AANO Réunion de comité

     Un peu de silence, chers collègues. Je déclare ouverte la 19^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

     Les points à l’ordre du jour sont le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ils seront débattus ensemble.

     Je tiens à vous transmettre les excuses du président qui, comme ma collègue, Mme Neville, ne peut être parmi nous aujourd’hui en raison d’autres obligations. Mais un homme beaucoup plus séduisant occupe le fauteuil. Je suis donc certain que cette vision captivera les yeux de tous pendant les deux prochaines heures.

     Je veux souhaiter la bienvenue au ministre. Je sais que son temps est précieux, alors il faut que nous allions droit au but. Je tiens également à souhaiter la bienvenue à ses hauts fonctionnaires, MM. Wernick et Jauvin. C’est bien que vous soyez tous présents devant nous. Le ministre fera un exposé de 10 minutes, puis nous passerons à la série de questions ordinaires.

     Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous avoir parmi nous. Veuillez commencer.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux de constater qu’aucun des membres de votre comité n’a exigé un débat quand vous avez évoqué de l’apparence de l’occupant du fauteuil. J’ai pensé que c’était manifestement par respect pour la présidence.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'informer les membres du comité des activités récentes de mon portefeuille.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Michael Wernick, sous-ministre au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et de Nicole Jauvin, présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

    Le Budget principal des dépenses présenté à ce comité décrit les ressources demandées au Parlement pour assumer les nombreuses responsabilités qui m'incombent à titre de ministre. Vous avez mentionné que nous discuterions également du Budget supplémentaire des dépenses. Je répondrai avec plaisir aux questions sur ces budgets lorsque j'aurai terminé mon discours.

     Toutefois, j'aimerais d'abord parler de questions clés sur lesquelles je veux mettre l'accent au cours des 12 prochains mois. Vous reconnaîtrez un grand nombre de ces questions, puisqu'elles font partie d'un programme à long terme visant à améliorer concrètement la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord, ainsi que de leurs communautés. Notre gouvernement a confirmé dans le discours du Trône de 2010 qu'il demeurait résolu à établir des relations plus solides et saines avec les Autochtones et à réaliser le vaste potentiel du Nord canadien. Nous concentrons nos efforts en vue d'apporter des changements concrets et mesurables dans la vie des Autochtones et des résidants du Nord.

    Nous continuons de faire des progrès en ce sens.

    Le Plan d'action économique du Canada a permis notamment d'accélérer ces progrès. Notre gouvernement a réservé 1,9 milliard de dollars sur deux ans pour la formation et le perfectionnement professionnel des Autochtones, le logement et les infrastructures et la Stratégie pour le Nord. J'ai déposé des rapports d'étape trimestriels très satisfaisants sur ces investissements. Le dernier a été présenté en mars dernier. Tous ces rapports sont affichés sur le site Web du ministère.

     Les membres de ce comité le savent: mon mandat est vaste. C'est pourquoi j'aimerais aujourd'hui diviser mon discours en deux parties. Je parlerai d'abord des questions qui touchent les Autochtones. Les activités que nous avons réalisées dans le passé représentent une bonne indication des domaines dans lesquels nous comptons concentrer nos efforts à l’avenir.

     Nous avons un programme législatif bien rempli. Par exemple, j'encourage fortement tous les partis à appuyer le projet de loi C-3. Sans cette importante mesure législative, une section clé de la Loi sur les Indiens sur l'admission à l'inscription cessera de s'appliquer en Colombie-Britannique. Cette situation pourrait entraîner de sérieuses conséquences. Si nous n’adoptons pas ce projet de loi, environ 3 000 personnes par année seront privées de leur droit fondamental d'inscription à titre d'Indien et d'accès aux avantages qui découlent de ce titre — sans compter les milliers d’autres personnes partout au Canada qui pourraient également y avoir accès.

     Le projet de loi S-4, dont le but est de régler la question de longue date des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, est examiné par le Sénat et, très bientôt, je comparaîtrai aussi devant le comité sénatorial pour en discuter.

     Le projet de loi C-24, déposé le 12 mai, a pour but de faciliter la réalisation de grands projets immobiliers commerciaux dans les réserves. Je remercie les nombreux membres du comité qui m’en ont parlé, et je vous suis reconnaissant du soutien que vous apportez à ce projet de loi.

     Le projet de loi C-25, également déposé le 12 mai, apportera clarté, cohérence et certitude juridique aux processus d'aménagement du territoire et d'évaluation environnementale au Nunavut.

     Pas plus tard qu'hier, nous avons introduit le projet de loi S-11, la Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des premières nations, lequel permettra au gouvernement du Canada de continuer à réaliser des progrès concrets quant à son engagement à améliorer la qualité de l'eau dans les réserves.

    J'aimerais remercier les membres du comité de leur travail et je les encourage à accorder leur appui à ces importantes initiatives législatives.

    Nous travaillons aussi de concert avec les communautés autochtones ainsi que les provinces et les territoires afin de réformer et de renforcer les services à l'enfance et à la famille, et l'éducation. Le budget de 2010 fait fond sur ces efforts en consacrant 53 millions de dollars sur deux ans à l'élaboration d'une approche en matière de services à l'enfance et à la famille axée sur la prévention à l’intention des enfants et des parents des premières nations.

     Il est évident que ces investissements sont grandement nécessaires. La population autochtone au Canada est jeune et en croissance. Par exemple, le pourcentage de jeunes âgés de moins de 24 ans est plus élevé dans la population des premières nations dans les réserves que dans l'ensemble de la population canadienne. Et la population inuite croît encore plus rapidement.

     Une population de plus en plus jeune entraîne une demande accrue au chapitre de l'éducation, du développement social et des infrastructures communautaires. Ces investissements essentiels jouent un rôle important dans les efforts visant à rendre les communautés plus solides et à permettre aux Autochtones de réaliser leur plein potentiel.

     C'est pourquoi le budget de 2010 prévoit un financement de 30 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la conception d'un accord tripartite prêt à mettre en oeuvre sur l'éducation de la maternelle à la 12^e année. Je suis heureux d'annoncer que nous avons fait d'autres progrès dans la création de partenariats tripartites en éducation. En février, l'Assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta, le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement du Canada ont signé un protocole d'entente visant à garantir que les élèves des premières nations reçoivent une éducation comparable à celle des autres Canadiens et obtiennent des résultats semblables, qu'ils fréquentent un établissement situé à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves.

     Les dirigeants autochtones, y compris le chef national, Shawn Atleo, ont désigné le développement économique comme l'un des facteurs clés d'une plus grande indépendance et autosuffisance. Notre gouvernement en convient. Les investissements dans le développement économique permettent aux Autochtones et aux résidants du Nord d'améliorer leur qualité de vie grâce à une participation économique fondée sur la saine gouvernance, le capital humain et les infrastructures. Après tout, la meilleure politique sociale consiste à établir une économie solide.

     En plus des dépenses pour les services de base, Affaires indiennes et du Nord Canada fait la promotion du développement économique dans les communautés autochtones ainsi que des possibilités commerciales, à l'intérieur comme à l'extérieur des réserves. Le ministère s'emploie aussi à négocier et à surveiller la mise en oeuvre des accords sur les revendications globales et particulières, y compris la mise en oeuvre de formes pratiques d'autonomie gouvernementale.

    J'aimerais maintenant vous parler de la partie de mon mandat qui porte sur le Nord.

    Notre gouvernement va de l'avant avec la mise en oeuvre de la Stratégie pour le Nord. Nous réalisons des progrès considérables dans la création d'une station de recherche de calibre mondial dans l'Extrême Arctique. Des ressources provenant du Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique ont été offertes à 20 partenaires des quatre coins de l'Arctique canadien pour leur permettre d'améliorer leurs installations scientifiques et de recherche.

     Par ailleurs, nous réformons activement les régimes de réglementation dans le Nord afin de nous assurer que le potentiel en ressources de la région puisse être exploité, tout en mettant en place un processus qui permettra de mieux protéger l'environnement. Le 3 mai, j'ai annoncé le lancement de notre plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Ce dernier fait fond sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant et contient des mesures importantes qui nous permettront de rendre le cadre de réglementation plus solide, efficace et prévisible. Nous nous employons à faire en sorte que les résidants du Nord aient un plus grand contrôle sur leur avenir et à prendre des mesures qui jetteront les bases du transfert des responsabilités.

     Le budget de 2010 énonce notre vision et décrit les investissements que nous comptons effectuer pour la deuxième année du Plan d'action économique du Canada. Des investissements stratégiques évalués à plus de 100 millions de dollars sur deux ans amélioreront le climat commercial et nous aideront à relever les principaux défis en matière de santé dans le Nord.

     Bien entendu, l'un des défis constants dans le Nord est l'accès à des aliments sains. Pour aider les résidants du Nord à relever ce défi, j'ai annoncé la semaine dernière seulement un nouveau programme de subvention au commerce de détail des aliments dans le Nord que j’appelle « Nutrition Nord ». Ce nouveau programme rendra plus accessibles et abordables les aliments sains pour les membres des communautés isolées du Nord. Les résidants du Nord nous ont aidés à concevoir le programme. Il a fait l’objet de nombreuses consultations, et les résidants du Nord nous aideront à surveiller sa mise en oeuvre par l'intermédiaire d'un conseil consultatif.

     Pour la première fois, le Budget principal des dépenses comprend un financement de 61 millions de dollars pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord. L'Agence, qui a été mise sur pied en août 2009, est le premier organisme de développement régional créé pour le Nord et le seul organisme fédéral dont l'administration centrale est située dans le Nord. Elle a pour mandat de coordonner et de réaliser des activités fédérales de développement économique adaptées aux besoins uniques du Nord canadien. Il s'agit d'une réalisation importante de notre Stratégie pour le Nord.

     Monsieur le président, le montant de 7,3 milliards de dollars alloué aux programmes et aux services d'Affaires indiennes et du Nord Canada dans le Budget principal des dépenses correspond à une hausse nette d'environ 367 millions de dollars, c’est-à-dire une augmentation de 5,3 p. 100 par rapport à l'an dernier. En plus du Budget supplémentaire des dépenses (A) d'Affaires indiennes et du Nord Canada déposé à la Chambre le 25 mai dernier, le budget du ministère pour 2010-2011 s'élèvera à environ 7,5 milliards de dollars.

    Monsieur le président, ces dépenses montrent clairement notre engagement à répondre aux besoins essentiels des Métis, des Inuits, des membres des Premières nations et des résidants du Nord.

    Le Budget principal des dépenses nous permettra de nous rapprocher de ces objectifs en prenant des mesures opportunes et ciblées dans des domaines comme le logement, l'éducation, l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales. En collaborant avec les Autochtones et les résidants du Nord, nous apporterons des changements positifs et contribuerons à assurer un avenir prometteur à la région.

     Je suis honoré que le premier ministre Harper m'ait confié cet important mandat, et je suis impatient de continuer à aller de l'avant avec ce programme que je considère très ambitieux, dans le cadre de relations très constructives avec les députés, tant au Parlement qu’ici, en comité.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Vous avez terminé parfaitement à temps. Je crois comprendre que vous serez ici pendant une heure et que vos hauts fonctionnaires resterons avec nous après cela.

    Nous passons maintenant à la première série de questions, et nous commençons par M. Bagnell qui dispose de sept minutes.

    J'ai à faire un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Lemay.

    Le ministre est-il ici pour répondre aux questions concernant le Budget principal des dépenses uniquement, ou peut-il aussi répondre aux questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A)? En effet, nous étudions les deux aujourd'hui.

    C'est une bonne question, monsieur Lemay. Je pense que les questions sur le Budget principal des dépenses ou sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) sont toutes deux permises. Vous pouvez donc poser des questions sur l'un ou sur l'autre.

    Monsieur Bagnell, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Vous faites un excellent travail.

    Je veux d'abord poser quelques questions à propos des chiffres. Donc, si la personne responsable des finances doit venir s'asseoir à la table, cela ne me dérange pas.

    En ce qui concerne les transferts de fonds à Santé Canada pour les programmes de guérison, j'aimerais obtenir les chiffres qui étaient prévus à cet effet dans les anciens budgets pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.

    Parlez-vous des sommes allouées directement à Santé Canada pour financer leurs programmes? Est-ce ce que vous désirez savoir?

    Oui, les sommes liées aux programmes de guérison.

    Je suis désolé, je n'ai pas apporté avec moi les budgets de Santé Canada. Nous pouvons vous les faire parvenir...

    Non. Je cherche à connaître les montants que vous avez transférés, parce que les fonds proviennent du MAINC.

    Non, le Parlement a accordé des fonds au MAINC et d'autres fonds à Santé Canada. Nous pourrions vous faire parvenir les renseignements sur le financement que Santé Canada a reçu.

    D'accord. Vous vous procurerez donc les chiffres pour les exercices que j'ai précisés et pour les exercices futurs.

    Oui.

    Qu'en est-il des transferts à Postes Canada dans le cadre du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste? Avez-vous les chiffres pour ces mêmes exercices?

    Oui. Dans ce cas-là, le Parlement nous a accordé le financement et nous avons payé Postes Canada. Je peux donc vous fournir ces chiffres.

    Les avez-vous avec vous aujourd'hui?

    Quels exercices cherchiez-vous?

    Je cherche à obtenir les chiffres pour l'exercice 2008-2009 et l'exercice 2009-2010, c'est-à-dire ceux de l'année dernière, puis les sommes que vous avez prévues pour le programme Nutrition Nord pour le prochain exercice.

    Il se peut que nous soyons en mesure de dénicher ces renseignements pendant que nous poursuivons notre conversation. Bien entendu, compte tenu des changements apportés par le nouveau programme, Postes Canada n'interviendra plus après l'an prochain, mais il y a certainement...

    Je veux seulement savoir à quoi se chiffrent les sommes. Par exemple, monsieur le ministre, vous avez mentionné que 60 millions de dollars étaient prévus pour l'exercice en cours. Voilà le genre de renseignements que je recherche.

    Non, nous n'avons pas versé 60 millions de dollars à Postes Canada. La société reçoit un taux de base...

    Non, je parlais du programme pour l'année à venir.

    Oh, oui.

    Les prévisions pour le prochain exercice sont très proches de 60 millions de dollars, mais nous pouvons vous fournir des chiffres plus précis.

    D'accord, et donnez-moi ceux des deux dernières années, avant la fin de la séance, je l'espère.

    Je suis désolé. Je ne veux pas avoir l'air obtus mais, puisque vous voulez connaître les montants qui sont transférés à Postes Canada, voulez-vous savoir ce que Postes Canada dépense ou ce que le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste coûte au total?

    Postes Canada reçoit quelque 2 millions de dollars pour administrer le programme, et le programme en tant que tel coûte approximativement 60 millions de dollars.

    Fort bien. Vous pouvez me communiquer tous ces chiffres. Je ne veux pas me pencher sur les détails en ce moment.

    Comme vous le savez, monsieur le ministre, l'un des plus gros problèmes dans le Nord — et peut-être le plus gros pour les peuples autochtones — est la mise en oeuvre boiteuse des revendications territoriales. En particulier dans ma circonscription du Yukon, l'examen aux neuf ans se déroule depuis 11, 12 ou 13 ans, comme vous en êtes bien conscient. Il faut reconnaître que votre ministère a finalement signé une entente et qu'après de nombreuses années d'attente, ils devraient enfin recevoir l'argent dont ils ont besoin pour faire fonctionner leurs gouvernements. Toutefois, un autre ministère fédéral tente de faire obstacle à cette initiative. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes à cet égard et quand nous allons finalement mener à bien ce projet?

    C'est un gros problème, et je le comprends. En fait, vers la fin de l'année dernière, quand je me trouvais dans votre coin pour participer au forum intergouvernemental, j'ai rencontré des représentants des premières nations et du gouvernement du Yukon et, manifestement, c'était l'un de leurs gros problèmes. Un autre problème concernait le mandat de CanNor et la façon dont ses décisions allaient être prises — et nous pouvons également parler de cela. Mais, assurément, l'autre question qui les préoccupait était la négociation de l'ALE.

    Nous avons donc mis l'accent sur deux questions. L'une d'elles a trait au fait que les premières nations sont très enthousiastes à l'idée de régler dans l'entente ce qu'ils considèrent comme des besoins supplémentaires en matière de gouvernance. Elles voient que...

    Fort bien. Veuillez essayer de répondre rapidement afin que je puisse poser quelques questions supplémentaires. Oui, je sais que c'est vrai, mais je veux simplement savoir quand tout sera terminé parce que, bien que vous ayez signé une entente, un autre ministère fédéral a interrompu sa mise en oeuvre.

    Oui, mais une entente n'est pas officielle tant que les deux parties ne la signent pas. Elle doit être ratifiée des deux côtés. Des négociations sont en cours, et nous avons entrepris des pourparlers sur ce sujet, mais comme je l'ai dit, il y a vraiment deux questions. L'une concerne la gouvernance et l'autre, les recettes autonomes. En effet, il y a une catégorie de recettes autonomes qui porte sur les recettes de l'exploitation des ressources, parallèlement à d'autres sources qui sont traitées d'une certaine manière; à cela s'ajoutent d'autres recettes autonomes dont il faudra discuter et qu’il faudra régler à l'avenir. Alors, en réalité, la discussion ne s’articule pas autour des recettes autonomes que nous avons enregistrées dans le passé. Je pense que tout le monde s’entend sur la façon dont cette question sera traitée et devrait être traitée.

    Quand l'entente sera-t-elle conclue?

    La difficulté réside dans les détails liés aux recettes autonomes des autres sources de recettes à long terme.

    Alors, après des années d'attente, quand est-ce qu'on en viendra à bout? C'est tout. On s'attendait à ce que le tout soit déjà terminé ce mois-ci.

    Moi aussi, j'ai toujours bon espoir qu'on en viendra à bout, mais ces questions sont complexes; n'oublions pas qu'il s'agit habituellement de contrats sur plusieurs années. Cette entente pourrait entrer en vigueur au cours des 15 prochaines années. Voilà pourquoi les gens des deux côtés de la table font attention quand ils apposent leur signature, parce qu'ils devront en assumer les conséquences pendant 15 ans; on a donc intérêt à savoir dans quoi on s'embarque. La remarque vaut pour les deux gouvernements, les premières nations et le gouvernement fédéral.

    Alors, je ne peux pas vous donner de date. Ces choses se réaliseront en temps et lieu, mais il est difficile de prédire le jour exact où l'entente sera signée parce que de nombreux gouvernements sont parties prenantes.

    D'accord.

    En ce qui concerne le projet de loi C-24 et le projet de loi C-25 — qui, comme vous l'avez mentionné, seront bientôt présentés, et qui sont de bons projets de loi, à mon avis —, à la suite de vos discussions avec votre leader parlementaire, pensez-vous que nous pourrons les faire adopter avant l'ajournement du Parlement ou selon le calendrier établi?

    J'ignore la date à laquelle ils seront débattus. Je ne suis pas sûr, même aujourd'hui... Je sais qu'on a eu droit à pas mal d'échanges sur ce qu'il faudrait inscrire à l'ordre du jour même pour la semaine prochaine, mais je n'ai pas de date concernant le débat. Encore une fois, je ne contrôle qu'une partie des choses. Si nous pouvons faire adopter ces projets de loi rapidement, je serai prêt à désigner un seul orateur, ou même à n'en désigner aucun, quitte à m'asseoir sans prononcer un mot. Alors, croyez-moi, j'appuierai tout ce qui pourrait nous aider à accélérer le processus.

    Une dernière question...

    Il vous reste 30 secondes.

    Si vous ne pouvez pas répondre maintenant, pourriez-vous fournir la réponse au comité par écrit? J'ai juste trois petites questions.

    Vous avez parlé du budget de cette année. Pourriez-vous nous indiquer la croissance en pourcentage par rapport au budget de l'année dernière?

    J'aimerais également connaître l'estimation que vous avez utilisée pour prévoir l'augmentation du nombre d'Indiens inscrits au cours de l'année à venir, parce que vous devez payer pour chacun d'eux.

    En dernier lieu, j'aimerais avoir des renseignements sur les estimations que vos agents financiers ont utilisées pour établir l'inflation au moment de calculer les paiements prévus.

    Vous pouvez fournir ces renseignements au comité par l'entremise du greffier.

    C'était à la seconde près. Merci, monsieur Bagnell et monsieur le ministre.

    Monsieur Lemay, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le ministre. Je remercie les sous-ministres de leur présence.

    Ma première question porte sur le greffe du Tribunal des revendications particulières. Monsieur le ministre, vous savez qu'on a adopté la loi pour mettre en oeuvre le Tribunal des revendications particulières. Ça fait déjà plus d'un an. Je vois le budget.

    Est-ce que ça fonctionne, est-ce que ça a commencé, est-ce qu'on a des détails, est-ce qu'on pourrait avoir des informations concernant le Tribunal des revendications particulières? Je vous demanderais d'être bref, parce que je n'ai que sept minutes, comme vous le savez.

    Nous pouvons vous fournir autant de détails que vous voulez. Voici où nous en sommes: nous avons mis sur pied un groupe de juges chargés de nous fournir des conseils sur la façon dont nous devrions nous y prendre, tout en respectant l'autonomie des juges et leur capacité de travailler avec les juges en chef dans chacune des provinces; ce groupe nous aide également à déterminer comment nous devrions procéder sur le plan administratif.

    Nous travaillons avec ces juges, mais nous essayons de respecter... Nous évitons de donner trop d'ordres, parce que leur travail doit être indépendant. Il y a donc un groupe de juges. Je les ai rencontrés et je leur ai donné l'assurance que nous les appuierons sans réserve, tout en nous assurant qu'ils élaborent un budget et des protocoles sur la démarche à suivre avec leurs juges en chef; le groupe veillera à ce que le travail soit accompli, mais nous lui fournirons l'autonomie dont il a besoin et qu'il souhaite obtenir.

    Hier, nous avons eu un breffage sur le projet de loi C-25, Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. Mon collègue du Yukon a dit que c'était un bon projet de loi. Je ne suis peut-être pas prêt à aller aussi loin, mais ce n'est pas un mauvais projet loi parce qu'il a été préparé en collaboration avec les Inuits du Nunavut.

    J'ai peut-être mal lu, mais y aurait-il des sommes d'argent prévues pour la mise en oeuvre de ce projet de loi C-25 s'il était adopté à la présente session?

    Je n'ai rien vu dans les budgets supplémentaires.

    Les tribunaux qui fonctionnent auront les budgets nécessaires.

    Je ne parle pas du tribunal, je parlais de la mise en oeuvre du projet de loi C-25.

    La mise en oeuvre amènera une charge de travail pour certains organismes au Nunavut, comme la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions. Ils auront les ressources nécessaires.

    Je vous remercie.

     Voici ma question piège. Si, par malheur oserais-je dire, le projet de loi C-3 était adopté, aurait-on les sommes d'argent? On a évalué que de 40 000 à 45 000 personnes de plus seraient intégrées. Je ne vois nulle part des sommes d'argent prévues pour l'administration dans les budgets supplémentaires. Y a-t-il des sommes d'argent prévues à ce sujet?

    Cela dépend de l'adoption du projet de loi. Tant que le projet de loi n'est pas déposé et que nous en ignorons le contenu... Le résultat pourrait avoir un net impact sur les obligations que le ministère ou les gouvernements des premières nations auraient à remplir. Pour l'instant, nous ne sommes pas en mesure d'évaluer le coût parce que nous ne savons pas de quoi aura l'air le projet de loi.

    La dernière fois que j'étais ici, je vous ai parlé d'un groupe d'experts qui travaille actuellement à faire des prévisions générales. Cela ne se fait pas au pif, mais en utilisant le savoir-faire des membres du groupe d'experts — qui sont très compétents, soit dit en passant. Toutefois, à ce stade-ci, ils ne peuvent que parler des types de dépenses et des types de problèmes que nous aurons à régler. Tant que le projet de loi ne sera pas adopté, nous ne pouvons pas prévoir les dépenses dans le budget. Il pourrait y avoir 40 000 personnes ou 10 000 personnes, ou encore 100 000 personnes — qui sait? — et, bien entendu, cela fait une grande différence.

    J'ai également pris connaissance du projet de loi dont j'ai oublié le numéro et qui a été déposé au Sénat concernant la mise en oeuvre du programme pour l'amélioration de l'eau. Je crois que vous savez de quoi je parle. Ce projet de loi prévoit que des dépenses importantes vont être mises en oeuvre. Je ne les vois pas non plus. Ai-je encore mal lu? Y a-t-il quelque chose de prévu à ce sujet?

    Comme vous le savez, dans le dernier budget, nous avions renouvelé le financement spécial pour l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. C'était une dépense de 330 millions de dollars sur deux ans, si je ne me trompe pas, d'après les résultats des deux années précédentes. De plus, dans le cadre du plan d'action économique, certains des fonds consacrés à l'infrastructure visaient également l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées.

    Je crois que ces fonds aident beaucoup. Ainsi, nous avons pu réduire le nombre de réseaux d'eau à risque élevé dans l'ensemble du pays, de 193 à 46, je crois. Alors, il y a eu une amélioration considérable.

    Mais encore une fois, nous ne pouvons pas faire des prévisions détaillées dans le budget des dépenses parce que le projet de loi doit être adopté d'une manière ou d'une autre; tant que nous n'aurons pas déterminé son contenu, nous serons réduits à jouer aux devinettes.

    L'éducation est une priorité du grand chef Shawn Atleo. Vous l'avez dit et je pense qu'il l'a répété. Y a-t-il quelque chose dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 ou dans le Budget supplémentaire des dépenses pour augmenter le nombre d'écoles ou pour la réfection d'écoles? Comme on le sait, plusieurs communautés attendent depuis longtemps. Il y a déjà eu des annonces, je le sais, mais y en aura-t-il d'autres dans le budget 2010-2011?

    Eh bien, ce que vous voyez se trouve dans le budget des dépenses. En tout cas, nous maintenons le cap par rapport au financement prévu dans le plan d'action économique pour...

    Je m'excuse, mais j'aimerais souligner que Greg va être content, relativement au programme économique, parce qu'il en parle à toutes les réunions.

    Vous pouvez continuer, je m'excuse monsieur le ministre.

    C'est un homme très sage, je n'en doute pas. Bien entendu, ce qui aide dans son cas, c'est la présence de quelques premières nations dans sa circonscription qui vont profiter de ce financement, sans compter le fait que nous avons annoncé la construction de plusieurs écoles dans le nord de l'Ontario. J'ignore le nombre total d'écoles qui seront... Il me semble qu'il y avait 17 ou 18 projets de construction ou de rénovation majeure.

    Cette année, nous avons également pu annoncer des fonds dans le cadre de notre financement à long terme — parce qu'il y a un financement permanent, en plus du financement spécial — par exemple, pour entreprendre la construction de l'école à Attawapiskat, un dossier très médiatisé; n'oublions pas qu'il s'agit d'une grande école qui nécessitera beaucoup de fonds. Le travail de conception a démarré cette année, et nous travaillons avec les premières nations pour déterminer les prochaines étapes. Nous irons donc de l'avant avec ce projet aussi, qui fait maintenant partie de notre plan régional.

    Relativement aux rénovations et aux nouvelles constructions, 113 écoles sont actuellement soit en construction, soit en rénovation. C'est un chiffre important, mais le besoin l'est aussi, et il se fera sentir de façon plus forte l'année prochaine.

    D'accord, merci beaucoup. J'ai été très généreux pour ce qui est du temps de parole de M. Lemay.

    Madame Crowder, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et j'espère que vous serez aussi généreux avec les néo-démocrates.

    Ne posez pas de questions.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous voir aujourd'hui. Vous ne serez probablement pas étonné d'apprendre que j'ai quelques questions à vous poser.

    Relativement au principe de Jordan, aux pages 11 et 25 dans le Rapport sur les plans et les priorités, votre ministère exprime son engagement à poursuivre la mise en application du principe de Jordan, mais j'ignore le montant d'argent qui a été réservé à cet égard. Il se peut que vous ne puissiez pas me le dire aujourd'hui; je me demande tout simplement si quelqu'un pourrait m'indiquer combien d'argent a été réservé pour la mise en application du principe de Jordan.

    J'aimerais revenir sur la question du statut dont M. Lemay s'est enquis. À la page 26 du Rapport sur les plans et les priorités — et j'ai peut-être mal compris —, sous la rubrique « La gestion des affaires des particuliers », on parle du processus concernant le statut. Il y a une hausse considérable dans ce poste par rapport au dernier exercice financier, à la page 3-8 du budget principal des dépenses. La différence par rapport à l'année dernière est notable; il s'agit d'une augmentation importante.

    Je sais qu'on ignore ce qu'il adviendra du projet de loi C-3, mais la hausse du nombre d'Indiens inscrits ne signifie pas seulement qu'il faudra verser plus d'argent aux particuliers; il faudra aussi prévoir des fonds pour le ministère parce qu'il risque de faire face à un nombre accru d'inscriptions.

    C'est sans compter les retards importants et d'autres travaux en cours, notamment la carte de statut infalsifiable, etc. Quoi qu'il en soit, nous avons consacré un plus grand nombre de ressources humaines dans ce domaine afin de régler certains des problèmes liés à l'arriéré que nous avons accumulé dans la gestion réelle des dossiers de statut pour les premières nations. Nous avons augmenté le nombre de gestionnaires ou de ressources humaines — appelez cela comme vous voulez — pour éliminer l'arriéré.

    Est-ce la principale raison qui explique la croissance enregistrée dans le poste en question? Il s'agit d'une hausse non négligeable. Je suppose que c'est de l'ordre de plusieurs millions de dollars. On passe de 30 millions et quelques à 261 millions de dollars. Ai-je bien lu?

    Ah, d'accord; je suis désolé. Si je comprends bien ce qui est indiqué dans le poste, madame Crowder, la majorité des 230 millions de dollars concerne la convention de règlement relative aux pensionnats et le traitement au titre du PEC, le paiement d'expérience commune et les processus de règlement indépendant.

    D'accord, c'est donc là où va le gros de l'argent.

    Y a-t-il des fonds supplémentaires pour ces frais d'inscription?

    Oui, environ 20 millions de dollars, comme le ministre l'a expliqué; nous avons essayé d'éliminer l'arriéré, qui remonte à la période avant McIvor. Une grande partie du volume de travail concerne les événements de la vie, et un petit nombre de dossiers sont liés à la gestion des successions et des testaments.

    D'accord.

    Je sais que vous avez déjà parlé de la question des revendications, mais je me demande si des fonds sont réservés pour les revendications de plus de 250 millions de dollars.

    C'est de 150 millions de dollars.

    Pardon, 150 millions de dollars. Nous savons qu'il y a un certain nombre de revendications très importantes, comme celle des Six-Nations. Avez-vous déjà établi un processus à cet égard? Avez-vous réservé des fonds pour les réclamations de plus de 150 millions de dollars?

    Il n'y a pas de processus officiel, même si nous avons pu régler, par exemple, la revendication de Mississauga — du moins, je l'espère... Je ne suis pas sûr si c'est...

    Parlez-vous de Mississauga Credit?

    Il s'agit de Mississaugas of New Credit. Cette revendication a été réglée à l'extérieur du processus de règlement des revendications particulières, à cause de la valeur du règlement.

    En réalité, les revendications de ce genre ne sont pas nombreuses. Comme elles représentent de grosses sommes d'argent, elles sont très complexes. Jusqu'à présent, je pense que nous avons pu les régler. Chacune d'entre elles s'est soldée de façon différente, et les demandes des premières nations ont été si uniques que je doute que nous puissions établir une formule. Le processus de règlement des revendications particulières est basé sur une formule. Nous pouvons ainsi mettre en place le processus et les procédures nécessaires pour régler ces cas, parce que les revendications sont d'une certaine nature et d'une certaine valeur, et nous avons un processus.

    Pour ce qui est des autres, quand on parle d'environ 1 milliard de dollars, il faut alors tenir compte de la recherche requise et de la capacité de la première nation de s'en occuper, que ce soit par le recours à des prêts ou peu importe... Chaque cas s'est révélé unique en son genre.

    Cela dit, comme je l'ai mentionné, nous avons réglé la revendication de Mississaugas of New Credit. C'est un règlement de plus de 150 millions de dollars, preuve qu'on peut en venir à bout. Le règlement du projet de la baie James que nous avons négocié, pour sa part, se chiffrait à plus de 1 milliard de dollars. Alors c'est possible, mais ces revendications sont traitées au cas par cas et elles sont présentées au cabinet au cas par cas. Je me présente là et j'expose mon point de vue sur le règlement éventuel.

    Ces dossiers sont si complexes et si gros que je doute que nous puissions les uniformiser. J'ignore comment nous pourrions améliorer le processus.

    Y a-t-il eu, à tout le moins, une sorte d'entente sur les échéances concernant ces revendications? Certaines d'entre elles sont en suspens depuis des décennies.

    Oui, je suis d'accord. Nous voulons toujours procéder rapidement, mais il faut être deux pour danser le tango; très souvent, quand on propose de régler une revendication donnée d'ici la fin de l'année, la première nation a tendance à répondre en disant: « Il nous faut deux ans seulement pour faire notre recherche; on ne peut pas bousculer les choses ». Il faut fouiller dans des documents de plusieurs milliers de pages ou des recherches archéologiques, ou peu importe. Alors, on travaille là-dessus avec la première nation, sans perdre de vue que chaque cas est différent. On doit se demander, comme dans le cas de la baie James, s'il s'agit d'une question de mise en oeuvre, qui est une chose — ou si c'est une question d'autonomie gouvernementale. Est-ce que c'est basé sur un traité?

    Cela s'est avéré...

    Je comprends que cela peut être complexe. Je suis sûre que d'autres députés ont également été abordés par des premières nations qui n'ont tout simplement vu aucun progrès.

    Je veux passer à une autre question, parce que je n'ai que sept minutes.

    En ce qui concerne les règlements des revendications, il y a une baisse importante de presque 50 p. 100 sur le plan des dépenses prévues, à la page 6. On en reparle à la page 15, et je cite: « Le règlement futur des litiges et des revendications s'ajoutera aux dépenses prévues sous forme de crédits subséquents » dans le budget supplémentaire des dépenses. Je suis surprise de constater une si grande baisse au chapitre du règlement des revendications, étant donné qu'il y a d'importantes revendications en suspens dans les montants prévus au budget. C'est surtout un commentaire, parce que nous sommes au courant des problèmes de taille qui existent.

    J'aimerais m'attarder sur un point. Vous avez dit dans votre exposé, concernant le plan d'action économique, que les montants sont indiqués dans le site Web, mais j'ai demandé à mon adjoint législatif d'y jeter un coup d'oeil, et on ne trouve pas de renseignements particulièrement utiles sur le site Web en ce qui concerne les chiffres. On y trouve les montants en dollars, mais sans vraiment de détails.

    Par exemple, quand on parle de l'eau, à la page...

    Vous avez excédé votre temps de parole. Vous pouvez terminer, si vous le voulez, et monsieur le ministre pourra répondre brièvement.

    Pouvez-vous nous fournir plus de détails sur le nombre de projets qui ont été annoncés, commencés et complétés? Ce nous serait utile. Vous avez un diagramme qui en montre quelques-uns, mais cela reste quand même difficile à comprendre.

    Tout à fait. Normalement, nous essayons de donner ces détails dans les rapports trimestriels, mais nous pouvons certainement vous fournir des renseignements plus détaillés, et cela fait partie du dossier public. Je ne suis pas certain si ces informations se retrouvent sur le site Web, mais nous allons assurément les trouver pour vous et nous le ferons dans les plus brefs délais.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Rickford, député de la belle circonscription de Kenora.

    C'est une formidable circonscription.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être venu ici aujourd'hui.

    Je suis quelque peu soulagé. Sept minutes, c'est si vite passé. Je suis heureux que mon collègue ait mentionné le Plan d'action économique du Canada d'entrée de jeu, parce que cela me permet de mettre l'accent sur un enjeu qui, selon moi, est important pour les circonscriptions de bon nombre de membres du comité et qui est très important dans la mienne. Il s'agit du programme Nutrition Nord Canada.

    Je tiens à souligner le travail acharné de votre bureau et du conseil consultatif nouvellement créé pour la réorganisation majeure d'un programme qui a toujours eu les meilleures intentions, mais qui avait de sérieux défauts structuraux, peut-être depuis le début, qui l'empêchaient d'atteindre ses buts. Dans deux ou trois collectivités de ma circonscription dans lesquelles j'ai travaillé avant d'être élu, nous évitions ce programme; nous trouvions simplement d'autres moyens comme les transporteurs aériens et Winnipeg Harvest pour distribuer des aliments subventionnés aux groupes particulièrement vulnérables dans le cadre du programme de santé maternelle et infantile que nous avions mis en place par exemple. Les défis à relever étaient énormes, et j'en suis conscient.

    Ce programme semble essayer de corriger bon nombre de problèmes qui avaient été cernés par le passé, monsieur le ministre. J'aimerais vous entendre sur deux ou trois de ces problèmes. Il y en a six ou sept au total, mais je sais que nous n'avons pas le temps. J'aimerais donc me concentrer sur l'intégrité du programme en ce qui concerne l'admissibilité et la non-admissibilité. Par exemple, il y avait des listes d'aliments et de produits inclus dans le programme. Ce programme, mis au point par les habitants du Nord et géré par les habitants du Nord, sera, on le souhaite, capable de corriger la situation.

    Le deuxième enjeu, c'était l'impossibilité d'évaluer de manière adéquate les résultats atteints par le programme. Il est toujours intéressant de constater que dans une collectivité isolée, les pommes de terre peuvent coûter 13 $, et dans une autre 18 $, alors qu'une collectivité n'est pas vraiment plus au nord ou plus au sud que l'autre. La seule explication qui a été donnée était que les pommes de terre coûtaient plus cher, mais aucune raison n'a vraiment été précisée. Le programme avait des iniquités, et il y avait un tarif subventionné fixe de 80 cents par kilogramme, mais cela ne tenait pas compte du fait qu'il y a des collectivités où les produits sont beaucoup plus chers. Même dans ma propre circonscription, un produit peut être plus cher, par exemple, à Fort Severn qu'à Pikangikum.

    Pour terminer, monsieur le ministre, dans la limite du temps qui m'est accordé, pourriez-vous parler de l'importance de laisser une place au secteur privé dans le programme en tant que partie prenante? Il y avait déjà participé d'une certaine manière, mais, selon moi, la perception sur le terrain dans les collectivités était qu'il n'y avait pas de subvention. Toutefois, dans le cadre de ce programme, nous semblons réaliser des ententes très stratégiques avec le secteur privé qui apportent des avantages plus concrets aux yeux de la population. Je sais que le programme contient un mécanisme qui permet justement de le faire.

    Je vais m'arrêter ici. Vous pourrez prendre le reste de mon temps pour répondre. Je me suis chronométré, et il reste trois minutes et demie. J'ai démarré le chronomètre avant lui. Donc, si vous voulez bien commencer à répondre, monsieur le ministre, ce serait parfait.

    Merci. Cela ne fait pas partie du Plan d'action économique.

    Ah!, tu vois, je te l'avais dit.

    Je ne peux pas dire qu'il en fait partie.

    Beaucoup d'efforts sont allés à la conception de ce programme. Il y a eu beaucoup de réunions, de consultations, et je crois que nous sommes arrivés à un résultat équilibré.

    Je vais simplement répondre directement à vos questions.

    D'abord, l'idée à la base du programme, c'est de livrer des aliments plus nutritifs au meilleur prix possible et de faire en sorte que les aliments les plus nutritifs soient à la portée de toutes les bourses. Nous avons apporté des changements au programme selon cette optique — par exemple, la liste des aliments admissibles. Si quelqu'un dit que son aliment gras et salé préféré ne se retrouve plus sur la liste, nous lui répondons que ce n'est pas surprenant, parce que Santé Canada nous a aidés à établir la liste des aliments les plus nutritifs qui doivent recevoir le plus de subventions: le lait, les oeufs et les fruits et légumes. Ce sont là des aliments dont la livraison est chère, mais plus ces produits se retrouveront dans l'alimentation des gens, plus ils seront en santé.

    Ensuite, nous mettons l'accent aussi sur les aliments traditionnels. L'un des problèmes que nous avions auparavant, c'était que la conception du programme faisait en sorte que les aliments traditionnels étaient admissibles seulement s'ils provenaient d'un point d'entrée. Les gens pensaient donc que s'ils pouvaient transporter leur viande de caribou à Churchill, ils pourraient ensuite la faire livrer par avion dans leur collectivité. Cependant, cela n'est pas très logique. Nous mettons donc l'accent sur les aliments traditionnels, parce qu'ils ont des bienfaits évidents sur la santé des gens qui les consomment. Ils ont une faible teneur en gras, ils sont des aliments sains, ils sont offerts localement et ils créent aussi quelques emplois dans les collectivités.

    D'abord, en ce qui concerne la liste des aliments admissibles, elle a été établie en collaboration avec Santé Canada. Nous avons aussi exclu les denrées non périssables. Nous allons exclure les denrées non périssables et les produits non alimentaires et nous allons demander aux gens d'utiliser un autre moyen de transport que le fret aérien, qui s'avère le moyen le plus cher. Donc, les histoires d'horreur comme nous en avons entendu de gens qui se sont fait livrer des pneus de secours, au lieu du lait et des oeufs, par l'entremise du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste ne seront plus possibles en vertu de ce programme, et nous n'en sommes pas désolés. Nous devons accorder la priorité à la nourriture. Les produits qui peuvent être transportés par voie maritime ou par les routes d'hiver, lorsque c'est possible — des couches jetables, par exemple — devraient être livrés par le moyen le plus économique. Utilisez le transport maritime ou les routes d'hiver, mais pas la voie des airs, parce que c'est le moyen le plus cher.

    C'est ainsi que la liste des aliments admissibles a été établie.

    Le rendement du programme reçoit également son lot de plaintes — par exemple, les gens veulent connaître le fonctionnement du programme et se demandent par quel moyen ils peuvent savoir si le programme fonctionne. On entend les histoires.

    AINC travaillera de concert avec chaque collectivité admissible pour en venir à des accords pour s'en assurer. Comme vous l'avez dit, elles sont toutes isolées, mais il y a tout de même différents niveaux d'isolement. Une collectivité très isolée aura un tarif différent d'une autre qui peut être desservie par avion, mais qui est relativement plus près. Cela entraîne une différence de coûts majeure. Elle doit donc être prise en considération, et des ententes doivent être conclues avec les détaillants pour s'assurer du bon fonctionnement du programme.

    La présence du conseil consultatif s'avère aussi importante. L'un des commentaires que nous avons entendus, c'était que les décisions qui étaient prises doivent être réévaluées à mesure que le temps passe. Les gens qui participent au programme et qui sont sur le terrain ou dans les magasins ne peuvent pas influencer les décisions concernant, entre autres, la liste des aliments admissibles et le moyen par lequel ils sont transportés. Donc, pour nous aider, d'une part, à mettre en place le programme de manière, je crois, plus équitable et pour garantir, d'autre part, aux gens que ce programme doit écouter les habitants du Nord qui l'utilisent, nous avons créé un conseil consultatif pour nous conseiller sur tout: de la liste des aliments admissibles à la manutention des produits sur place, sans oublier leur opinion quant à savoir s'ils en profitent.

    Finalement, il y a une clause en matière de vérification dans l'entente officielle qui devra être établie et que chaque détaillant devra accepter...

    D'accord.

    ... qu'ils doivent non seulement faire suivre les économies, mais qu'ils doivent se soumettre à une vérification pour nous assurer que nous pouvons démontrer que cela est fait.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je pense que le chronomètre de M. Rickford lui indiquera qu'il a reçu amplement de temps pour poser ses questions.

    Non, non, non.

    Pour la deuxième série de questions, nous poursuivons maintenant avec M. Bagnell, suivi de M. Clarke, qui ont chacun cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur le sous-ministre, avez-vous obtenu des réponses aux questions que j'ai posées?

    Oui, du moins pour une d'entre elles, et si je n'ai pas bien compris votre question, je vous ferai parvenir des précisions par l'intermédiaire du greffier.

    Santé Canada a un programme qu'on appelle le Programme de soutien en santé qui s'adresse aux anciens élèves des pensionnats indiens qui sont parties à la Convention. L'an dernier, son budget était de 39 millions de dollars. Le présent budget lui accorde 66 millions de dollars supplémentaires pour deux ans, ce qui porte le budget pour l'année qui commence et pour l'année prochaine à 47 millions de dollars.

    Merci.

    Pourriez-vous tenter d'obtenir pour moi les chiffres pour les mêmes années — pas maintenant, mais les faire parvenir au comité plus tard — pour ce qui est du plateau continental polaire et aussi pour la Commission canadienne des affaires polaires?

    Oui. Les installations du plateau continental polaire sont sous la responsabilité de Ressources naturelles Canada. Je peux obtenir les chiffres pour vous. Pour ce qui est de la Commission, les chiffres se trouvent dans notre budget.

    J'ai aussi au moins une partie du budget de l'approvisionnement alimentaire par la poste, si cela peut vous être utile. Les chiffres réels pour 2008-2009 étaient d'environ 56 millions de dollars. Nous pensons que pour 2009-2010, ce sera 66 millions de dollars, et pour 2010-2011, nous prévoyons que cela s'élèvera à environ 57 millions de dollars. La hausse de l'an dernier est principalement attribuable à la hausse du prix du carburant.

    D'accord. Et vous avez reçu mes dernières questions au sujet de l'augmentation du budget global, du pourcentage de cette année et de l'estimation de l'augmentation en ce qui concerne les Autochtones.

    Je n'ai pas été en mesure de faire les calculs assez rapidement. Je pense qu'il s'agit d'une augmentation d'environ 5 p. 100.

    L'estimation dans le Budget principal des dépenses est passée de 7,3 milliards de dollars à 7,5 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation d'environ 5,3 p. 100.

    Nous vous fournirons un tableau.

    En ce qui concerne les Autochtones, quelle est l'augmentation prévue? Avez-vous tenu compte de l'inflation prévue pour les 12 prochains mois dans vos calculs?

    Oui.

    Monsieur le ministre, vous considérez-vous comme un défenseur ou un champion ou un porte-parole des Autochtones au sein du gouvernement fédéral?

    Bien sûr.

    Comme vous le savez, j'ai deux questions à ce sujet. La première, c'est que je vous ai demandé de parler du dossier Teslin au ministre de la Justice. Il s'agit, comme vous le savez, d'un autre problème de mise en oeuvre des revendications territoriales qui traîne depuis plus de 10 ans. Vous deviez me donner une réponse à ce sujet, mais vous ne l'avez pas fait. Avez-vous eu des discussions avec lui pour tenter de régler le dossier?

    Oui, tout à fait. Je sais que ces négociations se sont poursuivies. Comme vous le savez, j'ai dit — non seulement au cabinet, mais aussi en public — que j'espère qu'un accord peut être conclu. Je pense que cela devrait se faire. Je l'ai dit. Je pense que cela peut être fait.

    Cela dit, ce sont des négociations qui feront jurisprudence. Quand vous vous retrouvez avec une petite collectivité désireuse de prendre la responsabilité de l'administration de la justice, par exemple, ou des services à l'enfance et à la famille — qui, au Yukon, est une autre question importante et qui est une question encore plus importante dans ma province —, le problème consiste à savoir de quelle façon on peut le réaliser, ou quel type d'arrangement peut être conclu. Je ne m'occupe pas de ces négociations, mais la question qui se pose est la suivante: quels types d'arrangements peuvent être faits pour permettre à une collectivité — on parle de quelques centaines de personnes seulement — de s'occuper de la l'administration de la justice ou des services à l'enfance et à la famille de façon efficace?

    Dans ma circonscription, il y a certainement 5 000 Sto:lo à Chilliwack et même là, il est difficile de conclure des ententes en matière de services à l'enfance et à la famille, par exemple, qui permettent de gérer le tout de façon efficace. Voilà une des choses qui fait constamment l'objet de débat.

    Je suis désolé, je n'ai pas beaucoup de temps. Merci, c'est fantastique.

    Le deuxième point concerne le fait d'être le champion des Autochtones. Comme vous le savez, le financement des enfants autochtones pris en charge est moins élevé que celui des non-Autochtones, dont s'occupent les provinces. Cela a été une grosse affaire. Je suis certain que vous êtes au courant. Le procureur général fédéral doit comparaître devant la Commission des droits de la personne mardi prochain pour essayer de faire rejeter la cause.

    Vous opposez-vous de quelque façon que ce soit, ou essayez-vous de défendre les Autochtones qui aimeraient recevoir une somme juste pour leurs enfants pris en charge et qui aimeraient que la commission entende la cause, sans se ranger d'un côté ou de l'autre, mais d'entendre la cause en toute impartialité, plutôt que de voir la cause rejetée?

    Ils doivent entendre la cause en toute impartialité. Je ne pense pas que votre question ou vos hypothèses sont justes. Nous pouvons démontrer... De toute évidence, nous estimons que nous faisons des investissements importants, y compris des ententes tripartites que j'ai conclues et dont j'ai parlé au cours de ma déclaration préliminaire: il s'agit de fonds additionnels pour amener plus de provinces à égaler le financement, mais aussi d'ententes tripartites en matière de gestion. Ainsi, les Autochtones y gagnent côté gestion et côté participation des provinces, pour que les enfants autochtones qui ne vivent pas dans les réserves puissent aussi faire partie de l'équation.

    Ces mesures sont très efficaces. Comme vous le savez, tout a commencé en Alberta, mais nous avons été en mesure d'étendre cela à la grandeur du pays et de conclure des ententes tripartites avec de nombreuses provinces. Je pense que cela ne fait pas que démontrer notre bonne foi: c'est aussi la preuve qu'il ne s'agit pas seulement d'une question de financement, mais qu'il s'agit de la façon dont on s'occupe de la question. Je pense que ce qu'il faut faire, c'est de travailler en étroite collaboration avec les Autochtones pour que cela ne soit pas qu'une question d'argent. Il faut savoir à quoi sert le financement: finance-t-on un modèle fondé sur la prévention, ou veut-on simplement entreposer ces enfants? Je dirais que nous devrions opter pour le modèle fondé sur la prévention. Il ne s'agit pas seulement de savoir combien d'argent on veut...

    Merci, monsieur le ministre. Nous devrons nous arrêter ici et céder la parole à notre collègue, M. Clarke. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu.

    Premièrement, j'aimerais utiliser le temps qui m'est imparti. Si je pouvais emprunter le chronomètre de M. Rickford simplement pour m'assurer que je reçois le temps auquel j'ai droit, je vous en saurais gré.

    Le Plan d'action économique du Canada.

    Premièrement, un de mes collègues, M. Bagnell, a parlé du fait de se faire le champion des questions autochtones. Je suis moi-même un député autochtone — je suis le seul député autochtone de la Chambre des communes — et je travaille avec le cabinet ministériel et avec vous, monsieur le ministre. Je n'ai jamais vu un ministre travailler de si près sur les questions autochtones. Votre porte a toujours été ouverte pour traiter des questions qui importent aux Canadiens, qu'ils soient Autochtones ou non-Autochtones.

    Pendant que vous étiez assis ici aujourd'hui pour nous parler du budget, je crois vous avoir entendu parler du processus de consultation relatif au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. Pourriez-vous nous en parler de façon encore plus détaillée, et simplement nous expliquer en quoi consiste ce processus de consultation et de quelle façon ces consultations se sont déroulées avec les intervenants des collectivités du Nord?

    Merci.

    Dans l'un de nos discours du Trône, nous avons promis de nous pencher sur la réforme du système d'approvisionnement alimentaire par la poste. Par la suite, bien entendu, nous avons fait nos propres analyses internes, parce que ces choses se font de façon continue, mais je voulais aussi des avis externes. J'ai donc engagé un représentant spécial externe pour s'occuper de cela pour moi et pour m'assurer qu'il pourrait se rendre dans les collectivités qui participaient au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, et où il pourrait parler à tout le monde, des transporteurs aériens au personnel des points d'entrée, et j'en passe. Puis, à son retour, il devait me faire part de ses observations et de ses recommandations.

    De plus, il y a eu 70 réunions différentes avec les intervenants des collectivités. Soixante-dix réunions séparées ont eu lieu. J'ai assisté à bon nombre d'entre elles. J'ai rencontré certaines personnes ici à Ottawa, et d'autres sur le terrain. Je pense que tout le monde essaie sincèrement de trouver la meilleure façon de faire progresser les choses pour que le système fonctionne mieux.

    Parmi les plaintes, on retrouve des thèmes communs. La question du manque de reddition de comptes a déjà été soulevée. Comment faire pour savoir que la subvention ou les économies sont transmises aux bénéficiaires? Pourquoi les subventions sont-elles utilisées pour des produits autres que des aliments ou, à plus forte raison, des aliments nutritifs? Nous avons aussi entendu la plainte suivante: « Vous ne nous écoutez pas. Nous n'avons aucun moyen de vous faire parvenir des renseignements en cas de plainte ou de problème, parce que la gestion du programme se fait à Ottawa, ou par Postes Canada, et il n'y a aucun mécanisme qui nous permette d'avoir l'influence que nous devrions avoir à titre de bénéficiaires du programme. »

    Je pense que nous avons réglé beaucoup de ces problèmes et que nous avons essayé de réduire la chaîne d'approvisionnement. Je pense que nous avons la participation complète du secteur privé. Je crois que les principes de la libre entreprise s'appliquent au programme. Autrement dit, quel est le meilleur moyen pour envoyer le plus d'aliments, le plus d'aliments nutritifs au plus grand nombre de personnes et au meilleur prix?

    Les lignes directrices à ce sujet viennent du comité consultatif. Nous avons demandé à Elizabeth Copeland de présider ce comité et nous aurons un groupe représentatif qui ne va pas, soit dit en passant, défendre des intérêts particuliers. Nous ne cherchons pas des gens issus d'organismes, de grandes sociétés ou quelque chose de ce genre. Nous voulons des gens qui utilisent le programme, qui représentent toutes les régions concernées. Cela permettra de rassurer les gens du fait que les consultations qui ont eu lieu jusqu'à ce jour — qui ont été menées de bonne foi et qui étaient assez importantes, je crois — se poursuivront après l'annonce du programme.

    Il est important que les gens aient le sentiment, alors que nous allons de l'avant, que s'ils constatent une anomalie dans le programme, s'ils voient un problème surgir, ils puissent contacter ce comité consultatif pour régler ce problème avant qu'il ne prenne racine. C'était un des problèmes que nous avions par le passé.

    Au cours du processus de consultation, vous avez rencontré les dirigeants des premières nations, des Métis et des Inuits et aussi les dirigeants non autochtones. Est-ce exact?

    Oui. La consultation au sein de ces collectivités est ouverte à tous. Nous avons donc rencontré tout le monde.

    Pour ce qui est des intervenants — en ce qui concerne le fait d'aller de l'avant avec ce nouveau programme —, à la suite du processus de consultation, quelle est une des principales conclusions générales?

    Brièvement, il y a les thèmes dont j'ai parlé auparavant, mais les autres choses qui étaient évidentes, c'étaient des choses aussi simples que le fait de savoir de quelle façon les bénéficiaires pouvaient savoir ce qui se passe dans le programme. Il n'y a pas d'affichage dans le magasin. Il n'y a rien sur mon reçu. Le commerçant me donne le reçu et je n'ai aucun moyen de savoir en quoi consiste la subvention à la collectivité. Comment savoir quel est le taux de subvention associé à cela, pour qu'ils aient une idée de ce que le gouvernement fédéral fournit en réalité, quand cela ne se trouve pas sur leur reçu?

    S'il y avait un thème commun, c'était bien celui-là. Les gens ne croyaient tout simplement pas que la subvention se rendait jusqu'à eux. C'était assez fréquent.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est fantastique; nous avons seulement pris un peu plus de temps que prévu. Donc, nous nous améliorons.

    Nous poursuivons avec M. Lévesque. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour, madame Jauvin, monsieur le ministre, monsieur Wernick.

    Monsieur le ministre, vous vous attendez certainement à ce que je vous questionne sur le nouveau projet, quoique j'aie demandé au comité, cette semaine, qu'on ait une rencontre spécifique sur ce programme.

    Cependant, je me pose une question. À la suite de rencontres que nous avons eues — Postes Canada avait été impliqué dans les discussions. On sait qu'au Nunavut, par exemple, il y avait une sorte de contestation sur l'administration du programme par Postes Canada. Il en est ressorti une question: se peut-il que la définition du programme, particulièrement des produits concernés, n'était pas suffisamment claire, et que ça permettait de passer des produits qui n'auraient pas dû passer? Doit-on blâmer...

    Vous nous dites que pour administrer le programme, Postes Canada coûtait 2,5 millions de dollars par année. C'est sûr que ça ne se reflète pas dans l'ensemble du coût du programme.

    Cela dit, croyez-vous que le comité consultatif, que vous mentionnez, sera en mesure de faire les vérifications dans chacune des collectivités desservies au même prix que le faisait Postes Canada?

    Par exemple, comme vous le savez, la ministre de la Santé vient du Nord et lorsqu'elle visite les collectivités du Nunavut, elle utilise souvent son téléphone mobile pour prendre des photos dans les magasins.

    C'est elle qui a photographié la dinde à 200 $ et demandé comment une dinde pouvait coûter aussi cher. On s'est empressé de lui répondre que c'était simplement une erreur, que le prix n'aurait jamais dû être aussi élevé; c'était la moitié moins, ce qui est tout de même onéreux, alors il n'y a pas à s'en faire. Mais elle souligne, comme bien d'autres l'on fait, que cette situation se répète trop souvent. Une dinde à 200 $ c'est une chose, mais un ananas à 60 $ c'est une autre histoire. Et lorsqu'on signale l'incongruité aux responsables, ils répondent plus souvent qu'autrement qu'ils sont désolés pour l'erreur, que le prix aurait dû être plus bas.

    Ces problèmes montrent bien que nous avons besoin d'une disposition de vérification plus rigoureuse. Je ne dis pas que des membres du conseil consultatif devraient se rendre dans la collectivité à chaque fois que cela se produit, mais nous devrions pouvoir compter sur un solide système de vérification pour que chacun soit tenu de justifier l'utilisation des sommes reçues pour offrir à ces collectivités un accès plus facile à des aliments moins coûteux et plus nutritifs.

    Il est possible que certains déplacements soient requis. Je n'en sais trop rien, mais j'ai l'impression qu'une grande partie du travail consistera à suivre les dispositions de vérification convenues entre le MAINC et les détaillants pour effectuer le suivi nécessaire à la reddition de comptes.

    Comme les visites se multiplieront, on pourra obtenir directement l'information, mais une grande partie du travail consistera à assurer le traitement approprié des plaintes, le suivi adéquat des vérifications et l'obtention de résultats en bout de ligne.

    Le comité consultatif n'aura donc pas à faire lui-même les vérifications. Ces vérifications seront prévues dans les ententes conclues avec les détaillants, mais les membres du comité pourront en analyser les résultats et formuler des recommandations en conséquence. On exigera également des détaillants qu'ils installent une signalisation dans leur magasin pour indiquer les rayons bénéficiant le plus du financement du programme Nutrition Nord, comme les fruits, les légumes et les oeufs; les aliments les meilleurs pour la santé.

    En outre, Santé Canada participera à un programme visant à enseigner une cuisine plus saine et une meilleure alimentation, car les gens doivent apprendre à utiliser ces produits qui, dans bien des cas, sont relativement nouveaux dans le Nord. On les conseillera donc sur la façon de mieux se nourrir et d'intégrer des éléments nutritifs à toutes les facettes de leur alimentation, des goûters jusqu'aux repas principaux.

    Ils n'ont pas besoin d'aide quant à la façon d'inclure des aliments locaux dans leur régime alimentaire, mais Santé Canada veut s'employer, dans le cadre du programme Nutrition Nord, à faire la promotion de pratiques plus saines dans l'alimentation et la préparation des alimentations de telle sorte que les gens en tirent tous les avantages possibles.

    Monsieur le ministre...

    Nous en sommes à 4:59, alors on peut dire que votre tour est terminé.

    Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre disponibilité, mais comme il nous reste très peu d'intervenants, je me demandais si vous auriez encore quelques minutes à nous consacrer...?

    J'aimerais bien vous répondre que j'ai tout mon temps, mais ce n'est pas le cas car je dois partir, mais peut-être pourrions-nous faire un dernier aller-retour?

    Oui, je pensais peut-être donner la parole à un autre intervenant avant de conclure avec Mme Crowder, ce qui serait formidable.

    D'accord, certainement.

    Si vous me permettez, concernant l'approvisionnement alimentaire par la poste, monsieur Lévesque, dans le cadre du programme Nutrition Nord, si vous voulez des informations sur le programme et son administration, je crois que vous allez sans doute profiter du témoignage de fonctionnaires, mais si vous souhaitez obtenir des renseignements à l'avance ou en privé, ce qui facilite bien sûr notre travail de député, nous pourrons prendre les dispositions nécessaires.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes.

    Merci. Je pourrai peut-être laisser un peu de temps à mes collègues. Je vais essayer de faire le plus vite possible.

    Le Budget supplémentaire des dépenses pour le prochain exercice indique un financement additionnel de 136 millions de dollars pour appuyer la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des premières nations. Dans un premier temps, je me demandais si vous pouviez nous fournir de plus amples détails sur ce poste budgétaire.

    Ma deuxième question porte également sur le Budget des dépenses. On prévoit près de 16 millions de dollars pour la gestion stratégique des litiges liés aux Métis et aux Indiens non inscrits ainsi que pour la mise en oeuvre du processus de réconciliation proactive et de gestion des droits ancestraux des Métis. Je suis curieux de savoir à quoi exactement vont servir ces fonds.

    Peut-être puis-je essayer de glisser une troisième question. J'aimerais traiter du fonds pour l'Initiative jeunesse des premières nations sur Rescol, également dans le Budget supplémentaire des dépenses. Pourriez-vous nous expliquer un peu la teneur de ces mesures et peut-être même établir le lien avec quelques-uns des protocoles d'entente que nous avons conclus avec l'Assemblée des chefs des premières nations signataires d'un traité en Alberta, le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement du Canada qui visent à garantir que les élèves des premières nations reçoivent une éducation comparable à celle des autres Canadiens et obtiennent des résultats semblables, qu'ils fréquentent un établissement situé à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves?

    Je vous remercie. Si nous n'avons pas le temps de répondre à toutes vos questions, nous vous fournirons ultérieurement tous les renseignements requis.

    Je pourrais commencer par vous donner quelques informations au sujet de l'eau potable et des eaux usées. Tout d'abord, entre 2006 et 2012, soit entre notre arrivée au pouvoir et la fin de la période visée par ce budget, le gouvernement du Canada aura investi un total d'environ 2,3 milliards de dollars dans les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des premières nations. C'est une priorité de tout premier plan, tant pour les premières nations que pour nous. Cela demeure l'une de nos priorités principales, bien que je doive admettre que certaines questions ont pu prendre davantage d'importance au fil des trois dernières années. Je crois que les gens ont pu constater un effort légitime de notre part dans ce dossier.

    Nous avons annoncé notre plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, et le montant de 330 millions de dollars que vous avez mentionné ne s'applique qu'à une seule année. Ces sommes appuient la construction d'infrastructures dans tout le pays. Elles servent également à la formation des opérateurs des usines de traitement des eaux. Comme vous le savez, il n'est pas rare qu'une très bonne usine soit confiée à un opérateur non compétent, ce qui fait qu'elle n'est pas aussi efficace qu'elle pourrait l'être. Nous avons eu de tristes exemples de situations semblables dans différentes régions, ce qui nous a incité à investir davantage à ce titre dans le cadre du programme des formateurs itinérants, par exemple, pour nous assurer que les opérateurs de ces usines soient accrédités et maintiennent le niveau de compétence requis.

    Je vous ai parlé des mesures législatives qui seront adoptées. J'estime que l'établissement d'un cadre législatif sera primordial pour la suite des événements. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le Congrès des chefs des premières nations de l'Atlantique a accepté de servir de groupe pilote. À l'heure actuelle, nous faisons tous de notre mieux dans le contexte des politiques en place, mais lorsqu'un cadre législatif aura été établi, tout le monde saura précisément ce qu'il a à faire, qui est responsable, quelles normes s'appliquent, quels sont les règlements en vigueur et qui doit assurer leur application. On sera ainsi beaucoup plus efficace dans la gestion de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées pour les premières nations.

    Il n'y a actuellement aucune législation en la matière et je crois que la majorité des Canadiens n'en sont même pas conscients. Ils doivent compter sur la bonne volonté du gouvernement, si je puis m'exprimer ainsi. Je pense que si nous arrivons à adopter les mesures législatives pertinentes et à dégager un consensus quant aux prochaines étapes, ce sera un grand pas en avant pour tout le monde. Alors que tous les autres Canadiens sont protégés par des normes établies par la loi et la réglementation, pour les premières nations, il n'y a que des politiques, mais aucune mesure législative. J'estime que nous devons agir en ce sens.

    Ce plan d'action prévoit également des ressources pour le contrôle de la qualité de l'eau. Nous collaborons avec Santé Canada pour nous assurer que ce contrôle s'effectue de manière appropriée. Nous participons aussi à des campagnes de santé publique, notamment pour sensibiliser la population, de telle sorte que les gens sachent comment utiliser et protéger leur réseau d'approvisionnement en eau, surtout dans les réserves.

    Il s'agit donc d'un plan d'action très détaillé qui s'articule autour de toutes ces composantes.

    Il vous reste 30 secondes.

    Pour ce qui est de la gestion des conflits liés aux Métis et aux Indiens non inscrits et de la mise en oeuvre du processus de réconciliation dont vous avez parlé, ces fonds appuieront la collaboration avec les organisations métisses en vue de consolider leur régime de gouvernance et leur système d'inscription. Nous examinons de concert avec les Métis les questions juridiques et constitutionnelles liées à l'application des droits des Autochtones au Canada dans la foulée de la décision Powley. On parle généralement des fonds Powley, parce que le financement fait suite à cette décision.

    Il s'agit notamment d'identifier les Métis pouvant exploiter les ressources du territoire et de mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux. Par exemple, nous avons tenu en Alberta la première et la plus fructueuse -— comme c'était la première, c'était assurément la plus fructueuse — conférence sur le développement économique des Métis. Les participants ont été nombreux et les provinces de l'Ouest ont été particulièrement bien représentées. Je crois que nous serons en mesure de miser sur la grande réussite de cette conférence.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Nous allons poursuivre avec Mme Crowder pour la dernière période de cinq minutes avec le ministre.

    J'ai d'abord deux questions. S'il me reste du temps, j'en aurai une autre.

    Selon l'aperçu présenté à la page 9 du Budget supplémentaire des dépenses, les hausses budgétaires seront partiellement compensées par une diminution de 38 millions de dollars des dépenses en immobilisations. Je me demande quelles coupures on va effectuer dans le budget des immobilisations pour en arriver à ce montant de 38 millions de dollars.

    Ma deuxième question concerne la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain. Le document indique que le programme va arriver à échéance. Il va de soi qu'il y aura des répercussions directes sur les centres d'amitié, alors je me demandais si on compte le remplacer par un autre programme et quels sont les mécanismes prévus.

    Pendant que le sous-ministre cherche quelques-uns des détails que vous demandez, je vous rappelle que les centres d'amitié sont bien sûr financés par Patrimoine canadien.

    Oui, je sais que Patrimoine canadien administre une grande partie de ces programmes. Je me préoccupe surtout de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain.

    On ne cherche pas à éliminer la stratégie. Je ne sais pas exactement...

    À la page 9 et à la page 39 du Rapport sur les plans et priorités, il n'y a pas d'affectation budgétaire prévue après 2012. On indique que le programme prendra fin en 2012-2013.

    C'est simplement l'échéance normale du programme. Il nous faudra soumettre des arguments pour défendre sa reconduction après le 1^er avril.

    Alors, c'est ce qui est prévu?

    Nous comptons certes présenter notre argumentation; sans garantie de résultat bien sûr.

    Mais vous prévoyez bel et bien défendre la reconduction.

    C'est un processus budgétaire assez habituel. C'est la même chose pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. Nous avions un plan d'action pour deux ans que nous avons renouvelé pour deux années supplémentaires. Il y aura d'autres besoins à combler. Je crois que ce sera toujours une priorité pour les gouvernements, mais il en va de même pour la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain.

    Non seulement ce dossier obtient-il la faveur du gouvernement, mais il faut aussi dire que les données issues de récents sondages indiquent que 50 p. 100 des membres des premières nations vivent en milieu urbain.

    Je crois qu'il est question de 54 p. 100 quelque part dans votre document.

    En tout cas c'est plus de la moitié actuellement, alors nous devons nous montrer efficaces. Heureusement, les provinces font également leur part en demandant à collaborer avec nous — et cela ne se limite pas aux provinces, car les villes s'adressent à nous pour savoir ce qu'elles peuvent faire également. Malheureusement, la stratégie n'a pas été mise en oeuvre dans toutes les villes. On a ciblé un certain nombre de grands centres urbains et j'estime que les résultats ont été excellents en considérant qu'il s'agit d'un programme relativement nouveau.

    C'est un programme important pour le fonctionnement continu des centres d'amitié, car une grande quantité de fonds y transitent. Je sais qu'ils sont en mesure d'obtenir du financement par ailleurs, mais ils ont besoin de ce programme.

    Qu'en est-il de la diminution des dépenses en immobilisation?

    Oui, j'ai trouvé les renseignements. Ce sont les fonds que nous utilisons pour acquérir des terres au moyen de simples achats sur le marché public ou en tant que biens fédéraux excédentaires pouvant servir à régler des revendications territoriales. La baisse s'explique simplement du fait que nous avons été très actifs l'an dernier, mais beaucoup moins cette année en raison du déroulement des choses aux tables de négociation.

    Nul besoin de vous dire que le Groupe du Traité des Hul'qumi'num voudrait bien qu'on mette des terres à sa disposition. Je serais portée à croire que bon nombre de premières nations...

    Cela vous ramène à votre question précédente quant à la probabilité de conclure une entente au cours du prochain exercice financier. Si nous nous entendons avec eux ou avec les Six nations, alors nous pourrons régler ces questions.

    À la page 27 du Rapport sur les plans et priorités, il est question de moderniser le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Qu'advient-il de ce projet?

    Cela fait suite au projet de loi que vous avez adopté l'an dernier.

    Oui, alors c'est un suivi à ce projet de loi.

    Le projet de loi visait à créer un pouvoir de réglementation pour nous mettre à niveau par rapport aux règles provinciales en la matière. Nous collaborons avec les organisations des premières nations pour rédiger cette réglementation et en cerner les répercussions.

    Alors vous donnez suite à l'engagement pris dans ce projet de loi.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Vous avez une minute.

    Une minute, très bien.

    Si vous vous souvenez bien, c'était l'une des choses promises aux premières nations participant à Pétrole et gaz des Indiens Canada. Il s'agissait simplement de leur permettre de contribuer au processus réglementaire, ce qui était important pour les premières nations.

    Oui, tout à fait.

    J'aurais juste une question rapide au sujet de l'éducation postsecondaire. Je sais qu'au cours des dernières années, on a beaucoup parlé d'une réforme du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Je ne vois rien en ce sens ni dans le Rapport sur les plans et priorités ni dans le Budget des dépenses, si ce n'est une nouvelle confirmation à l'effet que l'éducation postsecondaire relève des politiques, plutôt que de la législation.

    Vous avez raison et nous avons bien sûr indiqué très clairement qu'une réforme n'était pas nécessaire. Par exemple, l'Assemblée des Premières Nations effectue actuellement une étude. D'ici quelques mois, nous devrions recevoir ses recommandations quant aux améliorations possibles. Nous travaillons également à l'interne et en coopération avec RHDCC pour voir comment nous pourrions faciliter encore davantage l'accès des premières nations à des ressources et des programmes que bien des Canadiens tiennent pour acquis. Je ne vois pas pourquoi les premières nations ne devraient pas bénéficier également de ces ressources. Il y a donc des efforts qui sont déployés au niveau interministériel, par l'Assemblée des Premières Nations et assurément par d'autres intervenants qui souhaitent tous optimiser le recours à l'éducation postsecondaire.

    J'estime que de bons résultats sont obtenus dans la quête de cet objectif commun. On peut toutefois s'interroger sur une éventuelle stratégie d'ensemble pour la suite des événements. Je ne sais pas exactement quelle forme elle pourra prendre. Je n'ai pas de stratégie en tête pour l'instant, mais je me réjouis du travail rigoureux qui est accompli.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je crois que c'est tout le temps que vous pouviez nous accorder aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants pour ce temps que vous nous avez si libéralement offert.

    Mais j'ai été conservateur dans mes réponses, monsieur le président.

    Eh bien, il y a matière à discussion.

    Oui, je sais.

    Quoi qu'il en soit, nous vous remercions pour le temps que vous nous avez consacré.

    Nous allons marquer une brève pause pour permettre au ministre de quitter la salle et nous reprendrons nos travaux dans environ trois ou quatre minutes.

    Merci.

    Veuillez prendre place, nous allons reprendre nos travaux.

    Qui veut partir le bal avec une question avant que nous passions à M. Duncan?

    Monsieur Payne.

    Je peux essayer, monsieur le président.

     C'est une occasion pour les conservateurs, alors avez-vous une question?

    Peut-être puis-je simplement utiliser sa période de cinq minutes qu'il pourra reprendre dès son retour.

    Tout à fait.

    Je vous remercie.

    Allez-vous démarrer le chronomètre, monsieur le président?

    Il vous reste quatre minutes.

    Voilà qui ne m'étonne pas vraiment.

    Je tiens à remercier les gens du ministère pour leur présence aujourd'hui. Il est important pour nous d'avoir l'occasion de leur poser nos questions relativement pertinentes et je me réjouis d'entendre parler de quelques-unes des activités découlant du plan d'action économique du Canada.

    Je ne sais pas si vous pourriez nous fournir de plus amples détails au sujet du projet de loi S-11 et plus particulièrement de ce qu'il advient des collectivités restantes. Je crois qu'il y en avait quelque 46. Quelles sont les mesures prévues pour leur assurer l'accès à l'eau potable?

    Je vous remercie pour votre question.

    Si mes réponses ne sont pas entièrement satisfaisantes, je suis persuadé que nous pourrons vous fournir d'autres renseignements par écrit.

    Formidable.

    Depuis 2006, nous appliquons une stratégie qui s'articule essentiellement autour de trois volets. Le premier volet, c'est l'installation elle-même. Comme la ministre l'indiquait, une grande quantité de fonds ont été consacrés à la construction d'usines de traitement et de stations d'épuration des eaux usées. Nous avons besoin de ces installations et il y avait beaucoup de rattrapage à faire du côté des collectivités des premières nations.

    Le deuxième volet concerne les questions liées à la capacité de gestion, de formation et d'inspection, entre autres. Des sommes considérables y ont également été investies.

    Le troisième volet — la lacune que cherchait à combler le projet de loi S-11 — consiste en l'établissement de règles du jeu bien claires. Il faut élaborer des normes pour que les ingénieurs sachent quoi construire, que les inspecteurs sachent quoi vérifier et que les gens puissent suivre une formation pour faire fonctionner les systèmes. Pour ce faire, il faut que chacun soit bien conscient des règles applicables. Ainsi, les critères utilisés pour l'approbation des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves seront très semblables à ceux appliqués par ailleurs. Cette stratégie en trois volets est donc maintenant menée à terme avec la mise en oeuvre de normes.

    Nous avons appliqué une méthodologie et déjà déposé quatre rapports qui sont accessibles, je crois, sur le site Web parlementaire. Nous avons cerné les réseaux que nous jugeons à risque élevé en raison d'une combinaison de circonstances et de capacités. Le nombre de ces réseaux diminue sans cesse. Il y en avait 193 au départ et nous n'en recensons plus que 49, avec un plan d'action pour chacun d'eux. Si vous me laissez un peu de temps, je pourrais vous fournir les différents échéanciers pour chaque collectivité.

    Dans certains cas, ce n'est pas nécessairement facile. Il y a d'importants problèmes de génie à régler. Il y a un problème de source d'approvisionnement. Il y a contamination par l'uranium dans un endroit où la situation sera difficile à régler. Nous avons également une collectivité où deux premières nations voisines ne s'entendent pas au sujet des emplacements retenus et cela fait partie des situations avec lesquelles nous devons composer.

    Nous espérons bien pouvoir continuer à réduire sans cesse le nombre de réseaux à risque. Dès le début du processus, nous avons identifié 21 collectivités où la situation était réellement prioritaire; nous avons ramené ce nombre à trois et nous espérons bien pouvoir régler également ces dossiers. Les efforts se poursuivent sur tous ces tableaux et nous nous ferons un plaisir de vous fournir tous les détails nécessaires sur les différentes collectivités.

    Les médias font beaucoup état du nombre d'avis d'ébullition de l'eau. Ce n'est pas vraiment un indicateur utile, car il peut s'agir d'une situation temporaire. Un tel avis a été émis par la ville de Vancouver. S'il y a déversement dans le réseau ou en cas de ruissellement printanier, il va de soi que le problème n'est que temporaire et qu'il n'y a pas lieu d'établir des mesures à long terme. De concert avec Santé Canada, nous utilisons une méthodologie de gestion du risque qui me semble bien comprise par les responsables des installations.

    C'est une bonne observation. Dans ma circonscription de Medicine Hat, certaines communautés reçoivent des avis d'ébullition depuis des années.

    Quoi qu'il en soit, j'aimerais également avoir une indication de ce que fait le ministère pour la construction de logements et d'écoles destinés aux premières nations, ainsi qu'une idée du moment où ces constructions seront terminées.

    Voulez-vous dire en général ou faites-vous plus précisément référence à ce qui est prévu dans le cadre du Plan d'action économique du Canada?

    J'aimerais avoir l'information de manière générale, à moins que les données tirées du plan d'action soient plus précises.

    Je crois que je vais devoir vous fournir cette information par écrit.

    Mais ce que je peux vous dire, c'est que nous nous occupons de toutes les écoles situées dans les réserves. Comme l'a dit le ministre, entre les nouveaux chantiers de construction et les rénovations, nous menons environ 100 projets de front. Nous pourrions vous donner une liste à jour de ce qui se fait, communauté par communauté. Ces listes sont disponibles, simplement je n'en connais pas tous les détails.

    D'accord.

    Nous sommes à l'origine de bon nombre de projets. Le Plan d'action économique du Canada est arrivé à point nommé, car il a permis de mobiliser des ressources et de lancer plusieurs grands projets que nous aurions eu du mal à réaliser autrement.

    Le Plan d'action économique du Canada prévoyait notamment 13 projets concernant des écoles qui ont tous été mis en branle. L'un d'eux a été retiré pour être confié au ministère, dans le cadre de ses programmes réguliers, parce qu'il aurait été tout simplement trop difficile de le mener à bien dans le délai de deux ans — puisqu'il s'agissait d'un plan de relance de deux ans; mais autrement, ils sont tous en cours de réalisation. Ils sont rendus à différentes étapes. Nous avons des accords de financement, des appels d'offres, des devis techniques, etc. Nous pourrions vous donner un... Nous avions l'intention de présenter une nouvelle mise à jour avant la fin du mois de juin, de toute façon.

    Merci.

    Pourriez-vous me parler un peu plus du logement?

    La construction de logements se fait à une échelle beaucoup plus petite. Nous avons quatre mises en chantier ici et cinq là, mais je pourrais vous trouver le chiffre total.

    Nous nous occupons d'environ la moitié des logements dans les réserves; la Société canadienne d'hypothèques et de logement s'occupe de l'autre moitié. Nous nous chargeons davantage des infrastructures, par exemple, afin de rendre les terrains utilisables et habitables.

    Nous nous occupons d'une partie des logements, et la S.C.H.L. prend en charge le reste, presque en totalité. Je pourrais vous trouver... Je pense que cela tourne autour de 2 000 mises en chantier et d'environ 3 000 projets de rénovation, mais je devrais vérifier ces chiffres.

    D'accord, merci.

    Ça ira. Je vous remercie beaucoup.

    Merci de m'avoir accordé ces quelques secondes supplémentaires, monsieur le président.

    Il n'y a pas de quoi.

    Je vais prendre le temps qui est accordé aux libéraux pour poser quelques questions aux représentants du ministère.

    Vous serait-il possible de présenter aux membres du comité une comparaison, entre les trois dernières années et les deux prochaines, des montants consacrés au programme de guérison destiné aux survivants des internats? Comme vous le savez, avec la disparition de la Fondation autochtone de guérison — qui a suscité des réactions, et je sais que cela touche au moins deux ministères: le MAINC et Santé Canada... Y a-t-il moyen d'obtenir le détail des chiffres, incluant ce qui a été versé à la Fondation autochtone de guérison, bien sûr? Je sais que ça totalisait... combien, 125 millions de dollars sur trois ans? Comme ce programme tire à sa fin, je me demandais si nous pouvions avoir ces données, parce qu'on se demande avec une certaine fébrilité quelles ressources seront disponibles pour répondre aux besoins.

    Oui, je peux vous envoyer la réponse par écrit dans les prochains jours.

    En termes généraux, le soutien accordé aux survivants, appelons-les ainsi, qui sont en train de faire des demandes d'indemnisation, et à ceux qui ont participé aux activités de la Commission de vérité et de réconciliation et risquent de subir des traumatismes, à mesure qu'ils revivent et traversent ces expériences... C'est l'affaire de Santé Canada. L'objectif de la Fondation autochtone de guérison — qu'elle a d'ailleurs atteint pendant un certain temps — consistait à travailler sur des projets communautaires, et je peux vous trouver les chiffres qui l'illustrent.

    Je crois que tout le monde se rend compte de l'importance des projets communautaires.

    J'aimerais faire une remarque à propos du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. Je tenais simplement à vous signaler que même si nous adorons le Nord du Manitoba, les six communautés concernées se trouvent au Labrador, pas au Manitoba. C'est pourtant ce qui est indiqué sur votre site Web.

    Pourriez-vous le faire changer? Nous avons été très surpris de voir que nous avions autant dérivé, même avec les perturbations environnementales. Je voulais simplement vous le mentionner.

    En même temps, pourriez-vous nous donner une idée du moment où nous pourrons obtenir davantage de détails sur la mise en oeuvre du programme et la façon dont il sera administré? Nous en connaissons les grandes lignes, mais les gens, dans les communautés, se posent encore beaucoup de questions. Quand est-ce que nous, parlementaires, pouvons espérer recevoir des informations sur la mise en oeuvre effective et l'administration de ce programme?

    Tout d'abord, s'il y a une erreur dans le site Web, je vous prie de m'en excuser. Je sais que le gouvernement du Québec prend parfois quelques libertés avec les limites qui séparent le Québec du Labrador. Si le gouvernement fédéral a fait la même chose, je vous prie de m'en excuser.

    Je ne pense pas qu'ils aient sauté l'Ontario pour arriver au Manitoba.

    Non. Je le regrette, et merci de me l'avoir signalé. Nous allons le faire corriger.

    Nous pourrons envoyer des fonctionnaires informer les membres du comité sur la question lorsque cela vous conviendra. Je ne suis pas sûr que nous ayons toutes les réponses, parce que nous venons d'annoncer le programme; nous voulons aussi demander au comité conseil de s'occuper des détails, et la plupart des changements n'entreront en vigueur que le 1^er avril prochain. Mais nous avons une idée de ce à quoi il pourrait ressembler.

    Une bonne partie du mandat consistera à lancer des appels d'offres et des processus concurrentiels pour attribuer des contrats à des personnes qui devront s'acquitter d'une partie de ce travail. Je ne peux pas vous dire, pour l'instant, qui seront les gagnants, mais nous devons respecter des échéanciers très serrés pour être capables de mettre en oeuvre le programme le 1^er avril prochain.

    Je comprends très bien, monsieur.

    Ma dernière question concerne le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Dans le Budget principal des dépenses, on a constaté une énorme diminution des fonds, mais ensuite, dans le Budget supplémentaire (A), il semble qu'on ait regarni les coffres du BIF. Pourriez-vous m'expliquer ce qui se passe?

    Ma dernière question concerne le projet de loi C-3. Si cette mesure législative devait être adoptée, a-t-on prévu le budget nécessaire pour faire face à la possibilité de nouvelles inscriptions, même en se fondant sur les suppositions de M. Clatworthy quant au moment où les gens viendraient s'inscrire?

    À propos de la première question, d'après ce que j'ai compris, le programme Powley auquel le ministre a fait référence a été éliminé progressivement; nous n'avons donc pas pu en faire état dans le Budget principal des dépenses. Mais il a été renouvelé. C'est le cabinet qui en a décidé ainsi. Cela a été approuvé par le Conseil du Trésor et figure maintenant dans le Budget supplémentaire des dépenses. C'est normalement ce qui arrive dans ces cas-là. Il n'est pas toujours utile que le Parlement comprenne toute la mécanique, mais c'est ce qui s'est passé dans ce cas précis.

    Pour ce qui est du projet de loi C-3, le ministre a expliqué que tant que nous ne saurons pas si la mesure législative sera adoptée, quand elle le sera et sous quelle forme, il sera impossible d'obtenir les fonds nécessaires ou de demander l'argent requis pour sa mise en oeuvre. Le nombre de personnes autorisées à s'inscrire pourrait être très différent selon la tangente que prendra le projet de loi.

    Nous avons un groupe d'experts, présidé par M. Emerson, et nous espérons pouvoir nous adresser au cabinet cet automne, en nous fondant sur la version finale du projet de loi, s'il est adopté, en plus de travailler un peu sur les coûts éventuels. Nous nous sommes beaucoup investis dans ce dossier, et il n'y a vraiment que deux initiatives susceptibles de subir des pressions immédiates, parce que nous estimons qu'environ 95 p. 100 des gens s'émanciperont dès le premier jour et deviendront admissibles au programme de prestations-maladie de Santé Canada; il suffit de calculer le nombre de personnes et de le multiplier par la quantité de fois qu'on a normalement recours à ce programme. L'autre initiative qui subirait des pressions immédiates serait notre propre programme d'enseignement postsecondaire, dont Mme Crowder a parlé.

    Sinon, pour savoir si les gens voudront revenir un jour dans la communauté de leur réserve, il faut s'en remettre aux hypothèses.

    Je vous remercie.

    J'ai été libéral jusque dans le temps à ma disposition.

    Tournons-nous maintenant vers M. Duncan, du parti au pouvoir, qui dispose de cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Cinq minutes, ça passe vite.

    Nicole Jauvin, on vous a laissée toute seule. On n'aurait jamais cru être au beau milieu d'une étude sur le développement économique du Nord, car aucune question ne vous a été adressée. Vous êtes en poste depuis assez longtemps maintenant pour nous faire part des derniers développements sur des sujets comme l'état d'avancement du projet de station de recherche dans l'Arctique, peut-être sur les progrès réalisés en matière de diversification économique et énergétique et sur la construction éventuelle d'un port ou d'un aéroport. Je doute que ce comité sache où se trouve Pangnirtung, alors vous pourriez peut-être nous décrire l'endroit.

    L'autre jour, nous avons reçu des témoins qui nous ont expliqué combien nos codes nationaux — les codes du bâtiment, de prévention des incendies, etc. — étaient inadaptés à la situation dans le Nord. Je me demandais si cela entrait dans vos compétences et si vous aviez pensé au rôle que pouvait jouer CanNor à ce chapitre.

    C'est tout.

    Je vous remercie beaucoup pour la question; c'est très apprécié.

    Pour commencer, permettez-moi de vous présenter Michel Robillard, qui est vice-président chez CanNor. C'est le premier haut dirigeant de l'agence à vivre à Iqaluit. Michel a une expérience pratique de la vie dans le Nord. Je pense qu'il a déjà assisté à une séance du comité.

    Vous avez posé une question au sujet de la station de recherche dans l'Arctique, qui est un dossier dont s'occupe le ministère de mon collègue ici présent, Michael, qui voudra peut-être ajouter quelque chose à mes propos, si vous n'y voyez pas d'inconvénients. C'est la même chose avec les installations portuaires de Pangnirtung, qui relèvent du ministère des Pêches et des Océans. Je crois comprendre qu'on envisage de terminer la phase 1 de ce projet au cours de la prochaine année environ. Mais je le répète, c'est un dossier qui relève du ministère des Pêches et des Océans.

    Quant aux progrès que nous avons accomplis de notre côté, permettez-moi de vous parler de l'ouverture du Bureau de gestion des projets nordiques, annoncée par le ministre le 3 mai dernier. Ce bureau aura pour mission de fournir des conseils à de grands promoteurs de projets d'exploitation des ressources dans le Nord, afin de les aider dans leurs démarches et de coordonner le rôle de toutes les agences fédérales qui interviennent dans le processus.

    Notre objectif est de faire de ce bureau un pivot important pour soutenir le développement économique dans le Nord, ce qui nous donnera l'occasion, avant tout, de comprendre rapidement quels projets seront susceptibles de voir le jour, et d'offrir aux promoteurs une certaine garantie quant à la rapidité, à la prévisibilité et à la transparence du processus réglementaire fédéral.

    Ce qui est intéressant, c'est le lien que nous pouvons établir avec notre volet de développement économique, qui nous permet d'appuyer certains de ces projets dans les communautés proches des endroits où ils seront développés et d'offrir des perspectives d'emplois, grâce à la réalisation de ces grands travaux.

    J'espère que cela répond un peu à vos questions, monsieur Duncan.

    Dans toutes vos propositions de financement de projets, etc., il a bien dû y avoir des propositions relatives à des projets énergétiques.

    Effectivement, il y en a eu. Celles qui me viennent à l'esprit concernent le Nunavut. Nous avons récemment participé à un projet, avec Qulliq Energy Corporation, dans lequel nous avons investi 5,8 millions de dollars, sur les 14 qu'il coûte, pour remplacer les groupes électrogènes diesels par de nouvelles génératrices plus efficaces. Le projet a commencé l'automne dernier. Il devrait permettre la création d'emplois équivalant à neuf années-personnes. De plus, fait très intéressant, il permettra de réduire annuellement la consommation de diesel — j'ai ici les chiffres — de 1,6 millions de litres, ce qui correspond à une diminution de plus de 4 000 tonnes de gaz à effet de serre. Voilà donc un exemple.

    Ce sera tout, monsieur Duncan. Merci beaucoup.

    Comme il n'y a plus personne sur ma liste, c'est maintenant au tour de M. Lévesque, qui dispose de cinq minutes. Quelqu'un d'autre a-t-il une question? Madame Crowder? Et ce sera tout pour cet après-midi.

    M. Lévesque, suivi de Mme Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Concernant le programme Nutrition Nord Canada, j'aimerais bien connaître la formation du comité qui sera responsable. Est-ce un comité administratif ou consultatif? Avez-vous un organigramme en tête, quant à la façon qu'il pourrait fonctionner? Je vous donne seulement une direction actuellement, car nous voulons, au comité, avoir une rencontre spécifique sur ce programme, pour en connaître les tenants et les aboutissants.

    Par ailleurs, au début de la semaine, soit mardi, on a eu la visite — c'est une question qui est plus d'actualité par rapport à aujourd'hui — de personnes qui venaient du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Le gros problème qui se manifeste et qui est à peu près le même dans toutes les collectivités du Nord, c'est celui de l'habitation. C'est un problème en ce sens qu'il faut trouver des personnes compétentes pour former les résidants, parce qu'on ne peut pas garder sur une période assez longue des personnes compétentes pour enseigner et former des gens qui en formeront d'autres.

    Dans le budget actuel, a-t-on prévu des montants spécifiques pour l'habitation?

    Il y a là deux questions.

    En ce qui concerne le programme de nutrition, comme nous l'avons offert, nos experts peuvent comparaître devant le comité et clarifier tout ça. Quant au rôle du conseil, il est conçu comme un comité consultatif en lien direct avec le ministre. Il offre une espèce de rétroaction pour le ministre et le ministère sur la mise en oeuvre du programme. L'administration du programme, soit par les fonctionnaires de mon ministère, et l'obligation de rendre compte seront très claires: ce sera le ministère qui sera responsable de la mise en oeuvre et de l'administration du programme. Il y aura des rapports d'activités, etc.. Ce sera certainement un sujet pour le comité dans l'avenir.

    En ce qui concerne le logement, en effet, c'est un problème identifié dans l'ensemble du Nord canadien, soit les territoires et les régions nordiques des provinces, y compris le Nunavik. Notre ministère ne dispense pas les programmes de formation, c'est plutôt le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada et les provinces, puisque le fédéral a plus ou moins délégué les questions de main-d'oeuvre et de formation aux provinces.

    Nous cherchons sur le terrain une coordination. Si nous finançons la construction de logements, nous mobiliserons si possible les programmes de formation et d'apprentissage pour créer une capacité future. Les besoins sont si grands qu'en principe, il devrait y avoir des possibilités de création d'emplois dans les communautés dans les années à venir.

    Si vous me permettez d'ajouter à cela. On travaille avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, à CanNor, pour mieux cibler les besoins. En outre, en ce qui concerne la formation — non pas dans la construction de logements —, mais la formation des adultes, il y a des possibilités sous nos programmes, par exemple, financer le développement d'un curriculum, des choses comme ça. On travaille activement à ça avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, parce que c'est en effet un rôle qu'on peut et doit jouer.

    Ai-je encore un peu de temps, monsieur le président?

    Allez-y, monsieur, il vous reste une minute.

    Dans la gestion des affaires des particuliers, j'ai vu que vous aviez une augmentation de 231 millions de dollars par rapport à l'exercice antérieur. Quelles sont les sous-activités financées sous cette rubrique qui amènent cette augmentation? Comment les fonds sont-ils affectés à chacune d'elles?

    Merci de la question, puisque ça me donne aussi l'occasion de répondre à une question précédente de Mme Crowder.

    Ce qu'on voit dans ce document, c'est le transfert de certaines responsabilités qui touchent les pensionnats et le traitement des dossiers des pensionnats. Dans le passé, c'était classé sous « Claims litigation settlement ». On a essayé de clarifier les choses — évidemment, ça n'a pas fonctionné — en transférant ces activités dans l'activité des affaires individuelles. On constate ainsi une diminution dans un compte et une augmentation dans l'autre, mais le total n'a pas changé.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lévesque. Vous êtes un gentleman.

    C'est maintenant au tour de Mme Crowder, qui aura les cinq dernières minutes.

    Merci, monsieur le président. J'ai quelques questions concernant la Colombie-Britannique.

    À la page 15-11, on parle des mesures reliées aux traités en Colombie-Britannique, et je vois que moins de la moitié des crédits sont alloués pour le présent exercice. Vous attendez-vous à un ralentissement de l'activité dans les processus relatifs aux traités en Colombie-Britannique? Ça passe de 7,8 millions à 3 millions de dollars.

    Il faudrait que je sache exactement à quoi sont destinés ces fonds. Il se peut qu'une partie concerne l'accumulation des revendications.

    Non, nous sommes en fait très occupés par l'établissement des ententes de principe et...

    Ce sont en partie des mesures provisoires. Cela dit: « ... tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique ». Pourriez-vous m'expliquer de quoi il s'agit?

    Oui, mais nous avons beaucoup de tables de négociation très actives, et nous sommes près de la conclusion d'ententes finales dans un certain nombre de communautés.

    C'est ce que je pensais. C'est la raison pour laquelle j'ai été surprise de voir cette baisse de plus de 50 p. 100.

    Dans une question précédente au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C), j'ai parlé des 30 millions de dollars annoncés pour l'enseignement postsecondaire — pardon, je voulais dire 30 millions de dollars pour l'éducation —, et je me demandais ce qu'il advenait de la Loi sur l'éducation des premières nations de la Colombie-Britannique. La réponse que j'ai obtenue ne donnait pas de détails. Elle disait simplement « les négociations entre le Canada et les premières nations de Colombie-Britannique sont à un stade avancé ».

    Comme vous le savez, l'adoption de cette loi remonte à plusieurs années. Selon moi, attendre plusieurs années, après l'adoption d'une mesure législative, pour débloquer les ressources nécessaires n'est pas de nature à donner confiance aux premières nations.

    Oui, mais il faut aussi que les deux parties trouvent un terrain d'entente. Des offres ont été faites, mais certaines ont été rejetées. Nous avons des mandats à respecter.

    Nous participons aux négociations; nous voudrions vraiment en arriver à un règlement avec ces nations...

    Je sais qu'il y a un différend persistant au sujet de la comparabilité et du financement entre les provinces...

    Nous ne pouvons simplement pas répondre oui à tout ce qu'on nous demande. Nous avons pour responsabilité de faire des offres raisonnables, et nous nous y tenons. Nous espérons parvenir à une solution.

    Mais il s'agit de l'éternel problème entourant la comparabilité entre les niveaux de financement des gouvernements provinciaux et fédéral. Je sais qu'il existe des différends au sujet de ce qui est inclus dans le financement provincial par rapport au financement fédéral, mais un peu partout au pays, les premières nations ont documenté les écarts entre les financements. Dans l'arrondissement scolaire 79 de ma circonscription de Nanaimo—Cowichan, si les gens envoyaient leurs enfants à l'école provinciale, la bande devait payer plus par enfant qu'elle n'obtenait de financement par élève dans la réserve.

    Il y a des différences, et je sais qu'elles constituent un des points de friction entre les premières nations britanno-colombiennes et le gouvernement fédéral.

    C'est tout à fait vrai. Il existe une différence de vues légitime dans ce qu'on entend par comparabilité, lorsqu'il est question d'enfants qui changent d'école. Il s'agit de déterminer ce qui est comparable et à quoi correspond la pénalité.

    Dans certaines régions rurales et éloignées, où les enfants fréquentent les écoles des réserves, à un moment donné, le gouvernement provincial a cessé de financer les écoles en question. Savez-vous si ce problème a été réglé?

    Non. J'aurais dû suivre l'évolution du dossier, mais il y a beaucoup d'enfants, dans ce pays, qui vivent dans des réserves et fréquentent des écoles provinciales, et nous payons leurs frais de scolarité. Quant au problème récurrent que nous avons avec les provinces, il tient au fait que celles-ci fixent les tarifs. Parfois, elles ne nous demandent même pas notre avis; elles changent simplement les tarifs et s'attendent à ce que nous payons; alors nous essayons de...

    C'est aussi un problème pour les bandes.

    L'accord tripartite nous permet d'entretenir une relation de financement plus stable en vertu de laquelle nous savons ce que nous devons payer et eux savent ce dont ils ont besoin. C'est l'avantage de ce genre d'entente. Nous étions ravis de voir dans le budget de l'argent réservé pour la mise en oeuvre de l'accord tripartite, qui était... Je pense que vous savez ce que je veux dire.

    On a prévu une importante quantité d'argent pour la décontamination des sites. Il y a un chiffre, à la page 47, je crois, sous la rubrique « Accélération des mesures prises à l'égard des sites contaminés au nord du 60^e parallèle ».

    L'objectif visé est la réalisation de 45 projets d'évaluation et de 20 projets d'assainissement au cours de l'exercice 2009-2010, et la réalisation de 7 projets d'évaluation et de 24 projets d'assainissement au cours de l'exercice 2010-2011. Savez-vous s'il y a beaucoup plus de sites que cela? Est-ce tout ce que vous ciblez? Il me semble que les chiffres sont plus importants; est-ce que je me trompe?

    La réponse courte est non. Il y a différents niveaux de contamination des sites; cela peut aller de sites comme la mine Faro à un vieux bidon d'essence, en passant par un réservoir de carburant enterré dans l'arrière-cour d'une propriété. C'est très varié. Les gens qui s'occupent de ces dossiers essaient de les classer en fonction des risques et de l'urgence d'intervenir. Les sites susceptibles de polluer la nappe phréatique sont traités en priorité, par exemple.

    Pourrions-nous avoir une liste?

    Nous pourrions certainement vous donner... Je ne suis pas sûr que nous ayons une liste exhaustive, parce que nous n'avons pas fait d'études pour chaque pied carré de chaque réserve, mais nous avons une sorte de liste des priorités et de ce qui a été accompli, année après année. Cela fait partie de notre programme qui arrivera à échéance en 2012 et dont nous devons défendre la survie, tant au nord qu'au sud du 60^e parallèle.

    Dois-je conclure?

    Oui.

    Mme Jean Crowder: Merci.

    Le vice-président (M. Todd Russell): Merci aux membres du comité.

    Je remercie également les témoins de leur participation. Monsieur Wernick, c'était un plaisir que de vous revoir, tout comme Mme Jauvin et M. Robillard. Je vous souhaite à tous une agréable fin de semaine.

    La séance est levée. Merci.