SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le lundi 16 juin 2008

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Sue Barnes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi, 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude sur le Taser.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les représentants de la GRC Bob Paulson, surintendant principal et commissaire adjoint par intérim, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, (Paulson) et Raf Souccar, commissaire adjoint, sous-commissaire, Exécution des lois fédérales, (Souccar) qui ont comparu devant le Comité le 10 juin 2008, ainsi que la sergent Sylvie Tremblay de la GRC, soient invités à témoigner le mercredi 18 juin pour expliquer pourquoi Paulson et Souccar ont refusé de révéler au Comité permanent de la sécurité publique et nationale qu’ils n’avaient pas informé le Bureau du Conseil privé des inquiétudes sur le plan de la sécurité qui existaient dans le cas de Mme Julie Couillard.

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 28, la séance reprend en public.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2008/09/29 13 h 27