AANO Réunion de comité

    Bon après-midi mesdames et messieurs, témoins, députés et invités.

     Il s'agit de la dix-septième rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. À l'ordre du jour, nous avons l'étude du Développement économique des territoires du Nord: barrières et solutions.

    Cet après-midi, nous accueillons les représentants de trois organismes afin de poursuivre notre étude des obstacles et des solutions liés au développement économique du Nord canadien. Nous entendrons d'abord des représentants d'organismes de réglementation des territoires du Nord, à savoir Thomas Kabloona, président, et Dionne Filiatrault, directrice exécutive de l'Office des eaux du Nunavut, et Stephanie Autut, directrice exécutive de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions. Nous écouterons aussi Violet Ford, membre du conseil d'administration et vice-présidente aux affaires internationales du Conseil circumpolaire inuit. Je vois également M. Chester Reimer, qui représente lui aussi le Conseil circumpolaire inuit.

    C'est un plaisir de vous avoir avec nous.

    Voici comment cela se déroule. Vous disposez chacun de 10 minutes pour présenter votre exposé. Nous suivrons l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.

    Nous entendrons d'abord la déclaration préliminaire commune de l'Office des eaux et de la Commission chargée de l'examen des répercussions. Cet exposé durera 10 minutes. Nous laisserons ensuite la parole, pour 10 autres minutes, aux représentants du Conseil circumpolaire, après quoi les membres pourront poser des questions.

    Commençons par les organismes de réglementation. Qui veut donner le coup d'envoi? Monsieur Kabloona, voulez-vous commencer?

    C'est un plaisir de vous recevoir, monsieur. Allez-y.

    Merci.

    Bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je m'appelle Thomas Kabloona. Je suis président de l'Office des eaux du Nunavut et j'habite à Baker Lake, au Nunavut.

    Je suis accompagné aujourd'hui par Dionne Filiatrault, directrice exécutive de l'office, qui travaille à Gjoa Haven, au Nunavut, et par Stephanie Autut, directrice exécutive de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions; elle travaille à Cambridge Bay, au Nunavut.

    Lucassie Arragutainaq, président de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, m'a prié de vous présenter ses excuses. Il n'est pas en mesure d'être présent aujourd'hui, car il est en congé de maladie.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de nous avoir invités à vous présenter notre exposé aujourd'hui.

    Nous allons faire cet exposé ensemble, puisque ces deux organismes ont des opinions semblables en ce qui concerne le développement économique du Nunavut et les obstacles et solutions connexes. Aujourd'hui, nous voudrions vous présenter les principaux points de notre mémoire avant de répondre à vos questions.

    J'aimerais d'abord vous parler du travail de nos organismes. La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et l'Office des eaux du Nunavut sont des institutions gouvernementales créées en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou ARTN.

    La CNER a pour mandat d'évaluer les répercussions environnementales des projets d'aménagement proposés et d'assurer le suivi des projets approuvés. Son principal objectif est de protéger et de favoriser le bien-être actuel et futur des résidents et des collectivités de la région du Nunavut visée par le règlement et de protéger l'intégrité écosystémique de cette région. Elle tient également compte du bien-être des résidents du Canada établis à l'extérieur de la région du Nunavut visée par le règlement.

    La CNER agit comme un dispositif de protection visant à assurer le développement responsable sur les plans environnemental, social et économique de la région du Nunavut visée par le règlement; nous parlerons de façon plus générale, pendant notre exposé, du Nunavut.

    L'Office des eaux, en vertu de l'article 13 de l'ARTN ainsi que de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, est également chargé de l'octroi de licences d'utilisation de l'eau douce du Nunavut et de l'octroi de licences de rejet de déchets pouvant se trouver dans ces eaux.

    L'Office des eaux a pour objectif de veiller à la conservation et à l'utilisation de l'eau douce du Nunavut de la façon la plus avantageuse possible pour les habitants du Nunavut en particulier et pour les Canadiens en général.

    Le Nunavut est unique. C'est un vaste territoire de deux millions de kilomètres carrés où vivent 26 000 personnes, réparties dans 28 collectivités. Ces collectivités ne sont accessibles que par voie aérienne ou maritime. Quelque 80 p. 100 de la population parlent notre langue, l'inuktitut. La moitié de la population a moins de 21 ans, et une bonne partie des habitants n'a pas de diplôme d'études secondaires. Le taux de chômage du Nunavut est de 20 p. 100.

    Pour ces raisons, on trouve au Nunavut de petits hameaux dont les capacités sont réduites, où le marché du travail est restreint et où les perspectives d'emploi sont limitées; c'est pourquoi de nombreux Inuits dépendent de la terre et de l'eau pour assurer leur subsistance.

    C'est dans ce contexte que l'ARTN offre aux Inuits le droit de participer aux décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources.

    La commission et l'office ont également l'obligation, dans la mesure où cela est compatible avec l'application générale des principes de justice naturelle et d'équité en matière de procédure, de favoriser la souplesse et la réduction des formalités et d'accorder l'attention et l'importance qui s'imposent aux traditions des Inuits en matière de communication orale et de prise de décisions. Le fait de devoir utiliser trois langues officielles pour s'assurer d'offrir un processus respectueux des traditions orales présente des défis particuliers.

    Les deux organismes travaillent en se fondant sur la consultation des représentants de tous les échelons de la collectivité et des gouvernements, et l'efficience de ce processus est amoindrie par les problèmes de capacité constatés à tous ces échelons.

    La réalité, au Nunavut, fait en sorte que les gens et les collectivités qui sont prêts à s'engager dans un processus de réglementation ne sont pas nombreux. Sachant cela, j'espère que vous comprendrez que, même si j'affirme que nos deux organismes soutiennent sans hésitation la vision proposée par le gouvernement d'un nouveau nord qui réalise pleinement son potentiel socioéconomique et qui prend son avenir en mains pour le plus grand avantage de tous les Canadiens, nous gardons quand même l'oeil ouvert sur les défis que cette augmentation de l'activité économique entraînera.

    Je vais demander à Stephanie et à Dionne de donner plus de détails sur les obstacles et les solutions.

    Bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Comme Thomas vient de le dire lorsqu'il m'a présentée, je m'appelle Stephanie Autut et je suis directrice exécutive de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions. Avant de passer aux enjeux particuliers et aux recommandations, j'aimerais poursuivre les explications du président Kabloona touchant le Nunavut.

    Il est important de ne pas perdre de vue le fait que, bien qu'il existe des similitudes dans les régimes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, il existe également d'importantes différences. La CNER et l'Office des eaux ont été créés et fonctionnent en vertu d'un unique accord sur les revendications territoriales. À l'heure actuelle, il y a dans les Territoires du Nord-Ouest des régions où les revendications sont réglées, et d'autres où elles ne le sont pas; il existe également plusieurs conseils régionaux chargés de l'évaluation des répercussions et de la réglementation de l'utilisation des eaux. Nos deux organismes s'entendent pour dire que, si on ne fait pas attention, il se peut que les processus actuels de réglementation du Nunavut créent des obstacles au développement économique.

    Nous sommes dans une position idéale, car nous pouvons cerner les goulots d'étranglement éventuels et mettre en place des solutions. Comme nous l'expliquons dans notre mémoire, nous avons relevé quatre obstacles que — nous l'espérons — vous allez étudier: l'absence de plan d'aménagement pour une grande partie du Nunavut; les retards dans la nomination des membres de l'office et de la commission; les contraintes financières; et les capacités des autorités locales, territoriales et fédérales.

    Comme il n'y a pas de plan d'aménagement pour chaque région du Nunavut, il n'y a pas non plus de point central ou de « guichet unique » permettant d'accéder au système de réglementation de ce territoire. Pour cette raison, les demandeurs et les membres de l'industrie peuvent faire face à des retards, à un manque d'uniformité et à de l'incertitude touchant le processus de réglementation. Actuellement, partout où il n'y a pas de plan d'aménagement, il faut que les deux organismes mettent leurs efforts en commun et que le processus d'évaluation des répercussions comble ce vide.

    La mise en œuvre de plans d'aménagement au Nunavut accroîtra l'uniformité et la certitude au chapitre de la réglementation, car ils serviront à définir clairement les cas où le développement est approprié et dans quelles conditions il doit se faire, dès le début du processus. Ces plans permettent à l'industrie et aux autres utilisateurs des terres de planifier stratégiquement leurs investissements au Nunavut et de présenter des projets qui respectent les valeurs des Inuits.

    Nous savons que la planification de l'aménagement des terres est une priorité. Cependant, le plan d'aménagement du territoire proposé, qui serait valable pour l'ensemble du Nunavut, pourrait se révéler trop général pour que les autorités locales ou régionales puissent s'en servir pour prendre des décisions.

    Si tel était le cas, les décisions en matière d'aménagement et les consultations connexes auprès de la population seraient reléguées au processus d'étude d'impact. On peut toutefois réduire ce risque au minimum en tenant des consultations publiques complètes et en maintenant la collaboration et la coordination entre nos deux organismes et la Commission d'aménagement du Nunavut dès le début du processus de planification.

    C'est pourquoi la CNER et l'OEN recommandent que le processus d'élaboration des plans d'aménagement du territoire soit annoncé à l'avance aux parties touchées et à la population de façon qu'elles aient l'occasion de faire valoir leur point de vue dans le cadre d'un processus de consultation adéquat. Nous recommandons également que l'on tienne un dossier de consultation et que l'on accorde la priorité à la conception de plans régionaux — ou de sous-éléments du plan —, qui seraient suffisamment détaillés pour orienter l'aménagement dans les secteurs où celui-ci est le plus intensif. Nous recommandons enfin que l'établissement d'échéances fermes de réalisation et l'affectation des ressources nécessaires soient prioritaires.

    Laissons de côté la planification de l'aménagement du territoire et passons aux études d'impact. L'article 12 de l'ARTN a donné à la CNER un cadre d'étude très souple. C'est peut-être pourquoi il a fallu un certain temps pour élaborer et mettre en œuvre la réglementation liée à l'article 12. Depuis quatre ans, la CNER participe activement à l'élaboration d'une nouvelle loi sur la planification de l'aménagement du territoire et sur l'évaluation des répercussions des projets proposés pour le Nunavut.

    Le projet de loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut — la LATEPN — a fait l'objet d'une première lecture à la la Chambre des communes hier; elle définit les échéances pour les décisions, prévoit une consultation accrue auprès des représentants de l'industrie et d'autres parties, impose de nouvelles exigences touchant la langue et contient de nouvelles dispositions touchant l'application de la loi et la présentation de rapports.

    Ce projet de loi débouche sur la mise sur pied de l'approche à guichet unique qui fait actuellement défaut; cependant, il n'élimine pas le besoin pour les institutions du Nunavut de continuer à travailler de concert. Il sera au contraire de plus en plus important qu'elles le fassent afin d'être prêtes au moment où la loi entrera en vigueur.

    Nos deux organismes auront besoin de ressources additionnelles pour participer à la planification de cette mise en œuvre et pour donner à toutes les organisations les moyens dont elles auront besoin pour respecter les nouvelles exigences et les nouveaux délais. Il sera essentiel pour la Commission d'aménagement du Nunavut, en sa qualité de guichet unique du régime de réglementation du Nunavut, d'avoir accès à l'expertise que détiennent ces organisations afin de comprendre jusque dans leurs moindres détails les processus de réglementation et d'études d'impact qui ont lieu.

    J'aimerais également parler d'un des grands problèmes auxquels nous faisons constamment face, c'est-à-dire les retards dans la nomination des membres de conseils d'administration. Ce retard peut occasionner la perte du quorum. Or, ce sont les membres des conseils d'administration de nos organismes qui prennent les décisions nous permettant de nous acquitter de notre mandat respectif.

    Les membres des CA sont nommés par le ministre parmi les candidats choisis par l'organisation Nunavut Tunngavik Inc, le gouvernement du Nunavut et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. La situation relative aux nominations s'est améliorée dernièrement, mais l'OEN et la CNER craignent sérieusement une perturbation de la prestation des services si on ne procède pas rapidement à d'autres nominations. En outre, les nouveaux membres doivent suivre une longue formation pour laquelle le financement et les ressources sont limités.

    Par conséquent, l'OEN et la CNER recommandent que l'on adopte une nouvelle loi ou que l'on modifie l'ARTN afin de mettre en œuvre les mesures suivantes: adopter des dispositions transitoires pour rétablir l'étalement de la durée des mandats des membres, conformément aux mandats prévus initialement au chapitre 12.2.7 de l'ARTN, et faire en sorte que les prochaines nominations ne visent qu'à terminer le mandat du membre sortant; donner à chaque président le pouvoir, dans des circonstances précises, de prolonger le mandat d'un membre jusqu'à ce qu'un nouveau membre soit nommé; procéder aux nominations une seule fois par année, à moins de circonstances exceptionnelles, et obtenir les ressources nécessaires à la formation des nouveaux membres.

    Je vais laisser Dionne présenter nos deux derniers points.

    Bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Comme Thomas l'a dit plus tôt, je m'appelle Dionne Filiatrault et je suis directrice exécutive de l'Office des eaux du Nunavut. Je vais vous parler aujourd'hui des contraintes de financement de notre organisme. La réalisation des mandats de la CNER et de l'OEN coûte cher en raison de la grande étendue du territoire, de l'obligation de tenir des audiences dans les collectivités directement touchées, de la nécessité de travailler dans trois langues et de la capacité limitée des gens et des collectivités de participer au processus de réglementation.

    Ces dernières années, il est clair que l'on porte beaucoup plus d'attention au développement économique du Nord. Le gouvernement du Canada s'était engagé à investir des milliards de dollars dans la Stratégie pour le Nord du Canada, mais nos deux organismes ne savent toujours pas s'ils recevront des fonds qui leur permettront de composer avec l'accroissement des projets d'aménagement. Pour être efficaces, l'OEN et la CNER doivent disposer des ressources financières et administratives nécessaires à l'embauche, à la formation et au maintien en effectif d'un personnel qualifié ainsi qu'à la mise en place des systèmes requis pour faire connaître les exigences aux promoteurs et pour suivre tout un éventail de propositions de projet et de demandes connexes.

    En réalité, nos deux organismes n'ont pas de contrat de financement à long terme depuis 2003. Si l'on fait exception des versements supplémentaires au budget de base en 2007, nous fonctionnons donc avec le budget établi en 1993. Nos activités sont axées sur les projets. Pour engager le personnel nécessaire pour suivre la croissance, nous avons dû renoncer à d'autres activités pourtant essentielles à notre fonctionnement.

    Par exemple, aucun financement de base n’a été alloué au perfectionnement des membres des conseils d’administration et des employés depuis plus de 10 ans. Toute la formation a été financée par des sources externes, pratique peu fiable et lourde sur le plan administratif. L’OEN et la CNER sont déterminés à embaucher et à former des bénéficiaires inuits, pour qu’ils constituent la moitié des employés. La réalisation de cet objectif énoncé dans l’ARTN n’a été possible que grâce aux ressources affectées à la formation par le Comité du Nunavut chargé de la formation pour la mise en œuvre. Le Comité a été financé par une subvention unique qui a été négociée dans le cadre de l’ARTN. En avril 2010, ce comité a averti l’OEN et la CNER que tous les programmes de formation prendraient fin au cours des deux années suivantes, à moins qu’il n’obtienne des fonds supplémentaires, comme il était prévu en 2003. Si elle se réalisait, cette situation limiterait grandement les efforts déployés par l’OEN et la CNER pour former des bénéficiaires inuits, notamment pour les postes de direction.

    Si le développement économique du Nord est un objectif prioritaire du gouvernement fédéral, alors l'OEN et la CNER estiment qu'il faut prendre parallèlement des mesures pour promouvoir et soutenir les régimes de réglementation afin de réaliser de manière efficace et efficiente les engagements énoncés dans l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

    L’OEN et la CNER sont fortement tributaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l’administration du budget de base et des fonds alloués pour la tenue d'audiences publiques. Les deux organismes travaillent avec la Direction générale de la mise en œuvre – Nunavut d’AINC à l’élimination des obstacles à ce chapitre. Pour résoudre les problèmes de financement, l’OEN et la CNER recommandent entre autres: de mener à terme les négociations relatives au programme de financement sur 10 ans, y compris simplifier et clarifier les critères d’admissibilité au financement des activités de base et des audiences publiques; d’améliorer la communication et les systèmes de rapport, y compris en accroissant l’uniformité et en offrant plus de formation aux employés d'Affaires indiennes et du Nord Canada qui collaborent avec la CNER et l’OEN sur la question du financement; d’établir une procédure efficace en prévision des prochaines négociations sur le financement; d’évaluer les avantages financiers à long terme des nouvelles mesures de simplification des processus et d’établir un mécanisme de financement rapide lorsque les avantages à long terme justifient le changement.

    Sachez aussi qu’en même temps, l’OEN et la CNER travaillent activement à l’amélioration des processus internes et à la coordination des études d’impact et des mécanismes de délivrance des permis d’utilisation des eaux. Ils ont également élaboré, avec l’apport d’un grand nombre de parties intéressées -- dont l’industrie --, un vaste cadre pour assurer la coordination du processus afin de traiter les demandes des promoteurs, de réaliser les études d’impact et de délivrer les permis d’utilisation des eaux d’une façon coordonnée. Ils subissent également les contrecoups des contraintes budgétaires des ministères et organismes fédéraux et territoriaux et des administrations municipales.

    L’OEN et la CNER misent tous deux fortement sur la participation de tous les ordres de gouvernement. Dans le cadre du régime de délivrance de permis d’utilisation des eaux, AINC doit effectuer des inspections et faire respecter les permis d’utilisation des eaux. Actuellement, six inspecteurs — trois pour les terres et trois pour les eaux — patrouillent 28 collectivités réparties sur 22 millions de kilomètres carrés.

    Les responsabilités accrues en matière d’application de la loi prévues pour AINC dans le projet de loi dont Stephanie vient de parler ne font qu’accentuer l’importance d’augmenter les ressources.

    Compte tenu des graves problèmes de conformité par rapport aux permis municipaux, le personnel de l’OEN a récemment tenu une série d’ateliers réunissant toutes les parties concernées. Cependant, aux yeux de l’OEN et de la CNER, il est claire que la conformité exige des ressources adéquates afin de soutenir les infrastructures essentielles des collectivités. C’est pourquoi ces deux organismes recommandent de procéder à l’évaluation des ressources fédérales et territoriales disponibles et nécessaires pour appliquer les dispositions de l’ARTN et pour lever les barrières au développement du Nord. L’OEN et la CNER encouragent également le MAINC à tenir compte des répercussions de ses processus décisionnels sur les échéanciers globaux des études d’impact et de la délivrance de permis d’utilisation des eaux au Nunavut.

    Fait important à signaler, l’OEN, AINC, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated travaillent activement à l’élaboration de règlements visant l’utilisation des eaux au Nunavut, y compris un mécanisme pour simplifier les exigences relatives à l’approbation de projets prévoyant une utilisation limitée des eaux. En définitive, ces règlements ont pour but de combler les lacunes dans la réglementation actuelle et d’accroître la clarté du processus de délivrance de permis d’utilisation des eaux. D’un point de vue opérationnel et administratif, l’adoption de règlements clairs, cohérents et applicables est une étape importante de l’amélioration du système réglementaire du Nunavut.

    L’OEN et la CNER recommandent qu’on les intègre pleinement à la planification de la mise en œuvre de tout nouveau projet d’aménagement du territoire, de toute nouvelle loi relative aux évaluations et de tout nouveau règlement concernant les eaux, et qu’on leur fournisse les ressources nécessaires à la mise en place des organisations et des systèmes permettant l’application efficace des nouvelles exigences avant l’entrée en vigueur des nouvelles lois ou des nouveaux règlements.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Stéphanie et Dionne.

    Pour terminer, j'aimerais répéter ce que j'ai dit au début de mon exposé, c'est-à-dire que le Nunavut est unique. Nous espérons que vous allez tenir compte, pendant vos délibérations, de ces obstacles au développement économique du Nord et des recommandations que nous avons formulées.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je tiens à vous remercier, au nom de l'Office des eaux du Nunavut et de la Commission du Nunavut pour l'examen des répercussions, de nous avoir donné l'occasion de discuter avec vous aujourd'hui. Nous sommes tout à fait disposés à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Les membres savent que nous avions déjà reçu, dans les deux langues officielles, en outre, je crois, votre mémoire très bien fouillé. Je sais que vous avez fait de votre mieux, et, en passant,vous avez respecté le temps alloué, tous les deux. Vous devez avoir beaucoup répété. Merci de ce mémoire très exhaustif.

    Nous allons maintenant passer à Mme Ford et à M. Reimer. J'imagine que c'est Mme Ford qui va commencer. Nous allons maintenant entendre votre exposé, après quoi nous laisserons les membres poser leurs questions.

    Madame Ford, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais remercier le président et les membres du comité d’avoir invité le Conseil circumpolaire inuit — ou CCI — à présenter certaines de ses idées sur la manière de relever les défis du développement dans le nord du Canada.

     Le CCI est une organisation qui représente les intérêts de tous les Inuits vivant en Russie, en Alaska, au Canada et au Groenland. Le bureau du CCI au Canada représente les Inuits canadiens dans les domaines d’importance internationale tout en permettant l’échange d’idées et d’information entre les Inuits canadiens et les autres Inuits. Le CCI célèbre l’unité des Inuits en tant que peuple unique, même si nous nous identifions au pays dans lequel nous vivons.

    Je suppose, puisque le CCI a été invité à témoigner ici sur cette tribune très importante, que le Comité souhaite que nous parlions des défis et des possibilités de développement économique ayant une dimension internationale.

    Bien que l’on puisse faire beaucoup pour développer l'activité économique du Nord et surtout les activités inuites qui sont strictement à l'intérieur du pays, j’oserais avancer l’idée que le Canada rate le bateau en ce qui concerne une réalité quotidienne du CCI, soit notre vision Est-Ouest et Ouest-Est qui est inévitable à ce niveau, et, par extension, le commerce arctique Est-Ouest et Ouest-Est.

    Étant donné qu’il y a beaucoup à faire sur un marché strictement intérieur et que le commerce international du Canada est généralement considéré comme un commerce Nord-Sud — surtout avec nos voisins américains —, certains membres ici présents devraient peut-être modifier un peu leur façon de penser pour pouvoir imaginer que, dans l’Arctique canadien, on ne se contente pas de voler vers le « Sud », de commercer avec le « Sud » et de s’approvisionner dans le « Sud ». En pensant Est-Ouest et Ouest-Est dans l’Arctique, comme le prévoit le mandat du CCI, les Inuits canadiens, voire tous les Canadiens, pourraient tirer avantage de nouveaux débouchés inexploités jusqu’ici.

    Cela dit, le Conseil circumpolaire inuit n’est pas un organe de développement économique. Nous avons cependant des relations de longue date non seulement avec les Inuits hors du Canada, mais aussi avec les pays nordiques, à l’est, et avec la Fédération de Russie dans son ensemble, à l’ouest. Avec l’aide du gouvernement fédéra let d'éventuels partenariats, je crois que le CCI (Canada) et le gouvernement fédéral peuvent faire beaucoup pour le développement économique de nos régions du Nord.

    Il reste beaucoup à explorer, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, et je crois que, d’abord et avant tout, un partenariat pourrait dresser un inventaire complet ce de qui a déjà été fait, puis de ce qui pourrait être fait à l’avenir. Même si nous n’exclurions pas les Canadiens de la participation à cette nouvelle économie, le CCI (Canada) aurait intérêt — et, vu l’orientation du Comité, ses membres aussi — à trouver des façons de créer des emplois et des revenus pour les Inuits et pour les entreprises inuites.

    Il y aurait beaucoup à faire, monsieur le président, dans l’industrie de la pêche et de la crevette. Chez nos voisins du Groenland, la crevette est un grand produit d’exportation. Pour les Inuits du Groenland, c’est non seulement une source d’emploi, mais aussi une source de revenus étrangers pour le gouvernement autonome. Presque toutes ces crevettes, ainsi que la plus grande partie des échanges commerciaux du Groenland, sont destinées à l’Union européenne et au Danemark en particulier, même si nous sommes justes à côté. Les Inuits au Canada ont également un intérêt dans l’industrie de la pêche, comme vous le savez, et nous devons explorer les façons de travailler ensemble avec les Groenlandais dans ce domaine.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, j'aimerais attirer votre attention sur un autre obstacle, dont vous avez beaucoup entendu parler: l'interdiction des produits du phoque décrétée par l'Union européenne. En plus de constituer un obstacle de taille pour notre propre développement économique régional, cette interdiction nuit à la réalisation des objectifs de développement économique énoncés dans les Accords sur les revendications territoriales inuites. Cette interdiction imposée par l'Union européenne résulte du lobby de nombreux groupes de défense de l'environnement et des droits des animaux dont les valeurs et les croyances ne sont pas celles des Inuits. Les relations que nous entretenons avec l'environnement sont tout à fait différentes de celles des personnes qui défendent les droits des animaux.

     Passons au marché russe. Même si de nombreuses sociétés canadiennes sont présentes dans les régions septentrionales de ce vaste pays pour construire des maisons, forer pour trouver du pétrole et faire de l’extraction minière — souvent de manière non durable, d’après ce qu’on entend —, je pense que les Inuits canadiens et les sociétés inuites du Canada pourraient participer davantage.

    Nous avons beaucoup à offrir, pas nécessairement dans le cadre des projets de grande envergure que le Canada appuie là-bas, mais pour ce qui est de donner des conseils sur la gouvernance autochtone, par exemple, dans les projets de dépollution, domaine où les Inuits du Canada possèdent une vaste expérience. De nombreux membres du comité ne savent peut-être pas que le CCI (Canada), avec l’aide de l’Agence canadienne de développement international, a dirigé un projet de huit ans sur l’établissement d’institutions autochtones, quelques années après l’effondrement de l’Union soviétique. Le CCI a non seulement contribué à la création de l’association russe des peuples autochtones, dans le grand nord russe, il a aussi été l’agence d’exécution, avec l’aide d’Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Même si le projet de l’ACDI visait l’ensemble du nord de la Russie, le CCI (Canada) travaille aussi en étroite collaboration avec nos cousins, les Inuits du Chukotka, juste de l’autre côté du détroit de Béring. Ils vivent dans la pauvreté depuis longtemps, et je crois qu’avec une aide accrue du gouvernement canadien, le CCI (Canada) pourrait servir encore une fois d’intermédiaire non seulement pour les aider à se remettre sur pied, mais aussi pour exploiter le potentiel commercial Est-Ouest dans l’Arctique. Et l’Alaska? Même si les Inuits de l’Alaska ont certainement des conditions de vie nettement meilleures que celles de nos cousins russes, nous pourrions faire beaucoup plus avec nos voisins immédiats à l’ouest.

    Même si j’ai axé mon exposé d’aujourd’hui sur les relations Est-Ouest et Ouest-Est, j’aimerais conclure en évoquant d’autres grands débouchés internationaux. Le CCI (Canada) et d’autres organes inuits canadiens ont beaucoup d’expérience dans d’autres régions du monde. Des dirigeants autochtones du Belize, par exemple, nous ont demandé de les aider à mettre en place chez eux des centres de formation sur la myriade de questions auxquelles pourraient contribuer notre réalité et notre expérience autochtones.

    Les relations économiques ne sont pas toutes bonnes, comme le savent les membres du comité, et comme nous le savons aussi, nous les peuples autochtones. Je ne raconterai pas les siècles d’exploitation que nous avons subis à cause des colonisateurs et de leurs industries. Vous connaissez bien cette histoire. Mais j’aimerais vous décrire un peu ce que le CCI (Canada) a fait en ce qui concerne « l’accès et le partage des avantages des ressources génétiques ». De plus en plus, les autres veulent avoir accès aux ressources génétiques qui se trouvent sur les terres inuites, et les chercheurs, y compris les sociétés pharmaceutiques, les universités et d’autres, ont accès à ces types de ressources. Sachez également qu'il existe aujourd'hui 29 entreprises, dans le monde, qui réalisent des recherches sur les ressources génétiques de l'Arctique et qui en sont déjà rendues à l'étape de la mise au point de produits. Nous n'avons aucune idée de l'endroit où ces entreprises sont installées ni des ressources génétiques qu'elles prennent dans les territoires inuits. Cette façon de faire est en opposition directe avec notre capacité de devenir économiquement indépendants grâce à la commercialisation de ces ressources génétiques.

    Le CCI s'est fortement engagé dans un nouveau régime juridique international, dans ce domaine, et il fait partie de la délégation officielle du Canada qui négocie ce nouvel accord avec d'autres pays dans le cadre du processus de la Convention sur la diversité biologique. Nous avons constaté que cette recherche, réalisée au mois de mai, favorisait également nos propres objectifs économiques, car nous avons trouvé dans les renseignements associés aux revendications territoriales de certaines de nos régions des renseignements sur ces ressources génétiques.

    Je demande instamment à votre comité d'aider le CCI à pousser plus loin l'étude de ces propositions, mais dans un cadre officiel.

    J'aimerais faire état d'un autre obstacle, monsieur le président: les droits de propriété intellectuelle. Les chercheurs puisent dans notre savoir traditionnel et en font des articles qu'ils publient dans des journaux. L'industrie de la mode intervient également. La designer Donna Karan s'inspire des vêtements conçus par les femmes inuites et par d'autres, et nous devrions avoir notre mot à dire. Cette situation nous empêche de mettre nous-mêmes sur le marché des manteaux inuits pour dames, par exemple, car les grands designers, comme Donna Karan, ont déjà proposé ces produits sur le marché.

    Comme je l'ai déjà indiqué, nous ne sommes pas une agence de développement économique, mais nous pourrions, par exemple, faciliter la création d'une agence de ce type qui mettrait l'accent sur les relations est-ouest que je vous ai exposées aujourd'hui, et sur d'autres aspects également.

    J'espère que cela vous sera utile dans le cadre de votre important travail. Nakurmiik.

    Chester Reimer, conseiller de politique principal du CCI, et moi-même serons heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.

    Merci beaucoup, madame Ford. Nous vous remercions également pour votre mémoire, qui a été distribué aux membres du comité, et sur lequel vous vous êtes appuyée cet après-midi.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions des députés.

     Nous débutons avec M. Bagnell. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à toutes les personnes présentes. Tout cela est très utile. Je sais que vous avez fait un long voyage. Votre contribution sera vraiment très utile à notre étude. Nakurmiik.

    Les problèmes qui nuisent au bon fonctionnement de vos organismes, j'en ai entendu parler dans toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

    Laissez-moi d'abord parler de la question des retards dans les nominations. J'ai entendu dire qu'il fallait parfois attendre un mois, voire deux, trois ou quatre, ou encore plus longtemps, surtout quand la nomination relève d'une autre personne. Le ministre fédéral ne fait que confirmer la nomination d'une personne qui a déjà été choisie par le gouvernement du Nunavut ou par d'autres personnes responsables de la sélection.

    Est-ce que votre conseil d'administration ou celui d'autres organismes connaissent le même problème, à votre avis?

    Merci de poser cette question.

    Si j'ai bien compris, vous voulez savoir si les retards affectent tous les organismes responsables de la nomination, ou seulement...?

    Oui, votre conseil d'administration et celui d'autres organismes; est-ce que cela concerne d'autres organismes également.

    Je peux parler de la commission chargée de la planification, de l'Office des eaux et de la CNER. Je vais parler d'abord de la commission.

    Cela fait 10 ans que je travaille pour la CNER. C'est la première fois, en 10 ans, que nous pouvons officiellement compter sur un conseil d'administration complet, et cela ne fait que trois ou six mois. Les neuf premières années pendant lesquelles j'ai travaillé pour la commission, nous avons eu à de nombreuses occasions des problèmes de quorum. Je sais que l'Office des eaux a aussi eu à faire face au problème du quorum, et cela bloque essentiellement la prise de décisions, parce que seuls les membres du CA peuvent prendre des décisions. Le personnel a beau faire tout ce qu'il peut, si les membres ne sont pas assez nombreux pour prendre des décisions, c'est la paralysie totale.

    Je crois que les membres des CA de la commission et de l'office sont nommés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. En ce qui concerne la Commission du Nunavut pour l'étude des répercussions, deux membres sont nommés directement par le gouvernement du Nunavut. À certains égard, cela nous a sauvé, car ces membres semblent être nommés plus rapidement. Mais les nominations sont un problème constant, et le mandat des premiers membres est venu à échéance trois ou quatre ans après la création de la commission.

    Il me semble que ce problème est commun à toutes les régions du nord. À mon avis, nous aurions dû faire déjà plus de progrès dans la planification de l'aménagement du territoire.

    Votre commentaire est intéressant. Vous avez dit que le ministre a déposé cette semaine un projet de loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut. C'est une excellente nouvelle. Le ministre a affirmé qu'il avait consulté toutes les parties intéressées, au Nunavut, et cette loi devrait donc passer sans problème.

    Vous avez dit qu'il fallait des plans aux échelons régional et local. Est-ce que le projet de loi contient des dispositions à cette fin, ou prévoit-il « un grand plan général », ce que vous voulez justement éviter?

    Si j'ai bien compris, les deux seront possibles. L'objectif actuel est de mettre en place un plan pour tout le Nunavut, d'abord. La commission pourra ensuite, selon ce que j'ai compris, élaborer des sous-plans, au besoin, si elle choisit de le faire.

    Il n'y a donc pas de problème. Vous avez l'option d'élaborer des sous-plans et pouvez décider de procéder de cette manière.

    Si j'ai bien compris, oui.

    D'accord. C'est bien.

    Ai-je bien entendu? Vous avez le même niveau de financement qu'en 1993, même après la forte inflation que nous avons connue il y a longtemps?

    Oui, le contrat de mise en œuvre a été signé en 1993 et comprenait un financement global sur 10 ans, jusqu'en 2003. Nous avons commencé avec ce montant de base, et, chaque année, il était modifié selon l'IIPDIF.

    Le contrat qui devait donc durer jusqu'en 2003 n'a toujours pas pris fin. Les négociations n'ont pas abouti pour la réévaluation et le rétablissement du modèle de financement pour les 10 prochaines années.

    Nous sommes en 2010. Vous êtes en négociation depuis sept ans?

    On nous a offert un siège à la table des négociations en 2001 afin que nous puissions donner un aperçu d'un plan de travail décennal et du type de budget que nous devrions avoir. Deux ans plus tard, on nous a donné une autre occasion de mettre à jour notre financement. Dans le cas de la CNER il y a eu une augmentation mineure de 354 000 $, et c'est la seule modification qui a été apportée à notre financement depuis 1993, mis à part l'augmentation annuelle fondée sur l'IIPDIF.

    Merci beaucoup.

    Madame Ford, l'une des barrières que vous avez mentionnées — ou des possibilités, je suppose — concerne la pêche. J'aimerais vous poser des questions au sujet de barrières potentielles. Il y a quelques années, dans une étude, on recommandait la construction de six ports pour petites embarcations au Nunavut, et cela est devenu une promesse électorale de notre dernière campagne. Ces ports aideraient-ils la flotte de pêche du Nunavut à être plus concurrentielle, comme celle du Groenland?

    Ma deuxième question est la suivante. Si j'ai bien compris, il y avait un problème lié aux quotas de contiguïté fixés pour les pêcheurs du Sud dont les gens du Nunavut auraient voulu bénéficier plus rapidement.

    Pouvez-vous répondre à l'une ou l'autre de ces questions?

    Je suis désolée. Je n'ai pas devant moi l'information nécessaire pour répondre à ces deux questions très détaillées. J'aurais besoin d'informations très précises pour y répondre, mais je peux vous envoyer des renseignements à cet égard plus tard.

    D'accord. Si vous pouviez les envoyer au greffier, ce serait merveilleux.

    Vous avez parlé de la pêche comme d'un domaine offrant des possibilités. À cet égard, y a-t-il, selon ce que vous en savez, quelque chose que nous pouvons faire pour aider?

    Je peux répondre à cette question dans une certaine mesure.

    La pêche a été donnée en exemple. Il est important que le marché que constitue l'Europe pour le Groenland... Par exemple, nous avons mentionné certaines possibilités relatives aux négociations entre Inuits, et peut-être qu'une telle collaboration pourrait permettre aux poissons et aux autres produits canadiens de traverser le passage inuit, si on peut l'appeler ainsi.

    Le Groenland a déjà fait partie de l'Union européenne, mais, vers le début des années 1980, il s'en est retiré, ce qui constitue en quelque sorte une anomalie. C'est un peu comme si l'Île-du-Prince-Édouard se retirait de l'ALENA. Mais le Groenland a toujours de bonnes relations avec le Danemark, ainsi qu'avec les Européens, dans le cadre d'accords de pêche et de choses du genre. Nous vous offrons les deux possibilités: nous pourrions peut-être nous greffer à la relation commerciale que les Inuits du Groenland ont avec l'Europe tout en leur achetant ou en leur vendant des marchandises. C'est tout ce que nous voulions dire.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Avant de passer à notre prochaine question, madame Autut, vous avez utilisé le terme « IIPDIF ». Pouvez-vous nous dire que quoi il s'agit? Est-ce qu'il s'agit d'un indice d'inflation annuel?

    Oui, c'est l'Indice implicite de prix de la demande intérieure fédérale... non, finale — ou indice de planification. Nous n'avons jamais réellement compris.

    D'accord. Nous verrons ce que nous pourrons trouver à ce sujet. Merci beaucoup. Je voulais juste obtenir des précisions à ce sujet.

    Maintenant, monsieur Lévesque, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui a trait au développement du Nord, chez nous, la région que je représente...

    Entendez-vous l'interprétation, madame Autut?

    Préférez-vous m'écouter directement en français? En effet, j'ai entendu dire qu'il y avait trois langues officielles chez vous. J'aimerais que vous me les énumériez.

    Au Nunavut, les trois langues officielles sont l'inuktitut, l'anglais et le français.

    C'est dommage qu'on ne l'ait pas su plus tôt. On aurait pu vous envoyer à Vancouver pour gérer les Jeux olympiques, ce qui vous aurait donné un revenu supplémentaire.

    Vous dites que vous opérez à partir de Baker Lake. Êtes-vous en lien avec Iqaluit? Comment faites-vous le lien sur l'ensemble du territoire? Le lieu central de vos opérations se trouve-t-il à Baker Lake ou à Iqaluit?

    En ce qui concerne les diverses institutions du gouvernement, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions a son siège à Cambridge Bay, et le siège de l'Office des eaux du Nunavut est à Gjoa Haven. Ces deux villes sont dans la région de Kitikmeot, au Nunavut. Pour nous rendre à la capitale du Nunavut, Iqaluit, où sont les organismes principaux du gouvernement, nous devons partir de l'ouest du Kitikmeot pour nous rendre à Yellowknife, puis traverser la partie continentale des territoires pour nous rendre à Iqaluit. C'est ce que nous faisons chaque fois que nous devons assister à une réunion ou à ce genre de choses.

    Les IGP, c'est-à-dire les institutions de gouvernement populaires, sont quelque peu décentralisées. Le siège de la Commission d'aménagement du Nunavut est également à Cambridge Bay. Avec les nouveaux locaux aménagés à Cambridge Bay par la Commission d'aménagement du Nunavut et par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, l'Office des eaux du Nunavut a maintenant des bureaux dans cet immeuble. Nous aurons donc un bureau satellite à cet endroit également. Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut est toujours à Iqaluit.

    Quand il est question de la gestion des eaux, parlez-vous de l'eau potable, de l'ensembles des eaux, de la pêche? Lorsque vous parlez de la gestion des eaux, qu'est-ce que cela comprend?

    L'Office des eaux du Nunavut est responsable de l'eau douce intérieure. Notre mandat ne comprend pas l'eau de mer. Les licences d'exploitation ne touchent que l'eau potable. C'est de l'eau douce et de l'eau intérieure.

    En ce qui concerne les questions maritimes, l'Accord sur les revendications territoriales prévoit que les commissions peuvent créer ce qu'on appelle le Conseil du milieu marin du Nunavut. Il y a justement eu des avancées très importantes à cet égard cette semaine, et un accord a été conclu pour l'élaboration d'un mandat et d'un protocole d'entente. Cet organisme peut formuler des recommandations sur les enjeux maritimes, mais son pouvoir se limite à ça. Il ne peut pas délivrer des permis, des licences ou des autorisations pour l'exploitation du milieu marin. Il s'agit uniquement d'un organisme de recommandation.

    Vous devez donc vivre approximativement les mêmes problèmes que le Nunavik. Par contre, le Nunavik passe par le gouvernement du Québec et vous devez passer par le gouvernement territorial, si je comprends bien.

    J'aimerais plus de précisions en ce qui concerne les problèmes précis dont vous parlez pour pouvoir vous dire si nous vivons des problèmes semblables à ceux du Nunavik.

    À l'heure actuelle, c'est au gouvernement fédéral que nous devons rendre des comptes. À l'échelle municipale, nous délivrons des licences municipales d'exploitation de l'eau et nous réalisons des évaluations environnementales pour certaines activités dans les collectivités municipales, mais, comme je ne connais pas très bien la situation du Nunavik, je ne pourrais pas vous dire dans quelle mesure nos problèmes se ressemblent.

    Au Nunavik, l'Administration régionale Kativik s'occupe de la gestion des eaux et de la gestion de la santé. Vous venez de me dire que le gouvernement fédéral est à la tête de tout chez vous. Qu'en est-il des problèmes relatifs à l'eau potable? Je suppose que vous puisez l'eau dans des lacs à proximité des villages ou dans des rivières. J'aimerais savoir jusqu'à quel point le réchauffement climatique constitue un problème dans le traitement ou dans la récupération de l'eau potable. Qu'en est-il des dangers pour la santé que cela peut provoquer?

    C'est une très bonne question. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons faire actuellement. Nous n'avons pas encore étudié les répercussions des changements climatiques sur les volumes d'eau dans les lacs et les rivières du Nunavut. Je ne crois pas qu'on réalise des recherches à ce sujet au Nunavut à l'heure actuelle.

    J'ai vu le nom de Baker Lake. Il y a du développement minier dans les environs de certains villages. Quand des permis sont accordés à des compagnies minières et à d'autres organismes de développement, il y a des études relatives aux impacts des rejets de ces entreprises. Ces recherches sont-elles faites par vous ou par le gouvernement fédéral? Lorsque cela se produit, le gouvernement vous implique-t-il dans la décision ou dans l'étude?

    L'évaluation environnementale de tout projet de développement au Nunavut passe par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, qui est l'organisme décisionnaire à cet égard.

    Le gouvernement fédéral participe à ce processus. Il peut fournir des commentaires, mais il incombe à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions de prendre les décisions relatives à l'examen des conditions d'une évaluation environnementale.

    Quand la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions a fini son travail, on obtient plus de détails sur la manière dont l'eau est utilisée et sur le traitement des déchets pour que l'Office des eaux du Nunavut puisse prendre une décision relative à l'octroi d'une licence d'exploitation de l'eau ou de rejet des déchets.

    Encore une fois, même si la Commission et l'Office sont financés par le gouvernement fédéral, le pouvoir décisionnel appartient à ces deux organismes, et non au gouvernement fédéral.

    Merci, monsieur Lévesque et madame Filiatrault.

    Nous allons maintenant passer à Mme Crowder, qui aura sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et j'aimerais remercier nos témoins d'avoir effectué le trajet et d'être venu comparaître devant le comité aujourd'hui.

    Je vais passer l'exposé en revue. J'ai quelques points à souligner. Le premier concerne le commentaire que M. Bagnell a soulevé relativement à la nomination des membres des conseils d'administration.

    Nous venons de recevoir les nouvelles mesures législatives hier. Comme vous pouvez le voir, elles sont assez longues. Nous n'avons donc pas eu le temps de les étudier en détail. Je remarque toutefois que les dispositions générales sur les commissions et les conseils ne semblent pas refléter les changements que vous recommandez.

    Avez-vous eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil et aviez-vous eu un rôle à jouer dans la rédaction des dispositions sur les nominations?

    Merci de ce commentaire et de cette question.

    La commission a participé activement aux discussions et aux négociations continues sur la rédaction de la loi.

    Nous avons exprimé nos commentaires et nos préoccupations relatives à la nomination de membres au gouvernement, et les autres rédacteurs en ont également pris connaissance, si j'ai bien compris. Les résultats de ces conversations et de ces négociations vous ont été présentés dans le document qui est devant vous.

    J'ai une autre question rapide à ce sujet.

    Vous avez indiqué qu'il y avait retard dans les mandats et les nominations. Est-ce que l'un de ces processus cause plus de retard que l'autre?

    À une certaine époque, Nunavut Tunngavic Inc., qui a le pouvoir de nomination relativement aux membres de la commission, annonçait ses nominations une fois l'an. Cette pratique a tout récemment été changée.

    Alors, si ce mandat finissait en début d'année et que NTI attendait jusqu'à son assemblée générale ordinaire, qui avait généralement lieu en octobre ou en novembre, ces sièges demeuraient inoccupés pendant près d'un an, puis la nomination devait toujours être envoyée au gouvernement pour son approbation officielle. Le processus exigeait donc encore plus de temps.

    NTI réalise maintenant qu'il ne peut pas faire ses nominations qu'une fois par année. Il doit adopter une approche plus active pour garantir que les conseils d'administration ont tous leurs membres. Il y a donc eu une amélioration à cet égard. Cependant, il n'y a pas de procédure officielle quant au déroulement de ce processus, et, souvent, les personnes qui sont nommées échouent à la vérification de sécurité appropriée qui se fait à l'échelle fédérale. Nous croyons que de meilleures communications dès les premières étapes du processus de nomination pourraient accélérer l'officialisation de ces nominations.

    Il y a donc des modifications techniques qui pourraient améliorer le processus de nomination.

    Oui.

    J'aimerais passer à la planification de l'aménagement — et encore une fois, nous venons de recevoir le document et nous n'avons pas eu le temps de l'examiner en détail — mais je souligne que, dans votre exposé, vous avez parlé des plans régionaux et sous-régionaux. La nouvelle loi reflète-t-elle vos demandes en matière de plans régionaux et sous-régionaux?

    J'avoue ne pas encore avoir vu la version finale. Je peux donc m'engager à l'étudier et à vous revenir là-dessus.

    Ce serait très utile.

    Peu de temps a passé entre la dernière ébauche et la version finale, alors je serai heureuse de revoir notre exposé.

    Je suis certaine que, tôt ou tard, vous serez de retour pour parler de la loi, une fois qu'elle aura été présentée au comité.

    Au sujet du financement, j'ai quelques points à soulever. Dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, des engagements ont été pris en ce qui concerne le pourcentage de résidents qui auraient un emploi. Vous connaissez probablement très bien le rapport Berger qui a été publié en 2005, je crois, dans lequel il y avait des recommandations très claires au sujet des mesures qui devaient être prises pour rendre les gens employables.

    Il semble que vous ayez mentionné deux choses. La première concerne les ressources, le financement dont vous avez besoin pour embaucher des gens et les maintenir en poste. L'autre problème semble toucher la capacité. Vous devez vous assurer que ces gens ont les compétences nécessaires pour ces postes. Est-ce que c'est exact?

    Oui. C'est juste.

    Je sais que nous n'avons pas eu de réponse officielle au rapport Berger. Je crois qu'il avait recommandé 20 millions de dollars pour l'enseignement de la maternelle à la douzième année afin que les gens puissent acquérir les connaissances de base nécessaires pour suivre une formation technique ou faire des études postsecondaires, lesquelles peuvent leur fournir ces compétences. Je ne crois pas que ce montant de 20 millions de dollars sur 20 ans qui était exigé a été investi.

    Vous dites que, à l'heure actuelle, environ 50 p. 100 des employés sont du Nunavut. Je crois que cette proportion doit être de 85 p. 100 en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales.

    Cela est vrai, en général. Dans mon bureau, nous avons 11 employés, dont seulement quatre ne sont pas des membres du personnel inuit bénéficiaire de l'accord.

    C'est donc environ 75 p. 100.

    Actuellement, 50 p. 100 des employés de la CNER sont des bénéficiaires de l'accord.

    Vous avez donc du chemin à faire.

    En ce qui concerne les règlements sur l'eau, j'aimerais revenir sur ce que vous avez dit par rapport à l'eau douce et à l'eau de mer. Si j'ai bien compris, l'organisme responsable de l'eau de mer peut seulement faire des recommandations. À qui s'adressent ces recommandations?

    Il faudrait que je vérifie pour être certaine à 100 p. 100, mais je crois qu'elles s'adresseraient à quiconque s'occupe des questions maritimes.

    Il se pourrait donc que ce soit le MPO.

    Ça pourrait être le MPO, mais ça pourrait également être Environnement Canada aux termes de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Ça pourrait être n'importe quel organisme qui est responsable des eaux maritimes ou qui est régi par une loi à cet égard.

    Ce processus se distingue donc nettement du processus relatif à l'eau douce.

    Je sais que le temps passe vite. Merci, madame Crowder.

    Monsieur Duncan, c'est à vous. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup. Le temps a passé vite pour moi aussi, si ça peut vous consoler.

    Nous devions parler du développement économique dans le Nord, et maintenant, bien sûr, avec le projet de la LATEPN, qui a été présenté hier, nous avons été menés sur une autre voie.

    Je vais revenir sur un sujet qui a déjà été abordé par d'autres — Larry et Jean — et vous parler encore une fois des nominations. Alors, Stephanie, ma question s'adressera probablement à vous.

    Je crois comprendre les recommandations que vous avez faites au comité. Ce sont des recommandations qui ont été formulées dans le contexte d'une étude sur le développement économique. Vous avez été très claire. Vous avez dit qu'il s'agissait d'une recommandation visant à modifier l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Du moins, c'est ce que j'ai compris de votre exposé.

    Si j'ai bien compris, en présentant la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et en modifiant le processus de nomination, on a appliqué vos recommandations autant que possible. Pour aller encore plus loin, il faudrait que l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut soit modifié, et cela n'est pas possible sans l'approbation de NTI. Vous n'avez peut-être pas eu le temps d'étudier la loi en profondeur, mais cette assertion vous semble-t-elle raisonnable? Reconnaissez-vous qu'il y a certaines choses qui ne peuvent pas être réalisées sans une modification de l'Accord sur les revendications territoriales?

    Oui. C'est ce que j'ai compris.

    D'accord.

    Je précise à votre intention, Jean, que je ne voulais pas que l'on s'engage sur une voie qui ne va nulle part. Je voulais donc clarifier cela. Le gouvernement comprend les problèmes que vous avez indiqués. La loi, telle qu'elle est proposée, aidera, mais nous reconnaissons que, n'eût été de cette complexité, nous pourrions en faire davantage.

    Violet, dans votre exposé, vous avez parlé de l'axe Est-Ouest et Ouest-Est et de certains exemples concrets à cet égard. Le comité est allé dans le Nord en novembre ou en décembre, et nous avons vécu ce problème de manière directe. Essentiellement, nous aurions beaucoup aimé pouvoir traverser le continent selon cet axe, mais, à plusieurs reprises, nous avons dû redescendre vers le sud pour remonter vers le nord. Je crois qu'il s'agit très évidemment d'un problème. C'est un problème que l'on rencontre également au sud du 60^e parallèle. Nous n'avons pas de réseau de transport qui traverse le pays. Nos pipelines traversent dans ce sens aussi.

    Nous avons la Transcanadienne, dont nous sommes tous fiers, mais il s'agit, en fait, d'une infrastructure de base par rapport à toutes les autres choses que nous n'avons pas. Je pense donc qu'il s'agit d'une manière de penser que nous ferions bien de refléter dans notre rapport.

    Même au cours des deux derniers jours, des gens m'ont dit: « Pourquoi devons-nous relier les T.N.-O. entre eux quand ils sont déjà reliés par le Yukon? » Eh bien, attendez un instant. Il y a d'autres manières de voir les choses.

    Le paragraphe de votre exposé où vous parliez des mégaprojets du Groenland m'a intéressé. Vous n'avez fait aucune allusion aux mégaprojets exécutés au Nunavut. En fait, des propositions très intéressantes à l'échelle mondiale ont été faites, et elles pourraient véritablement changer la dynamique de l'économie du Nunavut. Dans quelle mesure êtes-vous au courant de ces propositions et comment pourraient-elles influer sur nos relations avec le Groenland et avec les autres Inuits dans votre conseil?

    Je considérerais presque votre déclaration comme une critique à l'égard du processus d'évaluation environnementale au Groenland. C'est la première fois que j'entends parler de cela, mais je ne prétends pas en connaître beaucoup à ce sujet. Je sais pourtant que la population de Groenland est environ deux fois plus importante que celle du Nunavut, alors cela me surprend un peu. Peut-être avez-vous un commentaire à faire à ce sujet.

    Merci beaucoup de vos commentaires, de votre intérêt et de votre question.

    J'aimerais ajouter à ce paragraphe de l'exposé. Nous l'avons inclus dans le document pour donner plus de détails sur le thème des relations Est-Ouest et Ouest-Est. En tant que Canadiens, nous pouvons apporter cette contribution puisque nous avons de l'expérience avec les mégaprojets. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas mentionné le Nunavut.

    Nous savons que ces mégaprojets existent, mais le point que nous voulions souligner, c'est que, en tant qu'Inuits au Canada, nous avons beaucoup d'expérience en ce qui concerne les négociations et les relations avec les entreprises qui réalisent ces mégaprojets sur nos terres. Oui, je suis d'accord avec vous. Vous avez bien relevé notre préoccupation relative au manque d'études d'impact sur l'environnement au Groenland, surtout par rapport au Canada. Nous avons eu l'idée d'inclure très subtilement notre préoccupation à cet égard dans le rapport comme moyen de communiquer avec nos voisins, les Groenlandais, et d'essayer de les aider à régler ce genre de problèmes.

    Merci, monsieur Duncan. Nous avons quelque peu dépassé le temps limite.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à notre deuxième série de questions. Il s'agit de questions et réponses de cinq minutes. C'est un peu plus court.

    Commençons par M. Russell pour cinq minutes. Il sera suivi de M. Payne et de M. Lévesque.

    Monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi tout le monde. Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous, particulièrement pour cette étude, qui nous a pris un certain temps, mais j'espère que nous aurons le temps d'entendre tous vos points de vue et que nous pourrons faire les recommandations appropriées.

    Ma question s'adresse à la CNER et à l'OEN. Selon l'une de vos conclusions ou de vos recommandations, vous voulez participer pleinement à la planification de la mise en œuvre de tout nouveau projet d'aménagement du territoire, de toute nouvelle loi relative aux évaluations et de tout nouveau règlement concernant les eaux.

    J'ai presque l'impression que vos deux organismes ont eu de la difficulté, par le passé, à se faire intégrer dans le processus. Craignez-vous que, en vertu d'un nouveau régime de réglementation, vous ne serez pas pleinement intégrés au processus ou s'agit-il seulement d'un problème de ressources et de mise en œuvre? Y a-t-il eu plus... disons, de tension créative?

    Il y a toujours de la tension.

    Je vais peut-être parler de la CNER, et je laisserai Dionne vous parler des règlements concernant les eaux.

    Il y a environ 10 ans, un projet de loi a été présenté à la CNER. Ce projet de loi devait faire l'objet de négociations, mais il ne s'est rien passé. C'était avant mon temps. Depuis le début de mon mandat, c'est la première fois que je travaille à un projet de loi officiel.

    La commission veut s'assurer qu'elle a les ressources adéquates nécessaires à sa participation à des négociations et à la mise en œuvre appropriée de la loi, compte tenu du fait que l'objectif de la loi est de rendre l'ensemble du processus plus efficace, plus simple et plus approprié pour que l'industrie puisse l'appliquer. À la lumière de cela, nous voulons l'appliquer dès le début, ce qui veut dire que nous avons besoin des ressources nécessaires à notre pleine participation à ces discussions sur les meilleurs moyens de mise en œuvre. Il faut également que nous ayons accès à des ressources pour garantir que les mécanismes, les systèmes de gestion et le personnel nécessaires, et les processus de nomination — tout cela — est en place pour garantir que le projet de loi remplit ses objectifs.

    Je pense que cela soulève une question. Au moment d'étudier ce projet de loi, nous devons demander au gouvernement ce qu'est son plan de mise en œuvre à cet égard. Nous pouvons créer un cadre de travail qui l'améliorerait peut-être en l'étudiant comme une œuvre accrochée au mur, mais il faut un peu plus que ça. Ce projet de loi a besoin de roues — ou oui, probablement de skis.

    Madame Filiatrault, êtes-vous certaine que votre mandat existant sera conservé aux termes de la nouvelle loi? Je sais qu'il a vu le jour dans le cadre de l'ARTN et de ce genre de choses, mais savez-vous s'il sera préservé aux termes de cette nouvelle loi? Encore une fois, s'agit-il seulement d'une question de mise en œuvre?

    Merci de votre question.

    Monsieur le président, je crois qu'il faut souligner qu'il y a une différence très claire entre l'Office des eaux du Nunavut et la CNER en ce qui concerne la loi. Il y a la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, qui sont en vigueur et qui l'emportent sur l'ARTN relativement à la gestion des eaux au Nunavut. Nous bénéficions donc d'une loi habilitante, qui nous aide à avancer.

    J'aimerais parler un peu du passé pour expliquer pourquoi le projet de loi est important et pourquoi nous avons inclus cette recommandation dans notre mémoire. Nous sommes responsables de la dernière étape du processus de réglementation au Nunavut. Nous sommes les derniers contrôleurs d'un projet avant son autorisation finale et sa mise en œuvre. Nous nous tenons donc informés de tout ce qui se passe avant cette étape finale. La loi habilitante aborde quelque peu ce rôle, mais, en général, c'est dans la Loi sur les eaux du Nunavut que les exigences qui s'appliquent à l'Office des eaux sont décrites de manière plus précise.

    La raison pour laquelle l'adoption de la LATEPN — la loi habilitante pour la CAN et la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions — c'est que, en ce qui concerne l'Office des eaux du Nunavut, plus de coordination et d'étapes dans le système sont nécessaires au début du processus. Les gens qui interprètent cette loi doivent comprendre les répercussions qu'aura leur interprétation sur la population, à long terme.

    Nous étions chargés de la dernière étape du processus. Nous pouvions donc interpréter notre loi — et nous le faisons encore aujourd'hui. Notre loi est en place depuis des années, et nous tentons toujours de comprendre ce qu'elle veut dire et comment elle doit être interprétée. C'est une activité continue pour nous parce que nous ne pouvions pas le faire auparavant.

    Ce que nous voulons dire, c'est que, il y a la nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets du Nunavut — qui traite de nos organisations homologues, la Commission d'aménagement et la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions — et il faut que cette loi soit mise en œuvre de manière plus efficace que notre loi l'a été pour le bien de toutes les parties concernées.

    Merci beaucoup, monsieur Russell.

    Nous passerons maintenant à M. Payne, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, cet après-midi.

    Je voulais parler un peu des nominations. Il semblerait qu'il y a des avancées à cet égard.

    Maintenant, Stephanie, je crois vous avoir entendu dire que vous aviez 10 membres et que c'est la première fois en 10 ans que la commission est complète.

    Notre conseil d'administration est composé de huit membres, en plus d'un président. Pendant de nombreuses années, nous n'avons eu que six ou sept membres. Je crois que c'est seulement en mai ou en juin de l'année dernière que nous avons réussi à combler tous les postes, et ça n'a duré que six mois, environ.

    Quel est le quorum, alors?

    Pour avoir le quorum, cinq personnes doivent être présentes. Cela est en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales. Il faudrait que je vérifie l'ébauche qui est en place pour voir si c'est toujours le cas.

    D'accord. Je pensais à l'époque précédant celle où tous les changements ont été apportés.

    Dans ces conditions, vous avez donc pu continuer de fonctionner, même avec un conseil d'administration partiel?

    Oui.

    Maintenant, pour préciser cela, en théorie, la réponse est oui. Cependant, compte tenu de l'environnement au Nunavut, beaucoup de nos membres sont très traditionalistes et passent beaucoup de temps dans la nature, où ils n'ont pas accès à des téléphones, à des télécopieurs et à des ordinateurs. Ces membres qui participent à leurs activités culturelles ne sont donc souvent pas disponibles pour participer au processus décisionnel pendant certaines périodes de l'année. Plus particulièrement, je dirais qu'il est plus difficile d'atteindre le quorum au printemps et à l'été.

    D'accord.

    Le conseil d'administration de l'Office des eaux compte combien de membres?

    Merci de votre question.

    Nous avons le même nombre de membres; le conseil compte huit membres, en plus du président. Toutes nos nominations doivent être approuvées par le ministre des Affaires indiennes. Aucun membre n'est nommé directement par le gouvernement du Nunavut.

    Nous avons actuellement sept membres. Tout juste l'an dernier, nous avons perdu le quorum. Notre loi habilitante nous permet de créer des groupes d'experts. Nous sommes la seule institution du gouvernement qui a la capacité de créer de tels groupes, et nous avons créé des groupes d'experts composés de trois membres. Ce modèle fonctionne bien. Il s'agit d'une mesure d'urgence que nous avons prise il y a deux ans.

    Même après avoir mis en œuvre cette initiative, nous avons dû nous adapter à des situations dans lesquelles nous risquions de ne pas atteindre le quorum au sein d'un groupe d'experts dans des situations dans lesquelles il était difficile pour nous de former un groupe d'experts. Notre mesure d'urgence à court terme s'est donc transformée en pratique régulière à long terme.

    Les groupes d'experts ont-ils pu continuer de travailler, alors, et nous faire des recommandations?

    Oui.

    D'accord.

    Plus tôt, nous avons un peu parlé du processus, qui est entamé auprès de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et que l'Office des eaux boucle, en quelque sorte. J'ai oublié si c'est vous ou Stephanie qui avez parlé, dans votre déclaration préliminaire, de l'approbation d'un projet — je sais que c'était en réponse à une question de l'un des membres de l'autre côté de la salle — mais il a été dit que, une fois le processus terminé, l'Office des eaux donne son approbation. J'ai presque eu l'impression que l'approbation de l'Office des eaux ne servait que de sceau.

    Non. Il ne faut jamais présumer que nous allons octroyer une licence d'exploitation de l'eau, sans égard pour les éléments de preuve présentés et les exigences respectées. Les décisions que nous prenons sont fondées sur le bien-fondé de chaque demande.

    Je dirais que l'octroi d'une licence d'exploitation d'eau n'est pas automatique, même si la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions a approuvé le projet.

    D'accord. Imaginons donc qu'il y a un conflit. Qu'est-ce qui se passe dans ce cas?

    C'est difficile à imaginer. Chaque projet est évalué selon son bien-fondé. Le mandat et la raison d'être de l'office est d'assurer la protection de l'eau douce, dans l'intérêt des Nunavummiuts et de tous les Canadiens. C'est dans cette optique que nous prenons toutes nos décisions.

    Merci, monsieur Payne.

    Monsieur Lévesque, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme membre du comité, j'ai cru comprendre que des différends peuvent survenir au sujet de décisions sur l'utilisation des terres et de l'eau à des fins de développement et sur des ententes insatisfaisantes. Dans quelle mesure les diverses parties de votre région ont-elles divergé d'opinion sur la planification de l'utilisation des terres et de l'eau? De plus, y a-t-il des mécanismes de règlement suffisants pour régler ces différends lorsqu'ils surviennent? Je vais en profiter pour poser une autre question parce que le temps qui m'est imparti est court. Pouvez-vous donner au comité quelques exemples de différends qui ont été résolus et décrire comment ils l'ont été?

    Monsieur le président, je vais essayer de répondre à ça.

    En ce qui concerne l'utilisation des terres et toute différence à cet égard, il y a un mécanisme qui a été établi. Au Nunavut, une partie des terres, les terres de la Couronne fédérale, est administrée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Mais il y a également des terres qui appartiennent aux Inuits, qui sont administrées par les associations inuites régionales. De plus, il y a des terres subsuperficielles qui sont administrées par Nunavut Tunngavik Incorporated.

    Généralement, un promoteur déterminera...

    N'allez pas trop vite.

    Quand un promoteur présente une demande, il ne peut déterminer ses intérêts et les terres qui conviennent le mieux à son projet. Jusqu'à maintenant, selon moi, il n'y a eu aucun conflit.

    Si un conflit était causé par un demandeur qui voulait utiliser les terres, si ce conflit portait sur la somme versée pour ce projet et si l'organisme responsable des terres inuites aux termes du chapitre 20 et l'entreprise ne peuvent pas s'entendre, l'Office des eaux devient le médiateur entre ces deux parties et tentera de régler tout conflit lié à l'utilisation de ces terres.

    Jusqu'à maintenant, on n'a pas eu à appliquer cette disposition de l'accord sur les revendications territoriales.

    Mme Ford aimerait peut-être répondre à la prochaine question.

    Le plan d'action inuit de 2007, rédigé par le Conseil circumpolaire inuit et Inuit Tapiriit Kanatami, demandait un accès accru aux initiatives de développement économique ainsi que la sensibilité aux priorités inuites, afin que les Inuits participent directement à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes propres aux Inuits.

    Aujourd'hui, si vous aviez à décider des principales priorités à établir, quelles seraient-elles? À votre avis, le gouvernement fédéral a-t-il réglé en partie ou complètement ces problèmes? Que recommanderiez-vous qu'il fasse?

    Pourriez-vous répéter la première partie de la question? Je n'ai pas bien compris la première partie de votre question ou de vos commentaires.

    La première partie de mon commentaire était à l'effet qu'en 2007, le Conseil circumpolaire inuit et Inuit Tapiriit Kanatami demandaient un accès accru aux initiatives de développement économique ainsi que la sensibilisation aux priorités inuites afin qu'ils participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes propres aux Inuits. Vous souvenez-vous de la question?

    Vous posez une question au sujet des priorités. Je crois qu'il s'agit davantage d'un plan d'action national auquel on a accès, qui est sur papier. Il ne s'agit pas d'un plan d'action international...

    Ne croyez-vous pas qu'avant d'élaborer un plan international, il faudrait tout d'abord élaborer un plan national? À partir de là, vous pourriez, en tant qu'organisme international, le mettre en accord avec les autres plans nationaux qui existent déjà.

    D'abord, vous devez comprendre en quoi consiste notre mandat. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous représentons les Inuits à l'échelle internationale, pas à l'échelle nationale. Nous avons un mandat différent de celui de l'organisme national inuit qui se charge d'élaborer des plans d'action nationaux. Nous n'intervenons pas dans l'élaboration de ses plans, et il ne se mêle pas de l'élaboration des nôtres. Nous avons des mandats distincts. Donc, pour ce qui est de la nature du plan d'action national, je ne suis pas habilitée à commenter les plans d'action de tout organisme national inuit qui portent sur les initiatives de développement économique.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Duncan.

    Je voudrais aborder la question du financement et la recommandation que vous formulez dans votre mémoire.

    Je crois que c'était vous, Stephanie, qui parliez de mener à terme les négociations relatives au programme de financement sur 10 ans, notamment « simplifier et clarifier les critères d'admissibilité des activités de base et des audiences publiques ». Je m'interroge au sujet de la simplification des critères. Pourriez-vous peut-être nous donner un ou deux exemples de ce que vous entendez par là?

    Cette recommandation figure dans le mémoire de Dionne.

    Nous obtenons chaque année un financement de base du gouvernement fédéral pour assumer le coût de nos activités quotidiennes.

    Notre organisme est axé sur les projets, et, pour cette raison, nous ne savons pas nécessairement à quoi nous en tenir. Lorsque nous avons réalisé une évaluation il y a trois ans, nous avions anticipé — à la lumière de la situation économique d'alors — que nous ne disposerions pas de suffisamment de semaines au cours de cette année seulement pour mener à bien les projets que nous avions initialement prévus.

    Dans la plupart des cas, les importants projets d'exploitation minière qui étaient au départ censés se réaliser en 2010-2011 sont maintenant reportés à un peu plus tard.

    Lorsqu'on nous présente ce genre de projets, nous devons en fait soumettre au gouvernement fédéral une demande de financement distincte pour couvrir ces dépenses. Or, il y a un taux de roulement du personnel si élevé au sein de l'organisme du gouvernement fédéral qui s'occupe de traiter de telles demandes que nous devons encore aujourd'hui répondre aux mêmes questions auxquelles nous répondions il y a 14 ans. Je travaille pour l'office depuis 14 ans, et Stephanie travaille pour la commission depuis un certain nombre d'années.

    Lorsque nous parlons de la simplification des critères, nous parlons de la nécessité de mettre en place des processus normalisés de façon à ce que nos ressources, qui sont déjà quelque peu mises à rude épreuve, ne continuent pas d'être étirées au maximum parce que nous devons régler des questions qui auraient dû être réglées il y a des années. Il existe des solutions, et nos organismes ont justement décidé d'appliquer l'une d'elles en créant un processus coordonné détaillé. Nous avons parlé de la mise en œuvre du processus de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et de celui privilégié par l'Office des eaux. Nous tentons actuellement de recenser les activités que nous pourrions réaliser en simultanée. De cette façon, nous pourrons simplifier les critères liés au financement, mais, concrètement, cela signifie que, dorénavant, l'office demandera généralement du financement un an et demi à deux ans plus tôt qu'il ne le ferait normalement à l'égard d'un projet en particulier.

    Cela dit, nous croyons que, à long terme, cette mesure permettra de réduire la durée du processus réglementaire associé à un projet en particulier et, peut-être, de diminuer les coûts globaux afférents à ce même projet. Mais cela signifie que nous devons simplifier les critères pour accélérer l'obtention du financement.

    D'accord. Je crois qu'il s'agit en fait d'une mesure très utile.

    À la quatrième puce, vous mentionnez: « Évaluer les avantages financiers à long terme des nouvelles mesures de simplification des processus et établir un mécanisme de financement rapide lorsque les avantages à long terme justifient le changement. » Pourriez-vous expliquer cet énoncé dans vos propres mots pour que nous puissions bien comprendre ce que vous voulez dire?

    Supposons qu'on soumette un projet d'exploitation minière ou une proposition de projet à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour que celle-ci en fasse l'évaluation environnementale. Ce processus peut durer — disons, seulement à titre d'exemple — deux ans. Après que la Commission a rendu sa décision et que le ministre l'a approuvée, l'Office des eaux entame son processus. Actuellement, ce processus peut durer jusqu'à un an, alors on peut dire que le processus d'examen du projet en question dure trois ans.

    Maintenant, supposons que nous puissions réaliser certaines des activités simultanément et que l'Office des eaux commence à examiner le projet pendant la phase d'évaluation environnementale ou, du moins, qu'il intervienne plus tôt dans la discussion liée à l'utilisation de l'eau ou au rejet des déchets, plutôt que d'intervenir à la suite, alors nous pourrions probablement raccourcir le processus de six mois et commencer à clarifier plus tôt certaines des questions liées à l'utilisation de l'eau, et, de cette façon, nous ne serions pas obligés d'attendre à la toute fin avant d'essayer de comprendre quels sont les aspects en jeu.

    Il s'agirait encore une fois d'une mesure très utile.

    La LATEPN ne vise-t-elle justement pas à hâter cette collaboration?

    Répondez brièvement, s'il vous plaît. Le temps est écoulé.

    L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut précise que les organismes sont tenus de coopérer pour éliminer les chevauchements et simplifier le processus. À ma connaissance, selon ce que j'ai pu lire dans des projets de loi antérieurs à la LATEPN, on envisage d'établir les mêmes conditions. Comme je n'ai pas pris connaissance de la LATEPN, je ne peux confirmer qu'elles se trouvent dans le projet de loi.

    Merci, monsieur Duncan, et merci au vice-président Russell de m'avoir remplacé pendant quelques minutes.

    C'est maintenant au tour de Mme Crowder; vous avez cinq minutes.

    Il s'agit peut-être du même point, mais je souhaite obtenir des éclaircissements. Au paragraphe 3.0 de votre mémoire, qui s'intitule « Lois sur l'aménagement du territoire et l'évaluation de projets ainsi que réglementation sur l'utilisation des eaux au Nunavut », plus bas dans la page, vous parlez des échéances globales des études d'impact et de la délivrance de permis d'utilisation des eaux:

    Ce que vous venez tout juste d'évoquer vise-t-il à remédier à ce problème, ou s'agit-il d'une mesure distincte?

    Je dirais qu'il s'agit d'une mesure distincte.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Selon notre perspective, la loi actuelle — pour donner un exemple — prévoit des échéances que doit respecter le gouvernement fédéral. Dans certains cas, il les respecte, et, dans d'autres cas, il ne le fait pas.

    Encore une fois, dans le cadre du processus de consultation global, nous nous en remettons grandement à l'expertise des ministères fédéraux au chapitre de l'environnement, du transport, de la santé et d'autres domaines semblables. Par conséquent, leur capacité ou incapacité à fournir leur point de vue dans un délai prescrit peut au bout du compte avoir une incidence sur la durée globale d'un processus.

    Je présume donc qu'il n'existe aucun mécanisme pour composer avec l'incapacité de respecter ces échéances.

    Je laisserais peut-être Stephanie vous expliquer ce que prévoit la LATEPN en ce qui concerne les échéances.

    Encore une fois, j'ai cru comprendre, à la lecture du dernier projet de loi, qu'on n'encourt aucune conséquence si on ne respecte pas les échéances.

    J'aimerais ajouter quelques mots à ce sujet: pour faciliter le fonctionnement, notre organisme a établi ses propres échéances internes pour donner aux promoteurs de projet un aperçu du processus d'ensemble, du début à la fin. Le projet de loi que vous devez maintenant examiner prolonge encore plus certaines des échéances et accorde encore plus de temps que ce qu'avait recommandé notre organisme.

    Cet aspect nous préoccupe, dans la mesure où, comme nous essayons de rendre le processus plus efficace et plus simple, le fait de prévoir un délai plus long que celui que nous avons recommandé n'est peut-être pas le meilleur moyen de régler le problème.

    Je suis d'accord avec M. Duncan. C'est un peu compliqué, car nous n'avons pas encore eu le temps d'examiner le projet de loi, et, en même temps, nous essayons de régler deux choses différentes.

    Je suis persuadée que nous aurons d'autres discussions sur cet aspect dès que nous aurons tous eu la possibilité de jeter un coup d'œil au projet de loi.

    Je voudrais revenir brièvement sur la question des ressources et du processus de négociation auquel vous devez vous soumettre pour obtenir les ressources dont vous avez besoin. Disposez-vous d'un quelconque mécanisme de règlement des différends?

    Pas à ma connaissance.

    Oui, il faudrait que je consulte les accords sur les revendications territoriales.

    Violet a évoqué l'existence du Conseil d'arbitrage du Nunavut.

    Mais les deux parties doivent s'entendre, est-ce exact?

    Oui.

    Donc, si les deux parties ne s'entendent pas, alors on peut s'interroger sur l'efficacité d'un tel mécanisme de règlement des différends.

    C'est bien vrai.

    Cela fait seulement trois ans que j'exerce mes fonctions à l'office, mais je crois savoir qu'un négociateur externe a été embauché à un certain moment pour essayer de chercher un terrain d'entente. Mais je suis directrice exécutive de l'office depuis trois ans, et aucun signe de règlement n'est encore en vue.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste une minute.

    Madame Ford, en une minute, pouvez-vous dire quelques mots au sujet de la Convention sur la diversité biologique? Il s'agit d'un aspect très important de ce qui se passe dans le nord.

    Oui. Voulez-vous que je fasse un survol du traité, ou du...?

    Eh bien, peut-être pas un survol, mais pouvez-vous nous dire quels sont les obstacles à cet égard? Est-ce qu'on essaie de faire ressortir de nouveau toute l'importance de cette initiative?

    D'abord, la CDB est très importante pour les peuples autochtones du monde entier parce qu'elle reconnaît la valeur du savoir traditionnel. C'est le seul instrument international légalement contraignant qui reconnaît toute l'importance de la participation et de l'utilisation du savoir traditionnel des peuples autochtones dans la gestion environnementale. Le problème, au Canada, c'est que le gouvernement n'a pas mis en œuvre cette convention à l'échelon national. L'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qu'elles offrent ne forment que l'une des notions émanant de cet instrument qui auront des répercussions sur la vie des Inuits du Canada.

    Actuellement, le Canada élabore une politique intérieure relativement à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, mais nous avons pris connaissance du document de travail que publiera sous peu Environnement Canada et nous avons constaté qu'il n'aborde aucune des questions qui préoccupent les Inuits et le CCI.

    Merci beaucoup.

    C'était finalement une bonne transition, car je vais poser la prochaine question au nom du gouvernement et je souhaitais poursuivre dans la même veine, madame Ford.

    Vous avez abordé la question des ressources génétiques et avez fourni quelques explications là-dessus. Je me demande si vous pourriez prendre une minute pour parler plus en détail des ressources génétiques, donner quelques exemples et peut-être prendre juste une minute environ pour décrire le problème concernant les avantages économiques possibles pour les Inuits.

    Avec plaisir. Il s'agit d'un processus fort complexe, et je n'ai pas beaucoup de temps pour tout vous expliquer en détail, mais je vous dirais qu'une ressource génétique est considérée comme telle lorsqu'elle présente une certaine valeur commerciale. Dans le cas des Inuits, le problème, c'est que nous ignorons combien de scientifiques sont déjà en train de prélever du matériel génétique sur des plantes à usage traditionnel qui se trouvent, par exemple, sur des terres inuites et d'apporter ce matériel dans des universités et des laboratoires et de vendre les résultats de leurs recherches à d'autres sociétés, par exemple des sociétés pharmaceutiques. À ce moment-là, la valeur commerciale de la source de matériel génétique ne profite pas aux collectivités inuites: la valeur commerciale des ressources génétiques profite aux sociétés ou aux universités, et nous ne disposons d'aucun accord de redevances ou d'entente semblable.

    Je vais vous donner un bon exemple d'une situation liée aux ressources génétiques à laquelle ont dû faire face les Inuits du Labrador il y a quelques années. Vous constaterez pourquoi il est si important pour nous de mettre en place — à l'échelon des collectivités autochtones — des ententes relatives à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages.

    Des biologistes du gouvernement de Terre-Neuve souhaitaient analyser le matériel génétique provenant du nid d'un faucon pèlerin. La seule façon d'accéder à ce nid, c'était de recourir au savoir traditionnel des Aînés inuits de Nain, au Labrador. Les renseignements ont été fournis aux biologistes. Les biologistes ont trouvé le nid. Puis, ils sont retournés à St. John's, à Terre-Neuve, où ils ont consigné les résultats de leurs recherches. Quelques jours plus tard, des membres de l'Association inuite du Labrador ont demandé à obtenir ces résultats, et les scientifiques ont dit: « Nous n'avons pas à vous transmettre les résultats. Nous n'avions pas conclu d'accord avec vous. » Cet incident a beaucoup préoccupé les Aînés inuits. Ces ressources génétiques sont également liées au savoir traditionnel; c'est donc une question très importante pour nous.

    Les mécanismes de protection prévus dans les lois canadiennes ne pourraient-ils pas s'appliquer dans d'autres régions du pays?

    Mme Violet Ford: Non.

    Le président: Pourriez-vous expliquer pourquoi?

    Les droits de propriété intellectuelle au Canada ne sont d'aucune utilité dans une situation semblable parce qu'ils ne protègent pas ce qui est déjà du domaine public. Dès qu'une chose fait partie du domaine public, elle n'est plus visée par ces droits. De plus, les droits de propriété intellectuelle protègent non pas les collectivités, mais les personnes. C'est donc un autre problème lié à la question des ressources génétiques.

    Pour aborder cela sous un autre angle, vous avez également cité l'exemple de la confection de vêtements inuits uniques.

    Il s'agit d'un seul et même problème.

    Toutefois, dans un même ordre d'idées, il y a la protection de la propriété intellectuelle.

    Seulement la coupe est protégée, pas la technique utilisée. Par exemple, la confection des amauti des femmes inuites est un art qui se transmet de génération en génération. La technique utilisée pour les confectionner n'est pas protégée.

    Avez-vous envisagé ou tenté d'obtenir un brevet pour protéger cette technique de confection?

    Nous nous adressons tous les quelques mois à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à Genève, pour présenter nos vues sur ces types de questions. Cette organisation travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau traité international portant sur les connaissances traditionnelles et les ressources génétiques.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup. Vous nous avez fourni de très bonnes réponses.

    Dans la minute qui reste — et je m'adresse ici aux représentants des organismes de réglementation —, en ce qui concerne la surveillance, on vous a donné un très bon aperçu de ce qui se produit actuellement au chapitre de l'évaluation. À quoi ressemblent les modalités du suivi après la mise en œuvre des projets? La commission — ou l'un ou l'autre des organismes de réglementation — joue-t-elle un rôle dans les activités de surveillance continue, et, le cas échéant, pourriez-vous nous expliquer en quoi cela consiste?

    Je vous remercie de votre question, monsieur le président.

    Actuellement, la partie 7 de l'Accord sur les revendications territoriales précise que notre organisme est chargé d'obligations pour ce qui est de la surveillance de la mise en œuvre des projets. Pour tout projet soumis à la commission dans le cadre du processus d'examen prévu à la partie 5, des conditions de surveillance sont imposées dans le certificat de projet. Le promoteur du projet et d'autres organismes de réglementation sont tenus de mettre sur pied des comités chargés de la surveillance des répercussions socio-économiques. Il y a des exigences liées à la surveillance continue des répercussions sur la faune, et la commission a le droit de fournir et de demander des renseignements à ce chapitre. Ces conditions sont exposées dans le certificat de projet, lequel est délivré par la commission.

    À plus petite échelle, nous essayons de prévoir des conditions dans les rapports d'examen préalable, mais il s'agit principalement de recommandations formulées à l'intention du gouvernement pour que celui-ci les applique à tout instrument de réglementation prévu dans la partie 4.

    Très bien, et je vois que j'ai également dépassé ma limite de temps, alors nous allons maintenant laisser la parole à M. Russell. Il posera une brève question, puis nous reviendrons à M. Dreeshen.

    Chers collègues, il n'y a personne d'autre inscrit sur la liste pour l'instant, alors si vous voulez poser d'autres questions, veuillez en informer le greffier.

    Passons maintenant à M. Russell.

    Merci.

    Mes questions s'adressent à Violet et à M. Reimer.

    C'est un plaisir de vous revoir, Violet. C'est toujours bon de vous voir. Violet vient du Labrador, et il ne fait aucun doute que nous avons vécu des choses comparables. C'est certain.

    En ce qui a trait à vos commentaires sur l'interdiction touchant les produits du phoque décrétée par l'UE, je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous avons déjà pu en constater les effets au Labrador. Cette situation découle de l'ignorance des législateurs en Europe. Je tiens seulement à le souligner officiellement. Cette interdiction a eu des conséquences désastreuses dans mon coin de pays.

    Dans un deuxième temps, j'aimerais parler de la question de la souveraineté. Je ne crois pas que nous pouvons parler du développement économique dans le nord sans glisser quelques mots au sujet de la souveraineté. Certes, il s'agit d'un mantra que se plaît à répéter le gouvernement. Des déclarations telles que « utilisez-le ou perdez-le » laissent supposer que les Autochtones n'étaient pas là et qu'ils n'en font aucune utilisation depuis des générations ou des millénaires.

    J'aimerais obtenir la perspective du CCI. Comment abordez-vous toute la question de la souveraineté? Nombre de pays se précipitent actuellement sur les ressources qui se trouvent sur les terres ancestrales des peuples autochtones. Ces ressources sont en territoire inuit. Les terres appartiennent aux Inuits. Alors, quelle est la position du CCI à l'égard de la question de la souveraineté et de cette ruée vers les ressources appartenant à d'autres peuples?

    Je crois que je ne disposerai jamais d'assez de temps pour épuiser cette question, mais merci de l'avoir posée, Todd. C'est une question très importante qui me tient beaucoup à cœur et qui est également très chère aux yeux de tous ceux qui participent au processus du CCI.

    J'ignore si certains d'entre vous — ou si vous, Todd — savent que le CCI a rédigé sa propre déclaration sur la souveraineté de l'Arctique. Je crois que nous aurions dû en apporter des copies aujourd'hui, car c'est un document exceptionnel. Il aborde divers éléments reflétant les valeurs et les croyances des Inuits, particulièrement la question même de l'exploitation des ressources. C'est justement le sujet de l'un des paragraphes de la déclaration sur la souveraineté. Je ne me rappelle pas les détails du paragraphe, mais, essentiellement, on y mentionne que les ressources nous appartiennent et qu'elles doivent être partagées en conformité avec les valeurs et les croyances inuites sur le partage et selon les modalités prévues dans les revendications territoriales des Inuits, et que nous avons un droit sur ces ressources et que ce droit émane de notre droit à l'autodétermination en vertu de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et d'autres accords portant sur l'autonomie gouvernementale.

    Est-ce que mes propos vous ont éclairé, Todd?

    Merci, monsieur Russell et madame Ford.

    La dernière question sera posée par M. Dreeshen. Allez-y, monsieur Dreeshen. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureux que nous ayons aujourd'hui la possibilité de vous rencontrer pour discuter de certaines questions, et je me réjouis d'avoir l'occasion de revenir sur certains des points que nous avons abordés.

    Comme vient tout juste de le mentionner M. Russell, en ce qui a trait à l'interdiction visant la chasse au phoque, cette situation cause beaucoup de frustrations à nombre de personnes. Il y a des gens dans le monde qui ont le temps de compliquer la vie des autres, et il y a beaucoup de ces gens-là. C'est comme ça. Il y a des choses qui sont si importantes pour nos collectivités, pour l'ensemble du Canada et pour l'ensemble du monde, par exemple certaines des initiatives de développement dans le nord dont vous parliez, que je crois qu'il est parfois frustrant de voir que d'autres essaient de nous montrer sous un mauvais jour.

    Violet, j'aimerais savoir comment les connaissances traditionnelles cadrent avec les pays correspondants. Il y a les connaissances traditionnelles des Inuits qui vivent dans la région circumpolaire, mais quels sont leurs liens avec leurs pays respectifs? Vous ne pouvez peut-être pas expliquer cela trop en détail, mais pouvez-vous nous en donner un aperçu? Si nous essayons de faciliter le développement économique des Inuits du Canada, y a-t-il des choses que nous devrions faire, peut-être à l'échelle internationale, pour les aider dans leurs démarches?

    Merci de manifester votre intérêt à cet égard et de poser cette question.

    Il y a deux ou trois choses qui me viennent en tête, et elles se rapportent à l'utilisation transfrontalière des connaissances traditionnelles. Rien ne nous empêche d'utiliser les connaissances traditionnelles des Inuits à l'intérieur des frontières nationales. Les mêmes connaissances traditionnelles circulent dans les terres traditionnelles des Inuits, qui s'étendent au Canada, en Russie et en Alaska. Les lois nationales existantes en vertu desquelles la Convention sur la diversité biologique sera mise en œuvre réduiront nos possibilités d'appliquer les connaissances inuites au développement durable. Nous avons donc vraiment besoin de rédiger un type de protocole auquel devront souscrire les pays de l'Arctique et qui nous permettra de protéger notre savoir traditionnel et de l'appliquer et d'utiliser nos ressources génétiques de façon transfrontalière et traditionnelle, comme l'ont toujours fait les Inuits avant la création des pays qui ont divisé le territoire inuit.

    Merci.

    En ce qui touche le Plan d'action inuit de 2007 — et encore une fois, il s'agit d'un aspect avec lequel vous auriez déjà composé —, je me demande seulement de quelles façons le gouvernement du Canada devrait-il favoriser l'obtention de résultats économiques positifs pour les Inuits, particulièrement dans les territoires, et ce qui peut également être fait pour les femmes et les jeunes.

    Il est un peu plus difficile de répondre à cette question, et je crois qu'il faudrait faire davantage de recherche à ce sujet.

    Je crois qu'il est très important de faire participer les jeunes à l'élaboration de nouvelles lois et de nouvelles politiques. Au Canada, les jeunes Inuits comptent pour plus de la moitié de la population inuite. Ils seront nos prochains dirigeants, alors ils doivent intervenir plus tôt.

    Pour ce qui est de la question des lois et des femmes inuites, je ne me risquerais pas à y répondre, mais je dirais qu'il faut veiller à ce qu'elles soient valorisées et à ce qu'elles disposent des ressources et du soutien dont elles ont besoin pour trouver leur place dans le monde.

    C'est parfait. Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Dreeshen.

    Je remercie les députés de leurs questions et je tiens particulièrement à remercier les témoins d'être venus ici aujourd'hui et de nous avoir aidés à comprendre ce dossier très complexe sur lequel nous devons nous pencher. Vos témoignages ont été très instructifs. Bien sûr, tout ce que vous avez dit aujourd'hui figurera dans le compte rendu, et nous examinerons vos propos en détail dans les semaines et les mois à venir.

    Les présidents de deux des comités permanents de la Chambre, M. Murphy et M. Szabo, nous ont honorés de leur présence cet après-midi, alors nos témoins ont eu tout un auditoire.

    Madame Ford, avez-vous une question?

    Pourrais-je ajouter un dernier point en réponse à la dernière question se rapportant à ce qui pourrait être fait dans l'avenir?

    Bien sûr, allez-y. Nous avons le temps.

    Je crois qu'on doit absolument modifier l'ensemble du processus législatif sur la réforme du droit d'auteur pour éliminer les obstacles au développement économique auxquels font face les Inuits.

    C'est une remarque très pertinente. De fait, un processus de consultation et de mobilisation sur cette question vient tout juste de s'amorcer. Je crois savoir d'ailleurs qu'on en parle sur le site Web d'Industrie Canada, et je vous inviterais à y jeter un coup d'œil. Le gouvernement est justement ouvert à tout commentaire portant sur cette question.

    Chers collègues, lorsque nous reprendrons le travail, mardi après-midi, après la semaine de relâche, nous poursuivrons l'étude de cette question. Jeudi après-midi, nous aborderons de nouveau le budget principal des dépenses, et, au cours de la première heure, nous examinerons le rapport sur la Fondation autochtone de guérison. Je vous dis à l'avance que je n'assurerai pas la présidence le jeudi 27 mai. C'est M. Russell qui me remplacera. Vous en avez été avisés, alors, veuillez bien le traiter lorsqu'il occupera le fauteuil, le 27.

    Je vous souhaite de profiter de votre congé et de bien vous reposer.

    Je vous remercie beaucoup.

    La séance est levée.