OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 2 avril 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je constate que nous avons le quorum.
Aujourd'hui, nous recevons des témoins du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Conseil privé et du ministère des Finances, qui sont ici dans le cadre de ce que j'ai décrit comme une réunion de planification pour nous aider à mieux comprendre les procédures qui régiront l'utilisation des fonds, injectés pour stimuler l'économie, prévus dans ce que le gouvernement appelle le Plan d'action économique du Canada.
Comme certaines de ces procédures sont sans doute nouvelles — c'est une voie que nous n'avons jamais empruntée — notre comité n'a jamais travaillé dans ce genre de contexte auparavant. La plupart d'entre nous connaissent le caractère obscur et surnaturel des procédures qui régissent les crédits parlementaires. Nous sommes ici aujourd'hui pour demander aux fonctionnaires présents, qui ont tous beaucoup d'expérience en la matière, de nous aider à préparer le terrain en vue de la réunion qui se tiendra après le congé de Pâques.
Il ne s'agit donc pas de cette réunion au cours de laquelle, en tant que parlementaires, nous allons étudier à fond l'enveloppe budgétaire. Il s'agit plutôt d'une réunion où nous demandons aux fonctionnaires de nous aider à mieux comprendre, de sorte que, au moment de poser les questions les plus coriaces, les questions les plus complexes, nous irons tous dans la même direction.
Je vais m'arrêter ici, et j'invite M. Smith à présenter ses observations préliminaires.
Mais avant que vous ne commenciez, j'aimerais aborder un élément que j'ai déjà soulevé. J'aimerais que les fonctionnaires qui sont avec nous aujourd'hui transmettent le message suivant: le président de ce comité en a assez des situations où les témoins présentent des documents rédigés dans une seule langue. Si nous recevions un témoin qui n'est pas de la fonction publique ni du gouvernement, je n'y verrais pas de problème. Ça arrive à l'occasion. Chaque citoyen a le droit d'être ici et de travailler dans la langue de son choix. Mais quand il s'agit de ministres — les ministres sont des fonctionnaires — nous nous attendons à ce que les documents qu'ils nous présentent soient rédigés dans les deux langues, à ce qu'ils aient été traduits. Dans les cas où il s'agit d'une comparution de dernière minute, tous les membres du comité comprendront: nous aurons le document en français ou en anglais, et nous n'y pourrons pas grand-chose.
Je suis très poli dans mes remarques. D'autres députés ne le seraient pas autant. Je veux que ce soit bien compris. Je ne veux pas que cela se reproduise, alors prenez soin d'en informer vos ministres. Assurez-vous de le faire savoir au personnel des ministres. Je me suis déjà donné la peine d'essayer de communiquer ce message au personnel des ministres par l'entremise des députés ministériels. Je tiens simplement à le souligner.
Vous pouvez intervenir. Si vous avez quelque chose à dire à ce sujet, allez-y; vous avez le droit de le faire. Je ne veux pas en discuter trop longtemps, mais je pense que mon message est clair.
Monsieur Smith.
Merci, monsieur le président.
J'ai en effet quelques commentaires, et mes observations préliminaires portent principalement sur le crédit 35 du Conseil du Trésor, mais de façon plus générale, vous pouvez me poser des questions sur d'autres sujets.
[Français]
Bonjour à tous.
J'aimerais remercier les membres du comité de me donner l'occasion de parler du nouveau crédit central inscrit au Budget principal des dépenses pour 2009- 2010, le crédit 35 du Conseil du Trésor.
[Traduction]
Le ministre des Finances a déclaré que cette mesure de stimulation devait être engagée dans les 120 jours suivant le budget du 27 janvier — à savoir, avant juin, et préférablement plus tôt. Il est important que les fonds soient acheminés dès que possible pour avoir l'incidence souhaitée sur l'économie canadienne. La diligence raisonnable doit naturellement être respectée.
Le financement des initiatives budgétaires provient habituellement de deux sources: la Loi d'exécution du budget et le Budget supplémentaire des dépenses. Dans ce cas, cette année et la plupart des années, en raison du court intervalle entre le dépôt du budget de 2009 et celui du Budget principal des dépenses 2009-2010, les ministères et organismes n'ont pas eu suffisamment de temps pour développer des plans détaillés et ensuite demander les fonds pour mettre en œuvre les initiatives énoncées dans le Plan d'action économique du Canada par l'entremise du Budget principal des dépenses.
[Français]
Par le passé, les ministères devaient attendre jusqu'au mois de décembre pour recevoir des fonds par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses avant de mettre en oeuvre les initiatives découlant des budgets déposés à la fin février ou au début mars.
[Traduction]
En réalité, les ministères devaient gérer les nouvelles dépenses liées aux initiatives du budget à même leurs budgets courants pendant une bonne partie de l'exercice. Compte tenu de l'envergure des dépenses liées aux mesures de stimulation prévues dans le budget de 2009, plusieurs ministères et organismes seraient incapables d'exécuter les initiatives du budget de cette année. Par conséquent, nous déposerons encore une fois un Budget supplémentaire des dépenses A en mai, afin d'obtenir l'approbation du Parlement pour les initiatives du budget qui sont prêtes à être exécutées.
Le crédit central, le crédit 35 du Conseil du Trésor, est une mesure transitoire visant à assurer une mise en œuvre harmonieuse des initiatives du budget pour les ministères ayant besoin de fonds avant le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses.
Le montant maximum admissible représentant les 11/12e du crédit, soit 2,75 milliards de dollars, a été approuvé par le biais des crédits provisoires. Le 1/12e restant, soit 250 millions de dollars, pourrait être affecté entre la date de l'octroi de la totalité des crédits, prévue provisoirement le 9 juin, et le 30 juin.
Le crédit 35 du Conseil du Trésor vise à assurer que les ministères disposent des ressources et des autorisations nécessaires pour mettre en œuvre les initiatives du budget. Par conséquent, le financement peut maintenant être attribué aux organisations pour la mise en œuvre immédiate des initiatives énoncées au chapitre 3 du budget de 2009.
Permettez-moi maintenant de parler du processus d'accès à ce crédit.
Comme mentionné précédemment, le crédit 35 du Conseil du Trésor se veut une mesure transitoire jusqu'à ce que le Parlement approuve les crédits en juin et décembre. Les ministres du Conseil du Trésor sont autorisés à affecter jusqu'à concurrence de trois milliards de dollars directement aux ministères nous ayant démontré leurs besoins prévus pour mettre en œuvre les initiatives du budget avant les périodes d'octroi des crédits.
[Français]
Les affectations du crédit 35 peuvent être effectuées du 1er avril au 30 juin, dans la mesure où l'approbation du Conseil du Trésor a été obtenue.
[Traduction]
Chaque initiative nécessitant des fonds de ce crédit doit être autorisée par le CT. Des hauts fonctionnaires du SCT examineront les besoins en matière de trésorerie afin de garantir que l'affectation des fonds nécessaires seulement avant la prochaine période de crédits est recommandée. Les fonds n'ayant pas été attribués à la fin juin seront versés au crédit 35 du Conseil du Trésor, et les ministères devront demander des fonds conformément aux périodes normales d'octroi des crédits.
Permettez-moi de parler à nouveau des rapports.
Divers mécanismes de présentation de rapports permettront d'assurer la reddition de comptes et la transparence en ce qui concerne l'utilisation du crédit 35. Le gouvernement s'est engagé à présenter des rapports réguliers au Parlement sur la mise en œuvre et les répercussions du budget, ce qui comprend des rapports sur les affectations du crédit 35. Le Secrétariat du Conseil du Trésor rendra compte également de l'utilisation du crédit central, comme il le fait pour tous les autres crédits, au moyen de tableaux sommaires et de notes explicatives à l'appui dans les documents du Budget supplémentaire des dépenses déposés au Parlement.
Les ministères et les organismes seront tenus de rendre compte de toutes les initiatives, y compris celles financées grâce à une affectation du crédit 35, dans leurs rapports ministériels sur le rendement. En dernier lieu, des hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ou le président comparaîtront devant des comités et répondront aux questions sur l'utilisation du crédit.
[Français]
Pour conclure, j'aimerais vous remercier de m'avoir donné cette occasion de comparaître et de répondre à vos questions sur l'utilisation du crédit 35.
[Traduction]
Merci beaucoup pour cet exposé.
Est-ce que l'un des autres témoins veut faire une déclaration préliminaire pour présenter le point de vue de son ministre? Non? D'accord. C'est bien.
Je suis presque aussi confus que je l'étais avant que vous ne commenciez votre exposé. Mais c'est pour ça que nous sommes ici aujourd'hui — pour essayer de mieux comprendre.
Je donne maintenant la parole à Mme Hall Findlay. Nous allons procéder aux séries de questions, comme à l'habitude.
Allez-y, madame Hall Findlay.
Je suis désolée. Vous me prenez en fait au dépourvu...
Le président: Nous reviendrons à vous plus tard.
Mme Martha Hall Findlay: Si c'est possible, ce serait très aimable à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Smith, bonjour. Messieurs, bonjour.
Si j'ai bien compris, vous êtes pris de court — c'est une expression québécoise. Vous nous avez dit que vous n'aviez pas suffisamment de temps pour élaborer un plan afin d'expliquer comment vous alliez appliquer ce 3 milliards de dollars. Ai-je bien compris?
[Traduction]
Je ne pense pas que c'est exactement ce que j'ai dit. Ce que je voulais dire, c'est que, quand on dépose le Budget principal des dépenses, ce qui doit être fait au plus tard le 1er mars, et qu'un budget est déposé, comme cette année, à la fin de janvier, il n'y a pas assez de temps pour que les postes budgétaires se retrouvent dans le Budget principal des dépenses.
C'est un problème qui se produit chaque année. C'est en partie une question de calendrier mais, conformément au Règlement de la Chambre, nous devons déposer le Budget principal des dépenses le 1er mars et les budgets sont souvent déposés en février. Par conséquent, compte tenu de ces échéanciers, nous ne sommes pas en mesure d'élaborer suffisamment les propositions pour les inclure dans le Budget principal des dépenses.
Donc, l'année dernière, pour la première fois en 10 ans, nous avons déposé un Budget supplémentaire des dépenses au printemps, le Budget supplémentaire des dépenses A, que vous verrez à nouveau en juin. L'idée était d'y inclure à ce stade autant de postes budgétaires que possible, pour que les ministères soient en mesure d'obtenir de l'argent en juin plutôt que d'avoir à attendre jusqu'en décembre, comme ça a été le cas pendant de nombreuses années.
Pendant une année normale, avec un budget plus petit, c'était possible d'attendre jusqu'en décembre, mais les ministères faisaient face à bien des problèmes de trésorerie. L'an dernier, je pense que nous avons assez bien réussi en présentant le Budget supplémentaire des dépenses du printemps pour le budget; cette année, compte tenu de l'importance du budget, on avait l'impression qu'il fallait quelque chose de plus, quelque chose qui permettrait en fait que les fonds soient distribués avant la fin de juin. C'est pourquoi nous avons créé le crédit central comme supplément, comme mesure transitoire.
[Français]
Je veux bien comprendre en quoi consiste le fameux montant qui est une mesure de stimulation, le montant supplémentaire. Je pense que c'est le crédit 35. Ce crédit sera disponible pour les projets qui seront présentés entre 1er avril et le 3 juin, si j'ai bien compris. C'est cela?
[Traduction]
Tout d'abord, ce montant figure dans le Budget principal des dépenses. Le crédit central de 3 milliards de dollars était dans les crédits provisoires. On le trouve en fait dans le Budget principal des dépenses comme fonds à distribuer. Or, cet argent n'est pas affecté directement aux projets; il est affecté aux programmes, aux initiatives qui figurent dans le budget. C'est une distinction importante...
[Français]
[Traduction]
[Français]
C'est la différence entre le montant qui est alloué pour les infrastructures. Je m'excuse, je me trompais. En ce qui concerne les infrastructures, il s'agit de projets, tandis que le fameux 3 milliards de dollars va pour des programmes. C'est cela?
[Traduction]
Non, c'est exact. Ces fonds sont affectés à des initiatives prévues dans le budget, des initiatives qui doivent être financées, mais qui ne sont généralement pas visées par la Loi d'exécution du budget. Les fonds ne sont pas affectés directement aux projets. Les projets font partie des conditions des programmes que les ministères exécutent.
[Français]
C'est bien.
Si vous le permettez, monsieur le président, mon collègue aimerait poser une question à ce sujet.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Vous dites que sur les 3 milliards de dollars, 2,75 milliards de dollars pourraient être engagés assez rapidement. Vous gardez, en quelque sorte, une marge de manoeuvre?
[Traduction]
En fait, quand il s'agit de crédits provisoires, nous sommes autorisés à demander uniquement les 11/12e du crédit. Nous avions donc une limite à respecter, qui se chiffrait à 2,75 milliards de dollars. Le reste serait attribué au cours de la période restante, jusqu'à la fin de juin.
[Français]
J'ai une autre question. Le crédit 35 est d'un montant de 3 milliards de dollars, effectivement. Vous dites que la période d'octroi prend fin le 30 juin. Cela signifie-t-il que tout l'argent doit être distribué à chacun des ministères d'ici le 30 juin? Si la date du 30 juin est dépassée, l'argent demeurera-t-il au budget? Sera-t-il affecté aux mêmes programmes?
[Traduction]
C'est que, le financement est destiné aux programmes, donc il doit être attribué au plus tard à la fin de juin ou l'argent devient périmé. Les fonds peuvent être dépensés jusqu'à la période d'octroi des crédits suivante, soit le Budget supplémentaire des dépenses B, en décembre.
[Français]
[Traduction]
Nous demandons aux ministères de nous donner une idée de leur régime de dépenses dans le cadre de ces programmes, mais l'occasion liée aux attributions se termine à la fin de juin. C'est comme cela que ça fonctionne.
[Français]
Vous dites que ce sont des éléments du budget, des éléments qui étaient contenus dans le budget. Est-ce que cela peut inclure la réparation des édifices fédéraux, ce qui relève directement des ministères?
[Traduction]
Je pense que vous parlez de l'enseignement postsecondaire et du Programme des infrastructures du savoir, qui est visé par la Loi d'exécution du budget...
[Français]
[Traduction]
Ah, vous parlez des infrastructures fédérales. Oui, dans ce cas, pour ce qui est des infrastructures fédérales et du programme des travaux publics, ce serait admissible, je crois.
[Français]
[Traduction]
Cette série de questions a été rapide.
Voulons-nous revenir aux libéraux maintenant? Êtes-vous prêts?
Allez-y, madame Hall Findlay.
Merci.
Notre comité a un travail à faire au cours des deux prochains mois, et il va nous falloir plus que cette journée pour être en mesure de demander des comptes au gouvernement relativement aux 3 milliards de dollars.
La grande question porte sur le fait qu'il y a des fonds qui n'ont pas été dépensés, et nous avons déjà discuté de la possibilité de les reporter, de les regrouper, et ainsi de suite. Nous devons être en mesure de demander des comptes au gouvernement sur un certain nombre de secteurs de dépenses. Le montant de 3 milliards de dollars est le plus évident, tout simplement en raison du report de fonds.
D'après ce que j'ai compris, dans le cadre de cet exercice, nous pourrions vous demander votre avis sur les personnes que le comité aurait tout intérêt à entendre de façon régulière au cours des deux prochains mois. Cela ne suffit pas d'inviter quelqu'un à témoigner à l'occasion. Franchement, les deux prochains mois seront cruciaux pour ce qui est de la reddition de comptes.
Je vous demande à tous les trois des conseils sur le choix des personnes que nous devrions recevoir, surtout de façon régulière, pour nous aider, que ce soit des gens du Conseil du Trésor ou...
Je pense que vous avez tout à fait raison. Il ne s'agit pas seulement de ce crédit de 3 milliards de dollars. Je suis entièrement d'accord. En effet, nous avons des mesures prévues dans la Loi d'exécution du budget qui totalisent 10 milliards de dollars, d'autres mesures fiscales, l'argent du crédit central et d'autres fonds qui seront distribués par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses A; nous avons donc plusieurs sources de fonds. C'est un programme très vaste. Si l'on inclut les mesures fiscales, il s'élève à 20 milliards de dollars en 2009-2010.
Ce serait utile d'examiner l'orientation générale de la mise en oeuvre du budget dans son ensemble plutôt que de simplement en examiner un élément, c'est-à-dire le crédit central, et de toute façon les fonds du crédit central vont avoir été distribués d'ici la fin de juin. Mes collègues abonderont peut-être en ce sens, mais il me semble que vous devriez inviter un éventail plus large de représentants, y compris des ministères, pour traiter du plan de mise en oeuvre du budget dans son ensemble.
Nous n'avons pas nécessairement besoin de plus de représentants. J'ai bien peur qu'en faisant cela, nous finissions par diluer tout le processus.
Prenons par exemple les 3 milliards de dollars. Si nous vous demandions quelle est la personne la mieux placée pour témoigner toutes les semaines ou toutes les deux semaines devant le comité pour nous expliquer où l'argent est affecté, combien a été dépensé et quel processus a été suivi, qui nous recommanderiez-vous?
Je vous dirais de faire appel au Conseil du Trésor. Je laisserais volontiers le soin à mon sous-ministre de choisir une personne pour venir discuter de ce sujet avec le comité, mais c'est assurément au Conseil du Trésor de répondre à ces questions.
Si vous voulez traiter avec un guichet unique ou avec une personne qui pourra vous parler de la dépense des fonds publics, vous devez sans contredit faire appel au Secrétariat du Conseil du Trésor, qui assume cette responsabilité au sein du gouvernement. Cependant, si vous voulez obtenir des renseignements très pointus et aller jusqu'à parler des projets, vous pourriez devoir recourir à quelqu'un du ministère des Transports ou d'un autre ministère. Si vous voulez faire affaire avec une seule personne, c'est votre choix, mais cela pourrait vous priver de certains détails.
Passons à la question de l'exécution générale du budget. C'est bel et bien le ministre des Finances qui dépose le budget. Si vous vous intéressez aux principes généraux qui sous-tendent le budget, à savoir la façon dont les rapports sont établis et la nature des mécanismes de reddition de comptes, je n'hésiterais pas à offrir les services de mon collègue du ministère des Finances ou de la personne qui sera choisie.
Comme vous le savez, le rôle du BCP consiste à assurer la coordination dans l'ensemble du gouvernement, à fournir des conseils stratégiques au premier ministre et à contribuer à la gestion du système des comités du Cabinet. Si vous voulez comprendre ces éléments dans le détail, alors le BCP, qui assume cette fonction pour le premier ministre, peut certainement vous être utile. Mais si vous avez des questions au sujet du contenu de la Loi d'exécution du budget ou si vous voulez avoir des détails sur un programme en particulier, vous devrez vous tourner vers mes collègues du ministère des Finances, du Conseil du Trésor ou d'un autre ministère.
Je ne crois pas que c'est nécessairement la façon dont fonctionne le processus qui entoure le budget. Le gouvernement subit des pressions en ce moment; il doit s'assurer que l'argent qu'il a promis aux Canadiens dans le plan de relance soit distribué. En tant qu'opposition, notre travail consiste à veiller à ce que le gouvernement nous rende des comptes à cet égard et à demander des précisions. Je suis d'avis que dans les circonstances, les représentants du BCP pourraient parfois nous éclairer à propos des orientations.
Monsieur Smith, pour ce qui est des mois à venir, peut-être pourrions-nous vous informer à l'avance si nous avons besoin que vous veniez accompagné d'une personne qui pourra répondre à nos questions sur un point ou un programme précis.
Je serais très heureux d'acquiescer aux demandes du comité à cet égard.
J'inviterais mon collègue du ministère des Finances à donner quelques explications qui pourraient vous être utiles au sujet de la présentation des rapports.
Juste pour vous rafraîchir la mémoire, j'aimerais d'abord dire que nous établirons d'autres rapports au cours des prochains mois. Nous donnerons suite au rapport du mois de mars, c'est-à-dire que nous donnerons de plus amples détails sur l'état d'avancement de l'exécution. Bien entendu, cela ne nous empêche pas de débattre de la question d'ici là. Le gouvernement travaille actuellement à un autre rapport qui fait suite à l'exécution du budget. Ce rapport sortira quelque temps avant la fin de la session parlementaire en juin.
D'accord, mais souvenez-vous que la raison pour laquelle les 3 milliards de dollars avancés dans le crédit 35 ont été spécialement demandés, c'était pour que cet argent soit affecté au cours des trois prochains mois, alors un autre rapport...
Ce n'est pas votre faute. Je ne fais pas de critiques; c'est merveilleux, et j'attends le rapport avec impatience.
Cependant, notre travail consiste à obtenir ces renseignements dans un avenir rapproché, précisément pour cette raison. À ce sujet, serait-il possible de demander à quelqu'un de votre bureau de venir faire le point de façon temporaire?
Oui, il nous fera plaisir de venir vous aider.
Comme mes collègues l'ont mentionné, si vous voulez savoir quels étaient nos objectifs budgétaires ou quelle direction nous prenons quant au rapport, je crois que nous pouvons vous aider. Si vous voulez connaître les processus du Conseil du Trésor, alors Alister et ses collègues seraient évidemment les personnes qui pourraient vous en parler. Si vous avez des questions sur des aspects précis du plan de relance, le Conseil du Trésor, comme Alister l'a mentionné, affecte des fonds pour les programmes, et non pour les projets, alors si vous avez des questions au sujet des dépenses de programme dans divers domaines, vous devrez les poser aux ministères concernés.
Il nous fait plaisir d'aider au besoin.
Non. Ça fait maintenant huit minutes. Nous reviendrons à M. Szabo sous peu.
Allez-y, monsieur Warkentin.
Merci, monsieur le président.
Merci de votre présence ce matin. Nous cherchons à obtenir des précisions, car nous croyons qu'il nous incombe de nous assurer que cet argent circule, et qu'il circule dans la direction prévue. Nous apprécions les efforts que vous déployez pour nous faire prendre davantage conscience de nos responsabilités et des façons dont nous pouvons les exercer.
Il y a plusieurs éléments que j'aimerais clarifier. Beaucoup d'éléments ne sont pas clairs, et j'espère ne pas aggraver cette situation. J'espère apporter certaines précisions, et j'espère en obtenir.
Tout d'abord, je crois comprendre que les 3 milliards de dollars avancés dans le crédit 35 ne peuvent rien financer qui n'a pas déjà été annoncé dans le budget. Est-ce exact?
C'est simplement l'affectation d'argent pour différents programmes qui peut figurer dans le budget. Cet argent sera périmé après le 30 juin. Si l'argent n'est pas dépensé, cela ne signifie pas que la capacité à être financé d'un programme ou d'une initiative figurant au budget est limitée; cela signifie simplement qu'un nouveau crédit devra être présenté afin de financer entièrement les programmes. Est-ce...?
Je pourrais peut-être clarifier un peu cette question. Si l'argent n'est pas dépensé, il est périmé. Cela ne fait aucun doute.
Si un programme n'a pas été financé par le crédit 35 ou le Budget supplémentaire des dépenses (A), alors la prochaine solution sera le Budget supplémentaire des dépenses (B) en décembre. Les ministères qui n'ont pas suivi le processus pour obtenir ce financement précoce devront gérer leurs fonds, s'ils fonctionnent avec une initiative budgétaire, jusqu'à ce qu'ils obtiennent du financement par le Budget supplémentaire des dépenses (B) en décembre.
C'est un point important sur deux aspects. Numéro un, évidemment, c'est que les ministères ne veulent pas subir la pression indue d'avoir à gérer sans argent, et je crois que c'est ce qui pousse à faire avancer les choses avant le 30 juin.
En ce qui concerne les différents programmes qui seront financés par le crédit, je sais qu'il y a eu un appel de projets qui seront financés. Je sais qu'à ce moment-ci, vous êtes tous dans l'impossibilité de parler des différents projets, mais je crois savoir ce que notre comité cherche à savoir à l'heure actuelle: à mesure que les décisions sont prises de financer les programmes qui ont été énoncés dans le budget au moyen des fonds avancés dans le crédit 35, nous aimerions peut-être connaître les programmes qui recevrons de l'argent. Vous nous avez assurés que seuls les programmes et les initiatives qui figurent dans le budget seront financés par le crédit 35.
Il y a peut-être un autre niveau de responsabilisation. Nous chercherons peut-être à inviter les différents ministères visés à comparaître, afin que nous puissions fouiller ces initiatives. Il faudrait que les différents ministères comprennent parfaitement la façon dont ces programmes ont été financés et la façon dont l'argent a été distribué aux Canadiens. Est-ce exact?
Maintenant, oseriez-vous deviner quand nous pourrons voir une grande partie de ces fonds affectés à chaque ministère? Au plus tôt, quand serons-nous en mesure d'avoir une liste qui nous donnerait une idée de l'ampleur de l'affectation de cet argent?
Eh bien, certains renseignements seront disponibles lorsque nous déposerons le Budget supplémentaire des dépenses. On donnera les renseignements qui sont disponibles. Il y aura également des renseignements — des renseignements plus détaillés, je crois — sur les affectations provenant du crédit 35 dans le rapport déposé en juin.
Si je peux me permettre, il existe assurément un engagement pour le déposer cinq jours avant le dernier jour des subsides. C'est la dernière journée où nous pourrions le déposer. Évidemment, nous pourrions le déposer plus tôt, mais aucune date n'a été annoncée.
Très bien.
Je crois que notre comité souhaite simplement avoir l'assurance, pour notre bien et pour celui des Canadiens et des contribuables, que l'argent est attribué, et qu'il est simplement et tout à fait attribué aux programmes qui ont reçu des affectations dans le budget. Vous nous en avez assurés. Je crois que ce que nous essayons de faire, c'est simplement de fournir un autre niveau de transparence pour montrer aux Canadiens et leur assurer que c'est bien le cas, que c'est ce qui se produit, et que ça se produit d'une manière efficiente et efficace.
Je présume qu'il ne sera pas possible d'analyser les résultats du programme de dépense actuel avant quelques mois sur le plan de l'efficacité de ces initiatives sur le terrain. Actuellement, nous avons bon espoir de faire en sorte que l'argent qui provient du crédit 35 est destiné à des initiatives de financement qui figuraient au budget. Puis, nous chercherons peut-être à obtenir de l'information sur la façon dont les différents ministères affectent ces fonds.
C'est utile. J'apprécie la précision.
Les rapports trimestriels qui seront publiés en juin, en septembre et, je crois, en décembre, permettront de suivre les résultats quant à l'utilisation de l'argent.
Permettez-moi d'être très clair. Ce n'est qu'une hypothèse, mais si les 3 milliards de dollars ne sont pas dépensés d'ici le 30 juin, je tiens à préciser que dans un contexte plus large, cela ne nuira pas à aucun programme ou initiative. Les ministères auront peut-être plus de difficultés à gérer leurs fonds, comme vous l'avez dit...
... mais dans la réalité, cela ne limite pas l'étendue ou l'ampleur des programmes prévus au budget.
Non, à l'exception des difficultés de gestion des sommes que cela peut entraîner dans les ministères. Un programme s'appuiera sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), et il s'appuiera sur le prochain budget, on peut le supposer, où d'autres fonds peuvent être fournis, bien que cela relève de la compétence de mon collègue, et non de la mienne.
Je ne crois pas que cela constituerait une limite en ce sens, mais pour des raisons économiques, c'est très important que ce plan de relance soit fournit rapidement...
... parce que plus on s'éloigne du problème économique, moins il est utile.
Mon collègue a peut-être quelque chose à ajouter.
À ce sujet, on s'attend à ce que les ministères qui en ont besoin disposent de programmes qui feront circuler l'argent dès avril. L'objectif est de les aider avec cela. Nous nous attendons certainement à ce qu'ils en profitent. C'est pourquoi le plan de relance existe. Il doit servir afin que l'argent circule bientôt, au lieu de plus tard.
Je remercie les témoins.
Après avoir écouté les questions de mes collègues, je crois que ce qui rend les choses difficiles pour notre comité, entre autres, c'est que nous devons mettre l'accent sur le nom de notre comité. On parle d'opérations gouvernementales et de prévisions budgétaires. Ce qu'on nous demande de faire avec ces 3 milliards de dollars en dépenses additionnelles, c'est en réalité de les examiner après coup, comme si nous étions le Comité permanent des comptes publics. En tant que parlementaires, ce qu'on nous refuse dans le processus, c'est le droit d'examiner les dépenses prévues dans le contexte d'un plan d'activités et de décider s'il s'agit de la meilleure solution.
Je crois que nous vous avons demandé de venir nous aider avec cette tâche. À quel moment, en tant que parlementaires, avons-nous l'occasion d'évaluer ce plan des dépenses? Voilà le contexte dans lequel s'inscrivent mes questions.
Plus précisément, je me demande... J'ai de la difficulté à comprendre tout cela.
J'ai assisté à la séance d'information à laquelle le président du Conseil du Trésor a invité des membres de chaque parti, pour leur demander s'ils pourraient s'en tirer avec cette nouvelle idée des onze douzièmes de 3 milliards de dollars. Si on pouvait obtenir un consentement unanime, ce serait plus simple.
À ce moment-là, et j'ai pris des notes précises, ils ont dit que les onze douzièmes de 3 milliards de dollars seraient uniquement dépensés pour des éléments qui figurent au chapitre trois du budget. Cette façon de dire diffère du libellé du crédit actuel pour les initiatives d'exécution du budget, celui dont nous avons fini par débattre. Soudainement, on parle maintenant de nouvelles subventions, d'augmentation aux montants des subventions inscrites dans les budgets des dépenses, etc., en autant que les dépenses s'inscrivent dans les mandats statutaires des organismes gouvernementaux.
Peut-on dire que les dépenses associées au crédit 35 visent uniquement les éléments du budget qui figurent au chapitre trois du budget?
Toutes les mesures budgétaires figurent en effet au chapitre trois. Il s'agit du chapitre en entier, alors cela a pu être une façon de dire qu'il s'agissait effectivement du plan d'action lui-même, parce que toutes les annonces précises figurent au chapitre trois.
Pourrais-je parler du libellé du crédit?
Cette construction particulière du libellé du crédit permet à une personne de fournir les autorisations nécessaires dans le cas où on a, par exemple, une nouvelle initiative budgétaire. C'est dans le budget qui a été approuvé par le Parlement, au chapitre trois, mais c'est nouveau, et vous n'avez peut-être pas eu d'autorisations antérieures. Vous pourriez vous retrouver devant un problème d'autorisation, un problème d'engagement financier, s'il n'existe pas de libellé qui vous permette d'agir dans ce genre de situations.
Il n'y a rien de plus. C'est toujours limité au chapitre trois et c'est toujours limité au budget, mais ça donne de la souplesse. Dans le cas d'une subvention, si vous constatez que vous avez utilisé ce libellé et qu'un mécanisme comme une subvention a été utilisé et que vous ne pouviez pas l'utiliser, alors vous auriez empêché la réalisation de l'objectif visant à essayer de mettre en oeuvre le budget.
Ce libellé servait simplement cet objectif.
Eh bien, vous pouvez comprendre dans quel contexte cela sonnerait une alarme de notre côté, mais j'apprécie vos précisions.
D'après nos recherches, si le Conseil du Trésor approuve la demande d'un ministère, il accorde le financement au ministère. Je crois que nous savons cela. Mais le Parlement a l'occasion d'examiner la demande de financement au moment de la publication du prochain Budget supplémentaire des dépenses, et le Conseil du Trésor énonce en détail les raisons pour lesquelles il a accordé l'argent au ministère à l'extérieur du cycle de financement régulier du Budget supplémentaire des dépenses. Toutefois, les détails sont inclus à titre d'information seulement, étant donné que le financement a déjà été dépensé.
Cela reflète fidèlement comment ça se passe, non? Nous avons notre occasion de critiquer ou de complimenter ce qui a été fait après coup, comme c'est le cas pour le Comité permanent des comptes publics à l'égard des dépenses du ministère des Finances.
Quand avons-nous notre occasion d'examiner à la loupe si c'est une bonne idée de dépenser les fonds en entier, de voir le plan d'activités, de voir les motifs des dépenses?
Nous l'avons approuvé à condition que nous puissions avoir notre mot à dire sur la façon d'optimiser notre investissement. Certains d'entre nous pensent que la meilleure façon d'optimiser notre investissement est de hausser les cotisations à l'assurance-emploi et d'élargir l'admissibilité au lieu d'aménager un nouveau quai pour les navires de croisière au centre-ville de Vancouver. C'est le point de vue que j'adopterais, mais je n'aurai pas la chance de le faire avant que tout soit terminé.
Mais vous avez aussi approuvé le budget qui, je crois, contient ces initiatives. Ce crédit fournit simplement le financement provisoire pour les initiatives qui ont déjà été approuvées dans le budget. Le budget a été adopté au Parlement.
D'accord, je comprends. Je n'essaie pas d'adopter une approche musclée avec vous, comme les experts techniques. Nous apprécions votre présence ici.
Puis-je vous demander, donc, comment la population peut s'assurer qu'il n'y a pas de magouille dans l'application de la façon dont cet argent est dépensé? Comment pouvons-nous nous assurer que l'argent sera dépensé d'une façon impartiale et non partisane? Pouvez-vous nous dire de quelle façon nous pouvons nous assurer d'une certaine manière que ces mesures de protection existent?
Bien entendu, il y aura une diligence raisonnable à l'interne, une vérification interne. Il y aura aussi une diligence raisonnable à l'externe, sous la responsabilité de la vérificatrice générale. Toutes les exigences relatives à la diligence raisonnable sont respectées.
Mais, compte tenu du fait qu'il y aura une élection fédérale dans six mois, cette dépense aura lieu maintenant, et le parti au pouvoir s'attribuera le mérite de cette dépense. Cela pourrait se produire après coup, s'il y a lieu, nous aurons peut-être l'occasion d'évaluer si l'argent a été distribué de façon juste. C'est pourquoi nous avons dit que nous devions faire quelque chose dès le début. En réalité, je crois que c'est la raison pour laquelle le comité a été créé. Nous sommes là pour analyser le budget des dépenses de façon détaillée au lieu de faire une analyse après coup, par le biais du Comité des comptes publics et de la vérificatrice générale.
Chez moi au Manitoba, on amène le ministre devant le comité du budget des dépenses et parfois il doit y rester toute la nuit, répondant aux questions ligne par ligne. « Comment pouvez-vous proposer une telle dépense? Pourquoi proposez-vous de dépenser de l'argent pour ce projet et non pour un autre? » Nous ne faisons pas cela du tout dans notre Parlement.
Compte tenu des circonstances extraordinaires, qui sont telles qu'ils nous demandent de donner notre approbation, et en réalité nous leur avons donné l'approbation, nous voulons avoir un élément plus grand de cette analyse des avances. Nous voulons savoir si c'est une bonne idée de dépenser cet argent de la manière proposée. Et nous voulons être sûr qu'il n'y a pas de magouille ou de tentative de dépenser l'argent à l'avantage du parti au pouvoir, comme certains d'entre nous qui sont plus blasés le soupçonnent fortement.
Merci.
Merci, monsieur Martin.
Pour mémoire, le ministère a fourni la transcription des observations préliminaires dans les deux langues officielles.
Merci beaucoup.
Nous allons avoir des échanges avec les membres ici. Moi-même, j'ai quelques questions à poser.
Qui sera le prochain à parler? Nous commencerons avec les libéraux, si vous êtes prêts à y aller, monsieur Szabo.
Messieurs, le comité a un mandat précis en ce moment. Je ne crois pas qu'un autre comité ait vraiment entrepris d'être engagé de façon aussi importante dans les aspects de la surveillance et de la responsabilisation en ce qui concerne les dépenses gouvernementales, mais cette situation — comme je crois que vous l'avez dit, monsieur Smith — a des conséquences économiques. Je crois que tous les membres seront d'accord, ce qui est important ici, c'est que tous les partis travaillent de façon équitable à ce budget pour que nous puissions en arriver à un résultat...
Il faut que nous obtenions l'argent pour le premier trimestre. Quel conseil pourriez-vous donner au comité afin de lui permettre de surveiller, d'anticiper, de répondre, de réagir, et de s'assurer que tous les chèques seront émis d'ici la fin de juin?
Il s'agit, de nouveau, d'un mécanisme d'affectation. Cela signifie que tout fonds en provenance de ce crédit central sera affecté d'ici la fin de juin. Cela n'oblige pas... On pourrait espérer, certainement, et le mécanisme a été créé pour cela, qu'une grande partie de cette dépense aurait lieu dès maintenant. Mais une fois que les fonds sont affectés aux ministères, ils doivent être versés par le biais des programmes d'une façon appropriée, afin de répondre aux besoins des partenaires et des prestataires.
On ne peut donc pas être absolument sûr que tous les fonds seront versés avant la fin de juin. En effet, une partie de la somme le sera, et une autre partie continuera d'être versée après la fin de juin. C'est une façon de fonctionner qui est appropriée, selon le programme.
Comme nous l'avons mentionné, nous rendrons des comptes sur les répercussions de ces initiatives, dans la mesure où nous le pourrons, dans le rapport de juin et dans les rapports ultérieurs.
J'aimerais vous arrêter ici, car la première partie de votre exposé suscite pour moi des préoccupations importantes. Le gouvernement s'est engagé à ce que l'argent soit débloqué le 1er avril. J'aimerais savoir combien d'argent a été dépensé, vous savez, aujourd'hui.
Nous comprenons qu'il y ait des échéances. C'est pourquoi, dans les discussions, il était clair que la somme de 3 milliards de dollars, pour avoir une incidence sur les projets prêts à réaliser ou peu importe, et pour pouvoir générer des résultats à un moment important, à un moment où les Canadiens ont besoin des emplois se rapportant à ces sommes d'argent, la discussion est toujours axée sur le fait qu'on pourrait ne pas être en mesure de fournir les détails de l'affectation de ces sommes d'argent. Mais tous les programmes disposeront du temps nécessaire pour déterminer où va l'argent, pour peaufiner les détails et pour les améliorer, et pour obtenir les approbations, les demandes et les autorisations nécessaires. Cela prend du temps.
Forcément, une grande partie de ce travail a déjà été fait. Je vous demande s'il est réaliste que le comité commence à surveiller les étapes menant à l'émission des chèques. Si le comité commence à déterminer dans quelques mois qu'une très petite partie des fonds a été versée, ou si on remonte dans le passé et qu'il y a un écart à la fin de juin, cela pourrait détruire toute la stratégie visant à obtenir le crédit 35.
La stratégie a pour objectif que l'argent soit versé. Je crois que le comité veut être responsable, qu'il veut faire rapport au Parlement, et qu'il assure aux Canadiens que l'argent est là. Nous comprenons que même une fois que l'argent est versé au tiers fournisseur de programmes, il y aura des retards économiques pour lui aussi. Ça n'arrive pas instantanément.
De nouveau, ça va pour les rapports de juin, mais je crois que le comité a vraiment besoin de vos conseils. De quelle façon pouvons-nous surveiller les progrès du processus visant à remettre une somme de 3 milliards de dollars entre les mains des fournisseurs de programmes avant la fin de juin? Y a-t-il des mécanismes ou des ressources que peut utiliser le comité pour faire cela, ou des gens qui seraient mieux placés pour le faire? Je ne crois pas que le comité doive connaître très bien tous les petits détails des projets, mais il devrait plutôt savoir que les représentations des ministères sont cohérentes par rapport aux objectifs du budget.
Je crois que nous avons besoin de certains conseils. S'il ne peut pas les obtenir, le comité doit le savoir dès maintenant.
Je vais vous faire part de mes commentaires généraux à cet égard.
Dans notre premier rapport du début mars, nous avons établi fondamentalement, poste budgétaire par poste budgétaire, l'étape du processus d'approbation qui a été atteinte et le moment auquel on s'attendait à ce que l'argent soit versé. Nous avons fourni un résumé assez détaillé pour chaque poste budgétaire — l'étape atteinte, les autorisations nécessaires, le moment où on s'attend à les recevoir, dans le cas des prestations, le moment ou on s'attend à ce que les chèques soient émis, le moment où les gens verront les effets des réductions d'impôt sur leurs chèques de paye, et dans le cadre de certains programmes en particulier, le moment où on s'attend à atteindre la prochaine étape, par exemple les ententes avec les provinces, ou les prestations à l'intention des Canadiens.
Nous avons donc établi un échéancier assez précis et détaillé pour l'évolution programme par programme, si on veut, afin de distribuer les prestations et de s'assurer que l'argent a été versé. Comme mon collègue l'a dit, le Conseil du Trésor a fourni, une fois que les autorisations appropriées ont été obtenues, les affectations aux ministères — ou les ministères peuvent avoir une certaine latitude pour gérer l'argent, ou attendre le Budget supplémentaire des dépenses (A), mais en fonction de leurs propres décisions — quand ils ont besoin d'obtenir cet argent.
Les ministères nous ont donné, et le gouvernement dans son ensemble a donné, un plan assez précis en ce qui concerne vos points de référence relatifs aux progrès réalisés, poste budgétaire par poste budgétaire. Je crois donc que...
D'accord.
Mais j'ai eu l'impression, d'après la façon dont les choses se passaient, que jusqu'à ce que M. Smith dise que les répercussions économiques sont cruciales pour le crédit 35, parce qu'il dépend de la dépense de sommes... Je crois que vous devez arrêter de parler de, oh, ils ont soumis des propositions. Aucune liste des projets n'est disponible. Le gouvernement l'a mentionné au Parlement.
Je vais limiter mon intervention au crédit 35.
Nous surveillons l'exécution du budget, y compris celle du crédit 35. Ce que M. Forbes disait s'applique également au crédit 35. Nous exerçons une surveillance étroite.
Cependant, je dirais que si vous voulez vraiment connaître les progrès d'un élément particulier qui a reçu du financement par le biais du crédit 35, le ministère est le mieux placé pour vous fournir ces renseignements. Vous pourriez très bien demander à Infrastructure Canada ou à un des autres ministères qui jouent un rôle clé dans l'exécution du budget comment les choses évoluent exactement. Nous allons exercer une surveillance, nous le faisons déjà, et nous avons assuré la surveillance du premier rapport. Nous allons suivre les progrès, les fonds et tous les aspects de l'exécution du budget afin de s'assurer que le plus de choses possible se fassent le plus rapidement possible.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question est brève et ne porte pas nécessairement sur le crédit 35, mais sur le travail que vous faites tous les trois. C'est la première fois que je rencontre M. Sargent du Bureau du Conseil privé.
Lorsqu'un ministère accorde un contrat de l'ordre de 500 000 $, d'un million de dollars ou d'un milliard de dollars, votre rôle n'est-il pas de gérer ces dépenses et de poser des questions au sujet des plans et des priorités de ce contrat? Vous assurez-vous que la somme d'un milliard de dollars va au bon endroit et que les retombées économiques seront intéressantes pour le Canada? Vous assurez-vous que le Canada réalise des économies?
[Traduction]
Je crois que cette question aussi nous concerne plus qu'elle ne concerne le Bureau du Conseil privé.
En général, le Conseil du Trésor est responsable des politiques sur l'approbation des projets et de l'élaboration des grandes politiques. On délègue des pouvoirs aux ministères afin qu'ils accordent ces contrats et voient à la réalisation de ces projets. Selon les conditions du programme, les ministères gèrent les projets particuliers.
[Français]
Pour revenir à la question de mon collègue du parti Libéral M. Szabo, lorsque les ministères doivent attribuer des contrats dans l'esprit du crédit 35, vous, monsieur Smith, devriez pouvoir vous enquérir du bien-fondé de ces contrats.
Est-ce que je mêle les choux et les carottes ou suis-je dans la bonne voie?
[Traduction]
Non, non.
Le financement accordé pour un programme particulier en vertu du crédit 35 du Conseil du Trésor ou de la Loi d'exécution du budget permet d'établir la séquence des événements. Ainsi, pour un programme précis, le ministère verra à déterminer qui est admissible, comment sera financé un projet précis, à déterminer si les coûts seront partagés, les façons de faire rapport et tous les aspects connexes. Et tout ça se passe au sein des ministères. Ils vous remettront leurs rapports sur le rendement ministériel et leurs rapports sur les plans et les priorités. Ils doivent également nous fournir de l'information pour nos rapports de surveillance trimestriels. Il y a beaucoup d'information qui sera fournie par les ministères au fur et à mesure du déroulement des événements.
[Français]
J'ai un peu de difficulté. Chaque fois qu'on vous demande si vous avez une liste de projets ou de programmes attribués au crédit 35, vous parlez du chapitre 3 du budget. Or, le chapitre 3 dit à la fois beaucoup et peu de choses. Effectivement, on peut cibler certains programmes, mais je veux savoir si les ministères... Le crédit 35 s'adresse à un nouveau programme ou à une nouvelle initiative du programme. Comment s'assurer qu'il ne s'adressera pas à un programme qui est déjà inclus dans le budget régulier?
C'est pour cette raison que je vous demande si vous avez accès aux plans, aux priorités et aux documents fournis par les ministères pour faire la différence entre les deux.
[Traduction]
Pour les programmes existants, s'ils sont une priorité, les programmes, disons, de RHDCC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ou d'autres grands ministères...
[Français]
[Traduction]
... ils ont déjà déposé leurs rapports sur les plans et les priorités pour l'exercice 2009-2010 en cours. Vous trouverez donc beaucoup d'information dans leurs rapports sur les programmes existants et sur les plans relatifs à ces programmes.
Vous pouvez également consulter leurs rapports sur le rendement pour voir les résultats qu'ils ont obtenus au cours de l'exercice précédent. Nous exigeons des ministères qu'ils rendent des comptes sur leur rendement, de sorte que pour les programmes existants, la procédure est assez bien établie. De plus, des évaluations et des vérifications sont effectuées. Beaucoup de renseignements sont donc disponibles sur les programmes existants.
Bien sûr, les nouveaux programmes prennent plus de temps à entrer dans le cycle d'établissement de rapports parce qu'ils viennent juste d'être créés. Ce que nous tentons de faire avec les rapports trimestriels est en fait de faire rapport sur toutes les initiatives budgétaires, qu'elles soient nouvelles ou existantes.
J'espère que ça répond à votre question.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion de poser deux ou trois autres questions.
Monsieur Smith, je me demande si vous pouvez expliquer brièvement le processus entre le moment où quelqu'un pense qu'un programme devrait être financé et le moment où l'argent est réellement versé à un ministère en particulier. Le Conseil du Trésor joue un rôle important par rapport à la fonction d'examen critique et à plusieurs autres mesures d'examen approfondi et de responsabilisation. Je me demande si vous pouvez nous expliquer, pour que nous comprenions mieux, le genre d'examen dont le Conseil du Trésor est responsable, à partir de la conception jusqu'à l'affectation des fonds à un ministère ou à un organisme précis.
Ça peut être une longue histoire. Je tenterai d'être bref, et mes collègues pourraient vouloir intervenir parce qu'ils sont également impliqués dans cette partie du processus.
Les programmes sont présentés au Conseil du Trésor après leur approbation. Nous les voyons en fait sous forme de plan d'activités ou de présentation au Conseil pour l'obtention du financement. Les décisions ont alors déjà été prises au Cabinet, dans le budget ou les deux. Nous appliquons une série de critères de diligence raisonnable avant de donner le financement au ministère.
Le mémoire au Cabinet est donc présenté par un ministère particulier, ou il est élaboré par ce ministère. Une fois que cela est fait, vous entrez en scène.
Vous jouez un rôle important. J'aimerais que vous nous parliez des étapes concernant les mesures de responsabilisation et la fonction d'examen critique et des différentes choses que vous faites. Vous pourriez nous dire s'il y a quelque chose là-dedans qui modifiera le crédit de 3 milliards de dollars.
Je reviens sur quelque chose que j'ai peut-être dit plus tôt. Les éléments qui font partie du crédit central de 3 milliards de dollars sont traités de la même manière que les éléments figurant au Budget des dépenses supplémentaire (A), de sorte que les mêmes critères de diligence raisonnable s'appliquent. Nous devons obtenir l'autorisation officielle des ministres membres du Conseil du Trésor pour ces éléments avant qu'ils puissent être financés par le biais du crédit central ou du Budget des dépenses supplémentaire. Nous avons besoin que les ministres membres du Conseil du Trésor prennent une décision à cet égard.
Nous devons satisfaire à de nombreuses autres exigences de diligence raisonnable. Ces exigences existent toujours même une fois que les fonds ont été versés. Les ministères doivent également nous présenter des rapports. C'est en partie pour cette raison que nous sommes capables de bien représenter cette information dans les rapports trimestriels. Ils font l'objet de vérifications et d'évaluations internes. La vérificatrice générale les examine de façon approfondie après coup. Il y a de nombreuses autres vérifications liées à la diligence raisonnable, si on veut, concernant le financement de ces initiatives.
Cela nous donne des assurances sur le plan de la responsabilisation parce que c'est une des deux choses que, selon moi, le comité souhaite accomplir. La première est de s'assurer qu'il y a reddition de comptes et vous nous avez assuré que rien n'allait changer par rapport à la diligence raisonnable que vous exercez.
Nous sommes également préoccupés par le fait que, dans un effort visant à agir de façon diligente, les choses ne soient pas retardées indéfiniment, de manière à ce que les 3 milliards de dollars soient distribués.
Bien sûr, vous n'avez pas le contrôle sur la présentation de mémoires au Cabinet par les ministères qui demandent de l'argent, etc. Je ne suis pas certain — j'aborde peut-être une question qui relève d'un secret du Cabinet —, mais que pouvez-vous nous dire concernant la capacité de dépenser ces 3 milliards de dollars? Croyez-vous qu'il y aura des retards importants?
Ce n'est pas tout pour les nouveaux programmes. Manifestement, c'est là-dessus qu'on se concentre. Ai-je bien compris qu'une partie des 3 milliards de dollars pourrait être affectée à des programmes existants?
Comme vous l'avez soulevé, je ne peux pas divulguer les secrets du Cabinet, je ne peux donc pas vous dire grand-chose sur les décisions qui sont prises par les ministres membres du Conseil du Trésor. Mes collègues diraient probablement la même chose à propos des comités du Cabinet. Je pense que le comité comprend cela.
Mais pour répondre à votre autre question, oui, le fonds central du crédit 35 du Conseil du Trésor peut être utilisé pour de nouveaux programmes ou pour des programmes complémentaires, au besoin. Il possède cette souplesse, ce qui est important pour veiller à ce que l'argent soit débloqué rapidement.
C'est bien, merci. Je crois que cela faisait partie des incompréhensions de la part de notre comité. À un certain moment, je crois que l'on comprenait que le fonds pouvait seulement servir aux nouveaux programmes. On se demandait alors s'il était bien pertinent d'allouer des fonds maintenant compte tenu du fait que les programmes devraient d'abord être conceptualisés, puis conçus, et tout le reste. Si ces fonds peuvent être alloués aux programmes déjà existants, manifestement le gouvernement n'a pas la charge de déterminer tous les programmes qui pourront utiliser ces fonds.
Merci, monsieur le président.
Merci.
Ce sont des questions très simples. Je sais que certains membres s'attardent tant à la compréhension qu'à l'étude des procédures de dépenses. Ils cherchent peut-être également à étudier l'efficacité et les délais relatifs à ces dépenses.
Si l'on revient au processus, plusieurs points clés ont été établis pour la divulgation des renseignements. J'imagine que la plupart des collègues veulent éviter de faire de la microgestion et de décortiquer le processus à un point tel qu'ils le ralentiraient. Messieurs, vous avez tous d'autres tâches que vous devez accomplir pour le compte des Canadiens.
Le gouvernement a offert un site Web pour les Canadiens qui fournirait une certaine transparence. Qui s'occupe de cela?
Le BCP, en premier lieu. Il travaille avec le Cabinet du Premier ministre pour superviser la mise en route de ce site Web.
Manifestement nous travaillons en collaboration étroite avec les ministères, plus particulièrement avec le ministère des Finances et d'autres ministères.
Évidemment. Mais lorsque l'information sera affichée sur le site Web, est-ce qu'elle viendra du BCP ou si vous ne le savez pas encore?
Nous pourrions être ceux qui affichent les informations, mais vous ne devriez pas supposer que le BCP est nécessairement celui qui rédige tout le contenu...
Vous n'êtes donc pas nécessairement les auteurs. Pour cela, nous devrons nous tourner vers le BCP.
Maintenant, concernant les rapports trimestriels, qui est responsable de ces rapports trimestriels indiqués dans l'amendement du projet de loi d'exécution du budget?
Les rapports sont déposés par le ministre des Finances. Je crois qu'en premier lieu vous devriez vous adresser au ministère des Finances, à moins que quelqu'un s'y oppose.
Parfait.
Il y a également une motion qui a été adoptée par la Chambre, motion à laquelle nous devons évidemment nous intéresser puisqu'elle a été adoptée par la Chambre. Je ne suis pas certain que le gouvernement se sente obligé d'y souscrire. Il s'agit d'une motion qui a été présentée par le critique libéral en matière de finances, M. McCallum. Est-ce que cela a un quelconque lien avec les méthodes de divulgation du gouvernement à ce moment-ci?
Je crois que nos plans concernant la divulgation sont établis dans le premier rapport, qui sera présenté aux Canadiens en juin.
Donc, à votre connaissance, l'adoption de cette motion ne modifiera pas les plans du gouvernement en matière de divulgation et de responsabilisation?
Sans vouloir aborder un sujet qui fait l'objet d'une motion, de la façon dont je comprends les choses maintenant c'est que nous sommes au même point que lorsque le rapport a été déposé en mars.
Merci.
En dernier lieu, il y a de cela à peu près deux semaines, la vérificatrice générale a rédigé une lettre à l'intention du gouvernement qui a été dirigée au Secrétaire du Conseil du Trésor, M. Wouters. Dans cette lettre, elle insiste auprès du gouvernement pour qu'il tienne compte de certaines des suggestions qu'elle a faites. Donc, à qui dois-je m'adresser pour l'adoption de ces recommandations ou de ces suggestions de la vérificatrice générale?
Bien. C'est parfait.
La dernière question concerne ce qu'on appelle les listes. Ce sujet a été renvoyé d'un bout à l'autre si souvent que j'entends encore l'écho du mot « liste » dans les corridors de la Colline parlementaire. Il y a actuellement des listes au chapitre trois et ces listes sont très détaillées. Elles vont de la page 138 à environ la page 143.
Je sais bien que les ministères qui sont représentés ici ne supervisent pas nécessairement toutes les dépenses, mais il y a beaucoup de dépenses, des millions et des milliards qui sont en majorité dépensés dans l'infrastructure de tout le pays.
Est-ce que je peux supposer que nous pouvons utiliser ces listes dans le cadre de notre examen détaillé de l'efficacité des dépenses et du moment où elles sont faites?
Les listes dont vous parlez, est-ce que ce sont les listes des programmes qui ont été annoncés dans le budget?
Non, il s'agit des projets fédéraux d'infrastructure. Par exemple, il y a un financement pour VIA Rail ainsi qu'un investissement dans la société ferroviaire Keewatin; il y a également 130 millions de dollars pour Parcs Canada afin d'élargir un tronçon de la route Transcanadienne qui passe par Banff.
Toutes mes excuses. Il y a certains exemples là-dedans qui concernent des projets qui pourraient être couverts par les programmes. Il s'agit d'exemples de types de projets qui pourraient être examinés dans le budget global du programme.
Oui. Ce n'est pas très attirant. Par exemple, il y a le contournement pour camion de la Route 39 à Estevan (Saskatchewan). Mais si vous habitez à Estevan, c'est une grosse affaire. Cela représente des pelletées de terre. À qui devons-nous nous adresser pour cela?
Encore là, si vous cherchez des projets précis qui font partie d'un programme plus large comme par exemple le fonds de stimulation de l'infrastructure, vous devez vous adresser à Transports Canada ou à Infrastructure Canada, qui eux pourront discuter de projets plus précis avec vous.
Super, merci.
J'ai écouté mes collègues nous dire que nous avions reçu les réponses confirmant qu'une diligence raisonnable serait exercée. J'aimerais simplement souligner qu'une diligence raisonnable normale c'est bien, mais nous vivons des temps exceptionnels, et lorsque l'on parle de 3 milliards de dollars, c'est une situation exceptionnelle. Je pense donc que la diligence raisonnable normale doit être accrue surtout lorsque l'on parle du moment où sont versées les sommes. Nous allons certainement nous pencher là-dessus — ceci n'est qu'un avertissement. Les choses se sont accélérées à cause de ces engagements.
J'ai une autre question qui concerne la péremption, mais qui est liée au fonds de contrepartie. En termes de péremption, j'espère qu'on peut parler — si j'en ai le temps — du Fonds Chantiers Canada et des sommes qui n'ont pas encore été dépensées. J'imagine que c'est parce que la plupart des exigences en matière de fonds de contrepartie n'ont pas été satisfaites, contrairement aux fonds de la taxe sur l'essence, par exemple, qui lui n'a pas besoin de contrepartie.
Nous nous sommes inquiétés à plusieurs reprises, dans le cadre de l'allocation de ces fonds, à savoir si les sommes d'argent inscrites au budget, que ce soit par le crédit 35 ou autrement, devront avoir des contreparties aux niveaux provincial et municipal. Pouvez-vous nous éclairer sur la situation actuelle à ce sujet? Exiger des fonds de contrepartie rallonge le processus. Où en sommes-nous en ce qui a trait aux engagements faits par les provinces et les municipalités aujourd'hui? Il faut également garder en tête que nous faisons les choses un peu différemment pour débloquer les fonds.
Comme vous le savez, les provinces sont rendues à l'étape d'annoncer leurs budgets. Nous avons déjà les budgets du Québec et de l'Ontario et je crois que nous attendons encore celui de l'Alberta. Il est donc un peu tôt pour avoir ce type de renseignements, puisqu'ils sont tous encore dans le processus de prendre leurs propres engagements. Encore une fois, ce sont des renseignements que nous serons en mesure de fournir d'ici au rapport du mois de juin.
Excusez-moi de vous interrompre, mais le rapport de juin sortira à la fin de la période au cours de laquelle le gouvernement a affirmé spécifiquement qu'il devait avoir la capacité de dépenser de l'argent. Pour reprendre ce qu'ont déjà dit mes collègues, allouer des fonds n'est pas la même chose que dépenser. Nous nous sommes entendus sur le crédit 35 en particulier par volonté d'aider le public canadien en débloquant des sommes plus tôt que ce qui se fait normalement. Si vous dites que vous pourrez nous dire quels engagements de contrepartie ont été pris d'ici la fin de juin, Dieu seul sait combien il faudra de temps pour que les sommes soient débloquées après qu'il y aura eu un engagement de contrepartie, simplement à cause de la longueur du processus.
Excusez ma brutalité, mais la fin de juin, c'est insuffisant. Nous voulons vraiment savoir où nous en sommes. Je comprends le processus budgétaire des provinces, mais elles doivent avoir une idée assez juste des engagements qu'elles prendront bien avant aujourd'hui.
Cela touche un sous-ensemble de programmes où l'on trouve effectivement contrepartie et partenariat. D'autres programmes, comme le programme d'infrastructure fédéral, sont financés au moyen de fonds fédéraux seulement, et on pourrait s'attendre à des progrès plus rapides que lorsqu'il faut attendre que des partenaires débloquent des fonds.
Une bonne partie des dépenses d'infrastructure sont prévues dans la Loi d'exécution du budget, alors il se pourrait que le processus prenne un peu plus de temps.
Oui.
Les affectations varieront par programme au chapitre trois. Les initiatives budgétaires sont très nombreuses — il y en a plus d'une centaine — alors il est très difficile de faire des généralisations à leur sujet. Certaines sont strictement fédérales. Certaines requièrent un partage des coûts. Certaines autres encore sont des initiatives de types tout à fait différents. Il y a des accords de contributions, en effet, mais il y a également des subventions. Il y a toutes sortes de mécanismes différents. Mais cela ne veut pas dire que tous les programmes seront retardés le temps que les partenaires agissent. En fait, c'est encore plus probable dans le cas des infrastructures que pour toute autre mesure.
Bien, et simplement pour clarifier les choses, les 3 milliards de dollars ressortissant au crédit 35 ne s'appliquent... Ce montant est prévu dans la Loi d'exécution du budget, il n'est pas à l'extérieur du budget. Nous savons donc au moins ça.
Dois-je comprendre que pour que les 3 milliards de dollars soient débloqués plus rapidement, il s'appliquera moins à des projets qui demandent une contrepartie et davantage à...
Je ne veux pas tellement faire de commentaire à ce sujet, parce que je n'ai encore aucune certitude. Mais je croirais que c'est une bonne hypothèse générale.
À ce stade-ci, beaucoup de dépenses d'infrastructure dont vous parlez sont prévues dans la Loi d'exécution du budget. Le fonds de stimulation des infrastructures et d'autres éléments y figurent et ce sont eux qui demandent effectivement la mise sur pied de partenariats.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux simplement repasser rapidement certaines des mesures de reddition de comptes — les lignes directrices du Conseil du Trésor, si vous voulez — puis poser trois questions précises.
Pour commencer, est-il exact que les programmes ou les projets doivent figurer dans le Plan d'action économique et que les initiatives doivent être prévues au budget de 2009, tel qu'il a été adopté par le Parlement?
Monsieur Anders, tout cela est bien beau, mais pourriez-vous nous indiquer la source de vos affirmations? Ces règles sont-elles les vôtres ou celles de quelqu'un d'autre?
Je pense que ce sont les lignes directrices du Conseil du Trésor. Je ne fais que les répéter, en réalité.
Eh bien, nous devrions peut-être demander au Conseil du Trésor quelles sont les lignes directrices, à moins que vous les connaissiez par coeur.
Non, pourriez-vous simplement indiquer la source? Vous les lisez presque comme si c'était la bible. Je suis sûr qu'elles sont assez exactes. Je ne mets pas cela en doute. Mais pourriez-vous nous donner une idée de la source?
Eh bien, pour commencer, je pourrais peut-être tout simplement continuer de les lire puis on pourrait passer à quelques questions.
Merci.
Deuxièmement, les fonds ne peuvent être alloués qu'entre le 1er avril et le 30 juin 2009, à titre de financement temporaire, jusqu'à ce que les sommes soient disponibles pour les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B).
Et chaque initiative du Plan d'action économique financée à même ces sommes doit être approuvée par le Conseil du Trésor.
Et les exigences de la politique existante en matière d'obligation de rendre compte et d'établissement de rapports doivent être respectées.
Et les rapports concernant l'utilisation de ces fonds figureront dans les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels au Parlement sur le Plan d'action économique. C'est bien.
Et maintenant, pour en revenir à ce que certains de mes collègues de l'autre côté ont dit, par exemple M. Martin, du NPD, qui a parlé aujourd'hui d'entourloupes; il a demandé comment il pourrait savoir qu'il n'y aura pas d'entourloupes. Je pense qu'il a évoqué le fait d'acheter chat en poche, lors de réunions précédentes.
Ma question à nos amis du Conseil du Trésor est donc la suivante. Si, par exemple, je voulais acheter un objet portant la mention « Entourloupe », ou acheter quelque chose chat en poche, ou encore acheter une voiture de sport — disons que le ministre est intéressé par une Porsche 911 Tiptronic avec transmission automatique — ou n'importe lequel de ces trois articles, l'objet marqué, l'objet acheté chat en poche ou la voiture de sport, serait-il possible de financer l'un ou l'autre de ces trois achats compte tenu des lignes directrices que nous avons?
Très bien.
Je suis content que M. Martin et l'opposition aient entendu votre réponse. Je voulais simplement clarifier les choses. Voilà ma question.
Non, ce n'est pas un appel au Règlement. Je me demandais seulement s'il restait du temps. J'aimerais qu'on me l'accorde.
Je suis sûr que M. Anders serait ravi de vous céder ce qu'il lui reste de temps. C'est trois minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je l'apprécie.
Au sujet de l'allocation de ces fonds, dans mes efforts pour clarifier les eaux troubles, je crois comprendre que les sommes ressortissant à ce crédit de 3 milliards de dollars seront périmées après le 30 juin. Si on veut éviter la péremption, il suffirait d'allouer les fonds à un ministère ou à un organisme particulier. Est-ce exact?
Alors, même si on peut espérer que les sommes soient utilisées et affectées au bien de la population canadienne, le vrai sujet de notre débat au sujet du crédit 35 concerne le fait de laisser l'argent affluer dans les ministères et les organismes pour financer des initiatives prévues au budget.
Voilà une chose importante, à mon avis, parce que la responsabilité qui nous échoit en tant que Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, je crois, est de veiller à ce que les opérations gouvernementales, que l'argent circule, et que ce montant de 3 milliards de dollars soit dévolu à différents ministères et organismes et affecté à différentes choses. Naturellement, d'autres comités se pencheront eux aussi sur les dépenses et sur les affectations au sein des ministères particuliers. Je ne sache pas qu'il y a beaucoup d'autres comités qui peuvent procéder à un tel examen et nous avons la responsabilité de faire en sorte que les 3 milliards de dollars soient alloués et à ce que les règles qui régissent l'allocation de ces fonds aux différents ministères et organismes soient respectées. Quant à ces autres comités dont je parlais, ils auront la tâche difficile de veiller à ce que ces programmes et différentes choses se concrétisent au niveau des transports ou des ressources humaines, ou que sais-je encore.
Je voulais simplement m'assurer que je comprenais bien et qu'il y avait effectivement péremption si les montants ne sont pas alloués à un organisme ou à un ministère donné. En réalité, le crédit 35 est tout simplement un outil de gestion de la trésorerie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais avoir une précision sur un point que vous avez soulevé. D'ailleurs, le président allait dans le même sens.
Je vais prendre deux exemples très concrets. Pêches et Océans fait partie de la liste du chapitre 3 et va recevoir, sur deux ans, quelque 270 millions de dollars pour réparer ses infrastructures. Si ce ministère dit qu'il peut engager immédiatement 35 millions de dollars sur les 3 milliards de dollars, il faudrait qu'il se présente devant le Conseil des ministres, et si c'est accepté, le Conseil du Trésor lui accorderait le montant en question.
Je vais donner un autre exemple. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences parle de prolonger les cinq semaines et a déterminé ce que cette mesure coûterait. Le ministère pourrait-il déjà se présenter devant le Conseil des ministres pour dire qu'il a besoin d'un montant donné? Par la suite, c'est le Conseil du Trésor qui impartirait l'argent.
Je parle de projets très concrets. Vous avez dit devoir vous tourner vers chacun des ministères pour obtenir ce genre de renseignements. Je ne comprends pas. C'est le Conseil du Trésor qui aura à autoriser tous ces fonds et il devrait pouvoir nous fournir ces renseignements.
[Traduction]
Vous avez soulevé un certain nombre des questions, voyons voir si je peux y répondre. Il se pourrait que j'aie besoin de l'aide de mes collègues.
Au sujet du ministère des Pêches et des Océans, au chapitre trois, le financement des ports pour petits bateaux, par exemple, la question, sauf erreur, était de savoir ce qui arrivait à l'argent si le ministère ne peut le dépenser immédiatement. La réponse à cette question comporte deux ou trois éléments. S'ils ont pris des engagements et si l'argent n'est pas dépensé au cours de l'exercice, ils peuvent demander un report. Dans un tel cas, il faut que le ministère des Finances et le Conseil du Trésor donnent leur assentiment. Sur la question du financement, il se peut qu'il y ait quelque chose sur l'éventualité de la perte de tout montant inutilisé. Je laisserai cette question à mon collègue.
Votre deuxième question portait essentiellement sur la prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi — le financement de l'assurance-emploi au-delà de cinq semaines — et de savoir si RHDSC pourrait demander des ressources supplémentaires, en sus de celles qui figurent au budget. Cette mesure exigerait un nouveau financement et un processus différent. Il vaudrait probablement mieux qu'un de mes collègues revienne sur cette question, parce que nous en sommes toujours au contenu du budget. Toute autre politique requiert une approbation du Conseil du Trésor, une source de financement, etc. Il faut donc qu'un certain nombre d'éléments soient en place. Je laisserai cette question à mes collègues.
Le troisième point concernait la raison pour laquelle le Conseil du Trésor, contrairement au ministère, ne peut fournir cette information. Nous prenons connaissance de ce qui se passe à la fin du processus et nous approuvons le financement, de sorte que notre vision des choses est peut-être un peu plus limitée, parfois, que celle d'autres organismes centraux. Mais l'information nous arrive lorsque des ministères déclarent être incapables de dépenser l'argent et réclament un report, ou encore disent qu'ils ont besoin de plus d'argent. Nous ne voyons qu'une partie du tableau. Les trois organismes centraux travaillent ensemble et, ensemble, ils en ont une vision plus large au fur et à mesure que la situation évolue.
Mes collègues pourraient peut-être traiter de la deuxième question.
En ce qui concerne le rôle du BCP en cette matière, il faut s'adresser au Conseil du Trésor pour obtenir l'autorisation de dépenser, comme vous le savez tous. Cette démarche comporte habituellement la présentation d'un mémoire au Cabinet. Les nouvelles mesures prévues au budget ont généralement été soumises au Cabinet pour que celui-ci donne son approbation de principe. Nous avons accéléré le processus et nous avons indiqué dans le rapport que nous nous attendions à ce qu'il soit à peu près achevé à la fin du mois dernier.
À ce stade-ci, l'autorisation cadre nous est donnée. Il faut ensuite obtenir une autorisation de financement, mais le budget la donne. Nous nous tournons ensuite vers le Conseil du Trésor et le processus d'approbation par le Conseil du Trésor commence. De notre point de vue, au BCP, nous sommes très impliqués au début du processus.
Chris, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.
Je pense qu'une des questions qui ressortaient des remarques de M. Smith concernait ce qu'il advient de l'argent qui n'est pas dépensé. Nous réexaminons cette question à la fin de l'exercice, dans le plan d'action. En ce moment, nous nous concentrons sur ce qu'il faut faire pour que l'argent soit versé. En ce qui concerne ce qui arrivera dans six ou neuf mois d'ici, nous travaillons à faire en sorte que l'argent puisse être dépensé et que les projets puissent se réaliser.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je voudrais profiter de mon temps de parole pour résumer ce que nous ressentons de ce côté-ci. Cela permettra peut-être de comprendre pourquoi nous posons ces questions.
Nous sommes dans une situation sans précédent, où nous tentons de dépenser beaucoup d'argent rapidement. Je n'ai rien vu de tel au cours des 12 années que j'ai passées ici. J'ai été élu au milieu de 1997, en pleine période de compressions et de réduction des dépenses. Nous sommes nombreux à nous trouver présentement en terre inconnue, et maintenant, nous voyons les milliards sortir par les fenêtres presque sans contrôle. Sur le plan de la discipline et de la surveillance, on nous avait enseigné le contraire.
Rob s'exprimait de façon très colorée. Lui et moi avons été élus à peu près en même temps et nous sommes passés par là. Nous avons fait nos classes avec les compressions, en serrant la vis, et non en nous demandant comment faire circuler plus d'argent. De plus, lorsqu'il était dans l'opposition, Rob critiquait ouvertement ce qui pouvait être perçu comme des dépenses partisanes.
Nous nous retrouvons donc ici, à quelques mois d'élections fédérales, et j'imagine John Baird dans un costume de lapin, gambadant d'un bout à l'autre du pays avec un panier de cadeaux, faisant profiter des largesses du gouvernement conservateur les circonscriptions où l'électorat est indécis alors que nous, les rares députés de l'opposition, devons veiller à ce que cette situation ne se produise pas — et je ne vois toujours pas les outils qui nous permettraient de prévenir cela.
Eh bien, il n'y aurait pas de costume de lapin. Cela ne devrait pas être financé. On ne devrait certainement pas amortir cette dépense.
Ma frustration vient plutôt du fait qu'ils n'avaient pas besoin du crédit spécial 35 pour commencer à investir dans les infrastructures pour stimuler l'économie. Ils n'avaient qu'à assouplir les règles de Chantiers Canada, parce que les provinces étaient incapables de verser des fonds correspondant à la contribution fédérale. Par conséquent, l'argent n'a pas été dépensé. Ces dépenses ont été dûment préapprouvées par le Parlement, qui avait bon espoir que l'argent serait réparti dans tout le pays, et que les projets d'infrastructure dont nous avons vraiment besoin pourraient démarrer, mais c'était impossible en raison de la formule du financement de contrepartie.
Quel processus technique aurait pu permettre de changer ce mécanisme de financement qu'on retrouve dans le Fonds Chantiers Canada? Est-ce que quelqu'un peut répondre à cette question? Est-ce que le Parlement aurait dû adopter une loi?
Je ne crois pas qu'une loi du Parlement soit nécessaire. À mon avis, il faudrait apporter des modifications aux autorisations cadres, puis ensuite aux modalités du programme...
Dans ce fonds, quelle est la somme qui n'a pas encore été dépensée? Il n'y avait pas beaucoup d'enthousiasme parce que les exigences du financement de contrepartie n'ont pas pu être respectées. N'y a-t-il pas des milliards de dollars préapprouvés qui dorment toujours dans le Fonds Chantiers Canada?
Cet argent fait partie d'un plan d'infrastructure à long terme de 33 milliards de dollars sur sept ans qui avait été annoncé dans le budget de 2007. Ce programme devait certainement durer un certain nombre d'années; il y a donc sûrement des fonds pour les années à venir qui sont toujours disponibles.
Le plan d'action lui-même n'inclut pas seulement les infrastructures qui sont visées par le Fonds Chantiers Canada, mais il inclut également des mesures de logement, des mesures touchant les infrastructures fédérales — nous en avons déjà parlé —, et des mesures touchant les infrastructures écologiques. Nous pourrions passer en revue la liste complète, mais comme l'a mentionné Alister — je crois que c'est lui —, il y a plus d'une centaine d'éléments dans ce budget. Si on regarde tous ces éléments, on se rend compte que le but du crédit 35, c'était d'aider les ministères à aller de l'avant pour la période comprise entre avril et juin, s'ils étaient prêts à faire une dépense ou à lancer un programme, pour qu'ils n'aient pas à attendre à juin parce qu'ils sont incapables d'avancer les fonds. C'était donc le commencement...
Il y avait tellement de projets qui auraient pu être financés par le programme Chantiers Canada et qui auraient pu démarrer s'il n'y avait pas eu l'exigence du financement correspondant.
J'en connais beaucoup, et des milliards de dollars dorment dans ce fonds. Nous n'avions pas à donner toutes ces permissions spéciales sans précédent pour verser les onze douzièmes des crédits. Si nous voulions que l'argent pour les infrastructures sorte rapidement, nous aurions pu simplement changer les règles du Fonds Chantiers Canada et cesser d'exiger des provinces qu'elles fournissent les fonds correspondants. Croyez-moi, elles auraient présenté des tonnes de projets, et ils seraient en marche maintenant plutôt qu'en juin. Voilà qui explique notre frustration et nos doutes.
Lorsqu'on a appelé les quatre partis à cette séance d'information spéciale et qu'on nous a demandé un consentement unanime concernant ce mécanisme, nous étions tous très inquiets, parce qu'en temps normal, nous aurions dû affecter trois douzièmes de ces crédits. Cela aurait donné toute la marge de manoeuvre nécessaire sans devoir sacrifier les mesures de surveillance et de vérification que nous avons établies si soigneusement dans notre système parlementaire. Demander onze douzièmes des fonds immédiatement, c'est demander la permission de dépenser à l'aveuglette. C'est un chèque en blanc. Comme je le disais, l'image de John Baird dans un costume de lapin, qui gambade d'un océan à l'autre avec un panier de cadeaux, et qui distribue les largesses du gouvernement conservateur aux circonscriptions où les électeurs sont indécis, me donne des brûlements d'estomac.
Merci, monsieur Martin.
J'ai des demandes de la part de M. Gourde, de M. Szabo, et de Mme Hall Findlay. Nous devrons discuter de nos prochaines activités relatives à ce sujet et de quelques éléments connexes. J'ai une question de la part du recherchiste. Nous devrons prendre moins de cinq minutes, sinon nous ne pourrons pas terminer notre travail.
Monsieur Gourde.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais essayer de poser une question simple qui permettra de bien comprendre la mécanique de ce transfert d'argent.
Disons que le financement d'un projet d'infrastructure d'une province, d'une municipalité ou d'une ville se fasse selon une formule de répartition 1/3, 1/3, 1/3. La ville est prête à aller de l'avant immédiatement avec un projet de réfection du réseau d'aqueduc et d'égout. Si ce projet s'élève à une trentaine de millions de dollars, le fédéral donnera 10 millions de dollars à la province de Québec, qui les redistribuera à la municipalité.
De quelle façon cela fonctionnera-t-il? Les fonds seront-ils accordés immédiatement à la province ou seront-ils accordés à la fin des travaux?
[Traduction]
Je ne suis pas un expert des mécanismes de financement des ententes sur les infrastructures, mais je crois que le processus normal consisterait à s'entendre sur un projet avec la province ou avec la ville, et sur un calendrier de paiements. On doit progresser, mais dès que l'entente est en place et que le projet démarre, la facturation dépend de l'entente entre la province, la ville, et le gouvernement fédéral. En général, il devrait y avoir un processus de facturation.
Pour chacune de ces ententes, il y a des modalités. Comme le disait M. Forbes, ces éléments sont établis dans l'entente signée par les trois parties. Elle s'applique à l'admissibilité, au partage des coûts, aux exigences de remboursement, et à tout ce qui est exigé de chacun des trois partenaires. Cela varie d'une entente de contribution à l'autre.
[Français]
Chaque fois que ces montants seront déboursés, ce sera consigné dans un registre, afin de pouvoir démontrer à la Chambre des communes à quel programme ils ont été alloués et selon quels critères. On utilisera le même processus transparent pour tous les programmes.
[Traduction]
Vous parlez d'information détaillée sur n'importe quel programme relativement aux projets. Je crois que nous devrions nous informer auprès du ministère, parce que l'une ou l'autre de ces ententes de contribution pourrait porter sur un très grand nombre de projets. En général, les ministères en font rapport.
[Français]
[Traduction]
J'aimerais seulement avoir une clarification au sujet de la péremption, et je ne parle pas des fonds faisant partie des 3 milliards de dollars. Je crois que nous comprenons tous que ce fonds sera maintenu, parce que c'est de l'argent prévu au budget sans égard à la possibilité qu'il ne soit pas dépensé.
Ma question porte sur les fonds qui se trouvaient dans le budget précédent, qui n'ont pas été dépensés et qui sont maintenant périmés. J'ai deux questions. Pouvez-vous préciser le montant? Pouvez-vous également confirmer que le report de ces sommes n'est pas automatique? D'après ce que j'ai entendu, il faudrait l'accord du Conseil du Trésor et du ministère des Finances.
Premièrement, pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars, nous n'avons pas encore l'information finale sur les montants inutilisés. Il est trop tôt, bien entendu. Cependant, en général, lorsqu'un ministère a des fonds qui ne peuvent être reportés, et qu'il croit que des fonds destinés à un programme pourraient être périmés, il vient nous voir et il nous demande s'il est possible de reporter les fonds et d'inclure un montant dans les budgets des dépenses de l'année suivante, que ce soit dans le budget principal ou dans le budget supplémentaire.
Dans des cas comme les infrastructures, où on retrouve souvent des engagements à long terme — j'ai par exemple signé un contrat avec une certaine province sur un projet donné, et le projet de loi sera présenté en mai plutôt qu'en mars —, en général, ces reports sont automatiques. On ne pose pas de questions puisqu'un ministère a engagé les fonds nécessaires, qu'un projet est en marche et qu'au fond, ce n'est qu'une question de temps. Cela se produit pour de nombreux projets d'immobilisations, n'est-ce pas? Le facteur temps doit être pris en considération quand on pense à la vitesse à laquelle les projets sont démarrés. Lorsque les grandes étapes sont respectées, les reports sont faits.
Je crois que tout le monde peut comprendre ça. Si un engagement particulier a été pris, nous pouvons le comprendre. Si la construction accuse un retard, ce n'est pas parfait, mais nous le comprenons. Cette question porte en fait sur l'argent qui a été alloué. Nous pensons évidemment au Fonds Chantiers Canada et au bilan des dernières années. Aucun engagement n'a été pris, ou, s'il y en a eu, nous n'en avons pas été informés. Tout ce que l'on sait, c'est qu'il y a beaucoup d'argent dans ce fonds, et on dirait que ces ressources demeurent inutilisées.
Dans ce cas, avec un engagement pluriannuel de sept ans — je reviens au budget de 2007, lorsque nous avons pris l'engagement de 33 milliards de dollars sur sept ans pour soutenir l'infrastructure —, il est évident que nous ne réservons pas ces fonds à une seule année. En d'autres mots, si on dépense 500 millions de dollars de moins que ce que l'on prévoyait au cours de la première année, cet argent n'est pas perdu. Ces fonds seront reportés. Je veux seulement dire...
Avant d'entrer dans les détails, je crois que Mme Hall Findlay a précisé qu'elle aurait une question à poser lors de notre prochaine rencontre, concernant le report de fonds.
Très bien. Alors je crois que nous pouvons présumer qu'il y aura une question concernant le report de fonds, plus précisément sur l'état des demandes de report.
Monsieur le président, pourriez-vous me dire s'il vous plaît si j'ai dépassé le temps qui m'était alloué?
Non, vous ne l'avez pas dépassé, mais j'essaie de faire avancer les choses. Cette rencontre devait être une réunion de planification, et vous m'avez avisé du fait que vous vouliez en savoir davantage sur le report de fonds. Si vous aviez une autre question théorique à ce sujet... M. Forbes devait répondre en fonction d'un grand nombre d'éléments hypothétiques, ce que je veux éviter. Il vous reste encore du temps.
Pouvez-vous me dire dans quelle mesure l'argent du Fonds Chantiers Canada qui n'a pas été utilisé au cours du dernier exercice financier pourra être reporté?
Les sommes qui n'ont pas été utilisées en 2007-2008 pourront toutes être reportées en 2008-2009 ou au cours d'une année subséquente.
Il n'y a pas péremption. Théoriquement, ces sommes seront considérées comme des ressources inutilisées, parce qu'elles étaient prévues au budget mais n'ont pas été dépensées; elles seront cependant reportées dans le budget 2008-2009 ou 2009-2010.
Nous nous arrêterons là pour l'instant.
Je dois maintenant permettre à notre recherchiste de poser une question. Cette question, qui fait suite à un point soulevé lors d'une rencontre précédente du comité, concerne la coordination des dépenses visant à stimuler l'économie.
Allez-y, madame Scratch.
Lorsqu'ils ont comparu le 10 février devant ce comité, les représentants du Bureau du Conseil privé ont dit qu'ils étaient en train de constituer un groupe formé de hauts fonctionnaires des ministères les plus touchés par le plan de relance. J'aimerais simplement savoir s'il y a eu des suites. Ce groupe s'est-il réuni? Quel type de travail exécute-t-il?
Je suis heureux de répondre à cette question.
Nous avons bel et bien mis sur pied un comité de coordination chargé de l'exécution du budget. Ce comité, qui se réunit généralement à chaque mois, est constitué de représentants des organismes centraux et des ministères qui jouent un rôle important dans l'exécution du budget.
Ces réunions nous permettent de déceler les problèmes ou les embûches auxquels nous sommes exposés, et nous permettent aussi de recueillir de l'information sur le rendement et de comprendre ce qui se passe, de façon à ce que le Bureau du Conseil privé puisse non seulement assurer la coordination des mesures, mais aussi informer le premier ministre.
Merci.
Et qui viendra nous faire un compte rendu de l'état d'avancement des travaux au cours de nos prochaines réunions — vous, ou le Bureau du Conseil privé?
Le comité est présidé par mon supérieur, M. Simon Kennedy, qui, je crois, a déjà comparu devant ce comité. Normalement je participe aux réunions.
Très bien, merci beaucoup.
Chers collègues, j'aimerais seulement souligner, pour le compte rendu, que le comité doit, au nom de la Chambre des communes, se concentrer sur trois choses en particulier. Je vais seulement les présenter aux témoins; il n'est pas nécessaire d'y répondre. La première concerne la vitesse à laquelle investir dans le plan de relance; la deuxième est de s'assurer que les sommes dépensées sont conformes; la troisième regroupe la création d'emplois et l'efficacité. Il ne s'agit pas nécessairement d'une liste exhaustive, puisque plusieurs membres peuvent avoir des perspectives différentes à cet égard, mais je demanderais aux témoins de tenir compte de ces lignes directrices dans leur préparation en vue de la prochaine réunion.
Pouvons-nous remercier les témoins maintenant, puis nous passerons aux travaux du comité? Je remercie tous nos témoins d'être venus ici aujourd'hui. Vous pouvez maintenant vous retirer. Nous vous reverrons bientôt.
Mme Scratch, notre recherchiste, nous a remis un mémoire sur les dépenses de relance, que je crois que vous trouverez utile. C'est le mieux que nous puissions faire avec l'information dont nous disposons jusqu'à maintenant, et j'espère que ça vous aidera à vous préparer pour notre première réunion au retour du congé.
Donc, s'il n'y a pas d'autres questions sur les dépenses de relance... Vouliez-vous ajouter quelque chose, madame Hall Findlay, sur les dépenses de relance?
Nous avons parlé de la nécessité d'avoir quelqu'un qui vienne nous parler dans un avenir rapproché. Je croyais que cette réunion porterait en fait sur la planification, pour les prochains mois, des questions liées aux dépenses de relance, et du désir que nous avons exprimé d'avoir quelqu'un qui vienne nous parler régulièrement.
J'ai demandé au greffier s'il était possible pour nous de présenter une motion aujourd'hui — même si nous ne l'avons pas annoncée à l'avance, puisqu'elle porterait sur la question dont nous parlons aujourd'hui et que nous nous apprêtons à partir en congé pour deux semaines —, afin de recommander que M. Smith ou quelqu'un d'autre vienne régulièrement, pendant une demi-heure, une fois par semaine.
Je vous laisse le soin, monsieur le président, de déterminer s'il vaut la peine d'en parler ou pas. Je vois que mon collègue veut aussi prendre la parole.
Oui, je crois que nous nous entendons tous pour dire que nous voulons pouvoir assurer un certain suivi. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de le faire chaque semaine. Ça nous limiterait beaucoup pour le reste de nos réunions. Mais nous serions certainement tous contents... Je ne crois pas que nous ayons à adopter une motion. J'espère que tous appuieront cette proposition pour que nous puissions assurer un suivi et aller de l'avant.
Évidemment que vous êtes d'accord, mais je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire que ce soit à une réunion sur deux.
Très bien. Avant de vous donner la parole, monsieur McTeague, j'aimerais souligner que lorsque nous reviendrons après le congé de Pâques, nous aurons une réunion qui portera sur les dépenses de relance, puis nous aurons trois réunions sur la question de l'approvisionnement, ce qui pourrait être le début d'une étude plutôt intensive de l'approvisionnement. Tout cela selon la motion de Mme Bourgeois.
Si nous sommes pour avoir d'autres réunions — et je ne dis pas que nous ne devrions pas en avoir d'autres, mais si nous en avions d'autres — il faudrait que ces réunions supplémentaires soient ajoutées entre les autres, ce qui est certainement faisable.
Monsieur McTeague.
J'apprécie les commentaires de M. Warkentin.
Je ne fais que regarder le nombre de séances qu'il nous reste. Compte tenu des pauses prévues au calendrier, il semble qu'il ne nous reste en fait qu'environ sept semaines de séance. Ce qui veut dire que, durant cette période de trois mois, nous allons traiter encore et encore des mêmes sujets ad nauseam. Comme le temps consacré au crédit 35 sera réparti tout au long de la période qu'il nous reste, il serait tout à fait pertinent que l'on puisse faire le suivi du dossier, dans la mesure du possible, des sommes dépensées. Je crois que cela serait vu comme un geste responsable de la part du comité, par consensus.
Je comprends pourquoi Mme Hall Findlay fait cette suggestion. Je propose qu'on attende jusqu'à la première réunion du retour du congé pascal pour regarder cela en détail assez rapidement. Je suppose que les membres de l'opposition creuseront vigoureusement la question des dépenses lorsque nous reviendrons de la relâche. Ce ne sera pas une partie de plaisir. Tel est le rôle des partis d'opposition. Je suis certain que les députés du parti ministériel ne ménageront pas leurs efforts pour faire un examen rigoureux. À cette réunion, il peut arriver que nous voulions nous pencher sur un autre point. À ce moment-là, il serait tout à fait acceptable, à mon avis, de dire que nous aimerions examiner davantage un point le lendemain, le jour suivant ou la semaine suivante, et nous pourrions prévoir un moment pour ce faire.
Je trouve qu'il est difficile d'inscrire au calendrier quelque chose de précis aujourd'hui, parce que nous n'avons encore rien déterminé de concret.
Madame Hall Findlay.
Désolée de ne pas être d'accord, monsieur le président, mais nous avons déterminé quelque chose de très précis — c'est-à-dire un engagement à dépenser 3 milliards de dollars. Nos collègues d'en face ont déjà reconnu que nous voulions tous suivre la situation de près. Nous ne connaissons pas les détails, et c'est une partie du problème.
M. Smith s'est offert aujourd'hui pour être à la disposition du comité. Nous ne sommes pas en mesure de consacrer trois heures à l'analyse d'une dépense particulière à notre retour. Nous voulons que le Conseil du Trésor nous fasse un compte rendu régulier au cours des prochaines semaines pour se faire une idée, précisément parce que nous n'avons pas cette information. Ce pourrait être seulement une demi-heure, pendant nos séances sur l'approvisionnement. Nous sommes dans une situation inhabituelle à cause du crédit 35, je demande donc que M. Smith vienne au comité régulièrement au cours des sept prochaines semaines de réunions, même si c'est seulement pour une demi-heure au début des réunions sur l'approvisionnement qui se tiennent régulièrement, pour nous tenir au courant.
Je pense que je vois mes collègues d'en face hocher la tête.
Vous m'avez vu hocher la tête. Vous avez senti que je hochais la tête. Je suis entièrement d'accord.
Si c'est seulement une demi-heure, cela me convient. Si nous leur demandons de nous donner l'information fournie sur le site Web, ils pourraient aussi faire cela.
Je ne m'y oppose pas, mais je ne veux pas qu'ils viennent seulement aux deux réunions. Je ne m'y oppose pas du moment que nous obtenons un bilan; autrement, nous serons incapables de poursuivre.
Vous avez ma parole, et je ne sais pas ce qu'elle vaut pour vous, mais je suis d'accord pour que nous continuions à suivre la situation de près. Je ne suis pas en mesure d'imposer ni au président ni à nous tous de déterminer les dates de ces visites. J'aimerais continuer l'étude sur l'approvisionnement, mais vous avez ma parole que je suis intéressé. Je ne peux parler au nom de mes collègues, mais je pense que vous pouvez avoir la certitude que nous voulons tous nous assurer que cet argent est alloué aux ministères et qu'ils le gèrent de manière à ce que nous puissions être fiers de répondre à toutes les questions posées par les contribuables ou les Canadiens.
La dernière fois que j'ai vérifié, le site Web n'avait pas été mis à jour depuis deux semaines.
Je veux seulement que le président et le greffier sachent que nous aimerions qu'ils comparaissent régulièrement devant le comité.
D'accord. Que diriez-vous de mettre à l'horaire une réunion supplémentaire d'une heure, un mercredi, si le greffier peut trouver une place? Nous autoriserons ces réunions au fur et à mesure. Nous pouvons en tenir une chaque semaine, s'il le faut. Il est difficile d'ajouter une demi-heure avant ou après, parce que nous risquons d'empiéter sur l'horaire d'autres comités et que nous avons d'autres...
Eh bien, vous devez alors convaincre Mme Bourgeois que son étude sur l'approvisionnement et les petites et moyennes entreprises...
[Français]
Monsieur le président, j'ai regardé le document que nous a remis notre recherchiste. Je voulais vous dire qu'il est très bien fait. Il explique énormément de choses et apporte des réponses à énormément de questions qui ont été posées aujourd'hui.
Je voulais revenir sur les propos de M. Smith, qu'on a reçu. Comme je suis visuelle, j'avais de la difficulté à comprendre la traduction de son texte. Néanmoins, c'était aussi complet. Il nous donne l'assurance que, effectivement, des gens vont bien examiner l'attribution des budgets.
Il y a aussi la vérificatrice générale du Canada. Je comprends qu'on a un travail à faire. Toutefois, j'ai une proposition à faire à Mme Findlay. Il faut tout de même laisser ces gens travailler. S'ils sont toujours rendus ici, ils ne travailleront pas.
Pour ma part, je soumets une motion aujourd'hui. On doit voir le plan pour les petites et moyennes entreprises.
À la limite, je serais prête à accepter qu'on prenne une demi-heure aux trois semaines. Cela donnerait le temps aux personnes en question de travailler et de nous préparer une liste des projets acceptés. On l'aurait sous le nez, c'est tout.
Voilà la modification que je ferais à votre proposition: une demi-heure aux trois semaines, si vous êtes d'accord.
[Traduction]
Je pense que nous sommes d'accord pour essayer de planifier une rencontre pour entendre la réponse à notre demande de renseignements. Le problème, c'est de savoir quand elle aura lieu. Soit nous prendrons une demi-heure dans une autre réunion qui traite déjà d'autre chose, soit nous planifierons une autre heure à un autre point qui est accessible à tous, ou à la plupart d'entre nous.
Pourrions-nous procéder de cette façon? Nous pouvons couper d'une demi-heure nos réunions sur l'approvisionnement, mais nous ne le saurons pas avant de tenir la première réunion mardi. Après, nous le saurons. Si je vois quelques députés hocher la tête, nous pouvons planifier une heure ou couper d'une demi-heure une des réunions sur l'approvisionnement pour aborder les questions qui seront soulevées. Si vous voulez procéder de cette façon, nous pouvons le faire.
Oui.
Si quelqu'un veut élaborer une motion qui soit plus officielle et conforme à la pratique habituelle, alors tant mieux. Faites-la circuler et voyez si elle peut être approuvée.
Êtes-vous d'accord?
Je dois maintenant retourner à l'approvisionnement. Mme Scratch, à ma demande, a préparé un document de deux pages pour séparer, organiser et classer le genre d'étude que nous entamons. J'ai cru que ce serait utile aux membres. Si vous avez des commentaires à ce sujet, allez-y. Autrement, vous pouvez en parler avec Mme Scratch.
Monsieur Warkentin.
Pour l'intérêt des membres du comité, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante est déjà venue comparaître devant le comité. Elle a entrepris une étude de son côté. Je pense que vous êtes peut-être au courant. Je le mentionne pour indiquer aux membres du comité que nous pourrions faire revenir ce témoin vers la fin de notre étude, parce qu'à mon avis, ses représentants auront beaucoup plus de renseignements à nous fournir. C'est seulement une suggestion et je tenais à ce que tout le monde sache que la Fédération entreprend une étude.
[Français]
[Traduction]
Désolé, j'aurais dû en parler. Oui, elle a une motion. Nous n'avons peut-être pas le temps d'en discuter, mais pourriez-vous me permettre de m'informer auprès de la Commission de la fonction publique à ce sujet?
[Français]
[Traduction]
Oui.
[Français]
Ils sont favorables à cela. Ils nous ont dit que ce qu'on demandait pourrait être consigné dans un document qu'ils nous remettraient à la mi-mai.
Un élément n'entre toutefois pas dans leur mandat. C'est la vérification sur l'enquête de sécurité. Tout le reste, d'après ce qu'on m'a dit, entre dans leur mandat, et il serait possible qu'ils nous remettent un document vers le 15 mai, avant que l'on puisse déposer un rapport sur leur comparution ici.
[Traduction]
Très bien, alors, je vais proposer la motion. Je permettrais à la présidente de la Commission de la fonction publique de faire rapport sur les questions soulevées au cours de ses deux comparutions, à son gré. Cela signifierait qu'elle préparerait quelque chose et qu'elle nous l'enverrait. Si elle croit qu'il est assez important de le faire, je ne vois pas de problème.
Avez-vous des préoccupations à ce sujet, monsieur Warkentin?
Non. En fait, j'aimerais qu'elle ait la pleine capacité de fournir le genre d'information que nous avons demandée. Puisque ses paramètres ont été limités en raison de la création du poste d'agent de ressources humaines, nous pourrions simplement indiquer « en consultation ou en collaboration avec l'agent des ressources humaines », parce qu'elle peut maintenant décider que certaines questions que nous avons posées, même si elle possède l'information, ne relèvent pas de sa compétence. C'est simplement pour obtenir tous les renseignements que nous voulons, mais seulement si c'est un amendement amical; autrement, je suis favorable à mettre cela de l'avant.
[Français]
Je voulais simplement ajouter que j'avais envoyé une liste de deux pages de « Attendu que ». Cela rejoignait vos préoccupations, monsieur Warkentin, celles de Mme Hall Findlay et les miennes également. Si on consulte les « bleus » du dernier comité, on se rend compte que ce sont aussi mes préoccupations.
Toutefois, M. le greffier m'avait dit qu'on ne l'avait pas envoyée, pour des raisons techniques. Je ne lui en veux pas parce qu'il est bien gentil, notre greffier, mais il pourra vous remettre une liste des « Attendu que ». Ça rejoint toutes vos préoccupations.
[Traduction]
Si, dans le libellé, l'intention générale est là, et je pense que nous sommes d'accord pour aller de l'avant, puis-je proposer la motion telle qu'elle est? Y a-t-il des préoccupations concernant le libellé?
On est arrivé à un bon consensus.
Je proposerai la motion soumise par Mme Bourgeois en date du 31 mars 2009.
(La motion est adoptée.) [Voir le procès-verbal.]
Je tiens à dire qu'il faut faire quelque chose pour améliorer la qualité de l'air ici. Je suis un peu asthmatique, mais je tousse depuis mon arrivée, et je peux sentir la poussière — beaucoup de poussière. Le greffier ou la personne responsable devrait envoyer quelqu'un pour s'occuper du problème. Je n'ai aucun doute que c'est causé par les travaux qui sont effectués là-bas, et ce n'est peut-être pas le meilleur endroit pour le faire.
Merci.
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