Passer au contenu
Début du contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 34 Séance no 34
Monday, September 28, 2009 Le lundi 28 septembre 2009
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-27, An Act to Promote the Efficiency and Adaptability of the Canadian Economy by Regulating Certain Activities that Discourage Reliance on Electronic Means of Carrying Out Commercial Activities, and to Amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act  Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
Mouvement des caisses Desjardins Mouvement des caisses Desjardins
 
Yves Morency, Vice-President
Government Relations
 Yves Morency, vice-président
Relations gouvernementales
 
Bernard Brun, Senior Counsel
Commerce and Technology, Desjardins Sécurité financière
 Bernard Brun, avocat principal
Commercial et technologie, Desjardins Sécurité financière
 
Yvan-Pierre Grimard, Government Relations Advisor Yvan-Pierre Grimard, conseiller aux relations gouvernementales
 
Canadian Life and Health Insurance Association Inc. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
 
Frank Zinatelli, Vice-President
Legal Services and Associate General Counsel
 Frank Zinatelli, vice-président
Services juridiques, et avocat-conseil adjoint
 
Peter Goldthorpe, General Director
Marketplace Regulations Issues
 Peter Goldthorpe, directeur général
Réglementation du marché
 
Investment Funds Institute of Canada Institut des fonds d'investissement du Canada
 
Joanne DeLaurentiis, President and Chief Executive Officer Joanne DeLaurentiis, présidente-directrice générale
 
Paul Vaillancourt, Independant Financial Advisor Paul Vaillancourt, conseiller financier indépendant
 
5:00 p.m. to 6:30 p.m. 17 heures à 18 h 30
 
Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
 
David Fewer, Acting Director David Fewer, directeur par intérim
 
Tamir Israel, Staff Lawyer Tamir Israel, avocat-conseil à l'interne
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
David Fraser, Chair
Privacy and Access Law Section
 David Fraser, président
Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information
 
Kim Alexander-Cook, Vice-Chair
Marketing Practices Committee, Competition Law Section
 Kim Alexander-Cook, vice-président
Pratiques de marketing, Section du droit de la concurrence
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform
 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Public Interest Advocacy Centre Centre pour la défense de l'intérêt public
 
John Lawford, Counsel John Lawford, avocat
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2009/09/28 11:57 a.m.   2009/09/28 11 h 57