AANO Réunion de comité

    Députés, témoins et invités, bonjour.

     C'est la 18^e rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. À l'ordre du jour, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, il y a l'étude du développement économique des territoires du Nord: barrières et solutions.

    Aujourd'hui, nous accueillons quatre témoins dans le cadre de notre étude sur les obstacles et les solutions au développement économique des territoires du Nord.

    Mesdames et messieurs, nous devrons également parler un peu des travaux du comité à la fin de la réunion; nous essaierons donc de terminer notre réunion ordinaire aux alentours de 17 h 15.

    Je tiens à vous présenter mes excuses à l'avance pour la chaleur inconfortable qui règne dans cette pièce cet après-midi. C'est notre troisième réunion ici aujourd'hui. Nous ferons ce que nous pourrons, mais je tiens à vous présenter mes excuses. Nous avons suffisamment d'eau pour survivre.

    Nous commencerons par un exposé de M. Jacques Plante, président de Nasittuq Corporation. Nous entendrons ensuite M. Tony Butler, président de Pan Arctic Inuit Logistics Corporation. Vous vous rappellerez sûrement que c'est l'une des organisations dont nous avions tenté de rencontrer les représentants lorsque nous étions à Iqaluit; nous sommes donc ravis de les accueillir aujourd'hui. Nous donnerons ensuite la parole à M. Zehr, de la Nunasi Corporation, puis à M. Page, de la TRNEE.

    Commençons par M. Plante.

    Les exposés de M. Plante et de M. Butler dureront environ cinq minutes chacun. Ce n'est pas grave si vous dépassez un peu le temps alloué. Vous avez donc la parole pour cinq minutes, monsieur Plante.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je vais faire mes remarques en anglais, mais je pourrai répondre à toutes les questions dans les deux langues officielles, si nécessaire, cela me fera plaisir.

     Je ne parlerai pas de notre propre entreprise pour passer directement au sujet d'aujourd'hui, c'est-à-dire les défis dans le domaine de l'emploi dans le Nord.

    J'aimerais vous parler des problèmes auxquels nous sommes confrontés, sur le plan pratique, relativement à l'embauche des gens du Nord ou au travail dans le Nord.

    Environ 90 personnes, ou 35 p. 100 des employés permanents de Nasittuq, travaillent dans le Nord, d'un bout à l'autre du pays. Durant la période de pointe, en été, nous offrons des emplois temporaires à un nombre équivalent de travailleurs pour soutenir nos projets d'entretien et nos projets spéciaux dans le Nord. Plus de 55 p. 100 de nos employés temporaires sont des Inuits.

    Nous avons mis l'accent sur l'augmentation du nombre et de la qualité des emplois et des carrières pour les Inuits. Cela fait partie du mandat de l'entreprise. Lorsque Nasittuq a vu le jour, en 2001, nous avions moins de 20 employés inuits permanents; aujourd'hui, nous en avons 51, ce qui représente environ 20 p. 100 de notre main-d'oeuvre permanente. Sachez que 34 de ces employés travaillent directement dans le Nord et que 17 travaillent au Sud, à North Bay ou à Ottawa.

    Nous avons mis en oeuvre un programme de création d'emplois permanents ainsi qu'un programme de formation spécialement adaptés à nos besoins. Depuis décembre 2001, 80 personnes ont participé à ces programmes. Nous y avons investi plus de 8 millions de dollars, ce qui représente, en moyenne, environ 100 000 $ par employé, soit un investissement important.

    Sur le plan pratique, cinq éléments nous ont particulièrement posé problème en ce qui concerne l'amélioration des possibilités d'emploi pour notre personnel inuit. Ces éléments sont l'éducation, les services de santé, les habilitations de sécurité, l'équipement de sécurité personnelle approprié, ainsi que toute la question de la distance dans le Nord.

    Permettez-moi de vous expliquer brièvement chacun de ces éléments.

    En ce qui concerne l'éducation, la plupart des emplois que nous offrons requièrent des compétences multiples et un certificat technique ou d'ouvrier qualifié, qui exigent tous deux des normes minimales communes en mathématiques et en sciences. Non seulement les Inuits ont peu de possibilités d'obtenir ces certificats, mais les écoles ont également de la difficulté à former un nombre suffisant de diplômés du secondaire ayant les compétences requises en mathématiques et en sciences pour répondre à la demande.

    Notre programme de développement vise à aider les employés inuits à acquérir les qualifications nécessaires pour obtenir leur certificat de compétence. Ce qui est difficile pour nous, c'est de trouver des diplômés du secondaire qui ont suivi les cours préalables en mathématiques et en sciences et qui peuvent réussir les examens d'admission préparatoires à l'exercice d'un métier.

    De plus, compte tenu du niveau limité des programmes de certification offerts dans le Nord, nous sommes forcés de débourser des sommes considérables pour envoyer nos employés qui participent au programme de développement à des établissements de formation dans le Sud. En outre, il y a souvent des personnes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas s'éloigner de leur communauté et de leur famille pendant une longue période pour suivre cette formation.

    Du côté positif, il y a des Inuits qui obtiennent leur certification grâce à des programmes comme notre programme de développement, auquel 14 employés sont actuellement inscrits.

    Toutefois, la concurrence s'accroît au sein d'un bassin limité d'employés inuits qualifiés, et notre défi consiste à retenir au sein de notre entreprise les employés formés. Grâce à leurs nouvelles connaissances, ils peuvent trouver un emploi dans leur communauté; même si nous continuons de considérer cela comme une contribution positive au développement du Nord et à l'intégration des Inuits dans l'économie, il n'en demeure pas moins que c'est extrêmement coûteux pour nous. D'autres employés trouvent trop difficile de travailler selon un horaire rotatif.

    Nous continuons à chercher des façons de faciliter l'adaptation et de soutenir le mieux possible les travailleurs. Ce roulement élevé de notre personnel, comparativement aux employés du Sud, rend notre processus de recrutement plus difficile.

    Permettez-moi maintenant de vous parler brièvement des services de santé. Ici, je parle tout simplement de l'exigence de subir des examens médicaux et de fournir un certificat médical.

    Par exemple, nous exigeons qu'une personne subisse un examen médical préalable à l'emploi, et je sais que les centres de santé de beaucoup de petites communautés du Nord n'ont pas les ressources adéquates pour effectuer ces examens approfondis, en particulier lorsque des tests de suivi complémentaires sont requis, comme des radiographies. Les gens doivent alors se rendre à l'extérieur de leur communauté pour subir ces tests.

    Je vais maintenant vous parler de l'habilitation de sécurité. Compte tenu de la nature de notre contrat avec le gouvernement du Canada, il nous faut respecter divers niveaux d'habilitation de sécurité, allant de « fiabilité approfondie » à « secret », selon le poste. Les infractions mineures peuvent empêcher les employés de satisfaire à cette exigence, et bien des gens ne s'attendent pas à subir cet inconvénient.

    De plus, certains employés doivent posséder un permis de possession et d'acquisition d'une arme à feu dans le cadre de leur travail, par exemple, les personnes chargées de surveiller les ours. Or, peu de résidents du Nord possèdent ce permis, et il est difficile de l'obtenir dans les communautés à cause du manque de formation et d'aide offertes à ce chapitre.

    Tous nos employés doivent être munis d'un équipement de sécurité personnelle adéquat, et puisque nous leur offrons une aide financière pour cela, nous nous attendons à ce que nos employés temporaires respectent cette exigence de base avant d'arriver au travail. Par exemple, le port obligatoire de chaussures de sécurité peut être difficile pour un nouvel employé.

    Enfin, en ce qui concerne la distance, je crois que vous comprenez tous qu'il est parfois difficile de se déplacer dans le Nord. Jusqu'à ce que les résidents des communautés nordiques possèdent les compétences requises pour occuper nos emplois très spécialisés, nous devons faire venir du personnel par avion selon un horaire rotatif, ce qui nous coûte très cher. La durée des rotations varie de six à huit semaines; il en coûterait trop cher de transporter des employés par avion pour des rotations de plus courte durée. En raison de la durée des rotations, ces employés ont parfois des difficultés à respecter leurs obligations familiales et personnelles, puisqu'ils s'absentent durant de longues périodes.

    Il est difficile pour le sous-traitant de prendre en charge certaines tâches et certains projets. Nous devons faire face à des défis qui ne sont pas nécessairement propres au Nord, mais qui sont assurément courants dans cette région. Les trois principales difficultés sont: la certification; les normes et les procédures gouvernementales, en particulier le manque d'expérience en ce qui concerne les conditions mises en place par le gouvernement du Canada, qui sont très complexes, et la quantité de documents requis pour les propositions; et, bien entendu, la distance géographique.

    Pour les petites entreprises, satisfaire aux conditions imposées par le gouvernement du Canada est si complexe que dans la plupart des cas, elles n'ont tout simplement pas le temps ni les ressources pour s'en donner la peine et elles renoncent à offrir leurs services. Même si nous avons fait tout notre possible pour réduire les formalités administratives et certains des aspects les plus exigeants de la responsabilité et d'autres conditions rigoureuses, notre propre contrat nous oblige à les appliquer à nos propres sous-traitants ou à absorber nous-mêmes les risques.

    Monsieur Plante, permettez-moi de vous interrompre un instant.

    Nous avons déjà dépassé le temps alloué. Pourriez-vous simplement faire un résumé des derniers points? Prenez environ une minute et nous allons rassembler tout cela, puis nous donnerons la parole à M. Butler.

    J'allais vous présenter des suggestions très simples pour rendre la vie plus facile aux entreprises.

    Le président: D'accord.

    M. Jacques Plante: La première suggestion serait d'accorder une indemnité de déplacement pour la consultation de professionnels de la santé relativement aux exigences liées au travail. La deuxième serait d'aider les écoles et les élèves en ce qui concerne l'obtention des certificats. Et la dernière serait d'aider les entreprises à comprendre toutes les règles relatives aux contrats du gouvernement.

    Je vais m'arrêter là.

    Très bien. Peut-être que durant la période des questions, si vous en avez l'occasion, vous pourriez nous parler plus en détail de ces derniers points. Je suis sûr que vous aurez...

    Certainement, monsieur. Je suis désolé d'avoir dépassé le temps qui m'était alloué.

    Ce n'est rien. C'est bien. Excellent.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Butler. Comme vous vous en souviendrez, M. Butler est le président de Pan Arctic Inuit Logistics Corporation.

    Allez-y, monsieur Butler.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de nous avoir invités aujourd'hui pour vous faire part de notre point de vue sur le développement du Nord.

    Je commencerai par dire que je suis le président de Pan Arctic Inuit Logistics Corporation, une société appartenant à 100 p. 100 aux Inuits des quatre régions visées par un accord de revendication territoriale, par l'entremise de leurs sociétés de développement respectives.

    Avec l'appui du gouvernement, PAIL a été créée il y a 15 ans et s'est associée très tôt en coentreprise avec ATCO Structures and Logistics pour exploiter et entretenir le Système d'alerte du Nord sur l'ensemble du territoire. Dans cette coentreprise, PAIL est passée de participant débutant à actionnaire à parts égales, avec ATCO, au sein de notre agent de sociétés, Nasittuq. Je dois mentionner que cette participation donne aux Inuits une source de capitaux, une source de fonds pour investir dans leurs communautés et dans leurs entreprises locales dans le Nord.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous parler brièvement des deux éléments que je considère comme des obstacles au développement du Nord.

    Le premier porte sur l'approche du gouvernement relativement à un élément du processus d'évaluation des soumissions. Actuellement, le rendement passé des soumissionnaires quant à l'atteinte des objectifs liés aux avantages pour les Autochtones est évalué uniquement en vérifiant s'il y a eu un résultat, et non si le résultat a été un succès ou un échec. On doit seulement décrire les leçons retenues. Cette approche encourage les entreprises à prendre d'importants engagements au moment de la soumission sans se préoccuper de les respecter, puisque l'omission de le faire ne nuira pas à leurs possibilités d'affaires avec le gouvernement fédéral dans l'avenir. Les entreprises qui investissent du temps, de l'argent et des efforts pour respecter leurs engagements ou même les dépasser sont jugées selon les mêmes critères que celles qui ne le font pas. Cela n'encourage pas les entreprises à investir pour garantir une participation importante des Inuits, source d'avantages durables.

    Il faut mettre en place de façon graduelle une méthode pour évaluer le rendement antérieur afin de tenir compte des taux de succès. Il faut également créer un mécanisme pour évaluer non seulement les résultats quantitatifs des soumissionnaires, mais également les résultats qualitatifs.

    Le deuxième élément concerne le fait d'être au courant des possibilités et le moment où on l'est. Au sein du processus d'examen des acquisitions, les décisions liées aux programmes prises tôt dans le développement d'un projet peuvent limiter la participation, ce qui réduit les possibilités d'une participation importante des Inuits. Comme certains organismes d'État et certaines initiatives fédérales ne sont pas soumis au processus d'examen des acquisitions, les obligations en vertu des revendications territoriales peuvent ne pas être prises en considération ou l'être trop tard durant le processus.

    Comme la participation des Inuits est normalement prise en compte à la fin du processus d'approbation, la participation est trop souvent considérée comme une taxe sur les projets, et les gens cherchent à l'éviter, comme ils le font pour la plupart des taxes. Puisqu'aucune considération réelle n'est prise en compte avant le début du processus de soumission, il est difficile pour les Inuits de déployer les efforts opportuns pour établir des partenariats ou des coentreprises, ce qui veut dire que les communautés inuites doivent tenter de répondre aux exigences de formation trop tard durant le processus; par conséquent, cela réduit les possibilités d'obtenir des emplois spécialisés.

    Je crois que l'on peut assurer le développement à long terme du Nord en faisant participer pleinement les communautés inuites dès les premières étapes des plans et des projets gouvernementaux conçus pour le Nord. Cette participation permettrait une planification adéquate tant pour répondre aux exigences éducationnelles et de formation que pour disposer du temps nécessaire afin de mettre en place les ressources appropriées.

    J'aimerais terminer sur cette note. En 1998, mon prédécesseur est venu parler à ce comité des mêmes problèmes. Même s'il y a eu des progrès, ces problèmes existent encore dans le Nord.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Butler.

    J'invite maintenant M. Tim Zehr, qui est président et directeur des opérations à la Nunasi Corporation, à prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le comité de me permettre de prendre la parole aujourd'hui. J'ai pensé commencer en vous disant que si j'avais mon mot à dire sur l'endroit où se tiendront les prochaines réunions, je proposerais que ce soit dans le nord, où il fait un peu plus frais.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Tim Zehr: Je suis en train de fondre ici, cet après-midi.

    D'abord, je vais vous parler un peu de Nunasi. C'est une société de développement qui appartient exclusivement aux Inuits du Nunavut. En tant que société de développement, Nunasi sert d'instrument qui permet aux Inuits de profiter de la croissance économique du Nunavut. Le conseil d'administration est composé de représentants de toutes les associations régionales inuites et leurs sociétés de développement respectives. La société représente les trois régions du Nunavut. Sur ce plan, elle est unique.

    La majorité des activités de Nunasi reposent sur la collaboration avec d'autres partenaires d'affaires. Lorsque nous évaluons des intérêts commerciaux, nous nous posons deux questions clés. Premièrement, sur le plan financier, s'agit-il d'un investissement durable, solide et à long terme, qui créera des débouchés intéressants pour nos bénéficiaires? Deuxièmement, cela aura-t-il pour eux des effets positifs sur le plan environnemental, culturel et social?

     Nunasi investit dans des entreprises partout au Nunavut. Toutefois, aujourd'hui, je vais me concentrer sur l'est de l'Arctique et sur les nombreux avantages durables pour nos bénéficiaires. Cela comprend notamment l'objectif important de réaliser des bénéfices pour les actionnaires, bien entendu, mais également les avantages clés comme la création de nouvelles perspectives d'emploi pour les Inuits et le soutien au développement qui fera avancer le Nunavut et améliorera la qualité de vie en général sur le territoire.

    Nunasi, c'est bien plus qu'une question de profits. C'est aussi aider à bâtir des collectivités dynamiques, durables et prospères, qui peuvent offrir de nouvelles perspectives aux particuliers, aux familles et aux entreprises locales. C'est le genre d'approche que l'on ne voit pas souvent dans le milieu des affaires d'aujourd'hui, mais c'est celle qui fonctionne dans la région de l'Arctique et qui a fait ses preuves. À l'heure actuelle, Nunasi investit dans plus de 60 entreprises très diversifiées un peu partout dans le nord.

    En ce qui a trait aux partenariats et aux débouchés, grâce à des partenariats stratégiques et des coentreprises, Nunasi a mis sur pied un certain nombre d'entreprises importantes qui offrent des services dans le nord aujourd'hui, des entreprises qui reflètent les grandes ambitions du Nunavut.

    Il y a déjà une industrie minière en pleine expansion dans ces régions. Nunasi espère trouver des débouchés dans ce secteur. L'industrie minière dans l'Est de l'Arctique a fait un grand pas en avant plus tôt cette année lorsque Agnico-Eagle a ouvert sa nouvelle mine d'or de Meadowbank, au nord du lac Baker. Il y a de nouveaux débouchés partout au Nunavut. Newmont Mining a reçu l'approbation pour son projet d'extraction de l'or de Hope Bay, à Cambridge Bay, et il y a bien sûr le projet d'exploitation du minerai de fer à l'île de Baffin.

    En plus de ces ressources minières, nous avons également d'importantes ressources pétrolières et gazières dans l'est de l'Arctique. D'après les estimations actuelles, le bassin Arctique pourrait contenir jusqu'à 11 p. 100 des ressources totales de pétrole brut et 20 p. 100 des ressources en gaz naturel du Canada. Cependant, étant donné ce qui se passe aujourd'hui dans le monde, ces ressources ne devraient peut-être pas être exploitées.

    Selon vous, quel rôle doit jouer le gouvernement? Compte tenu des énormes déficits qu'accumulent tous les gouvernements du monde, y compris celui du Canada, nous croyons qu'une bonne partie du financement actuel est compromis, car le Canada se concentre sur la réduction du déficit. Cela dit, nous croyons que le rôle des gouvernements fédéral et territoriaux... il faut créer un climat d'investissement concurrentiel dans l'Arctique, un climat qui reflète les intérêts et les besoins des entreprises et de l'industrie, et qui favorise de nouveaux projets de développement des ressources dans la région.

    Le gouvernement doit réduire le fardeau administratif et éliminer les autres obstacles à l'investissement. Il doit s'assurer que nous avons des règles et des procédures d'approbation efficaces afin de promouvoir le développement responsable sans complexité ni double emploi inutiles.

    Pour ce qui est de la main-d'oeuvre qualifiée, même si de nouvelles possibilités continuent d'être développées dans le nord, le plus inquiétant, et de loin, c'est le manque de travailleurs qualifiés. C'est bien d'entendre parler de nouveaux organismes gouvernementaux qui viennent exercer leurs activités dans des endroits comme Iqaluit et le Nunavut; toutefois, il n'en demeure pas moins qu'il est très décevant de voir, par exemple, que l'on a créé 20 nouveaux emplois dans le nord, mais qu'ils sont comblés par 19 travailleurs du sud, qui ne restent que pour une courte période ou qui font parfois simplement des trajets allers et retours.

    La réserve de talent est si limitée qu'il y a un immense besoin d'infrastructure éducative et de formation. La réalité dans le nord, c'est que bien des jeunes filles célibataires ont des enfants à un très jeune âge, et les obstacles créés par le manque de garderies font en sorte que bon nombre de ces jeunes ne peuvent même pas envisager avoir une carrière, et encore moins un emploi à temps plein.

    Les données démographiques de la population du nord sont tout à fait à l'inverse de celles du reste du Canada. Presque partout au pays, la population est vieillissante; au Nunavut, les jeunes représentent une grande proportion de la population. Ces jeunes auront besoin de compétences pour occuper ces postes. Le Nunavut affiche la croissance démographique la plus marquée au Canada. Sa population a doublé entre 1981 et 2006, passant de 15 600 à 29 000 habitants. Le taux de grossesse est le plus élevé au pays.

    Une population en pleine croissance crée une demande en projets d'immobilisations et en infrastructures: établissements d'enseignement, réseaux de transport, logements, locaux pour bureaux et infrastructures de services publics pour l'eau, les égouts et l'électricité. L'une des solutions à la nécessité pour le gouvernement de répondre à ces demandes serait de favoriser les partenariats public-privé, ou PPP.

    Les PPP rassemblent les éléments de la conception, de l'élaboration, du financement et du maintien d'un projet. On pourrait donner comme exemple l'édifice de l'Assemblée législative du Nunavut, à Iqaluit, qui a été construit dans le cadre d'un PPP. Il ne s'agit pas de privatisation mais bien d'un vrai partenariat, dont les grandes lignes sont exposées dans un accord commercial.

    Créer de nouvelles possibilités dans le Nord est excellent, mais nous devons nous assurer, pour les habitants de cette région, que nous avons tous les ingrédients sur place pour réussir. La création d'une université de l'Arctique serait un bon début.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité.

    Merci beaucoup, monsieur Zehr.

    Notre dernier témoin, mais non le moindre, est M. Robert Page, président de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.

    Soyez le bienvenu, monsieur Page. Vous avez probablement déjà témoigné devant un comité et comme vous le savez, vous disposez de 10 minutes.

    Après l'exposé de M. Page, nous entamerons une série de questions.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ici pour vous donner un bref aperçu d'un rapport de la table ronde nationale, présenté en novembre dernier, qui porte sur les infrastructures dans l'Arctique et l'adaptation au changement climatique au Canada.

    La table ronde nationale réunit un groupe de chefs de file provenant des quatre coins du Canada, qui se penchent sur les questions de l'environnement et du développement durable. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, nous avons tenu des audiences dans le Nord et nous avons recueilli beaucoup de commentaires de gens de cette région.

    Le rapport, intitulé True North ou Franc Nord, a pour but d'examiner les graves problèmes d'infrastructure auxquels le Canada sera confronté en raison des changements climatiques et la nécessité de s'adapter à ces nouvelles conditions. Les changements climatiques dont nous sommes témoins dans l'Arctique canadien évoluent plus rapidement que n'importe où ailleurs sur la planète, et nous serons les pionniers en matière de processus et de projets d'adaptation, que cela nous plaise ou non, notamment en ce qui a trait aux aéroports, aux eaux usées, aux routes, aux résidus, aux pipelines, au forage, aux mines et aux fondations surtout... des choses essentielles dans la vie des gens du Nord.

    Dans notre rapport, il est question de trois éléments précis: les codes, normes et instruments connexes; l'assurance et la responsabilité; et les mesures d'urgence et la gestion des catastrophes.

    Monsieur le président, dans le Wall Street Journal de ce matin, il y a un article sur l'augmentation de 15 à 50 p. 100 des taux d'assurance pour toutes les activités de forage en mer, à la suite de ce qui s'est produit dans le golfe du Mexique. Et cela à un lien avec notre troisième volet, soit celui des mesures d'urgence et de la gestion des catastrophes.

    Certains problèmes auxquels nous sommes confrontés sur le plan physique ont déjà été mentionnés: changement de la température et expansion de la couche de pergélisol; dégradation de la glace de sol; élévation du niveau de la mer et ondes de tempête; et fonte de la glace marine et risques qui en résultent.

    Dans notre rapport, nous parlons en détail des aspects économiques et sociaux; je vais donc simplement aborder ce point. Les habitants du Nord sont tributaires dans une large mesure de ces infrastructures. La population est dispersée et les défis sont grands, bien plus grands que ceux des Canadiens qui vivent au Sud. On remet en question la viabilité des zones de peuplement nordiques, comme nous le constatons déjà dans le processus de planification de la région pan-arctique aujourd'hui. Un développement économique accru augmente les risques dans certains cas, comme nous le verrons. Les coûts de construction et d'exploitation sont déjà élevés dans le Nord.

    En ce qui concerne les applications réelles, quels sont les problèmes que nous tentons de signaler dans notre rapport? Il y a la saison des routes de glace qui est plus courte, par exemple, comme Diavik l'a constaté en 2006, ce qui entraîne une hausse des dépenses en frais d'hélicoptère. Il y a une érosion côtière accrue dans des régions comme Tuk, des incendies de forêt comme celui qui s'est produit à Dawson en 2004, une augmentation du forage dans les eaux arctiques et de la circulation des pétroliers provenant de la Sibérie dans le passage du Nord-Ouest, sans parler des choses banales comme l'écoulement des bassins de résidus miniers ou des étangs d'eaux usées.

    Les codes et les normes sont un aspect très important de la façon dont nous mettons en place l'infrastructure. Dans ce rapport, nous montrons comment, selon nous, on n'a pas suffisamment pris en considération les conditions et la situation de la région du Nord dans l'élaboration des codes nationaux. Nous montrons qu'il existe des lacunes sur le plan de l'accessibilité des données pour les ingénieurs et les architectes dans le Nord et que l'on doit mettre l'accent, en ce qui a trait à l'applicabilité, sur la rapidité avec laquelle les effets des changements climatiques se font sentir au niveau des communautés, au niveau local. Nous nous réjouissons des réponses récentes de l'Office national de l'énergie — même si nous estimons que ce n'est qu'un début — sur les codes relatifs aux pipelines et au forage pour la réglementation dans le Nord.

    Quant à l'assurance des biens et à l'assurance-responsabilité, l'assurance normale du secteur privé n'en couvrira qu'une petite partie. Dans bien des cas, le gouvernement sera l'assureur de dernier ressort. Il ne couvrira pas les inondations et la relocalisation.

    Comme nous le constatons dans le golfe du Mexique, les déversements de pétrole dans l'Arctique seront difficiles à freiner. L'un des problèmes, qui est encore plus inquiétant dans le Nord, c'est que la récupération par des processus biologiques sera beaucoup plus lente en eau froide. Les phénomènes graduels comme la subsidence du sol seront plus difficiles à démontrer pour nous aux fins de l'assurance.

    En ce qui a trait à la gestion des catastrophes et des mesures d'urgence, je n'ai pas besoin de dire grand chose ici. La fonte de la glace marine entraînera des changements climatiques dans la zone circumpolaire. L'élévation du niveau de la mer et les ondes de tempête auront certainement un impact sur l'érosion du sol et les zones de peuplement. Les services d'urgence dans les régions nordiques sont limités et sont encore éparpillés. La réglementation du pétrole et du gaz dans les régions nordiques doit prévoir des équipes d'intervention et de mesures d'urgence axées sur l'industrie, et cela a des incidences internationales puisque les courants océaniques débordent les frontières marines.

    Pour terminer, monsieur le président, je vais vous parler des obstacles à l'action. Nous estimons qu'il existe des problèmes importants en lien avec ces trois éléments en ce qui concerne les institutions et les gouvernements fédéral, territoriaux et des premières nations, sans parler des régions nordiques des provinces, de la Colombie-Britannique au Labrador, qui sont si importantes.

    Deuxièmement, nous estimons que la participation des habitants du Nord à la mise en place de normes nationales et de codes de pratique est essentielle et doit être accrue.

    Troisièmement, la recherche dans le Nord — et je dis bien dans le Nord — doit inclure des recherches, des évaluations et des politiques sur l'impact climatique et les besoins en matière d'adaptation. J'appuie vivement la suggestion de Tim de créer une université dans le Nord.

    Finalement, le renforcement des capacités communautaires afin de répondre aux besoins en matière d'infrastructure et de surveiller les changements climatiques est une partie importante de ce programme global.

    Encore une fois, je vous remercie, monsieur le président. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Page, et merci à vous tous. Je suis heureux que chacun de vous ait formulé des suggestions précises et des recommandations dans vos exposés.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés, et nous avons une liste pré-établie que nous allons suivre. Vous disposerez de sept minutes pour la question et la réponse; plus les questions et les réponses seront brèves, plus nous pourrons couvrir de terrain.

    Avant de commencer, je voudrais simplement vous informer de quelque chose, au cas où quelqu'un devrait partir. Vous avez reçu dans votre documentation la semaine dernière — je fais une petite parenthèse ici — une invitation de M. Léon Benoit, le président du Comité des ressources naturelles. Tous les membres de notre comité sont invités à assister, demain midi, à une démonstration de l'entreprise Geomatics Industry Alliance, qui porte sur le forage en mer, les mesures de protection, etc. Cet événement aura lieu au 15^e étage du Rideau Club, au 99, rue Bank. C'était dans l'un de vos documents. Je vous invite à y assister si cela vous intéresse. Il y a une carte-réponse que vous pouvez envoyer. Si la question du forage en mer vous intéresse, vous voudrez peut-être y assister. L'événement ne commencera officiellement qu'à 12 h 30; vous aurez donc le temps de vous y rendre après la réunion du caucus. Je tenais à vous en parler tout de suite au cas où quelqu'un devrait partir tôt.

    Passons maintenant aux questions des députés.

    Monsieur Bagnell, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poser une question à chacun et essayer de donner à tous assez de temps pour répondre; si c'est possible, veuillez donner des réponses assez brèves.

    Monsieur Page, j'affirme depuis longtemps que nous avons besoin de beaucoup de fonds d'adaptation dans le Nord, précisément pour ce dont vous avez parlé, le changement climatique. Pourriez-vous nous en parler plus en détail et peut-être nous donner une idée des millions de dollars qu'il faudra investir sur le plan de l'adaptation à cause des changements climatiques dans le Nord?

    Pour commencer, c'est une question très importante. Nous avons essayé d'y répondre dans notre rapport, et je dois vous dire qu'il nous a été impossible d'en arriver à un chiffre étant donné la difficulté d'évaluer les coûts. Mais ce processus nous a clairement démontré que les coûts sont importants en comparaison de l'ampleur du problème, et les gouvernements des territoires du Nord et des premières nations n'ont pas la capacité de les assumer seuls.

    Le deuxième élément de notre rapport est que nous appuyons fortement la stratégie pour le Nord du gouvernement, mais nous considérons que c'est une des questions qu'il convient de régler en tenant compte du contexte, précisément pour la raison que vous venez d'invoquer concernant les coûts que tout cela implique.

    Je crois que vous pouvez comprendre, étant donné le nombre de collectivités dans le Nord, l'intérêt récent du ministère de la Défense nationale pour cette région et les nouvelles initiatives de développement économique du Nord, que les coûts dont il est question ici sont très difficiles à évaluer.

    Merci.

    Monsieur Zehr, j'aimerais que vous nous disiez clairement, en tant qu'Inuit travaillant dans une organisation totalement nordique, s'il est vrai qu'il y a beaucoup trop de tracasseries administratives, dans cette région, pour certains projets de développement économique.

    Oui. Il y a des secteurs où... Permettez-moi de parler des mines, par exemple. En discutant avec les représentants de certaines mines — comme l'an dernier avec ceux de la mine Agnico-Eagle qui venait d'ouvrir —, j'ai appris, et ils n'ont pas été les seuls à me le dire, que le processus réglementaire pour lancer des projets, le processus de délivrance de permis, était très long et, pour beaucoup, superflu. N'importe quelle grande entreprise vous le dira; toutefois, ce qui les inquiétait, c'était les problèmes récurrents de dédoublement des tâches: on s'adresse à un organisme puis on va en voir un autre. Les gens trouvaient qu'il y avait des chevauchements dans tout le processus. Je pense que nous pourrions rationaliser les choses pour favoriser les intérêts de certaines entreprises dans le Nord.

    Merci.

    Monsieur Butler, les gouvernements fédéral et territoriaux ont-ils mis en place des mesures, et si oui sont-elles suffisantes, pour s'assurer que les Inuits ont les meilleures chances d'obtenir le plus d'emplois possible?

    Le Nunavut, par exemple, accorde la préférence à sa population. Je crois que cela tourne autour de 15 p. 100 si l'entreprise appartient à des intérêts inuits; le pourcentage est différent pour une compagnie établie dans le Nord.

    Ce que je voulais dire, c'est que beaucoup de projets que lance le gouvernement fédéral exigeront — cela fera partie des critères d'évaluation — que les compagnies fassent rapport de leur rendement antérieur, ce que le gouvernement a toujours regardé. Le problème, c'est que les normes datent encore des années 1980 et 1990. On cherche simplement des gens qui ont tenté d'accomplir quelque chose. L'évaluation permet de déterminer s'ils sont capables de produire un plan à partir des connaissances acquises. Ils ne sont pas tenus de réaliser leurs objectifs. Donc, si une compagnie, qui avait un projet prévoyant la participation de 10, 5 ou 2 p. 100 d'Autochtones, n'atteint pas cet objectif, dans les appels d'offres suivants, elle devra s'expliquer. Comme l'a fait remarquer Jacques, il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles il est très facile de ne pas atteindre les objectifs fixés. C'est très difficile, d'ailleurs, de maintenir la visée.

    Jacques, vous disiez qu'il était ardu d'obtenir les autorisations de sécurité. Est-ce le resserrement récent des lois qui complexifie les choses? Est-il désormais plus compliqué d'obtenir les cotes de sécurité pour votre personnel?

    Ça fait partie du problème. Tout cela relève du processus. On compte environ sept facteurs différents qui entrent en ligne de compte dans les vérifications de sécurité. L'un des problèmes — j'ignore quel est le terme politiquement correct qui conviendrait dans ce cas... Les personnes qui obtenaient des pardons... cela nous aiderait beaucoup. Dans le Nord, les gens n'étaient pas au courant. Plusieurs personnes n'ont pas suivi ce processus et cela a évidemment eu une incidence sur les autorisations de sécurité. Voilà donc un exemple bien précis.

    En outre, étant donné la nature de notre travail, plus la cote de sécurité est élevée, plus il faut pousser loin les enquêtes. Dans certains cas, l'agent qui s'occupe de ces enquêtes devra attendre d'avoir une masse critique de dossiers pour se rendre dans le Nord afin d'y faire les vérifications nécessaires. Cela provoque des retards et a des conséquences sur l'embauche éventuelle de personnes.

     Voilà donc deux exemples précis de problèmes liés au temps.

    Nous avons actuellement à l'étude un projet de loi visant à réduire le nombre de pardons; cela ne va pas beaucoup vous faciliter la tâche.

    Je ne me prononcerai pas là-dessus.

    D'accord.

    Messieurs Plante et Zehr, vous avez parlé des infrastructures éducatives et de la formation. Que vous faut-il de plus pour orienter les étudiants vers les mathématiques et les sciences? Il y a des établissements scolaires là-bas.

    J'ai abordé brièvement le problème des jeunes mères, par exemple, qui doivent quitter l'école. Dans le Nord, il y a des enfants qui se retrouvent parents. Dans une communauté comme Arviat, pour prendre un exemple, c'est un vrai problème. Il y a beaucoup de jeunes avec des bébés qui doivent abandonner l'école. Il faut trouver le moyen de les amener à reprendre leur scolarité et terminer leurs études. Je considère que c'est un de nos plus grands défis.

    J'ai aussi parlé de l'Université de l'Arctique. On a assurément besoin d'un établissement de ce genre. J'ai assisté à quelques conférences de maires dans plusieurs villages, et quand on leur parle de ce sujet, ils expriment leur mécontentement de devoir toujours envoyer leurs jeunes étudier ailleurs. Il n'y a pas suffisamment d'installations dans les collectivités. Tout ce qui peut être fait pour améliorer l'éducation nous sera d'un grand secours.

    Merci.

     J'invite maintenant M. Lévesque à prendre la parole.

     Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, messieurs.

    Monsieur Page, vous avez une feuille de route assez impressionnante. Vous avez probablement étudié à fond, mais vous avez aussi probablement enseigné à fond l'environnement dans l'Ouest.

    Vous êtes certainement en mesure de répondre à ma question. Est-ce que les gouvernements territoriaux ont suffisamment de pouvoirs et de moyens pour faire les études et les recommandations appropriées?

    Je le demande parce qu'il y a des gens qui ont toujours vécu dans ces territoires et dont le mode de vie est adapté aux conditions des glaces et des saisons.

    Est-ce que les gouvernements territoriaux ont suffisamment de main-d'oeuvre, de moyens financiers et de pouvoirs afin de faire les recommandations nécessaires pour l'application des travaux dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavik, au Nunavut et au Yukon?

    C'est vraiment une bonne question qui nous ramène à quelques-uns des points que j'ai soulevés dans mon exposé.

    Une trop grande part du travail entourant les changements climatiques dans l'Arctique et l'adaptation à ces changements n'est pas axée sur la collectivité; il est donc très difficile pour les gouvernements territoriaux et les premières nations d'évaluer correctement la situation. Une bonne partie de la modélisation qui a été réalisée fait état d'environ 17 000 pieds... et nous essayons de travailler précisément au niveau de la communauté. Par conséquent, une bonne partie de la recherche...

    La question de l'autorité est un peu différente.

    À ma connaissance, il y a actuellement des gens, comme le président de l'Office national de l'énergie, qui passent beaucoup de temps dans le Nord à essayer de mieux comprendre les problèmes de cette région. Je suis très au courant des efforts déployés pour travailler avec les trois ordres de gouvernement — fédéral, territorial et autochtone — à ce chapitre.

    Nous avons mis au point, au Canada, un système de gouvernement unique pour développer ce genre d'initiatives. Est-ce que cela fonctionne pleinement et adéquatement aujourd'hui? Je ne crois pas. C'est pourquoi, dans mon exposé, j'ai parlé de la nécessité d'accroître l'intégration.

    Avons-nous actuellement les ressources nécessaires pour accomplir le travail dont nous parlons afin de contrer ces risques? Je ne le crois pas non plus. Comme le Canada commence à s'intéresser davantage au Nord, que ce soit pour des questions de défense, de développement économique, de souveraineté ou d'affaires circumpolaires, je considère que nous, Canadiens, devrions nous investir beaucoup plus que nous ne le faisons maintenant.

    Vous aurez compris que j'inclus le Nord provincial et pas seulement ce que je fais au niveau fédéral dans le Nord. Je suis très conscient, par exemple, du travail très important accompli par certains de mes amis du Québec à l'égard de ces dossiers qui touchent le Nord.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Zehr, je crois que vous avez mentionné l'Université de l'Arctique. C'est ainsi que vous l'avez appelée. On se rappelle le temps où l'Université des Premières nations du Canada en Saskatchewan était la seule qui couvrait l'ensemble du Canada. On a réussi à obtenir un pavillon universitaire pour l'Est du Canada et, au lieu de l'appeler Pavillon des Premières nations, on l'a appelé Pavillon des Premiers-Peuples. L'intention de l'université était de desservir tout l'Est du Canada. Les Premières nations de Terre-Neuve, du Labrador, de la Nouvelle-Écosse de même que de tout l'Est du Canada étaient invitées à y inscrire des étudiants. En outre, l'Université du Québec est prête à étendre par satellite ses cours dans les différents territoires.

     Vous parlez de former de la main-d'oeuvre et du personnel qualifiés. Ne serait-il pas plus approprié qu'une école de formation professionnelle soit mise en place dès maintenant, comme CanNord le suggérait dans son rapport? Il y aurait censément un budget pour la formation professionnelle.

    Je vous remercie pour cette question.

    Absolument. Une école de formation professionnelle nous serait aussi très utile. Je crois qu'il faut apporter beaucoup plus de diversité et ne pas se concentrer uniquement sur les métiers. Je tiens à saluer le travail de nombreuses industries qui viennent s'établir dans le Nord. Elles font beaucoup d'efforts pour former les Inuits grâce à des programmes d'apprentissage. La mine d'or Meadowbank compte plus de 140 Inuits travaillant sur son site; et ils ne font pas que manier le balai, ils occupent des postes importants aux commandes d'équipements lourds.

    Toutefois, il y a d'autres régions du Nord où il est pratiquement impossible de trouver des comptables, par exemple; on fait face à une grande pénurie. Beaucoup d'entreprises font faire leur comptabilité dans le Sud parce qu'elles ne peuvent trouver de personnel qualifié dans le Nord. Il faut donc offrir des formations beaucoup plus diversifiées et ne pas se concentrer que sur les métiers.

    Lorsque vous avez besoin de personnel qualifié pour donner des cours, de la formation, y a-t-il des lieux où loger ces gens dans la plupart des endroits où l'enseignement est requis? Y a-t-il le logement nécessaire pour leur permettre de vivre près de leur lieu d'enseignement?

    La réponse courte est non. Il y a évidemment une pénurie d'habitations; c'est un autre problème que j'ai soulevé un peu plus tôt. Ce qu'il y a de bien, avec les gens que je connais dans le Nord, c'est qu'ils arrivent à se loger chez des personnes établies là-bas. Souvent, ils partagent un logement avec quelqu'un d'autre.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur.

    Merci, monsieur Lévesque.

    La parole est maintenant à Mme Crowder, qui dispose de sept minutes. Allez-y, madame Crowder.

    Merci, monsieur le président. Je tiens également à remercier les témoins d'avoir répondu à l'invitation du comité.

    J'aimerais commencer par M. Page. Même si je sais que les gens parlent du Nunavut dans son ensemble, je sais aussi que vous, monsieur Page, vous êtes davantage intéressé au Nord, au sens large.

    J'aimerais faire référence au rapport de la vérificatrice générale du printemps 2010 dans lequel elle indique que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et Environnement Canada n'ont pas assumé leurs responsabilités consistant à surveiller les effets cumulatifs du développement et de divers polluants sur l'environnement fragile des Territoires du Nord-Ouest. J'aimerais que vous nous disiez si c'est également le cas au Nunavut.

    Tout d'abord, je crois que mes collègues ici présents sont un peu plus experts que moi de la situation au Nunavut. J'ai évidemment visité le Nunavut.

    Dans notre rapport, nous nous sommes penchés sur les questions d'infrastructures; nous n'avons pas examiné les niveaux de polluants dans le Nord, qui sont bien réels. Je crois que votre question s'adresse davantage à quelqu'un qui a effectué un travail approfondi sur la question. Je suis bien sûr au courant des résidus générés par l'exploitation minière dans d'autres régions du Nord, mais je ne suis pas autant au fait de la situation au Nunavut; j'hésite donc à répondre à cette question.

    Êtes-vous au courant des vastes études qui ont été menées?

    Au Nunavut?

    Ou plus généralement dans les Territoires du Nord-Ouest?

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, oui. Et bien sûr, nous savons qu'il y a des résidus miniers d'arsenic et d'autres produits dans la région de Yellowknife. À ma connaissance, on a fait beaucoup plus de travail en la matière dans l'Ouest de l'Arctique qu'on en a fait au Nunavut. Une fois de plus, je laisse le soin à mes collègues ici présents de me corriger, si nécessaire.

    Je pense que c'est un problème particulièrement grave, parce que dans bien des cas, on peut se retrouver avec des compagnies minières en faillite, après la fermeture d'une mine; et il ne reste alors plus que le gouvernement pour s'occuper du nettoyage. Mais je parle en général... cela ne répond pas précisément à votre question. J'essaie simplement de vous dire à quel point le problème de la décontamination est sérieux.

    De façon plus générale, je crois que vous et d'autres avez fait remarquer que l'environnement, là-haut, est si différent de ce qu'il est dans le Sud qu'on ne peut présumer... La décharge publique qui se trouve à l'extérieur d'Iqaluit en est un très bon exemple.

    Effectivement.

    On ne peut donc envisager de traiter les problèmes de la même manière qu'on le fait dans le Sud.

    Eh bien, c'est vrai, mais le problème auquel nous sommes confrontés concerne la séparation entre certains processus chimiques et biologiques. Pour ce qui est des processus biologiques, comme j'ai tenté de l'expliquer dans ma déclaration liminaire, on observe des différences importantes, tant au niveau des difficultés que des coûts pour les habitants du Nord. Quand je parle des habitants du Nord, je fais référence aux compagnies, aux populations et aux gouvernements.

    Très bien. Merci, monsieur Page.

    Je m'adresse maintenant à n'importe lequel des autres témoins qui pourra répondre à cette question. J'aimerais parler de l'éducation, parce que vous êtes plusieurs à avoir abordé ce sujet.

    Je sais que ce rapport concernait les Territoires du Nord-Ouest, mais je ne peux pas croire que les conditions soient à ce point différentes. Dans son rapport, la vérificatrice générale a souligné quelques-uns des défis auxquels était confronté Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Selon ses recommandations, RHDCC

    Plusieurs d'entre vous ont évoqué le manque de main-d'oeuvre qualifiée au Nunavut. Je suis sûre que vous êtes au courant du rapport du juge Berger publié il y a quelques années — je pense que c'était en 2005 — et dans lequel on exprimait de sérieuses préoccupations au sujet du système scolaire de la maternelle à la 12^e année au Nunavut, ne serait-ce que pour le nombre d'élèves terminant leur scolarité. Bien sûr, si vous n'allez pas jusqu'à la fin de la 12^e année, il est très improbable que vous puissiez poursuivre des études techniques ou universitaires.

    J'aimerais savoir si vous avez de l'expérience à l'égard des programmes de RHDCC et si vous considérez qu'ils sont efficaces ou s'il en faut plus ou moins, étant donné qu'ils ciblent souvent des compétences particulières et la formation professionnelle.

    Je peux vous parler de mon expérience personnelle à Nasittuq.

    Pour commencer, l'une des choses que nous avons faites, au niveau secondaire, a été de développer un programme très simple consistant à offrir des bourses d'études, de l'aide à l'apprentissage; bref, des choses très concrètes. Nous avons également appuyé le programme des Rangers juniors et du corps des cadets pour encourager les jeunes à s'engager dans la communauté et à avoir une activité susceptible d'enrichir leur expérience de la vie dans son ensemble. Cela peut porter fruit. Néanmoins, il faut accorder une plus grande attention aux sciences dans l'éducation. Il existe un certain nombre de programmes qui semblent minimiser l'importance des mathématiques et des sciences. Les personnes qui essaient de s'orienter vers des métiers plus techniques ont besoin de ces connaissances de base qui leur manquent. Nous avions plusieurs postes à offrir, mais aucun des quatre, cinq ou six candidats ne possédait les compétences requises.

    Nous envisageons de dépenser plus de 100 000 dollars, dans le cadre de ce programme, afin de former des opérateurs de machinerie lourde ou des chefs, des postes concrets pour lesquels il y a une demande sur le marché. Nous avons beaucoup de difficulté à recruter; alors tout ce qui peut être fait au niveau local pour traiter chaque jeune particulièrement...

    Voici quelque chose de très simple. À Cambridge Bay ou à Hall Beach, il existe un programme scolaire de petits-déjeuners. Les enfants arrivent à l'école sans avoir pris de petit-déjeuner. Lorsqu'ils ont faim, ils ne peuvent pas bien étudier. Cela ne coûte pas très cher, mais l'argent bien dépensé permet certainement d'améliorer l'enseignement, en plus de motiver les enfants à poursuivre leurs études plus longtemps, ce qui est un grand défi.

    Malheureusement, nous arrivons à la fin. Cela a passé très vite, n'est-ce pas?

    Merci, madame Crowder.

    Nous allons nous tourner maintenant vers M. Dreeshen. Cela conclura notre première série de questions. Je n'ai personne d'autre sur la liste pour la deuxième série, alors veuillez m'indiquer...

    La parole est à M. Dreeshen.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'ai enseigné les mathématiques et les sciences pendant 34 ans, alors je comprends très bien certains des obstacles que vous devez affronter pour essayer de convaincre les gens que ce sont sans aucun doute les meilleures matières.

    À propos des problèmes de formation et de main-d'oeuvre que vous avez évoqués, pourriez-vous m'expliquer quelle est, selon vous, l'influence ou la capacité qu'ont les peuples autochtones à réaliser des gains significatifs dans le domaine du développement économique? Est-ce que cela se limite à la formation scolaire, ou bien voyez-vous beaucoup d'aide de la part de l'industrie également?

    Merci.

    L'industrie fait certainement sa part. J'aimerais dire que beaucoup d'entreprises le font par bonté de coeur, mais je crains en fait qu'elles ne le fassent par nécessité. Quand on pèse les pour et les contre, on se rend compte qu'il est plus avantageux de former et d'embaucher du personnel local que de faire venir des travailleurs par avion (une réalité dans le Nord), et pas seulement pour sauver sur les coûts, mais aussi pour aider la population locale. C'est très important.

    Quelqu'un a mentionné que sur 20 emplois disponibles, 19 étaient occupés par des travailleurs provenant du sud du 60^e parallèle. Encore là, il faut noter que vous regardez vos programmes à une hauteur de 17 000 pieds. Je peux certainement comprendre. Quand nous étions dans le Nord, si je pense au genre de programmes offerts là-bas et que je les compare avec... Je suis originaire de l'Alberta, alors je les compare avec ce qui se fait au sud du 49^e parallèle. J'ai des amis ontariens qui disent vivre dans le Nord, mais pour nous, c'est le Montana. Il faut examiner le genre de changements et la mentalité qui prévalent dans une région... et on tente de mettre les mêmes choses en oeuvre dans d'autres régions. Je crois que c'est en partie ce qui inquiète les gens.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu plus de la façon dont on pourrait, selon vous, faire tomber les barrières qui font obstacle à l'emploi.

    Vous avez parlé de l'Alberta. C'est intéressant. Un de nos programmes de perfectionnement est offert à Edmonton, parce que ces cours ne sont pas disponibles dans le Nord. Il peut être difficile pour certains des jeunes employés de séjourner aussi longtemps dans un endroit comme Edmonton. C'est une des raisons pour lesquelles nous insistons pour avoir plus d'établissements d'enseignement dans le Nord.

    Évidemment, il y a des barrières à franchir pour être accepté dans un programme, comme des examens préparatoires, et cela entre en ligne de compte. C'est pourquoi j'ai parlé plus tôt des mathématiques et des sciences, parce que ce sont des prérequis pour la plupart de ces métiers. D'autres difficultés culturelles entrent aussi en jeu. Je revenais d'Iqaluit il n'y a pas très longtemps, et une jeune femme dans l'avion était ravie d'aller au sud; elle n'avait jamais vu d'arbres. C'était drôle de la voir. Ils étaient très contents de se promener dans Ottawa pour admirer les arbres et les fleurs, des choses qu'ils ne voient jamais dans le Nord. Nous qui sommes habitués au sud, nous ne pensons pas toujours que les autres vont devoir s'adapter.

    Le transport et les frais de transport posent certainement problème. Ceux qui ne voyagent pas souvent ne le savent peut-être pas, mais un vol de Cambridge Bay à Yellowknife coûte plus de 1 000 $. Pourtant, un vol de Yellowknife à Edmonton, qui est probablement deux ou trois fois plus long, coûte 360 $ ce mois-ci. Si on pense à la distance à parcourir et au budget que cela représente, on se rend compte que cela entraîne des coûts importants. De toute évidence, un des meilleurs moyens pour réduire ce qui fait obstacle à l'emploi dans le Nord, ce serait d'offrir quelque chose à proximité.

    Merci.

    Monsieur Page, en ce qui a trait aux changements climatiques dans le Nord et aux répercussions importantes, sur le développement économique, auxquelles vous avez fait référence, plusieurs témoins ont dit au comité que cela va avoir une incidence sur l'infrastructure et les écosystèmes. Pourriez-vous me dire quelles mesures le gouvernement fédéral devrait prendre pour réduire certains de ces risques?

    Dans mon article, j'en ai mentionné quatre, et dans notre rapport (j'ai soumis une version anglaise et une version française de ce rapport au comité), nous examinons quelques-uns des facteurs auxquels nous devrons nous attaquer très rapidement à cet égard.

    C'est tout d'abord la question de l'intégration que j'ai signalée en réponse aux commentaires de M. Lévesque. C'est un élément extrêmement important, car nous devons apporter des ressources et certaines des connaissances du Sud dans le Nord, et l'intégration est un volet important de ce processus.

    Si nous lançons l'Université de l'Arctique, ou peu importe le nom que l'on veut lui donner, l'Université Laval, l'Université de la Colombie-Britannique et d'autres universités, je l'espère, apporteraient leur contribution. Le volet intégration est crucial.

    Deuxièmement, les codes de bâtiment et les normes de construction sont essentiels dans tout ce que nous faisons. C'est une des leçons que nous avons tirées dans notre rapport. Mais si le gouvernement fédéral tente d'appliquer des normes de construction nationales afin de construire de nouvelles villes nordiques ou de favoriser le développement économique, nous pensons qu'il faut être impliqués davantage. Et il n'est pas seulement question des normes, des codes et des pratiques de construction formels. Il faut aussi penser aux programmes de génie offerts dans les universités. Il faut voir comment les communautés professionnelles tentent aujourd'hui de remédier à ces problèmes.

    Troisièmement, il faut vraiment mener davantage de recherches, dans le Nord et dans le Sud, en ce qui a trait... Il faut tenir compte de deux facteurs critiques quand il est question des changements climatiques. Le premier, c'est que nous ne savons vraiment pas encore avec quelle rapidité ces changements vont s'opérer.

    Nous avons les résultats des températures hivernales des 20 dernières années dans la vallée du Mackenzie, et les choses ont commencé à bouger dans d'autres secteurs, mais si le gouvernement du Canada et les gouvernements territoriaux veulent bien faire leur travail, ils doivent avoir une meilleure idée de la rapidité avec laquelle ces nouvelles bandes d'atterrissage seront construites et quand il sera nécessaire de relocaliser certaines collectivités du Nord, entre autres choses. Ce sont des questions sociales extrêmement importantes, pas seulement des questions économiques.

    Dernièrement, nous avons...

    Notre temps est écoulé, monsieur Page. Pourriez-vous abréger votre réponse? Terminez votre phrase, je vous en prie.

    Je suis désolé. J'avais terminé, monsieur le président. Je vous prie de m'excuser.

    Dernièrement, il faut revenir au niveau communautaire.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Monsieur Plante, vouliez-vous ajouter quelque chose rapidement?

    J'aurais en fait une remarque à faire.

    Nous parlons de normes et de codes nationaux, mais j'aimerais faire valoir que certains des codes et certaines des normes élaborés dans le Sud sont totalement irréalistes dans le Nord. Certaines normes environnementales exigent un jaugeage mensuel du carburant, mais parfois, il est carrément impossible de se rendre sur place, parce que tout est enseveli par la neige. Je crois qu'il est important de comprendre cette réalité.

    Très bien.

    Merci encore, monsieur Dreeshen.

    Je remercie également nos témoins.

    Nous entamons maintenant notre deuxième ronde de questions. Ce sera une ronde de cinq minutes, alors ce sera un peu plus court.

    Nous commençons avec M. Russell, pour cinq minutes.

    Nous vous écoutons.

    Bon après-midi.

    Je suis heureux de vous revoir, monsieur Butler, monsieur Plante et monsieur Zehr. Et bienvenue à vous, monsieur Page.

    Je vais me concentrer sur un point bien précis, parce que plusieurs de mes collègues ont déjà soulevé quelques-unes des grandes questions. Je veux parler des transports, particulièrement des transports maritimes.

    Pour ce qui est de Nasittuq, je sais que le transport aérien des personnes et des marchandises vous coûte très cher. Mais a-t-on déjà envisagé de construire de nouvelles infrastructures maritimes, comme des embarcadères et d'autres installations pour le transport des marchandises?

    On constate en effet que la saison de transport des marchandises est de plus en plus active et de plus en plus longue. C'est le cas au Labrador. Au Nunavut et dans d'autres régions de l'Arctique, on vous dira aussi que la saison est plus longue. Jamais on a vu autant de bateaux de croisière. On voit maintenant de la navigation de plaisance.

    Cependant, les politiques fédérales, ou même territoriales, ne mettent pas beaucoup l'accent sur le transport maritime. J'aimerais savoir ce que vous en pensez et ce que nous pourrions faire à cet égard.

    Je suis désolé si je vous ai donné l'impression que le transport maritime des marchandises n'était pas important pour nous. Nous transportons environ 240 000 tonnes de marchandises chaque année, et tout le transport de carburant se fait par mer. Nous sommes donc très conscients de l'importance que revêt le transport maritime.

    Il peut cependant être difficile de se plier au calendrier, bien sûr, et cela aiderait sans doute d'avoir les infrastructures nécessaires, parce que sans elles, les coûts sont beaucoup plus importants. Il nous en coûte très cher à l'heure actuelle de transporter du matériel, mais tout projet ou programme qui nécessite une quantité importante de matériel ne peut s'effectuer que par transport maritime.

    C'est donc tout un exercice de planification que d'établir un calendrier de transport viable. Certains projets ont été retardés de toute une année parce qu'on n'avait pas pris compte de la capacité réelle en matière de transport maritime. Il est en effet très important d'avoir les infrastructures nécessaires pour le soutenir.

    Merci.

    Merci.

    Permettez-moi d'ajouter quelque chose aux commentaires de Jacques. Une des difficultés que Nasittuq a éprouvées cette année (et cela rejoint les commentaires de M. Page), c'est qu'il y a eu des retards dans les travaux et le transport des marchandises en raison des conditions météorologiques. En raison des changements environnementaux, on observe une humidité atmosphérique accrue et une plus grande quantité de neige et de brouillard. S'il faut décharger la marchandise sur une plage de gravier, il est impossible d'amarrer une barge à cet endroit. On ne peut pas monter et descendre de l'embarcation pour décharger la marchandise. On voit donc les effets des changements climatiques, et le manque d'infrastructures a aussi de grandes répercussions sur le rendement du travail.

    Désolé, Tim.

    Pas plus tard que l'an dernier, un navire a dû faire demi-tour parce que les glaces l'empêchaient d'entrer à Iqaluit. Il est arrivé un peu trop tard. Il y a certainement une plus grande étendue d'eaux libres maintenant. Mais les gens ne pensent pas encore à ce genre de chose. J'ai assisté à une conférence récemment, et une des entreprises de transport présentes envisageait certainement d'établir un port permanent à Iqaluit, par exemple. Ce serait une excellente chose. Pour une autre compagnie, le transport des marchandises passe davantage par la côte Ouest maintenant que par la vallée du Mackenzie. On commence donc à voir que les besoins sont là. Je ne sais pas exactement combien de chemin il nous reste encore à faire, mais il est clair que l'on commence à sentir le besoin de construire des ports et d'autres infrastructures.

    Monsieur Page, vous avez parlé de l'importance des codes et des normes. Y a-t-il du nouveau à ce sujet? Est-ce que quelque chose nous laisse croire que les gouvernements se dirigent dans cette direction? Les changements climatiques ne sont pas une affaire du futur, ils nous touchent directement aujourd'hui, et ils ont déjà eu des répercussions sur certaines des collectivités.

    J'ai constaté certains progrès à cet égard, monsieur le président. Et ce n'est pas en tant que président de la table ronde que je vous dis ceci. Je suis aussi le président du comité de gestion de l'Organisation internationale de normalisation environnementale, chargée de la famille ISO 14000, et l'Association canadienne de normalisation ainsi qu'Industrie Canada sont les représentants canadiens dans le cadre de cet effort international. Ces deux organisations travaillent fort sur la question. À savoir si suffisamment de ressources sont injectées dans cette initiative pour le Nord, je vous dirais probablement pas, mais je ne voudrais surtout pas vous donner l'impression qu'aucun progrès n'a été réalisé. Je crois que ce qui préoccupe le plus la table ronde en ce moment, c'est la rapidité avec laquelle s'effectuent les changements dans le Nord, et il est nécessaire et urgent de s'attaquer à certains des problèmes très réels dont mes collègues d'ailleurs ont parlé, et nous devons avant tout faire comprendre qu'il est urgent d'intervenir à cet égard.

    Merci beaucoup, monsieur Russell.

    La parole est maintenant à M. Duncan, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'ai l'impression que l'on pourrait en parler pendant huit heures et régler bien des questions.

    Je viens d'une région rurale sur la côte de la Colombie-Britannique. Une grande partie de ma circonscription se trouve en région rurale. Je peux reconnaître, à plus petite échelle, les problèmes dont vous nous avez parlé.

     Monsieur Zehr, vous avez parlé de la mine Agnico-Eagle et des lourdeurs administratives. La Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut a été déposée, et le secteur minier a essentiellement indiqué que c'était une loi qu'on pouvait appuyer. Pour ce qui est du rôle du gouvernement fédéral, avez-vous des recommandations précises à nous faire, outre les mesures prévues par cette loi, ou parliez-vous plutôt de problèmes administratifs à l'échelle locale?

    La situation est la même au niveau local et au niveau fédéral... Je n'ai pas entièrement pris connaissance du rapport dont vous parlez — et je vais délaisser le Nunavut un moment pour parler des Territoires du Nord-Ouest —, mais je sais que l'an dernier on a publié le rapport McCrank, qui portait justement là-dessus, c'est-à-dire de réduire les lourdeurs administratives précisément en rapport avec les activités d'exploration. Il n'y a pratiquement plus d'activités d'exploration aux Territoires du Nord-Ouest en raison de la lourde bureaucratie qui a été crée. On s'inquiète aussi de ce problème au Nunavut. Je ne sais pas exactement comment le rapport fédéral aborde la question, mais je sais qu'on a indiqué que le processus réglementaire à suivre pour permettre de telles activités pourrait prendre entre 9 et 18 mois. Actuellement, il faut parfois jusqu'à 4 ans.

     Oui. Nous avons entendu le président de la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Nous avons fait le suivi, et il soutient maintenant la nouvelle loi qui s'appliquera à toutes ces activités au Nunavut. C'est là ou je voulais en venir avec ma question. Mais je vais passer à un autre sujet.

    Vous avez aussi parlé de PPP dans le Nord. Vous avez par ailleurs fait mention à plusieurs reprises des difficultés liées au transport maritime. Des installations sont en cours de construction au port de Pangnirtung, si je ne m'abuse. Ce n'est pas encore terminé, mais nous avons dû pouvoir en tirer certaines leçons déjà. Quant à l'industrie et aux gens associés à la dimension affaires de la question et qui aimeraient qu'on construise plus de ports, pensez-vous qu'il serait approprié de recourir à un PPP, comme autre moyen de financement? Est-ce que le gouvernement fédéral devrait toujours injecter les fonds initiaux dans ce genre de projets?

    Je crois que ce serait approprié. Je pense que cela pourrait apporter quelques stratégies gagnantes. Comme je l'ai indiqué, à notre avis, compte tenu des lourds déficits enregistrés, il est fort probable qu'une partie de ce financement se retrouve à sec et que certaines de ces régions éloignées ne puissent jamais en bénéficier.

    Je sais que le gouvernement du Nunavut, surtout, a les mains liées. Il doit composer avec de nombreuses difficultés internes et gérer de nombreux projets à grande échelle, comme l'alimentation en carburants, l'entreposage de carburants partout dans le Nord, et l'alimentation en électricité. Ce sont des projets de très grande envergure, et le gouvernement du Nunavut n'a certainement pas les ressources nécessaires pour les entreprendre, et cela aiderait sans doute à mener à bien certains de ces grands projets.

    Est-ce que ce serait la même chose pour la capacité d'entreposage? Est-ce que vous pensez que le secteur privé pourrait être mis à contribution à cet égard? On nous a dit lors de notre passage dans le Nord qu'il fallait construire des installations vouées à l'entreposage, notamment au Nunavut.

    Absolument. On peut certainement trouver des exemples, d'ailleurs. On retrouve aussi cette nécessité dans tout le sud du Canada, qu'on parle d'entrepôts réfrigérés ou d'entrepôts ordinaires, des centres de distribution sont érigés un peu partout au sud. Cela aiderait sans doute à diminuer les coûts élevés liés au transport des marchandises dans le Nord, que ce soit par avion ou par bateau.

    Il a été beaucoup question du code du bâtiment. Je suis parfaitement conscient que le code national ne cadre pas nécessairement dans le Nord, car il ne convenait pas non plus pour la Colombie-Britannique. Nous nous sommes ainsi retrouvés avec des fuites très coûteuses dans nos condos.

    Vous avez parlé du jaugeage du carburant. Pour quels autres codes pourrait-il être particulièrement avantageux d'élaborer des normes nationales? Y a-t-il d'autres exemples qui vous viennent à l'esprit?

    La question s'adresse à tous les témoins.

    Le code de protection contre les incendies est relativement simple. Dans nos installations, il y a des gens qui essaient d'appliquer les normes du Sud en la matière, ce qui est particulièrement difficile dans une collectivité isolée. Je ne dis pas que ce n'est pas nécessaire. Je dis simplement que ces éléments doivent être pris en compte. Dans un cas, nous avons un camion incendie contenant 10 000 litres d'eau et rien d'autre.

    Nous prenons donc d'autres précautions. Nous sommes conscients de la situation. Nous voulons protéger la vie, la propriété et tout le reste. Mais certains nous adressent des commentaires sans être conscients des enjeux. Il va de soi que toutes les considérations liées aux infrastructures pétrolières sont complexes et concernent plusieurs ministères dont celui de l'Environnement. La situation devient alors un peu plus difficile à gérer pour nous.

    J'aimerais simplement ajouter une brève observation.

    Relativement aux commentaires de Mme Crowder concernant le rapport de la vérificatrice générale et certains des mécanismes d'octroi de licences et d'inspection, je peux vous assurer que l'Office des eaux du Nunavut, qui n'existe que depuis quelques années, n'a pas ménagé ses efforts pour régler les problèmes liés à la manutention appropriée de différents produits, et que nous avons collaboré étroitement avec les gens de l'office dans une partie de ces dossiers. Mais à certains égards, ils conservent la responsabilité réglementaire. Les inspections relèvent du MAINC et d'Environnement Canada. Il devient difficile de composer avec les chevauchements et la complexité associée aux différentes composantes en cause.

    D'accord. Merci beaucoup, monsieur Duncan.

    J'invoque le Règlement. Ne pourrions-nous pas accorder une pause de trois ou quatre minutes à nos interprètes, car il fait particulièrement chaud dans leur cabine?

    Je suis heureux d'acquiescer à cette requête, si le comité est d'accord pour prendre une brève pause. Il nous reste quatre intervenants.

    Ça peut aller? Vous pouvez continuer?

    Nous pourrons interrompre brièvement notre séance entre la période de questions et notre étude des travaux du comité. Vous aurez donc droit à un bref répit à ce moment-là. Merci de tenir le coup.

    Est-ce maintenant au tour de M. Lemay ou de M. Lévesque?

    D'accord, ce sera M. Lemay, puis M. Payne et Mme Crowder.

    Messieurs, je suis content de vous entendre. Je vais m'adresser probablement à nos greffiers et à nos analystes, parce que j'ai l'impression qu'en commençant une étude comme celle-ci, on ne savait pas dans quoi on s'embarquait. Je crois que les 24 premières pages des notes d'information devraient simplement contenir un glossaire, un index de qui fait quoi.

    Par exemple, Pan Arctic Inuit Logistics Inc. est possédé et contrôlé par les Inuits des quatre régions visées par un accord de revendication territoriale, à savoir le Nunavut, l'Inuvialuit, etc., et les sept actionnaires de Pan... Il y en a tellement!

    Savez-vous qui fait quoi et surtout, avez-vous un certain contrôle sur qui fait quoi? On dirait qu'il y a tellement de gens intéressés soudainement par ce qui se passe dans le Nord, qu'en tant que député, je me pose une sérieuse question. Qui fait quoi et avez-vous un contrôle sur qui fait quoi? Bonne chance!

    Je vais essayer de répondre. Selon la définition qu'on donne au terme « contrôle », je crois qu'il existe une certaine confusion. Par exemple, parmi les ministères pouvant influer sur les décisions concernant le développement du Nord, il y a le MAINC...

    Slowly. Répétez cela, c'est important. On prend des notes. AINC, c'est Affaires indiennes et du Nord Canada.

    Oui. Il y a l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour le Labrador; et il y a CanNor, l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

    C'est la nouvelle agence.

    Oui. Et vous avez également Industrie Canada qui a un rôle à jouer dans certains des projets nationaux. Il y a donc différents ministères en cause.

    Comme l'indiquait M. Plante, dans le cas de certains des enjeux environnementaux, nous devons composer avec l'Office des eaux du Nunavut, mais c'est le MAINC qui demeure responsable en raison des ententes conclues au départ. Pour une partie de la réglementation, il faut traiter avec le Québec ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest, après quoi il y a bien évidemment le gouvernement fédéral.

    Le Nord est donc unique en son genre. Ma vision du Nord ne se limite pas à ce que l'on retrouve à la gauche de la baie d'Hudson sur une carte; je considère qu'il va du Labrador jusque...

    Une question m'intéresse et je vais vous la poser honnêtement. On parle de développement du Grand Nord, etc. Vous avez la chance unique d'être ici et de nous demander s'il est possible de réduire ceci, cela et cette autre chose. Qu'est-ce qu'on peut faire?

    M. Tony Butler: Ouf!

    M. Marc Lemay: C'est difficile de répondre, n'est-ce pas?

    Je ne sais pas vraiment comment vous répondre. Nous semblons oublier que notre intérêt marqué pour le Nord est plutôt récent. J'estime que cela crée une certaine confusion. Dans le passé, nous nous intéressions très peu à ce qui pouvait se passer là-haut. Il y a donc eu beaucoup de cafouillage. J'estime que le comité et les autres intervenants devraient entre autres s'employer à simplifier le tout, parce que nous arrivons difficilement à savoir qui est responsable du développement du Nord et en quoi consiste exactement le Nord.

    Comme je l'ai déjà indiqué, en tant que représentant de l'ensemble de la région arctique, je considère le Labrador tout aussi nordique que le Nunavut. Pour moi, le Nunatsiavut au nord du Labrador fait partie de la région arctique. Je crois qu'il nous faut éviter de considérer que le Nord se limite seulement à la partie ouest du territoire. C'est plus complexe.

    Merci.

    Je suis d'accord pour dire que le Canada est ingouvernable.

    Merci, monsieur Lemay.

    Déjà?

    Absolument, oui.

    Monsieur Payne, vous avez maintenant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous nos témoins. Vos observations sont très intéressantes. Voici les questions que je vous adresse par l'entremise de notre président.

    Vous avez soulevé certains éléments intéressants concernant l'éducation. Je pense que tout le monde a parlé de ce volet. Vous avez traité de la nécessité d'avoir une université dans l'Arctique et de la possibilité d'une école de métier pour le Nord, car bien des gens ont besoin de formation. Si je vous disais que nous allons vous fournir l'argent pour une université et une école de métier, où choisiriez-vous de les installer?

    C'est une question intéressante et il y aurait certes des discussions très approfondies à ce sujet, je vous prie de me croire.

    Si l'on se limite simplement au Nunavut, il y a trois régions bien distinctes. Soyez assuré que chacune d'elle se précipiterait pour être l'heureuse élue. Il faudrait trouver une façon équitable de régler la question pour ne pas laisser traîner les choses pendant des années. Si un tel engagement devait être pris, je pense que les gens du Nord trouveraient certes un terrain d'entente.

    Il va de soi que la région nordique s'étend d'un côté à l'autre du pays et j'y vois un problème majeur. Je ne sais pas trop comment vous pourriez contourner quelques-unes des difficultés de déplacement dont vous avez parlé précédemment.

    Par ailleurs, je ne sais pas si quelqu'un a essayé de déterminer le nombre d'étudiants qui pourraient être actifs sur une base régulière. En outre, où trouveriez-vous les enseignants? Viendraient-ils du Nord ou du Sud?

    Si vous permettez, il y a certaines histoires de réussite dont on pourrait s'inspirer. Par exemple, le Collège de l'Arctique à Cambridge Bay a mis au point un programme très simple pour la formation des chefs cuisiniers. Un enseignant du Sud est venu dispenser des cours à 20 étudiants pendant une période de 20 semaines et les résultats ont été excellents.

    Il n'est pas nécessaire d'investir des sommes astronomiques. Je recommanderais que l'on s'emploie surtout à investir l'argent au bon endroit. Il ne suffit pas simplement de dépenser de l'argent pour remédier au problème comme nous avons essayé de le faire dans le passé. Il faut miser sur les programmes qui ont fait leur preuve et travailler en partenariat avec les établissements du Sud en préservant une saveur arctique... Pour ce genre de choses, j'estime que vous devez surtout vous rappeler qu'il faut apprendre à marcher avant de songer à courir. Si nous commençons à discuter des avantages relatifs des emplacements A, B et C, cinq autres années seront perdues et rien ne sera fait. Ce n'est pas non plus, à mon avis, la façon la plus efficace d'utiliser les sommes disponibles.

    De toute évidence, la distance pose problème. Il y a un aspect culturel. Nous avons tendance à croire que la situation se produit uniquement dans le Nord. Mon ami du Québec vous dira que tout le monde veut rentrer à la maison dans le temps des Fêtes. C'est d'ailleurs ce que me demandait mon épouse lorsque nous étions en Saskatchewan pendant mon séjour au sein des Forces canadiennes. Cela n'a rien d'étonnant. C'est naturel de vouloir se retrouver parmi les siens.

    Il est particulièrement difficile dans ce cas particulier... Vous avez eu la chance de vous rendre dans le Nord, mais 95 p. 100 des Canadiens n'y sont jamais allés. Ils ne se rendent pas compte que le trajet Montréal-Miami est plus court que celui reliant Montréal à Iqaluit. De plus, il est dix fois moins coûteux de se rendre à Miami que d'aller à Iqaluit. C'est notre plus gros problème.

    Comment allons-nous pouvoir le régler? Je crois que si nous étudiions la question un peu plus à fond, nous pourrions certes formuler certaines recommandations. C'est que mon humble avis.

    Permettez-moi de citer brièvement deux pistes de solution possible: l'enseignement en ligne et l'accès à Internet à haute vitesse.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste environ 40 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que la stratégie que vous proposez est pertinente. Vous avez notamment parlé de sécurité et de l'obtention d'un permis de possession et d'acquisition d'armes, alors je vois un peu la même démarche dans ce cas-ci pour qu'une personne du Nord soit en mesure de former les gens dans différents emplacements.

    Vous avez raison; il faut rendre cette formation plus facilement accessible.

    Les gens ne se rendent pas compte que nous engageons des surveillants pour les ours. Ce n'est pas que cela nous chante, mais c'est nécessaire. Cela fait partie du programme de sécurité que nous avons mis en place. Ces gens doivent être formés, ne serait-ce que pour répondre aux exigences du Code canadien du travail, pour s'assurer qu'ils peuvent manipuler les armes correctement et protéger adéquatement la sécurité des gens.

    Encore là, il n'est pas nécessaire de concevoir un programme très complexe, mais il faut le rendre plus accessible aux gens qui en ont besoin.

     Merci, monsieur Payne.

    Nos deux derniers intervenants seront Mme Crowder puis notre président, M. Stanton. Nous passerons ensuite aux travaux du comité.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour M. Butler.

    Vous avez traité du processus d'approvisionnement. Parlez-vous des petites et moyennes entreprises et de l'accès aux contrats du gouvernement?

    Non, pas à proprement parler. Il existe bel et bien un programme pour les petites et moyennes entreprises, mais j'estime que son effet est moins marqué dans les collectivités nordiques que dans le Sud du pays. Ces services et ce mécanisme font l'objet d'une large demande dans les régions du Sud.

    Dans le cadre de la Politique d'approvisionnement auprès des Autochtones et du processus gouvernemental d'examen des approvisionnements, il y a des comités d'examen, de gestion et de consultation qui déterminent le niveau et le type de participation autochtone dans les projets mis de l'avant par le gouvernement fédéral. Souvent, ces décisions sont prises juste avant qu'un projet ne soit lancé, ce qui fait que les Inuits n'en sont informés qu'au moment où les soumissions doivent être présentées.

    Cela complique beaucoup les choses pour ce qui est de la planification d'éléments aussi simples que le calendrier d'un projet notamment parce que les problèmes de transport et de déplacement font en sorte que les délais d'exécution dans le Nord se calculent non pas en mois, mais en saisons. Dans le Sud, certaines entreprises sont en communication constante avec les gens du gouvernement pour connaître les débouchés qui s'en viennent et les marchés qui peuvent se pointer à l'horizon. Il n'en va pas de même dans le Nord, ce qui fait que les entreprises sont mises au courant de ces possibilités trop tard pour pouvoir vraiment manifester leur intérêt.

    Il y a deux éléments à considérer. Il y a d'abord la participation autochtone. La deuxième chose, c'est le processus mis en place pour les PME. On semble croire que le tout fonctionne bien pour les entreprises du Sud, mais je peux vous dire que ce n'est absolument pas le cas pour la construction navale, par exemple. Je le sais d'expérience dans ma circonscription.

    Quels changements voudriez-vous qu'on apporte? Il semble bien que la question du temps de réaction soit importante, mais quels sont les mécanismes qui entrent en jeu?

    Je vais vous donner l'exemple de la Défense que je connais très bien. Le ministère de la Défense travaille en étroite collaboration avec un grand nombre d'associations de ce secteur. On tient ces associations au fait des projets qui s'en viennent, on leur parle des plans quinquennaux du ministère et on leur fournit des informations sur différents projets. Les principaux intervenants de l'industrie qui sont membres de ces associations sont ainsi à même de déterminer les mesures à prendre pour être prêts à soumettre une proposition raisonnable. C'est bien différent dans le Nord où il n'est pas rare que les entreprises soient informées pour la première fois de l'existence d'un projet lorsqu'on leur annonce qu'il ne leur reste que 30 jours pour présenter une soumission. Et 30 jours ce n'est même pas suffisant pour parcourir le Canada nordique d'une extrémité à l'autre.

    La solution pourrait-elle résider en partie dans l'établissement d'un créneau réservé pour les entreprises du Nord?

    J'ai des doutes concernant la possibilité d'un créneau réservé, car j'estime que les entreprises nordiques et les groupes inuits sont tout à fait capables de mener à bien des projets. Il existe déjà des dispositions prévoyant des montants réservés et un pourcentage des coûts d'un projet pour les Autochtones. Lorsqu'il est question de réserver ainsi des montants ou des créneaux, je crains toujours qu'on le fasse simplement pour la forme. Il faudrait pourtant que les exigences prévues soient remplies.

    Mais vous avez indiqué dans votre déclaration que le pourcentage de participation est souvent considéré comme une taxe sur les projets.

    Effectivement. Lorsqu'un projet ou un approvisionnement est soumis au processus d'examen, on détermine que la barre sera fixée à 3 p. 100 ou à 5 p. 100. Les soumissionnaires s'engagent alors à consacrer 3 p. 100 de la valeur totale du projet pour la participation autochtone. Pour un contrat d'un million de dollars, ils devront prévoir une proportion de 3 p. 100 qui pourra s'appliquer à peu près à n'importe quoi. Cette participation ne se traduira pas nécessairement par des emplois intéressants. Si l'on considère les expériences vécues sur la côte Est, on constate que pour bon nombre des programmes, une fois les sommes dépensées et le contrat terminé, les emplois disparaissent et la viabilité des entreprises est mise en péril.

    Est-ce que j'ai encore du temps?

    Vous avez 30 secondes.

    D'accord.

    Auriez-vous quelque chose à ajouter?

    Je pourrais vous parler de quelques-uns des succès que nous avons obtenus en matière d'éducation. Un certain nombre d'Inuits vont faire des études dans le Sud. Dans l'Ouest du pays, nous avons fait appel à des chaperons pour ainsi dire car, en toute franchise, il est particulièrement difficile pour les jeunes de s'adapter au bruit et à la taille des villes — et cela est vrai pour à peu près tous ceux qui viennent de petites collectivités, mais c'est encore plus problématique pour les jeunes du Nord. Ces accompagnateurs ont permis d'améliorer considérablement les taux de réussite de ces étudiants, tant pour les examens d'accréditation que pour l'admission dans les collèges.

    Avec la formation en ligne, il y a la possibilité de suivre des cours de rattrapage en mathématiques et en sciences, ce qui permet à chacun de satisfaire aux exigences.

    Merci, madame Crowder.

    J'ai quelques brèves questions, après quoi Mme Neville pourra également intervenir.

    Je vais poursuivre avec vous, monsieur Butler. Dans votre déclaration, vous avez indiqué que l'une des difficultés associées au processus d'évaluation des propositions était attribuable au fait qu'on se basait davantage sur l'aspect quantitatif des propositions, que sur la réalisation qualitative des objectifs du programme. C'est ce que vous nous avez dit.

    Pourriez-vous nous donner un exemple concret qui nous permettrait de mieux comprendre cette problématique?

    Je vais devoir m'en tenir à des considérations très générales, car je ne voudrais pas cibler une entreprise en particulier.

    Vous n'avez pas à nous citer de noms.

    Je ne vais même pas vous parler des choses que ces entreprises ont faites.

    D'accord... ou de celles qu'elles n'ont pas faites.

    Lorsqu'une entreprise présente une proposition, il y a les coûts, la gestion technique et différents autres aspects qui sont évalués. La participation autochtone est l'un de ces aspects. Elle peut compter pour 5 p. 100 de l'évaluation totale, voire encore moins que cela. Mais dans le cadre d'un processus concurrentiel, ce taux de 3 à 5 p. 100 peut faire la différence. Les entreprises peuvent soumettre leurs propositions en sachant qu'elles pourront peut-être rogner un peu sur les coûts ou majorer légèrement leur soumission, mais elles peuvent également promettre des emplois d'un niveau plus élevé. Elles peuvent s'engager, par exemple, à offrir des postes de gestionnaire ou de gestionnaire intermédiaire. Si elles ne donnent pas suite à ces engagements... Je me souviens d'un individu qui a quitté une entreprise parce que son travail se limitait à s'asseoir dans un bureau identifié à son nom. Si une entreprise ne donne pas suite à ses engagements, il lui suffit lors de la prochaine demande de propositions d'indiquer les raisons pour lesquelles elle n'a pas atteint ses objectifs et les enseignements tirés de son expérience pour qu'on considère qu'elle a satisfait aux exigences.

    Nasittuq a surpassé de plus de 300 p. 100 les exigences établies. Cela ne lui procurera aucun avantage lors du prochain appel de propositions.

    Je m'en rends bien compte.

    Monsieur Page, voici quelques questions générales.

    Quel est votre budget annuel d'exploitation?

    Notre budget annuel se chiffre aux environs de 5 millions de dollars.

    Par quel ministère est-il financé?

    Il est financé par le ministère de l'Environnement.

    Le conseil d'administration fait-il rapport à l'un des directeurs généraux, au Parlement ou...?

    Il fait rapport au Parlement, et le Parlement peut nous attribuer des tâches, comme il l'a fait en vertu du projet de loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

    Donc, si le Parlement peut confier un travail particulier à...?

    Exactement.

    Combien de membres votre conseil d'administration compte-t-il?

    Nous sommes actuellement 18, mais nous avons entrepris de le diminuer, en réponse à des compressions budgétaires.

    Compte-t-il des membres qui viennent expressément du Nord?

    Il y en avait un, dont le mandat est terminé. C'est pourquoi nous cherchons à le remplacer par quelqu'un du Nord. Nous serons ravis des noms que pourraient nous recommander les députés.

    J'espère que tous ont entendu. Veuillez proposer des candidats.

    Merci beaucoup.

    Maintenant, pour la dernière question, Mme Neville.

    Merci à tous d'être ici présents.

    Vous avez déjà répondu en partie à la question que je vous destinais. Elle ressemble un peu à celle de M. Lemay.

    Le sentiment sous-jacent, qui s'exprime diversement dans les propos que vous tenez tous, est que le Nord n'est pas suffisamment consulté; que les gens du terrain, quel que soit l'espace de discussion, le sujet — élaboration d'une politique, d'un règlement, peu importe — ne sont pas suffisamment mobilisés dans les processus. Dites-moi quelle recommandation prioritaire vous formuleriez pour mobiliser les gens du terrain, là-bas, qui en font l'expérience. À cause des nombreux sons de cloche que nous avons entendus, j'aimerais savoir ce que nous pouvons recommander au gouvernement.

    J'aimerais, pour répondre, me situer selon un point de vue légèrement différent, en tentant, peut-être, de répondre en même temps à la question de M. Lemay.

    Nous constatons que beaucoup de programmes sont issus de ministères et non du gouvernement canadien. Les habitants du Nord sont exposés à un certain nombre d'initiatives qui apparaissent à l'improviste, sans qu'il y ait eu consultation. Il est très difficile de se faire une idée générale de ce que sera le programme d'ensemble du gouvernement du Canada. Les plans d'Environnement Canada et ceux du ministère de la Défense nationale constituent deux entités différentes, qui ne s'épousent pas nécessairement tant que nous ne voyons pas le tableau général.

    Sur la question des investissements dans le Nord, j'aimerais mentionner que, dans cette région, les infrastructures coûtent cher. Il sera donc financièrement avantageux de mieux coordonner son plan et de mieux exécuter son programme. Quelqu'un a parlé d'aménager des aérodromes, alors que le ministère de la Défense nationale en possède dix dans tout le Nord, abandonnés, à peine entretenus. Il est évident que certains d'entre eux sont mal situés, mais d'autres pourraient très bien servir à d'autres programmes. Ce n'est qu'un exemple.

    Quelles seraient donc vos principales recommandations à notre intention, pour que nous puissions proposer des solutions au gouvernement?

    Je sais que le gouvernement travaille à une stratégie pour le Nord, et nous l'encourageons vraiment à la rendre globale. Le problème ne concerne pas seulement le gouvernement du Canada; c'est également un problème territorial.

    L'aérodrome de Cambridge Bay a besoin d'être modernisé et agrandi. Le gouvernement du Nunavut se démène pour trouver de l'argent. L'endroit, situé dans le centre de l'Arctique, est merveilleux et, pour les besoins d'une stratégie canadienne globale d'investissement, toutes les autorités — locales, territoriales et fédérales — doivent travailler de concert.

    Il y a bien longtemps, j'ai appris que, pour survivre dans cet endroit merveilleux qu'est le Nord, le travail d'équipe est indispensable. C'est le message que j'aimerais laisser au comité.

    Merci.

    Merci, madame Neville.

    Finalement, c'est le tour de M. Rickford.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai simplement une question rapide au sujet des centres mobiles de formation. Cette formation semble surtout professionnelle. Savez-vous si vous en avez chez vous? Je sais qu'il y en a dans une partie de ma circonscription, et mon confrère de Thunder Bay —Rainy River examinent manifestement le concept plus sérieusement pour des plans de mise en place d'infrastructures essentielles. Le Plan d'action économique du Canada nous tient très occupés dans le Nord de l'Ontario.

    Mais je me demandais si vous aviez quelque chose de semblable ou si vous connaissiez l'existence de ces centres.

    C'est une excellente question.

    Nunasi a investi dans une société appelée Academy of Learning, qui, en réalité, est une franchise. Cette société organise notamment, dans diverses collectivités, des cours qu'elles appellent laboratoires. Il s'agit de cours réellement accélérés de formation à l'informatique ou à des matières de ce genre, qui sont presque indispensables.

    L'Academy of Learning a notamment de la difficulté à trouver suffisamment de personnes qualifiées pour animer les laboratoires. C'est toujours pour elle un problème inextricable. Je dirais que je connais quelque peu ces centres de formation mobiles et je serais, bien sûr, favorable à ce qu'il y en ait davantage. Comme je l'ai mentionné, beaucoup de collectivités veulent que la formation soit donnée sur place plutôt que d'envoyer leurs gens à l'extérieur.

    Effectivement. J'ai des renseignements sur ces centres. Ils ne s'occupent pas tant de formation en informatique que de formation à différents types de métiers comme la soudure, la conduite de machinerie lourde, etc. Ils sont très utiles, notamment dans les collectivités isolées. Sans vouloir dénigrer le Grand Nord, ma circonscription est aussi isolée, aussi éloignée, et on pourrait dire la même chose de celles de certains de mes collègues d'en face. Ce n'est pas seulement perçu comme un atout, mais c'est une bonne raison — tant mieux — pour implanter des infrastructures d'apprentissage dans les collectivités, afin de permettre certaines formations et l'acquisition de certaines aptitudes.

    Merci, monsieur Rickford.

    Chers membres du comité, nous allons faire une pause de cinq minutes, puis, au retour, nous discuterons des travaux du comité.

    Je tiens à remercier tous les témoins. Leur présence nous a été extrêmement utile. Chacun de vous a fait part de renseignements instructifs, qui aideront à nos études, à nos conclusions et à nos recommandations. Merci beaucoup de votre apport extrêmement intéressant. Bon après-midi.

    Nous reprendrons les travaux dans cinq minutes. La séance est suspendue.

    Bon. Reprenons.

    Merci beaucoup.

    Avant de passer à la motion de M. Lévesque, nous avons quelques questions d'intendance à régler.

    Jeudi prochain, nous aurons une réunion en deux parties. La première heure portera sur le Budget principal des dépenses; vous avez déjà en main les documents. En outre, pendant la deuxième heure, nous tiendrons notre première séance pour entreprendre l'examen de l'ébauche de rapport sur la Fondation autochtone de guérison. On vous a envoyé cet après-midi la première ébauche du rapport, de sorte que vous aurez l'occasion de l'étudier d'ici jeudi après-midi.

    Comme je l'ai mentionné, M. Russell présidera la séance. Il a eu l'amabilité de bien vouloir me remplacer et je lui en suis reconnaissant. Je vous prie de bien vouloir le ménager.

    Monsieur Lévesque, vous avez maintenant une motion à présenter.

    Oui, monsieur le président.

    Disons que le ministre Strahl a annoncé un nouveau programme. Le programme Aliments-poste changerait de nom et s'appellerait dorénavant Nutrition Nord. Les informations à ce propos ont été divulguées au début de la longue fin de semaine, mais elles sont un peu mitigées. Personne ne sait à quoi s'attendre. Tout le monde colporte toutes sortes d'informations qui ne représentent pas toujours la réalité.

     La motion spécifie que:

    On sait qu'on a mis 40 ans à construire le programme Aliments-poste. Et aujourd'hui, d'un coup de plume, on modifie le programme. On comprend que c'est la base même du programme que l'on modifie. On le change complètement.

    Or on aimerait savoir où le ministre s'en va avec cela et quelle est sa vision, ainsi que celle des gens du ministère qui l'ont appuyé dans cette démarche.

    D'accord. La motion est admissible.

    Elle est admissible. Elle est parfaite quant à la forme et elle satisfait aux exigences en matière de préavis. Je suis donc prêt à entendre vos observations sur la motion.

    Monsieur Duncan.

    Je suis resté un peu bloqué au début de cette conversation, après les témoins sur le développement économique du Nord, ce qui m'amène à dire que je veux parler de deux choses. La première est reliée directement à la motion; l'autre est que nous avons la visite du ministre sur le Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) devrait également être connu à ce moment, ce qui m'amène à proposer de tenter de lier les deux.

    Il faudra séparer ces deux questions. Nous avons celle-ci. Nous considérerons que la motion de M. Lévesque permet de la vider. Si le temps le permet, nous reviendrons à l'autre motion et la traiterons comme une autre question d'horaire.

    D'accord.

    Quant à mon autre sujet d'intervention, il concerne les détails de cette motion. Le ministre sera ici cette semaine. Je pense qu'il est tout à fait censé de demander aux fonctionnaires responsables du programme et au conseil consultatif de se présenter devant le comité. Je pense simplement que nous avons l'occasion de questionner le ministre cette semaine à ce sujet. Alors, pourquoi ne pas, encore une fois, en profiter pour que cela se fasse alors en même temps?

    Madame Crowder.

    Je pense que le ministre ne restera ici qu'une heure et que, compte tenu du Budget principal des dépenses et de tous les autres sujets que nous devons examiner, le programme concernant le Nord a besoin de plus d'attention que cela, notamment en ce qui concerne le sujet d'étude du comité, le développement économique des territoires du Nord. Je trouve donc peu censé d'essayer de s'occuper du Budget principal des dépenses et de cette motion en même temps.

    Merci, madame Crowder.

    Je ferai simplement une courte observation avant de passer à la question suivante.

    Le comité a déjà adopté une motion concernant ses travaux, la motion sur les Services à l'enfance et à la famille. Elle porte sur les travaux futurs que nous avons accepté de repousser à une date ultérieure. D'ici la fin de la session, notre calendrier est relativement chargé. Les options seraient donc soit de trouver de la place dans le calendrier de nos travaux, d'ici la fin de la session, soit chercher à prévoir ou à débloquer une autre période en sus des deux réunions de deux heures que nous avons déjà. Au comité de décider — c'est le vôtre, c'est votre calendrier — comment il veut s'y prendre.

    La parole est à M. Lemay.

    Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue, Mme Crowder. C'est un point complètement différent. C'est complètement à part. En fait, il faudrait adopter la motion ici, aujourd'hui. Le sous-comité pourrait décider du moment où on pourra l'étudier un peu plus en détail et des témoins que nous convoquerons alors.

    On ne peut pas escamoter un programme de 75 millions de dollars qui croît de 5 à 10 p. 100 par année. C'est un programme extrêmement important pour le développement du Nord. En plus, ça concorde avec ce qu'on étudie actuellement. L'alimentation et le transport font partie des gros problèmes relativement au développement du Nord. C'est la raison pour laquelle on devrait adopter cette motion. On décidera après coup du moment où on l'étudiera à fond. On trouvera une date.

    Merci, monsieur Lemay.

    Simplement pour ajouter à ce que j'ai dit plus tôt, je crains que si nous ne posons pas les questions nécessaires quand le ministre comparaîtra devant nous, nous n'aurons peut-être pas l'occasion de le faire avant le congé d'été. Si vous voulez repousser la discussion à l'automne, ce n'est pas une situation improbable.

    Je pense que nous devrions essayer de profiter de la présence du ministre, jeudi, pour l'interroger sur ce programme. Il y a beaucoup de publications sur la question. Il y a eu beaucoup de questions et de réponses, et il y a eu beaucoup de réactions positives et sérieuses du Nord à l'annonce faite la semaine dernière, également.

    Monsieur Rickford.

    Une simple observation, monsieur le président.

    Un certain nombre de collectivités de ma circonscription figurent dans la liste des participants sérieux à ce programme. Si le ministre peut présenter le programme et faire des observations à son sujet et répondre à des questions, je sais cependant que je suis vraiment intéressé à connaître l'opinion des responsables du programme, qui parleront davantage de questions de mise en oeuvre, celles qui me préoccupent. Je suis sûr que nous trouverons ou pourrons trouver le temps d'examiner le sujet avec eux. J'ai une série de questions à poser. J'ai pris connaissance de la documentation préliminaire qu'on nous a fournie. Je pense que les fonctionnaires seront le mieux en mesure de répondre à nos questions. Disposant donc de plus de temps pour répondre aux questions, ils seront, j'en suis également sûr, beaucoup plus capables de répondre à certaines de nos questions techniques sur l'administration et la mise en oeuvre de ce programme très important.

    Merci, monsieur Rickford.

    Monsieur Lévesque. Ce sera ensuite Mme Neville, puis M. Russell.

    Allez-y.

    J'ai juste des arguments supplémentaires à présenter.

    Quand le ministre se présente en comité pour l'étude du budget, on manque toujours de temps. C'est juste pour le budget. On n'a jamais assez de temps pour lui poser des questions. Il doit toujours quitter trop tôt.

     Je crois qu'il faut accepter la motion. Le sous-comité discutera et établira un plan de travail à partir de cette motion. On s'adaptera à ça. C'est important d'avoir une discussion à part, parce qu'il y aura des intervenants différents. Je suis certain que Mme Copland ne sera pas ici lors de l'étude sur le budget. C'est une personne très importante en ce qui a trait à l'actuel programme. Je pense qu'il faut adopter la motion aujourd'hui et en discuter avec le sous-comité pour adapter le travail en fonction de ça.

    Merci.

    Madame Neville.

    Merci.

    Monsieur le président, je pense qu'il est important de traiter cette question tout à fait à part du Budget supplémentaire des dépenses. J'ai participé à un processus budgétaire au cours duquel le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste nous a accaparés et au cours duquel nous n'avons pas eu la chance de répondre à un certain nombre de questions que j'estime tout à fait urgentes au ministère. C'est pourquoi je ne suis pas en faveur d'intégrer cette question dans la motion. Que le comité trouve le temps. Il aura toujours moyen de le faire.

    Merci, madame Neville.

    Monsieur Russell.

    Je partage le point de vue exprimé par certains de mes collègues. Ce programme touche de nombreuses collectivités de ma circonscription — quoique le ministère s'est fourvoyé: il a identifié six collectivités du Labrador comme faisant partie du nord du Manitoba. Il aurait pu à tout le moins consulter Google Earth ou un autre outil de recherche. Cela n'inspire pas grand confiance. On se demande s'il sait ce qu'il fait. Le comité, à mon avis, doit se pencher là-dessus.

    S'il nous reste du temps dans le cadre de l'étude sur le développement économique du nord, nous pourrons aborder cette question puisqu'elle en fait partie intégrante. Nous n'aurons pas à ajouter une autre réunion au calendrier. M. Lévesque, M. Rickford, tous ceux qui sont visés par ce programme pourront l'examiner en profondeur. Le ministre devra s'arranger pour venir nous rencontrer. Il s'est bien rendu à Iqaluit. Je suis d'avis que cette initiative revêt, pour lui, beaucoup d'importance. Nous nous trouvons à deux pas de son bureau. Il devrait être en mesure de se joindre à nous.

    D'accord. Comme il n'y a pas d'autres intervenants, je recommande — si la motion est adoptée sans plus de précisions — que le sous-comité se réunisse la semaine prochaine et jette un coup d'oeil au calendrier. Nous devons le faire de toute façon. Habituellement, nous prévoyons une réunion pour chaque groupe de semaines de séances. Nous allons essayer de nous réunir la semaine prochaine pour discuter de ce point et de notre emploi du temps d'ici la fin de la session.

    J'ajouterais que, comme nous sommes sur le point de prendre congé pour l'été, je ne suis pas sûr que nous puissions rencontrer le ministre au cours des trois prochaines semaines. Je ne sais pas si les membres du comité jugent que sa comparution est absolument essentielle. L'est-elle? Et si le ministre n'est pas libre, devrions-nous convoquer une réunion et inviter, à sa place, le directeur principal du programme?

    Monsieur Lemay.

    On verra ce que le ministre aura à dire jeudi. Si on peut lui poser une question jeudi, ce sera tant mieux. Sinon, on verra. Car le ministre a mis en place le programme, et le leader du gouvernement à la Chambre des communes a décidé ce matin que les ministres devaient répondre.

    On m'excusera, mais elle était facile.

    Des voix: Ah, ah!

    Un député: Question!

    D'accord. Le comité est-il prêt à se prononcer?

    Je m'attendais, en fait, à ce que M. Lemay fasse ce commentaire. Je voudrais dire quelques mots.

    J'ai constaté, sous d'autres législatures, qu'il était très difficile d'organiser des rencontres avec les ministres. Or, je tiens à préciser que le ministre actuel a fait des pieds et des mains pour satisfaire nos exigences. On émet des suppositions de toutes sortes. Les ministres ne sont peut-être pas aussi disponibles que vous le laissez entendre. On dirait que, soudainement, tous les caprices du comité doivent être contentés. Nous sommes en train de prendre de plus en plus de retard par rapport à notre calendrier de travail, et nous avons des mesures législatives à examiner.

    J'aimerais aborder un autre sujet qui, encore une fois, n'a rien à voir avec la motion. Je vais toutefois attendre que le comité se soit prononcé.

    Êtes-vous prêts à passer au vote?

    Il est question, ici, de l'adoption de la motion.

    Vous réclamez la tenue d'un vote par appel nominal? D'accord.

    Une voix: Un vote par appel nominal?

    Le président: C'est du jamais vu.

    Allez-y.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Très bien. La motion est adoptée.

    Passons maintenant au deuxième point qui a été soulevé. M. Duncan a évoqué l'idée de... Le Budget supplémentaire des dépenses (A) a été déposé aujourd'hui. Souhaitez-vous qu'on l'examine jeudi, en même temps que le Budget principal des dépenses? Êtes-vous d'accord? Je suppose qu'il faudrait...

    Pendant l'heure prévue à cette fin?

    C'est ce qui a été convenu, sauf si vous souhaitez repousser l'étude du projet de rapport sur la FAG. Nous devions y consacrer la deuxième heure. C'est une option. Nous pouvons le faire une autre fois.

    Donc, le ministre resterait pendant les deux heures?

    Oui...c'est-à-dire que les deux heures seraient consacrées à l'étude du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A). Êtes-vous d'accord?

    Jean.

    Est-ce que le gouvernement va nous remettre un aide-mémoire sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), étant donné que nous venons tout juste de le recevoir et que nous n'avons qu'une journée pour l'examiner?

    Des voix: Oh, oh!

    Voilà pourquoi j'ai posé la question.

    Quand le Budget supplémentaire des dépenses (A) doit-il faire l'objet d'un vote?

    Avant le 20 juin.

     J'appuie alors votre proposition.

    Et cela nous permettrait essentiellement de...

    Oui. Très bien. Je ne savais pas que nous avions jusqu'au 20 juin. C'est la seule chose qui me semble claire.

    N'oubliez pas que nous pouvons nous attarder uniquement sur les parties des budgets principal et supplémentaire qui traitent spécifiquement de notre ministère.

    Êtes-vous accord?

    Des voix: Oui.

    Le président: Y a-t-il d'autres questions? Je tiens à...

    M. John Duncan: Je voudrais tout simplement...

    Le président: Monsieur Duncan, je vais vous céder la parole dans un instant. Je tiens tout simplement à confirmer que la réunion de jeudi sera consacrée à l'étude du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A). Le ministre va comparaître, à tout le moins, pendant la première heure, mais nous aurons deux heures pour nous pencher là-dessus. Nous examinerons le projet de rapport sur la Fondation autochtone de guérison une autre fois, et nous tiendrons une réunion du comité de direction la semaine prochaine. Est-ce que cela vous va?

    Monsieur Duncan.

    Oui. Je me demande si tout le monde a pris une décision au sujet du CPN, de la mesure législative. Je sais que les partis d'opposition appuient le projet de loi. Combien de temps reste-t-il à la Chambre et au comité...? Il serait utile de le savoir.

    Vous parlez du projet de loi qui concerne la nation Squamish?

    M. John Duncan: Oui.

    Avez-vous des préoccupations à formuler ce sujet? Nous ne siégeons pas à huis clos. Je tiens tout simplement à le rappeler aux membres.

    Monsieur le président, je suggère que ce point fasse l'objet d'une discussion lors de la réunion du sous-comité la semaine prochaine.

    D'accord. Très bien.

    C'est une bonne idée.

    M. Rickford, aviez-vous quelque chose à ajouter?

    Si j'ai bien compris, monsieur le président, vous dites que le comité de direction va se réunir la semaine prochaine pour voir s'il y a lieu de tenir d'autres discussions sur le Programme nutrition Nord?

    La motion a été adoptée...

    Une voix: Oui.

    M. Greg Rickford: Je le sais, merci.

    Le président: ... et le comité de direction va établir la liste des priorités, et je fais allusion à l'achèvement de l'étude sur la Fondation autochtone de guérison et aux deux motions que nous avons adoptées sur les travaux à venir.

    Je n'ai peut-être pas bien compris la teneur de la motion. Elle précise que nous allons rencontrer le ministre pour discuter du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses (A). Il va être accompagné d'autres fonctionnaires responsables du programme...? Non?

    Le président: Non.

    M. Greg Rickford: C'est-là, à tout le moins, l'intention de la motion...

    Les seuls points inscrits à l'ordre du jour... Nous ne discuterons pas de la motion. Elle ne figurera pas à l'ordre du jour de la réunion de jeudi. Nous examinerons, ce jour-là, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Cela dit, comme vous le savez, monsieur Rickford, quand nous rencontrons les représentants du ministère et surtout le ministre, nous ne donnons pas, et moi non plus, des directives aux membres du comité quant aux questions qu'ils peuvent poser. Ils sont libres de dire ce qu'ils veulent.

    Ce ne sont pas les questions qui ont trait au programme qui m'inquiètent, mais plutôt les personnes qui vont être chargées de l'administrer et de le mettre en oeuvre. Ce programme a pour objet de répondre aux besoins des collectivités qui se trouvent dans les circonscriptions de nombreuses personnes ici présentes, toute allégeance politique confondue, et je...

    Bien entendu, et c'est là l'esprit de la motion.

    Une fois la motion soumise au comité de direction, d'autres priorités davantage politiques vont prendre le pas sur ces initiatives importantes. C'est du moins ce que nous avons constaté jusqu'ici...

    Eh bien, j'ose croire que les membres du sous-comité vont tenir compte de ces points de vue. Nous allons voir ce que nous allons faire pour ce qui est de nos travaux.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Merci beaucoup.

    Nous allons nous revoir jeudi. La séance est levée.