CIIT Réunion de comité

    Nous allons commencer. Ceci est la huitième réunion de la présente session du Comité permanent du commerce international.

    Nous allons entreprendre aujourd'hui une discussion au sujet des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis en prévision d'une éventuelle visite à Washington d'ici quelques semaines. Quoi qu'il en soit, j'aimerais commencer aujourd'hui avec une séance d'information du ministère.

    Don Stephenson, sous-ministre adjoint de la Politique et des négociations commerciales, représente le ministère aujourd'hui. Il est accompagné de Deborah Lyons, directrice générale des Affaires commerciales avec l'Amérique du Nord; de Martin Moen, directeur de la Politique commerciale en Amérique du Nord; et de Callie Stewart, directrice adjointe des Règlements et obstacles techniques.

    La séance d'information durera environ une heure, et je demanderais à M. Stephenson de présenter une brève allocution d'ouverture, après quoi nous pourrons consacrer environ une heure aux questions. M. Stephenson doit nous quitter vers 10 heures je crois pour aller rejoindre les premiers ministres ou les représentants provinciaux du domaine du commerce, mais ses collègues resteront parmi nous si vous souhaitez prolonger la période des questions. Nous tenterons à tout le moins de compléter une première série de questions.

    Tout d'abord, je demanderais à M. Stephenson de nous dire quelques mots sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.

    Merci, monsieur le président.

     Si vous me le permettez, je vais faire mes remarques dans ma langue première. Le commerce international est déjà ma langue seconde. Lorsque ce sera le moment des questions, je vais tenter de vous répondre dans la langue officielle du Canada de votre choix.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, bonjour.

    C'est un honneur pour moi d'être ici pour vous parler des principaux intérêts commerciaux du Canada auprès de son plus important partenaire commercial, les États-Unis.

    Certains de mes collègues m'accompagnent ce matin et pourront fournir des réponses détaillées à vos diverses questions. Martin, notamment, pourra vous renseigner en ce qui a trait à l'ALENA et au programme « Buy American », tandis que Callie saura répondre à vos questions qui concernent l'étiquetage indiquant le pays d'origine.

    Vous noterez que Suzanne McKellips, qui devait être des nôtres également, est absente, et nous nous en excusons. Suzanne est la directrice générale des contrôles à l'exportation et à l'importation et voit également à l'application de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. Elle m'a confié ce dossier parce qu'elle mène actuellement des consultations avec les provinces et l'industrie à la suite de la décision défavorable dont le Canada a fait l'objet la semaine dernière dans le dossier de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. La réponse du Canada à cette décision est une question urgente.

    Deborah, pour sa part, s'occupe de questions plus générales liées à la relation entre le Canada et les États-Unis.

    Je me réjouis de cette occasion de discuter de l'importance de notre relation avec les États-Unis et de la manière dont elle contribue à la prospérité du Canada. La visite à Ottawa du président américain Barack Obama le 19 février dernier a fait ressortir l'importance de cette relation. Cette visite a été l'occasion pour nos deux dirigeants d'étudier des façons pour le Canada et les États-Unis de collaborer plus étroitement ensemble afin de progresser vers la réalisation de leurs objectifs internationaux et bilatéraux communs.

    Pendant la visite, le président et le premier ministre ont discuté des efforts que leurs pays respectifs déploient pour renforcer leur économie, des programmes de relance économique adoptés par chaque pays et des moyens grâce auxquels le Canada et les États-Unis peuvent collaborer pour rétablir la confiance dans les marchés internationaux. Les dirigeants ont aussi parlé de la sécurité de l'Amérique du Nord et, en particulier, de la gestion de la frontière canado-américaine, de la protection de l'environnement et de la mise au point de technologies vertes.

    La visite a aussi constitué une importante occasion de donner un ton positif et axé sur l'avenir à nos relations avec la nouvelle administration américaine. Comme le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères l'ont tous deux souligné, le Canada cherche à renouveler sa relation bilatérale avec son plus important partenaire.

    La prospérité du Canada dépend fondamentalement du bon état de santé de cette relation. Je peux vous assurer que nous travaillons depuis un bon moment déjà à retenir l'attention de la nouvelle administration et du Congrès des États-Unis. Par l'intermédiaire de notre ambassade à Washington et de nos 22 missions aux États-Unis, nous avons milité très activement en faveur des intérêts du Canada et cherché avec vigueur à établir un dialogue avec les principaux acteurs qui viennent d'arriver à Washington et à la tête des divers États américains. En cela, nous collaborons de près avec d'autres ministères fédéraux afin de donner un caractère pangouvernemental à notre approche à l'égard des relations canado-américaines.

    Aux États-Unis, nos missions ont travaillé à faire valoir, par l'entremise des principaux leaders d'opinion américains, que le Canada est un de leurs partenaires clés en matière d'économie et de sécurité et qu'il est leur plus important fournisseur d'énergie. Nos deux pays ont tout à gagner en conjuguant leurs efforts pour renforcer leurs économies intégrées pendant cette période difficile. Il est dans l'intérêt des deux pays de collaborer pour protéger leur environnement commun.

    La relation profonde et diversifiée que nos deux pays ont nouée leur procure de nombreuses occasions de collaborer. Le Canada et les États-Unis ont en commun des liens politiques, économiques, environnementaux et sociaux ainsi que de nombreuses valeurs et de nombreux intérêts. Nos deux pays jouissent de la plus importante relation commerciale bilatérale du monde. L'ALENA a permis de donner encore plus d'ampleur à cette relation.

    Les échanges de marchandises entre les trois partenaires de l'ALENA ont plus que triplé depuis l'entrée en vigueur de l'accord, pour atteindre 943,3 milliards de dollars américains en 2008. L'ALENA a aussi permis d'accroître l'attractivité du Canada en tant que destination pour l'investissement étranger direct et de s'assurer que les chaînes de valeurs mondiales et régionales continuent de passer par le Canada, nos entreprises et nos travailleurs y apportant une contribution importante grâce à leurs habiletés, leur ingéniosité et leur énergie. Nous travaillons avec les États-Unis et le Mexique à faciliter davantage le commerce dans le cadre de l'ALENA.

    L'Accord sur le bois d'œuvre résineux conclu par le Canada et les États-Unis est un autre exemple de l'étroite relation entre nos deux pays. Depuis son entrée en vigueur en 2006, l'Accord sur le bois d'œuvre résineux a profité à l'industrie canadienne en mettant fin à des années d'imposition de droits punitifs et en remboursant aux entreprises 4,5 milliards de dollars des droits qu'elles avaient payés.

    Étant donné que 85 p. 100 de nos exportations de bois d'œuvre sont destinées aux États-Unis, l'accès stable et sûr au marché américain que garantit l'Accord sur le bois d'œuvre résineux est aujourd'hui plus que jamais essentiel au bien-être de l'industrie. En conséquence, tant l'industrie que les provinces ont exprimé leur soutien continu à l'égard de l'accès au marché américain garanti aux termes de l'accord.

    Cependant, l'industrie américaine, avec à sa tête la Coalition for Fair Lumber Imports, continue d'exercer des pressions sur le Congrès, et maintenant sur la nouvelle administration, pour qu'ils adoptent une ligne de conduite rigoureuse contre le Canada concernant l'application de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. Pour l'heure, nous ne savons pas comment la nouvelle administration agira.

    En outre, un certain nombre de sénateurs et de gouverneurs américains ont récemment pris contact avec le président Obama pour accuser le Canada de violer l'accord. Le président Obama n'a pas soulevé ces accusations lors de sa rencontre avec le premier ministre, et le Canada utilise tous les mécanismes officiels et non officiels pour répondre à ces allégations non fondées.

    À la lumière des difficultés économiques actuelles, les producteurs canadiens appuient fermement l'accès au marché garanti par l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. Ils estiment qu'ils seraient beaucoup plus mal lotis s'ils devaient faire face à de nouveaux recours commerciaux des États-Unis dans l'éventualité où l'accord serait aboli. Les provinces continuent également d'exprimer leur appui à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, lequel leur offre des avantages à long terme, comme la protection de leur capacité de gérer les ressources de leurs forêts.

    C'est pourquoi, même si le Canada est déçu de la récente décision arbitrale sur le facteur d'ajustement, les fonctionnaires, en collaboration avec les provinces et les associations industrielles, cherchent des moyens d'appliquer la décision dans les délais prescrits. C'est l'Accord sur le bois d'œuvre résineux qui assure un accès sûr et stable au marché américain, marché essentiel à la survie et à la réussite de l'industrie canadienne. Cet accord est important pour nous. Le maintien de l'accord et de l'accès au marché américain demeure une priorité absolue qui doit être activement mise en œuvre.

    Pour en revenir au contexte plus général, notre défi primordial et le plus important consistera à coup sûr à enrayer le ralentissement économique mondial et à prendre des mesures pour favoriser le redressement de nos économies. Vu l'immense importance des relations commerciales canado-américaines et la nature fortement intégrée de l'économie nord-américaine, le Canada et les États-Unis doivent continuer de collaborer ensemble pour promouvoir la relance et le renforcement de leurs économies respectives.

    Le président Obama a signé la American Recovery and Reinvestment Act of 2009 pour stimuler l'économie américaine, qui traverse une grave récession. Le coût de la loi est évalué à 787 milliards de dollars américains, ce qui comprend d'importantes réductions d'impôts, de l'aide aux autorités des États et des régions pour investir dans l'éducation, de nouveaux investissements dans la santé, des prestations d'assurance-emploi et des investissements dans les infrastructures et l'énergie.

    Les dispositions de la loi relatives à la clause « Buy American » préoccupent tout particulièrement le Canada. Ces dispositions ont un effet sur les produits du fer et de l'acier ainsi que sur les produits fabriqués servant aux travaux publics et à la construction de bâtiments publics. Le Canada a réussi à faire enchâsser dans la loi l'obligation pour les États-Unis d'appliquer les dispositions relatives à la clause « Buy American » d'une manière qui soit conforme à ses obligations internationales. En outre, nous continuons d'exercer des pressions pour que les États-Unis reconnaissent la nature intégrée de nos deux économies ainsi que pour diminuer l'impact qu'auront ces dispositions sur le commerce une fois mises en œuvre.

    Les perspectives économiques des États-Unis à court et même à moyen terme sont sombres. Certains analystes prévoient que le PIB américain fléchira de 4 p. 100 au cours du premier trimestre de 2009. Plus de 650 000 emplois ont été perdus en février.

    Les retombées sont déjà manifestes au Canada, où le secteur manufacturier, fortement dépendant des entreprises américaines, a vu ses ventes diminuer de 8 p. 100 en décembre par rapport au mois précédent.

    Nous continuerons d'appuyer les entreprises canadiennes ayant besoin d'aide dans le marché américain, que ce soit pour approfondir et renforcer des relations existantes ou pour trouver de nouveaux débouchés. À cette fin, nous avons mis sur pied divers réseaux de développement et de promotion des affaires dans des domaines aussi diversifiés que l'énergie, l'économie et la coopération en matière de défense; de la sorte, nous tendons la main à toute une nouvelle gamme d'intervenants et de clients commerciaux.

    Afin de protéger et d'accroître leurs échanges commerciaux, le Canada et les États-Unis doivent, à n'en pas douter, se pencher en priorité sur le dossier de leur frontière commune; c'est également pour le Canada un domaine de coopération clé avec la nouvelle administration américaine. Nous entretenons depuis fort longtemps un partenariat de sécurité pour protéger l'Amérique du Nord contre le terrorisme. Nos agences des frontières, du renseignement et de l'immigration et nos forces policières collaborent entre elles depuis des décennies déjà.

    Cette coopération doit se poursuivre, et il faut s'assurer que la frontière demeure ouverte au tourisme et aux échanges légitimes, tout en faisant échec aux menaces. Nos économies fortement intégrées et interdépendantes, notre compétitivité collective et notre redressement économique dépendent d'une gestion judicieuse et efficace de la frontière, à un moment où nos industries ont besoin de toute l'aide qu'elles peuvent trouver.

    En conclusion, le Canada et les États-Unis coopèrent depuis longtemps avec succès à propos des enjeux mondiaux. Nous partageons les mêmes valeurs: liberté, démocratie, droits de la personne et primauté du droit. Nous notons avec satisfaction le vif intérêt de la nouvelle administration pour le dialogue mondial et son désir de restaurer le leadership des États-Unis dans le monde. Le Canada est convaincu que le partenariat sans égal le liant aux États-Unis demeurera fort et tourné vers l'avenir, tandis que nos deux pays travailleront ensemble à accroître la compétitivité nord-américaine ainsi que la sécurité et le bien-être de leurs populations respectives. Nous ne devons pas perdre de vue la valeur de notre relation, cette assise solide que nous avons forgée au fil des années et qui nous permettra de relever les défis auxquels nous nous heurtons aujourd'hui. Nous continuerons de travailler à trouver des façons de tirer le meilleur du partenariat Canada-États-Unis, et ce, au profit de tous les Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Stephenson.

    Nous passons maintenant aux questions, comme le veut la coutume. Nous commencerons avec une série de sept minutes, c'est-à-dire que chaque représentant des divers partis aura sept minutes pour poser des questions et obtenir les réponses. Les questions peuvent être posées à l'un ou à l'autre des témoins ici présents.

    La parole est à M. Brison.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également pour l'information que vous venez de nous transmettre ce matin.

    Je viens tout juste de passer une semaine à Washington. J'y étais dans le cadre de réunions de l'Association parlementaire canado-américaine. Nous avons participé à la réunion de la National Governors Association puis avons eu des contacts avec le Congrès. Nous avons eu des rencontres individuelles avec 27 gouverneurs, et avons rencontré 46 sénateurs et membres du Congrès.

    La question qui me préoccupe le plus, après ces discussions, est l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, qui doit entrer en vigueur en juin. Il semble, d'après nos discussions avec le Congrès, que la mise en oeuvre s'effectuera selon l'échéancier prévu. Si tel est le cas, et si un passeport est exigé pour traverser la frontière, on assistera à un resserrement important des contrôles frontaliers, étant donné que seulement 25 p. 100 des Américains sont titulaires d'un passeport.

    Cette initiative risque de ralentir la circulation des personnes et des marchandises commerciales entre le Canada et les États-Unis, et dans nos deux pays, et il y a lieu de s'en inquiéter, à l'approche des Jeux olympiques de 2010. Le gouverneur Gregoire de l'État de Washington travaille avec le premier ministre Campbell de la Colombie-Britannique en ce qui a trait au projet de permis de conduire amélioré, dont la portée prévue ne permettra pas de réduire les refoulements qui se produiront à la frontière pendant les Jeux.

    J'aimerais savoir ce que nous faisons en tant que pays pour retarder la mise en oeuvre de cette initiative — non pas indéfiniment, mais simplement pour nous donner le temps nécessaire de reproduire le projet du permis de conduire amélioré et d'en étendre la portée, comme on cherche actuellement à le faire... Je crois que l'Ontario y travaille également. J'ai parlé à Colleen Manaher du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, qui en fait la promotion au sein du département partout au pays. Je présume que notre ministère de la Sécurité publique en fait tout autant ici.

    Il nous faut retarder l'entrée en vigueur de cette initiative. Il s'agit d'une question vitale pour tous les habitants du pays. Que fait-on à ce chapitre, et que pensez-vous de la possibilité de retarder l'entrée en vigueur de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental?

    Je vous remercie beaucoup d'avoir posé cette question. Nous avons travaillé sur ce dossier en étroite collaboration avec nos homologues américains. Comme vous le savez déjà, j'en suis certaine, l'exigence concernant le passeport a déjà été reportée, dans le cas des déplacements terrestres. On l'applique déjà pour les déplacements aériens. Il y a eu une période d'ajustement, mais maintenant les choses semblent fonctionner.

    En ce qui concerne l'échéance de juin, aux États-Unis on a l'impression, semble-t-il, qu'il y a de plus en plus de gens qui demandent et obtiennent le passeport. Ici, au Canada, nous avons réussi à corriger le problème de l'arriéré dans les demandes de passeport. Nous serons donc en très bonne position pour respecter la date limite en juin.

    À ce stade-ci, tout comme aux États-Unis, nous surveillons de très près ce qui se passe. Sécurité publique et Passeport Canada travaillent en étroite collaboration avec leurs contreparties américaines. Nous n'envisageons pas, pour le moment, de reporter l'échéance, mais si on devait le faire, ce serait parce que les États-Unis jugeraient que le nombre de demandes de passeport n'a pas augmenté suffisamment. D'après nous, l'échéance de juin sera maintenue. Il semblerait, de chaque côté de la frontière, qu'il y a suffisamment de gens qui obtiennent leur passeport. La mise en application de la nouvelle exigence devrait donc s'effectuer relativement sans heurts.

    Plus nous approcherons de l'échéance, plus il est probable que des rajustements soient faits. Nous en discutons en ce moment-même avec les États-Unis. Si nous voyons qu'il est nécessaire de faire reporter l'échéance, nous insisterons très certainement pour que ce soit fait. Nous avons réussi à obtenir un premier report, les États-Unis ayant accepté de reporter en juin la date limite, prévue à l'origine en janvier. Mais en ce moment, j'ai l'impression que de part et d'autre de la frontière, on se prépare en fonction du délai du 1^er juin. Peut-être que nous devrions vous organiser une rencontre avec les experts de ce domaine afin qu'ils puissent vous présenter le point de vue de Passeport Canada.

    À ce stade-ci, nos discussions avec le département d'État et le département de la Sécurité intérieure indiquent que l'échéance sera maintenue. De plus, il en ressort que le nombre de passeports émis est suffisant pour permettre d'éviter les refoulements à la frontière.

    Je crois que pour cette question, il est important que les législateurs se parlent entre eux. Vous communiquez avec l'administration, et en grande partie avec la Sécurité intérieure, dont l'intérêt direct porte sur la sécurité, et qui ne s'inquiète pas du resserrement des contrôles frontaliers. Mais je peux vous dire qu'entre législateurs... Le député au Congrès Larsen de l'État de Washington a écrit une lettre à la secrétaire à la Sécurité intérieure, Mme Napolitano, dans laquelle il exprimait ses préoccupations à ce sujet, et d'autres membres du Congrès ont entrepris d'en faire de même.

    Ayant passé un certain temps aux États-Unis — nous avons eu un certain nombre de réunions très poussées à propos de ces questions — je pense que cette situation nous causera un immense problème, ici au Canada. Je vous exhorterais à ne pas faire preuve de complaisance. Je ne saurais trop insister sur l'inquiétude que j'entends de la bouche des législateurs. Ils sont d'avis, comme vous l'avez laissé entendre, qu'il sera difficile d'obtenir un deuxième report, mais ils croient également qu'il est impératif de le faire.

    Nous faisons valoir auprès de l'administration qu'il ne s'agit pas de reporter indéfiniment l'échéance, mais de le faire jusqu'à ce que nous puissions prendre quelques mesures concrètes. En fait, l'amélioration des permis de conduire par la biométrie pourrait fournir davantage de renseignements de sécurité que le passeport. Louise Slaughter a proposé l'idée d'avoir des passes journalières, ce qui pourrait nous aider à surmonter le défi que posent les Jeux olympiques.

    L'émergence de la vision trilatérale aux États-Unis constitue également un autre obstacle. On semble croire que la frontière canadienne et la frontière mexicaine, c'est du pareil au même. Avec le secrétaire Ridge, nous avions un gouverneur de la Pennsylvanie qui était sensible au problème de la frontière avec le Canada et qui en comprenait mieux les détails. Maintenant, nous avons la secrétaire Napolitano, ex-gouverneure de l'Arizona. Dans son esprit, frontière signifie frontière mexicaine. Elle voit les choses de l'optique des problèmes liés à la frontière mexicaine.

    Les problèmes de sécurité à la frontière canadienne sont complètement différents de ceux qui se posent à la frontière mexicaine. Le Mexique n'est pas un pays en déroute, mais il doit faire face à d'énormes défis qui concernent la gouvernance, les guerres entre les trafiquants de drogue, etc. Je crois que nous devrons faire tout notre possible pour nous assurer que les Américains comprennent bien que les risques associés à la frontière canadienne sont complètement différents de ceux qui concernent la frontière mexicaine. Cela doit faire partie de notre message.

    L'autre question porte sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Nous avons rencontré le député au Congrès Peterson, président du Comité de l'agriculture...

    Ce sujet sera traité à la prochaine série de questions.

    ... en ce qui concerne l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Que faisons-nous à ce sujet? Cette initiative aura elle aussi un effet dévastateur important sur l'agriculture canadienne en particulier.

    Je vais conclure rapidement sur la question du passeport.

    Je ne veux absolument pas vous donner l'impression que nous sommes trop complaisants. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues américains. Nous avons bien sûr fait la même chose lorsque ces mesures ont été mises en œuvre pour le transport aérien, et c'est ce que nous faisons pour ce qui est du transport terrestre et maritime. Nous collaborons très étroitement avec les provinces en ce qui a trait à la mise en œuvre du permis de conduire amélioré. Par ailleurs, vous savez sans doute que, en plus du passeport, nous envisageons la possibilité qu'un laissez-passer puisse être utilisé pour traverser la frontière.

    Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec les États-Unis en ce qui concerne 2010, pour nous assurer que les mouvements transfrontaliers se feront harmonieusement.

    Pour en revenir à votre commentaire sur la frontière canadienne, nous aurons peut-être l'occasion d'en discuter plus tard, après le départ de M. Stephenson; son temps est limité ce matin. Pour ce qui est de Mme Napolitano, vous savez sans doute qu'elle est très réceptive à cet égard. Elle comprend bien la frontière mexicaine, mais sa compréhension de la frontière canadienne laisse à désirer. Elle a essayé à plusieurs reprises de mieux comprendre ce qui se passe le long de la frontière canadienne.

    Cela dit, nous pourrons peut-être en discuter davantage plus tard, une fois que M. Stephenson aura traité d'autres questions.

    Merci.

    Je vais faire quelques observations avant de laisser Callie vous informer sur la façon dont nous continuons de faire valoir notre point de vue à l'égard de l'étiquetage indiquant le pays d'origine.

    Comme vous le savez, le Canada était très inquiet du fait que cette règle, même adoptée provisoirement, commençait déjà à avoir des conséquences négatives pour les producteurs canadiens. Nous avons amorcé des consultations avec l'administration américaine dans le cadre du processus de l'OMC, et nous avons réussi à obtenir que d'autres assouplissements soient prévus dans la règle finale.

    Avant que la règle finale n'entre en vigueur, la nouvelle administration a bloqué tous les dossiers de réglementation pour pouvoir les examiner. Dans le cadre de ce processus, le secrétaire à l'Agriculture est sorti des sentiers battus en adoptant la règle telle qu'elle avait été modifiée, c'est-à-dire avec les assouplissements additionnels qui avaient fait l'objet de discussions avec le Canada et d'autres pays. Par la même occasion, il a écrit aux représentants de l'industrie pour leur laisser entendre qu'ils pouvaient peut-être, sur une base facultative, en faire plus que ce que la règle exigeait.

    À notre avis, une demande visant la mise en œuvre de mesures sur une base facultative, qui, soit dit en passant, est fondée sur la menace que d'autres mesures s'ajoutent dans l'avenir, constitue essentiellement une mesure dans le contexte du processus de l'OMC. Nous craignons fort que cette initiative n'ait des conséquences négatives pour notre industrie. Encore la semaine dernière, nous avons consulté les producteurs canadiens. Nous suivons de près l'application de la règle et de la mesure facultative ainsi que l'incidence de cette application. Nous devrons déterminer si le Canada doit ou non prendre des mesures additionnelles, soit dans le cadre de l'ALENA ou de l'OMC, si cette initiative a bel et bien des conséquences négatives mesurables pour les producteurs. Nous surveillons la situation de très près et nous demeurons extrêmement inquiets.

    Callie, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non, je pense que vous avez très bien décrit la situation.

    Comme vous l'avez mentionné, nous nous sommes rendus à Calgary et à Winnipeg la semaine dernière pour parler avec les producteurs et des représentants des gouvernements provinciaux pour nous assurer que tout le monde comprend quelle est la meilleure façon de surveiller les incidences de cette initiative et de prévoir les mesures les plus appropriées. Nous allons rester en contact étroit avec l'administration américaine. Certains diront que le fait qu'il n'y a pas, pour le moment, de Représentant au commerce des États-Unis pose un léger problème, puisqu'il n'y a pas de porte-parole politique pour nouer le dialogue avec le secrétaire Vilsack. Cependant, nous travaillons avec les membres du Bureau du Représentant au commerce des États-Unis, et nous continuerons de le faire.

    Merci.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames, messieurs, bonjour et bienvenue.

    Il y a une multitude de sujets dont on pourrait discuter avec les États-Unis. Le premier qui me vient à l'esprit est le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, dont on a souvent entendu parler. La communauté civile et les organismes de protection ont souvent dit qu'on n'entendait pas parler des négociations entre les hauts fonctionnaires, auxquelles ne participait aucun parlementaire.

    Dans quelle mesure le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité est-il encore actif?

    Comme vous le savez peut-être, deux ministres du gouvernement du Canada prennent part au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, le PSP. Il s'agit du ministre de la Sécurité publique, pour l'aspect sécurité, et du ministre de l'Industrie, pour l'aspect prospérité. Même si notre ministère contribue aux réunions de ce partenariat, il n'en assume vraiment pas la direction. Je pense qu'il conviendrait mieux de poser cette question aux gens d'Industrie Canada ou de Sécurité publique Canada.

    Le PSP regroupe des élus provenant des deux côtés de la frontière, et bien sûr du Mexique, et le milieu des affaires y est aussi représenté.

    Cela dit, je pense vraiment que, à ce moment-ci, il est plus approprié pour vous de poser la question au ministère de l'Industrie ou de la Sécurité publique. Je ne cherche pas à éluder la question; notre ministère n'est pas responsable du PSP.

    Si je comprends bien, le ministère et les hauts fonctionnaires ne travaillent pas avec cette organisation.

    Nous contribuons bien sûr aux réunions du PSP, en ce sens que, comme nous représentons le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, nous travaillons en étroite collaboration aussi bien avec le gouvernement du Mexique qu'avec celui des États-Unis, et nous entretenons cette relation bilatérale. Mais ce sont les deux ministères que je viens de mentionner qui assurent la direction de cette structure particulière.

    J'ai parlé du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. On savait très bien qu'il se négociait beaucoup d'éléments de réglementation qui étaient comparables d'un pays à l'autre. Souvent, les gens craignaient que la réglementation soit nivelée par le bas. Par exemple, on sait qu'en vertu du chapitre 11, la compagnie Dow AgroSciences poursuit le Québec au sujet d'un produit spécifique, le 2,4D, qui est un herbicide puissant. D'après la réglementation de cette province, cet herbicide est interdit.

    On parle des relations avec les États-Unis, de l'ALENA, du chapitre 11 et de tout le reste. M. Obama a déjà dit qu'il voulait renégocier l'ALENA. Quelle est la position du ministère face à des poursuites lancées en vertu du chapitre 11 de l'ALENA, ce qui a tendance à se répéter de moins en moins dans les autres accords signés? Le ministère pense-t-il pouvoir s'entendre avec les États-Unis pour arrêter toutes les poursuites en vertu de l'article 11?

    J'aimerais d'abord préciser qu'il y a des discussions entre le Canada et les États-Unis — et Martin pourrait en parler — sur l'harmonisation des règlements. À l'heure actuelle, il s'agit surtout de discussions mettant à contribution des groupes de travail permanents relevant de l'ALENA. Ce n'est pas une activité extrêmement vigoureuse. On se penche présentement sur des secteurs pour lesquels une harmonisation de la réglementation pourrait être propice. Ces dossiers ne progressent pas beaucoup, du moins pour le moment. Par contre, je ne pense pas qu'il y ait vraiment de tendance vers le bas comme vous le dites. Dans le cadre des discussions sur l'harmonisation des règlements, certains craignaient que ce soit le cas. Or, il n'y a pas vraiment eu de signes en ce sens. Il reste que les gens de l'industrie, des deux côtés de la frontière, sont intéressés à réduire leurs coûts en adaptant des règlements similaires ou pareils. C'est dans cette perspective que nous travaillons.

    Pour ce qui est du chapitre 11, aucune décision n'a été prise concernant le cas dont vous avez parlé. Il n'a pas encore été prouvé que la plainte déposée en vertu du chapitre 11 avait eu une influence sur la réglementation canadienne, qu'elle soit provinciale ou fédérale. Aucun changement ou discussion n'est prévu à l'heure actuelle sur un éventuel changement au chapitre 11 de l'ALENA.

    Je pourrais demander à Martin de faire un commentaire rapide au sujet des discussions sur l'harmonisation réglementaire relevant de l'ALENA.

    Je pourrais peut-être ajouter quelque chose. Nous avons amorcé des discussions sur la coopération en matière de réglementation avec les États-Unis dans deux domaines précis. D'une part, dans le contexte du PSP par l'entremise du cadre de coopération. D'autre part, dans le contexte du plan de travail de l'ALENA, pour examiner les industries et les secteurs où il serait possible d'échanger des données ou d'harmoniser la réglementation. À l'heure actuelle, nos activités touchent principalement l'industrie porcine, mais nous étudions la possibilité d'orienter nos travaux vers d'autres secteurs.

    Bien sûr, le principe ici n'est certainement pas de réduire la réglementation. En fait, nous cherchons plutôt à relever les différences qui ne changent pas grand-chose à l'objet de la réglementation pour voir s'il est possible d'apporter des modifications, ou si nous pouvons reconnaître la réglementation de l'autre.

    C'est le genre de travail qui est en cours dans ces deux contextes.

    Merci.

    Monsieur Cardin.

    Monsieur Stephenson, vous avez dit que le Canada avait réussi à faire figurer le respect des accords internationaux dans la clause Buy American. Or, l'ALENA ne permet pas aux parties au traité de porter plainte en ce qui a trait aux marchés publics. Si les États et les municipalités font des achats relatifs aux infrastructures en vertu de la clause Buy American, que peut-on faire?

    J'ai dit que le Canada avait réussi à faire respecter les engagements en matière de commerce international, et c'est un peu vrai, mais il faut préciser que l'ensemble du monde avait demandé ces changements, ces assurances. Les engagements du Canada, que ce soit en vertu de l'ALENA, de l'OMC ou, en particulier, du Government Procurement Agreement, qui relève de l'OMC, sont moins complets que dans le cas d'autres pays. En effet, les provinces — et les États, dans le cas des États-Unis — n'ont pas pris d'engagements. Nous n'en avons pas obtenu de la part des États-Unis. C'est une décision que les provinces canadiennes ont prise, à l'époque, parce qu'elles cherchaient à obtenir des concessions relativement au programme Small Business Set-Aside des États-Unis. En effet, la partie américaine excluait sa politique d'aide aux petites et moyennes entreprises. Les provinces se plaignaient aussi des programmes Buy American déjà existants. Comme les Américains ne faisaient pas de concessions sur ces programmes d'approvisionnement, les provinces canadiennes n'étaient pas prêtes à prendre des engagements. Il est vrai que d'autres pays signataires de l'entente sur l'approvisionnement bénéficient de protections plus importantes que celles du Canada. C'est particulièrement le cas au niveau infranational.

    Merci.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

    M. Cardin vous a posé des questions sur le PSP, et vous avez parlé du ministre de l'Industrie et du ministre de la Sécurité publique. Mais êtes-vous en mesure de confirmer que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international continue de contribuer aux réunions du groupe de travail et qu'à ce jour le processus du PSP n'a pas ralenti ou n'a pas été annulé?

    Deuxièmement, quel est le budget total consacré à la promotion des produits et à la publicité aux États-Unis? Je ne parle pas des bureaux des commissaires au commerce ou des missions; je parle de l'aide financière directe consacrée aux produits canadiens aux États-Unis.

    Je crois pouvoir confirmer que le processus du PSP n'a pas été annulé, du moins à ce que je sache. Nous contribuons bel et bien aux réunions du groupe de travail. Comme Martin le mentionnait, ces réunions sont dirigées par le ministère de la Sécurité publique et Industrie Canada, mais nous participons aux discussions sur le cadre de réglementation. Notre rôle se résume surtout à assurer l'animation, par exemple.

    Selon les renseignements dont nous disposons, une autre réunion du PSP est prévue à l'été ou à l'automne de 2009, et c'est le Mexique qui en sera l'hôte...

    Savez-vous si ce sera le Mexique ou les États-Unis? C'est le Mexique; d'accord.

    Je pensais à la commission de l'ALENA, dont les États-Unis seront l'hôte cette année.

    Quant à la promotion de nos produits aux États-Unis et au budget qui y est consacré, nous disposons de deux fonds. Le premier est un fonds ministériel, qui est utilisé pour toutes nos missions partout dans le monde. Il s'agit du Fonds pour services aux clients, dont le montant est d'environ 500 000 $ par année. Nos missions utilisent cet argent pour promouvoir les entreprises canadiennes...

    Partout dans le monde?

    Pour cela, le fonds est plus important. Aux États-Unis, il s'élève à environ...

    Un demi-million de dollars.

    Il s'élève à environ un demi-million de dollars. Mais ce n'est pas tout. Je suis certaine que ce montant vous semble modeste.

    En effet.

    Nous consacrons environ 500 000 $ au développement général des affaires. Nous disposons également de 100 000 $ pour aider les nouveaux exportateurs canadiens situés près de la frontière américaine, qui proviennent du programme d'exportation aux États-Unis. Et comme nous accordons beaucoup d'importance à la technologie dans notre relation avec les États-Unis, nous affectons 400 000 $ supplémentaires au développement de la technologie et aux partenariats en technologie. Donc, au total, 800 000 $ ou 900 000 $ du Fonds pour services aux clients sont consacrés uniquement aux missions situées aux États-Unis.

    Comme les États-Unis — pays où, de toute évidence, la majorité de nos entreprises font leurs affaires  — sont si essentiels à la prospérité du Canada et à celle de nos entreprises, nous avons noué un solide partenariat avec d'autres ministères et organismes, qui jouent un rôle déterminant dans ce pays. Je fais tout particulièrement référence à nos organismes de développement régional, qui travaillent très étroitement avec des clients canadiens partout au pays, au Conseil national de recherches, qui s'intéresse grandement au développement de la technologie et aux partenariats en technologie, et, bien sûr, à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Il y a plusieurs années, nous avions établi un partenariat avec ces autres ministères et organismes, qui s'appelle maintenant le Programme de la plateforme nord-américaine. Vous en avez peut-être déjà entendu parler sous le nom d'Initiative de représentation accrue, dans le cadre de laquelle ces mêmes ministères et organismes s'étaient joints au MAECI en vue d'accroître l'efficacité de leurs activités de représentation aux États-Unis.

    De ce fonds, 1,5 million de dollars sont alloués au développement des affaires et à ce que nous appelons la promotion commerciale, qui comprend certaines activités dont nous venons tout juste de parler, entre autres la promotion de la position du Canada sur la mention obligatoire du pays d'origine sur l'étiquette, sur l'APHIS...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai d'autres questions à poser.

    Donc, la somme totale est de 3,4 millions de dollars?

    La somme totale est de 3,4 millions de dollars.

    D'accord. Cela fait tout un contraste avec l'Australie, qui investit environ un demi-milliard de dollars dans la promotion de ses produits, et avec l'Union européenne, qui consacre 125 millions de dollars uniquement à l'exportation de son vin.

    Alors si le Canada, qui entretient la relation commerciale la plus importante au monde avec un autre pays, affecte seulement 3,4 millions de dollars...

    Au développement des affaires.

    Non, je parle de la promotion directe des produits.

    Alors vous avez parfaitement raison. Cet argent sert à la promotion des produits.

    J'apprécie que vous nous donniez cette information parce que j'ai déjà demandé à des représentants du ministère de venir nous présenter les chiffres et il a été très difficile de les obtenir. Cette information est utile, car elle nous permet de déterminer qu'il faut de toute évidence investir plus d'argent.

    Je savais que vous aviez demandé les chiffres pour l'Europe, donc nous les avons pour vous.

    Parfait. Je vous en remercie.

    J'aimerais maintenant vous poser deux autres questions et je vous céderai ensuite la parole.

    J'aimerais premièrement aborder l'important changement de cap qu'a connu la politique commerciale aux États-Unis. Je ne saurais d'abord trop insister sur le fait qu'Obama a axé sa campagne sur le commerce équitable, contrairement à McCain, qui préconisait plutôt le modèle de libre-échange de Bush. Donc, je me demande comment le ministère fait pour s'adapter au programme clairement axé sur le commerce équitable du Congrès américain — mentionnons que beaucoup de partisans de l'équité des pratiques commerciales ont également été élus au Congrès — et à l'administration en place, qui souhaite renforcer les normes sociales et environnementales et les normes du travail et qui est en faveur des dispositions du chapitre 11, que M. Cardin a mentionnées tout à l'heure. Comment le ministère s'adapte-t-il à cette nouvelle réalité, où l'ancien modèle de libre-échange a fait place à des pratiques commerciales équitables plus équilibrées?

    Ma dernière question porte sur le bois d'œuvre résineux. Je n'approuve pas les commentaires qu'a faits M. Stephenson dans sa déclaration préliminaire. En dehors du vase clos d'Ottawa, l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, la capitulation dans le dossier du bois d'œuvre, est très controversé. En fait, l'appui du gouvernement de la Colombie-Britannique à la capitulation dans le dossier du bois d'œuvre résineux contribuera fort probablement à sa défaite le 12 mai.

    Compte tenu de la portée de la disposition anti-contournement, qui signifie essentiellement que nous allons perdre chaque fois que nous irons en arbitrage, et ce, quel que soit le type d'arbitrage, je me demande quels seront les prochains litiges — l'Ontario et le Québec viennent de recevoir une amende de 68 millions de dollars — et quels sont les risques si nous perdons en arbitrage. Quel prix le Canada pourrait-il avoir à payer? Je parle ici de l'Ontario et du Québec, mais aussi de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Laissez-moi répondre à vos questions dans l'ordre inverse.

    Je commencerai par votre question sur l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. Lorsque je suis entré en fonction le 1^er septembre — je souhaitais éviter le dossier du bois d'œuvre résineux pendant toute ma carrière, mais je n'y suis pas parvenu —, j'ai d'abord dû rencontrer les gens de l'industrie du bois d'œuvre. Je me suis donc rendu en Colombie-Britannique et ensuite au Québec pour m'entretenir avec les principaux producteurs et les associations de l'industrie. Depuis, j'ai rencontré toutes les provinces et toutes les associations provinciales qui représentent l'industrie.

    Toutes ces personnes s'entendaient pour dire que ma principale priorité devrait être de protéger et de préserver l'accord parce que, dans la conjoncture économique actuelle, il leur assure un minimum de stabilité et leur permet d'anticiper un peu le marché.

    Je ne peux que vous rapporter les paroles des représentants de l'industrie que j'ai rencontrés.

    Oui, eh bien, je ne suis pas d'accord avec vous.

    Vous ne pouvez pas rejeter les propos que j'ai entendus.

    En fait, je ne peux pas être d'accord parce que j'ai moi aussi rencontré des producteurs et j'ai vu des usines fermer en Colombie-Britannique.

    Mais ma question portait davantage sur les litiges qui se présenteront. S'ils devaient tourner au désavantage du Canada, ce qui arrivera probablement, quel en serait le prix?

    Le seul autre cas d'arbitrage en instance concerne les programmes provinciaux de soutien de l'industrie de l'Ontario et du Québec. Les demandes faites par les deux parties diffèrent grandement. Le Québec et l'Ontario ont pour leur part fait valoir que la valeur de ces programmes ne s'élève pas à 10 millions de dollars, alors que les États-Unis ont des retombées qui se chiffrent entre 400 millions et un milliard de dollars. Il est donc difficile de prédire avec certitude ce qu'un jury déterminera dans ces circonstances.

    Votre autre question se rapportait à la disposition anti-contournement, n'est-ce pas? Je crois que vous disiez...

    Non, c'était plutôt un commentaire. Je disais que c'est à cause de la façon dont la disposition anti-contournement est formulée que nous continuons de perdre et que c'est pour cette raison que la signature de l'accord était une mauvaise idée. Bref, ce n'était pas une question, mais plutôt un commentaire.

    Mon autre question portait sur le programme de commerce équitable de M. Obama.

    Au cours de sa rencontre avec le président, le premier ministre a indiqué que le Canada était disposé à discuter de façons de renforcer les dispositions relatives à l'environnement et au travail. Le président, quant à lui, n'a pas soulevé ce point pendant sa rencontre avec le premier ministre; ce n'est que pendant la période de questions, après la rencontre, que ce point a été soulevé.

    Le président a manifesté son intérêt quant au renforcement de ces dispositions, et le premier ministre a indiqué qu'il était disposé à entamer des discussions à ce sujet, mais pas d'une façon qui pourrait compromettre l'accord dans son intégralité. À ce jour, les États-Unis se sont limités à une remarque générale selon laquelle ils aimeraient consolider l'accord, par exemple en incluant des dispositions en matière d'environnement et de travail au corps du texte de l'ALENA. Ce que j'en comprends, c'est qu'ils veulent renforcer les dispositions concernant le règlement des différends qui se rapportent aux obligations en matière d'environnement et de travail.

    Je dois souligner que si le Canada en venait à entamer des discussions en ce sens, ces discussions seraient menées, du côté du Canada, par les ministères responsables de l'environnement et du travail, et non pas par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Donc, il n'y a pas grand-chose à signaler à ce sujet.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Julian.

    Voilà, c'est tout le temps que nous avions pour les questions de M. Julian et notre rencontre avec M. Stephenson, à moins que vous ne vouliez faire une observation au sujet des élections en Colombie-Britannique.

    Nous vous remercions de votre présence aujourd'hui. Il est 10 heures et des poussières. Je crois comprendre que vos collègues resteront avec nous pour la prochaine série de questions.

    Je vous remercie encore une fois, monsieur Stephenson, de vous être joint à nous.

    Je tiens à présenter mes excuses aux membres du comité. Je dois m'absenter pour rencontrer les provinces. Il s'agit de notre réunion trimestrielle ordinaire portant sur toutes les questions liées à la politique commerciale. Les discussions d'aujourd'hui seront axées en particulier sur la décision prise avec l'Union européenne la semaine dernière. Nous tenterons également de trouver un moyen de faire progresser les pourparlers sur le commerce. Ce sera principalement le sujet d'aujourd'hui. Hier, la principale question était de réagir à la décision arbitrale sur le bois d'œuvre.

    Voilà, je souhaite simplement m'excuser de devoir partir pour aller travailler. Je le ferai, comme toujours, d'une manière efficace, avec les provinces.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur Stephenson, et à vos collègues, d'être venus ici ce matin.

    Mon collègue, M. Harris et moi, sommes députés de la Colombie-Britannique. Par conséquent, nous connaissons l'entente sur le bois d'œuvre. Nous savons qu'elle offre cette stabilité. Puisque l'industrie est entourée d'un aura d'incertitude en cette période difficile, nous savons que la situation serait encore bien plus difficile et éprouvante sans une telle entente. Je sais que notre prédécesseur, M. Emerson, a travaillé très fort pour rendre cette entente officielle et nous sommes heureux qu'elle soit en place.

    Je souhaiterais simplement donner suite aux commentaires sur la sécurité, formulés par mon collègue, M. Brison qui portaient sur le resserrement des contrôles frontaliers. Il s'agit d'un réel sujet de préoccupation. En tant que résident de la Colombie-Britannique, je sais que nous serons les hôtes des Jeux olympiques de 2010, et que d'un point de vue touristique — le tourisme étant un important moteur économique pour notre province et notre pays — le trafic automobile a considérablement diminué à nos frontières.

    En ce qui concerne les discussions tenues entre votre administration et celle du président Obama, je sais qu'il a été question de l'ouverture des frontières pour les échanges commerciaux légitimes. Certains obstacles se sont dressés, soit disant pour des raisons de sécurité, notamment pour les entreprises agricoles.

    Je me demande si l'administration Obama a une vision différente de celle de Bush sur la manière d'aborder les questions liées à l'agriculture et à la circulation des biens et des services aux frontières.

    La question des contrôles frontaliers a manifestement été très importante pour notre ministère ainsi que pour d'autres ministères du gouvernement du Canada. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le DSI et d'autres interlocuteurs des États-Unis.

    Je crois qu'il est beaucoup trop tôt pour commenter le changement d'administration. Toutefois, vous êtes certainement au courant que, lors de son passage au Canada, le président Obama a parlé de ses propres préoccupations concernant les contrôles frontaliers, de l'importance d'avoir une frontière intelligente, et de la nécessité d'assurer la sécurité sans nuire pour cela au commerce. Son discours était très positif.

    Deuxièmement, en ce qui concerne les commentaires de M. Brison sur la frontière nord et la nouvelle secrétaire du DSI, Janet Napolitano, on dit, dans les discussions qu'ont eues certains de nos hauts fonctionnaires, qu'elle est très intéressée à comprendre la frontière nord. Elle est très sensible à la question du commerce. Comme vous le savez, il s'agit de l'ex-gouverneure de l'Arizona. Elle est très sensible aux Canadiens. En fait, elle est venue ici il y a plus d'un an pour rencontrer M. Emerson, ministre du Commerce. Elle avait alors parlé de l'importance d'avoir une frontière qui laisse aux entreprises la possibilité de mener leurs activités et qui permet la libre circulation des gens et des biens.

    Je suis sûre que vous vous rappellerez qu'elle avait demandé des informations sur la frontière nord. Je crois que cela avait causé certaines préoccupations. On croyait qu'elle avait l'intention de faire des annonces importantes à ce sujet. Elle a rapidement clarifié la situation en précisant que l'objectif était d'obtenir de l'information pour savoir ce qu'il en était. Elle a organisé une conférence de presse de 30 minutes avec les médias canadiens pour expliquer sa situation et le fait qu'elle essayait de mieux comprendre la frontière nord.

    Encore une fois, je crois qu'il s'agit là d'indices qui nous laissent croire que nous sommes en présence d'une administration qui, à l'image de l'administration précédente, désire essayer de travailler avec le Canada, son principal partenaire commercial, pour s'assurer que les contrôles frontaliers sont en mesure d'offrir la protection nécessaire, peu importe la nature des difficultés concernant l'immigration, la traite, ou toute autre chose. Elle souhaite également s'assurer que cette très solide relation commerciale soit maintenue.

    Nous sommes manifestement très préoccupés par la manière dont nous procéderons dans le cadre des Jeux olympiques de 2010. Dans ce contexte, nous travaillons encore en étroite collaboration avec nos interlocuteurs américains.

    Comme je l'ai mentionné, cette administration n'en est qu'à ses premiers balbutiements, mais je crois que nous avons été très satisfaits des commentaires du président. Je suis certaine que la secrétaire Napolitano discutera avec nos hauts fonctionnaires une fois ses séances d'information terminées.

    Pour poursuivre, je sais que M. Stephenson a fait allusion à la visite du président Obama au Canada le 19 février dernier. En raison de la célébrité de rock star du président, sa visite a été pour nous tous une grande fierté. De plus, nous avons été manifestement très fiers de voir notre premier ministre rendre visite la semaine suivante à notre voisin du sud afin de s'assurer que le Canada demeure bien présent.

    Je sais que les chambres de commerce mexicaines et américaines se rencontreront la semaine prochaine à Washington pour discuter des questions concernant les contrôles frontaliers. Pour cette raison, il est très important que nous poursuivions notre travail sur la frontière nord-sud avec nos collègues du nord. Perrin Beatty est président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. J'ai entendu un de ses discours dans le cadre d'un événement. Il est à la recherche de nouvelles manières de démarquer notre frontière.

    Je me demande si vous croyez que le Canada devrait revenir à l'idée de créer un périmètre de sécurité afin d'alléger les pressions entourant la frontière canado-américaine.

    Cette question a fait partie de nos discussions avec les États-Unis. Il s'agit d'une des options que nous examinons. À cette étape, nous examinons les différents problèmes précis que nous avons au sujet de la frontière. Je crois que nos efforts à cet égard ont été couronnés de succès au cours des dernières années.

    Il semble que les différents secteurs d'activité se soient adaptés aux changements qui ont été apportés à la frontière. Les délais d'attente s'améliorent. Les deux gouvernements investissent beaucoup plus d'argent dans les infrastructures à la frontière.

    Nous sommes préoccupés par la manière dont les choses se dérouleront en raison de l'obligation de posséder un passeport à compter de juin. Mais encore une fois, je crois que nous avons établi une relation de travail très solide avec les États-Unis dans nos efforts visant à résoudre chacun de ces problèmes à mesure qu'ils surviennent.

    Il est certain que le périmètre représente une option qui est actuellement à l'étude. Cependant, comme vous pouvez l'imaginer, il comporte certaines difficultés.

    Merci.

    Je partagerai mon temps de parole avec M. Holder.

    J'ai quelques brèves questions.

    Je tiens à remercier les témoins présents.

    Madame Lyons, j'aimerais revenir sur la question de la frontière. Je sais que je serai la troisième personne à m'exprimer à cet égard, mais je suis plutôt inquiet lorsque j'entends M. Brison dire qu'il y a de réelles préoccupations au niveau politique aux États-Unis, tout comme ici d'ailleurs, concernant la possibilité des individus de traverser la frontière. Bien sûr, avec l'obligation de présenter un passeport à compter du 1^er juin, je crains que deux messages soient envoyés. Nous reconnaissons qu'il y a un problème au niveau politique. Du point de vue administratif, il semble que le 1^er juin soit un fait accompli.

    Je suis plutôt préoccupé pour le bien du Canada en ce qui a trait à la venue des Américains. S'ils ne peuvent retourner chez eux, je suppose que nous pouvons les garder ici un peu plus longtemps jusqu'à ce qu'ils aient épuisé toutes leurs ressources financières. Mais je dirais qu'il existe une préoccupation sincère concernant la libre circulation des personnes qui entrent et qui sortent du pays, en dépit, entre autres, des questions de sécurité. Je ne sais pas si la solution consiste à repousser l'échéance. Je n'en suis pas certain. Mais je suis sincèrement préoccupé par le fait que nous envoyons différents messages aux niveaux politique et administratif.

    J'aimerais que vous me disiez à quel point nous sommes touchés par cette question. Je dirais qu'en tant que politicien cette question me préoccupe terriblement. Malgré cela, je ne ressens pas cette même préoccupation autour de moi... Pouvez-vous élaborer à ce sujet et m'aider à comprendre le message envoyé à l'administration américaine?

    Tout à fait. Pour toutes ces questions, tant au niveau politique qu'administratif — en fait, tout ce qui touche les États-Unis — on observe toujours une grande inquiétude en raison de l'importance de notre relation et de nos partenariats. Cela explique en partie la raison pour laquelle nous avons établi un important réseau aux États-Unis avec nos consulats et nos chefs de mission. Nos différents consuls généraux défendent quotidiennement avec leur équipe la position du Canada sur ces différentes questions.

    Mais pour revenir aux passeports, quel est l'enjeu, alors?

    Sur ce point en particulier, nous avons acquis une certaine expérience dans les deux ou trois dernières années en ce qui concerne l'IVHO, relativement à sa mise en œuvre sur le plan des voyageurs aériens. Nous avons alors connu une période d'adaptation, avec laquelle nous avons dû composer.

    Pour ce qui est de sa mise en œuvre sur le plan des voyageurs terrestres, nous avons travaillé très fort, encore une fois avec nos interlocuteurs aux États-Unis, pour essayer d'obtenir un report de l'échéance, ce que nous avons réussi à faire. Ils ont constaté par eux-mêmes que ce serait un problème pour leurs propres citoyens. Ils l'ont déplacée au 1^er juin 2009, et pour l'instant il semble que cette échéance sera maintenue.

    Je ne dis pas que nous ne sommes pas préoccupés. Nous le sommes, évidemment. Nous surveillons la situation de très près. Nos responsables de la sécurité publique et nous-mêmes travaillons avec les diverses entités aux États-Unis, le département d'État et le DSI...

    Je comprends.

    Je suis désolé — je ne veux pas vous interrompre —, mais je suis conscient du temps qui passe.

    D'un point de vue administratif, sommes-nous alors en train de demander une prolongation au-delà du 1^er juin, à votre avis?

    À cette étape-ci, je crois que ce que nous surveillons de très près, c'est le nombre de passeports émis. Nous échangeons de près avec nos associations de gens d'affaires, avec le milieu des affaires — vous avez parlé de Perrin Beatty —, avec les Manufacturiers et Exportateurs du Canada et autres, pour nous assurer que nous prenons en compte leurs préoccupations également.

    À cette étape-ci, nous ne demandons pas de prolongation. Nous le ferions certainement si nous étions d'avis que c'était nécessaire. Mais je le répète, je crois que c'est quelque chose que nous surveillons de très près. Ce que nous entendons des États-Unis, c'est qu'ils croient que suffisamment de passeports ont été émis, à tel point qu'ils seront en mesure de respecter l'échéance du 1^er juin.

    Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de période d'adaptation au bout du compte, et, qu'en fait, nous n'insisterons pas pour qu'il y ait une période d'adaptation, mais à cette étape-ci, il semble que l'échéance du 1^er juin sera maintenue.

    Puis-je poser une dernière question, monsieur le président? Je sais que le temps file.

    Certainement.

    Merci.

    En passant, je reconnais qu'environ 85 p. 100 des Canadiens ont un passeport, je crois, mais ce qui me préoccupe, c'est en fait le point de vue américain, à l'aller et au retour.

    Oh! absolument. C'est ce que nous surveillons également.

    Ma dernière question, alors, a trait à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux.

    Ce qui est intéressant, si j'ai bien compris, c'est que le Nouveau Parti démocratique ne semble pas vouloir d'un accord sur le bois d'oeuvre résineux, alors je suis un peu perplexe, monsieur Julian.

    Mais ce qui me...

    Je serais heureux de vous répondre.

    Si vous étiez un témoin, je serais heureux de vous le demander.

    Ça m'a frappé lorsque j'ai lu les commentaires de M. Stephenson. Je suis déçu qu'il ne soit pas ici pour répondre, mais peut-être que quelqu'un d'autre peut le faire. J'ai été interpellé par ses commentaires selon lesquels les producteurs canadiens appuient fortement l'accès sûr au marché des États-Unis. Cependant, le commentaire qui a été formulé, pour ce qui est des États-Unis, c'est que la Coalition for Fair Lumber Imports exerce des pressions sur le Congrès pour qu'il adopte une ligne de conduite rigoureuse à l'endroit du Canada concernant l'application de l'accord.

    Puis-je vous demander de nous en parler brièvement? Je crois qu'il s'agit d'un point important. Je ne sais pas quels témoins pourraient répondre à ma question.

    Je peux élaborer quelque peu sur le sujet. Ce n'est pas mon domaine d'expertise. M. Stephenson a suivi le dossier de beaucoup plus près que moi. Depuis de nombreuses années, la dynamique veut que la coalition exerce de fortes pressions sur le Congrès et également au niveau local, par l'entremise des gouverneurs, pour faire en sorte que l'administration agisse comme le veut la coalition.

    Actuellement, on ne sait pas exactement ce que cela va signifier ni comment l'administration répondra. Chose certaine, la position que nous avons adoptée par rapport à l'administration, c'est que nous voulons poursuivre l'accord et continuer de travailler avec elle. Nous rencontrons l'administration et nous échangeons constamment avec elle. C'est la dynamique actuelle. On ne sait pas, par exemple, où ces pressions vont mener dans six mois.

    Je ne suis pas en train d'insinuer que l'accord est compromis ou quoi que ce soit. Ce n'est pas ce dont je parle. Je dis simplement que des pressions sont exercées, et qu'elles ne s'arrêteront pas.

    Merci.

    Merci, monsieur Moen, monsieur Holder, et monsieur Cannan.

    La prochaine série de questions devra être courte; chaque participant aura droit à moins de cinq minutes.

    Je crois comprendre, monsieur Cannis, que vous partagerez votre temps avec M. Silva.

    Ça représente moins de cinq minutes. Je ferai vite, alors, monsieur le président.

    C'est à vous.

    Merci.

    J'aimerais reprendre ce que disait M. Holder à propos du bois d'œuvre.

    Si je peux répéter vos mots, monsieur Moen, vous avez dit: « pour faire en sorte que l'administration agisse comme le veut la coalition ». Je crois que c'est ce que vous avez dit il y a une minute.

    Nous travaillons très fort de notre côté pour nous assurer de nous conformer aux règles, par exemple. Il n'a pas été facile de laisser 1 milliard de dollars canadiens derrière nous la dernière fois. Ça n'a pas été facile. La situation était difficile. Je me souviens que je présidais le comité avant notre président actuel. C'était très difficile.

    Il y a une question que mes électeurs me posent toujours. Le secteur du bois d'œuvre ne fait pas partie de ma circonscription, mais ma circonscription se soucie dans l'ensemble de ce qui arrive, que ce soit dans l'Ouest du Canada ou dans l'Est du Canada, et en Ontario également, peu importe où se trouve le secteur du bois d'œuvre . Nous sommes en présence d'un accord axé sur les règles. Nous avons conclu un accord, mais, avec cette nouvelle administration — ce n'est qu'un commentaire —, beaucoup de pressions sont exercées, comme M. Holder vient de le mentionner. Il me semble que cette administration est sur le point d'être influencée. J'espère que, de notre côté, nous pourrons maintenir fermement notre engagement et aller de l'avant. Ce n'est qu'un commentaire.

    Je suis préoccupé. J'aimerais que vous m'aidiez à répondre à mes électeurs. M. Stephenson a dit dans ses commentaires que « le Canada et les États-Unis doivent continuer de collaborer ensemble pour promouvoir la relance et le renforcement de leurs économies respectives ». Qui se moque de qui? Je ne les accuse pas: ils sont aux prises avec un gâchis. On a constaté une baisse de 8 p. 100, je crois, par rapport au mois précédent; comme l'ont signalé les entreprises, les ventes de décembre ont chuté de 8 p. 100. C'est beaucoup.

    Nous savons, au moins dans ma circonscription, que les Américains vont veiller d'abord à leurs intérêts, comme nous essayons de veiller aux nôtres. Mais vous pouvez peut-être m'expliquer ceci: il y a des questions, dans l'industrie automobile ou dans d'autres industries, sur lesquelles ils doivent d'abord se pencher de leur côté avant que nous puissions commencer à le faire du nôtre. Est-ce le cas, vous croyez? J'ai mentionné l'industrie automobile. Y a-t-il d'autres industries dont vous pourriez nous parler?

    Je suis désolée, quelle était...?

    La question est très simple. Nous essayons d'aller de l'avant, par exemple dans l'industrie automobile, pour tenter de renverser la vapeur. Mais il y a des secteurs intégrés, dont celui de l'automobile. Il y en a d'autres, mais je vous laisse le soin de les nommer.

    Pouvez-vous m'aider à répondre à mes électeurs quant à la façon dont nous allons travailler ensemble, alors que nous avons l'impression ici, au Canada — à tout le moins, voilà l'impression qui se dégage chez mes électeurs —, que les Américains vont d'abord chercher à sauver leur peau, et avec raison?

    Donc, comment pouvons-nous aller de l'avant, et quelles industries pouvons-nous faire progresser, qui ne sont pas tributaires des décisions américaines? Il semble que c'est eux qui doivent décider, faire quelque chose, faire ces investissements avant que nous puissions bouger, comme dans le cas de l'industrie automobile, par exemple.

    Ce que j'aimerais dire, c'est que nous sommes partenaires et voisins dans les bonnes périodes comme dans les périodes difficiles. C'est une période difficile pour tout le monde. En même temps, parce que nous sommes partenaires et voisins, notre économie est très intégrée, cela ne fait aucun doute. Nous avons des secteurs intégrés et l'automobile en fait partie. Les Américains tentent de régler leurs problèmes dans l'industrie automobile. Ils rencontrent les responsables de l'industrie régulièrement, comme vous le savez, pour examiner divers plans de relance, mais ils le font de concert avec nous.

    Je le répète, je ne peux pas en parler parce que c'est vraiment du ressort d'Industrie Canada et du ministre de l'Industrie. Il est évident que le ministre a participé à de nombreuses réunions pour échanger sur ce que les États-Unis envisagent de faire et sur les mesures que le Canada devrait prendre.

    Je crois qu'il s'agit largement d'un dialogue intégré pour une solution intégrée pour un secteur intégré qui est en difficulté et qui nécessite l'attention des deux gouvernements. Nous voyons que les gouvernements canadien et américain travaillent ensemble pour trouver une solution. Il y a plusieurs autres secteurs où, en raison de la façon dont notre économie s'est enchevêtrée au cours des dernières années, surtout par suite de l'ALENA, une solution pour les États-Unis est une solution pour le Canada, et vice-versa.

    En cette période économique difficile, tout le monde se sent comme s'il fallait défendre ses propres intérêts. Il est clair que dans plusieurs des secteurs, les gens d'affaires travaillent ensemble. Bon nombre des enjeux que nous défendons, lorsque nous les soumettons au gouvernement fédéral et aux gouvernements des États américains, sont soutenus par le fait que nous ne faisons pas qu'exporter entre nous, nous ne faisons pas que brasser des affaires ensemble; nous faisons des choses ensemble. Nous construisons des choses ensemble. Nous inventons ensemble. J'essaie de présenter sous un angle positif ce qui est, je sais, une situation difficile, et votre question reflète le contexte.

    Dans le domaine du rétablissement de l'environnement et des technologies propres, le Canada et les États-Unis examinent, avec le plan de relance qu'ils ont mis en place et la crise économique, comment travailler ensemble pour assurer la sécurité énergétique et pour répondre aux questions environnementales qui sont soulevées. Nous examinons les technologies propres dont les deux pays disposent par l'intermédiaire des entreprises qui offrent maintenant ces produits et ces services. De plus, nous menons ensemble des recherches dans certains de ces domaines pour étudier comment nous pouvons régler ces questions.

    Il en va de même pour le domaine des sciences de la vie et les biotechnologies, où nous examinons plusieurs possibilités pour les deux côtés de la frontière. C'est véritablement une situation où nous faisons mutuellement partie des solutions de l'autre. Je crois que ce que nous constatons avec cette administration, comme nous l'avons fait avec la dernière et avec notre gouvernement, c'est une réelle tentative d'en venir à des solutions ensemble, de la même manière que nos gens d'affaires essaient de le faire.

    Je dirai à mes électeurs que nous nous consacrons pleinement et de manière proactive à cette préoccupation.

    Merci, monsieur le président.

    Si je peux me permettre, je vous encouragerais vivement, surtout en ce qui concerne les gens d'affaires de votre collectivité et vos électeurs, à leur dire d'entrer en contact avec nos missions aux États-Unis. Nous travaillons très fort, particulièrement ces temps-ci pour voir où se situent les possibilités d'affaires dans les mesures de relance, et surtout où les nouveaux secteurs s'établissent.

    Monsieur Silva.

    Ma déclaration et ma question seront très brèves.

    J'aimerais rappeler aux témoins que nous disposons de cinq minutes vous et moi.

    Ah oui, je suis désolée. C'est à cause de mes origines irlandaises, je m'excuse.

    D'accord.

    J'allais dire que c'est parce que je suis originaire des Maritimes.

    Compte tenu du fait que nous vivons actuellement une situation économique épouvantable au Canada et aux États-Unis, et bien entendu partout dans le monde; compte tenu du fait que chacun des deux pays est le principal partenaire commercial de l'autre; compte tenu du fait que nous savons qu'il est évident que l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental créera une certaine incertitude et compliquera encore davantage les choses sur le plan économique; et compte tenu du fait qu'à compter du 1^er juin de cette année l'initiative sera mise en place, le gouvernement a-t-il fait une déclaration publique — et notamment aux responsables américains — et a-t-il demandé une prolongation au-delà du 1^er juin 2009?

    J'apprécie beaucoup vos commentaires ce matin au sujet de l'IVHO. À vrai dire, et je suis certaine que c'est évident maintenant, je ne suis pas une spécialiste de l'IVHO. Mais ce que vous exprimez clairement, c'est une grande préoccupation en ce qui concerne la date limite du 1^er juin.

    Monsieur le président, je me fais un devoir de rappeler le point de vue du bureau en charge et de confirmer notre point de vue à cet égard. En réalité, ma réflexion porte sur les connaissances que j'ai acquises dans le milieu des affaires. Je ne veux pas déformer les faits sur un sujet d'une telle importance et qui préoccupe clairement les membres du comité.

    Monsieur le président, il serait important pour nous de connaître dès que possible le point de vue du gouvernement à cet égard.

    Mme Deborah Lyons: Oui.

    M. Mario Silva: Ce sera à vous de trouver cette information.

    Je vais en discuter avec d'autres personnes dans notre ministère qui travaillent plus précisément sur ce sujet et je vous en reparlerai.

    Lorsque j'en ai discuté avec eux hier, j'ai compris qu'ils avaient retenu de leurs discussions avec leurs homologues américains que la date limite du 1^er juin était ferme; que les États-Unis étaient persuadés de pouvoir respecter l'échéance; et que nous surveillions de près la situation avec nos gens d'affaires au Canada et nos collègues aux États-Unis.

    Mais veuillez me permettre d'en reparler ultérieurement au président.

    Parfait. Merci.

    Monsieur Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que comme je suis originaire de la Colombie-Britannique, je dois revenir sur la question du bois d'œuvre, de crainte qu'il y ait une certaine confusion au sujet de la valeur de cet accord. Pendant plusieurs années, après l'expiration de l'ancien accord, nous avons dépensé plusieurs centaines de millions de dollars, je crois, en honoraires d'avocats et en négociations. Nous avons conclu cet accord, qui garantissait aux producteurs un accès sûr au marché américain au moyen d'un système de quotas.

    Je crois qu'il est juste de dire que même si ce système de quotas était doublé et que les producteurs canadiens pouvaient expédier le double de leur production actuelle, ces jours-ci, comme il n'y a aucun débouché aux États-Unis, ils n'expédieraient probablement pas le double de la quantité actuelle. En réalité, ils ont même de la difficulté à expédier la quantité à laquelle ils ont droit actuellement, car plus ils en expédient, plus ils perdent de l'argent. C'est l'état du marché actuel.

    Mon collègue de la Colombie-Britannique a mentionné qu'il serait probablement dans le meilleur intérêt des producteurs de bois d'œuvre que nous n'ayons pas cet accord actuellement. Il nous cause beaucoup de tracas. N'est-il pas réaliste de considérer que, en raison de la situation difficile que traverse le marché immobilier aux États-Unis et les nouveaux chantiers qui sont peu encourageants, s'il n'y avait pas d'accord sur le bois d'œuvre, la coalition des producteurs de bois d'œuvre aux États-Unis ferait des pieds et des mains pour éviter toute expédition de bois d'œuvre aux États-Unis en provenance du Canada? Il serait certainement dans leur meilleur intérêt de pouvoir fournir tout ce qui est possible pour répondre aux besoins du marché aux États-Unis. Bien entendu, c'est leur raison d'être. Ils protègent leur commerce, mais la question est davantage liée au marché actuel qu'à l'accord. En réalité, l'accord nous permet d'être présents là-bas.

    Si l'accord n'existait pas, compte tenu de la situation actuelle du marché, est-il réaliste de penser que nous aurions de la difficulté à expédier du bois aux États-Unis?

    Oui bien sûr, sans l'entente, les risques pour les producteurs canadiens sont beaucoup plus grands. Très certainement. C'est tout ce que je peux dire.

    C'est un bon point. Je vous remercie de ce commentaire.

    C'est tout pour moi, monsieur le président.

    Nous commençons à manquer de temps.

    Il nous reste un peu de temps pour une courte intervention de M. Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    On a parlé plus tôt de la loi portant sur l'étiquetage du pays d'origine. Or, on sait que l'économie du secteur agricole est très intégrée. Il y a quelques mois, les parlementaires se sont penchés sur la question de l'étiquetage des produits canadiens. Sans tenir compte des recommandations du Parlement, le gouvernement a fini par adopter une nouvelle règle sur l'étiquetage, ce qui a suscité de l'insatisfaction dans plusieurs milieux, dont le milieu agricole. Nous, au Bloc québécois, jugeons que le pourcentage qui détermine le droit d'utiliser l'étiquette mentionnant « Produit du Canada » est nettement insuffisant.

    Pouvez-vous me donner des détails sur les normes présentement en vigueur aux États-unis en matière d'étiquetage?

    Je vais vous répondre en anglais parce que je n'ai pas une bonne connaissance des mots techniques en français.

    La règle finale qui entrera en vigueur en mars est celle qui a été publiée le 15 janvier et qui permet aux producteurs et aux emballeurs une certaine souplesse quant à l'isolement de leurs animaux. Les emballeurs ont le choix d'utiliser des animaux provenant des États-Unis uniquement ou d'apposer des étiquettes « origines mixtes » sans avoir à pratiquer un isolement strict, par exemple mettre les animaux nés au Canada dans un box séparé et réserver une journée à l'abattoir pour les animaux d'une même origine, etc. Nous espérons que la décision publiée, qui deviendra loi le 16 juin, permettra aux pratiques commerciales de continuer plus ou moins comme avant.

    Le problème, c'est que d'après les lignes directrices facultatives fournies, le secrétaire Vilsack a demandé à ce que l'isolement soit pratiqué. En fait, il a demandé des mesures qui vont au-delà de la loi sur l'agriculture de 2008 — tel que le Canada l'a compris — et qui nous ramènent aux dispositions de la loi sur l'agriculture de 2002. Il ne suffit alors pas d'indiquer que c'est un produit du Canada ou des États-Unis, mais il faut également indiquer que l'animal est né au Canada, et a été élevé aux États-Unis, abattu aux États-Unis, et quoi d'autre encore. Il faut avoir les antécédents de l'animal, ce qui implique qu'un animal doit pouvoir être retracé jusqu'à sa naissance. Il s'agit d'une charge beaucoup plus lourde pour les transformateurs, les producteurs, les emballeurs et les vendeurs au détail.

    Nous venons juste d'entendre qu'une partie du problème est que les machines qui impriment les étiquettes dans les épiceries n'ont pas l'espace nécessaire pour écrire tous les antécédents d'un animal. Ceci devra être réglé.

    Il ne s'agit là que d'un élément de l'orientation volontaire du secrétaire Vilsack. Un autre concerne les règlements régissant la viande hachée. D'après la règle finale publiée en janvier, les transformateurs ont droit à un inventaire de 60 jours, ce qui veut dire que si au cours des 60 derniers jours ils ont eu dans leur inventaire de la viande du Canada, de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande, ils peuvent alors apposer une étiquette d'origines mixtes — par exemple Canada et États-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande. Cependant, l'orientation volontaire réduit cette période à 10 jours. Vous devez alors posséder les produits d'un certain pays pendant les 10 derniers jours afin de pouvoir apposer le nom du pays sur l'étiquette.

    Et finalement, l'orientation volontaire propose d'élargir la définition des produits qui sont soumis à une déclaration obligatoire du pays d'origine pour inclure plus de produits transformés, de produits marinés et fumés.

    En gros, l'orientation volontaire veut nous ramener au système d'étiquetage de 2002 indiquant le pays d'origine. C'est une version dont de nombreux intervenants de l'industrie des États-Unis étaient mécontents également. Cependant, elle n'a pas force de loi. Peut-être l'industrie peut l'expliquer mieux que moi, ce qui se passe en ce moment, c'est que les gens aux États-Unis et au Canada tentent sincèrement de comprendre comment ils vont pouvoir travailler avec cette nouvelle notion des États-Unis selon laquelle il existe une règle qui a force de loi et une orientation volontaire qui n'a pas force de loi mais qui représente en quelque sorte une épée de Damocles.

    Personne ne conçoit donc clairement ce qu'est l'étiquetage indiquant le pays d'origine et ce que ça veut dire, et surtout comment cela va être imposé. Une date importante sera certainement le 16 mars quand la règle finale entrera en vigueur. C'est alors que nous verrons.

à ce moment-là ce qu'est vraiment la mesure COOL.

    Merci beaucoup, et merci de votre réponse.

    Nous n'avons plus le temps pour cette partie de la réunion. J'apprécie les réponses que les témoins nous ont fournies aujourd'hui. Encore une fois, merci monsieur Stephenson, madame Lyons, madame Stewart et monsieur Moen pour votre participation.

    Nous allons donc continuer. J'aimerais prendre une minute pour distribuer l'ébauche du calendrier dont nous avons parlé la semaine dernière et ensuite nous continuerons.

    Messieurs, nous allons devoir nous remettre à notre ordre du jour. Nous devons discuter de plusieurs choses. Deux documents ont été distribués pendant que nous faisions une pause. L'un d'eux est un avis de motion déposé par M. Julian, à qui je donnerai la parole dans un moment. Le deuxième document est l'ébauche du calendrier du comité.

    J'ai l'impression qu'avec le peu de temps qu'il nous reste, nous ne pourrons peut-être pas nous pencher sur l'ébauche du calendrier du comité. Cependant, j'aimerais faire quelques observations avant de continuer.

    Premièrement, comme on a pu le voir aujourd'hui, le sujet des relations Canada-États-Unis est très vaste et je crois qu'il est impératif que nous définissions précisément le sujet de notre discussion. Sinon, nous irons dans tous les sens. Je ne cherche pas à restreindre les membres du comité quant aux questions qu'ils veulent poser, j'aimerais seulement, cette fois-ci, préciser le sujet de notre étude. Je crois qu'à la dernière réunion, lorsque nous avons discuté des ordres du jour, il a été suggéré de nous concentrer sur quatre sujets relatifs aux relations Canada-États-Unis. Je crois qu'avant de continuer sur les relations Canada-États-Unis, nous devrions peut-être limiter notre champ de discussion à quatre sujets et nous entendre là-dessus.

    J'aimerais tout simplement rappeler ces sujets, et lorsque nous discuterons du calendrier du comité, je vous demanderais de parvenir à un consensus là-dessus.

    Les quatre sujets étaient les suivants: l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, l'étiquetage indiquant le pays d'origine, la frontière nord et la sécurité, et, quoi que très proche de l'Initiative, les jeux olympiques de 2010 et les sujets connexes qui ont trait aux États-Unis.

    J'ai cru comprendre qu'un consensus avait été obtenu et que nos discussions devaient se limiter à ces quatre sujets relatifs aux relations Canada-États-Unis et je crois que si nous élargissons notre champ de discussion, nous n'arriverons à rien.

    Je veux seulement que le comité se penche sur cette question ainsi que sur l'ébauche du calendrier du comité. Lorsque vous le ferez, puis-je souligner au comité que c'était ma suggestion, et bien sûr celle de l'analyste, d'établir le calendrier du comité sur le consensus des points de vue des dernières réunions. De plus, les points que j'ai soulevés avec vous — les quatre sujets d'étude pour l'entente — sont également basés sur ce consensus. S'il existe une divergence significative, je suis très ouvert à la discussion. Cependant, nous pourrions continuer à débattre de l'ordre du jour et ne jamais accomplir quoi que ce soit. J'aimerais que nous nous en tenions à un consensus.

    De toute façon, ces suggestions ne visent qu'à sauver du temps au comité. Nous rediscuterons de l'ébauche du calendrier du comité et plus précisément des limites de nos discussions sur les relations commerciales Canada-États-Unis à la suite de nos discussions concernant l'avis de motion de M. Julian.

    Aimeriez-vous dire quelque chose avant, monsieur Julian?

    Maintenant que la motion est présentée, non.

    Bien. Alors allons-y.

    Maintenant, je vais commencer avec le premier point et avec un peu de chance, nous pourrons aborder le deuxième point. Nous avons environ 15 minutes.

    Je vais demander à M. Julian de présenter sa motion et d'en parler brièvement.

    Merci, monsieur le président. J'en parlerai très brièvement.

    Comme tout le monde le sait, Dow AgroSciences a intenté une poursuite, en vertu du chapitre 11, pour contester l'interdiction des pesticides au Québec. Je crois que tous les partis ont déjà soulevé ce sujet au cours d'une période des questions. La motion vise à tenir une séance à ce propos, séance à laquelle seraient invitées les parties qui ont exprimé des préoccupations à cet égard. Des représentants du gouvernement pourraient également être présents pour expliquer l'intervention du gouvernement dans cette poursuite intentée en vertu du chapitre 11.

    Selon moi, c'est une motion d'un grand intérêt public qui a des ramifications à l'extérieur du Québec. Elle pourrait avoir des conséquences pour d'autres villes qui interdisent les pesticides, comme la ville de Toronto. Pour ces raisons, j'aimerais qu'elle fasse l'objet d'une séance tenue par ce comité.

    Pouvez-vous nous en faire part?

    Bien sûr.

    Merci.

    Des commentaires?

    Monsieur Brison.

    Merci, monsieur le président.

    Le chapitre 11 et cette cause en particulier m'intéressent. Les poursuites intentées par AbitibiBowater contre le gouvernement de Terre-Neuve m'intéressent également. Je ne suis pas certain que M. Julian accepterait cela, mais il pourrait s'agir d'un amendement constructif. Les deux poursuites sont en vertu du chapitre 11. Je crois que nous pouvons tous bénéficier d'une plus grande compréhension du chapitre 11 dans deux affaires distinctes, mais au moins comprendre les répercussions du chapitre 11.

    Par ailleurs, je suggérerais comme témoins Gordon Ritchie, un des négociateurs de l'ALE, qui pourrait apporter son aide, et Barry Appleton, avocat spécialisé en commerce international qui a gagné des causes liées au chapitre 11. Il pourrait nous être profitable de comprendre les répercussions du chapitre 11 dans deux affaires distinctes qui sont maintenant rendues publiques.

    Merci.

    Monsieur Harris.

    Chose surprenante, je comprends assez bien la motion de M. Julian. Je crois que c'est un sujet dont nous devrons traiter, puisque l'interdiction est déjà en vigueur, je pense à Toronto, et maintenant au Québec, et c'est certain que d'autres endroits au Canada emboîteront le pas. J'aimerais entendre des témoins à cet égard afin de pouvoir mieux comprendre le chapitre 11 et son incidence sur les accords de libre-échange, etc.

    Je me demande à quelle date M. Julian voulait qu'on étudie sa motion. Y-a-t-il un moment en particulier?

    Il y a beaucoup d'autres sujets que nous voulons aborder.

    Monsieur Cardin, avez-vous des commentaires?

    Si j'avais moi-même présenté cette motion, cela aurait été tout autant apprécié.

    Je ne peux m'empêcher d'établir un lien entre ce cas spécifique et ce que nous ont dit les représentants de l'Union européenne la semaine dernière à propos des normes. À une certaine étape dans ses relations internationales, un pays doit se donner des normes et les respecter. Ces normes peuvent avoir trait à l'environnement ou encore à la santé, deux secteurs touchés indirectement.

    Il importe d'analyser le chapitre 11 à partir de cet exemple. C'est aussi l'occasion d'évaluer ce qu'on doit faire pour protéger les normes qu'une société doit se donner. Le commerce international ne doit pas permettre aux entreprises privées de s'ingérer directement dans ces normes. Il faut être capable de maintenir ces normes. Il est donc pertinent d'en discuter. Cette évaluation prendra l'entièreté des deux heures à notre disposition.

    Bien, merci.

    Permettez-moi d'interrompre le débat une minute et d'obtenir l'attention du comité. Il me semble qu'il pourrait ici y avoir un consensus, ainsi qu'un amendement constructif proposé par M. Brison — si M. Julian l'accepte. Je crois que nous avons un œil sur notre calendrier et notre emploi du temps. Cela peut faire partie de notre prochaine discussion, et c'est l'ébauche de notre calendrier des séances du comité.

    Puis-je demander au comité si nous pouvons faire un vote d'essai à l'instant? Nous pouvons peut-être étudier cette question pendant une séance, faire venir plusieurs témoins — s'il y a deux côtés à la question — mais surtout donner de l'information au comité. Nous le ferions lors de notre première séance après la semaine de relâche, c'est-à-dire la semaine du 23 au 27 mars, donc le 24 mars. Je crois que cela laisse suffisamment de temps aux greffiers pour en informer les témoins.

    De toute façon, je ne veux pas amener le comité trop loin. J'avais seulement l'impression qu'on pouvait s'entendre sur la date.

    Aviez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Keddy?

    Oui, monsieur le président. J'ai une question pour M. Julian et M. Brison.

    La seule question que j'ai... et j'espère que nous demeurerons à l'intérieur de nos paramètres, c'est-à-dire le commerce. Comment fonctionne le chapitre 11? Ce n'est pas à propos de l'efficacité du 2,4-D par rapport aux autres pesticides. Les questions demeurent sur le plan du commerce, pas sur celui de l'environnement ou de la biologie. Nous cherchons à savoir comment fonctionne le chapitre 11, et à savoir si les pays ou les provinces ont le droit d'interdire des produits qui, selon eux, devraient être interdits. Nous nous en tenons à la question du commerce, pas à un débat sur les pesticides.

    C'est un bon point.

    Monsieur Brison, et ensuite monsieur Julian — très brièvement, si vous le pouvez.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons une situation totalement différente, mais une contestation semblable du chapitre 11. J'aimerais mieux comprendre ce que sont les points faibles du chapitre 11 et ce que nous devrons examiner lorsque nous concluerons de nouveaux accords commerciaux.

    Même si je pense que tous nos témoins sont bons et qu'ils œuvrent pour des organismes que je respecte beaucoup, je crois que la question n'est pas de savoir si les pesticides sont mauvais. Dans le cadre de nos délibérations, la question consiste à savoir si le chapitre 11 empêche les gouvernements souverains du Canada, à l'échelle fédérale ou provinciale, de prendre les décisions légitimes pour défendre leurs intérêts.

    Je veux étudier le chapitre 11. Je veux étudier ce dossier et celui de Terre-Neuve. Je me demande s'il y a un moyen de commencer par une séance d'information du ministère sur le chapitre 11. Nous pourrions peut-être recevoir quelques experts sur le chapitre 11 et étudier quelques exemples, notamment ces deux dossiers d'actualité. Je me demande si cela pourrait être plus avantageux.

    En ce qui concerne la motion proposant des témoins d'un certain profil, je crois que nous sommes d'accord sur le principe, mais nous n'en sommes pas nécessairement certains. Si nous tenons une séance de deux heures avec ces seuls témoins, elle sera plus axée sur l'environnement que sur le chapitre 11. J'appuie en principe l'idée d'aborder le chapitre 11, même si je crois que les témoins se soucient davantage de l'environnement que du commerce, question que j'aimerais que nous tirions au clair. Nous serions probablement d'accord sur les résultats.

    Je vous demanderais de commenter, monsieur Julian, lorsque j'aurai fait mes commentaires. Laissez-moi intervenir ici.

    J'ai l'impression que nous pouvons simplement modifier la motion en éliminant la partie dont M. Brison fait mention, et en disant seulement que le comité permanent tiendrait une séance de deux heures sur le chapitre 11 de l'ALENA. Je crois que nous pourrions ensuite ajouter que la séance aborderait tout particulièrement la déposition d'un avis d'intention par Dow AgroSciences et l'affaire de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Ce pourrait être la motion, et nous pourrions, à partir d'un consensus et des listes fournies au greffier, organiser une séance de deux heures équilibrée pour en parler. Mais c'est seulement une suggestion.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    À mon avis, il ne fait aucun doute que la Ville de Montréal et Équiterre doivent être présents. J'estime que les discussions seraient centrées sur le volet commercial et la décision prise par la Ville de Montréal d'appuyer l'interdiction des pesticides.

    Je suis d'accord avec M. Kennedy et M. Brison sur le fait que nous nous concentrons sur le chapitre 11 et non sur la pertinence de l'interdiction des pesticides. À mon avis, c'est la décision démocratique qui a été visée.

    Le dossier de M. Brison concernant les poursuites contre Terre-Neuve-et-Labrador est très intéressant, mais je suggérerais que nous ayons plus de deux heures si nous voulons aborder tous ces éléments. Je crois que le dossier de Terre-Neuve-et-Labrador est à lui seul très intéressant. Peut-être pourrions-nous tenir une séance de trois heures si nous voulons traiter des deux dossiers ou tenir deux séances.

    Je crois que nous sommes tous d'accord à l'idée d'étudier le chapitre 11 et de faire venir des témoins qui traiteront des dispositions du chapitre 11 en particulier. Nous pouvons faire venir certains des témoins, mais pas tous. Je crois que quelques-uns d'entre eux doivent être présents.

    Nous avons une liste. Tout d'abord M. Cardin, et ensuite M. Keddy.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis aussi d'avis que la discussion devrait porter vraiment sur le chapitre 11. Bien sûr, l'idée nous est venue plus rapidement suite à la situation existante touchant Dow AgroSciences, mais si on ajoute d'autres dimensions à tout cela, je ne crois pas qu'on traitera de l'ensemble des sujets facilement en deux heures. Puisque l'on étudie des questions canado-américaines, il est d'autant plus pertinent d'approfondir vraiment le chapitre 11 avec l'aide des exemples que l'on veut y apporter. Il est fort possible que la réunion dure plus de deux heures.

    J'ai l'impression que nous sommes sur le point d'aboutir à un consensus. Il ne nous reste qu'à régler la question du temps.

    Monsieur Keddy, c'est à vous.

    Merci.

    Ma seule suggestion, monsieur le président, est que l'on planifie une réunion de deux heures. Prévoyons une heure pour aborder le cas de Dow Chemical au Québec, une heure pour Terre-Neuve, et si nous trouvons que ce n'est pas suffisant, alors nous pourrons en prévoir une autre.

    Lorsqu'une motion dépasse le cadre d'une réunion, elle fait l'objet d'une étude par le comité, et ce processus est assez approfondi. Je suggère que nous prenions une heure pour analyser chaque cas et que nous essayions de planifier une autre réunion si nous constatons que cette réunion de deux heures n'était pas suffisante.

    Je ne veux pas mettre immédiatement fin au débat, mais nous allons bientôt manquer de temps.

    Je pense que nous allons parvenir à un consensus. Je crois que les propos de M. Keddy résument bien l'état de la situation.

    Monsieur Silva.

    Pouvez-vous aussi proposer, en même temps que la motion, l'adoption du calendrier provisoire du comité? J'aimerais qu'il soit adopté lui aussi. Je crois que cela cadrerait bien avec la motion.

    Oui, je crois qu'un consensus général se dégage en ce qui concerne le calendrier provisoire du comité, mais nous y viendrons, monsieur Silva, dès que nous en aurons terminé avec tout ça.

    Je pense que ça convient. Peut-être puis-je simplement suggérer ceci et voir si nous pouvons adopter la motion dans les prochaines minutes: que le Comité permanent du commerce international tienne une séance de deux heures sur le chapitre 11 de l'ALENA, notamment sur les avis d'intention déposés par Dow AgroSciences au sujet de l'interdiction des pesticides utilisés pour les parterres et jardins dans la province de Québec, et sur le cas d'AbitibiBowater dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador...

    Proposez-moi une manière élégante de formuler cela, monsieur Brison.

    Eh bien, il s'agit de la remise en question du chapitre 11 par la province de Terre-Neuve en ce qui concerne le...

    Et la remise en question... c'est parfait. Très bien.

    Je pense, dans ce cas, que nous devrions nous limiter à ça, et laisser le greffier convoquer les témoins. Nous prendrons note que M. Julian a demandé spécifiquement la présence de représentants d'Équiterre et de la Ville de Montréal. Pour le reste, veuillez présenter votre liste au greffier. Il déterminera qui nous aurons.

    Nous tiendrons une réunion sur ces deux cas. Si cela s'avère nécessaire... le comité déterminera ce qui suivra. Cette rencontre aura lieu le 24 mars.

    Monsieur Julian, est-ce que cela vous convient?

    Eh bien, je crois que j'ai compris le texte de la motion. Avez-vous mentionné Équiterre et la Ville de Montréal?

    Non, je ne l'ai pas fait. Je les ai mentionnées par la suite. Je viens tout juste de préciser qu'il serait intéressant d'avoir parmi nous ces deux organisations, Équiterre et la Ville de Montréal. Je préférerais ne pas mentionner de témoins dans la motion, mais j'ai demandé au greffier d'ajouter ces deux-là en particulier.

    J'accepte cela comme étant un amendement amical de votre part, monsieur le président. Nous pouvons passer au vote.

    Bien.

    Je crois que tout le monde connaît le contenu. Ai-je besoin de relire?

    Non? Parfait.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous avons une telle unanimité aujourd'hui. C'est merveilleux.

    Je m'adresserai maintenant à M. Silva, qui proposait l'adoption du calendrier provisoire tel qu'il a été modifié.

    Monsieur le président, concernant le voyage à Washington du 20 au 24 avril, M. Brison a mentionné que le 24 est un vendredi, et qu'il sera très difficile d'obtenir des rencontres. Il serait donc peut-être mieux que nous y allions du 20 au 23. Ce n'est qu'une modification mineure.

    Nous n'avons pas le temps d'en discuter maintenant et, je le répète, il ne s'agit que d'un calendrier provisoire, mais l'idée c'est que nous devrons probablement partir d'Ottawa le dimanche ou nous rencontrer à Washington le dimanche soir et peut-être avoir une première séance d'information le dimanche en soirée.

    Je vais l'adopter.

    Rester lundi et mardi, et revenir mardi soir.

    Je vais adopter le calendrier.

    Merci beaucoup.

    Très bien. Nous n'aurons peut-être pas le temps de tout revoir.

    Monsieur Julian.

    J'aimerais poser cette question au secrétaire parlementaire en vous la posant à vous, monsieur le président.

    Canada-Colombie, Canada-Pérou: y a-t-il lieu de croire que ces ententes ne seront pas présentées au printemps?

    Non, absolument pas.

    Il est donc possible qu'elles soient mises de l'avant; il faudrait que le comité ait son mot à dire concernant ces ententes.

    Elles ne sont pas prévues au calendrier au moment où on se parle.

    Non, je comprends, mais je crois que ça pourrait être utile. Je pense que la question Canada-Brésil est moins certaine. S'il y a une chance que ces ententes soient mises de l'avant, je ne me sentirais certainement pas à l'aise d'entreprendre une nouvelle étude alors que le comité devra examiner ces ententes, entendre les témoins et, je crois, délibérer longuement sur ces questions.

    Je suis d'accord.

    Si je peux simplement revenir sur la motion de M. Silva, il ne s'agit que des grandes lignes de ce que nous savons jusqu'à maintenant. Nous devons suivre la procédure. Je crois que nous avons un très bon consensus. Rien n'est coulé dans le béton, et c'est pourquoi je n'ai fait qu'une ébauche. Je voulais seulement prendre le pouls du comité.

    Compte tenu des commentaires de M. Julian, puis-je demander l'adoption de la motion proposée par M. Silva?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci.

    La séance est levée.