travaux à huis clos. Le comité doit régler certaines questions budgétaires et j'aimerais également que nous examinions et approuvions, le cas échéant, le rapport préparé à la suite de notre étude sur les applications Google.
    Je veux d'abord m'assurer que la vidéoconférence fonctionne bien.
    Monsieur Moore, est-ce que vous m'entendez?
    Je vous entends bien.
    Nous vous remercions pour votre participation à partir d'Edmonton.
    Nous allons maintenant passer aux déclarations préliminaires en commençant avec vous, monsieur Mulley.
    Nous vous souhaitons la bienvenue. Je crois que c'est votre première comparution devant un comité parlementaire.
    Nous allons vous écouter avec grand intérêt.

[Français]

    Merci beaucoup.
     Je vous remercie de m'avoir invité. Je suis très heureux que le Parlement fasse cette étude et je suis honoré de pouvoir y contribuer.

[Traduction]

    Je suis ici parce que j'ai lancé il y a six mois le site Web openparliament.ca. Je sais que certains d'entre vous l'avez visité et avez eu de bons mots à son égard, ce que j'apprécie grandement. Mais pour ceux qui n'en connaissent pas l'existence, je dirais que c'est un site qui s'efforce de faciliter le suivi des activités de la Chambre des communes et de rendre des outils comme le hansard un peu plus intéressants et utiles. Sur mon site, chacun d'entre vous a sa propre page où l'on reprend ses déclarations récentes à la Chambre, les reportages médiatiques à son sujet, les votes auxquels il a participé, les projets de loi qu'il a parrainés et ainsi de suite. Tous ces éléments peuvent être retracés au moyen d'une recherche. Vous pouvez aussi laisser votre nom pour qu'on vous envoie un courriel ou une mise à jour lorsqu'un certain député prend la parole, lorsqu'on discute d'un projet de loi qui vous intéresse ou dès qu'un mot clé est mentionné.
    C'est un projet que j'ai réalisé bénévolement dans mes temps libres et c'était avec un énorme plaisir que je constate que mon site est jugé utile et qu'il est consulté chaque mois par des dizaines de milliers de Canadiens.
    Je dois vous dire que je n'ai jamais travaillé pour, ni même avec, le gouvernement. Alors mes commentaires au sujet d'un gouvernement transparent, l'objet de votre étude, correspondent dans une très vaste mesure au point de vue de quelqu'un de l'extérieur.
    Le concept de gouvernement transparent — et vous entendrez également le synonyme «  gouvernement 2.0 » — est une notion plutôt vague qui a pris bien des sens différents au fil des ans. J'estime toutefois qu'il traduit actuellement l'idée voulant que les récentes avancées technologiques peuvent permettre un mode de gouvernement davantage axé sur la mobilisation, la collaboration et l'appui à certains types d'innovations. Il va de soi que tout cela est fort attrayant pour moi, et pour vous aussi je l'espère, mais il faut bien avouer qu'il serait assez difficile de s'opposer à ces objectifs aussi vagues que réjouissants.
    Parlons donc de quelque chose de plus concret dans un domaine que je connais un peu. Je vais m'intéresser à un aspect particulier de la question, celui des données transparentes.
    Permettez-moi de vous citer le groupe de travail australien sur le gouvernement 2.0 dans son excellent rapport que je ne saurais trop vous recommander: « ... l'information du secteur public est une ressource nationale dont la diffusion la plus large possible suivant les conditions les plus permissives qui soient permettra de maximiser la valeur économique et sociale et de renforcer la contribution à une saine démocratie. »
    À la simple évocation du terme « données », bien des gens voient leurs paupières s'alourdir et leurs épaules s'affaisser. Je trouve que c'est très malheureux. Dans mon cas, c'est l'effet contraire. Pour moi, les données sont synonymes de possibilités et de découvertes. J'espère vraiment pouvoir vous transmettre un peu de mon enthousiasme.
    Examinons les définitions. Lorsque je parle de données, j'entends de grands ensembles de renseignements structurés de manière à ce que les ordinateurs puissent s'y retrouver. Je pourrais vous citer le hansard, les répertoires de polluants dans les rapports de l'industrie, les horaires d'autobus, l'imagerie par satellite, la liste des organismes de bienfaisance enregistrés et leurs rapports publics, les documents scientifiques financés par le gouvernement, les cartes numériques et les détails sur les différents codes postaux, et les rapports sur les médicaments prescrits et la prévalence des maladies. Les exemples sont innombrables. Si vous posez la question dans le secteur technologique, tout le monde vous répondra que les données ont une valeur inestimable.
    De plus en plus, l'activité économique sur Internet est le fait d'entreprises qui trouvent de nouvelles façons de valoriser les données. Comme le disait Ray Ozzie, une véritable légende en informatique — et je suis bien placé pour vous le dire — qui est maintenant l'un des dirigeants de Microsoft: « Les données seront la bougie d'allumage des 25 prochaines années ».
    À ce titre, il faut noter que la valeur des données n'est pas toujours manifeste au premier coup d'oeil. Il n'y a pas si longtemps, moins de 10 ans en fait, bien des gens n'accordaient pas une si grande valeur aux outils de recherche sur le Web, ces petites cases où vous tapez le terme qui vous intéresse. Ces outils étaient bien sûr tout de même offerts, mais comme produits d'attraction. Puis Google a fait son apparition et on s'est rendu compte que cette fonction de recherche pouvait valoir plusieurs milliards de dollars par année.
    Plusieurs études ont été menées pour essayer de mesurer la valeur des données gouvernementales. Une étude européenne a fixé à 27 milliards d'euros la valeur du marché pour l'information publique utilisée; d'autres travaux en sont arrivés à des chiffres tout aussi impressionnants. Ces données sont extrêmement précieuses, et ce, pour bien des groupes différents: les gens qui s'intéressent aux politiques publiques, qu'il s'agisse de chercheurs ou, grâce aux possibilités croissantes, de simples citoyens engagés; les entreprises de différents secteurs industriels; les citoyens conscientisés qui disposent en quelque sorte d'un nouveau mode de collaboration avec le gouvernement aux fins de réalisations profitables à tous; et les gouvernements eux-mêmes qui peuvent désormais bénéficier en grande partie de cette innovation externe pour utiliser bien sûr les données aux fins de leur planification et de leurs programmes.
    La valeur des données gouvernementales est peut-être reconnue, mais c'est leur caractère « transparent » qui peut permettre de les exploiter. Je crois qu'il vaut la peine de prendre quelques instants pour essayer de mieux comprendre ce qu'on entend par « données transparentes ».

  (1535)  

    Vous excuserez le jargon, mais je vous jure que c'est important. Les données doivent d'abord et avant tout être lisibles par machine.
    Permettez-moi d'utiliser mon site comme exemple pour vous expliquer le tout. J'y ai reproduit le contenu du hansard à partir du site Web du Parlement. Compte tenu du mode d'accès offert, il est toutefois difficile d'en extraire les données que je souhaite reproduire, et il m'a fallu beaucoup de temps et bien des astuces pour y parvenir. Mais le tout demeure très fragile; si le Parlement change l'apparence ou le format de son site, le mien va s'écrouler. Comme il n'est pas facile d'extraire les données, il est également beaucoup plus complexe d'accomplir différentes choses, comme de rendre mon site entièrement bilingue — ce qui n'est pas encore fait— ou faire état des travaux des comités comme le vôtre.
    Dans mon cas, ce n'est pas la fin du monde. Les obstacles ont été la source de bien des frustrations, mais mon site a quand même vu le jour. Bien souvent, il est tout simplement trop difficile d'utiliser de façon productive les données qui ne sont pas lisibles par machine. D'un point de vue strictement technique, il n'est pourtant pas si compliqué de rendre les données disponibles dans ce format qui se prête davantage à l'exploration. Les obstacles sont plutôt question de volonté et de culture.
    Lorsqu'on parle de données transparentes, on pense à des données accessibles librement et gratuitement, deux considérations fort importantes.

  (1540)  

[Français]

    Pour être vraiment utiles, les données du gouvernement devraient être gratuites et accessibles.

[Traduction]

    Elles devraient être accessibles sans frais, car c'est la façon la plus efficiente d'en tirer une valeur économique et d'appuyer l'innovation et parce qu'il n'en coûte à peu près rien au gouvernement pour communiquer l'information déjà existante via Internet. Elles devraient en outre être accessibles librement, au sens de la liberté d'expression, c'est-à-dire suivant des modalités permettant leur réarrangement et leur rediffusion de manière à maximiser leur valeur.
    Je veux insister sur le fait que le reformatage est une réalité bien concrète. Le site openparliament.ca en est bien sûr un exemple, mais je pourrais vous en citer d'autres dont j'ai moi-même fait l'expérience.
    J'ai vécu pendant un certain temps à New York où le merveilleux site Web EveryBlock extrait les détails anodins de l'administration municipale — permis de construction, permis d'exploiter une entreprise, inspections de restaurants, rapports de police, réunions du conseil — pour les restructurer en vue de publier un journal pour chaque quartier. Les informations générales deviennent ainsi intéressantes lorsqu'on les filtre en fonction de ce qui peut intéresser les différents voisinages et l'on facilite ainsi grandement la participation citoyenne à l'administration locale.
    Voici un autre exemple tiré de ma vie privée. J'ai étudié brièvement dans le domaine de la santé publique. C'est un secteur où l'on s'efforce souvent d'utiliser des ensembles de données disparates — par exemple sur l'incidence du cancer et l'émission de polluants — pour essayer de les combiner et de les reformater afin de générer des hypothèses permettant d'améliorer la santé des Canadiens.
    Voilà pourquoi il est essentiel que le gouvernement parte toujours du principe que l'information doit être mise en commun, plutôt que d'adopter une politique des portes closes, et que la licence ouverte, comme celle de Creative Commons et plusieurs autres, devienne la norme pour l'information gouvernementale, de préférence aux restrictions actuelles découlant des droits d'auteur de la Couronne qui freinent l'innovation.
    Tous ceux qui ont voulu travailler avec les données gouvernementales se sont heurtés à ces portes closes, la position par défaut de nos autorités. Voici quelques exemples personnels de situations où j'ai dû solliciter ce qu'on appelle la permission du Président. Je peux ainsi reproduire le contenu du hansard pour la Chambre des communes, mais ce n'est pas le cas pour le Sénat. La reproduction serait alors illégale. Les droits d'auteur de la Couronne s'appliquent à vos photographies officielles, et je n'ai pas eu la permission de les utiliser. À l'échelon municipal, j'ai essayé d'obtenir les cartes numériques des arrondissements de Montréal de même que les horaires d'autobus, mais on n'a pas acquiescé à ma demande, même s'il n'aurait fallu que cinq minutes bien comptées pour me faire parvenir le tout en format lisible par machine.
    Il y a quelques années, un ami à moi s'est heurté à un refus semblable lorsqu'il a voulu obtenir les mêmes renseignements — horaires d'autobus, cartes et arrondissements — de la ville d'Halifax. Il a toutefois poussé les choses plus loin. Sa demande d'accès à l'information a été rejetée tout comme sa démarche devant un tribunal qui a notamment fait valoir qu'une carte numérique n'était pas un document, mais bien un mécanisme pour produire des documents.
    Il va de soi que je n'étais pas d'accord avec ce verdict, mais j'ai tout de même retenu l'expression « mécanisme pour produire de l'information ». Dans une économie du savoir, c'est pas mal ce qui est important: un moyen de créer de l'information. Pas plus tard que samedi dernier, des milliers de citoyens de toute la planète et des centaines de Canadiens se sont mobilisés à l'occasion de ce qu'on a appelé une journée pour la transparence des données, un événement piloté par David Eaves de Vancouver et une formidable équipe ici même à Ottawa.

[Français]

    Pour ma part, j'ai collaboré avec le groupe montréalais. Une vingtaine de personnes ont travaillé à une douzaine de projets à l'échelle municipale, notamment à un site permettant de savoir quelles patinoires de la ville sont ouvertes et lesquelles ont été arrosées, ainsi qu'à un système visant à avertir les conducteurs quand il y a de nouveaux chantiers sur leur parcours habituel.

[Traduction]

    Les cartes numériques sont un outil de création de l'information. C'est ce que confirme l'expérience de Ressources naturelles Canada, le seul ministère fédéral doté d'une véritable culture de la transparence des données. Les ensembles de données géographiques de RNCan sont utilisés par une vaste communauté de chercheurs qui sauront vous dire à quel point ces données leur sont précieuses. Elles sont également largement utilisées par l'industrie, y compris les secteurs minier et forestier, bien évidemment, mais aussi par les promoteurs immobiliers et les exploitants de restaurant. Je me suis moi-même servi des données du programme GeoGratis de RNCan pour un récent projet visant le repérage des bureaux de scrutin lors des élections municipales.
    J'ai la ferme conviction que cette faculté de créer de l'information et de stimuler l'innovation est l'un des arguments les plus probants en faveur d'une politique de gouvernement transparent et de diffusion ouverte des données. Il existe de nombreux points de vue à partir desquels on peut revendiquer l'accès libre aux données et préconiser le concept plus global de transparence du gouvernement. Je ne vous en ai présenté qu'un seul aujourd'hui. J'aurais aussi pu vous parler par exemple de reddition de comptes en toute transparence, un concept en soi très important, mais j'espère avoir été en mesure de vous transmettre tout au moins partiellement l'enthousiasme que ces enjeux suscitent chez moi comme chez un nombre grandissant de Canadiens. J'espère d'ailleurs que notre pays emboîtera le pas à un mouvement mondial en pleine évolution qui laisse entrevoir un avenir prometteur.
    Je vous remercie.
    Merci beaucoup, monsieur Mulley.
    Nous allons maintenant entendre M. Moore. Vous avez la parole.
    Merci beaucoup. Bonjour à l'honorable Shawn Murphy, président du comité ainsi qu'à tous les honorables membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de même qu'au personnel parlementaire.
    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant le comité et je vous suis également reconnaissant d'avoir fait le nécessaire pour que je puisse participer par vidéoconférence.
    La ville d'Edmonton est très heureuse d'avoir la possibilité de contribuer à l'étude du comité sur le gouvernement transparent. La ville d'Edmonton est d'ailleurs un chef de file mondial en la matière au niveau municipal, que ce soit via l'accès en direct ou en différé aux réunions du conseil ou grâce aux différentes innovations technologiques permettant la diffusion d'information communautaire sur notre site Web.
    La ville estime qu'une utilisation efficace de la technologie peut favoriser la mobilisation des citoyens et l'accès à l'information. Dans ce contexte, la ville accorde également beaucoup d'importance à ses responsabilités quant à la protection des renseignements personnels.
    Le gouvernement transparent n'est plus une simple tendance; c'est devenu un mouvement planétaire. Les gouvernements de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, des États-Unis et du Royaume-Uni ont fait la preuve que les nouvelles technologies peuvent permettre aux gouvernements nationaux de devenir de plus en plus transparents et responsables de leurs actes envers leurs citoyens.
    En prêchant par l'exemple, la ville d'Edmonton a grandement contribué au mouvement en faveur de la transparence dans l'administration gouvernementale et l'accès aux données au Canada. En mars 2010, nous avons été invités à Canberra, dans le Territoire de la capitale de l'Australie...

  (1545)  

    Monsieur Moore, puis-je vous interrompre un instant pour vous demander de ralentir un peu? En effet, vos commentaires sont traduits et il serait fort utile que vous ralentissiez votre débit d'environ 20 à 30 p. 100.
    Je vous remercie.
    D'accord. Désolé.
    Je disais donc que le gouvernement transparent n'est plus une simple tendance: c'est devenu un mouvement planétaire. Les gouvernements de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, des États-Unis et du Royaume-Uni ont fait la preuve que les nouvelles technologies permettent aux gouvernements nationaux de devenir davantage transparents et responsables de leurs actes envers leurs citoyens.
    En prêchant par l'exemple, la ville d'Edmonton a grandement contribué au mouvement en faveur d'une plus grande transparence dans l'administration gouvernementale et l'accès aux données au Canada. En mars 2010, nous avons été invités à Canberra, dans le Territoire de la capitale de l'Australie, pour rencontrer les membres du groupe de travail sur le gouvernement 2.0 ainsi que les hauts fonctionnaires travaillant à la mise en oeuvre des orientations imprimées par ce groupe.
    Nos stratégies et nos pratiques ont fait l'objet de différents articles publiés au Canada, en France et dans la région Asie-Pacifique. En 2009, nous nous sommes penchés sur l'utilisation de l'information et de la technologie à la ville d'Edmonton. Cet examen nous a inspiré notre nouvelle orientation stratégique fondée sur le juste équilibre entre la nécessité de répondre aux besoins des différentes instances municipales chargées d'offrir des services aux citoyens et aux entreprises, et l'élaboration de solutions technologiques durables pour la communauté dans son ensemble.
    Pour en arriver à cet équilibre, nous devions obligatoirement tenir compte des possibilités offertes dans le cadre de ce que nous appelons notre « écosystème transparent ». À l'intérieur de cet écosystème, nous élaborons des solutions en misant sur la transparence des données, des sources, des systèmes et des réseaux. Pour ce faire, nous avons intégré à notre écosystème des entreprises d'Edmonton de même que d'autres ordres de gouvernement et différentes organisations publiques.
    Nous avons déterminé que la première chose à faire était de créer un catalogue de données accessible à tous. La ville proposait déjà sur son site Web des documents en format PDF et RTF, mais ce n'est pas nécessairement ce qui convient le mieux pour les gens qui souhaitent utiliser nos données afin de concevoir des logiciels. Notre catalogue permet donc l'accès aux données dans un format lisible par machine, ce qui augmente d'autant l'utilité de nos informations municipales.
    En octobre 2009, le conseiller Don Iveson a formulé une requête dans laquelle il posait les questions suivantes à l'administration municipale:
    Dans quelle mesure l'administration municipale est-elle consciente de l'importance de l'accès libre aux données dans la gestion des affaires de la ville?
    Quelles sont les initiatives en cours au sein de l'appareil municipal qui pourraient aller dans le sens de l'objectif de transparence des données?
    Quelles autres initiatives sont envisagées par la ville et au moyen de quels critères en établit-on la pertinence?
    L'administration municipale se tient-elle aux faits des bons résultats obtenus ou des difficultés éprouvées par d'autres instances, et plus particulièrement par les grandes villes canadiennes, et, le cas échéant, quelles informations pourraient être transmises au conseil municipal à cet égard?
    Quelles seraient les prochaines étapes recommandées par l'administration municipale relativement aux plans et aux stratégies en matière de transparence des données?
    Le 13 janvier 2010, l'administration municipale a répondu à cette requête et lancé notre catalogue offrant l'accès libre aux données. En misant sur l'innovation et la créativité, on a pu dresser ce catalogue en à peine trois semaines. Il renfermait au départ 12 ensembles de données. Il en compte maintenant plus de 40, dont ceux des conseils scolaires et d'autres organisations.
    On voit se multiplier les exemples d'utilisation concrète des données reformatées à la suite de leur libre diffusion. Après la fermeture des bureaux de scrutin, le 18 octobre dernier, les résultats électoraux les plus récents étaient affichés à toutes les cinq minutes sur notre catalogue et pouvaient être visualisés grâce à une application conçue par un informaticien d'Edmonton. Ce spécialiste s'est servi de la même application pour permettre la visualisation des résultats des élections municipales ontariennes la semaine suivante. Ainsi donc, grâce à la transparence des données et à l'esprit d'entreprise d'un Edmontonien, les résidants de London, d'Ottawa et de Toronto ont également pu suivre la soirée électorale en Ontario.
    Dans le cadre de notre écosystème transparent, nous avons également tenu en 2010 un concours où les concepteurs de logiciels devaient créer des programmes utiles pour les citoyens en se servant des données transparentes de la ville d'Edmonton. Nous étions la première municipalité et la première instance gouvernementale au Canada à organiser un tel concours doté de 50 000 $ en prix qui a permis à des entreprises et des particuliers de concevoir 32 applications. En outre, 86 idées ont été soumises par le public. Le concours Apps4Edmonton a remporté un vif succès. Voilà qui illustre bien dans quelle mesure un gouvernement transparent peut être tout à fait à l'écoute des besoins de ses citoyens tout en offrant des perspectives de développement économique.
    En octobre dernier, la ville d'Edmonton était en vedette à l'occasion du GTEC, la conférence sur la technologie dans l'administration gouvernementale qui se tient à Ottawa. La ville a présenté le travail des gagnants du concours Apps4Edmonton et deux des vainqueurs ont recréé leurs applications aux bénéfices des citoyens d'Ottawa pendant la conférence.
    C'était là simplement quelques exemples de la façon dont la ville d'Edmonton tire profit du concept de gouvernement transparent et des innovations technologiques pour accroître la participation citoyenne aux fins de la diffusion de l'information.

  (1550)  

    Quelles seront les prochaines étapes pour Edmonton? La ville travaille en collaboration avec les villes de Vancouver, de Toronto, de Montréal et d'Ottawa à établir une relation de travail en vue de réaliser des progrès sur le plan de la transparence gouvernementale et du libre accès aux données. En nous regroupant pour nous pencher sur des questions comme la révision des conditions de notre licence d'utilisation de données et du format de notre catalogue de données, nous pouvons avancer plus rapidement et élaborer une démarche uniforme pour toutes les villes.
    À Edmonton, nous élaborons actuellement d'autres stratégies de transparence gouvernementale en déterminant quelles politiques et règlements doivent être adoptés pour assurer la durabilité du travail déjà effectué. La direction des services informatiques travaille avec les unités d'entreprises de la ville à rendre les données accessibles et à intégrer systématiquement des flux de syndication aux données ouvertes du catalogue dans les systèmes des entreprises de la ville. En 2009 et 2010, la ville a organisé des ateliers à l'intention de ses employés, du public et du personnel du secteur technologique. Durant ces ateliers, la ville a collaboré à mettre en oeuvre l'orientation en matière de transparence gouvernementale. Ce recours à la participation de la collectivité continuera de caractériser cette initiative essentielle.
    La ville a également organisé un atelier sur la transparence gouvernementale à l'intention des municipalités de la région de la capitale, afin de les inciter à tenir compte des avantages d'offrir un accès libre à nos données, à nos connaissances et à notre expérience. Bon nombre de municipalités de la région de la capitale travaillent à des projets de libre accès aux données.
    La Ville d'Edmonton travaille également en étroite collaboration avec le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta et le commissariat. La ville appuie la résolution adoptée le 1er septembre 2010 par la commission fédérale, provinciale et territoriale de l'information et de la protection de la vie privée intitulée « Résolution sur la transparence gouvernementale ». La ville travaillera avec le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la province, en 2011, en vue d'élaborer d'autres initiatives de transparence gouvernementale aux niveaux municipal et provincial en Alberta.
    L'investissement de la ville dans un gouvernement transparent et son engagement à ce chapitre contribuent dans une large mesure à la qualité de la ville.
    Encore une fois, je tiens à remercier l'honorable Shawn Murphy, président du comité, et les honorables membres du comité permanent de m'avoir donné l'occasion de faire connaître la valeur de la transparence gouvernementale pour la ville d'Edmonton.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Moore, et félicitations pour l'excellent travail que vous effectuez dans le cadre de cette initiative.
    Nous allons maintenant entamer une série de questions. Les libéraux seront les premiers à prendre la parole, pour sept minutes.
    Mme Bennett va commencer.
    Merci beaucoup. Je remercie également nos deux témoins.
    Le gouvernement fédéral se compose de trois pouvoirs: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Nous traitons ici principalement du pouvoir exécutif dans le cas de la transparence gouvernementale, mais je crois que nous continuerons, dans le cadre de l'étude du comité de la Bibliothèque du Parlement, à traiter davantage de l'approche relative à la transparence du Parlement que préconise Michael afin de nous assurer que nous, parlementaires, avons la technologie et les outils nécessaires pour mieux représenter les Canadiens entre les élections. Nous examinerons cette question.
    Il va sans dire que nous devons être transparents sur les trois plans si nous voulons avoir un gouvernement transparent. J'aimerais savoir où nous en sommes à ce chapitre au Canada, selon vous. Dans le cadre de l'étude du comité, quel conseil nous donneriez-vous sur ce que nous devrions demander aux témoins?
    Il est vrai qu'il est un peu tôt pour formuler des recommandations, mais en ce qui concerne la démarche la plus importante pour un gouvernement transparent, j'aimerais savoir ce sur quoi nous devrions nous concentrer en tant que comité et comment nous devrions procéder. De plus, du point de vue municipal, comment cela cadre-t-il avec ce dont nos citoyens communs, à tous les ordres de gouvernement, ont besoin pour gérer leur entreprise?
    Je dois dire qu'au début, à l'Agence de santé publique du Canada, j'étais très enthousiaste à l'idée de connaître, grâce à la cartographie SIG des déterminants sociaux de la santé, les quartiers où les besoins sont criants, sur le plan de la pauvreté, de la violence, de l'environnement, du logement, de l'équité et de l'éducation, et de savoir comment on fusionnerait, comme vous l'avez dit, toutes ces données de sorte que les Canadiens sauraient que nous serions capables d'apporter un financement fondé sur les besoins en fonction de la cartographie des données.
    Auriez-vous des conseils à nous donner, tous les deux, sur la façon d'entreprendre cet énorme projet?

  (1555)  

    Je ne voudrais pas trop aller au-delà de mes compétences et commencer à donner des conseils...
    Ne vous en faites pas, nous le faisons tous ici. Allez-y.
    ... mais je peux vous dire ce que les résultats devraient être.
    Vous avez demandé où se situait actuellement le Canada. Il y a des ministères fédéraux, notamment RNCan, dont j'ai parlé, qui font de l'excellent travail, mais ils sont l'exception actuellement. À l'échelle internationale, comparativement à beaucoup de ses pairs, le Canada n'a pas d'initiative de libre accès aux données; il n'a pris aucune mesure au niveau fédéral pour assurer la transparence du gouvernement. Ces pairs, que Chris a mentionnés, sont les gouvernements des É.-U., du R.-U., de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, par exemple. Ce sont les pays les plus importants à ce chapitre.
    Ce qui est avantageux dans le fait que beaucoup de ces pays ont été à l'avant-garde des efforts déployés dans ce domaine, dans les dernières années, c'est qu'il y a maintenant un surplus de modèles. Je vous ai parlé du groupe de travail australien Government 2.0, dont le rapport est très intéressant. Je vous recommande vivement de le consulter. Il est disponible en ligne. On y expose dans un langage clair bien des approches en matière de transparence gouvernementale et on formule beaucoup de recommandations.
    Quant à la façon dont ces efforts sont déployés — et je parle surtout des aspects relativement techniques du libre accès aux données —, en général, le plus haut niveau de gouvernement fait une déclaration indiquant que les ministères devraient déterminer les ensembles de données à haut niveau dont ils disposent et commencer à les rendre accessibles; habituellement, il y a une agence centrale de coordination qui établit les pratiques et fixe les conditions d'octroi de licence. C'est de cette façon que la plupart des modèles sont élaborés.
    Monsieur Moore.
    Merci.
    C'est une excellente question. J'y ai beaucoup réfléchi au cours de la dernière année, en particulier lorsque le sénateur Lundy et son personnel m'ont invité en Australie, il y a quelques mois.
    Je suis préoccupé par le fait qu'il y a quelques années, nous étions des chefs de file mondiaux en matière de cybergouvernance et de transactions sur le Web, mais qu'après avoir discuté avec des gens en Australie — et je suis aussi allé à Séoul et à Manille, il y a quelques semaines —, je constate que notre pays a perdu sa position de chef de file. Selon moi, il serait assez facile de la reprendre, car il existe une bonne collaboration entre les ordres de gouvernement partout au pays. La question est de savoir par où commencer.
    Je crois que les commissaires à l'information et à la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux ont accompli un travail unique, au début septembre. Je n'ai vu cela dans aucun autre pays ayant adopté une stratégie gouvernement 2.0. Généralement, en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis, l'initiative vient d'un parti ou d'un politicien, ce qui est parfois problématique, car si les acteurs changent, comme ce fut le cas en Australie, comment savoir si la stratégie va survivre? Durant un certain temps, on ne savait même pas qui dirigeait le pays.
    Je dirais que le groupe de travail gouvernement 2.0, ou le travail qui a été fait en Australie, est un excellent modèle. Il a compris une chose importante, que nous avons découverte au niveau local: la participation de la collectivité est nécessaire. La question est de savoir qui forme la collectivité.
    Ce matin, au Musée de la guerre, j'ai pris la parole à un événement, le GoC3, un rassemblement de fonctionnaires, de spécialistes du Web 2.0 et de médias sociaux. On y parlait de technologie. À cette occasion, je leur ai dit, et je vous dirai la même chose, que nous avons, parmi nos 240 000 fonctionnaires, beaucoup de personnes créatives et très inspirantes, selon moi. Ils savent ce qui doit être fait. Il ne nous faut qu'un cri de ralliement, une stratégie pour les réunir. Je crois que nous avons tous les éléments qu'il nous faut au pays. Nous avons des fonctionnaires dévoués, des politiciens actifs à tous les niveaux, et nous sommes capables de travailler ensemble.
    Je crois vraiment que si nous conjuguons nos forces au pays, dans tous les ordres du gouvernement, nous pourrons surpasser les autres pays, parce que leurs initiatives sont prises davantage par leur gouvernement national ou central et qu'on ne fait pas participer les municipalités, les États ou les provinces.

  (1600)  

    Merci, monsieur Moore.
    Merci, madame Bennett.
    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Freeman, pour sept minutes.

[Français]

    Je remercie MM. Mulley et Moore. Leurs interventions étaient extrêmement intéressantes.
    En ce qui concerne le projet développé par M. Mulley au cours des six derniers mois, j'aimerais mentionner que la commissaire à l'information du Canada, Mme Suzanne Legault, a dit de vos sites qu'ils étaient « la voie du futur, surtout dans le contexte du désengagement des citoyens à l’égard de la politique », et « particulièrement chez les moins de 25 ans ». Elle déplorait aussi que cette initiative émane des citoyens et non de l'État.
    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
    C'est très gentil de dire ça. J'espère...
    Que pensez-vous du deuxième volet, c'est-à-dire qu'elle était désolée et qu'elle déplorait que cela ne vienne pas de l'État, mais plutôt des citoyens?
    Quand on parle de données ouvertes, les citoyens peuvent, pour plusieurs raisons, innover d'une façon qui leur est propre, et qui n'est pas possible pour l'État. Il n'y a pas beaucoup de choses que l'État ne devrait pas faire, mais il y a beaucoup de raisons pour lesquelles les citoyens peuvent innover de différentes façons.

[Traduction]

    Je suis très heureux d'entendre ces commentaires à propos de mon site, mais je peux faire toutes sortes de choses que le Parlement, par exemple, ne peut pas faire. Par exemple, j'apparie ce qui se dit à la Chambre avec la couverture de l'actualité et les fils de nouvelles Twitter, entre autres, ce que le Parlement ne peut pas faire pour diverses raisons structurelles. Je peux réagir beaucoup plus rapidement. Je peux faire des essais. Lorsque j'échoue, cela ne me coûte pas grand-chose, ce qui n'est pas toujours le cas dans la fonction publique.

[Français]

    Donc, vous pensez que le travail que vous faites peut être un complément du travail principal qui devrait être fait par l'État.
    Certainement, je pense que l'État...
    ... est complémentaire.
    Oui. L'État devrait faire plein de choses pour engager la jeunesse. Je n'ai pas de solutions à proposer, mais je pense que le citoyen a un vrai rôle à jouer.
    En 2009 on a vu, un peu partout dans le monde, une volonté politique des hauts dirigeants d'ouvrir l'information et d'entreprendre un travail de divulgation proactive. On a vu cela avec l'élection d'Obama. D'ailleurs, le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Finlande et le Mexique sont devenus vraiment très ouverts.
    Cette commande venait d'en haut, parce qu'il faut une volonté politique. Aux États-Unis, cela s'est fait rapidement, extrêmement rapidement. À partir du moment où on a donné le coup d'envoi, cela s'est installé extrêmement rapidement. Aux États-Unis, 45 jours étaient accordés pour mettre le site Data.gov à jour et ça a été fait dans les délais. Le 6 février, on demandait la page Web de toutes les activités au pays, ce qui a été fait en 60 jours, donc dans les délais fixés. Tout cela s'est mis en branle partout et on a pu réaliser cette divulgation proactive extrêmement facilement et rapidement.
    Actuellement, l'Australie semble être le chef de file. Monsieur Moore, vous êtes allé en Australie. Qu'est-ce que ça changeait d'aller cueillir l'information là-bas plutôt que de la recevoir par Internet ou par vidéoconférence? Aller sur les lieux change-t-il la donne? Qu'avez-vous appris que vous avez pu rapporter à Edmonton?
    Le problème provenait du fait que les approches étaient différentes dans les États, les provinces, les municipalités et les organismes.
     J'aimerais connaître votre opinion relativement aux différentes questions que je viens de vous poser.

  (1605)  

[Traduction]

    Absolument, il était très important que j'y aille. On m'a invité à m'y rendre et à partager également ce que nous faisons ici. On m'a posé des questions concernant les difficultés que nous rencontrions, qui était les mêmes qu'eux, soit des difficultés d'ordre culturel au sein de la gestion intermédiaire de la fonction publique.
    J'ai eu l'occasion de parler à Nicholas Gruen, le président du groupe de travail. Ce n'était qu'un dirigeant d'entreprise australien, mais parce que j'étais là et que nous avons discuté des initiatives qui ont été prises, j'ai pu comprendre que même si l'Australie est un pays semblable au nôtre, puisqu'il fait partie du Commonwealth, il a une culture très différente. De plus, ce qu'on y accomplit dans les États et les administrations locales est très différent. En parlant aux Australiens et en échangeant des informations, j'ai pu constater qu'ils s'intéressaient tout autant à ce que nous faisions à l'échelle locale, parce qu'ils n'en sont pas encore là, que je m'intéressais aux initiatives prises là-bas sur le plan national.
    Comparativement à nous, ils sont beaucoup plus avancés. Ils rencontrent certaines difficultés en ce qui concerne les prochaines étapes de leur plan, car la population australienne veut d'abord obtenir un meilleur accès à Internet en raison de certains problèmes liés à la réglementation. Les gens ne veulent pas un accès libre aux données, mais un meilleur accès à Internet.
    Nous sommes dans une position légèrement différente. Vous parlez du gouvernement Obama et du temps qu'il lui faut pour faire les choses, mais si la ville d'Edmonton peut rassembler 12 ensembles de données en trois semaines et préparer un catalogue de données accessibles, je crois qu'en un peu plus de temps, nous pouvons le faire aux niveaux provincial et fédéral.
    Comme je l'ai dit tout à l'heure, je crois vraiment que les gens — le personnel, les fonctionnaires — sont prêts à agir. Il ne nous manque que des directives claires de la part des dirigeants.

[Français]

    Je peux poser une autre question, monsieur le président?
    Oui.
    J'aimerais savoir, par rapport à ce que vous avez mis en oeuvre à Edmonton, quelle est la chose la plus importante que vous avez apprise en Australie.

[Traduction]

    J'ai eu la certitude que nous devions mobiliser la population, comme nous avions prévu le faire et commencé à le faire, et comme les Australiens l'avaient fait. Ils n'avaient pas seulement formé un groupe de travail composé de fonctionnaires et d'employés du secteur public, mais ils s'étaient servis à maintes reprises de forums électroniques, de Twitter et des médias sociaux pour faire participer les gens. La participation était donc la chose la plus importante.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur Moore.
    Malheureusement, mon temps est écoulé. J'aurais eu bien d'autres questions à vous poser.
    Merci, madame Freeman.

[Traduction]

    Monsieur Siksay, pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie, messieurs Moore et Mulley, de votre présence aujourd'hui. Votre enthousiasme à l'égard de votre travail nous est très utile pour entamer cette étude.
    Monsieur Moore, vous avez dit travailler en collaboration avec d'autres villes et vous pencher en particulier sur la révision des accords d'octroi de licences et sur le catalogue. J'ai lu quelque chose à propos de l'organisation Code for Canada. Je me demande en quoi consiste le projet de Code for Canada, et s'il est lié à ce que vous faites. Pourriez-vous nous parler un peu plus des sujets dont vous discutez avec les autres villes?
    Tout à fait. Je dirais simplement que j'aime les Américains, que des membres de ma famille sont Américains, mais que je suis aussi très compétitif. Lorsque je vois de bonnes initiatives, je veux les adopter.
    Quant au projet de Code for Canada, nous travaillons en partenariat avec un groupe américain appelé Code for America. Ce groupe a été mis sur pied selon la même formule que Teach for America, qui envoie des enseignants qualifiés et professionnels dans les écoles qui en ont besoin. Code for America fait un peu la même chose, soit en envoyant des programmeurs qualifiés réaliser des projets pour des villes américaines. Nous discutons avec les autres villes à ce sujet.
    Nous avons décidé qu'il nous fallait d'abord nous occuper de la licence. Celle que nous avons est une licence générale, selon nous. C'est une licence internationale. Mais certains développeurs au pays ont signalé qu'elle n'était pas aussi générale qu'il le faudrait. Puisque Toronto et Ottawa utilisent la même licence que Toronto et Vancouver, nous travaillons ensemble. Nous avons parlé avec des gens du CPIC à Ottawa et nous travaillons avec eux. Ce que nous voulons ou prévoyons faire, comme l'a mentionné M. Mulley, c'est nous orienter vers une licence de regroupement d'auteurs. L'Australie, par exemple, ainsi que la ville de Séoul, en Corée du Sud, sont pressées d'obtenir cette licence de regroupement d'auteurs.
    Notre ville publie toutes ses images et ses vidéos YouTube en vertu d'une licence de regroupement d'auteurs. À mon avis, il y a quelques années, toutes les règles dans le monde ont changé durant ce que Richard Florida appelle « the great reset », et nous sommes vraiment dans un espace ouvert. Les villes, provinces et gouvernements nationaux ont la possibilité d'y partager des ressources. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec nos homologues de Toronto, Ottawa et Vancouver. Puisque nous sommes tous confrontés au même défi, aussi bien mettre nos ressources en commun afin de trouver des solutions.

  (1610)  

    Monsieur Moore, tout cela est du nouveau pour moi, donc pouvez-vous m'expliquer la différence entre une licence ouverte et une licence Creative Commons? Quelles en sont les particularités?
    Nous croyions que notre licence était ouverte et qu'elle offrait aux gens tout ce dont ils avaient besoin, mais la licence Creative Commons correspond un peu plus exactement encore aux besoins des utilisateurs. Elle permet plus de choses, comme de reconnaître la source des données et de déterminer des règles d'utilisation. Je ne suis pas avocat, donc vous devrez demander conseil à ce propos. Il y a d'excellents avocats dans cette ville.
    Il y a toutefois des petites choses dont les développeurs nous ont parlé. Nous voulons lever les barrières et nous avons l'impression que Creative Commons... Cette licence correspond à une norme internationale. Elle s'applique donc bien au-delà des frontières canadiennes. L'information circule, donc nous souhaitons une plus grande harmonisation à l'échelle internationale.
    Monsieur Moore, qu'est-ce qui arrive quand la ville donne accès à ses données et que les gens les réutilisent sous une autre forme? Il y a des gens qui vont faire de l'argent de cette manière. Comment est-ce que tout cela fonctionne? Quelle est la politique de la ville sur la commercialisation de ces données? Pouvez-vous nous en glisser un mot?
    Il y a habituellement quatre choses que les gens me demandent. Comment protège-t-on la confidentialité? Comment protège-t-on la sécurité? Qu'en est-il de l'argent? Est-ce que les gens vont utiliser l'information contre nous? Nous facturons ceux qui veulent consulter nos données spatiales. Mon point de vue, c'est que nous ne sommes pas là pour faire de l'argent avec la vente de données. Ce n'est pas le but de la ville. Notre argent vient des taxes et d'autre fonds pour recueillir l'information. Bref, depuis quelques années et pour l'année prochaine, je soustrais de mon budget les revenus tirées de la vente de données spatiales. Il nous est égal que les gens fassent de l'argent avec nos données. Nous appelons cela du développement économique.
    Michael vient de vous parler de son expérience à Montréal, et je fais tout ce que je peux pour encourager la ville à publier ses données sur le transport en commun. De notre côté, nous avons rendu nos données sur le transport en commun accessibles avant même que nos données deviennent libres. C'était en février 2009. Nous l'avons fait parce que nous travaillions avec Google afin que nos citoyens aient accès à nos données sur le transport en commun par Google. Du même coup, nous les avons publiées sur notre site Web, et elles sont mises à jour tous les jeudis depuis le 18 février 2009.
    Ce qui est bien, c'est qu'après cela, deux entreprises locales d'Edmonton ont créé des applications. Il y a une petite entreprise technologique qui a créé des itinéraires interactifs du point A au point B. Un autre groupe, composé de trois étudiants de l'Université de l'Alberta en deuxième année, a créé une application pour permettre aux gens de savoir quand le prochain autobus ou train léger sur rail va passer. Ce qui est bien, c'est qu'étant donné que ces données sur le transport en commun respectent une norme internationale, ces applications sont vendues partout dans le monde et servent dans d'autres pays. Pour nous, c'est du développement économique.
    Avez-vous une idée de la différence de valeur entre les revenus dont vous vous privez et les leviers économiques que cela crée dans la collectivité? Avez-vous une idée des chiffres que cela représente?
    Je ne me suis pas arrêté pour étudier les chiffres. À mes yeux, l'administration a la responsabilité de démystifier le gouvernement, et c'est ce sur quoi nous mettons l'accent. Le district de Columbia, quand il a lancé son concours d'applications il y a quelques années, a calculé que cela lui faisait économiser 2 millions de dollars. Je n'ai pas fait le calcul pour notre concours d'applications cette année, parce que je ne peux pas vraiment en quantifier les incidences, mais je sais qu'il y a des développeurs de logiciels qui vendent des applications 99 ¢ ou 1,99 $ et que nos citoyens ont accès à davantage d'information. Nous travaillons tous à ériger une ville où il fait bon vivre, et c'est une façon d'y contribuer.
    Merci.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Siksay.
    Monsieur Albrecht, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, messieurs Moore et Mulley.
    J'aimerais mentionner deux choses à ma décharge avant de vous poser des questions. Premièrement, je ne faisais pas partie du comité quand cette étude a commencé, donc je ne connais pas bien les... En fait, je ne devrais peut-être pas dire que je les connais pas bien, mais je n'ai pas pris le temps d'examiner le moindre mot des témoignages prononcé lors des trois séances qui ont eu lieu en avril. Ensuite, je ne prétends pas être un expert des technologies, donc certaines de mes questions vous paraîtront peut-être un peu simplistes.
    Monsieur Mulley, vous avez parlé de « Parlement ouvert » et de « reformatage ». Vous êtes convaincu que le reformatage pourrait faire augmenter la participation du public à l'administration locale si vous diffusiez certaines de ces données. Je pense que vous avez mentionné la difficulté d'accès à des cartes de diverses compétences politiques à Montréal. La ville se défend en disant que c'est un mécanisme pour produire les documents. Dans la documentation que la commissaire a présenté au comité un peu plus tôt aujourd'hui, elle dit ceci:
Le concept de gouvernement ouvert est... différent de celui de la divulgation proactive. C'est une forme de divulgation proactive, mais on entend, par gouvernement ouvert, que non seulement vous divulguez des informations, mais vous les divulguez dans un format qui en permet la subdivision, de manière à ce que les données puissent être réutilisées et à ce que les gens puissent utiliser différentes applications technologiques pour en faire l'analyse.
    L'analyse de l'information en soi ne me fait pas peur. Je pense que toutes les personnes présentes ici veulent que le gouvernement soit de plus en plus ouvert, qu'il y ait plus de données en ligne. Ce qui m'inquiète, moi qui n'ai pas beaucoup de compétences technologiques, c'est s'il y a un risque que quelqu'un prenne des données, les convertisse en un format qui pourrait avoir l'air officiel et sembler provenir d'une administration municipale, provinciale ou fédérale et que la personne s'en serve pour tromper le public. Est-ce que c'est un risque réel ou est-ce qu'il ne vaut même pas la peine d'en parler?

  (1615)  

    Je ne pense pas que la publication de données augmente le risque de fraude. La fraude est toujours possible, mais je ne connais aucun exemple où c'est arrivé avec des données ouvertes dans le monde. Je ne vois pas l'intérêt de faire une chose pareille, c'est le mieux que je puisse vous répondre.
    Monsieur Moore, vous avez affirmé avoir changé vos ensembles de données pour les rendre plus accessibles. Vous avez utilisé l'exemple des fichiers PDF, que vous avez modifiés pour les rendre plus accessibles. Ma prochaine question va dans la même veine que la dernière. Est-ce que le fait que ces fichiers ne soient plus en format PDF les rend plus faciles à trafiquer pour créer de fausses informations, même s'il ne s'agit que de quelques mots clés?
    Absolument. Quelqu'un m'a justement posé la question quand j'ai présenté notre orientation au conseil en janvier dernier.
    Je réponds que nous conservons toujours les données sources, donc si quelqu'un modifie quoi que ce soit, nous pouvons toujours retourner voir les données sources. Le fait de passer à un format lisible par ordinateur et de laisser tomber le PDF est une adaptation toute logique à la modernité. Quand nous avons lancé notre concours d'applications cette année, j'espérais vraiment que l'Alberta se joigne à nos efforts pour publier des données. Elle ne l'a pas fait, mais les développeurs ont quand même réussi à ramasser des données sur son site Web et ont créé des applications sur les inspections de restaurants et quelques autres choses.
    Comme j'aime le dire aux représentants de tous les ordres de gouvernement, si vous ne publiez pas vos données, quelqu'un va trouver le moyen de les obtenir, et je pense que M. Mulley nous en donne un bon exemple.
    Concernant la volonté du comité de rassembler des informations de diverses sources au Canada, vous avez mentionné qu'il y avait beaucoup de fonctionnaires qui étaient prêts à nous donner de l'information et qui avaient les moyens de le faire. Notre comité veut aller au-delà de la fonction publique. Nous avons aussi l'obligation de recueillir des données sous une forme que le comité pourra utiliser dans les deux langues officielles.
    Avez-vous des recommandations à nous présenter pour que nous puissions le faire efficacement et que nous recueillions vraiment un vaste éventail de points de vue, tout en respectant les restrictions budgétaires qui nous sont imposées?
     C'est une excellente question.
    L'une des caractéristiques uniques du Canada dans le mouvement mondial du gouvernement ouvert, c'est nos besoins multilingues; nous devons respecter nos lois linguistiques.
    Je veux toutefois mentionner une réalité tout simple. Il y a une chose qu'on appelle la « motivation intrinsèque ». M. Mulley en est un bel exemple. Il y a des gens qui vont faire des choses simplement parce que c'est ce qu'il faut faire. Pour ce qui est de vos restrictions budgétaires, je crois que vous n'auriez aucun mal à trouver des gens au Canada prêts à participer au projet, et je ne parle pas seulement de fonctionnaires prêts à faire leur part, mais de particuliers et de représentants du secteur privé aussi. Nous utilisons l'analogie de la construction d'une étable dans l'Ouest. Les gens ne se rassemblent plus beaucoup pour construire des étables de nos jours, mais nous collaborons au sein d'une collectivité intrinsèque quand nous publions des données et que nous créons des applications pour les rendre utiles. La population et le pays lui-même sont prêts à embarquer.

  (1620)  

    Y a-t-il un risque qu'il y ait trop d'enthousiasme, que nous soyons submergés de millions de projets et que nous ne soyons pas en mesure de les étudier tous, ce qui pourrait créer des attentes irréalistes pour certains d'entre nous?
    Je comprends ce que vous dites. Il y a toujours un risque quand on va chercher les gens ce cette façon. Je ne sais pas comment vous fonctionnez, mais vous pourriez peut-être créer un groupe de travail pour se pencher sur la question. Il est clair qu'il faudrait rassembler énormément de renseignements, examiner ce qui se fait ailleurs. Il n'y a que quatre autres pays qui ont pris des mesures en ce sens, et trois d'entre eux font partie du Commonwealth. Cela détermine donc notre approche avec le gouvernement.
    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?
    Vous avez une minute.
    Rapidement, alors, vous avez mentionné quelques villes qui ont déjà opté pour cette voie, vous avez aussi mentionné le Royaume-Uni et l'Australie. Savez-vous s'il y a déjà des provinces canadiennes qui appliquent le concept du gouvernement ouvert comme vous l'avez décrit?
    Je crois que l'Ontario et la Colombie-Britannique ont déjà entrepris des projets. La Colombie-Britannique a publié de l'information sur le changement climatique. C'est les deux seuls exemples que je connais.
    Nous allons maintenant commencer un second tour de table, où chacun aura cinq minutes.
    Monsieur Easter, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie, messieurs, de votre témoignage.
    Monsieur Mulley, votre enthousiasme est contagieux. Vous nous donnez vraiment le goût d'envisager tout cela sérieusement.
    Il vient de voir votre site.
    Oui, je viens de voir votre site, dont je ne connaissais pas l'existence et qui semble me connaître plus que moi-même, ce qui n'est peut-être pas une bonne chose.
    Quoi qu'il en soit, monsieur Mulley, vous avez parlé de « reformatage », et M. Moore a dit qu'on pouvait creuser pour trouver des données, dans différentes circonstances. Vous essayez d'utiliser des données à des fins plus ouvertes, pour évaluer les circonstances dans certains domaines, comme Carolyn l'a dit, et déterminer si elles ont une incidence sur les soins de santé, par exemple. Pouvez-vous préciser votre pensée?
    Par ailleurs, comment est-ce qu'on peut prévenir la diffusion d'informations trompeuses? Je viens juste de participer à une rencontre aux États-unis sur ce système. Le nôtre n'est pas bon. Le leur est pire, parce qu'il y a toujours un côté qui essaie de causer du tort à l'autre avec de l'information pas tout à fait exacte.
    De toute évidence, c'est un problème politique, mais je ne suis pas convaincu que la publication de données y contribue. Il ne manque certainement pas de fausses informations publiées dans les médias un peu partout dans le monde. Je pense que la publication d'informations non traitées et qui ne portent pas à interprétation va aider les gens à aller vérifier l'information à la source et à se faire leur propre idée, d'une certaine façon.
    Il importe aussi de parler du reformatage. Un des traits caractéristiques de notre époque, c'est que nous sommes tous saturés d'information, ce qui facilite d'ailleurs la diffusion d'informations trompeuses. L'un des grands avantages des données lisibles par ordinateur, c'est qu'il est beaucoup plus simple de naviguer parmi ces données et de trouver celles qui nous intéressent, de les réutiliser de manière pertinente.
    C'est clairement un défi de notre époque étant donné les innombrables données auxquelles nous avons accès. Nous essayons de les interpréter correctement, et ce n'est pas toujours facile. Cela dit, je pense qu'il serait avantageux de rendre accessibles un plus grand nombre de données du gouvernement.
    Je vais donner la parole à M. Moore dans une minute.
    Cela me fait penser à la question à l'ordre du jour de la Chambre aujourd'hui, soit l'élimination du recensement obligatoire. C'est un enjeu extrêmement grave: vos données ne pourront plus être aussi exactes qu'avant. Comment allez-vous pallier ce manque? Je vais poser la question à M. Moore, et M. Mulley pourra y réfléchir pendant ce temps.
    Allez-y, monsieur Moore.

  (1625)  

    Pour répondre à votre question sur la possibilité que les gens utilisent l'information pour inventer des histoires, le meilleur exemple auquel je pense, c'est que les Canadiens parlent toujours de la météo, où qu'ils aillent. Environnement Canada diffuse des données météorologiques depuis la fin des années 1800, donc c'est un peu lui qui a parti le bal. Quand l'information est accessible, les gens peuvent en parler et l'analyser. Quand on ne publie pas certaines données, on crée un vide d'information, et c'est quand il y a un vide que les gens inventent des histoires.
    Selon mon expérience, les histoires inventées sont pathologiques, donc si vous ne voulez pas qu'il y en ait, publiez vos données. Nous vous disons que si vous les publiez dans un format que les ordinateurs peuvent lire, plus que le PDF ou le texte, elles seront beaucoup plus utiles pour les gens en général.
    Monsieur Moore, vous avez dit que nous avions besoin d'une orientation politique claire, de quoi s'agit-il? Que faut-il faire pour assurer l'accès à l'information, la diffusion de données et l'exactitude de données? Voyez-vous, je ne peux souligner assez à quel point nous sommes inquiets des décisions concernant le recensement.
    Pour être exactes, les données doivent provenir de la source. La source est gérée par les personnes qui possèdent les données et en assurent le contrôle. De notre point de vue, il y a trois choses qui fonctionnent: l'appui politique, le leadership administratif et l'engagement communautaire.
    Je suis venu souvent à Ottawa cette année, et en tant que Canadien, je suis gêné de notre situation par rapport à celle d'autres pays. Quand je suis là, je suis toujours en train d'envoyer des tweets pour dire qu'il faut faire quelque chose. C'est triste parce que la dernière fois que je suis venu ici pour GTEC, j'ai parlé du concept de gouvernement ouvert, parce qu'il fait partie du concept des données ouvertes, et beaucoup d'employés m'ont dit qu'ils n'avaient pas le droit de parler de gouvernement ouvert qu'ils ne pouvaient parler que de données ouvertes.
    Il doit donc y avoir des discussions franches quelque part, il faut un appui politique, un leadership administratif et un engagement communautaire.
    J'étais très content quand j'ai reçu l'invitation de votre greffier la semaine dernière. Votre travail m'encourage, mais comme pour n'importe quoi, il doit y avoir une orientation et des résultats. Je pense que c'est possible, c'est tout ce dont vous avez besoin.
    Merci beaucoup, monsieur Easter.
    Madame Davidson, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup à MM. Moore et Mulley d'être avec nous.
    Vous êtes en mesure de voir, d'après nos questions, que le sujet nous enthousiasme tous assez, mais je ne pense pas que nous sommes trop nombreux à vraiment nous y connaître. Nous tentons de trouver une manière de l'aborder et de déterminer les éventuels paramètres de l'étude.
    Monsieur Moore, un de vos propos a capté mon attention: vous avez dit que les gens ne pouvaient pas parler de transparence du gouvernement mais qu'ils pouvaient parler du libre accès aux données. Jusqu'ici, nous avons dit que notre étude portait sur un gouvernement transparent.
    Je me demande si, tous les deux, vous pourriez me dire ce que signifie pour vous « gouvernement transparent », pourquoi la notion de transparence du gouvernement est importante pour vous et pourquoi elle devrait l'être pour les Canadiens.
    Monsieur Moore, voulez-vous commencer?
    Volontiers.
    J'aime dire, entre autres choses, que, à Edmonton, la transparence du gouvernement n'est pas une notion nouvelle. Nous la pratiquons depuis 1905, depuis notre entrée dans la Confédération.
    Grâce à la technologie, nous pouvons nous engager plus à fond. À l'égard des enjeux les plus récents dont il a été question à Edmonton, que ce soit l'aéroport municipal ou la patinoire couverte au centre-ville, on a organisé les réunions publiques traditionnelles, mais, également, une foule de médias sociaux en ligne. D'après moi, la transparence du gouvernement c'est faire ce que nous avons toujours pratiqué dans notre pays, à tous les niveaux de l'administration; mais, maintenant, grâce à la technologie qui nous permet de nous engager plus à fond et plus rapidement, cette transparence est multipliée.
    Pourquoi est-elle importante pour les Canadiens? D'abord, actuellement, nous stagnons. Si nous continuons de faire du surplace pendant que tous les autres avancent, nous reculerons. Il faut faire quelque chose. Comme je l'ai dit, dans les années 1990, nous occupions l'avant-garde du gouvernement électronique. Plus aujourd'hui. Je pense qu'il serait facile de reprendre le premier rang. C'est important pour notre fierté nationale, pour tout ce que nous avons légué aux autres pays. Ils se sont appropriés beaucoup de nos joyaux — le basket-ball, le hockey, l'insuline — et nous exerçons beaucoup d'ascendant en ce qui concerne l'emploi de la technologie au gouvernement. Je pense que nous avons simplement besoin de regagner notre position de meneur.

  (1630)  

    Monsieur Mulley.
    Pour moi, un gouvernement transparent opte, par définition, pour la collaboration et la coopération, en reconnaissance du fait que la technologie permet à beaucoup plus de personnes de faire connaître leurs opinions et de participer au fonctionnement de ses rouages. Dans ce contexte, il est constamment à l'affût des occasions où il peut susciter l'innovation et tirer parti de l'innovation des autres.
    Merci à vous deux.
    Pendant notre discussion de cet après-midi, je me suis notamment interrogée sur la lisibilité. Absolument. À mon avis, les données que nous produirons devront être utilisables. Dans un exemple que M. Mulley a donné sur certaines données concernant les problèmes de santé et peut-être, les taux de morbidité et ainsi de suite, ses propos ont éveillé chez moi l'inquiétude. Pensez-vous que n'importe qui peut tout simplement analyser ces données? Vous ne pensez pas que cela représente un danger?
    Je ne vois pas nécessairement quels seraient les dangers. Il n'y en a pas, à condition que la confidentialité des renseignements personnels ne soit pas en cause et que rien ne permet d'identifier personne. Les chercheurs, de façon assez générale, intéressés à connaître les taux de morbidité au Canada — même quelqu'un d'intéressé qui possède la formation voulue, mais n'est pas nécessairement affilié à un établissement — devraient pouvoir consulter les données, j'en suis convaincu.
    Des personnes possédant une spécialité examineraient donc les données et en tireraient des conclusions utilisables dans leur domaine, par exemple?
    Bien sûr, mais de plus en plus, la notion de spécialité signifie quelque chose comme une formation en statistique et l'accès à Internet. Bien sûr, les gens qui voudront faire cela devront s'intéresser particulièrement au domaine. Nous généralisons un peu, mais je pense que la capacité d'accéder aux données, tant que cela ne fait pas problème pour la protection des renseignements personnels, dans la société, pourrait vraiment instaurer, chez les gens, une réelle capacité d'interpréter les données, un intérêt pour le mode de fonctionnement du pays et pour des solutions visant à améliorer le sort des citoyens, ce qui, à mon avis, est une excellente chose.
    Je voulais également vous interroger sur la protection de l'intégrité de l'information. On m'en a parlé à maintes reprises et je suis convaincue que beaucoup de Canadiens s'en font énormément à ce sujet.
    Est-il possible que des gens tripatouillent les données lisibles par machine?
    Je n'en suis pas sûr, mais, il n'y a pratiquement pas d'incitation à le faire. Est-ce qu'un site détruit l'intégrité des données si on peut le consulter en se servant du nom de quelqu'un comme critère de recherche? Certains répondraient par l'affirmative, mais je dirais que cela rend le site plus utile.
    Un site pourrait certainement modifier les propos que d'autres personnes ont tenus. Quelqu'un s'en apercevrait rapidement, puis plus personne ne le consulterait, et la source officielle de données de l'État conserverait son intégrité et son caractère officiel.
    D'après moi, il n'y a pas trop de risques que cela arrive.
    Merci beaucoup, madame Davidson.

[Français]

    Monsieur St-Cyr, c'est à vous.
    Merci, monsieur Mulley. Tout d'abord je vous félicite pour votre site. Je compatis aux problèmes de lisibilité informatique que vous avez vécus avec le hansard. Je peux vous dire que, même pour un humain, ce n'est pas toujours facile. Lors de mes recherches, j'ai parfois de la difficulté à trouver mes propres interventions dans le hansard. Ce n'est pas peu dire.
    J'aimerais savoir si vous avez remarqué des changements sur le plan du comportement. Y en a-t-il en ce qui a trait à la recherche d'informations effectuée par les gens qui vont sur votre site? Je m'explique.
    Plusieurs députés ont une préoccupation particulière. Cela touche entre autres ceux qui vivent dans des régions urbaines, comme la mienne, où il n'y a pas vraiment de médias locaux. Les gens ont beaucoup d'informations sur les chefs et les partis, mais finalement très peu sur leur député. Cette critique sur l'état de la démocratie dans notre société revient souvent dans tous les débats.
    Constatez-vous qu'on trouve sur un site comme le vôtre, par exemple, les mêmes façons de faire que dans la presse en général, c'est-à-dire que l'attention des gens qui fréquentent le site est surtout concentrée sur les chefs et sur les partis? Constatez-vous plutôt qu'il y a une différence en ce qui a trait à l'intérêt des gens pour leur propre député, ce qu'il a dit, ce qu'il a fait?

  (1635)  

    Il y a en effet beaucoup d'intérêt pour les députés. C'est une des grandes possibilités offertes par les données du site, par exemple pour le Bloc québécois. Avec ces données, on peut s'intéresser aux activités se rapportant à un parti, ce qui se passe plus près de nous. Quand je suis à Montréal, les journaux de Montréal traitent de toute l'île, mais il est possible avec les données du site de connaître ce que mon député a dit au Parlement ou à l'Assemblé nationale, ce qu'un journal pour toute l'île ne mentionnerait pas.
    Toujours en ce qui a trait au comportement, on discute beaucoup présentement, entre autres dans les médias classiques, de la question de l'instantanéité de l'information et de la vision à très court terme qu'on a de l'actualité et des données. Un site comme le vôtre, les discussions qu'on retrouve sur Facebook et les différents blogues ne risquent-ils pas d'accentuer encore plus cette réalité?
    Je pense à Facebook, par exemple, car je l'utilise beaucoup. Mes commentaires, bien évidemment, sont en ordre chronologique. Une personne qui va consulter mon profil peut voir ce que j'ai fait, mais n'a pas de perspective à long terme.
    Cette crainte est-elle réaliste? Étant donné que les gens peuvent établir eux-mêmes comment ils utiliseront les données, ne s'agirait-il pas plutôt d'occasions de laisser à des gens la possibilité de donner une vision à plus long terme du travail d'un député, par exemple, ou d'un gouvernement? Quelles conséquences pensez-vous que cela peut avoir sur la perspective temporelle selon laquelle on va regarder l'action d'un député ou d'un gouvernement?
    C'est une question très intéressante. Je ne pense pas que c'est quelque chose que l'on considère quand on pense à publier les données. Cela dépend de ce que pensent les gens qui naviguent sur Internet. C'est assez intéressant, mais je ne sais pas ce qui se passe dans la tête des gens.
    Si, par exemple, un site Web propose des données sur les votes, les derniers discours et les derniers articles, il fait un choix, celui d'illustrer l'actualité à court terme. Cependant, un programmeur ou un citoyen pourrait décider de prendre ces mêmes données et d'en faire une présentation historique, pour une période de temps beaucoup plus grande. Finalement, la personne qui manipulera l'information dessinera quelle perspective il lui donnera.
    C'est exact. Le fait que les données soient publiques donne la possibilité de faire différents types de présentations.
    Je vais poursuivre dans la voie des données et des critiques que l'on fait.
     Présentement, on parle beaucoup de WikiLeaks. Je n'aborderai pas l'aspect politique de cela, mais quelque chose revient de façon constante, et on le voit beaucoup dans l'actualité: il s'agit de centaines de milliers de pages d'information. Que peut faire un citoyen moyen, ordinaire, ou même un spécialiste avec autant de pages d'information? C'est la même chose avec le hansard. Si vous avez la chance de visiter le salon du Président dans le couloir en arrière, vous pourrez y voir une bibliothèque remplie de comptes rendus du hansard, et c'est la même chose sur le site Web.
    Je pose la question même si je connais la réponse, car je veux connaître votre opinion là-dessus. La multiplication des sources d'information ne risque-t-elle pas de noyer un peu le poisson et de rendre l'information réelle et utile encore plus difficile à obtenir pour les citoyens?

[Traduction]

    C'est l'un des grands défis de notre époque. Notre société et nos vies professionnelles traitent de plus en plus d'énormes masses d'information. C'est pourquoi on cherche tant, dans l'industrie, les sociétés présentes sur Internet, la technologie en général, à trouver des façons de traiter cette masse et à en tirer quelque chose d'utile. Voilà l'une des raisons pour lesquelles je dis que la divulgation de ces données rendra possible l'innovation. Trouver une utilité dans les données, c'est un axe de l'avenir de l'économie numérique.
    Bien sûr, je suis effrayé et fasciné tout à la fois par la masse d'information qu'on nous demande de plus en plus de traiter, mais la seule issue intéressante consiste, pour la société, à trouver des solutions à ce problème et des façons de traiter l'information. La divulgation des données est l'un des meilleurs moyens pour y parvenir.

  (1640)  

[Français]

    Merci, monsieur St-Cyr.

[Traduction]

    Madame Block, cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je me joins à mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue. Monsieur Mulley, je suis d'accord avec M. Siksay quand il parle de votre passion évidente pour la transparence du gouvernement ainsi que pour le reformatage et la redistribution de l'information. Mes questions, cependant, je les destine à M. Moore. Si vous estimez devoir intervenir, je ne dirai pas non.
    Tout d'abord, monsieur Moore, vous avez mentionné la nécessité de mobiliser la collectivité et vous vouliez une réponse à la question: qui est-ce, la collectivité? Quand votre municipalité a décidé de fonctionner selon le modèle du gouvernement transparent, comment vous y êtes-vous pris pour déterminer qui c'était, la collectivité?
    Excellente question.
    La première chose que j'ai faite, devant l'obligation de répondre à l'enquête du conseil et de rédiger un rapport, c'est de partir à la recherche de collaborateurs dans le monde des médias sociaux. Mon rapport au conseil a été l'un des premiers écrits en collaboration. J'avais 39 collaborateurs, d'un peu partout en Amérique du Nord. La difficulté consistait à transformer toute l'information recueillie sous une forme qui serait présentable au conseil, tout en préservant l'intégrité de l'information sur leurs sources.
    Nous nous sommes adressés deux fois à la collectivité: en novembre 2009 et en mars 2010. Nous nous sommes simplement manifestés à elle, en faisant appel à tous les intéressés.
    À la première réunion, il y avait un certain nombre de fonctionnaires municipaux et quelques spécialistes de la technologie qui savaient ce sur quoi nous travaillions, soit 45 participants sur une population de 850 000 habitants. À la deuxième réunion, en mars 2010, 120 personnes étaient présentes. Nous l'avons diffusée en anglais et en français sur le Web, où se trouvaient 50 participants. Toutes les archives sont encore en ligne. Les participants venaient de partout au pays.
    Pour la deuxième réunion, nous voulions des gens — pas seulement des technologues — d'autres administrations publiques, des universitaires, du monde ordinaire, tout simplement. Ce sont avec de telles gens que nous nous sommes finalement retrouvés.
    Il s'agit tout simplement de participer à la conversation. Certains sont davantage intéressés à parler de l'utilité des données. Les développeurs veulent obtenir les données. Ils concevront des applications. Mais la masse veut savoir comment cela leur annoncera que, demain, par exemple, il faut déposer les ordures ménagères sur le bord du trottoir. C'est l'une des applications que l'on a créées.
    Tous étaient invités.
    Bien, c'est donc une bonne transition vers ma prochaine question. Quels moyens ou quels critères avez-vous utilisés pour déterminer les données les plus importantes pour vos électeurs?
    Nous avions beaucoup de renseignements sur notre site Web, et ils étaient dans des formats non lisibles, comme le format PDF et le format texte. Nous avons aussi regardé le nombre d'appels au 311. Les gens cherchaient des renseignements. Nous voulions que les choix soient déterminés par le public plutôt que de voir la ville décider de ce dont le public a besoin. Encore une fois, nous avons choisi des choses pour lesquelles nous savions qu'il s'agissait de ce que les gens recherchaient: l'horaire des transports en commun et du ramassage des ordures, les limites des quartiers, les fermetures de routes. Certaines choses sont vraiment d'ordre pratique et nous savons que c'est ce que les gens recherchent.
    J'ai été la mairesse d'une très petite collectivité, de sorte que la notion d'un gouvernement ouvert n'était pas si difficile à comprendre.
    Relativement au passage à un modèle de gouvernement ouvert, avez-vous constaté, au conseil municipal, une hausse des coûts?
    Non. En fait, nous avons vu des économies. Par exemple, nous avons publié l’horaire. Il existe maintenant de multiples applications, et nos gens du transport en commun ont noté une baisse des demandes de renseignements concernant l’autobus. Quand l’autobus arrivera-t-il? Quel est l’horaire? Je ne peux pas vous dire si on imprime moins de copies des horaires d’autobus, mais c’est possible.
    Pour ce qui est de l’endroit où sont stockées les données, notre catalogue de données ouvertes fonctionne dans les « nuages », c’est-à-dire sur Internet. Ce sont des renseignements publics; par conséquent, nous les rendons accessibles au public. Cela n’a rien coûté non plus. Nous préférons surveiller les dépenses et être économes. C'est génial. Tant qu’à être dans un environnement de données ouvert, aussi bien le faire par format ouvert. J'aime bien notre catalogue de données. Il ne se trouve pas derrière notre pare-feu, mais dans le domaine public.
    Merci.
    Me reste-t-il du temps?
    Vous pouvez poser une brève question.
    J’aurais une petite question pour M. Mulley.
    Prévoyez-vous ou entrevoyez-vous que la loi devra être modifiée, pour ce qui est de la protection des renseignements personnels, de l'accès à l'information ou, plus précisément, de la LPRPDE?

  (1645)  

     Ce serait une question à laquelle M. Moore pourrait répondre. Je suis loin d’être un spécialiste du droit. Je suis un programmeur.
    D’accord.
    Monsieur Moore.
    Je suis loin d'être un spécialiste du droit aussi, mais j'ai passé beaucoup de temps avec le commissaire à la protection de la vie privée. D'un point de vue canadien, je pense que la réponse est probablement oui, simplement parce que l'Australie a eu à faire certains changements. Il s'agit davantage de mieux différencier ce qui est privé et ce qui est public.
    Ce qui est fantastique avec un environnement de données ouvert, c'est qu'il permet d'établir ce qui est ouvert et accessible au public et de fixer des limites claires relativement à ce qui est privé. Je dirais donc qu’il faudra probablement apporter des changements. Certaines choses doivent être modifiées, parce qu’on doit inclure de nouvelles définitions dans la loi.
    D'accord.
    Merci, madame Block.
    Madame Bennett.
    Merci beaucoup.
    Comme vous le savez, le comité envisage d'organiser des consultations électroniques afin que nous puissions ouvrir ce processus relativement aux genres de choses dont M. Moore a parlé. Aujourd'hui, dans une lettre ouverte publiée sur son site Internet, David Eaves fait des recommandations au comité sur la façon de procéder. Je suppose que nous aimerions que les gens les lisent et y donnent suite. Mais pendant que le plan de travail du comité se précise, nous aimerions aussi continuer à recevoir des conseils non seulement sur les recommandations que nous ferons, mais aussi sur la façon de procéder afin de nous assurer que notre rapport soit le plus complet possible.
    Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais la lettre a été traduite et distribuée à tous les membres.
    Donc, la lettre a été traduite, et je pense que nous serons en mesure de publier le lien sur le site Web du comité. Est-ce exact? Sinon, elle est sur le mien. À mesure que nous progressons, nous essayons de faire de grands efforts, non seulement par rapport à ce que nous faisons ici, au Parlement, mais aussi à notre façon de faire, c’est-à-dire davantage de la base en montant et de façon transparente.
    Monsieur Mulley, comme vous nous conseillez sur ce que nous allons pouvoir faire sur le site Web du comité, y a-t-il d'autres endroits, que ce soit GTEC ou quelque chose qui a rapport à votre site, openparliament.ca? Finalement, il y aura une liste de toutes les consultations du gouvernement qui sont en cours. En quelque sorte, ce sera un guide pour les personnes qui souhaitent participer à la démocratie entre les élections, pour savoir où il leur sera possible de participer, de faire des recommandations ou d'assister à des consultations.
    D'ici peu, vous aurez peut-être des conseils à nous donner sur les sites que nous devrions connaître, les sites auxquels nous devrions participer ou les sites qui devraient être orientés vers notre processus. À mon avis, plus notre processus sera rigoureux, plus nos rapports le seront aussi et plus nous pourrons aider à faire avancer les choses.
    Je ne sais pas si vous avez des conseils à nous donner maintenant ou si vous allez nous revenir sur le genre de choses dont vous avez besoin. Mais il ne fait aucun doute que si vous voulez envoyer une lettre ouverte sur la façon dont nous devrions procéder, nous vous en serions reconnaissants aussi.
    Pour ce qui est d'une consultation sur cette question, je peux vous assurer que cela suscitera beaucoup d'intérêt en ligne. Beaucoup de personnes — y compris moi — feront tout ce qui est possible pour que l'information circule.
    J'ai vu que M. Eaves a affiché sur son site Web très tôt ce matin, à Vancouver. J'ai été très impressionné.
    Certaines de ses recommandations découlent de ce que l’Australie a fait par l'intermédiaire de son groupe de travail gouvernemental. Il est probable que le travail que vous devez faire vous amène à formuler des recommandations. La question est de savoir si le comité peut trouver le moyen de s'engager dans les discussions des médias sociaux.
    J'étais à Manille il y a quelques semaines — à titre d’invité de FutureGov — pour parler aux représentants du gouvernement local et du gouvernement national. Pendant mon exposé, je leur ai essentiellement dit qu’ils doivent participer à la discussion, parce qu'elle se fait sans eux.
    Si vous pouvez trouver une façon d’entrer dans la discussion des médias sociaux... Je ne sais pas si le comité a la possibilité d'avoir un compte Twitter, mais si vous pouvez le faire, vous pourrez vous assurer la participation d'autres personnes.
    Après avoir vu et lu ce que David a publié ce matin, je l'ai envoyé par Twitter à plus de 1 400 abonnés et j'ai mis deux ou trois étiquettes sur le message afin qu'il se retrouve sur les bons moteurs de recherche.

  (1650)  

    Quelles étiquettes avez-vous utilisées?
    Je pense que j'ai ajouté « gov 2.0 ». J'ai peut-être utilisé GoC3 pour le groupe qui était là. On doit communiquer non seulement avec les gens de la technologie, mais avec les citoyens ordinaires. Cela fait partie de notre défi. Tout ce que je veux dire, c'est que la communauté est là — M. Mulley, M. Eaves et d'autres personnes —, et j'aimerais pouvoir continuer à apporter mon aide, mes encouragements et mon soutien.
    Je fais partie du comité consultatif d'un groupe qui s'appelle Lac Carling. Il se réunit depuis 15 ans. C'est un regroupement de chefs de file de la technologie et de la prestation des services, et cette question sera à leur ordre du jour.
    Merci beaucoup.
    Merci, madame Bennett.
    Cela met fin aux questions.
    Je vais demander à M. Moore et à M. Mulley s’ils ont un dernier commentaire à faire. Nous allons suspendre la séance et poursuivre à huis clos lorsqu’ils auront terminé.
    Monsieur Mulley, avez-vous un dernier commentaire?
    Je voudrais simplement ajouter que je suis impatient de voir que l'étude est commencée. C'est fantastique d'apprendre que vous projetez entreprendre d'importantes consultations pour savoir ce qui se passe au Canada. J'espère que vous irez de l'avant rapidement. J'espère que le Canada pourra se retrouver à l'avant-scène dans le domaine de la présence gouvernementale en ligne. J'espère que des mesures seront prises le plus tôt possible et que des résultats significatifs et de l'innovation en découleront.
    Monsieur Moore, avez-vous un dernier commentaire, en conclusion?
    Merci.
    Une telle occasion de regrouper tous les travaux en cours est certainement quelque chose qui créé de l'unité. Je vous remercie de m'avoir permis de venir témoigner.
    Pendant que j'écoutais la discussion, vous avez déjà commencé à agir en ce sens. Votre défi est de trouver toutes les bonnes personnes à qui parler et qui pourront aussi jouer le rôle de chef de file.
    Merci.
    Au nom du comité, je tiens à vous remercier tous les deux. Comme Mme Bennett l'a indiqué, n'hésitez pas à poursuivre le dialogue si des réflexions vous viennent après coup. Il suffit de les envoyer au greffier, qui les fera traduire et distribuer à tous les membres du comité.
    Cela met fin à cette partie de la séance.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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