AGRI Réunion de comité

    Je demanderais aux députés de s'asseoir, s'il vous plaît. La séance est ouverte.

    Comme quelqu'un me l'a rappelé, il s'agit certainement de la dernière séance de 2010 et il n'y en aura probablement plus d'autres dans cet édifice, et même dans cette salle, avant cinq ou six ans.

    Je crois que nous sommes le seul comité à se réunir ce matin, alors je crois que nous devrions nous féliciter d'être ici, au travail ce matin.

    Je veux remercier les témoins de leur présence. On vous avait dit que la séance n'aurait peut-être pas lieu, alors nous vous remercions d'avoir accepté cette situation et nous sommes ravis de vous recevoir.

    Nous allons commencer par CropLife Canada. Nous avons devant nous Lorne Hepworth et Janice Tranberg.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs. Bonjour et merci de me donner l'occasion d'être parmi vous aujourd'hui. Il semble que ce soit une séance historique.

    Comme vous l'avez dit, monsieur le président, je suis accompagné aujourd'hui de Janice Tranberg, qui est notre vice-présidente pour l'Ouest du Canada, et elle vient de Saskatoon, de notre bureau de l'innovation de l'Université de la Saskatchewan, et elle dirige également notre secteur de la biotechnologie végétale.

    En tant que président de CropLife Canada, l'association commerciale qui représente les concepteurs, les manufacturiers et les distributeurs de technologies en sciences végétales, y compris la biotechnologie végétale, je suis toujours heureux de parler de la place qu'occupe notre industrie dans l'avenir du Canada.

    Tous, petits et grands, concepteurs de biotechnologies agricoles, de même que les distributeurs et les fabricants de ces produits, jouent un rôle important dans le secteur agricole canadien. Et comme les gouvernements cherchent à maintenir ou à attirer les investissements de ces compagnies, il est important de comprendre ce qui oriente leurs décisions.

    Notre industrie est hautement scientifique et contribue de façon importante à la recherche à l'échelle internationale. Chaque nouveau caractère biotechnologique requiert environ 10 ans de recherches et coûte entre 100 et 150 millions de dollars avant d'être offert sur le marché.

    Avec plus de 5 milliards de dollars dépensés annuellement à l'échelle mondiale, notre industrie compte pour le tiers des investissements mondiaux en recherche et développement dans le secteur de l'agriculture. Cela représente environ 11 p. 100 des ventes et place notre industrie dans la même ligue que les compagnies pharmaceutiques en ce qui a trait aux montants réinvestis en R-D, ce qui constitue un témoignage clair de notre engagement envers l'innovation.

    Comme vous êtes à étudier l'avenir de la biotechnologie en agriculture au Canada, permettez-moi d'être clair, sans équivoque, au sujet de ce que notre industrie recherchera au moment de se livrer au même exercice. Notre industrie s'interrogera à savoir si le Canada a tenu son engagement concernant une réglementation fondée sur la science. Sans un système réglementaire rigoureux, basé sur la science, notre industrie sera incapable d'investir dans ce pays au même niveau que par le passé, particulièrement lorsqu'il existe d'autres occasions d'investir dans des pays où les critères de réussite sont clairs et prévisibles. Là où les biotechnologies végétales sont soutenues, elles offrent des avantages sur trois plans très importants: elles profitent aux producteurs, elles profitent à l'environnement et elles profitent aux consommateurs.

    Comme vous pouvez vous l'imaginer, les biotechnologies auraient été boudées si elles n'avaient pas offert des avantages économiques à leurs clients, les producteurs agricoles canadiens.

    Différentes études nous indiquent que mondialement, en 2007, l'avantage économique net à la ferme des cultures biotechnologiques représentait 10,1 milliards de dollars US. La valeur économique directe et indirecte du canola GM est de 300 millions de dollars canadiens par année. Les biotechnologies ont diminué de 17,2 % l'impact environnemental et les coûts associés à l'utilisation des herbicides et des insecticides sur la période allant de 1996 à 2007.

    Il n'est donc pas surprenant de voir les producteurs agricoles canadiens s'associer à leurs fournisseurs de semences pour manifester leur appui envers les biotechnologies. Présentement, dans le canola, les producteurs canadiens optent à 90 p. 100 pour les semences OGM; dans le cas du maïs, c'est à 85 p. 100 et à 65 p. 100 dans le soya. Mondialement, les producteurs agricoles canadiens occupent le cinquième rang quant aux superficies ensemencées avec ces technologies.

    À l'heure actuelle, une grande partie de la recherche vise à trouver des façons d'améliorer et de protéger l'environnement, ainsi que de s'adapter à un environnement qui change continuellement. Dans les années qui viennent, nous nous attendons à voir de nouveaux caractères qui offriront la tolérance à la sécheresse et à d'autres stress comme le froid et le sel, une nouvelle résistance à la maladie, une meilleure utilisation de l'azote, de même que toute une gamme d'aliments plus favorables à la santé.

    La perspective de nouvelles cultures tolérantes à la sécheresse est particulièrement intéressante compte tenu de la demande élevée en eau de l'agriculture, car les Nations Unies estiment qu'en 2030, un pays sur cinq connaîtra des pénuries d'eau. Nous avons besoin de variétés résistantes à la sécheresse avant ce moment-là si nous voulons relever les défis de la sécurité alimentaire qu'un tel manque d'eau causerait.

    Une personne sur six est déjà sous-alimentée. Qu'arrivera-t-il si un pays sur cinq cesse d'avoir assez d'eau pour cultiver sa nourriture?

    Les cultures tolérantes à la sécheresse peuvent mettre en marche des mécanismes naturels de défense plus tôt au cours du stade de manque d'eau, d'où leur potentiel pour jouer un rôle important auprès des producteurs canadiens et ceux des pays en voie de développement.

    Le maïs et le canola qui utilisent mieux l'azote feront aussi leur apparition. La réduction de la quantité d'intrants requis permet aux producteurs d'économiser temps et argent. De toute évidence, voilà deux choses qu'ils aiment vraiment.

    En améliorant la capacité des cultures à utiliser l'azote, nous réduisons les montants d'argent que les producteurs consacrent aux fertilisants et la quantité de carburant utilisé pour les appliquer, tout en accroissant leur profitabilité. Selon nous, et j'oserais dire que c'est un point de vue que beaucoup de producteurs et de consommateurs partagent, ce sont là des innovations qui valent la peine d'être recherchées.

    Dans ce cas, posons-nous la question suivante: quelle vision le Canada a-t-il de l'avenir de son agriculture et comment compte-t-il assurer la compétitivité de ses producteurs? Notre pays désire-t-il qu'on investisse ici, en innovation et en biotechnologie agricole? Si oui, qu'est-ce qui doit être fait pour attirer l'investissement et, ultimement, commercialiser ces nouvelles technologies ici au Canada?

    Comme je l'ai dit plus tôt, d'abord et avant tout, il faut des règles fondées sur la science. Un cadre réglementaire prévisible, fondé sur les faits scientifiques, est essentiel. En tant qu'industrie, nous acceptons que la technologie soit, et qu'elle doit être, hautement réglementée pour assurer la sécurité du public et la protection de l'environnement. Toutefois, nous croyons que cela doit reposer sur une base scientifique. Pas sur des sondages, ni sur des anecdotes personnelles, mais solidement basé sur une science examinée par les pairs.

    Deuxièmement, le Canada doit assumer un rôle de leadership dans la modernisation de la réglementation mondiale. Surtout, cela signifie que le Canada doit concevoir et adopter une politique au sujet de la présence d'une quantité infime de cultures génétiquement modifiées et puis d'inciter les autres pays à faire de même. En réalité, la technologie de détection est devenue si incroyablement précise qu'il est possible de détecter un grain de lin parmi 10 000. Comme vous l'avez entendu, entre autres, de la part d'autres personnes venues témoigner dans le cadre de cette étude, la tolérance zéro n'est tout simplement pas réaliste, et la présence de quantités infimes et sécuritaires de cultures GM approuvées ne devrait pas nuire au mouvement des produits de base autour du monde.

    Par manque de temps, je ne peux pas aborder d'autres secteurs importants de la réglementation et des politiques, dont un énoncé de politique clair sur les produits industriels fabriqués à partir des plantes, l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, les autorisations asynchrones, les protocoles de retrait de produits et les échéanciers d'une réglementation efficace.

    Aussi, d'autres éléments sont étroitement reliés à la réglementation et à la capacité du Canada d'attirer l'innovation. Signalons, entre autres, un financement approprié, la formation et l'allocation des ressources humaines dans les agences de réglementation et les ministères, de même que l'alignement continu de ce pays avec les pays industriels qui ont les mêmes orientations. Les innovations en biotechnologie végétale s'accélèrent, et le nombre de demandes d'approbation augmentera lui aussi. Le Canada doit se préparer pour un accroissement marqué des activités sur ce front.

    Je vous explique. Là où, au cours des dix dernières années, à l'échelle mondiale, 33 demandes d'approbation ont été soumises pour des biotechnologies, nous nous attendons à ce qu'il y en ait 125 au cours des cinq prochaines années seulement. Et près de la moitié d'entre elles proviendront de l'Asie.

    Mesdames et messieurs, voilà la nouvelle concurrence. Ce sont les pays comme la Chine qui investissent 1 p. 100 de leur PIB en recherche, dont une grande partie est dédiée à la biotechnologie agricole. Si vous croyez qu'il y a un problème aujourd'hui concernant les politiques de faible présence et un accès rapide pour nos agriculteurs aux outils, attendez que cette concurrence commence à se faire sentir.

    Pour affronter ce genre de volume, une efficience accrue et une bonne performance de la part du système de réglementation sont essentielles, tant à l'interne qu'entre les ministères et les agences. C'est ce qu'il faut pour que le retard d'un ministère n'alourdisse pas la performance globale du gouvernement.

    Le Canada peut partiellement aider à diminuer cette pression par une synchronisation accrue des approbations, en utilisant des approches communes à l'évaluation du risque et des révisions mixtes pour éviter les problèmes commerciaux liés aux approbations asynchrones de plantes porteuses de caractères nouveaux et présentes en quantité minime. De même, le Canada peut reconnaître les décisions réglementaires des autres pays, particulièrement ceux d'Amérique du Nord, pendant qu'il évalue lui-même ses risques. Et il peut essayer de conclure des accords réglementaires bilatéraux ou multilatéraux pour accroître la prévisibilité et l'efficience.

    Notre industrie est enthousiaste quant à l'avenir des innovations en agriculture. Depuis des décennies, nos innovations ont contribué à nourrir le monde d'ici et de partout sur la planète en offrant aux producteurs les outils qui aident à produire plus de nourriture sur moins de terre. Nous attirons quelques-uns des meilleurs cerveaux en recherche et en affaire. De plus, il existe une chose que nous partageons tous, et c'est notre fierté dans les solutions que nous générons pour affronter les défis d'aujourd'hui et ceux qui surviendront à l'avenir.

    Nos gouvernements fédéral et provinciaux doivent parler de l'approche réglementaire de façon à renforcer la confiance du public. Une façon commune de penser partout au Canada et la volonté de défendre la légitimité de politiques fondées sur la science sont absolument essentielles pour attirer l'investissement et pousser plus loin l'innovation.

    Nous croyons que la biotechnologie peut jouer un rôle central et transformationnel pour l'avenir du Canada et la compétitivité des agriculteurs canadiens. Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, nous espérons que vous arriverez à la même conclusion en étudiant plus à fond ce sujet. Nous vous demandons de vous joindre à nous pour aider la croissance au Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Lucy Sharratt, coordonnatrice du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies.

    Merci monsieur le président.

    Merci aux membres du comité de m'avoir invitée aujourd'hui au nom du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies pour vous parler de la question du génie génétique.

    Il est important de regarder ce que nous avons appris à propos du génie génétique au cours de nos 15 années d'expérience avec cette technologie dans les domaines des aliments et de l'agriculture au Canada.

    Je travaille à Ottawa en tant que coordonnatrice pour le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies, le RCAB. Notre réseau est une coalition de 18 organismes de partout au Canada qui ont des préoccupations et des expériences diverses en matière de génie génétique. Cela comprend des organismes de développement international tels que Inter Pares et USC Canada. Il y a aussi des associations d'agriculteurs comme la Saskatchewan Organic Directorate, l'Ecological Farmers' Association of Ontario et l'Union paysanne. Notre réseau comprend également des coalitions de groupes locaux comme la Society for a G.E. Free B.C. et la Prince Edward Island Coalition for a GMO-Free Province.

    Ce qui nous rassemble, ce sont des préoccupations concernant les effets du génie génétique, que ces effets soient économiques, sociaux ou environnementaux, et le déficit démocratique concernant la prise de décisions au sujet de cette technologie.

    Notre réseau existe depuis trois ans. Dans mon rôle de dirigeante de notre petit secrétariat ici à Ottawa, je fais des recherches et je participe à des activités de communication, comme mon témoignage ici aujourd'hui.

    Je mène des recherches et je fais campagne sur les questions de génie génétique depuis 15 ans. Par exemple, mardi, Gord Surgeoner a parlé d'un conseil qui rassemblait divers intervenants. Il parlait du Comité consultatif canadien de la biotechnologie. J'ai participé aux travaux de ce comité lorsque j'étais au Sierra Club du Canada. Ce comité n'existe plus.

    J'étais ici lors de la première séance de mardi, et j'ai compris que le comité était ouvert aux recommandations, ou en demandait explicitement. J'ai cru observer une certaine ouverture face à de nombreuses questions concernant l'industrie de la biotechnologie. Nous espérons que c'est le cas, car nous croyons qu'il y a de très nombreux enjeux essentiels, comme ceux soulevés par le projet de loi C-474. Je vais vous faire part de notre analyse de ce que devrait faire le Canada, de nos positions et de ce qui s'en vient l'année prochaine.

    Je crois que le débat sur le projet de loi C-474 a été l'un des éléments déclencheurs de ces audiences, et nous croyons qu'il est très pertinent que les préoccupations des agriculteurs au sujet des conséquences des biotechnologies mènent à une étude sur le génie génétique.

    Soyons clairs, je parle de génie génétique tel que défini par l'ACIA, c'est-à-dire la technologie de l'ADN recombinant. Voilà ce dont nous parlons lorsque nous parlons de biotechnologie. Voilà l'enjeu, et c'est là que se trouve en grande partie la controverse.

    Le RCAB dit qu'il y a des problèmes fondamentaux en ce qui concerne le génie génétique et la façon dont le gouvernement canadien aborde cette technologie, y compris notre réglementation.

    Je vais parler de certaines de nos préoccupations en utilisant l'exemple de trois situations auxquelles le Canada fait face, soit l'arrivée possible de trois produits génétiquement modifiés: la luzerne, le porc et le saumon.

    Dans le court mémoire que le RCAB a soumis au comité, nous nous penchons sur ces trois cas, ainsi que sur la question du blé génétiquement modifié, qui illustre d'après nous la nécessité d'évaluer les conséquences négatives possibles du recours au génie génétique sur le marché d'exportation. Ces exemples soulignent également d'autres grands enjeux et de possibles impacts négatifs.

    Pour commencer, le RCAB souhaite manifester son appui au projet de loi C-474 et recommande que les préoccupations sociales et économiques soient intégrées dans la réglementation sur le génie génétique.

    Le RCAB veut également rappeler au comité qu'en 2001, tel que demandé par les ministres de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé, le comité d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire de la Société royale du Canada a publié 58 recommandations pour une réforme de la réglementation. Le RCAB aimerait que le gouvernement mette en oeuvre toutes ces recommandations.

    Je vais maintenant parler brièvement des trois organismes génétiquement modifiés auxquels nous avons affaire immédiatement. Les trois présentent des menaces économiques et environnementales importantes, et amènent ou amèneront de fortes perturbations sociales. La luzerne, le porc et le saumon feront certainement l'objet d'une contestation sociale.

    Voici l'avenir immédiat du génie génétique. L'un ou l'autre de ces trois produits pourrait être présent sur le marché l'an prochain ou même cette année. Chacun est approuvé par un processus qui n'est accessible ni à la population, ni aux scientifiques indépendants. Chacun de ces produits fait face à une intense opposition pour des raisons différentes. Ces trois organismes GM exemplifient trois préoccupations centrales que nous aimerions soulever.

    Premièrement, la contamination est une réalité et a des conséquences négatives nombreuses sur les plans social, économique et environnemental.

    Deuxièmement, on réalise en ce moment dans les universités des travaux de recherche sur les OGM grâce à des fonds de l'industrie ou du gouvernement, mais sans mandat public.

    Enfin, les processus décisionnels du gouvernement sont tenus secrets et excluent toute participation du public, et se fondent uniquement sur la recherche scientifique privée. Ces processus hautement secrets pourraient permettre la commercialisation du premier aliment génétiquement modifié d'origine animale au monde.

    Revenons au premier enjeu, la contamination, dont le comité a déjà discuté en profondeur, et nous verrons qu'elle a de nombreuses conséquences sociales, économiques et environnementales et que l'illusion de la coexistence se dissipera si la luzerne GM arrive. Par coexistence, je veux dire la capacité des cultures ou de l'agriculture biologique et non génétiquement modifiée de cohabiter avec les cultures génétiquement modifiées. La luzerne contaminera le reste. C'est une certitude, étant donné les caractéristiques de la luzerne qui est une culture vivace dont la pollinisation est assurée par les abeilles. Les témoins du secteur de la culture fourragère vous en ont déjà parlé. La contamination se produit, et les agriculteurs ont toujours su que ce serait le cas. La contamination a été prédite et est prévisible, mais il n'y a toujours pas de politiques ou de mécanismes réglementaires en place pour s'en occuper.

    La luzerne nous démontre comment certaines applications du génie génétique peuvent constituer une menace claire pour certains agriculteurs, mais ces agriculteurs ne sont pas en mesure de communiquer effectivement avec le gouvernement. On ne consulte pas les agriculteurs au sujet des conséquences qu'ils prévoient.

    Comme le comité l'a entendu en juin, les agriculteurs de fourrage traditionnel sont convaincus que la luzerne GM ruinera leurs entreprises. Et comme le comité l'a entendu de l'industrie des cultures biologiques, la luzerne GM est une menace claire et immédiate à l'avenir du système agricole et alimentaire entier en Amérique du Nord.

    Pour résumer, nous croyons que la question de la luzerne GM souligne de façon claire le besoin d'inclure des considérations sociales et économiques dans le processus décisionnel.

    Deuxièmement, comme je l'ai déjà mentionné, il se fait de la recherche sur les OGM dans les universités grâce à des fonds de l'industrie ou du gouvernement, mais sans mandat public. On pourrait examiner l'exemple d'« Enviropig ». Le Canada sera bientôt à l'origine du porc GM, le porc GM de marque commerciale Enviropig.

    Le Canada pourrait être le premier pays à approuver le porc GM pour la consommation humaine. L'Université de Guelph a présenté une demande à Santé Canada en avril 2009, et c'est tout ce que nous savons car c'est le seul renseignement que l'université a diffusé à la population. Environnement Canada a déjà approuvé sa reproduction en milieu fermé.

    Enviropig a été conçu par des chercheurs canadiens, grâce à des fonds publics, à l'Université de Guelph. Il a été conçu avec des fonds publics mais, d'après nous, sans mandat public. Tout comme pour le lin GM Triffid, une université est prête à commercialiser un produit dont les consommateurs et même les agriculteurs ne veulent pas. Alors nous nous demandons où est la surveillance publique dans ce processus.

    Le projet Enviropig a été conçu il y a plus de dix ans et s'est poursuivi en vertu de deux présomptions que nous savons maintenant fausses: premièrement, que ce produit était une solution écologique et serait perçu comme tel; deuxièmement, que les consommateurs accepteraient les aliments GM lorsque ce produit serait prêt pour le marché.

    Le Canada a urgemment besoin d'évaluer l'acceptation sociale et les conséquences environnementales d'Enviropig. Notre système réglementaire actuel ne permet pas au gouvernement d'examiner ces questions. Concrètement, elles ne font pas partie de la réglementation. Santé Canada pourrait approuver le porc GM pour consommation humaine au Canada demain. Le chaos que causera probablement cette décision sur le marché national et international du porc et des produits du porc canadiens n'a aucune importance, selon la réglementation actuelle.

    Cela nous ramène à la question des conséquences négatives pour les marchés d'exportation, le problème souligné par le projet de loi C-474, le problème central de l'approbation de cultures GM, sans égard aux conséquences économiques et sociales connues, prévues ou possibles. La commercialisation possible d'Enviropig nous rappelle de façon brutale qu'il n'y a pas d'étiquetage obligatoire des aliments GM au Canada. Ce qui se produira en réalité, c'est que les consommateurs éviteront le porc et les produits de porc pour éviter de consommer du porc GM.

    Enfin, d'après nous, les processus décisionnels du gouvernement sont tenus secrets et excluent toute participation publique. Ces processus se fondent uniquement sur la recherche scientifique que réalise le secteur privé et qui lui appartient, même si ces décisions peuvent avoir des conséquences très graves.

    Je veux parler du saumon modifié génétiquement, parce qu'il représente certains problèmes très précis qui touchent également à d'autres organismes génétiquement modifiés. Le Canada s'apprête à devenir la source d'oeufs de saumon GM pour le reste du monde.

    Les documents publiés par la U.S. Food and Drug Administration ont révélé qu'AquaBounty, une entreprise américaine, prévoit produire tous ses oeufs de saumon GM à l'Île-du-Prince-Édouard pour les envoyer ensuite au Panama afin de les cultiver et les transformer, puis finalement les expédier sur le marché américain.

    J'ai, comme d'autres, appelé Santé Canada pour demander des renseignements à propos d'une évaluation possible des risques, et Environnement Canada refuse même de nous dire si une telle évaluation des risques est en cours. C'est parce qu'Environnement Canada est maintenant responsable de la réglementation des animaux GM, y compris le poisson.

    En conclusion, le gouvernement a investi dans l'industrie de la biotechnologie en tant que moteur économique, en tant qu'activité économique utile. Mais d'après nous, le génie génétique détruira les éleveurs de porc et les producteurs de céréales biologiques au Canada.

    Nous croyons qu'il est urgent que le gouvernement agisse pour résoudre ces problèmes qui sont en train de devenir une crise, une crise qui coûtera à nos agriculteurs leurs cultures et leur certification biologique. Elle coûtera aux éleveurs de porc leurs marchés, tant national qu'international.

    C'est une crise qui deviendra une crise de confiance des consommateurs envers le système alimentaire et notre démocratie. Dans le cas du saumon GM, c'est une crise qui pourrait mener à la disparition d'espèces et une crise mondiale de protection des espèces.

    Malheureusement, il ne s'agit pas pour nous d'exagération. Ce sont des évaluations des risques, et le gouvernement n'a pas entre les mains les outils pour poser ces questions ou y répondre.

    Nous recommandons que le gouvernement impose un moratoire sur l'approbation de tous nouveaux organismes génétiquement modifiés jusqu'à qu'il y ait un vaste débat démocratique, ainsi qu'un changement fondamental de notre façon d'aborder cette technologie.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Monsieur Valeriote, vous avez sept minutes.

    Merci à Lucy, Lorne, et Janice d'être venus nous parler aujourd'hui.

    Nous entendons ces arguments depuis un certain temps, dans le cadre de cette étude et lors des discussions du projet de loi C-474. J'en suis venu à la conclusion qu'il s'agit de deux solitudes et, selon les renseignements que j'ai obtenus, ces solitudes peuvent coexister si les gens ont la volonté de s'accorder et de discuter des questions qui les préoccupent le plus.

    Lucy, vous avez parlé du Comité consultatif canadien de la biotechnologie. Je pense qu'il s'agit vraiment du seul type de tribune qui permettrait de trouver des solutions. Je ne crois pas que Santé Canada ou l'ACIA, ou toute autre organisation puisse s'occuper des conséquences sociales, économiques et environnementales, ainsi que de la disparition des espèces, comme vous en avez parlé. Et franchement, je ne sais pas dans quelle mesure l'industrie de la biotechnologie songe à ces choses. Mais sur le plan de la durabilité, il faut aller beaucoup plus loin que la seule réduction des émissions de GES.

    Je sais également que la science est très importante. Nous avons besoin de la science pour nourrir le monde, compte tenu de la population qui devrait augmenter de trois milliards de personnes au cours des 20 ou 30 prochaines années, et pour faire face au changement climatique.

    Je veux limiter la question que je vais vous poser, et je veux connaître votre opinion sur le rétablissement du Conseil consultatif canadien de la biotechnologie, afin que tous les intervenants de l'industrie se rassemblent, trouvent des solutions et fassent des recommandations au gouvernement. Est-ce que chacun de vous trois pourrait parler de ce sujet?

    Lucy, vous pouvez commencer.

    C'est une idée très intéressante et emballante à mettre de l'avant en ce moment, parce que nous travaillons dans le domaine des cultures génétiquement modifiées depuis 15 ans.

    Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie a été créé dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, qui célébrera bientôt l'anniversaire de son lancement. Elle a été créée en 1983.

    Certains dialogues pourraient s'amorcer, et pourraient être extrêmement productifs. Comme vous l'avez dit, les aspects complexes sont fort nombreux, et les organismes réglementaires ne sont pas nécessairement en mesure de les aborder. Il conviendrait de tenir un débat plus vaste, un échange plus vaste, et d'entendre les collectivités. Il faudrait notamment déterminer la façon de constituer un comité de manière à créer un environnement propice à un tel dialogue.

    C'est l'une des critiques formulées à l'endroit du Comité consultatif canadien de la biotechnologie. On a affirmé qu'il était partial et qu'il favorisait l'industrie. Les gens ont aussi contesté la constitution de ce comité. Nombre de problèmes ont miné le fonctionnement du comité, lequel n'a pu atteindre son plein potentiel. Cela a aussi produit un effet sur les sommes que le gouvernement investissait dans le comité et qui ont diminué au point d'être réduites à néant en 2004.

    Maintenant, lorsque nous devons régler des problèmes complexes, nous n'avons pas de tribune pour réunir les partis au sein du gouvernement. Il s'agissait d'un comité indépendant.

    Peut-être suis-je un peu plus âgé que certains, parce que ma connaissance des mécanismes de consultation dans le cadre des biotechnologies remonte à avant la création du Comité consultatif canadien de la biotechnologie. Au début des années 1990, avant la commercialisation au Canada de quelque produits que ce soit, j'étais membre de ce que l'on appelait à l'époque le Comité consultatif national de la biotechnologie. Essentiellement, il est devenu le Comité consultatif canadien de la biotechnologie. Je pense que le ministre l'a créé à cette époque parce qu'il anticipait l'arrivée de ces technologies. Il savait que leur arrivée pourrait créer une situation explosive et qu'il devait veiller à ce que le public participe aux consultations sur le sujet.

    Je me souviens assurément que les membres du comité, des experts éminents — des doyens de médecine, d'université, ce genre d'experts —, ont recommandé à l'époque au gouvernement d'être très proactif dans ses consultations avec les intervenants. Et c'est bien ce qui s'est produit.

    Je me rappelle aussi qu'à l'époque, il était difficile de convaincre les gens d'assister aux réunions. Lorsque l'on convoquait certains intervenants, ils balayaient tout cela du revers de la main. L'industrie n'existait pas. Ceux qui n'étaient pas favorables à la technologie se sont retirés des processus englobant les intervenants. Ils disaient qu'ils ne voulaient pas être mêlés à tout cela, qu'ils pensaient qu'ils étaient partiaux, ainsi de suite.

    Le comité s'est ensuite transformé et est devenu le Comité consultatif canadien de la biotechnologie, lequel a été dissous.

    Au fil des années, on a mis en place d'autres mécanismes consultatifs pour traiter les questions épineuses. Je vous renvoie à un comité auquel nous avons siégé pendant deux ou trois ans, parce qu'on traitait à l'époque d'une question assez difficile, soit les normes d'étiquetage, sous l'égide de l'Office des normes générales du Canada, dont nous disposons aujourd'hui: la Norme nationale du Canada sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique. C'était tout un dossier. La norme volontaire devait être informative, compréhensible, exacte, véridique et vérifiable.

    Il y a donc eu des consultations. J'ai toujours été intrigué par le fait que le public n'avait pas participé au processus dans la mesure où on s'y attendrait des années plus tard. S'il fallait un autre mécanisme consultatif pertinent et pouvant fonctionner, ce serait assurément quelque chose que nous examinerions. Ce que je veux dire, c'est que nous avons été d'actifs participants dans le passé. D'autres se sont détournés du processus, mais nous sommes restés.

    Allez-y, Janice.

    Je voulais aussi mentionner que des études ont été faites, dont une, en particulier, qui a été réalisée par BIOTECanada en 2008. Cette vaste étude a démontré que huit Canadiens sur dix considéraient de fait que la biotechnologie agricole présentait des avantages.

    Comme on l'a mentionné à maintes reprises, nous travaillons dans le domaine depuis 15 ans. Nous connaissons ce type de récolte depuis 15 ans. En réalité, l'industrie a très bien collaboré à trouver des solutions chaque fois que des problèmes ont surgi.

    J'aimerais parler d'une de ces solutions, la Table ronde sur l'innovation dans le secteur des céréales. Il s'agit d'un vaste groupe d'intervenants composé de représentants du gouvernement, de producteurs, des provinces et de l'industrie —des manutentionnaires de grains aux fabricants de produits alimentaires. Nous abordons un certain nombre de questions. Assurément, nous avons abordé la question de la présence d'OGM en faible quantité.

    Je voyage de par le monde et je discute avec des gens qui me disent, entre autres, que le Canada a un excellent bilan pour ce qui est d'amener les intervenants à discuter ensemble. C'est l'un des commentaires que j'entends régulièrement.

    J'estime donc que ce genre de plateforme présente d'importants avantages.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Bellavance. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et merci de votre présence.

    On parle beaucoup de commercialisation, de gros montants d'argent, mais il faut comprendre qu'il y a actuellement environ un milliard de personnes dans le monde qui souffrent de la faim ou de malnutrition. C'est sûr que pour certaines personnes, la biotechnologie et son avancement peuvent faire partie d'un plan de sécurité alimentaire. Cependant, ce dont on discute de plus en plus partout dans le monde maintenant — et avec raison, selon moi, pour avoir assisté à plusieurs conférences à cet égard —, c'est de faire en sorte de mettre en avant de plus en plus la souveraineté alimentaire. Cela n'est pas contradictoire par rapport à la sécurité alimentaire, évidemment, mais dans le cas de la priorité accordée à la commercialisation des biotechnologies, on comprend que dans bien des cas, la principale préoccupation de ces compagnies n'est pas d'assurer la sécurité alimentaire des peuples, mais bel et bien de mettre ces peuples dans un état de dépendance face à la biotechnologie. Un danger réel existe. Il ne faut donc pas dire que tout est négatif, mais il ne faut pas dire non plus que c'est la panacée qui va faire en sorte que les gens... D'ailleurs, si c'était le cas, je pense qu'on n'aurait plus ces problèmes de malnutrition et de souffrance à cause de la faim dans le monde.

    Monsieur Hepworth, je veux revenir sur un document de votre industrie, CropLife, dans lequel vous parlez des problèmes face à l'Union européenne. N'y a-t-il pas actuellement, de la part de l'Union européenne, un niveau de tolérance de 0,9 p. 100 concernant les organismes génétiquement modifiés? Cela ne vous permet-il pas d'avoir quand même des échanges avec l'Union européenne?

    Merci pour votre remarque et votre question.

    Vous avez soulevé à juste titre la tragédie dans le monde que représente le milliard de personnes qui subissent la malnutrition et la faim. Je pense que la plupart des gens estiment que les choses ne vont pas aussi bien que nous l'aurions voulu, lorsqu'ils tentent de comprendre cette tragédie et de déterminer comment le monde résoudra ce problème, qui remonte à loin et qui persiste — et je pense que les objectifs de développement du millénaire cherchaient à réduire ce taux de moitié d'ici 2015. Mais je pense qu'il n'est pas exagéré de dire que nombre de pays du monde, de gouvernements et d'organismes de réglementation les régissant reconnaissent que nous allons probablement avoir besoin de tous les outils possibles, qui devront être utilisés de façon responsable, pour régler ce problème, de même que celui de l'eau, etc.

    Je pense que c'est ce phénomène que l'on constate à l'échelle mondiale maintenant, compte tenu des nombreux pays en développement qui prennent le train en marche. À l'heure actuelle, quelque 25 pays ont des cultures génétiquement modifiées sur environ 330 millions d'acres, dont 90 p. 100 sont des pays en développement.

    En ce qui concerne l'Europe, je devrais dire, avant d'aborder cette question et celle de la dépendance à la technologie — je devrais y revenir aussi... Tout est une question de choix. C'est une question de choix pour le consommateur et pour l'agriculteur. Parce que je travaille dans l'industrie des sciences végétales, bien des gens estiment que je suis d'une façon ou d'une autre contre les produits biologiques. Ce n'est pas le cas. Si les agriculteurs décident de faire pousser des produits biologiques, et si les consommateurs décident de les acheter, ils ont tout à fait le droit de le faire, et la décision leur appartient, mais il faut que cette décision se fonde sur des faits quant aux avantages et aux risques.

    Pour ce qui est de l'affirmation selon laquelle les agriculteurs deviennent dépendants des technologies que nous créons, je dirais qu'on sous-estime gravement l'intelligence de l'agriculteur moyen. Ce sont des gens très astucieux qui n'opteraient pas pour ces technologies, comme ils le font au Canada, si elles ne présentaient pas des avantages économiques.

    Les agriculteurs sont de bons intendants de nos terres. Voilà leur raison d'être, en quelque sorte, parce que s'ils ne gèrent pas bien nos terres et l'environnement, de même que l'air, ils disparaîtront. De dire que cela relève de la tech... que les agriculteurs ne sont pas suffisamment intelligents pour s'en rendre compte signifie à mon avis qu'on les sous-estime gravement.

    Au chapitre de l'Europe et des niveaux de tolérance, encore une fois...

    Qui a dit cela, monsieur Hepworth? Êtes-vous en train de dire que j'ai dit que les agriculteurs ne sont pas intelligents et qu'ils ne sont pas capables de faire des choix? Je n'ai pas dit cela.

    Je revenais sur votre observation, à savoir que nos entreprises — je pense que c'est ce que vous avez laissé entendre —, les rendaient dépendants à la technologie. Ce que je dis, c'est qu'on sous-estime ainsi l'intelligence de l'agriculteur moyen, qui est très astucieux et qui choisit ses technologies pour toutes les bonnes raisons.

    Je n'ai jamais dit que les producteurs agricoles n'étaient pas assez intelligents pour faire les bons choix, mais dans bien des pays, il faut le constater, quand les Monsanto de ce monde et les entreprises de biotechnologie débarquent, il y a effectivement un état de dépendance qui se crée. Les producteurs n'ont même plus le droit d'utiliser leurs propres semences pour pouvoir faire pousser leur production. Donc, ce n'est pas toujours un choix.

    Je vais maintenant m'adresser à Mme Sharratt.

     Vous savez qu'on a discuté ici du projet de loi C-474 présenté par le député Alex Atamanenko. Un exemple nous est venu de l'Argentine, où ils font de l'homologation pour la commercialisation d'une semence génétiquement modifiée. Il y a une évaluation de l'impact négatif potentiel de l'introduction d'une nouvelle semence génétiquement modifiée sur les exportations. On a entendu beaucoup de commentaires à l'effet qu'il y avait des possibilités de poursuite de la part des autres pays, mais j'ai fait faire une recherche et je n'ai jamais trouvé de pays, que ce soit devant l'OMC ou devant d'autres organisations, qui ont poursuivi l'Argentine parce que celle-ci ajoutait cela à son protocole avant même d'exporter une semence génétiquement modifiée. Ils faisaient cette étude sur le marché ou sur les risques qu'il y avait avant de pouvoir l'exporter. Ils ont même une entente avec l'Union européenne.

    Sans être complètement contre toute biotechnologie, ne croyez-vous pas qu'il faut de plus en plus encadrer ces technologies pour qu'on ait une assurance, comme celle que donne le protocole de Carthagène que le Canada refuse de signer, d'ailleurs, et pour que les gens soulèvent moins d'inquiétudes à cet égard?

    Je pense qu'il existe peut-être un certain nombre de modèles de par le monde. L'Argentine en est un. Certains pays examinent les problèmes auxquels ils font face en ce qui concerne les cultures génétiquement modifiées. L'Argentine et le Brésil sont d'importants producteurs de soya génétiquement modifié, et l'Argentine a décidé d'examiner les impacts économiques, ou assurément le marché d'exportation, dans le cadre de son examen. Cela n'a pas entravé le commerce. Même le Brésil essaie de veiller à ce que les agriculteurs aient accès à des semences de soya non génétiquement modifiées parce qu'il reconnaît aussi qu'il s'agit d'un problème.

    J'estime que le gouvernement du Canada pourrait entamer un dialogue avec d'autres gouvernements afin de déterminer les besoins, même, parce que ce qui explique cette tolérance zéro, c'est que certaines récoltes n'ont pas reçu d'approbation, n'étant pas considérées comme sûres. Il s'agit d'un problème difficile à régler pour le gouvernement parce que la clé, c'est l'approbation. Si une culture n'a pas reçu d'approbation et n'est pas réputée sûre, vous ne pouvez pas tolérer... Nous pouvons affirmer qu'elle est sûre, le gouvernement du Canada pourrait avoir décidé qu'elle l'est aussi, mais si un autre pays ne l'a pas fait, il ne peut passer outre cette décision qu'il n'a pas été capable de prendre. Je pense donc qu'il existe de graves problèmes dans ce dossier.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Hepworth, à titre d'agriculteur, vous avez formulé des commentaires au sujet de la capacité de ceux-ci de faire leurs propres choix, commentaire que j'apprécie.

    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

    Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse a Lorne et à Janice et est liée à ce qui a donné lieu à mon projet de loi. Je me souviens, j'étais à une réception. Je ne me rappelle pas si c'était à vous que je parlais, Janice, ou à quelqu'un d'autre, mais on m'a dit que vous, chez CropLife, vous ne vouliez pas que mon projet de loi fasse l'objet d'un débat démocratique. Je m'en rappelle; je ne me rappelle plus des propos exacts, mais je sais que quelqu'un à la réception me l'a dit. J'aimerais savoir pourquoi.

    Vous avez raison, nous recommandions de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi. Nous estimions que toute cette question de la biotechnologie devait faire l'objet d'un examen. Alors je félicite le comité qui le fait maintenant et qui examine cette question dans un contexte beaucoup plus vaste, par opposition au contexte très limité du projet de loi. Alors oui, nous nous opposions à ce que le projet de loi aille de l'avant, mais nous sommes favorables à une discussion plus vaste de ce genre.

    Pourquoi ne voulions-nous pas que le projet de loi aille de l'avant? En réalité, il envoie un signal très négatif aux investisseurs du secteur des nouvelles technologies, qui aideront les agriculteurs à être concurrentiels au Canada. Il les dissuade d'investir davantage ici au Canada. Voilà pourquoi nous...

    Je vais vous interrompre, parce que nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Nous avons constaté et constatons toujours que l'industrie canadienne de la biotechnologie se porte très bien. Je ne pense pas qu'elle souffre de quelque façon que ce soit. Le génie génétique en représente une petite partie, d'après ce que nous avons appris. La biotechnologie n'est pas nécessairement synonyme de génie génétique. Il y a eu toutes sortes d'innovations, et l'industrie va de l'avant.

    Mais il y a aussi la réalité. La réalité, c'est que certains marchés sont maintenant accessibles, par exemple, celui de la luzerne et du blé, mais ils pourraient devenir inaccessibles aux agriculteurs si on les excluait en raison de la contamination.

    Par conséquent, j'ai du mal à comprendre pourquoi il y a tant de pression et d'effort de lobbying au nom de votre industrie, qui cherche essentiellement à étouffer le débat entourant mon projet de loi.

    De plus, Lucy, vous avez dit que certaines approbations avaient été accordées sans consultation publique. Dans les documents que j'ai lus, on mentionne qu'une bonne partie de ce que l'on appelle les « faits scientifiques » sont en fait des démarches scientifiques fondées sur des recherches réalisées par l'industrie, et que les scientifiques indépendants ou ceux qui travaillent pour le gouvernement ont souvent du mal à avoir accès à ces données. Lorsque Environnement Canada ou Santé Canada approuvent un produit, c'est souvent en fonction des recherches menées par l'industrie, sans qu'aucune recherche indépendante ne soit faite. Puis, on approuve leur utilisation dans l'environnement.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Peut-être pourrions-nous commencer par Lucy, puis les autres témoins pourront intervenir l'un après l'autre.

    Merci.

    Je pense qu'il est très important que nous nous rappelions que c'est plus qu'une question de transparence. Les données scientifiques évaluées par le gouvernement ne sont pas accessibles au public ni aux scientifiques indépendants et, ce qui est plus fondamental encore, ces données ne sont pas évaluées par des pairs.

    L'examen par les pairs entre dans la définition de la façon dont nous générons des données scientifiques, et c'est quelque chose qui a fait l'objet de critiques de la part de la Société royale du Canada dans son rapport de 2001. Celui-ci contenait un certain nombre de recommandations. La société recommandait, entre autres, que toutes les données scientifiques étayant les approbations octroyées à certaines plantes génétiquement modifiées soient examinées par des pairs et qu'elles soient accessibles à des entités indépendantes.

    Différents modèles pourraient être choisis pour garantir un accès à ces données. À l'heure actuelle, ces données sont classées confidentielles. Cela constitue un problème important.

    En ce qui concerne la conception des tests eux-mêmes, nous ne savons pas quelles sont les méthodes. Mais la communauté scientifique, en consultation avec le gouvernement, pourrait examiner quelles méthodes de tests mettre en place.

    Je sais que certaines personnes dans le monde s'inquiètent des aliments génétiquement modifiés et de leur incidence sur la santé. Un certain nombre d'études se font. Le professeur Séralini, en France, en a effectué une, alors qu'en Russie, la pomme de terre génétiquement modifiée a fait l'objet de recherches. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, des scientifiques ont isolé des répercussions négatives sur l'appareil reproducteur et sur le foie, ainsi que l'apparition d'allergies.

    Ne serait-il pas dans l'intérêt de l'industrie et des agriculteurs de tenir compte des études indépendantes qui ont fait l'objet d'un examen par les pairs et qui portent sur tous les aspects de la santé, parce qu'il y a peut-être un peu de désinformation qui se fait? Cela ne devrait-il pas être le cas et ne devrait-il pas revenir au gouvernement, une fois pour toutes, d'examiner ces études indépendantes et de se demander si ces produits sont ou non nuisibles pour la santé?

    Janice.

    J'aimerais vous faire part de mon point de vue à ce sujet parce que cette semaine, en fait, une étude a été publiée qui avait été demandée par la Commission européenne. L'étude a porté sur plus de 500 groupes de recherche indépendants, qui n'étaient pas seulement des groupes du secteur public. Ces recherches sont en cours depuis plus de 25 ans et la portée des travaux est étendue. Encore une fois, les chercheurs sont parvenus à la même conclusion, c'est-à-dire que les produits accessibles à l'heure actuelle sont aussi sûrs que tous ceux qui se trouvent sur notre table à l'heure actuelle.

    Alors, devrait-on, au Canada, examiner les études comme celle du professeur Séralini, en France, et d'autres études et les analyser au nom des citoyens canadiens pour déterminer si les données sont fausses ou s'il faut pousser davantage les tests? Cela devrait-il être le rôle du gouvernement?

    À mon avis, monsieur Atamanenko, c'est exactement ce que font les organismes réglementaires. Ils sont au fait de toutes les études et savent quels travaux sont en cours.

    J'aimerais revenir sur vos commentaires précédents au sujet du secteur des biotechnologies qui se porte bien au Canada. Vous avez raison, il se porte bien parce que nous disposons de règlements efficaces, fondés sur des faits scientifiques solides et prévisibles, qui favorisent l'investissement.

    Certains affirment que c'est notre industrie qui était contre ce projet de loi. Qui a témoigné devant ce comité? Pratiquement tous les groupes d'agriculteurs qui ont témoigné devant ce comité étaient contre le projet de loi. Ce n'est donc pas seulement l'industrie. Les Western Canadian Wheat Growers, le Conseil du Canola, la Canola Growers Association, les Grain Farmers of Ontario, le Conseil de fabrication des produits à la consommation et d'aliments, l'industrie des semences: tous ces intervenants ont la même opinion du projet de loi.

    C'était aussi le cas pour les universitaires qui sont venus témoigner devant le comité. Le Dr Phillips, de l'Université de la Saskatchewan, s'est présenté devant ce comité et a dit que si le projet de loi avait été en place — ce n'est pas moi qui le dis, c'est ce chercheur universitaire — les 3,3 milliards de dollars investis dans le canola, qui font que l'industrie se porte bien au Canada, auraient été en danger.

    J'ai une dernière remarque à faire, parce qu'elle est pertinente pour le travail futur de ce comité. Mon collègue ici a mentionné que la définition qu'ils utilisent pour la biotechnologie des plantes est celle de l'ACIA, que j'accepte totalement. Mais je pense que vous allez constater qu'à l'échelle du Canada, dans le domaine de la sélection des plantes, le rôle de la biotechnologie et de la génomique évolue et prend de l'ampleur, un peu comme l'ont fait les technologies informatiques.

    Prenons un exemple. Il y a 10 ou 15 ans, créer une paire de bases d'ADN coûtait 3 millions de dollars. Aujourd'hui, vous pouvez le faire pour 100 $. Depuis le milieu des années 1990, nous sommes passés de la sélection des plantes à la science transgénique, à la mutagénèse irradiée, à la mutagénèse créée par produits chimiques, à la sélection à l'aide de marqueurs. Je pense que votre comité entendra de plus en plus parler de la bio-informatique, parce que nous générons des tonnes de données maintenant. Je siège au conseil de Génome Canada...

    Je vais vous interrompre ici...

    Votre temps est écoulé. J'attendais seulement que le témoin finisse.

    Excusez-moi, monsieur le président.

    Vous allez entendre parler de plus en plus de la bio-informatique, des marqueurs moléculaires, de l'accumulation pyramidale de gènes, de criblage de mutation locale dans le génome, de mutagénèse ciblée, de génomique, de métabolomique, de protéomique, d'épigénomique, etc. C'est tout un nouveau monde qui nous attend.

    Voilà ce que je recommande au comité: si c'est ce qui nous attend dans ce monde nouveau, vous devez vous pencher sur ces nouvelles disciplines. Je pense que c'est ce que vous allez voir lorsque vous vous rendrez dans les laboratoires.

    Merci, monsieur Hepworth.

    Monsieur Lemieux, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La réunion d'aujourd'hui est intéressante parce que nous avons deux opinions très contrastées et très opposées sur la biotechnologie. Je pense qu'il est important que les deux points de vue soient entendus.

    J'aimerais revenir sur un point avant de poser mes questions. On a fait grand cas du fait que le gouvernement n'examinerait pas les études, qu'il n'effectue pas de recherches sur ces produits. Mais il le fait. C'est ce que fait le gouvernement. Il examine les études. Il y a un mécanisme réglementaire en place, dans le cadre duquel on consulte les scientifiques, les recherches qui sont faites, et l'industrie. Je pense qu'il est incorrect de donner l'impression que ce n'est pas le cas.

    Il est important que les Canadiens sachent que les décisions sont fondées sur des faits scientifiques et que les questions de santé et de sécurité, surtout si un produit se retrouvera dans le système alimentaire dans les aliments pour animaux, revêtent une importance primordiale, et non pas secondaire. C'est crucial.

    Un autre point qui devrait être mentionné, c'est qu'il y a des aspects positifs aux aliments génétiquement modifiés et aux produits d'ingénierie génétique, c'est-à-dire que ceux qui se retrouvent sur le marché sont sûrs. Le canola se retrouve dans toutes les épiceries. Je ne pense pas qu'il y ait un seul consommateur qui se sente menacé lorsqu'il tend la main pour prendre un contenant d'huile de canola. Nous vendons du canola partout dans le monde. C'est un produit qui est très populaire, qui a été conçu ici au Canada et qui a pénétré les marchés étrangers. C'est une manne pour notre industrie agricole. De dire qu'il s'agit d'un type d'invention négative du Canada ou des agriculteurs canadiens ne rend pas justice, à mon avis, à ce qu'a fait le canola et à ce qu'il fait pour servir les intérêts des consommateurs et du public.

    Je vais maintenant poser ma première question. Elle s'adresse à Lorne.

    Dans votre rapport, vous parlez du canola, du maïs et du soya. Pourriez-vous nous fournir davantage de détails? Ou peut-être pourriez-vous nous parler d'autres produits génétiquement modifiés ou conçus par ingénierie génétique et qui ont profité aux consommateurs et à nos agriculteurs?

    Merci.

    J'aimerais revenir sur l'observation liée à la santé, la sécurité et l'environnement formulée dans une discussion précédente — je pense que c'est M. Valeriote qui en a parlé — et aux similarités dans ces domaines. Nous avons des opinions opposées, mais je pense qu'il y a beaucoup de points communs autour de la table.

    D'abord et avant tout, nous voulons tous nous assurer que les technologies, qu'il s'agisse de médicaments ou de plantes génétiquement modifiées, sont utilisées adéquatement, de façon responsable, et qu'elles ne mettent pas en jeu la santé du public ou de l'environnement. Je pense qu'il y a beaucoup de points communs ici.

    De plus, je pense que tout le monde s'entend que si ces produits sont vendus aux agriculteurs, ils doivent être efficaces et ne doivent pas être un remède de charlatan, si vous voyez ce que je veux dire. Ils doivent être efficaces.

    Un nombre phénoménal d'agriculteurs ont adopté le maïs, le soya et le canola. C'était probablement considéré comme une technologie révolutionnaire à la fin des années 1920, lorsque la technologie du maïs hybride a été commercialisée. Nombre de personnes l'ont adoptée, et cette fois-ci, on a probablement dépassé ce nombre.

    Il y a aussi certains nouveaux caractères dont nous avons parlé qui se profilent dans ce secteur. Je viens de l'Ouest canadien et je continue de pratiquer l'agriculture là-bas. Nonobstant l'énorme inondation que nous avons eue cette année qui a ruiné des millions d'acres, j'exploite des terres au milieu du triangle de Palliser. Je vous assure, la plupart des années, j'adorerais avoir des plantes qui tolèrent la sécheresse, parce que le temps est en général extrêmement sec. Cette technologie pourrait donc présenter d'importants avantages au Canada et ailleurs dans le monde.

    Lorsque vous parlez de points communs, encore une fois, si les changements climatiques nous frappent, et les agriculteurs doivent composer avec le climat tous les jours, c'est ce qu'on appelle la météo, eh bien, dans un certain degré, cette technologie fait partie intégrante de la réponse au changement climatique, bien qu'elle ne soit pas la panacée.

    Ceux qui ont assisté à notre conférence il y a quelques semaines auront entendu le Dr Skole, de l'Université du Michigan. Au chapitre des changements climatiques, il a dit que si vous êtes producteur de blé dans l'Ouest canadien, vous aurez besoin de deux outils: les pratiques agricoles et la génomique. À son avis, ce sont les deux outils qui sont cruciaux.

    Un dernier commentaire en ce qui concerne les points communs, la sûreté, l'environnement, etc. Lucy a fait allusion aux travaux qu'elle a faits au sein du Comité consultatif canadien sur les biotechnologies, par le biais d'une des organisations membres. Ils ont passé deux ans à étudier les produits alimentaires issus de la biotechnologie. Voilà l'une des conclusions que l'on trouve dans le rapport du Comité consultatif canadien sur les biotechnologies:

    En fait, le comité affirme aussi qu'il est possible que ces plantes et aliments « aient fait l'objet d'un examen réglementaire plus minutieux que leurs homologues conventionnels ».

    Je voulais seulement mentionner ce point.

    En ce qui concerne les autres produits, Janice, vouliez-vous...

    Je veux seulement mentionner que j'étais à un événement où on célébrait un chercheur de l'Université de la Saskatchewan qui prenait sa retraite. Il a dit que lorsqu'il est venu en Saskatchewan pour la première fois, lorsqu'il a traversé les champs en voiture, il a dit que tout ce qu'il voyait, c'était du noir, que ce soit l'été ou l'automne. Il a dit que c'était seulement il y a 10 ans. Aujourd'hui, vous pouvez traverser la Saskatchewan en automobile et vous ne voyez pas de noir parce que nous avons été capables de cultiver presque sans labours. Cela est dû en grande partie à certaines technologies élaborées par le secteur des biotechnologies.

    J'aimerais poser une dernière question dans le temps qui me reste.

    Lucy j'aimerais vous poser une question découlant de vos observations. Êtes-vous pour ou contre la tolérance zéro?

    Je signalais tout simplement que la tolérance zéro provient du fait que certains pays, disons même le Canada... Si nous n'avons pas approuvé une culture génétiquement modifiée du point de vue de la sécurité, c'est à ce moment-là que la tolérance zéro existe, ou tout autre niveau de tolérance. Cela a trait à une décision réglementaire. Et c'est en fait fondé...

    Mais quelle est votre position à ce sujet? Estimez-vous qu'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise politique?

    Je pense que les pays doivent décider du niveau de tolérance qu'ils peuvent permettre, soit du point de vue scientifique ou politique. Cela serait fondé sur ce que la population est prête à accepter en ce qui a trait à la contamination provenant d'une culture génétiquement modifiée non approuvée, voilà de quoi il s'agit.

    Ce que j'aimerais dire, c'est que la tolérance zéro constitue un obstacle pour les agriculteurs. Si on isole les produits génétiquement modifiés, il arrive tout de même que lors de la manipulation et la manutention des céréales il est facile d'avoir une contamination croisée. Prenons l'exemple d'un wagon. Il vient de contenir du soya et maintenant on y place du maïs. S'il reste une partie de la première céréale lorsque l'autre est placée dans le wagon, on se retrouve avec un problème de contamination.

    Ou encore, prenons l'exemple d'une installation d'entreposage. Vous venez de vider cette installation et s'il reste une partie de la céréale qui y était auparavant, vous vous retrouvez avec un problème de contamination.

    Lorsqu'on doit faire face à une situation de tolérance zéro, le problème tient à ce qu'il n'y a aucune marge de manoeuvre pour ce genre de contamination. C'est même néfaste pour les agriculteurs biologiques, parce que, dans un certain sens, ils sont également touchés. Ils ont pris grand soin à cultiver leurs céréales de façon biologique, et leur récolte peut être contaminée par contact avec un autre produit dans le camion ou dans l'installation d'entreposage ou bien dans le système de transport.

    Ça revient à ce je dis, c'est-à-dire que nous n'avons pas suffisamment réfléchi aux systèmes de séparation et nous n'avons pas vraiment investi dans ces systèmes avant de permettre à la technologie d'accéder au marché. Il y avait une certaine infrastructure absolument nécessaire. On supposait que l'opposition de l'Union européenne à la modification génétique allait disparaître et que les consommateurs accepteraient les aliments génétiquement modifiés, de sorte que la controverse allait s'estomper. Mais c'est une controverse très complexe qui se poursuit.

    Je pense qu'il y a des façons de se tirer d'affaire. Une d'entre elles, c'est de fonctionner avec une présence à faible niveau. Il faut établir ce que l'on estime être une présence à faible niveau acceptable et travailler par la suite avec nos partenaires commerciaux à ce sujet en leur expliquant que la tolérance zéro n'aide aucun des intervenants. Il faudrait examiner ce qui pourrait être considéré comme une présence à faible niveau acceptable du point de vue scientifique.

    J'aimerais répondre à votre question concernant les problèmes de sécurité, en présentant une critique ou des recommandations visant à améliorer le système d'évaluation de la sécurité, nous ne disons pas que les récoltes actuelles ne sont pas sécuritaires. Ce n'est pas ce qui a été dit. Les nouvelles études qui voient le jour et qui signalent des problèmes potentiels font partie de la recherche scientifique valable qui doit être poursuivie. Il y a tellement peu de recherche scientifique financée publiquement ou bien indépendante qu'il n'y a que très peu d'études signalant un réexamen. Lorsqu'on examine les données scientifiques ou que l'on pense que Santé Canada examine toute nouvelle donnée scientifique qui survient, c'est une supposition de notre part, parce que l'information n'est pas publique. Voilà un des problèmes constants.

    Le fait que nous sommes en présence d'organismes génétiquement modifiés très complexes, comme les porcs... Et, en 2005, Santé Canada a abandonné l'idée d'établir de nouvelles réglementations concernant particulièrement les animaux génétiquement modifiés. Santé Canada a dit qu'il poursuit le développement de cette réglementation, par contre, une demande a été faite à Santé Canada il y a un an et demi pour approuver un porc génétiquement modifié pour la consommation humaine. C'est à ce niveau que je pense qu'il est responsable de notre part d'examiner les nouvelles connaissances scientifiques et la complexité en constante évolution des organismes génétiquement modifiés.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Eyking, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos invités d'être venus aujourd'hui.

    En tant qu'agriculteur et que personne qui a travaillé dans des pays sous-développés pour aider les agriculteurs, je vois que la recherche que nous faisons est nécessaire comme le sont les produits que nous développons, surtout avec tous les défis auxquels le monde devra faire face, mais je n'aime pas lorsqu'on commence à comparer la modification des produits alimentaires à la façon dont on devrait accroître l'utilisation des panneaux solaires ou l'efficacité dans les voitures. Il y a une grosse différence entre la recherche dans le secteur alimentaire et la modification de nos produits alimentaires comparativement à d'autres produits. Sur la scène internationale, on voit souvent des protocoles et des conférences qui sont organisés parce que nous éprouvons des problèmes sur la scène internationale, qu'il s'agisse d'armement nucléaire, de l'environnement ou même des finances. Partout dans le monde, on fait beaucoup de progrès mais par la suite, il faut revenir sur nos pas. J'ai l'impression que le train biologique roule très vite.

    C'est bien à maints égards, mais j'aimerais que l'on parle des accords internationaux ou des protocoles internationaux, une fois qu'un cadre sera mis en place. Je pense, Lucy, que vous avez un peu parlé de cette approche entre les divers pays, peut-être par le biais d'accords bilatéraux ou d'accords semblables, mais en général, si nous voulons que ce soit une réussite pour la population et une réussite à l'échelle mondiale pour nos agriculteurs canadiens, comment faisons-nous pour que le pays établisse un protocole international et une porte d'entrée internationale sur la façon de traiter de cette question sur la scène mondiale où l'on doit faire face à des feux rouges et des feux verts sur notre façon de procéder? Existe-t-il un tel cadre? Devrait-il exister? Le Canada devrait-il devenir un chef de file à cet égard plutôt que de faire cavalier seul, de mener des recherches et de dire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes? Cette question s'adresse également aux autres témoins. Où en sommes-nous à l'échelle mondiale quant aux protocoles et aux cadres internationaux? Où en sommes-nous et quelle orientation devrions-nous prendre?

    Lucy, commençons par vous.

    Je pense qu'il existe de nombreuses tribunes sur lesquelles le gouvernement peut parler de ces questions avec d'autres pays. Très certainement, l'une de ces plateformes qui a été établie, comme l'a mentionné M. Bellavance, est le Protocole de Carthagène sur la biosécurité. Il s'agit d'un protocole sur la biosécurité qui a été établi en vertu de la Convention sur la diversité biologique. Ce protocole a été établi pour gérer le transport international d'organismes vivants modifiés, c'est-à-dire les organismes génétiquement modifiés. Le Canada a signé ce protocole mais ne l'a jamais ratifié. Et cela devient un enjeu critique, maintenant qu'Environnement Canada recevra des demandes, si ce n'est déjà fait, pour décider dans 120 jours si les oeufs de saumons génétiquement modifiés pourraient être produits à l'Île-du-Prince-Édouard et exportés au Panama. Il s'agit là du transport d'un organisme vivant modifié, néanmoins, nous n'avons pas signé l'accord international. C'est une chose que le Canada pourrait faire pour participer à une tribune internationale existante.

    Je vais demander à mon collègue de répondre pour ce qui est des protocoles internationaux entre autres. Je veux tout simplement réitérer ce que j'ai mentionné dans mon exposé relativement au rôle que le Canada devrait jouer à cet égard selon nous. Le Canada devrait établir une politique sur la présence à faible niveau et par la suite promouvoir cette politique au reste du monde, parce que nous en avons désespérément besoin. Si, à l'avenir, la moitié des caractères vont provenir d'autres pays, même s'ils n'ont rien à voir avec nos entreprises membres à l'échelle mondiale, le potentiel des perturbations commerciales pourrait être énorme. Si nous n'avions qu'un seul message à passer — et je pense que le comité l'a entendu maintes et maintes fois de presque tous les témoins qui sont ici — ce serait que nous avons besoin d'une politique sur la présence à faible niveau au Canada et à l'échelle mondiale.

    Ma collègue s'est penchée sur certains des autres sujets. J'aimerais qu'elle puisse vous adresser la parole.

    De nombreuses instances internationales travaillent sur cette question. Par exemple, aux termes du Codex Alimentarius il existe un comité sur la biotechnologie agricole. Il a établi une série de lignes directrices et de normes sur la façon d'évaluer les produits biotechnologiques. Il a également établi une annexe sur la présence à faible niveau, ce qui détermine certaines des informations qui doivent être développées et examinées afin que nous puissions obtenir une approbation sur la présence à faible niveau. Ce comité est constitué de pays de toutes les régions du monde.

    En ce qui a trait à la Convention sur la diversité biologique, les observations intéressantes que j'ai recueillies de mes collègues qui arrivent tout juste de la réunion de Nagoya au Japon, c'est qu'ils ont dit que cette année allait changer la donne. Cette année, des pays de partout dans le monde ont discuté de la façon dont cela pourrait fonctionner. Il ne s'agissait plus de parler d'un produit qu'on ne veut pas mettre de l'avant, mais que la biotechnologie peut présenter des solutions. Par conséquent, que faisons-nous pour que cela fonctionne?

    J'aimerais également soulever le point des mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés, c'est-à-dire des OGM. L'industrie a présenté quelque chose qu'elle appelle le pacte. Elle estime que les données scientifiques concernant les produits qu'elle a mis de l'avant permettent de déterminer que ces produits sont sécuritaires, et elle est prête à en défendre l'innocuité. La conclusion de ce pacte établit un processus efficace et clairement défini dans le cadre duquel des pays peuvent faire des réclamations concernant des dommages causés à la diversité biologique.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Shipley, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et merci à nos témoins.

    Monsieur Hepworth, dans l'un de vos aperçus et dans votre déclaration préliminaire vous avez dit que 90 p. 100 du canola, 65 p. 100 du soya et que 65 p. 100 du maïs cultivés au Canada sont des variétés génétiquement modifiées. Évidemment, on les cultive parce que les agriculteurs ont fait un choix, et ils estiment qu'ils obtiennent un avantage. Je n'ai entendu parler d'aucun problème de santé en raison de ces céréales, qu'il s'agisse de bétail ou d'humains.

    Étant donné que 65 p. 100 du soya que nous cultivons est génétiquement modifié, cela signifie-t-il que nous ne pouvons pas exporter ailleurs dans le monde des légumineuses à identité préservée, par exemple, qui n'ont pas été génétiquement modifiées?

    Sur ma ferme, en toute honnêteté, nous avons tendance à cultiver des fèves de soya IP. Il s'agit d'un choix de la part de l'agriculteur. Les agriculteurs font ce choix en fonction des coûts et de toute une série d'objectifs qu'ils veulent atteindre. Des 25 pays dont vous avez parlé, n'avons-nous pas accès à aucun des autres pays parce que nous produisons des céréales génétiquement modifiées? Deuxièmement, y a-t-il eu toujours eu des pays avec des produits génétiquement modifiés, ou bien est-ce que ces pays, en raison des données scientifiques, continuent de cultiver...? Est-ce important, parce que le Canada ne fonde ses justifications et ne poursuit des marchés qu'en fonction des données scientifiques?

    Vous avez soulevé quelques bons points.

    D'abord, pour ce qui est des 25 pays, si nous étions venus témoigner devant vous il y a trois, quatre ou cinq ans le nombre aurait été bien inférieur, et il en va de même pour la quantité d'acres et le nombre d'agriculteurs dans les parties du monde en voie de développement. Je vous le mentionne dans le contexte de la courbe qui croît régulièrement de 6 ou 7 p. 100 à un taux annuel composé, ou quelque chose du genre.

    Et j'ai également mentionné, même si nous n'avons pas pu présenter de détails, que certains pays peuvent s'employer à établir certains caractères relativement aux semences dont nous ne sommes pas au courant ici, comme pour les aubergines ou le coton notamment et que cela pourrait avoir des répercussions pour nous parce que nous sommes des importateurs. Et cela se traduit également par des questions ayant trait à la présence à faible niveau et aux approbations simultanées entre autres.

    Votre point concernant l'isolement et la préservation de l'identité est très bon, parce que, si je me souviens bien, lorsqu'on a commercialisé le canola au début, c'est ainsi que cela s'est fait. On voulait être très prudent de sorte qu'on a fait de la culture sous contrat et qu'on a misé sur la préservation de l'identité et une plus grande sophistication dans le marché — nous n'expédierons pas tant que d'autres grands exportateurs auront donné leur approbation, etc.

    Ainsi, la culture sous contrat et l'isolement nous ont bien servis par le passé, et ils continuent également d'être utiles dans certains marchés.

    Si vous me le permettez, très rapidement, l'isolement n'a pas fonctionné pour le canola. Le canola génétiquement modifié a contaminé les cultures de façon si importante que même les semences contrôlées et certifiées ne pouvaient pas être certifiées comme étant non génétiquement modifiées. C'est la raison pour laquelle plus de 90 p. 100 du canola est génétiquement modifié et que maintenant l'on ne peut cultiver du canola biologique ou non génétiquement modifié que dans des endroits géographiquement isolés comme l'Île-du-Prince-Édouard.

    Il s'agit d'un choix.

    Honnêtement, vous allez faire partie des éléments de biotechnologie. Et si l'on doit en faire partie, aussi bien le faire correctement. Il faut avoir des évaluations valables ainsi que des évaluations de la sûreté et des risques relativement aux éléments positifs et aux avantages, et il faut également se préoccuper des questions négatives connexes. Voilà, honnêtement, une des questions qui me préoccuperait, parce que je ne suis pas certain qu'on nous présente toujours les deux côtés de la médaille dans les communications aux consommateurs, au public et, fort probablement, à bon nombre d'agriculteurs, c'est-à-dire aux divers intervenants. J'espère qu'à un moment donné on pourra discuter de la façon d'améliorer les communications, parce qu'on ne peut pas seulement tenir des discussions qui ne présentent qu'un volet de la question.

    Nous savons également que la biotechnologie agricole, de mon point de vue, est une des industries les plus intéressantes à l'heure actuelle et dans le proche avenir, en raison de ce qui se produit maintenant et de toutes les possibilités en matière de biotechnologie pour le secteur agricole.

    Avez-vous une question? Votre temps est presque écoulé. Ce que vous dites est très intéressant mais...

    Merci.

    Dans vos observations, monsieur Hepworth, vous avez parlé de l'importance d'accroître les approbations simultanées, au moyen de méthodes d'évaluation des risques communes. Pourriez-vous nous en parler davantage avant de partir?

    Votre réponse doit être très brève.

    En tant qu'industrie, nous avons pris des engagements pour essayer d'obtenir l'approbation dans tous les principaux pays où un produit sera mis en marché. Ainsi, pour le canola, par exemple, nous cherchons à obtenir une approbation dans les principaux marchés. Nous pouvons présenter une demande en même temps, mais si un pays n'approuve pas la demande en même temps, cela signifie que nous nous sommes engagés à ne pas aller de l'avant sur ce marché et à ne pas commercialiser ce produit. Par conséquent, cela pourrait retarder la commercialisation du produit ici en Amérique du Nord de trois ou quatre ans.

    Nous estimons qu'il est important que les pays qui disposent de systèmes de réglementation axés sur les données scientifiques semblables puissent échanger de l'information et travailler de pair lorsqu'ils font ces évaluations et les approbations de manière à réduire au minimum l'incidence sur le commerce international.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président, pour votre générosité.

    Je vous ai donné une minute de plus monsieur Shipley, c'est votre cadeau de Noël.

    Nous passons maintenant à la représentante du Bloc, Mme Bonsant.

    Monsieur Hepworth, je voudrais revenir sur la question du choix des agriculteurs. Dans mon comté, il y a 60 p. 100 de terres agricoles, dont environ 50 p. 100 sont des terres biologiques. Alors, quand vous dites que les agriculteurs ont un choix, c'est vrai, mais quand le vent souffle sur les champs biologiques ou quand les fermiers habitent à côté d'une rivière et que celle-ci déborde de son lit au printemps et que l'eau s'accumule dans les champs, ce n'est plus un choix. Ce n'est plus un choix parce que le produit biologique que la personne veut vendre n'est plus un produit biologique. Ces agriculteurs perdent leur terre. Le choix n'est donc pas toujours évident.

     Madame Sharratt, il y a une chose que je ne comprends pas et que j'aimerais que vous m'expliquiez. Pourquoi le Canada a-t-il refusé les saumons transgéniques sous prétexte que c'est dangereux pour les populations de saumon sauvage de l'Atlantique? On parle de disparition. Que fait cette population? Détruit-elle l'ADN des poissons normaux? Détruit-elle les oeufs? Quel est le processus du saumon transgénique versus le poisson normal, qui est là depuis des millions d'années?

    Vous voulez savoir ce que sont les risques.

    Pourquoi n'est-ce pas dangereux pour l'humain alors que c'est dangereux pour le saumon de l'Atlantique? Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.

    Il est bien possible que le Canada puisse approuver un saumon de l'Atlantique génétiquement modifié pour la consommation humaine au Canada et qu'il approuve ce saumon pour la production et l'exportation. Peu importe, dans ce cas-ci, si sa consommation est sans danger. Par contre, s'il provoque l'extinction des saumons de l'Atlantique sauvages, cela pose problème.

    Est-ce parce qu'ils sont plus forts, parce qu'ils mangent les oeufs, parce qu'il y a moins de production des poissons normaux et que les autres types de poissons sont en déclin? J'ai de la difficulté à comprendre.

    Cela représente de nombreux risques importants. Ces saumons sont modifiés afin de croître deux fois plus vite. Il se peut qu'ils puissent damner le pion au saumon sauvage mais également qu'ils soient beaucoup plus susceptibles aux maladies. Lorsque l'on modifie un organisme génétiquement, tout un nombre de changements peuvent se produire, et pour les animaux l'un de ces changements pourrait être la susceptibilité à la maladie.

    Le fait de jouer avec l'ADN des animaux que les humains consomment peut-il, au bout de dizaines et de dizaines d'années, changer l'ADN des humains?

    Je vois que madame me fait signe que non.

    Cela ne modifierait pas l'ADN des êtres humains, mais il n'empêche que les consommateurs sont très au courant des risques en ce qui a trait aux animaux génétiquement modifiés. Il s'agit d'un organisme complexe. Nous n'avons pas encore réglementé les animaux génétiquement modifiés en matière de sûreté. Cela soulève de nouvelles questions sur ce que seraient les risques intrinsèques du génie génétique, et la réglementation du gouvernement canadien n'en tient pas compte. Nous ne faisons qu'examiner le produit. D'après ce que nous entendons, la justification scientifique la plus probante pour dire que le porc Enviropig est sans danger pour la consommation, c'est que c'est un organisme, que ses organes semblent fonctionner et que l'animal en tant que tel est en santé.

    Bien sûr, beaucoup de critiques ou de questions concernant les données sur la santé qui ont été soulevées par le passé s'appliquent aux animaux génétiquement modifiés. Comme les changements au génome et l'accroissement de l'allergénicité. Pour ce qui est des tests à long terme et de la consommation du produit, qu'est-ce que cela signifie?

    Personne n'a fait de test pour connaître les conséquences de la consommation de produits génétiquement modifiés sur l'humain. Mardi dernier, j'ai posé une question à des scientifiques. Depuis les dix dernières années, de plus en plus d'enfants naissent avec davantage d'allergies, par exemple une intolérance au beurre d'arachide ou au lait. Certains scientifiques pourraient-ils faire des études sur ces répercussions?

    En changeant tout ce qu'on qualifie de normal, le foetus y goûte aussi. Seriez-vous en faveur d'une étude là-dessus? Par les temps qui courent, je pense que le gouvernement conservateur est plus préoccupé par la santé financière des compagnies que par la santé des humains. Cela m'inquiète.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible].

    Mme France Bonsant: Oui, oui, monsieur.

    Madame Bonsant.

    Oui?

    Vous devez faire vite.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord, elle va répondre.

    L'un des principaux problèmes relativement aux risques à la santé relève du fait qu'il n'y a pas de surveillance après la mise en marché. Santé Canada avait mis sur pied un projet de surveillance après la mise en marché et avait organisé une conférence internationale à ce sujet, le ministère a par la suite abandonné son projet de retraçage et de surveillance des aliments génétiquement modifiés dans le système alimentaire, et c'est ce que l'on ferait pour établir des études sur la santé de la population ou pour les études générales en santé publique. Et, bien sûr, l'étiquetage obligatoire serait nécessaire.

    Ça fait peur, n'est-ce pas?

    Nous revenons maintenant aux conservateurs.

    Monsieur Hoback, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie beaucoup le travail que vous faites, monsieur le président. Vous faites un excellent travail. Je voulais tout simplement le signaler.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Parfait. Ça c'est un cadeau de Noël.

    M. Randy Hoback: J'espère que cela ne sera pas imputé sur mon temps.

    La minuterie n'a pas été arrêtée. N'exagérez pas.

    Des voix: Oh, oh!

    D'abord, je veux vous remercier d'être venus si peu de temps avant Noël.

    Je pense qu'il s'agit d'une étude qui est essentielle et très importante à l'heure actuelle, parce qu'au fur et à mesure que nous irons de l'avant nous voulons nous assurer en tant que gouvernement et de représentants du gouvernement que nous comprenons vraiment ce qu'il faut mettre de l'avant en matière de réglementation valable pour assurer de maintenir la protection du consommateur, c'est-à-dire le public canadien dans son ensemble, tout en permettant à une industrie croissante de continuer de croître et de réussir ici au Canada. Sinon, si elle ne peut pas le faire ici, elle le fera ailleurs.

    Voilà le contexte dans lequel je poserai mes questions. Je ne vais pas participer au débat pour savoir si ces produits sont sûrs ou pas. Il s'agit d'une question qui a été posée il y a une vingtaine d'années. Essentiellement, j'estime que nous avons suffisamment de preuves de l'innocuité de ces produits. Oui, il pourrait survenir des préoccupations lorsqu'on pense aux animaux et au bétail, mais, si l'on examine l'historique des données scientifiques relativement au secteur céréalier, on constate selon moi que ce secteur a déjà fait ses preuves.

    Je vais commencer par vous, Janice. Lorsque vous examinez la réglementation — et je sais que vous parlez avec bon nombre de chercheurs de l'Université de la Saskatchewan qui fait un excellent travail dans ce domaine avec son programme Innovation Place — quel est le plus gros obstacle auquel ils doivent faire face, tout en faisant en sorte que ce produit a suivi le processus nécessaire pour en assurer l'innocuité pour le consommateur?

    Je parle à bon nombre de chercheurs, du secteur public et du secteur privé, et je pense que le plus important défi comporte deux volets: il faut bien examiner la réglementation canadienne et il faut également jeter un coup d'oeil sur la réglementation internationale.

    Le Canada a fait jusqu'à maintenant un très bon travail, mais je pense qu'il y aurait des gains d'efficacité à réaliser au sein du système de réglementation canadien. À l'heure actuelle, nous travaillons pour déterminer quels sont ces gains d'efficacité qui pourraient être mis en oeuvre. Il s'agit de se pencher sur les examens et de faire en sorte que les ministères qui prennent connaissance des examens ne font pas un double emploi, ainsi, si un ministère se penche sur un élément en particulier, les résultats et l'information relativement à cet élément devraient être diffusés à tous les ministères.

    Ainsi, on pourrait réaliser certains gains d'efficacité au gouvernement, surtout que, comme nous le savons et comme Lorne l'a mentionné, davantage de produits devront être traités par le système de réglementation canadien. Il est maintenant temps de mettre en oeuvre ces gains.

    Pour ce qui est du volet international, notre discussion d'aujourd'hui a beaucoup mis l'accent sur la présence à faible niveau, et nous estimons qu'il s'agit de la clé du problème. Ce sont des produits qui ont obtenu une cote d'approbation de 100 p. 100 dans au moins un pays étranger — et il est important de s'en rappeler. Leur consommation est sans danger, ils sont sûrs à 100 p. 100. Quand on parle d'une présence à faible niveau, cela représente une semence sur 10 000. Il faut mettre en place des politiques qui nous permettent de gérer ces niveaux sans nuire au commerce international.

    Alors, je pense que le gouvernement pourrait se pencher sur ces deux éléments clés pour réaliser ces gains d'efficacité.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    Lors de discussions que j'ai eues avec nos compagnies membres ou avec leurs responsables de recherche, j'ai pu constater qu'ils mettent leurs risques dans deux paniers. L'un comprend les risques scientifiques et les risques liés à la réglementation. Si nous devons dépenser 150 millions de dollars, allons-nous obtenir quelque chose de sûr et qui fonctionne? Ils sont prêts à accepter ce risque s'ils peuvent travailler dans le cadre d'un système axé sur les données scientifiques pour déterminer l'innocuité d'un produit. S'ils sont sur la bonne voie pour développer le bon produit pour les consommateurs et les agriculteurs et tout le reste, ils veulent bien régler leur conduite là-dessus.

    L'autre risque qu'ils ont recensé est le risque politique. Peuvent-ils compter sur des systèmes de réglementation axés sur la science partout dans le monde ou bien les politiques, les anecdotes, les sondages et ainsi de suite entreront-ils en ligne de compte? Cela les amène à communiquer avec le public relativement aux données scientifiques et à la complexité des recherches scientifiques. C'est une question très complexe. Je suis du domaine scientifique, et je trouve tout cela assez impressionnant. Il est évident que l'industrie doit faire un meilleur travail pour ce qui est de communiquer les risques et les avantages. Nous entendons beaucoup parler des risques, mais moins des avantages.

    Deuxièmement, comme je l'ai évoqué dans mes observations, le rôle du gouvernement ne consiste pas à faire obstacle à ces produits, ni à en faire la promotion. Mais, lorsqu'il y a des attaques, il devrait défendre son propre système de réglementation, nous disposons d'un bon système. Il protège la santé du public. Il protège l'environnement.

    Il y a une multiplicité de points de vue. Ainsi, le grand public se dit: « Eh bien, je ne sais pas. » Qui sont les tiers au Canada qui agissent à titre d'arbitres et qui jouent ce rôle de façon fiable et reconnue ailleurs dans le monde? Ce sont les Agence canadienne d'inspection des aliments du monde, les Environnement Canada du monde et les Santé Canada du monde. Ils doivent prendre la parole et défendre la technologie. Si le niveau de confiance s'effondre alors le système de réglementation s'effondre et il devient difficile de faire adopter de nouveaux produits.

    En fin de compte, la communication est la clé du problème. Voilà tout ce que j'ai à dire là-dessus.

    Pour donner suite à cela, il faudrait qu'il y ait véritablement place à une évaluation, à l'avenir, du système de réglementation; sinon rien ne bouge. On ne peut défendre un système de réglementation sans le faire avancer et évoluer, sinon cela semble infaisable.

    Vous dites qu'il faut continuer de l'ajuster à la nouvelle technologie — à la nouvelle donne.

    Votre temps est écoulé.

    Je peux vous donner un bon exemple: le lin.

    Merci.

    La parole est aux libéraux, et M. Easter dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci. Excusez mon retard; j'ai lu les mémoires où j'ai trouvé quantité de renseignements. Comme l'a dit Frank, il y a deux solitudes. Notre souci est de jeter un pont entre les deux. Quant à nous, qui croire? C'est aussi simple que cela.

    Lucy, on a parlé du saumon de l'Île-du-Prince-Édouard et je vous demanderais de vous reporter à ce que la FDA aux États-Unis affirme sur ce produit.

    Je vous dirai que le canola non-GM est une denrée qui nous inquiète au plus haut point à l'Île-du-Prince-Édouard. Si le canola GM était introduit dans notre région, nous perdrions complètement le marché japonais. Le marché japonais pour le canola non-GM et de nombreuses autres cultures non-GM et biologiques est énorme pour nous. Le marché japonais est un marché de choix, important pour nous. Il faut dire que nous perdrions ce marché car nos clients procèdent à des enquêtes pour vérifier s'il y a des cultures GM qui pourraient contaminer le canola.

    Quant au saumon de l'Île-du-Prince-Édouard, la FDA a terminé son analyse portant sur AquaAdvantage Salmon aux États-Unis, le 20 septembre... Permettez-moi de citer ce que dit ce rapport. La FDA conclut que les aliments tirés du saumon triploïde de AquaBounty Technologies « sont tout aussi salubres que les aliments tirés du saumon conventionnel » et que « on peut avoir une certitude raisonnable qu'il n'y a aucun risque à consommer ces aliments ». On ajoute qu'on devrait procéder à une autre étude sur l'allergénicité du poisson diploïde et la soumettre à une évaluation. On ajoute qu'il semble que les mesures de confinement semblent adéquates à l'Île-du-Prince-Édouard comme au Panama.

    Je disais cela pour mémoire afin que l'on sache qu'il y a deux côtés à la médaille.

    Fort des délibérations que nous avons tenues sur le projet de loi C-474, je m'inquiète de deux aspects: la situation évolue trop rapidement sans que l'on puisse compter sur un examen adéquat de la part des pairs, sans qu'il y ait transparence aux mesures de protection pour le blé et la luzerne.

    Vous avez raison, si la luzerne était contaminée, nous aurions de graves difficultés sur nombre de nos marchés biologiques. Il s'agit de la culture originale pour la production biologique et il ne semble pas y avoir beaucoup d'études non seulement sur le plan de la salubrité et de la santé mais sur l'environnement, l'impact économique et l'impact sur la biodiversité.

    Voici donc la question que je vous pose à tous. Il y a le pour et le contre pour ce qui est de l'industrie biotechnologique — beaucoup de positif mais également certains risques. Comment donc s'y prendre? Quel système doit-on mettre en place? Je suis d'accord avec Frank: le Comité consultatif canadien sur la biotechnologie serait extrêmement important. Mais comment concevoir un système qui inspirerait une confiance raisonnable de part et d'autre en ce qui concerne les mesures nécessaires appliquées afin que le citoyen moyen les accepte tout comme les décideurs qui interviennent dans le processus politique?

    Lorne.

    Vous avez soulevé trois éléments: le Japon, la luzerne et un éventuel système.

    Pour ce qui est du Japon — et je suis reconnaissant à mon collègue ici qui a prévu ce genre de question — le fait est qu'en 2005-2006, le Canada a produit 71 p. 100 de la production mondiale de canola, sous forme de canola GM alors que l'Australie a produit 19 p. 100 de cette production, sous forme de canola non-GM. Le Japon est le plus gros importateur de canola et en 2006, il a acheté 42 p. 100 de la production mondiale de canola, 1 941...

    Lorne, permettez-moi de vous interrompre une seconde. Je sais que vos chiffres sont exacts.

    La difficulté dans le cas du canola cependant vient du fait qu'il y a une grande différence entre l'huile et la moulée. Tout dépend du produit qu'on souhaite exporter. Et c'est l'une des difficultés. Je comprends ce que vous dites et les chiffres que vous citez sont justes. Mais il y a une grande différence dans l'esprit de beaucoup de détracteurs des GM entre l'huile, qu'ils acceptent, et la moulée ou les semences qu'ils refusent.

    Je suppose qu'en fin de compte, encore une fois, le produit conventionnel et le produit GM ont été amalgamés alors que c'est ce dernier que le Canada exporte en plus grande quantité. Mais je comprends ce que vous dites.

    Quant à la luzerne, c'est un sujet qui a été soulevé au comité et pour lequel j'ai un intérêt personnel. Autrefois, je cultivais environ 25 000 acres de luzerne tous les ans et nous avions un contrat avec d'autres agriculteurs parce que nous exploitions une très grosse usine de déshydratation.

    En tant que cultivateur d'une très grosse production de luzerne, nous aurions aimé pouvoir compter sur de bonnes mesures efficaces d'éradication de la mauvaise herbe — et cela se passait en Ontario au nord-ouest d'ici — surtout pour les pissenlits. Notre marché de destination était essentiellement le marché du fourrage pour chevaux aux États-Unis et là-bas, ils n'apprécient pas les mauvaises herbes. Nous aurions donc beaucoup aimé pouvoir compter sur une éradication efficace des mauvaises herbes.

    Si nous comprenons bien, la luzerne Roundup Ready a reçu l'approbation de sécurité au Canada sur le plan du contenu alimentaire, fourrager et sur le plan de l'environnement. Cependant, on ne peut pas la vendre au Canada. La variété en question n'a pas été homologuée et la société de commercialisation — laquelle n'est pas membre de notre organisation si bien que je ne peux pas parler en son nom — a indiqué qu'elle ne demanderait pas l'homologation au Canada tant que, premièrement, les agriculteurs ne l'auraient pas réclamée, ce qui se fait d'ordinaire dans l'industrie et tant que, deuxièmement, il n'y aurait pas de politique claire et acceptable sur la coexistence; et tant que, troisièmement, on aurait pas procédé à une déréglementation totale aux États-Unis.

    Pour ce qui est de la gérance de la culture, l'industrie des fourrages aux États-Unis a mis au point des programmes d'intendance qui, estiment-elle, combinés à de bonnes pratiques agronomiques, vont endiguer l'échappement de gènes dans les cultures de luzerne. Comme nous n'avons cessé de le dire, une politique visant à gérer la présence de traces ou d'infimes niveaux de gènes dans les produits que l'on souhaite voir approuvés dans d'autres pays aura un effet bénéfique pour le commerce international. Nous ne dirons jamais assez à quel point ce genre de politique est importante.

    Monsieur le président, Lucy peut-elle ajouter quelque chose?

    Merci.

    Il est entendu qu'il n'est pas habituel dans l'industrie de demander qu'on consulte les agriculteurs. Voilà ce que nous considérons être un des enjeux majeurs en l'occurrence: les agriculteurs ne sont pas consultés avant qu'on entreprenne la commercialisation d'une culture transgénique.

    Comme on l'a dit, la luzerne a été approuvée en 2005 et cela fait cinq ans que l'Association manitobaine des producteurs de semence fourragère et d'autres groupes réclament une intervention quelconque pour interdire la luzerne transgénique. Voilà pourquoi il a fallu plusieurs années de protestations des agriculteurs pour interdire le blé Roundup Ready. C'est un lourd fardeau pour les agriculteurs que de devoir procéder culture par culture quand une culture pourrait devenir problématique pour un marché.

    Nous allons revenir au parti ministériel.

    Monsieur Richards, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être venus.

    Je pense que nous avons une assez grosse divergence d'opinion ici. Nous avons les arguments pour une thèse et son contraire et c'est une façon intéressante de réunir un groupe d'experts. Il est bon de pouvoir compter sur les deux côtés de l'argumentation, si je puis dire.

    Je vais demander à nos témoins, et les représentants de CropLife peuvent commencer mais peu importe, de donner la réplique à un argument présenté par les opposants et je vous demande donc de réfléchir à la façon dont vous pourriez riposter aux critiques adressées par les détracteurs de votre thèse.

    Commençons par les représentants de CropLife. Mardi, nous avons accueilli un universitaire — j'oublie de quelle université il était — M. Mauro, qui avait fait des études assez approfondies sur le blé Roundup Ready. Il nous en a parlé avec force détails. Je pense que Mme Sharratt en a parlé aujourd'hui mais en tout cas, cela figure dans son mémoire. Elle y fait référence.

    Je vous demande de répondre à ce qu'on a dit du blé Roundup Ready et des inquiétudes qu'il suscite. Que répondriez-vous à ce genre d'arguments? Qu'en diriez-vous?

    Tout d'abord, il y a quelques années, et Lucy l'a dit, le marché n'acceptait pas le blé Roundup Ready si bien qu'il a été mis en veilleuse au Canada. Cela dit, il y a quelques semaines, nous avons entendu un conférencier invité ici à Ottawa et c'était un représentant d'une des plus grosses sociétés privées au monde qui s'adonne à l'amélioration du blé. Sa description du blé était à mon avis tout à fait juste. Il l'a décrite comme une culture orpheline technologiquement, non seulement au Canada mais également aux États-Unis. Les producteurs de blé là-bas s'inquiètent énormément de l'absence de recherche et de développement, du manque d'innovation technologique en ce qui concerne le blé.

    En réponse à votre question, deuxièmement, je dirais que le blé est tout à fait dans le collimateur des compagnies qui adhèrent à notre organisation. Il y a trois dimensions. Mondialement, c'est une culture de base. C'est une culture importante: elle est essentielle à l'alimentation de quelques milliards de personnes. Des agriculteurs ici en ont sans doute besoin comme culture d'assolement, même si elle n'est pas très rentable. Pour eux, il est capital de mieux protéger les semences, de pouvoir compter sur de nouveaux produits de désherbage et de lutte contre les parasites, etc. Et enfin, il y a le rôle que le blé pourrait jouer pour ce qui est de la génomique, de l'épigénomique, de la biotechnologie, d'une sélection judicieuse des plantes, etc.

    À cette fin, et pour cerner la question, je suis allé à Mexico pour voir ce que le CIMMYT, qui est le centre de recherche Norman Borlaug sur le maïs et le blé et pour voir l'évolution du blé et du maïs sur plusieurs milliers d'années. J'y ai discuté le souhait du centre qui est de mettre au point du blé et du maïs qui permettront de nourrir neuf milliards de personnes dans le monde.

    J'ai une dernière observation à faire sur le sujet. Il faut que le Canada se réveille — et je pense que c'est ce que notre conférencier a dit — car sinon nous allons rater le coche. Les agriculteurs canadiens seront les perdants. Récemment, d'autres pays, certains dont nous avons parlé, se sont rués sur cette technologie avec tous les outils, biotechnologiques ou autres. L'Australie en est à faire des essais. Il faudra sans doute attendre 10 ou 11 ans avant que les Australiens puissent obtenir des résultats mais quant à nous, nous risquons de rater l'occasion. Certaines recherches faites sur le blé nous ramènent au Canada. Nous étions le grenier du monde. Ne pourrions-nous pas réclamer de nouveau ce titre dans l'intérêt des consommateurs et des agriculteurs? L'Ouest canadien était considéré comme le grenier du monde.

    La réponse toute simple est que le blé est un orphelin technologique. Il y a bien des débouchés et une énorme possibilité du point de vue de l'alimentation dans le monde et du point de vue de la résistance à la sécheresse et à d'autres grands fléaux.

    Monsieur Richards, il vous reste environ une demi-minute.

    Merci.

    Vous avez parlé de l'importance du blé pour l'Ouest canadien mais évidemment, là-bas un des défis vient du fait que la Commission canadienne du blé n'aide absolument pas les agriculteurs de l'Ouest pour ce qui est du blé parce que ces derniers n'ont pas de débouché sur les marchés internationaux.

    Je voudrais donner à Mme Sharratt l'occasion de répondre par un contre-argument. Assurément, le canola est cité comme un exemple de succès. Près de 90 p. 100 du canola...

    Vous devez faire vite, monsieur Richards.

    ... canadien est du canola GM. Cela a assurément apporté bien des avantages à nos agriculteurs. Il est indéniable que c'est un grand succès. J'aimerais savoir ce que vous avez à répondre à cela. Vous semblez penser qu'il ne faudrait pas songer à des variétés GM. Que dites-vous du grand succès remporté par le canola?

    Je poserais la question: le succès du canola canadien n'est-il pas dû à la qualité de cette variété plutôt qu'au fait que la modification génétique le rend résistant aux herbicides. C'est un problème car des compagnies fabriquent un germoplasme de grande qualité incorporant des traits transgéniques et pour ce qui est du canola, il est impossible d'utiliser ce germoplasme sans qu'il ne présente un caractère transgénique. Ainsi, le succès du canola peut être indépendant du caractère transgénique.

    Voilà pourquoi nous nous inquiétons pour ce qui est du blé. La plus grande société biotechnologique du monde, productrice de semences, Monsanto — mais il y en a d'autres — a pour ambition de mettre au point un blé faisant intervenir le génie génétique mais bien entendu c'est parce qu'il s'agit là d'une culture de base. Ainsi, même si le monde entier refuse ce genre de culture, — et les agriculteurs comme les consommateurs en Australie protestent face aux pressions exercées — il s'agit là de cultures de base et de semences anciennes utilisées par les agriculteurs de par le monde pour nourrir les collectivités. Si le meilleur germoplasme devient propriété de ces compagnies et qu'il comporte intrinsèquement un caractère transgénique, alors les agriculteurs auront sans doute un choix restreint.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je voudrais une précision. Je pense que M. Richards a probablement donné une fausse impression.

    Si la Commission canadienne du blé fait du si mauvais travail, comment se fait-il que 80 p. 100 des administrateurs élus — 8 administrateurs sur 10 élus par les agriculteurs — se disent favorables à la commission?

    Eh bien, nous n'allons pas aborder le sujet de la Commission canadienne du blé maintenant.

    Les résultats sont sortis samedi dernier. Cessons de condamner la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs se sont prononcés et ils sont favorables à la commission.

    D'accord.

    Presque tous les membres du comité ont posé des questions sauf M. Storseth. Vous avez donc cinq minutes monsieur. Soyons efficaces. C'est la dernière question de l'année. Elle en vaudra la peine.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Puis-je poser une autre question quand il aura terminé?

    Si les membres du comité le veulent bien, nous pourrons continuer.

    Dans la mesure où cela n'écourte pas mon temps de parole étant donné l'intervention partisane de Wayne.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Storseth: Merci à nos témoins d'être venus aujourd'hui.

    Madame Sharratt, étant donné ce que vous venez de dire et étant donné ce que vous avez dit à propos du projet de loi de M. Atamanenko, le succès remporté par les producteurs de l'Ouest canadien grâce au canola ne pouvait-il pas être attribuable à son prix et aux débouchés sur le marché également?

    Il faut certainement tenir compte du problème qu'éprouvent les agriculteurs de céréales biologiques qui en fait ont perdu le marché du canola et la possibilité d'une culture d'assolement, ce qui leur a nui sur le plan économique. Ce sont les mêmes agriculteurs qui ont eu recours au lin pour leur culture d'assolement et il y a eu contamination...

    Excusez-moi. Je ne dispose que de cinq minutes.

    M. Richards vous a posé des questions sur le succès du canola. Le canola a été un succès pour les agriculteurs de l'Ouest canadien. Mis à part l'argument scientifique, et vous l'avez bien défendu, n'attribuez-vous pas une partie du succès du canola également à son prix et à la disponibilité de marchés pour nos agriculteurs de l'Ouest?

    Assurément. Les agriculteurs sont certainement conscients de ce que cela représente pour une culture commerciale.

    Tout à fait. C'est l'une des cultures les plus commercialisables, surtout quand on sait que le blé n'est pas disponible à cette fin parce que la Commission canadienne du blé restreint la disponibilité de la commercialisation.

    En fait, s'agissant du blé et de produits génétiquement modifiés ainsi que de recherche scientifique, une part importante de cette recherche concernant le blé et diverses variétés de blé doit être faite aux États-Unis, même quand on sait que ce sont des chercheurs canadiens et saskatchewanais qui la font. Ces chercheurs ont témoigné devant le comité et ils disent qu'étant donné que la Commission canadienne du blé ne leur permet pas d'introduire les meilleures variétés auprès de nos agriculteurs de l'Ouest canadien, ils ne peuvent pas les cultiver, ce qui empêche bien des agriculteurs de ma région de s'adonner à cette culture.

    L'importance de la génétique est un sujet de discussion fort intéressant. Dans ma région, il y a beaucoup d'éleveurs de veaux de naissage et la génétique est capitale pour les ventes que nous réalisons en Australie et dans d'autres pays en développement dans le monde. Ces pays sont nos concurrents directs. Dans ma région, l'Est de l'Alberta, nous avons vécu cinq ou six ans de sécheresse et ce n'est que cette année que nous avons eue de la pluie. Croyez-moi, si nous n'avions pas pu compter sur une variété de canola plus vigoureuse et d'autres aides, beaucoup de mes électeurs n'auraient pas les résultats qu'ils connaissent actuellement et leur revenu agricole en aurait souffert. Nombre d'entre eux me disent que sans le canola modifié génétiquement et d'autres variétés qui n'exigent pas de culture tout en augmentant leur production, ils n'auraient pas pu survivre.

    Je vais demander à M. Hepworth de répondre. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Deuxièmement, pendant que j'en ai le temps, je voudrais parler du rôle de la science et de son importance pour nos agriculteurs.

    Vous pourrez répondre à ces deux questions mais je vais ajouter une observation. Les agriculteurs biologiques ont fait un choix. Nous nous devons de le respecter et de tenter de trouver des solutions pour ne pas les empêcher de faire de la culture biologique mais en même temps, la vaste majorité des agriculteurs de ma circonscription...

    Monsieur Storseth, je vous suggère de poser vos questions car...

    Mais je les ai posées. J'essaie simplement...

    Gardez-vous un peu de temps.

    Je vous remercie. J'ai posé mes questions...

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): J'ai arrêté la minuterie. Ça va.

    M. Brian Storseth: J'essaie tout simplement de faire bonne figure.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Storseth: Vous pouvez répondre. Merci, monsieur Hepworth.

    Je voudrais faire une brève remarque concernant la Commission canadienne du blé. Notre organisation ne se mêle pas des discussions à ce sujet. Toutefois, ce que j'ai entendu ici me rappelle le vieux dicton, à savoir que dans l'Ouest canadien, le blé contient 13 p. 100 de protéines et 87 p. 100 de politiques.

    Pour ajouter à ce que je disais tout à l'heure, le blé ne sera introduit que si le marché est prêt à l'accueillir.

    Pour ce qui est des avantages pour les agriculteurs, quand les représentants des producteurs de canola ont comparu devant le comité au sujet du projet de loi C-474, Rick White, leur directeur exécutif... Nous pouvons citer quantité d'études mais c'est l'agriculteur qui a vraiment le dernier mot. M. White a dit que pour ce qui était de la production, il y avait grâce aux OGM de 30 p. 100 à 40 p. 100 d'augmentation. Je pense qu'il a ajouté, et vous y avez fait allusion, qu'en présence de conditions environnementales difficiles, la résistance de ce canola était éclatante.

    Enfin, pour ce qui est de la recherche scientifique en agriculture et de la communauté agricole — et cela me ramène aux nombreuses carrières que j'ai poursuivies — ce qui est constant chez les agriculteurs est le fait qu'ils reconnaissent la valeur de la recherche, qu'elle soit à même les deniers publics ou faite dans le secteur privé. Ils savent qu'en fin de compte ils en tireront de gros avantages. Il y a des études qui prouvent un rendement de 15 à 1 ou de 20 à 1.

    J'étais à une réunion à Saskatoon l'autre jour quand le gourou des légumineuses a présenté des chiffres sur le rendement de ses cultures. En raison des innovations au fil des ans, pour obtenir la même moisson aujourd'hui qu'en 1961, sans les progrès, nous devrions pouvoir compter sur sans doute 250 millions d'acres de plus que ce que nous cultivons aujourd'hui. Cela prouve la valeur de l'innovation.

    Il y a neuf milliards de personnes, et cela augmente sans cesse, à nourrir. Voilà le défi.

    Puisque nous en avons le temps, nous pouvons accepter une autre question.

    Je n'ai qu'une question. Le sujet se résume pour moi à un élément général.

    Il ne s'agit pas ici de la même situation que l'abandon du cheval et de son attelage avec l'arrivée de la voiture.

    Quant à moi, je suis favorable à l'industrie biotechnologique si elle doit nous venir en aide à l'avenir. Je m'inquiète toutefois de l'extinction des espèces. C'est vraiment inquiétant. Il ne s'agit pas ici de la voiture qui supplante le cheval et son attelage. Il s'agit ici de la voiture qui anéantit l'existence même du cheval et de son attelage.

    Janice, vous avez parlé du pacte. Je l'ai lu. On me l'a envoyé et je l'ai lu.

    Les gens ne veulent pas qu'on les dédommage si leur culture de luzerne est détruite. Ils veulent pouvoir compter sur le maintien de la culture de la luzerne, de façon sécuritaire, sans menace d'extinction. Les choses se résument à cela.

    Si on constituait ce comité consultatif national canadien en matière de biotechnologie, je voudrais savoir ce que vous pourriez offrir qui rassurerait Lucy et les gens qu'elle représente. Pourrait-on leur garantir d'être protégés contre l'extinction et non pas leur offrir tout simplement un dédommagement.

    Ici, je ne parle pas d'une protection contre la concurrence. C'est autre chose. Je parle d'une protection contre l'extinction des espèces.

    Je vous répondrai que si nous voulons alimenter la population mondiale et préserver les espèces et la biodiversité, à mon avis, nous devons envisager sérieusement la biotechnologie ainsi que d'autres technologies et pratiques agricoles.

    Si on stoppe la technologie dès aujourd'hui, comme on l'a invoqué, il va falloir une grande surface cultivable pour produire la même quantité de nourriture permettant de nourrir la population mondiale... une grande surface cultivable. Ainsi, il y aura des espèces menacées. L'approvisionnement d'eau sera menacée car il faudra envisager une plus grande irrigation que si on pouvait compter sur une résistance à la sécheresse.

    Je suis d'accord avec vous sur l'objectif. Si on veut préserver les espèces et préserver la biodiversité, il va falloir tirer une plus grande production avec la même quantité d'eau et la même superficie de terres cultivées. Autrement, il va falloir labourer dans plus de pâturages et d'espaces forestiers.

    Cela pose un grave problème.

    Si on pense à l'agriculture soutenue par le génie génique, on peut penser au Brésil. Ce pays produit une énorme quantité de soya dont on a amélioré la tolérance aux herbicides par des techniques génétiques, pour l'alimentation animale. On ne recourt pas à ces techniques pour nourrir la population mondiale. Et pour cultiver ce soya, on empiète sur la forêt tropicale humide. Ce modèle agricole présente de graves problèmes pour la préservation de la biodiversité.

    Par ailleurs, les options ne manquent pas pour nourrir la population mondiale. Cette biotechnologie n'est pas indispensable. Bien au contraire, elle engendre certains de ces très graves problèmes qui vont nuire à l'approvisionnement alimentaire des collectivités.

    Très bien. Monsieur Hoback, vous pouvez poser une question.

    C'est un bref commentaire au sujet du Brésil.

    Je m'y suis rendu trois fois et vos propos au sujet de la forêt tropicale ne me semble pas juste. Quand je suis allé au début de 2000, on envisageait l'utilisation de fèves transgéniques. À l'époque, c'était interdit mais les producteurs en cultivaient quand même. Ils les obtenaient d'autres pays.

    Ne me dites pas qu'on empiète sur la forêt tropicale humide, parce que c'est faux. Les tonnes de denrées exportées par le Brésil de nos jours sont cultivées sur des terres cerrado; les Brésiliens ont appris comment exploiter ces terres agricoles sans toucher aux forêts tropicales humides.

    Les terres cerrado contribuent également à la biodiversité. C'est également un problème, puisque nous...

    Est-ce bien un problème? M. Hepworth a bien décrit la situation. Il va commencer à avoir des famines dans le monde. Nous voulons être en mesure d'alimenter la population mondiale dans l'avenir. Comment pouvons-nous le faire? Nous aurons le choix entre deux options. Labourer et cultiver tous les acres des terres dans l'espoir de faire pousser quelque chose ou nous servir de nouvelles technologies qui nous permettront d'exploiter de façon plus efficace les terres que nous cultivons déjà?

    C'est une décision qu'il nous faudra prendre. M. Valeriote a dit qu'il fallait protéger ce qui existe déjà. Moi, j'ai travaillé pour une entreprise du nom de Flexicon. Elle a prospéré grâce au remplacement du semoir à houe par le semoir pneumatique. Bien des gens pensent qu'on aurait peut-être dû protéger à jamais le semoir à houe. Si nous l'avions fait, nous aurions dû laisser beaucoup plus d'acres en jachère d'été. Cette attitude nostalgique envers les méthodes du passé aurait causé beaucoup plus de tort à l'environnement.

    Quand j'évalue les nouvelles cultures et les nouvelles technologies possibles, je le fais à la lumière des mêmes critères. Si un agriculteur veut continuer à se servir d'un semoir à houe, c'est son choix. C'est une des options qui s'offrent à lui. Mais il ne faut pas refuser les nouvelles technologies parce qu'on a peur de leurs effets.

    J'ai les mêmes réserves face à beaucoup d'associations et de groupes, particulièrement en Europe, parce que j'ai séjourné longtemps là-bas. Ces groupes font fi des données scientifiques et font peur aux gens pour recueillir de l'argent pour leurs ONG. C'est une erreur.

    Monsieur Hepworth, comment faire pour éviter que cela se répète? Comment pouvons-nous diffuser de l'information sur les nouvelles technologies sans susciter un refus fondé sur la peur? Comment amener les gens à comprendre qu'il s'agit de méthodes justes et raisonnables?

    En un mot, il faut miser sur la communication. C'est un aspect important et nous sommes conscients de notre responsabilité sur ce plan. Le gouvernement doit défendre et appuyer ces méthodes et actualiser sa réglementation.

    J'aimerais revenir rapidement sur la question du Brésil. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous risquons de manquer le bateau si nous ne trouvons pas assez rapidement les moyens d'exploiter — et non pas de délaisser — la technologie sans sacrifier la santé humaine, la sécurité, l'environnement ou quoi que ce soit. Le gouvernement brésilien s'est engagé à subventionner fortement Embrapa, son unité de recherche agricole — pour l'aider à mettre au point de nouvelles méthodes et de nouvelles pratiques. Il risque de nous laisser loin derrière.

    Nous avons su réagir rapidement à l'évolution de la technologie et connu de belles réussites. Toutefois, nous ne pouvons absolument pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers, étant donné ce qui se profile à l'horizon.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, vous avez une question?

    Oui, j'aimerais une information, monsieur le président.

    J'ai attendu poliment l'occasion de réagir aux propos de M. Easter à l'intention de M. Richards. Je connais des centaines d'électeurs de Regina, de Calgary et d'Edmonton qui peuvent transiger avec la Commission canadienne du blé qui le remercient d'avoir défendu leur droit de voter même après avoir pris leur retraite de l'agriculture.

    Je voudrais juste...

    Monsieur Atamanenko, vous avez une question?

    Oui, et ce sera ma dernière.

    On a dit qu'il faut nourrir la population du monde et parler de nouvelles techniques qui vont améliorer le sort des gens. Or, au Mexique, qui était autosuffisant en maïs, des millions d'agriculteurs ont perdu leurs terres à cause du maïs importé, dont une partie était transgénique. Et maintenant, ils n'arrivent plus à se nourrir eux-mêmes.

    En Inde, où l'on produisait du coton, quelque 160 000 agriculteurs se sont suicidés, après l'introduction du coton transgénique, à cause d'une récolte désastreuse causée par le contrôle du coton transgénique.

    Beaucoup de pays africains ne sont plus autosuffisants en riz parce qu'on a signé des accords de libre-échange qui permettent l'importation de riz subventionné vendu à vil prix, ce qui a chassé les paysans de leurs terres. Lors d'une conférence à laquelle j'ai assisté ici à Ottawa, j'ai demandé à un scientifique — et Lucy vous pourrez peut-être me rappeler son nom...

    J'invoque le Règlement. Pourriez-vous déposer le rapport faisant état du suicide de ces 160 000 personnes?

    Je vous transmettrai le document où figure cette statistique.

    J'ai demandé à ce conférencier s'il pensait que l'agriculture biologique pourrait suffire à alimenter la population mondiale. Il a répondu par l'affirmative et représentait un organisme du nom de Union of Concerned Scientists.

    Lucy, vous pourriez peut-être répondre brièvement à cela.

    Les solutions à la faim dans le monde ont toujours été à notre portée. Il s'agit d'un problème de nature politique, sociale et économique. Nous entretenons des liens avec les agriculteurs d'Afrique et d'Asie qui s'opposent à l'introduction d'espèces transgéniques. Ils ont peur qu'elles engendrent une dépendance à l'endroit de semences brevetées par des entreprises.

    La solution au problème de la famine réside dans la diversité des semences à la disposition des agriculteurs du monde entier. Ils ont déjà la solution, une solution locale. Une solution qui ne vient pas d'un laboratoire ou d'une entreprise de biotechnologie internationale.

    Merci beaucoup.

    Cela conclut notre réunion. Je remercie encore une fois nos témoins d'avoir été des nôtres.

    J'en profite pour souhaiter à tous un Joyeux Noël et une Bonne Année.

    J'aimerais remercier Chloé pour son bon travail. Comme chacun le sait, elle nous quittera sous peu pour partir en congé de maternité. J'espère que nous ne lui avons pas causé trop de stress.

    Au nom du comité, je la remercie de son excellent travail et lui souhaite beaucoup de bonheur. À la prochaine séance, David nous rejoindra à la table.

    Monsieur Eyking, j'allais en parler, mais je vous remercie de l'avoir abordé.

    Nos meilleurs voeux de bonheur à Chloé et à son bébé.

    Merci beaucoup.

    Merci encore. On se reverra en février.

    La séance est levée.