PROC Réunion de comité

    Chers collègues, la séance est ouverte. À l'ordre du jour, il n'y a que les travaux du comité. Voyons où cela nous mène.

    Sur la liste, j'ai M. Lemieux, Mme Redmond, M. Preston, M. Lemieux et enfin M. Reid.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais présenter une motion qui propose que le comité passe immédiatement à l'étude du projet de loi C-6.

    J'ai le texte en français et en anglais.

    Pouvez-vous l'apporter, s'il vous plaît?

    Le président: Désolé si je prends un peu de temps, mais le greffier et moi discutons de la définition de « motion de remplacement ».

    Avez-vous une question? Je ne veux pas entamer un débat. S'il s'agit d'une motion de remplacement, et elle ne peut faire l'objet d'un débat.

    Le greffier m'informe qu'il s'agit d'une motion de remplacement qui ne peut être débattue. Nous allons simplement passer au vote.

    La motion ne peut être amendée. D'après le greffier, elle ne peut être ni amendée, ni débattue.

    Nous avons des rappels au Règlement.

    Monsieur Guimond.

    Monsieur le président, pourriez-vous demander au greffier — ou le faire vous-même — de citer l'article du Règlement qui stipule que cette motion en est au-delà...

    Excusez-moi de vous poser une question. J'espère que vous n'ajournerez pas les travaux à la suite de cette question. J'en suis rendu à un point où je crains de poser une question. Lors des deux dernières réunions, j'ai seulement demandé quand on allait reprendre après les votes, et vous avez ajourné la séance.

    Nous allons trouver le passage, monsieur Guimond. C'est à la page 451.

    Madame Jennings, pour le même rappel au Règlement.

    C'est simplement que nous discutons d'une motion que je n'ai pas entendue.

    Désolé.

    La motion propose que le comité passe immédiatement à l'étude du projet de loi C-6.

    Chers collègues, je peux répondre à M. Guimond. L'ouvrage de Marleau et Montpetit dit clairement que les motions tranchées sans débat ni amendement comprennent généralement — et ceci se trouve au troisième paragraphe à puce, à la page 450 — « Les motions proposant que la Chambre passe à une autre affaire ».

    La séance d'aujourd'hui est consacrée uniquement aux travaux du comité. Si le greffier et moi discutions de la question des motions de remplacement, c'est que nous nous demandions si la motion visait à remplacer quelque chose.

    L'article 116 du Règlement dit que les règles de la Chambre s'appliquent généralement aux comités.

    Cela répond à votre question, monsieur Guimond?

    Oui, mais la réponse est totalement insatisfaisante.

    Je me rappelle très bien que lorsque vous avez annoncé l'ajournement alors que je voulais qu'on revienne à la motion de Mme Redman et après avoir discuté de la motion de M. Lukiwski, vous m'avez dit que c'était illégal en vertu du Règlement.

     Je veux seulement comprendre, monsieur le président. Vous rendez une décision, mais je voudrais que vous m'expliquiez en quoi cette situation est différente de celle survenue l'autre jour, quand j'ai voulu ramener le débat à la motion de Mme Redman.

    De quelle date parliez-vous, monsieur Guimond?

    Je suis incapable... De toute façon, on a... Demandez-le au greffier. On a un greffier, on a un attaché de recherche. Je ne peux pas vous répondre.

    D'accord, merci.

    Il y a d'autres rappels au Règlement. S'agit-il du même rappel au Règlement?

    J'ai vu Mme Redman faire signe. Voulez-vous intervenir?

    Je crois savoir que je suis la prochaine à intervenir. Si la question ne peut pas faire l'objet d'un débat...

    Oui, c'est exact. Je comprends. Désolé.

    ... alors je réserve mon droit d'intervenir la première après le vote.

    Merci.

    M. Preston invoque le Règlement. Ce sera ensuite M. Proulx.

    Ce serait plutôt pour obtenir une précision: un projet de loi dont le comité est saisi doit certainement faire partie de ses travaux. Et c'est ce que dit l'ordre du jour. Je ne vois pas comment il est possible que ce soit une motion de remplacement. Elle porte sur les travaux du comité.

    Vous pouvez lire les paragraphes à puce, mais en réalité, les travaux du comité, c'est ce qui figure à l'ordre du jour, et nous avons présenté une motion sur un projet de loi dont le comité est saisi.

    Silence, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur Preston.

    M. Lemieux a la parole à propos de cette même question. S'il vous plaît.

    Il s'agit du même rappel au Règlement, monsieur le président.

    Les travaux du comité sont à l'ordre du jour. La dernière séance a été ajournée. Le comité a beaucoup de travaux et de questions diverses en suspens. Par exemple, une motion propose d'ajouter un membre au comité directeur. Il y a le premier rapport du comité directeur. Il y a toute une liste de travaux qui attendent le comité, et voici que nous discutons des travaux du comité.

    La dernière séance a été ajournée. Elle avait été convoquée pour une raison très précise, et elle a été ajournée. C'est terminé. Selon moi, il faut en revenir aux travaux du comité. De quoi le comité veut-il discuter?

    Je présente une motion qui propose de passer à l'étude du projet de loi C-6, et je crois que cela respecte les priorités que le comité a déjà établies: nous devons discuter en priorité des mesures législatives parce que c'est la meilleure façon de servir les Canadiens.

    Il n'est pas question ici de remplacer quoi que ce soit, puisque nous entamons la séance. La dernière séance a été convoquée pour une raison très précise et elle a été ajournée. Il ne s'agit pas de remplacer quoi que ce soit. La motion a été déposée en début de séance, et elle porte sur les travaux du comité. Je voudrais donc que la motion soit débattue.

    Une voix: Contestez-vous la décision de la présidence?

    M. Pierre Lemieux: Pas du tout. J'explique, à propos du rappel au Règlement, à quoi je veux en venir.

    Merci.

    Monsieur Proulx, vous voulez intervenir à ce même sujet, bien entendu.

    À propos du même rappel au Règlement, monsieur le président.

    Auriez-vous l'obligeance de demander au greffier de nous dire quelle est la traduction française de « superseding ». Je présume que le mot figure dans les ordres spéciaux. Je voudrais simplement connaître le terme exact en français.

    Une motion privilégiée, monsieur.

    Merci.

    D'autres opinions à ce sujet, s'il vous plaît?

    Allez-y, monsieur Guimond.

    Monsieur le président, pourriez-vous éclairer ma lanterne? Où en est le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure? Est-il adopté?

    Dans le petit catéchisme de la religion catholique, on parle d'un état qui s'appelle les limbes. Les limbes, c'est entre la terre et le ciel. On est dans les limbes; c'est un passage avant d'entrer au ciel.

    Le rapport du sous-comité...

    En anglais, qu'est-ce que c'est? Limbs?

    Une voix: C'est « limbo ».

    M. Michel Guimond: Où en est-on concernant l'adoption du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure,

... le rapport du comité directeur, et où nous en sommes?

    Je vais rendre une décision sur ce premier point, et je me ferai un plaisir de répondre à la question, mais je vais suspendre la séance pendant quelques minutes pour consulter le greffier sur le premier point.

    Chers collègues, nous reprenons la séance.

    Je viens d'avoir une conversation avec le greffier, et je comprends toutes les opinions qui ont été exprimées. Il y a possibilité de trancher dans un sens ou dans l'autre, mais il me semble que ce qui l'emporte, ce sont les arguments de tous les députés qui estiment que ce n'est pas une motion de remplacement. C'est une motion légitime qui peut faire l'objet d'un débat et d'amendements. Je confirme auprès de Mme Redman que la liste des intervenants est maintenue. Elle est la prochaine à prendre la parole.

    Quelque chose à ajouter, monsieur Lemieux?

    Oui, je voudrais expliquer pourquoi je présente cette motion au comité. J'estime que le comité doit... Très bien, je peux attendre.

    Allez-y, monsieur Lemieux. Les intervenants s'ajoutent les uns aux autres. Je veux m'assurer de voir tout le monde.

    Merci, monsieur le président.

    Voici ce que j'ai à dire.

    En tant que comité, il est nécessaire d'avancer et de continuer notre important travail. Il y a beaucoup de choses à faire.

     Je suis un nouveau député, je suis ici depuis deux ans, et j'ai remarqué qu'au cours des dernières réunions, nous avons perdu notre temps. Nous ne faisons pas le travail important du comité. J'ai parlé avec...

    Veuillez m'excuser, chers collègues. J'essaie d'écouter et d'entendre en même temps l'interprète. Je ne veux certainement pas contrôler le débat qui se déroule autour de la table, mais est-ce que les discussions pourraient se dérouler loin de la table ou peut-être même dans le couloir?

    C'est un rappel au Règlement?

    J'invoque le Règlement.

    Mme Jennings invoque le Règlement.

    J'ai vraiment besoin d'une précision. La semaine dernière, lorsque Mme Redman a proposé une motion, j'ai cru comprendre que c'était une motion de remplacement — c'était votre définition — et le débat a donc immédiatement débuté sur sa motion. Au cours de ce débat, la séance a été ajournée — si je fais erreur sur les faits, je voudrais qu'on rectifie. Au retour, nous aurions dû reprendre la motion de Mme Redman qui était débattue et qui, je croyais le comprendre, était une motion de remplacement. Elle ne pouvait être amendée, mais seulement débattue. J'avais demandé le vote...

    Une voix: Monsieur le président, rappel au Règlement.

    D'accord, nous allons l'entendre. Pour l'instant, j'écoute Mme Jennings.

    J'ai proposé de passer au vote. Nous pouvons consulter la transcription pour vérifier si j'ai raison. Si c'est bien ce qui s'est passé, la motion de M. Lemieux ne pouvait être présentée, puisque la motion de Mme Redman avait été mise aux voix.

    Voilà pourquoi je demande des précisions. Est-ce que quelque chose m'a échappé?

    D'après moi, la motion n'a pas été mise aux voix, mais nous allons vérifier quand même, madame Jennings.

    Oui, vérifiez, s'il vous plaît. La motion a été mise aux voix, puisque je l'ai demandé.

    À propos du même rappel au Règlement, monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec l'orientation que vous prenez. La motion du M. Lemieux donne certainement l'impression de se rattacher aux travaux du comité. Toutefois, si vous en décidez autrement, si vous dites qu'il faut reprendre là où nous avons laissé à la dernière séance, j'ai des choses à ajouter à propos de cette motion. C'est moi qui avais la parole.

    D'après mon souvenir, la dernière séance a été convoquée pour une raison très précise, et cette raison a été mise par écrit. La motion que Mme Redman a proposée était étrangère à la raison pour laquelle la séance avait été convoquée. C'était donc une motion de remplacement. Elle remplace les travaux à l'ordre du jour, pour lesquels la séance avait été convoquée.

    Ce sont les travaux du comité qui sont à l'ordre du jour. On peut donc se prononcer sur les travaux à aborder. Il n'y a rien à remplacer. La dernière séance a été ajournée. Nous en débutons une nouvelle. Cela relève de l'ordre du jour. Il y a un programme et ce sont les travaux du comité. Ma motion tend donc simplement à préciser les travaux que je veux aborder. Elle ne remplace rien, puisqu'il n'y avait rien de particulier au programme au départ.

    Mme Picard est la prochaine, à propos de la même question, et ce sera ensuite M. Proulx.

    J'ai les mêmes interrogations que Mme Jennings par rapport à la motion de Mme Redman. J'ai cru comprendre plus tôt, lorsque M. Lemieux a déposé la motion au sujet de l'étude du projet de loi C-6, que vous aviez dit qu'il n'y aurait pas de débat. Je pensais donc qu'on devait passer au vote.

    Je ne conviens pas vraiment des propos de M. Lemieux, parce que normalement, en ce qui concerne les travaux du comité, cette décision doit venir du comité et ce n'est pas nous qui en avons décidé. On voit très bien que tout ce va-et-vient a pour but de nous faire perdre notre temps; c'est pour que vous puissiez continuer votre obstruction durant quelques heures encore, jusqu'à temps que vous déclariez l'ajournement. Et à notre retour, après la semaine de relâche, on va recommencer de la même manière. À mon avis, c'est assez.

    Vous avez dit qu'on voterait sur le projet de loi C-6, alors qu'on vote sur la motion.

    Monsieur Proulx.

    Monsieur le président, le comité a été convoqué pour discuter des travaux du comité. Nous sommes déjà saisis, depuis belle lurette, du fameux deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Il serait beaucoup plus logique et beaucoup plus acceptable de commencer par discuter des choses dans l'ordre chronologique où elles ont été présentées au comité. Le premier de ces sujets est sûrement l'adoption du deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Nous devrions donc revenir purement et simplement à l'adoption de ce rapport du sous-comité.

    Nous nous éloignons du sujet principal. Je le tolère parce que je veux entendre les opinions de tous les membres, mais nous dérivons vers des sujets différents de la question initiale. Je vous demande de collaborer. Essayons d'en rester au point initial présenté par Mme Jennings.

    Madame Jennings, c'est à vous de donner votre avis à la présidence. Viendront ensuite MM. Lemieux et Godin.

    Après avoir discuté avec plusieurs collègues, je crois pouvoir dire que c'est ce qui s'est passé. C'est pourquoi la motion de M. Lemieux est, tout d'abord, recevable, etc.

    Mme Redman a proposé que le comité passe à... Quatre députés ont fait la demande. C'est bien. J'ai proposé l'approbation du rapport du sous-comité, et cette proposition faisait l'objet d'un débat. Sauf erreur, M. Preston faisait de l'obstruction. À la fin de la séance, au lieu de mettre la question aux voix, vous avez ajourné la séance.

    Par conséquent, il s'agit ici d'une séance entièrement nouvelle, comme M. Lemieux l'a dit. Nous en sommes aux travaux du comité, et il a eu la chance de devancer tout le monde et de présenter sa motion proposant que le comité passe immédiatement à l'étude du projet de loi C-6.

    Je crois que nous devrions nous prononcer sur la motion.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Sauf erreur, la motion peut être amendée, comme vous l'avez dit. Sa motion est modifiable.

    Elle peut faire l'objet d'un débat et d'amendements, mais je ne me prononce pas tout de suite. J'essaie de voir si j'en suis toujours aux éclaircissements demandés par Mme Jennings, question qui n'a pas encore été réglée.

    Tout est clair? Vous n'avez besoin d'aucun renseignement?

    Tout est clair.

    Chers collègues, nous avons donc terminé avec cette série de rappels au Règlement qui tournaient autour du point soulevé initialement par Mme Jennings. C'est fini. Attendez. Vous avez peut-être un autre rappel au Règlement ou le même, mais, en toute rigueur, Mme Jennings sait à quoi s'en tenir et nous sommes de retour au même point. Je n'accepterai pas de recours au Règlement sur des points déjà tranchés et qui sont déjà derrière nous.

    Nous en sommes donc au même point qu'il y a 15 minutes, à une ou deux minutes près. M. Lemieux a présenté une motion parfaitement en règle, et c'est lui qui doit intervenir le premier. Mme Redman prendra ensuite la parole et les autres suivront. S'il y a d'autres rappels au Règlement, je vais me faire un plaisir de les entendre, mais j'ai l'impression que nous avons fait le tour et que nous sommes de retour à ce qui aurait dû être le premier point.

    M. Godin ne semble pas d'accord. Je lui donne donc la parole.

    Monsieur le président, je voudrais que vous nous expliquiez, si possible.

    À l'ordre du jour, il me semble qu'il y a une différence entre les travaux futurs et les travaux du comité. Les travaux du comité, cela consiste à poursuivre ce que nous avons entrepris. S'il est question des travaux futurs, nous disons ce que nous voulons faire à l'avenir. Mais il s'agit ici des travaux du comité, et nous les avons déjà abordés. C'est pourquoi je dis que c'est une motion de remplacement.

    Je dois suivre les règles.

    Il y a un rappel au Règlement... je suis désolé; un instant, s'il vous plaît.

    M. Lemieux est sur la liste. Monsieur Lemieux, vous êtes le prochain, et ce sera ensuite M. Preston.

    Merci, monsieur le président.

    J'allais parler de cela un peu plus tard, mais autant en dire un mot maintenant.

    Le comité est saisi de bien des questions qui demeurent en suspens. Je devrais peut-être demander le vote dès maintenant, mais je veux simplement dire, monsieur Godin, que...

    Adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît.

    Il fait la même chose depuis 9 heures ce matin.

    Merci.

    J'allais dire que le comité est saisi de bien des choses qui ne sont pas encore réglées. Il y a par exemple le premier rapport du comité directeur. Il attend que nous l'examinions. Il fait partie des travaux du comité.

    Je suis désolé, mais cette intervention est une participation au débat. Nous nous engageons dans un débat. Si vous avez un point à faire ressortir, je me ferai un plaisir de l'entendre, mais nous sommes maintenant en train de faire un débat.

    J'en arrivais au point que je veux faire valoir.

    D'accord, allez-y.

    Je veux dire que l'argumentation de M. Godin, dans son rappel au Règlement, n'est pas pertinente, car le comité a de nombreux travaux qui l'attendent. Ma motion porte sur les travaux du comité.

    Monsieur Preston, s'il vous plaît. S'agit-il de ce même point?

    Du même point, oui, monsieur le président.

    De nombreux travaux attendent le comité. Je vous laisse décider en quoi ces travaux consistent. La motion de M. Lemieux semble recevable.

    Monsieur Lemieux, je vous en prie, votre motion.

    Ce sera ensuite Mme Redman.

    Je disais qu'en tant que député, je considère que le comité a un travail important à faire. Personnellement, je crois qu'on n'est pas sur la bonne voie, et ce, depuis longtemps. Nous avons décidé en comité, par exemple, que les projets de loi qui sont vraiment importants pour nous, au comité, et pour le gouvernement sont aussi importants pour les Canadiens. Quand je dis « gouvernement », je veux dire chacun des députés et tous les partis qui tentent de travailler ensemble à la Chambre.

    Nous avons un vrai travail à faire. Voilà pourquoi c'est important de concentrer nos efforts sur les affaires qui sont vraiment importantes.

    J'ai dit que le comité était saisi de nombreux travaux dont il ne s'est pas occupé parce qu'il en a été empêché par la motion de Mme Redman, motion qui n'est pas un élément essentiel du travail du comité. Hélas, ce n'est pas la première fois que cela se produit. Il y a bien sûr le premier rapport du comité directeur, ce qui a donné lieu à un deuxième rapport au comité directeur, rapport que nous étions en train de débattre.

    Toutefois, il y a des mesures législatives qui sont très importantes pour le comité et pour les Canadiens. J'ai présenté le projet de loi C-6, qui vise à modifier la Loi électorale du Canada, mais ce n'est là qu'une des mesures législatives ou l'un des travaux importants dont nous devons nous occuper.

    Voici un deuxième exemple. Dans ce cas-ci, il y a en fait une obligation imposée par la loi. Il s'agit de l'examen des dispositions du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu. Il concerne l'enregistrement des partis politiques aux termes de la Loi électorale par suite de l'affaire Figueroa. Le comité est tenu par la loi d'étudier cette question. Au lieu de cela, nous perdons un temps précieux et les travaux importants du comité s'empilent tandis que l'opposition patauge et tente en fait de détourner le comité de l'important travail qu'il essaie d'entreprendre.

    Heureusement, grâce à ma motion d'aujourd'hui, nous avons l'occasion de travailler ensemble, comme comité, et de nous remettre sur les rails. C'est parfait, mais je veux quand même expliquer. Je ne suis pas sûr que nous soyons tous d'accord, et c'est pourquoi il faudra faire un effort de persuasion, j'en suis certain, puisque l'opposition a montré par son comportement qu'elle n'est pas d'accord, monsieur le président. Les députés de l'opposition préféreraient se perdre dans une chasse aux fantômes plutôt que de faire le vrai travail du comité. C'est pourquoi il me semble important d'expliquer pourquoi j'ai présenté ma motion et ce qui la rend importante pour le comité.

    Monsieur le président, mon intervention se situe dans le contexte du fonctionnement du comité, jusqu'ici. Par exemple, je vais signaler que, lorsque j'ai commencé à siéger au comité... Je n'ai pas toujours été membre du comité; je ne l'étais pas au cours de la première session. Je présume que, pendant cette première session de la législature, des décisions ont été prises au sujet du comité, mais elles ont été réitérées, une fois que j'ai été membre, car j'ai entendu dire non seulement par les députés ministériels et par la présidence, mais aussi par les députés de l'opposition, que les mesures législatives ont la priorité.

    Et pourquoi? Pourquoi les mesures législatives doivent-elles avoir la priorité? Parce que c'est le meilleur service de la Chambre des communes. Nous essayons tous de travailler ensemble, à titre de députés et de membres de partis politiques, pour faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens. Je conviens que nous avons des opinions divergentes, des points de vue différents. Mais il y a des projets de loi qui sont présentés à la Chambre et adoptés... à l'étape de la première lecture, en tout cas. Ils franchissent les étapes des deux premières lectures et sont renvoyés aux comités. Nous avons ici, au comité, un projet de loi très important, le C-6, et il n'est pas au programme de nos travaux.

    L'ordre du jour est on ne peut plus ouvert: travaux du comité. Pourtant, voici un projet de loi qui me semble d'une importance pressante, car il s'agit des élections, et qui sait si les élections ne sont pas très prochaines. Il a aussi une incidence sur les élections complémentaires. Il y en a eu dans la seconde moitié de l'an dernier. Voici donc un projet de loi qui a recueilli aux Communes l'appui de la majorité des députés. Il a été renvoyé au comité, et nous le laissons stagner.

    Le projet de loi reste là, en attente. Je vais même...

    M. Proulx invoque le Règlement.

    Monsieur le président, vous êtes un homme raisonnable. Je m'interroge sur la pertinence de l'intervention de M. Lemieux, car nous sommes tous d'accord pour nous prononcer sur la motion. Pourquoi poursuivre?

    Une voix: Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je ne pense pas que ce soit un rappel au Règlement.

    Non, mais il y aune question de pertinence qui se pose.

    Je suis d'accord avec vous, mais, selon les règles, je ne peux pas. Personne ne peut demander le vote tant que j'ai une liste de membres qui veulent prendre la parole, ce qui est le cas.

    Le député demande s'il est pertinent que le comité passe immédiatement à l'étude du projet de loi C-6. Je vais laisser l'intervenant poursuivre, sachant qu'il y a une certaine pertinence. Mais on ne sait jamais ce qui va se passer tant que le vote n'a pas lieu.

    Monsieur Lemieux, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Pour revenir sur ce point particulier, je dirais que...

    Monsieur le président, vous avez mis un point final au rappel au Règlement. Vous vous êtes prononcé. Personne d'autre ici présent n'a à en débattre.

    Merci, monsieur le président.

    C'était une participation au débat et non un rappel au Règlement, de toute façon.

    La même chose se produit dans bien des comités, monsieur le président.

    De ce côté-ci de la table, puisque je crois pouvoir parler pour mes collègues, nous ne sommes pas convaincus que les députés de l'opposition appuient une motion comme celle-ci. Ce n'est pas net. En fait, d'après ce que le comité a fait par le passé et ce que les membres de l'opposition ont déjà dit, j'oserais parier qu'ils ne sont pas d'accord pour passer immédiatement à l'étude de projet de loi. Après tout, ce sont eux qui ont présenté toutes ces motions pour nous détourner de notre travail.

    Une voix: Monsieur le président, je suis désolé, mais je n'arrive pas à entendre très bien.

    Une voix: J'ai du mal à entendre M. Lemieux. Il pourrait peut-être recommencer.

    Chers collègues, s'il vous plaît. Des députés se plaignent de ne pas entendre les autres.

    J'invite les députés à s'éloigner le plus possible de la table ou même à aller dans le couloir pour mener leurs conversations.

    Mes excuses, monsieur Lemieux. Poursuivez, s'il vous plaît.

    C'est d'accord, je vais commencer au début.

    Je suis né le 9 avril...

    Non.

    Très bien. Je disais, monsieur le président, qu'il ne me semble pas évident, que je ne pense pas que mes collègues, que l'opposition soit en faveur d'une motion voulant que nous passions immédiatement à l'étude de projets de loi.

    Mme Redman invoque le Règlement.

    Monsieur Lemieux, je vous serais reconnaissante de bien vouloir préciser ce que vous entendez par « immédiatement », étant donné que les députés ministériels font de l'obstruction depuis août dernier.

    C'est plutôt une mise au point, mais je vous donnerai l'occasion de vous exprimer pendant le débat.

    Merci, madame Redman.

    Merci, monsieur le président.

    Par « immédiatement », je veux dire que cela devrait être notre priorité dans notre travail commun, j'insiste sur ce terme, comme membres d'un comité. Notre meilleur travail, nous le faisons lorsque nous travaillons ensemble, et nous l'avons déjà vu plus tôt. Le seul problème, c'est que l'opposition nous a fait dévier de notre trajectoire. Elle a divisé le comité entre gouvernement et opposition sur une question qui n'a rien à voir avec des projets de loi.

    Lorsque je discute de la question avec d'autres, sur la Colline parlementaire ou dans ma circonscription, ils se demandent pourquoi nous ne sommes pas en train d'étudier des projets de loi, pourquoi on détourne ainsi le comité de son travail, pourquoi l'opposition présente ces motions. Pourquoi présente-t-elle ces motions qui détournent le comité de sa raison d'être, de son travail principal, vers toutes sortes de sujets qui n'ont rien à voir avec le bien-être des Canadiens et concernent plus particulièrement les élections?

    Comme je l'ai dit, il est possible que nous ayons des élections, mais cette question est très peu claire. J'inscris cela dans le contexte de ce que le comité a décidé par le passé.

    Je disais que, pendant la première session, je n'étais pas membre du comité. Je le suis maintenant, pendant la deuxième, et j'ai entendu d'autres députés, des députés de l'opposition et vous-même, monsieur le président, dire que le comité doit se concentrer sur l'étude des projets de loi.

    À dire vrai, je suis déconcerté de voir que nous avons passé de nombreuses séances à faire autre chose qu'étudier des projets de loi. Dieu merci, les motions antérieures de l'opposition n'ont pas été adoptées. Si elles l'avaient été, nous aurions consacré encore bien d'autres séances à des choses qui n'ont rien à voir avec les projets de loi. Honnêtement, je crois que nous ne rendons pas service aux Canadiens.

    Je suis maintenant très content. J'espère, monsieur le président, que tout cela est derrière nous. J'espère que, en ce jour de la Saint-Valentin, nous allons pouvoir nous embrasser et travailler ensemble dans l'intérêt des Canadiens, d'autant plus que des élections se profilent à l'horizon.

    Monsieur le président, je dois avouer que, comme député, je suis tenté de me détourner du travail principal du comité pour lancer des enquêtes.

    Le Parti libéral a organisé le cocktail de circonscription hier soir...

    Une voix: Nous voudrions passer à autre chose.

    M. Pierre Lemieux: Oui, nous avons entendu, mais je voudrais réitérer certaines choses.

    Quel rapport?

    Le rapport, monsieur le président, c'est que je suis moi-même tenté, parfois, de me détourner de ce que le comité a défini comme son principal travail. Je donne simplement un exemple pour montrer que...

    Aujourd'hui, par exemple, j'ai présenté une motion proposant que le comité étudie le projet de loi C-6. Le rapport, c'est que j'aurais facilement pu présenter une motion disant que nous devrions nous pencher sur ce cocktail de huit circonscriptions qui aurait été une violation flagrante des lois sur le financement électoral. Pendant les enchères, le refrain qui revenait sans cesse était: « Il n'y a pas de limite... ». C'était le Parti libéral à l'oeuvre. Les libéraux disaient au fond, monsieur le président... c'est scandaleux. Prenez garde de ne pas tomber de votre chaise. Ils disaient que l'enchère gagnante — puisque c'était des enchères — n'était pas une contribution politique et qu'elle ne donnait pas droit à un reçu aux fins de l'impôt. C'est une violation flagrante de la Loi électorale du Canada, des lois électorales, et c'est très préoccupant.

    Ils ont ajouté que l'enchère gagnante ne modifierait en rien la limite annuelle des contributions politiques, fixée à 1 100 $, comme s'il n'y avait aucune limite. J'essaie simplement d'expliquer, d'après certains paramètres, toute l'importance de cette question et de dire que j'aurais été tenté de m'aventurer de ce côté-là. Mais je me suis maîtrisé.

    Je voudrais rapidement conclure sur cette question.

    Les libéraux ont dit ensuite que les particuliers, les partenariats et, imaginez, les sociétés et les associations...

    Monsieur Lemieux, je comprends. Je crois que vous avez bien fait valoir votre point de vue. Je vous ramène au sujet du débat.

    Monsieur le président, êtes-vous sûr de bien comprendre?

    Oui, je comprends parfaitement. Merci.

    Vous voulez que je dépose le document?

    Non, poursuivez, mais pas sur ce point précis.

    Très bien.

    Je vais en revenir à mon point principal, après avoir fait une digression pour parler des détails. C'est que, comme député, je m'inquiétais beaucoup de ce qui s'est passé au cocktail hier soir. J'aurais donc été très tenté, aujourd'hui, de présenter une motion pour que nous examinions cette affaire de près, puisque c'est un manquement flagrant aux lois sur le financement électoral. Je me suis maîtrisé et je me suis demandé sur quoi le comité devait se concentrer. Doit-il s'occuper de questions comme celles-là au moment où il est saisi de projets de loi importants? Doit-il s'occuper de ce qui est vraiment son travail?

    Il faut s'occuper du travail du comité. Je donnais simplement un exemple pour montrer que tous les députés ont parfois envie de s'éloigner des priorités du comité pour s'intéresser à autre chose. Je veux simplement dire, monsieur le président, que nous devons tous faire preuve de modération.

    Il y a beaucoup de bruit là-bas et je sais qu'on s'intéresse à mes propos. S'ils étaient plus modérés, ils pourraient m'entendre. Je suis vraiment content qu'ils aient des écouteurs. Merci.

    Je dis simplement que, en faisant preuve de modération, j'ai fait ce qui était dans l'intérêt supérieur du comité. Tous les députés peuvent faire la même chose. Voilà une autre raison qui m'a poussé à proposer la motion comme je l'ai fait.

    Je voudrais aborder autre chose. Je suis étonné qu'on ait consacré autant de temps à la motion de Mme Redman et au rapport du comité. J'ai lu un peu de documentation sur des séances antérieures. Le comité s'est réuni en septembre, en dehors des périodes de travail normales des comités. Je crois que c'est mon collègue, M. Reid, qui a présenté une argumentation. Il a cité l'ouvrage de Marleau et Montpetit. Au cours de son intervention, il a parlé plus particulièrement de la motion de Mme Redman su sujet du financement électoral.

    Le député a attiré l'attention sur le commentaire 505 de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, 6^e édition, à la page 160. La voici :

    C'est un point de vue plutôt pertinent, et je crois qu'il a été bien accueilli, en tout cas par la présidence, mais aussi par les membres du comité. Je dois avouer que, en faisant mes recherches, j'ai été étonné que le comité s'écarte de travaux comme l'étude du projet de loi C-6, ce qui est l'objet de ma motion, et s'engage dans le domaine broussailleux des enquêtes alors que les tribunaux sont saisis de l'affaire. Je crois que l'opposition est d'accord avec moi. Je n'ai entendu aucune réfutation. Je présume qu'elle est d'accord avec moi là-dessus, monsieur le président.

    Il y a d'autres points que je voudrais faire valoir, à propos de l'importance du projet de loi C-6. Une observation a été faite lorsque le comité a été convoqué au cours de l'été parce que la question du projet de loi C-6 s'est présentée, et la plupart des députés en ont reconnu la très grande importance. Le projet de loi était crucial parce que des élections complémentaires s'annonçaient, mais aussi à cause de l'incertitude qui existait à ce sujet.

    La Chambre des communes avait adopté un projet de loi, et il a été interprété différemment par Élections Canada. Voilà qui a suscité une grande confusion. Il y a eu une profonde confusion dans tous les partis, qui commentaient tous la décision d'Élections Canada sur le vote des femmes voilées.

    Je sais que le président, en bonne conscience, a fini par essayer d'aborder la question avec M. Mayrand. Il a accusé réception de la lettre dans laquelle vous l'informiez d'une motion unanime du comité...

    Excusez-moi, chers collègues, mais je vais devoir suspendre la séance pendant cinq minutes pour que puissent se terminer les conversations qui se déroulent en ce moment. Nous pourrons ensuite reprendre dans le calme.

    La séance est suspendue pendant cinq minutes pour cause de désordre.

    Chers collègues, reprenons la séance.

    Je tiens à ce que chacun connaisse parfaitement ma position. Je n'ai aucune objection à la tenue de conversations dans la salle. J'en comprends la nécessité. Il y a des recherches à faire, etc. Aucune objection.

    Par contre, j'ai des objections lorsqu'on commence à avoir des échanges de part et d'autre de la table, lorsque ceux qui discutent autour de la salle parlent plus fort que les députés.

    Poursuivons. M. Lemieux a la parole.

    Qu'on ne parle pas trop fort. Je vais être le plus conciliant possible, mais, lorsque je n'arrive plus à entendre, il y a un problème.

    Monsieur Lemieux, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je disais simplement, à propos du projet de loi C-6, qu'il est évident que les problèmes ont surgi l'été dernier, lorsque le Parlement a adopté un projet de loi sur les élections et leurs modalités. Ce texte n'a pas été interprété au goût du Parlement ni selon la compréhension que les députés en avaient. Ils ont eu l'impression qu'Élections Canada exagérait. Ils ont été très clairs à ce sujet.

    J'étais en train de dire que, comme président, vous avez essayé d'obtenir des précisions d'Élections Canada, qui vous a répondu. M. Mayrand a fait une lettre accusant réception de la vôtre, dans laquelle vous l'informiez de la motion unanime du comité — il y avait donc unanimité — demandant à Élections Canada de revenir sur sa décision d'autoriser le port du voile pour le vote. C'est ainsi qu'il a présenté les choses.

    Il y a donc eu consentement unanime au comité pour qu'on aborde la question directement avec M. Mayrand, par votre entremise, monsieur le président, et de façon officielle, au moyen d'une lettre qui constituait une réaction et à laquelle M. Mayrand a répondu. Puisque le projet a suivi son parcours au Parlement et est devenu loi, nous pouvions dire qu'il avait l'appui de la Chambre. Ce n'est pas trop s'aventurer que de le dire. Lorsque le comité en a discuté, à ce moment-là — et il y avait unanimité au comité —, il est juste de dire que tous les partis à la Chambre et tous les parlementaires étaient préoccupés, puisqu'il y avait unanimité.

    Dans sa réponse, M. Mayrand a écrit: « Comme je l'ai indiqué dans ma conférence de presse hier matin,  » et il a joint la transcription — « la Loi électorale du Canada prévoit plusieurs façons de voter qui ne requièrent pas une comparaison visuelle de l'électeur à une photographie. Par conséquent, dans ces situations, le choix de se découvrir revient à l'électeur. Ce résultat découle non pas d'une décision de ma part mais bien de la loi telle qu'elle a été récemment adoptée par le Parlement. »

    Bien sûr, ce dernier point fait l'objet d'un grand débat. Chose certaine, c'était le cas à ce moment-là. Ce débat a abouti au projet de loi C-6, qui porte justement là-dessus.

    M. Mayrand a ajouté vers la fin de sa lettre: « Il me ferait plaisir de comparaître devant le Comité au moment qui vous conviendra pour discuter de façon plus approfondie des exigences de la Loi à ce sujet et des raisons pour lesquelles je ne crois pas qu'une adaptation de la Loi serait justifiée à ce moment-ci. »

    Vous avez interprété cette lettre comme un refus de la motion adoptée à l'unanimité par le comité. On a alors tenté de faire comparaître M. Mayrand devant le comité.

    Signe du caractère critique de la question, de nombreux députés influents — je signalerais notamment M. Guimond — ont exprimé leur opinion sur la question.

    Par exemple, mon ami du Bloc, M. Guimond, a dit :

    C'est bien M. Guimond qui l'a dit, et je le félicite pour ces mots. Il parle vraiment au nom de son parti, le Bloc québécois. Il a dit que c'était vraiment un problème critique qui concernait non seulement les députés et les partis, mais aussi les électeurs partout au Canada. Cette citation est tirée du hansard.

    Il y a toutefois eu d'autres députés qui se sont exprimés. Je le répète, il s'agissait de députés bien connus qui avaient des choses importantes à dire.

    Par exemple, Peter Van Loan, un autre ministre, a dit qu'au cours des dernières élections partielles qui se sont tenues au Québec, le gouvernement a clairement exprimé son désaccord avec la décision d'Élections Canada de laisser les gens voter le visage voilé. Il a dit cela en octobre 2007. Ses phrases étaient claires.

    Il a aussi dit qu'à son avis, il était nécessaire de faire en sorte que la population continue d'avoir confiance dans le processus électoral. C'est une phrase importante, parce qu'on parle de la confiance de la population à l'endroit du processus électoral. Les députés ont peur qu'il y ait une diminution de la confiance de la population dans le processus électoral.

    C'est la raison pour laquelle on essaie d'améliorer la situation. On a entendu des témoins et on a fait des débats pour identifier les raisons pour lesquelles la participation des électeurs aux élections est moindre. Les nombres...

    Excusez-moi, monsieur Lemieux.

    Il semble que nous ayons des problèmes de transmission à cause des Blackberry. J'entends bien, mais les interprètes éprouvent des difficultés. Je sais que vous devez les utiliser, mais retirez-vous un peu de la table.

    Poursuivez, s'il vous plaît.

    Je disais donc que les députés à la Chambre et ceux autour de cette table sont inquiets de la diminution de la participation des électeurs au processus électoral. Nous aimerions augmenter le niveau de participation, parce que les chiffres baissent continuellement. On en cherche les raisons parce qu'on aimerait apporter des solutions.

    Le commentaire de M. Van Loan était vraiment pertinent. Il a dit que si la situation demeure non résolue, mal comprise, cela va diminuer la confiance de la population dans le processus électoral. C'est une des inquiétudes de tous les députés. On a déjà parlé de cela.

    M. Van Loan a aussi dit au Globe and Mail que nous avions vu les conséquences de cette décision au cours des élections partielles qui se sont tenues au Québec en septembre. Il a aussi dit devant un comité que, lorsqu'on se met à ridiculiser les règles électorales établies, les gens commencent à perdre confiance dans leur système électoral, et qu'il ne croyait pas que nous, les parlementaires, puissions laisser faire cela sans réagir.

     Voilà pourquoi le projet de loi C-6 est vraiment d'une importance capitale. Il y a eu des niaiseries...

    Il s'est fait des choses stupides pendant les élections. Des gens se sont présentés avec un casque à la Darth Vader pour profiter de ce qui était perçu comme une lacune ou une mauvaise interprétation de la loi électorale. Ils se sont moqués du système électoral. Ils ont ainsi entamé la confiance de ceux qui ne se sont pas comportés de la même manière, qui ont eu le bon sens de ne pas se moquer du système. Ils se sont demandé ce qu'il advenait du système électoral, si pareille chose pouvait se produire. Je le répète, c'est une question qui préoccupe tous ceux qui sont ici présents et tous les parlementaires, et c'est pourquoi nous avons proposé le projet de loi C-6.

    C'est la raison pour laquelle on a décidé d'avoir des réunions officielles ici, en comité, où le travail à l'ordre du jour consistait à étudier le projet de loi C-6 et à implanter une solution le plus rapidement possible pour améliorer la situation, parce que cette situation n'était pas du tout acceptable. Comme je l'ai dit, pourquoi n'est-on pas sur la bonne voie? C'est pourquoi je suis fier de déposer une motion pour s'assurer qu'on se retrouve sur la bonne voie.

    J'ai fait part de quelques citations de M. Van Loan et de M. Guimond, mon ami.

    En ce qui concerne le Parti libéral, j'aimerais parler de l'opinion du chef de l'opposition officielle, Stéphane Dion, sur le vote à visage voilé. Cela provient d'un article de la Presse Canadienne de septembre. Il est écrit que le chef libéral, Stéphane Dion, abonde dans le même sens et que, selon lui, il doit être possible d'identifier les gens qui vont voter. L'article dit qu'à Vancouver, M. Dion a déclaré qu'Élections Canada devrait affecter du personnel féminin aux bureaux de scrutin pour identifier les femmes sous leur voile, ce qu'un homme n'aurait pas le droit de faire.

    M. Dion indique aussi que son parti n'est pas d'accord avec Élections Canada, à qui il demande de revenir sur sa décision. Il ajoute qu'en fin de compte, la personne doit pouvoir s'identifier au moment de voter. 

    On constate que les inquiétudes sont toutes bien exprimées et bien énoncées partout.

    Dans un article du National Post, il est dit que le chef libéral Stéphane Dion, dont le parti a du mal à trouver des appuis dans la province, s'oppose également à cette mesure. Le chef libéral dit croire que les citoyens, quand ils votent à une élection, sont tenus de dévoiler leur identité. C'est la raison pour laquelle il voudrait qu'Élections Canada revienne sur sa décision et oblige les femmes à montrer leur visage pour prouver leur identité.

    Les mots employés pour parler de la situation sont forts et directs. J'ai fait quelques références à la lettre de M. Mayrand disant que les paroles de M. Dion n'étaient pas assez...

Ils n'ont pas été assez convaincants pour l'amener à modifier sa décision sur le port du voile.

    Stéphane Dion a ajouté qu'il s'inquiétait vraiment des élections complémentaires. Comme ces élections allaient se tenir, la discussion ne portait pas sur une question purement théorique que nous avions le temps de considérer. Des élections complémentaires allaient se tenir et des électeurs allaient voter.

    L'intégrité du processus électoral est de la plus haute importance. Si nous voulons que les Canadiens y participent, nous devons nous assurer qu'ils ont une grande confiance dans la solidité du processus électoral. Je dirais que, parmi toutes les lois que nous adoptons, celles qui portent sur la réforme électorale sont parmi les plus importantes. Elles touchent personnellement chacun de nous.

    Je ne crois pas qu'aucun d'entre nous soit assez vaniteux pour penser qu'il sera député pour toujours. L'avenir de notre gouvernement est aussi touché. Les députés vont et viennent. Même pour les députés qui ont siégé pendant fort longtemps, vient un moment où il faut partir, et une nouvelle élection décide de leur remplaçant. Si les Canadiens décèlent des lacunes dans le système, ils ne tiennent pas autant à participer. Leur scepticisme s'accentue au lieu de s'atténuer, surtout lorsqu'ils voient une moquerie flagrante d'une mauvaise application de la loi.

    Voilà ce qui fait l'importance du projet de loi C-6. Il porte directement sur cette préoccupation, qui a été remarquée par bien des gens.

    Pour poursuivre, dans La Presse...

voici ce qu'on pouvait lire :

    Il a fort justement mis le doigt sur la nécessité d'un changement, non seulement pour les élections complémentaires, mais aussi pour le long terme. Il a alors recommandé une modification pour parvenir à une solution immédiate à cause de l'imminence des élections complémentaires.

    Le président: Qui est ce « il »?

    M. Pierre Lemieux: Je suis désolé. Il s'agit de M. Dion.

    Je parlais de M. Dion. Dans la citation que je viens de rapporter, c'est lui qui proposait un amendement. Il a suggéré un  amendement plutôt qu'un autre projet de loi, car il a voulu s'attaquer au problème le plus tôt possible en raison des élections partielles alors en cours.

    Je disais à l'instant que M. Dion, le chef de l'opposition, s'exprimait au nom du Parti libéral et expliquait au fond l'inquiétude que lui inspirait cette interprétation de la loi et il disait qu'il fallait s'attaquer au problème. Cela ne faisait aucun doute.

    M. Bélanger, autre député bien connu, a déclaré: « Quand on veut monter à bord d'un avion, au Canada, il faut produire une pièce d'identité avec photo. » Il a raison. Tout le monde sait qu'il faut le faire, et il n'y a pas de voile. On ne peut pas produire une pièce d'identité avec photo et porter un voile. Dans la photo du permis de conduire, il n'y a pas de voile. Nous devons faire la preuve de notre identité.

    Le député a ajouté: « Je n'ai pas de mal à l'accepter et je crois pas que quiconque en ait non plus. C'est la même chose pour la carte de citoyenneté. Elle comprend une photo, et les musulmanes n'y sont pas voilées. Je ne pense pas que quiconque ait du mal à l'accepter, puisque c'est une application universelle. »

    Ce que dit le député est très bien fondé. J'aime plus particulièrement ce qu'il dit de l'universalité. Dans les élections, il y a une application universelle. Bien sûr, nous espérons que tous les Canadiens en âge de voter participeront aux élections. C'est donc universel d'un bout à l'autre du Canada.

    Ce que dit M. Bélanger, selon moi, c'est que, si nous devons avoir une photo d'identité à visage découvert, et s'il y a d'autres circonstances où nous devons nous présenter à visage découvert — pour des raisons de sécurité ou seulement pour établir son identité —, cela doit valoir pour les élections également. C'est un bon point de vue.

    Even M. Godin... J'aimerais lire quelque chose parce que M. Godin est parmi nous aujourd'hui.

     Bonjour.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur le Président...

    Il y a un rappel au Règlement.

    Je l'ai eu, je l'ai eu. Merci.

    That's very good. Thank you, gentlemen. J'apprends tous les jours.

    D'accord, vous savez...

    Merci de votre participation vigoureuse, bien appréciée.

    Merci, messieurs.

    Quelque chose à ajouter, monsieur Godin? Je crois que j'ai compris, et le député a été averti.

    Je voudrais seulement que M. Lemieux ne soit pas ici aujourd'hui. Mais il y est.

    Cela tient du débat.

    L'hon. Marlene Jennings: J'invoque le Règlement.

    Le président: D'accord. Voici que ça recommence.

    À vous, madame Jennings.

    Vous avez dit que le député avait reçu un avertissement. Ce n'est pas le cas. Vous avez simplement dit: « Je l'ai eu, je l'ai eu. » Après, vous avez dit que le député avait reçu un avertissement.

    Vous faut-il un avertissement officiel qui figurera dans le compte rendu?

    Dans la transcription des délibérations...

    D'accord. J'accepte. Merci beaucoup.

    ... il serait bien de signaler l'erreur du député et de...

    Merci. Merci beaucoup. Je comprends tout cela.

    J'ai un carton jaune, monsieur le président.

    Nous allons vous en donner un tout de suite, monsieur Lemieux.

    Un carton jaune. C'est excellent.

    Quelqu'un a proposé la fessée, là-bas, mais nous n'allons pas faire ça.

    Les députés savent que nous ne pouvons pas signaler la présence ou l'absence d'autres députés.

    J'accepte le carton jaune, monsieur le président.

    Merci.

    Malgré ce petit tumulte, je vais lire ce que M. Godin a dit parce que c'est important et que j'ai du respect pour ce qu'il a dit.

    Monsieur Godin a dit :

     Le projet visait à assurer l'intégrité du processus électoral et la capacité d'identifier les électeurs.

    M. Godin poursuit ainsi :

    Monsieur le président, aux fins du procès-verbal, j'aimerais que ce document soit déposé, parce qu'il a dit: « Élections Canada », et je ne pense pas que le document mentionnait cela.

    Merci.

    Il est en train de mettre des mots...

    Merci.

    Je vais donc citer directement M. Godin :

    Je crois que M. Godin s'est très bien exprimé. Il estime que ça ira bien mieux...

    Voilà pourquoi je suis étonné que les députés de l'opposition retardent l'étude du projet de loi C-6. C'est un projet de loi qui a été renvoyé au comité pour étude, et c'est un travail que nous n'avons pas entamé à cause de motions que les députés de l'opposition ont présentées pour faire dérailler les importants travaux du comité.

    Excusez-moi un instant, monsieur Lemieux.

    J'ai une discussion de ce côté-ci au sujet du dépôt de documents dans un comité. À la différence de ce qui se passe aux Communes, on n'a pas à déposer officiellement les documents, mais il a été demandé que vous nous remettiez ce document, et je vous prie de le faire. Nous pourrons faire une copie pour M. Godin.

    Cela suffit?

    Oui. Pouvons-nous faire cela après la séance?

    Bien. Nous serons tous satisfaits.

    Poursuivez, monsieur Lemieux.

    D'accord. Aucun problème.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je présume que vous veillerez à ce que le greffier remette tous les documents à tous les députés, et aussi que nous les aurons dans les deux langues officielles et que nous respecterons toutes les exigences, n'est-ce pas?

    Tous les députés veulent-ils avoir un exemplaire de ce document?

    À strictement parler, il n'y a pas de dépôt de documents, mais je vais m'occuper de cela avec plaisir. Le député a accepté de remettre le document. Nous allons en produire des copies.

    Ce document-ci.

    Très bien. Nous allons déposer ce document précis.

    Dans les comités où j'ai siégé, j'ai régulièrement demandé la copie de divers documents. Et la présidence répondait toujours: « D'accord, le greffier s'en occupera. Nous allons veiller à ce que le document soit produit dans les deux langues officielles, comme nos règles l'exigent, et nous le remettrons à tous les députés. »

    D'après moi, c'est une bonne pratique courante. Ce n'est peut-être pas celle qui a été adoptée ici, mais il me semble que c'est une bonne pratique généralisée.

    Je n'ai aucune objection. Nous allons obtenir le document. S'il n'est pas dans les deux langues officielles, je vais demander au greffier de le faire traduire le plus rapidement possible, et nous le remettrons aux députés.

    Tout le monde est satisfait? Parfait.

    Monsieur Lemieux, veuillez continuer.

    C'est bien. Merci, monsieur le président.

    J'étais en train d'expliquer le large appui qui existe en faveur de l'étude du projet de loi C-6. Il porte sur une question importante, et il y a eu une vive inquiétude, surtout à ce moment-là, au sujet de ce projet de loi et de l'interprétation qu'Élections Canada a faite de la loi qui venait d'être adoptée, et c'est pourquoi le projet de loi C-6 a été présenté.

    Pour poursuivre, monsieur le président, je vais me reporter au journal montréalais The Gazette, d'après lequel la députée Marlene Jennings a aussi repris à son compte les préoccupations exprimées en disant: « Il me semble acceptable d'exiger le vote à visage découvert. » C'était écrit dans la Gazette du 24 octobre. Voilà qui montre encore que les préoccupations sont largement partagées.

    J'ai donné des citations de tous les partis, de tous les députés, des dirigeants, des leaders à la Chambre. Elles montrent qu'il y avait et qu'il y a toujours des préoccupations, je dois le préciser, puisque rien n'a encore été rectifié. Le projet de loi a été renvoyé au comité, et le problème n'a pas été réglé.

    Le gouvernement a fait un excellent effort pour corriger directement le problème en présentant un projet de loi qui dissipera ces préoccupations très répandues, mais le projet est enlisé au comité à cause de motions des députés de l'opposition qui nous détournent du travail essentiel du comité. Et étant donné ce que j'ai lu, c'est étonnant. C'est étonnant pour moi, pour mes collègues et pour les Canadiens.

    Il y a d'autres gens qui ont un rôle à jouer dans cette affaire, monsieur le président.

    Ce ne sont pas seulement les députés qui sont inquiets au sujet des lacunes de la loi ou de son interprétation; ce sont également les différentes communautés de partout, surtout la communauté musulmane.

Ils ont participé. Certains ont comparu devant le comité à titre de témoins pour nous aider à comprendre.

    À leur point de vue, la question du vote à visage voilé touche surtout, bien que pas exclusivement, les musulmans. Il a été judicieux et prudent, de la part du comité, de convoquer des témoins issus des milieux musulmans afin d'acquérir une meilleure compréhension de leur point de vue et de savoir si ce qui se passait les inquiétait. Étaient-ils en faveur de l'interprétation d'Élections Canada ou contre?

    Ce sont là des choses qu'on ne veut pas forcément lire simplement dans les journaux. Une partie du travail consiste à inviter des témoins. Nous pouvons ainsi les interroger et avoir des échanges fructueux pour mieux comprendre leurs positions. Il était donc très judicieux, de la part du comité, d'agir de la sorte. Divers témoins ont donc comparu et des gens se sont aussi exprimés à l'extérieur du comité, comme ils ont toute liberté de le faire, afin de faire valoir leur opinion. Surtout lorsqu'il s'agit de la communauté musulmane, il peut y avoir des conséquences sur les plans ethnique et peut-être religieux, et nous tenions à mieux comprendre.

    Un témoin qui m'a semblé très intéressant a été Mme Alia Hogben, directrice générale du Conseil canadien des femmes musulmanes. Elle a dit entre autres qu'on avait l'impression que la question avait été présentée comme un enjeu propre aux musulmans, ce qui lui semblait regrettable. Elle craignait que les gens ne perçoivent la question comme rattachée à un groupe très étroit et ne dise qu'elle ne concernait que lui.

    Voici une des choses qu'elle a dites :

    Voilà des propos intéressants, surtout de la part de la communauté musulmane. Le témoin a ajouté :

    Voilà une citation importante de la directrice générale du Conseil canadien des femmes musulmanes. Il semble qu'on ait eu l'impression que la décision avait été prise par souci des musulmanes et de leurs pratiques culturelles, peut-être, mais voici que la directrice générale du Conseil canadien des femmes musulmanes déclarait publiquement que les musulmanes sont disposées à montrer leur visage parce qu'elles connaissent l'importance du vote.

    En fait, ce témoignage contredit l'impression qui était très répandue dans l'opinion publique à ce moment-là. Le témoin a apporté là une importante précision, et je ne crois pas que cette précision ait échappé au comité. La chose a été dite publiquement. Les membres du comité écoutaient très attentivement ces observations, ce qui a fait très nettement ressortir l'importance du projet de loi C-6. Cela a mis en lumière la nécessité de tirer les choses au clair pour l'avenir et de régler le problème de façon que tous les Canadiens puissent comprendre qu'il s'agissait là d'une lacune et qu'on n'avait plus à s'en préoccuper. Voilà pourquoi le projet de loi C-6 a été présenté à la Chambre et renvoyé au comité. Mais l'opposition ne semble pas disposée à en faire progresser l'étude.

    M. Proulx a dit que l'opposition était tout à fait d'accord pour étudier immédiatement le projet de loi C-6, mais je dirais que le scepticisme est de mise, car ses actes révèlent autre chose. Jusqu'à maintenant, elle a réussi par la force du nombre à détourner le comité de son travail, à le contraindre à faire autre chose. Il ne semble guère y avoir d'argument logique pour étayer sa position. C'est une question de nombre. Autrement dit, les députés de l'opposition sont plus nombreux. Il faut le faire ressortir. Ceux qui siègent ici le savent bien, mais les Canadiens ne sont pas nécessairement au courant. Il est bon de leur rappeler que, dans ce genre de comité, les députés de l'opposition sont beaucoup plus nombreux que les députés ministériels, si bien que, parfois, le débat...

    Une voix: C'est ce que les Canadiens veulent.

    M. Pierre Lemieux: ... parfois, le vote sur les différentes questions — comme ma motion — n'obéit pas à la logique. On ne se préoccupe pas toujours de ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens — je parle ici du processus électoral — et le débat peut devenir quelque peu sectaire.

    C'est une préoccupation que nous avons eue jusqu'ici au sujet de la motion sur le financement électoral. M. Lukiwski en a parlé avec éloquence.

    Lorsque M. Lukiwski a pris la parole, et il est bon que les choses soient claires... notre parti et nous, les députés qui font partie du comité, sommes disposés à aller de l'avant tout de suite, si nécessaire — par exemple, si les autres députés étaient d'accord, nous pourrions aller de l'avant. Nous serions prêts à aller de l'avant rapidement — je tiens à employer le terme « rapidement » — si tous les partis...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement comme je l'ai fait plus tôt. M. Lemieux pourrait-il définir le terme « rapidement ».

    D'accord. C'est un bon point à faire valoir.

    Monsieur Lemieux.

    Bon point.

    Difficile de donner une réponse quantitative. Cela dépend de l'état des livres comptables de l'opposition. Nous savons que les nôtres sont irréprochables.

    Silence, s'il vous plaît.

    J'essaie de faire un rappel au Règlement. Je crois qu'il serait utile de procurer un dictionnaire à Mme Redman.

    Monsieur Lemieux.

    J'en ai peut-être un. Je vérifie.

    Je dis qu'il est difficile de donner des chiffres. Je sais que nos livres sont en règle. Reste à savoir si ceux de l'opposition le sont aussi.

    Le comité pourrait passer beaucoup de temps à éplucher les comptes de l'opposition pour voir s'ils sont en règle. M. Lukiwski disait à la dernière réunion que nous sommes disposés à donner suite rapidement — ce mot qui revient encore — à cette affaire, pourvu que tous les partis consentent à ouvrir leurs livres. Nous disons qu'aucun parti n'a fait quoi que ce soit de mal, que tous les partis ont respecté les mêmes pratiques, qu'aucun parti n'a fait quoi que ce soit d'irrégulier.

    En un sens, étant donné notre position, il y a un manque d'esprit de parti...

    Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le président. En quoi cette intervention est-elle pertinente?

    Je crois que nous nous éloignons un peu du sujet.

    Je vais y revenir. Oui, je vais revenir au sujet.

    Je vous donne une ou deux secondes pour le faire. Merci.

    Silence.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, je veux parler des travaux du comité. La motion que j'ai proposée porte sur les travaux du comité et la façon dont nous nous en sommes éloignés. Voilà pourquoi j'en reviens à la nécessité de faire avancer l'étude du projet de loi C-6.

    J'établis un lien avec une observation voulant que l'opposition soit prête à étudier le projet de loi C-6. Je dis, exemple à l'appui, que ses intentions ne m'inspirent pas beaucoup confiance. Voilà le lien. Les députés de l'opposition disent que nous devrions mettre la motion aux voix et nous mettre au travail tout de suite. Je réponds que, en raison de ce que j'ai vu, je n'ai pas tellement confiance.

    Je dis plutôt ceci, et le lien s'établit très bien. Nous sommes prêts à étudier la motion de Mme Redman sans tarder pourvu que l'opposition accepte d'ouvrir ses livres, de façon que nous examinions le financement électoral dans tous les partis. Comme M. Lukiwski l'a dit, nous avons tous suivi les mêmes pratiques.

    Au lieu de retarder les travaux du comité, si nous voulons régler le problème rapidement, trouvons un terrain d'entente, une solution qui fasse l'unanimité des partis. S'il s'agit vraiment d'une question prioritaire pour l'opposition, ouvrons tous nos livres, faisons pour tous les partis l'étude que les députés jugent nécessaire. Et mettons-nous au travail, faisons le rapidement pour avoir le champ libre et pouvoir reprendre l'étude de projets de loi comme le projet de loi C-6. Voilà le lien que je fais.

    Ce que nous avons vu est différent. Les députés de l'opposition ont été intransigeants, refusant tout compromis sur leur motion. Pas question d'amendements, pas même d'amendements favorables. La proposition voulant que les livres de tous les partis soient examinés est un amendement favorable s'il en est un. Monsieur le président, les députés lui ont pourtant été hostiles. La main leur a été tendue en toute amitié, et ils l'ont mordue. Il y a de quoi hésiter à tendre un rameau d'olivier une deuxième fois, mais je crois que nous serions disposés à le faire.

    Je reviens encore sur ce point: nous devons nous attaquer aux travaux du comité. C'est ce que je propose dans ma motion. Nous aurions probablement pu faire l'étude proposée et examiner les projets de loi si seulement nous avions pu faire l'unanimité au lieu d'avoir cette attitude butée avec laquelle les députés ont refusé d'amender leur motion pour que les livres de tous les partis soient examinés. Dès que tous les livres seront ouverts, nous constaterons qu'il n'y a aucun problème. Le temps que nous aurions consacré — j'emploie le conditionnel — à cette étude, nous aurions constaté qu'il était inutile de l'employer à ce travail.

    Je me suis un peu écarté du sujet pour expliquer qu'il était important de s'attaquer aux travaux du comité et dire pourquoi, selon moi, nous aurions pu faire les deux, mais permettez-moi de m'attarder au projet de loi C-6.

    J'ai parlé de différents intervenants, de ceux qui ont des préoccupations valables au sujet de l'interprétation donnée par Élections Canada, ce qui a abouti à une solution, le projet de loi C-6. J'ai dit pourquoi nous devions agir, étant donné la multitude des intervenants. Bien des groupes ont un rôle à jouer. Ils sont influencés et touchés de façon négative, je dirais, par cet enjeu, surtout si la question n'est pas réglée.

    Voici quelque chose d'intéressant dont il est question dans la Montreal Gazette, en octobre 2007. On y lit ceci: « La majorité de la communauté musulmane est du même avis. Elle n'a pas demandé cette décision au directeur des élections. Personne n'a demandé le droit de voter sans montrer son visage. Il s'agit d'une décision unilatérale de la part du directeur des élections. »

    En un sens, cela me semble montrer qu'il existe une large compréhension de la décision d'Élections Canada, ou plutôt un désaccord ou un mécontentement. Les Canadiens se tournent donc vers le Parlement, vers les députés.

    Les Canadiens disent, non sans raison: « Vous venez d'adopter une loi et elle n'a pas été bien interprétée. Nous ne sommes pas d'accord et pourtant, elle est censée être entre notre faveur. Vous, parlementaires, qu'allez-vous y faire? »

    Nous, les parlementaires, et plus spécialement les députés ministériels, avons dit que nous adopterions le projet de loi C-6. Nous avons collaboré avec les partis d'opposition pour le faire. Nous avons présenté le projet de loi C-6 à la Chambre, où il a franchi l'étape des deux premières lectures. Il y a donc eu débat. Les différents partis ont fait des observations mûrement réfléchies.

    Ils ont participé au processus de la Chambre en vue d'améliorer le projet de loi. Cependant, on sait qu'une étape importante dans la vie d'un projet de loi est l'étude en comité. Tout à coup, tout le travail s'arrête et le projet de loi C-6 reste là.

    Pour l'instant, le projet de loi n'est pas à l'avant-scène. J'essaie de le ramener au centre de nos travaux, mais ce n'est pas chose faite. La question est préoccupante, car il est possible que des élections générales aient lieu. Les préoccupations exprimées l'été dernier, à l'occasion des élections complémentaires, reviendront en toute logique aux prochaines élections complémentaires, puisque rien n'a changé. Le projet de loi C-6 n'a pas été adopté. Il n'a même pas franchi l'étape du comité. En somme, la situation de l'été dernier n'a aucunement changé. Les préoccupations exprimées par les députés, par le parti d'opposition libéral...

    Vous avez une précision à demander, monsieur Proulx.

    Monsieur le président, voudriez-vous demander au député de confirmer ce que j'ai entendu, soit que le Parti conservateur entend de nouveau dépasser le plafond des dépenses? Ai-je bien entendu que le Parti conservateur va dépenser plus d'argent que ce qui est permis?

    Je n'ai rien entendu de tel.

    Une voix: Y a-t-il une fausse interprétation?

    Peut-être. Veuillez préciser, monsieur Lemieux.

    Non, ce n'est pas ce que je dis.

    À ce même propos, monsieur le président, je comprends comment le problème a surgi. Le député a peut-être toujours en tête les mots « il n'y a pas de limite ». C'est peut-être l'origine de la méprise.

    Je remercie beaucoup les députés.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je peux revenir sur ces mots, « il n'y a pas de limite ».

    Non.

    Nous en avons fini de ce rappel au Règlement?

    On a demandé une précision. Vous pourriez l'apporter.

    Ce n'est pas ce que nous disons. Je voudrais m'expliquer plus longuement, mais je vais respecter vos indications, monsieur le président.

    Une voix: Je parie que vous arriveriez à le faire quand même

    M. Pierre Lemieux: Oui.

    Je disais donc, monsieur le président, que, aux prochaines élections complémentaires, qui auront lieu dans des circonscriptions assez importantes — certaines auront lieu dans des régions où il y a un certain nombre de musulmanes —, rien n'aura changé, au fond, par rapport aux dernières élections complémentaires. J'imagine que les préoccupations dont j'ai parlé tout à l'heure sont toujours valables aujourd'hui. Je présume qu'elles existent toujours. Je n'ai rien entendu qui m'incite à penser le contraire.

    J'en conclus qu'il faut étudier le projet de loi C-6 en priorité et que le comité doit en revenir à son travail. Il doit se concentrer sur un projet de loi qui a de si lourdes conséquences pour le processus électoral.

    J'ai encore quelques éléments intéressants à présenter. Mme Farzana Hassan, présidente du Muslim Canadian Congress, a témoigné et livré quelques réflexions plutôt pertinentes :

    Monsieur le président, nous en revenons à ce point de vue des groupes intéressés qui sont les plus touchés. La communauté musulmane s'exprime. Ce sont des points importants. Les musulmans estiment avoir été ciblés un peu injustement, car ils n'ont jamais demandé le vote à visage couvert. Ils n'ont jamais demandé cet accommodement, mais il leur a été consenti, et la chose a été mal comprise. Ils estiment que cette méprise n'est pas dans leur intérêt supérieur.

    Des témoins ont dit carrément que le port du voile n'était pas exigé. C'est du moins l'avis de la présidente du Muslim Canadian Congress: « Ce n'est pas l'islam qui exige que les musulmanes soient complètement couvertes. Elles seraient tout à fait prêtes à lever leur voile si c'était exigé. »

    Ce que j'entends là, c'est un appel lancé au comité pour qu'il étudie le projet de loi C-6. Examinons ce projet de loi, faisons lui franchir l'étape du comité.

    Nous devrons convoquer des témoins, monsieur le président, et faire l'étude article par article. Ce ne sera peut-être pas long, car nous connaissons assez bien ce projet de loi.

    Encore une fois, je m'étonne que l'opposition ait ainsi détourné le comité de son travail. Il me semble que, si nous finissons par nous attaquer au projet de loi C-6 et faisons notre travail, nous agirons avec beaucoup d'efficacité et d'efficience. Je n'en doute pas un instant.

    En fait, pour écarter continuellement le projet de loi C-6...

    Monsieur Lemieux.

    M. Proulx demande une précision.

    Le député a-t-il bien dit que l'opposition a retardé les travaux du comité? Ou bien il est sur une autre planète, ou bien j'ai mal entendu.

    Vous avez peut-être mal entendu, mais je laisse le député préciser sa pensée, s'il le veut bien.

    Quelqu'un d'autre, à ce même propos?

    Monsieur le président, dire que le député est sur une autre planète, c'est comme dire qu'il n'est pas présent au comité, et c'est contraire au Règlement.

    D'accord.

    Vous devriez lui donner un carton jaune pour ça.

    Des voix: Oh, oh!

    Silence, s'il vous plaît.

    Il n'y a rien à dire à propos de tout cela. Merci.

    Tirez les choses au clair pour M. Proulx, s'il vous plaît, et poursuivez.

    Il y a deux cartons jaunes sur la table.

    Pour ce qui est des précisions, le député devrait répéter pour que je saisisse bien. Quels éclaircissements a-t-il demandé à la présidence?

    Monsieur le président, que fallait-il préciser?

    Monsieur Proulx.

    Soit dit en passant, je suis très heureux, monsieur le président, que ayez l'aide des députés ministériels pour prendre vos décisions, mais je voulais savoir si j'avais bien entendu le député soutenir que l'opposition retardait les travaux du comité.

    Ah oui, c'est juste. Merci.

    À ce propos, je dis que l'opposition a retardé l'étude du projet de loi C-6 et d'autres mesures législatives importantes. Je vais étayer mon affirmation. Regardons les travaux du comité qui sont en attente. Il y a eu un premier rapport du comité directeur, puis une motion. Ensuite, il y a eu un rapport du comité directeur, un deuxième rapport du comité directeur, puis tout le débat suscité par ce rapport. On s'est vraiment entêté à refuser tout amendement, toute possibilité que tous les partis ouvrent leurs livres. Je dis que l'entêtement de l'opposition à s'occuper de cette question de financement électoral a retardé l'étude du projet de loi C-6.

    Je dois donc dire que, effectivement, les députés de l'opposition ont retardé l'étude du projet de loi C-6 en essayant d'imposer une étude du financement électoral que nous serions très heureux d'accepter si elle s'appliquait à tous les partis. Notre position est la suivante: lorsque tous les livres seront ouverts, tout le monde, tous les Canadiens constateront que tous les partis ont agi de la même manière et dans le respect des lois sur le financement électoral, qu'il n'y a pas lieu de faire une étude. C'est l'essentiel. En nous y prenant de cette manière, nous n'aurions pas passé un temps énorme à faire une étude, parce que la question se serait réglée plutôt rapidement.

    L'opposition s'obstine à refuser cette proposition — je dis que c'est un amendement favorable — voulant que tous les partis ouvrent leurs livres. Il n'y a ici rien à cacher. Nous ne critiquons pas le financement électoral de l'opposition. J'explique pourquoi ils...

    Une voix: Un éclaircissement...

    M. Pierre Lemieux: Oui, vous avez demandé un éclaircissement et j'essaie de préciser que j'ai bien dit que les députés de l'opposition ont retardé l'étude du projet de loi C-6, et ils l'ont fait par sectarisme, pour lancer une étude sur le financement électoral, une étude qu'il aurait pourtant été facile de réaliser et de terminer de façon très efficace et efficiente s'ils avaient accepté notre amendement favorable voulant que tous les partis ouvrent leurs livres. Je veux dire que, lorsque nous ouvrirons tous les livres de tous les partis, les Canadiens verront que tous les partis ont tous agi exactement de la même manière et en toute légalité.

    J'invoque le Règlement. Quel est le rapport avec le projet de loi C-6?

    Le député essaie de préciser un point sur lequel M. Proulx a demandé des éclaircissements. Merci quand même.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, je ne serais pas en train de parler de cela si M. Proulx n'avait pas demandé d'éclaircissements au départ. Maintenant qu'ils ont été demandés, je tiens à m'assurer de lui donner satisfaction, car si un autre député...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, je regrette, mais je dois dire que les éclaircissements ne sont pas très complets. Je suis toujours d'avis que c'est le gouvernement qui fait de l'obstruction systématique, pas nous.

    Excusez-moi, monsieur Proulx.

    Un député ne peut pas faire indirectement ce qu'il est interdit de faire directement, c'est-à-dire interrompre l'ordre du débat. Je vais me faire un plaisir de vous inscrire sur la liste, si vous voulez participer au débat, mais je n'accepterai pas de rappels au Règlement ni de demandes d'éclaircissements qui sont des prétextes pour prendre part au débat.

    Monsieur Lemieux.

    Merci. Bonne décision.

    Je vais finir de donner ces éclaircissements. Je perds le fil des mes idées lorsqu'il m'interrompt comme ça.

    Une voix: Pouvez-vous recommencer?

    M. Pierre Lemieux: J'essaie de dire que, si nous avions ouvert tous les livres de tous les partis, nous aurions pu nous épargner cette étude du financement électoral. L'objectif de Mme Redman aurait été atteint. Elle souhaite une étude du financement électoral. Allons-y et terminons-en rapidement, mais ouvrons tous les livres, car, dès que tous les partis les auront ouverts, les Canadiens verront qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat. Cela pourrait se faire en moins d'une séance. Nous pourrions ensuite passer à d'autres travaux importants.

    Je tiens à répondre directement à la question qui m'a été posée. Je dis effectivement que l'opposition a retardé les travaux du comité — et je songe à des travaux comme le projet de loi C-6 et l'étude d'autres lois —, mais cette initiative partisane qui consiste à examiner les livres d'un seul parti ne tient pas debout.

    Peut-on conclure que la question a été élucidée? Cela vous convient?

    Je n'ai jamais eu de problèmes. Tout a toujours été clair pour moi. Reste à voir si c'est clair pour mon collègue, qui a dit que ce ne l'était pas.

    Il dit que tout est clair. Passons... Merci, j'ai compris. Je suis sûr que le député d'en face sait très bien à quoi s'en tenir maintenant. Revenons au sujet.

    Merci.

    Je suis enchanté. Je m'inquiète lorsque mes collègues députés ne savent pas à quoi s'en tenir. C'est très bien. Il a compris. Il a fini par piger. Magnifique. C'est maintenant dans sa banque de données.

    Je parlais du Muslim Canadian Congress, monsieur le président, de son point de vue sur cette affaire, de son importante déclaration comme quoi l'islam n'impose pas le port du voile aux musulmanes. Elles seraient parfaitement disposées à le retirer s'il le faut. J'étais donc en train de souligner ce qui me semble une affirmation plutôt importante du Muslim Canadian Congress.

    Les témoins ont ajouté :

    Encore une fois, la présidente du Muslim Canadian Congress a été très éloquente en évoquant cette préoccupation fort légitime. C'est la préoccupation qui a donné lieu à la modification législative au départ. C'est toute cette question de l'identité de l'électeur. Nous le savons, chaque vote compte. Des députés, dont certains de l'opposition, n'ont été élus qu'avec une majorité de quelques voix. Chaque vote compte.

    En un sens, monsieur le président, c'est une chose qu'on tient parfois pour acquise. Cela se comprend, lorsqu'un député l'emporte par 10 000 ou 20 000 voix. On peut dire que ce ne sont que quelques votes; ce n'est donc pas 12 000, mais 12 000 moins quelques-uns. Mais plusieurs députés ne l'ont emporté que par une poignée de votes et pour eux, quelques votes auraient fait une grande différence.

    Je parle d'expérience. Dans ma circonscription, il y a eu un énorme changement. Elle est passée des libéraux aux conservateurs. Pour votre édification, et je suis sûr que cela vous intéressera, je dirai qu'une partie de la circonscription était libérale depuis 124 ans. C'est en 1882 que le dernier député conservateur avait été élu. La soirée de mon élection s'est déroulée de façon intéressante. Certaines parties de ma circonscription appuient vigoureusement un camp ou l'autre. Lorsque les résultats arrivaient, les chiffres dépendaient du lieu d'origine. Personne ne pouvait savoir. Tout ce que nous pouvions voir, ce sont les résultats globaux à l'écran. Au début de la soirée, j'étais en avance, mais le candidat libéral a ensuite pris les devants et il est resté en avance pendant une bonne partie de la soirée. Certains médias l'ont même déclaré vainqueur et ils ont coché son nom parce qu'il avait été en avance d'un millier de voix pendant une heure.

    Chose curieuse, en fin de soirée, lorsque les derniers bureaux de scrutin ont communiqué leurs chiffres, j'ai commencé à revenir de l'arrière, au grand plaisir de mes partisans, et l'écart s'est rétréci. Voici où la chose devient intéressante, monsieur le président. En toute fin de soirée, car je crois que la circonscription a été l'une des dernières à avoir des résultats définitifs, j'ai repris l'avance. Je l'ai emporté par une énorme majorité de 200 voix. Dans ma circonscription, cela correspond à peu près à une voix par boîte de scrutin.

    Quel est le rapport avec ce dont je parle aujourd'hui? Ce dont je parle aujourd'hui et la question abordée par le Muslim Canadian Congress, ce sont les moyens de s'assurer que la même personne voilée ne va pas voter plusieurs fois sous des identités différentes. C'est l'intégrité du scrutin qui est en cause. Je suis très sensible, comme doivent l'être d'autres députés, surtout ceux qui gagnent par une faible marge, à la question de l'intégrité du processus du vote et à la nécessité d'identifier les électeurs.

    Jusqu'à l'adoption de dispositions sur la vérification de l'identité des électeurs, il était possible de voter en présentant simplement sa carte. Il suffisait de se présenter et de produire sa carte pour voter. Pas besoin d'attestation d'identité. Lorsque l'écart est de seulement 200 voix, il y a vraiment de quoi être inquiet s'il y a des irrégularités.

    La préoccupation est justifiée, lorsque l'écart n'est que d'une voix par boîte de scrutin. Que se produirait-il si des électrices voilées allaient voter ailleurs aussi et n'étaient pas correctement identifiées à cause de l'erreur d'interprétation qui existe maintenant? La question est fort légitime, monsieur le président, si on constate qu'une voix par boîte de scrutin suffit à faire la différence. D'autres députés l'ont emporté par une majorité encore plus faible que la mienne. Ils doivent être encore plus inquiets. La présidente du Muslim Canadian Congress a dit fort justement: « Donc, il n'existe pas de loi, pour l'instant, pour que les électeurs puissent s'identifier visuellement, il devrait y en avoir... »

    Voilà ce qu'elle a dit en septembre. Pourtant, nous voici en février et le projet de loi est pour ainsi dire enlisé. Le projet de loi C-6, notre solution au problème, est bloqué au comité, alors que nous aurions pu l'étudier très efficacement. Il suffit d'un peu de coopération...

    Un peu de silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Godin.

    Rappel au Règlement. Le député pourrait-il préciser comment nous vérifions l'identité des électeurs qui votent par la poste?

    Je ne crois pas que cela fasse partie du débat. Il n'en a certainement pas été question dans l'intervention de M. Lemieux. Je ne crois donc pas qu'il soit nécessaire d'obtenir des précisions. Vous voudrez peut-être en parler avec le député plus tard. Il se fera sûrement un plaisir de donner des explications.

    Je voudrais que quelqu'un m'explique. Je ne vois vraiment pas.

    Pour l'instant, nous allons simplement laisser M. Lemieux poursuivre.

    Monsieur le président, ce serait un plaisir de rester avec mon collègue après la séance...

    Oh, non. S'il vous plaît, passez par la présidence. Ne me faites pas ça.

    Oh, non. Ce n'est pas une obligation.

    Je préférerais la fessée. Non.

    Monsieur Lemieux, s'il vous plaît.

    Très bien. Je disais donc qu'un groupe, passablement important, je dirais, nous a demandé d'agir maintenant. Et il a dit « maintenant » en septembre dernier. Pourtant, le projet de loi C-6 a été mis de côté. Les députés de l'opposition l'ont écarté. Il est temps de revenir à nos moutons, de nous occuper des travaux qui concernent le processus électoral, ce qui très pertinent aux yeux des Canadiens.

    J'invoque le Règlement.

    Il y a un rappel au Règlement. Je vous en prie, madame Redman.

    C'est peut-être plutôt pour demander une précision, monsieur le président. Je présume que la séance prendra fin à 13 heures. Je voudrais avoir l'assurance que la liste des intervenants tiendra toujours à la prochaine séance.

    Nous verrons ce qui se passera à 13 heures. Ce n'est pas une demande d'éclaircissement.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, le Muslim Canadian Congress a fait valoir un autre point. En effet, Mme Hassan a dit: « Même pour les femmes qui estiment que c'est une exigence religieuse, elles ne le pratiqueraient pas avec tant de rigueur, et si on leur demandait de respecter certains règlements, elles le feraient. Ce n'est pas un problème. »

    Nous avons donc, dans une déclaration différente, une observation selon laquelle. Ce que le témoin dit est intéressant: « Même pour les femmes qui estiment que c'est une exigence religieuse... », car la présidente avait dit plus tôt que ce n'était pas nécessairement un précepte religieux. Elle essaie de tempérer ce point de vue en disant que la pratique ne serait pas rigide, que les musulmanes respecteraient les règlements, que ce n'est pas un problème. Ce ne semble être un problème que pour Élections Canada, mais pas pour les musulmans ni pour les autres Canadiens. Voilà pourquoi il faut s'occuper de ce problème et le faire en priorité.

    Monsieur le président, il est important que le projet de loi C-6 ne traîne pas. Il faut lui donner l'attention qu'il mérite, comme mesure adoptée par les députés à la Chambre. Encore une fois — non, pas « encore une fois », puisque c'est la première fois que je le dis —, on en arrive au noeud du problème, c'est-à-dire que les députés sont élus par les Canadiens, de sorte qu'ils sont vraiment leurs représentants. À ce titre, nous, députés, avons proposé un projet de loi sur le processus électoral et la vérification de l'identité des électeurs.

    Il est quelque peu déconcertant de constater que, si l'opposition entendait vraiment passer à l'étude du projet de loi C-6 au comité — où nous sommes minoritaires —, elle l'aurait fait depuis longtemps. Nous aurions pu liquider ce travail. Cette mesure serait déjà devenue loi et pourrait avoir un effet favorable sur les élections.

    Au lieu de cela, nous avons dû subir des manoeuvres, des motions, de la politique partisanes, où chacun essaie de tirer un avantage là où il n'y en a aucun à tirer. Lorsque nous avons essayé d'uniformiser les règles du jeu, de dire que nous agissions dans le respect strict de la loi — ce qui est important — et de son esprit, que tous les partis en faisaient autant, nous avons essuyé une rebuffade. Ils se sont emparés d'une question qui aurait pu se régler très efficacement, et ils ont fait traîner les choses en longueur, de façon préjudiciable pour l'étude de questions plus importantes, comme le projet de loi C-6.

    Il n'y a pas que le projet de loi C-6. Je m'inquiète aussi de l'obligation législative qui est la nôtre d'étudier les dispositions du projet de loi C-3 d'ici le 11 mai 2008. Il y a là une obligation législative à respecter. Au lieu de cela, le comité s'enlise et ne peut faire ce que j'appelle du vrai travail. C'est un vrai travail, une obligation fixée par la loi. Du travail concret. L'opposition nous bloque, recourant à des manoeuvres partisanes pour profiter d'une situation dans laquelle tous les partis ont agi de la même manière, dans le respect de la loi.

    Bien sûr, le comité a d'autres travaux qui l'attendent. En voici un: le code régissant les conflits d'intérêts pour les députés. Nous avons reçu des formulaires le 2 novembre 2007. Le commissaire nous en a envoyé une version provisoire pour approbation. Imaginez. C'était il y a trois mois. Le commissaire a demandé l'approbation du comité avant de mettre un registre public en ligne. Le comité lui a fait parvenir une lettre au sujet de formulaires prévus aux termes du code, et le commissaire a comparu devant le comité.

    C'est une autre affaire non réglée, monsieur le président. Un mandataire du Parlement a demandé un certain travail au comité. Au lieu de le faire, nous avons pataugé, empêtrés dans des motions de l'opposition et des rapports du sous-comité.

    Pour préciser et souligner ce que mon bon ami et collègue Joe Preston disait à la dernière séance, le comité directeur lui-même a un gros parti pris. Je respecte votre présence au sein de ce sous-comité, monsieur le président, mais vous savez, comme les autres membres du comité — et j'espère que les Canadiens le sauront après ce que j'ai à dire, bien qu'ils aient pu le lire dans le témoignage de M. Preston — que vous ne prenez pas une part active au choix des travaux du comité. Vous ne votez même pas. Le comité a donc un fort parti pris.

    Monsieur le président, je signale simplement que les travaux à venir... Le projet de loi C-6 fait partie des travaux à venir. Il y a aussi d'autres travaux, et le comité directeur, d'où viennent ces travaux, est dominé par l'opposition. Si les députés voulaient vraiment faire du vrai travail, le travail important du comité, ils pourraient s'organiser au comité directeur pour que nous le fassions. Ils préfèrent lancer des attaques sectaires, profiter du processus, des procédures du comité dans leur intérêt partisan. Ce n'est pas à l'avantage des Canadiens ni du Parlement. Ils essaient d'obtenir un avantage partisan.

    Nous avons proposé d'apporter un changement au sous-comité, monsieur le président. Nous estimons que nous devrions pouvoir nous exprimer, au lieu d'avoir un représentant qui ne peut participer au choix des travaux à venir, ni voter à ce sujet. Nous devrions avoir un représentant actif au sous-comité, parce que ce sous-comité joue un rôle clé dans le choix des travaux à venir du comité.

    Excusez-moi, chers collègues, mais il est 13 heures. La période prévue pour la séance est terminée.

    La séance est levée.