FOPO Réunion de comité

    Très bien, nous allons commencer.

    Mesdames et messieurs, je suis heureux d'accueillir ce matin l'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, en compagnie des représentants du ministère.

    Aujourd'hui, nous allons examiner le Budget supplémentaire des dépenses. La ministre sera avec nous durant la première heure. Les représentants, je crois, resteront jusqu'à la fin, c'est-à-dire jusqu'à 13 heures. Je vous prie tous de respecter les temps de parole alloués pour essayer de maximiser les interventions.

    Je vais maintenant demander à la ministre Shea si elle veut commencer par une déclaration préliminaire.

    On vous écoute.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Permettez-moi d'abord de présenter les personnes qui m'accompagnent. À ma droite, il y a la sous-ministre Michelle d'Auray. Malheureusement, elle quittera le MPO au cours des prochaines semaines; nous sommes tristes de voir partir une excellente sous-ministre. À ma gauche, je vous présente la sous-ministre déléguée, Claire Dansereau qui deviendra sous-ministre dans quelques semaines. Nous félicitons Claire pour son nouveau poste.

     Je suis également accompagnée du commissaire de la Garde côtière canadienne, George Da Pont; du sous-ministre adjoint des Services intégrés, Cal Hegge; et du sous-ministre adjoint de la Gestion des pêches et de l'aquaculture, David Bevan. Il y a également plusieurs autres fonctionnaires dans la salle.

    Je vais commencer par dire à quel point je suis heureuse d'avoir été nommée ministre des Pêches et des Océans. De toute évidence, il s'agit d'un mandat très passionnant et très important. Issue d'une famille et d'une collectivité de pêcheurs, je comprends l'importance que revêt le secteur des pêches pour les collectivités côtières et pour l'économie de notre pays. Je sais à quel point il est crucial de mettre l'accent sur la viabilité économique des pêches.

     Comme il s'agit de ma première comparution devant le Comité — et je suis sûre que ce ne sera pas la dernière —, je veux que vous sachiez que je me réjouis à l'idée de travailler avec vous tous. Le Comité a été un grand défenseur de l'industrie de la pêche et de ses intervenants, et je désire connaître vos points de vue. J'espère que ce sera la première d'une longue série de réunions productives axées sur la collaboration. J'ai hâte d'avoir des discussions franches au cours des mois à venir sur d'importantes questions auxquelles font face l'industrie de la pêche et l'industrie maritime ainsi que leurs intervenants. Je crois qu'ensemble, nous pouvons contribuer positivement à la vie des Canadiens partout au pays.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous parler des réalisations du MPO depuis ma nomination il y a quelques mois et de l'orientation que nous voulons prendre dans les mois à venir. J'aimerais également parler du budget de 2009 et de ses retombées sur le secteur des pêches et le secteur maritime ainsi que sur les collectivités côtières à la grandeur du pays.

    Comme nous le savons tous, le ralentissement économique mondial a des répercussions sur l'industrie de la pêche. Nous assistons déjà aux premiers signes d'essoufflement dans les activités partout au Canada. Par exemple, le mois dernier, nous avons vu comment la récession aux États-Unis a touché certains aspects de la pêche du homard de l'Atlantique. II est difficile de prévoir comment les marchés des produits de la mer évolueront ce printemps et cet été, mais tout porte à croire que les temps seront durs.

    Les entreprises de pêche, des propriétaires-exploitants côtiers aux grandes entreprises intégrées, subissent les effets du resserrement du crédit bancaire. Par ailleurs, on assiste au ralentissement des services maritimes et à la réduction des projets pétroliers, gaziers et miniers. Quant aux organisations qui travaillent avec nous à restaurer l'habitat et à accroître le stock de poissons, elles ont plus de mal à recueillir des fonds.

    Notre gouvernement reconnaît l'urgence de la situation. C'est pourquoi nous avons investi dans l'infrastructure publique, la construction, les entreprises et les collectivités. Comme vous le savez tous, notre gouvernement est en train de faire des investissements stratégiques pour renforcer le système financier du Canada et encourager les dépenses afin que les Canadiens puissent surmonter la tempête économique. Il s'agit d'un plan destiné à appuyer le développement et la croissance.

    Pendant les consultations prébudgétaires que j'ai eues avec les pêcheurs et les transformateurs, la seule question qui revenait le plus souvent était celle de l'accès au crédit. Je me suis rendue dans le golfe, à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que dans les régions du Pacifique pour entendre ce que les gens avaient à dire sur les problèmes dans le secteur des pêches. Ils ont exprimé beaucoup d'inquiétudes sur l'accès au capital et la nécessité de diversifier les marchés grâce à la commercialisation. J'ai écouté, et notre gouvernement s'est vite attelé à la tâche.

    Nous avons créé un programme de crédit aux entreprises qui aidera les pêcheurs et les entreprises oeuvrant dans le domaine des fruits de mer à avoir accès au crédit pour qu'elles puissent traverser cette période difficile. Le soutien aux travailleurs est un autre élément clé de notre plan d'action économique. En ajoutant cinq semaines à la période de versements des prestations d’assurance-emploi, en allouant des fonds supplémentaires pour la formation et en appuyant davantage les travailleurs âgés, notre gouvernement vient en aide aux équipages de navires, aux travailleurs d'usine et aux pêcheurs durant cette période difficile.

    Pour ceux qui sont le plus touchés dans ce secteur par le déclin de notre marché des pêches, le Fonds d'adaptation des collectivités, d'une valeur d'un milliard de dollars, permettra à de nombreuses collectivités côtières et localités de pêche d'avoir accès à des fonds pour s'adapter à leur nouvelle réalité. En travaillant avec des organismes de développement régional, comme l'APECA et DECRQ, mes collègues et moi pourrons investir dans des initiatives qui aident l'industrie de la pêche à affronter la tempête et à s'adapter aux nouvelles demandes du marché.

    Le MPO fournira un soutien direct à l'industrie de la pêche et à l'industrie maritime ainsi qu'aux collectivités côtières qui en dépendent. Dans le budget de 2009, le gouvernement s'est engagé à revitaliser ces secteurs grâce à un financement de près de 400 millions de dollars pour des infrastructures essentielles comme les ports pour petits bateaux et la flotte de la Garde côtière canadienne. Nous investissons dans des domaines qui auront un effet bénéfique direct sur l'économie canadienne. Nos investissements stratégiques aideront le secteur des pêches et le secteur maritime à surmonter la crise économique et à s'en sortir plus forts.

    Pour stimuler la sûreté et la sécurité maritimes, mon ministère injectera des sommes importantes dans la flotte de la Garde côtière. Les fonds serviront à procurer 68 navires et 30 barges d'intervention environnementale et à entreprendre la réfection de 40 gros navires vieillissants. L'acquisition de nouveaux navires de sauvetage améliorera nos opérations de recherche et de sauvetage; par ailleurs, la remise en état de cinq navires polyvalents renforcera nos activités de patrouille et de conservation des ressources halieutiques. Cet investissement considérable nous permettra d'appuyer la construction navale partout au Canada. Ce travail sera effectué au Canada et, dans la mesure du possible, dans les chantiers navals situés dans les régions du port d'attache des navires. Nous avons des navires dans toutes les régions du pays, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve-et-Labrador. Grâce à nos investissements à long terme, nous pourrons renouveler des éléments d'actif qui sont essentiels pour sauver des vies et appuyer la science. Ces investissements assureront la sûreté, l'accessibilité et la sécurité des eaux canadiennes.

    Nous continuerons d'investir de façon stratégique dans les ports pour petits bateaux. Comme vous le savez tous, dans les collectivités côtières où la pêche constitue le principal moyen de subsistance, les résidents dépendent de ces ports pour survivre. Les pêcheurs commerciaux ont besoin d'une infrastructure de port sécuritaire et fonctionnelle pour effectuer leur travail, et les collectivités côtières ont besoin de ports efficaces pour survivre. Je suis heureuse d'accorder ce financement parce que nos collectivités l'attendent depuis longtemps.

    J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier le Comité de tous les efforts qu'il a déployés au fil des ans dans le dossier des ports pour petits bateaux. Grâce à votre travail, vous avez réussi, à plusieurs reprises, à attirer l'attention du gouvernement sur l'importance de ces ports pour les Canadiens.

    N'oublions pas les investissements de notre gouvernement dans les sciences et le Nord. Le budget de 2009 prévoit un financement pour les installations de recherche dans l'Extrême-Arctique, et je suis ravie d'annoncer que le MPO contribuera, grâce à une affectation spéciale de fonds, à accélérer la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung. Non seulement cette infrastructure fournira des perspectives d'emploi essentielles aux résidents du Nord, mais elle contribuera également à l'expansion et à la croissance des pêches commerciales dans la région. Des investissements de ce genre dans des domaines clés aideront à réduire au maximum l'impact du ralentissement économique, et c'est ce que veulent les Canadiens.

    Je suis fermement convaincue que la seule façon d'atteindre les objectifs en matière de prospérité économique, de conservation et de durabilité, c'est de mobiliser les intervenants. Aucune organisation ne devrait travailler en vase clos. De nos jours, tout travail repose sur la communication constante et l'engagement, deux atouts que nous devons maîtriser. Dans nos communications, nous indiquerons clairement nos objectifs de gestion des ressources, nous veillerons à ce que nos résultats scientifiques soient accessibles et nous ferons participer nos partenaires. Je ne saurais trop insister sur l'importance de réunir tous les acteurs autour de la table. Leurs voix seront entendues.

    Dans le même ordre d'idées, je tiens à connaître l'avis des députés qui siègent à ce comité sur les questions qui comptent pour les résidents de leurs provinces respectives. Vous tâtez le pouls du pays et vous savez ce qui est important pour les Canadiens dans le domaine des pêches et des océans.

    Fidèle à ces objectifs, mon ministère travaillera à renouveler ses politiques, avec la collaboration des pêcheurs, afin de leur donner plus de souplesse dans la gestion de leur entreprise. Nous continuerons d'améliorer la stabilité et la prévisibilité de la gestion des pêches. Nous améliorerons notre cadre de réglementation et nous travaillerons avec les institutions financières pour créer un climat de certitude.

    Voilà donc certaines de mesures que nous prendrons pour assurer la durabilité des ressources. La prospérité économique passe, d'abord et avant tout, par des ressources durables.

    Les questions environnementales ont des effets qui se répercutent de plus en plus sur nos marchés. Par exemple, nous savons tous que l'homologation et la traçabilité sont essentielles pour assurer un accès aux marchés internationaux. Le MPO travaillera avec l'industrie pour aider à démontrer la durabilité des produits de la mer du Canada. Grâce à nos efforts concertés, nous pourrons protéger et étendre l'accès aux marchés intérieurs et étrangers.

    Sur la scène internationale, nous continuerons de travailler avec d'autres pays pour lutter contre la pêche excessive et la pêche illégale; nous utiliserons nos activités de conservation et de protection de façon éclairée tout en encourageant nos pêcheurs à mieux gérer nos ressources publiques. Nos efforts de collaboration avec d'autres pays commencent à porter fruit. À preuve, nous avons récemment signé un accord avec les États-Unis pour apporter des changements au Traité sur le saumon du Pacifique, ce qui permettra d'assurer la durabilité à long terme des stocks de saumon du Pacifique.

    Toujours sur la scène internationale, nous allons continuer de défendre la chasse au phoque pratiquée au Canada. Le sénateur Fabian Manning a récemment dirigé une délégation canadienne en Europe pour se prononcer contre un projet visant à interdire les produits canadiens dérivés du phoque. Le groupe a présenté les faits sur cette pratique à la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen. Notre discours était basé sur des faits scientifiques, des pratiques de gestion saines et des techniques réelles de chasse. Nous surveillerons de près les décisions de l'Union européenne, qui pourraient être prises dès avril. Sous mon leadership, le Canada continuera de défendre les chasseurs de phoques et les techniques de chasse. Nous allons dissiper les mythes et faire ressortir la vérité.

    Le secteur de l'aquaculture du Canada offrira également de nouvelles possibilités aux collectivités côtières. Le MPO continuera de travailler avec l'industrie de l'aquaculture en vue de développer un secteur durable qui favorise la croissance. Dans l'avenir, le ministère fera tout ce qui s'impose pour stimuler la viabilité économique du secteur des pêches et du secteur maritime. Grâce au budget de 2009 et aux priorités ministérielles du MPO, nous veillerons à ce que ces secteurs deviennent encore plus forts, efficaces et concurrentiels.

    Je me réjouis à la perspective d'obtenir des conseils de la part du Comité pour créer un secteur des pêches aussi fort et durable que possible, qui offre des emplois aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

    Encore une fois, je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée à témoigner. Je me ferais un plaisir d'entendre vos questions, et j'espère que nos réponses sauront vous satisfaire.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer ce matin avec le Parti libéral. Je crois que vous allez diviser votre temps en trois.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps avec mes collègues, mais j'avais l'intention de prendre quelques minutes, en tant que porte-parole de l'opposition officielle pour le compte du Parti libéral du Canada, pour remercier la ministre d'avoir accepté notre invitation même si elle occupe son poste depuis peu. Nous vous en sommes très reconnaissants. Bien entendu, il y a beaucoup de questions urgentes et très importantes qui doivent être soulevées. Je dirai simplement que chacun de nos électeurs bénéficie de votre bon jugement et de votre intervention rapide pour régler ces questions. Nous vous souhaitons donc vraiment tout le meilleur des succès. Nous continuerons de vous demander des comptes, mais sachez que nous vous tenons en haute estime, rien de moins.

    Cela dit, mes collègues ont en effet quelques questions très importantes à vous poser. Je vais donc céder la parole à M. MacAulay.

    Merci beaucoup.

    Madame la ministre, félicitations pour votre victoire aux élections et votre nomination au Cabinet. Vous dirigez un portefeuille très important pour la région de l'Atlantique et la circonscription que je représente. Je ne peux que répéter ce que mon collègue a dit. Nous espérons certainement que tout se passera pour le mieux.

    Je ferais aussi mieux de vous poser les questions d'un seul coup, puis je vous laisserai y répondre.

    Je pense que vous êtes tout à fait au courant du problème potentiel concernant le prix du homard à l'Île-du-Prince-Édouard cette année. D'ailleurs, je crois que vous aviez participé, dans une vie antérieure, à la fusion des usines de transformation. À votre avis, qu'est-ce que cela a donné? Que pensez-vous de la consolidation de la pêche au homard?

    J'aimerais aussi que vous abordiez les questions liées aux casiers à homard; par exemple, si les pêcheurs ont chacun 300 casiers, deux d'entre eux peuvent aller pêcher ensemble en utilisant 500 casiers. C'est l'un des projets pilotes. Je voudrais que vous nous en parliez plus longuement.

    De plus, que pensez-vous du plan de dix points? Ce plan comporte de nombreux éléments qui inquiètent les pêcheurs.

    On dépense beaucoup d'argent. Le gouvernement fédéral se dirige vers un déficit et ce, à juste titre, pour aider les industries partout au Canada; toutefois, la pêche est également une industrie très importante, surtout dans ma région natale. En ce qui concerne la partie sud, la zone 26A en particulier, et les autres zones près de l'Île-du-Prince-Édouard, a-t-on l'intention de mettre en place un programme de rachat pour l'industrie du homard à l'Île-du-Prince-Édouard? Cette mesure assurerait la survie des pêcheurs qui restent dans l'industrie tout en offrant une retraite décente à ceux qui n'y travaillent plus.

    S'il vous reste du temps, j'aimerais également que vous nous parliez de ce que vous comptez faire au chapitre du financement des usines de transformation qui ne peuvent plus traiter avec les banques islandaises. Où vont-elles trouver leur financement?

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup pour ces questions. Évidemment, elles sont toutes importantes.

    Comme bon nombre d'entre vous le savent, M. MacAulay et moi sommes originaires de la même province.

    Je vais commencer par répondre à votre question sur le cumul des permis de pêche au homard. Je crois qu'il est essentiel de consulter l'industrie pour redresser la situation dans l'industrie. Nous tous ici présents recevrons quand même notre chèque de paie l'année prochaine, ou le mois prochain, ou la semaine prochaine, peu importe les changements qui seront apportés au secteur des pêches. À mon avis, les changements doivent provenir des pêcheurs eux-mêmes. Je crois qu'ils sont mieux placés pour prendre en main la gestion des pêches.

    La politique du cumul des permis s'applique aux pêcheurs dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Un des éléments de cette politique, qui existe depuis un certain temps, c'est qu'elle permet à deux pêcheurs de pêcher à bord du même bateau, mais avec 150 p. 100 du nombre de casiers autorisés plutôt que 200 p. 100. Il faut donc retirer certains casiers de l'eau.

    On a proposé quelques autres options pour aider à la viabilité des flottes, mesures que certains des pêcheurs ont adoptées. Entre autres, une personne peut effectivement être titulaire de deux permis et pêcher avec 150 p. 100 de la limite. C'est ce qui s'applique actuellement dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Il y a une troisième option qui permet à un capitaine de pêcher avec son permis et celui d'un autre pêcheur, toujours avec une capacité de 150 p. 100, sans que le deuxième capitaine ne soit à bord du bateau. Ces mesures ont été proposées pour contribuer à la viabilité économique. Il faut dire qu'à l'époque, le prix de l'essence était exorbitant. Ces options ont été mises en place dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et, à l'heure actuelle, c'est le seul endroit. Elles ne s'appliquent donc pas à l'Île-du-Prince-Édouard pour la simple raison qu'on n'en a pas discuté avec les pêcheurs de cette province.

    Quant au plan de dix points, voici ce que j'en pense — et cela revient à ce que j'ai dit pour le cumul des permis. À mon avis, tout effort de changement et de conservation doit se faire de bas en haut. Je crois qu'il faut consulter les pêcheurs. On leur a proposé un certain nombre de pistes. J'ai indiqué aux différents groupes de pêcheurs qu'il leur incombait de les passer en revue et d'élaborer quelque chose de faisable pour eux.

    La question de la rationalisation a été soulevée, particulièrement dans le détroit de Northumberland, des deux côtés du détroit, dans les ZPH 25 et 26A. On peut procéder à la rationalisation de plusieurs façons. Au cours des dernières années, cela s'est fait plus ou moins des deux côtés, tant au Nouveau-Brunswick qu'à l'Île-du-Prince-Édouard à l'extérieur de la ZPH 25. Comme je l'ai mentionné, je vais travailler avec différents groupes. On a mis en place un fonds d'adaptation pour les collectivités afin d'aider des industries comme la pêche, et j'espère que nous serons en mesure d'en tirer pleinement profit.

    Pour ce qui est des transformateurs, les difficultés à obtenir un financement ont été réglées dans le budget grâce à une mesure appelée le Programme de crédit aux entreprises. Il s'agit essentiellement d'une garantie donnée par le gouvernement aux banques et aux prêteurs du secteur privé pour leur fournir une certaine sécurité lorsque vient le temps d'accorder des prêts à des entreprises qui seraient autrement considérées risquées. Ce programme devrait donc rendre le crédit plus accessible aux transformateurs.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Andrews, il vous reste deux minutes.

    Merci, madame la ministre.

    Je suis heureux d'assister à l'une de mes premières réunions en comité. Disons que je suis en train d'apprendre les règles du métier.

    Félicitations, madame la ministre.

    J'ai deux questions. Tout d'abord, dans le budget de 2009, le gouvernement a réservé 200 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux. Par contre, si on regarde le budget des dépenses, on remarque qu'un montant de 100 millions de dollars sera dépensé en 2009-2010 et en 2010-2011. Où est l'autre moitié de cette somme, et comment sera-t-elle répartie? En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, un défi se pose puisque le personnel doit gérer ces projets et les mettre en branle tout de suite. Comment ce montant sera-t-il alloué aux différentes régions? Nous disposons de quelque 987 ports; la répartition se fera-t-elle en fonction du nombre d'habitants? À quoi ces fonds serviront-ils, et comment seront-ils distribués aux régions?

    La deuxième question porte sur le plan d'acquisition de navires pour la Garde côtière. L'année dernière, le gouvernement conservateur a mis en veilleuse le dossier concernant le patrouilleur. Par la suite, le ministre MacKay a annoncé qu'il y avait un dépassement des coûts et qu'il fallait essentiellement recommencer à zéro. Huit mois se sont écoulés depuis. Les nouvelles mises à jour budgétaires prévoient des projets prêts à démarrer. Ce dossier devrait en faire partie si le travail a été réalisé. Qu'a-t-on vraiment fait depuis l'annulation de l'appel d'offres? Ne devrions-nous pas être prêts à procéder à un nouvel appel d'offres pour ce travail précis?

    Je vais commencer par la question sur le nouveau financement prévu dans le budget pour les ports pour petits bateaux. Je peux vous assurer qu'il s'agit d'un ajout de 200 millions de dollars sur une période de deux ans. Les chiffres que vous voyez dans le budget sont apparemment calculés selon la comptabilité d'exercice plutôt que la comptabilité de trésorerie; c'est donc une question de comptabilité. Mais 200 millions de dollars seront dépensés sur deux ans pour les ports pour petits bateaux, sans compter notre budget actuel.

    Je m'attends à ce que les fonds soient répartis comme nous le faisons dans notre programme régulier, c'est-à-dire en accordant d'abord la priorité aux ports qui ont le plus besoin d'être réparés. Bien entendu, nous devons également tenir compte des travaux qui sont prêts à être entrepris. Pour les projets de plus grande envergure, il faudra prévoir du temps pour réaliser les travaux techniques au préalable.

    À mon avis, nous n'aurons aucun mal à dépenser le budget de deux ans. Pour répondre à votre question sur la répartition des fonds, ce sera semblable à ce que nous faisions dans le passé. Nous allons essayer de les verser aux ports qui ont le plus besoin d'une remise à neuf.

    Relativement à votre question sur la Garde côtière, c'est vrai: il y a eu un dépassement des coûts. Les devis proposés l'année dernière étaient apparemment beaucoup plus élevés que prévu. Le ministère a estimé qu'il n'en aurait pas pour son argent et a donc décidé de retirer la demande de proposition. Cela dit, les prix seront peut-être nettement plus bas par rapport à l'année dernière; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a donc lancé le processus d'appel d'offres. J'ignore quand exactement les demandes de proposition seront rendues publiques, mais le processus est en cours.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Blais, allez-vous utiliser toutes vos minutes?

    Ça va dépendre des questions et des réponses.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre, mesdames et messieurs.

    Tout d'abord, je veux vous offrir mes félicitations ainsi que toute notre collaboration. J'ai eu l'occasion d'offrir la même chose aux différents ministres qui sont venus ici. Cette collaboration sera de tous les instants par rapport à différents dossiers que je considère prioritaires pour les communautés côtières. Ce qui est en jeu, c'est l'avenir des pêches. Je vois dans cet avenir des points positifs mais aussi, malheureusement, des points négatifs. Je pense qu'on va pouvoir travailler ensemble pour relever tous ces défis.

    J'ai une question relativement facile pour commencer. Pour 2009-2010, quel sera le budget pour les ports pour petits bateaux, à l'échelle du Canada?

    Le budget pour l'année qui s'en vient sera de 198 millions de dollars.

    Et de quel montant sera-t-il pour 2010-2011?

    Et pour 2010-2011, ce sera de 202 millions de dollars.

    D'accord. Dans un premier temps, pourquoi la majeure partie du budget n'est-elle pas dépensée ou investie? Je dirais plutôt « investie » parce que je considère que l'argent qui est placé dans le dossier des ports pour petits bateaux est plus un investissement qu'une dépense.

    Pourquoi arrive-t-on à un montant à peu près égal d'année en année? Pourtant, on vit la crise économique et la récession chez nous comme ailleurs. Je dirais même qu'on vit cela davantage chez nous, parce que cette situation perdure depuis longtemps. Pourquoi la majeure partie des nouveaux fonds, qui sont de 200 millions de dollars, n'est-elle pas investie de façon plus importante la première année pour avoir un meilleur impact?

    À ce que je sache, vous avez probablement sur vos bureaux toute une liste de demandes, provenant de chez nous et d'ailleurs, pour faire en sorte qu'il y ait peut-être pour 475 millions de dollars ou 600 millions de dollars de travaux. Pourquoi attendre deux ans pour séparer la cagnotte plutôt que de consacrer la majeure partie de la somme aux travaux dès la première année?

    Je suppose que c'est ainsi que les fonds ont été répartis dans le budget. Le plan de relance s'échelonne sur deux ans, mais je pense qu'il y a un autre élément tout aussi important; nous aimerions venir en aide à un certain nombre de ports à cause de leur état, et il faudra entreprendre certains travaux techniques et des activités de planification. Donc, en toute justice, nous ne serons pas en mesure de mener tous les projets prêts à démarrer ni peut-être tous ceux qui ne sont pas aussi urgents. Ce financement supplémentaire nous permettra de réaliser certains des projets de plus grande envergure. Il faudra du temps pour terminer la planification.

    Passons au dossier de la chasse au loup marin. Vous n'êtes pas sans savoir que ce dossier me préoccupe beaucoup, de même que les gens que je représente. La question qui se pose aujourd'hui est la suivante. Quel est le plan d'action du ministère relativement à la situation actuelle pour relever le grand défi d'absence d'action au fil des 30 dernières années dans le dossier de la chasse au loup marin?

    Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez clairement indiqué que pour vous, il s'agit d'un dossier plus qu'important. J'imagine que lorsqu'on a identifié ce dossier, qu'on l'a qualifié de cette façon, on avait également un plan d'action qui l'accompagnait. Serait-il possible de le remettre aux membres du comité, puisque nous allons bientôt nous pencher sur ce dossier. Est-il possible pour vous de nous soumettre votre plan d'action pour que l'on puisse, à la limite, non pas uniquement le critiquer — mais je rappelle ce que j'ai dit au départ —, mais aussi l'améliorer, le bonifier et faire en sorte qu'on puisse atteindre l'objectif d'éliminer ces messages de démagogie et de désinformation qui ont triomphé au fil des 30 dernières années?

    Je vous suis reconnaissante de vouloir nous aider dans ce dossier.

    Depuis que je suis ministre des Pêches et Océans, même si ça ne fait pas très longtemps, je peux dire que le ministère a vraiment insisté sur le dossier de la chasse au phoque; on y a consacré beaucoup de temps et de ressources. Quoi qu'il en soit, je pense que le ministère offre un soutien inébranlable à la cause de la chasse au phoque.

    En fait, j'invite les députés à peut-être entendre les témoignages de ceux qui s'occupent de ce dossier au sein de mon ministère parce que je crois que le Comité a un rôle à jouer. Je me demande si, à un moment donné — de préférence, le plus tôt possible —, vous pourriez organiser une séance afin de discuter avec les fonctionnaires du ministère qui travaillent sur ce dossier en particulier.

    Nous pourrions parler de la chasse au phoque, mais cela risque de prendre presque toute l'heure.

    En ce qui concerne le plan, nous préférons avoir une séance à huis clos avec le Comité.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste moins d'une minute.

    Je vais y aller d'un petit commentaire et d'une petite question, et vous pourrez répondre en détail. En novembre 2006, si je ne m'abuse, il y a eu un forum fort important à Québec sur l'avenir des pêches et de l'aquaculture. À ce moment, Loyola Hearn y avait collaboré et s'était engagé à aider l'industrie québécoise à relever de grands défis.

    Depuis ce temps, est-ce que ce dossier est apparu sur votre belle grande table des beaux défis que vous avez à relever?

    Je ne suis pas au courant du forum qui a eu lieu en 2006, mais j'ai rencontré mon homologue provincial du Québec et nous avons discuté de plusieurs questions importantes pour l'industrie de la pêche au Québec.

    Merci, madame la ministre et monsieur Blais.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, félicitations non seulement pour votre élection, mais aussi pour votre nomination au poste de ministre des Pêches. Vous êtes maintenant le sixième ministre à qui j'ai la chance de poser des questions. Je vois que David Bevan est des nôtres. C'est bien d'avoir une certaine continuité ici. J'ai une foule de questions à vous poser, mais le président va couper ma parole.

    Premièrement, félicitations. La tâche qu'on vous a confiée n'est pas facile, surtout si l'on tient compte les divers rouages au sein de votre ministère.

    Il y a plusieurs points. Si c'est possible plus tard, j'aimerais qu'on organise une réunion pour discuter du Traité sur le saumon du Pacifique. On nous avait dit l'année dernière que le traité allait faire l'objet d'un débat approfondi et transparent à la Chambre des communes avant d'être signé. Malheureusement, par un concours de circonstances, notamment à cause des élections, cela n'a pas été possible. J'aimerais donc que nous puissions le faire.

    En ce qui concerne la Garde côtière, à la page 10 du budget des dépenses, il est indiqué que les dépenses prévues pour 2007-2008 étaient de 739,5 millions de dollars. Puis elles augmentent, mais en 2010-2011, elles chutent à 698 millions de dollars. C'est une perte de 41 millions de dollars pour la Garde côtière. Comme mon collègue du Parti libéral, l'a dit, nous avons demandé aux gouvernements successifs un financement pour les bateaux de pêche semi-hauturière pendant des années, et nous avons été déçus chaque fois. Oui, nous comprenons le montant réduit pour les petits bateaux. Nous comprenons aussi qu'il servira à venir en aide à certains des chantiers maritimes. Mais la réalité est qu'un montant de 22 milliards de dollars était requis pour l'ensemble des activités de construction navale — non seulement pour la Garde côtière, mais pour les navires militaires aussi. Dans les dépenses prévues pour la Garde côtière, que l'on voit à la page 10, pourquoi y a-t-il une réduction? Voilà ma première question.

    Deuxièmement, comme vous le savez peut-être, le gouvernement prévoit organiser en mars le forum sur la Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique, ou la ZGICNP, en Colombie-Britannique. Divers groupes craignent qu'il n'y ait pas assez de fonds pour tenir cet événement et pour le faire décoller. Je veux juste savoir si le ministère le financera bel et bien de façon appropriée pour s'assurer que le processus déjà en cours ira jusqu'au bout.

    J'ai deux autres petites questions pour vous.

    L'autre jour, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu une décision sur l'aquaculture qui aura des effets à long terme sur ce domaine, non seulement en Colombie-Britannique, mais à la grandeur du pays. Je sais que vous avez besoin de temps pour étudier ces questions, mais j'aimerais connaître vos observations là-dessus.

    Dernière question — même si j'en ai plein d'autres —, le rapport sur la Commission de commercialisation du poisson d'eau douce de Winnipeg était censé être prêt. Je me demande si c'est possible de nous remettre ce rapport et de nous indiquer quelles sont les conclusions du ministère à ce sujet.

    Merci, madame la ministre. J'ai d'autres questions, mais on va me couper la parole et apparemment je dois y aller. Encore une fois, félicitations pour votre nomination.

    Merci.

    Je vais demander à George de répondre à la question concernant la Garde côtière, si cela vous convient.

    George, allez-y.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Les chiffres dans le budget des dépenses et le profil de financement concernent les grandes dépenses en capital prévues pour l'acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers. Comme on peut le constater dans le budget des dépenses, nous avions envisagé d'acheter les bateaux et de dépenser l'argent au cours des deux ou trois prochaines années. L'écart que vous voyez résulte donc de la fin prévue de l'acquisition de tous les patrouilleurs semi-hauturiers. C'est essentiellement ce qui explique la différence. Il ne s'agit pas d'une baisse des fonds de fonctionnement.

    Le Traité sur le saumon du Pacifique sera, bien entendu, déposé à la Chambre, et vous aurez l'occasion d'en discuter.

    Pour ce qui est de la ZGICNP, le ministère veillera à ce que le financement soit en place pour organiser cet événement.

    Nous n'avons pas encore eu assez de temps pour passer en revue la décision de la Cour suprême relativement à l'aquaculture, mais nous sommes conscients des ramifications qu'elle pourrait entraîner pour nous.

    Quant à l'étude de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, elle est maintenant terminée et rendue publique. Nous veillerons donc à ce que vous en receviez un exemplaire.

    Merci.

    On vous fera parvenir un exemplaire.

    Monsieur Stoffer, vous êtes la vedette de ce matin. Il vous reste 30 secondes.

    Je peux en dire des choses en 30 secondes:

    Nous passons maintenant à M. Elkins.

    Je pense que vous allez partager votre temps avec M. Weston.

    C'est exact, monsieur le président.

    Je tiens également à féliciter la ministre. En tant que collègue de caucus, je vous souhaite certainement la meilleure des chances dans vos fonctions. J'espère que vous servirez un long mandat en tant que ministre des Pêches et des Océans au sein d'un gouvernement conservateur.

    Je tiens également à féliciter Michelle et Claire pour leur récente promotion. Je vous remercie au nom des pêcheurs de l'ensemble de notre beau pays pour tout ce que vous faites.

    Madame la ministre, je vais vous poser quelques questions à propos de la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce et de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce. Avant que Dave Van Kesteren ne se joigne à moi, j'étais le seul membre de ce comité à représenter une circonscription à laquelle s'appliquait la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce. En fait, j'ai l'impression que c'est toujours le cas. Je ne crois pas que Dave soit réellement dans la région; il est vrai toutefois qu'il représente une circonscription de l'Ontario.

    Lors de la dernière session parlementaire, nous avons beaucoup parlé des ports pour petits bateaux, et une partie de notre étude nous a amenés à Gimli, au Manitoba. Nous avons parlé avec des pêcheurs là-bas. J'en ai profité pour leur poser des questions non seulement à propos des ports pour petits bateaux, mais aussi des répercussions de la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce. De plus, lors de la dernière session parlementaire, nous avons commandé un rapport au George Morris Centre, ce qui nous a permis d'obtenir une certaine rétroaction. Et si on en juge par ce qui s'est dit dans les médias depuis, on est porté à croire que la loi pourrait certainement être retravaillée. J'ai l'impression que nous ne pouvons pas encore décider si la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce est une bonne chose ou non. Je crois qu'elle apporte certains avantages, mais que certains points doivent encore être améliorés.

    D'après les témoignages que nous avons entendus, des pêcheurs rejettent dans la nature certaines espèces, et selon des communiqués de presse provenant de Transcona ou de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, la livraison du doré jaune a été interrompue en raison de l'accroissement des stocks... Ce qui pose notamment problème, c'est que les pratiques de pêche ne sont pas nécessairement en règle, même si nous avons instauré de bonnes politiques de commercialisation.

    Alors j'imagine que la question que je devrais vous poser, madame la ministre, est la suivante: quels sont vos plans ou objectifs à la lumière du rapport qui a été déposé? Certaines des recommandations qui y sont formulées, et certains des témoignages qui ont été donnés devant ce comité, nous portent certainement à croire qu'il y a lieu d'apporter des améliorations. J'aimerais donc savoir ce que vous prévoyez faire et quelles sont vos priorités à court terme en ce qui a trait à la Loi et à l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce.

    Merci beaucoup.

    Je dirais que depuis que je suis au ministère des Pêches et des Océans, j'ai pu constater que les avis sont partagés à ce sujet. Je demanderais à la sous-ministre de répondre à cette question, si vous me le permettez. Michelle est beaucoup plus au courant du dossier que moi.

    Merci, madame la ministre.

    Je crois que l'étude a révélé que le remplacement du guichet unique n'était probablement pas la meilleure solution en raison de la structure du marché. On y validait tout de même la contribution de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, en indiquant que des projets pilotes pourraient être mis en place en collaboration avec différentes organisations. Nous travaillons avec l'Office pour déterminer s'il est possible de lancer des projets pilotes, afin que nous puissions mettre à l'essai différentes options de commercialisation.

    Aussi, nous allons solliciter la participation des représentants provinciaux, comme nous l'avons déjà fait, parce que ce sont eux qui siègent au conseil. S'ils n'entament pas les discussions et n'amorcent pas les changements... Ce n'est pas nous qui décidons de la structure de l'organisation. La décision revient réellement aux membres permanents du conseil, qui est composé des représentants provinciaux et territoriaux. Nous entreprendrons des discussions plus officielles avec eux et l'Office pour mieux comprendre la situation... Nous en entendons parler à gauche et à droite, mais nous voulons vraiment savoir ce qu'en pensent les représentants provinciaux et territoriaux, de même que les pêcheurs qui font partie du conseil, à savoir vers quoi on devrait se diriger à cette étape-ci.

    C'est donc dire que nous avons entendu différents points de vue, mais nous n'avons toujours pas tenu de processus formel, si je peux m'exprimer ainsi. Nous avons eu des rapports, nous avons reçu le plan stratégique de l'Office; la prochaine étape pour nous consiste à travailler avec l'Office, avec les représentants provinciaux et territoriaux, ainsi que les pêcheurs qui siègent au conseil.

    Est-ce qu'un échéancier a été établi à ce propos?

    Cela se fera au courant de l'année, selon la disponibilité de nos homologues provinciaux.

    Est-ce que des provinces ont manifesté le désir d'accélérer ce processus, et si oui, lesquelles?

    Je crois que quelques provinces et territoires ont écrit à la ministre, toujours dans l'idée de nous encourager à faire notre part. Le moment est venu de réunir tout le monde, plutôt que de tenir des discussions en vase clos.

    Merci.

    Le président: Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Je félicite notre nouvelle ministre et je la remercie de sa visite à notre comité aujourd'hui.

    Madame la ministre, vous avez indiqué dans votre déclaration préliminaire que vous vous engagiez à soutenir le secteur de l'aquaculture. Dans ma circonscription de la côte Ouest, il y a beaucoup de ports de pêche et beaucoup de pêcheurs, mais aussi beaucoup de poissons. Nous avons plusieurs centres piscicoles qui suscitent de plus en plus la controverse. Le sujet a d'ailleurs fait l'objet d'un article dans le magazine Maclean's la semaine dernière. Qui plus est, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a tranché hier que la province n'avait plus la compétence exclusive de réglementer le secteur de l'aquaculture, accordant une période d'un an au gouvernement pour prendre les mesures qui s'imposent.

    Certains diront que les centres piscicoles représentent une source viable d'aliments et qu'il s'agit d'une industrie lucrative pour les investisseurs, qu'ils créent de l'emploi et que les représentants du gouvernement accueillent volontiers les revenus fiscaux qui en découlent. D'autres soutiendront par contre que les stocks naturels de poissons diminuent proportionnellement à la croissance des centres piscicoles.

    Madame la ministre, j'ai quatre questions à ce sujet.

    Premièrement, et vous avez déjà répondu dans une certaine mesure à cette question, à la lumière de la décision qui a été prise hier, que croyez-vous que devrait être le rôle du gouvernement fédéral dans l'aquaculture?

    Deuxièmement, pouvez-vous penser à une loi quelconque qui pourrait avoir des répercussions sur les centres piscicoles?

    Troisièmement, prévoyez-vous faire des recherches pour déterminer dans quelle mesure l'aquaculture influe sur les stocks naturels de poissons?

    Quatrièmement, je crois que vous étiez en Colombie-Britannique au cours des derniers mois. Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu des constatations que vous avez faites à la suite de votre voyage en ce qui a trait à l'aquaculture.

    Merci beaucoup.

    Je dirais que pendant mon séjour en Colombie-Britannique, j'ai constaté que le saumon y est roi et souverain. Il y a en effet une division entre ceux qui font la promotion de l'aquaculture et ceux qui sont contre. Je suis d'avis que nous devons trouver un équilibre, parce que l'industrie de l'aquaculture a pris énormément d'expansion au cours des dernières années et qu'il s'agit d'une importante source d'aliments pour le monde.

    Selon moi, il est possible de trouver un certain équilibre. Notre ministère met beaucoup de ressources au service des recherches scientifiques portant sur les effets de l'aquaculture sur la pêche sauvage, et vice-versa. Je serai honnête avec vous, je n'ai pas encore lu la décision de la cour. Mais je sais que le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié, la semaine dernière si je ne m'abuse, un autre rapport sur l'aquaculture. Je crois que l'aquaculture offre beaucoup de possibilités, et nous mettrons tout en oeuvre pour nous assurer que l'industrie peut survivre et croître parallèlement à la pêche sauvage. Nous investissons des ressources dans la recherche portant sur cette question afin de tirer les choses au clair.

    Madame la ministre, a-t-on établi un échéancier pour ce dont on parle ici? Doit-on s'attendre à des développements précis au cours de la prochaine année?

    J'imagine que oui. Nous ne nous attendions probablement pas à ce qui est arrivé hier. Les choses changent constamment, alors je ne voudrais pas établir d'échéancier fixe, mais je veux préciser que nous appuyons le développement de l'aquaculture et le faisons de façon durable.

    Peut-être que mes collègues voudront aussi intervenir.

    Si vous me le permettez, madame la ministre, j'ajouterais que l'on veille de plus en plus à recueillir des données de base fiables. Comme la ministre l'a mentionné, nous dirigeons un très vaste programme de recherche sur l'aquaculture et les effets de celle-ci sur les stocks naturels.

    Cette année, nous allons également entreprendre une très importante étude préliminaire. Des pêcheurs vont mettre des zones de pêche en « jachère », afin que nous puissions suivre les stocks naturels qui les traversent. Nous pourrons ainsi recueillir des données de base sur l'état des stocks en l'absence d'aquaculture dans certains secteurs. Nous serons donc en mesure, lorsque la période de jachère sera terminée et que les enclos de poissons redeviendront actifs, de mesurer la différence entre une année sans aquaculture et une année avec aquaculture. Je crois qu'il s'agira d'une très importante étude qui nous aidera certainement à savoir où se situe l'équilibre.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Avez-vous d'autres commentaires à formuler en terminant? Nous sommes heureux que vous ayez accepté notre invitation ce matin et que vous ayez pu rencontrer votre comité. Je vous cède la parole.

    Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir invitée aujourd'hui.

    C'est en toute sincérité que je vous prie de me faire part de vos suggestions pour améliorer l'industrie de la pêche. Nous sommes conscients que nous traversons peut-être une période un peu plus ardue en ce moment. Nous devons prendre beaucoup de décisions difficiles, pas seulement concernant les marchés qui s'annoncent tumultueux pour la prochaine année, mais aussi en ce qui a trait à la diminution des stocks.

    Trois principes ont beaucoup de valeur à mes yeux: la viabilité économique, la durabilité et la consultation. Et c'est en fonction de ces valeurs que nous tenterons de diriger le ministère des Pêches et des Océans.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    Des voix: Bravo! Bravo!

    Le président: Nous ferons une pause de cinq minutes avant de reprendre avec la deuxième ronde de questions, qui s'adresseront aux représentants ici présents.

    Merci.

    Nous sommes prêts pour la deuxième ronde de questions. Chaque parti aura cinq minutes pour poser des questions aux représentants.

    La parole est d'abord à M. Byrne.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    L'accès au capital demeure problématique pour l'industrie de la pêche. Elle est également aux prises avec une autre difficulté: comment minimiser les coûts sans compromettre la conservation pour se sortir de cette crise du crédit?

    Une des solutions proposées est d'adopter un concept connu sous le nom de « jumelage ». Le ministère des Pêches et des Océans a pris une mesure que beaucoup de pêcheurs appuient. Il s'agit d'un exercice appelé « absorption d'entreprises », qui consiste à l'achat d'une entreprise par une autre. Cet exercice permet de combiner la valeur des permis et les quotas de pêche sous le couvert d'une seule entité.

    Je ne crois pas que les gens s'opposent farouchement à cette solution. Je crois qu'en général, elle est bien accueillie. Un des principaux points ayant été soulevés, c'est la réaction du Ministère à un système parallèle appelé « jumelage ». Au lieu de s'acheter, les entreprises agissent en partenariat. Elles utilisent un seul bateau, dépensent moins en capital, engagent moins de coûts, pêchent exactement le même nombre de poissons qu'à l'habitude, mais à des coûts moindres. Somme toute, une solution tout à fait sensée.

    Je sais qu'il y a une division entre les propriétaires bateaux de moins de 40 pieds et ceux de bateaux de plus de 40 pieds. D'après ce que je comprends, le ministère est prêt à permettre aux propriétaires de bateaux de moins de 40 pieds de continuer à pratiquer le jumelage, mais ce serait une pratique extrêmement restreinte. Les dispositions concernant l'affrètement des navires seraient éliminées, et les ententes de jumelage ne pourraient réunir que deux entreprises. Ce qu'on voit en ce moment, c'est que jusqu'à quatre entreprises s'allient entre elles. En fait, parce que l'option du jumelage est encore possible, des propriétaires du noyau indépendant ont peut-être même pu structurer leurs opérations commerciales de façon à pouvoir continuer cette pratique. Quatre pêcheurs ou entreprises pourraient structurer leurs opérations commerciales de façon à pouvoir continuer à conclure des ententes de jumelage.

    En supprimant cette option, ce que le ministère fait en réalité, c'est de forcer les pêcheurs qui veulent poursuivre leurs activités adéquatement à s'acheter un bateau de 40 pieds au beau milieu d'une crise financière... Un pêcheur peut encore utiliser son bateau à moteur, mais il doit maintenant acheter un bateau de 40 pieds. Pour les pêcheurs, cela ne semble tout simplement pas logique. Selon eux, cette mesure n'a aucune retombée positive sur la conservation, mais d'énormes répercussions sur leur bénéfice net.

    Monsieur Bevan, pourriez-vous nous expliquer en quoi cela consiste? Quelle est l'intention du ministère exactement? Et pourquoi empêchez-vous les propriétaires de bateaux de plus de 40 pieds de conclure des ententes de jumelage?

    Monsieur le président, j'aimerais intervenir avant que M. Bevan ne réponde à la question.

    On nous a fait part de nombreux commentaires concernant le jumelage et l'absorption d'entreprises. Certains nous encouragent à maintenir notre politique actuelle, d'autres à la modifier. Le but original de cette politique était en fait d'inciter les entreprises qui pratiquent le jumelage à acheter l'autre, à compléter la transaction en quelque sorte. Nous reconnaissons que les circonstances actuelles peuvent entraîner certaines pressions financières qui ne permettent pas à tout le monde de terminer ce qu'ils avaient commencé. Nous étudions donc tous les aspects de cette problématique. Tout le monde ne s'entend pas à ce sujet, mais nous examinons les pour et les contre.

    La décision que nous allons prendre ne devra pas pénaliser ceux qui ont entrepris les premières étapes menant à l'absorption d'une entreprise. C'est un autre aspect dont nous sommes conscients, nous ne voulons pas que les gens qui ont fait d'importants investissements ne les perdent.

    David, vous pourriez peut-être donner plus de détails à cet égard.

    Pour être plus précis, comme la sous-ministre l'a mentionné, des propriétaires ont déjà entrepris le processus d'absorption et, dans certains cas, la transaction a été finalisée. Nous ne voulons pas les pénaliser, pas plus que nous voulons créer un avantage injuste pour les autres. Nous examinons différentes règles qui pourraient s'appliquer cette année, comparativement à l'année dernière, et qui permettraient d'arriver à un équilibre entre ceux qui ont déjà terminé le processus d'absorption et ceux qui souhaitent réduire leurs coûts par l'entremise du jumelage. Nous voulons aussi nous assurer que cela ne permettra pas à quelqu'un, autre qu'un pêcheur, de tirer des bénéfices des ressources, ou d'établir des ententes de jumelage pour ensuite les annuler et entrer en concurrence avec une autre entreprise piscicole avant de l'absorber. Encore là, nous croyons que ce ne serait pas équitable.

    Nous envisageons certains changements, et nous voulons les soumettre à la ministre sous peu afin d'obtenir son approbation. Nous pourrons ensuite faire les annonces nécessaires. Nous en avons discuté avec les pêcheurs et nous tentons d'atteindre un juste équilibre.

    Mais vous ne voulez pas vous prononcer.

    Il y aura du jumelage pour les deux types de bateaux. Nous devons d'abord obtenir l'approbation de la ministre en ce qui a trait aux ententes particulières qui seront conclues.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Madame d'Auray, je profite de l'occasion pour vous remercier de votre bonne collaboration pendant tout le temps que vous avez agi à ce titre.

    Je souhaite la bienvenue à Mme Dansereau et à ces messieurs.

    Dans sa présentation, la ministre a avancé quelque chose au sujet de l'assurance-emploi, ce qui a provoqué un mouvement de protestation de ma part. On donne cinq semaines additionnelles à la fin d'une période d'assurance-emploi aux travailleurs, aux pêcheurs et aux employés d'usines qui dépendent de la pêche, mais ces gens n'en profiteront pas du tout.

    Au début de la période d'assurance-emploi, les pêcheurs ont amassé un petit pécule pour faire leurs travaux, mais ils doivent l'utiliser pour attendre les prestations d'assurance-emploi, à cause des deux semaines de carence. Notre avons demandé qu'on abolisse ces deux semaines de carence afin que les pêcheurs puissent amasser un pécule et ainsi maintenir leur qualité de vie. Je ne pose même pas de question, car ça ne dépend pas de vous, mais je déplore cette situation.

    Dans un autre ordre d'idées, la Garde côtière canadienne recevrait 25 millions de dollars pour compenser la hausse du coût des produits pétroliers. Or, on considère que le coût de ces derniers sont sérieusement à la baisse. La Garde côtière va-t-elle consacrer cet argent à d'autres activités du ministère ou doit-elle le retourner au Trésor, en cas de surplus?

    Je vais laisser mon collègue répondre.

    Merci.

     Notre budget normal pour les dépenses en pétrole est d'environ 41 millions de dollars par année. Selon la proposition qui est devant le comité, nous avons reçu 25 millions pour couvrir l'augmentation du coût du pétrole. La plupart des dépenses sont effectuées au début de l'année, particulièrement quand tous les brise-glaces sont dans l'Arctique. On a déjà dépensé 53 ou 54 millions de dollars. On prévoit utiliser la plus grande partie des 25 millions de dollars, mais si on ne dépense pas cet argent pour le pétrole, on doit le retourner au ministère des Finances.

    Merci.

    Il vous reste 45 secondes.

    Dans le secteur de l'aquaculture, vous recevriez quelque 10 millions de dollars pour un nouveau programme. Pouvez-vous nous décrire ce programme?

    Le programme comporte quatre volets. Le premier figure dans le Budget supplémentaire des dépenses au titre de subventions et contributions destinées à appuyer les activités d'innovation des entreprises du secteur de l'aquaculture. Il vise donc à appuyer le développement de l'industrie et les nouvelles techniques de production, à tester des initiatives afin d'augmenter les capacités ou à atténuer les coûts, dans certains cas.

    Le deuxième volet, qui est assez important pour la plupart des producteurs, a pour but de réduire le dédoublement ou le chevauchement des règlements entre le fédéral et les provinces. Il arrive que les règlements ne soient pas arrimés. On a donc ce volet pour harmoniser les règlements, en quelque sorte.

    Le troisième volet concerne la science réglementaire. Des éléments scientifiques sont nécessaires pour aider le secteur à respecter les règlements que tous les paliers de gouvernement leur imposent. On avait déjà quelques programmes et initiatives, mais ce volet a pour but de renforcer cette capacité.

    Le dernier volet a trait à la certification de la traçabilité des produits qui va être amorcée dans un an. Cela n'est pas encore lancé.

    Pour récapituler, les quatre volets sont l'innovation, la réglementation, la science réglementaire et la traçabilité des produits.

    Merci, madame.

    Merci.

    Monsieur Stoffer.

    Merci beaucoup.

    Je reviens à la question que j'ai posée plus tôt à la ministre concernant le financement de la côte ouest et de la Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique. J'aurais dû être plus précis. Beaucoup de groupes d'intervenants aimeraient participer à l'événement, mais pourraient ne pas pouvoir se le permettre: des groupes oeuvrant dans le domaine des pêches, de l'industrie, du tourisme et de la conservation, de même que des groupes gouvernementaux. La question que j'aurais dû poser est la suivante: pour que ce forum, qui aura lieu en mars, soit utile et qu'il nous permette de recueillir toute l'information dont nous avons besoin, est-ce que le gouvernement pourrait envisager de financer ces différents groupes pour que ces derniers puissent participer à l'événement?

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec différentes organisations. C'est à l'issue de plusieurs discussions que nous avons décidé de tenir le forum à Vancouver, notamment pour rejoindre toute une gamme de participants. Nous pouvons certainement parler aux organisations intéressées, mais je crois que le but ici est de démarrer l'initiative et, franchement, de concentrer nos ressources sur le travail qui doit être fait par les organisations associées à la Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique.

    Le lancement est important, j'en conviens, mais nous souhaitons également vouer nos ressources à la réalisation du plan et à l'établissement du plan de gestion, parce que c'est ce qui compte le plus pour l'avenir de la Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique.

    D'accord, j'ai encore quelques questions.

    L'an dernier, on avait discuté de la construction potentielle de sept ports dans la région du Nunavut. Nous remarquons dans le budget que les travaux ont surtout eu lieu à Pangnirtung, et je suis certain que cela a été grandement apprécié. Mais j'ai parlé à un représentant du Nunavut hier, et il m'a demandé de vérifier avec vous ce qui se passait avec les six autres ports. Je sais que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien contribue à ce dossier. Où en sommes-nous avec la construction des six autres quais au Nunavut?

    Aussi, comme vous le savez, je me suis montré très critique à l'égard des gouvernements précédents et du gouvernement actuel en ce qui a trait à l'annexe 2 de la Loi sur les mines, qui vient carrément escamoter la Loi sur les pêches et qui permet à certaines entreprises d'exploitation minière de détruire des systèmes aquatiques en parfaite santé, comme c'est arrivé aux lacs Sandy Pond et Trout Lake, à Terre-Neuve. D'autres lacs partout au pays sont condamnés, et certains de l'île de Baffin ont déjà été détruits. Avec tous ces supposés projets prêts pour la première pelletée de terre, si j'étais un poisson, la vue d'une pelle me rendrait très nerveux, parce que je sais qu'elle viendrait déranger mon habitat à jamais.

    Je remarque à la page 55 du rapport sur les plans et les priorités, en ce qui a trait à la conservation et à la protection de l'habitat piscicole, que le montant passe à 28,8 millions de dollars, par rapport à 32,8 millions de dollars pour cette année. Il y a donc une perte de 4 millions de dollars ici.

    Aussi, à la page 52, on constate que les équivalents temps plein pour la gestion des océans, la gestion de l'habitat, les sciences et les facilitateurs de programme passent à 1 324, alors qu'on devait en avoir 1 389. À première vue, on pourrait croire que la gestion de l'habitat et des océans vont écoper au point de vue financier. Pouvez-vous expliquer pourquoi ces deux secteurs connaissent une diminution?

    Qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire concernant l'annexe 2? Pour m'être rendu à Sandy Pond, je peux vous dire que ce qu'on prévoit faire à ce superbe système aquatique est tout simplement inconcevable. Pourtant, le rôle du ministère est de protéger les poissons et leur habitat. Les représentants du ministère nous répètent souvent que c'est ce qui doit être fait, pourtant, il a été démontré que l'on permet parfois de détruire certains habitats pour différentes raisons. Pourriez-vous nous faire part de vos commentaires à cet égard?

    En passant, Michelle, je veux te remercier pour le travail que tu as fait. Bonne chance dans tes nouvelles fonctions.

    On peut maintenant t'appeler « sous-ministre », fini le « déléguée ». Félicitations.

    Merci, monsieur le président et monsieur Stoffer.

    Je répondrai à quelques-unes de vos questions et je demanderai ensuite à mes collègues de prendre le relais.

    Pour ce qui est des ports au Nunavut, je comprends que le gouvernement ait hâte que tout soit terminé. Il faut cependant se rappeler que c'est la première fois que nous construisons un port dans le Nord. Les coûts sont élevés et les techniques nécessaires sont plutôt complexes, alors notre but est d'en construire un premier, et de le faire le plus rapidement possible.

    Il y a des activités de pêche commerciale aux alentours de Pangnirtung, et ce sera probablement le cas aussi dans les autres régions lorsque les ports seront en opération, mais celui-ci est très important et nous voulons terminer les travaux le plus rapidement et le plus efficacement possible. Comme vous le savez, il faut suivre la saison de la construction, et il faut beaucoup de temps et d'organisation pour assurer le transport aérien de l'équipement. Ce n'est pas que nous ne pouvons pas nous occuper des sept ports, mais nous voulons commencer avec un. Cela ne veut pas dire que les autres ne seront jamais construits, mais nous concentrons nos efforts sur celui-ci pour commencer.

    Pour ce qui est de la gestion des habitats, des étangs de résidus miniers et des annexes du Règlement sur les effluents des mines de métaux, il est toujours difficile de trouver un équilibre entre le développement et la gestion optimale des effluents de résidus, tout en s'assurant d'obtenir les résultats voulus. Différentes techniques sont utilisées un peu partout dans le monde, mais on en vient toujours à la conclusion que la façon la plus sécuritaire et économique de contenir les effluents, c'est de le faire dans un plan d'eau naturel. Nous ne prenons pas ce genre de décisions à la légère, et les recommandations formulées sont mûrement réfléchies. Nous tenons toujours de longues discussions avec les entreprises concernées afin d'être certains qu'un important plan de compensation est aussi établi.

    Plusieurs projets de ce genre sont en cours. À ce moment-ci, on en compte sept. Ce ne sont toutefois pas tous les projets de développement qui utilisent des étangs de résidus pour rejeter les résidus des opérations minières. Toutes les études portant sur les effets des résidus miniers et la meilleure façon de les contenir ont conclu qu'un des moyens les plus efficaces et sécuritaires pour éviter tout écoulement était de les verser dans un plan d'eau. Par exemple, lorsqu'une zone terrestre est mise en confinement, il arrive souvent que les résidus s'écoulent dans la nappe phréatique, ce qui est bien plus inquiétant que de les savoir contenus dans un plan d'eau naturel et autonome.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons poser une série de courtes questions jusqu'à ce que notre temps soit écoulé.

    J'ai été heureux de constater dans le budget 2009 que nous allions investir dans les laboratoires fédéraux. On a annoncé du même coup que le Programme de mise en valeur du saumon aurait accès à cet investissement de 250 millions de dollars. Je peux vous affirmer que ce programme est d'une grande importance en Colombie-Britannique. Je crois que le budget n'a pas bougé depuis des dizaines d'années, alors j'imagine qu'ils peuvent en faire moins aujourd'hui avec les mêmes moyens.

    Dans ce budget, on fait mention de l'entretien différé, alors j'aimerais savoir si vous pouvez nous dire quelle proportion de ce 250 millions de dollars ira au Programme de mise en valeur des salmonidés en Colombie-Britannique. J'ai aussi une question plus précise. Est-ce que cet argent servira uniquement aux écloseries appartenant au ministère, par exemple, ou à ses installations, ou est-ce que les installations appartenant à la collectivité y auront aussi droit? Auront-elles accès à cet argent?

    Je vous répondrai brièvement.

    Quant au montant qui sera investi dans le Programme de mise en valeur des salmonidés dans le cadre de cette initiative, nous venons tout juste d'entamer des discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui supervise l'initiative. Nous avons notamment proposé des projets de rénovation pour les installations du ministère et de la collectivité, mais le programme vise à ce stade-ci les installations appartenant au gouvernement. On entend notamment apporter des améliorations aux immeubles, à l'accès aux plans d'eau, et au traitement des eaux; il y a donc des réaménagements précis à faire.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je viens de l'Ontario, et certains pourraient me poser des questions à propos de la côte sud du Canada. Ma circonscription est située dans cette région. Nous possédons aussi le plus important port de pêche en eau douce du monde, à Wheatley. J'ai donc été très heureux que l'on m'ait demandé de siéger à ce comité, parce que le nombre de préoccupations soulevées par cette petite communauté de pêcheurs est faramineux.

    J'aimerais poser une question précise à M. Da Pont, puisqu'il est en charge de la garde côtière.

    Un important constructeur de navires est aussi installé dans ce port de pêche, et il s'est dit très mécontent des méthodes d'approvisionnement employées. Il a déjà construit des aéroglisseurs et d'autres navires pour la garde côtière. Est-ce que vous vous occupez de ce dossier? Je sais qu'il y a eu une importante manifestation. Les constructeurs de navire se sont réunis. Est-ce que nous tentons actuellement de trouver une solution?

    Merci beaucoup.

    Des discussions ont été entamées par nos collègues des Travaux publics avec l'industrie de la construction de navires, mais nous tentons surtout de déterminer quelle est la meilleure façon de mettre en place les différents processus d'approvisionnement en cours.

    Je vous dirais deux choses. Chaque fois que nous achetons un navire, nous le faisons conformément à la politique fédérale relative à la construction des navires, qui indique que les navires doivent être construits au Canada. Deuxièmement, tous les approvisionnements se font par voie de concours, alors qu'il s'agisse de grands ou de petits navires, on applique la même méthode. Toutes les entreprises de construction de navires peuvent soumissionner en vue d'obtenir un contrat relatif à l'achat de biens.

    Je veux m'assurer que j'ai été bien clair.

    C'est à l'égard de certaines exigences que les constructeurs sont mécontents. Étiez-vous au courant?

    Oui, j'ai été mis au courant. Et je vous dirai même que je partage probablement leur mécontentement en ce qui a trait à différents aspects du processus. Je suis désolé, j'aurais dû être plus précis. Nous discutons actuellement de cet aspect avec le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, afin de trouver des moyens pour simplifier les processus d'approvisionnement et de les rendre un peu moins tortueux.

    Merci.

    Madame d'Auray, j'aimerais apporter quelques précisions aux commentaires que vous avez formulés lorsque la ministre était ici. Vous parliez de l'étude qui sera effectuée pour déterminer les impacts de l'aquaculture sur les stocks naturels. Vous avez indiqué qu'on laisserait certaines zones en jachère de façon à pouvoir mieux les évaluer. Est-ce que cela va se passer sur la côte ouest, la côte est ou les deux?

    Sur la côte ouest.

    La côte ouest seulement. D'accord.

    Merci beaucoup.

    Au nom du Comité, je remercie les représentants du Ministère qui ont accepté de venir nous parler aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants.

    Je suis très heureux que tous les membres aient respecté leur temps de parole. Cela me facilite certainement la tâche.

    Vous faites du bien meilleur travail que l'ancien président.

    Je m'abstiendrai de tout commentaire.

    J'ai maintenant quelques questions pour les membres du Comité en ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses. Voici les trois votes requis pour le Budget supplémentaire des dépenses.

    (Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés.)

    Me permettez-vous, en tant que président de votre comité, de présenter le Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: Très bien. Merci beaucoup d'avoir été des nôtres. Notre prochaine réunion aura lieu ce jeudi à 11 heures.

    La séance est levée.