CHPC Réunion de comité

    Bienvenue. Il s'agit de la 17^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions l'évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son incidence sur les collectivités locales.

    La première partie de la séance se déroulera de 15 h 50 à 16 h 50 environ. Nous aurons une heure pour entendre votre exposé et vous poser des questions.

    Je souhaite la bienvenue à Maxime Rémillard, de Remstar. Pourriez-vous nous présenter la personne qui vous accompagne?

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais présenter aux membres du comité M. Tony Porrello, vice-président-directeur et chef des opérations.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent du patrimoine canadien, nous vous remercions de votre invitation et vous félicitons de la tenue de cette audience qui porte sur des enjeux majeurs qui auront un impact direct sur l'avenir de la télévision au Canada.

     Nous comparaissons devant vous pour la première fois car Remstar Diffusion est devenue propriétaire véritable de TQS le 5 septembre 2008, après que ce réseau eut traversé une période de faillite technique qui avait débuté en décembre 2007.

    Remstar Corporation a été créée il y a maintenant 12 ans par mon frère Julien et moi, avec une mission axée sur le financement, la production et la distribution de produits cinématographiques et télévisuels destinés aux marchés canadiens et internationaux. Nous sommes donc engagés dans la création et la distribution de contenus culturels d'ici et d'ailleurs depuis 1997.

     En retraçant la filmographie de Remstar, vous constaterez notre volonté d'atteindre un équilibre entre des produits de divertissement et des thèmes porteurs.

    La production de films comme Elles étaient cinq, Ma fille, mon ange, Battle in Seattle et plus récemment le film Polytechnique témoigne des risques que nous avons su assumer pour réaliser des produits culturels qui apportent une contribution sur des enjeux sociaux importants.

    Le parcours de Remstar démontre notre passion pour l'industrie du divertissement, et c'est cette passion qui nous a conduit à vouloir relever le défi de relancer TQS.

    Acheter TQS représente pour nous un investissement majeur et un risque important auquel nous avons beaucoup réfléchi, notamment au cours du processus long, complexe et parsemé d'embûches que nous avons dû franchir.

    Nous avons vu dans l'acquisition de TQS l'occasion de poser un geste d'appui au développement de contenus culturels de qualité pour le public québécois.

    TQS avait un bilan marqué par l'audace et l'innovation, mais aussi par de sérieuses difficultés financières qui ont forcé les anciens propriétaires à placer l'entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies le 18 décembre 2007. Avec des pertes annuelles qui s'élevaient à près de 18 millions de dollars, TQS ne pouvait plus remplir son mandat de télédiffuseur conventionnel sans apporter des corrections majeures. Ces corrections visaient notamment notre service d'information, hautement déficitaire, qui n'était plus en mesure de concurrencer Radio-Canada ou TVA, qui disposent de chaînes spécialisées de nouvelles continues pour répartir les coûts de leurs salles de nouvelles.

    Les questions que vous soulevez dans cette audience sont donc au coeur des enjeux auxquels nous sommes confrontés.

    TQS exploite cinq stations, à Montréal, Québec, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke, et son signal est retransmis par des stations affiliées à Gatineau, Rouyn-Noranda et Rivière-du-Loup.

     TQS investit chaque année plus de 30 millions de dollars en développement et en acquisition de productions originales en français, qui contribuent au rayonnement de notre culture.

    En plus de nos 200 employés, ces investissements assurent des emplois à près d'un millier d'artistes et d'artisans qui mettent à profit leur créativité, leur talent et leur énergie dans la réalisation de productions variées auxquelles le public s'identifie.

    Notre nouveau positionnement vise un public plus jeune, des habitudes de vie et de consommation duquel nous devons tenir compte.

    L'information dans le monde d'aujourd'hui circule plus rapidement et est plus accessible sur Internet ou sur téléphone mobile qu'à la télévision et dans tous les autres médias traditionnels.

    La diversité des voix et le reflet de la réalité régionale sont des avenues qui répondent aux besoins des citoyens, mais qui représentent des coûts élevés pour les télédiffuseurs.

    Quant au divertissement, la télévision constitue, malgré la multiplication des plateformes de diffusion, le véhicule privilégié pour produire et financer du contenu de qualité.

    Tout comme le cinéma a besoin des salles pour lancer ses films et créer le buzz qui attire le public et assure le succès, les créateurs de contenu pour écran ont besoin de la télévision généraliste pour lancer des émissions de qualité qui attireront de larges auditoires et se répercuteront, d'une manière ou d'une autre, sur une foule d'autres plateformes.

    Bien que l'auditoire soit aujourd'hui plus fragmenté, les grands rendez-vous télévisuels sont importants pour notre vie collective, qu'ils soient culturels, sportifs, sociaux ou politiques.

    Le public québécois est friand de grandes séries dramatiques, humoristiques, de télé-réalité et d'émissions de divertissement de qualité.

    Pour réussir sa relance, TQS entend proposer une programmation plus interactive et événementielle, miser sur une identité de marque forte, jeune et audacieuse, et considérer Internet et les réseaux sociaux comme des alliés potentiels.

    Depuis septembre 2008, nous avons entrepris la relance de TQS, et nos efforts portent déjà des fruits, mais les principaux effets de notre plan se feront sentir à compter de septembre prochain.

    Nous investissons dans notre programmation sur une base continue, et ce, malgré un contexte économique extrêmement difficile, et nous augmentons chaque jour nos parts de marché auprès de notre auditoire cible de 18 à 49 ans.

    Déjà, entre les semaines du 9 mars et du 20 avril, nos parts de marché en soirée sont passées de 6,4  p. 100 à 10,6 p. 100, soit une augmentation de près de 66 p. 100. Au cours de la même période, la première chaîne de Radio-Canada voyait ses parts de marché en soirée glisser de 15 p. 100 à 12,5 p. 100. Ces résultats démontrent la pertinence et la valeur d'une deuxième proposition de contenu offerte par un télédiffuseur généraliste privé dans le marché québécois.

    Les pertes financières majeures de TQS et la mise en oeuvre de son plan de relance ont clairement confirmé que les règles actuelles de financement de la télévision mettent en péril la survie des télédiffuseurs généralistes privés et compromettent leur capacité d'honorer leurs obligations. Le déséquilibre, qui doit aujourd'hui être corrigé, s'est créé, entre autres, par l'explosion de la câblodistribution et de la télévision par satellite, jumelée à la multiplication des chaînes de télévision spécialisées.

    En obtenant un accès exclusif aux revenus provenant des tarifs de distribution et un accès croissant au marché publicitaire, les chaînes spécialisées ont pu profiter de cette double source de revenus pour se multiplier et augmenter leur rentabilité. Pendant ce temps, les télédiffuseurs généralistes, qui doivent offrir de la programmation locale, se heurtent à un marché publicitaire qui est en baisse continue à cause de la centralisation des décisions publicitaires qui découle de l'expansion des bannières nationales et internationales et de l'explosion d'Internet et des nouveaux médias.

    En termes concrets, la marge bénéficiaire des généralistes privés a fondu de 14,5 p. 100 en 2003 à 0 p. 100 en 2008, tandis que celle des chaînes spécialisées a grimpé de 12,6 p. 100 à 23,6 p. 100 au cours de la même période. Cette réalité est d'autant plus paradoxale que les généralistes continuent d'investir 1,4 milliard de dollars, soit environ 30 p. 100 de plus en programmation et production canadiennes que les chaînes spécialisées. Or ces investissements sont essentiels pour que notre industrie de la télévision reflète les valeurs, la réalité, le talent, les aspirations et la créativité de notre société.

    La diversité de la programmation et l'obligation de réaliser de la production locale entraînent des coûts élevés pour les télédiffuseurs généralistes privés qui n'ont que la publicité pour seule source de revenus. Cette situation ne peut se comparer à celle des télédiffuseurs publics qui reçoivent des contributions publiques majeures et assurées chaque année. L'avantage concurrentiel dont disposent les chaînes spécialisées et les réseaux publics est considérable et déséquilibre le marché publicitaire.

    En effet, en période économique difficile, ces chaînes, qui disposent de revenus assurés, sont en mesure de vendre leur temps d'antenne publicitaire à des tarifs réduits pour maximiser leurs revenus au détriment des généralistes privés. De plus, lorsque des télédiffuseurs publics, qui jouissent d'un apport important de fonds publics, achètent et diffusent des séries américaines de divertissement, comme Desperate Housewives ou Lost, ils posent des gestes qui constituent des débordements de mandat qui touchent directement les généralistes privés et leur capacité d'offrir une programmation prisée par leur public.

    Pour vous permettre de comprendre l'impact majeur de la répartition des tarifs de distribution, nous vous rappelons qu'en 2008, les redevances ont rapporté plus de 250 millions de dollars aux chaînes spécialisées au Québec seulement. Pour le groupe Astral Média, ce sont 107 millions de dollars de revenus de tarifs de distribution touchés avant les premiers dollars de revenus publicitaires. Leurs seuls revenus de redevances sont plus élevés que l'ensemble des revenus publicitaires de TQS pour la même année.

    La télévision par câble ou satellite est devenue une réalité universelle pour presque tous les Canadiens. Prétendre, pour exclure les généralistes du partage des droits de distribution, que les distributeurs leur offrent un privilège équivaut à prétendre que le contenu télévisé est accessoire.

    Il est donc essentiel de rétablir l'équilibre dans le partage des revenus de distribution entre tous les fournisseurs de contenu télévisuel et les distributeurs. C'est pour cette raison que nous formulons dans le mémoire une recommandation spécifique sur le nouveau partage des revenus de distribution qui doit être mis en oeuvre. Cette recommandation se lit comme suit:

    Quant au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, l'initiative du CRTC est essentielle.

    Par contre, il est important d'en connaître rapidement les règles et d'augmenter sensiblement les ressources qui y sont allouées. La crise structurelle que connaît notre industrie nous oblige à faire preuve de réalisme et à demander que ce fonds soit réservé aux télédiffuseurs généralistes privés et que les ressources allouées puissent être utilisées pour respecter les obligations de programmation actuelles, sans aller au-delà. Le seul respect des obligations actuelles de programmation régionale et locale représente un immense défi pour un télédiffuseur généraliste privé comme TQS, et ce fonds devrait nous aider à le relever.

    Enfin, pour valoriser la production en région et l'information télévisée aux niveaux régional et local, nous proposons la mise en place d'un programme de crédits d'impôt pour les productions régionales et les travailleurs de l'information en région. Ce programme serait accessible aux télédiffuseurs et aux producteurs indépendants. L'adoption d'un tel programme aiderait à assurer la diversité des voix dans l'espace public, favoriserait la formation et le développement du talent et contribuerait à la qualité de la télévision locale. Plusieurs programmes développés pour soutenir l'industrie du cinéma ou d'autres formes de production télévisuelle pourraient servir de modèle.

     Le passage à la diffusion numérique représentera aussi un défi important qui nécessitera des investissements majeurs de la part de TQS. L'acquisition des nouvelles antennes émettrices et les coûts associés à la transition de technologie pourraient atteindre 15 millions de dollars. Dans plusieurs régions, l'installation des antennes représente un investissement non rentable. C'est pourquoi nous proposons la création d'un programme semblable à l'initiative qu'a lancée le gouvernement fédéral pour offrir l'accès à Internet haute vitesse dans les régions éloignées du pays.

    L'industrie de la télévision est en révolution, mais elle demeure un moteur essentiel pour la culture et la vitalité de notre pays. La production de contenu original québécois et canadien est la pierre angulaire de l'avenir de notre industrie et du maintien de notre identité nationale. L'industrie de la télévision est flexible et résiliente, et elle génère des retombées économiques importantes. Par contre, elle a besoin d'une masse critique d'activités pour maintenir son dynamisme et sa vitalité ainsi que de mesures ciblées pour favoriser sa présence dans toutes les régions du Québec et du Canada.

    Au Canada, cette industrie a investi 2,5 milliards de dollars en programmation et production en 2008. Un nouveau partage des revenus de distribution entre tous les diffuseurs de contenu et les entreprises de distribution est devenu incontournable si on veut une industrie dynamique, composée de télédiffuseurs qui rivalisent par leur créativité et leur talent, sans distorsion règlementaire injustifiée. Nous souhaitons qu'à partir de votre travail, le gouvernement du Canada et le CRTC prennent les décisions appropriées pour assurer ce rééquilibrage nécessaire.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Notre première question vient de M. Rodriguez; allez-y s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Rémillard. Bienvenue, monsieur Porrello. Je suis content de vous compter parmi nous.

    Comment allez-vous? Est-ce que TQS se porte un peu mieux?

    Ça va mieux. Il y a eu une période difficile. L'entreprise sort d'une faillite technique. Présentement, nous travaillons fort à notre plan de relance. Comme je l'ai mentionné, les cotes d'écoute ont augmenté. Ça nous donne de l'espoir.

    Tant mieux, c'est une bonne nouvelle.

    Lorsque le CRTC a acquiescé à vos demandes, il a tenu compte de la situation financière de l'entreprise. Il a aussi réduit les exigences en matière de contenu local.

    Est-ce que vous vous engagez à long terme, lorsque vous serez de nouveau rentables, à accroître la programmation locale, le contenu local ou les nouvelles locales, par exemple?

    J'aimerais simplement faire une rectification, monsieur le député. Nos obligations en matière de programmation locale n'ont pas diminué. Il s'agissait plutôt de l'obligation de faire des nouvelles de catégorie un.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, TQS sort d'une faillite technique. Pour l'instant, notre préoccupation numéro un est de disposer du financement adéquat pour assumer nos fonctions et respecter nos obligations de licence à l'égard du CRTC.

    Pouvez-vous vous en sortir en fonctionnant selon le modèle économique actuel, c'est-à-dire celui qui est fondé presque strictement sur les revenus publicitaires?

    Présentement, le contexte économique très difficile rend le marché publicitaire très instable.

    Mais est-ce possible ou non? Êtes-vous venus nous dire aujourd'hui que le statu quo n'est plus possible et qu'un changement s'impose? Il pourrait s'agir de ce qu'on appelle le fee-for-carriage ou d'une autre solution.

    Il faut en effet qu'il y ait un changement. Les télévisions généralistes doivent pouvoir accéder à une deuxième source de revenus, un revenu complémentaire.

    Notamment, ce qu'on appelle le fee-for-carriage, donc les droits, les redevances vous seraient versées par les câblodistributeurs, c'est-à-dire que ces derniers iraient les chercher chez le consommateur et vous les transmettraient.

    Les câblodistributeurs nous disent que cela se répercuterait nécessairement et directement sur les consommateurs. Partagez-vous ce point de vue?

    Nous ne partageons pas ce point de vue. Ce que nous demandons, c'est de revoir le partage actuel de l'assiette, de rééquilibrer le partage du financement accordé présentement.

    Et si vous obtenez cette nouvelle source de financement, encore une fois le fee-for-carriage, vous engagez-vous à le verser à vos stations régionales ou, par exemple, à accroître le contenu de nouvelles locales, mais à faire en sorte que ça puisse descendre dans les régions?

    Pour l'instant, comme je l'ai mentionné plus tôt, notre priorité ultime est de sortir l'entreprise du marasme financier dans lequel elle se trouve. Nous voulons respecter nos obligations. On croit que les obligations existantes sont déjà très coûteuses et on veut offrir un service de qualité aux citoyens que l'on dessert.

    Mais si vous aviez cette source de revenus supplémentaires, c'est-à-dire ce transfert de fonds de la part des câblodistributeurs, seriez-vous d'accord pour l'investir de façon prioritaire en région ou dans du contenu local?

     Je ne sais pas combien de millions de dollars cela représenterait spécifiquement pour vous, mais cela représenterait certainement quelques millions de dollars, donc ce serait une nouvelle source de financement et non pas le statu quo.

    Pour l'instant, nous sommes d'accord pour l'investir dans la production canadienne, locale. Cela fait partie de nos obligations. Comme je l'ai dit, notre priorité ultime est de pouvoir respecter nos obligations et d'assurer un service adéquat, de qualité, à tous les citoyens que nos stations desservent. Donc, une deuxième source de revenus nous aidera à pouvoir respecter ces obligations.

    Je présume que vous appuyez le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, le fameux fonds du CRTC de 60 millions de dollars auquel vous avez accès, évidemment.

    Vous dites que vous voulez préciser votre position là-dessus. L'avez-vous précisée aujourd'hui? Souhaitez-vous que ce fonds soit doté de plus d'argent?

    Pardon. Pouvez-vous répéter votre question?

    Le fonds vous convient-il tel quel? Avez-vous des recommandations à faire ou des suggestions par rapport au fonds?

    Présentement, il y a encore plusieurs inconnues par rapport à ce fonds. On ne connaît pas la base qui servira à faire le calcul du partage. Je préférerais donc attendre d'avoir plus de détails et de savoir comment ce fonds sera partagé, avec qui il le sera, s'il sera pour les télédiffuseurs publics ou seulement pour les privés.

     Donc, j'aimerais mieux réserver mes commentaires et me prononcer une fois que ces détails seront connus.

    Vous êtes sage.

    Merci beaucoup. Vous n'avez plus de temps.

    Madame Lavallée, s'il vous plaît.

    Vous avez bien fait d'être strict à l'endroit de M. Rodriguez, qui a été très strict à notre endroit lundi.

    Monsieur Rémillard, c'est rare que j'ai envie de commencer de la même façon que mon collègue libéral, mais moi aussi, j'avais vraiment envie de commencer en vous demandant comment ça va. Vous avez répondu que ça allait mieux. Mais allez-vous respecter toutes vos obligations jusqu'en 2011, conformément à votre entente avec le CRTC?

    On a absolument l'intention de respecter nos obligations, mais il est certain que le contexte économique qui sévit présentement fait en sorte qu'il est très difficile de faire des prévisions à long terme. C'est de plus en plus difficile de respecter nos obligations envers le CRTC et envers le public que nous desservons par l'intermédiaire des stations que nous détenons.

    Mais actuellement, vous l'avez dit un peu plus tôt, vos cotes d'écoute ont augmenté?

    Nos cotes d'écoute ont effectivement augmenté, ce qui est bon signe et nous encourage à continuer à travailler très fort pour relancer TQS.

    Est-ce de façon générale, à toutes les heures, ou particulièrement aux heures de grande écoute?

    C'est particulièrement aux heures de grande écoute que nous avons connu une forte croissance. Évidemment, la plupart des effets de notre plan de relance ne se feront sentir qu'en septembre 2009, mais déjà, on voit une forte augmentation des cotes d'écoute en soirée.

    Vous avez beaucoup d'émissions américaines, je crois, aux heures de grande écoute. Pensez-vous que cela a joué un rôle?

    On n'a pas plus d'émissions américaines que d'émissions québécoises. On a une programmation très diversifiée. On croit beaucoup à la production québécoise. Là encore, il faut avoir les moyens de se la payer, mais on offre présentement une programmation très diversifiée.

    Mais si vous pensez être capable de respecter vos obligations envers le CRTC d'ici 2011, au moment où, je pense, le CRTC reverra les conditions, avez-vous vraiment besoin d'un nouveau financement? Ça va bien, vos cotes d'écoute ont augmenté, tout va bien.

    Ça me ferait plaisir.

    Une voix: It did not translate into dollars yet.

    M. Maxime Rémillard: C'est ça: l'augmentation des cotes d'écoute ne s'est pas encore traduite en dollars. Nous avons très hâte de voir les dollars revenir, mais il s'agit d'un processus à long terme. Relancer un réseau de télévision prend du temps, il faut des investissements massifs parce que ce sont des projets audiovisuels, donc nous parlons de développement, de scénarisation, de travail avec des artistes à long terme.

    Nous avons effectué quelques ajustements à notre grille de programmation et nous sentons que les gens veulent revenir à TQS, nous sentons qu'ils veulent un contenu différent. Pour l'instant, c'est bien d'avoir les cotes d'écoute, mais il faudrait que les annonceurs soient au rendez-vous et qu'ils puissent annoncer.

    Vous avez un bon animateur, dans le moment, vous l'avez emmené avec vous.

    M. Maxime Rémillard: Ah, ah! Il n'est pas encore entré en fonction.

    Mme Carole Lavallée: Ah, ah! C'est pour cela que vous dites attendre l'automne 2009 pour voir si, effectivement, vos cotes d'écoute vont augmenter.

    Oui, effectivement, parce qu'il s'agit d'investissements colossaux. Donc, ça prend du temps avant que la roue ne fasse un tour complet.

    Il y a une crise présentement, une fragmentation de l'auditoire et un marché publicitaire très compétitif. On est en compétition avec des chaînes qui ont deux sources de revenus.

    Vous le saviez l'année passée. Vous saviez qu'il y avait une fragmentation de l'auditoire et une baisse de revenus.

    Absolument, mais je pense que personne ne pouvait s'imaginer que le contexte économique pourrait sévir aussi férocement qu'il sévit présentement.

    Je m'excuse de vous interrompre, vous savez que le temps est compté. Vous demandez un rééquilibrage des règles de financement, mais pour rééquilibrer, il faut en enlever à certains pour en donner à d'autres ou alors, on augmente le financement pour tout le monde. Quand on parle de rééquilibrage, il s'agit vraiment d'en enlever à certains pour en donner à d'autres.

     D'après ce que je comprends, vous aimeriez recevoir, mais à qui voulez-vous enlever?

    Je laisserais cette décision aux autorités, au CRTC. Les chiffres sont assez éloquents, si nous comparons la rentabilité des chaînes généralistes à celle des chaînes spécialisés. En ajoutant à cela les distributeurs, cela représente assez d'argent pour soutenir une industrie entière.

    Justement, l'industrie en entier est en évolution actuellement, vous le savez; elle évolue très rapidement, et nous ne savons pas exactement où nous nous en allons.

    Pourriez-vous partager des réflexions au sujet de l'évolution de l'industrie de la télévision dans son ensemble? Avez-vous une vision par rapport à la direction que prend la télévision actuellement?

    Il est certain qu'on fait des investissements majeurs dans cette industrie. On a une vision et un plan stratégique qui prévoient un développement de TQS, et d'autres objectifs stratégiques. Cependant, tout arrive tellement vite.

    Pour avoir assisté à plusieurs conférences un peu partout en Amérique, je peux vous dire que personne ne peut prévoir la direction que cela va prendre, on peut seulement avoir quelques opinions à ce sujet. Effectivement, on a un plan et une vision pour amener TQS à un certain...

    Ce que vous êtes en train de me...

    Votre temps est écoulé. Je dois traiter tout le monde de la même façon.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu aujourd'hui. Je dois dire pour commencer que ça fait vraiment plaisir de voir votre entreprise renaître après les difficultés économiques qu'elle a connues. Nous sommes heureux de cette deuxième chance, et je pense que c'est louable.

    Tout d'abord, je dois souligner que les membres du comité ressentent une certaine frustration: les grandes compagnies de câblodistribution qui comparaissent devant nous font de l'argent comme de l'eau et, lorsque nous leur parlons de leurs obligations, soudainement, elles sont dans une situation si précaire que des frais de 2 $ par mois — horreur! — signifieraient un effondrement du modèle d'activité canadien en entier. Ensuite, les diffuseurs, vos grands frères et grandes soeurs de l'industrie, comparaissent devant nous et disent qu'ils font face à une crise; ils jettent des stations locales par-dessus bord une par une et nous demandent de leur accorder des droits de distribution, sans quoi la télévision locale disparaîtra. Il n'y a plus rien dans le bateau; ils ont tout jeté par-dessus bord. Ils nous disent sans cesse qu'ils ont besoin des droits de distribution pour résoudre la situation, et nous leur demandons sans cesse si cela va aider la télévision locale, mais on ne nous dit jamais que ça va aider la télévision locale. Ensuite, nous apprenons que des chaînes spécialisées sont en concurrence avec elles-mêmes. Auparavant, certains soutenaient que les réseaux spécialisés allaient aider les diffuseurs à obtenir de meilleurs résultats. Elles ont manifestement amélioré les résultats des diffuseurs, mais elles n'ont pas aidé la télévision locale.

    Étant donné nos inquiétudes sur l'utilisation de ces droits de distribution, ne devions-nous pas plutôt recommander une augmentation de la contribution des grandes entreprises de câblodistribution au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, ce qui nous permettrait, au bout du compte, d'avoir la certitude que tout l'argent provenant des grandes compagnies de câblodistribution servira réellement à aider les producteurs locaux? Ne s'agirait-il pas d'une réponse plus transparente?

    Peut-être. Toutefois, compte tenu des lignes directrices et des règles touchant l'attribution de ce fonds, si nous regardons ce qui a été fait jusqu'à maintenant, 60 millions de dollars ont été avancés, dont seulement 20 millions de dollars pour les activités en français. Cela dit, je crois que nous avons vérifié l'autre jour, et on compte peut-être entre 30 et 33 stations qui seraient admissibles si elles présentaient une demande de fonds. En outre, selon les lignes directrices émises, il se pourrait que seule une partie de ces 20 millions de dollars soit versée à une station en particulier. Il est difficile de répondre pour l'instant. Il est certain que, si on exagère ces chiffres et qu'on augmente nettement le fonds, la réponse sera différente.

    Il est très difficile de vous répondre pour l'instant.

    C'est ce que je dis — si le fonds était plus important. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'en ce moment le fonds constitue une réponse timide à un problème grave. S'il était plus important, nous aurions une garantie et nous pourrions veiller à ce que l'argent provenant d'un secteur soit attribué à la télévision locale.

    Je pense que les frais de distribution nous donneraient de meilleures garanties.

    Fort bien.

    Je m'intéresse aux obligations touchant la transition vers le numérique. Nous avons examiné la situation chez nos voisins du sud. La Commission fédérale des communications, les diffuseurs, les entreprises de câblodistribution et le gouvernement ont mis en place des équipes. Ils installent des stands dans les foires locales, ils participent à des groupes de discussion dans les églises pour parler de la transition. Ici, c'est le silence, tant à la radio qu'à la télévision; on ne parle pas de la transition massive qui doit avoir lieu dans 28 mois.

    J'ai deux questions. Êtes-vous prêts pour la transition? Compte tenu de la vente massive d'ondes qui se préparera lorsque le spectre analogique sera vendu par le gouvernement, avez-vous eu des discussions avec le gouvernement pour entrer dans la valse et réinvestir dans des émetteurs numériques et dans la transition vers le numérique, une obligation que doivent remplir les diffuseurs?

    Pour répondre à votre première question, oui, nous serons prêts. Nous devons être prêts avant les autres diffuseurs, car nous déplaçons et améliorons notre équipement et passons directement au mode numérique.

    Pour répondre à votre deuxième question, il y a eu des discussions. Je ne sais pas si vous parliez de discussions avec le gouvernement, mais le CRTC a mis en place un comité chargé de trouver des façons de faciliter la transition pour le consommateur.

    Souhaitez-vous profiter de cette vente du du spectre? Est-ce que c'est ce que vous dites?

    Non, pas le spectre lui-même. À titre de diffuseur, nous ne souhaitons pas acquérir une partie du spectre.

    Cela ne vous intéresserait donc pas. D'accord. Ça me va très bien. Je me posais simplement la question, parce que j'ai l'impression qu'il s'agira d'une énorme part de la tarte.

    J'ai peut-être mal compris votre question, alors.

    Je pense que vous vouliez savoir si nous avons discuté avec le gouvernement afin d'obtenir quelque chose à l'issue de la vente du spectre, et la réponse est non, il n'y a eu aucune discussion.

    Très bien, merci.

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Del Mastro, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Pour commencer, bienvenue à notre comité, messieurs Rémillard et Porrello. Je veux aussi souhaiter la bienvenue à M. Mario Dumont qui est présent dans notre salle aujourd'hui.

    Bienvenue à tous. Merci de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Franchement, j'ai trouvé votre allocution très intéressante. Je pense que vous nous présentez un point de vue unique, étant donné que vous êtes producteur, et plus particulièrement producteur de contenu canadien, et maintenant, aussi, diffuseur. Je trouve que votre point de vue est très intéressant. Et naturellement, je veux vous féliciter pour avoir réussi à rétablir vos cotes d'écoute. C'est encourageant d'entendre qu'il y a des améliorations.

    J'aimerais revenir sur ce que M. Angus a dit au sujet du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale. Tout d'abord, vous avez parlé des règles, vous avez dit qu'elles doivent être connues — je parlerai des montants, entre autres, dans un instant. Lorsque les représentants de la SRC ont comparu l'autre jour, ils ont indiqué qu'ils tenaient mordicus à obtenir une partie de ce financement. Je ne sais pas si le CRTC serait d'accord.

    Pouvez-vous m'indiquer exactement de quelle façon vous souhaiteriez que les règles fonctionnent? Je pense qu'il est essentiel que ce soit bien fait.

    Dans notre mémoire, nous demandons que le Fonds pour l'amélioration de la production locale ne soit accessible qu'aux diffuseurs privés. Nous pensons que Radio-Canada a accès à d'importantes sommes de financement public, ce qui devrait être suffisant pour lui permettre de s'acquitter de son mandat.

    De plus, comme mon collègue l'a souligné, le fonds est relativement petit. Nous parlons d'environ 20 millions de dollars pour le Canada français, et d'environ 33 stations. Il n'y a donc pas beaucoup d'argent par station. Imaginez si les diffuseurs publics devaient aussi avoir accès à une partie importante de ce fonds — il ne resterait presque plus rien pour les diffuseurs privés.

    J'ai peut-être mal compris ce que vous avez dit, mais j'ai cru vous entendre mentionner que les diffuseurs publics utilisent en fait des fonds publics pour vous faire une concurrence directe sur le plan des cotes d'écoute. S'en servent-ils comme d'un avantage concurrentiel par rapport aux diffuseurs privés, du point de vue du contenu?

    Je ne dirais pas qu'ils se servent des fonds publics contre nous directement, mais naturellement, ce sont nos concurrents. Ils ont accès aux dollars publicitaires dans nos marchés. Ils ont deux sources de revenu: la publicité et le financement public. TQS n'a qu'une seule source de revenu.

    TQS est réellement l'enfant vedette des frais de distribution, parce que nous ne sommes la propriété d'aucune grande entreprise de câblodistribution. Nous ne sommes propriétaires d'aucune chaîne spécialisée. Nous sommes en fait le seul réseau indépendant au Canada.

    Nous entrons donc en concurrence directe avec les diffuseurs publics. Ils ont deux sources de revenu et peuvent, par conséquent, plus vigoureusement utiliser leur budget publicitaire et acquérir des émissions, en particulier des émissions américaines. C'est ce dont je parle dans notre mémoire.

    En toute justice, il faut admettre que le marché québécois est unique, par rapport au marché canadien anglais. Pour être tout à fait honnête, la majeure partie de la programmation américaine voit sa valeur augmenter en raison de la plupart des diffuseurs conventionnels. Vous ne faites pas vraiment ça au Québec. Il n'y a pas vraiment de guerre d'offres entre deux rivaux qui font augmenter la valeur des émissions des chaînes américaines. De ce point de vue, c'est unique.

    C'est ce qui me préoccupe au sujet des frais de distribution. Tout d'abord, les grandes entreprises, celles-là mêmes qui parlent de fermer les réseaux privés, sont également propriétaires des chaînes spécialisées. Je comprends d'ailleurs pourquoi elles les ont acquises — ces chaînes sont rentables. On peut donc dire qu'elles tondent leur propre pelouse, littéralement. Elles vendent de la publicité à l'encontre de leurs propres diffuseurs conventionnels locaux, et elles réussissent bien.

    Mais ce qui me préoccupe, c'est que les frais de distribution vont simplement se retrouver au sud de la frontière, en raison de la guerre d'offres constantes pour obtenir la programmation américaine, parce que c'est là que se trouvent les profits. Je pense en fait que le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale peut être réservé au contenu canadien, et j'aimerais discuter de ce que le fonds devrait contenir. Vous avez dit que 20 millions de dollars, ce n'est pas suffisant. Selon vous, quel serait le bon montant? Combien d'argent vous faut-il pour poursuivre vos activités et pour créer du contenu canadien?

    Ce qui est le plus important pour moi, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le CRTC existe, c'est de veiller à ce qu'il y ait du contenu canadien, afin de diffuser le point de vue spécifiquement canadien. C'est pourquoi le CRTC a été créé. Nous nous trouvons juste à côté du principal exportateur de culture dans le monde, mais nous tentons de conserver notre propre identité.

    Que faudrait-il faire du fonds pour qu'il puisse fonctionner convenablement, pour que votre modèle d'entreprise fonctionne?

    C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre, parce que comme je l'ai dit plus tôt, il existe de nombreux inconnus au sujet de la formule et de qui sera en mesure d'y avoir accès.

    En présumant que l'on connaisse ces règles, combien d'argent vous faut-il? Combien d'argent aimeriez-vous obtenir du FAPL?

    Cela pourra être votre prochaine question. Je dois passer à quelqu'un d'autre. Il faut être juste envers tout le monde.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Rémillard, merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Pour vous mettre un peu dans le contexte, je viens du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick. Vous comprendrez donc que TQS dessert aussi ma région, plus particulièrement les francophones de ma circonscription, comme ceux des autres circonscriptions et autres régions du Nouveau-Brunswick. C'est sur cela que je voudrais m'attarder.

    J'étais heureux de la survie de TQS, car lorsqu'on veut transmettre des messages, ou lorsqu'on veut s'assurer que les francophones peuvent avoir accès à la télévision, c'est certain que TQS est un acteur qui a un impact important sur les communautés des régions francophones du Nouveau-Brunswick, peu importe l'envergure de cette entreprise.

    Vous avez mentionné, un peu plus tôt, par suite d'une question de mon collègue M. Rodriguez, que si vous aviez du financement additionnel, il ne servirait qu'à maintenir le contenu actuel que vous vous devez de diffuser. Au début, vous avez dit que votre situation s'était améliorée. Je comprends que ça aille mieux, mais il manque encore quelque chose. Or si ça va mieux et qu'il manque quelque chose, ça veut dire que même s'il y avait de l'argent additionnel, il n'y aurait pas de contenu supplémentaire pour les régions. L'argent ne servirait qu'à honorer vos obligations minimales en ce qui concerne le contenu canadien et le service en région.

     Ai-je bien saisi votre message à ce sujet?

    Je voulais dire plus tôt...Évidemment, ça va mieux, la reprise de TQS est un signe encourageant. J'ai mentionné que cela ne s'était pas encore traduit en dollars. TQS demeure dans une situation financière précaire, parce qu'elle sort d'un marasme financier assez important. Elle est toujours déficitaire.

    Je voulais dire que si nous avions accès à une source de revenus complémentaires, bien que présentement nous n'entrevoyions pas augmenter notre offre de programmation locale, nous entrevoyons assurément augmenter la qualité des services que nous donnerons à nos citoyens.

    Cela revient à s'assurer de pouvoir respecter ces obligations et d'augmenter la qualité. On croit en la programmation locale et on veut faire une programmation de qualité. Donc, on va aller dans ce sens.

    C'est la direction... Vous voulez vraiment garantir ce que vous offrez, mais avec une meilleure qualité? Vous parlez de qualité. La qualité, c'est une chose, mais vous offrez déjà de la programmation...

    Locale, absolument, oui, on fait...

    Que voulez-vous dire, lorsque vous parlez de qualité? S'agit-il d'améliorer la qualité visuelle, la qualité des...

    La qualité du contenu, évidemment. On veut offrir un contenu de qualité. On est dans la business du contenu. Et un contenu de qualité est évidemment plus onéreux. Vous savez, tout est une question de coût.

    Pour l'instant, on n'entrevoit même pas une augmentation de nos obligations, parce qu'on peine à les honorer. Ce qu'on veut, c'est pouvoir respecter ces obligations, avoir une source de revenus complémentaires qui nous assurerait de pouvoir offrir des produits de qualité à tout le Québec.

    Et à une partie du Nouveau-Brunswick.

    Et au Nouveau-Brunswick, évidemment, excusez-moi — le marché francophone...

    Il ne faut jamais oublier les autres régions aussi.

    Absolument.

    Sinon, il y aura des gens qui risquent de vous le rappeler.

    Absolument, c'était un oubli de ma part.

    Par ailleurs, si vous avez différentes sources de revenus supplémentaires autres que les revenus publicitaires, ne croyez-vous pas que si vous rehaussez la qualité de la programmation, les revenus traditionnels provenant de la vente de publicité peuvent quand même être plus intéressants — que l'on pense à ceux qui achètent de la publicité?

    Il y a quand même ce côté non négligeable. Vous devez probablement trouver un équilibre à l'intérieur de ça. Mais vous ne devez jamais oublier ceux qui vous rapportent de l'argent actuellement, vous devez les conserver. Car si vous les perdez, vous aurez à faire face à un autre problème. Ça veut dire que vous devrez seulement fonctionner à l'aide des sommes qui pourraient venir du gouvernement ou par suite d'autres réglementations gouvernementales. Je ne pense pas que c'est nécessairement la direction que vous voulez suivre.

    Excusez-moi, je ne comprends pas votre question.

    Vous mentionnez que si vous recevez d'autres sommes, vous serez en mesure d'améliorer la qualité de la programmation. Ma perception est que si vous augmentez la qualité de la programmation, peut-être pourrez-vous avoir des revenus publicitaires accrus.

    Je comprends, mais la réalité du marché n'est pas celle-là. La réalité du marché, c'est que TQS est en compétition, dans un marché compétitif. On est en compétition frontale avec des organisations, des chaînes qui ont deux sources de revenus. Cela leur permet d'être beaucoup dynamiques, plus compétitifs, avec moins d'obligations.

    Présentement, on a des obligations qui sont très coûteuses. TQS a été un exemple parfait des problèmes structurels de l'industrie lorsqu'elle s'est placée sous la protection de ses créanciers en décembre.

    Ce qu'on veut, c'est revoir les règles du jeu et les règles de financement pour s'assurer que c'est équitable pour tous les joueurs. C'est le public qui en bénéficiera, parce qu'on aura une programmation qui sera encore de plus haute qualité. Voilà ce qu'on dit.

    Lorsque vous avez fait l'acquisition de TQS et que la question de la protection des tribunaux s'est présentée, il y a quand même eu, comme on le dit chez nous, un shift dans le genre d'émissions diffusées à TQS. Dans certains cas, ça semble être devenu un peu plus rock'n roll, ce qui est moins local.

    Est-ce simplement parce que vous essayez de cibler une clientèle différente? Il ne faut quand même pas oublier le contenu local. Certains changements semblent être apparus dans la programmation, mais qui n'étaient pas... Je parle des émissions de jour.

    Monsieur D'Amours, c'est votre opinion.

    Cela dit, on produit toujours 10 heures de programmation locale à Québec, ce qui représente une augmentation d'une heure par rapport aux propriétaires précédents. On continue de produire des émissions locales et des nouvelles de catégorie un dans toutes les régions.

    Il n'y a aucun doute que la programmation va changer. Il fallait changer le modèle parce que l'entreprise allait fermer et que tous les emplois étaient perdus. On a donc élaboré un nouveau plan d'affaires et on travaille présentement à le mettre en oeuvre. Mais pour ce faire, il faut que les règles et la réglementation soient équitables pour tous les joueurs dans le marché.

    Nous avons pris un peu plus de temps que prévu.

    Monsieur Pomerleau, s'il vous plaît, puis M. Petit.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs Rémillard et Porrello.

    J'aimerais d'abord vous féliciter. La semaine dernière, on a vu le film Polytechnique ici, au Parlement, dans le cadre d'un vote sur le contrôle des armes à feu. Le visionnage de ce film aidait à expliquer aux gens où pouvait nous mener un contrôle incontrôlé des armes à feu. Je sais que vous êtes impliqué dans de nombreux films. On voit ça assez souvent.

    Je vous félicite aussi d'être de ceux qui peuvent démontrer que la culture peut être payante, ce dont les gens ne sont pas assez conscients. D'ailleurs, au Québec, on se sert de la culture pour qu'elle soit payante: le Cirque du Soleil en est la plus belle démonstration. Je pense qu'on ne fait pas assez attention à cet aspect. On investit dans le béton, les ponts et une foule d'autres choses, mais la culture, ça vaut au moins un pont. Par ce que vous avez fait, vous semblez être de ceux qui peuvent le démontrer.

    Je sais que vous n'êtes pas de ce milieu; vous venez d'un milieu complètement différent. Qu'est-ce qui vous a amené à vous diriger vers la télévision? Il faut dire que TQS était disponible, ce qui était la première condition.

    C'était une diversification naturelle de nos opérations. On était très actifs dans la distribution et la production de films, de longs métrages. La distribution est une sorte de diffusion de contenu. On voulait diversifier nos opérations, et l'occasion d'acquérir TQS s'est présentée. On voulait aussi proposer un nouveau plan d'affaires qui nous permettrait d'appliquer à la télévision ce qu'on essayait de bâtir dans le cinéma. C'est ce qu'on essaie de faire présentement.

    D'accord. Durant votre intervention, vous avez parlé du fait que l'installation de nouvelles antennes en région était un investissement non rentable au départ.

    Croyez-vous qu'une deuxième source de financement, comme les tarifs de distribution, serait suffisante pour vous aider à installer ces nouvelles antennes?

    Tout dépend de la source de revenus et de leur ampleur. Il est difficile pour moi de répondre à cette question tant qu'on ne sait pas...

    Pour la même raison que vous avez expliquée plus tôt.

    Exactement. Les émetteurs numériques représentent des investissements majeurs. Il faudrait voir quelles sont les sources de revenus complémentaires.

    Si on décidait de vous donner une deuxième source de revenus, est-ce que vous envisageriez cette possibilité?

    Il est certain qu'une deuxième source de revenus contribuerait au moins à pérenniser notre organisation et l'industrie de la télévision au Québec et au Canada. Ça nous aiderait à nous relancer, à respecter nos obligations et à continuer de fournir de la programmation locale.

    À la recommandation 7 de votre document, vous proposez « la mise en place d’un programme de crédits d’impôt pour appuyer la production régionale et l’information télévisée régional et locale ». On sait que la production locale et la culture coûtent de l'argent. Si vous avez des problèmes, il faut aller chercher de l'argent ailleurs. Cependant, si vous suggérez en plus des crédits d'impôt, cela sous-entend que l'accès aux tarifs de distribution ne serait pas suffisant pour assurer la survie de la télévision régionale. Vous ouvrez la porte à d'autres sources de financement.

    Cette source de financement constituerait un incitatif à produire plus que ce que nous imposent nos obligations actuelles. On croit que ça pourrait être un complément intéressant non seulement pour les télédiffuseurs, mais aussi pour des producteurs indépendants qui désirent produire des émissions locales et des émissions d'information. Le cinéma est avantagé par un crédit d'impôt, tout comme la télévision.

     Pourquoi le travailleur en information et en production locale ne pourrait-il pas avoir droit à un crédit d'impôt?

    Vous parlez de faire plus que ce qu'on vous demande déjà, c'est-à-dire d'accroître vos obligations.

    On accroît déjà nos obligations.

    Vous avez actuellement des obligations que vous avez de la difficulté à remplir.

    Oui.

    Vous présumez qu'un accès au tarif de distribution qui vous donnerait des revenus acceptables vous aiderait à le faire. Il reste qu'un crédit d'impôt viendrait s'ajouter pour vous permettre de faire plus que ce que vous faites déjà. Est-ce exact?

    C'est ce que je dis.

    Merci beaucoup.

    Pour notre dernière question, monsieur Petit, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Rémillard. Bonjour, monsieur Porrello.

    Plus tôt, vous avez soulevé une question que plusieurs se posent. Vous évoluez dans un milieu extrêmement concurrentiel. Vous avez fait un achat et vous avez pris des risques. D'ailleurs, vous courez toujours des risques. Vous avez d'importants concurrents: des concurrents gouvernementaux comme Radio-Canada et des concurrents privés comme TVA. Naturellement, vous n'avez pas dans vos coffres 1,1 milliard de dollars. Quant à moi, c'est clair. Vous êtes dans une situation concurrentielle face à ce gros joueur.

    D'un autre côté, TVA est dans le même créneau et essaie de conquérir le marché. Vous semblez dire qu'il y a des problèmes sur le plan de la publicité. C'est aussi un problème pour Radio-Canada. Par contre, le gouvernement appuie Radio-Canada, ce qu'il ne fait pas pour vous. En moyenne, on verse 34 $ par citoyen, par année, à Radio-Canada. À vous, on ne réserve rien.

    Vous nous demandez d'utiliser le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale. Quand vous parlez de « programmation locale », parlez-vous, par exemple, de la région de Québec? Considérez-vous cela comme étant local? Considérez-vous la Haute-Côte-Nord comme étant locale? Est-ce de cela que vous parlez?

    Je parle de tout ce qui est à l'extérieur du centre urbain de Montréal, conformément aux critères de l'industrie.

    Si vous connaissiez les règles ou que vous les aviez en main, seriez-vous en mesure de chiffrer ce dont vous avez besoin pour vous développer? Qu'est-ce qui pourrait être fait pour que vous soyez content de l'utilisation du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale? De quoi auriez-vous besoin?

    Plus tôt, on vous a posé une question, mais vous avez été interrompu. Avez-vous des chiffres? Avez-vous quelque chose à nous dire?

    Parlez-vous des besoins de TQS?

    Oui, car il me semble que vous parlez au nom de TQS.

    Monsieur Petit, TQS est une entreprise privée. Je préférerais ne pas répondre à cette question présentement. Évidemment, le CRTC a tous nos chiffres, de même que les états financiers de chaque station. Cet organisme est bien placé pour évaluer nos besoins financiers.

    Je vous poserai maintenant une question piège. Seriez-vous capable de préparer votre réponse et de la fournir par écrit aux membres du comité?

    Présentement, vous nous laissez dans une zone grise, et je n'aime pas ça. Je préférerais que vous preniez votre temps que vous nous envoyiez votre réponse dans les deux langues officielles, afin que l'on puisse l'étudier. Je pense que c'est important.

    Depuis quelques temps, on parle de l'accès à ce fonds. Vous aimeriez mieux qu'il soit réparti, ce que je comprends tout à fait. Je voudrais savoir si vous pouvez remettre cela au comité dans un délai très raisonnable.

    Absolument, on pourrait fournir cela au comité.

    Pourriez-vous le faire dans les deux langues officielles?

    Oui, nous pourrions le faire dans les deux langues officielles.

    Pour les chiffres, c'est la même chose en anglais et en français. Les explications...

    Oui.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Non, il faut passer à autre chose.

    Je remercie les témoins de leur exposé et des réponses qu'ils ont données aux questions posées par les membres du comité.

    Le ministre comparaîtra ensuite, et nous sommes un peu en retard à cause des votes. Je m'en excuse, mais je ne suis pas responsable des votes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Je demanderais aux témoins de changer de place aussi rapidement que possible, s'il vous plaît. Merci.

    Le président: Je déclare ouverte la deuxième partie de cette réunion.

    J'espère que le ministre pourra rester cinq minutes de plus, après 17 h 30. Ce serait bien. Je sais que nous avons pris un peu plus de temps que prévu à cause de la présentation, mais ce n'était pas prévu. Je n'étais pas au courant.

    Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes ici pour entendre l'annonce du plan budgétaire de Radio-Canada et pour poursuivre notre étude sur l'évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son incidence sur les collectivités locales.

    Nous recevons aujourd'hui l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, ainsi que des fonctionnaires du ministère.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous présenter les gens qui vous accompagnent, s'il vous plaît?

    Oui, certainement. Avec moi aujourd'hui, il y a Jean-Pierre Blais et Judith LaRocque de mon ministère. Ils m'accompagnaient quand je me suis présenté devant vous il y a quelques mois.

    Monsieur le président, je dois quitter à 17 h 30. J'étais là à 16 h 30. Je sais que vous avez commencé la séance en retard à cause des votes et en raison de la petite manifestation populaire, ou révolte populaire, mais je serais heureux de revenir devant le comité ultérieurement.

    Puis-je procéder?

    Le président: Allez-y monsieur.

    L'hon. James Moore: Je tiens d'abord à remercier les membres du comité de m'avoir invité à participer à leur discussion sur l'avenir de la télévision et de la radiodiffusion au Canada. Compte tenu des changements structuraux que l'industrie connaît et du contexte économique mondial, cette étude vient à point nommé. J'apprécie les efforts que vous déployez pour approfondir cette question. Les répercussions de la situation actuelle sur l'industrie de la télévision, et d'ailleurs sur l'ensemble de l'industrie de la radiodiffusion, comptent certainement parmi mes principales préoccupations, et celles des Canadiens.

    Les paramètres de l'étude entreprise révèlent l'immense complexité de la situation à laquelle fait face l'industrie canadienne de la radiodiffusion. Comme nous le savons tous, le système canadien de radiodiffusion est unique. Les défis engendrés par notre géographie, nos langues et la proximité du plus important exportateur culturel du monde ont façonné notre système. Nous diffusons dans les deux langues officielles, ainsi que dans bien d'autres langues minoritaires, et nous avons également une programmation qui répond aux besoins de notre population très diversifiée du point de vue culturel.

    Les marchés français et anglais ont chacun leurs difficultés et leurs possibilités. Alors que les émissions canadiennes en anglais doivent affronter la concurrence féroce du marché intérieur, elles sont plus faciles à exporter. De l'autre côté, les émissions en français faites au pays connaissent beaucoup de succès et moins de concurrence étrangère, mais elles offrent moins de possibilités d'exportation.

    Le Canada bénéficie d'un système de radiodiffusion bien établi, qui apporte une contribution importante, tant à notre société qu'à notre économie.

    Néanmoins, notre système connaît une période de transformation. Ces dernières années, le rythme des changements s'est accéléré. La technologie a changé à jamais la façon dont nous créons, obtenons et apprécions les oeuvres audiovisuelles. La technologie numérique donne aux Canadiens un choix sans précédent de moyens de s'informer et de se divertir, et ce, au moment qui leur convient.

    Comme nous l'avons constaté au cours des dernières années, cette technologie nous a ouvert une fenêtre sur de nouveaux services et de nouvelles émissions. Toutefois, elle a aussi fermé la porte à certains produits et services, en plus de causer de l'instabilité au sein des entreprises de radiodiffusion traditionnelles.

    Les consommateurs ont fait bon accueil au nouvel environnement. Nous sommes devenus des habitués de nos enregistreurs numériques personnels, de la programmation sur demande et d'Internet. Les Canadiens s'attendent à plus et recherchent des expériences plus interactives. La création d'un contenu et l'accès à ce contenu deviennent de plus en plus enrichissants, significatifs et pertinents. Les néo-Canadiens utilisent les nouvelles plateformes pour raconter leurs histoires, communiquer avec leurs concitoyens et faciliter la compréhension entre les cultures.

    Bref, la nouvelle technologie offre aux Canadiens de nouvelles façons de participer à la vie de la société. Les entreprises canadiennes s'adaptent à ces changements. Les concurrents d'hier établissent des partenariats ou fusionnent leurs activités. Ils explorent de nouveaux créneaux et de nouvelles stratégies commerciales. Nous avons vu la montée de la convergence chez les entreprises médiatiques qui offrent maintenant le téléphone, la câblodistribution, le service satellitaire, la radiodiffusion et l'accès à Internet. Pour les entreprises, l'entrée sur le marché est moins difficile, ce qui ouvre la voie à plus de concurrence et à de meilleurs services pour les Canadiens.

    La situation économique actuelle a bel et bien un effet sur l'industrie de la radiodiffusion. Comme votre étude le montre clairement, les télédiffuseurs traditionnels font face à des difficultés. Toutefois, d'autres acteurs comme les services spécialisés ou à la carte continuent à connaître une croissance de leurs activités, de leurs revenus et de leurs profits. De nos jours, les consommateurs veulent choisir leurs émissions. Ils veulent pouvoir choisir le moment et la plateforme pour les écouter.

    Les entreprises sont en train de s'adapter à ce nouvel environnement d'affaires de consommation. Devant la transformation sans précédent de l'industrie de la radiodiffusion, notre gouvernement a joué et continuera à jouer un rôle important auprès d'une industrie en pleine évolution. Comme toujours, nous accordons toute l'importance aux Canadiens à titre de citoyens, de consommateurs et de créateurs.

    J'aimerais maintenant parler de l'appui que notre gouvernement apporte au système public de radiodiffusion. À titre de ministre du Patrimoine canadien, j'ai exprimé à plusieurs occasions mon soutien à un radiodiffuseur national puissant qui défend des intérêts des Canadiens.

    À titre de ministre des Langues officielles, je suis sensible à l'importance du rôle que joue la Société Radio-Canada auprès des francophones du pays. D'ailleurs, Radio-Canada exploite le seul réseau national de radio et de télévision en français qui dessert l'ensemble des communautés francophones du pays.

    Je suis fier d'affirmer que CBC/Radio-Canada bénéficie des plus importants investissements de notre gouvernement. En accordant plus de 1 milliard de dollars à cette société d'État, le gouvernement du Canada finance notre radiodiffuseur public d'une manière qui souligne l'importance de cette société d'État pour le Canada.

    En outre, depuis 2001, la société d'État a reçu 60 millions de dollars de plus pour des émissions canadiennes, une aide financière qui a été renouvelée à plusieurs reprises, y compris au cours du présent exercice financier. Dans la tourmente économique que nous vivons, les entreprises publiques et privées, les petites entreprises et les familles ont dû prendre des décisions difficiles. La SRC n'est pas à l'abri de ces réalités économiques. Elle a dû prendre certaines décisions difficiles.

    Le mois dernier, M. Hubert Lacroix, président-directeur général de la SRC, a annoncé les mesures prises pour faire face à la situation actuelle. Le gouvernement du Canada travaillera de près avec la SRC pour qu'elle demeure un radiodiffuseur national dynamique, en plus de refléter la diversité canadienne, de protéger nos langues officielles et de constituer une plateforme pour le contenu canadien.

    Notre gouvernement appuie les radiodiffuseurs parce nous comprenons qu'ils fournissent un service public aux Canadiens. Leurs émissions nous informent, nous éclairent et nous divertissent. Bien que la situation actuelle crée des difficultés, elle apporte aussi des possibilités pour notre industrie de la radiodiffusion. C'est particulièrement vrai pour ceux qui adoptent des démarches novatrices pour répondre aux besoins des consommateurs et aux conditions de la situation économique actuelle. Les radiodiffuseurs canadiens ont devant eux d'immenses possibilités de tirer profit des nouvelles tendances de la technologie numérique et de devenir plus novateurs, donc plus rentables.

    Le rendement de la technologie numérique et les réductions de prix devraient ouvrir la porte à des solutions efficaces.

    Parallèlement, notre gouvernement a soutenu avec vigueur l'industrie et il continue à le faire. Par exemple, le mois dernier, j'ai annoncé l'établissement du Fonds des médias du Canada. Notre investissement annuel de 134,7 millions de dollars, combiné aux contributions des entreprises de distribution par câble et par satellite, portera le budget total du fonds à plus de 310 millions de dollars en 2010. Le nouveau fonds appuiera l'industrie, la production d'émissions canadiennes et les collectivités de langue officielle en situation minoritaire. Il aidera à produire les émissions que les Canadiens veulent regarder sur la plateforme de leur choix, qu'il s'agisse de la télévision, d'Internet ou d'appareils mobiles.

    Notre gouvernement reconnaît également les bienfaits d'une industrie cinématographique forte, dynamique et prospère. C'est pourquoi nous avons investi plus de 300 millions de dollars dans la production audiovisuelle grâce au crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et au crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.

    De plus, en 2007-2008, nous avons versé près de 90 millions de dollars, par l'entremise du Fonds du long métrage du Canada, à la création, à la production, à la distribution et à la mise en marché des longs métrages canadiens. L'an dernier seulement, plus de 40 longs métrages ont bénéficié d'un soutien de ce fonds, ce qui a suscité des investissements de 153 millions de dollars provenant d'autres bailleurs de fonds publics et privés.

    Pour terminer, l'industrie canadienne de la radiodiffusion joue un rôle de premier plan en diffusant nos récits et en forgeant notre identité nationale, et elle continuera de le faire. Le gouvernement du Canada accorde un soutien important aux radiodiffuseurs publics et privés, et il demeurera un fervent partisan du système canadien de radiodiffusion.

    Nous croyons que l'industrie canadienne de la radiodiffusion a de belles possibilités devant elle. Songeons au succès d'entreprises comme RIM et Lionsgate. Il est évident que le Canada peut prendre les devants grâce à la nouvelle technologie. Les Canadiens méritent un vaste choix de services de qualité, faciles d'accès et à un juste prix. Ils doivent continuer à pouvoir apprécier le système canadien de radiodiffusion, un système qui les a si bien servis pendant de longues années.

    Quant aux parties intéressées de l'industrie, je suis certain que leurs efforts pour répondre aux besoins des Canadiens les pousseront à trouver des moyens novateurs de se positionner sur le marché et de gérer les transformations à long terme que nous connaissons actuellement. Les avancées technologiques sont toujours suivies d'une évolution du marché. C'est toujours vrai aujourd'hui. Dans l'avenir, le gouvernement continuera à faire ce qu'il a toujours fait. Nous allons protéger les intérêts des Canadiens à titre de citoyens, de consommateurs et de créateurs.

    En terminant, j'aimerais remercier encore une fois les membres du comité de leur excellent travail. Je crois que les témoignages très diversifiés que vous aurez recueillis vous seront très utiles, car ils illustrent bien la complexité et la diversité de l'industrie. Je serai heureux de lire votre rapport, d'entendre ce que vous avez à dire et, pour le moment, de répondre à vos questions.

    Merci monsieur le ministre.

    Monsieur Rodriguez, veuillez poser la première question s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Bienvenue, monsieur le ministre, madame LaRocque, monsieur Blais.

    Puisqu'on vient de vous remettre une pétition signée en quelques jours par plus de 100 000 Canadiens au sujet de Radio-Canada, je vais conserver ce thème. À l'occasion de la comparution de M. Hubert Lacroix, avant hier, il y a 48 heures, les questions de vos collègues ont toutes porté sur les salaires et les comptes de dépenses des employés de Radio-Canada.

    Pensez-vous, vous aussi, que les employés de Radio-Canada dépensent trop, qu'ils gagnent trop, qu'il y en trop et que c'est pour cela que le gouvernement a refusé d'appuyer le diffuseur public?

    Pour ce qui est de l'établissement des salaires à l'interne, c'est à la Société Radio-Canada et non à moi d'en juger. Je n'ai pas de commentaires à faire là-dessus.

    D'accord. C'est ce qui a fait l'objet des questions de tous vos collègues, mais vous n'avez pas de commentaires.

    Concernant Radio-Canada, dans

Le budget des dépenses du Conseil du Trésor, et à la page 116, voici une citation de votre budget:

    Comment expliquez-vous cette situation?

    Comme vous le savez, nous avons promis en campagne électorale d'appuyer la Société Radio-Canada, et si vous examinez l'ensemble des investissements que nous faisons dans Radio-Canada, vous verrez qu'ils augmentent au cours des années. Nous avons pris un engagement électoral très clair. Nous l'avons respecté.

    Bien, mais votre propre budget contredit ces faits, parce qu'on peut lire dans ce budget...

qu'il y a eu des coupes et que l'une des plus importantes, qui touche Radio-Canada, est de 62 millions de dollars. J'aimerais que vous m'expliquiez exactement ce qui est écrit dans votre propre document, c'est-à-dire votre budget. Ce n'est pas mon budget, c'est le vôtre.

    Ma sous-ministre vient de m'indiquer que la raison pour laquelle ça apparaît de cette façon dans le budget, c'est que le montant de 60 millions de dollars pour la programmation canadienne a été retiré pour deux ans, et non pour seulement un an, alors c'est le manque à gagner pour l'année en question qui explique la différence que vous soulignez.

    Donc, vous renouvelez les 60 millions de dollars. Quelqu'un de Radio-Canada m'a dit que la société n'avait jamais reçu de confirmation écrite. Y a-t-il une raison à cela?

    Je le lui ai dit personnellement, mais comme vous le savez, il y a des délais supplémentaires à la Chambre.

    Vous allez donc confirmer la chose par écrit.

    Je viens de le dire dans le cadre de mon allocution, mais je vais le répéter encore une fois

La SRC recevra les 60 millions de dollars supplémentaires pour la programmation canadienne, et je l'ai dit personnellement à M. Lacroix.

    Donc vous pouvez dire aujourd'hui qu'il n'y aura pas de coupes budgétaires à la SRC? Pouvez-vous garantir aujourd'hui que votre gouvernement ne fera pas de coupes à la SRC?

    C'est exact.

    Pouvez-vous aussi garantir que toute solution pour palier à la crise actuelle du secteur de la télévision comprendra la SRC?

    Comme vous le savez, il y a différents défis. Nous n'avons pas pris d'engagements concernant l'industrie de la radiodiffusion. Il y a beaucoup de spéculations et de rumeurs qui circulent. C'est habituel dans cette ville. Ottawa vit de rumeurs, et on s'y habitue, mais nous n'avons pas pris d'engagements à ce sujet.

    Gardez à l'esprit qu'il faut examiner l'ensemble de la situation. Par exemple, j'ai parlé du Fonds des médias du Canada. À terme, le Fonds des médias du Canada aura des fonds pour la production interne. À long terme, Radio-Canada en profitera. Nous continuons d'appuyer CBC et Radio-Canada pendant qu'ils préparent leur plan d'investissement. Nous avons un partenariat solide et nous continuerons d'appuyer le diffuseur public.

    La télévision généraliste traverse actuellement une crise profonde. Ça se fait sentir notamment du côté des revenus publicitaires, qui sont à la baisse. Ça touche tout le monde, tant dans les secteurs privé que public. Les gens de TQS nous l'ont dit aujourd'hui et ceux de TVA et CTV nous en ont parlé l'autre jour.

    Pourtant, on n'entend pas grand-chose de la part du gouvernement. Envisagez-vous des pistes de solution? Êtes-vous en faveur de ce que l'on nous demande, c'est-à-dire le régime fee-for-carriage? Êtes-vous favorable à cette solution?

    Comme vous le savez, la décision concernant les droits de distribution relève du CRTC, et on discute beaucoup de ce sujet pendant le renouvellement des licences qui a lieu actuellement. Il ne serait pas...

    Vous avez une opinion à ce sujet?

    C'est au CRTC de décider. Je ne ferai pas plus de commentaires. Mais j'ajouterai que, bien sûr, nous allons étudier toutes les solutions possibles pour déterminer quelles seraient les meilleures pour l'industrie, la SRC et les diffuseurs privés.

    J'espère que le comité se rend compte qu'il y a beaucoup de débats à l'intérieur de l'industrie même, il y a beaucoup de débats à l'intérieur du gouvernement, et j'espère qu'il y a beaucoup de débats au sein de votre comité sur l'analyse, que fait également l'industrie, des problèmes structurels et des problèmes cycliques. Certaines personnes disent que la baisse des revenus publicitaires constitue un problème cyclique résultant du ralentissement économique. D'autres disent que c'est un problème structurel.

    Pour sortir de la récession et pour faire face aux transformations de l'économie, il faut une réponse bien réfléchie. Il faut prendre à coeur les intérêts à long terme des Canadiens. C'est pourquoi nous faisons une étude complète de la situation.

    Ferez-vous une annonce prochainement?

    Monsieur Rodriguez, votre temps est écoulé.

    Madame Lavallée.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je suis très heureuse que vous soyez ici. Je veux simplement vous rappeler que, dans le cadre d'une motion particulière, on vous avait invité, lors de la dernière semaine de mars, à venir parler de Radio-Canada. Je vais essayer de vous psychanalyser, et j'aimerais que vous m'aidiez un peu. En effet, je n'ai que cinq minutes pour comprendre la différence entre ce que vous dites et ce que vous faites. Quand je dis « vous », je parle de votre gouvernement.

    Est-ce le financement ou le mandat de Radio-Canada que vous désapprouvez? Il y a plusieurs choses que vous auriez dû faire pour Radio-Canada, mais que vous n'avez pas faites. Si vous aviez aimé votre diffuseur public, vous l'auriez soutenu pendant les moments difficiles. L'année passée, quand ce comité vous a remis un rapport dans lequel on vous demandait essentiellement trois choses, c'est-à-dire qu'il y ait un protocole d'entente assorti d'un financement stable sur sept ans, que les 60 millions de dollars fassent automatiquement partie du budget, et qu'un budget représentant 40 $ par habitant soit établi, vous auriez accueilli ces suggestions à bras ouverts et vous les auriez appliquées. Or vous ne l'avez pas fait.

    M. Lacroix a écrit une lettre à votre premier ministre à la fin de février, mais il n'a reçu aucun accusé de réception. Pourtant, dans la semaine où les diffuseurs privés ont fait part de leurs difficultés financières, ils ont non seulement reçu une réponse favorable de votre part, à savoir qu'ils recevraient de l'aide, mais ils ont aussi été invités à souper par le premier ministre. En outre, ce qui a été dit a été fait.

    Vous vous faites tirer l'oreille de toutes les façons possibles quand il s'agit d'aider Radio-Canada. Vous dites ne lui avoir jamais octroyé autant d'argent. Par contre, Radio-Canada dit avoir un manque à gagner de 400 millions de dollars, en dollars constants, depuis 1990.

    On sent aussi le reproche de vos députés. En effet, quand on parle d'une éventuelle disparition de Radio-Canada à la Chambre, les députés conservateurs applaudissent. Plus tôt, quand M. Petit a interrogé le représentant de Remstar, il semblait désapprouver le milliard de dollars que vous accordiez à Radio-Canada, disant que c'était beaucoup d'argent. On sait pourtant qu'il ne s'agit pas du tout du même mandat.

    Bref, y a-t-il quelque chose dans le mandat de Radio-Canada qui ne fait pas votre affaire?

    Je crois que votre question contient six ou sept points.

    Je sais que dans le passé, votre comité a souligné l'importance de cet investissement de 60 millions de dollars dans la programmation de Radio-Canada. Chacun de nos quatre budgets qui ont obtenu l'appui de la Chambre des communes incluait ces 60 millions de dollars, et ça comprend celui de cette année. Nous avons donc respecté l'avis de ce comité.

    Comme je le disais à M. Rodriguez, nous avons promis, pendant la campagne électorale, de maintenir ou d'augmenter les budgets de la Société Radio-Canada. Nous avons respecté notre engagement chaque année, dans le cadre de chacun de nos budgets.

    Je ne peux pas être responsable de l'horaire du premier ministre, comme vous ne pouvez l'être de celui de M. Duceppe. Le premier ministre a dit à plusieurs reprises en public que nous comprenions l'importance de la Société Radio-Canada, que ce soit pour la culture ou l'avenir de notre pays. Les gens de mon bureau et moi-même parlons très souvent de ces préoccupations avec M. Lacroix. Nous entretenons de bonnes relations et nous travaillons ensemble dans une perspective d'avenir.

    Finalement, vous avez dit que certains députés du Parti conservateur ne tenaient pas à la survie de Radio-Canada. Je peux vous dire que c'est complètement faux. Chacun de nos députés a voté en faveur de notre budget, qui a augmenté chaque année les fonds destinés à la Société Radio-Canada. Je dois aussi souligner un fait important: le Parti libéral dit que dans le passé, il avait de la difficulté à équilibrer le budget fédéral. En réalité, le budget fédéral a été équilibré en 1997-1998. En 1998-1999, donc l'année suivante, le budget de la Société Radio-Canada était de 896 millions de dollars, mais bien que le budget ait été équilibré, les libéraux ont imposé à la société des réductions de 16 millions de dollars.

    Pourtant, dans un contexte de crise économique mondiale et dans le cadre d'un budget anti-crise, nous avons continué à investir dans la Société Radio-Canada et nous avons même augmenté les fonds destinés à la radiodiffusion publique. Voilà la différence.

    Vous vous associez au Parti libéral, à M. Rodriguez. Malgré votre document, et votre [Note de la rédaction: inaudible], il reste que ce sont les libéraux qui ont imposé des réductions à la Société Radio-Canada. Ils ont coupé 4 000 emplois et 400 millions de dollars à cet organisme; c'est nous qui avons appuyé la Société Radio-Canada.

    Merci.

    La répartition du temps de parole a été juste. Votre question était longue et la réponse du ministre également.

    Monsieur Angus, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci, monsieur le ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui.

    J'aimerais connaître votre rôle par rapport à la SRC et à l'atmosphère déstabilisante qui a mené aux réductions faites par la société d'État. Je vais citer Hubert Lacroix, qui a dit:

    Monsieur le ministre, il me semble que vous avez fermé les yeux alors que la SRC était en crise, que ce soit en raison de l'incompétence de votre gouvernement ou de son manque de volonté. Aucun message clair n'a été envoyé à la SRC avant qu'il soit presque trop tard. Comment expliquez-vous cette situation?

    Écoutez, je suis complètement en désaccord avec vous. Nous avons une très bonne relation avec la SRC, avec Hubert Lacroix. Comme je l'ai dit, nous avons fait une promesse électorale très claire en ce qui concerne le financement à la SRC. Nous avons tenu notre promesse. Chacune de nos plates-formes électorales et chacun de nos quatre budgets adoptés par la Chambre des communes ont été extrêmement clairs. Nous avons transmis un message clair et cohérent au sujet de l'appui que nous apportons à la SRC avec plus de 1 milliard d'investissement dans chacun de nos budgets. Notre dossier est...

    Mais nous parlons de ce qui a mené à la crise. Par exemple, Hubert Lacroix a aussi dit:

    Mais une semaine avant la fin de l'exercice financier, vous clamiez que vous n'aviez pas discuté avec la SRC d'un prêt sur les crédits à venir.

    Monsieur le ministre, nous avons entendu les questions de vos collègues en comité. Toutes les questions étaient hostiles lorsqu'il s'agissait du financement de la SRC. Comme vous le savez, vos collègues en chambre font continuellement du chahut. Je suis certain que vous avez entendu les collègues de votre parti chahuter lorsqu'on parle des problèmes de la SRC — vous les avez peut-être même entendus aujourd'hui.

    Comment pouvez-vous, alors que vous êtes le ministre supposément responsable de ce ministère, clamer quelque chose qui est si parfaitement faux? Vous avez dit publiquement que vous n'avez jamais discuté avec la SRC d'une avance sur les crédits à venir, d'un prêt, alors que tout le monde sait que cette conversation a eu lieu? Quel genre de semblant de vérité essayez-vous de nous faire avaler?

    Premièrement, Charlie, je crois que vous devez perdre l'habitude d'utiliser des citations sans comprendre la teneur de la conversation et le contexte...

    Eh bien, je vous ai posé une question.

    Charlie, je ne vous ai pas interrompu et j'aimerais que vous me rendiez...

    Répondez-nous.

    Si vous me rendez la politesse, je serai ravi de répondre.

    Vous devez perdre l'habitude de croire que des extraits de conversation cités dans les journaux constituent en quelque sorte un énoncé de politique.

    Un journaliste m'a demandé quel genre d'appui nous pourrions offrir à la SRC, et j'ai répondu que cette mesure n'avait pas été examinée. La citation que vous essayez d'utiliser contre moi est prise hors du contexte de sa question. Vous pouvez constater que la question n'a pas été incluse dans l'article.

    « Nous n'avons pas discuté d'un prêt sur les crédits à venir. » Point à la ligne.

    De toute façon, je n'ai que quelques minutes.

    Non, Charlie, désolé, ce n'est pas tout. Vous m'avez posé une question et je vais y répondre.

    Monsieur le ministre, j'ai lu la citation, ne dites pas qu'elle est hors contexte. J'ai lu la citation.

    Monsieur Angus, vous avez posé une question. S'il vous plaît, permettez au ministre de répondre.

    Truthiness. La vérité qui vient des trippes.

    Charlie, vous inventez des mots maintenant?

    En réalité, Charlie, comme vous le savez sûrement — bien que vous puissiez essayer d'en tirer profit —, en politique, les citations sont souvent prises hors contexte dans les articles de journaux.

    Notre relation avec la SRC est solide et se porte bien, et je ne suis pas responsable des grands titres du Ottawa Sun et du Toronto Sun. Et vous pouvez commenter des citations où le chahut qui se fait peut-être à la Chambre des communes. Je ne suis pas membre de votre comité, mais laissez-moi parler de la question du prêt.

    Soyons clairs, pour que cela figure au compte rendu, « Nous n'avons pas discuté d'un prêt sur les crédits à venir... Je ne sais pas d'où vient cette idée. » Est-ce vrai?

    Le président: Monsieur Angus...

    M. Charlie Angus: L'avez-vous dit? Oui ou non?

    Monsieur Angus votre temps est écoulé.

    Merci.

    L'hon. James Moore: Si vous me le permettez...

    Nous allons maintenant passer à Mme Glover, s'il vous plaît.

    Je crois que ce sera M. Uppal, monsieur le président.

    Monsieur Uppal.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'avoir trouvé le temps de venir nous voir. Comme vous avez pu le constater au début de la séance, il est malheureux que l'opposition ne s'intéresse qu'à des séances de photos mièvres et des coups de publicité faciles. C'est malheureux.

    Mais je voulais vraiment vous parler de ce que le gouvernement fait afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Pouvez-vous nous parler du Fonds des médias du Canada et de son utilité?

    Bien sûr, mais j'aimerais continuer à essayer de répondre à Charlie. Il préfère prolonger la période de questions, plutôt que d'avoir une réponse. Je serais ravi d'expliquer cette citation et d'expliquer la question du prêt, mais il préfère...

    Des voix: [Inaudible — Éditeur]

    L'hon. James Moore: Certainement, j'en serais ravi.

    Monsieur le président, comme vous le savez, l'opposition a toujours pour tactique de prendre une citation, de la retirer de son contexte, de l'envoyer à la figure du gouvernement en disant: « Est-ce que ça s'est vraiment produit? » Je répondais à une question d'un journaliste au sujet d'une conversation complètement différente; cette citation a été retirée de son contexte, à la fois dans l'article de journal lui-même et, évidemment, dans la façon dont Charlie Angus s'en sert ici aujourd'hui.

    Je comprends très bien la situation financière de CBC/Radio-Canada, et je comprends très bien la demande que la Société a faite au gouvernement. Nous avons une relation de travail saine et forte. À mon avis, la décision qui a été prise est dans l'intérêt des contribuables, de la Société, et de la réalité à long terme du secteur de la radiodiffusion.

    Maintenant, en ce qui concerne le Fonds des médias du Canada, c'est une modernisation nécessaire. Lorsque l'on vit des changements cycliques dans l'économie, un ralentissement cyclique et des changements structuraux de tout un secteur industriel, je pense qu'il est responsable pour le gouvernement de s'assurer que ce type de fonds et de programme soit souple et capable de s'adapter aux réalités de l'avenir.

    C'est l'objectif du Fonds des médias du Canada. Nous avons fusionné le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada pour créer le Fonds des médias du Canada. Cet exercice permet de reconstruire le partenariat avec les radiodiffuseurs privés et d'octroyer plus d'argent, avec plus de souplesse, au cours du temps, pour la création de contenu canadien sur divers supports. C'est ce qui est nécessaire. J'ai fait cette annonce aux studios de Flashpoint, un programme de CTV diffusé en mode continu sur Internet. Vous pouvez également regarder cette émission le vendredi soir.

    Je donne aussi toujours l'exemple de la CBC. Je crois vraiment que la CBC mérite des félicitations car elle ouvre vraiment la voie en multimédia et fournit du contenu multiplateforme. Je la cite sans cesse en exemple. Je ne sais pas si j'ai déjà écouté l'émission Q, avec Jian Ghomeshi, mais je la regarde tout le temps. Je télécharge ses vidéos balados et je ne rate jamais son émission, parce qu'ils la filment de façon à ce que l'on puisse consulter les vidéos, mais je n'ai jamais écouté l'émission. Je ne regarde presque jamais l'émission Politics de Don Newman, mais je l'écoute toujours, parce qu'elle est disponible en audio balado.

    C'est la nouvelle réalité: les émissions de télévision traditionnelles sont accessibles en support multimédia, mais elles n'existent qu'en format audio et une émission de radio diffusée partout au pays est accessible en ligne en format vidéo. Donc, une émission de télévision ou une émission de radio, tout cela est complètement interchangeable, comme le sont, évidemment, les films, les fichiers balados, les émissions de radio. Tout cela devient ce que l'on appelait auparavant des « nouveaux médias », mais aujourd'hui, ce sont tout simplement des médias.

    Nous avons donc mis à jour et amélioré le fonds. Nous avons fusionné le Fonds canadien des télévisions et le Fonds des nouveaux médias du Canada pour créer le Fonds des médias du Canada, pour permettre ce genre de productions. Ces fonds seront disponibles. Il y aura un montant réservé pour le contenu en langues officielles et minoritaires. Il y aura de l'argent réservé pour la production en français, pour s'assurer qu'il y a une distribution équitable dans les deux langues officielles.

    Voilà ce qui répond à nos besoins: un gouvernement qui agit, qui modernise, qui améliore son investissement dans la création média, afin qu'elle soit accessible sur diverses plates-formes. La CBC a déjà ouvert la voie, et nous voulons encourager les radiodiffuseurs privés et les créateurs sur le terrain à accéder au financement nécessaire pour créer le genre de contenu que les Canadiens veulent regarder sur le support de leur choix.

    Savez-vous ce que les tiers, ceux qui seront touchés, ont à dire au sujet de ce fonds?

    La réponse est très positive. Les deux fonds existants, le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada, continueront d'exister jusqu'au 1^er avril de l'an prochain. C'est à cette date que sera créé le nouveau fonds. Évidemment, comme c'est le cas chaque fois qu'il y a un changement à n'importe quelle politique publique, il y a des gens qui ont des préoccupations et des questions au sujet de ce changement, et nous répondons à ces préoccupations. Nous poursuivons nos consultations. L'argent a déjà été mis de côté. Lorsqu'il sera versé et géré, évidemment, des conditions s'appliqueront. Nous allons nous assurer que le fonds est proposé de façon à optimiser la création de contenu canadien sur divers supports.

    De façon générale, la réponse est très positive. Je peux vous dire que je ne crois pas qu'aucun gouvernement qui nous succédera à l'avenir, dans 10 ou 20 ans, puisse envisager de revenir en arrière, à l'ancienne façon dont nous fonctionnions, parce que la modernisation de ces politiques est nécessaire pour notre avenir.

    Merci.

    Madame Fry, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Je remercie le ministre d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

    Le ministre a prononcé un discours, mais j'aimerais revenir sur deux choses. Notre réunion porte sur l'avenir de la télévision au Canada, et il a parlé de numérisation et de son incidence sur l'avenir de la télévision, non seulement au Canada, mais dans le monde. Il a raison; cependant, en ce moment, la CBC n'arrive pas à diffuser jusqu'à Kamloops, alors imaginez dans le reste du monde. Elle n'arrive pas à atteindre Kamloops, car elle n'a pas l'infrastructure nécessaire, par exemple, pour convertir... La dernière fois que la CBC a eu de nouvelles infrastructures, c'était dans les années 1960. C'était il y a très longtemps. Il faut investir dans l'infrastructure de la CBC.

    Je ne parle pas de la CBC pour créer un conflit. Il s'agit d'un radiodiffuseur public. Le gouvernement du Canada a la responsabilité de financer convenablement CBC/Radio-Canada.

    J'aimerais parler de numérisation. La CBC n'a pas eu la portée numérique qu'elle aurait pu avoir et qu'ont les radiodiffuseurs privés. Lorsqu'on a permis à ces derniers d'augmenter leurs tarifs aux abonnés, ils ont pu entrer dans le monde numérique plus rapidement. CBC/Radio-Canada n'a pas cette possibilité. C'est un radiodiffuseur public. Elle dépend du gouvernement pour l'aider à diffuser, et elle ne peut atteindre Kamloops. C'est ma première question.

    Voici ma deuxième question: La BBC, qui est un radiodiffuseur public, est passée au numérique depuis si longtemps qu'on parle uniquement de numérique. Nous avons laissé tomber notre radiodiffuseur public. Nous figurons au 16^e rang sur 18 parmi les pays qui ont un radiodiffuseur public. Notre financement se situe au 16^e rang. Si vous voulez réellement vous engager auprès du radiodiffuseur public, vous ne pouvez pas le mettre dans le même panier que les autres joueurs du secteur de la radiodiffusion. Vous devez permettre à notre radiodiffuseur public d'être entièrement numérique.

    Deuxièmement, vous avez également dit que le nouveau Fonds des médias du Canada permettra à tout le monde de faire davantage de nouveaux films. Le problème, avec les films au Canada, si nous voulons les exporter à l'étranger, c'est qu'il nous faut absolument un modèle de distribution, et nous n'en avons pas. La BBC utilise son modèle numérique à des fins de distribution, et la CBC pourrait le faire également. Elle pourrait très bien diffuser les films canadiens dans le reste du monde. Aujourd'hui, elle ne peut le faire parce qu'elle n'a pas l'infrastructure numérique nécessaire.

    Je parle de votre engagement envers le diffuseur public sur deux plans. Le premier, c'est la numérisation, de sorte que la CBC puisse toucher toutes les régions du Canada et du monde. Deuxièmement, en ce qui concerne la numérisation et votre nouveau Fonds des médias du Canada, j'aimerais savoir quel modèle de distribution vous envisagez pour la CBC, pour lui permettre de se comparer aux grands radiodiffuseurs publics du monde, comme la BBC?

    D'accord, vous avez couvert beaucoup de sujets. Merci beaucoup de votre question.

    D'abord, vous le savez, puisque vous avez vous-même été au gouvernement et que vous avez été ministre. Ce n'est pas le rôle du gouvernement d'octroyer des fonds à CBC/Radio-Canada et de dire qu'elle doit fournir un certain niveau de service à Kamloops. C'est un choix indépendant de CBC/Radio-Canada comme vous le savez. J'imagine qu'elle ne va pas investir dans des projets d'infrastructures coûteux pour diffuser à Kamloops à cause de la transition au numérique. La proposition que vous faites coûte extrêmement cher. Comme vous le savez, la transition au numérique aura lieu en 2011, et plus de 90 p. 100 des Canadiens en jouiront. Il y a des lacunes, et je sais que les radiodiffuseurs essaient de les combler, et le gouvernement a les yeux ouverts relativement au rôle qu'il devrait ou ne devrait pas jouer dans ce dossier. Nous avons dit clairement aux radiodiffuseurs privés qu'ils devaient combler ces lacunes.

    Au sujet de votre comparaison entre la CBC et la BBC, sachez que la CBC reçoit environ 33 $ de chaque Canadien. C'est environ ce que cela représente par personne. La BBC reçoit environ trois fois ce montant, en plus de la taxe sur la télévision. Si vous souhaitez proposer une taxe semblable, vous êtes libre de le faire, mais ce n'est pas la politique du gouvernement conservateur.

    Merci, vous avez répondu à mes questions.

    J'aimerais faire une observation. Personne ne laisse entendre que le gouvernement du Canada devrait dire à CBC/Radio-Canada ce qu'elle doit faire, mais la Société a un mandat, et son mandat est de couvrir toutes les régions de notre pays. La Société ne peut remplir son mandat si elle n'est pas suffisamment financée. C'est ce que je voulais dire.

    Deuxièmement, notre comité a réalisé un examen de CBC/Radio-Canada et a recommandé que le gouvernement augmente son financement, plutôt que de le maintenir stable ou de le diminuer. Il faut augmenter le financement à CBC/Radio-Canada pour qu'elle puisse s'acquitter de son mandat.

    Il faut poser votre question rapidement. Vous n'avez plus de temps.

    C'est du mandat que je parle. La CBC ne peut s'acquitter de son mandat. Elle dépend de vous pour le faire.

    Eh bien, je terminerai sur ces mots: nous le comprenons, et nous sommes d'accord.

    Écoutez Hedy, nous nous sommes engagés au cours de la campagne électorale à maintenir ou augmenter le financement à CBC/Radio-Canada, et nous l'avons fait dans chacun de nos quatre budgets. Hedy, vous ne pouvez pas être assise là et me faire la morale. Honnêtement, vous ne pouvez pas être assise là et me faire la morale, à moi et au gouvernement conservateur, parce que nous n'avons pas appuyé CBC/Radio-Canada. Nous avons augmenté le financement à CBC/Radio-Canada. Nous tenons nos promesses électorales. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, vous étiez au cabinet, Hedy. Les libéraux ont réduit le financement à CBC/Radio-Canada de 414 millions de dollars. Vous avez supprimé 4 000 emplois à la Société. Nous avons augmenté le financement à la CBC. Nous avons une excellente relation de travail, et nous allons continuer sur cette voie. Nous ne réduisons pas les budgets de CBC/Radio-Canada, au contraire. C'est le gouvernement libéral qui a réalisé ces compressions. Si vous croyez vraiment à la Société, Hedy, vous avez été pourtant bien silencieuse au Cabinet lorsque vous y étiez.

    Merci, monsieur le ministre.

    M. Pomerleau, puis Mme Glover.

    Posez des questions courtes, nous manquons de temps.

    Merci, monsieur le président. J'aurai un bref commentaire à formuler et une brève question à poser, mais qui demandera peut-être de longs préliminaires,

    Corrigez-moi si je me trompe. Je suis un francophone qui baigne un peu dans la culture anglophone, parce que je regarde la télévision en anglais de temps à autre, je lis un livre en anglais et je lis le Globe and Mail trois fois par année. Je baigne un peu dans la culture anglophone, mais je n'en fais pas véritablement partie.

    J'ai la très nette impression que depuis 30 ou 40 ans, la culture canadienne est en train de disparaître. Tous les films que je vois en anglais sont de plus en plus américains et de moins en moins canadiens. Quant aux séries télévisées, elles sont presque toutes américaines. La musique est presque toute américaine. Les livres disponibles sont en grande partie des livres américains. Même si je ne connais pas bien la langue, il me semble qu'elle est de plus en plus yankee et de moins en moins british.

    Il me semble que, dans son ensemble, le gouvernement canadien a de plus en plus de difficulté à faire survivre la culture canadienne. C'est mon feeling. Je parle du gouvernement et non pas du Parti conservateur. Si le Parti conservateur a sabré le budget de Radio-Canada, ce qui occasionnera la perte de 800 emplois, il n'en reste pas moins que les libéraux ont fait bien pire, et ce, en pleine croissance économique.

    C'est vraiment le gouvernement canadien qui semble avoir ce problème, qui a de la difficulté à faire survivre la culture canadienne. Il ne semble pas y avoir un réel vouloir politique, à mon avis, de maintenir la culture, d'investir les fonds nécessaires. On est prêt à injecter des milliards de dollars dans l'armement, mais dès qu'il s'agit de donner 200 ou 300 millions de dollars à Radio-Canada, c'est très secondaire.

    Même Margaret Atwood, qui n'est pas francophone, a dit que si elle devait voter pour le Parti libéral ou pour le Parti conservateur, elle voterait pour le Bloc. Ce n'est pas parce qu'on est plus fins que les autres, mais parce que le Québec semble attacher une importance à la culture, et à la culture en tant qu'industrie rentable. C'est quelque chose qui ne semble pas exister au Canada anglais.

    Ma question est de nature politique. Si le gouvernement canadien n'est pas capable d'assurer la survie et la progression de sa propre culture, pourquoi les Québécois lui feraient-ils confiance pour ce qui est d'assurer la leur?

    Voilà la grande différence. La grande différence, selon moi qui suis fédéraliste, est que la culture québécoise et la culture francophone font partie de la culture canadienne. Nous sommes ensemble. Ce n'est pas l'un ou l'autre. Nous sommes ensemble même si les députés de la Chambre des communes sont membres de différents partis politiques. Je crois que ce que vous soutenez est complètement faux. C'est faux de dire qu'il n'y a pas de bonnes créations canadiennes. Nous n'avons qu'à penser à Bon cop bad cop, à Passchendale, à Éric Lapointe ou à Sylvain Cossette. Il n'y a qu'à observer la production littéraire.

    Je veux vous faire une suggestion. Au Centre national des Arts, situé de l'autre côté de la rue, on présente la Scène Colombie-Britannique. Jusqu'à la fin de la semaine — l'événement prend fin dimanche soir — il y aura de magnifiques créateurs, danseurs et chanteurs qui n'ont pas leur pareil au monde. Ils sont ici. Ils sont anglophones et francophones. Ils sont de la Colombie-Britannique. Ce sont de fiers créateurs, sans pareil au monde.

    Le Canada est une capitale culturelle mondiale. On n'a qu'à voir les spectacles qui sont présentés à Montréal, l'industrie du cinéma à Vancouver, les musées canadiens, le talent qui existe au Canada. Il y a de quoi être fiers. La responsabilité du gouvernement, c'est de mettre sur pied des programmes pour assister les artistes au besoin, d'investir efficacement et d'épauler la formation pour préparer l'avenir. Nous faisons des investissements sans précédent dans l'histoire de notre pays: 2,3 milliards de dollars seront injectés cette année. C'est un montant sans précédent. Je suis fier de nos artistes. Je suis fier de nos investissements dans nos activités culturelles.

    Merci, votre temps est écoulé.

    Je laisserai Mme Glover poser une question très rapide au ministre, et vous aurez le temps de lui répondre rapidement, j'en suis sûr.

    Monsieur le ministre, merci encore d'être ici. J'aimerais parler de deux choses.

    Au sujet de M. Angus et de ce qu'il a dit relativement à l'hostilité, je peux vous assurer que les représentants conservateurs à cette table croient en CBC/Radio-Canada. Nous avons, au cours de nos questions, répété que ce sont les conservateurs qui ont créé CBC/Radio-Canada, et que nous continuerons de l'appuyer, comme vous l'avez dit.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour remercier les libéraux qui sont ici au comité aujourd'hui. Ils ont appuyé nos deux derniers budgets, et c'est très surprenant d'entendre leurs propos en comité et de voir ce qui se passe à la Chambre des communes. Je veux les remercier d'avoir appuyé nos deux derniers budgets, ce qui a notamment permis le maintien du financement de CBC/Radio-Canada.

    Le gouvernement a écouté et a agi. Je veux vous donner la possibilité d'expliquer au comité ce que vous avez fait depuis votre nomination. Je veux que vous montriez aux membres du comité que vous avez écouté les Canadiens, au nom de notre gouvernement. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous et votre ministère avez fait relativement à CBC/Radio-Canada?

    Comme vous le savez, j'ai été très occupé. J'ai voyagé d'un bout à l'autre du pays, j'ai tenu des tables rondes sur les langues officielles, en tant que ministre des Langues officielles, et en tant que ministre du Patrimoine canadien, j'ai parlé aux collectivités des arts et de la culture. Honnêtement, j'ai appris énormément de ces personnes et j'ai beaucoup de respect pour la diversité des collectivités culturelles du Canada, d'un bout à l'autre du pays. C'est vraiment remarquable.

    Les membres du comité sont tous d'accord sur la question de CBC/Radio-Canada — c'était l'origine de cette conversation. Je suis un fervent défenseur de CBC/Radio-Canada et je crois vraiment en elle. C'est un radiodiffuseur public extraordinaire. C'est vraiment une plateforme pancanadienne qui permet de diffuser le contenu canadien dans les deux langues officielles et dans des environnements multimédias, et qui offre aux Canadiens des histoires canadiennes.

    Nous nous sommes engagés dans nos campagnes électorales à appuyer CBC/Radio-Canada, et nous avons respecté ces engagements. Nous versons plus de un milliard de dollars à la CBC et 60 millions par année uniquement pour la programmation canadienne. Comme tous les Canadiens, je suis extrêmement fier de notre radiodiffuseur public. Il connaît des moments difficiles, mais nous allons l'accompagner pendant ces moments difficiles. Nous travaillerons avec lui pour nous assurer qu'à long terme, les Canadiens aient un radiodiffuseur qui reflète le contenu canadien d'un océan à l'autre, dans les deux langues officielles. Ce sera un radiodiffuseur dont nous serons tous fiers.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    La séance est levée.