CIMM Réunion de comité

    Merci, mesdames et messieurs.

    Nous sommes aujourd'hui le jeudi 18 mars 2010. C'est la séance numéro 3 du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, il s'agit d'une séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti.

    Avant de commencer, j'aimerais apporter une petite correction. J'aimerais une motion pour que le Budget supplémentaire des dépenses fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.

    Monsieur Dykstra.

    Je propose donc la motion.

    (La motion est adoptée. [Voir leProcès-verbal])

    Nous allons maintenant commencer.

    On a l'impression que vous êtes ici aussi souvent que les membres du comité, madame Deschênes.

    Vous avez un exposé à nous présenter. La parole est à vous pour quelques minutes, ensuite je suis certain que les membres du comité auront des questions à vous poser.

    Merci, d'être ici.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Claudette Deschênes et je suis sous-ministre adjointe des opérations à Citoyenneté et Immigration Canada.

    Je suis accompagnée de Sandra Harder, directrice générale adjointe, Direction générale de l'immigration à CIC.

    Je tiens à remercier le comité de m'avoir invitée à prononcer un discours. Je présenterai aujourd'hui un aperçu des mesures d'immigration spéciales mises en place par le ministère en réponse au séisme dévastateur qui a frappé Haïti le 12 janvier dernier, et je ferai le point à ce sujet.

    Comme les membres du comité le savent, l'ambassade du Canada a subi d'importants dégâts lors du séisme. Néanmoins, à la suite du désastre, soit le 16 janvier, Citoyenneté et Immigration Canada a annoncé des mesures spéciales à l'intention des personnes affirmant avoir été directement et considérablement touchées par le séisme.

    Dans le cadre de ces mesures, CIC et ses partenaires fédéraux ont notamment conçu et mis en oeuvre un plan d'évacuation pour les enfants haïtiens dont la demande d'adoption par des citoyens ou des résidents permanents canadiens était à un stade avancé. Ainsi, du moment du séisme jusqu'à la fin du mois de février, presque autant d'enfants adoptés sont entrés au Canada que le nombre qui entrent habituellement sur une période de deux ans, c'est-à-dire 237 enfants pour les années 2008 et 2009 combinées.

    Parmi les 250 enfants adoptés et désignés pour une évacuation possible, 203 sont maintenant au Canada auprès de leurs parents adoptifs et attendent la prise d'une décision définitive à l'endroit de leur processus d'immigration ou de citoyenneté. Il est possible qu'un ou deux enfants supplémentaires puissent venir au Canada dans le cadre de ces mesures d'immigration spéciales.

    Comme la situation en Haïti s'est stabilisée, et particulièrement compte tenu de la reprise des vols commerciaux, les familles adoptives de ces enfants se sont vu avisées de faire leurs propres préparatifs de voyage.

    Après un examen minutieux, il s'est avéré que certains enfants n'avaient pas les autorisations provinciales-territoriales requises pour l'adoption. Dans d'autres cas, les personnes adoptées avaient plus de 18 ans et étaient donc inadmissibles à l'adoption, elles n'étaient pas jumelées à une famille au Canada avant le séisme, ou les parents n'étaient pas en mesure d'obtenir les autorisations provinciales pour l'adoption. Ces enfants pourraient toutefois être en mesure de venir au Canada ultérieurement, par le biais du processus d'adoption régulier, si toutes les exigences sont respectées. Les parents dont les enfants adoptifs n'ont pu venir au Canada dans le cadre des mesures spéciales ont été contactés.

    Il est à noter, monsieur le président, que le désir exprimé par de nombreux Canadiens d'adopter des enfants qui ont perdu leurs familles et leurs amis lors de cette tragédie est un témoignage de leur générosité et de leur ouverture d'esprit. Toutefois, les politiques et les pratiques internationales veulent que l'on trouve d'abord un foyer pour les enfants devenus orphelins dans leur propre pays avant de les envoyer dans un pays étranger.

    Le traitement de nouvelles demandes d'adoption dépendra de la décision du gouvernement haïtien de remettre en place ces procédures en matière d'adoption. Quiconque souhaite adopter un enfant haïtien doit communiquer avec le responsable ministériel de sa province ou avec une agence d'adoption.

    D'autres mesures d'immigration exigeaient que le ministère agisse rapidement pour établir des critères permettant de traiter en priorité des demandes nouvelles et existantes dans la catégorie de regroupement familial présentées par des époux et épouses, des partenaires conjugaux et des conjoints de fait, des enfants à charge ou adoptifs, des parents, des grands-parents et des membres de la famille immédiate devenus orphelins comme des frères, des soeurs, des nièces, des neveux et des petits-enfants de moins de 18 ans.

    Le ministère a également établi une liste de traitement prioritaire pour les personnes protégées, dont des membres de la famille se trouvent encore en Haïti, et pour les demandes de certificat de citoyenneté.

    C'est avec plaisir que je vous annonce que malgré les services limités offerts par l'ambassade du Canada en Haïti, le gouvernement du Canada a évacué plus de 4 600 citoyens et résidents permanents canadiens, tout en assurant que tous les demandeurs satisfaisaient aux exigences en matière d'admissibilité.

    Notre centre de traitement à Sydney, en Nouvelle-Écosse, a effectué plus de 928 vérifications pour des personnes qui avaient perdu leurs papiers et a traité de manière accélérée 257 demandes de preuve de citoyenneté pour la période se terminant le 12 mars 2010.

    Monsieur le président, afin de répondre avec souplesse aux besoins urgents d'aide, Citoyenneté et Immigration Canada a dispensé temporairement certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'obtenir un visa de résident temporaire pour effectuer un transit au Canada dans leur voyage vers Haïti. Autrement dit, les passagers à bord d'appareils non commerciaux qui voyageaient pour apporter de l'aide aux Haïtiens ou pour les aider à évacuer et qui faisaient escale au Canada n'ont pas eu besoin de visa.

    Le ministère a également levé les frais exigés pour les demandes de résidence temporaire présentées par des Haïtiens à Port-au-Prince et pour les prolongations du statut de résident permanent au Canada. Au 10 mars, nous avons traité plus de 1 500 demandes de résidence temporaire en provenance de Port-au-Prince et de Saint-Domingue, dont la majorité ont été présentées par des Haïtiens. De plus, 168 visas de résidents permanents ont été délivrés à des Haïtiens par les autorités à Port-au-Prince et à Saint-Domingue, et encore plus de visas seront délivrés dans les semaines et les mois à venir.

    Tous les renvois vers Haïti ont été temporairement suspendus et bien que normalement, le gouvernement du Canada n'expulse pas de personnes vers Haïti, sauf en circonstances exceptionnelles, cette règle s'applique dans tous les cas. Le bureau des visas de Port-au-Prince possède des capacités limitées à offrir ses programmes et ses services d'immigration aux Haïtiens, et ses services demeurent donc concentrés sur les Haïtiens touchés par le séisme.

    Afin de faire diminuer la pression sur le bureau de Port-au-Prince, nous avons ouvert une nouveau bureau des visas à Saint-Domingue, pour offrir des services à nos citoyens et à tous les autres qui ont été admis légalement en République dominicaine, y compris les Haïtiens. À l'exception des résidents de Haïti et de la République dominicaine, tous les autres ressortissants de pays habituellement couverts par le bureau de Port-au-Prince doivent maintenant présenter leur demande au bureau de Port of Spain, à Trinidad. Nous avons également mis en place le bureau de traitement des demandes de Haïti ici à Ottawa, afin de soutenir les activités en cours de la mission de Port-au-Prince. Ce bureau a été désigné pour traiter tous les cas des personnes à l'étranger qui affirment répondre aux conditions des mesures d'immigration spéciales.

    En réponse à la quantité immense de demandes de renseignements concernant les mesures d'immigration spéciales, CIC a prolongé les heures de son télécentre pendant trois semaines. Et en raison de préoccupations selon lesquelles les membres de la communauté canado-haïtienne étaient trompés par des consultants en immigration rémunérés qui prétendaient pouvoir faire accélérer l'arrivée de leurs proches, CIC a également tenu des séances d'information un peu partout au Canada. Plus de 3 200 personnes ont participé aux séances de Montréal, plus de 800 personnes se sont présentées aux séances en Ontario et une séance a été organisée pour 45 personnes à Vancouver.

    Étant donné le retour au traitement normal des demandes dans la mesure du possible en Haïti, CIC a levé certaines dispenses de frais qui étaient en place depuis le 16 janvier 2010.

    Nous continuerons de dispenser de frais les Haïtiens qui présentent une demande en Haïti, ainsi que les ressortissants haïtiens au Canada qui sont démunis et qui présentent une demande de permis de travail. Tous les autres demandeurs haïtiens, y compris ceux qui se trouvent à l'extérieur d'Haïti et ceux qui se trouvent au Canada mais qui ne sont pas démunis, ne bénéficieront plus des dispenses de frais.

    CIC continue de traiter les demandes dans l'ordre dans lequel elles arrivent, toujours dans la mesure du possible en Haïti. Les demandes pour considérations d'ordre humanitaire présentées au Canada avant le 12 janvier reçoivent également un traitement accéléré.

    Notre priorité demeure fixée sur les membres de la famille immédiate, tel qu'il est défini dans le Règlement, et les cas urgents et exceptionnels. Les autres membres de la catégorie du regroupement familial constituent une priorité de second ordre, suivis des demandeurs qui répondent aux exigences des mesures spéciales mises en place par le Québec et qui ne sont pas visés par les priorités ci-dessus.

    Je vous remercie. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci beaucoup, madame Deschênes, pour votre exposé.

    Nous allons maintenant avoir une série de questions de sept minutes.

    M. Coderre est le premier intervenant.

    Allez-y, monsieur.

    Madame Deschênes, madame Harder, bonjour.

    Madame Deschênes, c'est un plaisir de vous revoir. On se connaît tous les deux. Je vais y aller de questions beaucoup plus ponctuelles. Par la suite, j'aborderai avec une certaine profondeur le concept même de ce que doit faire le ministère.

    D'abord, je veux saluer et remercier les travailleurs sur le terrain. Ce n'était pas évident, et on le sait. On sait aussi que l'ambassade a eu des difficultés, ce qui n'empêche pas qu'on a des gestes à poser quand même. Les chiffres, à mon avis, ne sont pas très éloquents.

     Dois-je comprendre que les jeunes qu'on adoptait avaient besoin d'un visa permanent? Car s'ils deviennent automatiquement des Canadiens, si on veut passer outre et s'assurer qu'ils le deviennent en vertu de la loi, vous êtes obligé d'émettre à leur endroit des visas permanents, pour ce qui est des 203 personnes?

    Parmi les 203, un certain nombre recevront la citoyenneté et d'autres recevront un document de résidence permanente.

    D'accord, alors sur les 168, combien iront à des enfants adoptés?

    Aucun des 168.

    Alors, c'est à part des 168.

    Parmi les visas temporaires, combien de gens venaient simplement pour faire le voyage et seront obligés de retourner chez eux?

    La grande majorité. On prévoit que 784 cas de personnes ayant eu un visa temporaire pourront se qualifier pour un parrainage en vue de rester de façon permanente au Canada.

    C'était donc le fameux tour de passe-passe qui permettait du inland. Est-ce bien cela?

    Exactement.

    Vous les avez amenées pour qu'elles puissent faire une demande à partir du Canada?

     On a vu des cas où ces personnes, si on appliquait la loi à la lettre, n'auraient pas été admissibles. Toutefois, pour des raisons humanitaires, vous avez le pouvoir et l'autorité de les faire entrer quand même. Contrairement à ce qu'il a dit hier, à la Chambre, le ministre a un pouvoir de signer et même un pouvoir de visa. Combien de permis ministériels a-t-il émis pour le dossier d'Haïti?

    Je vais vous dire combien le ministère en a émis, car le ministre lui-même n'en a émis aucun. Le ministère a émis 1 263 visas de résidence temporaire et 383 permis ministériels.

    C'est ce qui explique votre chiffre de 1 500. Donc, parmi vos visas temporaires, vous avez 383 permis ministériels.

    Exactement. Ils ont été émis par le ministère et ses agents qui ont vu qu'il était nécessaire de le faire.

    Je connais bien Haïti. Vous savez qu'il y a une relation géopolitique assez difficile entre Saint-Domingue et Port-au-Prince. Or, comme le voyage jusqu'à Saint-Domingue dure 10 heures, c'était un peu inacceptable de dire à des gens qui souffraient déjà que, une fois la douane franchie, on allait leur donner tous les services. Car on savait pertinemment — on a vu des reportages là-dessus — que des gens avaient été bloqués à la douane.

    Ne pensez-vous pas qu'on aurait dû aller du côté de Cap-Haïtien, où il y avait quand même un point de chute intéressant, au lieu de déménager tout cela? Ne pensez-vous pas que le fait de déménager toutes nos pénates là-bas a provoqué d'autres problèmes plutôt que de régler une situation?

    En définitive, nous avions besoin d'une certaine infrastructure pour être en mesure de travailler, c'est-à-dire de faire des vérifications, savoir qui contacter, etc. Cela était disponible à Saint-Domingue, mais ne l'était pas à Cap-Haïtien. Nous n'avions pas de bureau de l'ambassade du Canada. Alors, commencer là aurait pu être une possibilité, mais nous aurions commencé à zéro, alors qu'à Saint-Domingue, on commençait avec une infrastructure déjà existante.

    Mais vous êtes d'accord pour dire qu'il y a une réalité politique — et je ne pose pas de questions politiques — entre le peuple haïtien et celui de la République dominicaine. Même s'ils sont sur la même île, il y a des difficultés et la frontière a été bloquée en raison de ce problème.

    On a travaillé avec les autorités de la République dominicaine pour s'assurer que les personnes à qui on demandait de voyager pour aller chercher leurs documents étaient capables de passer à la frontière.

    Vous m'avez dit mardi dernier que vous n'aviez pas eu de nouvelles de Québec. Je comprends donc qu'il y a maintenant 2 000 nouvelles demandes depuis le 12 février, qui viennent d'Haïti, pour les nouveaux demandeurs et que vous en aviez déjà 3 000 dans la machine. Cela ne comprend pas les 3 000 du gouvernement du Québec.

    Expliquez-moi pourquoi vous n'avez pas de nouvelles de sa part. Est-ce un manque de collaboration de sa part? Vous n'avez pas eu d'information, et quel est le problème?

    Je ne sais pas si c'est ce qu'on a dit.

    On a voulu dire qu'on était présentement en train de traiter les anciens cas qui existaient avant le séisme, et qu'on ne nous avait pas encore référé de nouveaux cas répondant aux nouveaux critères.

    On est en train de travailler de façon très étroite avec le gouvernement du Québec, pour s'assurer que, au bout du compte, l'objectif d'aider les gens d'Haïti est atteint.

    Madame Deschênes, vous savez que j'ai énormément de respect pour le ministère. J'y ai passé les meilleures années de ma vie, notamment comme ministre. J'ai énormément de respect pour vous.

    Cependant, quand je constate que seulement 168 visas permanents ont été délivrés et quand on se donne des objectifs quant au nombre de vérifications à Sydney, je trouve que d'affirmer qu'on a une unité spéciale seulement parce qu'on met le mot « Haïti » sur une enveloppe pour s'assurer qu'on règle les dossiers...

    On a une crise intérieure présentement, au sein la communauté haïtienne, et je me demande comment il se fait que les chiffres soient si bas. Je comprends pour ce qui est de vos 1 500 visas temporaires et tout cela, mais il me semble que le ministre aurait pu, par son autorité, vous demander non seulement d'accélérer, mais d'avoir un genre de procédure qui aurait permis l'émission beaucoup plus rapide de visas; ou bien de s'assurer — comme vous l'avez fait pour quelque 300 cas — de pouvoir faire davantage de inland et leur dire de venir chez nous — parce qu'on sait que, de toutes façons, ils viennent chez nous —, afin qu'on puisse régler la situation.

    Pensez-vous qu'on aurait pu faire autrement? À moins que — et je connais un peu la réponse — vous ne soyez certaine qu'on n'aurait pas pu faire autrement?

    Les députés, notamment ceux de la région de Montréal, reçoivent énormément de demandes de la communauté haïtienne.

    Aurait-on pu faire autrement?

    Votre temps est écoulé, monsieur Coderre.

    On peut toujours essayer d'en faire plus. Je pense qu'on a extrêmement bien réussi ce qu'on a fait. Vous n'oublierez pas que, jusqu'à la semaine passée, il n'y avait pas de vol international direct. Cela implique que, chaque fois qu'on émettait un document qui partait de Port-au-Prince, ces gens partaient aux frais du contribuable canadien. Quand je considère le nombre qui a été émis dans les deux mois qui ont suivi le séisme...

     Je vous rappellerai que toutes les maisons des agents ont été affectées à la mission. On n'avait pas accès à la mission. On a encore des agents qui vivent à trois ou quatre dans une même maison. En ce moment, on n'a pas plus qu'un local pour faire des entrevues. Quand je considère le nombre de visas qui a été émis... Pour Haïti, on en a émis plus dans les deux mois après le séisme qu'on en émet dans une période normale de deux mois. En plus de tous les efforts individuels pour rapatrier des gens, on a présentement 42 agents et LES, Locally Engaged Staff, qui travaillent sur ce dossier. Normalement, Haïti en a 19.

    Très bien.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais avoir plus de détails sur la question des priorités et de l'ordonnancement, dont vous avez parlé à la toute fin de votre exposé.

    Au Québec, lorsqu'il y a eu des annonces du programme québécois, la ministre avait publiquement confirmé avoir eu l'assurance que les demandes seraient traitées de façon expéditive et prioritaire à Ottawa. Maintenant, par expérience — cela fait déjà plus de deux ans que je suis porte-parole en matière de citoyenneté et immigration —, je sais que c'est un ministère avec beaucoup de priorités. Beaucoup de gens sont traités de façon prioritaire. Le problème est que, au bout du compte, quand tout le monde est prioritaire, personne n'est prioritaire.

    Si je relis le texte, je remarque que vous dites que la priorité demeure les membres de la famille immédiate — c'est-à-dire des gens qui ont fait des demandes de réunification familiale dans le cadre du programme fédéral — et les cas urgents exceptionnels. Les autres membres des catégories de regroupement familial constituent une priorité de second ordre — ici, on est déjà descendu dans l'ordre des priorités. Ensuite, c'est suivi des demandeurs qui répondent aux exigences des mesures spéciales mises en place par le gouvernement du Québec. À mon avis, ça commence à être une priorité faible.

    Je comprends bien que, jusqu'à maintenant, il n'y a pas encore eu de demandes provenant du gouvernement du Québec, mais lorsque cela sera le cas, cet ordre de priorités sera-t-il changé pour traiter rapidement les demandes des gens qui ont obtenu les certificats de sélection en fonction du programme québécois?

    Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur des délais auxquels ces gens devront faire face pour la portion qui relève du gouvernement fédéral, c'est-à-dire la vérification de sécurité et médicale?

    Je veux être très claire. La priorité absolue est de réunir les familles proches et les autres familles. Ce sont aussi en grande partie des cas du Québec, parce que la majorité des cas à notre poste en Haïti sont des cas destinés au Québec.

    Vous dites que la priorité demeure les membres de la famille immédiate. Dois-je comprendre que cela inclut les gens qui font une demande par l'intermédiaire du programme de réunification familiale du gouvernement fédéral, et ceux qui passent par le programme québécois tout en répondant aux conditions fédérales?

    C'est exact.

    S'il s'agit d'époux, de conjoints ou d'enfants, c'est la priorité absolue. Les parents et les grands-parents constituent la deuxième priorité. Ceux qui sont admissibles en vertu d'une mesure spéciale, ou tout autre cas qui serait d'ordre humanitaire mais qui ne correspond pas aux critères de la catégorie « famille », constituent la troisième priorité.

    Normalement, seul un certain nombre de parents et grands-parents sont envoyés à chaque mission. Les autres dossiers attendent à Mississauga. On ne fait attendre aucune personne d'Haïti qui a été affectée par le séisme.

    En fait, les cas qui se trouvent à la fin de la file sont ceux qui concernent les gens qui font appel au programme québécois et dont la situation va au-delà de la définition traditionnelle de la famille. Le gouvernement du Québec a, dans son programme, élargi cette définition en incluant les oncles, les tantes, les cousins, etc. Cette portion va se trouver plus loin dans la file. Je sais que vous préférez parler de ceux qui sont prioritaires, mais ceux qui ne le sont pas se trouvent plus loin dans la file.

    Ils se trouvent plus loin dans la file, mais on trouve encore plus loin dans la file les gens qualifiés et indépendants. On n'aura peut-être pas le temps de traiter leur cas parce que notre priorité est de traiter les demandes des gens qui ont des relations avec des Canadiens ou des résidents permanents au Canada.

    Notre autre priorité est de traiter les cas de ceux dont nous possédons déjà le dossier à Vegreville. Il s'agit de réfugiés, par exemple. Nous voulons nous assurer qu'ils peuvent être réunis avec leur famille dès que possible. C'est encore plus prioritaire, selon nous.

    J'aimerais aborder une autre chose avec vous, parce que cela se produit souvent à mon bureau, ou à d'autres bureaux de députés du Bloc québécois. C'est la question du visa temporaire de gens qui veulent véritablement venir temporairement au Québec. On a vu des exemples dernièrement. Par exemple, une dame voulait faire venir sa soeur, je crois, d'Haïti parce qu'elle souffrait d'un cancer et que sa soeur était mal en point. Si cette personne venait ici, cela les aiderait pendant deux ou trois mois.

    Il y a un cas dans ma circonscription. Il s'agit d'une personne qui est allée sur place pour tenter de ramener sa grand-mère, mais celle-ci ne veut pas nécessairement vivre un hiver canadien et vivre au Canada. Elle veut simplement venir pendant quelques mois, le temps de se ressaisir un peu. Souvent, de telles demandes sont refusées. Ces gens auraient besoin d'une aide temporaire, pour ensuite retourner et contribuer à bâtir Haïti.

    Que faites-vous sur ce plan?

    Notre mission en Haïti tente d'étudier ces cas. N'oubliez pas que beaucoup de personnes se présentent à la porte. On essaie de trouver ceux qu'on peut traiter, sachant qu'on n'a pas de bureau bien établi. Le centre d'appels est aussi une possibilité. En ce qui a trait à l'information, vous, comme député, savez de quelle façon contacter le ministère pour nous donner un peu d'information.

    Évidemment, ils ne sont pas tous de bonne foi, mais nous devons étudier leur cas en nous demandant si ces gens veulent s'établir de façon temporaire. On considère tous les cas attentivement en tenant compte de la situation de chacun.

    N'oubliez pas que même avant le séisme, on refusait 40 p. 100 des cas en provenance de Port-au-Prince, pour des questions de bonne foi.

    De façon générale, quand on émet des visas étrangers, voire de tourisme — dans ce cas, l'appellation ne s'applique pas vraiment —, on va souvent rejeter la demande sous prétexte que la personne n'a pas d'attaches dans son pays parce qu'elle n'a pas suffisamment de biens immobiliers, par exemple. On a vu des cas où une personne se faisait refuser un visa parce qu'elle n'avait pas de biens immobiliers. C'est bien évident, il y a eu un tremblement de terre! Il ne reste qu'un bloc de béton dans le fond de la cour.

    Avez-vous donné des instructions à vos gens pour leur demander de faire preuve de discernement? Il se pourrait fort bien que des gens, qui sont attachés à Haïti, veuillent y retourner, même s'ils n'ont plus de biens immobiliers par suite d'un séisme.

    Premièrement, vous pouvez être assuré que nos agents comprennent la situation puisqu'ils l'ont vécue eux aussi. Deuxièmement, on veut qu'il y ait une certaine flexibilité. Elle est beaucoup plus facile si on sait qu'un parrainage peut être fait sur un cas.

    Si quelqu'un ne veut pas...

    Merci.

    Non, votre temps est écoulé, monsieur.

    Bienvenue à notre comité, madame Mathyssen. Pour le Nouveau parti démocratique, vous avez jusqu'à sept minutes pour poser des questions.

    Merci beaucoup. Je ne sais pas si j'utiliserai tout ce temps.

    Merci de votre exposé. Ma question concerne un cas assez frappant dont nous venons tout juste d'entendre parler ce matin. Il ne s'agit pas d'un cas d'adoption, mais c'est le cas d'Aline François qui a été reconnue comme réfugiée en août 2009. Elle est ici au Canada avec sa mère et on lui a accordé le statut de réfugié sans doute parce qu'elle était la cible des gangs de rue.

    Malheureusement, elle n'a pu amener ses deux enfants, une fille âgée de 13 ans et un garçon âgé de 12 ans. Elle les a laissés chez un ami. Depuis le tremblement de terre, ils n'ont pu aller à l'école. Ils ne peuvent même pas quitter la maison à cause des gangs de rue. En fait, ils vivent sous une tente.

    La mère est très perturbée, et s'inquiète évidemment beaucoup du bien-être de ses enfants. Elle tente de les faire venir au Canada. Elle craint que le petit garçon se fasse attaquer, que sa petite-fille soit agressée sexuellement. Donc apparemment, ce matin, les enfants avaient rendez-vous à l'ambassade du Canada. Ils pensaient pouvoir venir rejoindre leur mère au Canada, mais leur demande a été rejetée.

    Naturellement, on se demande pourquoi ces enfants sont exclus? Nous laissons entrer au Canada les enfants adoptés. Pourquoi ne laisse-t-on pas entrer les enfants d'une Canadienne d'origine haïtienne? Je sais que vous travaillez avec l'UNICEF, alors y aurait-il moyen de faire intervenir l'UNICEF pour qu'on s'occupe de ces enfants jusqu'à ce qu'ils puissent rejoindre leur mère? Je comprends les problèmes d'infrastructure, mais ce sont des enfants, des mineurs, et nous sommes très inquiets. Leur mère est hors d'elle.

    Monsieur le président, comme vous le savez, il est un peu difficile pour moi de parler d'un cas particulier. Je peux certainement noter cette information et examiner ce cas.

    Nous tentons certainement de réunir les gens lorsqu'ils se trouvent dans ce genre de situation. Je n'ai pas les détails du cas, alors je devrai donc les obtenir de vous et nous pourrons ensuite faire un suivi.

    Je vous serais très reconnaissante si vous pouviez faire cela, car nous sommes très inquiets pour ces enfants et leur maman.

    Madame, vous avez mentionné le coût pour faire venir les évacués au Canada. Le coût de l'évacuation constitue-t-il un obstacle sur le plan de l'aide humanitaire? Est-ce un élément qui est en train de devenir extrêmement difficile. Je sais que cela est coûteux et je sais que les demandes d'aide internationale sont considérables, mais je me demandais si c'était là un obstacle que vous rencontrez.

    Non, à ce moment-ci, je pense que le ministère a l'argent dont il a besoin pour faire ce qu'il doit faire. Nous espérons certainement être en mesure de reconstruire plus rapidement et faire ce genre de choses. Nous avons ouvert un bureau à Ottawa qui nous aidera à faire ce que nous devons faire.

    Lorsque je parlais du coût, je parlais des vols non commerciaux en provenance de Haïti à cette époque, qui étaient payés par le gouvernement du Canada pour les gens qui étaient à Haïti au moment du tremblement de terre et qui étaient des citoyens ou des résidents permanents.

    Très bien.

    Pour ce qui est de notre capacité de fonctionner sur le terrain, je sais que les bureaux ont été détruits, et que c'est très difficile. Est-ce que CIC ou quiconque qui s'occupe de ces bureaux pourrait nous dire quand nous serons en mesure de combler cette lacune et d'offrir des services complets?

    Je pense que nous avons comblé cette lacune pour ce qui est de faire sortir les gens, qui est la priorité, en ouvrant des bureaux à Saint-Domingue et au Canada et de s'occuper de ces gens aussi bien là-bas qu'ici... alors que le bureau s'occupera surtout des entrevues lorsqu'une entrevue est nécessaire.

    Le bureau de Haïti compte normalement 19 employés. À l'heure actuelle nous en avons 26, et nous continuons d'envoyer des agents de service temporaires pour les appuyer.

    L'un des problèmes, naturellement, c'est qu'il devient un peu plus difficile de traiter des dossiers lorsqu'on n'a pas de documents. À mesure que nous traiterons de nouveaux dossiers, nous nous attendons à ne pas avoir de documents. À l'heure actuelle nous travaillons beaucoup avec les personnes au Canada qui font du parrainage pour essayer d'obtenir le plus de renseignements possible, de sorte que nous sommes vraiment inondés; nous faisons reculer les limites du possible.

    Nous avons mis en place des systèmes qui nous permettent de prolonger la validité des examens médicaux récemment expirés afin que les gens n'aient pas à refaire ces examens médicaux.

    Je dois dire que c'est la première fois que nous mettons en oeuvre un aussi grand nombre de ressources additionnelles pour tenter de faire face à ce genre de problème.

    Cela est très rassurant. Ce doit être très difficile pour les agents sur le terrain, étant donné les conditions dans lesquelles ils travaillent.

    Cela a du être une expérience d'apprentissage très intéressante. En a-t-on tiré des leçons sur le plan des protocoles ou des changements qui pourraient être apportés et que nous pourrions utiliser dans le même genre de situation ailleurs?

    Nous tirons toujours des leçons de ce genre de situation.

    Tout le monde rit toujours de moi, mais nous nous apprêtons à mettre en place un système mondial de gestion des cas qui nous permettra de déplacer le travail là où se trouvent les gens plutôt que de déplacer les membres du personnel là où il y a du travail. C'est un projet qui nous enthousiasme beaucoup, et une partie de ce que fait le bureau au Canada à l'heure actuelle consiste à miser sur ce projet.

    L'une des premières choses que nous avons faite est d'utiliser la messagerie texte pour communiquer avec les gens à Haïti afin qu'ils se rendent à la mission au besoin. L'un de nos plus gros défis est toujours de s'occuper des gens qui ne devraient pas se trouver à la porte et pouvoir ainsi examiner plus rapidement et plus facilement les dossiers des gens que nous voulons traiter. Il s'agit là encore une fois de l'une des directives que nous donnons: « veuillez ne pas vous rendre à la mission à moins d'y être invité ». Nous travaillons beaucoup avec ceux qui parrainent les demandes ici au Canada, à cet égard.

    Merci, madame Mathyssen.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup à tous les deux d'être ici aujourd'hui.

    Naturellement le travail que fait notre pays là-bas exige beaucoup d'effort. Je suis certain que cela a causé une certaine consternation quelque part au cours du processus. Nous allons cependant certainement de l'avant, et je voulais tout simplement vous féliciter, vous et vos hauts fonctionnaires pour le travail que vous avez fait dans ce dossier, pour l'effort extraordinaire que vous avez déployé. Cela fait certainement une différence.

    J'ai un certain nombre de questions, alors je tenterai d'être bref. L'une des questions fait suite à quelques questions qui ont été posées par mes collègues d'en face.

    Le gouvernement du Québec a annoncé son propre programme pour accélérer l'entrée au Canada des frères et soeurs et d'autres personnes qui ne font pas partie de la catégorie du regroupement familial tel que défini par le gouvernement fédéral. Depuis cette annonce, combien de nouvelles demandes de cette nouvelle catégorie le gouvernement du Québec a-t-il demandé au ministère d'accélérer?

    À ce moment-ci, le gouvernement canadien n'a reçu aucun cas visé par ces mesures spéciales.

    Donc il n'y en a pas. Très bien, cela est intéressant.

    Est-ce qu'ils ont des problèmes avec leur programme?

    Chaque fois qu'on met sur pied un nouveau programme, il faut un peu de temps pour le mettre en place. Je ne m'aventurerai certainement pas à dire qu'il y a des problèmes. C'est un défi pour nous tous, et nous tentons de travailler ensemble pour faire le travail.

    C'est une bonne réponse à la question.

    On nous a dit à de nombreuses reprises que selon notre entente, dès que nous recevons ces demandes nous travaillerions avec le gouvernement du Québec pour régler ces demandes le plus rapidement possible. Il est en quelque sorte difficile de faire cela si vous n'avez en fait pas reçu encore une seule demande du gouvernement du Québec à cet égard.

    Je dirai tout simplement que notre bureau de Mississauga, qui reçoit les dossiers de parrainage, a 300 demandes dans la catégorie du regroupement familial... une sur trois, donc il s'agit de conjoints, etc.

    On vient tout juste de me donner une note disant que 250 dossiers ont été reçus par le MICC, le ministère de l'Immigration du gouvernement du Québec; sur ces 250 dossiers, six ou sept ont fait l'objet d'une évaluation initiale et un dossier est prêt à être envoyé à CIC. Ce sont les renseignements les plus récents que nous avons à ce sujet.

    Au cours des prochains jours, des prochaines semaines et des prochains mois, nous nous attendons à en recevoir encore davantage, mais tout nouveau programme demande un peu de temps.

    Vous avez assez bien expliquer le fait qu'ils seront traités de façon prioritaire.

    Ils seront traités de façon prioritaire. Nous nous occuperons d'abord des conjoints, des enfants, des enfants à charge de ceux qui ont été reconnus comme étant des réfugiés. Les parents, les grands-parents, puis les cousins viendront après.

    Comme vous l'avez mentionné à quelques reprises, une unité spéciale de CIC a été mise sur pied à Ottawa pour appuyer la mission en Haïti et s'occupe d'identifier et d'accélérer les demandes actuelles de parrainage dans la catégorie du regroupement familial et les demandes d'adoption. Pourriez-vous nous expliquer davantage en quoi consistent les responsabilités de cette unité?

    Habituellement, lorsque Vegreville reçoit un dossier concernant des enfants à charge de réfugiés qui se trouvent en Haïti ou que Mississauga reçoit une demande de parrainage d'un parent ou d'un conjoint, toutes ces demandes sont envoyées à Port-au-Prince qui ouvre le dossier et fait le travail pour arriver à l'étape de l'entrevue.

    Au bureau d'Ottawa, nous effectuons la première partie du travail qui consiste à communiquer avec les personnes qui parrainent les demandes pour obtenir les formulaires et effectuer le traitement jusqu'au point où il faut décider si nous devons avoir une entrevue. Si nous n'avons pas besoin d'une entrevue, alors on les envoie passer un examen médical. Tout ce travail est fait à Ottawa de sorte que les agents en Haïti s'occupent vraiment des entrevues, s'assurent que les documents soient prêts, et communiquent avec les gens pour leur dire de venir chercher leurs documents. Nous avons toujours le même nombre d'agents en Haïti que par le passé, mais ils ne font pas beaucoup de travail préliminaire.

    Ce travail est effectué ici. Très bien, merci.

    L'un des grands succès dans tout cela était l'opération Cigogne, et vous avez souligné qu'en moins de deux mois nous avons fait venir 203 enfants ici. Pour 2008-2009, c'était 237, donc à peu près le même nombre.

    Je crois comprendre qu'environ 127 enfants allaient au Québec, 27 en Alberta, 21 en Colombie-Britannique, 10 en Saskatchewan, 8 en Ontario, 6 au Nouveau-Brunswick, 2 au Manitoba et 2 en Nouvelle-Écosse. Où en est le processus à l'heure actuelle? Y a-t-il plus d'enfants? Je remarque que le gouvernement haïtien a approuvé 250 enfants. Allons-nous atteindre ce nombre? Pourrions-nous même le dépasser?

    Par ailleurs, pourriez-vous nous parler du processus à suivre pour les Canadiens qui ont offert d'adopter des enfants haïtiens, si cela était nécessaire? Comment ce processus va-t-il se dérouler au cours des mois à venir?

    Nous ne pensons pas atteindre ce chiffre de 250 au cours de cette tranche-ci, car lorsque nous tentions de faire approuver le plus grand nombre de cas possible, pour chaque nom qui nous avait été soumis nous avions soit un dossier, soit les agences d'adoption provinciales nous en parlaient, soit le bureau d'adoption des ressources humaines nous en parlait, soit quelqu'un nous en avait parlé. Nous soumettions le nom pour tenter d'obtenir du gouvernement haïtien qu'il autorise le porteur de ce nom à venir, mais c'était toujours à partir du principe le plus strict selon lequel nous ne laisserions partir un enfant d'Haïti seulement si on lui avait déjà trouvé un parent ou quelqu'un au Canada, si les autorités haïtiennes avaient déjà fait avancer le dossier considérablement et si la province au Canada avait autorisé l'adoption.

    Au bout du compte, il y avait des gens sur la liste que le premier ministre haïtien avait approuvés et pour qui on n'avait pas trouvé quelqu'un, ou dont le dossier n'était pas suffisamment avancé, ou dont les parents éventuels n'avaient pas été autorisés par la province à les adopter.

    À ce moment-ci nous ne prévoyons pas que les 250 enfants viendront au Canada. Cela ne veut pas dire que ces enfants ne viendront pas plus tard, lorsque le gouvernement haïtien sera à nouveau fonctionnel et pourra autoriser les adoptions à Haïti.

    Pour ce qui est des nouveaux enfants, à l'heure actuelle nous n'en acceptons plus parce que le gouvernement haïtien n'est pas fonctionnel pour approuver les dossiers d'adoption.

    Merci, madame Deschênes.

    Monsieur Dykstra, cela conclut la série de questions de sept minutes. Nous passons maintenant à une série de questions de cinq minutes.

    Monsieur Karygiannis.

    Merci d'être ici aujourd'hui.

    Pouvez-vous me dire combien d'agents supplémentaires vous avez envoyés à Port-au-Prince ou à Saint-Domingue pour faire face à la situation sur le terrain?

    Je peux vous répondre. Pour ce qui est des charges temporaires, 16 agents de CIC ont été envoyés à Port-au-Prince totalisant, si l'on compte une semaine de cinq jours — ce que les gens ne faisaient pas à l'époque — il y aurait eu 62,8 semaines de travail...

    Excusez-moi, 16 agents, c'est exact?

    Seize agents de CIC, plus 11 agents de service temporaire de l'Agence canadienne des services frontaliers. De plus, nous avons trois agents de CIC et un de l'ASFC à Saint-Domingue.

    Merci.

    Est-ce la première fois que nous envoyons autant d'agents à l'étranger, ou l'a-t-on déjà fait?

    Nous avons souvent envoyé des agents de service temporaire pour faire du travail, que ce soit...

    En cas d'urgence, est-ce la première fois que nous en envoyons autant? Ou en avons-nous envoyés dans le cas du tremblement de terre de Gujarat, de celui à Bam en Iran, après le tsunami au Sri Lanka, en Chine, en Birmanie?

    Normalement, nous envoyons des agents de service temporaire dans des zones sinistrées lorsqu'il y a un lien important avec la population canadienne. Je ne peux vous parler que de mémoire. Je peux certainement vous parler...

    Combien en avons-nous envoyés au Sri Lanka? Vous en souvenez-vous?

    Je n'ai pas cette information. Mais nous en avons sans doute envoyés pour le tsunami.

    Très bien. Nous avons amené 260 cas, des résidents permanents — ou 160? Combien avez-vous mentionné, au cours des deux derniers mois?

    Je pense que c'est 160. Quelqu'un peut-il m'aider?

    C'est-à-dire 160 en...

    Cent soixante permis de résidence permanente ont été émis.

    C'est donc 130 au total, en deux mois, depuis le tremblement de terre. Si je devais faire des calculs, cela donnerait 80 par mois, environ. Il nous reste donc 5 000 cas à étudier?

    Premièrement, les enfants adoptés n'entrent pas dans ce calcul. Tout le travail que nous avons fait pour rapatrier les citoyens canadiens et les résidents permanents...

    Mais je veux savoir combien de cas il nous reste.

    Monsieur Karygiannis, vous devez la laisser finir de répondre.

    Combien de cas sont-ils en cours présentement?

    Au moment du tremblement de terre, nous avions 2 900 dossiers de résidence permanente en traitement à Port-au-Prince. Cela englobe toutes les catégories, y compris les travailleurs qualifiés. Aujourd'hui, depuis l'ouverture à Saint-Domingue, nous avons transféré 547 de ces dossiers parce qu'il s'agit de cas concernant la République dominicaine. Un petit nombre de dossiers des îles françaises ont été transférés à Port-au-Prince.

    Mais avec les nouveaux ajouts, combien de cas avons-nous au total?

    Soyez patient, monsieur Karygiannis. Elle y vient.

    Merci.

    Diriez-vous qu'il y en a environ 5 000?

    Je ne sais pas si j'ai mentionné 5 000. J'essaie de trouver, si quelqu'un peut m'aider, les chiffres du Centre de traitement de Mississauga.

    Excusez-moi. Sont-ils traités à Mississauga ou à Ottawa?

    Si ce sont des parrainages, les dossiers sont ouverts à Mississauga, puis sont transférés au bureau d'Ottawa. C'est un processus en deux étapes. Il faut que le parrainage soit évalué.

    J'essaie de trouver les chiffres que vous voulez. Voici: nous avons environ 5 000 cas, soit 2 000 hors du Québec et 3 000 au Québec.

    Cinq mille, alors. Si nous agissons à la vitesse de la lumière, et que nous traitons 80 dossiers par mois, 5 divisé par 80... Je ne veux pas savoir combien de temps il nous faudra.

    Ma question est pourquoi, avec ce qui s'est passé en Inde, en Chine, en Birmanie, au Sri Lanka et... J'ai visité les îles. N'avons-nous rien appris? Pourquoi n'avons-nous pas un processus en place de sorte que, lorsqu'une telle chose se produit, cela se passe automatiquement au ministère? Je me souviens avoir écrit au prédécesseur de M. Kenney. J'ai demandé pourquoi nous n'avions pas de protocole. On m'a répondu, par écrit, que ce n'était pas nécessaire. Si mère nature s'acharne sur nous, pourquoi le ministère n'a-t-il rien appris? Pourquoi n'avons-nous pas un processus en place afin que nos êtres chers soient rapatriés dans des avions canadiens. Pourquoi ne pas donner des permis du ministre pour que les gens que nous parrainons reviennent au Canada dans ces avions?

    Vous avez largement dépassé votre temps, monsieur Karygiannis. Il faut passer à quelqu'un d'autre.

    Puis-je obtenir une réponse?

    Eh bien, vous en êtes à cinq minutes et demie, alors je crains que non. Vous aurez une autre occasion...

    Je suis certain, monsieur le président, que vous voudrez donner aux témoins la possibilité de répondre à une question très importante.

    ... si le comité me le permet.

    Madame Thi Lac, s'il vous plaît.

    Bonjour mesdames. Merci d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    D'emblée, je vais débuter par une question que mon collègue, M. St-Cyr, avait commencé à vous poser sur les visas destinés aux visiteurs temporaires. On a longuement parlé cet après-midi de demandes de parrainage et de résidence permanente. En ce qui concerne les visas de demandes temporaires, le ministre a la possibilité d'accorder ce genre de permis temporaires.

    Je traite des dossiers d'immigration depuis plus de 15 ans et je me rappelle de la situation lorsque M. Coderre était ministre.

    M. Denis Coderre: Cela allait donc bien. C'était tellement une belle période. Elle a travaillé avec moi, d'ailleurs.

    Mme Ève-Mary Thaï Thi Lac: Il y avait des visas émis où il était écrit implicitement que la personne devait s'engager à ne pas déposer de demande de réfugié ni de demande de résidence permanente. Ce visa était signé de la main du ministre. Vous me dites que le ministre n'a signé aucun visa de ce genre pour des visiteurs temporaires.

    Dans le cas énoncé par M. St-Cyr et parmi les nombreux cas où les personnes viennent, mais veulent retourner dans leur pays et n'ont pas de problème à s'engager à le faire, pourquoi le ministre est-il si réticent à donner ce genre de visa qui aiderait grandement les personnes à entrer plus rapidement, d'autant plus qu'elles s'engagent à quitter le pays de façon volontaire?

    Les agents du ministère sont en train de regarder chaque cas en faisant preuve d'autant de flexibilité que possible. Le fait que quelqu'un s'engage à repartir ou qu'il ne fera pas une réclamation de réfugié, cela n'a vraiment pas, dans le cadre de la Loi sur l'immigration...

    Excusez-moi, j'ai peut-être mal formulé ma question. Elle n'était peut-être pas assez précise. À l'époque, le député pouvait s'engager auprès du ministre et cautionner la personne. Le député disait que la personne allait retourner chez elle. Comme député, on n'a maintenant plus cette possibilité de le faire, même si on dit au ministre qu'on veut être garant en apposant notre nom et en disant que la personne vient de façon temporaire.

    Pourquoi n'avons-nous plus cette possibilité de faire cette demande et de permettre à des gens de venir ici temporairement?

    Monsieur le président, je pense que cette question ne s'applique vraiment pas aux fonctionnaires.

    Il s'agit probablement aussi d'une question politique. Il se peut que vous ayez à poser cette question au ministre, la prochaine fois qu'il comparaîtra. Je pense qu'il n'est vraiment pas approprié de poser cette question à notre témoin. Le ministre comparaîtra éventuellement et vous pourrez alors lui poser cette question. Je ne permettrai pas que l'on pose cette question au témoin.

    Vous souhaitez invoquer le Règlement, monsieur Karygiannis?

    Non.

    D'accord.

    Excusez-moi. Nous allons vous laisser continuer, et je vous donnerai un peu plus de temps.

    M. St-Cyr utilisera le reste de mon temps.

    Très bien, merci.

    Je voulais continuer sur les mesures d'accélération. Beaucoup de gens de nos circonscriptions sont préoccupés. Quand on rapporte que le ministère prend des mesures pour accélérer cela, on manque d'exemples concrets. Par exemple, il y a cette question qui revient souvent.

    Pour les examens médicaux, ne serait-il pas astucieux de les faire à partir du Canada plutôt qu'en Haïti, étant donné que là-bas il n'y a pas une grande infrastructure médicale en temps normal? C'est encore plus vrai ces temps-ci puisque les médecins ont peut-être d'autre choses à faire en Haïti que de faire des contrôles pour l'immigration au Canada. Avez-vous envisagé cette solution? Avez-vous des exemples concrets et précis de façons de faire différentes par rapport à ce qui se fait actuellement, qui témoignent de votre réelle volonté d'accélérer les choses et qu'on pourrait donner en exemple à nos concitoyens pour leur expliquer ce que vous faites?

    Je sais que deux mois semblent être une longue période, mais nos efforts ont été initialement consacrés aux résidents permanents, citoyens canadiens et cas d'adoption. On commence présentement à vraiment s'attaquer à cela. C'est la première fois qu'on met un bureau en place à Ottawa pour faire cela. C'est la première fois qu'on examinera vraiment, avec les parrains, la possibilité d'avancer sur des dossiers selon leurs documents. Alors, on a déjà mis en place l'idée que nos agents à Montréal nous aideront un peu à cet égard.

     Étant donné que les documents policiers relatifs aux casiers criminels n'existent pas, on a un mécanisme en place pour traiter des cas. Tout le programme est géré sur le fait qu'on doit satisfaire aux normes.

    Si ce n'était de la situation à Haïti, on pourrait possiblement faire quelque chose du côté médical, mais il y a un gros problème en ce qui concerne la tuberculose. Maintenant que les médecins sont en place, on veut recommencer pour faire au moins le minimum sur le plan médical. Ainsi, on s'assure de ne pas se retrouver, au Canada, aux prises avec problème médical qu'on ignore et de faire un meilleur suivi.

    Nous avons un autre problème. Quand les gens arrivent au Canada rapidement, par la suite tout le travail est à refaire, c'est deux fois plus de travail pour les militaires et pour les...

    Le président: Merci.

    Mme Claudette Deschênes: Sorry.

    Merci.

    Monsieur Young.

    J'ai examiné le plan d'action, et il semble très créatif. Je souhaite vous féliciter. Il semble que vous ayez changé les règles, de façon prudente, pour faciliter l'aide humanitaire. Je peux vous dire que les gens de ma circonscription sont très fiers de ce que vous avez accompli et de ce que les Canadiens ont accompli en donnant 240 millions de dollars, montant qui a aussi été doublé par le gouvernement.

    Voici ma question. Je présume que les gens qui demandent que des mesures spéciales soient prises doivent prouver, d'une certaine façon, que le tremblement de terre les a affectés. Est-ce exact, et si oui, comment peuvent-ils le faire?

    Ils doivent actuellement nous raconter leur histoire et nous fournir des faits pour l'appuyer. C'est pour cette raison que ces dossiers seront un peu difficiles à traiter. Nous savons où le tremblement de terre s'est produit et où la majorité des dommages se trouvent, et cela fait partie du travail qui a été fait à la mission de Port-au-Prince. Ainsi, une fois que nous aurons examiné cela, s'il semble qu'il s'agit d'une région affectée, nous considérerons alors que le demandeur est un réfugié présumé. Mais si l'histoire nous paraît douteuse, alors il y aura une entrevue et nous demanderons d'autres documents.

    Monsieur le président, j'aimerais partager mon temps de parole avec Mme Wong.

    Merci beaucoup d'être venues.

    Je suis très fière du travail du CIC en Haïti. Nous étions les premiers à y envoyer notre aide; les premiers à y envoyer nos troupes. Et nos troupes ont fait du bon travail. Aussi, je souhaite vous féliciter.

    Vous parliez également de l'adoption internationale et du fait qu'il y a encore beaucoup de gens qui veulent adopter. Quels sont les différents problèmes qui se posent aux gens qui souhaitent adopter et aux gouvernements qui approuvent ces adoptions? Beaucoup de familles voudraient adopter. Quel est le processus?

    Merci.

    D'habitude, le processus d'adoption est un processus à deux étapes. Les provinces et territoires travaillent de leur côté pour s'assurer qu'une famille répond aux critères d'admissibilité. D'autre part il y a également le CIC qui s'occupe de l'aspect immigration, et bien entendu de l'aspect citoyenneté lorsque l'enfant est adopté.

    Actuellement, je dirais que le plus gros problème se pose au niveau du gouvernement de Haïti, qui n'est pas prêt à reprendre les adoptions internationales. Le Canada est signataire de deux accords internationaux qui encadrent l'adoption — la Convention de la Haye et le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Ces deux accords dictent notre approche à l'adoption, surtout dans les situations où un pays n'est pas tout à fait prêt à reprendre le processus d'adoption. Pour l'instant, et jusqu'à ce que le gouvernement haïtien déclare qu'il est prêt à reprendre les adoptions, nous recommandons qu'il n'y ait plus d'adoption internationale pour l'instant.

    Est-ce que les différents territoires et provinces du Canada joueront un rôle important dans ce processus?

    Oui, ils jouent un rôle très important: ils assument la première partie du processus de l'adoption. Nous avons travaillé très étroitement avec les provinces et territoires tout au long de l'Opération Cigogne afin de nous assurer que toute la paperasse... Comme l'a dit ma collègue, toutes les adoptions accélérées sont celles pour lesquelles il y avait déjà eu un jumelage avant le séisme et pour lesquelles nous avions une bonne connaissance de la situation de l'enfant et des parents adoptifs. Les meilleures pratiques internationales veulent que l'on essaie de trouver une solution pour l'enfant, si solution il y a, dans son pays d'origine. Mais dans les cas où les adoptions étaient déjà en cours, où l'enfant avait été jumelé avec des parents adoptifs, et où tout était prêt, nous les avons fait passer en priorité.

    Qu'arrivait-il alors, dans les situations où les documents étaient perdus? Comment pouvons-nous prouver que ces enfants étaient réellement orphelins et étaient ce qu'ils disaient être?

    C'est justement là que le bât blesse. Nous avons travaillé directement avec le gouvernement haïtien pour obtenir les approbations et autorisations nécessaires pour aller de l'avant avec ces adoptions. Il était nécessaire d'avoir cet échange d'information et l'autorisation de faire avancer ces dossiers, parce que la documentation pour certains cas en suspens a été détruite.

    Merci beaucoup.

    Il vous reste encore quatre minutes.

    Quatre minutes? Nous partagerons le temps.

    Mesdames, merci beaucoup d'avoir pris le temps de comparaître. Je sais que votre travail est difficile, mais continuez le bon travail que vous faites.

    Pouvez-vous s'il vous plaît expliquer les difficultés opérationnelles qu'affronte le CIC dans des environnements difficiles comme en Haïti en situation de post-séisme?

    Actuellement, l'un de nos plus gros problèmes est... Pendant les deux premières semaines, par exemple, nous n'avions pas accès à nos dossiers; nos dossiers étaient situés à un endroit où nous n'avions pas accès. Nos bureaux se situent maintenant dans l'ancienne réception de la mission. D'autres bureaux sont situés dans l'ancien garage.

    Tous les quartiers résidentiels où vivent nos agents ont été plus ou moins gravement touchés. Certains logements sont en meilleur état que d'autres, mais notre personnel partage ces logements parce qu'il n'y en a pas assez pour tout le monde. Le ministère des Affaires étrangères se prépare à nous envoyer 50 conteneurs qui feront office de logements temporaires. Certains de nos employés embauchés sur place ont perdu leur maison, aussi, 13 d'entre eux vivent sous des tentes fournies par le gouvernement canadien. Tout ceci pose problème.

    Il y a également beaucoup de monde qui essaie d'entrer dans les missions, aussi, le contrôle des foules à l'extérieur est très difficile. Il est également difficile de savoir qui entre et qui sort. Et bien entendu, nos agents et le personnel local sont eux-mêmes traumatisés et doivent composer avec leur propre situation, c'est pourquoi nous avons dépêché du personnel temporaire pour leur venir en aide.

    Du point de vue traitement, il y a également l'aspect des dossiers d'antécédents criminels qui ne sont pas accessibles. Nous avons dû mettre en place un mécanisme spécial pour nous assurer de respecter nos obligations en matière de sécurité publique, sans pour autant empêcher tout le monde d'aller au Canada. Ces processus nous permettent de faire notre travail.

    Souvenez-vous que par le passé, 40 p. 100 des demandes étaient refusées, parce qu'il y avait des gens qui alléguaient qu'un enfant était le leur alors que ce n'était pas vrai. Donc, il faut faire preuve de souplesse, sans oublier que notre travail est difficile dans le meilleur des cas.

    Pouvez-vous nous dire ce qui a été fait pour assurer la sécurité des Canadiens et du personnel CIC embauché localement pendant la crise?

    Nous avons collaboré avec les Forces armées canadiennes, qui sont venues en Haïti pour nous aider. L'un des grands problèmes dans les premières semaines a été d'identifier les enfants d'adoption, mais également de les rejoindre pour nous assurer qu'ils étaient en sécurité pendant le temps qu'il nous fallait pour les ramener au Canada.

    Il y a eu de nombreux cas où de gens se disaient apparentés à des Canadiens ou à un résident permanent, alors une grande partie du ministère — à Sydney par exemple — a veillé à ce que les gens voulant être évacués y seront autorisés, parce que, comme vous pouvez l'imaginer, certaines personnes cherchent à tirer parti des situations de crise.

    D'accord, c'est tout.

    Mme Jennings a un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, mesdames Deschênes et Harder, pour vos exposés.

    J'ai été abordée par une Canadienne d'origine haïtienne qui travaille dans l'un des ministères du gouvernement fédéral et qui a un neveu et une nièce qui ont survécu, je crois, en Haïti, et qui essaie de les ramener ici. Mais elle se heurte à des problèmes — je ne sais pas lesquels. Pourriez-vous, après la réunion, me donner le nom d'une personne, peut-être dans l'équipe que vous avez assemblée ici à Ottawa, avec laquelle cette dame pourrait communiquer directement pour présenter son cas et donner la liste des documents et la demande qu'elle a déjà remis afin de trouver peut-être une solution?

    Écoutez, si vous avez le nom de cette personne, je peux le prendre en note, et je demanderais à notre groupe de gestion des dossiers de lui téléphoner.

    C'est ce que je ferai. Merci beaucoup.

    Il y a un autre problème, celui des Haïtiens qui ont obtenu des visas d'étudiant valides pour être au Canada, mais qui ont tout perdu — dans certains cas même leur famille — et qui n'ont donc aucun revenu. D'après ce que j'ai compris, certaines universités leur offrent une aide d'urgence, y compris de l'argent, mais ces fonds s'épuisent vite parce que les universités n'ont pas réellement des ressources pour ce genre de situation.

    Je me demande si le gouvernement du Canada fait quelque chose pour eux, soit seul, soit en collaboration avec les gouvernements provinciaux. Savez-vous?

    Ma deuxième question donne suite à la question de mon collègue, M. Karygiannis, sur les 160 visas de ces deux derniers mois. Si c'est votre rythme — et je comprends qu'il est deux fois plus rapide que d'habitude — si vous n'accélérez pas le pas, cela prendra alors plus de 60 mois. C'est-à-dire plus de cinq ans.

    Est-ce que je me trompe?

    Je ne pense pas que les deux derniers mois soit une indication de la rapidité à laquelle nous pourrons fonctionner. Par exemple, pendant les deux premières semaines, nous avons dit au bureau de Mississauga de ne plus envoyer de demandes jusqu'à ce qu'on décide où on les traiterait. Donc je ne pense pas que ce soit une bonne indication. Vous comprendrez, toutefois, que le nombre de personnes qui peuvent venir au Canada dépend largement de l'exercice de détermination des niveaux d'immigration.

    Nous allons continuer de travailler très fort pour accélérer le traitement de dossiers, mais au Québec comme au fédéral on se pose la même question: va-t-on accélérer le traitement des dossiers des Haïtiens aux dépens d'autres pays?

    Nous ne pensons pas que ça va prendre 60 mois. Nous voulons traiter les dossiers beaucoup plus rapidement que nous le faisons normalement. Nous comprenons bien la situation.

     Est-ce qu'ils viendront tous? Est-ce qu'on concluera qu'ils ont tous été touchés par la situation...

    Non, je n'ai pas posé cette question...

    Non, mais je voulais juste dire...

    ... car nous savons qu'en vertu de la loi actuelle, tous les demandeurs ne seront pas admissibles. Mais vous devez quand même traiter tous ces dossiers pour arriver à cette conclusion. En fait, c'est une conclusion à laquelle vous arriverez dans de nombreux cas — il y en aura beaucoup dans les deux prochains mois — et il sera convenu de clore ces dossiers.

    Mais pour revenir aux étudiants...?

    Oui, nous nous regardons, car nous voulons être sûrs de vous donner la bonne information.

    Ça dépendrait de la situation de chaque étudiant. Certains d'entre eux possèdent des permis de travail à l'extérieur du campus, qui leur permettent de travailler pendant leur séjour au Canada.

    En ce qui concerne...

    Un instant, je vous arrête là.

    Nous savons grâce à Statistique Canada que le taux de chômage des jeunes est le double de celui de la population du Canada dans son ensemble, et il est encore plus élevé chez les étudiants membres d'une minorité visible. Et dans cette catégorie de minorité visible, dès lors qu'il est question d'étudiants, les jeunes d'origine africaine ou les Noirs connaissent les taux de chômage les plus élevés. Alors, même s'ils ont un visa de travail, à moins que l'université les embauche, leurs chances de trouver du travail sont très limitées.

    Mais ce n'est pas de cela dont je parle. Je parle plutôt des étudiants d'origine et de citoyenneté haïtiennes qui possèdent un visa d'étudiant valide et qui sont sans revenu. Y a-t-il quelque chose que le gouvernement du Canada fait ou qu'il peut faire, seul ou en collaboration avec les gouvernements provinciaux? Voilà ma question.

    À cela, j'ai deux choses à dire. La première c'est que ça ne tombe pas nécessairement sous la compétence du CIC...

    Oui je l'avais compris. C'est pourquoi j'ai bien dit le gouvernement du Canada.

    Oui, en effet, j'avais compris. Je ne suis pas au courant d'un programme ou d'une initiative particulier pour le moment. Ce qui ne veut pas dire que certaines démarches n'ont pas été entamées.

    Je sais que plusieurs groupes et organisations non gouvernementales ont collaboré pour aider certains étudiants, mais je ne connais pas l'existence d'un programme gouvernemental comme tel.

    Merci, madame Harder.

    Monsieur Calandra, c'est votre tour.

    Merci de votre présence. Je vais vous demander votre opinion et vos conseils, et je comprendrai si vous ne pouvez pas répondre.

    De votre point de vue, quelle a été la coopération interministérielle dans cette situation? Qui a assumé le leadership? Quelle a été votre capacité de répondre le plus rapidement possible à cette crise humanitaire hors norme? Quelles leçons avez-vous tirées de cette expérience?

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, notre priorité était les citoyens canadiens et résidents permanents. C'est donc le ministère des Affaires étrangères qui a assumé le leadership de ce côté. L'entente veut que, même avec nos agents à l'étranger, en cas de crise c'est eux qui interviennent en premier. C'est la priorité absolue.

    Je pense que la collaboration interministérielle a été excellente. En ce qui concerne l'Opération Cigogne, nous avons été épaulés par le ministère de la Défense nationale, qui s'est assuré que les enfants qui venaient au Canada étaient en bonne santé. Des agents consulaires du MAECI, des agents du CIC, ainsi que la police militaire ont parcouru Haïti pour rechercher les enfants. Ensuite, le gouvernement de l'Ontario a assuré l'accueil des enfants au Canada et leur soutien. Le gouvernement du Québec et tous les gouvernements provinciaux nous ont aidés en ce qui concerne les adoptions. Par ailleurs, l'hôpital pour enfants, le CHEO et le Bureau du Conseil privé ont joué un rôle de leadership car ils se sont assurés que le gouvernement disposait des ressources nécessaires.

    Je pense personnellement que nos efforts ont été couronnés de succès, même si nous avons dû rater une ou deux nuits de sommeil pour y arriver. Certains pensent que nous aurions pu et dû faire davantage, mais j'estime que nous avons vraiment fait tout ce que nous pouvions.

    J'ai la chance d'avoir dans ma circonscription un grand nombre d'ONG qui se sont rendus en Haïti très rapidement. Il y a par exemple Emmanuel International, ainsi que la Christian Blind Mission International. De plus, un monsieur de ma circonscription parraine deux orphelinats qui sont financés par la Springfield Baptist Church.

    Ils m'ont dit, entre autres, qu'il s'agissait d'une catastrophe d'envergure inouïe. Ils n'avaient jamais vu autant de destruction. Ils sont arrivés en Haïti très rapidement, à cause du travail qu'ils y faisaient déjà depuis de nombreuses années, aussi ils ont une bonne connaissance des institutions en Haïti.

    À l'avenir, y a-t-il moyen de mettre à profit leurs compétences plus rapidement, si ce n'est déjà fait? Peut-être que c'est déjà le cas. L'avons-nous fait? Peut-on mieux utiliser ces ressources? Certaines de ces personnes ont fait du travail extraordinaire. Deux d'entre elles étaient en Haïti moins de 24 heures après le séisme. Ils sont arrivés à y apporter de la nourriture en passant par la République dominicaine. Je dois dire qu'elles n'avaient que de bonnes choses à dire sur la réaction du gouvernement canadien et combien elle ont été rassurées par les Forces armées canadiennes présentes pour les protéger. Ça a fait toute la différence par rapport aux catastrophes antérieures.

    Je ne peux vraiment pas vous dire si on pourrait les utiliser mieux à l'avenir ou si c'est déjà le cas. C'est vraiment une question d'aide humanitaire qui tombe sous la compétence de l'ACDI.

    Combien de temps me reste-t-il? Puis-je poser une question?

    Vous étiez en train d'énumérer une liste des défis que vous devez relever en ce qui a trait aux besoins médicaux. Pouvez-vous nous donner de plus amples détails? Pouvez-vous nous dire quelles précautions nous avons pris afin de protéger les Canadiens et leur santé?

    Avec plaisir. Au début nous n'avions que des installations de base pour nos services médicaux. Nous avons donc laissé des gens se rendre au Canada, mais nous leur avons donné toute une liste de consignes, y compris à certains enfants, et nous leur avons demander de passer un examen médical le plus tôt possible. Nous voulions nous assurer ainsi que s'il y avait un problème de santé publique nous serions au courant le plus rapidement possible.

    Certains des enfants qui ont été évacués dans le cadre de l'Opération Cigogne avaient des petits problèmes médicaux et ils étaient accompagnés à bord de l'avion par des médecins du MDN, les compagnies aériennes avaient également des médecins, et le CHEO était disponible immédiatement à Ottawa pour donner un coup de pouce. Puis, s'ils étaient transférés vers une autre province, nous collaborions avec le gouvernement provincial pour s'assurer qu'on s'occuperait de leurs besoins médicaux.

    Nos médecins désignés, ceux qui s'occupent des examens médicaux avant l'immigration, sont maintenant installés et sont prêts à travailler. Nous avons l'intention de faire appel à leurs services pour procéder aux examens médicaux, en partie en raison de problèmes comme la tuberculose en Haïti, pour s'assurer que nous avons tout au moins fait les examens de sorte que s'il y a un problème de santé nous aurons des services de soutien au Canada.

    Il s'agit là des principales activités auxquelles nous participons actuellement.

    De plus, parce qu'il sera plus difficile d'obtenir des documents en raison de la destruction et de la situation, nous serons peut-être appelés à procéder à un plus grand nombre de tests d'empreintes génétiques pour pouvoir établir des liens de parenté.

    Merci.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine. Certains ont fait mention d'un problème possible, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez et j'aimerais savoir ce que le ministère a fait. Il s'agit du paragraphe 230(3) qui précise que les personnes interdites de territoire, au Canada, pour des raisons de sécurité, pour atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, pour grande criminalité, pour criminalité organisée pour crimes de guerre ou pour crimes contre l'humanité, continuent normalement à être renvoyées vers le pays même s'il y a sursis aux mesures de renvoi.

    Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure nous avons suivi à la lettre cette disposition? Faisons-nous tout ce qui s'impose pour agir le plus rapidement possible, en toute justice, pour aider ceux qui ont présenté une demande?

    Parlez-vous ici des renvois?

    Oui. Pardon, je parle des renvois mentionnés à l'article 230.

    Les renvois.

    Nous avons imposé un sursis aux mesures de renvoi vers Haïti. Habituellement, on prévoit des exceptions pour les grands criminels, ceux qui sont responsables de crimes de guerre, qui participent aux activités de crime organisé ou qui présentent un risque de sécurité.

    Dans le cas qui nous occupe, le gouvernement a décidé de ne pas renvoyer ces types de criminels immédiatement en Haïti, et de les viser par ce même sursis. Nous étudions chaque cas en détail et évidemment nous ne procédons pas au renvoi de ces personnes actuellement; nous essayons de travailler avec les responsables, avec la CISR pour assurer qu'ils demeurent détenus jusqu'à leur renvoi, de sorte à assurer la sécurité des Canadiens.

    En fait, ce souci touche actuellement tout le monde. Clairement, lorsque l'on juge que c'est nécessaire, ceux qui sont décrits à l'article 230 sont en fait en détention?

    Nous défendons cette position auprès d'un membre indépendant de la CISR, car nous voulons assurer leur détention.

    Que pensez-vous de... je ne veux pas vraiment vous demander votre opinion personnelle, mais...?

    Je n'ai pas d'opinion.

    Dès que j'ai posé la question, je me suis rendu compte que je vous plaçais dans une position un peu difficile...

    Vous avez des opinions, Claudette. Je le sais. Cependant, un des membres du comité a déposé une motion demandant au gouvernement d'assurer un sursis permanent plutôt que ce que nous avons appelé un sursis temporaire, faute d'une meilleure expression.

    À mon avis, nous avons fait tout ce qui était possible pour être juste, mais il faudra exclure un jour ou l'autre l'application de ce sursis à ceux pour qui on prévoit une exception à l'article 230.

    Oui.

    Je pense qu'enfin j'ai une opinion. Quand il s'agit d'immigration, je pense qu'il faut étudier chaque dossier séparément, même si le dossier est plus compliqué et si la personne visée pourrait présenter un risque de sécurité...

    Un rappel au Règlement, monsieur le président. Cette question est-elle vraiment recevable?

    Vous entendez tout ce que je dis, et c'est le problème, mais j'allais dire, monsieur Dykstra, qu'il s'agit probablement d'une question politique ou peut-être d'une question de politique.

    C'est en fait une question de politique.

    Je me demande s'il est approprié de poser cette question au témoin. Vous lui demandez de lire dans une boule de cristal et je ne sais pas si c'est vraiment juste.

    Ce n'est pas ce que je fais. J'espère qu'à un moment donné — et oublions les questions politiques pour l'instant — il existe une disposition au paragraphe 230(3) qui est en fait une politique du ministère, et ce que nous avons dit, ou plutôt ce que le ministère a dit et ce qu'a accepté le gouvernement, c'est qu'il y aurait une suspension temporaire de ces mesures de renvoi, mais il faudra à un moment donné respecter l'article 230 et supprimer ce sursis temporaire.

    Je voulais simplement savoir si c'est possible et si le ministère pense que cela devrait être fait.

    Monsieur le président, si le ministère... c'est une décision qui relève du ministre, non pas des fonctionnaires. À mon avis, cette question n'est pas recevable.

    J'espère que vous avez arrêté le chronomètre. Très bien, merci.

    Ne vous inquiétez pas.

    Voici ma décision. Je juge que le rappel au Règlement de M. Karygiannis est justifié tout comme je l'avais décidé pour l'intervention de Mme Thi Lac un peu plus tôt. Je juge qu'il s'agit là d'une question politique et qu'il ne serait pas approprié pour le témoin d'y répondre maintenant.

    Lorsque le ministre sera des nôtres, vous pourrez lui poser la question.

    Demander à un fonctionnaire si une politique devrait...

    Monsieur Dykstra, arrêtez. J'ai déjà dit que c'était irrecevable.

    Je comprends. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec vous mais je respecterai votre décision.

    J'aimerais maintenant passer à la situation à Port-au-Prince, à quel point il a été difficile de travailler à l'extérieur compte tenu des dégâts qu'ont subi les immeubles. Dans l'ensemble, pouvez-vous me dire quelle est la situation actuelle? Quand pensez-vous que nous pourrons dire que nous sommes maintenant mieux organisés à Port-au-Prince?

    Encore une fois, je dois signaler que le bureau de Port-au-Prince est mis sur pied en partie parce que nous voulons vérifier si nos réseaux de distribution sont vraiment à la hauteur. Nous nous sommes servis de la situation créée par le séisme à Port-au-Prince, mais certains d'entre nous sommes d'avis que si vous centralisez la responsabilité de la création de dossiers et des choses du genre, vous pouvez probablement faire les choses de façon plus rentable. Je crois que je peux dire sans hésitation que nous ne prévoyons pas, même si Port-au-Prince était reconstruit, de procéder à la construction de la chancellerie et des autres services. Nous n'allons pas nécessairement revenir à l'ancien modèle. Nous allons essayer de déterminer dans quelle mesure le modèle actuel fonctionne afin de découvrir si nous pouvons accomplir autant avec les ressources et l'espace dont nous disposons actuellement.

    Le MAECI prévoit qu'il faudra au moins un an avant que la majorité des travaux de construction soient...

    Je suis désolé. Nous devons passer à M. Coderre.

    Monsieur le président, je dois signaler que nombre de mes collègues du parti ministériel ont dit qu'ils étaient très heureux de l'intervention du gouvernement en Haïti. J'aimerais signaler aux fins du procès-verbal que dans l'heure suivant le tremblement de terre j'ai parlé personnellement avec des représentants du Cabinet du premier ministre et avec le ministre des Affaires étrangères et nous avons accordé au gouvernement notre pleine collaboration. Ce n'est donc pas une question de partisanerie. C'est une question qui touchait tous, et tout le monde a contribué à ce succès. Je voulais simplement le signaler.

Je pense que vous avez bien fait de parler de l'adoption, mais je dois vous avouer, madame Deschênes, qu'il ne me semble plus y avoir ce sentiment d'urgence concernant le règlement des dossiers. On a octroyé 168 visas permanents. En ce qui a trait à la façon dont les autres dossiers vont être réglés, vous avez parlé plus tôt de level exercise.

    Pour ma part, je sens clairement qu'il y a présentement une crise interne dans ce pays. En effet, énormément de gens ne peuvent pas se permettre d'attendre. D'ici le mois d'avril, 60 p. 100 du million de gens déplacés n'auront même pas un toit sur la tête. Or la saison des pluies arrive. Il y a là une réalité humanitaire. Vous le savez pour avoir entendu les témoignages de notre personnel qui est sur place.

    Vous parlez d'essayer ceci ou cela. Je pense que l'heure n'est pas aux expériences. Je sens qu'il y a un peu de relâchement et qu'on devrait investir un peu plus d'efforts s'il manque de personnel là-bas. On a débloqué un budget supplémentaire de 4,8 millions de dollars dans la foulée du séisme à Haïti. L'ACDI en a payé une partie. La Défense nationale a aussi fourni une contribution. Je pense que le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada est de voir à ce que la réunification des familles se fasse.

    Un autre point est extrêmement inquiétant, à mon avis. Le gouvernement canadien a laissé le gouvernement du Québec se sortir du bourbier parce qu'il ne voulait pas s'impliquer dans la réunification des familles. Je ne vous poserai pas de question politique, mais ce qui m'inquiète présentement, c'est le fait qu'il va y avoir deux mesures. Pour les personnes demeurant à Ottawa, il va y avoir une façon de faire, et il va y en avoir une autre pour les personnes habitant à Gatineau. C'est selon l'entente entre le Québec et le Canada. La ministre Yolande James a dit ce qu'elle allait faire. Or vous avez déjà 250 dossiers à régler.

    Comment peut-on s'assurer de ne pas dire à une communauté tricotée très serré, qui a le français en partage et qui ne voit de frontières ni entre les provinces ni entre les pays, parce qu'on est si proche, qu'il va falloir encore quatre ans pour régler ses dossiers. Il y a une enveloppe sur laquelle est écrit « Haïti », mais comment peut-t-on régler plus rapidement les dossiers? Je sens qu'on va avoir énormément de difficulté.

    Mon ami Karygiannis va poser une question par la suite.

    Je peux vous dire bien franchement qu'on court encore pour essayer d'en faire plus. Je pense que plusieurs résultats vont se concrétiser au cours des prochaines semaines ou des prochains mois. Je peux vous assurer qu'on continue à investir beaucoup d'efforts là-dedans. Le problème est que les cas de résidents permanents ne se règlent pas en deux jours. Quoi qu'il en soit, je pense que si nous comparaissons de nouveau devant vous, nous allons pouvoir vous démontrer que, considérant la façon dont ils progressaient dans le passé, les cas progressent maintenant très rapidement.

    Merci.

    Vous avez parlé de niveaux d'immigration. Dites-vous que ces demandes seront traitées en fonction de niveaux, quand on pense au nombre de gens qui seront autorisés à venir au Canada. Je pensais que le ministre disait que nous allions accélérer l'immigration des membres de la catégorie du regroupement familial — j'entends les parents, les grands-parents, les époux et les épouses, et les enfants âgés de moins de 22 ans — mais vous avez parlé de niveaux. Dites-vous que nous appliquons le principe des niveaux en Haïti?

    Chaque année nous présentons un plan des niveaux d'immigration, mais comme je l'ai déjà dit dans le cas d'Haïti nous traitons immédiatement tous les cas qui avaient déjà été identifiés.

    Vous avez le temps de poser une autre question mais soyez bref.

    Je laisserai le reste de cette période à Mme...

    Bien il ne reste qu'environ 10 secondes.

    Est-il vrai qu'on a réservé plus d'argent, au niveau fédéral, pour Gaza que pour Haïti?

    Je ne le sais pas.

    C'est ce qu'on dit dans les journaux d'Israël.

    Je ne le sais vraiment pas.

    Pourriez-vous vérifier et nous faire parvenir les renseignements par l'entremise du président?

    Madame Jennings, est-ce que cette question relève vraiment d'elle? Je ne crois pas.

    Allez-y, monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir sur la question du temps d'attente. M. Coderre se demande s'il va falloir dire à ces gens qu'ils devront attendre quatre ans. Pour ma part, ma préoccupation est de savoir si on va même leur dire combien de temps ils vont devoir attendre. Quand les gens font des demandes de résidence permanente, ils peuvent avoir une idée du temps que ça va prendre parce qu'il y a un historique. Ils peuvent consulter les statistiques que vous publiez et constater, par exemple, qu'en provenance d'un pays donné, dans un cas semblable, ça peut prendre un certain nombre d'années.

    Le problème est que ces gens n'ont aucune idée du temps qu'il va falloir pour traiter leur demande. Je sais que vous êtes réticents à donner des chiffres précis, mais pouvez-vous quand même nous donner une idée des délais de traitement auxquels peuvent s'attendre les gens qui s'adressent à nous, en tant que députés?

    Il m'est difficile de vous donner cette information, parce que l'on ne sait pas. On a l'intention d'en faire beaucoup plus, et cela, beaucoup plus vite. Ce n'est peut-être pas satisfaisant mais la seule chose que je peux vous dire est qu'on est en train de consacrer tous nos efforts à rendre le processus considérablement plus rapide. Toutefois, on doit trouver notre rythme pour obtenir une telle accélération. Je serai mieux placée pour vous donner une évaluation dans quelques mois.

    Vous avez mis en place un certain nombre de mesures, dont vous avez parlé en réponse à ma précédente question, pour essayer d'accélérer les choses. Vous faites face en même temps à des embûches supplémentaires qui, autrement, n'existeraient pas, par exemple, la destruction de documents, ainsi de suite. À tout le moins, avons-nous la garantie que l'accélération est plus rapide que les embûches qui se présentent? Fait-on vraiment des gains? Sinon, réussit-on seulement à ne pas laisser le délai s'allonger? Voyez-vous ce que je veux dire?

    Oui, on veut avancer plus rapidement que la vitesse à laquelle les embûches se présentent. Cela voudra-t-il dire que tous les cas sont traités plus vite? Non. À ce sujet, il va falloir prendre des décisions pour les cas que l'on peut traiter rapidement. Il va falloir essayer de trouver ces cas et les traiter rapidement.

    C'est bien.

     Plus tôt, il a été question des visiteurs temporaires, des gens qui veulent séjourner au Canada. J'ai cru comprendre que vous craigniez que si une personne arrive au Canada, même à titre de visiteur temporaire, et qu'elle décide de rester, on ne pourra pas la retourner en Haïti parce qu'elle peut faire une demande de statut de réfugié, ainsi qu'à cause du moratoire.

    Cela dit, le moratoire que vous avez mis en place s'applique-t-il uniquement aux personnes qui étaient déjà au Canada au moment où il a été décrété? Sinon, s'applique-t-il également à ceux qui vont venir par la suite? Avez-vous envisagé la possibilité qu'il ne s'applique pas à ceux qui, dans les mois à venir et dans les prochaines semaines, demanderont à venir temporairement au Canada en toute bonne foi?

    Je ne crois pas que la politique nous permettrait de faire cette distinction.

    Il n'y a pas de différence entre les deux.

    On n'a donc pas envisagé de présenter au ministre le scénario suivant. On pourrait dire à quelqu'un, par exemple, que s'il veut venir temporairement au Canada, on va lui accorder un visa, mais qu'il ne sera pas protégé par le moratoire. Vous n'avez pas analysé cette possibilité.

    Pas que je sache et je crois que même si on le voulait, on ne pourrait pas nécessairement agir de cette façon.

    Quand vous décrétez un moratoire, vous établissez qui y est soumis. Vous avez expliqué que, pour celui qui a été décrété avant le tremblement de terre, on a décidé de ne pas retourner ces personnes. Cependant, on peut retourner ces personnes. Un des critères du moratoire pourrait très bien être également une date.

    On a hoché de la tête. Ce sera votre réponse.

    Je veux simplement savoir si c'est faisable. Vous ne le savez pas.

     Par contre, j'ai d'autres questions.

    Désolé, monsieur St-Cyr, vous n'avez plus de temps.

    Madame Mathyssen, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie encore une fois.

    J'aimerais revenir à certaines choses que j'ai entendues. Tout d'abord, M. Young parlait des mesures spéciales. Vous avez dit qu'il fallait d'abord qu'une personne vienne vous parler de sa situation, puis elle devait fournir des faits, une preuve pour démontrer la véracité de ses propos.

    Je me pose des questions parce que je crois qu'il serait très difficile dans ces circonstances de fournir ce genre de preuves. Les documents n'existeraient pas. Je me demande vraiment qu'est-ce qu'il en est du fardeau de la preuve. Pouvez-vous nous expliquer la situation ou nous dire exactement le genre de preuves que vous attendez de la part de ceux qui viennent présenter une demande?

    Je pense qu'il faut d'abord envoyer un document sur le parrainage — et c'est justement ce dont nous parlons; le premier élément est d'envoyer à Mississauga le document de parrainage, dans lequel on indique pourquoi ce parent a été touché par la situation. C'est le premier jalon de l'examen.

    Cependant, si par exemple quelqu'un disait que sa maison a été détruite alors qu'elle se trouve à l'extérieur de la zone du séisme, nous voudrions de plus amples renseignements pour comprendre comment cela est-il possible; cependant si cette personne vivait dans la zone du séisme, on pourrait accepter d'emblée ce qui est dit parce que comme on l'a signalé un peu plus tôt, il s'agit de circonstances extraordinaires car beaucoup de personnes sont décédées, nombre de maisons et résidences ont été touchées, et la zone géographique touchée est vaste.

    Très bien. Vous aviez dit que vous aviez 16 fonctionnaires du CIC affectés sur une base temporaire, 11 TD et 3 autres agents sur place. Ils ont sans aucun doute une charge de travail énorme puisqu'ils doivent suivre tous ces dossiers et obtenir tous les renseignements.

    Ce n'est pas facile, et c'est pourquoi nous essayons de ne perdre personne dans... Nous disons que 80 p. 100 des dossiers sont traités dans une période donnée, parce qu'il y a toujours des exceptions. Mais c'est justement pourquoi il est si important de mettre sur pied un système qui nous permet d'éviter de perdre des demandes.

    Ainsi, expédier les dossiers quelque part pour les mettre dans une boîte ne servait à rien. Il est préférable de les laisser à Mississauga en attendant de savoir quel sera le processus.

    J'aimerais revenir à une question qui a été posée par Mme Wong. Elle s'est interrogée sur la santé de ceux qui travaillent sur le terrain. La saison des pluies va commencer sous peu en Haïti, et vous avez dit que certains des employés temporaires vivaient dans des tentes dans des conditions qui étaient loin d'être idéales. Comment protégez-vous la santé des Canadiens? Que faites-vous? Avez-vous des renseignements là-dessus?

    Vous parlez des Canadiens sur le terrain?

    Mme Irene Mathyssen: C'est exact.

    Mme Claudette Deschênes: Évidemment nombre d'entre eux reviendront au Canada et il existe donc un roulement du personnel en raison de la situation. Mais c'est justement là où le MAECI joue un rôle, les Affaires étrangères, pour ce qui est du soin des agents à l'étranger. C'est là leurs principales responsabilités.

    Nous devons nous assurer que ceux qui immigrent au Canada et qui ont des problèmes de santé seront suivis une fois arrivés ici.

    Oui, mais c'est très difficile.

    Je crois que ça suffit pour l'instant. Je vous remercie de ces réponses.

    Merci, madame Mathyssen.

    Monsieur Dykstra.

    Mme Wong a quelques questions à poser s'il reste du temps. Merci.

    Madame Wong.

    Merci beaucoup encore une fois pour tout le travail extraordinaire que vous faites, que ce soit au Canada ou en Haïti.

    Je vous demanderais d'expliquer, aux fins du procès-verbal, la différence qui existe entre le nombre de demandes traitées et le nombre de visas délivrés. Après tout, le nombre de visas délivrés ne représente pas fidèlement la situation.

    Vous avez également signalé qu'au début, la priorité du ministère de l'Immigration en Haïti était d'assurer l'évacuation des enfants et de ressortissants canadiens qui se trouvaient en Haïti. Ainsi, le temps de traitement des demandes dans ces circonstances ne peut pas être interprété comme étant vraiment représentatif du temps qu'il faut au ministère pour traiter les autres demandes d'entrée au Canada. Ai-je raison de dire qu'il y a une différence entre ces deux chiffres?

    Il y a une différence lorsque nous délivrons un document, cela signifie que nous avons accepté la demande. Dans certains cas nous avons peut-être décidé de ne pas délivrer de documents. Alors nous avons répondu non mais cela ne sera pas rapporté.

    Clairement notre principale priorité était les citoyens canadiens et les résidents permanents, et il n'y avait donc pas de traitement de demandes. Nous ne pouvions pas avoir accès aux dossiers. Nous avons dû mettre sur pied un mécanisme qui nous permettait tout au moins d'avoir accès aux formulaires électroniques et aux choses du genre.

    Il est donc vrai que le nombre de dossiers et le nombre de décisions positives ou de visas délivrés ne sont pas nécessairement les mêmes. Mais à l'origine on ne s'occupait que des demandes auxquelles on voulait répondre favorablement. Pour les autres, il a fallu plusieurs semaines avant d'obtenir de commencer le traitement.

    Est-il juste de dire que le vrai travail de traitement des demandes n'a pu commencer que pratiquement au début de février? Nous sommes en mars. Il y a donc six semaines entre...

    Au début nous ne nous occupions pas de ces dossiers. Ce n'était pas notre priorité. C'est pourquoi je pense qu'il est juste de dire que les premiers mois ne sont pas vraiment une indication du nombre de demandes que nous pourrons traiter au cours des prochains mois.

    J'avais seulement besoin de quelques précisions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais souligner les propos de M. Coderre et le remercier formellement d'avoir dit que nous étions allés de l'avant de façon non partisane. Je voudrais aussi le remercier manifestement d'avoir appuyé le gouvernement dans tous ses efforts, quelles que soient les allégeances politiques. J'estime qu'il n'est pas exagéré de dire que les quatre partis politiques doivent se concentrer sur ce qu'ils peuvent faire.

    Je voulais poser une autre question. Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, monsieur le président.

    Je trouve fascinant le fait que l'une des choses les plus précises et les plus positives qui ont découlé de cela, c'est que le demandeur ou le parrain est responsable de prouver que lui-même ou sa famille est directement et profondément touché par le séisme. Les demandeurs qui présentent de nouvelles demandes de parrainage doivent s'identifier en écrivant simplement « Haïti » à un endroit évident sur l'enveloppe postale.

    Qu'est-ce qui a motivé cette mesure? Ça semble être une façon très directe et simple de garantir que tous ces dossiers constituent une priorité, comme il se doit.

    De toute évidence, nous avons utilisé cette méthode par le passé. Les envois qui se retrouvent dans la salle de réception et d'expédition du courrier doivent être triés, et c'est une façon de faire. Cette méthode est facile et permet de séparer les envois, voilà pourquoi nous l'utilisons.

    C'est très intelligent.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur.

    À vous la dernière question, monsieur Karygiannis.

    Merci.

    Je pense qu'en ce qui concerne l'expression « accélération du traitement », elle s'appliquerait à Haïti, à l'Irak, à la Chine, au Myanmar, au Pakistan et à l'Inde. Cela remonte à 10 ou 15 ans. La seule chose de nouveau maintenant, c'est le traitement à Ottawa.

    Toutefois, ce dont je fais allusion, c'est qu'au fil des ans, quel que soit le gouvernement au pouvoir, nous n'avons pas appris de nos erreurs, ou nous n'avons pas compris que nous devons disposer d'un mécanisme en cas de catastrophe majeure pour être capable d'y faire face. Encore une fois, il est évident que nous n'avions aucun mécanisme en place pour nous permettre de réagir à une catastrophe d'une telle ampleur.

    Par le passé, de plus petites catastrophes se sont produites et nous avons réagi d'une certaine façon. Mais le fait que nous n'avons pas été à même de réagir à une catastrophe de cette ampleur prouve que nous n'étions pas préparés et que nous devons retourner à la table à dessin. Nous devons nous assurer, si ce genre d'événement se reproduit, d'être en mesure de retirer nos bureaucrates qui sont ébranlés et de les remplacer. Nous devons pouvoir établir des bureaux extérieurs, même si ce ne sont que des tentes. La façon dont nous avons réagi est une tragédie, et nous n'avions que 160 personnes là-bas. C'est une tragédie parce que nos avions atterrissaient et revenaient vides.

    Pour établir des liens avec quelqu'un... vous pouvez avoir des trousses d'ADN, des tests d'ADN qui peuvent être effectués au Canada ou là-bas, dans des hôpitaux mobiles, et faire venir ces gens ici et les écarter du danger.

    C'est une tragédie parce qu'on n'enlève pas cet enjeu politique du ministre pour le donner au ministère. Il faut laisser le ministère aller de l'avant et passer à l'action. Je me demande pourquoi ça ne s'est pas produit. Pourquoi n'y a-t-il pas de mécanisme en place qui puisse être utilisé en cas de catastrophe de ce genre, que ce soit au profit des citoyens canadiens ou des gens que nous parrainons? Pourquoi n'avons-nous pas retiré cet enjeu du ministre et pourquoi le ministère ne dispose-t-il pas de plan pour...

    Une voix: J'invoque le Règlement.

    Une voix: J'invoque aussi le Règlement.

    Donnez-moi une minute. Nous allons le laisser terminer puis je déclarerai que cela est irrecevable.

    Pourquoi n'avons-nous pas établi de plan?

    Monsieur Karygiannis, je vais mettre cette question dans la même catégorie que celle de Mme Thi Lac et de M. Dykstra. J'estime qu'il s'agit d'une question politique et qu'il est injuste de poser ce genre de question aux témoins.

    Monsieur le président, je n'ai pas dit « le ministre ». Je demande pourquoi le ministère n'a pas...

    J'ai entendu votre question et je la déclare irrecevable.

    Vous pourriez peut-être donner aux témoins l'occasion d'y répondre.

    Je déclare que cette question est irrecevable.

    Si vous voulez passer au vote, c'est possible. Il y a très longtemps que je n'ai pas tenu ce genre de vote.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Coderre.

    Merci.

    Monsieur Coderre.

    Madame Deschênes, 90 p. 100 de la diaspora haïtienne est au Québec. Il y a donc une réalité québécoise. Pour ce qui est des cas que le gouvernement du Québec accepte présentement, pouvez-vous me confirmer ou m'affirmer que CIC s'engage à les accepter de facto ou avez-vous votre propre façon de faire, étant donné la question de la sécurité?

    Il faut faire des vérifications du côté médical et en matière de sécurité. Néanmoins, on travaille de très près avec le gouvernement du Québec.

    Peut-on être assuré que ça va se faire plus rapidement?

    Évidemment, pour la question médicale, on sait qu'il y a une réalité haïtienne et j'imagine qu'il en va de même pour les tests d'ADN, notamment. Le gouvernement haïtien a aussi sa réalité.

    Avez-vous conclu une entente avec la GRC ou le SCRS?

    Nous avons des ententes visant à accélérer les choses en matière de sécurité, même si les gens n'ont pas de documents. Du côté médical, des médecins désignés sont en place. Pour les cas où il n'y a aucun document, on a déjà une charte qui explique quels autres moyens peuvent être utilisés. Si rien d'autre n'est possible, on aura recours à l'ADN, et on procédera le plus rapidement possible.

    Merci.

    Merci, madame Deschênes et madame Harder.

    Le temps est venu de se dire au revoir.

    Merci beaucoup. Nous vous avons, comme à l'habitude, mis à rude épreuve. Vos réponses nous ont été très utiles. Merci de votre patience.

    Avant de lever la séance, madame Mathyssen, j'ignore si Mme Chow se présentera mardi. Si c'est le cas, pourriez-vous lui dire que l'ordre du jour a été légèrement modifié? Nous allons rencontré une délégation du Parlement suédois. La réunion durera deux heures. Nous allons discuter de la migration et de l'intégration, ce qui est contraire à ce que nous avions convenu auparavant, mais le comité a modifié cela...

    Désolé, j'ai commis une erreur. Je me suis trompé. Nous allons discuter des pratiques exemplaires, comme prévu.

    La séance est levée.