PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Chers collègues, nous avons un certain retard aujourd'hui surtout à cause du mauvais temps, mais nous allons commencer, car nous avons le quorum pour l'audition des témoins et nous avons un témoin devant nous.

    Je voulais discuter de certaines questions au début de la réunion. Néanmoins, comme plusieurs membres du comité ne sont pas encore arrivés, nous n'avons pas le quorum pour prendre des décisions. En fait, je crois que nous avons maintenant le quorum pour prendre des décisions.

    Une voix: Oui, nous l'avons.

    Le président: Très bien, comme nous avons le quorum pour prendre des décisions, si vous le permettez, je vais mentionner brièvement certaines des questions que je voudrais aborder rapidement avec vous afin que nous puissions entendre nos témoins le plus vite possible. Peut-être que nos autres témoins arriveront pendant que nous réglons ces questions. Nous avons déjà discuté de la majorité d'entre elles et, pour la plupart, elles ne posent aucun problème.

    Nous devons adopter le budget du comité pour les dépenses des témoins reliées au projet de loi C-16. Ce document a-t-il été distribué? Nous allons le distribuer immédiatement. Bien entendu, j'ai besoin de votre accord pour adopter ce budget.

    Pendant que nous le distribuons, comme je l'ai mentionné il y a quelques jours, on nous a renvoyé les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts pour lequel notre comité avait constitué, l'année dernière, un sous-comité qui s'était livré à une étude approfondie. Ces formulaires nous ont été renvoyés et je suggère de former un sous-comité similaire pour les formulaires et faire rapport au comité principal. Si vous êtes d'accord, je vous demanderais de proposer une motion pour créer ce sous-comité. J'ai eu l'occasion de parler hier à M. Reid qui présidait ce comité.

    Monsieur Reid, êtes-vous prêts à proposer une motion pour constituer un sous-comité chargé d'étudier ces formulaires?

    Oui, monsieur le président. Je suppose que le comité serait constitué comme le précédent, ce qui veut dire que nous avions… Je crois que nous devons choisir les quatre membres. Lorsque j'étais président, nous avions un représentant de chaque parti, ce qui donnait cinq personnes y compris moi-même.

    Oui. J'ai ici une motion. Je pourrais peut-être vous la faire lire, monsieur Reid, car en tant que président, je ne propose pas de motion. Celle-ci est à peu près la même que celle de l'année dernière.

    Chers collègues, vous avez cette motion sous les yeux et elle propose de constituer un sous-comité pour examiner les formulaires révisés sur les instructions du sous-comité qui nous ont été renvoyés par la Commissaire à l'éthique.

    Monsieur Reid, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Mystérieusement, j'ai tout à coup trois de ces documents en ma possession. Quoi qu'il en soit, la motion porte ce qui suit:

    Est-ce acceptable?

    Madame Redman, s'il vous plaît.

    Je voudrais seulement savoir si c'est la formule habituelle? S'agit-il des paramètres qui s'appliquaient auparavant à ce sous-comité?

    Je crois que cette motion est identique à celle de l'année dernière. C'est ce que je crois.

    Êtes-vous de cet avis?

    C'est la motion qui a été adoptée au départ, mais vous y avez ajouté quelque chose au cours de la session… Vous souvenez-vous?

    En effet, c'est exact.

    Voilà pourquoi j'ai adapté…

    Elle a été adaptée, en effet, car au cours de la session je suis également allé à ce sous-comité. Cette motion a donc été modifiée légèrement par rapport à la motion initiale pour que je puisse également siéger à ce sous-comité. C'est le seul changement, madame Redman.

    Très bien. Pouvez-vous me rappeler pourquoi ce changement a été apporté…? Je ne m'oppose pas…

    Pourquoi ai-je été ajouté? Comme c'est le comité principal qui avait commencé cette étude, j'avais fait énormément de recherches sur la question, sur le code et sur les formulaires. Lorsque nous nous sommes rendu compte que ce serait une tâche trop lourde pour le comité principal compte tenu de sa charge de travail, nous avons constitué un sous-comité. Au bout de quelques semaines, je me suis dit que j'avais beaucoup à offrir et je me suis alors porté volontaire pour siéger à ce comité. J'ai donc été inclus.

    C'est sans doute acceptable, car tout ce que fait le sous-comité est soumis au comité principal de toute façon.

    Absolument. Tout sous-comité doit faire rapport au comité principal qui peut alors l'adopter ou non.

    Je vous félicite de manifester autant d'intérêt pour ce sujet passionnant, monsieur le président.

    Je n'ai pas d'autre violon d'Ingres.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Chers collègues, pouvons-nous en revenir au premier article? Je vais essayer de procéder un peu plus rapidement afin que nous puissions entendre nos témoins.

    En ce qui concerne le budget du comité, quelqu'un peut-il proposer une motion pour adopter le budget des dépenses des témoins? Madame Robillard propose la motion.

    (La motion est adoptée. [Voir Procès-verbal])

    Le président: J'ai des bonnes et des mauvaises nouvelles. Mardi dernier, je vous ai mentionné que le Directeur général des élections du Québec, M. Blanchet, serait prêt à comparaître mardi. Malheureusement, il a téléphoné pour dire qu'il ne sera pas libre. Il a dû annuler pour des raisons indépendantes de sa volonté et en présentant toutes ses excuses. Il n'est pas du tout disponible la semaine prochaine. Comme il y a d'autres possibilités, je vais simplement vous les mentionner.

    J'ai parlé au ministre de la loi qui doit nous être renvoyée. Le ministre a un horaire très chargé, mais il a proposé de venir mardi pour l'étude des deux prochains projets de loi qui concernent le vote avec un voile et le vote rural.

    Nous pourrions procéder à l'étude article par article du projet de loi C-16 mardi, mais ce qui m'ennuie, c'est que les membres du comité ne pourront pas entendre ces témoins. Je crois qu'on a proposé de faire comparaître d'autres témoins.

    Avez-vous une autre liste de témoins pour le projet de loi C-16?

    Le greffier: J'ai reçu deux noms ce matin.

    Le président: Très bien. Nous avons d'autres demandes de comparution de témoins pour le projet de loi C-16 et il semble donc que le comité désire…

    Monsieur Lukiwski.

    Je voudrais revenir sur vos suggestions, si vous le permettez, mais avant cela, je voudrais attirer l'attention de tous les membres du comité sur l'importance de la date d'aujourd'hui. C'est bien entendu parce que cela fait une journée de moins à attendre avant que les Roughriders de la Saskatchewan ne remportent la Coupe Grey.

    Quelle est votre question?

    Si les témoins ne peuvent pas comparaître et si d'autres membres du comité désirent pouvoir questionner les témoins, surtout si vous dites que le ministre serait disponible mardi pour parler de deux autres projets de loi que nous allons devoir examiner de toute façon, je suggérerais de simplement faire venir le ministre pour commencer l'examen de ces deux projets de loi.

    Bien. Voyons cela une chose à la fois.

    La comparution d'autres témoins a été demandée et nous ne pourrons malheureusement pas entendre M. Blanchet. Je suggère donc que nous ne fassions pas l'étude article par article — c'est ma première suggestion — et que nous attendions d'entendre les autres témoins. C'est ce que je suggère et mardi, nous entendrons le ministre.

    Madame Robillard.

    Monsieur le président, je m'aperçois qu'à cause de la température, certains témoins importants, entre autres M. Loewen, qui a travaillé au projet de recherche pour Élections Canada, ne vont pas pouvoir comparaître aujourd'hui. Serait-il possible de les entendre mardi prochain, plutôt que de faire comparaître le ministre au sujet d'autres projets de loi?

    En fait, en ce qui concerne M. Loewen, je crois qu'il devrait arriver dans cinq minutes.

    Mme Dobrzynska arrivera également dans cinq minutes. Bien entendu, M. Archer est au bout de la table. Ned Franks va venir aujourd'hui. David Docherty est coincé à Toronto. Il peut venir mardi ou jeudi.

    C'est la principale raison. M. Docherty peut venir mardi ou jeudi. Nous pourrions également inviter les autres témoins pour mardi ou jeudi. Le ministre ne sera pas libre jeudi et il faut donc le faire venir mardi.

    Monsieur Angus et ensuite madame Picard.

    Merci.

    Nous sommes certainement convaincus de la nécessité d'entendre certains témoins avant l'étude article par article et je crois que nous sommes tous sur la même longueur d'onde à ce sujet.

    Ce serait une excellente chose, à mon avis, que le ministre comparaisse mardi. C'est une occasion à saisir. Le ministre est très occupé et il nous est donc plus facile de nous adapter à son emploi du temps que l'inverse.

    La question de l'identification pour le vote en région rurale me paraît très importante. Nous devons veiller à ce que ces dispositions soient parfaitement mises au point avant de les soumettre aux Canadiens. J'aimerais donc entendre le ministre mardi, poursuivre l'audition de nos témoins au sujet de ce projet de loi et passer ensuite à l'étude article par article.

    Très bien.

    Madame Picard, s'il vous plaît.

    Pour ma part, j'aimerais bien entendre M. Blanchet. Savez-vous s'il est à l'extérieur? On pourrait organiser une vidéo-conférence ou, à tout le moins, lui demander de nous faire parvenir ses commentaires par écrit.

    Madame Picard, je suis allé au devant de vos désirs. J'ai demandé à M. Blanchet de nous faire connaître, par écrit, ses opinions au sujet du projet de loi. Je voulais quand même demander au comité s'il souhaitait, comme moi, entendre d'abord ce témoin.

    Nous allons recevoir ce que M. Blanchet nous enverra par écrit. Il n'est pas du tout disponible la semaine prochaine. Apparemment, il témoigne sur une question semblable dans la province et on nous a donc damé le pion. Il sera peut-être disponible la semaine suivante, mais cela veut dire que nous ne pourrons pas l'entendre la semaine prochaine.

    Il s'agit de trouver quelqu'un d'autre pour mardi. Mme Redman est de nouveau sur ma liste. Nous allons écouter ce qu'elle a à dire, après quoi nous pourrons prendre une décision.

    Madame Redman.

    J'avais demandé… Votre bureau a communiqué avec moi, mais malheureusement il n'y a pas de comité directeur cette semaine. Il ne se réunira pas avant la semaine prochaine. Je ferais remarquer que nous nous sommes penchés sur le système de publicité que le gouvernement conservateur a utilisé aux dernières élections. Cette motion est toujours sur la table.

    Comme je pense que nous pouvons tous faire deux choses à la fois, je suggère qu'au lieu d'étudier un projet de loi qui n'a pas encore été renvoyé au comité, la semaine prochaine nous pourrions nous pencher sur cette question très importante plutôt que de faire comparaître une série de témoins.

    Bien entendu, c'est au comité d'en décider. J'ai téléphoné à votre bureau, en fait à tous les whips, au sujet du comité directeur. M. Guimond était disponible hier. Je n'ai pas obtenu de réponse de votre bureau, madame Redman. M. Godin a répondu qu'il ne pourrait pas participer à une réunion avant mercredi prochain. J'ai eu votre réponse mercredi soir, ce qui était beaucoup trop tard pour organiser une réunion mercredi.

    Je voulais donc proposer aujourd'hui que le comité directeur se réunisse mercredi prochain à 15 h 30 et comme le Sous-comité sur le Code d'éthique se réunira aussitôt après, tout concorde. La réunion aura lieu, mais ce n'était pas possible hier.

    Pourquoi faut-il que ce soit mercredi?

    Ce n'est pas obligatoire.

    Je suis ici aujourd'hui. Je suis ici demain. Je me ferais un plaisir de représenter les libéraux au comité directeur.

    Je peux envoyer un nouvel avis demandant aux gens si vendredi leur convient. Je ne serai malheureusement pas là vendredi. Nous allons envoyer aujourd'hui un avis vous informant que la prochaine réunion du comité directeur aura lieu mercredi à 15 h 30, car c'est le moment qui convenait à la majorité des membres de ce comité.

    Je me ferais certainement un plaisir d'en discuter avec vous après. Si nous voulons essayer d'organiser une réunion pour lundi, vendredi ou plus tôt, si tout le monde est d'accord, je n'y vois pas d'inconvénient, mais telles sont les raisons pour lesquelles j'ai choisi la semaine prochaine. Mercredi est simplement le jour où le comité se réunit habituellement. La première fois, nous nous sommes réunis un lundi parce que nous étions là, mais normalement, le comité directeur se réunit le mercredi après-midi, comme le sous-comité. Je ne voulais pas vous causer d'inconvénient. J'essayais seulement d'organiser un emploi du temps très chargé.

    Chers collègues, y a-t-il…? Oui, monsieur Reid, s'il vous plaît.

    En ce qui concerne le comité directeur, je crois qu'il se compose actuellement de vous-même, en tant que président, ce qui veut dire que vous n'êtes pas en mesure de faire valoir le point de vue du Parti conservateur, car vous devez rester neutre. Il y a ensuite un membre de chacun des autres partis. Par conséquent, il n'y a pas de membre du Parti conservateur pour faire valoir le point de vue du gouvernement au comité et j'estime donc que la composition du comité n'est pas équilibrée.

    Il y a d'autres comités dont le comité directeur comprend un membre du gouvernement et qui sont des comités de cinq membres dont la structure est la même que celle du Sous-comité sur le Code des conflits d'intérêts que nous venons de constituer. Je pense qu'il serait préférable d'avoir le même genre de composition pour le sous-comité et je voudrais proposer une motion à cet effet.

    Pour me faciliter les choses, pourrais-je vous demander de proposer cette motion une fois que nous aurons réglé la question de mardi? D'accord? Comme le comité directeur se réunit mercredi, je voudrais seulement que ces témoins ou le ministre viennent ici mardi, après quoi je me ferai un plaisir de revenir sur la question du comité directeur.

    Je ne vous dis pas non…

    Non, très bien.

    … c'est seulement pour régler les problèmes dans un certain ordre.

    Chers collègues, si vous n'avez pas d'autres déclarations à faire à ce sujet, si vous le voulez bien, nous ferons comparaître le ministre mardi au sujet de ces deux projets de loi. Pour le moment, le comité directeur doit se réunir mercredi, mais nous pourrions en discuter et nous allons pouvoir parler des autres questions à l'ordre du jour.

    Le comité est-il d'accord pour que le ministre vienne mardi pour parler de ces deux projets de loi qui vont nous être renvoyés?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je vais parler avec Mme Redman pour voir quand le comité directeur se réunira.

    Monsieur le président, j'ai reçu sur mon BlackBerry un message de mon personnel qui suit nos délibérations à mon bureau. Apparemment, nous avons téléphoné à votre bureau à 9 heures lundi matin pour demander une réunion du comité directeur.

    Par conséquent, je vais simplement répéter… Il est intéressant d'entendre M. Reid parler de la nécessité d'élargir le comité directeur. Il y a certainement des comités qui n'ont pas de comité directeur et si vous avez un comité directeur composé de cinq ou six personnes, j'estime que vous lui enlevez la souplesse que l'on attend de lui. Peut-être que le comité plénier devrait se charger de ce genre de planification au lieu de demander à la moitié des membres du comité de prendre des décisions qui doivent, de toute façon, être soumises à l'ensemble du comité avant d'être appliquées.

    Je trouve très inquiétant qu'il y ait eu, depuis le mois d'août, je vous le rappelle, de l'obstruction systématique au sujet d'une question très importante pour les Canadiens. Nous n'avons pas pu nous prononcer sur une motion dont nous avons été saisis à cause des discours énergiques de divers membres conservateurs qui ont siégé en alternance à ce comité. Je crois que tous les partis de l'opposition tiennent beaucoup à ce que le comité se prononce sur cette question.

    Je sais que nous faisons attendre M. Archer. Il a bravé la tempête pour venir ici pour nous faire un rapport à ce sujet. On semble chercher, encore une fois, à faire passer d'autres dossiers, aussi importants soient-ils, avant un dossier que nous aurions très bien pu examiner et peut-être régler en août dernier. Les ministériels ont fait de gros efforts pour l'empêcher. C'est encore un stratagème, selon moi. Voilà ce qui m'inquiète un peu et pourquoi je suis assez soupçonneuse.

    Je regrette que vous ne puissiez pas voir l'évidence, madame Redman. Quand le comité directeur s'est réuni, nous avons convenu que nous examinerons certains projets de loi et que si nous n'avons pas de projets de loi à étudier, nous nous occuperons de ces autres motions. C'est exactement ce que fait la présidence.

    Si quelqu'un cherche à détourner l'attention du comité de ses travaux qui ont été recommandés par le comité directeur et adoptés par le comité, madame Redman, il semble que ce soit vous pour le moment.

    Je vais donc proposer de nous en tenir aux projets de loi, comme convenu, et j'aurai le plaisir de vous rencontrer lundi, mercredi ou vendredi, si vous voulez. Votre bureau m'a peut-être téléphoné lundi, mais nous avons parlé du comité directeur à notre réunion de mardi et je me suis entretenu avec vous ou j'ai contacté votre personnel — je peux vous montrer le courriel — et vous m'avez répondu que vous alliez vérifier.

    M. Guimond m'a répondu en disant qu'il était d'accord pour aujourd'hui, mercredi ou mercredi prochain. M. Godin m'a répondu. Vous-même, votre bureau ou la personne responsable ne m'avez répondu que le lendemain, non pas lundi, mais mercredi. L'avis de convocation pour nos réunions est de 48 heures. Il ne s'est pas écoulé 48 heures entre 9 heures et 15 h 30 mercredi, que je sache.

    Chers collègues, je voudrais seulement signaler, si vous sentez une certaine impatience de la part de la présidence, que je suis au courant de ce qui se passe dans les comités et que je ne vais pas tolérer cela sans rien dire. Nous avons un travail à faire. Nous pouvons le faire. Nous pourrons faire tout ce qui précède. Nous avons des projets de loi à étudier. Le ministre est très occupé. Nous pouvons étudier deux projets de loi la semaine prochaine. Nous pouvons entendre des témoins. Nous pouvons être efficaces. Nous pouvons tenir des réunions supplémentaires, mais je ne vais pas accepter que nous perdions notre temps à discuter de problèmes qui n'en sont pas vraiment et auxquels nous ne pouvons rien.

    Nous avons ici des témoins qui ont fait un long voyage. Je pense que nous devrions les entendre. J'estime que nous devrions étudier la question à l'ordre du jour qui est une motion, mais pas l'inverse. Nous devrions étudier le projet de loi comme nous en avons convenu.

    Veuillez demander à votre représentant de soulever la question au comité directeur et nous tiendrons un vote. Si le comité directeur désire changer de direction et aller à l'encontre des précédents de la Chambre, le comité adoptera ou rejettera son rapport.

    Voulez-vous poursuivre le débat ou pouvons-nous passer aux questions à l'ordre du jour?

    Monsieur Lukiwski.

    Monsieur le président, je voudrais seulement dire quelques mots au sujet de la composition du comité directeur, surtout pour répondre à la théorie de la conspiration émise par Mme Redman selon laquelle les conservateurs cherchent à pirater ce comité.

    Ce n'est certainement pas le cas. M. Reid a seulement soulevé la question de l'équité. Je crois que le président n'a pas le droit de vote à ce comité si bien que le Parti conservateur est sous-représenté au niveau du vote.

    Si Mme Redman ne veut pas qu'un autre membre du gouvernement siège au comité, je suggère alors une solution de compromis: pourquoi ne pas maintenir la composition actuelle du comité, mais en confiant sa présidence à Mme Redman avant que vous ne procédiez à un vote?

    Une voix: C'est une bonne suggestion.

    Une voix: C'est une excellente idée.

    Si le comité désire poursuivre ce débat, ce n'est pas à moi de dire au comité ce qu'il doit faire. C'est à lui d'en décider. J'essaie seulement de préserver une certaine courtoisie et de faire avancer les choses.

    Voulons-nous poursuivre le débat sur la représentation proportionnelle au comité directeur? En fait, si je peux me permettre de parler en son nom — et vous avez raison, je n'ai pas le droit de vote — le comité directeur s'est réuni et l'atmosphère y est excellente. Tout le monde parle. Il semble y avoir une bonne entente et nous faisons notre travail.

    Je voudrais maintenant que le comité m'autorise à inviter le ministre pour mardi. Sommes-nous prêts à nous prononcer? Apparemment pas.

     Madame Picard et ensuite monsieur Preston.

    Puis-je suggérer, monsieur le président, qu'on entende nos témoins? Je crois que la situation est très désagréable pour eux, qui ont fait tout ce chemin pour venir ici. Je propose donc qu'on entende nos témoins, qu'on finisse l'ordre du jour et qu'on reprenne nos discussions par la suite.

    Monsieur Preston.

    Je voudrais proposer de faire comparaître le ministre mardi et les autres témoins qui nous parleront du projet de loi C-16, jeudi. Cela laissera au comité directeur l'occasion de se réunir.

    Alors faisons cela et donnez votre accord.

    Je voudrais revenir à Mme Picard, car j'ai l'impression que l'on est prêt à modifier l'ordre des travaux. Comme nous avons deux témoins devant nous, nous pourrions les entendre, après quoi nous reviendrons sur cette question.

    Le comité est-il donc d'accord pour réserver 15 ou 20 minutes à la fin de la réunion, peu importe où nous en serons, pour nous pencher sur cette motion?

    Des voix: D'accord.

    Parfait. Merci beaucoup, chers collègues.

    Nous avons deux témoins. Nous avions prévu d'accorder une heure au premier groupe et une autre heure au deuxième groupe. Les membres du comité comprendront probablement pourquoi lorsque les témoins se présenteront. Le champ d'expertise des témoins n'est pas tout à fait le même. Néanmoins, nous sommes certainement capables de courir plusieurs lièvres à la fois, comme le dit Mme Redman.

    Chers amis, j'apprécie votre présence ici aujourd'hui. Je sais que vous avez dû affronter la tempête. Le comité apprécie le travail que vous avez fait pour vous préparer à la réunion d'aujourd'hui. Je vais vous accorder quelques minutes pour vous présenter et si vous désirez faire une déclaration préliminaire, je vous redonnerai la parole après. Par conséquent, si vous le voulez bien, commencez par vous présenter.

    Monsieur Archer, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    Je m'appelle Keith Archer. Je suis professeur au Département de sciences politiques de l'Université de Calgary et je suis le directeur de la recherche au Banff Centre.

    Je suis Peter Loewen, étudiant de troisième cycle à l'Université de Montréal au Département de sciences politiques et associé de recherche à la Chaire de recherche du Canada en études électorales.

    Je m'appelle Agnieszka Dobrzynska et suis associée de recherche à la Chaire de recherche du Canada en études électorales de l'Université de Montréal. Je détiens un doctorat en sciences politiques.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant demander à chaque témoin de nous faire une déclaration préliminaire. Nous essayons normalement de les limiter à deux ou trois minutes.

    Si vous voulez bien commencer, monsieur Archer, vous avez la parole pour trois à cinq minutes. Merci.

    Merci. Ma déclaration préliminaire sera très brève.

    De la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'en 1988, la participation électorale au Canada a été de l'ordre d'environ 75 p. 100. Au cours des cinq élections qui ont eu lieu depuis 1993, le taux de participation a nettement diminué et se situe maintenant entre 61 et 65 p. 100. Le projet de loi C-16 a pour but de renverser cette tendance, principalement en augmentant les possibilités de vote par anticipation. Je crois que l'intention d'augmenter la participation des électeurs ne suscite pas la controverse. La plupart des gens s'entendent à dire qu'un taux de participation élevé est préférable à un faible taux. Néanmoins, tout le monde n'est pas d'accord quant à savoir si c'est la meilleure façon ou même une bonne façon d'accroître la participation des électeurs.

    Voici les observations qui ont été faites lors d'une étude des scrutins spéciaux, ce qui comprend notamment le vote par procuration, le vote par la poste et le vote anticipé, qui a été faite par la Commission électorale d'Australie, en 2004. Premièrement, il y a eu une augmentation du nombre de ces votes qui sont passés d'environ 12,6 p. 100 de la totalité des suffrages exprimés en 1993 à 15,9 p. 100 en 2001. Deuxièmement, selon la Commission électorale d'Australie, cette augmentation est surtout due aux changements sociaux. Les changements sociaux mis en lumière dans cette étude étaient notamment les changements dans l'organisation du travail, les changements dans les heures d'ouverture des magasins, l'augmentation de la mobilité et l'évolution de la vie familiale et des conditions de vie. Troisièmement, cela a entraîné une croissance du scrutin spécial pour convenance personnelle. Je crois que les tendances observées en Australie sont très semblables à celles du Canada.

    Dans son rapport, la Commission électorale australienne concluait également que le scrutin spécial pose des difficultés pour les administrateurs des élections. Elle estimait que cela entraîne une hausse du coût des élections et augmente les difficultés des administrateurs pour le dépouillement des votes.

    Dans son exposé devant votre comité, le Directeur général des élections du Canada a indiqué quels étaient ces coûts administratifs pour le Canada. Il faut comparer soigneusement les frais supplémentaires et les difficultés administratives avec les effets que ce projet de loi est censé avoir sur l'augmentation de la participation électorale.

    Je crois que, pour faire cette évaluation, il serait utile d'examiner d'autres études sur diverses possibilités de réforme afin de comparer leur efficacité et leurs coûts relatifs.

    Merci.

    Je pourrais peut-être demander à M. Loewen s'il désire faire une déclaration préliminaire. Je sais que vous avez déposé un document. Merci beaucoup. Nous allons vous accorder du temps pour une déclaration préliminaire, de toute façon.

    Je vais en faire une et, si vous le permettez, je voudrais partager mon temps avec Mme Dobrzynska, car nous avons préparé notre exposé ensemble.

    Je vous remercie infiniment, vous et les membres du comité, de nous avoir invités à parler du rapport intitulé Incidence potentielle de la prolongation du vote par anticipation sur la participation électorale, que nous avons préparé pour Élections Canada. Nous sommes certainement prêts à répondre à vos questions de la façon la plus claire et la plus complète possible. Nous vous remercions infiniment pour nous avoir invités à aborder ce sujet et pour votre intérêt pour la participation électorale.

    Nous regrettons que M. Blais n'ait pu se joindre à nous aujourd'hui. Il est actuellement à l’extérieur du pays, mais nous avons produit ce rapport ensemble et il a préparé cet exposé avec nous.

    Au cours de la courte période qui nous est accordée, nous répondrons aux questions qui nous semblent les plus importantes relativement à notre rapport et qui sont peut-être les plus pertinentes pour vous dans le contexte de ce projet de loi. Tout d’abord, quelles sont les données transnationales sur les effets des mesures permettant de faciliter le vote sur la participation électorale? Ensuite, quelles sont les données probantes émanant des élections fédérales canadiennes sur la relation entre la prolongation du vote par anticipation et la participation globale? Finalement, quels électeurs votent par anticipation?

    Nous pensons qu'en répondant à ces questions, nous pourrons mieux comprendre quelles sont les conséquences à court et à long terme d’un vote par anticipation prolongé sur la participation électorale globale.

    Le projet de loi C-16 implique plusieurs modalités visant à faciliter le vote des électeurs au Canada. Ces modalités incluent le vote par anticipation prolongé, la possibilité de disposer de deux jours consécutifs plutôt que d'un seul pour voter, et la possibilité de voter le dimanche. La combinaison de ces trois modalités, telle que proposée par le projet de loi, ferait de la situation canadienne un cas très particulier dans le monde. Seule la Suède offre une combinaison semblable, qui encourage la participation électorale. Le cas de l'Italie ressemblerait à celui du Canada. En effet, on a très récemment établi en Italie une période de deux jours consécutifs pour le vote, soit le samedi et le dimanche. Toutefois, le vote par anticipation n'est pas permis dans ce pays.

    Dans le passé, plusieurs recherches se sont penchées sur la question à savoir si les mesures administratives conçues pour faciliter le vote pourraient avoir un effet sur la participation électorale. Toutefois, ces recherches ont donné des résultats divergents. Certaines d'entre elles démontrent que des mesures comme le vote par anticipation ou le vote lors d'un jour férié pourraient augmenter la participation, alors que d'autres indiquent qu'il n'y aurait aucun effet.

    Quant aux deux jours réguliers de scrutin, certaines études indiquent même un effet négatif, ce qui ne semble pas très crédible. Même si elles sont très rigoureuses, ces études ont leurs propres limites. C'est pourquoi nous avons réalisé une nouvelle étude transnationale empirique qui inclut les élections ayant eu lieu dans tous les pays démocratiques entre 1990 et 2001. Il s'agit de 151 élections tenues dans 61 pays du monde démocratique. Notre but était d'examiner quelle serait l'incidence de ces trois modalités facilitant le vote sur le taux de participation électorale.

    Les résultats de nos analyses démontrent que dans les pays où la loi électorale facilite le vote en permettant le vote par anticipation, la participation électorale est d'environ 4 points de pourcentage supérieure à celle des pays où cette option n'existe pas. Par contre, ni le vote lors des jours fériés ni les deux jours consécutifs de scrutin régulier ne semblent avoir un effet important sur le plan statistique.

    En résumé, trois remarques s'imposent. Premièrement, les trois facteurs qui nous intéressent sont associés de façon positive à la participation électorale, mais les corrélations statistiques ne sont pas très fortes. Deuxièmement, pour ce qui est des deux jours consécutifs de scrutin régulier, notre échantillon ne comporte que six élections observées, ce qui peut expliquer qu'il soit très difficile d'obtenir une relation statistiquement significative. Finalement, nos résultats suggèrent que toutes ces mesures peuvent avoir une incidence positive sur la participation électorale. Toutefois, l'incidence réelle demeure quelque peu mitigée.

    Nous avons abordé deux autres questions. Premièrement, est-ce que la prolongation du vote par anticipation augmente la participation globale? Deuxièmement, quels électeurs votent par anticipation?

    En ce qui a trait à la première question, nous croyons que les données sont plutôt claires. Le fait d'augmenter les possibilités de voter par anticipation donne plus d'occasions aux personnes pressées par le temps de voter et permet aux partis de convaincre davantage d'électeurs de se rendre aux bureaux de vote.

    Les données américaines, qui selon nous sont les plus détaillées, indiquent que les lois électorales libérales et les divers moyens de voter augmentent la participation; une mise en garde s’impose, toutefois. L’augmentation de la participation dépend souvent des efforts des partis pour mobiliser les électeurs. En d’autres termes, la seule augmentation des occasions de voter peut ne pas suffire et il est possible que les partis doivent également encourager les électeurs à profiter desdites occasions.

    Notre objectif était donc de déterminer si le vote par anticipation prolongé au Canada augmente réellement la participation globale. En comparant la prolongation du vote par anticipation dans les circonscriptions fédérales pour les élections fédérales de 2004 et 2006, nous avons constaté que la participation globale avait elle aussi augmenté. Concrètement, nous avons observé que pour chaque tranche de dix électeurs qui ont décidé de voter par anticipation en 2006, environ six d’entre eux n’auraient pas voté s’il en avait été autrement.

    Pour les élections de 2006, cela signifie que la hausse de 1,3 p. 100 des votes par anticipation a entraîné une hausse de 0,7 p. 100 de la participation globale. Cette incidence est modeste, mais elle est bien réelle.

     Nous avons donc conclu qu’une augmentation des occasions de voter par anticipation au Canada est susceptible d’augmenter la participation électorale globale. Il nous est extrêmement difficile de quantifier l’importance réelle de l’incidence, mais nous croyons qu’il est juste d’affirmer que l’incidence ne représente pas plus de 2 ou 3 p. 100.

    Quels sont les électeurs qui profitent d’une prolongation du vote par anticipation? Pour vérifier ce point, nous avons examiné les données indiquées dans la version 2006 de l’Étude sur l’élection canadienne, une enquête de longue durée portant sur des milliers de Canadiens pendant chaque élection fédérale. Par l’entremise d’un modèle statistique, nous identifions les facteurs qui différencient les électeurs votant par anticipation et les autres électeurs.

    Par exemple, les citoyens âgés sont plus susceptibles de voter par anticipation que les citoyens plus jeunes. Les personnes intéressées par la politique sont aussi plus nombreuses à voter par anticipation que celles qui ne le sont pas et celles qui s’identifient à un parti politique ou qui ont été contactées par des partis sont aussi plus enclines à voter par anticipation.

    Ces observations suggèrent deux choses. Premièrement, une prolongation du vote par anticipation est peu susceptible de réduire l’écart relatif à la participation entre les personnes âgées et les plus jeunes. En réalité, bien qu’elle favorise la participation globale, elle risque aussi d’augmenter l’écart lié à la participation entre ces deux catégories d’électeurs.

    Deuxièmement, les partis politiques joueront un rôle essentiel pour déterminer si une augmentation des possibilités de voter entraînera une augmentation significative de la participation électorale. Si les changements proposés sont adoptés, la plupart de leurs conséquences dépendront de la capacité des partis à contacter les électeurs, à les informer de ces possibilités et à les encourager à en profiter.

    Nous remercions infiniment le comité pour l’attention accordée à notre rapport ainsi qu’aux questions relatives à la participation des électeurs en général et il nous fera plaisir de répondre aux questions.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, nous avons un dernier témoin à entendre.

    Merci beaucoup, monsieur Franks. Nous avons tous eu un peu de difficulté à venir ici ce matin et ceux d'entre nous qui y sont arrivés avons eu de la difficulté à démarrer.

    Je vous donne la parole pour que vous puissiez vous présenter et si vous le désirez, vous pouvez faire une déclaration préliminaire sans plus attendre.

    Merci, monsieur Franks.

    Merci, monsieur le président. J'aurais pu arriver ici plus tôt, mais je suis allé voir un de mes anciens étudiants, Peter Milliken, avec qui j'ai pris un café avant de venir. Je vous présente donc toutes mes excuses pour mon retard.

    J'ai préparé quelques observations que je vais simplement vous lire. J'espère que vous les avez également en français. Je n'en suis pas certain.

    L'objectif du projet de loi C-16, qui consiste à accroître la participation électorale en allongeant la période de vote par anticipation, est une réforme utile qui, à mon sens, ne porte nullement à controverse. Le pourcentage de Canadiens qui votent par anticipation est passé de 5,4 p. 100 lors de l’élection générale de 1997 à 10,5 p. 100 en 2006. Le vote par anticipation devrait vraisemblablement continuer à gagner en popularité. Le seul aspect du projet de loi pouvant prêter à controverse concerne la disposition visant à permettre l’ouverture de tous les bureaux de vote le dernier jour du vote par anticipation, c’est-à-dire le dimanche précédant le scrutin. Si cette disposition est adoptée, il risque d’y avoir deux jours où les électeurs auront les mêmes chances de voter: un le jour officiel de l’élection et un deuxième la veille de l’élection. Il incombe au comité de décider si c’est vraiment là le voeu et l’intention du Parlement.

    J’estime pour ma part que, dans le meilleur des cas, le prolongement de trois à cinq jours de la période de vote par anticipation accroîtra la participation électorale globale de 1 à 2 p. 100; ce qui est notable. La facture électorale sera certes plus salée, mais dans l’ensemble, le Parlement et ses agents, notamment Élections Canada, n’accaparent qu’une fraction de 1 p. 100 du budget global du gouvernement du Canada; ce qui représente un modeste prix à payer pour la démocratie. Les processus démocratiques, de la représentation au Parlement et de la participation du public au scrutin et aux échanges avec le Parlement et les parlementaires revêtent une importance de loin supérieure aux coûts engagés.

    Une augmentation de 1 ou 2 p. 100 ne réglera pas toutefois le problème de l’apathie des électeurs. Au cours des 20 dernières années, la participation aux élections générales au Canada n’a pas cessé de décroître, passant d’un respectable 75 p. 100 ou plus à un niveau moins que satisfaisant d’à peine 60 p. 100. Le fait que 40 p. 100 des électeurs choisissent de s’abstenir de voter est en soi préoccupant. La désaffection de l’électorat est devenue un enjeu pour bien des démocraties occidentales. Malgré les nombreuses études à ce sujet, il demeure difficile de bien cerner les causes de ce déclin ou de déterminer les mesures à prendre pour y remédier. C’est sans doute là le problème le plus important auquel est confronté notre système parlementaire. La baisse ne touche pas uniquement la participation électorale, elle est observable aussi au niveau de l’adhésion aux partis politiques. À l’heure actuelle, moins de 1 p. 100 de l’électorat canadien appartient à l’un ou l’autre des partis politiques reconnus.

    Bien des hypothèses ont été émises pour expliquer ce recul de la participation électorale et de l’adhésion aux partis politiques. D’abord, les partis politiques sont devenus de moins en moins pertinents. Par exemple, alors que les sondages d’opinion placent les questions environnementales et écologiques au premier rang des préoccupations de la plupart des Canadiens, les politiques environnementales des partis traditionnels se résument en grande partie à de beaux discours qui sont aussitôt contredits une fois que les partis sont portés au pouvoir. Ensuite, certains groupes identifiables participent très peu à la vie politique. C’est le cas notamment des jeunes et, en particulier, des enfants d’immigrants. Je soupçonne que cet état de fait découle en grande partie de la façon dont ces groupes perçoivent le gouvernement et de la volonté ou du manque de volonté démontré par le gouvernement dans les dossiers qui les concernent. Enfin, la classe politique et la politique dans leur ensemble n’ont pas bonne presse. De récents sondages d’opinion placent les élus au dernier rang de la liste des personnes ou des institutions qui ont la confiance du public. Ça me rappelle une vieille dame anglaise qui, en réponse à un sondage d’opinion, avait eu la réflexion suivante: « Je ne vote jamais, ça ne fait que les encourager ».

    Je crois que le manque de confiance du public dans la classe politique est attribuable en grande partie à la façon dont les hommes et les femmes politiques se comportent, notamment au Parlement. J’ai commencé à amener des groupes d’étudiants universitaires au Parlement il y a une quarantaine d’années. L'actuel Président, Peter Milliken, était le premier à faire partie de ces groupes. À ma connaissance, le niveau des débats n’a jamais été aussi bas qu’il l’est actuellement, et le manque de savoir-vivre et de politesse à la période des questions est pire que jamais. Aujourd’hui, je ne me risquerais pas à amener un groupe d’étudiants assister à la période des questions, car cela risquerait de réduire à néant leur foi dans notre Parlement et dans nos parlementaires.

    Il y a malgré tout quelques exceptions à la règle. Ainsi, un autre de mes anciens étudiants, Rob Nicholson, actuel ministre de la Justice, fait preuve d’une courtoisie exemplaire et répond toujours avec pertinence aux questions qui lui sont posées. En général toutefois, le Parlement et ses députés semblent vouloir tout faire pour ternir l’image de l’institution et de la classe politique. Je ne vois aucune raison pour traiter le projet de loi C-16 comme une question de nature partisane. Il est dans l’intérêt de tous les députés d’encourager la participation électorale. J’espère donc que le comité pourra en arriver à un consensus au sujet de cette réforme utile.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, tous nos témoins sont maintenant à la table et nous n'avons donc pas besoin de nous arrêter. Nous pouvons poursuivre jusqu'à ce qu'il ne reste plus que 15 ou 20 minutes avant la fin. Nous allons passer aux questions en procédant dans l'ordre habituel avec des tours de sept minutes, en commençant par Mme Redman, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président et je tiens à remercier tous les témoins pour leur présence ici.

    Je ne peux pas m'empêcher de vouloir répondre à M. Franks que je ne pense pas que nous en ayons fait une question partisane. Je dirais que certains de nos témoins ont démenti certains préjugés largement répandus. J'ai trouvé cela très intéressant.

    Mon père a fait toute sa carrière comme grossiste en fruits et légumes et il disait toujours qu'il n'aurait jamais voulu être détaillant parce que le nombre de vos clients reste le même. Que vous soyez ouverts huit heures par jour, 12 heures par jour ou 24 heures sur 24, votre clientèle est limitée.

    J'ai examiné la possibilité d'avoir deux jours de scrutin l'un derrière l'autre plutôt qu'un élargissement du vote par anticipation. Certains experts disent que cela pourrait augmenter de 2 p. 100 le taux de participation et c'est M. Loewen ou M. Archer, je crois qui a dit qu'il fallait faire une analyse coûts-avantages. C'était peut-être M. Archer.

    Cela va donc nous coûter 34 millions de dollars. Les représentants d'Élections Canada et d'autres témoins nous ont dit qu'ils avaient de la difficulté à trouver des bénévoles et du personnel rémunéré — c'était les représentants de notre parti ou Élection Canada — pour travailler le jour du scrutin et les jours du vote par anticipation.

    Étant donné ce coût de 34 millions de dollars, ma question est la suivante : allons-nous simplement obtenir un taux de 60 ou 62 p. 100 en incitant les électeurs qui votent déjà à se dire : « J'irais peut-être voter dimanche ou lundi »? Ou vaudrait-il mieux envisager des innovations différentes, d'autres moyens d'augmenter la participation qui pourraient séduire les jeunes âgés de 18 à 36 ans qui semblent largement sous-représentés, ainsi que les enfants de néo-Canadiens qui, apparemment, ne vont pas voter?

    Ma question s'adresse à quiconque désire y répondre. Je n'ai pas encore eu la preuve que cette dépense de 34 millions de dollars augmentera la participation. Si tel est vraiment l'objectif de ce projet de loi, quelqu'un peut-il nous dire quels sont les autres aspects du vote que nous pourrions réexaminer afin d'obtenir plus que les 2 p. 100 que pourraient nous rapporter ces 34 millions de dollars?

    Voulez-vous que les réponses vous soient données dans un ordre précis, madame Redman?

    Si nous commencions par Mme Dobrzynska.

    Je pense qu'il faut se demander quel serait le coût réel encouru. S'il est question d'une dépense nette de 34 millions de dollars, il faut considérer qu'une augmentation de 1 p. 100 de la participation électorale représenterait environ 200 000 électeurs de plus, mais que chaque vote supplémentaire coûterait environ 150 $. Je pense que ce n'est pas à nous de décider si ça en vaut la peine. C'est à vous de prendre cette décision. Y a-t-il d'autres solutions, particulièrement pour attirer les jeunes? Il y en a, mais est-ce que ce serait plus cher ou, au contraire, moins coûteux? C'est une autre question. À mon avis, il faut évaluer tous les aspects de la question et se demander s'il vaut la peine d'encourir un coût de 150 $ par vote gagné.

    Je voudrais dire aussi que d'après nos recherches, les gens qui votent par anticipation ne le font pas uniquement parce que c'est plus commode pour eux et ne sont pas des électeurs qui auraient voté de toute façon. Du moins en 2006, le vote par anticipation a donné la possibilité de voter à des personnes qui n'auraient probablement pas pu le faire le jour du scrutin, qui travaillaient peut-être dans le commerce de détail ou qui avaient d'autres raisons de ne pas aller voter. Par conséquent, quand nous disons que parmi les électeurs qui ont voté par anticipation, six sur dix n'auraient pas voté autrement, nous en sommes vraiment convaincus.

    L'incidence globale se plafonne probablement à 2 ou 3 p. 100, mais il y a d'autres facteurs à considérer. Le premier est que les gens prennent l'habitude de voter ou de ne pas voter et que s'ils votent une première fois, il est très probable qu'ils voteront tout au long de leur vie. Lorsque les gens ne votent pas la première ou la deuxième fois qu'ils ont l'occasion de le faire, cela devient très rapidement un comportement habituel. Par conséquent, l'augmentation de 2 ou 3 p. 100 du taux de participation peut avoir une incidence plus forte ultérieurement.

    Je voudrais dire qu'à mon avis la classe politique et les politicologues du monde entier se demandent ce qu'il est possible de faire pour amener davantage de jeunes à participer au processus électoral en général, pour réduire cet écart de plus en plus grand et très important entre les jeunes et les aînés. Ce projet de loi n'y parviendra pas, mais il donnera à certains jeunes, à certains aînés et à certaines personnes d'âge mûr qui trouvent peu commode d'aller voter une bonne raison de le faire parce qu'ils disposeront pour cela d'une journée de plus de même que d'une journée de vote par anticipation.

    L'effet n'est pas important et nous estimons que c'est aux parlementaires qu'il revient de décider quel devrait être le prix d'un vote compte tenu de la participation réelle. J'ignore où il doit se situer.

    Nous avons largement la preuve, je pense, que la demande de possibilités de vote en dehors du jour du scrutin a augmenté. C'est ce dont témoigne l'augmentation de la demande de vote par la poste, l'augmentation de la demande de vote par anticipation. Davantage d'électeurs profitent de ces possibilités.

    C'est certainement une chose dont les autorités électorales et les parlementaires doivent prendre conscience et doivent tenir compte.

    La difficulté pour vous, je suppose, est de voir quand ces dispositions sont suffisantes pour répondre à la demande. Les modalités actuellement en vigueur au Canada pour le vote par anticipation me semblent assez généreuses et les Canadiens sont plus nombreux à en profiter.

    Le feront-ils en nombre encore plus grand si ces dispositions sont encore élargies? Je ne pense pas que nous connaissions la réponse à cette question. Je crois que nous faisons tous des suppositions.

    Je ne m'étonne pas des estimations selon lesquelles le taux de participation augmenterait probablement de 1 ou 2 p. 100. Beaucoup de gens trouvent que 34 millions de dollars c'est très cher payer pour une augmentation de 1 ou 2 p. 100 du taux de participation et je peux donc comprendre les hésitations qu'éprouvent certaines personnes étant donné les prévisions de coût d'Élections Canada.

    De façon plus générale, est-ce un bon moyen de remédier à la baisse de la participation électorale? Je crois que cela faisait partie de la question.

    Pour y répondre, il est important de reconnaître que selon la plupart des recherches réalisées au cours des 15 dernières années, le groupe dont le taux de participation a le plus baissé au cours de la dernière génération est celui des jeunes. Ce changement administratif ne s'adresse pas à ce groupe.

    Existe-t-il des moyens de remédier à la diminution de la participation des jeunes électeurs? Je crois que oui. Je pense que nous pouvons tirer des leçons de l'expérience des autres démocraties. Une des innovations que j'ai trouvées particulièrement frappantes a eu lieu en Australie où la Commission électorale australienne a mis en place un registre électoral provisoire. Cela permet aux jeunes de s'inscrire pour voter à l'âge de 16 ou 17 ans. Ce changement a lancé l'idée d'inscrire les électeurs lorsqu'ils sont encore à l'école secondaire.

    Ce genre d'innovation qui permet aux jeunes de recevoir une instruction civique et des renseignements sur l'inscription à la liste électorale à un moment où il y a une très forte participation aux classes d'études sociales me semble également être une chose à considérer.

    Merci.

    Nous avons légèrement dépassé le temps imparti pour ce tour, mais je pense que nous allons continuer.

    Monsieur Franks, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Je serai très bref.

    Je crois utile de dépenser cet argent. Ce n'est pas moi qui dirait aux 200 000 Canadiens qui prennent leurs responsabilités d'électeur suffisamment au sérieux pour voter par anticipation que leur vote ne vaut pas 150 $.

    Le coût marginal de ce genre de chose est toujours plus élevé que la moyenne. Je pense que cela cherche à montrer que le Parlement se soucie des gens qui trouvent difficile de voter le jour du scrutin et qu'il essaie de faire du vote une expérience plus positive et plus commode.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Lukiwski pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être venus aujourd'hui, en ce jour de tempête, à Ottawa.

    Je vais essayer de résumer ce que j'ai entendu — si je me trompe, dites-le-moi s'il vous plaît — et de placer les choses dans leur contexte, si possible, d'après vos commentaires. En fait, même s'il y a certains rapports contradictoires et de nombreuses études sur le sujet, en général, vous êtes d'accord pour dire, peut-être pas à l'unanimité, que la participation des électeurs augmenterait si les dispositions du projet de loi C-16 étaient adoptées. L'incidence ne sera peut-être que marginale — l'augmentation ne dépassera peut-être pas 1 à 3 p. 100 — mais vous êtes néanmoins d'accord pour dire, je pense, que le taux de participation augmentera.

    Il s'agit, bien entendu, de l'objectif principal de ce projet de loi. Il n'est peut-être pas parfait; ce n'est certainement pas la panacée qui réglera tous les problèmes pour lesquels les gens ne votent pas et j'apprécie vivement les observations de M. Franks. Je crois que vous avez parfaitement raison à bien des égards, professeur. Il y a néanmoins certains éléments du problème de la faible participation des électeurs pour lesquels nous ne pouvons pas légiférer.

    Je pense qu'il y a énormément d'éducation à faire. Comme M. Franks l'a souligné, nous devons également veiller à ce que l'image que nous donnons de nous en tant que parlementaires incite les gens à s'engager davantage dans le processus politique parce qu'ils auront le sentiment que nous les représentons dignement et avec professionnalisme.

    Je crois nécessaire que notre comité centre son attention sur ce projet de loi. Cette mesure laisse entendre que si nous adoptons les dispositions législatives qu'elle prévoit, nous augmenterons le taux de participation aux élections. Le facteur coût est une chose que nous devrons déterminer, comme vous l'avez dit, mais je suis entièrement d'accord avec M. Franks : quel est le prix de la démocratie?

    Je ne voudrais certainement pas devoir dire aux Canadiens qui estiment ne pas avoir eu suffisamment l'occasion de voter que nous aurions pu leur en offrir la possibilité, mais que cela nous aurait coûté 150 $.

    Nous pouvons tous reconnaître, je pense, que cette mesure atteindra son but qui est d'augmenter la participation aux élections. Ce projet de loi ne prétend pas qu'il l'augmentera de 10, 20 p. 100 ou davantage.

    Ce que M. Loewen a dit figure parmi les choses importantes que j'ai entendues aujourd'hui. L'habitude que les gens prennent de voter se prend très tôt. Je pense qu'il pourrait y avoir un effet multiplicateur. Si vos données sont exactes — et plus j'y pense, plus je le crois — si nous constatons aux premières élections, par exemple, une augmentation de 1, 2 ou 3 p. 100 du taux de participation et si nous voyons que c'est en grande partie chez les jeunes, je crois qu'aux élections suivantes, le pourcentage d'électeurs qui voteront continuera d'augmenter. Il se peut que lorsque nous analyserons la situation dans 10 ou dans 20 ans nous constaterons une progression continue de la participation aux élections.

    Bien entendu, j'appuie ce projet de loi. Je voudrais seulement que vous me confirmiez si c'est bien ce que vous avez dit, si vous êtes d'accord pour dire que nous constaterons sans doute une augmentation du taux de participation si ce projet de loi est adopté, dans des proportions que nous ne pouvons pas vraiment prédire. Êtes-vous d'accord avec cela?

    Je n'ai pas fait d'études aussi intensives que les autres, mais je dirais deux choses. Premièrement, je crois qu'en effet cela augmentera la participation. Je me suis moi-même prévalu à l'occasion du vote par anticipation; je suis très content que cette possibilité existe et si elle est élargie, je suis certain que plus de gens en profiteront.

    Deuxièmement, l'augmentation du taux de participation va se faire graduellement. Ce n'est pas une recette miracle; cela se fera graduellement. À mon avis, c'est une progression très utile.

    Les tendances indiquent qu'un nombre de plus en plus important de Canadiens profitent de la possibilité de voter en dehors du jour de scrutin normal. Je m'attends à ce que cette tendance continue. Je m'attends aussi à ce que les initiatives qui facilitent l'exercice du droit de vote en dehors du scrutin général entraînent une augmentation du taux de participation. Les pourcentages qui ont été mentionnés ici, soit 1 ou 2 p. 100, me semblent réalistes.

    Je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure.

    Ma seule réserve est que la tendance reste à la baisse pour les jeunes âgés de 18 à 34 ans. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que ce projet de loi augmente leur participation mais qu'il freine son déclin, si vous voulez, qu'il le rende moins important d'une élection à l'autre. C'est déjà un gros avantage en soi.

    Madame Dobrzynska.

    J'aimerais appuyer les propos de Peter. Il est vrai que la Suède est un genre de pays pionnier. Depuis longtemps, on y trouve toutes les facilités possibles en termes de vote. On constate qu'à long terme, les taux de participation sont très élevés, même si le vote n'est pas obligatoire. Une sorte de culture politique s'est créée, mais c'est une chose qui ne se mesure pas. En effet, on ne peut pas démontrer scientifiquement que la culture politique est ce qui détermine que les gens votent plus. Cependant, un phénomène existe dans les pays scandinaves.

    Toutefois, il ne faut pas oublier que même en Suède, malgré cette culture politique, la participation électorale subit un déclin. C'est le cas partout dans le monde, surtout dans les pays occidentaux. Ce déclin est dû au fait que les jeunes votent beaucoup moins que ne le faisaient autrefois leurs parents. Comme Peter le disait, on ne peut pas garantir que cette mesure va amener les jeunes à participer davantage, mais à long terme, elle pourrait créer une culture politique plus large qui inciterait les gens à voter davantage.

    Merci.

    Merci, monsieur Lukiwski.

    Monsieur Paquette.

    D'abord, je vous remercie pour vos présentations.

    J'ai particulièrement aimé votre étude ici — c'est très riche — et vos commentaires un peu sévères envers les parlementaires. Toutefois, chacun a ses opinions sur les moeurs et coutumes. J'aurais aimé être un de vos étudiants. Vous m'auriez probablement cité en exemple.

    J'ai beaucoup aimé vos présentations, mais en même temps, on voit qu'il y a une certaine diversité d'opinions, si ce n'est que tout le monde s'entend pour dire que d'ajouter une journée de scrutin général la veille du scrutin général n'est pas une panacée au problème du déclin du taux de participation. Même s'il peut y avoir des augmentations, elles ne seront jamais suffisamment significatives pour enrayer le déclin.

     On a pu voir aux deux dernières élections, à Québec et en Ontario, que le taux de participation par anticipation a été très élevé. Cela nous permettait de croire qu'il y aurait un taux général de participation plus élevé qu'aux élections précédentes. Or, dans les deux cas, les taux sont restés les mêmes. Au Québec en 2006, le taux de participation a été exactement le même qu'en 2003.

    Également, je pense que vous avez soulevé, chacun à votre manière, le fait que c'est peut-être le rôle de l'État, des gouvernements et des parlementaires qui est perçu comme étant moins utile qu'il ne l'était par le passé. D'une certaine façon, je pense que la classe politique a nourri cela, en particulier quand les effets de la mondialisation ont été présentés comme des effets inéluctables, des effets naturels contre lesquels les gouvernements ne pouvaient rien faire. Donc, ils ont prêché eux-même en disant que si on ne pouvait rien faire avec nos gouvernements, on allait s'organiser différemment. On a alors vu une présence beaucoup plus importante des organisations de la société civile, que ce soit sur les questions environnementales ou celles de tout autre ordre. Donc, je pense que c'est davantage là-dessus qu'il faut travailler.

    Vous avez parlé d'une culture politique. Ce que j'ai beaucoup aimé dans votre rapport — en fait, comme conclusion, je n'ai pas aimé cela, mais cela m'a beaucoup éclairé —, c'est lorsque vous dites à la page 20 de votre étude, et je cite :

    C'est dans ce contexte que je me questionne beaucoup sur l'utilité de prendre 54 millions de dollars...

    Une voix: Ce sont 34 millions de dollars.

    M. Pierre Paquette: J'avais écrit le chiffre; le directeur général des élections nous a parlé de 54 millions de dollars.

    pour donner une possibilité qui va probablement répondre à ceux qui utilisent déjà les autres possibilités, comme le vote par la poste — mes parents votent par la poste — ou les votes par anticipation; on a trois jours de vote par anticipation. Dans le fond, on va peut-être favoriser le vote des personnes qui sont déjà les plus susceptibles de voter, soit les personnes âgées ou les adultes. C'est pour cela que je me demande si on ne devrait pas concentrer nos efforts davantage sur une façon différente d'accommoder les jeunes. M. Lukiwski le disait tout à l'heure, les gens qui votent jeunes ont tendance à voter toute leur vie.

    Une suggestion nous a été faite, et je ne sais pas si vous avez d'autres idées concernant la façon d'accrocher les jeunes rapidement. Il s'agirait d'avoir les mêmes facilités qu'il y a dans les maisons d'hébergement pour personnes âgées, où il y a des bureaux de révision électorale ainsi que des bureaux de vote. Il pourrait très bien y avoir une certaine obligation de la part du directeur général des élections d'avoir des bureaux de révision dans les universités et les collèges postsecondaires, ainsi que des bureaux de vote le jour du scrutin. Les étudiants pourraient ainsi voter à leur université, mais ce vote compterait dans leur circonscription d'origine. C'est une suggestion qui nous a été faite.

    J'aurais aimé connaître votre avis là-dessus et peut-être sur d'autres idées que vous avez pour favoriser la participation des jeunes aux élections. La question s'adresse à vous quatre.

    Je ne pense pas qu'on devrait faire une distinction, dire qu'il vaut mieux amener davantage d'aînés à voter que de jeunes. Tous les citoyens sont égaux et je crois qu'il suffit…

    Oui, mais on vient de dire que quelqu'un qui vote jeune aura tendance à voter toute sa vie, et je partage cette idée. C'est pour cela que j'ai une préoccupation particulière pour les jeunes. Si un jeune vote à 18 ans, il votera probablement lors de l'élection suivante, et cela deviendra pour lui une responsabilité citoyenne. Si on ne se préoccupe pas de cela, ou si on ne s'en préoccupe pas au même titre qu'on le fait pour une personne qui vote déjà depuis 50 ans, il me semble qu'on passe à côté de quelque chose. Ma question va un peu dans ce sens-là. Il ne s'agit pas de considérer que le vote de l'un est moins important que le vote de l'autre.

    Permettez-moi d'exprimer un point de vue différent à ce sujet. Pour ce qui est des facteurs qui entraînent la non-participation des étudiants à qui j'ai enseigné — et qui représentent l'élite — je dirais que c'est parce qu'ils ne voient pas le gouvernement faire ce qu'il devrait faire selon eux. Un autre facteur — et je reconnais que c'est une question très controversée — est que 60 à 80 p. 100 de mes étudiants ont fait usage de drogues illicites à des fins récréatives au cours des années. Le fait que ce qu'ils considèrent comme un passe-temps innocent soit traité comme un acte criminel ne les incite pas à se sentir solidaire du système. Autrement dit, 60 à 80 p. 100 de nos étudiants ont été des « criminels » au cours des années. Ils n'ont tout simplement pas été attrapés ou punis. Cela entraîne une désaffection à l'égard du système, pour le meilleur ou pour le pire.

    Je ne proposerai pas de solutions, mais je dirais simplement qu'à mon avis ce genre de facteur est à l'origine du problème. Ce n'est là qu'un exemple — car il y en a bien d'autres.

    Merci.

    D'autres témoins désirent-ils répondre?

    Monsieur Archer, s'il vous plaît.

    Oui, j'aurais deux brèves observations.

    Je n'ai pas eu l'occasion de lire le document rédigé par mes collègues de l'Université de Montréal, mais je ne suis pas certain qu'ils concluaient que les aînés profiteraient davantage de ces possibilités que les jeunes. Par conséquent, s'il y a une corrélation positive avec l'âge, cela pourrait également toucher le groupe d'âge moyen. Vous pourriez peut-être obtenir des éclaircissements à ce sujet.

    Quant à savoir s'il y a des mesures qui peuvent être prises pour inciter les jeunes à participer, absolument, car le faible taux de participation est dû à plusieurs problèmes et diverses solutions politiques peuvent être prises pour les résoudre.

    Monsieur Loewen.

    En quelques mots, nous avons constaté que plus les gens avancent en âge, plus ils ont tendance à se prévaloir de la possibilité de voter par anticipation, mais cela ne veut pas dire que les jeunes ne le feront pas. Ils vont simplement moins s'en prévaloir que les gens plus âgés, ce qui augmentera l'écart entre jeunes et vieux tout en augmentant la participation des jeunes. C'est simplement que la participation des gens âgés augmentera plus rapidement.

    Je dirais seulement qu'à notre avis la loi n'est pas la recette miracle. Si vous voulez résoudre le problème de la faible participation des jeunes électeurs, vous devez chercher pourquoi les jeunes du monde occidental ressentent moins l'obligation de voter que ceux de toutes les générations précédentes. C'est la principale explication de la baisse de leur taux de participation. Ils ne ressentent pas l'obligation de voter et c'est un problème difficile à résoudre.

    Merci.

    Monsieur Angus, s'il vous plaît.

    Merci.

    Nous nous sommes largement écartés du projet de loi à l'étude, mais c'est une discussion intéressante.

    Lorsque j'étais un jeune écolier dans le réseau scolaire catholique, les évêques veillaient à ce que nous recevions tous nos sacrements avant de terminer la 8^e année, car ils se disaient que s'ils nous en laissaient l'initiative, nous nous en passerions. C'était jugé indispensable pour préserver la taille du troupeau de fidèles. Et pourtant, dans les écoles secondaires d'aujourd'hui — Je ne suis pas d'accord avec une bonne partie de nos propos concernant les jeunes : je vais constamment dans les écoles secondaires et je constate que les élèves me posent davantage de questions intéressantes. Nous faisons campagne dans les écoles secondaires pour inciter les jeunes à voter alors qu'ils ne peuvent pas le faire avant l'âge de 18 ans.

    Un grand nombre de nos étudiants quittent le Nord de l'Ontario pour aller à l'université. À ce moment-là, ils ne sont pas inscrits sur la liste électorale. Ils vont à l'université, que ce soit l'Université d'Ottawa, l'Université Carleton ou une autre et ils ne connaissent personne dans le système électoral local. S'ils allaient voter, ils n'auraient pas les pièces d'identité requises, si bien qu'ils ne votent pas. Il y a donc un fossé. C'est là que cela commence. Un grand nombre d'étudiants me disent que le problème se situe à ce niveau. Nous avons maintenant un projet de loi — un des autres — qui les empêchera de voter à moins de pouvoir prouver leur identité, car nous essayons d'être très stricts à cet égard.

    Cela crée un fossé et je crois que nous devrions réexaminer l'âge du vote. Chaque fois que je vais dans une école, les jeunes me demandent s'il ne faudrait pas abaisser l'âge du vote. Au début, je n'étais pas d'accord, mais maintenant je dis qu'il faudrait les laisser voter à 17 ans, leur permettre de voter pour la première fois à l'école secondaire lorsque tout le monde est là.

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Angus. Je ne vois pas d'inconvénient à laisser les témoins s'écarter du sujet, mais si nous avons fini de poser des questions au sujet de ce projet de loi, nous pourrions peut-être…

    Je me ferais un plaisir de vous laisser poursuivre, mais j'essaie simplement de nous ramener…

    Oui, et j'y reviens.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Archer, vous avez mentionné qu'en Australie 15 p. 100 de la totalité des suffrages sont exprimés lors de scrutins par anticipation. Je suppose que la situation est sans doute très semblable à celle que nous avons au Canada étant donné qu'il y a des jeunes et des travailleurs qui déménagent… Nous avons des quartiers dont les habitants sont seulement de passage.

    Ce projet de loi essaie d'augmenter les possibilités de vote. Toutefois, il ne règle pas un problème plus grave qui est l'absence de recensement universel cohérent des électeurs permettant de s'assurer que les gens de ces quartiers figurent sur nos listes, que les autorités rencontrent les jeunes qui déménagent et inscrivent leurs noms pour qu'ils puissent participer. On fait les choses un peu au hasard.

    D'après ce que vous savez de l'Australie, pensez-vous que le déclin du taux de participation est dû en partie au fait que les gens déménagent et ne figurent pas sur la liste?

    Dans le cas de l'Australie, le déclin du taux de participation ne pose généralement pas un problème, car le vote étant obligatoire, si vous ne vous présentez pas au bureau de scrutin, vous payez une amende. En conséquence, il n'y a pas eu beaucoup de changement à ce niveau-là même s'il y en a eu dans la façon dont les gens exercent leur droit de vote.

    Comme nous l'avons dit, l'utilisation des mécanismes comme le vote par la poste et ce qu'ils appellent le vote préscrutin — ce que nous appellerions le vote par anticipation — fournit davantage aux gens l'occasion de voter de façon différente et ils en profitent, comme nous le constatons également au Canada.

    Dans ce cas, je vous poserai une question plus précise. Pensez-vous que les résultats pour le scrutin spécial seront les mêmes chez nous, autrement dit que 15 p. 100 de nos électeurs n'auront leur nom sur aucune liste s'ils vont voter parce qu'ils auront déménagé et parce que les listes ne sont peut-être pas à jour?

    Cela fait longtemps que j'ai examiné les données sur l'exactitude de notre Registre des électeurs. La disposition en vigueur au Canada qui permet aux gens de s'inscrire au bureau de vote fournit une garantie importante contre certaines inexactitudes de notre Registre des électeurs. C'est certainement un des changements administratifs qu'Élections Canada a apportés pour résoudre le problème que pose une liste électorale dont l'exactitude est, il faut bien dire, difficile à maintenir.

    Nous sommes tous d'accord, je pense, pour dire que le vote par anticipation est efficace, que cela plaît aux gens et fonctionne bien. Il y a des électeurs qui ne pourraient pas aller voter autrement, ce qui veut dire que nous récupérons peut-être un certain pourcentage de l'électorat.

    Là où le problème se pose pour nous c'est que nous établissons un certain nombre de journées de vote par anticipation, mais nous établissons également deux jours de scrutin général dont l'un est le dimanche. Des gens comme M. Franks m'ont fait part de leurs inquiétudes à ce sujet. Ils ont déjà un certain cynisme à l'égard de la classe politique qui s'imagine que les gens ne verront pas d'inconvénient à aller voter un dimanche, à ce que toute la machine politique soit déployée leur jour de congé. En fait, il semble y être très opposés lorsque j'en parle et ce ne sont pas nécessairement des Chrétiens. Ce sont des gens qui n'aiment tout simplement pas qu'on les embête un dimanche.

    L'efficacité globale du vote par anticipation n'est-elle pas suffisante pour que nous puissions nous passer du dernier jour de scrutin général le dimanche? Je pose la question à nos témoins.

    Quelqu'un veut-il répondre?

    Monsieur Franks, s'il vous plaît. Nous disposons d'environ une minute et demie.

    Je serai bref. Je suppose que cet élément a moins d'importance que les autres. Cela pose toutes sortes d'autres problèmes. Que fait-on des gens qui travaillent le dimanche? Auront-ils le droit de s'absenter pendant deux heures le jour du scrutin, par exemple? Cela va-t-il être un jour de scrutin réel ou théorique?

    Je ne peux pas répondre à cette question. Comme je l'ai déjà dit, j'estime qu'il incombe au comité de dire au Parlement ce qu'il en pense, car j'estime que c'est le seul élément litigieux du projet de loi.

    Quelqu'un d'autre?

    Monsieur Archer?

    Les autres témoins ont-ils quelque chose à dire au sujet de cette question?

    Nous ne sommes pas certains de la réponse à votre question et des répercussions précises du vote le dimanche.

    Merci.

    Chers collègues, il nous reste du temps pour un tour supplémentaire de cinq minutes. Si je vous demande de ne pas vous écarter du sujet, c'est simplement par respect pour nos témoins à qui nous avons demandé de se préparer pour ce projet de loi. Si les témoins veulent s'en écarter un peu, ils sont parfaitement libres de le faire. Je vais parfois les ramener également à notre sujet, mais je voulais simplement le rappeler aux membres du comité.

    Madame Robillard, cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus aujourd'hui malgré la tempête.

    Je voudrais demander des informations à M. Loewen et à sa collègue au sujet de l'étude qu'ils ont réalisée pour Élections Canada. Vous semblez avoir comparé ce qui se passait dans d'autres pays par rapport au vote par anticipation. Dans votre étude, avez-vous tenu compte du fait qu'au Canada, il y a aussi d'autres modalités de vote que le vote par anticipation, ce qui n'est pas le cas dans d'autres démocraties? Il y a le vote spécial qui permet à une personne, si elle a un voyage à faire, par exemple, d'aller tous les jours chez le directeur du scrutin et de voter. Elle peut aussi voter par la poste. Certains autres systèmes ne permettent pas cette flexibilité.

    Est-ce un des facteurs dont vous avez tenu compte dans la méthodologie de votre étude?

    Oui, ce sont des facteurs dont nous avons tenu compte dans une autre étude que nous avons effectuée il y a quelques années pour Élections Canada. En effet, le vote par procuration, le vote par anticipation et le vote postal sont trois mesures qui, lorsqu'elles sont prises ensembles, augmentent le plus la participation électorale dans le monde. Pour le même échantillon que celui que nous avons utilisé pour notre présente étude, il y avait un effet de 11 points de pourcentage. Ces trois mesures prises ensemble, dans les pays où elles existaient, faisaient augmenter la participation considérablement.

    Est-ce qu'une de ces mesures était plus efficace que d'autres?

    Le vote par anticipation est la plus efficace des trois mesures.

    Vous avez dit à mon collègue M. Angus que vous n'aviez pas étudié le facteur du dimanche. Ai-je bien compris?

    On a étudié ce facteur. Il n'a pas d'effet si la journée considérée est le dimanche ou un jour férié, car il peut y avoir deux possibilités, dépendamment du pays. Cette mesure n'a pas d'effet significatif sur la participation électorale. Dans la plupart des recherches faites par d'autres chercheurs, on s'entend pour dire qu'il n'y a pas d'effet.

    J'ai une autre question à poser à M. Archer.

    Il me semble que vous avez terminé votre exposé en disant que d'autres études étaient peut-être nécessaires pour établir l'impact positif de cette mesure contenue dans le projet de loi C-16 par rapport au coût relatif.

    Pourriez-vous préciser votre pensée? Quelles seraient ces études?

    C'est une bonne question, mais je n'ai pas vraiment réfléchi à ce que devrait être la teneur de ces études. Néanmoins, il pourrait être utile, par exemple, de mettre en place le changement proposé, disons un vote par anticipation le dimanche avant l'élection et le dimanche précédent à titre expérimental, dans certaines circonscriptions. On mesurerait ensuite les effets sur la participation des électeurs dans ces circonscriptions par rapport à l'ensemble du pays. Vous pourriez concevoir une étude portant sur l'élection comme telle afin de mieux estimer l'impact de ce changement.

    Vous pourriez aussi lancer une initiative comme Rock the Vote, dont les organisateurs des élections se servent de plus en plus. Ils parrainent des événements musicaux pour attirer les jeunes et, par la même occasion, accroître leur intérêt pour la politique. Il s'agirait de mesurer l'efficacité de la participation à ce genre d'événements par rapport à leur coût.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Reid, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos invités pour leur présence ici.

    Je vais faire une observation générale qui sera suivie de deux questions. Je suis certainement d'accord avec ceux des témoins — peut-être tous — qui ont dit qu'en plus des dispositions que nous examinons aujourd'hui, il serait utile d'examiner les autres mesures susceptibles d'accroître la participation aux élections. Parmi les solutions que je préfère figure l'amélioration du recensement d'Élections Canada, surtout dans les régions où la population est très mobile. Je pense avant tout aux endroits où vivent les étudiants.

    D'autre part, Élections Canada devrait chercher à publier des annonces fondées sur les faits. J'invite le Directeur général des élections à revoir certains de ses formulaires pour qu'il y ait moins d'erreurs dans l'adresse et dans l'emplacement du bureau de vote. Cela se répercute certainement sur le taux de participation.

    Monsieur Archer, j'ai trouvé intéressantes vos observations concernant l'Australie et j'aimerais en savoir plus. Ayant déjà moi-même résidé en Australie, un bon nombre des mesures que les Australiens ont prises pour leurs élections me semblent très intéressantes.

    Cela dit, j'en arrive à mes questions. Je crois pouvoir dire sans trop me tromper que si nous voulons calculer la limite à partir de laquelle, dans une démocratie, il ne vaut plus la peine de dépenser davantage pour augmenter la participation aux élections, nous serions sans doute tous d'accord pour dire que s'il faut débourser 1 million de dollars pour obtenir un vote supplémentaire, le jeu n'en vaut pas la chandelle. À l'opposé, si le coût est de, disons, 1 $, cela en vaut la peine. J'irais jusqu'à dire que s'il s'agissait de 10 $, nous serions tous d'accord. Je me base sur le fait que la subvention de 1,75 $ pour chaque suffrage que reçoit un parti, multiplié par quatre années entre les élections, donne environ 7 $ par voix et par parti. Les partis se sont tous empressés de voter pour la loi qui a mis ces dispositions en place, si bien qu'un chiffre de 7 $ ou 10 $ n'est pas jugé excessif.

    J'ai fait un petit calcul. Si nous supposons — je suis peut-être optimiste, mais je ne le pense pas — que nos 34 millions augmentent la participation de 3 p. 100, 3 p. 100 multiplié par les 14 800 000 suffrages qui ont été exprimés aux dernières élections donne 444 000 électeurs de plus. Si c'est seulement 2 p. 100, le chiffre sera plus petit.

    Si ce chiffre est exact, 444 000 votes représentent 76 $ par vote. Nous devons tous nous demander, je crois, si c'est un montant justifiable pour amener ce nombre d'électeurs à voter. Je sais que nos témoins peuvent avoir une certaine hésitation à répondre à ce genre de questions.

    Troisièmement — et j'en suis fermement convaincu — cela ne va pas accroître la participation aux élections de façon égale. C'est la question que je veux vraiment poser. Je suis prêt à affirmer — et j'ai hâte de savoir si vous êtes d'accord — que dans certains secteurs, nous pouvons prédire que la participation augmentera. Ce sont les secteurs dans lesquels il n'est pas facile de se rendre à un bureau de vote par anticipation.

    Nous parlons de bureaux de vote par anticipation universels. J'ai déjà représenté une banlieue, Kanata, dans la circonscription de Carleton—Mississippi Mills où le taux de participation au vote par anticipation a d'ailleurs été le plus élevé du pays aux dernières élections. En général, le vote par anticipation a lieu au même endroit que le scrutin général le jour des élections et il est donc facile de s'y rendre. Vous vous rendez simplement dans le gymnase d'une école secondaire où il y a sept ou huit bureaux de vote.

    Après le remaniement de la carte électorale, je suis allé dans une région rurale où les bureaux de vote par anticipation sont souvent très éloignés l'un de l'autre. Le taux de participation au vote par anticipation est plus faible. Quand j'ai examiné les chiffres pour les dernières élections, j'ai remarqué que les régions du pays où la participation globale était la plus faible étaient le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Souvent, il n'y a pas de vote par anticipation dans les localités isolées. Vous ne pouvez pas regrouper les bureaux de vote et il n'est donc pas possible de voter par anticipation.

    Monsieur Reid.

    J'ai presque terminé.

    Je voudrais savoir si vous êtes d'accord pour dire que le projet de loi va probablement augmenter davantage la participation aux élections dans les régions rurales ou isolées que dans les régions urbaines ou les banlieues?

    Merci.

    Ce serait bien si vous pouviez simplement répondre par l'affirmative ou la négative.

    Allez-y, monsieur Loewen.

    Nous n'avons constaté aucune différence dans les effets probables du vote par anticipation entre les régions rurales et les régions urbaines en 2006.

    Oui, mais c'est sans doute parce qu'il n'y a pas eu de vote par anticipation partout.

    Oui.

    Les témoins ont-ils quelque chose à ajouter?

    Monsieur Franks et ensuite monsieur Archer, s'il vous plaît.

    Je vais simplement faire une brève observation. Je crois que nous en savons suffisamment pour ne pas avoir à faire d'autres études. Vous avez reçu, je crois, d'excellentes données au sujet des conséquences et je ne crois pas nécessaire d'aller beaucoup plus loin.

    Deuxièmement, les facteurs qui influent sur la participation au Nunavut en particulier sont davantage reliés à la langue et à la culture plutôt qu'à l'éloignement, selon moi, étant donné que la majorité de la population locale ne parle aucune des deux langues officielles, du moins couramment. C'est, en soi, un énorme obstacle à la participation.

    Merci.

    Je voudrais parler du calcul du coût de cette initiative. Je crois risqué de dire qu'il suffit de diviser le coût estimatif de 34 millions de dollars par l'augmentation probable du nombre d'électeurs qui voteront grâce au vote par anticipation.

    Une façon plus raisonnable, selon moi, de calculer le coût est de prendre le coût global du vote par anticipation et de se demander s'il en vaut la peine étant donné le nombre de gens qui se prévalent de cette possibilité. Il s'agit ensuite de se demander quelle est la meilleure façon de mettre en oeuvre l'initiative sur le vote par anticipation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Paquette, pour cinq minutes.

    J'ai une question de précision technique. Vous dites que dans votre échantillonnage de 151 élections, six élections prévoient deux jours de scrutin régulier consécutifs. Cela représente combien de pays?

     Il s'agit de trois pays: la Slovaquie, la République tchèque et la Namibie. Ce sont les trois seuls pays dans le monde qui ont deux jours de vote. Il y a aussi le Zimbabwe, mais ce n'est pas un pays démocratique. L'Italie s'est ajoutée il y a deux ans, en 2005, mais cela ne fait pas encore partie de notre échantillon.

    J'aimerais revenir à notre discussion sur les jeunes. Je lis dans votre document ce qui suit :

    On comprend que cela augmente le taux de participation des deux groupes.

    La raison pour laquelle cela ne comblera pas l'écart c'est que les citoyens âgés vont sans doute se prévaloir davantage de ces possibilités supplémentaires. Nous nous attendons à ce que les citoyens de tous les groupes d'âge profitent de la possibilité d'avoir une journée de scrutin supplémentaire et une journée supplémentaire de vote par anticipation à la fin, mais nous nous attendons à ce que les gens âgés s'en prévalent davantage. Cela devrait donc avoir un effet positif sur la participation de tous les groupes d'âge, mais l'effet le plus marqué sera sur les aînés.

    Au fond, le problème que je vois à la proposition de tenir deux scrutins... Car il ne faut pas se cacher la réalité, ce sont deux jours de scrutin général qui se suivent, même si les règles ne seraient pas tout à fait les mêmes. Ne serait-il pas tout simplement préférable d'ajouter une quatrième journée de vote par anticipation aux trois qui existent déjà? Actuellement, on en a une le vendredi, une le samedi et une le lundi. On pourrait ajouter une journée, par exemple le jeudi ou le vendredi précédant l'élection, avec des bureaux de scrutin regroupés dans quelques endroits. Cela démontrerait la volonté des parlementaires de favoriser la participation à des coûts raisonnables et aurait des effets presque similaires à ce que les 34 millions de dollars produiraient.

    Je vous lance l'idée; vous pouvez la commenter si vous le voulez.

    Monsieur Franks, s'il vous plaît.

    Je pense que vous coupez les cheveux en quatre. À mon avis, la différence n'est pas bien grande si vous… On vous recommande d'augmenter le nombre de jours de vote par anticipation et cela suite aux études d'Élections Canada qui me semblent assez approfondies. Comme je l'ai dit, je suis pour, à part la question que j'ai soulevée au sujet du dimanche précédant le jour du scrutin. À part cela, je ne crois pas qu'il soit très utile d'ajouter ou de soustraire une journée. Il s'agit d'accepter ou non le tout.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Si nous essayons de diviser 34 millions de dollars par le nombre d'électeurs, cela nous pose certainement des difficultés. La question n'est pas vraiment là. Encore une fois, il faut plutôt se demander, je pense, quelle est la meilleure façon d'utiliser notre argent pour amener les électeurs à voter.

    Nous venons d'avoir des élections en Ontario et elles ont été très instructives pour ce qui est du vote par anticipation et des problèmes reliés au vote. Nous avons essayé d'organiser un vote par anticipation pour les Cris de la Baie James. Élections Ontario n'a pas jugé que c'était une priorité et, le jour du scrutin, le chef d'une des communautés de la région a dit: « Personne ne votera chez nous parce que c'est la période de la chasse ». Nous avons donc perdu les électeurs d'une partie de notre région qui n'ont pas pu voter parce qu'Élections Ontario n'avait pas jugé cela suffisamment important pour offrir à ces régions isolées la possibilité de voter par anticipation.

    Par conséquent, pour ce qui est de la meilleure façon de dépenser cet argent, je reviendrai sur le problème auquel nous sommes confrontés, les deux scénarios: nous avons le vote par anticipation et nous avons le scrutin général du dimanche, le scénario des deux jours.

    L'autre jour, mon collègue du Parti conservateur a dit que ce serait une excellente occasion de voter, car les gens iraient à l'église et pourraient ensuite descendre au sous-sol pour voter. J'ai l'impression d'après les données démographiques — et je voudrais savoir ce que vous en pensez — que les gens qui se lèvent le dimanche matin pour aller régulièrement à l'église sont les gens sur lesquels nous pouvons compter pour voter. S'ils se lèvent à huit heures pour aller à l'église tous les dimanches il y a de bonnes chances pour qu'ils s'acquittent de leur responsabilité civique. Par conséquent, le dimanche supplémentaire représente-t-il la meilleure façon de dépenser notre argent pour faciliter leur vote alors que nous avons fourni toutes ces autres possibilités?

    D'après ce que j'ai compris, il y a deux sortes d'objections à l'utilisation du dimanche comme deuxième jour de scrutin. La première est la possibilité d'un conflit avec l'observance religieuse, ce qui peut préoccuper certaines personnes. La deuxième est plus administrative à savoir que, de toute évidence, 10 ou 11 p. 100 de nos bureaux de vote sont situés dans des églises. La difficulté administrative ne me semble pas très difficile à surmonter. On pourrait simplement chercher d'autres espaces publics pour la tenue des élections.

    Quant à savoir si les Canadiens s'opposent à voter le dimanche, je n'ai vu aucune donnée empirique le confirmant. Par conséquent, je crois possible de résoudre les deux objections que j'ai entendues à propos de l'utilisation du dimanche comme deuxième jour de vote.

    Monsieur Franks, s'il vous plaît.

    J'aurais une chose à dire au sujet du dimanche. Il n'y a pas qu'une religion. Si vous prenez l'ensemble des religions, il faut penser aux conséquences que le choix du samedi ou du vendredi pour le vote pourrait avoir sur les religions. Il y a peut-être d'autres considérations que j'ignore.

    Merci.

    Chers collègues, voilà qui termine le tour de questions que j'avais proposé, mais comme les témoins sont ici, si nous avons d'autres brèves observations à formuler, nous pouvons le faire.

    Monsieur Lukiwski, j'ai fait comme si je ne vous voyais pas, mais je vais vous demander de faire une observation très brève, après quoi ce sera à Mme Redman et nous terminerons.

    Merci, monsieur le président.

    Afin de clarifier mes propos pour la gouverne de Charlie, les gens de ma circonscription m'ont dit que le dimanche leur conviendrait parce qu'ils pourraient voter en famille, mais surtout parce qu'ils pourraient, grâce à ce projet de loi, voter chez eux à leur bureau de vote habituel plutôt que d'avoir à faire une heure et demie de route pour se rendre à un bureau de vote par anticipation. C'est l'avantage qu'ils y voient. Ce n'est pas seulement parce que c'est un dimanche, mais parce que leur bureau de vote habituel sera ouvert ce dimanche et que ce sera plus commode pour eux.

    Madame Redman, s'il vous plaît.

    J'ai seulement deux choses à dire.

    Je voudrais préciser que je n'ai absolument pas essayé d'évaluer le prix de la démocratie. J'ai plutôt demandé quel est le meilleur résultat que nous pouvons obtenir pour cet investissement de 34 millions de dollars.

    L'un d'entre vous sait-il si des études ont été faites au cas où nous suggérerions le samedi? Je crois que dans certaines provinces, et certainement certains pays, le vote a lieu le samedi. A-t-on envisagé le samedi? Cela permettrait peut-être de tenir compte de certaines des objections des groupes religieux qui s'opposent à ce qu'il y ait des bureaux de vote dans leur lieu de culte le jour de leurs célébrations.

    Je demande à M. Loewen et sa collègue s'ils ont pu, ou s'ils ont cherché à établir si l'augmentation de la participation au vote anticipé aux dernières élections était attribuable à la période de l'année, au fait que c'était pendant la période des Fêtes, que le temps risquait davantage d'être peu clément qu'à d'autres périodes de l'année, au fait qu'un grand nombre d'aînés qui vont vers le Sud en hiver s'apprêtaient à voyager, qu'il s'agissait peut-être d'une anomalie et que le moment de l'année où ont lieu les élections peut avoir certaines répercussions sur le vote par anticipation?

    Nous pouvons raisonnablement supposer, je crois, que le fait que les conditions météorologiques étaient mauvaises et que les gens voyagent au cours de cette période ait pu augmenter la participation au vote par anticipation. Cela ne change rien à notre conviction ou notre conclusion que 60 p. 100 des personnes qui ont voté par anticipation n'auraient pas voté autrement. Il s'agit, je pense, d'une bonne estimation du nombre de personnes à qui le vote par anticipation permet de voter. Que ce soit 5 ou 10 p. 100 des électeurs qui participent au vote par anticipation, un bon nombre d'entre eux ne voteraient pas autrement.

    Permettez-moi d'être plus précise. S'agit-il d'électeurs qui votaient pour la première fois ou de gens qui devaient prendre un avion pour la Floride le jour du scrutin et qui n'auraient pas pu voter pour cette raison s'ils n'avaient pas eu la possibilité de voter par anticipation?

    Je dirais les choses ainsi en espérant que ce sera plus clair. Ce sont les gens qui, d'après notre modèle, n'auraient pas voter à ces élections s'il n'y avait pas eu de vote par anticipation.

    Très bien.

    Merci.

    Voilà qui met fin à la séance. Au nom du comité, je tiens à remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de se préparer pour la réunion d'aujourd'hui et pour être venus ici. Vous nous avez donné des réponses très intéressantes. Je vous en remercie infiniment au nom du comité. Tous les Canadiens vous remercient pour votre travail et pour votre engagement.

    Vous pouvez partir. Merci.

    Chers collègues, nous allons siéger quelques minutes de plus. Une réunion doit avoir lieu dans cette salle aussitôt après la nôtre et nous devons donc nous dépêcher. Je dois mentionner qu'il y a eu des discussions et que nous avons réglé, je crois, la question du comité directeur en ce sens que nous avons convenu de nous réunir lundi à 11 heures dans la salle 112-N.

    Nous n'avons pas réglé la question de savoir qui fera partie de ce comité. Je crois toutefois important de commencer d'abord par ce comité-ci. En effet, je ne suis pas prêt à recevoir des motions quelles qu'elles soient alors que nous sommes saisis d'un projet de loi tant que le comité directeur ne m'aura pas donné d'instructions en ce sens.

    Si vous me permettez une petite digression, je voudrais présenter mes excuses à Mme Redman par souci de courtoisie. Je pense être allé trop loin et je lui offre mes excuses les plus sincères. Vous avez tout mon respect et toute mon admiration. Je vous prie de m'excuser pour la dureté de mes propos. Ce n'est vraiment pas ce que je voulais dire. Je présente également mes excuses aux membres du comité pour les mêmes raisons.

    Chers collègues, nous avons la possibilité de faire comparaître le ministre pendant une heure mardi, de 11 heures à midi, au sujet du projet de loi C-6, et de midi à 13 heures, au sujet du projet de loi C-18. Nous essaierons également de faire venir d'autres témoins pour jeudi. Il semble que nous aurons quatre témoins supplémentaires pour parler de cette question jeudi.

    Je devrais peut-être demander aux membres du comité si cela leur paraît acceptable.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci, chers collègues. Je l'apprécie vivement. Nous allons procéder de cette façon.

    Je tiens à vous rappeler que M. Mayrand a invité les membres du comité à se rendre à son bureau pour une simple rencontre et visiter les locaux. L'invitation est pour mercredi prochain, de 17 à 19 heures ou jeudi, de 17 à 19 heures. Aucun membre du comité ne m'a donné son avis.

    Monsieur Reid, s'il vous plaît.

    Comme je suis le premier à en parler, je dirais simplement que moi-même et d'autres collègues avons été invités à dîner mercredi soir avec le Président de la Chambre.

    Très bien.

    Préférez-vous jeudi? Je doute que nous puissions nous rendre là-bas au complet; ce sera presque impossible. Préférez-vous jeudi?

    Pouvez-vous lever la main si vous préférez jeudi? Nous ferons ensuite la même chose pour mercredi et je choisirai le jour où nous serons le plus nombreux.

    C'est jeudi 29 ou mercredi 28.

    Monsieur Guimond.

    Le jeudi, c'est l'appel du retour à la maison qui se fait sentir très fortement. Je ne sais pas si c'est le cas pour mes collègues qui demeurent un peu plus loin, mais c'est le cas pour moi. J'ai un avion à 17 h 25, un vol direct pour Québec. J'aimerais y aller, mais le jeudi n'est absolument pas une bonne journée pour moi.

    Les avis sont très partagés.

    Monsieur Angus, vouliez-vous dire quelque chose?

    Désolé. J'ai du travail de comité à faire pour M. Godin et je n'en suis donc pas vraiment certain. Je vous le dirai plus tard.

    Quelle est cette réunion?

    C'est très informel. M. Mayrand est le nouveau Directeur général des élections et il a invité les membres du comité à se rendre à son bureau pour visiter les lieux. C'est une rencontre amicale.

    Très bien.

    Madame Redman, s'il vous plaît.

    Je ne sais pas si vous voulez que nous levions la main, Gary, mais je serais libre jeudi. Je ne suis pas libre mercredi. Je ne sais pas si vous voulez proposer les deux dates et voir combien de gens…

    Combien d'entre vous pensent pouvoir y aller mercredi?

    J'en vois quatre.

    Combien d'entre vous peuvent y aller jeudi?

    J'en vois deux.

    Par conséquent, nous allons informer M. Mayrand que ce sera mercredi.

    Allez-y, monsieur Reid.

    Sur le même sujet, M. Mayrand a été très généreux et je suppose qu'il a proposé les deux dates pour nous faciliter les choses. Je crois que si ni l'une ni l'autre de ces deux dates ne nous convenaient, il pourrait faire preuve d'encore plus de générosité et je suis même certain que c'est ce qu'il ferait. Il pourrait proposer d'autres dates un peu plus tard. J'ai l'impression que plus nous attendrons pour discuter d'une date, plus de gens pourront s'organiser pour pouvoir être libres. Nous pourrions peut-être essayer cela si c'est une possibilité.

    Oui, et cela me semble être une bonne idée. Nous sommes sollicités de tous côtés. Je suis certain qu'il ne sera pas possible de réunir tous les membres du comité quelle que soit la date que nous choisissions, mais je vais lui en parler. Vous avez raison. Je suis certain qu'il proposera d'autres dates et peut-être qu'il sera même d'accord pour rencontrer les autres membres du comité un autre jour. Je vais en parler avec M. Mayrand et j'informerai le comité des résultats au moyen d'un avis.

    Enfin, la dernière chose dont je voulais parler c'est que la Commissaire à l'éthique a également demandé, comme vous vous en souviendrez, une réunion très informelle. Elle pourrait venir nous rencontrer à la fin d'une réunion pendant 15 ou 20 minutes. Nous avons une nouvelle Commissaire à l'éthique qui voudrait se présenter aux membres du comité à la fin d'une réunion. Si tout le monde est d'accord, je vais lui proposer de venir jeudi prochain, après le groupe de témoins qui va comparaître. Nous invitons quatre personnes et je crois que quatre d'entre elles pourraient venir, mais plus probablement trois. Par conséquent, si le comité est d'accord, nous pourrions l'inviter jeudi pour les 15 ou 20 dernières minutes de cette séance. Y voyez-vous des objections?

    Monsieur Preston, pas d'objection?

    Pas d'objection. Une simple observation.

    Nous allons faire comparaître d'autres témoins jeudi prochain. Ces comparutions touchent-elles à leur fin ou vont-elles se poursuivre à perpétuité?

    Je crois que les témoignages touchent à leur fin. Nous attendons le rapport de M. Blanchet, mais à part cela nous sommes au bout de notre liste de témoins. J'espère que nous pourrons conclure notre étude de ce projet de loi jeudi, que nous pourrons passer à l'étude article par article à la suite de la réunion de jeudi, mais c'est au comité d'en décider.

    Je n'essaie pas d'empêcher…

    Je comprends.

    Je suis certainement d'accord pour entendre tous les témoins qui doivent venir. Je me demande simplement s'il y en a d'autres sur la liste.

    Non.

    J'ai entendu dire qu'il y en aurait d'autres.

    S'il y a d'autres témoins, nous sommes très souples, car nous voulons bien faire notre travail. Donnez-nous simplement leurs noms, de préférence d'ici 16 heures, mais je ne pense pas que nous entendrons d'autres témoins.

    Nous sommes d'accord pour recevoir la Commissaire à l'éthique jeudi. Tout le monde est d'accord? Merci beaucoup chers collègues. Cela règle certainement…

    Oui, monsieur Reid.

    Au début de la séance, j'ai proposé une motion pour modifier la composition…

    Au début de cette séance-ci?

    Oui.

    Au début de la réunion j'ai proposé une motion pour modifier la composition du comité directeur. Vous comprendrez pourquoi je tiens à soulever la question maintenant. Nous n'aurons pas d'autres réunions avant celle du comité directeur. Pourrions-nous passer à l'examen de ma motion?

    Je vais dire non. La séance touche à sa fin et comme pour les autres motions qui sont déposées alors que nous sommes saisis d'un projet de loi, je vais attendre de discuter avec le comité directeur quant à savoir si nous allons interrompre l'étude des projets de loi pour étudier des motions. Si vous le permettez, étant donné qu'il nous reste seulement quatre minutes, je vais tenir compte de deux choses dont le fait que nous avons tous convenu d'étudier les projets de loi avant les motions. Je respecte cette motion, elle a été déposée, mais je vais la laisser de côté jusqu'à ce que nous recevions d'autres instructions du comité directeur.

    Si vous le permettez, monsieur le président, je n'aurai peut-être pas l'occasion de parler aux membres du comité directeur avant qu'ils étudient la question. Je voudrais simplement faire une observation qui me semble pertinente.

    Je vais vous le permettre.

    Le comité directeur doit se pencher sur un certain nombre de questions dont l'une est de savoir comment résoudre un problème qui dresse les trois partis d'opposition, qui essaient de faire examiner les agissements d'un parti et d'un parti seulement, contre la position de l'autre parti, le parti ministériel, qui veut que cet examen porte sur tous les partis. Si seulement un des points de vue…

    À l'ordre s'il vous plaît.

    Je savais que cela arriverait. Monsieur Reid, sans vouloir vous couper la parole, si vous me permettez de faire une observation, nous pourrons peut-être résoudre le problème.

    Je ne veux critiquer personne, mais c'est simplement une question d'équité. M. Guimond a certainement un rappel au Règlement très intelligent à faire. J'allais simplement conclure en disant que cela rendra les choses plus justes.

    Monsieur Guimond.

    En français, on a une belle expression: M. Reid essaie de remettre le dentifrice dans le tube. Nous avons déjà adopté des motions de régie interne qui définissent la composition du comité directeur. Donc, que M. Reid ne commence pas un débat à ce sujet.

    Très bien. Le Règlement n'est pas en cause; nous nous lançons dans un débat et je ne vais pas l'autoriser.

    Avez-vous d'autres choses à dire en rapport avec nos travaux?

    Puis-je proposer l'ajournement?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La séance est levée.