OGGO Réunion de comité

    Chers collègues, nous procédons aujourd'hui à l'étude du Budget principal des dépenses.

    Nous recevons le ministre Vic Toews et deux représentants, M. Smith et Mme Gillis. Ils ont tous deux comparu devant nous récemment et nous leur sommes reconnaissants de l'aide qu'ils offrent au comité.

    Le ministre Toews est ici pour parler du Budget principal des dépenses, et nous n'avons aujourd'hui qu'une heure, à moins que le ministre puisse rester plus longtemps. Nous pourrions alors prolonger la séance de quelques minutes, selon la situation à ce moment-là.

    J'ai quelque chose à ajouter aux fins du compte rendu. Notre comité compte un nouveau membre. Mme Judy Foote est maintenant membre du comité et représente l'opposition officielle.

    Nous allons commencer avec vous, monsieur le ministre, si vous êtes prêt à présenter votre budget.

    Bienvenue. Vous avez la parole.

    Merci. Je suis heureux d'être ici.

    Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de cette invitation à comparaître pour vous parler du Budget principal des dépenses concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'École de la fonction publique du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui d'Alister Smith, secrétaire adjointe du Secteur de la gestion des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor, de Kelly Gillis, secrétaire adjointe de notre Secteur des services ministériels, et de Dan Danagher. Si des renseignements techniques supplémentaires sont nécessaires, ils peuvent tous deux comparaître et répondre à vos questions.

    J'ai comparu devant votre comité en début d'année, le 10 mars, lors du dépôt du Budget principal des dépenses 2009-2010. Je vous avais alors parlé des priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor. Aujourd'hui, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous mettre au courant de certaines des initiatives clés que le Secrétariat du Conseil du Trésor mènent pour le compte du gouvernement. Une fois que j'aurai terminé, nous serons heureux de répondre à vos questions.

    L'une des principales priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor est de s'assurer que le gouvernement fonctionne efficacement et dans le meilleur intérêt des contribuables canadiens. Dans ce domaine, nous sommes mis à l'épreuve, compte tenu des immenses efforts qu'il a fallu déployer pour mettre en oeuvre le plan d'action économique du Canada. Nous avons dû faire vite pour adopter les mesures de stimulation contenues dans le plan d'action afin que celles-ci puissent avoir un effet réel sur les entreprises et les familles canadiennes.

    En même temps, nous avons agi pour faire en sorte que l'argent des contribuables soit dépensé de façon responsable et efficace. Nous avons trouvé le juste milieu. Nous avons appliqué le degré approprié de diligence tout en assurant la prestation rapide des mesures de stimulation de l'économie. Dans la prochaine année, nous continuerons à travailler de concert avec d'autres ministères pour poursuivre la mise en oeuvre efficiente et efficace du plan d'action économique.

    Je suis très heureux de signaler que la phase initiale et cruciale de la mise en oeuvre du budget a été couronnée de succès. Dans les deux mois après le dépôt du plan d'action économique, nous avons reçu l'approbation de presque tous les postes budgétaires, y compris 10 milliards de dollars par l'entremise de la Loi d'exécution du budget, qui a été déposée et adoptée en un temps record.

    La Loi d'exécution du budget renferme les autorisations de dépenses de 7,6 milliards de dollars et des réductions d'impôt de 2,4 milliards de dollars pour 2009-2010. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) déposé le 14 mai fournissait des renseignements sur un montant de 1,8 milliard de dollars en allocations provenant du crédit 35. Le crédit 35 est un mécanisme qui fournit des fonds initiaux pour réaliser les initiatives du plan d'action économique avant le cycle budgétaire normal.

    En plus des attributions relatives au crédit 35, les postes du Budget de 2009 figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (A)totalisent environ 1,6 milliard de dollars. La valeur des postes du plan d'action économique qu'il reste à approuver pour 2009-2010 est d'environ 2,1 milliards de dollars. Nous avons reçu toutes les autorisations pour l'ensemble des mesures de stimulation totalisant 22 milliards de dollars, en plus de la somme de 2,1 milliards que je viens de mentionner.

     Ces postes seront financés par l'entremise d'attribution future à même le crédit 35, jusqu'au 30 juin, ou des Budgets supplémentaires des dépenses (B) ou (C). Tel que promis, le gouvernement fait rapport sur l'utilisation du crédit 35. En plus des renseignements contenus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous ferons rapport des attributions faites à même le crédit 35 dans le rapport trimestriel de juin au Parlement. Les dernières attributions faites à même ce crédit seront indiquées dans le troisième rapport trimestriel au Parlement et dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Le secrétariat s'est aussi engagé à faire en sorte que les dépenses de programme soient axées sur les résultats, qu'elles contribuent à l'optimisation des fonds publics et qu'elles soient alignées sur les priorités et les responsabilités fédérales. Autrement dit, il s'agit de rendre le gouvernement plus efficace. Pour y parvenir, nous disposons d'outils dont les principaux sont le nouveau système de gestion des dépenses et les examens stratégiques des dépenses de chaque ministère et organisme selon un cycle de quatre ans. Le nouveau système de gestion des dépenses permet de s'assurer que le gouvernement obtient la meilleure valeur possible pour l'argent dépensé. Nous faisons en sorte que les programmes sont axés sur les résultats, qu'ils fournissent la meilleure valeur possible pour les contribuables et qu'ils sont alignés sur les priorités et responsabilités fédérales.

    Le système de gestion des dépenses que notre gouvernement a mis en place en 2007 continuera à bien nous servir. Un élément important de ce système est le processus d'examen stratégique. Dans le cadre de ce processus, tous les ministères et toutes les agences doivent, à chaque quatre ans, entreprendre un examen de toutes leurs dépenses de programmes directes et de leur rendement afin de déterminer si ces programmes produisent des résultats, s'ils sont gérés de façon efficace et efficiente et s'ils répondent aux priorités des Canadiens. Les examens stratégiques sont des évaluations rigoureuses et systématiques de toutes les dépenses de programmes directes et des coûts de fonctionnement de l'ensemble des principaux programmes législatifs.

    Nous en sommes à la troisième année du premier cycle de quatre ans des examens stratégiques et, comme nous l'avons déjà constaté, les ministères et les organismes prennent ces examens au sérieux et formulent des recommandations pour veiller à ce que chaque dollar dépensé donne de vrais résultats pour les Canadiens. En fait, cela n'est pas très différent de ce que font les familles canadiennes lorsqu'elles rajustent régulièrement leurs dépenses pour tenir compte de leurs besoins changeants.

    De plus, cette année, nous prenons des mesures pour créer une fonction publique dynamique qui soit bien outillée pour relever les défis d'une manière responsable sur le plan financier et qui répond aux besoins des Canadiens.

    C'est pourquoi, depuis le 2 mars 2009, un nouveau Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été mis sur pied. Ce bureau regroupe les éléments centraux de la gestion des ressources humaines et se trouve au secrétariat. Grâce à cette restructuration, nous simplifions la façon dont le gouvernement gère ses ressources humaines. Nous réduisons les chevauchements et les doubles emplois et donnons aux gestionnaires des outils pour gérer plus efficacement leurs ressources. Ce qui est très important, c'est que nous veillons à ce que les ministres aient les outils dont ils ont besoin pour assumer leurs responsabilités au chapitre de la gestion des personnes dans leurs propres ministères et organismes. Nous réduisons aussi les formalités administratives dans la gestion des ressources humaines en examinant et en modernisant nos politiques relatives aux ressources humaines.

    Je suis fier des progrès que nous avons réalisés en vue d'améliorer les activités et la culture de la fonction publique fédérale. Nous versons des fonds aux familles et aux entreprises canadiennes en cette période de difficulté économique. Nous nous employons à faire en sorte que le gouvernement réponde aux besoins des citoyens et soit responsable, en période de prospérité et dans les moments difficiles.

    Monsieur le président, conjointement avec tous les employés du secrétariat, nous travaillons à ce que les Canadiens soient bien servis. Et je suis convaincu qu'ensemble, nous continuerons à faire de même dans l'année à venir.

    Merci beaucoup. Voilà qui met fin à mes observations officielles.

    Merci beaucoup.

    Avant de donner la parole à l'opposition officielle, dans vos remarques, vous avez parlé du rapport trimestriel de juin au sujet des dépenses de stimulation économique faites en vertu du crédit 35. Savez-vous à quelle date vous avez l'intention de le soumettre à la Chambre?

    Nous n'avons pas encore fixé la date.

    Avez-vous un objectif?

    Oui.

    J'espère que ce sera avant le 23 juin.

    Oui, je pense que ce sera avant cette date.

    Après, cela n'aura plus d'importance, n'est-ce pas?

    Ce sera encore important pour la population canadienne.

    Pour que tout soit dans les formes, je tiens vraiment à vous demander si vous pouvez nous donner une date.

    Non. Pour apaiser vos inquiétudes, je vous dirais que j'escompte que ce sera avant que la Chambre ajourne.

    Même si elle ajourne prématurément…?

    Je ne saurais dire si elle ajournera prématurément.

    Comme on le sait, la diligence et la discipline sont de mise quand il s'agit de mettre un terme à nos travaux au cours des quelques derniers jours.

    On me dit que nous devons nous attendre à siéger jusqu'au 23 juin. Je suis déterminé à ce que ce soit avant cette date.

    D'accord. Je vous tiendrai au courant s'il n'en est pas ainsi. Nous tenons à surveiller la situation de près.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Les tours seront maintenant de cinq minutes. Après discussion, nous convenons que c'était la meilleure façon d'utiliser l'heure qui est à notre disposition.

    Madame Hall Findlay.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Toews, madame Gillis et monsieur Smith. Nous sommes ravis de vous accueillir ici. Merci d'avoir pris le temps de venir.

    Comme vous le savez, nous sommes encore préoccupés, car on met du temps à décaisser l'argent. Le ministre des Transports et de l'infrastructure a comparu devant le comité et il nous a dit qu'il y avait de véritables problèmes quand il s'agissait de décaisser l'argent prévu pour l'infrastructure.

    Mes questions aujourd'hui porteront sur le crédit 35, bien entendu, parce qu'il relève du Conseil du Trésor.

    Je voudrais tout d'abord faire une observation très brièvement sur ce qui figure à la page 3 du plan des dépenses du gouvernement. On y lit que le Canada étant dans une période de récession en ce moment, les mesures annoncées pour soutenir l'économie canadienne doivent prendre effet d'ici 120 jours afin d'être efficaces. Je vous signale que cette période de 120 jours prend fin demain. Notre souci est de savoir où l'argent a été effectivement dépensé.

    Dans vos remarques liminaires, monsieur le ministre, vous dites avoir obtenu les pouvoirs nécessaires pour ce faire. Nous avons effectivement approuvé le budget — malgré les déficiences que nous y trouvions —, mais c'était avant tout parce que nous constations la nécessité d'injecter le plus rapidement possible l'argent de ces mesures de stimulation.

    Ma première question porte sur les sommes qui ont été affectées au crédit 35 pour la période se terminant le 30 avril. Au-delà du 30 avril, nous n'avons pas de renseignements. Au crédit 35, il est prévu 1,8 milliard de dollars. Pouvez-vous faire le décompte, me donner un chiffre, me dire quelle somme de cette affectation…? Si on regarde les affectations, on voit clairement qu'une partie de l'argent affecté ne pourra pas être dépensée immédiatement. Étant donné qu'il faut stimuler l'économie, quelle portion de ces 1,8 milliard de dollars a été dépensée à ce jour? J'entends par là les chèques qui ont été libellés, l'argent qui a été décaissé, au cours des 120 derniers jours. Je parle de l'argent dépensé, injecté dans l'économie, accomplissant l'objectif recherché.

    Je peux affirmer que toutes les modalités nécessaires ont été respectées pour l'affection d'une somme de plus de 2 milliards de dollars. Il est vrai que nous avons imputé 1,8 milliard de dollars, mais il s'agit en fait de plus de 2 milliards de dollars. Cela dit, il incombe aux divers ministères de décaisser l'argent. Ainsi, lors de diverses annonces, le gouvernement du Canada a pris des engagements.

    Je sais que le ministre Baird a affirmé que le gouvernement fédéral prenait des mesures hors de l'ordinaire pour acheminer l'argent, avant même d'avoir reçu des récépissés. Dans les cas où des ententes de contribution ont été signées, le promoteur d'un projet peut recevoir jusqu'à 25 p. 100 de la contribution fédérale dès le dépôt de sa demande.

    Comme je ne dispose que de cinq minutes, je vous rappelle que le ministre Baird, lors de sa comparution, a reconnu que seule une infime fraction de la somme totale affectée avait été dépensée. Il a cité deux projets particuliers en Colombie-Britannique. Les autres projets n'ont en fait pas démarré.

    Monsieur le ministre, je reviens à ma question car je n'ai pas obtenu de réponse…

    Je ne veux pas contredire M. Baird. Je sais toutefois qu'il n'accepte pas votre chiffre de 6 p. 100. Je lui en ai parlé aujourd'hui et il n'est pas d'accord sur ce point.

    Quant à moi, je rappelais qu'ici en comité, il n'a pu nous citer que deux projets relativement peu importants en Colombie-Britannique.

    Je vous redemande si vous pouvez nous dire quelle portion de cette somme de 1,8 milliard de dollars affectée a été effectivement dépensée. On nous berce de mots, on parle d'allocations, d'annonces, d'annonces réitérées. Les affectations et les annonces ne servent à rien quand il s'agit de verser des salaires. L'économie n'est pas stimulée tant que l'argent n'est pas vraiment décaissé. Ainsi, pouvez-vous me donner une idée de la somme d'argent tirée de ce crédit 35 qui est actuellement injectée dans l'économie?

    Je peux vous dire que sans l'existence du crédit 35, aucune portion de cet argent n'aurait été dépensée car les pouvoirs légaux de le faire n'auraient pu être exercés avant le mois de décembre. C'est là qu'on voit comment le crédit 35 fait une différence car il permet d'obtenir les autorisations légales avec neuf mois d'avance.

    Pour ce qui est des sommes précises consacrées à des projets précis, il faudra vous adresser aux ministères responsables. Quant à nous, il nous incombe de veiller à ce que le pouvoir légal autorisant que l'argent soit acheminé aux ministères soit en place. Après cela, les divers ministères en assument la responsabilité.

    La seule portion qui n'a pas encore été décaissée équivaut à moins d'un milliard de dollars… pardonnez-moi, c'est plutôt 2 milliards de dollars sur un total de 22 milliards de dollars de mesures de stimulation approuvées par le Conseil du Trésor.

    Tout cela peut sembler bien beau, mais vous ne m'avez toujours pas fourni exactement la somme qui a été dépensée au cours des 120 jours dont il est question à la page 3 du budget, plus particulièrement.

    Cela ne relève pas de moi, pour ce qui est de…

    J'ose espérer que l'approbation du crédit 35 par le Conseil du Trésor visait un décaissement rapide de cet argent.

    Je vais répondre à cette question, si vous le permettez. Vous m'interrogez sur les approbations que donne le Conseil du Trésor afin que l'argent soit acheminé aux ministères. Une somme de 20 milliards de dollars a été approuvée sur un total de 22 milliards de dollars. Cet argent a été remis aux ministères et ils sont désormais libres de signer des ententes de contribution avec les provinces, les municipalités ou des tierces parties.

    Votre temps est écoulé. Merci.

    Madame Bourgeois, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, bonjour.

    À la page 4 de la version française de vos notes d'allocution d'aujourd'hui, vous dites ce qui suit: « Nous avons dû faire vite pour mettre en oeuvre les mesures de stimulation contenues dans le Plan d'action afin que celles-ci puissent avoir un effet réel sur les entreprises et les familles canadiennes. »

    Comment pouvons-nous être sûrs que les mesures de stimulation ont eu à ce jour un effet réel sur les entreprises et les familles canadiennes?

    Je peux vous dire que si les approbations n'avaient pas été données, rien n'aurait pu être concrétisé car elles constituent une première condition. Comme je l'ai dit, les approbations que nous avons accordées précèdent d'environ neuf mois celles que nous donnons habituellement. Une fois cela fait, il incombe aux ministères de décaisser l'argent. Voilà pourquoi on assiste en ce moment à une série d'annonces.

    En outre, étant donné la possibilité que nous avons de verser 25 p. 100 de la contribution fédérale aux promoteurs après la signature d'une entente de contribution, les choses vont certainement continuer d'aller bon train. Il faut d'abord que les pouvoirs soient accordés. Comme vous le savez, nous n'aurions rien pu faire sans le crédit 35.

    Au Secrétariat du Conseil du Trésor, vous avez un système de gestion des dépenses dont l'élément important est le processus d'examen stratégique.

    Dans le cas du crédit 35, pourriez-vous me dire si le processus d'examen stratégique a été mis en place correctement? Tous les ministères et toutes les agences doivent, à tous les quatre ans, faire rapport en vertu de ce processus d'examen stratégique. Il reste encore un an ou un an et demi avant qu'ils fassent rapport. Comment allez-vous vous assurer que les sommes d'argent que vous avez attribuées à des programmes à l'intérieur du crédit 35 auront vraiment contribué à aider les familles?

    Tout à l'heure, vous avez dit que vous aviez débloqué l'argent. Mais vous allez faire l'examen seulement dans un an ou un an et demi, à moins que vous ne fassiez un examen stratégique précis dans le prochain mois. C'est ce que je voudrais savoir de la part de M. Smith ou de vous, monsieur Toews.

    Non, ce n'est pas ça. Je vais laisser M. Smith vous donner plus de détails, mais nous allons présenter un rapport en juin, ce dont nous parlions à l'instant. En septembre, il y aura un autre rapport, concernant le crédit 35. Votre question portait sur ce crédit, n'est-ce pas?

    Quant au budget de fonctionnement des ministères, aux programmes d'exploitation, qui représentent essentiellement 100 milliards de dollars, à quelques milliards près — et M. Smith pourra vous donner le chiffre exact —, ils font l'objet de l'examen stratégique. Tous les ans, nous nous penchons sur environ 25 p. 100 des programmes d'exploitation — et c'est 25 p. 100 parce que nous avons commencé en retard une année — car nous demandons aux ministères de signaler les 5 p. 100 les moins performants. Ils sont ensuite soumis à l'étude du Conseil du Trésor.

    Ainsi, tous les ans, nous étudions des programmes représentant entre 20 et 25 millions de dollars et ensuite 5 p. 100 d'entre eux font l'objet de recommandations pour un redéploiement de l'argent. Il s'agit d'une pratique prudente pour garantir l'optimisation des dépenses. Si les ministères signalent des programmes au piètre rendement, il incombe au gouvernement d'analyser les 5 p. 100 signalés et de se poser les questions suivantes: « Que faire de cet argent? Le réinvestir au même ministère? Le déployer ailleurs? » Voilà en quoi consiste cet examen stratégique. Cela n'a aucune incidence sur le fonctionnement courant du ministère tant que le Conseil du Trésor n'a pas pris une décision.

    M. Smith peut peut-être apporter des précisions si je n'ai pas été assez clair.

    Le président a été clair.

    Tous les ans, nous étudions 25 p. 100 des dépenses du programme. Il s'agit de 25 p. 100 des budgets ministériels et c'est ce que nous appelons les budgets de services votés — l'argent nécessaire au fonctionnement et à d'autres types de dépenses courantes —, par opposition aux sommes versées annuellement, c'est-à-dire de l'argent neuf. Dans certains cas, on bonifie certains éléments du budget de services votés pour les dépenses existantes, mais il y a une différence entre les deux. De toute façon, nous allons continuer de procéder à des examens stratégiques.

    J'ai une dernière question, monsieur le ministre.

    À la page 16 de votre allocution, vous dites: « [...] nous veillons à ce que les sous-ministres aient les outils dont ils ont besoin pour assumer leurs responsabilités au chapitre de la gestion des personnes [...] ». On sait que Mme Barrados a beaucoup travaillé avec les sous-ministres à améliorer le processus de dotation. Des montants faramineux ont été alloués à des firmes extérieures pour combler les besoins en matière de personnel. Vous êtes sûrement au courant.

    Comment se fait-il que vous disiez que les sous-ministres devraient avoir tous les outils en main pour assumer leurs responsabilités au chapitre de la gestion des ressources humaines, alors qu'on dépense des millions de dollars pour aller chercher du personnel à l'extérieur, mais que ce sont des firmes privées qui obtiennent ces millions de dollars?

    Étiez-vous au courant, monsieur Smith ou monsieur Toews?

    Je peux répondre à cette question brièvement.

    Il arrive que le gouvernement n'ait pas la capacité de fournir certains services et la façon la plus efficace de le faire est de retenir les services de contractuels dans une firme privée. Par exemple, s'il s'agit d'un grand projet de TI, nous ferons certainement appel à IBM, à contrat… Comme nous retenons les services d'une firme privée, il y a eu recommandation, après le processus habituel d'octroi des contrats, qui doit être approuvé.

    Je ne trouve rien de déraisonnable au fait que nous veillons à ce que l'argent soit optimisé grâce à des contrats lorsque le gouvernement ne dispose pas des capacités à l'interne.

    Monsieur Smith, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non.

    Je parle de l'embauche de fonctionnaires à temps partiel. Excusez-moi.

    Monsieur Gourde, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre, ainsi que les témoins et les invités.

    Le gouvernement a dû agir rapidement pour voir à ce que les Canadiens profitent des mesures de relance prévues dans le Plan d'action économique du Canada approuvé par le gouvernement et par le Parlement. Le budget a été présenté en janvier, et nous venons à peine d'amorcer l'exercice financier.

    De quelle façon le Conseil du Trésor a-t-il accéléré les processus d'approbation habituels, et est-ce que les mesures de reddition de comptes du Conseil du Trésor s'appliquent à ces échéances accélérées?

    Je vous remercie, monsieur Gourde. Je vous sais gré d'avoir posé cette question.

    Comme je l'ai dit plus tôt, en raison des processus que le gouvernement a adoptés, le processus d'approbation des projets devant être mis en œuvre est en avance de neuf mois sur le calendrier prévu. Ces processus sont tous conformes aux règles et aux règlements établis par le Conseil du Trésor. Nous avons présenté le budget principal, des crédits provisoires le 24 mars, un budget supplémentaire le 14 mai, et nous présenterons la totalité des crédits du budget principal en juin. Nous avons donc agi rapidement.

    Nous avons eu également recours au crédit 35 pour débloquer des fonds avant que le budget supplémentaire (A) ne soit approuvé. Le crédit 35 est simplement un crédit relais. Il ne s'agit pas d'un fonds distinct ni d'un nouveau fonds. Son seul objectif est de permettre au gouvernement de dépenser 3 milliards de dollars. Les 3 milliards de dollars qui seront affectés entre le 2 avril et le 30 juin seront affectés conformément aux règles habituelles.

    Je dois remercier le personnel du Conseil du Trésor pour tout le travail qu'il a accompli. Comme le budget principal et le budget supplémentaire (A) ont été présentés dans des délais serrés, compte tenu des délais internes, nous n'aurions pas pu nous acquitter de bon nombre des obligations que nous avons contractées en vertu de notre plan d'action économique si nous n'avions pas pu recourir au crédit 35. Si nous n'avions pas respecté la date limite pour la présentation du budget supplémentaire (A), la plupart des projets n'auraient pas pu être approuvés avant décembre. Le crédit 35, qui est un mécanisme de financement relais, a joué un rôle critique en nous permettant de débloquer des fonds.

    Nous avons donc demandé au Parlement d'approuver l'affectation de 3 milliards de dollars. D'après mes propres estimations, la somme dont nous aurons besoin devrait plutôt s'élever à 2,5 milliards de dollars, mais nous verrons bien ce qui se passera d'ici juin. Le processus a connu beaucoup de succès et le mérite en revient vraiment au personnel du Conseil du Trésor ainsi qu'au personnel de divers ministères qui ont cerné les projets susceptibles de stimuler l'économie.

    À titre d'exemple, deux universités viennent d'apprendre qu'elles recevront des crédits provenant du fonds pour l'infrastructure du savoir. Dans ma province natale, le Manitoba, M. Lloyd Axworthy, recteur et vice-chancelier de l'Université de Winnipeg, a loué l'engagement que le gouvernement a pris la semaine dernière à l'égard de son université. Ce fonds est administré de façon conjointe avec les provinces.

    Il y a beaucoup d'exemples de projets dont la mise en œuvre a été devancée de six à neuf mois.

    Monsieur Smith.

    Le plan d'action économique est de portée très vaste. Outre ce que le ministre vient d'indiquer, il ne faudrait pas oublier le programme de financement extraordinaire qui a été mis en œuvre, ainsi que les mesures fiscales et les autres nombreux éléments de la Loi de la mise en œuvre du budget.

    Dans l'ensemble, il a fallu agir rapidement pour assurer le succès des mesures de stimulation économique tout en respectant le principe de la diligence raisonnable. Le personnel des ministères visés s'est vraiment surpassé.

    Merci.

    Monsieur Martin, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, le fonctionnement du gouvernement est un mystère pour la plupart des Canadiens. Les processus gouvernementaux sont très alambiqués et très complexes. La moitié du temps, la plupart des membres du comité ne s'y retrouvent pas non plus. Nous savons tous que vous pouvez dépenser l'argent et nous vous avons d'ailleurs aidé à le faire plus rapidement en adoptant le crédit 35, mais la preuve n'a pas encore été faite que ces dépenses auront l'effet souhaité. Aucun Canadien — aucun de nous d'ailleurs — n'a vu un véritable étalon de mesure qui permettrait d'évaluer les résultats obtenus. Voilà la frustration qui se dégage des questions qui vous sont posées ici et à la Chambre des communes.

    Le fonctionnement du crédit 35 était assez facile à comprendre tant qu'il s'agissait d'investissements matériels. Je crois que la construction de bâtiments dans les universités et l'érection du pont Cartier sont au nombre des projets qui ont été spécifiquement mentionnés au regard du crédit 35. Ce genre de projet crée immédiatement de l'emploi et permet de faire circuler de l'argent. Il y a cependant des éléments dans le crédit 35 des dépenses qui sont un mystère pour moi. Ainsi, 222 millions de dollars doivent être investis pour assurer la sécurité et la fiabilité des opérations du réacteur CANDU à Chalk River. Pouvez-vous nous expliquer comment cela se retrouve dans le crédit 35? En quoi l'affectation de cette somme était-elle urgente?

    Le crédit 35 est un crédit qui permet d'assurer un financement relais pour toutes sortes de fins et pas seulement à des fins de stimulation économique. Toute dépense budgétaire pouvait donc être approuvée de cette façon avant la présentation du budget supplémentaire (B). Il aurait été impossible dans certains cas d'inclure les dépenses au budget supplémentaire (A), et c'est la raison pour laquelle elles ont été incorporées au crédit 35. De cette façon, l'affectation de 225 millions de dollars devient possible. Maintenant que…

    Mais n'était-ce pas pour accélérer la mise en œuvre des mesures de stimulation économique? Je me souviens des raisons qui ont été invoquées pour essayer de nous convaincre d'adopter le crédit 35. Il n'était absolument pas question de la réparation d'un réacteur nucléaire ou de raisons politiques, mais plutôt de la nécessité de débloquer de l'argent pour stimuler l'économie. Je crois que le crédit 35 est devenu un véritable fourre-tout.

    Le crédit 35 n'avait pas d'autre but. Il visait à permettre l'affectation de crédits budgétaires, notamment de crédits approuvés à des fins de stimulation économique. Je trouvais très frustrant que certaines personnes à la Chambre essayent de comparer ce crédit à la caisse occulte établie par les libéraux pour financer les commandites.

    Ce crédit n'avait rien à voir avec ce type de fonds non approuvé, qui échappait à la surveillance d'un sous-ministre; il était constitué à des seules fins politiques. Nous ne savons toujours pas où tout cet argent est allé, ce qui n'est pas le cas avec le crédit 35 du Conseil du Trésor. Toutes ces dépenses font partie du plan budgétaire. Nous avons dû recourir au crédit 35 pour pouvoir faire approuver ces dépenses avant le 30 juin. C'est aussi simple que cela. Or, il a été question d'une caisse occulte et d'un chèque en blanc. Je n'ai jamais compris ce à quoi on faisait allusion. Certaines personnes n'ont jamais pris la peine d'écouter ce qu'on leur disait.

    Et vous convenez donc que cette mesure visait des fins de stimulation économique, n'est-ce pas? C'est ce qu'on a proposé aux leaders des partis à la Chambre. Je représentais le NPD à la réunion où il en a été question.

    Les 500 millions de dollars prévus pour le plan d'infrastructure du savoir en est un bon exemple. Je pourrais…

    Comment le réacteur de Chalk River se retrouve-t-il sur cette liste?

    Par l'entremise d'une initiative budgétaire en vertu du chapitre 3 du plan d'action économique. C'est le critère que nous avons appliqué pour prendre cette décision. Les ministères s'adressent à nous lorsqu'ils ont besoin d'argent pour la période du 2 avril au 30 juin. Il n'y a aucun moyen d'obtenir cet argent, mais nous pouvons leur allouer des fonds du 2 avril au 30 juin — je me trompe peut-être sur la date exacte en avril puisque c'est une date interne. S'ils ont raté le budget supplémentaire des dépenses (A), ce qui est fort probable — je ne suis pas au courant des circonstances particulières —, la prochaine date d'approbation est en décembre, lorsque le budget supplémentaire des dépenses (B) sera déposé. Ainsi, les 225 millions de dollars pour Chalk River ne sont pas perdus. Ces 225 millions de dollars produiront des retombées et des ramifications économiques. Qu'on pose une brique sur une maison ou qu'on reconstruise un réacteur, il y a des retombées économiques, et c'est en vertu de ce pouvoir que nous avons pu faire cela.

    Encore une fois, contrairement au fonds des commandite des libéraux, pour lequel il n'y avait aucune autorité et dont personne ne sait où est allé l'argent, dans ce cas, l'argent a en fait servi expressément…

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    Vic Toews: Et bien, nous avons une idée, mais je pense que nous n'en sommes plus là. Je vous parle du fonds des commandites.

    Le processus budgétaire permet d'approuver un financement provisoire parfois jusqu'à neuf mois avant la date prévue.

    Votre temps est écoulé.

    Madame Foote, vous avez cinq minutes.

    Je remercie le ministre ainsi que Mme Gillis et M. Smith d'être des nôtres cet après-midi.

    Monsieur le ministre, je dois dire que je suis très surprise de vous entendre dire que le crédit 35 que nous avons adopté ne devait pas nécessairement servir à financer les activités de relance. Je peux vous affirmer que l'opposition officielle a appuyé cette mesure simplement parce que le pays est en récession et qu'il fallait tout faire pour gérer la situation économique et toutes les pertes d'emplois. Le fait que vous nous disiez aujourd'hui que cet argent pourrait servir à autre chose qu'à la création d'emplois me laisse perplexe.

    Très bien, permettez-moi de vous répondre par une question. Quelle sera, d'après vous, l'incidence des 225 millions de dollars pour le réacteur de Chalk River dans la collectivité?

    La réponse est peut-être la même que pour les huit millions de dollars que vous prévoyez dépenser pour la mise en œuvre des mesures fiscales du budget 2009 par l'Agence du revenu du Canada. Je ne vois vraiment pas comment vous pouvez prétendre que cela fait partie d'un ensemble de mesures de relance.

    Vous parlez du scandale des commandites. Je vois ici que le ministère de l'Industrie aurait 30 millions de dollars pour le programme de manifestations touristiques de renom pour attirer des touristes du Canada et de l'étranger pendant l'été. Il n'y a aucun moyen de savoir ni où ni comment cet argent est dépensé. Vous voulez parler du scandale des commandites, et bien il y a en quelque part 30 millions de dollars et personne ne sait ni où ni comment cet argent est dépensé.

    Et bien, parlons-en. Il y aura trois autres rapports qui seront déposés à la Chambre des communes et qui détailleront l'utilisation de cet argent. Prenons l'exemple de l'ARC. Vous demandez comment huit millions de dépenses gouvernementales pourraient possiblement stimuler l'économie. Tant que vous ne saurez pas à quoi sert l'argent... et dans ce cas précis, il servait à administrer le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qui est l'un des programmes les plus populaires au pays et qui encourage les propriétaires à aller dans les magasins pour acheter des produits, ce qui stimule l'économie.

    Je le répète, on peut bien sûr ne pas s'y retrouver lorsqu'on se penche sur un montant sans en connaître le contexte. Je vous proposerais…

    C'est un programme que votre gouvernement a lancé. J'aurais cru que vous aviez déjà embauché du personnel pour l'administrer, parce que cela ne faisait pas partie du train de mesures de stimulation économique.

    Cela faisait partie du programme de stimulation.

    Dois-je comprendre que du personnel supplémentaire a été embauché pour l'administrer? Pouvez-vous me dire combien d'employés et dans quelle ville?

    Le ministère peut vous le dire. On a embauché du personnel pour administrer un nouveau programme créé dans le cadre du train de mesures de stimulation économique, principalement le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Un bon menuisier comme Pat Martin pourrait comprendre à quel point cela stimule l'économie.

    Si c'était pour cela, pourquoi ne voyons-nous pas, dans le Budget des dépenses principales ou supplémentaires, des crédits additionnels pour régler le problème que nous constatons maintenant avec l'AE? À l'heure actuelle, un nombre record de Canadiens sont en chômage et n'arrivent pas à avoir accès en temps voulu à l'AE. Nous ne trouvons nulle part dans le Budget principal ou le Budget supplémentaire des crédits supplémentaires pour embaucher le personnel dont nous avons besoin pour traiter ces gens-là de manière responsable.

    Tout ce que je peux dire pour l'instant, c'est que nous aidons les Canadiens qui sont les plus durement frappés par la récession. Nous avons pris des mesures concrètes pour renforcer l'assurance-emploi. Vous devrez adresser certaines de vos observations directement à la ministre, qui pourrait probablement vous faire part de son expérience personnelle.

    Nous voulons remettre les Canadiens au travail. Pour relever ce défi, dans le plan d'action économique du Canada, nous avons consacré un milliard de dollars sur deux ans au programme d'AE pour aider les provinces et les territoires à fournir des programmes d'emploi et de formation à leurs industries et à leurs citoyens admissibles aux prestations d'assurance-emploi.

    Le problème, c'est que nous avons des gens qui sont en chômage. Vous êtes censé pouvoir donner suite à leurs demandes de prestations dans un délai de 26 semaines. Des gens dans ma circonscription ont attendu 70 jours pour obtenir une réponse à leurs demandes. Comment est-ce possible? Vous me dites que vous avez embauché du personnel supplémentaire pour mettre en oeuvre un programme de crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, mais nous avons un programme d'AE et pas assez d'employés pour l'administrer.

    Je vous suggère de faire venir la ministre qui pourra répondre directement à ces questions. Elle pourra vous dire exactement combien d'employés supplémentaires ont été embauchés. J'étais à la Chambre quand elle a fait ces déclarations. Je les ai entendues et je crois que vous avez également entendu les réponses qu'elle a données.

    C'est seulement que...

    Désolé, vous n'avez plus de temps. Merci, madame Foote.

    Il nous reste trois créneaux de cinq minutes. Je vais donner la parole successivement à M. Roy, M. Anders et Mme Hall Findlay. Ainsi, les députés pourront planifier leurs interventions. On verra ensuite s'il reste du temps.

    Monsieur Roy.

    Monsieur le ministre, en ce qui concerne le crédit 35, je suis d'accord avec vous qu'on a accéléré et devancé les choses. Si on l'a fait, c'est justement parce que tout le monde était d'accord qu'on faisait face à une crise majeure.

    Autant le Conseil du Trésor que l'ensemble des ministères.... Vous ne semblez pas saisir la différence concrète qui existe entre des fonds autorisés et des fonds engagés. Je comprends que le Conseil du Trésor puisse accélérer les choses et donner son autorisation rapidement. Cependant, entre autoriser des fonds et engager concrètement des fonds, il y a une marge. C'est le problème auquel on fait face actuellement.

    Qu'est-ce qui vous dit que les ministères ont concrètement engagé dans des projets les fonds que vous avez autorisés? C'est la question fondamentale à laquelle les parlementaires veulent obtenir une réponse. Tant Mme Hall Findlay que les autres se disent que les fonds ont été autorisés, mais concrètement, les ministères ont-ils dépensé un seul cent? Pouvez-vous me confirmer que des ministères ont déjà dépensé des fonds que nous avons autorisés il y a une, deux ou trois semaines?

    Je suis d'accord avec vous que le Conseil du Trésor a accéléré les choses et autorisé des montants importants, mais concrètement, quel ministère a dépensé un seul cent des sommes qui ont été engagées? Les Canadiens et les Québécois veulent obtenir une réponse.

    Le résultat concret est qu'en l'absence du crédit 35 ou des autres initiatives que nous avons prises pour accélérer les dépenses, rien ne se ferait avant l'année prochaine. Par conséquent, tout ce qui se fait cette année est directement le fruit des initiatives mises en place par le Conseil du Trésor.

    Je comprends la distinction. Le crédit 35 est simplement un mécanisme permettant d'engager rapidement les fonds. Quand il y a des coûts conjoints assumés à la fois par le gouvernement fédéral et une province, que ce soit le Québec ou une autre province, les deux partenaires signent une entente. Par exemple, pour le programme de l'infrastructure du savoir au Manitoba, le montant était de 75 millions de dollars. Nous avons engagé 54 millions de dollars pour des projets prêts à être mis en chantier. Maintenant, les universités peuvent aller de l'avant et embaucher les entrepreneurs et les architectes. Ce n'est pas le gouvernement qui s'occupe concrètement de mettre le projet en chantier. Si l'université ou une autre organisation déclare avoir besoin d'une partie de cet argent tout de suite, avant la mise en chantier, il y a un mécanisme lui permettant d'obtenir 25 p. 100 de la contribution du gouvernement fédéral. En vertu de l'ancien fond d'infrastructure, on ne pouvait pas avoir un sou avant de pouvoir présenter un reçu attestant que le travail avait été fait.

    Monsieur le ministre, vous répétez cela depuis le début. Ma question est simple. Parlons concrètement. Êtes-vous en mesure de me dire que des ministères ont engagé des fonds? Pouvez-vous me dire que des gens travaillent aujourd'hui parce que des ministères ont dépensé des sous? C'est ce que je veux savoir. Combien y en a-t-il? À l'heure actuelle, peut-on estimer que les milliards de dollars qui ont été alloués, acceptés et autorisés il y a deux semaines, trois semaines ou un mois par le Conseil du Trésor font en sorte que des gens travaillent aujourd'hui? C'est aussi simple que ça. C'est la question fondamentale. Je sais que l'argent ne sera pas dépensé par le Conseil du Trésor. Tout le monde sait que c'est fait par les ministères. C'est ce que vous nous répondez, mais je le sais déjà.

    Quelle garantie avez-vous que l'argent est vraiment engagé, concrètement et immédiatement?

    C'est la condition pour leur remettre l'argent pour qu'elles puissent le dépenser.

    Nous avons donné notre accord à la motion présentée à la Chambre pour qu'il y ait des rapports trimestriels. On répondra donc à toutes ces questions. Je pense que vos questions sont prématurées — c'est un dossier évolutif. Toutes les autorisations sont déjà en place, à l'exception d'environ 2 milliards de dollars, sur cette somme de 22 milliards de dollars. En juin, nous aurons un rapport qui précisera exactement combien d'argent a été dépensé et engagé. Je ne prévois pas que la totalité de cet argent sera dépensé au cours des deux ou trois premiers mois, étant donné que les promoteurs doivent respecter certaines exigences. Ce que je peux vous dire, c'est que pas un sou n'aurait été dépensé si nous n'avions pas le crédit 35, entre autres mesures.

    Monsieur Anders.

    Je remercie le ministre d'être venu aujourd'hui et de nous consacrer de son temps.

    Monsieur le ministre, comme vous l'avez entendu, les députés souhaitent vivement que le programme de relance soit mis en œuvre rapidement. Dans cette optique, je voudrais attirer votre attention sur des commentaires que je trouve troublants et je vous invite à les expliquer.

    « Je ne vais pas exclure une augmentation de la TPS. » Cette observation a été faite au bulletin d'actualité de City-TV le 18 décembre 2008. C'est la première citation, monsieur le ministre.

    La deuxième, qui date d'il y a deux semaines, est celle-ci: « Nous avons voté un budget qui renferme une très importante injection d'argent pour stimuler l'économie. Nous l'avons voté en avril. Il ne serait pas cohérent de ma part, intellectuellement ou économiquement, d'arriver en mai et de demander qu'on injecte 30 milliards de dollars de plus. Je suis tout à fait disposé à attendre en septembre ou en octobre.  »

    Ces propos ont été tenus à l'occasion d'une conférence de presse le 3 mai 2009.

    C'est une déclaration tout à fait raisonnable. C'est essentiellement ce que j'essayais de dire. Je ne crois pas que nous devions attendre jusqu'en septembre. Seulement jusqu'en juin. Je suppose que c'est un conservateur qui a dit cela, car ça donne l'impression d'une personne fort raisonnable.

    Soyez patient, monsieur le ministre. Je me demande comment on peut concilier ces propos que je viens de citer et les questions posées par certains membres du comité, comme Mme Hall Findlay et Mme Foote aujourd'hui.

    La dernière citation, la troisième que je vous invite à écouter, monsieur le ministre, est celle-ci: « Nous devrons augmenter les impôts ». Cela a été dit à la Chambre de commerce de Cambridge, monsieur le ministre. La personne qui a tenu ces propos, comme vous l'avez peut-être déjà compris, est citée dans l'un des articles que j'ai ici en main. C'est un député à la Chambre des communes qui siège à nos côtés. Comment pouvez-vous expliquer ces citations: l'idée d'augmenter les impôts, l'idée d'augmenter la TPS, et l'idée qu'ils appuient le budget et qu'ils sont d'accord pour attendre de voir si le stimulant fonctionne? Peut-être pourriez-vous nous faire part de vos réflexions.

    Je préfère ne pas aborder la question des taxes et des impôts. Il y a une divergence d'opinion d'après moi. J'ai vu la photo; c'est une photo du leader de l'opposition officielle, et je ne veux pas m'étendre sur une divergence d'opinion. Il y a un désaccord fondamental entre nous quant à ce qu'il faut faire pendant une récession mondiale pour aider l'économie. Selon moi, il faut d'abord éviter d'augmenter les taxes et les impôts et rejeter toute tentation protectionniste. C'est fondamental selon notre gouvernement.

    À l'instar du leader de l'opposition officielle, toutefois, j'estime qu'il serait prudent d'attendre de voir les effets des mesures de relance. N'oublions pas que les mesures de relance de l'économie et les pouvoirs qu'on a confiés au Conseil du Trésor ont permis de gagner neuf mois, ce qui est impressionnant pour un gouvernement. J'ai passé presque toute ma carrière dans la fonction publique et, à ma connaissance, de toutes les années où j'ai été au gouvernement, cela ne s'est jamais vu. C'est tout un exploit, et les fonctionnaires qui l'ont réalisé méritent nos félicitations.

    M. Ignatieff signale que les autorisations sont déjà en place, mais il ne tient tout simplement pas compte de la réalité du système fédéral canadien s'il s'attend à des résultats concrets en un mois.

    En général, le gouvernement du Canada n'agit pas unilatéralement. Quand c'est possible, nous le faisons. Au Conseil du Trésor, nous encourageons les ministères responsables à le faire aussi. Toutefois, dans le cas qui nous occupe, il s'agit d'un partenariat avec les provinces et les municipalités. C'est en grande partie aux municipalités qu'incombe la responsabilité de lancer les travaux. Voilà pourquoi nous avons voulu leur simplifier la vie. Je crois savoir que le ministre Baird vous a aussi indiqué que nous avons fait une proposition unique en son genre: nous offrons 25 p. 100 des fonds fédéraux pour des projets particuliers aux municipalités afin qu'elles n'aient pas à emprunter cet argent. Cela allège grandement le fardeau. Sur toutes les tribunes, je le souligne et je fais mention du remboursement de la taxe sur l'essence.

    Dans une circonscription comme la mienne et dans bien d'autres comtés au pays, le remboursement de la taxe sur l'essence pour les municipalités s'est élevé à cinq millions de dollars. C'est une somme considérable pour une circonscription rurale. Cet argent servira à diverses choses, comme la réfection des routes, car cela fait partie des mesures de relance économique et que l'argent sera versé trois mois plus tôt que prévu. Dans le cas du Manitoba, la province a emboîté le pas au gouvernement fédéral et a versé sa part aux municipalités avec trois mois d'avance.

    Que représentent cinq millions de dollars en mesure de relance économique dans une circonscription comme la mienne? Cela signifie des routes et cela signifie beaucoup pour les agriculteurs, les employés municipaux et tous ceux qui vivent le long de ces routes. Certaines municipalités utilisent cet argent comme capital de démarrage pour différents projets d'infrastructure.

    Il ne suffit donc pas de se demander combien de murs seront érigés grâce au fonds du savoir. L'argent que nous avons remis directement aux municipalités par l'entremise des provinces, dans certains cas avec trois mois d'avance, leur a été très utile.

    Merci.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Non. M. Toews et vous avez élaboré une orientation politique en six minutes et demie. C'est très bien.

    Je cède maintenant la parole à Mme Hall Findlay pour le temps qu'il nous reste. Elle disposerait normalement de cinq minutes.

    Je dois partir à 13 heures.

    Monsieur le ministre, il nous faudra donc opérer tous les deux encore plus efficacement que vous, la dernière fois.

    Ma première question est en fait très brève.

    Dans les affectations de crédits au 30 avril, on ne voit rien qui donne un financement supplémentaire à RHDCC pour l'administration supplémentaire prévue pour l'assurance-emploi. Pouvez-vous le confirmer? N'y a-t-il rien de prévu pour cela dans ces affectations de crédits?

    Vous parlez du crédit 35?

    Oui.

    M. Smith peut sans doute l'expliquer mieux que moi, mais le ministère reçoit en effet de l'argent pour l'administration du compte d'assurance-emploi. D'après ce que j'ai compris, RHDCC reçoit une somme pour l'administration du compte, qui vient de l'assurance-emploi.

    Monsieur Smith.

    Dans le crédit 35 du Conseil du Trésor, il y a aussi un investissement important dans les fonds de formation stratégique, ce qui est aussi...

    Je suis désolée, monsieur Smith et monsieur le ministre. Vous savez que nous avons peu de temps. La question était précise et vous avez entendu ce qu'a dit mon collègue: une somme très importante est prévue pour l'administration des nouveaux programmes d'impôt, alors qu'il n'y a rien ici pour...

    Il s'agit de nouveaux programmes de crédits d'impôt. Cela fait toute une différence aux yeux des conservateurs.

    Et pour une femme d'affaires comme moi, monsieur le ministre, c'est le cas aussi. Merci pour la précision.

    Il n'y a rien ici pour les coûts d'administration supplémentaires de l'assurance-emploi.

    Je traite de nombreux dossiers de ce genre, tous les jours et toutes les semaines, mais si je me souviens bien, les coûts d'administration par RHDCC sont désignés et prélevés d'un transfert et non du crédit 35. Cela vient du fonds de l'assurance-emploi. Contrairement à votre gouvernement, notre gouvernement a décidé de limiter les cotisations à l'assurance-emploi, plutôt que de tout verser au Trésor. Nous avons pris précisément les sommes nécessaires pour l'administration de l'assurance-emploi et les avons transférées à RHDCC. Le ministre responsable pourrait vous préciser la somme. Je ne l'ai pas sous les yeux.

    Pour les besoins du compte rendu, il n'y a donc rien dans le budget ni dans le Budget supplémentaire de dépenses qui soit une augmentation du financement de l'administration de l'assurance-emploi, alors qu'il y a 8,5 millions de dollars pour l'administration de ces autres programmes.

    Ce n'est pas ainsi que les choses se passent. Il faudrait voir dans les fonds de l'assurance-emploi pour savoir ce que coûte l'administration, quelle somme est consacrée à l'administration de l'assurance-emploi par RHDCC. Cela ne serait imputé ni au crédit 35, ni au plan de relance.

    Encore une autre petite question.

    Des 100 millions de dollars prévus pour Travaux publics et Services gouvernementaux pour les projets d'infrastructures, pouvez-vous me dire si une somme a vraiment servi à un projet qui est véritablement lancé?

    Oui, nous le pouvons.

    Y a-t-il des sommes qui y sont associées?

    Je pense qu'il y a beaucoup de projets en cours, dans le cadre du programme des infrastructures fédérales, notamment des ponts. Il y a donc beaucoup de progrès de ce côté.

    Mais il faut qu'il s'agisse de nouveaux projets. De n'importe quel nouveau projet. Je ne veux pas de récupération d'anciens projets. Des 100 millions de dollars, est-ce qu'une somme a été dépensée pour un nouveau projet?

    Oui, et nous en traiterons dans le rapport de juin. J'ai fait certaines de ces annonces au Manitoba, notamment pour le parc national du Mont-Riding. Il s'agissait d'un projet d'égouts et d'aqueduc. C'est ce genre de choses.

    Ma question concernait l'argent qui a été dépensé, et non les annonces.

    Nous dépensons cet argent.

    Il n'empêche que ce sont les chiffes qui nous intéressent, mais merci quand même.

    Merci, chers collègues.

    Merci au ministre et à son personnel.

    Nous nous reverrons jeudi.

    Désolé, M. Gourde a quelque chose à ajouter.

    Allez-y, monsieur Gourde.

    Je voudrais aborder une question à l'étude par le comité. Hier, le ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux a déposé une proposition visant à modifier les frais d'utilisation de la cale sèche d'Esquimalt. Le 14 mai dernier, des sénateurs, des porte-parole de l'opposition et des députés de l'île de Vancouver ont été invités à assister à une séance d'information. Mme Denise Savoie, M. Keith Martin et Mme Bourgeois ont assisté à cette séance et ils ont, à cette occasion, appuyé pleinement la proposition.

    M. Lunney, M. Duncan, Mme Hall Findlay et le ministre Lunn ont écrit au cabinet du ministre pour exprimer leur appui sans réserve à la proposition. Par conséquent, je suis heureux de signaler que nous avons reçu l'appui de tous les partis à cette proposition. Si les membres du comité sont intéressés à en apprendre davantage sur la question, nous leur ferons parvenir des documents d'information qui ont été distribués lors de la séance d'information.

    Monsieur le président, j'aimerais que le comité vote en faveur de la proposition visant à modifier les frais d'utilisation le plus tôt possible, avant la fin de la session parlementaire. Si les membres du comité ont des questions ou s'ils veulent poser des questions aux représentants de Travaux publics et Service gouvernementaux Canada, je suggère qu'ils les posent le plus tôt possible. Si les membres du comité n'ont pas besoin de rencontrer les représentants du ministère, je propose que nous tenions un vote sur la question jeudi, et s'il y a des questions des membres du comité, le cabinet du ministre se fera un plaisir d'y répondre le plus rapidement possible avant la réunion de jeudi.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Gourde.

    Pourriez-vous distribuer cette proposition? La séance d'aujourd'hui est terminée, mais nous vous donnerons la parole jeudi au début de la réunion.

    Nous traiterons de cette question jeudi.

    Merci. La séance est levée.