HUMA Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.

    Bienvenue au Comité. Je m'appelle Christine Holke David et suis greffière du Comité. Je suis accompagnée aujourd'hui de ma collègue Michelle Tittley, également greffière.

    Nous allons maintenant procéder à l'élection du président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député ministériel. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    Je propose que Dean Allison soit élu président du Comité.

    M. Cannan propose que M. Allison soit élu président du Comité.

    Ce serait pour moi un honneur d'appuyer la nomination de Dean Allison à titre de président tout à fait adéquat.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    Des voix: Oui.

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Allison dûment élu président du Comité.

    Avant que M. Allison n'occupe le fauteuil, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    J'ai le plaisir de proposer Mme Raymonde Folco à titre de première vice-présidente.

    M. Savage propose que Mme Folco soit élue première vice-présidente du Comité.

    Monsieur Martin.

    J'appuie la motion.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Folco dûment élue première vice-présidente du comité.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être membre d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir les motions visant l'élection du deuxième vice-président.

    J'ai le plaisir de soumettre la candidature de M. Yves Lessard.

    Il est proposé par Mme Beaudin que M. Lessard soit élu deuxième vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    J'appuie la motion.

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    Des voix: Oui.

    Je déclare la motion adoptée et M. Lessard dûment élu deuxième vice-président du Comité.

    J'inviterais maintenant M. Allison à occuper le fauteuil.

    Je voudrais m'assurer que tous les députés ont entre les mains la liste des motions de régie interne que nous avons adoptées lors de la dernière législature ainsi que la liste standard de motions. Ainsi, nous pourrons tous nous y retrouver.

    Tout d'abord, j'aimerais vous souhaiter, à tous, la bienvenue au Comité des ressources humaines. Je sais que les membres du Comité ont assez bien travaillé ensemble par le passé, et même très bien au courant de la 39^e législature. J'attends avec impatience de pouvoir collaborer avec vous tous.

    Vous avez entre les mains deux listes de motions de régie interne. Pour l'instant, j'aimerais qu'on s'en tienne à la liste adoptée lors de la 39^e législature pour qu'il n'y ait pas de confusion. Commençons par là. Les motions sont numérotées de 1 à 14. Si nous estimons qu'il y a des renseignements qui manquent, on pourra en débattre.

    Ce processus a pris de deux à trois heures dans certains comités dont j'ai déjà fait partie. J'espère qu'aujourd'hui, nous pourrons aller un peu plus vite. Je ne peux pas vous le garantir, même si j'en serais ravi.

    La première motion stipule que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, des deux vice-présidents et d'un membre du Nouveau Parti démocratique.

    Il s'agit d'une motion que nous avons adoptée par le passé. Y a-t-il quelqu'un qui désire la proposer?

    Monsieur Komarnicki.

    Avant d'être membre du Comité des ressources humaines, je faisais partie du Comité de l'immigration et nous avons fonctionné de la manière suivante. Avec mon groupe, j'ai demandé que le secrétaire parlementaire soit inscrit sur la liste des membres du Sous-comité. Ce changement a semblé très utile et très efficace, dans la mesure où lorsque le Sous-comité s'adressait au comité principal, nous n'avions plus à présenter de nouveau les sujets en détail, car nous avions déjà indiqué ce que voulait le ministre, ce que souhaitait notre groupe parlementaire, etc. Cela fonctionnait très bien. Les secrétaires parlementaires sont membres de certains comités, mais pas de tous; en tout cas, à l'immigration, cela fonctionnait très bien. Je vais vous demander d'envisager la formule, mais vous avez parfaitement le droit de ne pas être de cet avis.

    Par ailleurs, je ne sais pas comment le Comité fonctionnait jusqu'à maintenant, mais le fait qu'on prévoie la présence de tous les députés de l'opposition alors qu'il n'y a personne du côté ministériel place la présidence dans une situation insolite, puisque le président occupe le fauteuil. J'estime que ce devrait être un secrétaire parlementaire ou un membre du parti au pouvoir. Je propose donc un amendement prévoyant que le secrétaire parlementaire ou un député du parti ministériel figure parmi ceux dont la présence est exigée. C'est le seul changement que je demande.

    Excusez-moi; il faut tout d'abord que quelqu'un propose la motion.

    M. Savage la propose.

    Je vous redonne la parole, monsieur Komarnicki, si vous voulez proposer un amendement prévoyant que l'on ajoute le secrétaire parlementaire...

    Ou un député ministériel.

    D'accord. J'arrive tout juste du Comité du commerce international où le NPD a demandé lui aussi qu'un député du parti ministériel fasse partie du Sous-comité du programme. C'est l'amendement que vous proposez. C'est donc lui qui est en délibération.

    Nous allons noter les demandes d'intervention. J'ai ici M. Savage, suivi par Mme Folco.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous présenter mes félicitations pour votre réélection à la présidence. Vous vous êtes proposé à titre bénévole, et c'est très noble de votre part. Je vous en remercie.

    Je m'oppose à l'amendement. Quand j'étais membre du Sous-comité, il a toujours fonctionné avec un membre du Parti libéral, un député du Bloc, M. Martin et vous en tant que président. Ce n'est pas comme si les présidents de comités ne faisaient pas partie de la formation au pouvoir. Ils assistent aux réunions de caucus et ont plus que quiconque voix au chapitre. Je pense que vous avez toujours parfaitement représenté votre parti à toutes ces réunions et j'estime que le Sous-comité n'a pas besoin de membres supplémentaires.

    Nous allons maintenant suivre la liste. Il y a tout d'abord Mme Folco, puis M. Vellacott.

    À vous, madame Folco.

    Merci, monsieur le président. Je voudrais ajouter ma voix à celle des gens qui vous ont félicité. Nous n'avons pas travaillé ensemble, mais j'ai beaucoup entendu parler de vous de façon très positive.

    Je suis contre la motion de M. Komarnicki. Il invoque comme argument l'importance de la présence du secrétaire parlementaire, étant donné qu'il a accès à certaines informations qui pourraient éclairer le travail du comité exécutif. Cela me semble intéressant, à certains égards. Cependant, il a ajouté que ce pourrait être non pas le secrétaire parlementaire, mais un autre représentant du gouvernement. Alors là, je ne trouve pas cela logique du tout. À vrai dire, il demande simplement qu'un autre membre du gouvernement soit présent au sein du comité exécutif.

    Je suis donc contre cette motion, monsieur le président.

    Bien; passons maintenant à M. Vellacott, puis Mme Minna, à M. Martin et à M. Lessard.

    À vous, monsieur Vellacott.

    Je voudrais obtenir une précision sur le droit de vote si on ajoute quelqu'un du Parti conservateur, que ce soit le secrétaire parlementaire ou un autre député.

    Je ne sais pas si ce que je propose était sous-entendu dans la motion présentée précédemment, mais on pourrait envisager une formule où le président n'aurait pas le droit de vote, de façon à préserver sa neutralité et à le maintenir en dehors de la joute, le droit de vote étant alors réservé au représentant du parti ministériel, que ce soit le secrétaire parlementaire ou quelqu'un d'autre. Les autres membres du Comité pourraient peut-être envisager la formule, s'ils se préoccupent des questions de droits de vote.

    Je suis favorable à cette formule parce que j'ai eu l'occasion de voir ce qui peut se produire. J'ai déjà été membre de sous-comités de ce genre et tout le monde souhaite que le président préserve sa neutralité. La présidence sera mieux protégée, monsieur Allison, si elle reste en dehors de la joute parlementaire et qu'elle se contente de modérer le débat. C'est l'avantage de la formule, et j'y suis donc favorable.

    Mais j'aimerais avoir une précision de la part de M. Komarnicki concernant le droit de vote du secrétaire parlementaire ou du député du parti ministériel; ce membre supplémentaire du Sous-comité aura-t-il le droit de vote? Peut-être va-t-on atténuer les préoccupations ou les craintes des députés d'en face.

    Est-ce qu'on peut poser cette question dès maintenant?

     Bien sûr. Encore une fois, normalement un sous-comité fonctionne par consensus. Comme vous le savez, le comité plénier doit voter ensuite. Donc, même si je n'étais pas d'accord, la question reviendrait pour être rediscutée par le Comité.

    Et vous aurez à ce moment-là un vote pour briser l'égalité des voix? Est-cela que vous dites?

    Non, tout revient, et même s'il y a unanimité, nous devons quand même obtenir l'accord du Comité.

    Je sais, exactement, et c'est le sentiment de frustration qui habite ces comités. Du point de vue des membres du Comité, c'est parfois un gaspillage de temps parce qu'il faut tout reprendre au niveau du comité principal. Alors la fréquence des réunions devient une question importante, c'est-à-dire si oui ou non on veut gaspiller le temps des individus; ça devient une question un peu difficile dans ces situations.

    Je ne sais pas si M. Komarnicki peut nous répondre là-dessus.

    Je le mettrai sur la liste. Si vous voulez répondre, je vous mettrai sur la liste.

    Encore une fois, nous discutons de l'amendement, et j'ai maintenant Mme Minna, M. Martin, M. Lessard, et M. Komarnicki.

    Merci, monsieur le président. Je crois d'abord que nous exagérons. Il me semble que le président est aussi un membre du parti ministériel et que donc il aura été informé et sera au courant. Je doute beaucoup que le président ne soit pas au courant de ce qui se passe dans son propre gouvernement.

    Vous seriez étonnée.

    Oui, mais quand même, je crois...

    Une voix: Joignez-vous à notre parti.

    L'hon. Maria Minna: Étant donné que c'est un petit comité qui cherche le consensus, nous n'avons pas à nous soucier des votes, etc. Le Comité permanent est un comité du Parlement; par conséquent, je crois qu'il serait inutile d'avoir le secrétaire parlementaire au Sous-comité simplement pour décider du programme.

    Il est évident que le programme est présenté pour discussion au comité principal. Ensuite, qu'importe le programme adopté et les travaux qui s'en suivront, il est évident que le secrétaire parlementaire sera toujours présent, et par conséquent je ne vois pas pourquoi il faudrait que le secrétaire siège au Sous-comité. Je crois que nous gaspillons notre temps, d'autant plus que nous avons beaucoup de pain sur la planche. Je propose que nous réglions la question.

    Je crois que nous nous dirigeons vers un consensus. J'ai MM. Martin, Lessard et Komarnicki sur ma liste.

    Monsieur Martin.

    Je ne veux pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je suis entièrement d'accord avec ce que Mme Minna a suggéré, notamment que les comités ont été créés par le Parlement et non par le gouvernement. Par conséquent, les comités doivent maintenir leur indépendance, qui pourrait être menacée par la présence du secrétaire parlementaire parlant au nom du ministre. De plus, d'après mon expérience pendant la dernière législature, le Sous-comité tel que structuré fonctionnait très bien. Nous travaillions sur une base consensuelle, et comme l'a dit le président, toute question discutée au Sous-comité revenait devant le comité principal.

    À mon avis, un bon sous-comité rapporte les questions discutées au comité principal de façon efficace, et c'est en effet ce qui s'est produit. Il n'y a pas eu de grosses disputes au comité principal. Nous n'y avions pas repris tout le débat. La plupart du temps, les recommandations du sous-comité étaient acceptées par le comité principal car elles étaient logiques et raisonnables. Donc, le travail du sous-comité n'était pas une perte de temps pour nous.

    Je suggère donc que nous gardions ce modèle, et s'il y a consensus à cet effet, j'aimerais en faire partie.

    Très bien. Il ne me reste que deux noms sur ma liste.

    Monsieur Lessard.

    Monsieur le président, vous me connaissez, je souhaite toujours ne pas compliquer ce qui ne l'est pas. Il me semble que ce n'est pas un comité tellement compliqué.

    Les propos soulevés par M. Vellacott laissent entendre qu'il est grave qu'on n'ait pas de pouvoir. Or, ce n'est pas grave puisque le sous-comité est là pour déblayer les choses avant de les renvoyer au comité principal.

    On a soulevé également la possibilité de nous informer. Monsieur le président, si votre parti n'a pas daigné vous transmettre des informations, je doute qu'il les transmette à nous. Cela ne ferait rien que compliquer les choses.

    Il faut se rappeler aussi la façon dont on fonctionne. Vous l'avez bien expliqué tout à l'heure, monsieur le président. Vous avez aussi droit de parole et droit de vote. Cela se fait sans grande rigidité. Je siège à ce comité depuis maintenant quatre ans. Je crois que vous étiez là dès le début aussi, monsieur le président. Quoi qu'il en soit, nous siégeons ensemble depuis un bout de temps. Le fait qu'on n'ait pas de représentant de la Chambre avec nous n'a jamais posé problème.

    Je suis donc en désaccord sur cet amendement.

    Une dernière observation de celui qui a proposé l'amendement, et ensuite nous passerons au vote.

    Il n'y a aucun doute que le président est très compétent, qu'il est confiant et qu'il nous représente au Comité. Ce n'est peut-être pas la meilleure chose que de ne pas avoir le secrétaire parlementaire au Sous-comité, mais cela a quand même fonctionné dans le passé. Je suis reconnaissant de ce qui a été dit, et je propose donc qu'on mette l'amendement aux voix pour qu'on puisse avancer dans nos travaux.

    Je propose donc le vote sur l'amendement proposé par M. Komarnicki.

    (L'amendement est rejeté.)

    Très bien, nous allons maintenant voter sur la motion principale.

    Il n'y a plus de discussion. Je mets donc aux voix la motion principale telle qu'elle a été lue.

    (La motion est adoptée.)

    Passons maintenant à la deuxième motion. J'aimerais que quelqu'un propose que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analyste de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    Merci beaucoup, monsieur Lessard.

    Y a-t-il autre chose? Oui, vous vous rendez compte que vous avez besoin de leur aide. C'est exact.

    (La motion est adoptée.)

    Vous pouvez maintenant revenir d'exil et vous rasseoir à la table.

    Passons maintenant à la troisième motion c'est-à-dire que le président ou le vice-président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre de l'opposition soit présent.

    Quelqu'un souhaite proposer la motion avant que nous n'en débattions?

    Merci, madame Minna.

    Débat? Monsieur Cannan, aviez-vous la main levée?

    Je voulais une précision, et j'allais proposer une modification.

    SI j'ai bien compris, s'il n'y a pas de représentant du parti ministériel présent, puisque le vice-président pourrait présider la séance, il se pourrait qu'il n'y ait que des membres de l'opposition présents. Donc je proposerais un amendement favorable, qu'un membre de l'opposition et qu'un membre du parti ministériel soient présents.

    Penchons-nous donc sur l'amendement. Il propose que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « opposition », de ce qui suit: « ainsi qu'un député du parti ministériel ».

    (L'amendement est rejeté.)

    Revenons donc à la troisième motion de régie interne telle que proposée. Discussion? Non, nous passons donc au vote sur la motion n^o 3 proposée par Mme Minna.

    (La motion est adoptée.)

    Passons à la quatrième motion. J'aimerais rappeler aux membres du Comité que cette motion existait lors de la 39^e législature. Le nombre de sièges à la Chambre a changé. Je sais que probablement certaines discussions ont eu cours. Je crois savoir qu'il y a une proposition concernant l'ordre d'intervention qui a été distribuée à tous.

    Je voulais revenir à l'ordre d'intervention qui a été proposé. Je vais commencer par lire la motion en suivant la quatrième motion: « que lors de l'audition des témoignages, une période maximum de 10 minutes soit accordée aux témoins pour leur exposé et que les séries de questions soient organisées de la manière suivante ». Je passerai maintenant à ce qui a été proposé et distribué, que lors de la première série de questions le Parti libéral, le Bloc, le NPD et les conservateurs disposent de sept minutes; pour la deuxième, que ce soit le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc québécois, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Parti conservateur, le NPD et ensuite le Parti conservateur, pour des tours de cinq minutes. Je veux qu'on ait tous la chance de réfléchir à cela pendant un instant.

    Pourquoi ne proposez-vous pas la motion pour ensuite faire quelques observations? M. Komarnicki va proposer la motion et il va nous présenter ses observations.

    Je propose la motion telle que présentée.

    J'ai eu certaines discussions avec M. Savage, M. Lessard, et M. Martin. Cette motion vise à donner à tous les députés l'occasion de prendre la parole, mais cela garantit au NPD l'occasion de parler pendant le deuxième tour et ce serait le Parti conservateur qui prendrait la parole en dernier lieu s'il reste assez de temps.

    C'est bien ce que vous pensiez, monsieur Martin?

    Nous y sommes, mais j'aurais des observations à faire après vous.

    D'accord. J'ai l'impression que cette motion devrait indiquer que nonobstant tout ceci, le NPD devrait avoir un temps de parole au cours de la deuxième série de questions.

    Nous allons maintenant créer une liste d'intervenants pour débattre de la motion présentée par M. Komarnicki.

    Monsieur Martin, aviez-vous quelque chose à préciser?

    Elle me plaît bien plus que celle qui a été présentée hier.

    Pour celles et ceux qui sont nouveaux, je voudrais faire un bref historique. Dans notre comité, nous avons constamment perdu du terrain. À la 38^e législature, chaque parti avait droit au même nombre d'interventions pendant les deux tours. Ensuite, on a ajouté un troisième tour, quand on a tenu compte de l'importance des caucus.

    Dans l'évolution des comités au cours de l'histoire du Parlement, on ne tenait pas tellement compte du nombre des députés présents autour de la table; on veillait à ce que chaque parti ait l'occasion de poser des questions et de participer au débat.

    La dernière fois, nous avons été rétrogradés et nous sommes arrivés après les libéraux au deuxième tour. Non, excusez-moi, c'était au début du tour. La dernière fois, nous étions en sixième position; cette fois-ci, en septième position.

    Je tiens à dire, monsieur le président, que c'est grâce à votre sens de l'équité que tout s'est bien passé la dernière fois. Dans la gestion du temps du Comité, vous vous êtes assuré de faire passer le NPD au deuxième tour, ce dont j'étais satisfait. Désormais, nous sommes en septième position sur la liste du deuxième tour.

    Je veux simplement dire une chose. Je vais accepter cette solution à condition que vous me donniez l'assurance que vous allez continuer à fonctionner de la même façon; je remarque qu'un député conservateur va obtenir une intervention après nous au deuxième tour. J'espère que tout sera mis en oeuvre pour que nous ayons voix au chapitre au deuxième tour. Dans la liste distribuée hier, nous sommes totalement éliminés du deuxième tour, nous avons une intervention au premier tour, puis nous sommes condamnés à l'inaction pour tout le reste des délibérations; cela n'a aucun sens.

    Dans la mesure où vous continuez à présider équitablement comme vous l'avez toujours fait, j'accepte la formule proposée.

    Bien. Merci, Tony.

    Je voudrais signaler que même dans cette liste, il reste un conservateur qui n'aura pas l'occasion de s'exprimer. Nous avons cinq députés conservateurs. Ah bon! Est-ce qu'ils figurent tous sur la liste? Dans ce cas, Tony, vous avez l'occasion d'intervenir avant tous les autres. Nous allons continuer à faire en sorte que chacun ait son mot à dire et que le travail avance. Ensuite, s'il reste du temps et qu'on a encore des demandes d'intervention, je donnerai la parole aux uns et aux autres comme je l'ai fait précédemment en vertu de mon pouvoir discrétionnaire.

    J'ai sur ma liste M. Cannan, M. Savage et Mme Folco.

    Allez-y, monsieur Cannan.

    Vous avez parfaitement exprimé mon point de vue; merci.

    Merci.

    Passons à M. Savage.

    En fait, je voulais simplement dire que nous arrivons tout juste du Comité du commerce international où nous avons adopté une motion semblable prévoyant que tout le monde puisse intervenir une fois avant que le NPD ne puisse faire sa deuxième intervention. J'estime que nous sommes plus généreux cette fois-ci que la fois précédente.

    Monsieur Savage.

    Je voudrais remercier M. Komarnicki d'avoir bien amorcé le débat, de façon que nous puissions nous faire une idée.

    Jusqu'à présent, notre comité a toujours bien fonctionné. Désormais, on ne peut ignorer le fait qu'il compte un député conservateur de plus, et que ce député doit avoir lui aussi l'occasion de s'exprimer. Faisons preuve de souplesse. Monsieur le président, vous nous rappelez à l'occasion que le temps nous est compté et vous nous invitez à passer à des périodes de trois minutes. Il va falloir fonctionner ainsi. Pour que le Comité travaille efficacement comme il l'a toujours fait, il faut appliquer à soi-même toutes les règles qui s'appliquent aux autres. En définitive, chacun ne s'en portera que mieux. C'est donc la bonne formule.

    Merci.

    Nous passons à Mme Folco.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais aussi féliciter le parti d'en face et en particulier le secrétaire parlementaire. Car la feuille devant nous présentement, y compris la liste pour le deuxième tour, contient de meilleures propositions que ce qu'on nous avait proposé hier, puisque le député du NPD est présent au deuxième tour. C'est important qu'il soit là.

    Je voudrais remercier le secrétaire parlementaire de sa flexibilité et de sa compréhension. C'est important que le NPD soit présent lors des deux tours. Après tout, il est un élu.

    Je ne veux pas répéter ce que mon collègue M. Savage a dit. Cependant, vous avez un membre de plus, donc c'est normal que vous ayez une parole de plus. La prochaine fois, on verra cela autrement.

    Je sais, même si certains peuvent en être déçus.

    Il est essentiel d'avoir l'occasion d'intervenir en comité. Lorsqu'un sujet arrive à l'improviste au Comité, il devient très difficile d'en discuter, ne serait-ce qu'entre les membres d'un même parti. Je vous remercie donc de votre acceptation.

    S'il n'y a plus de demandes d'intervention, je vais mettre aux voix la motion de M. Komarnicki.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci.

    Passons à la motion n^o 5 de la liste.

    On a proposé de combiner les motions 5 et 12 pour n'en faire qu'une seule, et je vais maintenant en donner lecture.

    La motion n^o 5 est la suivante: « Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme », et j'ajoute ici: « et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables ».

     Je rappelle à l'intention des nouveaux membres du Comité, qu'aux termes d'une proposition formulée antérieurement, le Comité s'occupe notamment de questions de garderie et il ne faudrait surtout pas que certaines personnes ne puissent participer à nos travaux à cause d'un problème de garderie.

    Monsieur Lessard, voulez-vous proposer la motion? C'est fait. Merci beaucoup, monsieur.

    Y a-t-il des interventions sur cette motion? Parfait. La motion est mise aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la motion n^o 6, qui vise à autoriser le greffier du Comité à ne distribuer des documents aux membres du Comité que lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles.

    C'est à Mme Folco de proposer cette motion.

    Y a-t-il des interventions sur cette motion? Madame Folco.

    Je désire juste exprimer une information. Dans le passé, dans tous les comités où j'ai siégé, le président a toujours accepté que la motion 6 soit reconnue et respectée. Cependant, dans le passé, des individus — et non des membres du comité — ont parfois essayé de distribuer des documents qui étaient dans une seule des deux langues officielles, sans passer par le président.

    Je ne veux pas d'une motion, mais simplement que les membres du comité reconnaissent qu'aucun document ne peut être distribué dans cette salle sans l'autorisation du président. Cela reviendrait donc à la motion 6.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion n^o 6? Dans ce cas, je la mets aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons maintenant à la motion n^o 7: Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide de la greffière, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais en soient imputés au budget du Comité.

    Cette motion est d'autant plus pertinente que dans l'état actuel des choses, nous avons siégé de 11 à 13 heures.

    Voulez-vous en parler, monsieur Lessard?

    Oui, je vais la proposer, monsieur le président. De fait, on avait déjà eu un débat à ce sujet lorsque Mme Folco était présidente.

    On siège à la Chambre à compter de 11 heures. On y entreprend des débats qui débordent parfois d'une heure. Même lorsque cela ne déborde pas d'une heure, on est parfois obligés, à la course, d'aller au caucus ou de préparer la période des questions, de sorte qu'on n'a pas le temps de dîner. Cela crée un problème. Pour ma part, lorsque je n'ai pas le temps de dîner, cela me crée un problème de santé. C'est la raison pour laquelle je propose cette motion.

    La motion est proposée par M. Lessard.

    Merci, monsieur Lessard. Je serais surpris qu'il y ait dissension, en l'occurrence, mais je mets la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons à la motion n^o 8: Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos. De plus, chaque parti sera autorisé à avoir un membre du personnel du parti aux séances à huis clos.

    Qui propose la motion? C'est M. Savage. Merci beaucoup.

    Y a-t-il des interventions à ce sujet? Encore une fois, c'est une motion courante de régie interne. Je vais la mettre aux voix telle qu'elle est proposée.

    Y a-t-il encore des interventions?

    Oui.

    Bien, attendez un instant.

    Je précise encore une fois qu'il s'agit de permettre aux partis politiques de se faire accompagner par quelqu'un du bureau du whip, qui pourra ainsi savoir ce qui se passe en comité. C'est une formule qui a toujours bien fonctionné.

    S'il n'y a pas d'autre intervention, je mets la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à la motion n^o 9 qui dit qu'à moins d'avoir le consentement unanime, un préavis de deux jours est requis pour qu'une nouvelle question soit examinée par le Comité.

    Encore une fois, un préavis de 48 heures est la norme dans tous les comités.

    Quelqu'un veut-il proposer cette motion? M. Savage en fait la proposition.

    Nous avons maintenant un amendement de M. Komarnicki. Allez-y, monsieur.

    Je viens tout juste de faire distribuer un document. Il n'est pas dans les deux langues officielles, alors nous nous en excusons.

    La raison pour laquelle je propose cette motion c'est que nous l'avions adoptée au Comité de l'immigration et elle fonctionnait bien. Elle ne change pas fondamentalement le préavis de deux jours, mais stipule que ce préavis de 48 heures est calculé à partir du moment où le greffier du Comité le distribue. J'ai mis entre parenthèses « sans compter les fins de semaine », et je ne sais pas si nous devrions nous inquiéter de cela ou non. L'intention de la motion c'est d'avoir un préavis de 48 heures. Le préavis commence à partir du moment où le greffier le distribue, et on ne compte pas les samedis et les dimanches. On a donc clairement un préavis de 48 heures et on sait exactement à quel moment il commence. Cette formule semblait bien fonctionner au Comité de l'immigration.

    Je vais lire la motion:

    Je pense que c'est ce que cela signifie sans le dire, et c'est la raison pour laquelle je l'ai inclus.

    Y a-t-il un débat sur cette question?

    Nous allons donner la parole à Mme Folco puis à M. Savage.

     Tout d'abord, je m'excuse, monsieur Komarnicki, mais il faut que je souligne le fait que vous avez présenté une modification en anglais seulement et que vous avez eu du temps pour ce faire. Je vais l'accepter parce qu'on est tout au début, mais je dois vous dire que je fais exprès d'en parler ici parce vous connaissez les règles.

    En outre, je ne comprends pas exactement — et j'aimerais bien qu'on me l'explique — comment les 48 heures sont considérées comme une amélioration par rapport aux deux jours. On pourrait dire deux jours ouvrables, par exemple. Je ne comprends pas la différence entre les deux.

    Allez-y, monsieur Komarnicki.

    On ne remet pas en question le préavis de deux jours ou de 48 heures — je pense que c'est la même chose. Il s'agit plutôt d'être plus précis quant au moment où le préavis commence à compter. Si vous voulez dire « deux jours » plutôt que « 48 heures », ce n'est pas un problème. J'ai dit « 48 heures » pour signifier deux jours. Je n'ai pas de problème si vous voulez parler de jours plutôt que d'heures.

    Pourquoi s'agit-il d'une modification de fond?

    Là où il propose quelque chose de différent, c'est que le préavis commence à compter à partir du moment où les membres du Comité prennent connaissance de la motion plutôt qu'à partir du moment où la greffière la reçoit.

    C'est la principale différence, n'est-ce pas?

    Je suis la liste ici, madame Folco, avez-vous terminé?

    J'ai une autre question.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais parler en anglais parce que la motion est en anglais.

    À la première ligne, la motion stipule: « Qu'un préavis de 48 heures soit requis pour toute motion de fond qu'examine le Comité ». Ma première question est la suivante: Qui décide s'il s'agit d'une motion de fond, et qu'est-ce qu'une motion de fond par opposition à une motion « ordinaire »?

    À moins d'avoir une bonne réponse à cette question, je propose de supprimer les mots « de fond », à titre d'amendement favorable ou de tout autre type d'amendement.

    La greffière vient tout juste de m'informer qu'une motion de fond est une motion qui peut faire l'objet d'un débat. Nous supposons donc que toute motion qui est présentée pourrait faire l'objet d'un débat.

    Supprimons ces mots.

    Nous pourrions supprimer ces mots. Êtes-vous d'accord pour qu'on le fasse?

    Si on est d'accord pour le faire.

    Très bien, nous allons tout simplement supprimer ces mots.

     Partout où ces mots apparaissent dans la motion.

    Une voix: Qu'est-ce que nous venons juste de supprimer?

    Les mots « de fond » ont été supprimés.

    Je prends toujours des noms. Madame Folco, avez-vous autre chose à ajouter?

    Ça va.

    Nous pourrons revenir à vous, madame Folco, si vous le désirez.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Savage, à M. Lessard, à Mme Minna et à M. Martin.

    Monsieur Savage.

    Je n'ai rien contre cette motion, mais je ne vois pas pourquoi il est nécessaire de faire beaucoup de changements. Je ne pense pas que nous ayons eu beaucoup de problèmes avec le préavis de deux jours. Cela me semble être assez raisonnable. Je vais écouter d'autres arguments que les gens ont à présenter à ce sujet, et si on a l'impression qu'il faut être plus précis, j'appuierai cette motion. Je ne suis tout simplement pas certain que nous en ayons besoin.

    Merci. Continuons. Je vais mettre votre nom sur la liste.

    M. Lessard, suivi de Mme Minna, de M. Martin et nous reviendrons ensuite à M. Komarnicki.

    Monsieur le président, ce n'est pas un caprice. Je me débrouille un peu en espagnol mais, malheureusement, pas en anglais. Or, ce que j'ai devant moi ne me permet pas de tenir un débat. Je vous demanderais donc de ne pas recevoir cet amendement, à moins qu'on ne m'en fasse immédiatement la traduction. Je suis prêt à l'écrire si quelqu'un peut m'en faire une traduction correcte. Je vais l'écrire très lentement pour en avoir le contenu. Sinon, je vous demanderais de ne pas recevoir cet amendement.

    Pour M. Lessard — et je pense que ce qu'il demande est tout à fait légitime — nous allons nous assurer qu'à l'avenir les motions sont rédigées dans les deux langues officielles.

    Je vais cependant demander...

    C'est que je ne reçois toujours pas de traduction française, monsieur le président.

    Certainement.

    Je vais demander qu'à l'avenir nous recevions la traduction des motions. Pour le moment cependant, je vais demander à M. Komarnicki de lire la motion lentement aux fins du compte rendu de façon à ce que nous puissions déterminer ce dont il parle.

    Monsieur Komarnicki.

    Je remercie M. Lessard de son indulgence, et je prendrai certainement à coeur ce que lui et Mme Folco ont dit. Je vous assure qu'à l'avenir nous ferons cela à l'avance.

    Je vais lire la motion:

    Encore une fois, ce qui est différent dans cette motion par rapport à la motion n^o 9 initiale est le fait que le préavis commence à compter lorsque les membres du Comité reçoivent la motion et non à partir du moment où la greffière du Comité la reçoit.

    C'est bien ce dont il s'agit ici, monsieur Komarnicki?

    C'est essentiellement de cela qu'il s'agit.

    Gardons donc cela en tête au cours de ce débat.

    Je vais poursuivre la liste, et nous pouvons ajouter des noms. J'ai Mme Minna, M. Martin et M. Komarnicki.

    La parole est à Mme Minna.

    Ça va.

    Ça va? Merci.

    Monsieur Martin.

    Oui, je voulais tout simplement que M. Komarnicki me dise quel problème il tente de résoudre avec cette motion. Écoutez, vous dites que cette motion a bien fonctionné pour un autre comité. Nous n'avions pas de problème à notre comité avec la motion. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu quelque problème que ce soit pour ce qui est de déterminer à quel moment la motion avait été présentée ou envoyée ou autre. Nous savions tous qu'un préavis de deux jours était requis et que les 48 heures commençaient à partir du moment où nous avions présenté la motion et nous nous attendions à ce que la motion fasse l'objet d'un débat à la séance de comité suivante. Je ne sais donc pas quel problème nous tentons de résoudre avec cet amendement ni pourquoi nous devrions faire cela alors que nous n'avons jamais eu de problème par le passé à cet égard.

    Il pourrait y avoir des difficultés, mais nous avons toujours réussi à les résoudre à notre comité. Nous avons eu nos divergences d'opinion et des débats très intenses au sujet de toutes sortes de choses, mais au bout du compte nous avons toujours réussi à nous entendre.

    Peut-être que M. Komarnicki apporte des problèmes d'autres comités que nous n'avons pas vraiment eus ici à notre comité. Je pense que cela serait malheureux. Je pense que nous avons une situation unique et très positive. Nous avons une culture de travail d'équipe. Je ne pense pas que nous souhaitions régler les problèmes d'autres comités en adoptant des amendements qui ne sont pas vraiment nécessaires.

    Merci.

    M. Komarnicki et M. Vellacott.

    À titre d'éclaircissement, ce n'est pas pour causer des problèmes ni pour résoudre un problème qui existe aujourd'hui, mais il est souvent sage d'établir des règles de sorte que si un problème surgit, il n'est pas nécessaire de débattre la question à ce moment-là. C'est logique, car ce qui est important au sujet de ce préavis de 48 heures ou de deux jours, c'est qu'on ait du temps à partir du moment où on le reçoit. Si la greffière reçoit ce préavis tard dans la journée ou si le préavis n'est pas nécessairement envoyé aux membres du Comité, on ne peut profiter pleinement du préavis.

    Tout ce que l'on dit ici, c'est que l'on peut être certain que lorsque je présente une motion, M. Savage aura exactement deux jours pour en prendre connaissance et tous les autres membres du Comité auront également deux jours pour le faire, car c'est à partir du moment où il reçoit la motion par opposition au moment où il l'envoie à la greffière. Je n'ai rien contre la greffière, mais cela ajoute tout simplement de la certitude et élimine tout doute, et on sait lorsqu'on reçoit un préavis qu'il est nécessaire d'en prendre connaissance. C'est tout ce que cela veut dire. C'est quelque chose que l'on fait à l'avance de façon à ce que personne ne puisse argumenter et tout le monde sait alors comment agir lorsqu'une motion est envoyée.

    J'ai sur ma liste M. Vellacott, Mme Minna et M. Savage.

    Monsieur Vellacott, s'il vous plaît.

    Tout d'abord, je demanderais à Tony de bien vouloir comprendre que si il n'y a pas de mal et si c'est ainsi que nous fonctionnons, c'est-à-dire de façon assez amicale, alors il n'y a rien de mal à inclure un tel niveau de détail. Cela ne nous nuit pas de quelque façon que ce soit, mais c'est également une protection pour la greffière. Je ne sais pas — et peut-être que nous pourrions lui poser la question — mais il lui arrive peut-être de rentrer chez elle plus tôt parce qu'elle ne se sent pas très bien. Il faut être juste à l'égard de la greffière et la protéger car il peut arriver qu'on lui envoie quelque chose à la toute dernière minute à la fin de la journée. Il est possible qu'elle ne soit pas là pour recevoir la motion en question et je pense qu'en toute justice à son égard, cela lui donne alors une certaine marge de manoeuvre.

    Je suppose que les avis de motion sont reçus et distribués assez rapidement par la greffière, mais nous voulons nous assurer de protéger cette dernière dans toute cette affaire de façon à ce qu'il n'y ait pas de contestation ni de controverse à ce sujet. Je ne vois pas quoi que ce soit de mal à cela personnellement, et c'est ainsi que nous voyons les choses de toute façon, et je pense que pour cette raison M. Martin serait sans doute d'accord avec cette modification.

    Merci.

    Allez-y, madame Folco.

    Je propose qu'on passe au vote.

    J'ai Mme Minna, M. Savage, M. Lessard.

    Monsieur Lessard, voulez-vous que l'on passe au vote ou est-ce que vous voulez faire une observation? J'ai trois personnes sur la liste, et deux personnes ont renoncé à leur tour.

    Si vous voulez prendre la parole, allez-y, monsieur.

    D'abord, je partage tout à fait l'opinion de M. Martin. À ma connaissance, cela ne nous a pas posé problème du tout.

    À moins que je ne me trompe, puisque je n'ai pas le texte en français, je crois qu'on enlève ici, dans le texte que j'ai devant moi et qu'on avait jadis, les mots: « à moins que le Comité décide à l'unanimité de renoncer à cette exigence ».

    Cette disposition permettait au comité de faire chaque fois les arrangements pertinents en fonction de la réalité qui pouvait survenir. Je ne vois donc pas pourquoi on l'enlèverait, d'une part, ni pourquoi on changerait quelque chose qui fonctionne bien, d'autre part.

    Je comprends que cela ait pu causer des problèmes ou des traumatismes au sein d'autres comités et qu'on veuille ramener cela ici. La motion proposée par M. Komarnicki pourra peut-être s'avérer pertinente un jour, mais actuellement, je ne trouve pas nécessaire d'essayer de trouver ce qu'on croit être le meilleur dans chacun des comités pour l'amener ici.

    Je n'ai plus de noms sur la liste.

    Monsieur Vellacott.

    Je comprends sa préoccupation. En fait, on pourrait tout simplement faire un ajout ou un sous-amendement — ajouter tout simplement « à moins d'avoir le consentement unanime », ce qui est une proposition juste et raisonnable, je pense, en ce qui concerne la motion de M. Komarnicki.

    Vous proposez donc d'ajouter au début de la motion les mots suivants « à moins qu'il y ait consentement unanime »?

    C'est exact.

    Très bien.

    Si vous me suivez bien, nous avons une proposition de M. Vellacott en vue d'ajouter « s'il y a consentement unanime ». C'est donc la première chose que nous allons mettre aux voix.

    Il s'agit donc de savoir si cet amendement favorable est accepté.

    Ça me va.

    C'était donc un amendement favorable. Très bien.

    Nous allons maintenant retourner à la motion proposée par M. Komarnicki.

    Puis-je demander qu'on lise la motion, monsieur le président, avec l'amendement qui a été proposé par M. Vellacott?

    Oui, la motion se lit comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons maintenant passer à la motion n^o 10: que la greffière conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

    Cette motion est proposée par Mme Folco.

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons passer à la motion n^o 11: Que le président soit autorisé à ouvrir la séance au plus tôt 15 minutes après l'heure prévue de début sur l'avis de convocation pourvu que quatre membres du Comité soient présents, dont un député de l'opposition.

    Monsieur Lessard.

    Monsieur le président, la motion 11 est-elle conforme au Règlement de la Chambre qui stipule qu'on ne peut pas siéger si on n'a pas la majorité des membres du comité?

    Non. Cette motion, si j'ai bien compris, stipule que nous pouvons commencer à entendre des témoins en l'absence de quorum. Nous pouvons siéger, de sorte que nous ne faisons pas attendre les témoins. Cette motion stipule tout simplement que pourvu que quatre membres soient présents, dont au moins un député de l'opposition, nous pouvons siéger.

    Monsieur Savage.

    J'ai un peu de difficulté avec le libellé. Aidez-moi à comprendre: que le président soit autorisé à ouvrir la séance au plus tôt 15 minutes après l'heure... Est-ce qu'on devrait pas dire plus tôt « au plus tard 15 minutes »?

    Certainement.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: Non. Je suis désolé, il faudrait dire « au plus tôt », pas avant. Merci.

    C'est tout simplement pour dire que nous devons attendre au moins 15 minutes pour donner aux membres du Comité la chance de se rendre au Comité. Il faut dire « au plus tôt ». Je sais que c'est mal dit.

    Est-ce que cela veut dire qu'il n'est pas nécessaire d'arriver avant 11 h 15, monsieur le président?

    Des voix: Oh, oh!

    Je vous en prie, ne me faites pas cela.

    Monsieur Lessard.

    Monsieur le président, je reviens à la charge avec ce que je vous disais, parce que je pense que la règle est différente lorsque, par exemple, on reçoit des gens qui viennent témoigner. On l'a vu quand on a fait la tournée sur la pauvreté. La recommandation 3 prévoit cette disposition, car il y a deux types de séances. Il y a les séances où on reçoit des témoins pour enquête et des séances de travail comme celle-ci. La disposition 11 s'applique aux séances de travail comme celle-ci. Je verrais mal qu'on puisse faire le travail qu'on fait présentement, si on n'était que quatre membres du comité.

    Les greffières viennent tout juste de m'informer que nous avions déjà réglé cette question au numéro trois. Vous avez raison. Nous allons retirer cette motion car elle a été adoptée, monsieur Lessard, au numéro trois.

    Nous avons donc déjà réglé la motion n^o 12, ce qui nous amène au n^o 13, que la greffière distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent des ressources humaines.

    La motion est proposée par Mme Folco. Débat?

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons maintenant aborder notre dernière motion de régie interne, soit la motion n^o 14: Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le Comité invite le ministre et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible; et que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport du vérificateur général porte sur un sujet relevant du mandat du Comité, ce dernier invite le Bureau du vérificateur général du Canada et les fonctionnaires concernés du ministère à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible.

    Monsieur Lessard, vous proposez cette motion? Merci beaucoup.

    Débat?

    (La motion est adoptée.)

    Allez-y, madame Folco.

    Monsieur le président, je vais tout simplement soulever une question. Ce n'est pas une motion ou quoi que ce soit du genre.

    Serait-il possible d'avoir accès le plus souvent possible à la même salle de réunion? Je comprends que quelquefois, il y a la télévision ou autre chose, mais j'aimerais qu'on ait comme principe de rester dans la même salle.

    Si j'ai bien compris, les greffières vont certainement tenter de le demander, si cela est possible.

    La deuxième chose — il faut que le dise en français —, c'est que j'aimerais, quand on a un repas, qu'on ait de l'eau Perrier, et non pas seulement des boissons gazeuses sucrées, s'il vous plaît.

    Nous allons également nous occuper de cela.

    Avant de lever la séance, je voudrais faire quelques petites suggestions. J'ai quelques noms ici — Ed, et Tony — mais tout d'abord, y a-t-il d'autres motions de régie interne que nous avons oubliées et que vous aimeriez qu'on ajoute? Très bien. Passons maintenant à la liste que nous avons ici. Il semble que nous en soyons là.

    Ed.

    Certains autres comités ont adopté une motion concernant la priorité des projets de loi: Que l'examen de tout projet de loi émanant du gouvernement ou d'initiative parlementaire qui relève expressément du mandat du Comité ait préséance sur toute étude ou tout examen non législatif, mises à part les questions de privilège. Dans ce cas, l'étude non législative sera reportée jusqu'à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.

    Je voudrais proposer cette motion. Elle signifie essentiellement que les projets de loi d'initiative parlementaire et les projets de loi ont priorité sur toute autre étude que nous faisons. Il semble que ce soit quelque chose de courant, et c'est logique.

    Je propose donc cet amendement. Je peux le répéter, si les membres du Comité le souhaitent.

    Très bien. Je sais que c'est ce qu'a fait le Comité, alors je ne vois pas de problème avec cela. Passons donc au débat concernant cette motion. J'ai une liste ici.

    Monsieur Martin, vouliez-vous parler de cette motion? J'ai votre nom sur la vieille liste. Vous vouliez proposer quelque chose. Puis-je revenir à vous plus tard, alors? Très bien.

    Sur ma nouvelle liste, j'ai d'abord Mme Folco.

    En ce qui concerne la motion de M. Komarnicki, il me semble que dans les responsabilités que le Parlement a accordées aux comités, la toute première est justement l'étude de projets de loi. Je voudrais savoir si je me trompe.

    Vous avez raison, par le passé...

    Si la toute première responsabilité est justement l'étude des projets de loi, je pense que la proposition de M. Komarnicki constitue un redoublement. Je ne vois pas le bien-fondé de sa proposition.

    Ed, je vais vous redonner la parole, et ce sera ensuite au tour de M. Lessard.

    Pour ce qui est de savoir pour quelle raison nous avons besoin de cette motion, je sais que dans un des comités, en fait le Comité de l'immigration, nous avons choisi d'étudier certaines questions plutôt que procéder à l'étude d'un projet de loi émanant du gouvernement. Peu importe qu'il s'agisse d'un projet de loi d'initiative parlementaire ou d'un projet de loi émanant du gouvernement, le projet de loi devrait avoir priorité et être étudié. C'est tout simplement que le comité avait décidé de faire autrement et je suis d'avis que cela n'était pas approprié.

    Cette motion stipule qu'il faut donner priorité au mandat principal du Comité qui consiste à étudier les projets de loi d'initiative parlementaire ou les projets de loi émanant du gouvernement.

    Sur la même question, j'ai M. Lessard suivi de M. Martin.

    J'aimerais que M. Komarnicki nous indique quel comité. Selon l'information que j'ai, aucun comité n'a retenu cette recommandation, et ce, pour la raison suivante, monsieur le président: chaque comité est maître de sa procédure, et le Président de la Chambre nous le rappelle souvent. On peut, comme comité, quand on se retrouve devant deux ou trois projets de loi, trouver qu'il y a un projet de loi privé qui mérite d'être étudier en premier lieu. On fera le débat ici, à ce moment-là. Ce sera au comité de le faire, tel que le Règlement le prévoit.

    Merci.

    Très bien, j'ai M. Martin suivi de M.Cannan.

    Je voulais tout simplement dire que je suis d'accord avec M. Lessard à cet égard.

    Encore une fois, le Comité est maître de son propre programme et c'est lui qui décide. Je reviens à la façon dont nous avons travaillé au cours des deux à trois dernières années. Il arrivait parfois que nous étions saisis de projets de loi. À ce moment-là, nous examinions notre programme et nous décidions entre nous ce que nous allions faire et nous allions de l'avant, vous savez. Nous comprenions que de temps à autre il fallait examiner des projets de loi et nous trouvions le temps de le faire, mais cela ne nous empêchait pas de terminer le travail que nous avions déjà commencé. C'est quelque chose que nous faisions avec la coopération de tous les membres du Comité.

    Encore une fois, je ne crois pas qu'il soit approprié ou acceptable de faire valoir l'expérience d'autres comités pour définir la façon dont nous allons fonctionner. Je pense que la façon dont nous avons toujours travaillé, c'est-à-dire que le Comité décide lui-même de quelle façon il va s'attaquer aux questions dont il est saisi, est la bonne façon de faire. Je pense que c'est ainsi que nous avons toujours fonctionné, que les comités ont fonctionné, et je pense que nous devrions continuer de fonctionner de cette façon.

    Il me reste une personne sur la liste avant de passer au vote, et c'est M. Cannan.

    Merci, monsieur le président. Je serai très bref.

    Je suis d'accord avec mes collègues pour dire que le Comité est maître de son destin, mais pour répondre à la question de M. Lessard sur ce que font les autres comités, nous étions à une réunion du Comité du commerce international il y a une heure et nous y avons eu la même discussion et y avons adopté cette partie de la motion. Je peux donc vous dire qu'aux deux comités où je siège, le Comité du commerce international et celui-ci, cela a fait l'objet de discussions.

    C'est au tour de M. Lessard.

    J'ai un argument complémentaire à faire valoir, si vous me le permettez, monsieur le président. Il dit qu'on en a discuté au comité. Tout à l'heure, M. Komarnicki a dit que cela a été adopté dans d'autres comités. Est-ce qu'il y a des comités qui l'ont adopté? Il faudrait aussi savoir en vertu de quelle logique. C'est facile, je pourrais donner d'autres exemples où d'autres comités ont décidé de choses qui seraient favorables à des opinions que nous avons.

    Donc, il y a deux choses. D'abord, il faut nous dire quel comité l'a adopté, le cas échéant, et nous donner ses raisons. Si, fondamentalement, on partage ces raisons, on pourra le soutenir. Or, jusqu'à présent, la logique qu'on a maintenue, et qui nous a été rappelée souvent par le Président de la Chambre, c'est qu'on est maîtres de notre procédure et du déroulement de nos travaux. Si c'est comme cela, nous allons l'apprécier.

    Par ailleurs, entre nous, je reconnais une chose. Habituellement, on étudie les projets de loi du gouvernement, car ce sont habituellement des projets de loi qui, en toute vraisemblance, sont prioritaires. Mais il arrive parfois que ce ne soit pas le cas, et il faut que le comité soit en mesure de pouvoir l'apprécier.

    Je vous signale que le Comité de l'immigration a adopté cette motion et, comme Ron vient de l'indiquer, le Comité du commerce international en a fait autant. Vous avez raison de dire que c'est au Comité d'établir son programme. C'est en effet le cas.

    Allez-y.

    Je précise que je n'ai pas affirmé que cette motion avait été adoptée par le Comité de l'immigration, car je ne sais pas si ce comité a déjà tenu sa séance d'organisation. J'ai donné l'exemple du Comité de l'immigration où je siégeais et où cette motion avait eu une certaine pertinence.

    Bien. Puisque la discussion est terminée, je mets la motion aux voix.

    (La motion est rejetée.)

    Je reprends la liste originale d'intervenants. Ce sera donc au tour de M. Martin, suivi de M. Savage puis de Mme Folco.

    J'aimerais avoir une précision, monsieur le président. Si certains d'entre nous ont des questions pertinentes qu'ils ne peuvent poser aux témoins par manque de temps, peuvent-ils les remettre à la greffière pour qu'elle les transmette aux témoins qui y répondront plus tard par écrit? Comment procède-t-on?

    Oui, absolument.

    Monsieur Savage.

    Je voudrais aborder deux points, monsieur le président.

    Premièrement, j'aimerais que le ministre vienne défendre son Budget supplémentaire des dépenses le plus tôt possible, peut-être la semaine prochaine. C'est la première chose.

    Deuxièmement, en ce qui concerne les travaux que nous pourrions entreprendre dès maintenant, il y a d'anciens et de nouveaux membres au Comité et les anciens se rappelleront que nous avons commencé l'an dernier une étude sur la pauvreté; j'espère que nous pourrions la reprendre sans trop tarder. Peut-être que nous pourrions prévoir une séance d'information pour faire le point sur cette étude dans les meilleurs délais afin de pouvoir nous remettre au travail sous peu.

    Or, plutôt que d'attendre à la semaine prochaine pour choisir notre premier sujet, serait-il possible pour notre personnel de soulever le point au sujet de l'étude sur la pauvreté afin que nous puissions nous y mettre le plus tôt possible?

    Chers collègues, permettez-moi de faire une ou deux remarques avant de vous céder la parole.

    Vous abordez deux questions. La première est celle de nos travaux futurs. Je suggère que nous en traitions mardi prochain. Nous avons déjà communiqué avec le ministère qui nous a indiqué que la ministre n'est pas disponible mardi, mais qu'elle viendra volontiers témoigner jeudi. Le problème, honnêtement, c'est que les budgets des dépenses supplémentaires devront être adoptés 24 à 48 heures d'avance. Nous pourrions quand même entendre la ministre jeudi. Elle est prête à venir pour discuter du budget des dépenses avec nous, mais il ne nous sera alors plus possible de le modifier.

    Je l'indique aux fins du compte rendu. Puisqu'elle ne peut venir mardi, je ne sais pas si vous voudrez entendre son témoignage quand même, mais mardi ou jeudi, il nous faudrait discuter de nos travaux futurs; si nous décidons mardi de poursuivre notre étude sur la pauvreté, nous pourrions demander à nos analystes de se préparer à une petite séance d'information à laquelle nous pourrions inviter des représentants du ministère et à partir de laquelle nous pourrions dresser notre plan de travail.

    C'était là les deux observations que je voulais faire.

    Monsieur Savage.

    On me dit que les partis ne se sont pas encore entendus sur la date à laquelle le Budget supplémentaire des dépenses devrait être adopté. Je souhaite que la ministre vienne nous rencontrer le plus tôt possible. Nous sommes prêts à modifier notre horaire pour l'entendre avant la date à laquelle doivent être adoptés les budgets des dépenses, et je suis sûr que les autres partis le seraient aussi.

    Je propose que nous adoptions une motion pour demander à la ministre de comparaître dès que possible pour défendre son Budget supplémentaire des dépenses. Je proposerai peut-être moi-même cette motion.

    Par ailleurs, pour diverses raisons, notre comité n'a pas siégé depuis juin, ce qui est une période très longue. Nous avions bien entamé notre étude sur la pauvreté et j'espère que nous ne perdrons pas trop de temps pour nous y remettre. Peut-être que notre personnel pourrait faire le point sur cette étude mardi, mais je vous laisse le soin de juger si cela devrait attendre. Je tiens seulement à ce que mes collègues comprennent que c'est une étude importante. Il est inutile de réinventer la roue. J'espère que nous pourrons poursuivre nos travaux essentiellement là où nous les avions laissés à la dernière législature.

    Vous avez fait deux suggestions.

    Je recommande que nous invitions la ministre à comparaître jeudi prochain, si c'est possible. Deuxièmement, je pourrais demander à nos analystes de résumer les témoignages que nous avons entendus sur la pauvreté. Le Comité devra déterminer s'il tient à poursuivre cette étude. C'est probablement le cas, mais nous pourrons discuter des travaux futurs mardi, ainsi que du résumé des témoignages. Est-ce que ce serait possible?

    Ce résumé des témoignages ne sera peut-être pas prêt mardi, mais si nous voulons étudier la pauvreté, s'il y a consensus à cet égard, dans la semaine de relâche, nous pourrons commencer à dresser notre plan de travail. Si c'est ce que nous souhaitons faire mardi, nous pourrions nous replonger dans l'étude dès notre retour.

    Qu'en pensez-vous? Nous discuterons de nos travaux futurs mardi et de notre plan de travail qui sera prêt la semaine d'ajournement et qui pourrait prévoir l'étude sur la pauvreté. Nous inviterons de plus la ministre à comparaître jeudi.

    Il semble y avoir consensus, mais, monsieur Martin, voulez-vous intervenir?

    À propos de la comparution de la ministre jeudi, on me dit qu'il est possible que la Chambre vote sur le budget supplémentaire des dépenses jeudi soir, ce qui n'est pas très juste. Ne pourrait-elle pas venir mardi?

    Je crois qu'elle a déjà un engagement. Nous pouvons lui demander, je serai ravi de le lui demander, Tony, mais je sais qu'on aurait voulu qu'elle puisse venir mardi puisque, si on vote sur le Budget supplémentaire des dépenses jeudi soir et qu'elle vient témoigner sur ce budget jeudi, nous ne pourrions proposer de modifications au budget. Nous pouvons demander à la greffière de demander à la ministre si elle peut venir mardi. Moi, on m'a dit qu'elle ne serait pas disponible. Nous pourrions peut-être faire des changements et discuter de nos travaux futurs jeudi.

    Il me semble, et c'est ce que le gouvernement a laissé entendre, que le Budget supplémentaire des dépenses est la priorité. Si c'est une priorité, il est entendu que la ministre doit répondre aux questions du Comité sur ce budget avant qu'il ne soit adopté. Nous devrions insister auprès de la ministre pour qu'elle remanie son horaire et qu'elle comparaisse mardi pour que nous puissions examiner le Budget supplémentaire des dépenses et des modifications éventuelles avant qu'il soit adopté jeudi.

    D'accord.

    Madame Minna.

    Ce Budget supplémentaire des dépenses doit être adopté; sinon, le gouvernement ne pourra payer ses factures. La Chambre n'a pas siégé depuis si longtemps que cela est devenu urgent. Cela dit, je ne crois pas que notre comité devrait adopter le budget des dépenses sans avoir eu suffisamment de temps pour en discuter avec la ministre. Si nous n'avions pas le temps de proposer des changements, je ne pourrais tout simplement pas voter pour son adoption à la Chambre.

    La priorité de la ministre devrait être de défendre son Budget supplémentaire des dépenses devant notre comité. Elle doit nous rendre des comptes. Je vous demande donc, monsieur le président, de répéter à la ministre qu'il est important qu'elle vienne témoigner mardi.

    D'accord, nous demanderons à la ministre de venir mardi et nous discuterons de nos travaux futurs jeudi.

    Avez-vous d'autres points à soulever?

    Nous avons fait du bon travail. Nous allons lever la séance un peu plus tôt que prévu.

    La séance est levée.