AGRI Réunion de comité

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Nous avons toute une liste de motions. Afin d'accélérer les choses, je vais simplement les énumérer. Si vous ne voulez pas…

    Larry, j'aimerais proposer d'abord la 16^e motion. Je pense qu'elle est urgente. Je vais retirer la plupart des autres qui sont inscrites dans la liste sous mon nom.

    Je pense que la motion concernant la luzerne transgénique Roundup Ready est urgente et devrait être adoptée par le comité avant le congé. Je ne voudrais pas qu'elle passe aux oubliettes et je vais donc la proposer en premier…

    Je pense que nous pourrons y arriver très rapidement si vous…

    … pour être sûr que nous en débattrons.

    Je pense que nous avons le droit d'agir ainsi, monsieur le président. Vous pouvez demander au greffier mais j'en suis sûr.

    J'aimerais donc la proposer immédiatement pour qu'on puisse décider.

    D'accord mais je vous rappelle qu'il y a toute une série de motions, Wayne. Vous avez les deux premières et, si vous voulez les retirer…

    Je le sais, monsieur le président, mais nous pouvons proposer n'importe laquelle en premier, en vertu du règlement. De fait, nous aurions pu proposer n'importe laquelle lors de n'importe quelle réunion du comité. Nous ne l'avons pas fait mais je pense que celle-ci est urgente. Dieu sait ce qui peut arriver dans les deux prochaines semaines et j'aimerais que le comité se saisisse de celle-ci de façon à adresser immédiatement une recommandation au gouvernement.

    Je propose donc celle-ci et, si vous vérifiez auprès du greffier, vous verrez que c'est tout à fait conforme au règlement.

    Il faut que le comité…

    Pierre.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir ce que M. Easter manigance. Je pose cette question parce que nous savons tous…

    Monsieur le président, nous travaillons ensemble depuis près de deux ans, deux ans et demis, et nous avons des procédures bien établies. L'une de celles que nous avons toujours respectées consiste à examiner les motions dans l'ordre où elles sont présentées. C'est ce que nous avons toujours fait.

    Il est déjà arrivé, monsieur le président, qu'un député conservateur souhaite faire passer une motion avant une autre parce qu'il estimait qu'elle était extrêmement importante. Nous avons cependant toujours suivi la procédure du comité. Après discussion, nous avons toujours consenti à suivre la pratique du comité voulant que les motions soient traitées dans l'ordre où elles ont été présentées.

    Cela ne veut pas dire que l'auteur d'une motion… Il peut les retirer de la liste. Nous avons une liste de 16 motions. M. Easter réclame un statut spécial, aujourd'hui. D'un seul coup, sa seizième motion devrait passer avant toutes les autres et, pour la première fois en deux ans et demis…

    Donc, je pense que ma question est légitime en ce qui concerne…

    Il y a un rappel au règlement.

    J'ai fait un rappel au règlement. Vous ne pouvez pas interrompre un rappel au règlement en en formulant un autre.

    Une voix : Si, c'est possible.

    M. Pierre Lemieux : Non, ce n'est pas possible. Pourquoi votre rappel au règlement serait-il plus important que le mien?

    Une voix : On ne sait jamais.

    Des voix : Oh!

    Non.

    Monsieur le président, j'ai invoqué le règlement en disant que nous avons une tradition bien établie que nous n'avons cessé de renforcer durant nos réunions en ce qui concerne la prise en considération des motions.

    De fait, j'estime que la démarche de M. Easter témoigne d'un manque de respect à l'égard du comité. Pourquoi aurions-nous essayé de collaborer pour établir des principes acceptés par tous si l'on pouvait d'un seul coup y contrevenir? Ça ne tient pas debout.

    Par exemple, monsieur le président, la première motion présentée au comité émane de M. Easter. Donc, Wayne Easter peut la retirer de la liste. De fait, il aurait pu la retirer il y a bien longtemps parce qu'elle est très vieille, mais il ne l'a pas fait. Il peut parfaitement le faire aujourd'hui. S'il veut gagner du temps pour nous permettre d'arriver à la seizième, il peut retirer la première, ou il peut demander qu'elle soit mise de côté, ce qui veut dire que nous pourrions y revenir plus tard, ou il peut y renoncer complètement. Le comité n'aurait pas à s'en saisir.

    C'est la même chose pour la deuxième. Qui l'a présentée? Wayne Easter. Wayne Easter peut retirer cette motion de la liste ou la mettre de côté pour que nous nous y revenions plus tard.

    Qui a présenté la troisième? Wayne Easter. Même chose. M. Easter est l'auteur des trois premières motions. En fait, la plupart de ces motions sont très vieilles. Elles ne devraient même plus être sur la liste mais M. Easter a décidé de les laisser en jeu, si je peux dire, devant le comité. Il en raison de dire qu'il aurait pu en proposer l'examen à n'importe quel moment avant aujourd'hui mais il pourrait aussi nous en débarrasser en un clin d'oeil.

    La quatrième motion, sur les matières à risque spécifiées, émane de M. Bellavance. Nous pouvons en débattre aujourd'hui mais il peut aussi la retirer ou la mettre de côté pour une autre fois.

    La cinquième vient de M. Atamanenko, mais la sixième vient encore une fois de Wayne Easter, ainsi que la septième.

    D'ailleurs, en suivant la liste, monsieur le président, nous avons Wayne Easter pour la huitième, et Wayne Easter pour la neuvième. La dixième est de Randy Hoback, la onzième, de Francis Valeriote, et la douzième, de Blake Richards.

    Autrement dit, monsieur le président, la plupart des motions ont été présentés par l'opposition et mon argument est que nous devrions respecter la tradition que nous avons établie, qui est d'examiner les motions dans l'ordre. Si les membres de l'opposition veulent gagner du temps, ils peuvent les retirer de la liste et le comité passera alors aux suivantes, dans l'ordre établi.

    Comme je viens de le dire, les neuf premières proviennent toutes de l'opposition. Donc, si les député d'opposition sont unis dans leur démarche et souhaitent avancer rapidement, ils peuvent les retirer. Ils auraient d'ailleurs dû le faire il y a bien longtemps car, comme je l'ai dit, beaucoup sont dépassées. Elles ne sont plus pertinentes mais, pour une raison que j'ignore, ils ont tenu à les conserver.

    Je recommande donc, monsieur le président, que le comité agisse comme il l'a toujours fait, c'est-à-dire qu'il se saisisse des premières notions en premier.

    Monsieur le président…

    J'ai une liste d'intervenants.

    Monsieur Atamanenko.

    Je vais essayer d'être plus bref que le secrétaire parlementaire.

    Voyez-vous, il y avait mon projet de loi, qui n'a pas été adopté. Malgré mon scepticisme, nous avons fait une tournée de l'industrie de la biotechnologie et je pense qu'elle nous a permis de mieux comprendre certains aspects de cette industrie. L'une des choses que nous avons vues récemment, en présence de témoins, c'est qu'un certain nombre de personnes ont souligné l'urgence de la situation concernant la luzerne. Nous ne parlons pas des OGM, nous parlons de la luzerne et de ses conséquences pour les agriculteurs.

    Je pense que ce serait donc justifié, car la situation est urgente. Elle est plus urgente que pour n'importe quelle autre denrée transgénique. L'urgence est claire.

    Par exemple, je suis prêt à accepter le report de mes motions. Dans un esprit de coopération, tous les députés sont prêts à faire la même chose. Examinons donc celle-là, passons au vote, et nous pourrons revenir ensuite aux autres.

    Je suis prêt à laisser les autres députés proposer leurs propres motions après cela. Les autres motions n'ont aucun caractère d'urgence. Je pense que il est crucial que nous ayons la possibilité de débattre de cette motion et de voter le plus vite possible.

    Donc, vous-même et M. Easter dites que vous acceptez qu'on examine vos motions après. Bien.

    Monsieur Bellavance.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement dire à M. Lemieux que je suis d'accord avec lui lorsqu'il dit que, normalement, on discute des motions dans l'ordre où elles sont présentées. Cette procédure est tout à fait louable. Toutefois, si je comprends bien les règles, un député peut en tout temps présenter une motion pour une question d'urgence et la soumettre au débat en comité.

    Un député peut déposer une motion sur un sujet donné, même si 25 autres motions ont été déposées auparavant. Quelquefois, il faut, je pense, absolument tenir compte de ce caractère d'urgence. J'ai déjà présenté une motion, mais elle n'a jamais été soumise au vote parce que les conservateurs ne voulaient pas qu'on le fasse. Il faut faire preuve de fair-play. On peut décider de suivre la liste des motions au moment où elles sont déposées, mais les gens font quand même de la politique là-dessus.

    Heureusement, il est donc possible pour un député de pouvoir déposer une motion. Tout comme Alex, je n'ai pas d'objection à ce qu'on discute de mes deux motions après celle de Wayne.

    Merci.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis un peu surpris d'entendre tous ces députés dire d'un seul coup qui sont prêts à renoncer à leurs motions. Ce n'est pas mon cas. Quand j'ai proposé la mienne, j'ai respecté l'ordre établi par le comité. Je n'ai pas insisté. Je n'ai pas voulu passer avant les autres comme M. Easter essaye de le faire aujourd'hui.

    Si vous examinez les détails de ma motion sur la Commission canadienne du blé et l'achat de laquiers, vous verrez qu'elle était urgente. On a déjà dépensé 65 millions de dollars de l'argent des agriculteurs sans les consulter. C'était peut-être une bonne affaire, nous n'en savons rien, mais il était important que tous les partis puissent s'exprimer. Si nous voulons faire quelque chose, nous devrions discuter de cette motion d'abord, avant de passer à une autre.

    Ce que propose M. Easter est donc tout à fait inacceptable. Comme l'a dit M. Lemieux, nous avions un ordre de priorité. Ils ont présenté toutes sortes de motions, délibérément, je crois, pour embouteiller le comité. Il a proposé une motion sur l'industrie porcine. D'un seul coup, M. Easter estime que l'industrie porcine n'est plus un sujet important, je suppose. D'un seul coup, le secteur du bétail n'est plus un sujet important pour M. Easter.

    J'invoque le règlement, monsieur le président, en demandant au greffier de rendre une décision sur la motion.

    Nous sommes en train de parler de la motion.

    Le greffier ne rend pas de décisions, Wayne.

    Le greffier connaît le règlement.

    Je vous ai déjà vu faire de l'obstruction systématique dans le passé, en face, et vous recommencez.

    Une voix : Vous essayez d'en faire passer une petite vite, Wayne.

    L'hon. Wayne Easter : J'ai proposé une motion, monsieur le président. Est-elle recevable ou non?

    J'invoque le règlement, monsieur le président. Je rappelle simplement à M. Easter que le greffier ne rend pas de décisions. Il conseille le président, qui connaît aussi le règlement.

    Il suit parfois ses conseils, parfois pas.

    Wayne, vous vous énervez parce que vous n'obtenez pas gain de cause.

    Monsieur le président, je vous demande de reconnaître que M. Easter essaye de rudoyer le comité pour forcer la décision, ce qui est inacceptable. Nous avons établi de bonnes relations de travail pendant les dernières réunions mais, d'un seul coup, il tente de manigancer et de trafiquer. S'il croit pouvoir bousculer tout le monde pour passer en tête de liste, je ne vais pas le laisser faire.

    Comme je le disais, il a produit des rapports. M. Bellavance a produit un rapport sur les MRS. Je pense qu'il y aurait à ce sujet une bonne motion à examiner.

    Monsieur Atamanenko, vous avez parlé des wagons des producteurs. Cet hiver, encore une fois, nous transportons des céréales dans des wagons de producteurs. Il y aurait eu à ce sujet une excellente motion à proposer au comité.

    Toutefois, vous dites maintenant que les agriculteurs qui utilisent des wagons de producteurs… Il est évident que vous ne pensez pas que c'est prioritaire.

    Comme je l'ai dit, je ne suis pas prêt à céder ma place. S'ils acceptent de retirer leurs motions… Et je ne pense pas qu'on devrait les autoriser à les mettre de côté pour qu'elles restent là jusqu'à la fin des temps. Je ne pense pas que ce soit approprié. En fait, je pense que nous devrions fixer une limite de temps pour éviter que des motions restent là en attente sans que le comité puisse les examiner… ou qu'elles disparaissent.

    Nous avons vu que M. Easter a embouteillé le comité avec ses motions — certaines bonnes, d'autres mauvaises —, et il essaye maintenant de forcer le comité à examiner l'une de ses motions chéries. Je ne pense pas que nous devrions accepter cela. Ce n'est vraiment pas utile considérant le bon esprit dans lequel nous avons travaillé ce printemps. Je suis déçu de voir qu'il s'imagine qu'il peut faire ça comme bon lui semble. C'est très décevant.

    L'une des choses que M. Valeriote et moi-même avons essayé de faire ce printemps a été de ne pas politiser le comité. Nous nous sommes concentrés sur les choses qui sont importantes pour le comité.

    Évidemment, M. Easter — je suppose qu'il sent souffler le vent électoral présageant sa défaite — essaye maintenant de manigancer et j'en suis très déçu.

    Je tiens à faire une autre remarque. Plus tôt cette semaine, au sein du comité sur la santé, nous parlions des antibiotiques dans les céréales fourragères. J'ai été très déçu de constater que M. Easter n'a alors pas contrôlé ses propres collègues. Lorsque les éleveurs de poulets ont témoigné, ils ont très correctement expliqué ce qu'ils font au sujet de l'alimentation des poulets, pourquoi ça marche, quels sont les mécanismes de contrôle, etc. Or, les députés de l'opposition, notamment du Parti libéral, se sont mis à les agresser. C'était vraiment gênant. Ça m'a beaucoup déçu.

    Je ne sais pas ce qu'ils ont contre les éleveurs de poulets mais ils ont en tout cas donné clairement l'impression qu'ils préféraient essayer de faire parler d'eux dans les journaux plutôt qu'examiner sérieusement les faits, ce qui leur aurait permis de réaliser que les aliments utilisés par nos éleveurs de poulets sont en réalité très sûrs. Leurs antibiotiques font partie d'un processus sécuritaire qui est en fait bénéfique à la santé humaine.

    D'ailleurs, le même soir, je suis allé chez KFC, tellement j'ai confiance dans nos poulets.

    Une voix : Bravo !

    M. Randy Hoback : Mais je dois vous dire que, si les Libéraux avaient eu gain de cause, nous aurions jeté tous nos poulets aux ordures et aurions mis tous nos éleveurs sur la paille, partout au pays. Et c'est vraiment très décevant.

    Monsieur Easter, j'aurais vraiment aimé vous voir contrôler la situation. Vous êtes apparemment le critique en matière d'agriculture. Vous auriez dû être là pour défendre les éleveurs mais vous n'y étiez pas. Je trouve ça très décevant.

    Moi, j'y étais. Nous avons discuté du problème. Nous avons essayé d'aider les éleveurs de poulets à expliquer comment ils gèrent leurs pratiques vétérinaires, ce qu'ils font de manière très sécuritaire et en coopération avec l'ACIA. D'ailleurs, le fait même qu'ils aient dû comparaître devant le comité me dépasse, mais…

    Il y a un rappel au règlement.

    Je sais bien que certains, grâce aux règles actuelles de la Chambre, peuvent tricoter avec la rondelle et faire de l'obstruction systématique, mais vous, monsieur le président, ne pourriez-vous pas exiger que…

    Je respecte profondément M. Hoback, et il le sait, mais, dans la situation actuelle, pourrait-il essayer de s'en tenir au thème de la discussion et éviter d'aborder des choses qui n'ont strictement rien à voir avec ce dont nous discutons?

    Monsieur le président, je vous demande de veiller à ce que les intervenants limitent leurs remarques au thème de la discussion.

    C'est une bonne remarque.

    Monsieur Hoback.

    Il a raison, monsieur le président, et je présente mes excuses. C'est parce que j'étais tellement déçu. C'était incroyable de voir ce qui s'est passé devant ce comité. Je n'ai pas pu m'empêcher de me vider le coeur, mais je m'en excuse. Revenons à nos moutons.

    Ma motion concerne la Commission canadienne du blé et l'achat de laquiers. L'automne dernier, la Commission a tenu des élections pour son conseil d'administration. On aurait pu penser que l'élection du conseil d'administration est le moment idéal pour consulter les agriculteurs et leur dire ce qu'on souhaite faire en leur nom, quels sont les objectifs de l'organisation, et comment celle-ci défendra leurs intérêts. Hélas, les candidats ne l'ont pas fait. Ils se sont cachés.

    Encore une fois, monsieur le président, j'invoque le règlement pour…

    C'est relié à ma motion.

    … dire que nous pourrions passer encore une heure à écouter chacun discuter de ses propres motions mais ce n'est vraiment pas le sujet.

    Une voix : C'est le thème du débat.

    J'ai une liste d'intervenants, monsieur Valeriote, et votre nom y figure.

    Je vous annonce que je ne vais pas accepter d'autres noms. Je rendrai ma décision et nous continuerons.

    Votre nom est sur ma liste. J'essaie simplement d'être équitable envers tous les...

    Je serai bref, croyez-moi.

    Ce que j'essaye de faire, monsieur Valeriote, c'est d'expliquer pourquoi je pense que ma motion est aussi importante que toutes les autres.

    En fait, quand j'examine les dates et ce que la CCB vient de faire, nous aurions dû nous pencher sur cette motion à ce moment-là en tenant une réunion d'urgence. Évidemment, c'est facile à dire rétrospectivement mais nous aurions peut-être dû insister un peu plus pour faire ça. Nous aurions peut-être dû tenir une réunion spéciale en soirée pour convoquer les membres de la Commission canadienne du blé et d'autres professionnels de l'industrie de débattre de cette motion.

    Dans les provinces de l'Ouest, le fait que les agriculteurs aient acheté des navires sans avoir été consultés est très problématique. Certains prendront leur retraite l'an prochain et vont payer pour des navires dont ils ne recevront jamais le moindre bénéfice. Ça s'est fait en secret, à huis clos. Personne ici n'accepterait ça. Personne ne peut croire que c'est ainsi qu'un organisme comme la Commission canadienne du blé doit être géré. C'est une insulte envers les agriculteurs, comme je l'ai dit.

    Lors des élections du conseil d'administration, il y avait certains administrateurs qui voulaient se faire réélire et qui étaient au courant de cet achat. Ils auraient pu en parler mais ils ont choisi de n'en rien faire, peut-être parce qu'ils ne voulaient courir aucun risque et qu'ils n'étaient pas certains que les agriculteurs approuveraient leur décision. C'est très décevant. C'est un autre clou dans le cercueil de la Commission canadienne du blé.

    Il y a deux ans, cette organisation a perdu 265 millions de dollars de l'argent des agriculteurs. Y a-t-il eu un débat d'urgence à ce sujet? Selon M. Easter, ce n'était pas important et nous n'avons donc pas pu traiter de cette motion.

    Veuillez vous en tenir au thème du débat, Randy.

    Nous discutons des motions présentées devant le comité. Je parle de la liste que nous avons sous les yeux. Comme je l'ai dit, la motion que j'ai ici est très importante. Je sais que Blake en a déposé une qui mérite aussi un peu plus de discussion, à mon avis. Si nous étions prêts à les examiner dans l'ordre de priorité, je n'aurais aucun problème. Examinons-les dans l'ordre que nous avons établi et préservons la bonne relation de travail que nous avons instaurée. Je pense que c'est ce qu'il faut faire.

    Je ne peux donc pas appuyer la motion de M. Easter, monsieur le président. Ce n'est tout simplement pas quelque chose que nous devrions faire dans ce comité.

    Bien.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, comme mes collègues, je suis très déçu de voir que… Et ce n'est pas la première fois que M. Easter agit ainsi. Il ne cesse de soulever le thème du jour, de faire volte-face, et il a maintenant un nouveau thème du jour.

    Je suis sûr que nous arriverons à cette question de la luzerne Roundup Ready, mais qui était le secrétaire parlementaire quand on a autorisé les parcelles du ministère? C'était M. Easter. Maintenant, d'un seul coup, il a retourné sa veste, il a fait volte-face, juste parce qu'il souhaite une élection qui n'est pas nécessaire, avec ses partenaires de la coalition. Il a décidé de s'assurer que le public connaîtrait sa position, par pur électoralisme.

    Mais ce n'est pas de cela que nous traitons ici. Nous en parlerons dans une minute. Ce dont nous traitons maintenant, ce sont les motions. Ce dont nous discutons, c'est du fait que notre comité a une politique voulant qu'on suive l'ordre de dépôt des motions.

    Je sais que cette politique n'existe peut-être pas sur le papier, monsieur le président, mais je suis sûr que, si vous consultez les bleus, vous constaterez qu'il y avait une entente de tous les partis sur le fait qu'on devait respecter l'ordre de dépôt des motions. Je pense que c'est clairement indiqué dans les bleus des premières réunions que nous avons tenues, ainsi que des réunions subséquentes où la question a été soulevée.

    Le fait est que M. Easter a une motion sur les engrais et l'industrie des engrais. Ça pourrait être une motion très importante, je crois, avec ce qui se passe dans le monde aujourd'hui, alors que les prix se remettent à grimper.

    Mais M. Easter, au lieu de parler de choses sur lesquelles nous pourrions réellement agir, décide de parler de sa marotte du jour. M. Albrecht a parfaitement raison : il essaye d'intimider le comité pour avoir gain de cause avec ses partenaires de la coalition. C'est absolument inacceptable.

    Il y a un précédent que nous avons établi, monsieur le président. Je vous invite à consulter la page de O'Brien et Bosc concernant les travaux des comités, notamment le paragraphe consacré au processus décisionnel :

    

    Ensuite, en ce qui concerne une proposition de motion, il est clairement dit que :

    Je sais que nous n'avons pas cette règle par écrit mais, si vous consultez les bleus, je crois que vous verrez que tous les partis s'étaient entendus oralement pour respecter l'ordre dans lequel les motions seraient proposées.

    Si nous avons passé cette entente, c'était pour éviter une avalanche de motions qu'utiliserait l'opposition, ou M. Easter, ou n'importe quel député, pour clamer sur tous les toits : « Voyez, je fais quelque chose pour l'industrie des engrais ». Tout ce qu'il fait, c'est qu'il laisse la motion sur la table afin de pouvoir sortir des communiqués de presse à la chaîne sur ses marottes.

    Si nous voulons avancer, et si nous avons à coeur les intérêts du comité, je suis …tout à fait prêt à accepter que M. Easter abandonne certaines de ses motions ou les places en fin de liste afin que nous puissions arriver plus rapidement à celle qui l'intéresse et qui est sa marotte d'aujourd'hui. Je crois par contre que ce serait quasiment une atteinte aux privilèges des autres membres du comité de mettre automatiquement leurs motions de côté chaque fois que M. Easter arrive avec une nouvelle marotte.

    Cela touche qui? Cela touche notre parti gouvernemental puisque nous sommes moins nombreux. Nous n'allons pas manigancer, parce que nous croyons en la démocratie parlementaire. Eux parlent toujours de…

    Chaque fois que nous amenons un nouveau député, la première chose que fait M. Easter, c'est d'évoquer la tyrannie de la majorité. Comment pouvez-vous nous faire ça, clame-t-il? Mais non, nous restons ici, nous respectons les règles, et tout ce qu'il veut faire maintenant, c'est imposer la tyrannie de la majorité pour bafouer nos droits parlementaires et notre droit de proposer des motions.

    C'est exactement ce qu'il fait aujourd'hui. Il piétine le privilège parlementaire de M. Richards et de M. Hoback de proposer des motions. C'est un manque de respect flagrant.

    Je pense que la motion au sujet de laquelle vous allez rendre une décision est très importante, monsieur le président, et j'espère que vous prendrez la bonne décision.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Shipley.

    Il n'est pas…

    Une voix : Il n'est pas ici. Passez au suivant.

    Le président : Monsieur Valeriote.

    Un très bref rappel au règlement, monsieur le président.

    Je vous en prie.

    Si vous consultez O'Brien et Bosc, à la page consacrée aux travaux des comités...

    Une voix : J'invoque le règlement.

    Allez-y, monsieur Shipley.

    Oh, je croyais qu'il avait laissé passer son tour.

    Le président : Eh bien…

    Une voix : Pas de soupe pour toi, Bev, pas de soupe !

    Vous avez raison.

    Je n'ai pas de motion dans cette liste de 16, mais je fais partie de ce comité depuis deux ans et j'ai souvent vu des députés proposer des motions. Quelqu'un a dit que des motions avaient été proposées de notre côté sur les questions que nous jugions importantes et qui méritaient à notre avis d'être débattues. Cela avait parfois suscité des discussions mais nous avions toujours accepté que nos motions soient placées dans la liste selon l'ordre établi.

    En fait, je pense que certaines ont été retirées. Si vous retournez environ un an en arrière — je ne sais plus quel était le sujet —, nous avons retiré une motion pour que le débat… C'était parce qu'elle n'était plus pertinente ou peut-être parce que nous voulions avancer dans l'ordre du jour.

    Je trouve cependant assez intéressant qu'on dise dans cette motion « que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire recommande au gouvernement d'imposer », etc. C'est une motion de M. Easter.

    Si vous examinez la sixième motion, sur les paiements anticipés, qui a été déposée le 2 septembre 2010, il y est dit « que le Comité entreprenne de toute urgence une étude du Programme de paiements anticipés ».

    Vous voyez, c'est lui qui a déposé le plus de motions. Il ne cesse d'en déposer. Il parle d'aborder cette question « de toute urgence », parce que c'est maintenant sa marotte du jour. Il faut en parler toutes affaires cessantes.

    Mais c'était en septembre. Il n'a jamais suivi le dossier puisqu'il n'a jamais fait le nécessaire pour que le comité débatte de sa motion.

    Si vous examinez la motion de M. Atamanenko, la treizième, qui a été déposée le 28 janvier, c'était « que le Comité recommande que le gouvernement prie immédiatement le président des États-Unis... » C'était le 10 mars.

    Cette motion n'est pas passée avant les autres pour qu'on puisse s'en saisir d'urgence, toutes affaires cessantes.

    Le président ne prend plus nos appels.

    En fait, il a accepté beaucoup d'appels du premier ministre, ce qui a vraiment été excellent…

    Des voix : Oh!

    M. Bev Shipley : ... pour améliorer notre commerce et assurer le règlement de questions telles que le dossier COOL, par exemple. Il est important que notre premier ministre puisse obtenir des réponses du président et que ce dernier puisse lui téléphoner.

    Cela dit, je reviens au thème du débat. Je ne comprends pas comment ni pourquoi les partis d'opposition disent maintenant : « Voyez-vous, comme il s'est passé quelque chose l'autre jour, nous voudrions maintenant…»

    Personne ne prétend ici que la luzerne Roundup Ready ne posera pas un problème à un certain moment mais, comme l'a dit mon collègue, ce sont eux qui ont autorisé la luzerne Roundup Ready en 2005. Nous sommes maintenant en mars 2011 et je ne saisis pas pourquoi il est d'un seul coup absolument urgent d'imposer un moratoire à ce sujet.

    En fait, si, je sais pourquoi, monsieur le président, c'est parce qu'ils sont au moment opportun pour provoquer une élection. Il veut faire sortir toutes les informations possibles pour sa campagne électorale et clamer partout que la luzerne Roundup Ready est mauvaise, alors qu'il faisait partie du gouvernement Libéral et qu'il était le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture qui l'a en fait autorisée.

    Le débat ne porte pas encore sur l'objet de cette motion.

    Mon argument est qu'il a demandé le droit de couper la file et de passer avant les 15 autres motions. S'il veut que nous arrivions à la seizième, qu'il retire ses motions l'une après l'autre, au moment où nous y arriverons, et j'invite les autres à faire de même.

    Mes collègues en ont aucune sur la commission du blé et nous en avons une sur le transport ferroviaire. Ce sont des questions importantes dans l'immédiat. Comme le blé circule dans le pays, il est urgent d'en parler puisque ça se passe maintenant.

    Je ne suis pas contre le fait d'avoir un débat sur les préoccupations que cause la luzerne Roundup Ready, monsieur le président, mais il y a une procédure et nous devons la suivre. Un précédent a déjà été établi par ce comité sur toutes les autres motions.

    Je répète simplement que, s'ils veulent faire marche arrière ou retirer ces motions par souci du précédent, et par respect envers le comité, nous pourrions alors nous saisir de cette motion particulière. Ce n'est pas une bonne motion mais nous pourrions en débattre.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Valeriote.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord dire que défendre une position avec force devant ce comité ne doit pas être considéré comme de l'intimidation. Personne ici n'essaie d'intimider qui que ce soit. Personne n'essaye de rudoyer qui que ce soit. Chacun essaie simplement de défendre vigoureusement son point de vue sur des questions très importantes.

    Certes, d'aucuns tentent parfois de tirer parti des règles en faisant de l'obstruction systématique ou des choses de cette nature, mais l'intimidation n'est pas…

    M. Brian Storseth : J'invoque le règlement, monsieur le président.

    M. Francis Valeriote : J'aborde simplement la question de l'intimidation.

    M. Storseth invoque le règlement.

    Je signale à M. Valeriote qu'il ne traite pas du sujet de la motion. Soyons francs, c'est lui qui fait de l'obstruction systématique en ce moment.

    Non, ce n'est pas vrai. Je parle de la motion, monsieur Storseth. Ne faites pas de commentaires hors sujet simplement pour figurer au procès-verbal.

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Je parle de la motion dont nous sommes saisis.

    Deuxièmement, monsieur le président, O'Brien et Bosc, à la page des travaux des comités...

    Je sais parfaitement ce que...

    … vous donne le pouvoir de rendre une décision sur cette motion.

    M. Shipley à parler de précédents. L'un des précédents est que certaines motions ont priorité sur d'autres.

    Si vous examinez la motion que M. Hoback et moi-même avons présentée, et ma motion du 30 octobre, vous verrez qu'il y avait plusieurs motions qui venaient avant, et que nous avons décidé…

    Je signale simplement que les motions précédentes avaient été retirées. Nous avions fait un tour de table et elles avaient été retirées. Je m'en souviens parfaitement.

    Quoi qu'il en soit, continuez.

    Il n'y a aucun précédent exigeant qu'une motion soit traitée après une autre. Ce n'est tout simplement pas vrai. Il est souvent arrivé que quelqu'un lève la main pour proposer une motion et qu'on en débatte immédiatement. Certes, c'était peut-être par inadvertance à l'égard de ceux qui avaient présenté des motions auparavant mais, quoi qu'il en soit, il n'y a aucun précédent établissant que l'une doit être débattue après l'autre.

    Vous avez le pouvoir, selon O'Brien et Bosc, de faire passer cette motion en premier.

    Oui.

    J'ai déjà refusé de prendre plusieurs noms. Comme je l'ai dit, je n'en prendrai pas d'autres mais j'ai encore sur ma liste les noms de M. Eyking et de M. Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très déçu de ce que disent les représentants du gouvernement. Ceci n'a rien à voir avec M. Easter. Ils ne devraient pas essayer de l'assassiner moralement. Tout ce qui compte, c'est la procédure que nous devrions suivre.

    Je ne sais pas d'où M. Storseth sort le livre qu'il a en main mais il devrait convoquer son whip. Il est très fréquent, dans les comités de la Chambre des communes, que la majorité fixe l'ordre de priorité des motions. Ça c'est déjà vu. Je l'ai vu au comité des affaires étrangères. C'est la procédure courante.

    Sans autre forme de procès, monsieur le président, vous devriez demander à votre greffier de rendre la décision à ce sujet pour qu'on en finisse.

    Ce n'est pas greffier qui rend la décision, c'est moi.

    Oui, je voulais dire, lui demander son conseil. Finissons-en.

    C'est déjà fait.

    Monsieur Lemieux, vous êtes le dernier.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je ne vois pas pourquoi vous voulez limiter la liste des orateurs car, normalement, par respect envers les membres du comité, ceux qui ont une opinion à exprimer devraient pouvoir le faire. Il ne sert à rien de limiter le débat et de limiter la liste si nous voulons avoir un débat ouvert et exhaustif.

    Je vous demande donc de revoir votre décision car il y a d'autres députés… M. Richards, par exemple, a déposé une motion précédant celle de M. Easter, et il n'a pas encore eu l'occasion de nous dire s'il serait prêt à laisser sa motion passer après celle de M. Easter, et pourquoi il serait prêt à accepter ou non. Quel est son sentiment? Il sera directement touché par votre décision.

    Ce qui va arriver, monsieur le président, c'est que vous allez rendre une décision. Si vous décidez que nous allons respecter le précédent de ce comité, c'est-à-dire que nous débattons des motions dans l'ordre où elles ont été déposées, nous allons contester votre décision et la renverser. Voilà ce qui va arriver. De ce fait, M. Richards, qui a en fait une motion passant avant celle de M. Easter, n'aura pas l'occasion d'expliquer sa position à ce sujet, et je ne pense pas que ce soit juste.

    Je pense en fait que les autres députés qui souhaitent participer au débat devraient pouvoir le faire. Je ne vois aucun avantage à les priver de parole simplement parce que M. Easter estime avoir une priorité urgente. C'est son opinion. Je pense que ce que nous ont dit mes collègues, monsieur le président, c'est que ce n'est que son opinion personnelle.

    Il est souvent arrivé au sein de ce comité qu'un député ait une opinion et que nous engagions un débat vigoureux à ce sujet, sans priver qui que ce soit du droit de s'exprimer simplement parce que quelqu'un estime que c'est urgent ou que c'est dans son intérêt.

    Monsieur Lemieux, je vous signale simplement que ma décision de limiter le nombre d'orateurs n'avait rien à voir avec ce que souhaite ou réclame M. Easter. J'ai simplement pris cette décision parce que nous n'avons pas engagé le débat. Il y a d'abord eu des rappels au règlement au sujet de sa motion, et je crois avoir été parfaitement équitable en donnant la chance à quasiment tout le monde d'exprimer son point de vue et de dire s'il approuve…

    Ce n'est pas le cas, monsieur le président. M. Richards avait demandé à s'inscrire sur la liste et vous avez refusé. Il a en fait une motion qui se trouve avant…

    Je n'engage pas de débat avec vous, monsieur Lemieux, j'ai simplement prévenu bien à l'avance que je n'accepterai pas d'autres interventions. Il ne peut y avoir de surprise pour personne. Je regrette, mais c'est comme ça.

    Permettez-moi de continuer. Je vois que M. Easter a un sourire particulièrement matois.

    Tout d'abord, monsieur le président, il n'y a pas eu de consultation sur cette question. Par respect, on aurait pu penser que l'opposition aurait consulté au moins l'un des députés de ce côté-ci de la table.

    Nous nous rencontrons deux fois par semaine, deux heures à chaque fois. Nous sommes généralement tous présents en Chambre pour la période des questions.

    J'ai les coordonnées de M. Easter ici, et il a les miennes. Pourquoi? Pour que nous puissions nous consulter.

    J'ai aussi les vôtres, André, au cas où vous ne le sauriez pas.

    Des voix : Oh!

    M. Pierre Lemieux : Pourquoi avons-nous ces informations, monsieur le président? Pour la consultation. Ce n'est pas pour concocter des ententes, c'est par respect, pour discuter des choses qui sont importantes.

    Si cette question et si urgente, pourquoi n'y a-t-il pas eu de consultation? Ça n'a aucun sens pour moi. Normalement, quand il y a une question urgente et qu'il y a un minimum de respect, on prend contact avec les représentants de l'autre partie pour dire ce qu'on a l'intention de faire lors de la réunion suivante. Nous faisons ça sur toutes sortes de choses, mais pas aujourd'hui, pas sur cette question. Je ne comprends pas pourquoi.

    Ma deuxième remarque concerne la procédure. Il y a moyen de s'en sortir. Je ne voudrais pas que vous pensiez n'avoir aucune porte de sortie. Pour nous en sortir, il suffit que M. Easter demande le consentement unanime pour proposer sa motion. C'est comme ça que nous avons fait dans le passé, et c'est comme ça que nous avons toujours fait. Je ne vois pas pourquoi ça devrait changer aujourd'hui. Qu'y a-t-il de si urgent aujourd'hui?

    Je pense qu'il y a là un manque de respect, comme je l'ai déjà dit, envers le comité, parce que nous avons une procédure bien établie et que, pour une raison que j'ignore, M. Easter et ses collègues veulent bafouer cette procédure sans... sans respecter la règle.

    La troisième chose que je veux mentionner, président, c'est la luzerne Roundup Ready. Nous sommes en plein milieu d'une étude sur la biotechnologie. Nous allons convoquer d'autres témoins et allons préparer un rapport. Voilà précisément le genre de choses dont on devrait parler dans le rapport. C'est pour cette raison que nous faisons une étude sur la biotechnologie, pour pouvoir examiner tous les aspects de la situation.

    Nous avons accueilli toutes sortes de témoins, monsieur le président. Nous avons eu des témoins du secteur biologique, du secteur biotechnologique, des agriculteurs, des représentants d'organisations agricoles, des associations agricoles, des groupes de recherche et des associations de chercheurs. Nous avons recueilli un large éventail d'opinions, comme nous sommes censés le faire. Nous sommes ensuite censés préparer un rapport, puis examiner ce rapport et envisager d'y inclure des recommandations.

    Ce qu'il y a dans cette motion revient en fait à court-circuiter ce que nous faisons sur la biotechnologie. Si nous devions suivre cet exemple, nous pourrions tout aussi bien renoncer à ce rapport et commencer à injecter des motions dans les réunions sur des questions qui devraient normalement faire l'objet de recommandations dans des rapports. Tout ça n'a aucun sens.

    Nous venons tout juste de terminer un rapport aujourd'hui sur des programmes. Il contient des recommandations mais celles-ci n'ont pas été présentées au comité sous forme de motions, elles l'ont été dans le contexte d'un rapport après une étude. C'était la même chose quand nous avons étudié la compétitivité dans le secteur agricole. Et quand nous avons étudié la situation des jeunes agriculteurs. Les grandes recommandations ont été formulées dans le contexte du rapport. Elles n'ont pas été propulsées au premier rang d'une liste de motions. Elles n'ont pas été imposées par l'opposition ni par nous. Au contraire, nous avons fait preuve de la diligence requise en nous mettant à l'écoute de témoins, en analysant attentivement les témoignages, en préparant une ébauche de rapport, en examinant l'ébauche de rapport en comité, en débattant de certaines questions, en débattant de certaines recommandations, puis en déposant le rapport devant la Chambre.

    Ce qui me renverse, président, c'est que nous sommes en plein milieu d'une étude sur la biotechnologie. Le comité a sillonné le pays dans le cadre de cette étude, ce qui lui a permis d'entendre parler de la luzerne Roundup Ready et des préoccupations qu'elle suscite chez certaines personnes. Nous devrions donc traiter de cette question dans le rapport. C'est pour cette raison qu'on produit un rapport. C'est pour cette raison qu'on fait une étude exhaustive. C'est pour cette raison qu'on convoque des témoins.

    Ce qui est proposé aujourd'hui revient à court-circuiter le travail du comité, et c'est parfaitement irrégulier. Ça va nuire au bon esprit qui régnait dans ce comité.

    Mes collègues ont mentionné que, pendant deux ans et demis, dans la plupart des cas — dans 90 p. 100 des cas, je dirais — nous avons pu travailler de manière constructive et en coopérant. Les fois où ça n'a pas été le cas, vous pouvez vérifier, sont les fois où l'opposition a tenté ce genre de manoeuvre, a tenté de rudoyer le comité et de faire passer une motion en force. C'est alors que la collaboration s'est évanouie.

    Quand nous préparons une étude, comme je l'ai dit — sur la compétitivité et l'agriculture, sur les jeunes agriculteurs, sur la biotechnologie —, nous avons tendance à faire preuve de coopération et à essayer de défendre au mieux les intérêts du monde agricole. Nous avons tendance à ne pas tenter d'exploiter notre position pour obtenir un avantage politique.

    C'est pourtant ce qui se passe ici, président. Vous devez voir la motion pour ce qu'elle est. Il n'y a pas eu de consultation, il n'y a eu aucun respect du précédent existant dans ce comité. On n'a fait preuve d'aucun respect envers la manière dont ce comité se comporte normalement, ni envers l'étude que nous effectuons ou le rapport que nous produirons. Il s'agit simplement d'essayer d'obtenir un avantage sectaire, et je pense que ce à quoi cet avantage sectaire est relié, ce sont les signaux contradictoires qu'ils ont envoyés sur le projet de loi C-494.

    C'est le deuxième argument, président. J'ai dit que nous sommes en plein milieu d'une étude sur la biotechnologie et que nous aurons donc largement la possibilité de...

    Je suppose que vous vouliez lire C-474.

    Oui, C-474, veuillez m'excuser.

    Nous avons maintenant largement la possibilité de nous pencher sur cette motion dans le cadre de notre étude et dans le cadre de notre rapport.

    Mais nous avons eu d'autres occasions de le faire, président, lorsque nous procédions à l'étude du projet de loi de M. Atamanenko, le projet de loi C-474, qui nous a permis d'examiner les OGM, les produits agricoles transgéniques. Nous avons eu un débat là-dessus et M. Easter a envoyé des signaux extrêmement confus à ce sujet. Il a appuyé le projet de loi de M. Atamanenko du début jusqu'à la fin, à chaque étape. Il l'a appuyé en Chambre, il l'a appuyé en comité, il l'a appuyé dans le cadre des motions et du débat. Lorsqu'est venu le moment de voter, il a voté en faveur du projet de loi de M. Atamanenko à chaque étape de la procédure, sauf la dernière. À la dernière étape, il a envoyé un message contradictoire au monde agricole parce qu'il avait jusqu'alors approuvé totalement le projet de loi C-474, et il a ainsi semé confusion et la discorde, et…

    J'invoque le règlement, monsieur le président.

    Oui, j'allais justement… C'est peut-être la même chose.

    Non, ceci est important…

    Tout ceci est absolument ridicule. Comme je l'ai dit au sujet du projet de loi C-474 au début, nous souhaitions qu'il fasse l'objet d'un débat. J'ai très clairement dit dès le début que nous n'allions pas l'appuyer mais que nous voulions qu'il y ait un débat et une discussion, et c'est en fait par suite de ce débat et de cette discussion que cette motion a vu le jour. Nous avons vu la gravité de la situation.

    J'en ai un peu assez de cette attaque dont je fais l'objet. Passons aux choses sérieuses.

    J'allais justement vous suggérer de rester dans les clous, monsieur Lemieux.

    Mon intervention est tout à fait dans les clous. M. Easter veut toujours avoir raison. Continuez, monsieur Lemieux, dit-il, je suis ravi de vous écouter, mais cessez de parler parce que je veux avoir gain de cause. Je veux que ma motion passe avant les autres. Nous parlerons de tout ça quand ma motion sera mise en délibération.

    Ce que je dis, monsieur le président, c'est que le comité ne devrait pas se saisir de cette motion maintenant parce qu'il y en a d'autres qui doivent passer avant.

    Ce qu'il vient de dire valide exactement mon argument. C'est le genre d'attitude qui cause de la dissension au sein du comité. Nous venons tout juste de travailler très bien ensemble pendant une heure au sujet d'un rapport, mais tout cela doit maintenant voler en éclats parce que nous avons une motion qui devrait passer avant les autres...

    Si vous étiez honnête, vous devriez admettre que vous avez empêché des témoins de venir devant ce comité, des témoins qu'Alex et moi-même avions invités. Avec toutes vos manigances, vous avez empêché des témoins de comparaître.

    Comment a-t-il obtenu…

    À l'ordre, à l'ordre.

    C'est ce qui est arrivé, vous le savez fort bien.

    À l'ordre.

    Veuillez conclure, monsieur Lemieux.

    Vous limitez encore une fois le débat, monsieur le président.

    Je vous demande respectueusement de…

    Je comprends ce que vous demandez, président, mais il se trouve que ce que demande M. Easter au comité est injuste et va à l'encontre de la tradition de ce comité et ne fait que jeter la discorde entre ses membres. Cela ne contribue pas au travail que nous devons faire pour les agriculteurs. Je pense en fait que les agriculteurs souhaitent que ce comité travaille dans un esprit de cohésion, que ses membres collaborent avec ceux des autres partis et ne fassent preuve d'aucun sectarisme politique. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.

    Je reviens à cette absence de consultation, monsieur le président. Il y a eu des consultations sur beaucoup d'autres sujets, notamment lorsque nous faisions une étude. Il m'est arrivé d'aller parler à des députés à la Chambre des communes, simplement en traversant la Chambre pour aller leur parler après ou avant la période des questions pour vérifier telle ou telle chose — voici ce que nous pensons faire plus tard, qu'en pensez-vous? — par souci de coopération. Nous n'essayons jamais de faire passer des choses en douce comme on tente de le faire aujourd'hui.

    En plus de faire passer des choses en douce, il essaye de vous faire avaler des couleuvres, monsieur le président, en essayant de vous obliger à limiter mon temps de parole et à limiter le temps de parole des autres qui veulent s'exprimer sur cette motion. C'est ça qui se passe ici.

    Nous n'en sommes pas encore à la motion. Cette discussion porte sur…

    Je comprends. Il s'agit de l'admissibilité de la motion.

    Je vous demande de conclure car je pense que votre position est tout à fait claire.

    Oui, elle est claire, elle est absolument claire. Ce que je dis, c'est que ce comité ne devrait pas autoriser M. Easter à faire passer sa motion en tête de liste parce que ce serait injuste à l'égard des autres députés qui ont déposé des motions, qui ont respecté le modus operandi du comité. Ce serait injuste à leur égard, ce serait de l'intimidation.

    Ils savent qu'ils ont plus de membres et ils vont simplement nous forcer à gober ça, monsieur le président, et vous aussi, parce qu'ils vont contester votre décision — vous verrez ce qui va arriver — à moins que vous ne décidiez en leur faveur.

    De toute façon, ils vont continuer leurs manigances et, pour cette raison...

    Je réglerai cette question en temps voulu.

    Bien. Je crois vraiment que M. Richards, pour revenir au thème du débat, devrait avoir son mot à dire sur cette question puisqu'il a une motion. Vous devriez connaître son avis sur sa motion, qui précède celle de M. Easter. Votre décision aura une incidence sur sa motion mais vous ne l'avez pas encore entendu.

    Je crois qu'il serait prématuré pour vous de rendre une décision sur l'admissibilité de la motion de M. Easter sans avoir entendu les députés ayant déposé des motions avant lui, puisqu'ils seront directement touchés par votre décision.

    Même si votre décision nous est favorable, elle sera contestée.

    Je n'accepte plus d'interventions.

    M. Bellavance invoque le règlement.

    Je veux seulement dire que M. Lemieux est encore en train de remettre en question la décision que vous avez rendue. Il me semble qu'on devrait passer à autre chose.

     De plus, mon système de traduction ne fonctionnait pas. Pourrait-il répéter ce qu'il a dit, s'il vous plaît?

    Oui, je peux le répéter.

    Ce que je dis, monsieur le président, c'est que vous devriez au moins laisser M. Richards s'exprimer puisque sa motion précède celle de M. Easter.

    Très bien. Merci, monsieur Lemieux.

    Je ne conteste pas ce qui a été dit sur les faits. Je conviens que, selon notre précédent, nous traitons les motions dans l'ordre où elles ont été déposées. Appelez ça du respect ou ce que vous voulez.

    En ce qui concerne M. Richards, et sans vouloir l'offenser — mais, le connaissant, je ne pense pas qu'il on prendra ombrage —, j'ai pris ma décision à ce sujet. Ce débat ne porte pas sur le fond de la motion. Comme je l'ai dit, je pense que nous avons eu un très bon dialogue et que nous avons une très bonne idée des divers points de vue.

    Cela dit, je n'ai pas de marge de manoeuvre. Bien que je n'approuve pas personnellement la manière dont ceci est présenté, il n'existe rien par écrit et je n'ai pas d'autre choix que de déclarer la motion de M. Easter recevable.

    Par conséquent, monsieur Easter, vous pouvez proposer votre motion et nous allons en débattre.

    Oui, monsieur Hoback?

    Entamons-nous maintenant le débat sur la motion de M. Easter?

    Nous entamerons le débat quand il l'aura lue.

    Bien.

    Merci, monsieur le président.

    Veuillez lire votre motion, monsieur Easter.

    M. Van Kesteren invoque le règlement.

    M. Stanton et moi-même ne sommes que des visiteurs devant votre comité et vous pourriez peut-être résumer brièvement la situation à notre intention. Nous sommes arrivés tout à la fin de cette discussion et nous ne savons pas bien de quoi il s'agit.

    Le greffier ou quelqu'un d'autre peut peut-être éclairer notre lanterne.

    Nous avons devant nous 16 motions qui ont déjà été déposées par divers membres du comité. M. Easter a déposé la seizième et le débat portait sur la question de savoir si… Ce n'est pas notre pratique habituelle, puisque nous en traitons généralement dans l'ordre de réception mais, en vertu du règlement, je n'ai pas d'autre choix que de déclarer sa motion recevable.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de lire ma motion, j'aimerais dire à Randy que nous appuierons sa motion sur la Commission canadienne du blé car nous pensons que le comité devrait s'en saisir.

    La raison pour laquelle nous avons dû avancer notre motion est que, même si certaines des autres motions nous paraissent urgentes, et notre avis n'a pas changé à ce sujet, nous pensons que les représentants du gouvernement, comme cela s'est déjà vu ici, risquent de monopoliser la parole et de nous empêcher d'avancer.

    Quoi qu'il en soit, voici la motion :

    Le caractère urgent de cette motion émane en partie des discussions ayant entouré le projet de loi C-474, ainsi que de la motion de M. Atamanenko, et en partie des discussions que nous avons actuellement sur la biotechnologie, question au sujet de laquelle nous avons voyagé dans le pays.

    Étant donné la décision des États-Unis sur la luzerne transgénique, et l'autorisation de sa commercialisation par suite de cette décision, le secrétaire Vilsak a annoncé des conditions très sévères après coup. Je crois qu'ils ont mis la charrue avant les boeufs.

    Ceci est donc nécessaire, c'est incontestable. Il faut que le gouvernement fédéral s'assure que les organismes génétiquement modifiés, comme la luzerne transgénique, font exactement ce qu'on en attend, et pas du tout ce qui ne devrait pas être autorisé, c'est-à-dire la contamination croisée. Le fondement de l'industrie biologique dans l'élevage du bétail est la luzerne, et celle-ci risquerait d'être atteinte par une contamination croisée. Cela nous inquiète et c'est pourquoi nous avons besoin de mesures de sauvegarde.

    À l'heure actuelle, au Canada, personne n'a démontré que les dispositions nécessaires pour empêcher la contamination croisée sont en place. Je ne reviens pas sur ce qui se passe aux États-Unis pour le prouver. Afin de gagner du temps, je dis simplement que le gouvernement fédéral doit s'assurer que les questions et les préoccupations pertinentes sont prises en compte avant l'approbation, et non pas après comme aux États-Unis.

    Nous demandons ici un moratoire, pas une interdiction. Je tiens à le souligner. Ce n'est pas une interdiction. La raison en est que nous voulons donner au gouvernement du Canada la possibilité de veiller à ce la commercialisation de la luzerne transgénique n'ait pas de répercussions négatives. Il est clair que les autorités américaines estiment qu'on a des raisons de s'inquiéter puisqu'elles réclament des études et l'élaboration de mesures d'atténuation.

    Ce que nous proposons pour le Canada serait la procédure inverse de ce que font les États-Unis. Nous croyons que les études et les mesures d'atténuation doivent absolument être mises en place avant l'approbation.

    Cette motion réclame un moratoire parce qu'il est nécessaire de se pencher sur les questions scientifiques. Nous avons besoin de données scientifiques qui n'ont pas encore été révélées. Certes, il y a aussi beaucoup de préoccupations d'ordre économique, nous le savons. Si la luzerne transgénique devait contaminer la luzerne biologique, nous pourrions perdre des marchés européens et porter un dur coup à l'industrie biologique. Et ce n'est pas tout.

    Il y a beaucoup de préoccupations d'ordre économique mais ce que je dis, fondamentalement, c'est que nous devons faire de solides études scientifiques. Et ces études doivent être réalisées aux frais du gouvernement, pas de l'industrie.

    Ma dernière remarque portera sur la gravité de la situation. Selon des témoignages recueillis par le comité des États-Unis, les résultats d'essais de luzerne transgénique dans ce pays montrent que 11 parcelles sur 15 ont été contaminées, malgré l'imposition d'une zone tampon de 900 mètres. En outre, certaines des parcelles contaminées se trouvaient 2,5 km plus loin. Donc, certaines des zones tampons dont nous parlons pour assurer la sécurité ont fait la preuve de leur inefficacité aux États-Unis.

    Lors de sa comparution devant l'USDA l'an dernier, la National Organic Coalition a cité des études de l'USDA elle-même ayant montré que « les abeilles mellifères  peuvent transpolliniser sur des distances de plus de 6 milles. Les abeilles des terrains alcalins peuvent transpolliniser sur 4 à 5 milles. Ces distances sont toutes largement plus grandes que celles figurant dans les “pratiques exemplaires” de Monsanto ». Voilà ce qu'ont révélé les audiences américaines.

    J'estime par conséquent qu'il est important pour notre comité et pour le gouvernement du Canada de faire preuve de prudence, même excessive, et de veiller à ce que le gouvernement se penche sur ces questions avant l'approbation et non pas après.

    Je remonte à 1994. En avril de cette année-là, ce comité recommandait à l'unanimité au gouvernement fédéral, qui était Libéral, d'imposer un moratoire sur l'approbation de l'hormone de croissance recombinante bovine, la somatotrophine bovine ou BST comme on l'appelait alors. Santé Canada était sur le point d'approuver ce produit et c'est seulement après l'intervention de ce comité que le gouvernement fédéral a imposé un moratoire à l'approbation, dans l'espoir que les préoccupations soulevées au sujet de ce produit de biotechnologie feraient l'objet d'une réponse de Monsanto. À ce jour, la BST n'a pas encore été approuvée au Canada.

    Je pense que ce comité a fait son travail en 1994 au sujet d'un produit transgénique. Je pense que la décision prise à l'époque était la bonne et je crois que, si nous appuyons cette motion aujourd'hui et veillons à ce que ces critères soient satisfaits, ce sera à nouveau une bonne décision de notre comité. Le gouvernement du Canada prendrait la bonne décision en faisant preuve de prudence, même excessive.

    Bon nombre de représentants de l'industrie biologique ont exprimé leurs préoccupations et il importe d'en tenir compte. En conséquence, je vous demande d'appuyer cette motion.

    Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Je reste quand même déçu de voir comment nous en sommes arrivés là, mais tant pis. L'heure est maintenant venue d'examiner la motion.

    Ce n'est d'ailleurs pas nécessairement la motion elle-même qui me préoccupe.

    Wayne, je pense qu'elle part d'un bon sentiment. Quand je parle aux agriculteurs de ma région, dont beaucoup produisent de la luzerne, il est clair que la luzerne Roundup Ready les inquiète, ça ne fait aucun doute. Ils se demandent quels pourraient être les effets de la contamination ou de la pollinisation. Ils ont entendu parler de ce qui se passe aux États-Unis et de ce qui se passe au Canada. Il y a beaucoup d'informations à examiner attentivement à ce sujet, c'est incontestable.

    Cela dit, je m'interroge quand on commence à utiliser des données américaines car on ne peut pas appliquer au Nord de la Saskatchewan des données provenant de l'Arizona. Il se trouve qu'ils ont un été et que nous avons un hiver. Nous avons des abeilles coupeuses de feuilles qui hibernent alors que, dans la luzerne, elles pourraient être actives toute l'année. Les zones de pollinisation peuvent être totalement différentes. Je ne mentionne cela que comme exemple.

    Quoi qu'il en soit, comme je l'ai dit, mes agriculteurs ont à l'évidence de graves préoccupations, et c'est pourquoi j'espérais que nous commencerions à faire le point à ce sujet dans notre rapport sur la biotechnologie, notamment en analysant en détail ce que dit l'industrie sur la luzerne transgénique. Je veux des données canadiennes, pas des données américaines ou européennes, car le contexte environnemental est totalement différent chez nous.

    Vous ne pouvez pas prendre des données de l'Arizona et les appliquer au Nord de la Saskatchewan. C'est tout simplement impossible. Il nous faut obtenir des données sur le Nord de la Saskatchewan si c'est ce que nous voulons faire.

    Je crois comprendre que le gouvernement Libéral, en 2005, avait en réalité approuvé ce produit après avoir appliqué le processus de réglementation. Le produit avait été approuvé ici, au Canada, mais je sais aussi qu'il n'y a à l'heure actuelle aucune variété dont l'enregistrement ait été proposé, contrairement aux États-Unis.

    Maintenant que cette luzerne a été autorisée aux États-Unis, je m'inquiète de la pollution susceptible d'arriver chez nous s'ils ne parviennent pas à assurer l'intégrité de leur système. Allons-nous faire ce qu'ils ont fait avec les abeilles mellifères, lorsqu'ils ont empêché toutes les reines de sortir des États-Unis? C'est ça que nous allons faire? Je n'en sais vraiment rien. Je ne connais pas la réponse, mais c'est précisément ce qu'il fallait étudier. Voilà ce qui préoccupe. Nous produisons des recommandations avant d'avoir terminé l'étude et il se peut fort bien qu'elles ne soient pas valides. Je n'en sais vraiment rien.

    Avant de dire oui ou non, j'aimerais bien connaître tous les tenants et aboutissants. Je ne crois pas avoir les informations qui me permettraient de dire oui ou non. Comment avancer à ce sujet? C'est ça mon problème, parce qu'il y a des préoccupations, ça ne fait aucun doute. Je pense que tous les membres de ce comité admettront que nos agriculteurs sont très préoccupés par l'utilité de la luzerne, surtout la luzerne Roundup Ready.

    Nous connaissons aussi l'importance de la luzerne dans le processus de fertilisation du secteur biologique. On peut la cultiver pour remplacer les pois ou les lentilles dans certaines parties du pays afin de répondre au besoin d'azote. J'aimerais cependant avoir des données particulières pour le Canada.

    Nous avons obtenu certaines données, dans le processus de réglementation, indiquant qu'elle est sûre pour la consommation humaine. Certes, on dit qu'il n'y a pas de problème du point de vue de la consommation humaine mais, en tant que gouvernement, nous devons aussi tenir compte des questions de commercialisation. Par exemple, nous devons nous demander si les Européens l'accepteront.

    Ces préoccupations sont parfaitement légitimes, mais quel est le rôle du gouvernement canadien à cet égard? Son rôle est-il de commencer à limiter ce que nous pouvons vendre, à qui et comment, ou son rôle consiste-t-il simplement à s'assurer que ce que nous vendons, ce que vous mettez sur la table pour votre alimentation, est un produit vraiment salubre, et est un produit que la vache peut manger sans risque? C'est là que les choses commencent à se compliquer parce qu'on entre dans une zone grise. Où ça commence et où ça s'arrête? On pourrait fort bien dire, au sujet de cette luzerne, que c'est un bon exemple de zone grise et que, par conséquent, nous n'en voulons pas.

    Mais qu'en est-il alors du canola? Si nous avions utilisé cet exemple dans ce scénario, nous n'aurions pas certaines des variétés transgéniques de canola. Et nous n'aurions pas des rendements proche de 50 ou 60 boisseaux l'acre dans l'Ouest canadien. Nous n'aurions pas l'infrastructure des usines de trituration, avec les emplois et le secteur de valeur ajoutée qui vont avec en Saskatchewan et en Alberta. Tout ça résulte du fait que nous avons employé des données scientifiques solides comme mécanisme d'approbation pour nous assurer que notre alimentation, l'huile que nous tirons de la graine de canola, est parfaitement salubre.

    Voilà pourquoi il faut une approche scientifique, et voilà pourquoi je ne suis pas prêt à accepter de compromis sur l'approche scientifique sans raison valable. Y a-t-il moyen d'accepter des accommodements pour les agriculteurs qui n'en veulent pas? Y a-t-il moyen de garantir aux producteurs biologiques qu'il n'y aura pas de pollinisation croisée? Je n'en suis pas sûr. Il va falloir répondre à cette question.

    Il est clair qu'un débat doit s'engager sur cette question, mais je ne veux pas mettre quelque chose comme cette motion en face de qui que ce soit sans connaître tous les points de vue. Voilà ma préoccupation. C'est vraiment gênant de devoir discuter de cette motion en ce moment alors que nous ne connaissons pas encore tous les facteurs pertinents.

    Je sais que vous partagez mon opinion, monsieur Atamanenko. Vous tenez à connaître le pour et le contre avant de prendre une décision.

    À certains égards, cette motion aurait été plus pertinente dans l'étude sur la biotechnologie puisque nous aurions pu alors au moins la relier à des témoignages pour ou contre et mieux en cerner la problématique.

    Quoi qu'il en soit, nous en sommes maintenant saisis et il nous appartient de décider. Il nous faut essayer de comprendre de quoi parle M. Easter.

    Il parle dans la motion de « la capacité du Canada d'assurer l'intégrité génétique, la production et la conservation de divers organismes génétiquement modifiés, d'organismes naturels et de la luzerne biologique ». Donc, il ne s'agit pas seulement de luzerne. Si nous devions plus tard examiner le problème d'un blé transgénique, ou d'une orge transgénique, nous devrions revoir toute la situation dans ce contexte.

    Voyez quels sont les besoins alimentaires de la population mondiale. Nous savons bien que la production biologique ne suffira pas à nourrir toute la planète. On peut dire ce qu'on veut, c'est un fait admis par pratiquement tous les experts de la planète. Allons-nous donc accepter de voir des gens mourir de faim simplement parce que nous tenons à avoir des aliments biologiques? Cela serait-il une attitude responsable pour les agriculteurs?

    Nous savons aussi que les producteurs biologiques ont le droit de gagner leur vie. C'est entendu. Ils ont le droit de commercialiser leur production en y apposant une étiquette reflétant ce qu'ils pensent, même s'il y a certaines conditions ou certains… je cherche le bon mot car je ne voudrais offenser personne. Règlements n'est pas le bon mot. Je devrais plutôt dire normes.

    Quand on se penche sur le secteur biologique et qu'on voit les légumes biologiques qui nous viennent des États-Unis et du Mexique, force est bien admettre que les normes qu'ils utilisent là-bas sont très douteuses par rapport aux nôtres. Le Canada a un système de normalisation bien différent. La réalité est que, quand ils mettent l'étiquette « biologique » sur leurs produits, le consommateur ne sait pas nécessairement à quelle norme ça correspond. Il sait qu'il y a une série de normes pour le blé mais qu'il y en a une autre pour la laitue. Toutefois, comme tout ça vient d'un pays tiers dont nous ne connaissons absolument pas les normes, nous ne pouvons pas avoir l'assurance que ce qu'ils affirment est vrai.

    Cela engendre donc pour le secteur biologique une situation dans laquelle il faudrait l'amener à appliquer une série de normes permettant de satisfaire le besoin d'autres agriculteurs d'utiliser des produits transgéniques. Je veux parler ici de présence en faible quantité de façon à toujours répondre à la norme biologique que souhaite le consommateur, étant bien entendu que l'agriculteur voisin peut produire des aliments salubres sans que ses options soient limitées.

    Il y a tellement de choses à envisager dans ce débat qu'il est très difficile de tout régler dans une seule motion, et je pense que c'est regrettable car nous avons une bonne étude en cours et que nous entendons beaucoup de bons témoins.

    Je suis sûr que M. Atamanenko partage mon opinion. Cela lui a donné l'occasion d'attirer l'attention sur ses préoccupations lorsqu'il a proposé le projet de loi C-474. Même si je ne pouvais pas appuyer sa motion ou son projet de loi — et je suis sûr qu'il sait pourquoi —, je pense qu'il apprécie le fait de pouvoir analyser les problèmes et préoccupations qui nous sont communiqués.

    Il faut que nous mettions la dernière main au rapport avant de commencer à formuler des motions et des recommandations. Je pense que nous ne sommes qu'à mi-chemin.

    À mon avis, monsieur le président, il serait tout à fait prématuré de dire oui ou non pour cette chose-là. C'est vraiment trop tôt.

    Je répète cependant que les agriculteurs de ma circonscription sont préoccupés par la luzerne Roundup. C'est un problème réel et nous devons en tenir compte. Il nous incombe de faire preuve d'imagination pour le faire de manière à ne pas chasser les investissements dans les secteurs des produits transgéniques et des produits biologiques. Comme on nous l'a dit, les OGM ne représentent qu'un petit outil du secteur de la biotechnologie, et beaucoup d'entreprises nous ont dit que c'est un outil dont l'utilisation coûte trop cher, ce qui les amène à employer d'autres méthodes qui ne sont pas transgéniques pour créer de nouveaux produits.

    Le secteur des légumineuses en est un bon exemple. Quand on voit les nouvelles variétés de légumineuses, et quelles sont leurs propriétés — le besoin d'engrais, le besoin d'eau —, c'est à mon avis un bon exemple de ce qui peut se faire pour créer de nouvelles variétés non transgéniques.

    Sur ce, monsieur le président, je mets fin à mon intervention et vous rends la parole.

    Merci.

    Monsieur Lemieux, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    À la lecture de cette motion, je dois dire qu'elle mérite à l'évidence un examen et un débat attentifs. Nous sommes en plein milieu d'une étude sur la biotechnologie, comme l'a dit M. Hoback. Nous avons entendu les préoccupations des agriculteurs sur la luzerne Roundup Ready et je crois que nous devons les prendre très au sérieux. Nous devrons exprimer notre opinion dans ce rapport, mais nous n'en sommes pas encore là. Nous n'avons pas encore entendu tout le monde. Nous n'avons pas entendu tous les témoins. Nous ne sommes pas à la fin de cette étude mais seulement au milieu.

    Il n'y a certainement rien de mal dans cette motion, le seul problème est la manière dont elle a été déposée, monsieur le président. Si c'était si important, je me demande pourquoi il n'y a pas eu de consultation. Nous avons déployé beaucoup d'efforts dans ce comité pour instaurer une relation de travail positive entre tous les membres. Pourtant, il n'y a pas eu de consultation et c'est au forceps que cette motion est arrivée en tête de liste.

    Je ne comprends pas pourquoi. Je me demande quelle était la motivation de son auteur, monsieur le président. M. Easter a envoyé des signaux très contradictoires au sujet du projet de loi C-474. Il a appuyé Alex Atamanenko à toutes les étapes d'examen du projet de loi, sauf la dernière. Il a toujours voté en faveur du projet de loi mais, quand est arrivé le moment de l'adopter afin de l'envoyer au Sénat, il a voté contre.

    Il était autrefois président du SNC et je crois que certains de ses membres sont très mécontents de ce qu'il a fait. Aujourd'hui, il a essayé de se racheter en faisant un discours de 10 minutes pour exprimer son outrage au sujet de cette luzerne.

    Comme je l'ai dit, cette motion mérite un examen et un débat plus poussés. Il n'y a rien de répréhensible dans cette motion, à part la manière dont elle a été proposée, et je crois que je viens d'expliquer pourquoi elle l'a été de cette manière, monsieur le président.

    Je vais vous donner un exemple des choses sur lesquelles nous devrions nous pencher. Il y a actuellement un mouvement, notamment en Europe, pour passer de la tolérance zéro à une tolérance de présence en faible quantité. Ce qui a causé des difficultés indues à nos agriculteurs, c'était cette politique de tolérance zéro de l'Europe, en vertu de laquelle une expédition complète de céréales était rejetée si l'on y trouvait un seul grain d'OGM. C'était évidemment déraisonnable. Notre comité a dit que c'était déraisonnable. C'était une politique ingérable qui pénalisait tout le monde financièrement, aussi bien nous, les producteurs de céréales et de luzerne, que nos clients, qui étaient obligés de refuser nos expéditions, ce qui faisait monter les prix en réduisant l'offre. En fait, ils limitaient leurs propres marchés.

    Quelles sont donc les choses sur lesquelles il faudrait se pencher avant d'envisager une interdiction complète? Ce sont des choses comme la présence en faible quantité. Quelle politique le gouvernement devrait-il adopter sur la promotion de la présence en faible quantité, c'est-à-dire l'acceptation d'une quantité jugée acceptable si elle ne pose aucun risque du point de vue de la santé et de la sécurité?

    Voilà le genre de choses que notre comité devrait examiner. Y en a-t-il d'autres? Il est facile de dire qu'on interdit tout mais quels sont les autres facteurs qui pourraient en fait aider le secteur et nos agriculteurs? C'est l'un d'entre eux. Les choses commencent à bouger.

    Comme vous le savez probablement, et comme le savent les membres du comité, l'Europe a décidé il y a une ou deux semaines d'accepter la présence en faible quantité dans les céréales fourragères. Ça change complètement la situation. C'est un changement énorme, mais il n'est pas pris en compte dans cette motion.

    Je vais donc face à un dilemme car, d'une part, j'estime que cette motion mérite tout à fait un débat sérieux et approfondi mais, d'autre part, je conteste profondément la manière dont elle a été proposée au comité, au forceps.

    Je n'approuve pas non plus que nous soyons saisis de cette motion en plein milieu d'une étude qui doit nous permettre d'examiner de manière exhaustive toute la question de la biotechnologie, laquelle, nous le savons tous, n'est pas qu'une question d'OGM. Les OGM ne sont qu'une toute petite partie, un petit microcosme, de la biotechnologie dans son ensemble, et c'est la biotechnologie que nous étudions.

    J'estime donc qu'il est important de poursuivre notre étude et de nous pencher sur la problématique de cette motion dans le cadre de cette étude. Ce que réclame l'auteur de la motion devrait en réalité constituer une recommandation de notre étude, fondée sur ce que nous ont dit les témoins. Pour le moment, ce n'est relié à rien. Il n'y a aucun point de référence et nous ne savons pas quels témoignages ont pu y contribuer.

    L'hon. Wayne Easter : [Inaudible]

    Très bien. Je vais maintenant…

    Nous sommes arrivés à la fin de la séance, monsieur Lemieux.

    Une voix : Et voilà le travail !

    Le président : La séance est levée.