AANO Réunion de comité

    Bonjour, monsieur le ministre, messieurs les députés et fonctionnaires invités. Il s'agit de la deuxième réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir le ministre dans le cadre de notre examen du Budget supplémentaire des dépenses (B). Chers collègues, avec votre permission, nous allons tout d'abord écouter la déclaration du ministre. Généralement, nous permettons au ministre de dépasser un peu la période de 10 minutes normalement allouée pour un exposé.

    Vous disposez de 15 minutes, monsieur le ministre, après quoi nous passerons à la période de questions.

    Monsieur le président, je tiens à vous remercier, vous et vos collègues, de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je vous félicite de votre élection à la présidence. C'est un poste important, comme le sont tous les autres postes au sein des comités.

    Je tiens à vous rappeler que je crois fermement au travail que vous accomplissez et au rôle vital que vous jouez tous dans le fonctionnement démocratique de notre pays. Je trouve très important d'être disponible pour présenter mon point de vue, répondre à vos questions et, bien sûr, rendre compte de mes actions et de mes décisions. Je suis très heureux de le faire, et c'est une partie importante du cycle parlementaire ainsi que de la situation démocratique dans laquelle nous nous trouvons.

    Le comité a connu une année très productive: il a fait adopter cinq projets de loi durant la 39^e législature. L'année 2009 devrait aussi être très occupée. J'ai déjà déposé les projets de loi C-5 et C-8, et je serai enchanté de travailler avec le comité au cours des semaines à venir.

    Comme vous le savez, je suis ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère. C'est la seule raison de ma présence, mais puisque nous venons juste d'amorcer une session d'une législature pratiquement nouvelle, j'estime qu'il serait utile pour nous tous que je ne me limite pas à ce sujet.

    Je voudrais en profiter pour vous parler également de la mission de mon ministère, de nos récentes réalisations, de nos priorités actuelles et des mesures concrètes que nous entendons prendre au cours des semaines et des mois à venir.

    Au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, nous concentrons nos efforts sur six tâches primordiales: travailler avec nos partenaires à régler les revendications territoriales en suspens; aider les communautés des premières nations à se doter d'une véritable autonomie gouvernementale; investir dans les écoles et les services d'enseignement pour les jeunes membres des premières nations; protéger les membres vulnérables des communautés des premières nations et fournir aux Autochtones du Canada les moyens de surmonter leurs difficultés particulières; stimuler la croissance économique des communautés inuites, métisses et des premières nations tout en renforçant leur assise au moyen d'investissements dans les infrastructures de base; et diriger l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie intégrée pour le Nord qui confirme la souveraineté du Canada, protège notre patrimoine environnemental, favorise le développement économique et social et améliore la gouvernance, de manière à ce que les résidants du Nord aient une meilleure emprise sur leur destinée.

    Depuis que notre gouvernement est au pouvoir, soit environ trois ans, nous avons accompli de grands progrès dans ces domaines. Ces réalisations ont toujours incité le gouvernement fédéral à déborder de ses tâches traditionnelles et à prendre des mesures qui auront un effet durable dans la vie des Autochtones, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, dans toutes les régions du pays.

    Deux exemples des progrès accomplis par notre gouvernement nous viennent spontanément à l'esprit. Pensons d'abord aux mesures décisives que nous avons prises pour aplanir les divergences qui perduraient entre bon nombre de Canadiens autochtones et l'État. Les excuses présentées par le premier ministre aux anciens élèves des pensionnats et l'approbation par le gouvernement de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens sont les témoignages les plus éloquents de la volonté du Canada de guérir les vieilles blessures, qui ont non seulement envenimé les relations, mais aussi freiné l'accomplissement de tâches essentielles.

    En prenant ces mesures historiques, le gouvernement du Canada n'a pas seulement redressé de graves injustices du passé. J'estime que nous nous sommes aussi donné les moyens d'approfondir et d'élargir nos partenariats avec les Autochtones et d'explorer de nouvelles possibilités de collaboration.

    Ces partenariats sont efficaces, monsieur le président. Personne ne peut en douter. La liste des partenariats fructueux est longue, trop longue pour la détailler ici aujourd'hui, mais j'espère pouvoir en parler durant la période de questions. Des partenariats ont été conclus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec des communautés partout au pays et avec des organisations autochtones nationales et régionales.

    Ces liens essentiels sont le moteur qui nous a permis d'avancer et qui nous fera progresser jusqu'à ce que tous les peuples autochtones du Canada puissent mener une vie pleinement satisfaisante.

    Autre exemple de partenariat: en septembre 2008, notre gouvernement a signé un protocole avec le Ralliement national des Métis afin d'amorcer des discussions sur diverses questions d'intérêt pour la nation métisse représentée par le RNM, notamment les droits des Métis et des Autochtones, le développement économique et la collaboration des Métis avec les instances fédérale et provinciales sur les questions socioéconomiques. Il s'agissait d'un protocole important et nous avons été heureux de signer cette entente avec le président Chartier à la fin de l'année dernière.

    Les membres du Comité se souviendront que nous avons commencé l'exercice financier avec un Budget principal des dépenses de 6,3 milliards de dollars. Avec le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous avons reçu des crédits additionnels de 483 millions. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit des crédits additionnels de 425 millions, ce qui porte à environ 7,2 milliards de dollars le total des crédits alloués au ministère. Ce montant est conforme aux prévisions des dépenses d'environ 6,9 milliards de dollars établies dans le rapport sur les plans et les priorités et témoigne de l'évolution des prévisions au gré de la création de nouveaux programmes ou du report d'autres mesures.

    L'approbation du Budget supplémentaire des dépenses (B) est essentielle à la formation de nouveaux partenariats fructueux. Avec l'adoption de ce budget, le gouvernement du Canada transférera 275 millions de dollars au Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones pour aider l'organisme à assurer la mise en oeuvre de l'accord de règlement. Notre gouvernement a trouvé un autre moyen de se servir de la mission de mon ministère comme d'un tremplin pour procurer des avantages durables aux Autochtones du Canada.

    Nous avons écouté les groupes d'affaires autochtones et un impressionnant conseil consultatif national, le Conseil de développement économique des Autochtones, pour découvrir leurs difficultés particulières, comme l'accès au capital. Forts de cette connaissance, nous avons travaillé avec les premières nations, les Métis et les Inuits pour déployer les nouveaux outils financiers et administratifs dont les entrepreneurs autochtones ont besoin pour étendre leurs activités, trouver de nouveaux débouchés, créer des emplois et véritablement prendre leur place dans l'économie canadienne.

    Encore une fois, l'approbation du Budget supplémentaire des dépenses (B) est essentielle pour stimuler davantage l'esprit d'entreprise chez les Autochtones. Avec l'adoption de ce budget, le gouvernement fédéral investira quelque 20 millions de dollars pour aider les entrepreneurs autochtones à obtenir du financement.

    Dans cette perspective de solutions concrètes, qui apportent de véritables changements, nous appuyons aussi financièrement le travail de négociation. Nous concluons des ententes de règlement de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale avec les communautés des premières nations et nous utilisons les dispositions de la Loi sur le tribunal des revendications particulières pour accélérer le règlement de ces revendications.

    Ce ne sont pas des mesures timides. Notre action contribue à libérer les forces de la croissance économique et du développement social non seulement chez les premières nations mais aussi dans les communautés non autochtones voisines.

    Plutôt que de continuer à suivre les méthodes déficientes du passé, nous avons emprunté une autre voie, celle de la responsabilité et de la prudence, qui offre de meilleures possibilités de croissance économique véritable et durable pour les communautés des premières nations et qui aide les Autochtones et leur famille à mener une vie satisfaisante. À chaque étape, nous contribuons à combler les besoins quotidiens des membres de ces communautés, comme l'approvisionnement en eau potable, l'accès à des logements de qualité et une bonne éducation pour les enfants.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) nous procure les ressources financières nécessaires pour agir sur tous ces fronts: 17 millions de dollars pour améliorer l'éducation dans les communautés des premières nations; près de 26 millions de dollars pour aider les premières nations Dehcho à négocier des accords sur les revendications territoriales globales et des ententes sur les mesures provisoires; et 21 millions pour le programme des services à l'enfance et à la famille des premières nations en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan. Nous sommes heureux d'avoir signé ces ententes; nous devons maintenant en assurer le financement. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend des programmes totalisant 425 millions de dollars, ce qui porte à 7,2 milliards de dollars le budget de mon ministère pour 2008-2009.

    Je suis heureux de signaler que cette approche pragmatique et ciblée se reflète dans le récent budget du gouvernement fédéral. Du point de vue de mon ministère, le budget de 2009 illustre clairement que la réaction canadienne face aux défis mondiaux doit se traduire par des mesures encore plus ciblées pour résoudre les difficultés qui attendent les Autochtones à court et à long terme. Conscients de ce fait, nous allons déployer beaucoup d'efforts pour garantir que les Autochtones jouent un rôle encore plus grand dans l'économie canadienne. Nous allons appuyer ces efforts par des investissements judicieux d'une valeur de 1,4 milliard de dollars, notamment dans la formation et le perfectionnement des compétences, le logement à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, les infrastructures, la santé, les réseaux d'alimentation en eau et les services à l'enfance et à la famille.

    Parallèlement, le budget de 2009 comprend de nouvelles mesures cruciales pour protéger et garantir la souveraineté du Canada et créer plus de débouchés économiques dans le Nord. Ces mesures appuieront le développement économique, notamment par des investissements dans les infrastructures, augmenteront le nombre de logements sociaux, stimuleront la recherche scientifique et favoriseront l'adoption de pratiques écologiques.

    L'une des mesures de développement économique qui me semble la plus intéressante — et sur laquelle nous avons fait campagne — est la création de l'Agence de développement du Nord. Le budget de 2009 prévoit un montant de 50 millions de dollars sur cinq ans pour la création de cet organisme indépendant de développement régional pour le Nord canadien, annoncée dans le discours du Trône de 2008.

    L'une des principales activités de l'Agence sera l'exécution du programme d'investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Partout où je suis allé dans le Nord, on m'a dit que nous devions le renouveler. Nous l'avons fait dans le budget de 2009 en accordant un financement de 90 millions de dollars sur cinq ans. L'Agence sera un pilier de la stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada et elle contribuera à coordonner nos efforts pour aider les populations du Nord à bâtir des communautés prospères. Nous travaillerons avec elles à préparer un meilleur avenir pour elles-mêmes et leurs familles sur ce territoire qu'elles considèrent comme le leur.

    Ces investissements et ces mesures, ainsi que ceux qui sont énoncés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), sont le résultat direct de consultations poussées menées par le premier ministre, bon nombre de mes collègues et moi-même avec nos homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, des dirigeants autochtones et des organisations autochtones. D'ailleurs, le premier ministre s'est entretenu longuement en privé avec les dirigeants de cinq grandes organisations autochtones nationales du Canada. Il a ensuite eu un autre entretien avec les dirigeants des mêmes organisations et les premiers ministres provinciaux et territoriaux, où les préoccupations des Autochtones et des peuples du Nord ont été au coeur des discussions. Ces rencontres ont été très productives, et vous pouvez en constater les résultats dans ce budget.

    Les investissements budgétaires se fondent sur nos réalisations récentes et reflètent nos priorités actuelles. Ils représentent les mesures concrètes que nous entendons prendre au cours des semaines et des mois à venir.

    De plus, ces investissements démontrent clairement que nous sommes résolus à faire en sorte que les Autochtones et les peuples du Nord puissent bénéficier pleinement des possibilités économiques et que nous allons continuer de collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires afin que le Canada puisse non seulement traverser la période difficile que nous connaissons, mais en ressortir plus fort que jamais.

    Nous nous engageons également à rendre des comptes de façon rigoureuse au Parlement et aux Canadiens. Je compte bien faire un rapport sur le budget de 2009 et je déposerai bientôt un rapport d'étape sur la gestion de l'eau potable, qui intéressera sûrement les membres du Comité. Dans cet esprit de reddition de comptes, je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs, de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui. Je répondrai avec plaisir aux questions et aux observations des membres du Comité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Passons maintenant à la période des questions. Nous allons commencer par M. Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre et messieurs les sous-ministres.

    Je suis heureux que vous ne vous soyez pas contenté de parler du Budget supplémentaire des dépenses.

    J'aimerais vous poser une question à propos des pensionnats indiens et des fonds supplémentaires. Bien entendu, nous savons tous qu'il est très important de veiller à la mise en oeuvre complète et efficace de cette entente, et la Commission de vérité et de réconciliation est un élément essentiel de cette démarche. Bien sûr, nous avons eu quelques revers à ce chapitre. Pourriez-vous nous donner un bref aperçu de notre progression? Quels sont les échéanciers précis? Comme vous le savez, il y a beaucoup d'aînés dans les communautés qui comptent sur ce moyen de réparation pour trouver la guérison et la réconciliation dans leur communauté et dans leur vie. C'est pourquoi je voudrais le savoir.

    J'aimerais ensuite vous poser une ou deux autres questions brièvement, si c'est possible.

    Je vous remercie, monsieur Russell. C'est une excellente question, et c'est une chose qui préoccupe bien des gens, pas seulement les Autochtones, parce que la réconciliation est importante pour tous les Canadiens. Je pense que nous comptons tous sur les travaux de la CVR.

    Je crois que la Commission est remise sur pied, en quelque sorte. Le juge Iacobucci a présidé un comité composé de tous les signataires de l'entente de règlement — les églises, les Métis, les Inuits, l'APN et nous-mêmes. Nous étions tous là. Ces derniers mois, nous nous sommes penchés plus en détail sur des éléments comme la structure de gouvernance. Elle a été définie clairement dans la Convention de règlement, par les tribunaux, mais ce qui est clair, c'est que tout le monde voulait voir clairement comment la structure de gouvernance pouvait se traduire dans les activités quotidiennes. Elle comprend des choses comme la relation entre les commissaires; la mise sur pied du secrétariat; la relation entre la commission et le secrétariat, qui est un peu le mécanisme essentiel d'action; le poste de directeur exécutif; et l'autonomie par rapport au gouvernement, nécessaire et souhaitée, sur laquelle nous avons insisté et qui, bien entendu, est le but même de la Commission.

    Au cours de la dernière semaine, cependant, les deux autres commissaires ont annoncé leur démission afin de permettre à la Commission de prendre un nouveau départ. Nous estimons pouvoir rapidement aller de l'avant. Le juge Iacobucci va continuer en quelque sorte à présider ce comité. Il a fait de l'excellent travail jusqu'ici, et nous pensons tous qu'il devrait rester pendant que nous choisissons les nouveaux commissaires, car non seulement il a participé à l'élaboration de la description de tâche en détail, mais il a aussi été un bon médiateur, un bon facilitateur, si vous voulez.

    Ce comité est maintenant en mesure de choisir des successeurs. Mon sous-ministre y siégera avec les représentants principaux de chacun des autres groupes. Ils peuvent commencer dès maintenant à recevoir les candidatures. Nous espérons que ce processus sera terminé dans quelques semaines. Je ne crois pas que cela prenne beaucoup de temps.

    De plus, puisque entre-temps, plusieurs tâches ont été accomplies — j'ai mentionné la mise sur pied du secrétariat, ainsi que les travaux de préparation du comité —, cela signifie que les commissaires, lorsqu'ils seront choisis, pourront commencer immédiatement, aussitôt qu'ils le voudront. Encore une fois, ils jouissent d'une autonomie complète, mais je suppose qu'ils voudront commencer immédiatement, et la structure est maintenant en place pour qu'ils puissent le faire.

    De façon plus générale, vous avez parlé d'un ensemble de mesures visant à stimuler l'économie. Dans le budget, on ne fait mention d'aucune mesure de ce genre pour les organisations métisses. Les groupes inuits estiment qu'on ne fait que peu allusion à leurs priorités en ce qui a trait au logement, par exemple. Il n'y a pas de projets précis de logement pour les Inuits, mais il y a certains projets de logement dans le Nord qui vont les toucher. Toutefois, vous parlez de régions comme le Nunatsiavut, au Labrador, et le Nunavik, au Québec. Vous dites avoir mené des consultations. Pourquoi le budget ne reflète-t-il pas davantage les priorités de ces organisations?

    En outre, vous parlez de la gestion de l'eau et du traitement des eaux usées pour les communautés des premières nations. Combien d'autres communautés allez-vous retirer de la liste des communautés à risque élevé? D'après ce que je comprends, vous allez simplement parcourir la liste et en retirer des communautés.

    Pour ce qui est des unités de logement dans les réserves, combien prévoyez-vous en construire ou en rénover au cours des deux prochaines années grâce aux mesures additionnelles pour stimuler l'économie?

    Enfin, ma dernière question est un peu longue, j'en suis conscient. Selon des documents internes préparés par votre ministère au sujet des programmes de soutien aux gouvernements indiens, ces programmes ne reçoivent pas assez de ressources et datent de 25 ans. En fait, les conseils des premières nations ou les conseils tribaux n'ont pas suffisamment de ressources humaines et financières. Même la conception des programmes est inadéquate. C'est ce qui est écrit dans vos propres documents internes, et vous mentionnez également que les investissements supplémentaires sont incertains en raison du manque de soutien aux programmes. Vos propres documents internes révèlent que vous envisagez trois solutions: une méthode progressive, une méthode transformatrice ou une méthode législative. Au sein du ministère, vous recommandez un changement progressif, qui ferait augmenter le financement de 25 à 50 p. 100. Si vous adoptiez la méthode transformatrice, le financement augmenterait de 50 à 100 p. 100, et avec la méthode législative, ce serait jusqu'à 200 p. 100. Vous avez choisi la démarche progressive parce qu'elle ne nécessite pas de consultations. Pouvez-vous nous en parler?

    Je ne sais pas de combien de temps je dispose pour répondre à ces questions, qui sont toutes excellentes. Je pense que je vais simplement répéter ce que j'ai dit à la dernière réunion du Comité. Si je ne peux vous donner toutes les réponses précises, je vous les transmettrai par écrit plus tard. Peut-être que je n'aurai pas le temps de répondre à toutes vos questions avant la fin, mais je vais faire tout mon possible.

    Il m'a dit qu'il était libéral.

    Oui, je sais. Il est très libéral, très souple en ce qui concerne le temps de parole. Je crois que nous allons nous en tenir à cela.

    Il y a un certain nombre de choses que je pourrais vous dire. D'abord, je voudrais vous parler des réseaux d'alimentation en eau à risque élevé. Vous avez raison. Évidemment, cela nous préoccupe beaucoup. Je pense que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, on considérait qu'il y avait un risque élevé dans 193 collectivités. Actuellement, on parle d'environ 54; nous avons donc réalisé de grands progrès et nous avons fait des investissements considérables pour améliorer la qualité de l'eau. Au fait, nous lançons cette année, à la suite des recommandations formulées dans le rapport du comité sénatorial, entre autres, une évaluation nationale des normes applicables aux réseaux d'alimentation en eau potable des premières nations partout au pays. Ce sera la première vraie évaluation technique des besoins réels parce que nous ne disposons bien souvent que de données empiriques — des avis d'ébullition de l'eau, par exemple. Nous savons donc que les besoins sont réels, mais aucune évaluation adéquate n'a jamais été effectuée.

    Ce sera donc fait cette année, et nous pourrons établir des priorités en ce qui concerne ces réseaux à risque élevé. Le budget prévoit des fonds pour au moins 18 projets supplémentaires dans les dépenses d'infrastructure. Comme vous le savez, ces projets sont bien souvent très coûteux, mais ils sont aussi tout à fait essentiels. Cela nous donnera donc 18 projets de plus, mais le reste du financement est maintenu.

    Ce n'est donc pas que nous avions un budget pour 2009 et que les autres choses devaient être interrompues. Les projets de 2006, 2007 et 2008 se poursuivent. Nous allons maintenir notre plan de gestion de l'eau potable et des eaux usées, qui a permis de faire passer la liste des communautés à risque élevé de 193 à 54. De plus, nous pourrons réaliser 18 autres projets, et le reste du financement sera maintenu.

    Nous devons vraiment passer à la prochaine question, monsieur le ministre. Vous pourriez peut-être nous transmettre vos observations à ce sujet.

    Et je pourrai peut-être en parler plus tard en réponse à d'autres questions.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer au Bloc.

    Monsieur Lemay.

    Il ne faudrait pas déduire de mon temps celui qu'on prend pour ajuster l'interprétation.

     Je suis prêt, monsieur Lemay.

    Je sais que vous êtes toujours prêt, monsieur le ministre.

    Comme on n'a pas eu le temps de se voir depuis l'élection du mois d'octobre, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre nomination. Je suis heureux que ce soit vous qui soyez le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, car cela assure une continuité qui, depuis 2006, faisait énormément défaut dans ce ministère. On en changeait le ministre presque à toutes les deux semaines, cela dit presque sans exagération et en tout respect. Je tiens donc pour acquis que vous connaissez maintenant très bien votre ministère. Mes trois questions porteront sur les discussions que nous avons aujourd'hui.

    Premièrement, j'aimerais avoir une mise à jour sur ce qui se passe concernant la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, dont vous avez parlé dans votre discours d'ouverture. Combien de dossiers sont en cours et quel est leur état d'avancement? Les communautés ont-elles eu recours à ce tribunal, ou l'argent n'a-t-il été consacré qu'à sa mise en place?

    Deuxièmement, vous dites avoir signé l'historique Protocole avec la nation métisse en septembre dernier. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, on parle de l'initiative Beyond Powley. Des sommes importantes sont consacrées à la mise en place de la gestion des droits autochtones des Métis. À la suite de l'arrêt Powley de la Cour suprême, qui remonte à presque 10 ans déjà, votre ministère a-t-il enfin défini ce qu'est un Métis? Des communautés métisses ont-elles été reconnues à l'extérieur de l'Ouest canadien? Je parle du Nord-Ouest de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta. Y a-t-il des communautés métisses dans l'Est, c'est-à-dire dans les Maritimes, au Québec ou ailleurs? Ces sommes d'argent seront-elles consacrées à la gestion des droits autochtones des Métis?

    Vous avez brièvement abordé le sujet de ma prochaine question, l'eau des communautés. Ce programme ne s'adresse-t-il qu'aux communautés régies par la Loi sur les Indiens? Je n'aime pas utiliser l'expression « Indiens sans statut », mais ce programme s'adresse-t-il à des communautés situées dans le parc de La Vérendrye, à Winneway, en Abitibi-Témiscamingue, et à plusieurs autres communautés qui ne sont pas « encore reconnues » par la Loi sur les indiens?

    Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. Monsieur Lemay, vous êtes un député ayant beaucoup d'expérience. Vous comprenez donc bien la situation, spécialement celle du Québec, et c'est là un avantage pour nous.

    Les projets liés à l'eau potable dont je parlais — les 18 nouveaux projets que nous pourrons mettre en oeuvre grâce à ces nouveaux fonds — seront entrepris dans les réserves des premières nations, tout comme le programme en général, qui est destiné aux premières nations, dans les réserves en particulier.

    Cependant, le gouvernement a d'autres programmes pour les infrastructures hydrauliques en général. Il y a d'autres façons dont les gouvernements populaires et les autres gouvernements peuvent obtenir des fonds au moyen de programmes, mais notre programme de gestion de l'eau potable et des eaux usées est destiné aux réserves. C'est ainsi qu'est prévue l'affectation des fonds. Quand les gens vivent à l'extérieur des réserves, ils doivent s'adresser à Infrastructure Canada et à d'autres organismes, aux autorités provinciales, locales ou autres pour connaître la façon de gérer la situation. Nous ne nous occupons que des réseaux d'alimentation en eau dans les réserves.

    Pour ce qui est de la Loi sur le tribunal des revendications particulières, dont vous avez parlé, nous en sommes évidemment très satisfaits. En fait, j'ai ici quelque part un graphique montrant le nombre de cas que nous avons pu régler grâce au processus de règlement des revendications particulières, et sachez que nous avons réalisé d'énormes progrès, avant même l'entrée en vigueur de la Loi sur le tribunal des revendications particulières. Nous avons réglé un nombre record de revendications. Je pourrai vous fournir les chiffres exacts, mais l'année dernière, nous avons réglé deux fois plus de revendications que les années précédentes.

    Je crois que puisqu'il était question de la Loi sur le tribunal des revendications particulières, les négociateurs de toutes les parties ont redoublé d'efforts pour régler les litiges par la négociation. Cette loi, qui est un bon outil pour régler les revendications, est encore optionnelle pour les premières nations; elles ne sont pas obligées de l'utiliser. Toutefois, puisqu'elles peuvent s'en servir si elles n'obtiennent pas satisfaction, je crois que tous les négociateurs, tant du côté du gouvernement que des premières nations, font le nécessaire pour obtenir des résultats. Ils ont traité et réglé un nombre record de revendications au cours de la dernière année, en partie grâce à la Loi sur le tribunal des revendications particulières.

    Elle est en place; tout est en place dans la Loi sur le tribunal des revendications particulières. Le secrétariat est là pour s'occuper de tous les rouages administratifs. On consulte les juges en chef de chaque province pour choisir les juges principaux qui travailleront là-dessus. J'en ai discuté avec le ministre Nicholson. C'est une priorité tant pour lui que pour moi, et je sais qu'il consulte aussi les dirigeants autochtones et le chef national Fontaine, par exemple, pour obtenir leurs points de vue.

    Il y aura des fonds prévus pour cela dans le Budget des dépenses. On reçoit des demandes; le processus est lancé. L'échéancier est de trois ans et il commence dès que les premières nations présentent une revendication.

    Tout est en ordre, et je souligne une fois de plus que grâce à cette loi, le reste des négociations se déroule bien. C'est pour moi une bonne surprise parce qu'elle a fait en sorte que tous restent vigilants. Elle leur dit en quelque sorte: « Soit vous négociez, soit vous vous retrouvez devant le Tribunal des revendications particulières ».

    Très bien. Je crois que nous devons conclure, si nous le pouvons.

    Dans le cas des Métis, nous allons faire...

    Je vous remercie. J'essaie de faire preuve de souplesse, ici, mais nous reviendrons peut-être là-dessus.

    J'aimerais seulement soulever un point, monsieur le président.

    Monsieur le ministre a reçu des questions auxquelles il ne pourra probablement pas répondre. Ne pourrait-il pas faire parvenir une réponse par écrit au comité? Le dossier des Métis est extrêmement important. Le ministre pourrait peut-être répondre par écrit rapidement, par la suite.

    C'est une demande raisonnable.

    D'accord. Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Crowder. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de comparaître devant nous aujourd'hui. Je vous sais gré de votre engagement d'assurer un suivi, car je m'apprête à vous poser un certain nombre de questions auxquelles, je le sais, vous n'aurez pas le temps de répondre aujourd'hui.

    J'aimerais revenir un moment sur la question des revendications particulières. Les rapports initiaux sur les plans et priorités qui ont été publiés précisaient des objectifs et des délais. Je pense que nous accueillerions favorablement un rapport qui nous donnerait une idée des chiffres dont il est question. Dans son rapport sur les plans et priorités, la Commission des revendications particulières des Indiens a indiqué, bien sûr, qu'elle terminerait ses activités à la fin de décembre. Tandis que je regardais le Budget supplémentaire des dépenses, je n'arrivais pas à voir si l'argent était simplement transféré de la Commission à cette nouvelle fonction de soutien aux tribunaux ou non. Je me posais des questions au sujet du financement à cet égard.

    Par ailleurs, j'ai cru comprendre que certaines nations avaient reçu une lettre leur indiquant qu'ils avaient six mois pour fournir des informations supplémentaires, et que soit ils devraient rester avec leur ancienne revendication, sans nouveaux renseignements, soit toute nouvelle information supplémentaire fournie après ces six mois placerait leur demande avec les nouvelles revendications, dans la file d'attente. Une lettre a été envoyée par le grand chef Stewart Phillip, de l'Union of B.C. Indian Chiefs. Je m'interroge également sur ce processus.

    J'ai une autre remarque concernant le processus des revendications territoriales globales. À la page 80 du budget, il y avait un financement au titre de ce genre de revendications à l'extérieur de la Colombie-Britannique, mais on indiquait que de l'argent supplémentaire avait été demandé. Une partie de la demande concernait « les coûts d'acquisition et de possession de biens immobiliers fédéraux excédentaires dans le contexte des négociations de revendications territoriales globales ». Bien sûr, dans bon nombre de nos circonscriptions, le territoire est un enjeu de taille. Je voulais savoir s'il était possible de faire un rapport sur les biens immobiliers fédéraux excédentaires qui ont été acquis afin d'aider à régler une partie de ces revendications territoriales globales, particulièrement en tenant compte du fait que dans le récent discours sur le budget, nous avons entendu parler de la vente de biens de la Couronne. Il est certain que les premières nations voudraient être les premières à en profiter.

    En ce qui concerne l'éducation, à la page 151 du Budget supplémentaire des dépenses, on prévoit un financement « pour appuyer la mise en oeuvre des nouvelles initiatives de responsabilité et de partenariat tripartite en matière d’éducation des premières nations ». Je voudrais savoir si ce financement inclura des éléments comme un budget de mise en oeuvre pour l'entente en matière d'éducation conclue avec les premières nations de la Colombie-Britannique. Lorsque vous-même et les fonctionnaires du Ministère avez comparu devant le Comité, le 14 mai, M. Wernick et Mme Cram ont parlé du fait qu'on n'avait pas encore réglé la question du processus de mise en oeuvre de l'entente sur l'éducation conclue avec les premières nations de la Colombie-Britannique. Même en décembre, on n'en était toujours pas venu à bout. Je voudrais savoir si une partie de cet argent supplémentaire ira dans le financement de ces ententes déjà en place.

    Par ailleurs, au bas de la page 153, sous l'explication du crédit 10, on parle du fait que « des fonds autorisés totalisant 294 903 $ sont disponibles à même le crédit en raison d’une diminution des besoins en contributions liés à des infrastructures communautaires afin d’augmenter des subventions pour l’éducation en Nouvelle-Écosse ». Nous savons qu'il y a de sérieux besoins sur le plan des infrastructures communautaires. J'aimerais savoir de quelle manière il a été possible de libérer des fonds alloués aux infrastructures pour les placer dans des subventions pour l'éducation en Nouvelle-Écosse. Bien que je reconnaisse que l'autorité de financement en Nouvelle-Écosse a besoin de cet argent, je suis surprise qu'on puisse retirer à cette fin des fonds attribués aux infrastructures.

    Mes deux autres remarques rapides concernent le fait que dans le Budget supplémentaire des dépenses, je n'ai pas vu de fonds alloués à l'application du principe de Jordan, qui a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes et qui appuie le fait que les deux ordres de gouvernement feront passer les enfants en premier, sans discuter de qui paiera.

    Le dernier aspect concerne l'examen du PAENP qui est en cours au ministère. Cela suscite beaucoup de consternation chez les premières nations car, à leurs yeux, elles n'ont pas participé à la consultation. J'aimerais savoir si le ministre peut nous fournir des détails sur cette consultation, et si on a l'intention de changer la manière dont ce financement est actuellement accordé aux communautés des premières nations.

    Je suis consciente que cela en fait beaucoup. Je sais que vous répondrez comme vous le pourrez et que vous nous enverrez le reste par écrit.

    Merci.

    Ce sont toutes de bonnes questions, dont beaucoup ont été traitées dans les journaux. J'espère pouvoir répondre à quelques-unes d'entre elles, et nous vous reviendrons avec le reste par écrit.

    Vous avez raison à propos de la consternation que cela a pu causer, parfois. Peut-être est-ce propre à l'ère Internet — je l'ignore—, mais si quelqu'un arrive avec une chose qui inquiète les gens, et qu'il y a un problème quelconque, en une semaine, la nouvelle fera le tour du Canada et on devra se battre pour faire connaître les faits réels. Peut-être s'agit-il là d'une bonne occasion de tirer les choses au clair ainsi.

    Un exemple qui pourrait l'illustrer est votre première question sur les revendications particulières et la mise à jour des revendications dans un délai de six mois. Il n'y a aucune exigence visant à ce que les premières nations mettent à jour leurs revendications. Il n'y en a pas. Les intéressés n'ont pas à s'inquiéter à ce sujet. Ils sont satisfaits que leurs revendications aient été déposées dans l'état qui leur convient. Leurs revendications respectives sont solides, ils sont sûrs d'elles, et elles ont été acceptées. Ces gens n'ont pas à mettre quoi que ce soit à jour. Leurs revendications sont prêtes à être traitées, et elles le seront.

    Nous avons dit que si l'on avait de nouvelles informations, des éléments qui avaient surgi, comme un examen archéologique ou d'autres documents, et qu'en tant que première nation, on souhaitait mettre à jour le dossier — si l'on avait de nouveaux renseignements qui étayent ses arguments —, il ne fallait pas hésiter à les soumettre.

    Mais si les gens sont satisfaits de leurs présentations — et je présume que c'est le cas, s'ils les ont soumises — et souhaitent les mettre à jour, ils ont six mois pour le faire. S'ils disent avoir de nouveaux documents qui renforcent encore davantage leurs arguments, alors ils peuvent les ajouter. Mais cela n'est pas une nécessité. Si leur présentation est complète et qu'ils ont confiance en celle-ci, alors cette période de six mois est simplement là pour eux, s'ils veulent s'en prévaloir.

    Monsieur le ministre, certaines de ces revendications particulières traînent depuis plus d'une dizaine d'années. Je pense qu'une partie de cette préoccupation est due au fait que l'information soumise à l'origine pouvait être datée, mais maintenant, les personnes concernées n'ont que six mois pour ajouter de nouvelles informations. C'est ainsi que je le comprends.

    Non. Je veux dire, en tenant pour acquis...

    Ou ils peuvent perdre leur place dans la file d'attente.

    Vous avez raison; les ressources ont été insuffisantes. Nous savons qu'un grand nombre de ces revendications sont en attente depuis un bon bout de temps. Mais les dossiers sont solides. Ils ont un dossier, et ils l'ont soumis. Ils ont confiance en leur présentation.

    Mon hypothèse est que les gens mettront à jour leurs dossiers de façon continue. S'ils obtiennent des renseignements supplémentaires qui renforcent leur argumentation, ils les utiliseront et les intégreront au système de revendications. Cela leur garantit que s'ils disposent de renseignements qu'ils veulent verser à leurs dossiers, ils ne perdront pas leur place. Ils ont six mois pour les ajouter. Ils pourront les agrafer, ou s'assurer par n'importe quel autre moyen de les mettre au dossier. Mais encore une fois, c'est seulement s'ils veulent soumettre cette nouvelle documentation.

    Cet effort global découle directement des consultations auprès de l'Assemblée des Premières Nations. C'est exactement ce qu'elle souhaitait. On pourra mettre à jour son dossier en fonction de nouvelles informations et être confiant qu'on ne perdra pas sa place. Cela permet aux gens d'aller de l'avant en toute confiance. La plupart des dossiers, je présume, sont complets. Mais encore une fois, pour rassurer de nouveau les intéressés, il ne s'agit pas d'un effort pour dire qu'on a six mois, ou autre. C'est une situation où l'on a déjà quelque chose en place, et on souhaite y faire un ajout. Allez-y. Voilà tout.

    Pour les autres personnes qui mettent au point leurs dossiers en ce moment et ne les ont pas encore soumis, ils suivront le processus habituel pour rassembler les détails. Ils pourraient ne pas déposer leurs revendications avant deux ou trois ans — je ne sais pas — mais ils auront le choix de le faire lorsqu'ils jugeront leurs dossiers complets et prêts à être déposés. C'est eux qui choisiront le moment.

    Merci, monsieur le ministre.

    Cela vaut seulement pour les dossiers existants. J'aimerais assurer aux gens — il est important de le faire — que c'est en fait une mesure de protection pour eux que de dire: « Je ne suis pas coincé avec ces vieux renseignements, car j'ai des données nouvelles et améliorées ». Les informations nouvelles et améliorées devraient être ajoutées, puis leurs demandes suivront le processus comme il se doit.

    Très bien. J'apprécie la générosité de vos réponses.

     Assurément, un certain nombre d'excellentes questions ont été posées. Nous dépassons quelque peu le temps alloué à chacun, alors je demanderais aux membres d'être indulgents.

    Je cède maintenant la parole à M. Clarke. Vous partagerez votre temps. Est-ce exact, monsieur Clarke?

    C'est exact, monsieur le président.

    Tout d'abord, monsieur le président, j'aimerais vous féliciter d'occuper ce fauteuil, ici, et de présider ce comité où nous recevons nos premiers témoins.

    Je partagerai le temps qui m'est imparti avec M. Rickford.

    Merci, monsieur Strahl, d'être venu à notre comité aujourd'hui.

    J'ai seulement une question.

    J'aimerais d'abord vous donner une mise en contexte: 62 p. 100 de ma circonscription est composée d'Autochtones. Nous avons le plus haut taux de membres des premières nations par habitant dans la plus petite région du Canada. Je suis moi-même très fier d'être Autochtone, et un grand nombre de personnes de ma parenté vivent encore dans des réserves. Le fait que je sois un membre des premières nations explique que j'aie choisi de siéger à ce comité.

    L'éducation est très importante pour moi. J'ai fait des études postsecondaires, et sans cela, je ne serais pas là où je suis aujourd'hui.

    Je remarque qu'il y a beaucoup de mesures concrètes dans le plan d'action économique concernant l'endroit où les écoles seront construites. Dans ma circonscription, il y a certains partenariats dans le cadre desquels les premières nations et les Métis envisagent de construire des écoles en collaboration, pour aider à répondre aux besoins en matière d'éducation dans le Nord.

    J'aimerais savoir si vous pourriez m'aider en nous faisant part des mesures du gouvernement contenues dans ce plan d'action économique afin de répondre aux besoins des premières nations en matière d'éducation. Il s'agit d'un investissement dans les infrastructures du Canada.

    Merci, monsieur Clarke. C'est une bonne question, et je suis impatient de retourner prochainement dans votre circonscription. Comme vous l'avez dit, il y a beaucoup de membres des premières nations et d'Autochtones dans votre circonscription et cette région du Nord, alors il me tarde d'y retourner dès le printemps, j'espère, pour y rencontrer encore une fois de nombreuses personnes.

    Le plan d'action économique contient un budget qui constitue une bonne nouvelle pour notre ministère et pour les Autochtones. Il met de côté, en plus de l'argent habituellement alloué aux infrastructures — autrement dit, tout l'argent que nous dépensons maintenant pour les infrastructures et l'entretien... Le financement de 1,7 milliard de dollars par année se poursuit, de manière générale, mais ces quelques centaines de millions de plus pour l'éducation nous permettront de construire 10 nouvelles écoles et d'effectuer trois rénovations majeures pendant l'année qui vient, ce qui s'ajoute aux travaux que nous avions déjà prévus. Cela fera baisser quelque peu la pression. Il y a beaucoup de besoins, évidemment.

    Nous travaillons à l'aide de notre système national de classement des priorités. Tout d'abord, là où le besoin est le plus important, nous avons mis en place un système qui se fonde principalement sur les questions relatives à la santé et à la sécurité, le fait qu'une mesure soit prête à être mise en place, etc., et cet argent fait partie du train de mesures visant à stimuler l'économie, alors nous voulons le débloquer rapidement. Ces écoles seront mises en chantier cette année, et nous sommes impatients que cela commence.

    Nous avons entrepris bien d'autres choses. Par exemple, j'ai annoncé le programme de réussite scolaire et le programme des partenariats l'automne dernier. Il s'agit d'argent qui sera versé de façon continue à raison d'environ 75 millions de dollars par an, et qui servira à travailler avec les écoles des premières nations et à mettre au point des programmes de réussite scolaire sur mesure en partenariat avec les provinces, lorsque c'est possible. Il nous tarde d'avoir un plan d'éducation très dynamique.

    Voilà de bonnes nouvelles.

    Vous en êtes à la moitié de votre intervention. Les sept minutes sont à vous. Il vous revient de décider de quelle manière vous voulez les partager.

    Veuillez poursuivre.

    Merci de votre générosité, Rob. Je vous en suis reconnaissant.

    Félicitations, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Strahl, d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai deux questions plutôt pointues à vous poser à propos de l'eau et des installations de traitement des eaux usées.

    Je vais probablement prendre une trentaine de secondes, dans l'intérêt du ministre et peut-être du Comité, pour vous parler un peu de ma circonscription. Il s'agit de l'une des plus grandes circonscriptions du pays. Nous avons plus de 40 réserves des premières nations, dont 25 sont isolées; c'est-à-dire qu'elles sont accessibles seulement par voie aérienne. Et 40 p. 100 de la population de ma circonscription est autochtone. J'ai eu l'insigne privilège de vivre dans la plupart de ces 25 communautés isolées en tant qu'infirmier autorisé pendant environ six ans, et deux ans dans d'autres régions du pays, surtout au cours des années 1990, alors que je n'avais pas une si grande expérience de la disponibilité de l'eau et du traitement des eaux.

    Je suis heureux que ce gouvernement ait fait les démarches appropriées pour consulter l'Assemblée des Premières Nations afin de tenter d'évaluer l'étendue des besoins.

    Mes questions sont simplement les suivantes. Les investissements supplémentaires dans l'eau et les installations de traitement des eaux usées sont-ils de l'argent frais, ou font-ils partie du budget de l'an dernier, de l'engagement de 2008 relativement aux 330 millions de dollars?

    Comment déterminerez-vous de quelle façon dépenser l'argent additionnel?

    Merci. C'est encore une fois une bonne question.

    Je répète, la bonne nouvelle, c'est que des fonds supplémentaires ont été annoncés. Il s'agit là de 165 millions de dollars sur les 515 millions de dollars de dépenses en infrastructure qui cibleront les projets relatifs à l'eau et au traitement des eaux usées. Cela s'ajoute à l'argent du budget précédent, que vous avez mentionné. Alors encore une fois, cela allégera un peu la pression et nous permettra de poursuivre d'autres travaux que nous menons déjà. Il s'agit de travaux importants, qui font partie du plan d'action qui a été exposé, et auquel les gens ont pu souscrire. Tout cela s'ajoute, de manière à nous permettre, comme je l'ai dit, de cibler 18 nouveaux projets, je crois.

    Ces projets tendent à être très coûteux, car comme vous l'avez déclaré, ils sont souvent mis en oeuvre dans des régions éloignées et difficiles d'accès, alors ils coûtent cher. Mais ils sont d'une importance capitale, non seulement parce que les gens ont besoin d'eau potable, mais aussi parce que l'eau est un facteur qui intervient dans tout le reste de ce qui se produit sur cette réserve. On ne peut avoir un plan de développement économique si l'on n'a pas d'eau potable. On ne peut construire une bonne école si l'on ne peut y boire de l'eau. Sans eau propre, on ne peut appliquer aucune de ces autres mesures que nous tiendrions tout bonnement pour acquises dans d'autres communautés.

    Donc, le plan d'action en matière d'eau potable et cet argent supplémentaire nous aideront. Comme je l'ai dit, nous avons réduit la liste de 190 à quelque 50, et il s'agit là d'un progrès notable. Mais sur le plan des communautés restantes et de la gestion à long terme de toutes ces communautés, il nous faut avoir un plan d'action vraiment bon. Ça nous permettra de réaliser tous ces projets dans l'avenir. Je suis donc ravi de cet argent supplémentaire.

    Très bien. Merci.

    Les sept minutes sont écoulées. J'apprécie vos interventions. Nous reviendrons à vous. Passons maintenant à la deuxième ronde de questions.

    Je demanderais seulement aux membres qui souhaitent figurer sur la liste des intervenants de me le signaler en levant leur main, ou de le laisser savoir au greffier pour que nous puissions vous inscrire sur la liste. Nous procéderons selon la règle du premier arrivé, premier servi.

    Nous allons maintenant entendre M. Bagnell, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, pour votre comparution.

    Pour la gouverne de vos collaborateurs, de telle sorte que chacun puisse s'y retrouver, mes questions vont porter sur l'autonomie gouvernementale au Yukon, les ETPS et l'accord avec le Conseil des Tlingit de Teslin concernant l'administration de la justice.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez — et nous en avons parlé il y a quelques semaines — c'est probablement le dossier le plus important pour les premières nations au Yukon. On a procédé à un examen sur une période de neuf ans. On en est rendu à la onzième ou à la douzième, voire à la treizième année de ce processus, et on semble éprouver de la difficulté à obtenir une certaine constance dans les négociations et à pouvoir compter sur un négociateur s'appuyant sur un mandat du ministère. Je sais que vous avez la situation bien en main et j'espère que tout sera réglé sous peu. J'aimerais simplement avoir une approximation des sommes qui sont réservées à cette fin. S'il s'agit de ressources internes — il peut y avoir réaffectation des fonds à l'intérieur du ministère — où prendrait-on cet argent?

    Merci.

    Non, les sommes requises ne sont pas réservées dans le budget, car les négociations se poursuivent. Une fois que le mandat aura été établi et que les négociations auront été menées à terme, ce qui ne saurait tarder, nous aurons une idée plus précise des ressources requises et le montant en question sera indiqué dans le budget. Mais il n'y a aucun chiffre à cet effet actuellement, car nous en sommes encore à l'étape des négociations.

    Comme vous le savez, nous avons tenu l'an dernier un forum très fructueux sur la situation au Yukon, auquel j'ai participé avec Andy Carvill et les représentants des autres premières nations, tant celles qui sont visées par les ententes sur l'autonomie gouvernementale que les autres qui étaient présentes à titre d'observatrices. En nous appuyant sur un protocole bien établi, nous avons pu tenir des discussions productives dans l'examen d'une partie des détails à régler avec le gouvernement du Yukon et les premières nations autonomes. Les différents participants ont su bien nous éclairer dans l'établissement de ce mandat. Il nous a été fort utile d'en apprendre davantage sur la façon dont l'argent est utilisé ainsi que sur les besoins de chacun. Les Yukonnais font sans cesse valoir qu'ils ont été des précurseurs, ce qui leur a permis de tirer de nombreux enseignements, ce que nous avons pu faire également, notamment quant aux coûts associés à l'autonomie gouvernementale des premières nations.

    Tout bien considéré, les résultats obtenus sont remarquables quand on sait qu'il s'agit d'une première expérience. Ils se sont magnifiquement tirés d'affaire et le premier ministre Fentie n'hésite jamais à me rappeler que cela peut servir, de bien des manières, de modèle pour le reste du pays pour ce qui est des accords d'autonomie gouvernementale. Le Yukon a donc accompli un travail formidable, tout comme les premières nations du Yukon d'ailleurs.

    Je vais rencontrer à nouveau le premier ministre Fentie et les représentants des premières nations qui viendront sous peu à Ottawa à l'occasion des Journées du Yukon. Je vais en profiter pour faire un peu de publicité, monsieur Bagnell, pour les Journées du Yukon qui auront lieu très bientôt à Ottawa. Je sais qu'une série de réunions sont déjà prévues avec de nombreux ministres, dont celui des Finances et moi-même, pour discuter de toutes les questions en jeu et du renouvellement de la mise en oeuvre. Nous nous rapprochons donc grandement d'une solution et j'ai bon espoir que nous parviendrons à conclure le tout très bientôt.

    Avez-vous la moindre idée de ce que vous entendez par « bientôt »? Je sais que même avant les élections, lors de ce forum auquel vous avez fait référence, vous vous étiez engagé à obtenir un mandat. Toutes les études requises ont été faites. Les coûts sont connus de tous. Voilà des années déjà que cela est fait. Dans quelle mesure estimez-vous qu'on en arrivera à une conclusion sous peu?

    Comme les négociations sont en cours, j'hésite à vous donner une date. Il m'est impossible de savoir comment les négociations vont se dérouler dans le détail, mais je pense que nous avons réussi à réduire l'écart entre les parties, en sachant mieux à quoi nous en tenir quant aux différentes questions en cause. J'estime donc que nous nous rapprochons progressivement d'une entente. La rencontre que nous tiendrons à l'occasion des Journées du Yukon va aussi nous aider.

    Est-ce que je vous ai parlé des Journées du Yukon? Vous devriez participer à cet événement ici même à Ottawa.

    Qu'en est-il de la stratégie relative à la justice applicable au conseil de Teslin? Comment les choses se déroulent-elles?

    De quel segment de cette stratégie voulez-vous parler?

    Eh bien, encore là, les négociations perdurent depuis plus de dix ans. Alors, est-ce que les ressources financières nécessaires sont disponibles? Pouvons-nous aller de l'avant avec cette initiative?

    Ce n'est pas un dossier que je connais très bien. C'est principalement le ministère de la Justice qui est en charge des négociations. C'est donc davantage un dossier qui relève de ce ministère.

    Je crois toutefois que les fonds viennent du MAINC. Mais vous avez tout de même raison. À ce qu'il me semble, c'est le ministère de la Justice qui mène les négociations.

    Je vais devoir vous répondre ultérieurement à ce sujet, monsieur Bagnell, car je n'ai pas tous les détails nécessaires. Les questions qui concernent l'application de la justice sont habituellement négociées par l'intermédiaire du ministère de la Justice. Je ne veux pas dire que nous jouons les seconds violons, mais nous devons nous assurer que nos interventions s'inscrivent dans les objectifs et les plans du ministère de la Justice.

    Si vous pouviez me répondre à ce sujet, je vous en serais très reconnaissant.

    Pour ce qui est du dossier des eaux usées partout au pays, comme vous le savez, des vérifications ont été menées auprès de toutes les premières nations, et des sommes ont été réservées à cette fin. C'est une bonne chose. À la lumière des vérifications effectuées par le ministère, de combien de ressources additionnelles, en sus de ce qui a déjà été prévu jusqu'à maintenant, aurons-nous besoin pour mettre à niveau tous les systèmes au Canada?

    Est-ce que le marché pour les services d'ingénierie a déjà été accordé?

    Je crois que la demande de propositions a été émise. C'est la raison pour laquelle nous faisons appel aux services d'ingénieurs. Ainsi, nous verrons mieux... quels sont les systèmes en place et quelles sont les normes à respecter, ce qui nous éclairera sur les lacunes à combler. Nous pourrons vous fournir des chiffres plus précis lorsque les résultats de cette étude technique seront connus.

    Le processus de demande de propositions est donc enclenché pour l'étude technique. Je ne sais pas si le marché a été octroyé. Cela devrait se faire ces jours-ci et l'étude permettra d'évaluer la situation pour toutes les premières nations au pays. En fonction des résultats obtenus, je crois que nous serons en mesure de commencer à étayer nos interventions, non seulement à partir d'un plan à long terme, mais en nous appuyant sur des chiffres qui nous donneront une bien meilleure idée de l'état véritable des choses. Cela fait partie des problèmes qui sont nettement ressortis. Comme nous ne disposons pas de ces données détaillées, nous injectons un peu plus d'argent dans l'initiative chaque année, mais personne ne sait vraiment si cela est suffisant, car aucune analyse n'est effectuée. Cette étude technique nous aidera beaucoup en ce sens.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est maintenant au tour de M. Albrecht.

    Merci, monsieur le président et merci à vous, monsieur le ministre, pour votre présence aujourd'hui.

    C'est avec une grande satisfaction que j'ai noté à maintes reprises dans vos observations de ce matin, ainsi que dans votre document, les références que vous faites au développement économique. Vous y faites sans cesse allusion. Cela revient presque à chaque page, et parfois plusieurs fois sur la même page.

    De nombreux gens d'affaires et leaders autochtones ont traité au cours des dernières années de l'importance du développement économique pour leurs communautés des premières nations. L'an dernier, un certain nombre d'entre nous avons eu le privilège de nous rendre à Iqaluit et Pangnirtung pour constater certains des avantages des investissements consentis dans le cadre du programme des ISDEN. Il en est question également dans notre budget de la nouvelle Agence de développement durable du Nord. Je me demandais si vous pourriez nous aider, le Comité et moi-même, à mieux comprendre comment ces mécanismes, le programme des ISDEN et cette nouvelle agence économique, avec les 50 millions de dollars additionnels... Si vous pouviez nous donner un aperçu des investissements déjà consentis et de ceux qui sont planifiés, cela nous donnerait une meilleure idée.

    Merci.

    Lors de mes récents déplacements, et notamment lors des consultations prébudgétaires, j'ai rencontré bien des gens qui voulaient absolument savoir si le financement allait être maintenu dans le cadre du programme des ISDEN. Il s'agit d'un programme quinquennal qui a été mis en place avant l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement, mais comme il s'agissait d'une nouvelle mesure, il a fallu quelques années pour qu'il se mette véritablement en branle. C'est donc en fait au cours des trois dernières années que l'on a vraiment ressenti l'impact du programme des ISDEN, le seul mécanisme d'investissement stratégique dont nous disposons pour le Nord. C'est un programme que les gens apprécient beaucoup. C'est ce qu'on m'a dit partout où je suis allé. On m'a demandé de bien m'assurer de voir à son renouvellement, car c'est le fleuron de notre stratégie pour le développement économique du Nord canadien. C'est vraiment le seul véhicule disponible à cette fin. Il était donc essentiel de renouveler le programme pour cinq ans en le dotant d'un financement suffisant, et c'est ce que prévoit notre budget. C'est un programme en plein essor. Je pourrais vous citer de nombreux exemples de son fonctionnement, mais je vous dirai seulement qu'il s'adresse généralement à de petites entreprises de tous les secteurs, de la dépollution jusqu'au tourisme. On s'efforce simplement de combler les besoins qui existent à l'échelon local.

    La nouvelle agence autonome a également son importance pour différentes raisons. Il y a notamment le fait qu'il s'agit de l'une des dernières régions du pays à ne pas avoir sa propre agence de développement économique. Il est primordial qu'une telle agence existe dans le Nord, car la situation de cette région est tout à fait particulière, comme nous le savons tous. Si vous essayez de choisir des gagnants et des perdants à partir d'Ottawa, de Chilliwack ou de n'importe où ailleurs, vous n'obtiendrez certes pas de bons résultats. Nous voulons donc que l'agence de développement économique du Nord soit un mécanisme autonome installé dans le Nord et administré en grande partie par des gens qui y résident.

    Non seulement l'apport de l'agence sera-t-il important au chapitre du développement économique, mais comme nous pouvons le constater dans le budget, elle assurera l'administration d'autres programmes comme le font souvent les agences semblables. Par exemple, ce sont les agences de développement économique qui géreront le fonds d'adaptation de un milliard de dollars prévu dans le budget pour les collectivités en difficulté. On pourra donc faire appel à ces agences pour obtenir des fonds et bénéficier de la portion prévue pour les collectivités nordiques qui satisfont aux critères d'admissibilité. Cette Agence de développement durable du Nord va aider les entreprises, mais pourra aussi être utilisée par le gouvernement pour la mise en oeuvre d'autres programmes. C'est ce que nous avons vu fréquemment dans ma région avec DEO. Cette agence mise sur l'apport de RHDCC, ainsi que dans une certaine mesure d'Industrie Canada et d'Infrastructure Canada, pour mettre en oeuvre une intervention concertée permettant de mener un projet à bon port. C'est ce dont nous avons besoin dans le Nord. C'est la raison pour laquelle je me réjouis que ce financement si important soit prévu pour les résidants du Nord.

    J'aimerais seulement préciser quelque chose. Dans ma région, nous pouvons compter sur ce qu'on appelle une Société d'aide au développement des collectivités. Elle est dirigée par des entrepreneurs locaux qui comprennent bien le milieu des affaires. En plus du financement offert, il y a de l'encadrement pour aider les nouvelles entreprises à démarrer leurs activités et à manoeuvrer à travers les écueils que réservent toujours les premières années d'exploitation. C'est donc aussi un élément à considérer.

    C'est la même chose dans la région où je vis. Ces sociétés d'aide au développement des collectivités, selon la région où vous vous situez dans le pays... Ces sociétés ne relèvent pas de mon ministère, mais je crois qu'elles ont connu énormément de succès à certains endroits, car on y retrouve un très grand nombre de bénévoles prêts à donner de leur temps pour faire de l'encadrement et aider ces nouvelles entreprises à prendre leur envol. Le modèle de développement des collectivités peut varier, principalement en fonction de la ville où vous résidez. Je pense que nous devons bien analyser la réalité du Nord canadien et y adopter ce modèle si c'est effectivement celui qui convient.

    Nous voulons éviter de nous montrer trop normatifs dès le départ. Nous souhaitons consulter les résidants du Nord pour déterminer ce qui devrait fonctionner. S'ils nous disent que ce modèle devrait donner de bons résultats dans leur cas, nous pourrons examiner la question plus à fond. J'estime qu'il est important de rappeler que la réalité du Nord réside notamment dans la difficulté d'accès à bon nombre des collectivités; il y a énormément de problèmes de transport. Nous devons leur demander quels sont leurs besoins pour pouvoir ensuite apporter les ajustements nécessaires à cette agence en conséquence.

    Tout à fait.

    Merci.

    Monsieur le ministre, on m'a indiqué que vous aviez un autre engagement. Je suis persuadé que les membres du Comité vous sont reconnaissants du temps que vous nous avez consacré. Nous pouvons poursuivre nos questions tant que vous pourrez être des nôtres. Je sais que vos collaborateurs ont accepté de prendre le relais et de continuer à répondre aux questions de nos membres.

    J'ai effectivement un autre rendez-vous. Je vous remercie pour l'invitation, car c'est toujours un plaisir pour moi de venir vous rencontrer. Mais comme mon horaire de cette semaine était déjà établi, je dois effectivement me rendre à un autre rendez-vous, ce qui fait que je vais devoir partir maintenant, monsieur le président, si vous me le permettez, et laisser M. Wernick et M. Yeates répondre à vos questions. Il y a bien sûr également notre spécialiste des chiffres, M. Quinn, qui sera heureux de vous fournir tous les détails à ce sujet.

    Par ailleurs, nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes les questions qui ne pourront pas être réglées au cours de la prochaine heure. Nous y répondrons par écrit en fournissant notamment les détails demandés par Mme Crowder.

    Mesdames et messieurs, je regrette, mais je dois partir maintenant parce que j'ai une autre obligation.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous devrions maintenant accueillir comme il se doit les collaborateurs du ministre qui l'accompagnent ici ce matin. Il y a le sous-ministre, Michael Wernick; le sous-ministre délégué, Neil Yeates; et le dirigeant principal des finances du ministère, Jim Quinn.

    Nous allons poursuivre le second tour de questions que nous avons déjà entamé. Chaque intervenant a droit à cinq minutes.

    Nous allons passer à M. Lévesque.

    Bonjour, monsieur Wernick, bonjour messieurs. Je ne prolongerai pas trop mon entrée en matière parce que je n'ai que cinq minutes. On peut lire dans le budget que des fonds sont prévus pour le développement du Nord. J'ai tâché en vain de trouver quelque chose pour le Nunavik. Je n'ai rien trouvé concernant le développement du logement au Nunavik. J'aimerais savoir ce que le ministère prévoit à ce chapitre.

    À la page 7, il est question d'aide à l'entrepreneurship pour les premières nations. On mentionne les Autochtones. J'espère que cela désigne l'ensemble des premières nations, ce qui comprend les Inuits. À ce chapitre, j'aimerais savoir quelle est l'importance du budget. Jusqu'à quel point le ministère va-t-il pouvoir aider les entrepreneurs dans les réserves et les villages des premières nations?

    J'aimerais aborder un autre point. Je ne veux pas remettre en question la décision du ministère de mettre certaines communautés en tutelle, mais on connaît le problème qui existe lorsqu'une telle décision est prise. Il y a eu des travaux de première importance effectués par des entrepreneurs qui ne sont pas de la réserve, mais qui sont du pays, qui sont du Québec. Ces entrepreneurs, qui étaient payés régulièrement — à coup de petits montants, mais ils étaient quand même payés régulièrement par la communauté —, voient leurs paiements suspendus pour une période d'un an, deux ans, trois ans. Je ne sais pas combien de temps la tutelle va durer, mais par la suite, quand il faudra faire exécuter des travaux importants, cette communauté aura toutes les misères du monde à trouver des entrepreneurs qui voudront le faire. Cela pourrait mettre en danger la santé et la sécurité de ces communautés. Je me demande si on peut prévoir des fonds dans ces budgets, avant même la mise en tutelle, pour compenser les entreprises qui auront fait des travaux réels et nécessaires, de première ligne.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Pour ce qui est du Nunavik, je peux clarifier ceci: les initiatives concernant le Nord, par exemple l'Agence du développement du Nord et l'Initiative de logement pour le Nord, sont destinées aux trois territoires. On travaille étroitement avec des organismes gouvernementaux comme DRHC, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le ministère du Développement économique du Québec pour s'assurer qu'il n'y a pas de lacune du côté du Nord du Québec. Concernant leurs programmes et d'autres initiatives incluses dans le budget, j'espère qu'ils seront en mesure de desservir les communautés du Nord du Québec et du Labrador. Nous tenons des discussion avec ces organismes depuis le dépôt du budget. S'il y a des problèmes spécifiques, je suis tout à fait prêt à poursuivre ces discussions auprès de mes collègues au sein de ces organismes.

    Au chapitre de l'entrepreneurship, je souligne que le gouvernement a lancé deux programmes ou projets-pilotes juste après Noël. C'était le 29 décembre, je crois. Un programme de réserve, qu'on appelle en anglais Loan Loss Reserve, a été mis sur pied. Ça peut aider les entrepreneurs autochtones à obtenir du financement de source non gouvernementale. Les communautés autochtones peuvent participer à des projets de développement de ressources naturelles et d'énergie. Comme vous le savez, il y a aussi le programme Aboriginal Business Canada, qui a comme but de soutenir les PME, les entrepreneurs autochtones. Ces programmes ne sont pas destinés strictement aux premières nations. Les entrepreneurs métis et inuits peuvent s'en prévaloir. Si vous avez des questions spécifiques, nous pourrons certainement poursuivre sur le sujet.

    Pour ce qui est des communautés faisant l'objet d'une tutelle, c'est en général au gestionnaire en place de régler les affaires du gouvernement autochtone, de payer les dettes. En effet, on parle ici de problèmes de gestion financière, d'un déséquilibre quelconque, et c'est précisément au gestionnaire de régler tout ça. Il doit suivre les priorités, les droits. Si dans des situations spécifiques des dettes sont reliées à des contrats non payés, par exemple, il ou elle peut les régler.

    Malheureusement, monsieur Lévesque, vous n'avez plus de temps. Ces cinq minutes passent tellement vite.

    Nous écoutons maintenant M. Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous féliciter pour votre nomination, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier les représentants du ministère pour leur comparution de ce matin. Merci également au ministre.

    J'ai quelques questions pour les gens du ministère. L'an dernier, vous avez annoncé la construction de cinq nouveaux refuges pour les femmes et j'aimerais savoir où en est rendu ce dossier. Quels étaient les investissements prévus pour ces installations?

    Ma deuxième question concerne le projet de loi C-8 qui porte sur les biens immobiliers matrimoniaux. Pourriez-vous indiquer au comité les raisons pour lesquelles vous jugez ce projet de loi assez important pour être présenté de nouveau à cette session-ci?

    Pour ce qui est de votre seconde question, je crois que vous devriez sans doute la poser au ministre, car c'est une question de politique. Le gouvernement estime important de poursuivre les efforts en ce sens. Le projet de loi avait été déposé lors du 39^e Parlement et aurait pu être adopté n'eut été de l'interruption due aux élections. Il est maintenant de retour au feuilleton, car il a été déposé de nouveau devant le présent Parlement. Je crois que vous aurez amplement l'occasion d'interroger le ministre et d'autres témoins à ce sujet.

    Cette initiative vise à combler un vide dans la loi. Il n'existe pas de règles précises quant à la répartition des biens immobiliers et des autres actifs en cas de rupture touchant une famille dans une réserve indienne. On s'efforce ainsi, à l'issue de vastes consultations, de rectifier le tir de telle sorte qu'en cas de rupture ou de décès dans une famille, il existe des mécanismes et des dispositions très claires pour régler la situation dans les réserves, comme c'est le cas ailleurs au pays.

    Pou ce qui est de la violence familiale, je vais laisser le soin à mon collègue, M. Yeates, de vous répondre, si vous le permettez.

    Merci.

    Dans le dossier de la violence familiale, nous allons construire cinq nouveaux refuges dans différentes régions du pays. Les travaux vont s'amorcer au printemps pour être menés à terme, nous l'espérons, dans le courant de 2009.

    Quant aux nouveaux fonds disponibles, on a prévu 55 millions de dollars sur cinq ans pour l'ensemble du réseau des agences.

    Merci.

    Il vous reste encore quelques minutes, mais vous semblez avoir bel et bien terminé.

    Nous poursuivons avec Mme Crowder.

    À la page 116 du Budget supplémentaire des dépenses (B), on peut lire: « Fonds accordés dans le cadre du Fonds d’infrastructure des premières nations afin d’améliorer la qualité de vie et l’environnement des membres des premières nations ».

    On constate des hausses. D'après ce que je comprends, le plafond de 2 p. 100 est toujours en place. Je suis consciente qu'il y a beaucoup de besoins à combler en matière d'infrastructure. Plusieurs projets, tels que l'établissement de soins de longue durée de la première nation Oneida, la station de relèvement de la première nation Louis Bull favorisant la construction de nouveaux logements, et l'installation de régulation des eaux de la première nation de Lake St. Martin contre les inondations au Manitoba. La liste est longue. Compte tenu du plafond de 2 p. 100 en vigueur, je me demande comment on arrive à répondre aux besoins particuliers des communautés.

    De plus, même si les sommes prévues pour les infrastructures ont servi à bâtir des installations par le passé, celles-ci ne disposent d'aucun budget d'exploitation. Par exemple, la première nation d'Eskasoni a maintenant accès à un refuge d'urgence. Cependant, selon un article paru le 4 février, ce refuge ne reçoit aucun financement, et ce, malgré le grand nombre de suicides enregistrés. Je serais curieuse de savoir comment on coordonne l'argent investi dans les infrastructures et les fonds d'exploitation. C'est bien beau de construire des établissements, mais encore faut-il avoir les moyens de les exploiter. Sans quoi, ça ne vaut pas la peine.

    Je vais m'arrêter ici et écouter ce que les témoins ont à dire.

    Merci, madame Crowder. Nous en avons discuté plus tôt.

    Le Fonds d'infrastructure des premières nations est un nouvel outil dont nous disposons. Il a été créé en 2007, au moment où le gouvernement a entrepris de verser aux municipalités les recettes provenant de la taxe sur l'essence et de la TPS. Nous avons pu injecter ces ressources dans le Fonds d'infrastructure des premières nations. Le Fonds est fondé sur des propositions et sert à financer nos programmes essentiels. Si vous avez des questions au sujet des critères se trouvant sur Internet, je serai heureux d'y répondre.

    On a prévu d'affecter 125 millions de dollars sur cinq ans. On a déjà lancé des projets totalisant 100 millions de dollars. Le Fonds fonctionne selon un processus d'appel d'offres, et nous espérons le maintenir encore longtemps. Jusqu'à présent, on a mené quelque 250 projets, que ce soit des petits projets liés à l'aménagement de routes, à la gestion des déchets ou à l'énergie; la connectivité en fait partie, pourvu qu'ils correspondent aux catégories admissibles. Bien que ce Fonds ne serve pas à réaliser des projets d'envergure, il assure tout de même la survie de nos programmes normaux d'infrastructure communautaire et permet de combler certaines lacunes.

    Par conséquent, certains projets dont j'ai fait mention ne seraient pas admissibles en vertu du Fonds d'infrastructure.

    Vous devrez me préciser de quel projet il s'agit. Par ailleurs, Santé Canada aura la responsabilité des postes de soins infirmiers et de ces types d'établissements de santé. Nous voulons notamment nous assurer que nos programmes, ceux de Santé Canada, de la SCHL et de la communauté sont cohérents, et c'est tout un changement.

    Il y a donc une certaine coordination entre la SCHL, Santé Canada...

    Oui, parmi les gens sur le terrain. Nous nous occupons de la moitié des projets d'habitation, et la SCHL se charge de l'autre moitié.

    Pour la première nation Oneida, il s'agit d'un établissement de soins prolongés, ce n'était donc pas...

    Je devrai vous fournir des précisions ultérieurement.

    Pour répondre à la question que vous alliez probablement me poser, nous intervenons uniquement dans les réserves et au sein des communautés autochtones. Cela est parfois problématique lorsqu'il s'agit d'une institution autochtone, mais celle-ci ne se trouve pas à l'intérieur d'une réserve ou d'une première nation autonome.

    Les coûts d'exploitation sont un véritable problème à long terme. Nous essayons d'allouer des fonds aux gouvernements des premières nations et aux autres bénéficiaires par l'intermédiaire des programmes continus d'éducation, de santé, etc. Je ne sais trop quoi dire là-dessus. C'est ainsi pour tous les ordres de gouvernement. Les coûts d'exploitation liés aux infrastructures constituent un problème. Je suis certain que toutes les municipalités qui ont bénéficié des infrastructures destinées à stimuler l'économie demanderont de l'aide avant longtemps pour couvrir ces coûts.

    Assure-t-on une coordination avec les fonds d'exploitation lorsqu'un projet d'infrastructure est approuvé? Une installation a été mise en place et pourrait être utile.

    Les communautés nous font parvenir leurs listes de besoins d'après leurs processus de planification. Dans le cadre de ce budget, nous nous intéressons aux projets prêts à réaliser, c'est-à-dire ceux qui sont relativement avancés. Cela signifie que la communauté les veut, qu'elle a déjà mené une étude de faisabilité, que les travaux de conception et d'ingénierie sont près d'être achevés, et qu'elle a anticipé les coûts. Dans biens des cas, les nouvelles installations leur permettront d'épargner de l'argent, puisqu'elles seront plus éconergétiques, ou leur éviteront d'avoir à envoyer leurs enfants par autobus en dehors de la réserve. Les coûts d'exploitation peuvent donc avoir une incidence positive ou se transformer en fardeau.

    Merci, madame Crowder et monsieur Wernick.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Duncan.

    Monsieur Duncan, nous allons vous allouer un peu plus de temps afin de compenser pour tantôt. Il nous reste encore quelques minutes, alors vous pouvez vous permettre de prendre une minute ou deux de plus.

    Merci beaucoup.

    Merci d'avoir accepté de comparaître devant le Comité.

    J'ai deux questions d'ordre général.

    Tout d'abord, nous avons déposé le projet de loi visant à modifier la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Je me demandais si vous pourriez nous donner certains des avantages qui résulteront de l'adoption de ce projet de loi — qui, soit dit en passant, traîne depuis longtemps — et nous décrire brièvement le centre d'excellence qui se verra conférer des pouvoirs par le projet de loi, pas directement, mais plutôt indirectement.

    Ensuite, l'ONU vient tout juste de mener son examen périodique des droits de la personne, et le Canada a été visé. Nous avons fait l'objet de l'examen. Évidemment, une grande partie de l'examen portait sur les premières nations et notre population autochtone. Pourriez-vous nous dire brièvement où nous en sommes et, à votre avis, ce que devrait être la réponse du ministère à ce stade-ci.

    Bien sûr. Merci, monsieur Duncan.

    En ce qui concerne le projet de loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, je suppose que vous pourrez le consulter bientôt, si la Chambre vous le renvoie.

    Bref, il s'agit d'un projet de loi de réglementation. Il traite de la façon dont les activités pétrolières et gazières — le forage, l'exploration, la production, etc. — seront réglementées sur les terres indiennes. Il faut toujours vérifier les règles qui régissent les réserves indiennes. Dans certains cas, il est évident que ce sont les lois provinciales ou fédérales qui s'appliquent, par contre, il arrive qu'il y ait des écarts, comme dans le cas des biens matrimoniaux et des normes en matière d'eau potable.

    Je décrirais le projet de loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes comme une modernisation massive. Les premières nations observaient des règles datant des pratiques adoptées dans les années 1970. Ainsi, cela leur permettra d'être au diapason de l'Alberta, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, et des autres provinces, sur le plan de la réglementation, et cela leur permettra de mettre à jour leurs règles plus rapidement à l'avenir.

    Le centre d'excellence, d'après ce que je comprends, se veut une initiative semblable aux autres que nous avons. Il nous faut des gens qui s'y connaissent en matière d'enjeux pétroliers et gaziers pour aider les gouvernements des premières nations à traiter avec les entreprises et l'industrie ainsi qu'à régler les problèmes qui surviennent.

    En ce qui concerne l'examen périodique, on vient tout juste d'en entendre parler. Je crois savoir qu'on s'est penché sur le rendement du Canada en tant que pays. Cet examen s'inscrit dans un cycle de responsabilisation par lequel doivent passer tous les pays à tour de rôle. Le Canada étant parmi les premiers, nous avons été au début du processus; tous les pays seront soumis à cet examen. On vient de terminer la contre-vérification. Je crois que le rapport sera publié cette semaine, puis le Canada aura jusqu'en juin pour y donner suite.

    Je préfère ne pas trop m'avancer là-dessus. Le gouvernement du Canada et, si je ne me trompe pas, le ministre de la Justice, déposeront leur réponse aux conclusions du rapporteur.

    La seule chose que je peux dire, c'est que les questions touchant les Autochtones sont évidemment ressorties au moment de la contre-vérification, et je suis certain que ce sera la même chose dans le rapport. Le Comité s'est attaqué à plusieurs de ces questions. Vous avez proposé des modifications à la Loi sur les droits de la personne l'an dernier. Vous vous intéressez maintenant aux biens matrimoniaux qui, j'en suis sûr, seront longtemps au coeur de l'actualité.

    Merci beaucoup.

    Je n'ai probablement pas utilisé tout le temps qui m'était alloué, mais je suis tout de même satisfait.

    Très bien.

    Maintenant, chers membres du Comité, c'est ce qui termine notre deuxième série de questions. Actuellement, deux noms figurent sur la liste des intervenants. Si vous souhaitez leur céder la parole, c'est possible. Je vous laisse le soin d'en décider. Un troisième nom vient de s'ajouter. Nous pourrions donc entreprendre la troisième série de questions.

    Nous devrions probablement nous garder quelques minutes à la fin pour conclure le sujet.

    Donc, si c'est ce que vous voulez, nous allons passer au tour de cinq minutes et faire de notre mieux.

    Est-ce bien ce que souhaite le Comité?

    Comme personne ne s'y oppose, nous allons poursuivre avec M. Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'avoir accepté de témoigner ce matin.

    J'aimerais revenir à ce que j'ai dit plus tôt au ministre. Quelles activités ou analyses avez-vous menées relativement aux Programmes de soutien aux gouvernements indiens? Certains des documents que j'ai examinés dressent un portrait accablant de l'état actuel de ces programmes et de leur incapacité, au XXI^e siècle, à régler les problèmes auxquels sont confrontés les premières nations et les conseils tribaux. D'après mes renseignements, il semblerait que vous songiez à remanier le programme sans consulter personne, bref à choisir une option sans consultation, ce qui permettra d'accroître le financement, mais de façon minime.

    Pourriez-vous nous dire ce que fait précisément le ministère à ce chapitre?

    Certainement, monsieur Russell.

    En fait, il s'agit d'une série de cinq programmes qui assurent un soutien fondamental aux gouvernements des premières nations et aux différents aspects de leurs activités. C'est un vieux programme; il existe depuis la mise en place des gouvernements des premières nations, au sens moderne du terme.

    Cela fait partie des programmes qui sont arrivés à échéance. Lorsque nos programmes voient le jour — la plupart étant approuvés pour trois, quatre ou cinq ans —, ceux-ci sont assortis d'une date d'échéance. Nous devons rediscuter des conditions des programmes et retourner devant le Cabinet et le Conseil du Trésor en vue de les reconduire. Nous en renouvelons probablement une douzaine par année, au moins. Au cours de ma première année ici, nous en avons reconduit plus de 40. Par conséquent, nous savions que c'était imminent; le programme prend fin l'an prochain et nous devrons exposer de nouveau son cas. Nous allons d'abord consulter les gens visés par le programme avant de formuler des recommandations au Cabinet, qui ne s'est pas encore penché là-dessus et n'a pris aucune décision à ce sujet.

    Dans le même ordre d'idées, dans certains documents, vous semblez employer le terme « engagement » auprès des premières nations plutôt que « consultation ». Cela a-t-il fait réellement l'objet de certaines discussions? Et quelle est la différence entre « engagement » et « consultation »?

    La définition de « consultation » que donnent les avocats, dans le contexte des droits confirmés à l'article 35, est plutôt étroite. Je ne vais certainement pas en débattre; je ne suis pas avocat. Vous devez plutôt vous en remettre au ministère. Il nous incombe de consulter les peuples autochtones sur toute question pouvant avoir une incidence sur leurs droits ancestraux ou issus de traités. Nous comprenons cela. Le gouvernement, de même que tous les gouvernements, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, doivent s'acquitter de cette obligation. Maintenant, quant à savoir si cette obligation s'applique aux changements aux programmes et aux politiques, c'est discutable. Vous devrez prouver qu'ils portent atteinte aux droits garantis par l'article 35.

    À l'heure actuelle, nous tenons des consultations, au sens général du terme, sur tout ce que nous entreprenons. Nous ne pourrions même pas concevoir d'informer le ministre d'un changement à une politique, à un programme ou à une loi sans d'abord consulter les gens concernés. Comme vous le savez, nous discutons avec les gens de plusieurs questions et nous sommes heureux de leur donner des détails.

    Pour ce qui est des Programmes de soutien aux gouvernements indiens, j'ai reçu des représentants, des lettres, des délégations, bref, des gens qui viennent me proposer des changements. Je vous fournirai volontiers tout ce que nous avons là-dessus, et je vous encourage à y jeter un coup d'oeil, si vous le voulez bien.

    Il vous reste encore une minute.

    Merci.

    En effet, nous aimerions beaucoup avoir ces renseignements.

    À ce jour, a-t-on fait une estimation approximative du sous-financement des Programmes de soutien aux gouvernements indiens?

    Vous devrez le demander à quelqu'un d'autre. En fait, j'ignore comment vous pourriez obtenir une telle approximation. Il va sans dire que tout le monde aimerait avoir plus d'argent. Au fond, vous pourriez prendre n'importe quel nombre. Nous avons procédé à des évaluations et, à mon avis, les dirigeants des gouvernements des premières nations connaissent très bien leurs coûts de base. Ces programmes ne servent pas à financer d'autres initiatives, et c'est en fait pour assurer le bon fonctionnement de ces gouvernements, entre autres au sein des petites communautés. Je crois que nous avons effectué des travaux à ce chapitre. Nous avons réalisé une étude là-dessus dans le cadre de l'évaluation des programmes.

    Quelques-unes des plus grandes communautés de l'Ontario sont d'avis que le programme est trop général, en ce sens qu'il ne reflète pas les coûts que doivent assumer les gouvernements des plus grandes premières nations. J'ignore quelle est la formule exacte, n'empêche que c'est une question assez controversée. Cela me rappelle en quelque sorte les transferts fédéraux-provinciaux.

    Et nous en savons beaucoup à ce sujet. Merci d'ailleurs de nous le rappeler.

    Merci.

    C'est ce qui met fin à votre intervention, monsieur Russell.

    Monsieur Wernick, merci.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Albrecht. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais brièvement revenir aux 200 millions de dollars prévus dans le Budget 2009 pour la construction de nouvelles écoles. Lorsque le ministre a répondu à la question que lui a posée plus tôt M. Clark, il a indiqué qu’en réalité, la somme de 200 millions de dollars n’était pas suffisante pour répondre à tous les besoins. Maintenant, voici la question que je me pose: sur quels critères vous vous fondez pour déterminer à quels projets vous devez accorder la priorité? Compte tenu de la longue liste que vous avez, il est probable que de nombreux projets soient prêts à réaliser, mais comment votre ministère choisit-il quelle communauté bénéficiera de nouvelles installations?

    Je peux vous donner quelques précisions là-dessus.

    Essentiellement, nous avons un processus de planification des immobilisations. Nous devons répondre à de nombreux besoins au sein de différentes communautés, comme Mme Crowder l’a déjà dit. Nous intervenons dans plusieurs domaines, que ce soit dans les écoles, la gestion des déchets, le traitement des eaux usées, l’électrification, l’aménagement de routes, etc. — bref, tout ce qui se trouve à l’intérieur des réserves. Nous gérons une série de listes d’attente régionales. Chaque année, nous finançons ce que nous pouvons, selon les priorités. Pour ce qui est de l’eau, la priorité est accordée en fonction des risques, comme on en a discuté précédemment. C’est la même chose pour les écoles; il y a des critères à respecter. Il faut évaluer la taille de l’école par rapport au nombre d’enfants, les types d’installations et ainsi de suite. Nous gérons ces listes de notre mieux, avec les fonds dont nous disposons chaque année. Nous avons déjà eu plusieurs discussions avec le Comité au sujet du classement et des communautés.

    Le budget nous permettra d’en faire beaucoup plus au cours des deux prochaines années que ce que nous avions prévu. Le fait que les projets soient prêts à réaliser ne change rien pour nous puisqu’il y a beaucoup de communautés et, par conséquent, beaucoup de besoins à combler.

    Nous aurons probablement des réactions qui nous permettront de voir si nous investissons au bon endroit, mais ces projets doivent être avancés sur le plan de la conception et de l’ingénierie et avoir fait l’objet d’une étude de faisabilité. Nous n’allons pas passer deux ans à mener des consultations à propos, par exemple, du type d’école nécessaire. Chose certaine, c’est aux communautés que revient la décision finale, et ce sont elles qui mettront les projets en œuvre. Nous accordons le financement et elles s’occupent du processus d’appel d’offres.

    Le ministre sera en mesure de respecter les exigences du budget selon lesquelles il doit faire rapport des progrès accomplis en mars, en juin, en septembre et en décembre.

    Puis-je disposer de 30 secondes supplémentaires?

    Il se peut que vous ne puissiez répondre à cette question, mais sachez que l'injection d'une telle quantité d'argent suscite des inquiétudes, car on se demande s'il y aura suffisamment d'entrepreneurs pour mener à bien ces projets, s'ils reçoivent le feu vert, ou si cela posera problème également.

    En ce qui concerne ceux dont on a parlé — nous étions plutôt du côté des conservateurs —, nous avons confiance que les projets relatifs aux 10 écoles et 18 réseaux d'approvisionnement en eau peuvent être mis en oeuvre. Il y a néanmoins le risque que lorsque les appels d'offres seront effectivement lancés, soit les soumissions seront excessivement élevées, soit il n'y aura personne, dans le secteur, pour faire le travail. Certains de ces projets sont prévus à différents endroits dans des régions éloignées. Mais nous restons persuadés que ces initiatives peuvent se concrétiser, et si nous pouvons en réaliser d'autres grâce à notre budget de services votés dans les prochaines années, nous ne manquerons pas de le faire.

    C'est un problème. Nous ne pouvons garantir les résultats d'un processus d'appel d'offres.

    Il nous reste une minute et demie.

    Monsieur Duncan.

    Pour en revenir à la question des infrastructures, sachez que nous avons entrepris, avec la communauté dans son ensemble, d'obtenir des propositions, entre autres. Dans certains cas, les projets d'infrastructures sont prévus à des endroits adjacents à des réserves ou à des collectivités des premières nations. Y a-t-il des intérêts communs dans ces cas-là? J'avais pensé pouvoir faire une annonce concernant un projet adjacent à une collectivité autochtone, et je n'avais pas véritablement tenu compte du fait que peut-être ces gens avaient le même... ou que nous pouvions combiner les deux initiatives et réaliser des économies.

    C'est une excellente question. Je dirais qu'il y a de plus en plus d'engouement, de la part des collectivités des premières nations et des municipalités environnantes, pour le lancement de projets conjoints, et ce beaucoup plus qu'il y a 10 ans. Dans certains cas, le bon sens et le souci de faire des économies commandent de faire construire une installation à l'extérieur d'une réserve, et de la relier ensuite à la réserve. Cela nécessite la conclusion d'accords, de contrats et d'ententes pour déterminer qui paiera quoi. Parfois, il est logique de bâtir une installation dans une réserve et d'en faire ensuite profiter les voisins. C'est ce que nous cherchons à faire partout. Ce sont les gens sur le terrain qui sont les mieux placés pour savoir quand c'est faisable. Nous essayons également de mettre en commun la formation et les inspections toutes les fois que c'est possible. Si quelqu'un est censé inspecter une usine d'épuration à l'extérieur d'une réserve, il peut très bien le faire aussi dans la réserve, par exemple.

    Cela entre dans le cadre du partenariat dont parlait le ministre. Il y a 10 ans, ces partenariats voyaient difficilement le jour, mais maintenant, on en trouve de plus en plus sur le terrain.

    Merci, messieurs Duncan et Albrecht.

    Monsieur Lévesque.

    J'ai une occasion de revenir sur ce dont on parlait tout à l'heure, soit la tutelle. Je m'étais adressé à M. Sauvé, de votre bureau, qui avait transmis ma demande à M. Dion, à Montréal. M. Dion m'a répondu que la tutelle n'avait pas le mandat de régler les dettes de la communauté, dans ce cas, de Rapid Lake. Dans ce cas, l'entrepreneur devait attendre la reprise de possession de son administration par le conseil de bande. Or, cela peut durer longtemps, et le travail qui avait été fait là en était un d'importance.

    Au-delà de ça, quand vous augmentez le budget d'une communauté parce que son budget actuel fait en sorte qu'elle s'endette, n'y a-t-il pas une mise à niveau qui est faite pour permettre à la communauté d'oeuvrer sans dette, à partir du nouveau budget, et de pouvoir s'administrer par la suite.

    Autrement, un cercle vicieux s'instaure. Les gens ont le choix entre laisser traîner leurs dettes ou les rembourser tout en en accumulant de nouvelles. Dans l'administration des mises à niveau des budgets, n'y a-t-il pas quelque chose de prévu pour permettre aux communautés de repartir sur un plancher uniforme et de s'administrer par la suite.

    Cela entre dans les détails. Je pense que je devrai vous fournir une réponse écrite et plus réfléchie.

    En général, on essaie d'éviter qu'une communauté tombe dans une telle situation d'endettement. On crée des incitatifs pour lui permettre de sortir du régime de tutelle le plus vite possible. Une des premières étapes consiste à conclure un plan d'action pour sortir de la situation.

    Vous avez soulevé des questions précises auxquelles j'essaierai de fournir des réponses le plus tôt possible.

    Vous avez encore trois minutes.

    Monsieur Wernick, je sais que vous allez me répondre par écrit ou que le ministre va me répondre, mais j'aimerais parler de toute la question des Métis. Au Québec on a actuellement plusieurs demandes de reconnaissance.

    Comment fait-on pour être reconnu Métis. Est-ce que le ministère a établi une procédure à cet effet, surtout depuis l'arrêt Powley de la Cour suprême?

    Oui, le ministère a un processus en place pour répondre à la décision Powley. C'est exactement ce que le Bureau de l'interlocuteur fédéral fait. Des plans et des ententes avec des organisations métisses existent pour établir des registres de membres. Par contre, cela soulève des questions juridiques d'ordre constitutionnel. Il y a des dizaines de cas devant les tribunaux qui visent à définir ce qu'est un Métis et à déterminer quels sont les droits des Métis ainsi que leur nature et leur dimension. Ce qu'on a, c'est une solution pragmatique et programmatique. On travaille avec plusieurs organisations qui représentent des peuples non inscrits, des Métis et des Autochtones non inscrits. On travaille avec presque tout le monde possible pour faire avancer les questions économiques, sociales et relevant du domaine de l'éducation. Les questions de base, fondamentales, seront plutôt réglées, je pense, par les tribunaux.

    Vous avez encore deux minutes.

    Non, ça va.

    C'est bon.

    Monsieur le président, dans le cas précis de Rapid Lake, pourriez-vous me suggérer le nom d'une personne avec qui je pourrais discuter? Vous ferez cela par écrit? Merci.

    Merci beaucoup. La parole est maintenant à Mme Crowder.

    Merci.

    Pour en revenir à la question des infrastructures, vous ai-je bien compris quand vous avez dit, à propos des projets que j'ai énumérés, je veux parler de l'établissement de soins de longue durée d'Oneida, de la station de pompage de Louis Bull et du système de contrôle des eaux de St-Martin, que si je communique avec votre bureau, vous allez me donner les détails les plus récents les concernant?

    Oui.

    Peut-être que je ne comprends pas bien les chiffres, mais à l'Annexe 1 proposée au projet de loi de crédits, à la page 41, ligne 7b, je constate que le montant des prêts que le ministre est prêt à garantir selon le crédit a augmenté sensiblement. J'aimerais savoir si cela correspond au règlement anticipé de revendications très importantes.

    Non, si j'ai le bon montant, celui-ci est en réalité destiné à appuyer les prêts au logement. L'un des problèmes concernant les réserves, c'est qu'il y est difficile de garantir les prêts parce qu'on ne peut saisir les avoirs; voilà pourquoi le ministre offre des garanties aux prêteurs; et il y a un taux de défaillance, etc.

    Ça, c'est dans les cas où...

    Nous venons d'entreprendre un rebasement majeur pour relever le plafond du nombre de prêts pouvant être consentis à un moment donné. L'argent circule. C'était en prévision de la création de logements supplémentaires.

    D'accord, très bien.

    À la page 117 du Budget supplémentaire des dépenses (B), il y avait un montant correspondant à la réaffectation des ressources à l'interne pour la mise en oeuvre de l'accord sur les droits fonciers issus du traité de la première nation de Peguis, mais celui-ci a été rejeté par la communauté. Est-ce que cet argent est mis de côté jusqu'à ce que ces gens mettent en place un processus communautaire viable? J'imagine qu'ils ne le perdent pas simplement parce que...

    C'est l'une des raisons pour lesquelles il est difficile de donner au Parlement et aux comités parlementaires un portrait juste de la situation, et qui explique pourquoi nous avons ce genre de discussion toutes les fois qu'il est question des dépenses prévues. Les sommes qui sont reportées d'un exercice financier au suivant concernent précisément d'importants règlements et des revendications particulières — une grande quantité d'argent arrivera une année, alors que l'entente n'est pas encore ratifiée. Normalement, le ministère des Finances et le Conseil du Trésor nous assurent leur totale collaboration pour reporter les montants à l'année suivante si le règlement aboutit.

    Il y a une limite, n'est-ce pas, quant aux sommes qu'un ministère peut mettre dans ses projections?

    Cela vise les montants consacrés au fonctionnement, c'est-à-dire les salaires, les frais généraux et l'entretien. Nous n'avons jamais eu de problèmes à obtenir l'argent, lorsqu'on en était arrivé au règlement d'un différend ou d'une revendication. Cependant, il est parfois compliqué d'en faire rapport au Parlement.

    Puis-je revenir sur le chiffre à propos duquel j'ai interrogé le ministre; je veux parler de l'argent qui a été transféré...

    Me permettez-vous d'apporter une précision au sujet de la première nation Peguis? Neil aimerait que je fasse une correction.

    En réalité, il y a eu deux ententes de règlement avec la première nation Peguis. Dans ce cas-ci, on fait référence à l'accord sur les droits fonciers issus du traité, qui suit son cours. Cela ne concerne pas la revendication particulière.

    D'accord. Cela ressemble à un chassé-croisé. Oh, cela passe d'un crédit à un autre, très bien.

    Oui.

    Concernant la question que j'ai posée au ministre, au sujet de l'argent qui a été transféré du fonds d'infrastructures communautaires à l'autorité scolaire de Nouvelle-Écosse, pouvez-vous me donner des explications? Nous savons qu'il y a un arriéré en ce qui concerne les fonds consacrés aux infrastructures. J'ai remarqué qu'on y faisait allusion ailleurs dans le document, mais je n'étais pas sûre de la façon dont les chiffres étaient présentés.

    Oui, je pense que c'est le montant de 263 000 $ qui a été transféré des contributions aux subventions pour les deux écoles pendant la période de construction. Il existe une entente en vertu de laquelle lorsque ces écoles seront terminées, l'argent devra servir à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'entretien, voilà pourquoi il est retiré de la partie contributions pour aller dans les subventions destinées à exploiter les établissements dont vous avez parlé plus tôt.

    En effet, cela a fait l'objet d'une entente préalable. C'est simplement pour garder l'argent jusqu'à ce que les écoles soient terminées.

    C'est exact, il s'agit d'une entente préalable.

    D'accord. C'est très difficile d'expliquer cela aux gens.

    J'aimerais poser rapidement une question au sujet des projets prêts à mettre en oeuvre. En fait, j'avais préparé une question écrite pour la dernière séance de la Chambre au sujet des infrastructures communautaires, et la liste qu'on nous a donnée concernait davantage les travaux de faisabilité que les projets réels. Je n'ai pas apporté cette liste avec moi parce que je ne pensais pas avoir l'occasion de poser la question aujourd'hui, mais selon vos estimations, en gros, quel est le pourcentage de projets prêts à réaliser, étant donné qu'il y en avait tellement qui n'en étaient qu'à l'étape de la faisabilité? Je crains que beaucoup de premières nations n'aient tout simplement pas les fonds nécessaires pour couvrir les dépenses d'ingénierie et d'obtention des permis, entre autres, dans ce délai de deux ans.

    C'est le ministère qui octroie les fonds pour les études de faisabilité et l'ingénierie, donc...

    Étant donné que les fonds consacrés aux infrastructures ont été utilisés pour ce type de projet, je me demande si un nombre significatif de projets sont déjà prêts à voir le jour étant donné que nous travaillons sur un horizon de deux ans.

    J'ai la conviction que les 10 écoles et 18 réseaux d'approvisionnement en eau sont bien concrets et que vous pourrez constater leur existence par vous-même. Ce sont des projets tangibles dans lesquels nous avons toute confiance. L'argent des services votés servira également à des projets bien réels de construction et de rénovation, et nous pourrons vous en parler plus en détail lorsque le ministre fera son rapport en mars; cela ne m'inquiète pas.

    Quoi qu'il en soit, comme vous le savez, beaucoup de petites dépenses en capital et autres sont payées à même ce budget.

    Cela dépend de l'endroit où est située la communauté; certaines peuvent être au premier stade de conception d'un projet de rénovation pour un établissement dont elles savent pertinemment qu'il ne sera pas assez grand pour accueillir le flot d'enfants prévu d'ici cinq ans; et d'autres peuvent se trouver dans une situation très critique. C'est la raison pour laquelle les critères de santé et de sécurité sont également importants. Nous avions un système de classement par ordre de priorité.

    Je suis désolé, nous sommes en train de dépasser le temps alloué.

    Je vous remercie, madame Crowder.

    Nous allons poursuivre. Ce sera d'abord à M. Bagnell puis à M. Bélanger de poser les deux dernières questions.

    Merci.

    Je vais revenir sur la question des Métis du Yukon qui ont également demandé que leurs dépenses de fonctionnement soient couvertes.

    Ma question porte sur le logement dans le Nord. Il me semble qu'au moment de l'examen du budget 2007, le gouvernement s'était retrouvé dans une sorte d'impasse. À l'époque, le ministre Prentice avait dit vouloir que tout l'argent soit consacré au logement des Autochtones — je pense que c'étaient 50 millions de dollars —, mais celui-ci n'est pas allé directement aux premières nations. Au bout du compte, ces dernières n'ont pas tout reçu et elles étaient absolument indignées de voir que nous avions créé des gouvernements et que l'argent qui leur était destiné passait par d'autres instances. C'était d'ailleurs indiqué dans le budget de l'époque, aussi bien au chapitre des fonds destinés aux Autochtones qu'au chapitre du logement pour tous dans le Nord.

    Il semble que le même problème se répète. J'ai reçu un appel du vice-chef pour le Nord de l'Assemblée des Premières Nations; il était furieux de voir encore que 50 millions de dollars ont été alloués au logement dans le Nord sans qu'on précise combien serait versé aux premières nations. C'est aussi indiqué dans la section consacrée aux Autochtones. Les premières nations ne savent pas combien d'argent elles vont recevoir. Est-ce que les fonds vont leur être envoyés directement pour éviter les problèmes qu'on a connus la dernière fois? J'aimerais savoir quelles sont les intentions du gouvernement à cet égard, particulièrement pour le Yukon. C'est peut-être différent dans les deux autres territoires étant donné que leurs structures politiques varient légèrement. Mais comment envisage-t-on d'envoyer l'argent et comment les gouvernements des premières nations vont-ils obtenir leur part? Et à combien s'élève cette part? Qu'a-t-on prévu de faire? Je sais que le montant indiqué concerne l'ensemble des résidants du nord du Yukon.

    Je peux m'informer davantage sur la question. Le budget 2006 a soulevé deux problèmes, et je crois que vous en avez probablement subi les conséquences au Yukon. Il y avait une entente de fiducie, qui d'ailleurs est antérieure à ce budget. Elle avait été créée en vertu de l'accord intervenu entre MM. Martin et Layton pour modifier le budget 2005, et le gouvernement Harper a décidé de s'en servir. Il y avait donc une entente de fiducie pour envoyer l'argent aux territoires, et il y avait aussi une entente de fiducie séparée pour le logement à l'extérieur des réserves, en vertu de laquelle l'argent était versé directement aux provinces.

    Depuis lors, nous avons cherché à savoir ce que les provinces avaient fait de cette entente de fiducie. L'argent a-t-il été dépensé ou non? En fait, ce sera aux provinces de rendre des comptes là-dessus.

    Au Yukon, il y a eu des problèmes au sujet de la quantité d'argent que le territoire allait verser aux premières nations. Dans le présent budget, il n'y a pas d'entente de fiducie; le transfert se fait directement au gouvernement territorial. Je crois que c'est la SCHL qui va s'en occuper au niveau fédéral, et les pourparlers concernant la façon de transférer les fonds et l'utilisation qui en sera faite devraient commencer sous peu. J'imagine que nous allons avoir de sérieuses discussions tripartites avec le gouvernement du Yukon et les premières nations.

    Alors, pensez-vous que les premières nations recevront toujours d'importantes quantités d'argent?

    C'est un peu prématuré. Je pense que nous devrions poser la question au gouvernement du Yukon, dont les représentants seront justement ici la semaine prochaine pour célébrer les Journées du Yukon.

    Je crois que nous l'avons entendu très clairement.

    Il vous reste une minute et demie, monsieur Bagnell.

    Je tiens simplement à exprimer les préoccupations des premières nations du Yukon et à dire qu'elles veulent être traitées comme des gouvernements à part entière, qu'elles refusent que les fonds qui leur sont destinés passent par un autre palier gouvernemental. C'est l'entente que nous avons conclue à l'issue des négociations que nous avons menées avec elles. D'une certaine manière, elles disposent d'autant de pouvoirs, dans certains domaines, sinon plus, que les provinces — je veux parler du Québec et de l'Ontario —; elles veulent donc être traitées avec dignité. Lorsqu'on conclut de telles ententes, si cet argent est destiné aux gouvernements des premières nations, il faut préciser que c'est dans le cadre des budgets prévus. De cette façon, espérons-le, nous éviterons que pareils problèmes ne réapparaissent.

    Merci.

    La dernière question revient à M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser rapidement quelques questions au sujet des transferts supplémentaires. Pourriez-vous m'expliquer, à propos du transfert de 1,6 million de dollars à Industrie Canada destiné à appuyer le projet de secrétariat pour le gazoduc du Mackenzie, quel pourcentage du budget de ce secrétariat cela représente?

    Je dirais que ça tourne autour de 10 p. 100, mais je peux raffiner la réponse...

    Est-ce permanent?

    C'est le secrétaire des représentants du gouvernement fédéral qui suivent le processus réglementaire.

    Non, non, je veux parler des transferts.

    Oui, cela a été transféré à Industrie Canada à l'époque où M. Prentice en est devenu le ministre. Ce sont les mêmes personnes et les mêmes bureaux, mais maintenant, ces gens relèvent d'Industrie Canada, et nous assumons une partie des coûts de fonctionnement du secrétariat au moyen de ce transfert.

    Combien de temps cela va-t-il durer?

    Le projet de gazoduc est toujours en cours de développement...

    Ainsi, tant que le projet suivra son cours, le ministère financera partiellement le secrétariat, n'est-ce pas?

    Je ne suis pas sûr de la façon dont le secrétariat recevra l'argent pour le prochain exercice. Ce secrétariat mènera des activités en 2009-2010.

    Je vous remercie.

    Pourriez-vous me dire à combien s'élève le montant du transfert du ministère du Patrimoine canadien au titre du « développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire »? Il est modeste, mais à quoi sert-il et à qui est-il destiné?

    Je pourrais m'informer des détails et vous revenir là-dessus. Cela fait partie du renouvellement du Plan d'action pour les langues officielles. On avait prévu de l'argent pour les ministères afin qu'ils s'acquittent de leurs engagements.

    Nous pouvons vous trouver les informations détaillées.

    D'accord, car je serais curieux de le savoir. Et j'aimerais savoir la même chose au sujet du transfert dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), transfert 12 — au ministère du Patrimoine canadien, cette fois — pour les langues autochtones.

    Ceci est le résultat d'une entente. De quelle entente s'agit-il? A-t-elle été conclue entre les ministères?

    Pouvons-nous en avoir une copie?

    Oui.

    Très bien.

    Je suis désolé, monsieur le président, si je me répète parfois, mais j'ai dû m'absenter quelques instants pour aller déposer une pétition à la Chambre.

    Ma principale question portait sur l'éducation, et j'imagine qu'elle a déjà été posée, alors si je me répète, veuillez m'en excuser.

    Les fonds supplémentaires prévus dans le budget qui vient d'être approuvé doivent servir à construire 10 écoles. Est-ce pour remplacer des écoles vétustes ou pour en créer de nouvelles? Le savons-nous déjà?

    Ce sont pratiquement tous des établissement neufs. Dans la plupart des cas, les nouvelles constructions viendront remplacer quelque chose d'existant.

    Dans la plupart des cas ou dans tous les cas?

    Je pourrai vous donner les détails une fois que nous aurons finalisé la liste. Dix de ces établissements sont nouveaux et trois feront l'objet de rénovations des structures existantes.

    Ce seront donc des établissements supplémentaires?

    Oui.

    Très bien.

    Pourriez-vous nous parler des ajustements au budget de fonctionnement qui ont été nécessaires à cause de la construction de ces nouvelles écoles?

    Est-ce que mes questions vous dérangent?

    Vous avez la parole, monsieur Bélanger.

    Merci.

    Le budget ne prévoit pas d'ajustements pour les transferts liés aux dépenses de fonctionnement. Nous avons prévu environ un milliard de dollars pour l'éducation, qui est versé dans le cadre d'ententes de transfert, et nous ferons les ajustements requis avec les premières nations concernées pour nous adapter à la nouvelle situation.

    Mais si vous ajoutez des écoles, vous devrez compléter le budget de fonctionnement, n'est-ce pas?

    Ces constructions viennent toujours remplacer des installations existantes qui étaient peut-être inefficaces du point de vue énergétique et plus coûteuses à gérer.

    C'était ma première question. Est-ce qu'elles remplacent des établissements existants?

    Oui.

    Ou bien sont-elles complètement nouvelles?

    Il y en a de nouvelles, mais certaines remplacent aussi d'anciens établissements.

    Je suis désolé de...

    Très bien. Ça va.

    Pouvez-vous alors me dire à quoi serviront les 17 millions de dollars dont a fait mention le ministre dans son discours?

    Ils correspondent au premier versement dans le cadre du nouveau programme de partenariat annoncé en décembre. Dans le dernier budget, nous avions obtenu certains fonds pour des partenariats en éducation, en vertu desquels nous devions travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations des premières nations. Ce sont des partenariats sérieux, reposant sur de grands projets à mettre en oeuvre. Ce montant représente donc le premier versement pour cette initiative qui, si je ne m'abuse, se chiffre au total à 260 millions de dollars sur cinq ans.

    Et pouvez-vous me dire à quoi ces 17 millions seront consacrés précisément?

    Nous le déterminerons pendant les négociations avec les provinces et les communautés concernées.

    Et les communautés?

    Oui.

    Et les chefs?

    Oui, ce seront des négociations tripartites. S'il n'y a pas trois partenaires, cela ne fonctionnera pas.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je crois que c'est en grande partie un appel de propositions, et le premier sort maintenant.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Je remercie les témoins. Au nom des membres du comité, je vous remercie de vos présentations de ce matin.

    Madame Crowder, vous avez la parole.

    J'invoque le Règlement; j'ai remarqué que normalement, l'ordre du jour reflète le temps que les témoins passeront devant le Comité. Donc, si le ministtr devait être ici seulement une heure, ce serait de 9 à 10. Mais lorsque j'ai regardé l'ordre du jour, je me suis rendu compte que le ministre allait rester avec nous pendant toute la durée de la séance.

    Je voulais savoir si, à l'avenir, le temps que les témoins passeront avec nous pourrait être indiqué plus exactement sur l'ordre du jour.

    D'accord, c'est noté.

    Vous vous rappellerez peut-être qu'à cause du manque de temps, nous avons décidé d'essayer d'avoir le ministre tout le temps qu'il serait disponible. Nous allons garder cette formule.

    Monsieur Duncan, vous avez une question?

    C'est un peu dans la même veine que ce que vient de demander Jean Crowder.

    Lorsque nous sommes arrivés ici, j'ai remarqué sur l'ordre du jour que cette séance devait être télévisée. Mais nous n'en avions pas parlé auparavant et je me demandais si nous ne devrions pas en être avisés ou informés à l'avance.

    Merci, monsieur Duncan.

    Cette question a été soulevée par un autre membre du Comité ce matin. Je dirais simplement que dans le cours normal des choses, en l'absence d'une motion qui stipulerait le contraire, et aussi par manque de temps, le protocole que l'on suit habituellement est que lorsque le ministre comparaît devant un comité permanent, la séance est télévisée. Étant donné qu'il n'y avait pas de motion indiquant le contraire, j'ai choisi de procéder ainsi, pensant que j'en avais la prérogative. Toutefois, je m'en remets au Comité pour ces questions. En fait, nous allons tenir une séance du Sous-comité immédiatement après celle-ci et nous pourrons en discuter à ce moment-là. C'est le Comité qui décide de la façon dont nous gérons les délibérations, et je me soumettrai à la volonté des membres à cet égard.

    Pour conclure, chers membres du Comité, nous avons passé en revue le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il n'y a pas eu de motions pour demander des réductions ni pour exprimer une opposition à son égard. Puisqu'il en est ainsi, nous pouvons considérer que le Budget supplémentaire des dépenses est adopté, et il n'est pas nécessaire d'en faire rapport à la Chambre.

    Si le Comité est d'accord, nous pouvons ajourner les travaux. Sachez simplement qu'à ce stade-ci, il n'y a rien à l'ordre du jour de la séance de mardi. Toutefois, comme je l'ai dit, il va y avoir la réunion du Sous-comité dans quelques minutes. Je pense donc que vous pouvez déjà prévoir une séance régulière du Comité mardi matin, à moins d'un avis contraire.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.