OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous avons peu de temps aujourd'hui pour des raisons que vous comprendrez tout à l'heure.

    Il y a quorum. Nous étudions les prévisions budgétaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

    Nous accueillons aujourd'hui le ministre Christian Paradis, ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires de son ministère qui nous aideront à examiner le budget. Je crois que le ministre fera une déclaration liminaire, et je vais l'inviter à le faire tout de suite.

    Je vous signale d'emblée que, pour des raisons fort valables, le ministre ne pourra être des nôtres que pendant la première heure. Ses fonctionnaires resteront pour la suite de la réunion. Le ministre voudra peut-être en expliquer les raisons.

    Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, chers collègues. Je suis très heureux d'être présent à cette réunion de comité. Il s'agit de ma première visite.

    Je vais tout de suite aller droit au but, puisqu'à midi, je dois participer à une réunion fédérale-provinciale. Je rencontre mes homologues du Québec au sujet de dossiers d'infrastructures. On ne lâche pas à cet égard. Je voulais vous l'annoncer d'emblée, monsieur le président.

    Comme vous le savez probablement, les montants prévus par le Budget principal des dépenses du ministère pour l'exercice 2009-2010 s'élèvent à un montant net de 2,4 milliards de dollars. Il y a donc une augmentation de 44,4 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010, nous demanderons un montant supplémentaire d'environ 350 millions de dollars.

    Comme vous le savez, le ministère compte près de 14 000 employés qui sont à son service dans toutes les régions du pays. Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux occupe une place de premier ordre dans les opérations quotidiennes du gouvernement et dans la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes.

    Ce comité a récemment entendu parler des responsabilités de TPSGC en tant que principal acheteur et gestionnaire des biens du gouvernement. C'est en raison de ces rôles et des autres responsabilités qui lui incombent que le ministère occupe une place si importante dans les plans du gouvernement pour ce qui est de donner du travail aux Canadiens et à relancer notre économie.

    Conséquemment au Plan d'action économique du Canada, le budget 2009 prévoyait une somme de plus de 400 millions de dollars destinée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur une période de deux ans pour la rénovation des infrastructures fédérales. Le ministère n'a pas tardé à agir en élaborant un plan biennal, soit le Programme accéléré d'infrastructures pour 2009-2010 et 2010-2011, afin de procéder plus rapidement à la réhabilitation de nos édifices fédéraux.

    Monsieur le président, j'ai le plaisir d'affirmer que nous avons déjà investi notre part de fonds dans les infrastructures, et que ceux-ci contribuent déjà à créer et à préserver de bons emplois dans toutes les régions du Canada.

    De façon générale, les projets de mon ministère relèvent de trois principaux domaines. La majeure partie des fonds, qui s'élève à 323 millions de dollars, sera allouée à des projets de réparation et de restauration des édifices fédéraux dans l'ensemble du pays, incluant les édifices du Parlement. Quarante millions de dollars serviront à améliorer l'accessibilité des édifices fédéraux, en particulier ceux qui servent à offrir des services à la population canadienne. Par exemple, on pense aux édifices du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, à Service Canada, à l'Agence du revenu du Canada et au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, là où il y a un achalandage accru. L'ensemble de ces investissements dans les édifices fédéraux se traduira littéralement par des centaines de projets de toutes tailles partout au pays.

    Un autre montant de 40 millions de dollars servira à la réparation et à la restauration de quatre ponts fédéraux: le pont-jetée LaSalle à Kingston, le pont levant de Burlington, le pont des Chaudières ici, dans la région d'Ottawa-Gatineau et le pont Alexandra.

    Enfin, un montant de 2 millions de dollars servira à planifier l'avenir du Manège militaire historique à Québec. Les consultations publiques sont présentement en cours.

    Les fonds alloués en vertu du Plan d'action économique du Canada doivent être dépensés d'ici la fin du prochain exercice. La part allouée à mon ministère sera répartie à peu près également sur les deux années qui nous séparent de cette échéance. Nous avons l'intention ferme d'investir l'ensemble des fonds, et nous avons déjà commencé.

    Monsieur le président, il ne fait pas de doute que ces investissements auront une incidence positive sur l'industrie de la construction au Canada, laquelle est principalement composée de petites et moyennes entreprises. Certains fonds transiteront par SNC-Lavalin ProFac, notre fournisseur de services de gestion des biens, qui a déjà prouvé son efficacité et son engagement à l'égard de l'ensemble des petites et moyennes entreprises à l'échelle du pays, partout où le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux possède des biens. En se basant sur l'expérience de l'an dernier, les gens de SNC-Lavalin ProFac prévoient faire appel à plus de 3 700 petites et moyennes entreprises afin de réaliser ce travail en notre nom.

    En ce qui concerne les ponts, on a déjà complété la majeure partie des travaux préparatoires, et certains contrats ont été accordés. En effet, les travaux sur le pont Alexandra et le pont-jetée LaSalle ont déjà débuté.

    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada coordonne les relations avec les autres ministères qui ont obtenu des fonds destinés aux infrastructures et leur fournit des services dans les domaines des biens immobiliers, des achats et de la traduction. On étudie actuellement des mesures visant à simplifier le processus afin de donner plus de souplesse à la passation des marchés sans compromettre, toutefois, nos principes d'équité et de transparence qui nous gouvernent quotidiennement.

    Je tiens à vous assurer que toutes les règles visant la passation des marchés continuent de s'appliquer. En fait, le cadre de gestion du programme que mon ministère a mis en place comprend un cadre rigoureux de gestion des risques qui inclut des plans et des stratégies d'atténuation des risques.

    Monsieur le président, je suis fier du travail de mon ministère et encore plus fier de sa contribution positive au bien-être économique de notre pays en ces temps difficiles.

    En conclusion, monsieur le président, j'aimerais féliciter le comité de tenir des audiences sur la capacité des petites et moyennes entreprises d'accéder au marché des achats du gouvernement fédéral. Je crois qu'il s'agit là d'un enjeu important, et j'attends avec impatience de lire le rapport du comité et ses recommandations.

    Je vous remercie de votre attention et je suis disposé à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Chers collègues, pour le premier tour de questions, nous nous en tiendrons à huit minutes de temps de parole puisqu'il s'agit des prévisions budgétaires et, en fait, d'une première comparution. Ainsi, chaque parti disposera de huit minutes pendant le premier tour, mais il est possible que certains membres ne puissent échanger avec le ministre après la première heure de séance. Ils pourront toutefois poser leurs questions aux fonctionnaires.

    Je cède maintenant la parole à Mme Hall Findlay.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous signale que la dernière fois qu'un ministre n'a pu rester avec nous que pour une heure, nous avons à peine pu faire deux tours complets avec des temps de parole de cinq minutes.

    En l'occurrence, la séance se poursuivra après la première heure, si bien que les députés auront amplement le temps de poser des questions. Je pensais qu'il serait plus important pour les partis de disposer de huit minutes pour interroger le ministre, mais si les membres du comité ne sont pas de cet avis et préfèrent un temps de parole de cinq minutes, c'est tout à fait possible.

    Non, merci, monsieur le président. Je voulais simplement que les choses se passent comme lors de la dernière réunion. Si vous le voulez bien, je vais partager mes huit minutes avec mon collègue.

    Je ne cherche pas à faire en sorte que cette réunion se déroule comme la dernière et j'ai essayé d'en expliquer les raisons. Si vous êtes prête, allez-y. Vous avez huit minutes.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je vous remercie tous d'être avec nous, ce matin. Nous avons beaucoup de questions à vous poser. Malheureusement, nous ne disposons que d'une heure, mais nous allons faire de notre mieux.

    Ma première question porte sur la vente d'actifs. Elle est liée à l'information fournie dans la mise à jour économique de l'automne, mais également dans des documents budgétaires plus récents. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement compte retirer 10 milliards de dollars en tout de la vente de certains actifs.

    Or, comme les actifs du gouvernement fédéral consistent surtout en sociétés d'État et en biens immobiliers, on peut penser que beaucoup des actifs devant être vendus relèvent de votre ministère, monsieur le ministre. Nous avons demandé à maintes reprises quels actifs pourraient être vendus et jusqu'ici, nous n'avons eu aucun renseignement précis.

    Premièrement, comment le gouvernement pourra-t-il tirer 2 milliards de dollars, pendant l'exercice en cours, de la vente de ces actifs? Quels seraient ces actifs? Qu'est-ce qu'on envisage pour cette année et les quatre années suivantes pour en arriver à ces 10 milliards de dollars?

    Je vous remercie de votre question.

    Tout d'abord, j'aimerais souligner que Travaux public et Services gouvernementaux Canada gère environ 1 500 édifices qui logent près de 241 000 fonctionnaires fédéraux. Parmi ces édifices, environ 1 200 d'entre eux sont loués et 300 nous appartiennent. J'arrondis les chiffres, mais c'est à peu près cela.

    En ce qui nous concerne, aucun des actifs n'est visé par l'aspect du budget dont vous venez de parler. TPSGC a un budget de capitalisation sur une base récurrente. On peut acheter des terrains ou en revendre, acheter des bâtiments, en revendre ou en louer, mais le plan énoncé dans le budget ne vise pas d'actifs de TPSGC. Cela ne relève pas de notre ministère. Je ne suis donc pas en mesure de vous répondre davantage.

    Je vous remercie, mais il est un peu difficile d'entendre quelqu'un nous dire que la vente d'actifs nous procurera 10 milliards de dollars sur cinq ans — dont 2 milliards de dollars pour cette année seulement —, sans savoir de quels actifs il s'agit.

    Ne voyez-vous pas le problème qu'il y a à dire qu'on va obtenir de telles sommes sans savoir d'où elles proviennent? En temps de récession, il faut savoir quels actifs peuvent être vendus

    à un prix raisonnable. Nous craignons que le gouvernement ne soit tenté de brader ses immeubles pour atteindre cet objectif prévu de 10 milliards de dollars, ce qui correspond grosso modo à 2 milliards de dollars pendant l'exercice en cours, puisqu'il ne sait pas de quels actifs il s'agit. Nous croyons qu'il vend ses actifs à rabais pour remplir ces engagements.

    Je vous ai fait remarquer que le parc immobilier relevant de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était constitué de 1 500 édifices, soit 1 200 loués et 300 en propriété. Les actifs du gouvernement du Canada sont beaucoup plus nombreux et sont répartis dans plusieurs ministères. Je ne suis pas habilité à vous parler des autres actifs.

    Je consulte le budget et je regarde l'endroit auquel vous faites référence. Le ministère des Finances y fait remarquer qu'une évaluation sera faite en collaboration avec les détenteurs de portfolio pour lesquels les actifs auront été identifiés.

    Ce que je dis aujourd'hui au comité, c'est qu'aucun actif de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'a été identifié dans le cadre de cette démarche. Je vous référerais au ministère des Finances à cet égard. Je ne suis pas en mesure de vous répondre. Car nos opérations normales se poursuivront, et aucun actif n'est identifié dans le cadre de cette vente.

    Merci.

    Je vais partager mon temps avec mon collègue.

    Merci.

    Bonjour et bienvenue, monsieur le ministre. Bonjour à vos officiels. Je vais commencer par vous poser des questions et j'en poserai à vos fonctionnaires par la suite.

    Le 20 décembre 2007, le gouvernement du Canada et celui du Québec annonçaient leur participation financière au projet d'agrandissement du Musée national des beaux-arts du Québec. Le 21 mai 2009, votre collègue la ministre Josée Verner a annoncé qu'un concours national d'architecture était lancé pour la réalisation du nouveau pavillon. Depuis décembre 2007, on n'a dépensé aucun argent ni effectué de travaux. On est en mai 2009, et voilà qu'on décide de lancer un concours afin d'arriver à quelque chose.

    Qu'en est-il exactement?

    C'est une très bonne nouvelle. Le musée des beaux-arts...

    Monsieur le ministre, je m'excuse, il y a deux ans de retard, come on!

    Tout d'abord, savez-vous où est situé le musée des beaux-arts?

    Certainement.

    Il est situé sur la colline du Parlement à Québec, de sorte que plusieurs personnes sont impliquées dans ce projet, dont la Ville de Québec. J'ai rencontré le maire Labeaume.

     [Note de la rédaction: difficultés techniques].

    Je ne suis pas en train de dire que c'est le maire Labeaume. Je vous parle de la dynamique que j'y ai constatée la semaine passée. C'est une très bonne nouvelle. Je peux vous dire que John Porter était très content.

    Je comprends, ça fait deux ans qu'il attend!

    Vous me posez une question, et cela me fait plaisir de vous répondre. J'essaie de vous transmettre tout l'enthousiasme que j'ai constaté sur le terrain. Ce que je vous dis, monsieur Proulx...

    Monsieur le ministre, on va manquer de temps.

    Monsieur Proulx, ce projet est situé sur la colline du Parlement, et il y a eu beaucoup de débats pour voir comment il se déroulerait au regard de l'urbanisme. C'est une première chose.

     Le gouvernement du Canada a réitéré son engagement, qui est de 33,7 millions de dollars, si je ne m'abuse, et le gouvernement du Québec a fait de même. On a réaffirmé qu'on investira lorsque sera venu le temps de le faire.

    Pour un projet aussi névralgique situé sur la colline du Parlement à Québec, on a décidé de lancer un concours international en architecture pour faire les choses en grand. Et ce sera un beau projet, monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le ministre, deux ans plus tard.

    Vous voulez parler des ponts et moi aussi, je veux vous en parler. Le 14 mars, dans le journal Le Droit, on annonçait que des travaux de réfection débuteront ce printemps sur le pont Alexandra et se termineront à l'automne 2011. Dans Le Droit du 18 mars, on peut lire ceci: « Construit voilà plus d'un siècle, le pont Alexandra subira des travaux de réfection de 52 millions $ ». Le 9 avril: « Le fédéral accélère la rénovation de ses ponts et édifices », et on annonce que deux ponts seront rénovés ou réparés. Le 23 avril: « Cure de jouvence pour les ponts des Chaudières et Alexandra », annoncée par le gouvernement du Canada. Le 8 mai: « Le fédéral confirme la réfection des ponts Alexandra et Chaudières ».

    Je suis content que vous répariez ces ponts, car ils se trouvent chez nous, mais combien de fois allez-vous l'annoncer?

    On les répare plus vite que prévu. C'est ça, la bonne nouvelle, monsieur Proulx.

    Ce n'est pas là ma question. Ma question est de savoir combien de fois vous allez l'annoncer?

    On l'annonce parce qu'on est en mesure de procéder. On sait que c'est important parce que, dans le fond, l'infrastructure accélérée nous permet de procéder plus rapidement aux travaux qu'on voulait faire. Si on n'avait pas eu le Plan d'action économique du Canada, que vous avez approuvé, on n'aurait pas pu démarrer immédiatement au printemps. Il aurait peut-être fallu attendre l'automne. C'est une bonne nouvelle pour la région de la capitale nationale. Il y a déjà « des pics et des pelles » à l'oeuvre sur le pont Alexandra. C'est pour cela qu'on l'a annoncé. Cela se fait dans le moment, à l'heure où on se parle. Ce sont de bonnes annonces.

    On dit aux gens que c'est du travail concret. On est en train de s'attaquer à la structure, de prendre toutes les mesures requises pour préserver la structure, la peinture, les poutres, etc., ce qui aurait pu devoir attendre. On peut avancer plus vite. Oui, on l'annonce. On fait de bons coups. Les gens veulent le savoir. C'est très légitime.

    Merci, monsieur le ministre. Cependant, je trouve que c'est « un peu beaucoup » que de l'annoncer cinq fois.

    Merci.

    Madame Bourgeois, vous avez huit minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je suis heureuse de vous voir ici ce matin. Bienvenue également aux gens qui vous accompagnent.

    Il y a deux ans et demi, monsieur le ministre, la vérificatrice générale du Canada mentionnait que l'attribution d'un contrat à Royal LePage comportait beaucoup d'irrégularités. Or, en avril dernier, vous avez annoncé que vous ne renouvelleriez pas le contrat de Royal LePage. Ensuite, le 29 avril, votre ministère a lancé un appel d'offres. La date de fermeture de cette demande de soumissions est le 19 juin, un délai extrêmement court.

    Pourquoi avoir attendu si longtemps pour annoncer que le contrat consenti à Royal LePage ne serait pas renouvelé?

    Ne trouvez-vous pas qu'une période d'à peine six semaines pour accorder le contrat d'attribution qui était celui de Royal LePage — c'était pour la location des immeubles — est un peu courte?

    Je vous remercie de la question.

    Tout d'abord, effectivement, mon prédécesseur ou le ministère s'était engagé ici, à l'époque, à s'attaquer à ce problème soulevé par la vérificatrice générale. On l'a fait. Je suis ici aujourd'hui devant le comité et je suis fier de dire qu'on l'a fait, car ce n'est pas un dossier facile. Il est plutôt complexe. Il y a plusieurs ministères qui sont engagés dans cette démarche. Une collecte de données est à faire, et ce sont des dossiers avec lesquels il faut avancer prudemment.

    La réinstallation, ce n'est pas un contrat qui se donne comme un contrat de construction ordinaire. Ce que je peux vous dire, c'est que je suis très à l'aise d'être ici, aujourd'hui, et de dire qu'on a « livré la marchandise ». Il y a un processus d'appel d'offres en cours. On espère que le contrat sera accordé le 1^er septembre. C'est ce qu'on veut, et tel est le but qu'on s'est donné. Tous les délais légaux sont respectés à l'heure actuelle. On respecte les engagements que l'on a pris devant ce comité.

    Monsieur le ministre, deux ans et demi après qu'on eu dit qu'il y avait des irrégularités dans le contrat, on choisit de lancer un appel d'offres. On le fait deux ans et demi plus tard, laissant très peu de temps aux nouveaux soumissionnaires pour prendre connaissance du dossier et remplir les documents. On se pose de sérieuses questions.

    Que s'est-il passé au sein de votre ministère par rapport à ce dossier? Il y a quelque chose qui s'est passé. On aurait pu annoncer il y a deux ans et demi qu'on ne renouvelait pas le contrat de Royal LePage, laissant la possibilité à d'autres soumissionnaires de prendre connaissance du dossier et de pouvoir présenter une offre correctement. On se pose de sérieuses questions.

    Par ailleurs, vous avez, par le truchement de votre sous-ministre, donné des assurances aux PME, à savoir que les services professionnels seront exclus de l'initiative des Services du réseau d'entreprise du gouvernement dans ce fameux dossier du regroupement des technologies de l'information. C'est votre sous-ministre, dont je ne mets pas la parole en doute, qui est venu nous dire que les petites et moyennes entreprises auraient la possibilité de soumissionner.

    Pouvez-vous nous l'assurer aujourd'hui? Je voudrais que vous le fassiez vous-même, devant nous.

    Vous parlez de deux ans et demi. J'aimerais mettre les choses en perspective. Un rapport de la vérificatrice s'en vient. Si on pouvait tout réinitialiser d'un coup, on le ferait, mais ça ne fonctionne pas comme ça. Un contrat est toujours valide, et il y a des contraintes juridiques, des procédures en cours, comme vous le savez. Il faut aussi recueillir des données auprès des ministères-clients. Mes fonctionnaires ont agi avec diligence, ils ont collecté les données, et un processus est en marche faisant en sorte qu'on sera capable d'accorder un contrat le 1^er septembre 2009. C'est ce qui s'est passé. Je vous répète qu'on a « livré la marchandise » à cet égard.

    En réponse à votre deuxième question, les services professionnels ont été supprimés carrément. Le sous-ministre l'a dit, je peux vous l'affirmer.

    Des représentants d'Industrie Canada nous ont dit que 5,1 millions de personnes, soit près de la moitié de la main-d'oeuvre du secteur privé, oeuvrent dans les petites et moyennes entreprises au Canada. Les petites et moyennes entreprises sont très irritées par la façon dont votre ministère transige avec elles. Je pense que cela a été dit quand même ouvertement devant ce comité.

     Je me demandais s'il n'y avait pas lieu, dans un contexte économique difficile, de repenser le processus d'attribution des contrats. On a réglé le processus d'attribution des contrats en technologie de l'information, mais on sait que vous voulez regrouper des contrats dans le domaine du meuble et d'autres éléments.

    Serait-il possible de demander à vos sous-ministres de faire en sorte qu'on fasse plus de place aux petites et moyennes entreprises et qu'on tienne compte de leur apport économique dans un Canada qui vit, actuellement, une récession?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous à cet égard. Vous prêchez auprès d'un converti. Les PME constituent le poumon économique de notre pays. Ainsi, regardez les résultats depuis 2005. Cette année-là, le pourcentage des contrats conclus avec des PME était de 43 p. 100. En 2005-2006, on est passé à 46 p. 100 et maintenant on arrive à 49 p. 100, soit 4,8 milliards de dollars de contrats. Il y a donc une nette tendance à la hausse.

    Il y a également un bureau aux petites entreprises...

    ... qui ne vaut rien.

    C'est faux. C'est vous qui le dites, mais nous avons des témoignages selon lesquels ce bureau fonctionne, et il y a une bonne rétroaction sur le terrain.

    Ne venez pas nous faire rire, monsieur le ministre.

    Je vais vous donner un autre exemple qui me fait rire.

    Vous voulez attaquer le processus du réseau regroupé des technologies d'information. Un rapport a été fait. On a entendu des représentants de l'industrie, et certains sont satisfaits et disent qu'il s'agit d'une bonne approche, que c'est la façon de procéder. Vous voyez, il y a une écoute. Le rapport a été rédigé par notre ministère à l'aide des consultants. Leur rapport sera déposé ici, il sera remis au comité.

    Pour ma part, j'ai hâte de voir les observations et recommandations du comité parce que le rapport comporte de bonnes nouvelles. Il y avait des points irritants. Cependant, il y a eu une bonne consultation. On a écouté et entendu. Je serai donc attentif aux recommandations du comité.

    Monsieur le ministre, n'eût été du travail de ce comité qui, justement, a fait entendre la voix des petites et moyennes entreprises, je me demande si elles auraient été entendues. Ces PME se disent insatisfaites de la relation qu'elles ont avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

    Cela étant dit, serait-il possible que vos sous-ministres, dans les prochains mois, s'assoient avec les petites et moyennes entreprises des autres secteurs? Comme vous le disiez, vous avez entendu les représentants des technologies de l'information, mais il y en a d'autres comme ceux du secteur du meuble, notamment, où les gens disent qu'on ne les écoute pas.

    Pourriez-vous donner une directive à vos sous-ministres leur indiquant de s'asseoir avec les représentants des petites et moyennes entreprises pour en arriver à une entente aussi favorable, comme vous le dites, que celle qui existe pour les technologies de l'information?

    La directive existe, et les faits le démontrent. Comme je l'ai dit, les statistiques sont en hausse constante depuis 2005-2006. On s'est donné un outil, soit le Bureau des petites et moyennes entreprises. Vous pouvez faire les observations que vous voudrez, mais on a de bons commentaires à ce sujet, et tout est perfectible. Je l'admets, tout est perfectible. C'est aussi pour ça qu'on a ouvert un Bureau des petites et moyennes entreprises ici même, à Gatineau. On a vu qu'il y avait un besoin. On continue...

    On insistait...

    Non, on a fait en sorte que ce soit accessible et situé au rez-de-chaussée. Il n'y a pas de mécanismes de sécurité. C'est complètement différent.

    Oui, il y a une volonté. Si on prend la peine d'ouvrir un bureau supplémentaire ici, comme on l'a fait ailleurs au pays, et si un sous-ministre responsable s'occupe de cela et que ça fonctionne, force est de constater qu'une directive est là et fait en sorte que le gouvernement du Canada veut effectivement transiger avec les PME. C'est pour ça que la tendance est à la hausse. C'est incroyable de passer de 43 p. 100 à 49 p. 100 en quelque quatre ou cinq années. Les résultats sont là.

    Merci.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole pendant huit minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre visite, messieurs le ministre, sous-ministre et directeurs adjoints du sous-ministre.

    Dans votre discours d'introduction, vous avez mentionné que vous étudiez actuellement des mesures visant à simplifier les processus et qui apporteront une certaine souplesse en ce qui concerne la passation des marchés.

    Pouvez-vous nous éclairer à propos de ces mesures et nous mentionner quels buts sont visés?

    Je vous remercie de la question. Vous soulevez un élément très intéressant.

    Plus tôt, on a abordé le sujet des PME. Oui, il faut simplifier le processus. Les industries et les PME font partie de la solution. La dernière chose à faire, c'est de jouer à cache-cache avec nos partenaires. Il faut plutôt mieux s'entendre pour voir comment on peut améliorer les contrats, comment on peut les simplifier et les rendre plus pratiques, et ce, tout en préservant l'aspect d'ouverture et de transparence. C'est la direction que l'on a prise. On veut s'adapter à la réalité économique dans laquelle on vit. C'est dynamique et les choses évoluent.

    En ce qui a trait au processus général d'approvisionnement, je suis souvent appelé à travailler avec le ministre de l’Industrie, le ministre de la Défense nationale et le président du Conseil du Trésor. On se parle afin qu'il n'y ait pas de travail qui soit fait en vase clos, de manière à assurer la cohérence du processus. Toutefois, ce qui est important et que l'on entend souvent de la part de l'industrie, c'est une préoccupation par rapport à la gestion des partages du risque. On est sensibles à cela. Si on a des contrats trop lourds et non abordables, cela fait en sorte que les contribuables risquent d'en payer le coût, car ça peut se retrouver sur les épaules de l'industrie de façon indue. C'est pour cela que, plus tôt, j'ai employé l'expression «  jouer à cache-cache » avec l'industrie. Ce serait la pire chose à faire.

     L'industrie et nos partenaires privés ne sont pas des ennemis, ce sont justement des partenaires. C'est pour ça qu'il faut s'entendre pour travailler et faire de bonnes affaires ensemble. Il faut maintenir un bon dialogue, par l'entremise du Bureau des petites et moyennes entreprises. Il faut également faire en sorte d'avoir ce qu'on veut, au bout du compte, c'est-à-dire une ouverture et une transparence. Cela entraînera un meilleur rapport qualité-prix —, que l'on pense à l'argent des contribuables qui sera investi.

    Il y a également un autre aspect qui est souvent soulevé. Il s'agit des cahiers des charges qui accompagnent les contrats. Parfois, lorsque nos ministères-clients soumettent des contrats, il peut y avoir des conditions très pointues et techniques qui peuvent être incompréhensibles pour l'industrie. On essaie d'avoir un dialogue en cette matière. Peut-être qu'un cahier des charges X n'est pas le meilleur pour un projet Y, et peut-être que le cahier Z serait le meilleur, par exemple. L'industrie peut nous conseiller en ce sens. C'est pour cela que l'on garde un dialogue ouvert.

    En général, c'est la direction prise par le ministère. Je peux la résumer de façon simple: il faut travailler de concert et être à l'écoute de l'industrie. C'est pour cela que des consultations ont été faites. Plus tôt, on a donné l'exemple de GENS. Il y a des consultations dans le secteur du meuble. On a soulevé ce sujet un peu plus tôt. En ce qui a trait aux offres et aux ententes d'approvisionnement, des consultations constantes sont en cours pour créer cette dynamique de partenariat.

    Monsieur le ministre, on entend souvent l'opposition soulever des points négatifs sur le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral concernant les PME.

    Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de PME satisfaites? Avez-vous des nouvelles positives à nous donner?

    J'en ai certainement. J'ai ici des citations que je vais vous lire en anglais.

    Il s'agit d'un exemple de quelqu'un pour qui la machine fédérale était mystérieuse, mystique. Il a consulté le Bureau des petites et moyennes entreprises et fait aujourd'hui des affaires. C'est aussi simple que ça.

    Également, M. Oskar Bruk, de Brooks Industrial Metals, a vendu des pièces très techniques pour un montant de 105 000 $. Mme Marie-Claire Thauvette, de Fast Forward French, un centre de formation en français, rapporte que depuis qu'elle s'est inscrite, elle a des occasions d'affaires qu'elle n'aurait pas eues autrement. On sait que le gouvernement fédéral peut être d'une certaine aide sur le plan de la formation.

    Il y a aussi des séminaires qui sont organisés en région. Les gens du Bureau des petites et moyennes entreprises se déplacent non seulement à Montréal, Halifax ou Gatineau, mais partout. Nous recevons de très bons commentaires. Certaines personnes ne pouvaient même pas imaginer une telle chose et disent qu'elles ne le savaient pas, que cela leur semblait tellement complexe, mais que maintenant, elles peuvent faire des affaires car elles ont un point de contact. Il y a donc tout un processus d'aide.

    Je vous invite à aller voir le bureau qu'on vient d'ouvrir à Gatineau. Il n'y a pas de mécanisme de sécurité ni d'ascenseur menant à 10 étages. La porte est accessible du rez-de-chaussée, et vous pouvez y rencontrer des gens du ministère. La technologie vous indique comment fonctionne MERX. Il y a tout ce qu'il faut, des sessions interactives, etc.

    Trop souvent, des gens sont découragés parce qu'ils ne savent pas par où commencer. Après une simple visite d'une demi-journée, ça change du tout au tout. Les trois témoignages que je viens de vous lire ne sont pas rien. Lorsqu'un contrat de 105 000 $ est accordé à une entreprise, c'est une success story. Une visite d'une demi-journée au Bureau des petites et moyennes entreprises représente un bon investissement. C'est mission accomplie. La tendance est à la hausse, ce qui nous prouve qu'on est dans la bonne direction. De 2005 à ce jour, les contrats conclus avec des PME sont passés de 43 à 49 p. 100, ce qui représente 4,8 milliards de dollars d'achats pour l'an passé seulement. Nous allons donc continuer dans ce sens.

    Me reste-t-il assez de temps?

    Il vous reste 30 secondes.

    Monsieur le ministre, si une PME se sent lésée, est-il possible d'en appeler devant un tribunal?

    La PME peut toujours se tourner vers le Tribunal canadien du commerce extérieur. Il s'agit d'un processus rapide, d'une voie accélérée. Ce n'est pas comme un tribunal de droit commun, où on ne sait pas quand viendra son tour. Il y a également l'ombudsman, une nouvelle institution qui a été créée par la Loi fédérale sur la responsabilité. Cet ombudsman relève du ministre concernant les petits marchés. Des gens peuvent s'adresser à lui pour faire valoir ce qui peut avoir accroché, selon eux. Une fois par année, l'ombudsman fait rapport au ministre.

    Trop souvent, on entendait les gens dire que c'est une grosse machine, qu'ils allaient fermer leurs livres et faire autre chose. C'est le genre de commentaires qu'on ne veut plus entendre. On a mis en place cet outil, qui est accessible et abordable pour le contribuable, toujours dans l'espoir d'innover, de se renouveler et, surtout, de s'améliorer.

    Merci.

    Monsieur Martin.

    Merci, monsieur le président.

    Même si je n'ai que huit minutes, je vais utiliser les premières secondes de mon temps de parole à condamner le plus vigoureusement possible le fait que vous ne nous consacrez qu'une heure aujourd'hui, monsieur le ministre. Vous venez nous demander d'approuver des dépenses de l'ordre de milliards de dollars, mais vous n'avez qu'une heure à nous donner pour que nous puissions vous interroger au sujet de ce Budget principal des dépenses, qui est aussi épais que l'annuaire téléphonique de Manhattan. Vous êtes le deuxième ministre de suite à nous rouler de la sorte. Le président du Conseil du Trésor s'est comporté de la même façon que vous. Il était convoqué à une séance qui ne devait durer que deux heures, mais dès son arrivée ici, il nous a dit « en passant, je ne peux rester que pendant une heure ». Et voilà que vous faites la même chose, monsieur le ministre. Je suis très déçu. Je sais que vous avez un autre engagement, mais vous devriez comprendre que le budget fait partie de la procédure parlementaire et que, puisque vous venez nous demander d'autoriser des dépenses, vous nous devez plus qu'une heure de votre temps.

    Cela dit, je ne veux pas être impoli, mais je veux exprimer ma déception. Dans ma province, le Manitoba, les budgets sont examinés pendant des jours et le ministre doit répondre à des questions à propos de chaque poste budgétaire. Dans ce processus, nous sommes floués et la population canadienne également.

    Mes questions seront forcément très précises et d'une portée étroite, vu le manque de temps. Un des moyens proposés par le ministre des Finances pour éliminer le déficit pourrait être la vente à rabais des actifs de la Couronne, ce qui nous inquiète. Les fonctionnaires de Travaux publics ont comparu quatre fois devant notre comité, tout comme le Conseil du Trésor et aussi le ministre de l'Infrastructure. Nous avons demandé à plusieurs de ces représentants la liste des actifs de l'État qu'ils entendent vendre. Nous leur avons demandé s'ils avaient l'intention de vendre, par exemple, VIA Rail, Radio-Canada ou EACL. On nous a toujours répondu non, non. Il n'existe pas de telle liste. Non, non tout est sur la table, mais rien n'est sur la table. Et voilà qu'aujourd'hui nous apprenons que vous allez vendre EACL. J'imagine que la vente d'EACL devait bien être envisagée à ce moment-là pour que vous puissiez annoncer aujourd'hui que vous allez vous défaire d'un des fleurons de nos sociétés d'État et de nos actifs nationaux.

    Quels autres actifs sont sur la table? De quoi vous a-t-on demandé de vous délester à Travaux publics?

    Cher collègue, je comprends votre remarque sur ma présence, mais je vous le dis candidement: j'ai un engagement auprès de mes homologues provinciaux.

     Cependant, je vais aborder la question qui nous occupe. Je vais parler du budget, comme je l'ai fait plus tôt avec Mme Hall Findlay.

    J'accepte cela.

    J'en prends acte, mais pour ce qui est de votre question sur les actifs, je répète que dans le budget, le ministère des Finances a indiqué que les ministères concernés pourraient être nommés. Or, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ne l'est pas. C'est pourquoi je vous répète qu'aucun actif de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne va être impliqué dans cette démarche.

    Par ailleurs, je ne suis pas en mesure de vous répondre pour les autres ministères. J'ai déjà beaucoup de travail dans le mien. La gestion des actifs y est incommensurable. Elle comprend tout l'approvisionnement, le Bureau de la traduction, toute la technologie de l'information et le Receveur général du Canada. Je peux vous répondre si ça concerne ces domaines, mais autrement, ça m'est impossible.

    Monsieur le ministre, je n'ai que huit minutes. Si c'est le cas, si vous ne pouvez pas répondre à la question sur la vente des actifs, je vais passer à ma question suivante.

    L'amiante est le plus important poison industriel que le monde ait jamais connu. Plus de gens au Canada meurent aujourd'hui de l'exposition à l'amiante que de toutes les autres maladies professionnelles combinées. Vous êtes réputé pour être l'un des plus fervents partisans de l'amiante au pays. Le Canada consacre des millions de dollars à promouvoir et subventionner la production, la vente, l'exportation et l'utilisation d'amiante chrysotile au Canada et dans les pays du tiers monde, parce qu'aucun autre pays ne veut encore nous en acheter. Seuls les pays du tiers monde, où l'on s'en débarrasse, se servent de l'amiante, parce que le reste du monde a interdit ce produit.

    Vous êtes venu ici pour obtenir l'approbation de votre budget de dépenses. Rien ne garantit que nous l'approuverons, en passant. Nous pouvons le rejeter, le réduire, mais nous ne sommes pas obligés de l'accepter.

    J'ai remarqué que vous avez des postes pour l'exécution de travaux de rénovation d'édifices publics qui en amélioreront l'accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi que quantité de projets vertueux d'entretien des immeubles qui vous sont confiés. Où se trouve votre plan ou votre budget à long terme pour l'enlèvement de ce carcinogène de catégorie A dont votre gouvernement a fait la promotion et qui contamine tous les édifices publics du pays?

    Dans ma province du Manitoba, on vient de recenser 436 écoles contaminées par ce carcinogène mortel, l'amiante chrysotile.

    Les édifices du Parlement sont impropres à l'habitation humaine, quelle que soit la norme réaliste retenue. C'est une bonne chose que le Code canadien du travail ne s'applique pas à la Colline du Parlement, parce que mon personnel s'en prévaudrait pour refuser de travailler en raison des conditions de travail dangereuses. Ils refuseraient de venir ici parce que le bâtiment est bourré d'amiante.

    En tant que ministre responsable des Travaux publics et de ces édifices, où se trouvent dans votre budget les sommes destinées à enlever l'amiante de ces bâtiments pour qu'ils soient à nouveau sûrs?

    Monsieur Martin, je connais très bien votre opinion sur l'amiante chrysotile. Je respecte votre point de vue, mais je ne le partage pas.

    Cela étant dit, vous pouvez me traiter de tous les noms et faire de la démagogie tant que vous voulez en me traitant de cheerleader ou quoi que ce soit, la réponse est que tout est une question de risque, avec une utilisation contrôlée. C'est la politique, et il ne faut pas mélanger les choses. On sait que, dans le passé, on a mal utilisé les fibres, qui n'étaient peut-être pas du chrysotile, d'ailleurs. Cela a pu être floqué, ou toutes sortes de choses. Aujourd'hui, on parle de fibres de chrysotile encapsulées, ce qui est complètement autre chose.

    Vous faites référence à la mauvaise utilisation de l'amiante.

    On ne peut pas débattre de la question de savoir si l'amiante est dangereuse ou pas; c'est un fait établi.

    Attendez, vous m'avez posé une question, et je vous réponds.

    L'amiante est le pire poison qui soit et la cause de la pire maladie professionnelle industrielle dans le monde.

    Monsieur le président, puis-je répondre à la question, s'il vous plaît?

    Nous vous demandons comment vous pouvez l'enlever des bâtiments, pas si elle est dangereuse ou pas.

    Monsieur le président...

    La Société canadienne du cancer dit qu'elle est dangereuse.

    Écoutez, si vous voulez faire de la propagande, allez-y.

    De la propagande?

    Je suis en train de vous dire...

    De la propagande de la Société canadienne du cancer?

    Je reviendrai à notre point. Vous m'avez posé une question. J'aimerais y répondre.

    C'est vous, monsieur le ministre, qui faites de la propagande. Vous et votre Institut du chrysotile êtes coupables de travaux de recherche biaisés. Vous êtes le jumeau maléfique de l'industrie du tabac, vous et votre Institut du chrysotile.

    J'aimerais répondre à la question, monsieur le président. Je comprends que monsieur a toutes sortes de points à faire valoir, que j'ai entendus très souvent d'ailleurs.

    Où est le budget?

    Je veux revenir à la question des bâtiments fédéraux.

    Chaque fois que l'on constate que l'amiante a été mal utilisée, car on sait qu'à ce moment-là, l'utilisation n'était pas sécuritaire, on l'enlève. Si M. Martin veut faire d'autres débats ou me traiter de tous les noms, qu'il le fasse. Je répète que la politique du gouvernement du Canada est d'aller vers une utilisation contrôlée du chrysotile, et là est la question. Il ne faut pas mêler les choses.

    On fait de la démagogie en disant qu'il y a de l'amiante partout et qu'on est en train de s'empoisonner. Là n'est pas la question, monsieur le président, et je réponds donc à la question.

    Monsieur, il y a là une responsabilité de l'ordre de plusieurs milliards de dollars...

    S'il y a de l'amiante dans les édifices fédéraux et qu'on le voie, parce qu'il a été floqué et mal utilisé, on l'enlève, c'est tout.

    ... rien que dans vos immeubles.

     Il y a des fonds pour ça.

    Rien que dans vos immeubles, il y a une responsabilité de l'ordre de plusieurs milliards de dollars et je ne crois pas que vous ayez prévu quoi que ce soit dans votre budget pour éliminer le danger qu'ils présentent. Aucun être humain ne devrait être exposé à la moindre fibre d'amiante et vos immeubles en sont bourrés.

    Le seuil fixé par Santé Canada, 0,1 fibre par centimètre cube, ne s'applique même pas à la Colline du Parlement parce que le Code du travail ne s'y applique pas. La partie III du Code canadien du travail n'a jamais obtenu la sanction royale et pour cette raison ne s'applique pas ici. Rien ne nous assure que nous ne sommes pas exposés à 10 parties par centimètre cube.

    Il faut que vous enleviez l'amiante de ces édifices. C'est votre travail, même si vous représentez les mines d'amiante du Québec. Votre partialité ne devrait pas exposer à des risques les fonctionnaires, mon personnel et moi-même. Votre parti pris, votre favoritisme à l'endroit du secteur de l'amiante nous met en danger.

    Monsieur Martin, c'est votre temps à vous, et vous êtes libre de vous exprimer, mais le ministre est ici pour représenter le gouvernement et non à titre de simple député.

    Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, le temps est écoulé, mais je vais vous laisser quelques instants pour répondre.

    Je serai bref. L'intervention de M. Martin me porte à croire qu'il ne voulait pas entamer un débat au sujet de l'amiante. Je suis d'accord avec lui et je ne suis pas ici pour ça.

     Par contre, depuis deux ou trois minutes, je me fais dire des choses inacceptables Je répondrai donc à la question. Que l'on arrête de faire de la démagogie, c'est assez. Simplement dans l'édifice de l'Ouest, huit tests de la qualité de l'air sont effectués chaque jour, alors c'est assez.

    Merci, monsieur Martin.

    Nous allons maintenant passer à Mme Hall Findlay. Nous revenons à des séries de questions de cinq minutes. Nous savons que le ministre a peu de temps; peut-être pouvons-nous avoir deux séries de cinq minutes — je ne sais pas.

    À vous la parole, madame Hall Findlay.

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer de partager le temps dont je dispose avec mon collègue, même s'il ne s'agit que de cinq minutes.

    Ma question porte sur les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor, particulièrement le crédit 35. Il y a à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 100 millions de dollars pour financer les projets d'infrastructure liés à la construction, à l'acquisition et à l'entretien, pour mener les travaux visés par les projets à l'appui des investissements fédéraux dans l'infrastructure afin de rétablir et d'améliorer l'accessibilité aux immeubles fédéraux, d'effectuer des réparations aux ponts fédéraux et d'élaborer un plan pour le Manège militaire à Québec.

    Malgré de grandes hésitations à l'égard du budget, nous avons donné notre appui au crédit 35, et ce, seulement parce que nous avons reconnu la nécessité de stimuler l'économie immédiatement. Nous entendons dire tout le temps qu'il n'y a pas d'argent injecté dans l'économie. Il y a des annonces et des affectations, mais pas d'argent.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous dire ce qui a été entrepris avec ces 100 millions de dollars? Où l'argent commence-t-il à être dépensé? Quels sont les emplois qui en résultent dans le moment? Ne me parlez pas d'annonce ou d'affectation, dites-moi ce qui est fait maintenant, à quels endroits, et quels sont les emplois qui en découlent.

    Plus tôt, on a discuté de la réfection des édifices fédéraux et du projet d'en améliorer l'accès. Partout au Canada, des projets sont en cours. Évidemment, je ne peux pas vous fournir les montants exacts qui sont engagés, parce qu'un rapport sera déposé. On le verra en temps et lieu. Je vous dis cela candidement.

    Par contre, ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est qu'il y a de nombreux projets. Par exemple, à Terre-Neuve-et-Labrador, il y a sept projets. Il y en a 16 à l'Île-du-Prince-Édouard, 49 en Nouvelle-Écosse, 75 au Nouveau-Brunswick, 326 au Québec, 482 en Ontario, 4 au Manitoba, 5 en Alberta, 3 en Saskatchewan, 76 en Colombie-Britannique et 12 dans les Territoires du Nord-Ouest. Voilà pourquoi on a requis la somme de 100 millions de dollars via le crédit 35. En ce moment, il y a de l'ouvrage à faire partout au Canada. Je serai très heureux, lorsque le rapport sera publié, de le démontrer davantage à l'aide de chiffres.

    Merci. Mais encore une fois, ce sont des projets et des annonces.

    Je ne parle pas d'annonces...

    Nous voulons savoir quels emplois ont été créés...

en plus de ceux qui l'auraient été par ailleurs. C'est précisément pour cette raison que nous avons appuyé le crédit n^o 35. Je vais en rester là.

    J'ai beaucoup plus de questions à poser, mais je laisserai le peu de temps qu'il reste à mon collègue.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je veux revenir très rapidement sur le fameux dossier de la relocalisation. Je pense que vous n'avez peut-être pas eu la chance de regarder tout le dossier. Tout à l'heure, on en parlera avec vos fonctionnaires.

    Il y a environ deux ans et demi, le Comité permanent des comptes publics s'était penché sur ce dossier. J'avais demandé ce qu'il y avait dans cette soumission. À ma grande surprise, j'ai reçu une quantité industrielle de documents. Je n'ai pas été surpris de les recevoir, votre ministère avait bien dit qu'il nous les fournirait. J'ai reçu les documents, et c'était immense. Il faut considérer le peu de temps dont dispose votre ministère pour faire l'étude de cette soumission et le temps qui restera au gagnant de la soumission pour mettre en place tout le processus.

     Savez-vous qu'il y a au-delà de 20 000 dossiers à traiter pour ce contrat? C'est impossible.

    Si vous continuez, sans avoir de prolongation ou sans remettre le processus, il n'y aura qu'un seul soumissionnaire, qui sera le même qui avait soumissionné alors qu'il y avait des questions un peu viciées, il y a un certain nombre d'années, que l'on avait décriées au Comité permanent des comptes publics. Souvenez-vous, on avait parlé de possibilités de pots-de-vin et de malversation. C'est pourquoi le comité avait suggéré que l'on ne renouvelle pas automatiquement le contrat, et votre ministère, correctement, avait accepté de refaire un appel d'offres. Malheureusement, votre ministère arrive à la dernière minute, alors qu'il y a peu de temps, ce qui va à l'encontre du souhait formulé par le Comité permanent des comptes publics. Il n'y aura pas d'autres soumissionnaires, et le même soumissionnaire sera encore privilégié.

    Je voulais aussi parler de la question des édifices fédéraux sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale. Cela avait été annoncé, il y a plus de deux ans, par votre prédécesseur et un de vos collègues. Ils ont demandé des soumissions. Pour une raison nébuleuse, tout le processus a été annulé. On a recommencé, en se disant qu'on verrait. Il y a eu des invitations, cela a été ouvert. On ne sait toujours pas où on en est. Par contre, on sait une chose. Il n'y a pas un seul emploi de plus du gouvernement du Canada du côté québécois de la rivière.

    Merci, monsieur le président.

    On discutera avec vos fonctionnaires, monsieur le ministre. Je comprends que vous devez nous quitter. C'est dommage.

    Merci, monsieur Proulx.

    En ce qui a trait à la relocalisation, il y a présentement un processus en cours. Nos fonctionnaires négocient, à l'heure où on se parle, avec les industries. Il n'y a pas de drapeau rouge. Les choses suivent leur cours. Je pense que commenter davantage et faire des commentaires basés sur des hypothèses n'est pas approprié. Laissons les choses aller. Jusqu'à présent, il n'y a pas de drapeau rouge. On est confiant que cela va fonctionner. Vous l'avez dit, il y a eu des irrégularités au cours du premier processus. On s'est organisé pour que cela ne se répète pas, mais c'est un dossier complexe. Il y a des ministères-clients colossaux qui sont impliqués. Maintenant, on s'est organisé pour que le dossier soit bien monté.

    Cela étant dit, revenons à l'édifice de Gatineau dont vous parlez. En effet, on a dû recommencer le processus. Il y en a deux. Tout d'abord, les soumissions n'étaient pas réglementaires.Ce n'est pas un manque de volonté du gouvernement. On a donc recommencé au mois de février. Cela se finissait au mois de mars. Des demandes de qualifications seront annoncées bientôt. Notre volonté est de procéder de cette façon. On sait que, quand ces chantiers seront finis, on atteindra pratiquement le ratio pour lequel nous avions pris des engagements, le fameux 75:25. Ce sera une bonne nouvelle.

    Vous n'avez pas le bon ratio. Vous parlez d'espace physique, alors que nous parlons d'emplois.

    Non, vous me parlez d'édifices.

    Merci.

    C'est très différent. Les entrepôts se mesurent en pieds carrés, mais ne sont pas des emplois.

    Vous m'avez parlé d'édifices, alors je vous parle d'édifices.

    Merci.

    Monsieur Roy, vous disposez de cinq minutes.

    Ensuite, ce sera au tour de M. Brown.

    Monsieur le ministre, nous quittez-vous, ou restez-vous?

    Je dois partir à midi.

    De toutes façons...

    Pour moi, c'est midi, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Vous nous avez indiqué que c'est l'heure à laquelle vous devez partir.

    Désolé, monsieur le président, je suis en retard.

    Vous allez manquer d'excellentes questions venant de M. Brown. Je sais que vous serez très déçu.

    Monsieur le ministre, avant que vous ne partiez, certains députés ont déjà dit qu'ils auraient préféré passer plus de temps avec vous. Il se peut que nous vous invitions à revenir prochainement, merci d'être venu aujourd'hui.

    Je vous souhaite bonne chance dans ce que vous allez faire plus tard aujourd'hui. Merci d'être venu.

    La séance se poursuivra maintenant avec les fonctionnaires.

    Monsieur Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Dans sa présentation, le ministre a dit que SNC-Lavalin ProFac allait embaucher quelque 3 700 petites et moyennes entreprises. Il en embauche déjà. Je veux connaître le processus utilisé par cette entreprise dans ses relations avec les petites et moyennes entreprises.

     SNC-Lavalin ProFac, à partir de Toronto, mène-t-il des activités dans l'ensemble du Canada ou seulement dans certaines provinces? On a parlé des 1 500 installations de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Vous êtes dans ma région, et je sais que les gens sont extrêmement insatisfaits. Je voudrais savoir quel contrôle exerce Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur le fonctionnement de SNC-Lavalin ProFac.

    Cette entreprise accorde-t-elle simplement des contrats à des entreprises qu'elle connaît déjà, ou soumissionne-t-elle, par exemple, pour fournir des services de nettoyage d'un édifice? On ne parle pas de contrats de grande valeur.

    Il reste que j'ai entendu dire qu'il y avait des problèmes sérieux dans ma région concernant les relations entre les petites entreprises en question et SNC-Lavalin ProFac. Il y avait des aspects plus ou moins clairs ou légaux dans les contrats qui avaient été signés avec les petites et moyennes entreprises.

    Quel genre de vérification Travaux publics et Services gouvernementaux Canada effectue-t-il auprès des petites entreprises qui font de la sous-traitance pour SNC-Lavalin ProFac? D'abord, y a-t-il une vérification et des soumissions?

    Monsieur le président, je vais vous donner un aperçu de nos relations avec la compagnie SNC-Lavalin ProFac. Je pense que c'est important, pour que les membres du comité comprennent un peu.

    Pardonnez-moi ce rappel au Règlement, mais il serait bon aux fins du compte rendu de présenter les fonctionnaires qui sont ici aujourd'hui, parce que c'est le ministre que nous avons entendu. Je vais lire la liste. Je vous remercie d'être ici.

    Il y a M. François Guimont, qui est déjà au microphone et qui est sous-ministre. Il y a Jean-Luc Caron, chef des finances par intérim, Direction générale des finances; Tim McGrath, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers et Mike Hawkes, conseiller spécial, Programme accéléré d'infrastructures.

    Soyez les bienvenus.

    Je vous redonne la parole, monsieur Guimont.

    Si vous me le permettez, monsieur le président — peut-être que je ne l'ai pas entendu — il y a aussi Mme Daphne Meredith, sous-ministre adjointe.

    Je vais décrire la relation que nous entretenons avec SNC-Lavalin ProFac, donner quelques chiffres et dire comment nous allons utiliser ou utilisons le contrat de cette entreprise pour faire le travail que nous devons effectuer dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructures. Nous avons conclu un contrat avec cette compagnie au moyen d'un appel d'offres. Ce contrat a été accordé en 2005, s'étend sur une période de quatre ans et comporte des options. Nous sommes dans la première période d'option. La valeur totale du contrat était de...

    La valeur totale est de 5,3 milliards de dollars.

    Five point three billion, c'est donc un contrat substantiel. Le contrat a pour but de maintenir nos buildings. Les buildings en question, auxquels le ministre a fait référence, représentent quelque 350 édifices au Canada. SNC-Lavalin ProFac s'occupe de 80 p. 100 de ceux-ci. Ce n'est pas 100 p. 100, mais c'est quand même un très grand pourcentage. Quant aux autres 20 p. 100, le ministère s'en occupe. Ce qu'on appellerait la maintenance, est faite par le ministère dans une proportion de 20 p. 100 des buildings, et dans une proportion de 80 p. 100, soit la majorité, c'est fait par l'entrepreneur.

    De la façon dont nous fonctionnons au ministère, la compagnie a un programme de design, de choses qui doivent être faites. Il y a toujours plus de projets que l'on n'a d'argent pour les réaliser, c'est un peu la réalité. Vous le savez, vous l'avez vu dans le document rendu public, notre budget d'immobilisation est d'environ de 350 millions de dollars. Le premier point que je fais valoir — 350 millions de dollars — consiste en une série de projets qui sont catégorisés. Vous allez reconnaître cela: ce sont des projets de type A, de type B, de type C. Les projets les plus importants sont ceux où il y a le plus de demande sur les plans de la sécurité, de la santé. Si des choses doivent être réglées de façon rapide, ce sera la première strate de projets mis en oeuvre par SNC-Lavalin ProFac.

    Il y a un autre point. J'aimerais ouvrir une petite parenthèse avant de répondre directement à votre question. Le programme accéléré d'infrastructures de 300 millions de dollars se voit donc augmenté cette année de 200 millions de dollars. Mais nous gardons de façon très séparée les rapports que nous ferons au Parlement: il y a l'argent standard, approuvé, s'il est approuvé, que nous avons entre les mains par opposition à ce qui est fait par AIP. Je mets beaucoup l'accent sur le fait que le mécanisme d'exécution est le même, c'est bien important.

    En ce qui concerne la relation contractuelle et le type de mesures en place, nous ne disons pas à SNC-Lavalin ProFac comment faire son travail. La compagnie a une responsabilité d'exécution. Je vais laisser M. McGrath expliquer comment SNC-Lavalin ProFac procède normalement pour mettre les projets en place. Nous avons cependant, d'après les termes du contrat, la responsabilité d'être satisfaits de la bonne exécution du travail en fonction de l'argent qui est versé à SNC-Lavalin ProFac. M. McGrath va expliquer le mécanisme. C'est évident qu'on ne fait pas seulement donner l'argent au contractuel sans s'assurer que le travail qui doit être fait est bien fait.

    M. McGrath touchera ces deux points, peut-être en commençant par la façon dont la compagnie procède avec les PME par rapport au concours, et la question de vérification que nous faisons.

    Merci.

    Dans notre contrat avec ProFac, nous énonçons la méthodologie qu'ils doivent utiliser pour obtenir des sous-traitants. ProFac se sert d'une liste de roulement pour les travaux de moins de 25 000 $. Ils présélectionnent les sous-traitants.

    Pour les travaux supérieurs à 25 000 $, ils font un appel d'offres encore une fois auprès d'une liste de compagnies présélectionnées. N'importe quelle compagnie peut s'inscrire chez ProFac quand elle le veut. Il y a un formulaire d'inscription et quiconque respecte les conditions peut figurer sur la liste de ProFac.

    Dans le secteur de l'immobilier — et ces chiffres viennent du Conseil sectoriel de la construction — plus de 90 p. 100 des compagnies sont des PME du secteur. Le secteur se prête donc aux petites et moyennes entreprises.

    Est-ce que ProFac couvre tout le territoire canadien? Tout à fait. L'autre particularité de ProFac, c'est que les PME auxquelles on a recours pour la prestation de ces services sont locales; elles ont donc recours à des sous-traitants des collectivités où sont situés les immeubles.

    Pour ce qui est de la vérification, nous utilisons une démarche axée sur des indicateurs de rendement clés. ProFac doit nous remettre sa fiche de rendement chaque année. Nous avons le droit de vérifier ses livres à n'importe quel moment en fonction des contrats. Le ministère a reçu très peu de plaintes au sujet de notre contrat avec ProFac et les sous-traitants depuis que ProFac a commencé à travailler pour Travaux publics il y a un an.

    Merci.

    Monsieur Brown.

    Merci, monsieur le président.

    J'espérais poser deux questions au ministre, mais je vais les poser aux témoins qui restent. La première porte sur les PME. Comme vous le savez, le comité a tenu plusieurs séances au sujet de leur accès aux marchés publics fédéraux. En ce qui concerne la préparation de recommandations, je voulais demander au ministre s'il souhaitait nous souligner des éléments qui devraient spécifiquement faire partie des recommandations et sur lesquels il faudrait davantage mettre l'accent pour améliorer l'accès. Quiconque trouve pertinent de répondre est bienvenu.

    Je vous remercie de votre question.

    Monsieur le président, honnêtement, j'ai très hâte de recevoir votre rapport. Nous en avons discuté. Nous sommes impatients de prendre connaissance de vos observations et recommandations. C'est la première chose que je veux dire: j'apprécie votre point de vue.

    La deuxième chose que je veux vous dire, c'est que nous sommes sans cesse en train de nous améliorer. Les approvisionnements n'ont rien de statique, et encore moins dans le cas des PME. C'est très organique: ce sont de petites organisations, elles sont partout au pays, et elles sont spécialisées dans divers domaines. Pourquoi est-ce que je mets l'accent sur l'amélioration continue? C'est parce que le dialogue que nous avons avec elles nous permet d'apprendre.

    Quelqu'un a soulevé la question du mobilier. Nous avons eu 14 ou 15 réunions. Et c'est une bonne chose de les avoir — c'est une observation. J'encourage un bon dialogue avec les PME et avec d'autres industries, en fait, parce que nous apprenons des choses. Nous adoptons une approche qui tient compte de ce qui a fonctionné correctement dans le passé. Quand nous renouvelons nos arrangements en matière d'approvisionnement, notre offre permanente, nous voulons avoir l'avis des PME pour voir comment nous devrions nous y prendre. Parfois nos arrangements ne sont pas tout à fait au point; ça arrive. Ça va dans les deux sens: le dialogue mène à certaines suggestions qui sont faites et nous les mettons en place. Mais il y a des choses qui arrivent. En fin de compte, ce sont des concours.

    La deuxième chose que je voudrais dire, c'est que notre amélioration continue s'appuie sur un dialogue franc. Comme le ministre l'a dit, nous avons un programme de travail. Honnêtement, quand il s'agit d'approvisionnement, ça ne fait pas une grosse différence que les entreprises soient petites, moyennes ou grandes. Ça porte là-dessus. Nos contrats peuvent être compliqués et il faut travailler à les simplifier — c'est la première chose que je veux dire — en adoptant une méthode axée sur les résultats plutôt qu'une méthode prescriptive. Plus il y a de choses à respecter, plus c'est compliqué; si vous essayez de les respecter en tant que compagnie, vous êtes limité dans le temps que vous pouvez consacrer à présenter une soumission. On le comprend. Il s'agit donc de simplification dans le contexte du volume: aller davantage vers un type d'approvisionnement basé sur les résultats au lieu d'imposer la façon de s'y prendre.

    C'était la première chose. La deuxième chose, c'est que nous avons tendance à ne pas nécessairement rédiger dans un langage clair et simple. J'ai moi-même regardé certains contrats et certaines clauses, et c'est difficile. Nous essayons donc aussi de rédiger les contrats en termes simples.

    La troisième chose dont le ministre a parlé, et qui est importante, c'est la question du transfert du risque. Nos gens essaient de protéger le contribuable. C'est super important. Nous regardons les choses de près et nous voulons veiller à réduire les risques pour l'État. C'est inné; c'est dans nos gènes. La question est alors de savoir s'il y a des secteurs où il est peu probable que le risque se manifeste, et si des assouplissements sont possibles dans ces secteurs? Nous regardons ça.

    Voilà des exemples concrets qui pourraient aider les PME.

    Il y a une autre question que je voudrais poser dans le peu de temps que j'ai. Il y a un an, le comité s'est penché sur les taux de maintien de l'effectif dans la fonction publique. Je me rappelle qu'on a évoqué l'effort déployé par le gouvernement du Canada pour s'assurer que les emplois de la fonction publique ne se concentrent pas uniquement dans les grandes villes, et pour qu'on en trouve aussi dans les petites villes de toutes les régions du Canada. Ce qui est ressorti, c'est que le taux de maintien de l'effectif dans les petites régions urbaines est bien meilleur que dans les grands centres urbains. Pour cette raison, les coûts de recyclage sont beaucoup moindres dans les petites localités, que ce soit dans les Maritimes ou dans n'importe quelle autre petite ville du pays.

    Y a-t-il du nouveau à ce sujet? Y a-t-il une plus grande répartition des emplois de la fonction publique au pays?

    Ma réponse à cette question comportera trois volets.

    Tout d'abord, j'aimerais signaler que Travaux publics, comme la majorité des autres ministères fédéraux, fait face au défi de la relève. C'est simplement un fait. Je ne sais pas si les députés sont au courant, mais notre taux d'attrition attribuable aux départs à la retraite de nos employés qui quittent leur emploi à la fin de leur carrière est de près de 9 p. 100 par année. Si vous multipliez par cinq ce taux de 9 p. 100 vous constatez que nous avons un taux d'attrition de près de 50 p. 100 dans un ministère qui compte quelque 14 000 employés.

    Je suis inquiet, et le ministre l'est aussi, en ce qui concerne les connaissances que nous devons nous assurer de préserver. Nous avons donc adopté de bons programmes de planification pour assurer un recrutement judicieux de sorte que nous puissions aller chercher des gens qui possèdent des compétences pertinentes aux bons endroits, pour les bons postes.

    Pour ce qui est de l'emploi dans la fonction publique à Ottawa ou à la direction générale par rapport aux régions, je crois qu'il est juste de dire, à tout le moins pour le secteur que je connais, que nos activités dans les régions sont... Par exemple, l'administration des pensions de retraite se fait à Shediac. Le traitement des chèques à des fins de rapprochement se fait à Matane. Dans le secteur des pensions, nous avons près de 600 employés, ce qui représente quand même un groupe assez important.

    Les données dont nous disposons indiquent que le taux de roulement dans les régions n'est pas aussi important que dans les centres plus importants. C'est la conclusion que je tire. J'ai en fait visité les régions à deux occasions dans ma carrière, et j'ai constaté que les emplois en région semblent être plus proches en fait de la population. C'est une chose qu'on ne retrouve pas nécessairement ailleurs. On a l'impression qu'en région, on comprend la responsabilité liée à l'emploi, et j'ai presque envie de faire le lien avec un certain degré de satisfaction, parce qu'on sait ce qui se passe.

    Prenez par exemple les services du BPME en région. Nous avons six bureaux dans les régions, et un bureau à Ottawa. Maintenant que nous sommes en région, nos employés sentiront ces liens avec la collectivité. Lorsque vous êtes dans une région, vous rencontrez les gens, vous allez au BPME, le Bureau des petites et moyennes entreprises; vous avez des contacts avec les représentants provinciaux et les représentants des autres ministères fédéraux. Il existe une proximité ou un contact qui n'est pas aussi présent lorsque vous êtes à la direction générale; je pense que cela se reflète également dans le degré de satisfaction des employés, que je crois meilleur dans les régions que dans les grands centres.

    Merci.

    Madame Hall Findlay.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir aux questions que j'ai posées au ministre tout à l'heure, et à la vente d'actifs. Je suppose que je pourrais poser la question à M. McGrath, parce que toute question touchant les biens gouvernementaux de TPSGC portera probablement sur les biens immobiliers. Je crois que j'ai signalé au ministre que nous pensions que les montants les plus élevés sont liés aux biens immobiliers et aux sociétés d'État. Ma question porte donc sur les biens immobiliers.

    Si j'ai bien compris le ministre, et n'hésitez pas à me reprendre si je me trompe, soit aucun des biens de TPSGC n'a été identifié comme pouvant être vendu, soit que lui, à titre de ministre — ou peut-être le ministère même —, n'a pas été appelé à décider des actifs ou biens qui pourraient en fait être vendus. Pouvez-vous me dire exactement ce qui en est?

    Je serai heureux de vous donner des explications.

    Pour ce qui est de l'initiative lancée par le ministre des Finances, on n'a pas encore demandé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada d'ajouter des biens à la liste qui a déjà été préparée. Le ministre des Finances concentrait ses efforts sur d'autres ministères gardiens.

    Quant à nos propres biens immobiliers, si on remonte au contrat de session-bail original, nous avons identifié 40 édifices envisagés. Nous avons vendu sept de ces édifices, mais les 33 autres sont simplement des biens dont nous demeurons propriétaires et que nous continuons à exploiter puisqu'ils font partie de notre portefeuille. Nos décisions d'investissement touchant notre portefeuille seront fondées sur les mesures que nous jugeons les plus judicieuses. Comme vous l'avez signalé un peu plus tôt, le moment est mal choisi pour vendre des biens immobiliers. Les conditions du marché sont telles que vendre ne serait probablement pas une bonne idée. C'est pourquoi nous gérons notre portefeuille dans le contexte de la conjoncture actuelle. En ce moment, nous ne songeons pas à nous défaire de quelque bien que ce soit.

    Merci beaucoup.

    Dans ce cas, pouvez-vous me préciser quand vous avez appris que le ministre des Finances ne demandait pas à TPSGC d'ajouter des biens immobiliers à la liste des biens qui pourraient être vendus? J'essaye de savoir quand on ne vous a pas demandé d'inscrire d'édifices à la liste.

    Je ne peux pas vous donner de date à laquelle on ne nous a pas demandé de fournir une liste parce que...

    Quand avez-vous appris qu'on ne vous demandait pas de fournir une liste?

    On ne l'a simplement pas demandé au ministère.

    Pas du tout?

    Pas du tout. Je ne peux donc pas vous donner de date à laquelle on nous a, ou on ne nous a pas demandé de fournir une liste.

    Je dois avouer que je ne saisis pas très bien, parce que vous avez vous-même reconnu que ce n'est pas le moment de vendre des biens. J'aimerais revenir à notre préoccupation relative aux quelque 2 milliards de dollars accordés — pas vraiment accordés mais disons réservés — qui figurent dans les états financiers comme montant ajouté à la valeur comptable des biens. Il faudrait vendre énormément de biens pour pouvoir justifier une augmentation de 2,1 milliards de dollars cette année, et plus encore 10 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

    S'il me reste un tout petit peu de temps, j'aimerais revenir à la question que j'ai posée tout à l'heure sur le montant de 100 millions de dollars associés à l'infrastructure. J'aimerais rappeler que nous avons appuyé le crédit 35 même si nous nous inquiétions de l'ensemble du budget, précisément parce que nous étions conscients du besoin d'injecter immédiatement de l'argent dans l'économie. C'est justement ce à quoi sert un programme de stimulation. Les mesures de stimulation ne seront pas efficaces dans un an, ou du moins pas autant qu'elles le seraient maintenant. Je crains cependant qu'on me fournisse des réponses qui dénotent de la cannibalisation des projets qui avaient déjà été annoncés, par exemple.

    Pouvez-vous me dire quelle partie de ce montant de 100 millions de dollars a déjà été dépensée de façon supplémentaire, et j'entends par là un montant qui s'ajoute à ce qui aurait déjà été dépensé et ce pour justifier le concept d'une stimulation immédiate de l'économie? Je demanderai à la personne qui est le mieux en mesure de répondre à la question de le faire.

    En ce qui concerne le crédit 35, lorsque nous nous occupions de la planification financière pour obtenir l'argent nécessaire au programme de stimulation économique — ce que nous appelons un programme accéléré d'infrastructure parce que cet argent viendra s'ajouter au montant de base qui était déjà prévu —, nous avons déterminé qu'il nous fallait 100 millions de dollars. Ce montant doit nous permettre — et d'ailleurs c'est ce que nous faisons — d'amorcer les activités pour permettre à ProFac de s'occuper de projets. C'est ce qu'ils font. Le ministre a présenté une liste de divers projets selon les provinces, y compris le Québec et l'Ontario. Il faut de l'argent pour ces projets, de l'argent qui n'aurait pas été disponible, du moins pas avant l'adoption du Budget supplémentaire des dépenses A.

    Vous dites donc qu'il s'agit de projets auxquels personne ne travaillerait en ce moment, mais que ces projets ont été lancés et que des gens y travaillent grâce au programme de stimulation?

    Je comprends très bien que le crédit 35 vise à assurer un financement de transition. Cependant je soupçonne que si des gens travaillent déjà à la réalisation de ces projets, ces gens sont déjà employés, ce qui fait qu'il n'y a pas vraiment d'ajout d'emplois, et c'est la raison pour laquelle nous avons approuvé le crédit 35.

    Je comprends le financement de transition, mais vous ne nous avez toujours pas dit qu'il y aurait une augmentation du nombre d'emplois.

    Je comprends votre question. Ces 100 millions de dollars, en fait, représentent plus que ce que nous aurions eu. Permettez-moi de vous donner un exemple. Nous avions prévu un montant de 50 millions de dollars pour le pont Alexandra. Si ce n'avait été du montant supplémentaire assuré par le Programme accéléré d'infrastructure, nous aurions probablement dû attendre un an pour obtenir ce montant qui comble l'écart entre le montant initialement approuvé de 30 millions de dollars et le montant nécessaire de 52 millions de dollars. Si nous n'avions pas obtenu une partie de ce montant de 100 millions de dollars pour le PAI, soit le crédit 35, je n'aurais pas été en mesure de lancer ce projet plus rapidement. Il nous fallait obtenir une approbation révisée, mais je n'aurais pas eu de source de financement. La partie de ce montant de 100 millions de dollars consacrée au pont Alexandra, par exemple, m'a donné ce financement.

    Je veux cependant être respectueux et juste. Vous avez raison. Je ne dis pas que les travaux au pont Alexandra se réalisent seulement en raison des 100 millions de dollars du PAI. Ce n'est pas du tout ce que je dis. Nous nous servions du financement de nos activités de base. Nous en avons discuté hier. Pour obtenir un montant complémentaire, il nous aurait fallu attendre et reporter les travaux que nous effectuons actuellement avec l'entrepreneur, Pomerleau. Nous avons accordé le contrat pour ce projet le 16 mars. Nous aurions probablement obtenu ce montant complémentaire six, sept, ou même huit mois plus tard.

    Est-ce que c'est juste, Tim?

    C'est exact.

    Merci.

    Monsieur Anders.

    Merci, monsieur le président.

    Un peu plus tôt cette semaine, on a proposé une augmentation des frais d'utilisation de la cale sèche d'Esquimalt, à Victoria. Cette question est un peu différente de ce qui a été posé, mais j'aimerais qu'on m'en dise un peu plus sur ce qu'est exactement une cale sèche. Je sais ce qu'est un dock, mais je n'en sais pas suffisamment sur les chantiers maritimes pour savoir ce qu'est qu'une cale sèche. Je me demande si vous pourriez nous renseigner sur son importance et sur la raison pour laquelle on augmente les frais d'utilisation. Veuillez ne nous fournir que des renseignements généraux. Peut-être que cela suscitera des questions, selon ce que vous aurez dit.

    J'ai eu l'occasion de survoler cette installation et de me promener pas très loin des lieux, et j'ai donc pu voir de quoi il s'agit. Croyez-le ou non, j'ai posé la même question. Qu'est-ce que c'est, une cale sèche? Mes collègues pourront vous en dire plus long, mais si je me souviens bien, c'est parce qu'on y enlève les bernacles de la coque des navires. Oui, c'est bien ça. Je n'ai pas osé le dire, mais c'est ce que j'ai vu. C'est comme ça qu'on appelle ça. Mais on n'y fait pas que cela. C'est là qu'on exécute les travaux de réparation, de radoub, des navires, ainsi que d'autres travaux, mais à l'origine on enlevait simplement les bernacles qui s'étaient fixées à la coque. Ça c'est le premier volet de ma réponse.

    De plus, j'aimerais signaler que la cale sèche est une installation importante sur la côte ouest pour la réfection des navires, notamment. Quand j'ai visité la région, c'était bien évident que ces installations faisaient l'objet d'une forte demande. La capacité existe.

    Au sujet de la calle sèche, c'est la tarification qui doit nous intéresser et j'espère que vous en discuterez. On ne l'a pas suffisamment redressée par le passé. Ces deux dernières années, nous avons consulté les gens du secteur. On s'entend pour dire qu'il serait juste de hausser la tarification, raisonnablement, de manière à éviter le déficit que Travaux publics épongeait chaque année. Il était de l'ordre de 5 millions de dollars.

    Nous voulons éliminer ce déficit. Cela produit un effet magique puisque la calle sèche faisait auparavant partie des biens de la liste de dessaisissement. Pensez-y: dessaisissement, laisser aller. Sa présence sur cette liste empêchait l'investissement par le secteur privé destiné à la réfection. L'un va de pair avec l'autre.

    En bref, la calle sèche ne fait plus partie de la liste de dessaisissement et c'est un bien du gouvernement fédéral. Maintenant que le secteur privé constate que la structure ne sera pas cédée à n'importe qui, un équilibre de la tarification en garantira la bonne exploitation. Viendra ensuite le désir d'en assurer le bon état, de façon continue, ce qui assurera la durabilité à long terme de la calle sèche.

    Voilà ce qui justifie l'augmentation des droits imposés aux utilisateurs. Nous en avons discuté avec le secteur pendant deux ans. On me corrigera si j'ai tort, mais cette nouvelle tarification reçoit de solides appuis, parce qu'elle est associée à la durabilité à long terme de la calle sèche sur la côte ouest, et donc de la réfection des navires.

    Bien.

    Vous avez dit qu'il y avait des pertes d'environ 5 millions de dollars par an. C'est donc la différence entre les recettes et les dépenses. Mais de quel volume d'affaires parlons-nous? S'agissait-il de recettes de 40 millions de dollars par année, pour des pertes de 5 millions de dollars? De quel montant parlons-nous?

    Si vous le voulez bien, M. McGrath vous répondra.

    Il faut que vous compreniez bien que nous fournissons l'infrastructure. Nous fournissons des installations pour que les PME viennent travailler à la remise en état des embarcations, quel que soit le type de réparations nécessaires, pour diverses flottes.

    La calle sèche rapporte par année 6,4 millions de dollars ou 6,5 millions de dollars. La nouvelle tarification instaurée sur cinq ans permettra de dégager des recettes de 15,5 millions de dollars, compte tenu des coûts de réfection. Quand nous avons consulté le secteur, celui-ci nous a fait part de son appui total au processus et à la tarification proposée.

    Si j'ai bien compris, nous subventionnions la calle sèche à hauteur de la moitié de son budget, si ce n'est pas davantage, n'est-ce pas?

    Oui, en effet.

    Bien. Maintenant, je comprends.

    S'agit-il seulement de gratter? Est-ce ainsi qu'on fait? On gratte pour arracher les bernacles ou on se sert de produits chimiques? Comment fait-on?

    Non, en fait, il n'y a plus autant de bernacles. Il s'agit de refaire la coque, de remettre en état les systèmes électroniques, de refaire les moteurs et de rénover les cabines. Il y a diverses activités et toutes peuvent avoir lieu à la calle sèche, actuellement, pour remettre un navire en état.

    Bien, ça va.

    Merci, monsieur Anders.

    Puisque M. Anders soulève la question de la Loi sur les frais d'utilisation, je signale aux membres du comité que nous serons saisis de motions qui seront mises aux voix vers la fin de la séance, et que l'une d'elles porte sur la calle sèche d'Esquimalt. Nous aurons aussi bientôt à nous pencher sur des milliards de dollars de dépenses, dans quelques instants.

    Nous passons maintenant à Mme Bourgeois, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Guimont, dans les prévisions et les dépenses prévues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on indique pour les activités de programme, sous la rubrique « Services d'infrastructure de technologie de l'information », un montant de 19,4 millions de dollars pour 2008-2009 et de 1,5 million de dollars pour 2011-2012.

    Pourriez-vous m'expliquer pourquoi ces fonds ont été réduits de façon aussi draconienne? Est-ce dû à un surplus d'optimisme de votre part ou y a-t-il d'autres motifs?

    Je vous remercie de la question.

    Oui, on est optimistes, mais ce n'est pas nécessairement relié aux chiffres. Ce qui est arrivé, monsieur le président, en ce qui a trait à la décroissance des chiffres, c'est-à-dire le passage de 19,4 en 2008-2009 à 14,4 et le 3,9 et le 1,5 auxquels vous faites référence, c'est que nous avons pris, de façon légitime, la différence entre le 14,4 et le 3,9 et nous avons fait la même chose entre le 3,9 et le 1,5.

    Rappelez-vous la structure du budget du ministère. Nous avons ce qu'on appelle le special purpose allotment and revolving fund. Nous avons mis une partie de ces sommes d'argent dans le special purpose allotment pour IT services. Donc, théoriquement, l'argent est encore là. Il a simplement été déplacé à l'intérieur du forecast and planned spending.

    Jean-Luc, veux-tu ajouter quelque chose?

    Pour répondre à la question, il s'agit d'une restructuration à l'interne des activités, mais les sommes dépensées sont les mêmes.

    Cela ne touche pas le problème des petites et moyennes entreprises?

    Non, pas du tout.

    C'est ce que je voulais savoir. La question était légitime, d'autant plus qu'on n'avait pas les informations.

    J'ai une autre question à poser. Monsieur Guimont, votre ministère a déposé devant ce comité ce qu'il appelle une justification opérationnelle. On pense aux services partagés en technologie de l'information. Ce n'est pas un plan d'affaires, ce n'est pas un plan de travail. La vérificatrice générale avait déjà demandé, au cours des années passées, de faire un plan d'affaires pour ce genre de projets. Le Comité permanent des comptes publics avait demandé la même chose en 1996.

    Pensez-vous que vous pourriez déposer à ce comité un plan d'affaires ou un plan stratégique quant à des services partagés dans les autres domaines dont on a déjà discuté?

    Je vous remercie de la question. Je comprends très bien de que vous soulevez. Je suis un peu perplexe, en ce sens que le document que nous avons rendu public, il y a de cela quelques semaines... J'ai ici la version anglaise de ce document; on y parle de business rationale. Ce n'est pas un business plan, le mot plan n'est pas là, mais le business rationale est peut-être un peu un hybride. La description de la direction que le ministère veut prendre et les quatre piliers, le pourquoi, sont décrits dans la partie frontale de ce document. Le reste du document, soit environ 80 pages, parle de l'activité GENS très spécifiquement.

    Le point que je veux faire valoir, c'est que le document inscrit l'initiative government enterprise network services à l'intérieur de l'approche générale que l'on veut prendre pour IT services. Maintenant, c'est une question de degré. Ce qu'on lit ici — le document est disponible — est descriptif, en ce sens qu'il donne le raisonnement, la direction, le pourquoi. Si on cherche des tables avec des chiffres, il n'y en a pas. Je ne dis pas le contraire. Il y en a dans le cas de GENS spécifiquement, mais pas dans le cas des autres initiatives proposées. Si l'expression « plan d'affaires » est supposée contenir des chiffres, ce business rationale n'en contient pas.

    Monsieur Guimont, si vous me le permettez, je reviendrai sur la première question que j'ai posée au ministre. Vous êtes le sous-ministre. En avril dernier, M. Paradis a annoncé que le contrat de Royal LePage n'était pas reconduit. Vous le saviez depuis deux ans et demi. La vérificatrice générale du Canada vous avait dit que c'était truffé d'irrégularités. Vous le saviez, vous avez décidé de ne pas le reconduire.

    Comment se fait-il, sachant que vous ne reconduisiez pas ce contrat et sachant que la documentation pour la dernière demande, qui avait été remportée par Royale LePage, comportait des boîtes et des boîtes de documents, qu'à ce stade-ci, vous ne laissiez que six semaines à d'autres soumissionnaires possibles pour s'enquérir du dossier, se faire une tête et formuler une demande ou une proposition de service? Quand on met cela en perspective, on se dit que Royal LePage a peut-être eu un an, un an et demi ou deux ans pour prendre connaissance de tout le dossier.

    Je comprends que des gens sont extrêmement brillants, mais en six semaines, prendre connaissance de tonnes, de boîtes de documents, c'est pratiquement impossible. Je vous pose la question, monsieur Guimont: quelle est la mouche qui vous pique pour donner six semaines?

    La réponse comporte trois éléments. Le premier est lié au travail de la vérificatrice générale, de même qu'à celui du comité. Il y a ce qu'on appelle le volume d'activités au sein de la Défense nationale, de la GRC et du reste de la fonction publique, ce qui est très peu. Nous avons eu beaucoup de difficulté à définir correctement et de façon précise ce que l'on appelle les mouvements de personnel. Nous avons travaillé fort. Il peut sembler facile de prédire et établir correctement les mouvements de personnel au sein de la Défense nationale, de la GRC et du reste de la fonction publique, mais cela a demandé beaucoup de travail.

    D'autre part, l'an dernier, nous avons fait une demande par le truchement de MERX. Je ne me rappelle pas le nombre exact des réactions que nous avons eues, mais il y en a eu beaucoup, et beaucoup de questions. Cela nous a amenés à refaire beaucoup de travail. Ma collègue, Mme saint pierre, pourrait vous donner la date. Nous avons fait une demande d'information par l'intermédiaire de MERX pour obtenir les réactions des gens qui pourraient être intéressés à soumissionner. Cela nous a donné de l'information. Il y en a eu beaucoup. Ce que vous observez, je l'observe également, il n'y a que peu de temps.

    En ce moment, nous avons beaucoup d'interactions avec l'industrie. C'est fait de façon adéquate et transparente. Les questions sont transmises par l'intermédiaire du système MERX. Nous répondons aux questions de façon transparente pour que tous les gens voient quelles sont les questions de tous les compétiteurs potentiels, de même que leurs réponses. À vue d'oeil, cela semble un contrat relativement simple. On parle de transférer des gens d'une ville à une autre. Nous avons beaucoup appris grâce aux observations de la vérificatrice générale. Nous voulons nous assurer que le concours sera fait de façon adéquate, honnête et transparente.

    Merci.

     M. Proulx, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Guimont. Je veux simplement clarifier une chose. On parle du Bureau des petites et moyennes entreprises. J'ai fait affaire avec certains de vos employés il y a quelques semaines, ou quelques mois. On m'a dit que, depuis 2007, des cours avaient été dispensés à Ottawa, et qu'on avait tenté de dispenser des cours à des propriétaires de compagnies de la partie québécoise de la région de la capitale nationale, mais que cela n'avait pas vraiment fonctionné. Après sept tentatives, on n'a eu que trois réponses.

    Au mois d'avril dernier, par suite d'un reportage de Radio-Canada sur le fait que très peu de contrats aient été accordés du côté québécois, je suis entré à nouveau en communication avec votre Bureau des petites et moyennes entreprises. Le 7 avril, j'ai même rencontré des gens de ce bureau. J'étais avec le président de Développement économique – CLD Gatineau, M. Michel Plouffe, et nous avons rencontré deux de vos employées. Je n'ai pas leurs noms, mais vous les connaissez sûrement. Il y avait la superviseure nationale et une autre personne qui se disait superviseure régionale, je n'ai pas de raison de ne pas la croire. Leurs bureaux étaient à Place du Portage, et tout fonctionnait très bien. Elles nous ont donné l'espoir qu'il y ait des communications avec la Chambre de commerce de Gatineau, l'Association de la construction du Québec-Région de l'Outaouais, l'Association des professionnels, industriels et commerçants du secteur Aylmer, etc.

    Nous avons présenté cela au comité plénier de la Ville de Gatineau. Tout le monde était heureux. Un certain nombre de semaines plus tard, le ministre annonce publiquement qu'il va y avoir un bureau pour aider les PME.

    Dites-moi une chose. Est-ce que je comprends mal? Le ministre savait-il que ça existait déjà, monsieur Guimont?

    Votre question est très claire. Le ministre savait que le bureau existait, mais qu'il se situait à un niveau différent du plancher des vaches. Le nouveau bureau est occupé par des gens qui étaient au quartier général. Nous avons environ 29 employés. Maintenant, plutôt que de recevoir des gens de l'extérieur qui sont soumis aux mesures de sécurité, ce qui peut être impressionnant même s'il y a une raison à cela, on est sur le plancher des vaches. On ouvre la porte, on entre et on rencontre les gens que l'on doit rencontrer.

    Sauf erreur — et j'apprécie votre réponse —, ce sont de nouveaux locaux pour abriter quelque chose qui existait déjà, et c'est maintenant plus facile d'accès pour la population.

    Une partie des gens qui étaient aux 13^e et 14^e étages sont maintenant plus près de leurs clients, évidemment.

    Merci, j'apprécie.

    Pendant les deux dernières minutes qu'il me reste, j'aimerais vous parler d'un dossier au sujet duquel vos collègues qui me connaissent bien savent exactement où je me situe. C'est la question de la répartition des emplois entre la rive ontarienne et la rive québécoise dans la région de la capitale nationale.

    Depuis les années 1970 — et pendant les années 1980, cela a été confirmé de nouveau —, les gouvernements libéraux avaient dit qu'il devait y avoir une répartition des emplois de la fonction publique fédérale: 75 p. 100 du côté ontarien et 25 p. 100 du côté québécois. Cela concerne les employés et les emplois dans l'ensemble de la fonction publique.

    Depuis ces années-là, il y a eu des changements dans l'administration. Or ce ne sont pas tous les emplois, tous les ministères ou toutes les agences qui répondent au Conseil du Trésor, comme employeur. De fait, il y a différentes façons d'administrer. Par exemple, à l'extérieur des responsabilités du Conseil du Trésor se retrouvent les musées, la Société Radio-Canada, la GRC, la Défense nationale, etc. En regroupant l'ensemble des emplois qui touchent le gouvernement fédéral, on se rend compte qu'on est loin du ratio de 25 p. 100 par rapport à 75 p. 100.

    On a fait des recherches et on a déposé une question écrite à la Chambre des communes. Le gouvernement nous a répondu. En faisant la comparaison, on se rend compte que la proportion d'emplois du côté ontarien est de 81,04 p. 100, alors qu'elle est de 18,96 p. 100 du côté québécois.

    Avez-vous objection, monsieur Guimont, à ce que se refasse le partage dans un ratio de 75:25, si l'on regroupe l'ensemble?

     Je sais que l'ensemble des emplois ne se retrouve pas dans des ministères, des agences ou des corporations avec lesquels vous faites nécessairement affaire et au chapitre desquels vous êtes nécessairement mandatés. Les musées, par exemple, cela ne vous regarde pas. Quant à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, vous n'avez pas d'entente avec elle.

    Néanmoins, auriez-vous objection à ce que 25 p. 100 de l'ensemble des emplois se retrouvent du côté québécois de la grande région de la capitale nationale?

    Monsieur le président, en ce moment, notre ratio est de 77:23. Je ne remets pas en question comment on en est venu à un tel ratio de 77:23, à cette couverture-là. Cela vient d'une décision gouvernementale qui remonte à 1980.

    Je m'excuse, les pourcentages auxquels vous faites référence sont la répartition des emplois qui répondent au Conseil du Trésor. Ce n'est pas la même chose que les autres. Vous me parlez de l'administration publique centrale.

    Toutefois, si on considère les agences séparées, les membres des Forces canadiennes, les membres de la GRC, les organismes non commerciaux autres et les entreprises publiques fédérales, l'actuelle répartition est de 81,04 p. 100 par rapport à 18,96 p. 100, monsieur Guimont.

    Monsieur le président, le ratio de 77:23 est précis par rapport à la politique; c'est le premier point.

    Quant au deuxième point, nous avons une stratégie...

    Quelle politique, monsieur Guimont?

    Je vais laisser M. McGrath vous en donner la genèse et vous dire ce qui est couvert par cette politique, dans un instant.

     Voici mon deuxième point. Le ratio de 77:23, nous voulons le voir migrer vers un ratio de 75:25. C'est la politique, absolument, et nous avons un plan. Entre maintenant et 2012-2013, vu les deux édifices qu'on se propose de construire dans l'Outaouais, on devra être très près du ratio de 75:25. Si je me rappelle, on est à peu près à 24 p. 100.

    Je vais maintenant laisser M. McGrath expliquer ce que contient la politique derrière ce ratio de 75:25. Ce n'est pas une politique qui peut être variée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; j'exécute la politique.

    J'en suis conscient. Je vous ai seulement demandé si vous serez éventuellement d'accord.

    M. McGrath va-t-il ajouter quelque chose?

    Oui.

    Très bien. C'est là-dessus que va se terminer la série de questions.

    Allez-y, monsieur McGrath.

    La proportion 75-25 était effectivement à l'origine un objectif d'emploi, mais avec les années, en raison de la création de sociétés d'État et du fait que plus de gens cessaient de travailler pour le Conseil du Trésor, comme M. Proulx l'a signalé, la formule est devenue la mesure des locaux à bureaux et du nombre de personnes employées directement par le Conseil du Trésor. En conséquence, on utilise Travaux publics comme mesure indirecte pour ce que le Conseil du Trésor peut contrôler. Pour cette raison, les 75-25 sont basés sur la répartition des locaux à bureaux.

    En ce moment, c'est 77-23. Il y a eu un changement de 2 p. 100. Les deux immeubles que nous avons et qui vont faire l'objet de demandes de propositions ajouteront 80 000 mètres carrés du côté du Québec et ils abriteront environ 4 000 fonctionnaires.

    Merci, monsieur McGrath.

    Avez-vous un rappel au Règlement, monsieur Proulx?

    Malheureusement, monsieur le président, je n'ai pas obtenu de réponse. J'ai demandé s'il s'y opposerait. Il me donne des chiffres. Il me cite la nouvelle politique du gouvernement conservateur au sujet des mètres carrés et les mètres carrés ne créent pas d'emplois. Nous parlons d'emplois. Ma question était: s'y opposerait-t-il?

    Ce n'est sans doute pas un rappel au Règlement non plus.

    Oh, je suis désolé.

    Le sujet intéresse tous les députés. S'il y a une réponse en un ou deux mots, oui ou non, à la question, elle peut être donnée; si ce n'est pas le cas, la série de questions s'arrêtera ici.

    Je n'ai rien à ajouter, monsieur le président.

    La seule chose que je dirais, pour compléter mes réponses, concerne la question posée par Mme Bourgeois tout à l'heure. Il est important que ce soit porté au compte rendu. J'ai fait allusion au dossier de relocalisation — c'est comme ça que je l'ai appelé — qui sera mis en ligne sur MERX. Ça été fait le 22 septembre 2008. Je voulais le préciser aux fins du compte rendu.

    D'accord.

    Je remercie mes collègues et les témoins.

    Je vais les inviter à rester ici. Premièrement, je veux faire une observation au sujet du contrat de relocalisation.

    En tant que président, je n'ai pas posé de questions aujourd'hui, mais ce qui me frappe, c'est qu'il s'agit d'un très gros contrat. Dans mon esprit, je vois un wagon de métro à Toronto rempli de gens, tant de gens qu'arrivé à la station, personne ne peut en descendre ou y monter. Ce contrat de relocalisation est si énorme — je crois comprendre que quelque 20 000 dossiers sont en cause — qu'il faudrait beaucoup de temps pour le confier à un nouveau gestionnaire. Il est si énorme qu'il n'est presque pas possible de changer de cheval, de changer de conducteur ou de changer de wagon de métro. Je pense qu'on a le sentiment que c'est un problème pour le ministère.

    Je ne m'attends pas à ce que vous me donniez de réponse détaillée. Il s'agit ici d'un débat public et la moindre erreur de signal donnée par Travaux publics pourrait facilement donner lieu à une action en justice. Je voulais seulement signaler que ce contrat et l'ordre des événements pourront être soulevés par les membres du comité.

    C'est ce que je voulais vous dire. Je ne vais pas vous poser de questions musclées ici maintenant, mais je voulais vous manifester mon intérêt pour la chose.

    Je vous ai demandé de rester. Nous allons régler quelques questions. L'une d'elles est l'adoption du Budget des dépenses. Un des budgets est le vôtre, celui des Travaux publics. J'ai pensé que vous aimeriez peut-être voir les députés se prononcer sur cette motion, de l'ordre de 1 ou 2 milliards de dollars.

    Je vous remercie de votre témoignage d'aujourd'hui et de vos réponses aux questions. Je vais maintenant passer à l'adoption du Budget principal des dépenses.

    Je vais demander d'abord aux députés de se prononcer sur le budget de Travaux publics et Services gouvernementaux. Il s'agit des crédits 1 et 5.

    (Les crédits 1 et 5, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, sont adoptés.)

    Merci, chers collègues.

    Mesdames et messieurs les témoins, il y a maintenant 2 milliards de dollars de plus dans votre besace. Merci d'être venus aujourd'hui.

    Nous allons passer aux autres motions d'aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Chers collègues, je vais maintenant énumérer les autres budgets. Nous en ferons rapport à la Chambre, si les députés en conviennent.

    (Les crédits 95, 100, 105 et 110, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, sont adoptés.)

    (Le crédit 1, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, est adopté.)

    (Le crédit 1, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, est adopté.)

    (Les crédits 1, 5, 10 et 25, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, sont adoptés.)

    (Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, sont adoptés.)

    Merci, chers collègues, c'est unanime.

    Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2009-2010 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je vais en faire rapport. Je dois dire qu'il se peut bien que ce soit M. Gourde qui en fasse rapport à la Chambre en notre nom demain matin, à l'étape des affaires courantes.

    M. Gourde fera rapport à la Chambre? C'est vous, le président.

    En effet.

    Vous êtes le président, et je ne veux pas être représentée par M. Gourde.

    Je vous remercie de votre appuie et de votre amabilité sur ce point.

    Nous poursuivons le travail que nous ont confié les électeurs. Nous avons approuvé le Budget principal des dépenses et nous allons en faire rapport à la Chambre.

    Il y a un autre point qui concerne la Loi sur les frais d'utilisation et la cale sèche d'Esquimalt, que M. Anders a abordé pendant les questions. Au nom du gouvernement, M. Gourde nous a informés de la question lors de la dernière réunion. Je pense que nous avons une motion qui sera proposée par M. Gourde. Je préciserai aux fins du compte rendu que la Loi sur les frais d'utilisation prévoit que lorsqu'une mesure réglementaire est prise pour augmenter ou modifier les frais d'utilisation, la question est transmise à la Chambre et au Sénat qui la renvoie ensuite au comité compétent, dans ce cas-ci, le nôtre. Le comité peut alors étudier, examiner la question et formuler une recommandation à la Chambre.

    Dans le cas présent, je crois comprendre que les parties ont été informées de ceci. Elles ont toutes eu l'occasion d'examiner les propositions de frais d'utilisation de la cale sèche d'Esquimalt. Elles en ont convenu et nous pouvons mettre aux voix la motion. Je crois savoir que les députés ne souhaitent pas en débattre, mais ils le peuvent s'ils le souhaitent.

    S'agit-il d'un rappel au Règlement?

    Non.

    De quoi s'agit-il?

    Je pensais que vous n'autoriseriez pas d'intervention, mais vous venez en fait de dire que nous le pouvons.

    Oui, une fois que la motion est proposée, certainement.

    Je pensais que vous alliez la faire adopter en vitesse. Je me suis trompée.

    J'espère la faire adopter aujourd'hui.

    C'est une toute petite observation.

    Je vais voir.

    Monsieur Gourde, vous avez une motion.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose la motion suivante à mes collègues du comité:

    Nous avons eu un peu de mal aujourd'hui à nous entendre sur le libellé précis.

    Voulez-vous en faire à nouveau la lecture, uniquement pour les besoins du compte rendu?

    D'accord, je vais lire lentement.

    Je pense que la simultanée qu'on a va être suffisante. Je pense que ça répond à nos exigences. C'est conforme à la Loi sur les frais d'utilisation, en particulier à l'article 5. Merci de votre motion.

    Quelqu'un a quelque chose à dire sur la motion?

    Madame Hall Findlay.

    Je voulais simplement dire que sur la foi de l'information que le ministère nous a communiquée ces dernières semaines, nous appuyons la motion.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Je dirai seulement que j'ai eu l'occasion de regarder ça et qu'il semble y avoir eu pas mal de consultations auprès de tous les usagers. J'estime que ce qui a été fait répond aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation telle qu'elle a été adoptée par le Parlement à la suite d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui remonte à quelques années. Je pense que le travail a été bien fait.

    Après ce court échange de vues et ce court débat, je mets aux voix la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Puis-je en faire rapport à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Nous pouvons maintenant lever la séance, chers collègues, s'il n'y a pas d'autres affaires.

    Merci beaucoup.