FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous accueillons aujourd'hui six témoins pour discuter du projet de loi C-10, le projet de loi d'exécution du budget. Je leur demanderais donc de prendre la parole dans l'ordre où je vais les présenter.

    Tout d'abord, nous entendrons le Conseil national des chômeurs et chômeuses, suivi d'Inforoute Santé du Canada, du Congrès du travail du Canada, de l'Association canadienne du transport urbain, de l'Association des collèges communautaires du Canada, et enfin du Conference Board du Canada.

    Comme nous ne disposons que d'une heure et demie, je prierais les témoins de limiter leur déclaration à cinq minutes, après quoi nous enchaînerons avec la période de questions.

    Si je ne me trompe pas, nous allons commencer par M. Céré.

    Monsieur Céré.

    Monsieur le président, messieurs et mesdames les députés, je voudrais, au nom de notre organisation, le Conseil national des chômeurs et chômeuses, vous remercier de cette invitation.

    Je suis ici pour vous faire part de notre point vue sur la partie 4 du projet de loi C-10, cette partie qui traite des propositions gouvernementales en matière d'assurance-emploi. On retrouve cela à partir de la page 223. J'aimerais vous dire en passant qu'on n'est nullement étonnés de retrouver les articles 227 et 228 dans ce projet de loi, soit à la page 225. Ils fixent rétroactivement le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les années 2002, 2003 et 2005, en vertu de la décision de la Cour suprême du 11 décembre dernier.

    Par contre, j'affirmerai une chose assez précise concernant les mesures envisagées en matière d'assurance-emploi pour venir en aide aux travailleurs qui perdent ou vont perdre leur emploi. Ces mesures prévues dans le projet d'exécution du plan budgétaire sont à toutes fins pratiques insignifiantes dans le présent contexte de récession et totalement déphasées par rapport aux mesures mises en oeuvre par les autres pays autour de nous. Le Fonds monétaire international a publié un document tout récemment, soit le 29 décembre 2008. Ce document, qui s'intitule  Fiscal Policy for the Crisis, invite tous les gouvernements des pays industrialisés à améliorer leur régime d'assurance-emploi quant à la durée de la protection, l'accès au régime d'assurance-emploi et le taux de prestation, des éléments décrits comme étant l'une des mesures structurantes permettant de faire face à la crise.

    Encore récemment, soit la semaine dernière, le président français Sarkozy a annoncé non seulement que la durée des prestations serait accrue, mais que le taux de prestation passerait de 60 à 75 p. 100 de la moyenne salariale. À côté de nous, aux États-Unis, le plan Obama dit clairement qu'il faut améliorer l'accès à l'assurance-emploi. On précise dans ce plan qu'étendre l'assurance-emploi est une des méthodes les plus efficaces pour combattre la crise économique mondiale et que chaque dollar investi en prestations d'assurance-emploi résulte en un retour de 1,73 $ pour l'économie.

    Monsieur le président, que fait le gouvernement canadien devant la perte nette en un seul mois, soit le mois de janvier, de 129 000 emplois? Que fait ce gouvernement alors que le taux de chômage canadien vient de faire un bond de 10 p. 100 pour s'établir à 7,2 p. 100 alors qu'en Ontario, il est rendu à 8 p. 100, un niveau historique depuis 1976? Que fait notre gouvernement alors que la Banque Toronto-Dominion prédit un taux de chômage de 8,8 p. 100 au Canada d'ici la fin de cette année?

    Eh bien, ce gouvernement nous annonce tout simplement la reconduction d'un projet-pilote qui existe déjà. La différence est que dorénavant, ce projet-pilote, qui porte le numéro 10, existe déjà depuis 2004 et bonifie la période de prestation de cinq semaines, va dorénavant s'adresser à l'ensemble des régions administratives du Canada. Il permettra, dans certains cas rares — et je vous invite à vérifier la grille de semaines de prestations bonifiées annexée au projet de loi —, de se rendre jusqu'à 50 semaines. Monsieur le président, il n'y a pas lieu de sortir tambours et trompettes.

    Rien n'est fait pour venir en aide aux premières victimes du chômage, entre autres les salariés précaires, ceux à temps partiel, par exemple. Bon nombre d'entre eux n'arriveront pas à se qualifier à l'assurance-emploi. L'admissibilité au régime a été tellement restreinte que la couverture en 2006 — et ce sont les derniers chiffres officiels qu'on a en main — établissait le ratio prestataire-chômeur à 46,1 p. 100. Ce chiffre est établi à partir du ratio prestataire-chômeur. C'est la méthode traditionnelle pour évaluer la couverture du régime d'assurance-emploi. Quand on voit ce chiffre, on comprend que sur 1 000 chômeurs, seuls 461 vont avoir accès à des prestations d'assurance-emploi. Ce chiffre est vraiment une donnée officielle, publiée dans ce document par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    La ministre des Ressources humaines, madame Diane Finley, semble en désaccord avec cette donnée. Elle préfère utiliser une autre méthode de calcul qui a été instituée au début des années 2000. Ça se trouve à la page 63 du document. On y parle du taux d'admissibilité des chômeurs dont la cessation d'emploi récente était conforme aux critères de l'assurance-emploi. En effet, ceux dont la cessation d'emploi était conforme aux critères de l'assurance-emploi sont admissibles dans 82 p. 100 des cas. Le problème, concernant ce chiffre, est que tous ceux qui ne répondent pas aux critères de l'assurance-emploi n'y ont pas accès.

     Monsieur le président, je termine en disant que le petit jeu de torsion des chiffres doit cesser parce qu'en ce moment, des gens perdent leur emploi, et que d'autres encore vont le perdre. Il faut assurer la sécurité économique de ces travailleurs, et c'est le rôle du régime d'assurance-emploi. C'est aussi le rôle d'un gouvernement responsable, soucieux du bien-être de sa population.

    Monsieur le président, il y a un large consensus dans la société. Si j'en ai l'occasion, j'y reviendrai plus tard. Il y a en ce moment un réel consensus au sein de la société qui réclame du gouvernement un assouplissement des règles d'admissibilité au régime. C'est pourquoi nous croyons que le gouvernement doit modifier la partie 4 du projet de loi portant sur l'exécution du budget 2009 en y ajoutant une telle orientation, c'est-à-dire un meilleur accès au régime d'assurance-emploi.

    Je vous remercie.

    Je mérite peut-être une médaille pour avoir réussi à tout insérer dans mes cinq minutes.

    Vous avez pris exactement cinq minutes, et je vous en remercie.

    Merci, monsieur Céré.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Alvarez.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis le président et chef de la direction d'Inforoute Santé du Canada, et je suis accompagné de M. Sheridan, le chef de l'exploitation.

    Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de m'exprimer au sujet des 500 millions de dollars que le gouvernement fédéral a alloués, dans son budget, à Inforoute Santé du Canada.

    Au nom de toute l'organisation d'Inforoute Santé du Canada et de nos partenaires provinciaux et territoriaux, je voudrais exprimer ma gratitude au gouvernement pour son appui indéfectible à l'élaboration du système canadien de dossiers de santé électroniques.

    Comme vous le savez sans doute, nos partenaires ainsi que les associations canadiennes de soins de santé ont participé aux consultations prébudgétaires. Tous étaient extrêmement en faveur de la modernisation des systèmes canadiens d'information sur la santé. Je tiens à remercier nos collègues du domaine de la santé d'avoir fait valoir la nécessité d'un investissement à ce chapitre. De plus, j'aimerais particulièrement remercier le gouvernement fédéral d'avoir été à l'écoute et d'avoir réagi aussi favorablement.

    Pour ceux qui se demandent pourquoi cette initiative était aussi importante pour tant de gens du domaine de la santé, je vous dirais qu'il y a deux principales raisons. Tout d'abord, ces systèmes procureront des avantages sur le plan médical, puis engendreront de multiples retombées économiques.

    Parmi les bienfaits essentiels et durables des systèmes de dossiers de santé électroniques, il y a évidemment le fait que les professionnels de la santé pourront sauver des vies en ayant accès aux antécédents médicaux de chacun de leurs patients au Canada. Non seulement ces systèmes permettront aux médecins et aux autres fournisseurs de soins de santé de consulter des renseignements importants sur leurs patients, mais aussi de prendre des décisions plus judicieuses au moment de prononcer un diagnostic et de prescrire le traitement nécessaire, ce qui permettra d'améliorer l'égalité des soins et l'efficacité du système de santé.

    Nous sommes très fiers de notre travail de collaboration avec les provinces et territoires du Canada, un travail absolument essentiel pour assurer aux générations futures un bel héritage en soins de santé qui se distingue par son accessibilité, sa qualité et sa productivité. Cependant, comme je l'ai dit plus tôt, outre les avantages médicaux, il y a des avantages économiques.

    En 2009, nous avons demandé au Conference Board du Canada d'explorer les retombées économiques de nos investissements. En fait, ce qu'on a trouvé, c'est que pour chaque dollar investi par Inforoute et ses partenaires dans les systèmes de dossiers de santé électroniques, un autre 1,34 $ s'ajoutait au PIB global. Par conséquent, pour chaque 100 millions de dollars investis dans les initiatives électroniques en matière de santé, on estime à 1 500 le nombre d'emplois créés ou maintenus, dont la moitié sont des postes liés à la technologie de l'information axée sur le savoir. De plus, on évalue à 42 millions de dollars les profits générés avant impôt.

    Grâce au soutien financier supplémentaire qu'accorde le gouvernement fédéral à Inforoute, les Canadiens assisteront à une modernisation constante de leurs soins de santé, ainsi qu'au fruit de ces investissements, au cours des deux prochaines années, ce qui est particulièrement important en ces temps difficiles.

    Nous avons fait beaucoup de chemin en instaurant, partout au Canada, des systèmes de DSE, c'est-à-dire de dossiers de santé électroniques. De concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, nous avons lancé 276 projets, qui sont terminés ou en cours, dans tous les territoires et provinces du pays.

    Inforoute a investi presque la totalité du 1,6 milliard de dollars qu'elle a reçu en financement du gouvernement fédéral à la fin de 2008, un montant qui est égalé par les provinces et les territoires. Cela a réellement mis le pays sur la bonne voie pour ce qui est de la mise en oeuvre des principaux systèmes, y compris de l'intégration des DSE au sein du système de santé canadien.

    N'empêche qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour mener à bien cette initiative évaluée à 10 milliards de dollars, une initiative qui permettra non seulement de moderniser notre système de santé, mais aussi de générer des retombées de 6 à 7 milliards de dollars chaque année.

    À l'aide des fonds récemment accordés par le gouvernement, nous pourrons poursuivre sur notre lancée et progresser vers la réalisation de notre but ultime: un système canadien de dossiers de santé électroniques qui assurera un diagnostic plus rapide, des soins de santé améliorés, un lien entre les médecins, les infirmiers et les pharmaciens, de même que des soins de qualité pour les patients éloignés.

    En terminant, je peux vous assurer que nous comptons faire bon usage de ce financement en atteignant cet objectif, puis en créant et en maintenant des milliers d'emplois axés sur le savoir partout au Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Alvarez.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Georgetti.

    Merci beaucoup.

    Je suis accompagné de notre vice-présidente exécutive, Barbara Byers, qui abordera rapidement la question de l'équité salariale.

    Quant à moi, je vais me concentrer sur l'assurance-emploi, ou plutôt l'assurance-chômage — je préfère encore dire l'assurance-chômage, car lorsqu'on parle d'assurance-emploi, les gens la comparent à un emploi. Quoi qu'il en soit, l'AE est un programme d'une importance cruciale pour les travailleurs au Canada, particulièrement durant les périodes difficiles que nous traversons. À l'heure actuelle, les personnes mises à pied ont manifestement besoin de prestations adéquates pour elles-mêmes et leurs familles. Les prestations d'assurance-emploi servent d'abord à l'achat de biens de première nécessité et non pas à l'épargne ou à l'achat de produits importés. Elles constituent un véhicule efficace de stimulation économique et contribuent à maintenir la stabilité des économies les plus touchées. En comparaison avec les récessions que nous avons subies précédemment, notre programme d'AE écarte un trop grand nombre de Canadiens, surtout des femmes et des personnes à faible salaire sans sécurité.

    En novembre 2008 — et ce sont les statistiques du gouvernement —, seulement quatre travailleurs sans emploi sur dix avaient droit à des prestations. La prestation hebdomadaire maximale, qui s'élève aujourd'hui à 447 $, est inférieure dans une proportion de 25 p. 100 à celle de 1996, et la prestation moyenne n'est actuellement que de 335 $. Je veux simplement mettre les choses en perspective, et je le dis dans le plus grand respect. Cela représente moins de 48 $ imposables par jour pour subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de sa famille. Vous, les députés, recevez 81 $ par jour, et ce, simplement pour couvrir vos repas de la journée. Ces gens n'ont que 60 p. 100 de cette somme pour faire vivre leur famille au quotidien. À notre avis, ce montant est pathétique lorsque nous savons tout ce que ces gens doivent payer.

    La ministre se plaît à affirmer que 80 p. 100 de tous les travailleurs auraient droit à l'AE s'ils perdaient leur emploi. Toutefois, ce propos ignore le fait que la perte d'emploi touche surtout les personnes qui ont des emplois présentant des caractéristiques instables, tels que les travailleurs qui ont des heures réduites avant la mise à pied, ainsi que ceux et celles qui sont à temps partiel, temporaires ou à contrat. Cet argument ignore aussi le fait qu'un grand nombre de chômeurs n'ont droit à l'assurance-emploi que pour une courte période et qu'ils épuisent rapidement leurs prestations.

    Le Congrès du travail du Canada s'est prononcé en faveur de l'abaissement des normes d'admissibilité à 360 heures d'emploi assurable. Nous croyons que c'est un facteur important dont il faut tenir compte.

    Dans la perspective du budget, plusieurs voix, y compris celles d'éditorialistes, de chefs d'entreprise, et même du Conseil canadien des chefs d'entreprise, ainsi que de premiers ministres provinciaux se sont associées à notre demande en faveur d'améliorations majeures au régime d'AE. Depuis 1999, c'est-à-dire depuis que je suis le président du congrès, tous les partis politiques à Ottawa nous ont appuyés, à un moment ou à un autre, selon l'endroit où ils siégeaient à la Chambre.

    La ministre a déclaré qu'elle ne voulait pas payer des prestations d'assurance-emploi à des personnes qui se contentent de ne rien faire. Ceci est une insulte à l'égard des nombreux travailleurs, qui sont plus d'un million dans les derniers mois à avoir perdu leur emploi. Ils se cherchent du travail et ne restent pas les bras croisés. On n'a pourtant rien prévu pour eux.

    Par ailleurs, je tiens à dire que nous appuyons les dispositions budgétaires. On a apporté certaines améliorations, notamment l'ajout de semaines supplémentaires. C'est d'ailleurs une initiative que nous saluons.

    Le CTC apporte son soutien à la disposition du budget portant sur le gel des primes d'AE en 2010, qui s'ajoute à celui de 2009. À notre avis, cela aidera à stabiliser l'économie. Cependant, les excédents énormes, de l'ordre de 54 milliards de dollars, qui ont été accumulés par l'AE, auraient dû être utilisés pour améliorer les prestations.

    Par ailleurs, nous nous opposons aux dispositions contenues dans ce projet de loi relativement à la légalisation rétroactive des primes de 2002, 2003 et 2005, qui ont été déclarées illégales par la Cour suprême. Nous sommes d'avis que cela n'apporte aucun rectificatif au fait que les gouvernements ont encaissé des primes considérablement plus élevées que les prestations qui, pendant de longues années, étaient fortement réduites. Par conséquent, nous demandons une réparation immédiate, et nous estimons que les gens qui ont payé ces primes ont droit aux prestations d'assurance-emploi qui leur revient.

    Barb.

    Vous disposez d'une minute, madame Byers.

    D'accord. J'espère simplement que vos interprètes arriveront à me suivre.

    J'aimerais brièvement parler de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, et préciser que cette loi ajoute la notion selon laquelle le travail des femmes dans le secteur public devrait être évalué en fonction des conditions du marché dans le secteur privé. Je dirais que toute cette question de conditions du marché est à l'origine de nos problèmes aujourd'hui.

    La loi fait assumer à tort à la direction et au syndicat des parts égales de responsabilité à l'égard des négociations sur l'équité dans la rémunération sans restreindre les droits de la direction d'embaucher des gens, de contrôler l'information, de déterminer les classes d'emplois et d'émettre des chèques de paie. L'employeur peut congédier un travailleur qui porte plainte et payer une amende de 10 000 $ alors que le syndicat qui tente d'aider le travailleur à porter plainte devrait payer une amende de 50 000 $.

    En terminant, j'aimerais simplement dire que la loi fait fi des recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale, qui ont été publiées en 2004 et qui ont reçu l'appui, d'une façon ou d'une autre, d'un bon nombre de parties. Le groupe de travail a demandé que soit adoptée une loi proactive et inclusive qui permettrait une réparation en temps opportun. Celui-ci était bien documenté et avait tenu de nombreuses consultations. On a eu beaucoup de travaux de recherche. À l'heure actuelle, nous devrions avoir une mesure législative visant l'équité salariale dans le secteur fédéral.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Byers.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. D'Amours.

    Bonsoir. Je m'appelle Bernard D'Amours et je suis directeur des Affaires publiques de l'Association canadienne du transport urbain.

    Tout d'abord, je tiens à remercier le Comité de me permettre de prendre la parole. Cela démontre que tous les partis de la Chambre reconnaissent le rôle déterminant que joue le transport en commun dans la croissance économique à long terme et la durabilité de l'environnement. Dans ce contexte, j'aimerais parler du récent budget fédéral et des mesures visant à appuyer le transport en commun. Je dois dire que nous avons été assez impressionnés par la portée des engagements du gouvernement fédéral à l'égard des dépenses au titre des infrastructures. Nous avons également été impressionnés lorsque le ministre des Transports et le premier ministre ont annoncé que le secteur du transport en commun allait bénéficier du nouveau fonds destiné aux infrastructures. Ce sont là d'importants engagements qui constitueront, à bien des égards, une norme en fonction de laquelle nous pourrons évaluer les progrès réalisés au chapitre des infrastructures.

    Bref, le gouvernement sera non seulement jugé sur ses investissements, mais surtout sur la façon dont ce financement contribuera à la viabilité de notre économie.

    Je dois toutefois apporter une précision. Même si l'ACTU a été impressionnée par l'ampleur des sommes consacrées aux infrastructures, elle est tout de même préoccupée par le fait qu'on n'ait pas prévu de financement à long terme réservé exclusivement au transport en commun.

    Nous estimons qu'il est nécessaire pour le gouvernement canadien de développer une stratégie d'investissement stable et à long terme destinée à répondre aux besoins des transports collectifs, si on veut maximiser les mesures annoncées dans le Plan d'action économique du 27 janvier dernier. À cet égard, l'ACTU a identifié 167 projets dans le secteur du transport collectif, dans tout le pays, qui sont prêts à démarrer demain matin.

    Ces 167 projets de voie rapide réservée au transport en commun évalués à 12 milliards de dollars pourraient créer plus de 130 000 emplois dans toutes les régions du Canada. Si cela vous intéresse, j'ai remis la liste de ces projets au greffier du Comité.

    La popularité du transport en commun atteint des sommets historiques puisque de plus en plus de Canadiens comprennent l'importance de réduire les émissions dans nos collectivités, de même que la congestion sur les routes. Le nombre d'usagers du transport en commun a connu une hausse annuelle de 3 p. 100 au cours des cinq dernières années. Ce pourcentage représente trois fois le taux d'accroissement démographique. Même si les statistiques de l'achalandage du transport en commun ne sont pas encore connues pour 2008, tout indique que l'augmentation dépassera les 3 p. 100.

    Le Canada est actuellement le seul pays du G-7 à ne pas être pourvu d'une politique nationale qui prévoit des investissements prévisibles et à long terme dans le transport en commun. Cela place le pays dans une position concurrentielle défavorable. L'absence d'une politique empêche également les systèmes de transport en commun du Canada d'exploiter leur plein potentiel.

    Permettez-moi de souligner le leadership remarquable de nos voisins du Sud. Le Canada devrait d'ailleurs s'inspirer des mesures prises aux États-Unis relativement au transport en commun. Le projet de loi de relance de l'économie américaine, adopté par les deux chambres du Congrès et entériné par le président Obama, prévoit un financement de 8,4 milliards de dollars destiné au transport en commun. Tous les partis fédéraux doivent s'unir pour appuyer un investissement stratégique fédéral dans le transport en commun qui soit durable. Le mieux serait d'établir un nouveau fonds permanent réservé au transport en commun au même titre que le Fonds de la taxe sur l'essence. Dans l'ensemble, cette mesure permettrait de combler une plus grande part des besoins en matière d'infrastructures de transport en commun afin d'améliorer l'accessibilité et la mobilité des Canadiens vivant dans des zones urbaines. D'après un récent rapport, on estimerait à 40,1 milliards de dollars les besoins en infrastructures pour les cinq prochaines années, c'est-à-dire de 2008 à 2012, y compris les besoins en matière de renouvellement et d'expansion.

    Afin d'assurer un meilleur avenir pour le Canada, il sera essentiel d'adopter une approche fédérale audacieuse et créative destinée aux infrastructures dans le domaine des transports en commun.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Knight.

    Merci, monsieur le président et merci à tous les membres du Comité pour votre invitation.

    En août dernier, nous avons préparé à votre intention un mémoire intitulé « La pénurie de compétences spécialisées au Canada ». Vous le trouverez dans la documentation jointe. Nous y mettions en lumière la principale menace qui pesait alors, et c'était il y a quelques mois à peine, sur les perspectives économiques à long terme du Canada.

    Il y aura éventuellement reprise économique et cette menace reviendra nous hanter. J'ai seulement peur que cette pénurie de compétences spécialisées fasse obstacle à la reprise anticipée. Je vais donc vous entretenir brièvement de nos collèges et instituts de technologie dans lesquels ces compétences peuvent être acquises.

    Avant la récession, nous avions de longues listes d'attente qui ont entraîné le refus de 6 000 candidats au Collège Algonquin et de 2 000 candidats qualifiés au Nova Scotia Community College. En outre, de nombreux programmes offerts dans l'Ouest canadien avaient des listes d'attente pouvant s'étendre jusqu'à quatre ans. Où en est-on actuellement? Eh bien, la situation s'est grandement détériorée, car tous ces gens qui ont perdu leur emploi ou qui risquent de se retrouver en chômage vont essayer d'actualiser ou de mettre à niveau leurs compétences, ou encore de se recycler dans une nouvelle profession. Pour ce faire, ils vont se tourner vers les collèges qui ont déjà de très longues listes d'attente.

    Pour ajouter à ce phénomène naturel de transition, vous avez été assez gentils pour prévoir dans le budget 1,5 milliard de dollars supplémentaires pour le perfectionnement professionnel et c'est formidable. Les gens vont aussi vouloir s'inscrire dans les collèges pour se recycler. Si vous perdez votre emploi à GM, il est probable que vous n'irez pas étudier en littérature; vous opterez sans doute pour un collège, car ce sont les endroits privilégiés pour acquérir des compétences au sein de notre économie. Nous avons donc un énorme défi sur les bras, si nous souhaitons satisfaire toute cette clientèle en quête de formation en plus de répondre à la demande existante pour les places dans les collèges.

    Nos établissements devront faire montre d'une grande créativité. Ils devront peut-être optimiser leurs installations en étendant les heures de service et en ouvrant pendant les week-ends. Il leur faudra probablement louer des locaux. Il est possible que des bâtiments industriels inutilisés soient mis à contribution et on pourra également faire appel à des travailleurs spécialisés ayant perdu leur emploi pour dispenser la formation. Le secteur devra donc déployer des trésors d'ingéniosité.

    Nous avions demandé un investissement dans les collèges. Je suis heureux de vous dire que le budget prévoit deux milliards de dollars pour les universités et les collèges, ce qui va nous faciliter les choses. Cependant, nous n'avons guère apprécié le partage 70-30 — 70 p. 100 pour les universités, 30 p. 100 pour les collèges — parce que, comme nous le disait la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, pour les employeurs aux prises avec des pénuries de main-d'oeuvre qualifiée, les diplômés des collèges sont en plus forte demande dans une proportion de six étudiants collégiaux pour un étudiant universitaire. Mais je ne vais pas me plaindre à ce sujet; les groupes d'employeurs le feront à ma place. Je sais d'ailleurs que certains ont déjà commencé.

    Je voulais profiter de mon bref exposé pour vous parler du projet de loi C-10 et du fait qu'on n'y retrouve pas exactement les mesures proposées dans le discours du budget concernant les infrastructures des collèges et des universités. Dans le document budgétaire, il était question de projets d'agrandissement, mais le projet de loi s'en tient uniquement aux travaux de réparation et d'entretien. Nous estimons que les initiatives d'agrandissement ont leur importance, mais compte tenu des garanties fermes obtenues du ministère et des gens du Cabinet du ministre, je ne vais pas soulever cette question.

    Cela me laisse un peu de temps pour vous parler d'une autre avenue pour stimuler la croissance économique au Canada et je vous rappelle à cet effet que les principaux employeurs au pays sont les petites et moyennes entreprises; la majorité des Canadiens travaillent pour une PME. Nous représentons 150 établissements collégiaux répartis sur un millier de campus et les interactions entre PME et collèges ne manquent pas d'intensité. Voilà déjà un bon moment que nous préconisons que 5 p. 100 des investissements fédéraux en faveur de la recherche de pointe réalisée dans les universités soient utilisés pour stimuler les relations entre les PME et les collèges aux fins du développement de produits, de la conception de prototypes et de la commercialisation. Même sans soutien financier, il y a déjà du travail qui s'accomplit à ce chapitre, mais on pourrait le faire avec beaucoup plus d'ampleur tout en appuyant les PME, nos principaux instruments de création d'emplois. Nous nous préoccupons tous du sort de GM et de tous ces fabricants de pièces d'auto, mais il n'en reste pas moins que la plupart des Canadiens travaillent dans ces petites industries installées dans les petites localités. Il y a donc une excellente possibilité de tirer parti de la présence de notre millier de campus qui y sont bien implantés afin de miser encore davantage sur cette collaboration.

    C'est dans cette optique que s'orienteront nos prochaines interventions. Vous m'avez offert la possibilité d'en parler aujourd'hui. Nous reviendrons certes à la charge.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Knight.

    Nous passons maintenant à l'exposé du Conference Board du Canada.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les membres du Comité. Je me réjouis d'avoir la possibilité de vous faire part de notre point de vue sur ce budget.

    Je dois vous dire que je suis un peu beaucoup le spécialiste des chiffres au sein du Conference Board. Nous avons établi des prévisions économiques, et je suis responsable de ce dossier. Nous examinons les répercussions du point de vue stratégique en essayant de déterminer si les mesures prévues et les délais établis dans le budget sont conformes à notre vision des choses. Nous souhaitons également vous faire part de nos impressions quant aux avantages ou aux répercussions à plus long terme des investissements prévus.

    Je dois vous dire dès le départ qu'il ne fait aucun doute que les perspectives économiques pour 2009 et même pour 2010 n'ont pas manqué de nous inquiéter grandement. Avant même l'annonce du budget, nous nous attendions à un certain nombre des mesures qui ont effectivement été dévoilées: d'importants investissements dans les infrastructures; quelques mesures fiscales pour mettre de l'argent à la disposition des ménages; et d'autres stimulus visant à nous aider à nous sortir de cette très importante récession auquel nous sommes maintenant confrontés. Un grand nombre des mesures attendues se retrouvent donc bel et bien dans le budget de 2009. Nous nous réjouissons de les y retrouver, ce qui nous amène à accorder d'une manière générale à ce budget la note de passage. Quant à l'impact économique du budget en lui-même, il se situerait entre 1 et 1,3 p. 100 dans son rôle de stimulus économique pour l'année 2009.

    Il y a un important programme d'investissements qui s'annonce, si on peut le mettre en branle assez rapidement et en temps opportun. Cela m'amène à vous parler de deux questions seulement.

    Je pense que le budget comporte de nombreuses mesures visant à faire en sorte que ce stimulus puisse agir rapidement, ce qui est très important dans le contexte de la crise actuelle. Il faut maintenant voir si nous pourrons stimuler l'économie dans la mesure où nous l'espérons, aussi vite que possible. Il s'agit en grande partie de trouver le juste équilibre. En réduisant les impôts, l'effet se fait ressentir très rapidement, mais l'impact est moindre. En investissant dans les infrastructures, la solution qui s'impose à notre avis, on obtient généralement un impact à plus long terme, mais il devient plus difficile d'injecter dans l'économie l'argent nouveau dont elle a besoin. Il y a quelques problèmes qui se posent à cet égard. Si l'on considère le total des investissements dans les infrastructures en incluant les portions provinciales et municipales, on en arrive à 15 milliards de dollars pour cette année. Nous n'avons pas vraiment la certitude que toutes ces sommes pourront effectivement être investies.

    Enfin, dans une perspective à un peu plus long terme, si nous envisageons — comme nos projections nous ont assurément permis de le faire — une reprise assez marquée au cours des prochaines années, nous estimons qu'il sera plutôt difficile pour le gouvernement fédéral et les provinces de retrouver une situation d'équilibre budgétaire. Nous suggérons donc d'apporter un grand soin aux mécanismes que nous allons mettre en place au fil des ans pour assurer le maintien d'un tel équilibre budgétaire au fur et à mesure que les choses reviendront à la normale. À l'échelon fédéral, c'est tout à fait réalisable. Nous sommes légèrement plus inquiets dans le cas des gouvernements provinciaux qui devront augmenter leurs dépenses pour assumer leur part des travaux d'infrastructure auxquels ils doivent contribuer. Nous nous sommes très bien tirés d'affaire en 2008 avec les prix des produits de base qui sont demeurés très élevés. Je pense que la situation a changé depuis, surtout pour les régions.

    Je vais terminer sur cette note.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous nos témoins pour vos exposés. Nous passons maintenant aux questions des membres du Comité.

    Monsieur McCallum, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci à nos témoins d'être présents aujourd'hui.

    J'aimerais aborder un sujet général avant de passer à des questions plus précises. Ce sera un peu répétitif du point de vue de mes collègues parce que nous avons déjà assisté à plusieurs réunions aujourd'hui. Je veux dire que l'économie est en pleine crise et que pour nous, la première priorité consiste à nous assurer que ces milliards de dollars sont acheminés dans l'économie le plus vite possible.

    Il y a bien des choses qui ne nous plaisent pas dans ce budget. Vous en avez mentionné quelques-unes. Dans la plupart des cas, nous avons noté les mêmes lacunes, et nous pourrions en ajouter davantage. Mais pour nous, la priorité doit être de mettre ces fonds en circulation. Nous croyons que c'est ce qu'on pourrait appeler un mauvais budget libéral, car il offre bel et bien des stimulus fiscaux importants. Et compte tenu du grand nombre de personnes qui sont en chômage, qui perdent leur emploi ou qui risquent de le perdre, nous allons faire le nécessaire pour que ce budget soit adopté. Il y a à peine une heure, le ministre a confirmé que le gouvernement n'accepterait aucun amendement, et ce, même sur les éléments qui n'ont rien à voir avec les incitatifs fiscaux.

    J'aimerais mentionner, par exemple, à M. Georgetti et à M. Céré...

    Nous sommes d'accord. M. Ignatieff a dit plusieurs fois qu'une des plus hautes priorités consistait à aider les gens vulnérables. Or, il est difficile d'être plus vulnérable qu'un chômeur.

    Nous aurions beaucoup aimé pouvoir faciliter l'accès à l'assurance-emploi et mettre tout en oeuvre pour que les chèques soient émis plus rapidement. Ces mesures auraient figuré parmi nos principales priorités, mais nous n'allons pas faire obstacle au budget, renverser le gouvernement et provoquer une élection pour ce faire. Nous nous occuperons de cela en temps et lieu.

    Monsieur Georgetti, je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde à ce sujet, mais êtes-vous en train de nous dire que cette déficience est suffisamment importante pour que nous nous opposions au budget?

    Il s'en faudrait de très peu pour que je vote contre l'ensemble de ces mesures, parce qu'elles ne viennent pas en aide aux personnes qui sont les innocentes victimes de ce processus. Permettez-moi de mettre les choses en perspective. Le crédit d'impôt pour la rénovation des résidences, celui que nous appelons le programme Réno Dépôt, obtient dans ce budget six fois plus de fonds que l'aide aux chômeurs.

    Il ne fait aucun doute que la manière dont le gouvernement traite dans ce budget de la décision de la Cour suprême du Canada quant aux trois années de taxation illégale dont ont été victimes les travailleurs canadiens est suffisante pour vouloir retirer cette mesure du budget. Il ne s'agit aucunement d'une mesure budgétaire ou d'un stimulus fiscal. C'est une question qui mérite un débat public de telle sorte que les Canadiens puissent voir ce que le gouvernement compte faire pour réparer les torts causés par cette taxation illégale. C'est une décision très importante de notre Cour suprême. J'estime qu'il est plutôt indélicat d'essayer ainsi de la passer sous silence à l'intérieur d'un projet de loi d'exécution du budget, sans aucun débat.

    Je suis d'accord avec vous. Je pourrais vous citer toute une panoplie de mesures qui ne nous plaisent pas, mais je ne suis pas certain que vous ayez vraiment répondu à ma question.

    Je ne pense pas que cela signifie nécessairement que la meilleure chose à faire est de renverser le gouvernement, provoquer des élections et retarder ainsi de plusieurs mois toute forme de soutien fiscal à une économie en pleine crise.

    Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de dégager rapidement des fonds. Peut-être puis-je passer maintenant au dossier du transport en commun. Il y a dans ce secteur des projets d'une valeur totale de 12 milliards de dollars qui pourraient être lancés dès cette année. Voilà qui semble très bien. Je crois que c'est exactement ce qu'ont recommandé les spécialistes pour favoriser le développement durable et la prospérité économique à long terme. Mais croyez-vous vraiment qu'un nombre important de ces projets, dont la valeur totale est de 12 milliards de dollars, je le rappelle, seront effectivement financés à même ce budget?

    C'est la raison pour laquelle j'indiquais que nous souhaiterions voir des sommes spécifiquement consacrées au transport en commun. Le gouvernement a annoncé des investissements de quatre milliards de dollars pour les infrastructures, ce qui est très bien, mais nous ne savons pas...

    Vous pouvez toujours nous parler de ce que vous souhaiteriez. Il n'en demeure pas moins que le budget est déjà annoncé. La loi d'exécution est en voie d'être adoptée. Le ministre a fait savoir il y a une heure qu'il n'allait accepter aucun changement à ce budget. En considérant donc le budget dans sa forme actuelle, avez-vous des raisons de croire que l'un ou l'autre de ces projets obtiendra du financement?

    Je peux seulement vous dire que nous l'espérons. Nous savons que certaines annonces seront faites la semaine prochaine, et nous espérons que d'autres suivront. C'est tout ce que je peux vous dire pour l'instant.

    Il vous reste une minute et demie.

    D'accord.

    Dans un horizon à plus long terme, je vais maintenant parler des collèges. Nous discutions plus tôt aujourd'hui de la nécessité de bâtir une économie forte pour l'avenir et d'éviter de se concentrer uniquement sur le court terme. À ce titre, on a donné l'exemple du budget Obama qui prévoit plusieurs milliards de dollars pour la science, la recherche et la technologie en plus, comme nous venons de le mentionner, de 8,4 milliards de dollars pour le transport en commun, un élément clé du développement durable. Parmi les choses qui nous inquiètent tout particulièrement, il y a le risque que nous ayons des fonds pour les infrastructures physiques, mais que nous ne nous prévoyions pas grand-chose pour nous assurer que notre économie puisse compter sur les cerveaux dont elle a besoin ou pour des projets comme ceux touchant le transport en commun qui favorisent le développement durable.

    Peut-être que M. Knight, qui représente les collèges, pourrait nous dire s'il convient avec nous qu'on n'en fait pas suffisamment pour s'assurer le concours de ces cerveaux, dont les collèges figurent parmi les principaux pourvoyeurs au Canada? Qu'est-ce qu'on aurait pu prévoir de plus dans ce budget à cet égard?

    Vous avez environ 30 secondes.

    Il y a des fonds pour les infrastructures. Pour les collèges, c'est un montant de 600 millions de dollars. Nous allons nous efforcer de dépenser ces sommes judicieusement et rapidement. Nous allons vraiment faire de notre mieux pour montrer que nous pouvons apporter une valeur ajoutée à l'économie et faire étalage de nos capacités et de notre efficience ainsi que de notre vivacité et de notre dextérité, autant de qualités qui font notre fierté. Mais le budget prévoit également 1,5 milliard de dollars pour le perfectionnement professionnel. Je suppose qu'une partie de cette somme pourra être utilisée pour embaucher les formateurs à la retraite, les travailleurs spécialisés qui ont perdu leur emploi et qui pourront offrir cette formation. C'est ce que nous espérons et ce que nous comptons faire.

    Ces fonds devraient être investis aussi rapidement que possible, avec une flexibilité suffisante pour que nous puissions agir sans tarder.

    Merci.

    Merci, monsieur McCallum

    C'est au tour de M. Laforest.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue à tous les témoins.

    J'ai été étonné d'entendre M. McCallum, un collègue libéral, après avoir entendu de nombreux témoins, dont vous et plusieurs autres ce matin, dire que ce budget n'était pas parfait, qu'il ne corrigeait bien souvent en aucune façon des problèmes soulevés aujourd'hui. Il a précisé que le gouvernement n'accepterait pas d'amendements et qu'ils allaient quand même voter en faveur de ce budget. Qu'ils décident d'appuyer ce budget, c'est une chose, il me semble, mais qu'ils ne décident pas de le corriger, de l'amender, rend le fait de l'accepter encore pire.

    J'ai été aussi étonné de l'entendre nous dire que selon lui, beaucoup d'argent était prévu pour l'assurance-emploi. J'ai un peu sursauté. En effet, c'est comme s'il n'avait pas entendu M. Céré nous dire plus tôt que les mesures proposées dans le budget en matière d'assurance-emploi étaient insignifiantes et qu'on devrait prolonger la durée des prestations. En fait, on le fait de façon temporaire, sur cinq semaines, mais très peu de gens vont avoir accès à cela. Ni le problème d'accessibilité ni celui du taux de prestation n'a été corrigé.

    J'aimerais connaître votre réaction aux propos de M. McCallum. Vous qui représentez les chômeurs et chômeuses, croyez-vous qu'il y ait autant d'argent?

    Il est clair que la situation est assez grave. Parmi les économistes, les éditorialistes et les commentateurs de partout, des voix s'élèvent. De tous les ordres de gouvernement au Canada, du niveau provincial et municipal, des gens se sont rendus sur la place publique pour dire qu'il fallait décadenasser l'accès à l'assurance-emploi. Il faut faciliter cet accès. Le premier ministre du Québec et son ministre de l'Emploi l'ont dit. Ces voix se font entendre de partout parce que la situation est grave.

    Au mois de janvier dernier, quand on nous a fait part des chiffres, on a parlé d'une perte nette de 129 000 emplois. Les analystes nous ont dit que les secteurs les plus affectés par ces pertes d'emploi étaient les secteurs les plus précaires, les plus mous de l'économie. Toronto, entre autres, est très affectée par ce problème. On parle ici de gens qui, par exemple, travaillent à temps partiel et qui dans bien des cas n'auront pas accès à l'assurance-emploi.

    J'ai entendu M. McCallum nous dire qu'il fallait mettre de l'argent dans les poches des contribuables. Vous avez raison, monsieur McCallum. L'assurance-emploi sert à cela. Il faut décadenasser l'accès à l'assurance-emploi. Je n'entrerai pas dans le débat à savoir s'il faut renverser ou non. Par contre, ce que j'aimerais entendre bientôt, ce sont des engagements précis de la part du Parti libéral du Canada. Nous avons besoin d'engagements aussi précis que ceux pris il y a 70 ans. Au Parti libéral, vous avez centré les élections de 1936 sur la promesse d'établir un régime d'assurance-chômage. Aujourd'hui, vous devez participer à la réparation de ce qui a été fait en 1996. C'est ce à quoi on vous invite. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle on a établi des ponts et qu'on se parle aujourd'hui. La situation est grave. On s'adresse aussi au gouvernement, qui doit être soucieux du bien-être de sa population et apporter des mesures correctrices. Je parle ici de l'accès à l'assurance-emploi.

    Je vais terminer sur ce fameux chiffre. Ce ne sont pas 82 p. 100 des cotisants qui ont accès à l'assurance-emploi. En fait, 67 p. 100 des salariés qui cotisent au régime d'assurance-emploi auront éventuellement accès à l'assurance-emploi. Un tiers des gens qui y cotisent n'y ont pas droit. Même la ministre s'est mêlée dans ses chiffres lorsqu'elle a comparu devant le Comité permanent des ressources humaines, le 10 février. Des questions très précises lui ont été posées, entre autres par M. Savage, M. Lessard ainsi que par un député du NPD de l'Ontario. Elle a affirmé que 82 p. 100 des cotisants avaient accès au régime, mais c'était faux. Le ratio prestataire-chômeur, qui est utilisé depuis toujours pour évaluer la couverture, nous indique aujourd'hui que 46 p. 100 seulement des gens qui sont en chômage ont accès à des prestations. Avant 1996, ce ratio était de 85 p. 100. Il y a un problème, monsieur le président, et il faut que le gouvernement y voie.

    Monsieur Céré, je ne vous ai pas entendu parler du délai de carence de deux semaines.

    Depuis mon élection il y a trois ans, beaucoup de personnes en chômage m'ont dit que c'était un des problèmes majeurs qu'elles rencontraient. Ce délai de carence de deux semaines leur fait très mal, notamment dans le cas des travailleurs saisonniers qui doivent bénéficier de l'assurance-emploi année après année. Ces personnes ne parviennent jamais à surmonter le déficit budgétaire que leur cause ce délai de carence de deux semaines.

    Cela aussi est important. Quel est votre avis à ce sujet?

    En effet, c'est important. Cela crée un trou dans le budget des gens.

    Le régime a été constitué en 1940 avec pour principe que les deux premières semaines de chômage sont aux frais du chômeur. En d'autres mots, c'est l'équivalent d'une pénalité. À cela s'ajoutent tous les délais administratifs qui surviennent à la Commission de l'assurance-emploi. Souvent, les gens reçoivent seulement après 7 ou 8 semaines un premier chèque pour l'équivalent d'une semaine. Les gens qui travaillent pour un salaire à peine suffisant pour vivre, et qui n'arrivent donc pas à économiser suffisamment pour passer au travers de périodes comme celles-là, éprouvent des difficultés certaines.

    À nos bureaux et dans nos groupes, nous entendons des histoires d'horreur à la pelletée. Je ne veux pas vous les raconter en détail ici, car tel n'est pas l'objectif. Quoi qu'il en soit, le délai de carence et les délais administratifs font vivre aux gens des choses assez terribles. C'est inadmissible.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins pour leur présence cet après-midi. Je sais que le préavis a été court et qu'il se fait tard en ce lundi après-midi. Nous vous sommes reconnaissants pour votre comparution et pour les renseignements que vous nous fournissez.

    Je vais m'en tenir à quelques dossiers seulement. J'ai rencontré à plusieurs reprises les représentants de l'ACTU pour discuter de transport en commun. Je suis un grand partisan de ce mode de transport et je ne peux pas dire que je suis en désaccord avec l'ACTU lorsqu'elle fait valoir que nous devrions nous pencher sur la législation en la matière. J'en fais la promotion depuis mon arrivée ici. Je vous remercie pour la contribution que vous apportez à notre comité.

    Quelles mesures votre organisation a-t-elle prises auprès de ces différentes villes pour déterminer quels projets étaient vraiment prêts à être lancés? Vous a-t-on indiqué dans quelle mesure on était prêt à passer à l'action rapidement?

    Oui. Nous représentons 120 réseaux de transport public au Canada. Nous avons envoyé un courriel et avons discuté avec quelques dirigeants. Nous avions appris que le gouvernement allait procéder à certaines annonces et nous avons demandé aux différents réseaux de nous fournir une liste des projets qui pourraient démarrer sans tarder et qui pourraient être réalisés d'ici 2010 ou environ. Habituellement, les projets liés au transport en commun sont à plus long terme; ils peuvent s'étendre sur quatre ans, huit ans, voire davantage. Il y a la planification, tout le processus d'évaluation environnementale et toutes ces étapes qui sont incontournables.

    C'est certes en partie ce qui m'inquiète, pour faire suite à la question de M. McCallum.

    La semaine dernière, le premier ministre et son homologue ontarien ont annoncé conjointement avec le réseau GO Transit des améliorations à ce système de transport qui vont mettre à contribution la voie ferrée à Hamilton et dans d'autres portions du réseau. Je pense qu'ils se sont finalement rendu compte du fait que les gens devaient prendre leur voiture pour se rendre aux stationnements du réseau GO Transit.

    Je crois que ce réseau n'est pas mentionné dans votre mémoire. Est-ce qu'il fait partie de votre organisation?

    Il fait partie de notre organisation, mais il arrive que certains de nos membres aient des priorités différentes dont nous ne sommes pas nécessairement saisis. Peut-être s'agissait-il d'un projet qui les intéressait.

    Vos membres s'attendraient-ils à faire affaire directement avec le gouvernement fédéral pour réaliser certains de ces projets, ou encore avec les municipalités qui collaboreraient directement avec le gouvernement fédéral, ou alors s'agirait-il de projets tripartites, auxquels participeraient la municipalité, le gouvernement fédéral ainsi que la province?

    Nous sommes d'avis qu'il faut commencer par le gouvernement fédéral: c'est lui qui tient les cordons de la bourse. Une fois que le gouvernement fédéral accepte de financer les projets, nous pouvons ensuite les aborder avec les provinces et les municipalités.

    J'ai une question pour le témoin du Conference Board. Dans le dernier paragraphe de votre mémoire, il est écrit que « la prévision du Conference Board est plus optimiste que celle du budget fédéral de 2009 ». Les membres conservateurs du Comité estiment plutôt que le gouvernement s'est montré prudent.

    Je suis frustré, et là vous aurez peut-être votre mot à dire là-dessus, du fait que nous avons entendu une gamme d'intervenants récemment ici au Comité, comme le chef de la Banque du Canada, ou encore des représentants de la Banque de Nouvelle-Écosse, indiquant que la situation réelle ne correspond pas au pessimisme évoqué dans les manchettes. Je suis économiste et, si l'on examine les données en termes de modélisation — je sais que c'est essentiellement une question de chiffres — , je suis frustré du fait qu'on entende des choses comme: « Soyons positifs, mettons les choses en branle. Exécutons le plan de relance, commençons à dépenser et avec un peu de chance... » À quel point cette façon de penser influe-t-elle sur vos prévisions?

    C'est une excellente question. La confiance explique en partie pourquoi il y a tant de contradictions dans les prévisions. Il est très difficile de quantifier son incidence. Elle occupe une grande place dans le cycle économique, notamment aux États-Unis, évidemment, mais l'économie américaine se contracte depuis un certain temps déjà. Comme nous le savons, la récession américaine a commencé en 2008: entre le 15 septembre et le 15 octobre de cette année, la confiance s'est tout simplement évanouie. Votre question est parfaitement justifiée, la confiance fait partie du problème et explique les écarts entre les prévisions, surtout lorsque nous tentons de prévoir la reprise économique.

    À la base, toutefois, il suffit d'examiner le plan de relance économique proposé par le président Obama pour constater que l'économie américaine a touché le fond. L'économie américaine est mal en point et un certain nombre d'indicateurs nous révèlent que le fond a été touché. On souhaite mettre en oeuvre le même type de plan de relance au Canada, car le budget prévoit de grandes dépenses dont nous pouvons déjà prévoir l'impact.

    Ma seule question est la suivante: pouvons-nous débloquer les fonds suffisamment rapidement, ou y aura-t-il des retards?

    D'accord.

    Nous abondons dans le même sens, et c'est la raison pour laquelle nous espérons mettre le plan en oeuvre rapidement avec le soutien de nos collègues.

    Ma dernière question s'adresse aux représentants de l'Inforoute Santé du Canada. Nous, les députés fédéraux, sommes souvent sollicités par nos électeurs, comme ceux de Burlington, qui souhaitent savoir ce que nous faisons pour l'hôpital local. La réponse est que cela relève de la province. Le budget prévoit un paiement de transfert pour la santé qui augmentera de 6 p. 100 pour l'exercice en cours.

    Dites-moi, afin que je puisse transmettre le message aux électeurs, pourquoi cette inforoute de la santé est importante et à quoi serviront les crédits qui y sont affectés?

    Je vais d'abord vous expliquer à quoi servira l'argent.

    Jusqu'à présent, le gouvernement fédéral a accordé 2,1 milliards de dollars à l'Inforoute de la santé. Ces sommes ont fait l'objet de paiements de contrepartie de quelque 2,1 milliards de dollars des provinces. Si les premiers ministres ne s'étaient pas entendus en 2001 pour créer cette organisation nationale, nous en serions au point mort, ce qui n'est pas souhaitable dans le domaine de la santé.

    Aujourd'hui, nous avons des statistiques empiriques indiquant que de 9 000 à 24 000 Canadiens meurent tous les ans parce que les médecins ignorent quels sont les médicaments que prennent ces personnes et quels en sont les effets indésirables. Bon nombre de ces patients tombent malades et occupent des lits de soins aigus qui coûtent très cher. On voit donc qu'il y a un problème d'accès, car ces patients n'occuperaient pas ces lits si les praticiens savaient quels médicaments ils prennent, lesquels sont indiqués ou encore contre-indiqués et quelles sont les réactions possibles avec d'autres médicaments...

    Grâce à ce qui a été investi, nous connaissons des gains de productivité...

    Monsieur Alvarez, je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps est échu. Il se peut que l'on revienne là-dessus plus tard.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mulcair.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresserai tout d'abord à M. Céré. Comme il demandait tout à l'heure des engagements aux libéraux, je vais lui faire un bref rappel de ce qui s'est passé au cours des deux ou trois derniers mois.

    À la fin de novembre, on a présenté un énoncé budgétaire qui s'attaquait aux droits syndicaux et aux droits des femmes, et qui supprimait le financement propre des partis politiques mis en place dans la foulée du scandale libéral des commandites, le plus important scandale politique de l'histoire du Canada. De plus, cet énoncé ne contenait rien pour les chômeurs.

    Nous voici en février, face à un budget qui s'attaque toujours aux droits syndicaux et aux droits des femmes, et qui n'offre rien aux chômeurs. La seule chose qui a changé, c'est que les libéraux ont gagné leur steak, puisque c'est le parti qui dépend le plus des contributions publiques. Alors maintenant, les libéraux sont en faveur de ce budget.

    J'ai le plus grand respect pour vous, je connais le travail de votre organisation. Beaucoup de gens comptent sur vous.

    Les libéraux étaient prêts à défaire le gouvernement en novembre sur la base des autres sujets. Force nous est de constater que le seul et unique changement, c'est que les libéraux ont eu ce qu'ils voulaient.

    Je vais vous donner la chance de répondre clairement à la question. C'est de cela qu'il s'agit: il n'y aura pas de changement, puisque les libéraux n'ont pas d'épine dorsale et que les conservateurs s'y opposent. Les trois partis de l'opposition peuvent ensemble faire quelque chose pour les chômeurs et voter contre le budget.

    Monsieur Céré, devrions-nous voter contre ce budget, oui ou non?

    Puis-je me permettre d'être clair et d'avoir une opinion sur ce que devrait faire le Parti libéral du Canada face au budget?

    C'est ce que je souhaite.

    Tout ce que je sais, c'est que le Parti libéral du Canada doit participer clairement et directement à la réparation des torts causés au régime d'assurance-emploi et à la protection des travailleurs.

    Depuis 1996, ce régime a été largement comprimé. L'expérience qui nous a rapprochés le plus d'une solution à ces problèmes s'est déroulée en 2007, quand on a mis sur pied une coalition parlementaire, avec l'appui des centrales syndicales québécoises et canadiennes.

    Monsieur Céré, ce que vous dites est très important, mais je voudrais une réponse à ma question. Les trois partis de l'opposition doivent se concilier pour défaire ce budget. Je vous pose à nouveau ma question.

    Le budget s'attaque aux droits des femmes, aux droits syndicaux et à l'environnement. Bien entendu, il restaure le financement des partis politiques mis en place dans la foulée du scandale des commandites, mais il n'offre toujours rien de concret aux chômeurs, sauf l'ajout de quelques semaines de prestations, ce qui ne sert à rien dans la plupart des cas, comme vous l'avez si bien dit.

    À la lumière de tout cela, les partis de l'opposition devraient-ils voter contre le budget, oui ou non?

    Je ne sais pas comment vous répondre, monsieur Mulcair. Vous me demandez si le Parti libéral devrait voter contre le budget.

    M. Thomas Mulcair: Je ne suis pas du Parti libéral, mais du NPD. Je vous demande si les députés ici, peu importe leur formation politique, devraient voter contre ce budget.

    M. Pierre Céré: Tout ce que je sais, c'est qu'on mène une bataille imperturbable, sans relâche. La voie dans laquelle on s'est engagés n'a d'autre destination que le rétablissement d'un régime d'assurance-emploi qui protège les travailleurs, et on se prépare...

    Merci beaucoup, monsieur Céré.

    J'aimerais maintenant poser une question à M. Georgetti.

    Monsieur Georgetti, je prendrai du temps qui m'est alloué pour vous donner l'occasion de répondre à la question posée plus tôt par M. « Lightning » McCallum. Il vous a demandé si les libéraux devraient voter pour ou contre le budget. En fait, je vous épargne le prologue de la question que j'ai posée à M. Céré. Faut-il voter contre ce budget dans son état actuel, oui ou non?

    Je crois qu'il faudrait voter contre le budget, et ce, pour trois raisons. Tout d'abord, on ne vise qu'une hausse de 1 p. 100. J'ai assisté à la rencontre du G-20 à Washington. Notre gouvernement s'est alors entendu pour y consacrer 2 p. 100, mais dans les faits, il s'agit de 1 p. 100 seulement.

    On ne tient pas compte des victimes de cette crise, monsieur Mulcair. On fait fi des femmes et des chômeurs pour se concentrer sur de coûteux allègements fiscaux et d'autres mesures qui ne font rien à court terme pour aider les victimes innocentes, les Canadiens mis à pied qui n'arrivent pas à toucher l'assurance-emploi et dont les impôts servent à renflouer les banques ainsi que tout autre secteur mal en point. Cette raison à elle seule suffirait pour que je vote contre le budget.

    Je vous remercie d'avoir répondu sans équivoque, monsieur Georgetti. Merci beaucoup.

    Monsieur Mulcair, vous disposez de deux minutes.

    J'aimerais m'adresser maintenant à Mme Byers au sujet du droit des femmes d'avoir un salaire égal pour un travail d'une valeur égale. C'est pour nous la partie la plus importante du budget, parce que c'est une attaque purement idéologique contre un droit, qui est par ailleurs reconnu dans la Charte.

    Mme Byers peut-elle nous dire, selon son analyse, si les syndicats et d'autres se dirigent inéluctablement vers les tribunaux pour contester ces dispositions, enlevant du même coup le seul argument que le gouvernement essaie d'invoquer, c'est-à-dire que ça va aller plus rapidement que ce qui était en place auparavant?

    On ne s'opposerait pas forcément à la présence de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public dans le budget, car elle prévoit le gel des salaires des fonctionnaires pour trois ans. Toutefois, ce serait sans compter ses conséquences tout à fait néfastes sur les femmes. Elle n'autorise aucune négociation. Cette loi n'a rien à voir avec la parité des salaires, ne prévoit aucune équité à l'égard des femmes fonctionnaires et ne donne aucun droit de recours aux femmes. Ce n'est pas une loi proactive. Il faudra procéder par le dépôt de plaintes. Les employeurs ne seront pas tenus d'adopter des mesures proactives et ils ne feront rien, car si vraiment ils souscrivaient à l'équité salariale pour leurs employées, ils l'auraient déjà fait.

    Nous sommes d'avis qu'il ne faut pas enlever aux gens leur droit de faire appel à la Commission des droits de la personne ou à toute autre juridiction. On sait quel travail font les femmes et quels salaires elle gagnent... Il est également question des forces du marché existantes. Voilà une partie du problème.

    Vous avez soulevé la question des forces du marché existantes dans votre exposé, à juste titre d'ailleurs. N'avez-vous pas également dit que le gouvernement va relever à 70 p. 100 le seuil de prédominance des femmes? La règle actuelle prévoit un seuil de 55 p. 100 et permet de viser certains groupes ayant une forte proportion de femmes, mais un seuil de 70 p. 100 ne s'appliquera à aucun groupe.

    Non, aucun groupe ne sera concerné vraiment, mais même ceux qui seraient un jour admissibles ne feraient pas de progrès. Il s'agit d'une attaque soutenue contre l'équité économique des femmes, et je puis vous affirmer que nous ressentons cette discrimination chaque fois, chaque fois je vous dis, que nous sommes payées.

    Je vous remercie de cette réponse fort claire, madame Byers.

    Merci, monsieur Mulcair.

    Monsieur Pacetti, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Vous faites la promotion de tax-exempt transit benefits. On a eu un rapport, il y a quelques semaines, disant que cette déduction n'a pas été utile du tout.

    Qu'en pensez-vous?

    Monsieur Pacetti, il y a peut-être confusion. Nous préconisons la déductibilité des laissez-passer pour les employeurs à l'égard des employés. C'est ce que nous avons toujours réclamé. M. Obama a d'ailleurs fait passer cette déduction de 120 $ à 230 $ par mois dans son...

    La mesure qui était dans le budget il y a deux ans a-t-elle eu des impacts positifs?

    D'après les sondages que nous avons menés, il était extrêmement difficile de mesurer si cette mesure avait contribué à un accroissement de l'achalandage. Comme je l'ai dit, l'achalandage a augmenté de 3 p. 100 par année et d'environ 15 p. 100 entre 2002 et 2007. Cependant, personne n'a pu dire s'il y avait une relation de cause à effet entre cette augmentation et la déduction qui a été accordée à tous les Canadiens, laquelle représente à peu près 15 p. 100 de la valeur d'un laissez-passer annuel.

    Parfait.

    Dans le budget, quel montant sera alloué au transport en commun?

    Pour les infrastructures, on reconnaît 4 milliards de dollars, mais nous réclamons des montants alloués à long terme au transport en commun.

    Ce n'est pas inscrit?

    Il y a un seul endroit où l'on mentionne que le transport en commun se qualifie, mais il n'y a aucun montant alloué.

    Combien demandez-vous?

    Nous n'avons pas indiqué de montant, mais pour vous donner une idée, dans le budget de l'an dernier, il y avait une fiducie, et cela représentait entre 400 et 500 millions de dollars par année.

    Les 400 à 500 millions de dollars de l'année dernière ont-ils été dépensés? Y a-t-il eu des ententes pour voir quels projets seront...

    Oui. Des ententes avec les provinces ont été signées, et les montants ont été alloués.

    Ces montants ont été alloués, mais je ne pense pas qu'ils aient été dépensés.

    Dans notre exposé analytique, nous avons recensé certains des projets qui avaient été annoncés. Nous avons également produit une mise à jour de cet exposé. Des projets ont été menés à Windsor, à Québec, à Gatineau, surtout en Colombie-Britannique et à Edmonton. Donc, de l'argent a été dépensé.

    Une somme d'environ 400 ou 500 millions de dollars a été allouée à toutes les régions du pays pour le transport en commun. Prenons l'exemple de Montréal, ma ville. D'après votre liste de priorités, on demande 1,5 milliard de dollars pour le transport en commun, et la station de métro qui sera située dans mon comté n'y est même pas mentionnée.

    Le montant devrait être plus élevé et se situer plus près des deux milliards de dollars. En plus, le Regional Network de Montréal pourrait faire augmenter ce montant de 300 ou 400 millions de dollars. Je ne vois pas comment on pourrait commencer à faire un trou dans ces priorités.

    En un sens, vous avez raison. Les besoins de 2008 à 2012 s'élèvent à 40,1 milliards de dollars. Ici, ce ne sont que des projets qui pourraient démarrer demain matin et être réalisés d'ici 2010. Vous avez raison de dire qu'on n'a pas inclus tous les projets dans cette liste. On a demandé aux réseaux de transport d'identifier des projets à court terme.

    Merci.

    Monsieur Antunes, je comprends que la reprise économique dépendra de la réussite du plan de relance, mais j'ai du mal à comprendre le taux de croissance attendu. Ce sont les pourcentages qui me posent problème, que ce soit pour la fin de 2009 ou pour 2010. Les économistes ne s'entendent pas entre eux, et les scénarios varient énormément.

    Monsieur Antunes, je vous demanderais d'être bref.

    Bien sûr. Le problème, c'est que d'ici à ce que les fonds soient injectés dans l'économie, on sera déjà rendu au deuxième ou au troisième trimestre de 2009. Donc, ce taux de 1,3 p. 100 que j'ai évoqué doit être réparti sur cette période. Il reste ensuite à voir si l'on arrive à injecter des fonds aussi rapidement que possible.

    Ce que vous dites, c'est que si le plan de relance fonctionne, il y aura une croissance de 3 p. 100.

    Pas cette année, à mon avis.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Nous passons maintenant à M. Carrier.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. J'ai été touché par les présentations de ceux qui représentent les travailleurs en difficulté. J'ai écouté MM. Céré et Georgetti.

    Je suis d'accord avec eux que les gens qui ont le plus besoin de mesures stimulantes et d'aide du gouvernement sont ceux qui perdent leur emploi et qui ne sont pas traités de façon juste actuellement.

    Ma question s'adresse à MM. Céré et Georgetti. Le ministre des Finances dit avoir consulté la population, mais vous a-t-il au moins consultés avant d'établir son budget?

    Vous savez que le Parti libéral appuiera ce budget malgré le fait qu'il pose des questions et a beaucoup de réserves. Que pensez-vous de notre système démocratique, selon lequel on se sent à la merci d'un gouvernement minoritaire simplement pour ne pas le renverser et avoir d'autres problèmes d'élection ou d'organisation? Comment entrevoyez-vous l'avenir, compte tenu de ces deux partis qui sont d'accord sur un budget qui ne répond pas à la demande de la population?

    J'aimerais aussi étendre la question de l'équité salariale à une troisième personne, Mme Byers. Ce très grave sujet introduit dans le projet de budget nous fait renoncer à des droits légitimes des femmes concernant le travail qu'elles font et qui est égal à celui des hommes.

    Comment voyez-vous notre beau système démocratique?

    Nous n'avons pas été consultés par le ministre Flaherty, mais la FTQ l'a été et on nous a communiqué l'information. Il y a eu des consultations prébudgétaires. Le ministre Flaherty est venu à Montréal au début du mois de janvier, accompagné des plus importants chefs d'entreprises québécoises. Un conseiller à l'exécutif d'une centrale syndicale était présent. C'était la seule personne qui venait du milieu syndical.

    Le ministre Flaherty a proposé ses mesures de réduction d'impôt et tout le reste. L'ensemble des chefs d'entreprise ont répondu qu'ils n'avaient jamais demandé une telle chose et que ce n'était pas ce qu'ils voulaient. De son côté, la FTQ a martelé la question de l'assurance-emploi en disant qu'il fallait absolument bonifier le régime et en améliorer l'accès. De nombreux chefs d'entreprise présents à cette rencontre l'ont appuyée. Bien sûr, on n'a pas été consultés. Si on l'avait été, on aurait martelé ce qu'on a dit aujourd'hui sur l'accès à l'assurance-emploi.

    Vous voulez savoir si on se sent un peu coincés avec ce gouvernement minoritaire, qui dispose effectivement de l'équivalent d'un droit de veto, compte tenu de la fameuse sanction royale. En effet, l'opposition, même majoritaire, peut proposer des projets de loi, comme c'est arrivé souvent sur différents fronts, pratiquement jusqu'en troisième lecture, mais tout à coup, ces projets de loi tombent puisqu'un gouvernement minoritaire peut imposer l'équivalent d'un droit de veto.

    Je vais faire un détour et parler à M. Mulcair. Nous sommes allés sur la place publique et avons signé des articles et des lettres dans les journaux qui s'intitulaient « Ramener les conservateurs dans l'opposition ». C'est assez clair.

    Vous êtes des adultes organisés et vaccinés. Je vous laisse donc faire le jeu parlementaire, comme vous avez à le faire. Ici, le mot « jeu » n'est pas pris dans le mauvais sens du terme.

    Ce qui est sûr, c'est que notre objectif est le rétablissement d'un régime d'assurance-emploi, et pour ce faire, il faut une majorité parlementaire. Que le gouvernement tombe maintenant ou plus tard, il faut ramener tous les jours ces questions sociales au coeur de nos préoccupations et de notre discours.

    Vous avez 30 secondes, monsieur Carrier.

    J'ai dit ce que j'avais à dire.

    Merci, monsieur Carrier.

    Monsieur Georgetti.

    Je vais être clair. Les deux seuls groupes syndicalistes consultés après la mise à jour économique et avant le dépôt du budget sont la FTQ et le CCT, et la consultation a duré 58 minutes. Ce sont les seules consultations de travailleurs qui ont eu lieu. Nous avons été consultés une seule fois, lorsque le gouvernement a craint de perdre le pouvoir.

    J'aimerais bien que tout le monde arrête de fanfaronner et s'occupe plutôt des Canadiens honnêtes, qui travaillent fort et qui souffrent de la crise, c'est-à-dire les chômeurs. Les propositions que nous avons avancées pour améliorer le régime d'assurance-emploi coûteraient moins cher que le programme éco-ÉNERGIE Rénovation des maisons prévu par le gouvernement. Voilà l'équivalent.

    Si le gouvernement adoptait nos propositions, nous serions ravis du budget et nous lui dirions qu'il s'est occupé des gens méritants, c'est-à-dire les contribuables canadiens qui sont les victimes innocentes de cette crise.

    Merci.

    Madame Byers, nous avons déjà dépassé le temps prévu, et je vous demanderais d'être très succincte.

    Comme toujours, on accorde très peu de temps à la question de l'équité salariale, tandis que les autres grands enjeux...

    Je ne décide pas du temps que prennent les témoins.

    J'aimerais dire qu'il s'agit d'une attaque sans pareil sur la capacité des gens de faire appel à la Commission des droits de la personne pour défendre leur équité économique, et cela n'a rien à voir avec la crise économique actuelle. Il s'agit d'une attaque ciblée dirigée contre des personnes, c'est-à-dire des femmes qui investissent dans leur collectivité, qui dépensent leur argent là où elles vivent et elles travaillent, mais qui ne peuvent faire appel à la Commission des droits de la personne pour obtenir des augmentations de salaire, même sur une longue période de temps. C'est une question d'une importance critique.

    Il ne s'agit pas d'équité salariale, mais plutôt d'iniquité salariale. Voilà ce qui attend les femmes à l'emploi de la fonction publique fédérale.

    Merci.

    La parole va maintenant à M. Kramp.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai deux brèves questions, et s'il reste du temps, je le partagerai avec mon collègue. Une de mes questions s'adresse à M. Knight, et l'autre, à M. Alvarez.

    Monsieur Knight, j'ai été vraiment intéressé par votre proposition concernant l'utilisation de 5 p. 100 de l'affectation en recherche et développement. J'ai certainement déjà vu pareille mesure appliquée dans les collèges communautaires, et je peux même vous donner personnellement plusieurs exemples de collaboration en matière de recherche et développement et des initiatives d'incubation avec des indépendants, ainsi que diverses sources. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce propos? Je vous demanderais peut-être même de réfléchir sérieusement à la possibilité de présenter une proposition officielle, car je crois que c'est une idée qui mérite d'être examinée.

    Je vous remercie du soutien que vous m'accordez.

    Comme vous le savez, les universités effectuent énormément de recherches aux fins de découvertes, ce qui exige beaucoup d'argent. Une bonne partie de ces travaux sont très ésotériques. Ils n'ont rien à voir avec l'économie à court terme, en tous cas. Nous croyons qu'il existe une occasion réelle de renforcer les relations entre les petites entreprises et les collèges, lesquelles sont déjà bien établies. En fait, certains collèges obtiennent du financement substantiel pour la recherche appliquée grâce aux contributions du secteur privé. Mais il faut que le secteur public accorde son soutien, parce qu'en fait, les professeurs de collège ne sont pas là pour mener de la recherche avancée, mais bien pour enseigner. Lorsqu'on les affecte à un projet, ils n'enseignent plus. Nous devons trouver un moyen d'assurer l'enseignement tout en appuyant les PME, qui sont les principales responsables de la création d'emplois au pays et un moteur de croissance économique.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Alvarez, j'ai constaté l'augmentation effrénée des coûts de soins de santé: d'environ 300 $ par personne en 1975, ils sont passé à près de 3 000 $ par personne. C'est une croissance exponentielle. J'ai ensuite écouté les statistiques que votre organisation, Inforoute, a pu réunir concernant le rendement des investissements, le traitement des patients, les fonds, le contrôle des coûts et la création d'emplois. Tout cela est bien intéressant, mais il y a peut-être au pays 25 à 30 p. 100 des gens qui n'ont pas accès au service à large bande et qui ne sont même pas branchés. Nous avons évidemment effectué un investissement substantiel à cette fin dans notre budget. Mais en supposant que le projet aille de l'avant et que nous réussissions à finalement connecter une grande partie de ces régions rurales, quelle incidence y aura la prestation des services d'Inforoute Santé Canada et quand ces effets se feront-ils sentir?

    Je vous remercie de cette question.

    En fait, nous avons déjà un impact notable dans ces régions. Par exemple, 80 p. 100 des Canadiens n'ont plus de films radiographiques. Ces films sont maintenant numérisés, ce qui signifie que chaque fois que l'on prend un film radiographique et qu'on le numérise, on peut le lire n'importe où. Aujourd'hui, 40 p. 100 de nos radiologistes offrent leurs services en région éloignée, ce qui ne s'est jamais vu auparavant et qui est essentiel. Ainsi, s'il n'y a pas de radiologiste ou de spécialiste dans une région rurale donnée, ce service permet non seulement de réaliser des économies, mais également d'éviter de déplacer le patient et de poser un diagnostic beaucoup plus rapidement. Ces services ainsi que les aspects de la télésanté, qui sont maintenant offerts presque partout de notre territoire jusque dans le Sud, prouvent que nous avons fait d'énormes progrès dans ce domaine.

    Au Canada, les soins de santé constitue l'industrie la plus axée sur l'information. C'est trois fois la taille de la Banque Royale du Canada. Pourtant, on utilise bien peu la technologie. On fonctionne encore avec un système papier, ce qui est non seulement inefficace, mais carrément dangereux, allant jusqu'à causer des décès.

    Merci.

    Bob.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais aborder très rapidement la question du travail partagé, et je m'adresserai à M. Georgetti.

    Dans les semaines précédant le budget, j'ai, avec d'autres membres de notre comité, rencontré plusieurs groupes de diverses régions du pays. Dans ma région, Mississauga, ce que les employeurs souhaitent le plus, c'est qu'on appuie la prolongation du programme de travail partagé et l'apport de changements pour faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions. J'ai essayé de leur transmettre les renseignements dont ils ont besoin pour sauver des emplois avant qu'ils ne soient perdus. Selon vous, à quel point est-ce important de mettre en oeuvre ces dispositions de travail partagé le plus rapidement possible?

    Merci.

    Monsieur Georgetti.

    Nous sommes entièrement d'accord avec vous, sauf sur un point. En adhérant au travail partagé, les participants s'exposent à un risque en faisant diminuer les heures qui leur permettent d'être admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Ce qui se passe habituellement, c'est que les travailleurs adhèrent au programme, perdent des heures et lorsque le travail partagé prend fin, ils se retrouvent au chômage et n'ont pas assez d'heures pour être admissibles. C'est une partie du problème que pose ce système. S'ils ont le choix, la plupart des gens vont accepter de faire du travail partagé plutôt que de voir leurs amis perdre leur emploi à court terme, mais pareille disposition ne va pas sans risque.

    Et les employeurs veulent conserver leurs travailleurs compétents. C'est très important: nous avons une excellente occasion de sauver des emplois avant que les travailleurs ne soient mis à pied.

    Exactement.

    Merci.

    Monsieur McKay, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également nos témoins.

    Je commencerai par m'adresser à M. Antunes. Les mesures de stimulus économique ont vraiment la cote ces temps-ci. Il me semble qu'on essaye de tout transformer en stimulus économique. Cependant, il semble parfois que cela revient un peu à prendre un seau d'eau du creux de la piscine pour tout simplement le verser à l'autre extrémité. Au bout du compte, on se demande bien ce qu'on a obtenu, hormis une énorme dette.

    Je suis particulièrement préoccupé par les incitatifs fiscaux, parce que même si nous adoptons rapidement le budget, comme les ministres le souhaitent, et que la machine se met en marche et que nous terminons tout ce qui reste à faire, pour être réaliste, ce n'est que l'année prochaine que les projets seront réellement mis en oeuvre — même avec les meilleures intentions du monde. Or, vous avez prévu que d'ici là, la récession, sans être terminée, tirera à sa fin. Qu'aurons-nous alors accompli?

    C'est une excellente observation. Je vous remercie de votre commentaire.

    Je crois qu'il faut comprendre que nous ne voulons pas offrir de nouveaux stimulus au moment où l'économie commence à se rétablir et à se renforcer. Et nous comptons parmi les plus optimistes, espérant assister à une reprise économique en forme de « V » plutôt qu'en forme de « U » — et j'ai déjà entendu « en forme de bain ». Votre observation est donc pertinente. Notre objectif, avec le présent budget, est de verser l'argent le plus rapidement possible, puis de maintenir le niveau. Nous n'injecterons pas nécessairement de fonds en 2011 et 2012; ce sont les années au cours desquelles les stimulus devraient prendre fin.

    Il faut également tenir compte du fait que nous serons capables, à mon avis, d'assurer un certain niveau de confiance à l'égard de l'économie, comme nous en avons parlé plus tôt. Il faut que les gens aient l'impression que l'on agit, que l'on cherche à offrir des incitatifs fiscaux à long terme. Nous avons vu, par exemple, ce qui s'est passé aux États-Unis avec les crédits fiscaux, dont l'effet s'est dissipé très rapidement parce qu'il n'y a eu qu'un seul paiement et aucun suivi. Je crois que nos voisins du Sud essaient d'éviter de répéter leur erreur dans l'initiative qu'ils mettent en oeuvre actuellement.

    Je conviens avec vous que bon nombre de ces mesures ont du mérite. Inforoute est certainement un excellent exemple de choses qui doivent être accomplies. Les gens présents ici ont proposé toute une série de projets, des initiatives qu'il faudrait prendre. Mais je demande si, au bout du compte, vous n'êtes pas en train de préparer le terrain pour un déficit structurel permanent dont notre pays ne pourra s'extirper.

    C'est l'un des points que j'ai soulevés plus tôt. Il s'agit d'un budget substantiel qui comprend des mesures financières importantes. Si on observe la situation, au cours des dernières années, les recettes du gouvernement ont été supérieures aux prévisions, et ce, année après année. C'est en raison de l'effet multiplicateur du revenu, qui a été plus élevé que prévu au cours de cette période. Autrement dit, nous avons habituellement une augmentation de 1 à 1,2 p. 100 des recettes lorsque les revenus augmentent de 1 p. 100. Cependant, au cours des dernières années, ce pourcentage a été beaucoup plus élevé en raison d'une fluctuation des recettes, si on peut l'appeler ainsi, et des importantes revenus qui sont entrés au pays.

    À plus long terme, je crois que la situation va revenir à la normale, c'est-à-dire au niveau de 1 à 1,2 p. 100. Si c'est le cas, on enregistrera un déficit au cours des quatre à cinq prochaines années.

    Il vous reste une minute.

    Merci.

    Je passerai à M. Knight.

    Je note d'abord que vous êtes insatisfait de la répartition et du fait que vous ne pouvez construire quoi que ce soit de nouveau. Si vous pouviez réécrire le budget et vous vous disputiez ce 2 milliards de dollars avec les universités et divers intéressés, comment vous y prendriez-vous? Et dites bonjour à Anne Buller pendant que vous y êtes.

    Compte tenu des exigences de l'économie, nous considérons que c'est une mauvaise décision économique. La moitié de ceux qui s'inscrivent au collège sont des diplômés universitaires qui n'ont pas obtenu d'emploi et qui vont au collège pour suivre une formation et trouver du travail. Pourquoi, en une période de stress économique, faites-vous un investissement aussi substantiel dans des établissements qui, dans de nombreuses provinces, perdent des étudiants? Pourquoi agir de la sorte? Nous pensons que c'est un mauvais choix.

    Mais laissez-moi vous dire quelque chose de très important: les collèges n'ont pas été pris en compte dans un budget pendant une décennie, et nous sommes vraiment heureux que l'on pense à nous. On nous considère d'un autre oeil et admet le rôle important que les collèges jouent dans l'économie. La réaction a été très favorable à cet égard. Est-ce parfait? Non, mais c'est un début, et nous reviendrons pour expliquer pourquoi nous sommes si importants.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur McKay.

    Je remercie également tous les témoins qui ont fait un exposé aujourd'hui et qui ont répondu à nos questions.

    Honorables membres du Comité, nous allons lever la séance et serons de retour à 19 heures. Je vous remercie.

    La séance est levée.