TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin C. Tweed, le président.

Brian Masse propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, après l’adoption par la Chambre des communes d’une motion demandant la rédaction d’une déclaration des droits des passagers de l’air, mène une étude sur les dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur pouvant être utilisées pour protéger les usagers des transports aériens et qu’il fasse rapport de son étude à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Que le président envoie une lettre au ministre des transports, de l’infrastructure et des collectivités lui demandant de fournir, par la mi-août, une définition des droits des usagers des transports aériens actuels.

Il est convenu, — Que le président envoie une lettre à l’Office des transports du Canada afin de les informer de l’étude du Comité sur les droits des usagers des transports aériens et de leur demander de fournir les idées qu’ils pourraient avoir sur le sujet.

À 11 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.