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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 007 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 décembre 2007

[Enregistrement électronique]

  (1110)  

[Traduction]

    Bonjour. Je déclare ouverte cette septième séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, dont l'objet est l'étude sur l'entente Mulroney Airbus.
    Je vous demanderais de garder le silence dans la salle tout au long de la séance, comme d'habitude.
    Nous avons devant nous M. Karlheinz Schreiber, en compagnie de son conseiller juridique, M. Richard Auger, qui peut conseiller son client, mais pas s'adresser au comité.
    Bonjour, monsieur Schreiber.
    Bonjour, monsieur Auger.
    Je vous fais un bref rappel à propos de nos traducteurs. Si les députés ou les témoins doivent lire des passages de certains documents, et qu'ils en ont des copies, il serait utile de remettre celles-ci au greffier, qui les donnera à son tour aux traducteurs afin que nous puissions avoir une traduction claire des documents.
    Monsieur Schreiber, les membres ont obtenu des exemplaires des documents que vous avez déposés auprès de notre comité hier, en fin d'après-midi, et qui ont également été remis à la Tribune de la presse parlementaire et à M. Mulroney. Il nous faudra faire preuve d'un peu de patience envers les membres qui ne sont pas encore parfaitement au courant de tous les documents, compte tenu de leur quantité importante.
    Enfin, laissez-moi vous rappeler que refuser de répondre à une question n'est pas une option. En revanche, je tiendrai compte de tout argument ou explication que vous invoquerez pour justifier votre incapacité à donner une réponse complète pour le moment. Je vous rappelle aussi que vous êtes protégé par l'immunité parlementaire, ce qui signifie qu'aucun témoignage que vous ferez devant ce comité ne pourra être utilisé contre vous dans le cadre d'une autre procédure. Pour le parjure, par contre, c'est une autre histoire.
    Passons maintenant à la première série de questions. Je cède la parole à M. Thibault.
    Oh, pardonnez-moi, monsieur Schreiber. Je vous ai dit que si vous le souhaitiez, vous pouviez faire une déclaration au comité à n'importe quel moment; nous en serions heureux. Alors je vous demande maintenant...
    J'invoque une question de privilège, on l'a déjà fait la dernière fois, monsieur le président. Vous avez prononcé une très longue déclaration, et avez ensuite invité M. Schreiber à faire de même.
    Je ne crois pas que les témoins qui comparaissent devant ce comité ont le droit de faire une déclaration liminaire à chaque fois. M. Schreiber a déjà profité d'une telle occasion.
    Monsieur Tilson, il ne s'agit pas d'une question de privilège.
    Vous ne m'avez pas laissé finir, monsieur le président. Je peux parler rapidement, mais jusqu'à un certain point. Je sais que vous aimez parler vite, mais je ne m'exprime pas aussi rapidement que vous.
    Je vous dis simplement que les membres de ce comité ont un certain nombre de questions à poser au témoin, et qu'à cette fin, ils disposent seulement d'une période déterminée. Je ne crois pas que vous ayez le droit d'inviter quotidiennement des témoins — s'ils reviennent ici jour après jour — à faire une déclaration d'ouverture. Vous n'en avez pas le droit; c'est au comité d'en décider. Notre comité a des règles, monsieur, et vous ne pouvez lui imposer les vôtres.
    Merci, monsieur Tilson.
    Hier, au comité...
    Puis-je proposer une motion visant à ce qu'on accorde cinq minutes à M. Schreiber pour qu'il fasse une déclaration liminaire?
    Nous nous occupons actuellement d'une question de privilège. Je ne peux pas recevoir votre motion, mais j'entends ce que vous dites.
    Avez-vous terminé d'exprimer vos arguments, monsieur Tilson?
    Oui, monsieur.
    D'accord.
    À notre dernière séance, j'ai en effet invité M. Schreiber, que ce soit maintenant ou n'importe quand dans l'avenir, à faire une déclaration au comité.
    Monsieur Schreiber, vous comprenez que les membres du comité sont impatients de passer aux questions. Mais je vous ai fait cette proposition. Il était honnête, important et souhaitable de vous offrir l'occasion de clarifier certaines questions, au besoin. Combien de temps vous faudrait-il pour cette déclaration, monsieur?
    Probablement deux minutes.
    Deux minutes?
    Monsieur Tilson, cela vous conviendrait-il?
    Je ne pense pas que les témoins devraient... Il a eu l'occasion de faire une remarque d'ouverture.
    Vous continuez, monsieur. Vous ne pouvez pas faire cela. Vous faites ces déclarations, puis vous ignorez nos commentaires et vous poursuivez. C'est hautement inapproprié.
    Merci, monsieur Tilson.
    J'ai pris une décision, et j'ai présenté une offre à M. Schreiber. Je respecterai ma parole.
    Monsieur Schreiber, vous avez deux minutes pour faire une déclaration d'ouverture.
    Tout d'abord, j'aimerais dire bonjour à tous les membres du comité ainsi qu'à vous-même, monsieur le président.
    La dernière fois, et jusqu'ici, vous avez obtenu les lignes directrices de cette affaire. Car, à mon avis, c'est seulement quand on saisit le contexte qu'on peut gérer le présent et l'avenir. C'est ce que j'ai appris.
    De 1997 à aujourd'hui, par l'intermédiaire du procureur général du Canada et de la GRC, le ministère de la Justice m'empêchait de faire valoir ma cause. Je savais que les Canadiens et moi-même pourrions seulement découvrir la vérité à un tribunal, ou dans le cadre d'une enquête publique où l'on doit témoigner sous serment, en étant conscient qu'on se trouve en présence de personnes qui sauront si on commet un parjure. J'ai réclamé pendant des années une enquête publique; Dieu merci, ce comité a finalement lancé la procédure, après tout ce temps.
    Je n'ai pas demandé la tenue d'une enquête publique au sujet du paiement de 300 000 $. Pour faire une telle chose, il faudrait que j'aie perdu l'esprit, car c'est une question que je connais mieux que quiconque.
    La dernière lettre que j'ai envoyée au premier ministre Harper vous indique ce que je souhaite pour tous les Canadiens: la tenue d'une enquête publique complète sur le plus grand scandale en matière de justice politique de l'histoire du Canada, qui comporte des ramifications internationales, des actes de camouflage du gouvernement actuel, des mensonges du ministre de la Justice, mon enlèvement autorisé, etc. Qui donc craint à ce point que le ministère de la Justice et la GRC se livrent à toutes sortes de manoeuvres illégales à mon encontre?
    Vous ne serez pas déçus. Comment pourriez-vous comprendre rapidement ce qui se passe, sans cette aide que je vous apporte en quatre heures? Vous devriez être très satisfaits; du moins ceux d'entre vous qui souhaitent la tenue d'une enquête. Les gens des médias comprennent l'affaire, car ils la suivent depuis 13 ans. D'autres personnes pensent la connaître, mais ce n'est pas le cas.
    Lisez. C'est ce qu'on a dit. Posez des questions et écoutez; vous apprendrez. Demandez toujours pourquoi. Rien n'a changé; c'est une lutte en vue d'obtenir du pouvoir ou beaucoup d'argent. Vous pouvez écouter quelqu'un qui sait, ou d'autres qui ne savent rien.
    Voilà. Merci.

  (1115)  

    Merci beaucoup, monsieur Schreiber.
    Je vais maintenant céder la parole à l'honorable Robert Thibault.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Avant de commencer la période de questions, je voudrais proposer une motion.

[Traduction]

    Compte tenu du fait que nous avons beaucoup d'information à tirer de cette comparution et d'autres témoins à entendre, et que des tours de sept ou cinq minutes ne permettent pas d'entrer dans les détails, je proposerais que chaque intervention dure 10 minutes.
    Cette motion est recevable. Souhaite-t-on en débattre?
    Monsieur Tilson.
    Monsieur le président, cela ne me pose aucun problème. Très franchement, 10 minutes ne suffisent pas. Et 20 minutes, probablement pas davantage.
    Pour en arriver à faire la lumière sur toute cette affaire, cette procédure en entier est inadéquate. On pourrait poser trois questions, qui pourraient mener à trois autres. Je n'ai pas d'objection à appuyer votre proposition, mais le problème, c'est que cette séance devient pratiquement une sorte d'enquête en soi, pour laquelle 10 minutes ne suffisent pas. Nous commençons le travail de l'enquête publique, qui n'a même pas encore été lancée.
    Je n'ai aucun mal à abonder dans votre sens, sauf que 10 minutes, ce n'est pas assez.
    Merci.
    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?
    Je vais donc mettre aux voix la question, qui consiste à établir à 10 minutes le temps de parole des intervenants.
    (La motion est adoptée.)
    Monsieur Thibault, s'il vous plaît, pour 10 minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue encore une fois à vous, M. Schreiber, et monsieur le conseiller.
    Monsieur Schreiber, aujourd'hui, j'aimerais remonter à la source des 300 000 $ que vous avez versés à M. Mulroney. J'aimerais également connaître votre opinion sur la tenue d'une enquête publique — pourquoi vous la considérez nécessaire, et pourquoi, selon vous, certaines personnes jugent que ce n'est pas une bonne idée.
    Mais avant, j'aimerais vous poser quelques questions, et je vous demanderais d'y répondre le plus brièvement possible. Pour bon nombre de questions, il vous suffira de répondre par oui ou par non.

[Français]

    Monsieur Schreiber, vous avez affirmé, lors de votre témoignage, que les 300 000 $ payés à M. Mulroney provenaient du compte Britan. Pouvez-vous confirmer que tout l'argent du compte Britan provenait du compte Frankfurt? Veuillez répondre par oui ou par non.

[Traduction]

    Oui.
    Pouvez-vous confirmer que le compte Frankfurt a contenu des fonds provenant d'International Leasing, dont vous étiez le fiduciaire?
    Oui.
    Pouvez-vous confirmer que les fonds qui se sont finalement retrouvés dans le compte Frankfurt provenaient d'honoraires conditionnels relativement à des projets concernant MBB, Airbus et Thyssen?
    Oui.
    En 1985, IAL a conclu une entente stipulant que: « Si un contrat devait être signé... relativement à... une usine à Bear Head Island, un honoraire unique d'un montant de... 4 millions de dollars » serait payé, et le 27 septembre 1988, vous et trois ministres du gouvernement Mulroney avez signé une entente de principe pour appuyer la construction, au Cap-Breton, d'une usine de fabrication de véhicules blindés légers de Thyssen. À la suite de l'entente, 4 millions de dollars ont été versés à IAL.
    Oui.
    À des fins d'éclaircissement, ce paiement a été effectué même si l'usine n'a jamais été construite, n'est-ce pas?
    Oui.

[Français]

    Vous avez dit que vous aviez conclu une entente avec M. Mulroney au lac Harrington afin qu'il travaille pour vous. Vous attendiez-vous à ce que ce travail soit fait gratuitement?

[Traduction]

    Oui.
    Vous êtes en train de nous dire qu'en ce qui concerne le travail que M. Mulroney devait faire avec vous — et que vous avez fini par payer à même l'argent provenant de Thyssen —, vous avez conclu un accord à Harrington Lake selon lequel M. Mulroney travaillerait bénévolement, sans rémunération aucune?
    Non.
    Il devait recevoir de l'argent. Telle était l'entente.
    Certainement.
    Bien que vous n'ayez pas discuté du montant, vous aviez convenu qu'il recevrait de l'argent de votre part pour le travail que vous deviez faire.
    Oui. J'ai dû vérifier d'abord les fonds disponibles, et les documents de The fifth estate m'ont appris que peu après la réunion à Harrington Lake — dix jours plus tard, ou quelque chose comme ça — j'ai demandé à la banque d'ouvrir ce compte et j'ai transféré l'argent du compte Frankfurt dans le compte Britan, ce qui était destiné à M. Mulroney relativement au projet du Cap-Breton.

  (1120)  

    Je vais le redire. Vous avez également déclaré jeudi dernier que le montant disponible pour le projet était de 500 000 $.
    Oui. C'était le solde restant.
    Les relevés bancaires indiquent que le 26 juillet 1993, vous avez transféré 500 000 $ du compte Frankfurt au compte Britan.
    À vous écouter parler, j'en déduis que vous avez le compte. Mais comme je l'ai dit, j'ai enquêté là-dessus plus tôt, et le compte a été ouvert 10 ou 15 jours plus tôt.
    Après avoir ouvert ce compte, le 26 juillet, ou avoir transféré les fonds, vous avez retiré 100 000 $ du compte Britan le lendemain, montant que vous avez remis plus tard à M. Mulroney, en août. N'est-ce pas?
    Oui.
    Comment saviez-vous qu'il fallait transférer 500 000 $ dans le compte Britan et, plus important encore, comment saviez-vous qu'il fallait verser 100 000 $ en espèces à Brian Mulroney? Quelqu'un vous avait-t-il dit de lui remettre ce montant en argent liquide?
    On n'en a pas discuté de façon précise, mais quand on voit que l'argent était là, dans le compte... Je n'aurais même pas pu faire un chèque ou quelque chose comme ça, alors j'ai retiré l'argent liquide, tout comme les autres jours, et je le lui ai remis.
    Mais vous auriez pu effectuer un transfert d'une banque à l'autre ou transférer l'argent dans le compte de M. Mulroney, si vous souhaitiez avoir un relevé de la transaction.
    Oui, monsieur Thibault, mais à ce moment-là, ce qui allait se produire n'était pas même clair. M. Mulroney a dit qu'il intégrerait un cabinet d'avocats, ou se lancerait en affaires, ou peu importe. Je m'attendais vaguement à ce qu'après avoir reçu l'argent, il m'envoie un reçu ou me déclare: « J'ai reçu ce montant, j'aimerais vous informer que je l'ai placé dans un compte en fiducie auprès de telle ou telle compagnie, et que je vous enverrai une facture pour mes services, une fois ceux-ci rendus ».
    En ce qui concerne les deux paiements ultérieurs de 100 000 $, j'ai cru comprendre qu'à l'époque, M. Mulroney était bien lancé en affaires. Mais il s'agissait, encore une fois, de paiements en argent comptant, exactement du même montant, qui ont été effectués dans des hôtels.
    Oui.
    Quelle en était la raison?
    C'était simplement dû à la façon dont j'ai retiré l'argent du compte.
    Et cela ne laissait aucune trace de la transaction.
    Non.
    Est-il juste de dire, d'après ce que vous avez déclaré, que le 500 000 $ provenait, en définitive, des honoraires conditionnels versés par Thyssen, d'un montant de 4 millions de dollars?
    Oui.
    Et si vous n'aviez pas conclu une entente avec le gouvernement Mulroney, vous n'auriez jamais reçu ces 4 millions de dollars?
    Non. En toute justice, je précise que Revenu Canada peut facilement prouver que pour l'ensemble du travail de lobbying qu'il a effectué pendant huit ans pour Thyssen, GCI n'a jamais envoyé une facture en Allemagne, sauf une seule exception, pour certains déboursés.
    Autrement dit, toute l'entreprise reposait sur la réussite. Cette entente finalement conclue et ratifiée avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, de même qu'ici, à Ottawa, avec le ministère de la Défense, entre autres, et l'APECA... tout cela a fait partie d'une enquête du ministère du Revenu allemand, quand on a vérifié les livres comptables de Thyssen. Quelque part dans les dossiers figurent les documents provenant de la rencontre, où il est clairement indiqué que M. Schreiber a conclu une entente avec Thyssen pour établir cette entreprise au Canada, avec le concours d'autres personnes. Selon cette entente, l'un des actionnaires impliqué dans toute cette affaire par l'entremise d'IAL, M.  Frank Moores, était celui qui devait débourser l'argent au Canada. C'est un fait bien connu des autorités allemandes. De mon côté, il n'y avait rien à cacher.
    Mais ce dont il est question, ici, c'est le transfert d'argent que vous avez effectué d'IAL au compte Frankfurt, compte à partir duquel Moores et ses associés auraient finalement été payés.
    Pour être juste, monsieur Thibault, je crois n'avoir jamais transféré d'argent d'IAL dans ce compte. Il s'agit d'un autre mensonge dans toute cette affaire — on a dit qu'IAL appartenait à Schreiber, ce qui est faux. M. Pelossi a transféré l'argent dans mon compte, une transaction que j'ai contrôlée, car personne ne devait savoir qui obtiendrait finalement l'argent.

  (1125)  

    Mais, en définitive, l'argent a été transféré dans le compte Frankfurt.
    Oui.
    Et depuis le compte Frankfurt, 500 000 $ ont été transférés au compte Britan.
    Absolument.
    Il s'agissait là de l'argent dont vous disposiez pour Brian Mulroney.
    Oui, il s'agissait du solde restant, laissé là aux fins du projet.
    Cet argent ne faisait pas partie du paiement à Frank Moores et à ses associés.
    Normalement, si le projet n'avait pas été annulé, j'aurais versé cet argent à GCI.
    Ils auraient reçu cet argent dans le cadre de... mais ça n'a pas été le cas. L'argent est allé à M. Mulroney.
    J'ai gardé l'argent, car GCI n'a pas fait le travail. C'est pourquoi Frank Moores et les autres étaient fâchés contre Mulroney.
    Pour être bien certain, et pour le souligner encore une fois aux fins du compte rendu, j'aimerais savoir si ces 4 millions de dollars résultaient d'un accord, d'une entente de principe signée avec la province de Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada.
    Oui.
    Pourquoi avez-vous voulu de cette enquête publique à la dernière minute? Et qui, selon vous, serait concerné si on ordonnait sa tenue?
    Dans cette affaire, je croyais que tout était simple et approprié. Plus tard, je suis devenu méfiant. Lorsque j'ai entrepris des poursuites pour découvrir la vérité, on m'a toujours bloqué, jusqu'à aujourd'hui.
    Je pensais qu'il y aurait deux moyens: le tribunal, et une enquête publique. Celle-ci est préférable, car il faut témoigner sous serment, en se sachant en présence d'autres personnes pouvant signaler un parjure qu'on commettrait. Car, dans cette affaire, il n'y a pas des tonnes de documents et d'ententes. On doit prêter foi aux propos d'un très petit nombre de témoins. C'est le hic dans ce milieu, dans ce monde.
    Votre temps est écoulé. Merci.
    Madame Lavallée, s'il vous plaît.

[Français]

    Je pense qu'on va pouvoir faire des liens, monsieur Schreiber.
    Vous venez tout juste de dire qu'il faut croire les témoins dans toute cette affaire. Personnellement, j'ai du mal à vous croire. Vous m'avez dit mardi que les 300 000 $ versés à l'ex-premier ministre conservateur Brian Mulroney n'avaient rien à voir avec l'affaire Airbus. Pourtant, dans la pile de documents que vous nous avez remis mardi, en nous quittant, se trouvait une lettre que vous avez vous-même envoyée à M. Mulroney le 8 mai 2007 dans laquelle vous menaciez M. Mulroney de faire des révélations et, entre autres, de dévoiler que GCI, la firme canadienne de lobby d'Airbus, aurait fait des paiements à M. Mulroney.
    D'abord et avant tout, c'est en nette contradiction avec ce que vous m'avez dit mardi. D'autre part, je ne peux pas croire que vous menaciez M. Mulroney de dire publiquement que vous lui aviez déjà versé 300 000 $, puisque cela avait déjà été fait dans le cadre d'au moins une émission de télévision. Il était clair que vous lui aviez versé 300 000 $.
    Au bout de la phrase, on peut lire les mots suivants: « I am prepared to disclose: [...] » Je vais le dire en français; la traduction a été faite par la Chambre: « Je suis prêt à dévoiler que: vous avez reçu de l'argent de GCI, Frank Moores, Fred Doucet, Gary Ouellet, que Fred Doucet m'a demandé de transférer des fonds à votre avocat à Genève (Airbus) [...] »
    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous avez écrit « (Airbus) »?

[Traduction]

    Eh bien, madame, je crois que c'est moi qui vous ai remis ces documents.
    Le fait est qu'à un moment donné, j'ai eu un choc. Comme je l'ai dit, je croyais que ce que je disais était si clair, simple et facile... mais en apprenant plus tard comment tout le projet Airbus a été mené, vous comprendrez pourquoi j'étais quelque peu perplexe.
    La situation était la suivante. Frank Moores — et je crois l'avoir mentionné l'autre jour — et les autres actionnaires, qui avaient droit à tout l'argent que GCI recevait, peu importe où, étaient en mauvais termes. Les seuls qui savaient ce qui s'était produit en Suisse étaient Frank Moores et Gary Ouellet.
    C'est là qu'entre en scène Fred Doucet. Il m'a demandé si les chiffres qu'il avait obtenus de M. Moores étaient exacts, et si je pouvais confirmer qu'il s'agissait là de l'argent placé dans le compte.
    Vous comprendrez que je n'étais pas autorisé à révéler à Gary ou à Fred Doucet ce qui se passait à GCI. J'ai demandé si ce n'était pas davantage approprié d'en parler aux actionnaires ou à M. Moores, en ajoutant que je ne pouvais répondre sans avoir obtenu le feu vert de ce dernier. C'est là que M. Doucet m'a dit — et j'en suis presque resté paralysé: « Je veux que vous vous assuriez que GCI, par votre entremise, transfère certains montants d'argent dans un compte à Genève, à un avocat là-bas, qui est l'avocat de M. Mulroney ».
    Et je...
    Mme Carole Lavallée: C'est vous qui l'avez dit.
    M. Karlheinz Schreiber: Laissez-moi continuer. Autrement, vous ne...

  (1130)  

[Français]

    Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. Vous aviez demandé que des fonds soient versés.

[Traduction]

    M. Doucet m'a demandé de m'assurer qu'une partie de l'argent de GCI aille à l'avocat de Genève, à l'intention de M. Mulroney.
    Je ne vous donne pas l'impression de pouvoir être choqué facilement, mais je l'étais. J'ai dit: « De quoi parlez-vous?  Pourquoi diable enverrait-on de l'argent à un avocat de Genève pour M. Mulroney? À quelle fin? » C'est là qu'il m'a fait cette réponse incroyable: « Pour Airbus ». Je m'entends encore lui demander ce que M. Mulroney avait à voir avec Airbus. Il m'a répondu: « Êtes-vous naïf? »
    Alors, j'ai dit que je laisserais les choses ainsi. Je suis allé trouver Frank Moores et lui ai déclaré: « Frank, j'aimerais que vous me disiez... Vous savez, il s'agit une entente entre les partenaires européens d'Airbus et les gouvernements. De quoi diable M. Doucet parle-t-il? » Frank Moores m'a répondu de laisser ça entre leurs mains et m'a demandé de ne pas en parler, en ajoutant que cela ne me concernait pas.
    Vous pouvez imaginer que j'étais fort troublé, car cela soulevait chez moi plusieurs interrogations. Premièrement, est-ce que c'était vrai? Je vous ai déjà précisé que je ne disais pas cela pour vous impressionner, mais toute ma vie, j'ai au moins tâché d'être objectif, et j'estime avoir été bon juge. Ce ne sont pas de simples attaques à l'égard des gens; je veux savoir ce qu'il en est. Je me suis d'abord demandé s'il était possible que M. Mulroney ait un avocat là-bas et un compte de banque en Suisse. Ensuite, je me suis demandé s'il était correct que M. Doucet me demande d'envoyer de l'argent pour lui là-bas... Madame, il arrive malheureusement très souvent, et je crois que c'est un principe établi — j'ai vu cela très souvent dans l'entourage des hauts dirigeants politiques, premiers ministres ou présidents —, qu'on profère des mensonges. Je me suis demandé s'il était possible que Fred Doucet veuille faire de l'argent pour son propre compte.
    Silence, je vous prie.
    Madame Lavallée, je vais vous accorder du temps d'intervention supplémentaire.
    Monsieur Schreiber, peut-être la question comportait-elle trop d'éléments à la fois. Peut-être pourrions-nous la diviser en parties, afin de pouvoir obtenir des réponses aux questions de la députée.
    Nous aimerions connaître tous les faits, et il nous faudra être un peu plus précis, si vous voyez ce que je veux dire. Je demanderais à Mme Lavallée de poser des questions qui portent sur un élément à la fois, et de laisser le témoin y répondre pour que nous puissions obtenir une réponse claire.
    Très bien.

[Français]

    Je voudrais être certaine d'avoir bien entendu. Les interprètes ici sont excellents, mais il arrive parfois que votre enthousiasme vous amène à parler rapidement et qu'il nous manque quelques éléments. Avez-vous dit que Fred Doucet vous avait demandé de transférer des fonds à l'avocat de M. Mulroney pour partager, si je peux dire, le butin d'Airbus?

[Traduction]

    C'est inexact, madame. Il m'a demandé de veiller à ce que l'argent de GCI soit transféré à l'avocat de M. Mulroney, à Genève.

[Français]

    Et d'où provenait l'argent de GCI?

[Traduction]

    De l'ensemble de l'entreprise. Fred m'a interrogé à propos des montants, car il ne croyait pas les chiffres que Mulroney lui avait indiqués à ce sujet.

[Français]

    Au fait, pourquoi avez-vous écrit « Airbus »?

[Traduction]

    Parce que quand je lui ai demandé pourquoi Mulroney obtiendrait de l'argent, et à quelle fin, Fred Doucet m'a répondu: « Airbus ». C'est pour cette raison, comme je vous l'ai dit, que j'ai été aussi choqué. Je n'arrivais pas à comprendre le lien entre Mulroney et Airbus — à ce moment-là.

  (1135)  

[Français]

    Donc, Fred Doucet vous demandait de partager le butin d'Airbus avec M. Mulroney?

[Traduction]

    Oui, d'envoyer l'argent; de m'assurer que M. Mulroney obtienne l'argent de GCI, qui se trouvait dans le compte en Suisse.

[Français]

     C'était pour le remercier de ce qu'il avait fait dans l'affaire Airbus?

[Traduction]

    Mais c'est... Quand je lui ai demandé pourquoi je devais dire à Frank Moores qu'il lui fallait plus ou moins m'ordonner de déposer l'argent de GCI dans le compte de cet avocat, M. Doucet m'a répondu que c'était pour Airbus. J'en suis presque tombé sans connaissance.
    Une voix: Oh, oh!
    M. Karlheinz Schreiber: Vous pouvez rire, mais je savais comment toute cette entente avait été conclue. Je n'arrivais pas à comprendre pourquoi moi-même ou GCI paierions M. Mulroney, et cela, évidemment, ne me concernait pas.
    Est-ce que vous me suivez?

[Français]

    Pourtant, vous dites à M. Mulroney, dans la même lettre, qu'il avait déjà reçu de l'argent de GCI, de Frank Moores, de Fred Doucet et de Gary Ouellet. C'est écrit: « Je suis prêt à dévoiler: que vous avez reçu de l'argent de GCI [...] »
    Alors, cet argent n'était certainement pas le montant de 300 000 $ dont nous parlons depuis quelques semaines. Quel argent était-ce? Combien? Quand? Comment?

[Traduction]

    Madame, je vous ai dit qu'il s'agissait de l'accord du tout début, du début des années 1980; si Mulroney était élu premier ministre, tout le monde aurait sa part. Je pourrais vous dresser toute une liste — Alta Nova, Frank Moores; et plus tard, GCI serait l'entreprise de lobbying. Lorsque M. Mulroney ne serait plus premier ministre, il devait se joindre à cette entreprise. Il devait travailler pour elle, histoire de gagner sa vie. C'est l'explication qu'on m'a donnée. Lorsque MM. Moores et Ouellet m'ont dit que je devais me tenir loin, et que c'était leur affaire... J'aimerais savoir combien GCI a payé à Mulroney. Mais cela n'a rien à voir en particulier avec l'argent en Suisse. Il s'agissait d'argent provenant de la totalité des activités de GCI.

[Français]

    Ai-je bien entendu...
    Vous pouvez poser une dernière question.
    Ai-je bien entendu quand vous avez dit que vous vouliez savoir combien d'argent GCI avait versé à M. Mulroney? Est-ce que j'ai bien compris? Cela veut dire qu'il en avait reçu d'autre.

[Traduction]

    Encore une fois, madame, je suis navré.

[Français]

    Ai-je bien entendu quand vous avez dit que vous vouliez savoir combien d'argent GCI avait versé à M. Mulroney à cette époque?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Avez-vous eu une réponse?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Combien?

[Traduction]

    Non, je n'ai pas obtenu de réponse. On m'a dit de me tenir à l'écart de cette affaire. C'est pourquoi j'ai réclamé une enquête.
    Merci, madame.
    Pat Martin; je vous en prie.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Schreiber, pour poursuivre dans la veine des questions de Mme Lavallée, vous avez dit avoir été surpris quand Fred Doucet a mentionné Airbus et Mulroney, en ajoutant vous être demandé quel était le lien entre les deux.
    N'est-il pas vrai, ou n'étiez-vous pas au courant que M. Mulroney a remplacé 13 des 15 membres du conseil d'administration d'Air Canada par des conservateurs qu'il avait lui-même nommés, et dont Frank Moores faisait partie? En même temps qu'il était lobbyiste principal pour Airbus, Frank Moores a été casé dans le conseil d'administration d'Air Canada. Étiez-vous au courant de cet arrangement?
    Oui.
    Dans ce cas, je m'en tiendrai là sur cette question, pour le moment.
    Monsieur Schreiber, dans un autre document... et merci pour la pile de dossiers. Nous n'avons pas tout à fait obtenu ce que nous voulions pour Noël, mais c'est déjà ça.
    Il s'agit simplement de lignes directrices.
    Ce sont seulement des lignes directrices. Eh bien, nous peinons à nous y retrouver.
    Dans la lettre datée du 25 octobre que vous avez fait parvenir à Vic Toews, ministre de la Justice — voilà le document que vous avez envoyé — vous vous présentez plus ou moins à lui, et lui demandez de prendre en considération votre cas — c'était en 2006, pour être précis.
    Monsieur Martin, afin que les autres députés puissent accéder à ce document, pourriez-vous nous donner une date ou une référence convenable?

  (1140)  

    Je suis désolé.
    Il s'agit d'une lettre datée du 25 octobre 2006 et envoyée à l'honorable Vic Toews, alors ministre de la Justice, avec copie à Stephen Harper.
    Est-ce que cela me fait perdre du temps qui m'est alloué? J'espère que non.
    Non. Je crois que c'est dans notre intérêt de nous assurer que tous les membres sachent de quel document vous parlez, et la même chose vaut pour les interprètes. Je pense qu'ils n'en n'ont pas d'exemplaire. Si vous devez en lire une partie, veuillez le faire à une vitesse normale.
    Certainement. Je serai très bref.
    Monsieur Schreiber, dans votre lettre, vous vous présentez seulement, je suppose, comme un illustre conservateur international, etc.
    Vous dites au ministre que vous ne voulez pas révéler de noms, mais qu'il est possible que vous ayez des amis en commun. Ensuite, vous dressez une liste de gens à qui il pourrait vouloir parler. À titre de référence, il s'agit d'une très longue liste. On y trouve Lee Richardson, actuellement député, et Peter MacKay, ministre de la Défense en poste.
    En quoi vos relations avec Peter MacKay vous amèneraient-elles à croire qu'il signera une lettre de référence pour vous, ou se portera à votre défense?
    Toute cette lettre... quand j'ai écrit à M. Toews — je vous rappelle qu'il a été le premier ministre de la Justice conservateur quand le gouvernement a pris le pouvoir —, j'espérais, et je l'ai dit à plusieurs reprises, que les conservateurs fassent ce qu'ils souhaitaient depuis 12 ans, soit tenir une enquête. J'ai attendu, ou plutôt, j'ai prié pour cela.
    N'aviez-vous pas également espoir qu'une fois que Brian Mulroney se serait entretenu avec M. Harper, vous auriez gain de cause en ce qui a trait à votre extradition?
    L'enquête, monsieur — et vous le verrez très bientôt —, mettra tout cela en lumière. L'extradition ne me poserait aucun problème si le ministre canadien de la Justice n'agissait pas, de concert avec les Allemands, contre moi.
    C'était Vic Toews, à l'époque.
    Oui, mais je...
    Mon temps va bientôt être écoulé. Est-il possible que Vic Toews ait voulu vous expulser du pays à cause d'un certain lien avec les événements du Manitoba, avec la défaite du gouvernement du NPD là-bas?
    Connaissez-vous un dénommé Derek Hannaford, qui a dirigé la commission de la privatisation pour le Parti conservateur?
    Non.
    Avez-vous entendu parler de la Prenor Trust Company of Canada?
    Non, je n'en n'ai pas souvenir.
    Êtes-vous au courant que Peter MacKay a pris des mesures pour se distancier de vous, en allant même jusqu'à dire qu'il avait toujours recommandé à son père de ne jamais rien avoir à faire avec vous? Pourquoi croyez-vous qu'il se porterait à votre défense, et qu'il est bon de le citer en référence dans cette lettre de présentation à Vic Toews?
    Monsieur Pat Martin, l'un de vos collègues m'a dit que lorsque Elmer MacKay était à la Chambre, il était terrible dans l'opposition. Il apparaissait toujours avec un air très catholique, et tout le monde savait que c'était un honnête homme — Marc Lalonde. Maintenant, ils n'étaient pas des amis.
    J'aimerais vous dire que selon moi, Elmer MacKay... et je serais prêt, si vous le voulez, ici ou à l'extérieur, quand vous voudrez, à vous raconter quelques anecdotes à propos de cette personne. Mais permettez-moi de ne rien dire au sujet de son fils. Il n'est pas de la même trempe, et j'aimerais m'abstenir d'en parler, si possible.
    Il a fait de grands efforts pour se distancier de vous. Je me demandais seulement...
    Très bien; et il parle de l'emploi qu'il occupait comme étudiant chez Thyssen, en Allemagne. Sur son site Internet, il dit avoir travaillé là-bas pendant un an, afin de se préparer pour un futur poste de cadre chez Bear Head Industries. J'ignore pourquoi il fait cela.
    Mais, comprenez-vous, je ne souhaite pas...
    À partir de là, nous pouvons poursuivre.
    Je vous avise simplement qu'il vous reste cinq minutes et demie.
    Je vais partager mon temps avec mon collègue, Joe Comartin, comme nous avons l'habitude de le faire.
    L'honorable Charlie Mayer, un autre ministre du Manitoba, apparaît ici. S'est-on déjà adressé à vous pour obtenir de l'aide relativement à un problème au Manitoba? Avez-vous déjà aidé ces gens, au Manitoba, à régler un problème politique qui allait au-delà d'une entente commerciale?
    Non. J'ai eu l'occasion de faire la connaissance de Charlie bien plus tard, il y a peut-être deux ou trois ans. De mémoire, je n'ai eu aucun contact avec lui quand il faisait partie du gouvernement.
    Merci.
    J'aimerais laisser M. Comartin prendre la relève pour le temps qu'il reste.

  (1145)  

    Merci, monsieur le président.

[Français]

    Monsieur Schreiber, quand a eu lieu votre conversation avec M. Doucet au cours de laquelle il a parlé de M. Mulroney et de l'argent qui venait d'Airbus? Était-ce une conversation téléphonique?

[Traduction]

    Non, non. J'étais avec lui, dans un bureau de GCI. Fred Doucet travaillait pour moi également. Cela devait être fin 1992, ou début 1993.

[Français]

    M. Mulroney était-il premier ministre du Canada, à ce moment-là?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    D'autres personnes assistaient-elles à cette conversation?

[Traduction]

    Non.

[Français]

    Quand M. Moores vous a-t-il dit que cela ne vous concernait pas?

[Traduction]

    Le jour-même, ou le lendemain.

[Français]

    Avez-vous écrit une note de service ou un document au sujet de cette conversation?

[Traduction]

    Non, monsieur. Qui ferait une chose pareille?
    Eh bien, monsieur Schreiber, les médias ont fortement insisté sur le soin que vous mettez à tenir des dossiers; laissez-moi donc vous interroger là-dessus. Avez-vous tenu un journal pendant toute la période où vous êtes resté au Canada?
    Pendant que j'étais au Canada?
    Oui.
    À quel moment?
    Quand êtes-vous arrivé au Canada?
    Durant les années 1970.
    Depuis, avez-vous tenu un agenda de vos activités au Canada?
    Ma secrétaire et moi et conservions des agendas, mais malheureusement, avec toutes ces poursuites intentées contre moi en Allemagne, cette documentation a entièrement été saisie, et elle a disparu. En même temps, on peut se procurer certains de mes agendas sur le marché, en les achetant aux journalistes. C'est bizarre.
    Quand vous dites que les agendas ont disparu, est-ce parce qu'ils ont été saisis par les autorités allemandes?
    Je ne saurais vous le dire; je n'étais pas là. Je me trouvais ailleurs quand on a perquisitionné ma maison. J'avais quitté le pays et, vous le savez, je vivais en Suisse à l'époque. J'ignore donc où ils sont. Je suis étonné de voir que seulement deux de ces agendas, les plus importants de 1991 et 1994, je crois, ont fait leur apparition ici, à la cour.
    Pour en revenir à la conversation avec MM. Doucet et Moores, possédez--vous un registre, un carnet de vos rendez-vous?
    Non.
    Pendant cette période, teniez-vous un carnet de rendez-vous, un agenda ou...?
    Oui, peut-être, mais c'est la même chose; je les trimbalais toujours avec moi.
    En aviez-vous un pour chaque année?
    Oui.
    Ont-ils également disparu lorsque vous étiez...
    Depuis tout à l'heure, je ne parle que de cela, et de rien d'autre, monsieur.
    Ce n'est pas une réponse. Ont-ils disparu?
    Oui. Là est la question.
    J'aimerais revenir rapidement sur un élément.

[Français]

une question de Mme Lavallée ou plutôt de M. Thibault.

[Traduction]

    Vous vous attendiez à recevoir une sorte de reçu ou de facture de la part de M. Mulroney, je présume, quand vous lui avez remis les premiers 100 000 $?
    Oui.
    Avez-vous reçu de lui une facture ou un accusé de réception de ce premier versement de 100 000 $?
    Non.
    Le lui avez-vous demandé?
    Non.
    Jusqu'à ce jour, vous ne lui en avez jamais demandé?
    Non.
    Et pour les paiements subséquents du solde des 300 000 $, c'est-à-dire pour les 200 000 $ restants, avez-vous reçu un accusé de réception par écrit de M. Mulroney, disant qu'il avait reçu ces sommes de votre main?
    Le solde?
    Le restant des...
    Non, je l'ai repris parce qu'il n'a rien fait.
    Eh bien, vous ne l'avez pas repris... ou l'avez-vous repris? Vous avez intenté un procès contre lui à ce sujet.
    Oui, mais les 200 000 $... Nous parlons des 500 000 $. J'ai repris les 200 000 $.
    Non, vous n'avez pas compris ma question, monsieur Schreiber.
    Vous lui avez donné cette première fois 100 000 $, et vous n'avez pas obtenu de reçu pour cette somme. Par la suite — je pense en deux versements, vous lui avez remis une somme additionnelle de 200 000 $. Avez-vous obtenu un reçu, ou tout document accusant réception de ces 200 000 $?
    Non.
    Et il en est ainsi jusqu'à ce jour?
    Oui.
    Et vous ne le lui avez jamais demandé jusqu'à ce que vous intentiez cette poursuite contre lui?
    Oui.
    Monsieur Comartin, je vous remercie.
    Nous allons maintenant laisser la parole à M. Russ Hiebert.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Schreiber, dans votre lettre du 8 mai à M. Mulroney, vous parlez de complot ou de dissimulation, et ce sont bien les propos de votre lettre, qui traite de complot et de manoeuvres de dissimulation de la part du premier ministre Stephen Harper. Pouvez-vous dire au comité le nom du ministre de la Justice qui a signé l'ordre de votre extradition vers l'Allemagne le 31 octobre 2004?
    Si je me souviens bien, c'était M. Cotler.
    D'accord. Pouvez-vous me dire de quel parti politique M. Cotler est membre?

  (1150)  

    Le Parti libéral.
    D'accord. Alors, êtes-vous d'avis que le Parti libéral est aussi complice de ce complot et ces manoeuvres de dissimulation?
    Oui. C'est lui qui a enclenché toute cette affaire contre moi en Allemagne en 1995.
    D'après ce que nous comprenons de cette ordre visant votre extradition en Allemagne, vous y feriez l'objet d'accusations. Pouvez-vous nous dire brièvement la nature de ces accusations qui seraient portées contre vous en Allemagne?
    C'est bien connu, puisque c'est dans le dossier de l'affaire. Il s'agit d'évasion fiscale, de fraude, de pot-de-vin, ce genre de choses. Mais si vous aviez lu la lettre de la Suisse, qui est dans le document du ministère de la Justice, vous verriez que ces accusations n'ont aucun sens.
    D'accord. Vous avez dit qu'Irwin Cotler était le ministre de la Justice de l'époque qui a signé votre ordre d'extradition, et il est membre du Parti libéral. Vous êtes donc convaincu que le Parti libéral est complice de ce complot et cette dissimulation?
    Au début, oui. Quant à savoir si le Parti libéral... J'accuse surtout le GEI du ministère de la Justice.
    Je vois. Êtes-vous aussi convaincu que le gouvernement de l'Allemagne est complice de ce complot et de cette dissimulation?
    Non. Les procureurs d'Augsburg sont avec les gens du ministère de la Justice. Le gouvernement de l'Allemagne n'a absolument rien à voir dans tout cela.
    Monsieur le président, il semble que la lettre de mai 2007 n'est qu'une autre des manoeuvres désespérées de M. Schreiber pour éviter l'extradition en Allemagne.
    J'aimerais attirer l'attention du comité sur une lettre que M. Schreiber a écrite le 20 juillet 2006, où il fait certaines déclarations. C'est dans le dossier Mulroney, une lettre de M. Schreiber à M. Mulroney, datée du 20 juin 2006. Il s'y trouve certaines déclarations qui contredisent complètement sa lettre du 8 mai 2007.
    J'en fais un traduction libre. Je lis « Vous et moi sommes les innocentes victimes de cette vendetta, dont vous êtes encore la principale cible » — en s'adressant à M. Mulroney.
    Plus loin, on lit « Puis-je préciser, pour les besoins de la cour que mon témoignage sous serment, lors de procédures judiciaires antérieures, est l'unique description véritable de notre entente. Vous » — en parlant à M. Mulroney — « avez convenu de me conseiller et de m'appuyer dans certaines affaires après votre retour à la vie privée. ».
    Un peu plus loin, on lit « Il n'y a pas d'affaire Airbus » à laquelle soit mêlée Brian Mulroney, et de plus, il n'y a rien à cacher ».
    Alors, monsieur le président, la question que je vais poser à M. Schreiber et à ce comité concerne les contradictions apparentes entre sa lettre du 20 juillet 2006 et celle du 8 mai 2007 — et de fait, aussi, avec certains témoignages antérieurs devant ce comité et dans le cadre d'autres audiences. Je tiens à le signaler à votre attention.
    Je vais laisser le temps qu'il me reste à M. Van Kesteren.
    Puis-je répondre à ces allégations, monsieur?
    Avez-vous une réponse à donner à ce qu'il a dit?
    Oui.
    Vous avez la parole, monsieur Schreiber.
    Premièrement, j'ai dit au comité — et vous l'avez vu à la Chambre — que la lettre dont vous parlez, je ne l'ai écrite qu'à la demande, m'a-t-on dit, de M. Mulroney en vue de sa rencontre avec M. Harper. C'est une première chose.
    Deuxièmement, oui, j'avais déjà formulé toutes ces allégations au moment où les libéraux étaient encore au pouvoir. Là où je veux en venir, monsieur — et je vous fais mes excuses, j'ai l'impression que vous ne parvenez pas à le comprendre — c'est que je n'attendais rien du gouvernement libéral à l'époque, parce qu'on m'a dit que c'était eux les méchants qui étaient responsables de toute cette lamentable situation, y compris de Bear Head. J'ai commencé à avoir des attentes quand le gouvernement conservateur a repris le pouvoir — mon parti. Êtes-vous avez moi?
    Je m'attendais à voir se réaliser ce que nous demandons depuis 12 ans: maintenant, ils vont traquer les libéraux ces cinq prochaines années et ils feront la lumière sur cette horrible vendetta lancée contre M. Mulroney et moi-même. Qu'est-ce que j'ai constaté? Que c'était eux qui fuyaient, la peur aux trousses.Tous les mensonges qu'il voulait pour l'appuyer, tout cela est venu plus tard, après 2006.
    Comprenez-vous ce dont je parle?
    Merci.
    Monsieur Van Kesteren, il vous reste cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Herr Schreiber, je tiens à vous rappeler que le parti dont vous parlez était le Parti progressiste-conservateur; il s'agit ici du Parti conservateur.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Dave Van Kesteren: J'aimerais avoir une idée du moment où s'est déroulée la transaction. Je tiens à comprendre ceci.
    Vous avez remis l'argent à M. Mulroney en plusieurs versements. Quand vous attendiez-vous à commencer à recevoir ces services? J'aimerais connaître les dates auxquelles vous vous attendiez à commencer à recevoir des services particuliers de M. Mulroney.

  (1155)  

    Après les élections, particulièrement quand Kim Campbell formerait le prochain gouvernement conservateur majoritaire du Canada.
    Vous avez interrompu ces versements à un moment donné, d'après votre témoignage de la semaine dernière, parce que vous n'aviez pas reçu de services attendus pour la somme que vous aviez déjà versée.
    Est-ce bien ce que vous affirmez, monsieur, que M. Mulroney ne vous a fourni absolument aucun service?
    Non, pas à ma connaissance. S'il a fourni des services secrets, je n'en suis pas au courant... Je ne sais pas.
    Vous deviez avoir confiance en M. Mulroney pour lui faire ce deuxième versement de 100 000 $, et le troisième encore, avant qu'il vous donne même une heure de service. Pourquoi lui avez-vous donné les trois cinquièmes du total que vous aviez prévu de lui payer avant même d'avoir reçu une heure de travail ou, mieux encore, des résultats concrets? Je ne le comprends pas.
    Je sais que vous nous en avez déjà parlé, mais j'aimerais que vous étoffiez un peu votre explication.
    Écoutez, je pense que je ne me trompais pas dans mes attentes, quand on voit ce que M. Mulroney fait aujourd'hui et ce dont il vit, et le rôle qu'il tient sur la scène des affaires internationales en tant que lobbyiste. Je pensais encore que nous pourrions faire quelque chose ensemble. Ce sont des affaires, c'est tout. J'étais très intéressé.
    Je pense qu'il a fait un assez bon travail pour les compagnies pour lesquelles il a travaillé entre-temps — malheureusement, pas pour moi.
    Monsieur Schreiber, vous avez versé de l'argent en espèces à M. Mulroney. Les Canadiens veulent savoir pourquoi. Vous nous avez dit jeudi dernier que c'est parce que vous aviez cet argent. Mardi, vous avez dit que l'argent était à vous.
    Oui.
    Pouvez-vous prendre quelques minutes pour nous expliquer d'où venait cet argent?
    L'argent, je l'ai dit plus tôt, provenait de comptes qui avaient été créés pour GCI. Comme le projet est tombé à l'eau, sur les 4 millions de dollars, de Thyssen, j'ai gardé ma part de 500 000 $ en réserve au cas où je pourrais faire quelque chose de ce projet dans le futur. C'était la principale raison pour laquelle M. Mulroney... Comme je l'ai dit plus tôt, je ne vois pas pourquoi certains ne peuvent pas comprendre qu'on puisse avoir plus d'une raison de donner quelque chose. L'une de ces raisons était le plan, et la deuxième et la réunification, alors c'était en prévision d'autres affaires. C'est aussi simple que cela.
    Mais ce sont là d'énormes sommes. Est-ce que vous avez l'habitude, en affaires, de traiter avec des sommes imposantes?
    Oui.
    Monsieur Schreiber, est-ce que vous vous efforciez d'éviter de laisser une trace écrite de la transaction en payant comptant?
    Au moins, je ne cherche pas, quand je fais quelque chose de mon côté, si je ne sais pas exactement où cela ira, à... comme je l'ai dit plus tôt à vos collègues ici. Je m'attendais à ce que M. Mulroney me désigne une compagnie ou un cabinet d'avocats, ou quoi que ce soit d'autre, et ce n'était pas clair le 23 juin.
    Mais est-ce que vous tentiez d'éviter de laisser des traces écrites de la transaction, ou espériez-vous soustraire M. Mulroney à un examen quelconque?
    Pour être très franc, je n'en avais cure. Les gens qui me connaissent, dans le monde entier, savent que je ne me préoccupe pas de ce genre de choses.
    Parlez-nous un peu du compte bancaire portant le nom de code Britan.
    D'accord.
    Que signifie Britan?
    Britan, c'est pour Brian Mulroney et le projet Bear Head du Cap-Breton.
    Quand avez-vous ouvert ce compte bancaire?
    Je pense que ce devait être deux ou trois semaines après ma rencontre avec M. Mulroney à Harrington Lake, après que j'aie déterminé avec le banquier de Zurich le montant dont je disposais à Francfort, et j'ai dit « D'accord, ouvrez un compte appelé Britan et transférez-y l'argent ». Je n'étais même pas sur place.
    Est-ce que ce compte existe toujours?
    Non, rien n'est ouvert. Tout a disparu.
    Pourquoi l'avez-vous fermé, et où sont passés les 200 000 $ restants?
    Pardon?
    Pourquoi avez-vous fermé le compte bancaire, et où sont passés les 200 000 $ — plus les intérêts, je suppose?
    Les 200 000 $, je les ai repris et les ai envoyés à un autre de mes comptes, parce que c'était mon argent.
    Eh bien, je suis d'avis que les Canadiens pourraient s'interroger au sujet de cet argent et penseraient qu'il a servi pour éviter un examen, pour éviter de laisser des traces écrites.
    Est-ce que vous ou M. Mulroney essayiez d'éviter d'attirer l'attention en faisant vos transactions en espèces?
    Ce sera la dernière question à laquelle vous pourrez répondre, monsieur Schreiber.
    Non, pas de mon côté.
    Vous devriez comprendre quelque chose, monsieur. Quand j'ai été arrêté, tout le monde a parlé de mon petit sac et de l'argent que je portais. J'ai toujours voyagé avec des sommes importantes sur moi, pour la raison suivante. En Europe, et dans ma vie en général, il est assez courant, quand on va à un magasin acheter quelque chose, de ne pas vouloir que tout le monde sache ce qu'on fait. Deuxièmement, si on va dans des pays dont on n'a pas de cartes de crédit et où on n'a jamais assez d'argent... Alors je porte du comptant sur moi.
    En plus de cela, si on ne paie pas avec une carte de crédit, on obtient de bien meilleurs prix. Je suis un homme d'affaires. Si je négocie avec du comptant, je fais de bien meilleures affaires.
    C'était la même chose pour le don à M. Charest. C'était dans mon sac. Je l'ai pris et le lui ai donné.

  (1200)  

    Merci.
    Nous laissons maintenant la parole à M. Sukh Dhaliwal.
    Merci, monsieur le président et bienvenue encore une fois, monsieur Schreiber.
    Monsieur Schreiber, vous avez dit aujourd'hui que quand M. Peter MacKay travaillait à Thyssen, on le préparait en vue d'un emploi à Bear Head. Est-ce que vous avez aidé M. MacKay à obtenir cet emploi, par l'entremise de M. Elmer MacKay?
    Non. M. Elmer MacKay n'a rien eu à voir là-dedans. Il a fallu passer par un dirigeant de Thyssen. Son fils y était, et nous y avons pensé. Le moment était venu, parce que nous étions sur le point d'établir ces plans là-bas, et nous avions des raisons de croire que le gouvernement canadien avait envoyé Sinclair Stevens avec les ambassadeurs pour rencontrer tous les politiciens en Allemagne, et tout cela était insensé.
    Voyez-vous, c'était très clair: une grande station d'épuration d'eau était fermée, une raffinerie du golfe était fermée. Il fallait des emplois. Alors il nous faudrait quelqu'un avec qui commencer. Nous allions obtenir les services d'Edmond Chiasson, un avocat du bureau de Gerald Doucet, qui s'est occupé de toutes les affaires de la société pour Thyssen Bear Head Industries — il a constitué la société en personne morale, il me semble. Et nous avons pensé d'accord, il nous faut quelqu'un là-bas de la Nouvelle-Écosse, et à l'avenir, nous devrions recruter du monde.
    Peter MacKay, à mon avis, un jeune type, un avocat de la Nouvelle-Écosse, dont le père est mon ami — et tout le monde aime Elmer MacKay là-bas, vous le savez peut-être; c'est un type fantastique.
    Alors on l'envoie là-bas, et on laisse les gens de Thyssen juger s'il a les compétences voulues, et s'il comprend ce qui se passe.
    Pourriez-vous aussi nous dire quel était le rôle de Peter MacKay dans le projet Bear Head?
    Dans le projet Bear Head, à l'époque où je travaillais ici, rien. Il était en Allemagne. Il n'avait rien à voir là-dedans. C'était son père. Son père était ministre de l'APECA.
    Monsieur Schreiber, je vais revenir à la lettre que vous avez écrite le 8 mai 2007. En avez-vous une copie?
    Oui, je l'ai ici.
    D'accord. Merci.
    À propos de cette lettre que vous avez écrite à M. Mulroney le 8 mai 2007, que nous avons reçue avec notre dossier d'information, et que vous avez déposée mardi. J'en ai une copie, et vous avez la même entre les mains. Dans cette lettre, vous dites que vous êtes prêt à dévoiler que le premier ministre Mulroney vous a demandé, par l'entremise de son avocat, de commettre un parjure pour le protéger. Est-ce arrivé en 1999, oui ou non?
    Oui.
    Merci.
    Je vais aussi vous remettre une autre lettre, datée du 26 janvier 2006. Je ne sais pas si vous l'avez — le 26 janvier 2000.
    Non, je ne l'ai pas ici.
    Je vous en donne un copie.
    L'avez-vous, monsieur Schreiber?
    Oui.
    Cette lettre a été rédigée par vos avocats. Est-ce qu'elle constitue ce que vous décrivez comme une tentative de vous amener à vous parjurer?
    Oui.
    Dans la lettre du 26 janvier 2000, votre avocat dit avoir reçu deux appels directement de M. Mulroney, tous deux le 17 octobre, demandant une lettre de vous qui absoudrait M. Mulroney de l'encaissement de ces 300 000 $. M. Mulroney a-t-il communiqué directement avec vous, à quelque moment que ce soit, pour vous faire cette demande?
    Tout d'abord, monsieur, je pense qu'il est faux d'affirmer qu'il y ait quoi que ce soit au sujet des 300 000 $. Je pense qu'on y parle en général de... Pour être franc avec vous, c'est ainsi qu'ont commencé les problèmes, quand j'ai refusé de signer un affidavit affirmant que M. Mulroney n'avait jamais reçu de paiement ou quoi que ce soit de moi. Dès ce moment-là, j'ai été l'objet d'un traitement lamentable — par exemple de la part de Luc Lavoie : Schreiber est le menteur le plus salaud de la terre.

  (1205)  

    La question que je pose est la suivante : est-ce que M. Mulroney a appelé votre avocat, ou avez-vous directement reçu des appels de M. Mulroney, à quelque propos que ce soit?
    Non, non.
    Puis-je demander que nous nous efforcions d'employer un langage parlementaire, si vous le voulez bien?
    Continuez, monsieur Dhaliwal.
    Merci.
    Au sujet encore une fois de votre lettre de mai 2007, la lettre que vous avez adressée à M. Mulroney, vous avez dit que vous révéleriez le motif du voyage de M. Mulroney à Zurich en 1998. Lors de cette rencontre, M. Mulroney a tenté de savoir si quelqu'un d'autre était au courant du paiement de 300 000 $ en espèces. C'est bien cela?
    Non. Il s'inquiétait de savoir s'il existait des preuves du paiement qu'il avait reçu. C'est semblable à la lettre.
    Alors en fait, M. Mulroney voulait seulement s'assurer qu'il n'y avait pas de preuves de l'argent qu'il avait touché.
    Oui.
    À un autre sujet, vous dites dans la lettre que vous êtes prêt — Mme Lavallée a posé la question, et j'aimerais aller plus loin — à dévoiler que M. Mulroney a reçu des paiements de GCI, Frank Moores, Fred Doucet ou Gary Ouellet.
    Est-ce que GCI, Frank Moores, Fred Doucet ou Gary Ouellet a touché des commissions ou de l'argent d'Airbus?
    Oui. Ils ont été des actionnaires de GCI et ils avaient droit à ces fonds.
    Alors votre réponse à cette question c'est oui, ils en ont touché.
    Oui, mais je ne peux pas dire s'ils ont transféré l'argent de là-bas.
    Monsieur Schreiber, est-ce que ces paiements que vous dites avoir faits à M. Mulroney de la part de ces parties ont le moindre lien avec Airbus, oui ou non?
    Je ne sais pas. Je n'en ai pas la moindre idée.
    Écoutez, quand vous recevez de l'argent de cinq clients différents et vous payez une tierce partie, comment pouvez-vous dire de qui vient l'argent? C'est impossible.
    Pouvez-vous me dire, alors, ce qui est arrivé, avec tous les échanges que vous avez eus avec Mme Lavallée?
    Oui, j'ai essayé de bien faire comprendre que tout a commencé au début, quand M. Mulroney voulait devenir premier ministre. Tout le monde a eu quelque chose: l'un a eu un poste, un autre voulait faire des affaires. J'ai déjà dit trois ou quatre fois que ce que j'avais conclu, c'était que M. Mulroney, une fois qu'il ne serait plus premier ministre, pourrait collaborer avec GCI.
    J'ai constaté que M. Mulroney a appuyé GCI de nombreuses façons. Quand les cadres de Thyssen sont venus — et c'est pourquoi toute cette affaire me laisse un goût amer — ils ont été reçus par M. Mulroney. M. Moores est allé là-bas avec moi, avec aussi, bien sûr, des cadres de Thyssen. Ils ont reçu de M. Mulroney la confirmation que tout allait bien et qu'il était heureux que Thyssen réponde aux invitations de Sinclair Stevens et fasse ce que le gouvernement du Canada voulait faire. C'était très clair.
    C'est la même chose quand on regarde l'affaire Airbus. Quand M. Mulroney a nommé M. Moores à Air-Canada, c'était un signe clair qu'il avait l'appui du gouvernement canadien. Et alors?
    Il vous reste à peu près une minute et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Ce sera ma dernière question. Vous dites aussi dans la même lettre que M. Mulroney a donné son appui à une fraude liée au projet Thyssen et à M. Moores. Est-ce que M. Mulroney a jamais été au courant de la commission qu'IAL allait recevoir à la conclusion d'une entente de principe pour établir le projet Bear Head, alors que trois ministres assistaient à la signature de cette entente de principe?
    C'est ce que j'en avais conclu des discussions avec MM. Moores et Ouellet, parce que...

  (1210)  

    Alors là votre réponse, c'est oui, n'est-ce pas?
    ... ils ont tous recommandé que j'intente une poursuite contre le gouvernement — ce que j'ai aussi fait, et j'ai encore la déclaration qu'a faite Ian Scott — parce qu'étant donné que M. Mulroney n'arrêtait pas de dire aux gens de Thyssen que le projet irait de l'avant, il fallait les deux documents qui seraient à la base du paiement. Comme je vous l'ai déjà dit, c'est dans le document que possède l'autorité fiscale allemande qui dit que Thyssen pouvait déduire les sommes versées.
    Ensuite, bien sûr, sans dire un mot de plus à quiconque, M. Mulroney a tué le projet. Au début, je ne voulais pas le croire. Je pensais que ce n'était qu'une forme de défense. Plus tard, j'ai compris que c'était vrai.
    Maintenant ce que je vous demande, quand cela arrive juste qu'après que Thyssen ait payé...je ne sais pas ce que vous auriez pensé si vous aviez été à ma place à celle de Frank Moores. C'est pourquoi, vous le savez peut-être, il y a eu cette amère rupture entre M. Moores et M. Mulroney. Et Gary Ouellet, qui était aussi avocat, a recommandé vivement que je lui intente un procès.
    Merci.
    Nous laissons maintenant la parole à M. Mike Wallace.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai quelques questions à vous poser. Comme j'ai un bon moment, je partagerai mon temps avec Dean Del Mastro.
    Pour m'assurer de bien comprendre la situation, j'ai deux série de questions à poser. Tout d'abord, je tiens à ce que ce soit clair, j'ai lu les documents que vous m'avez fournis. Ils font une lecture intéressante. De fait, le plus important fait une pile d'un peu moins d'un pouce.
    J'aimerais revenir en arrière. Nous avons une lettre datée du 8 mai. Vous y faites des accusations et menacez de révéler certaines choses, et nous revenons à cette lettre du 20 juin 2006, dans laquelle la plus grande partie de la première page, et toute la deuxième page...
    Je traduis:
La discussion et les arrangements financiers entre vous et moi au sujet de projets industriels futurs ont été corrects et privés, et ne regardent personne. Vous vous êtes révélé le meilleur porte-parole que j'eus pu retenir.
Cela fait déjà bien trop longtemps que nous avons déjeuné ensemble.
    C'est une lettre très positive. Elle porte votre signature, monsieur. Convenez-vous avoir écrit cette lettre?
    Excusez-moi, mais ne me comprenez-vous pas? J'ai reçu un brouillon de M. MacKay, qui a dit que M. Mulroney voulait cette lettre, alors je la lui ai donnée.
    Ce n'est pas la question que je pose, monsieur. Est-ce que vous mentez dans cette lettre, ou êtes-vous d'accord sur le fait que vous l'avez écrite?
    J'ai écrit la lettre qu'il a demandée.
    Êtes-vous d'accord avec le contenu de cette lettre?
    Peu m'importe ce qu'il y a dans la lettre. Oui, bien sûr, ce n'est pas ma lettre; c'est la sienne.
    D'accord. Passons à autre chose.
    J'ai ensuite regardé ce que vous avez envoyé au premier ministre actuel, M. Harper. Des 15 lettres que vous lui avez envoyées, 11 étaient des lettres d'accompagnement qui disaient, vous trouverez ci-joint d'autres lettres, lesquelles étaient destinées à d'autres personnes. Ce n'étaient que des lettres d'accompagnement qui fournissaient des renseignements.
    Je le tenais au courant de la situation.
    L'une concernait l'Afghanistan et le problème que nos braves Canadiens et Canadiennes se faisaient tuer dans les VAL, et dans trois lettres, vous lui demandiez d'intervenir ou de faire des ministres avec lesquels vous étiez en communication intervenir dans votre extradition.
    La question que j'ai à vous poser concerne cette extradition. La procédure d'extradition a été déclenchée quand le Parti libéral était au pouvoir, n'est-ce pas?
    Oui.
    Bon. Alors vous avez envoyé une lettre au premier ministre le 16 juin 2006, avec une longue liste de députés libéraux qui, selon vous, participaient à la démarche pour s'assurer que vous alliez quitter le pays et faire face aux accusations portées contre vous en Allemagne.
    Oui.
    Vous nous demandez — vous lui demandez, je suppose — d'intervenir.
    Pourquoi pensez-vous que le Parti conservateur, une fois arrivé au pouvoir, interviendrait dans le processus d'extradition qui avait déjà été déclenché, dont les tribunaux étaient saisis, et pour lequel vous aviez intenté des poursuites? Qu'aviez-vous en tête? Pourquoi le gouvernement voudrait-il intervenir?

  (1215)  

    C'est très simple. Regardez le discours du premier ministre Harper, je pense que c'était en novembre 2005 au Québec, quand il a dit que seul le gouvernement conservateur pourrait réparer les dommages que les libéraux avaient causés pendant 12 ans, bla-bla-bla, et il voulait un procureur public.
    Maintenant, essayez de m'expliquer pourquoi je n'avais pas de raison de croire qu'il s'exécuterait et qu'il réparerait les dommages autour de moi?
    Nous sommes d'accord. Nous pensons que les gens qui sont accusés de méfaits devraient faire face à leurs accusateurs. Alors la question que je vous pose est la suivante: il y a deux réunions, je pense, vous avez dit que vous étiez juge en Allemagne. Est-ce vrai?
    Oui, j'ai été juge pendant neuf ans.
    Donc vous étiez membre du système judiciaire de l'Allemagne.
    Oui.
    Alors pourquoi n'êtes-vous pas retourné affronter vos accusateurs si vous êtes innocent?
    Je ne passerais pas une journée devant un tribunal. Je vous recommande d'aller à l'ordinateur faire une recherche pour voir combien il y a eu d'infractions aux droits de la personne en Allemagne. Vous comprendrez mieux après cela. Mon dossier est aussi de nature politique, en Allemagne. Il n'a rien à voir avec les accusations. Elles n'existent même plus en réalité.
    Si vous avez fait partie du système, vous comprenez le système, vous avez foi dans le système et vous croyez que les innocents seront déclarés non coupables, pourquoi, au lieu de gaspiller l'argent des contribuables en faisant appel après appel, est-ce que vous ne retournez pas faire face à vos accusateurs, pour faire lever ces pénalités potentielles et revenir ensuite ici, vivre votre retraite au Canada? Je ne comprends toujours pas pourquoi, si vous êtes innocent, vous luttez encore.
    Eh bien, vous n'avez qu'à attendre. Nous avons une bonne chance au Canada de faire la même chose que font les Allemands avec leurs ressortissants: faire entendre mon cas devant un tribunal canadien, me faire un procès ici, me poursuivre ici. J'aimerais bien faire tout cela dès demain, et tous les Canadiens sauraient combien les Canadiens se sont faits tromper et comment ils ont été complices des Allemands. J'en serais ravi. Peut-être pourriez-vous m'aider.
    C'est un complot contre vous, alors. Est-ce bien ce que vous dites?
    Oui, bien sûr.
    Et c'est un complot du ministère de la Justice, la GRC, le système judiciaire allemand; tout n'est qu'un complot...
    Et les procureurs allemands à Augsburg, oui, ils ont déclenché toute cette affaire. Si vous aviez lu le compte rendu de l'affaire, que j'ai rédigé, vous sauriez tout cela.
    Est-ce que l'enquête publique que vous demandez est pour Airbus, ou est-ce au sujet de la manière dont vous avez été traité dans votre procédure d'extradition?
    J'aimerais qu'il y ait une enquête pour réparer tout le mal qui a été fait autour de moi, y compris en ce qui concerne la lettre rogatoire à la Suisse et la manière dont le GEI du ministre de la Justice du Canada a enclenché tout cela en Allemagne, en mai 1995.
    Alors il s'agit de toutes les mesures prises contre moi.
    Donc c'est au sujet de votre extradition. C'est votre message.
    Oui, c'est cela.
    Merci.
    Je partagerai mon temps avec M. Del Mastro.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Schreiber, je vous ai posé plusieurs questions l'autre jour. J'aimerais, en fait, commencer par une citation, et je vous poserai ensuite mes questions. C'est dans un article d'Edward Greenspan, de Canadian Press — je pense que vous le connaissez, daté du 15 novembre 2007. Il a dit, et c'est une traduction libre, « Tout ce qu'il y a à faire, il faut le faire ». C'est intéressant.
    Je vous ai demandé l'autre jour, au sujet de l'achat d'Airbus, si on l'a fait parce que c'était un bon choix, un bon rapport qualité-prix, si c'était un achat intelligent, et si c'était une décision éclairée. Vous avez bien répondu que oui. L'autre option était, à ce que j'ai compris, un Jet 727 de Boeing qui était inférieur en tous points — plus grande consommation, plus de bruit, pas de technologie de pointe dans le cockpit. L'Airbus était un meilleur avion, et c'est pourquoi ils l'ont acheté. C'est ce que j'ai compris de l'examen que j'ai fait du sujet.
    M. Martin vous demandait l'autre jour de faire des hypothèses. Je ne l'ai pas apprécié et, si vous vous en souvenez bien, je m'y suis opposé, parce que vous ne pouvez vraiment pas le savoir. Vous ne savez pas ce que je fais de mon argent, et je ne m'attends pas, non plus, à savoir ce que d'autres font du leur. Mais il voulait une réponse à sa question. Il a demandé « Si c'est possible, monsieur Schreiber, est-ce que vous avez la moindre idée de qui d'autre aurait profité de la distribution de ces commissions? »
    Vous avez dit « Puisque l'argent provenait de GCI, il est bien évident que les actionnaires avaient droit, qui qu'ils soient, à une part de l'argent... », et qu'ils ont tout. C'était très clair.
    « Des titulaires de charges publiques? », a demandé M. Martin.
    Vous avez répondu « Je parle des actionnaires, quand vous me demandez si je sais ce que GCI a fait de l'argent ».
    C'est intéressant.
    Maintenant, vous dites qu'à la fin des années 1990, on vous a confronté et on vous a demandé d'acheminer de l'argent de GCI vers M. Mulroney, c'est bien cela?
    Oui.
    Qui était propriétaire de GCI à l'époque?
    Les mêmes actionnaires.
    Non. N'est-il pas vrai que Pierre Bourque Sr. a été propriétaire de GCI à compter de 1993? N'est-ce pas vrai?
    Je n'en ai pas la moindre idée. À l'époque, quand...
    N'est-il pas vrai que M. Pierre Bourque Sr. est un libéral? Ne le saviez-vous pas?
    Quand je lui ai parlé, je suis sûr que M. Moores était le principal actionnaire de la compagnie et c'est lui qui a pris toutes les dispositions en Suisse.
    Alors le fait que M. Moores n'était plus à ce poste au moment où, selon vous, on vous a demandé à GCI transférer l'argent à M. Mulroney... Ne pensez-vous pas que c'est important, que M. Moores y ait été mêlé?
    Puis-je vous rappeler que j'ai dit que c'était en 1992 ou 1993. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui précisément si c'était en 1993 ou en 1992.
    Il est drôle que votre mémoire, tout d'un coup, semble vous faire défaut.
    Je trouve qu'aujourd'hui sa mémoire a été exceptionnelle, monsieur le président — des chiffres, des dates, des lieux.
    Mais on vous accule au pied d'un mur, et tout d'un coup, votre mémoire a des ratés. Quelle année était-ce? Je ne sais pas. Seigneur!
    J'ai dit il y a un bon moment qu'il en était ainsi. Vous n'avez qu'à lire la transcription.
    D'accord.
    Je trouve seulement bizarre que parmi les noms que vous donnez, celui de Pierre Bourque Sr. ne figure pas alors qu'il était propriétaire de la compagnie.
    Je ne sais rien de lui.
    Écoutez, je vous rappelle le livre de M. Mulroney. Vous n'y voyez pas mon nom, ni celui de Gary Ouellet, ni celui de Walter Wolf. Alors qu'est-ce qu'on peut en dire?

  (1220)  

    D'accord.
    Je voulais seulement revenir à une question que vous a posée M. Wallace. Vous avez signé de votre nom toutes les lettres que vous avez envoyées à M. Harper, et celles que vous avez envoyées à M. Mulroney.
    Est-ce que vous voulez laisser entendre qu'il peut arriver que vous signiez un document qui n'est pas véridique?
    Pardon?
    Est-ce que vous laissez entendre que vous pouvez signer votre nom sur un document qui n'est pas véridique?
    Non.
    Non?
    Non.
    Alors, la lettre qui a été envoyée en 2006 dit vrai?
    En 2006... de quelle lettre parlez-vous?
    Celle qui a été envoyée à Brian Mulroney disant entre autres que vous étiez bons amis, que vous en aviez eu pour votre argent et qu'Airbus était un canular.
    Vous avez signé cette lettre, donc c'est vrai.
    Combien de fois encore faudra-t-il que je vous dise que cette lettre m'a été demandée? Dans ma position, quand il a dit qu'il voulait m'aider, j'aurais signé encore d'autres lettres pour lui. Et alors?
    Vous faisiez des progrès, monsieur Schreiber. Vous avez dit que vous ne signeriez rien qui ne soit pas véridique.

[Français]

    Il y a un problème d'interprétation.

[Traduction]

    Il y a un problème avec l'interprétation.
    À l'ordre.
    À ce que je comprends, il y a un problème avec l'interprétation. Est-ce que nous pourrions vérifier comment cela se passe?
    D'accord.
    Il reste environ une minute à cette tournée de questions.
    Bien que cela fasse une conversation intéressante quand deux personnes s'entretiennent de choses et d'autres, à cause du changement d'intervenants, les interprètes doivent vérifier qui parle. Alors il faut une question et une réponse. Laissez les gens finir, d'accord?
    Bon, alors vous avez encore une minute.
    Monsieur Schreiber, pour être clair, vous avez dit que vous ne signeriez pas votre nom sur quelque chose qui n'est pas véridique.
    Je vous ai dit il y a une minute, que dans ma situation à l'époque, si M. Mulroney m'avait demandé de signer une autre lettre pour qu'il aille parler à M. Harper et lui demander de régler tous mes problèmes et obtenir un enquête, j'aurais écrit cette autre lettre.
    D'accord.
    Alors maintenant je dois revenir à « Tout ce qu'il faut faire doit être fait ». Alors ce que vous dites, c'est que vous signeriez quelque chose qui n'est pas vrai, parce que cela revient à dire « Tout ce qu'il y à faire, il faut le faire ».
    Oui. Si M. Mulroney m'avait dit ce jour-là que je devais affirmer autre chose, je l'aurais signé.
    Merci.
    Je n'ai pas d'autres questions.

[Français]

    Merci.
    Monsieur Gérard Asselin.
    Merci, monsieur le président. Je vais essayer de procéder le plus vite possible afin de permettre à Mme Lavallée de profiter du temps qu'il me restera.
    Monsieur Schreiber, si j'ai bien compris, vous avez déclaré sous serment que Fred Doucet vous avait demandé 300 000 $ pour M. Mulroney. C'est exact?

[Traduction]

    Non, M. Doucet m'a demandé une aide financière. On n'a pas parlé de montant.

[Français]

    Ça veut dire que vous avez fait une contribution financière pour M. Mulroney à la demande de Fred Doucet.

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Si j'ai bien compris, vous avez déclaré sous serment avoir accepté, à la demande de Fred Doucet ou d'Elmer MacKay, de verser 30 000 $ pour la campagne de Jean Charest. C'est exact?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Savez-vous que Fred Doucet était l'organisateur en chef de Peter MacKay?

[Traduction]

    Qu'est-ce qu'il était?

[Français]

    Savez-vous que que Fred Doucet était l'organisateur en chef de Peter MacKay quand ce dernier participait à la course à la chefferie du Parti progressiste-conservateur?

[Traduction]

    Oui, je l'ai vu il n'y a pas longtemps dans le journal. Je ne le savais pas à l'époque.

[Français]

    À l'époque où vous avez versé de l'argent, vous n'étiez pas au courant que Fred Doucet était l'organisateur de Peter MacKay?

[Traduction]

    Quand j'ai versé l'argent à Charest?

[Français]

    Non, je parle de la campagne du Parti progressiste-conservateur, lorsque Peter MacKay a participé à la course à la chefferie. Saviez-vous que Fred Doucet était son organisateur?

[Traduction]

    Non, monsieur, parce que je n'avais pas de rapports avec lui, comme je vous l'ai dit plus tôt. J'étais en relation avec son père, pas avec lui.

  (1225)  

[Français]

    Est-ce que Fred Doucet ou quelqu'un d'autre, par exemple Elmer MacKay, le père de l'actuel ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, vous a sollicité dans le cadre de la campagne de ce dernier à la chefferie du Parti progressiste-conservateur ?

[Traduction]

    Non.

[Français]

    Monsieur Schreiber, vous avez contribué à verser de l'argent à M. Mulroney et vous avez versé de l'argent à Jean Charest. Or, vous êtes un très grand ami du père de Peter MacKay, M. Elmer MacKay, mais vous n'avez pas contribué à la campagne de Peter MacKay lors de sa course à la chefferie. C'est très difficile à comprendre.

[Traduction]

    D'abord, j'ai versé de l'argent au Parti conservateur, pas à ces personnes.
    Ensuite, je n'avais aucun lien avec Peter MacKay à l'époque.

[Français]

    Par contre, ce qui est difficile à comprendre, c'est que vous avouez — et vous prenez plaisir à le faire — être un très grand ami d'Elmer MacKay. Vous ne le niez pas.
    M. Karlheinz Schreiber: Yes.
    M. Gérard Asselin: D'accord. Elmer MacKay est le père de Peter MacKay, l'actuel ministre de la Défense nationale dans le gouvernement Harper.
    M. Karlheinz Schreiber: Yes.
    M. Gérard Asselin: Lors de la course à la chefferie de M. Mulroney, vous lui avez remis des contributions, n'est-ce pas?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Lors de la course à la chefferie de Jean Charest, vous lui avez remis des contributions également, n'est-ce pas?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Je ne comprends pas que vous, qui êtes le grand ami d'Elmer MacKay, le père de Peter MacKay, n'ayez pas été sollicité pour la campagne de Peter MacKay.

[Traduction]

    Son père ne m'a rien demandé. Il savait — j'imagine — que cela pouvait s'avérer gênant, car je ne suis pas en bons termes avec Peter MacKay. Il a une personnalité très différente de celle de son père. Je n'ai pas grand-chose en commun avec lui.

[Français]

    Si je comprends bien, vous n'avez versé aucune contribution directement ou indirectement à la campagne de Peter MacKay .

[Traduction]

    Non.

[Français]

    Monsieur le président, je cède la parole à Mme Lavallée.
    Monsieur Schreiber, j'aimerais revenir à la lettre que vous avez écrite, qui n'était ni plus ni moins qu'une lettre de menaces. Si vous vouliez le menacer de quelque chose, il fallait que les informations que vous menaciez de dévoiler aient du poids et qu'elles soient importantes.
     Plus tôt, vous m'avez dit que vous saviez... Dans cette lettre, vous dites que vous étiez prêt à dévoiler que M. Mulroney avait reçu de l'argent de GCI. Pour menacer M. Mulroney de dévoiler cela, il fallait que vous sachiez exactement pourquoi, comment, combien et quand. Il fallait aussi que M. Mulroney sache que vous sachiez cela. Puisqu'il n'a pas répondu favorablement à cette lettre, racontez-nous l'histoire, dites-nous à quel moment M. Mulroney a reçu de l'argent de GCI. Combien? Quand? Pour quel contrat? Ne vous gênez pas, on est là et on vous écoute.

[Traduction]

    Je suis obligé de me répéter, et je m'en excuse. C'était lorsque Fred Doucet m'a présenté sa demande. M. Moores et M. Ouellet m'ont dit de ne pas y mettre le nez, qu'ils ont le dossier en main, qu'ils s'occupent des intérêts de Brian Mulroney. J'espère sincèrement que les témoins qui vont être entendus ou les éléments de preuve qui vont être présentés au cours de l'enquête vont faire la lumière là-dessus. Je n'en ai pas la moindre idée. Franchement, jamais je n'aurais envisagé de prendre part à une tel stratagème.

[Français]

    Quand était-ce, à quelle date? À quel moment Fred Doucet vous a-t-il demandé de transférer des fonds à M. Mulroney? En quelle année était-ce?

[Traduction]

    Je viens tout juste de dire à votre collègue que cela s'est passé en 1992, en 1993. Je ne sais plus vraiment.

[Français]

    M. Mulroney était-il encore au pouvoir? Était-il encore premier ministre, à ce moment-là?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    C'est bien. Pendant les 10 ans au cours desquels vous avez fait affaire avec GCI et que GCI a fait affaire avec M. Mulroney, pourquoi la compagnie GCI fournissait-elle de l'argent à M. Mulroney? De quels contrats était-il redevable? Vous en avez conclu quelques-uns, lors du règne du gouvernement progressiste-conservateur.

  (1230)  

[Traduction]

    Non. Je m'excuse, mais je dois encore me répéter.
    Il avait déjà été convenu, au début des années 80, que GCI obtiendrait le contrat, qu'elle s'occuperait de M. Mulroney une fois qu'il ne serait plus premier ministre, qu'elle lui fournirait du travail. C'est ce que j'avais compris. D'où mon étonnement quand...

[Français]

    Justement, vous avez bien travaillé avec lui, parce que lorsqu'on fait la liste des contrats que vous avez conclus, c'est intéressant.
     Parlons d'Airbus. Pour un contrat de 1,8 milliard de dollars, vous avez gagné 20 millions de dollars américains à titre de commission, soit environ 2 p. 100. Ensuite, votre entreprise, IAL, s'est fait payer par Thyssen une commission de 3,9 millions de dollars canadiens pour l'usine de véhicules blindés. Ensuite, il y a le contrat de la Garde côtière, qui valait 26 millions de dollars. La compagnie IAL a encaissé 888 000 $ et GCI a encaissé 353 000 $, soit environ 1 million de dollars. Il y en a certainement d'autres, mais on n'a pas le temps de les énumérer aujourd'hui. On aura l'occasion de le faire lors d'une prochaine rencontre. Ni plus ni moins, vous avez encaissé 25 millions de dollars, environ, en quelques années.
    En résumé, sous le gouvernement de Brian Mulroney, vous avez décroché pour vos clients des contrats d'une valeur de 2 milliards de dollars, et vous et vos entreprises avez encaissé 25 millions de dollars en commissions, grâce à votre ami l'ex-premier ministre conservateur du Canada. Les 300 000 $ que vous avez avoué avoir versés à Brian Mulroney représentent donc moins de 1,5 p. 100 des commissions que vous avez touchées. Pour en arriver à 2 p. 100, il faudrait voir combien GCI lui aurait remis. Est-ce que je comprends bien?

[Traduction]

    D'abord, comme je l'ai déjà mentionné, la compagnie IAL ne m'appartient pas. Ensuite, les commissions ne m'étaient pas destinées. C'est GCI qui les empochait. Voilà pourquoi je vous ai remis, l'autre jour, quelques lettres intéressantes que se sont échangées MM. Moores et Strauss. Vous avez sûrement vu d'autres documents dans la liasse.
    Soyons clairs. Je suis entré en scène une fois les ententes conclues. Et n'oubliez pas: M. Sinclair Stevens s'est rendu en Allemagne en vue de négocier avec Thyssen. Il s'est rendu en Bavière en vue de négocier avec MBB et Bob Brown. Il a rencontré Franz Josef Strauss.
    En ce qui me concerne, je n'avais qu'une chose à faire: m'assurer que M. Pelossi et la société de fiducie transféraient l'argent là-bas, dans un compte, et ensuite... Au début, cette histoire de fiducie n'était qu'une blague. M. Pelossi était en détention. J'ai reçu un appel disant, « Et si MBB versait le premier paiement dans un compte, en mon nom? » Toutes les tracasseries étaient éliminées. La banque avait même renvoyé les fonds à MBB, lui demandant, « C'est quoi, tout cela? Ce compte est impossible ». On lui a répondu que tout était en règle, que l'argent provenait de M. Schreiber. 
    Merci, monsieur Schreiber.
    Je jette un coup d'oeil à l'horloge, et j'essaie de voir ce que nous pouvons faire avec le temps qui reste. Nous allons entendre M. Tilson, M. Martin et ensuite M. Hubbard. C'est ce que nous allons essayer de faire. Nous allons leur accorder le temps de parole auquel ils ont droit.
    Ensuite, et j'espère que vous écoutez tous attentivement, le comité va devoir se réunir à huis clos pour discuter des dates des prochaines réunions et des témoins qui seront entendus. Nous devrons soumettre un rapport, et peut-être tenir un vote. Une fois que le témoin aura reçu l'autorisation de partir, les personnes qui ne peuvent participer au huis clos — autre que les membres du comité et le personnel autorisé — devront quitter la salle immédiatement.
    Le huis clos commencera tout de suite après. Je sais que les membres du comité veulent rencontrer la presse. Or, si nous terminons nos discussions rapidement, vous pourrez le faire avant la période de questions. Donc, la réunion va se poursuivre dès que les personnes auront quitté la salle. Nous devons prendre certaines décisions.
    Passons rapidement à M. Tilson.
    Monsieur Schreiber, vous avez déclaré au comité que vous étiez victime d'un complot de la part du gouvernement libéral -- vous avez fait allusion au rôle joué par M. Cotler —, du gouvernement conservateur, du gouvernement allemand.

  (1235)  

    Non, de la part des procureurs d'Augsbourg.
    Pardon?
    Des procureurs d'Augsbourg.
    D'accord. Je ne sais pas ce que cela veut dire.
    Qu'entendez-vous par complot?
    Tout a commencé au début de 1995. Je l'ai appris plus tard, vers le mois de mai, quand des représentants du ministère de la Justice et de la GRC, soit dit en passant, via l'ambassade canadienne, ont communiqué avec les procureurs d'Augsbourg pour les informer de ce qui se passait au Canada — vous vous souvenez peut-être du livre On The Take, ainsi de suite —, bien avant que la lettre rogatoire du Canada ou de l'Allemagne ne soit envoyée en Suisse. À partir de ce moment-là, ils ont eu quelques rencontres. Par exemple, vous savez sans doute que j'ai déposé environ neuf plaintes contre la GRC, qui a enquêté en Suisse, a violé la souveraineté de la Suisse, a présenté des témoins... M. Pelossi a été interrogé pour la première fois à Augsbourg en juillet 1995.
    Ce que j'ai constaté plus tard, c'est qu'à l'époque où le gouvernement libéral était au pouvoir, le ministère de la Justice, avec l'aide de la GRC, cherchait vivement à obtenir la collaboration de l'Allemagne pour étayer ses dossiers contre M. Mulroney, au Canada... Frank Moores et moi-même, concernant la lettre rogatoire. Voilà comment tout a commencé.
    Entre-temps, le ministre Nicholson... il a refusé de tenir compte d'une lettre du ministre de la Justice de la Suisse, lettre qui lui expliquait ce qui se passait en Allemagne.
    La Cour suprême de l'Allemagne a statué qu'aucun acte de fraude n'avait été commis dans le cas de Thyssen et des Saoudiens, et que M. Pfahls n'avait reçu aucun pot-de-vin. Tous ces renseignements sont consignés au dossier.
    Donc, je crois fermement que même si vous n'êtes pas d'accord avec tout ce que les libéraux veulent — une enquête ou peu importe —, il faut convenir d'une chose : le ministre canadien de la Justice ne peut accepter le fait que le gouvernement allemand — c'est-à-dire les gens à Augsbourg — mente constamment aux tribunaux canadiens. Je vous explique pourquoi. Vous ne me croirez peut-être pas, mais je dois le dire. Quand nous avons demandé que des modifications soient apportées au dossier, les Allemands ont répondu, « C'est impossible. Le dossier de M. Schreiber est clos. Il ne pourra être rouvert que lorsqu'il se manifestera. » Or, quand il va se manifester, il va être placé en détention. Vous verrez ensuite toutes les plaintes qui ont été déposées par la Commission des droits de la personne et d'autres organismes en Europe. Il y a des gens en Allemagne qui sont restés en détention entre sept et dix ans, qui n'ont jamais eu droit à un procès. Pourquoi ne pouvons-nous pas... et que dire de cet autre mensonge concernant le traité, quand le ministre dit, « Je suis obligé, en vertu du traité, d'envoyer M. Schreiber en Allemagne. » C'est tout simplement faux. Le traité précise que les parties ne sont pas obligées d'extrader leurs ressortissants.
    À votre avis, les Canadiens ne devraient-ils pas bénéficier du même traitement, des mêmes privilèges que les Allemands? Si vous voulez juger un Allemand au Canada, les Allemands vont dire non, nous allons le juger en Allemagne. C'est exactement ce que dit le traité. Si le Canada me traitait de la même façon que les Allemands traitent leurs ressortissants, il me jugerait ici. Il intenterait un procès devant un tribunal canadien. Je serais tout à fait heureux d'être jugé ici, dès demain.
    Est-ce pour cette raison que vous vous retrouvez devant le comité de l'éthique? Vous êtes le centre d'attention de cette affaire, de l'enquête publique, de l'enquête que la GRC a menée dans le passé. Est-ce de cela qu'il s'agit dans le fond? Vous estimez avoir été mal traité par l'Allemagne?
    En partie, oui, et je suis, en fait, très content que vous abordiez le sujet. N'êtes-vous pas d'avis que tous les problèmes qu'a causés au Parti conservateur, y compris moi-même, depuis 12 ans, cette horrible enquête lancée par les libéraux, Allan Rock...? Je lui ai dit, dans une lettre, vos excuses ne m'intéressent pas. Nous nous reverrons devant les tribunaux.
    Est-ce que je devais vraiment m'attendre, quand les Conservateurs sont arrivés au pouvoir, à ce qu'ils fassent exactement ce que M. Mulroney, soit dit en passant, a dit quand vous avez vu la dernière lettre que j'ai envoyée au premier ministre Harper? Tous les Canadiens ont intérêt à voir à ce que les principes de justice fondamentale soient respectés. Je pense que les Canadiens devraient bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens de par le monde.
    Vous pourriez, si vous partiez demain pour un voyage d'affaires ou pour des vacances à l'étranger, vous retrouver dans la même situation que moi.

  (1240)  

    J'ai une dernière question à vous poser, monsieur Schreiber. Je vais ensuite céder la parole à M. Hiebert.
    Les 2,1 millions de dollars que le gouvernement fédéral a versés à M. Mulroney dans le cadre d'un règlement hors cour — il y a environ 10 ans de cela...
    Oui.
    Le règlement faisait suite à une enquête menée par la GRC et le ministère de la Justice concernant des pots-de-vin que vous auriez versés. Le gouvernement de l'époque pensait vraiment que le dossier était clos, d'où le versement du montant de 2,1 millions de dollars. Or, nous revoilà, 10 ans plus tard, en train de discuter du même sujet.
    Ma question est la suivante: de quoi s'agissait-il au juste?
    Si vous jetez un coup d'oeil aux faits, je pense que nous allons tous les deux sortir d'ici bras dessus bras dessous et...
    Jamais!!
    Des voix: Oh, oh!
    ... nous entendre sur une chose, comme on dit en Allemagne.
    Je ne me souviens plus du tout de cette affaire. Je peux toutefois vous dire une chose: Stevie Cameron était une informatrice de la police. Si c'était le cas, alors le sergent avait le droit de lui parler. Mais il a été congédié. La question qu'il faut se poser est la suivante: l'est-elle ou ne l'est-elle pas? Si elle ne l'est pas, où sont toutes les autres personnes qui lui ont parlé et qui n'ont pas été congédiées? Et que savaient-elles, au juste?
    Puis-je vous dire autre chose? Il a été obligé d'avoir recours à des moyens du bord, et ses agents aussi, pour trouver l'argent pour payer l'avocat. Il distribuait des épinglettes représentant la balance de la justice; elles portaient son numéro d'insigne d'agent de la GRC. Quand certains faits ont été dévoilés, il m'a donné une épinglette en cadeau et m'a dit, « Monsieur Schreiber, je m'excuse pour ce que je vous ai fait. Les mots me manquent. » Attendez qu'ils viennent vous rencontrer. Quelle histoire loufoque.
    Et votre collègue, qui était tellement... Permettez-moi également de dire ceci. J'essaie d'être aussi juste que possible. Il fait allusion à la lettre, sauf que ce n'était pas la première que l'on me demandait... On m'a même demandé de signer un affidavit, dicté au téléphone par M. Mulroney. Je ne m'avancerais pas davantage dans ce dossier. Cela ne servirait pas les intérêts de M. Mulroney.
    Quoi qu'il en soit, j'espère que vous avez compris ce que j'ai dit. Cette histoire est totalement loufoque. Le fait est que... J'espère tout simplement que vous me croyez. Je dois parfois me pincer, me demander si toute cette affaire est bien vraie.
    Très bien.
    Je vais céder la parole à M. Hiebert.
    Il reste un peu plus d'une minute.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Schreiber, je voudrais revenir à certaines des réponses que vous avez données tout à l'heure, quand vous avez déclaré que vous étiez prêt à signer n'importe quoi.
    Vous avez dit, essentiellement, que vous ne pensiez pas que le contenu de la lettre du 20 juillet 2006 était vrai, mais que vous étiez prêt à la signer de toute façon. Je me demande si vous avez signé d'autres lettres qui, à votre avis, ne disaient peut-être pas la vérité.
    La principale question que je veux vous poser est la suivante: n'êtes-vous pas inquiet du fait que vous vous êtes parjuré une fois, peut-être deux, si ce n'est pas plus, parce que vous étiez disposé à signer ou à faire n'importe quoi pour éviter l'extradition?
    Absolument pas.
    Comment pouvez-vous dire qu'une lettre disait vrai, que vous avez été obligé à en signer une autre, ou encore que vous l'avez signée volontairement sachant que son contenu était faux?
    Non. Tous ces grands mots... pourquoi ne posez-vous pas la question au témoin? Qu'auriez-vous fait à ma place si l'ancien premier ministre, qui m'a causé tellement de problèmes, était venu vous voir et vous avait dit, « Karlheinz, je veux vous aider, mais je ne peux pas faire ce que vous me demandez parce que vous avez participé à cette terrible émission qui a été réalisée par The Fifth Estate. Je ne peux rien faire, à moins que vous n'acceptiez de signer cette lettre que je peux montrer au premier ministre et qui dit que nous sommes en bons termes? » Si vous étiez à ma place, que vous aviez une femme, des enfants, qu'auriez-vous fait?
    Donc, vous étiez prêt à signer n'importe quoi...
    À l'époque, Brian Mulroney avait besoin d'une lettre pour que le premier ministre puisse régler le dossier, mettre sur pied une commission d'enquête. Oui, j'était prêt à signer n'importe quoi.
    Merci.
    Monsieur Martin.
     Merci, monsieur le président.
    Jusqu'en 1994, il était légal dans ce pays de déduire les pots-de-vin aux fins de l'impôt. Je présume...

  (1245)  

    Dans ce pays-ci?
    Oui, il était légal de déduire les pots-de-vin comme dépenses d'entreprise — dans ce pays-ci, aux fins de l'impôt.
    Des commissions, oui -- 8 millions de dollars.
    Et je suppose qu'en Europe, il était normal de verser des pots-de-vin pour faciliter le commerce sous toutes ses formes. Airbus avait créé un fonds de 20 millions de dollars pour verser des pots-de-vin. Est-ce exact?
    Soyons clairs. Airbus est une société non pas allemande, mais française.
    Eh bien, c'est une société européenne...
    Oui, elle est présente partout en Europe.
    Et j'accepterais volontiers de dire au comité, plus tard, si vous avez le temps et que vous êtes prêt à m'écouter, comment les choses se sont passées — le scénario politique, ce qui est arrivé.
    Nous ne pouvons pas le faire en dix minutes.
    Je sais.
    Mais l'argent versé représentait des commissions. C'est un fait.
    Oui, un fonds avait été créé.
    Or, vous aviez accès à ce fonds. Votre rôle consistait, entre autres, à aider Airbus à vendre son produit à l'étranger...
    C'est exact.
    Et vous pouviez puiser dans ce fonds...
    Oui.
    ... pour aider à financer vos activités.
    Non, c'est faux. L'argent...
    Juste comme je pense avoir réussi à le coincer, il se faufile.
    L'argent appartenait à GCI et...
    Veuillez, s'il vous plaît, vous en tenir aux questions et aux réponses.
    L'argent appartenait à GCI.
    Les 20 millions d'Airbus...
    En totalité.
    ... appartenaient à GCI?
    Au début.
    L'entente avec GCI avait pour but de déterminer qui allait avoir quoi, et comment les fonds allaient être partagés.
    Enfin, nous allons apprendre quelque chose.
    Et quand ils se sont entendus là-dessus, j'étais là, à leur demande, en train de transférer les fonds.
    À qui?
    À qui ils voulaient bien les transférer.
    Par exemple?
    Eh bien, M. Ouellet, des sociétés de fiducie.
    L'argent versé à M. Ouellet provenait d'Airbus?
    Oui.
    Il y avait également une société de fiducie. M. Moores était propriétaire d'une entreprise appelée Ticinella. Ils ont fait toutes sortes de choses. Ils étaient libres de faire ce qu'ils voulaient avec l'argent.
    Il est difficile de voir comment Airbus pouvait profiter directement de ces transferts. J'essaie de comprendre ce que ces transferts lui apportait.
    Je pense que l'affaire Airbus, la façon dont l'entente a été structurée entre les gouvernements, était...
    Vous savez aussi que le Parti allemand, l'Union chrétienne-sociale, a reçu des sommes importants.
    Je sais.
    Et je crois comprendre que des fonds ont également été versés à François Mitterand. Cette pratique est tellement courante là-bas que je n'y aurais même pas pensé.
    Et qu'en est-il de l'éthique? Vous ne vous êtes pas posé de questions au sujet du fait que Gerry Doucet effectuait du lobbying auprès du gouvernement alors que son frère, Fred Doucet, était conseiller spécial du premier ministre, et aussi que Frank Moores faisait du lobbying auprès du gouvernement pour le compte d'Airbus, alors qu'il était membre du conseil d'administration d'Air Canada?
    Est-ce cette façon de faire est normale dans votre milieu?
    Vous avez vu les lettres qui ont été échangées avec M. Moores. Il a rencontré Franz Josef Strauss à plusieurs reprises. Vous n'êtes pas en train de me dire que c'est à moi de décider ce que le président des Industries Airbus doit approuver, que cette responsabilité me revient?
    Mais vous comparaissez devant le comité de l'éthique. Nous ne sommes pas un tribunal, même si nous nous comportons comme tel, ou quelque chose du genre, compte tenu des questions pointues qui vous sont posées en contre-interrogatoire. Il est question ici du comité de l'éthique. Nous essayons de voir s'il y a eu atteinte aux règles d'éthique par des titulaires de charge publique au Canada.
    À votre avis, est-ce que quelqu'un est allé trop loin, ou est-ce que c'est comme cela qu'on faisait des affaires au Canada en 1988?
    Monsieur Martin, comme je l'ai déjà mentionné, je sais que toute l'affaire a été conclue quand Max Ward a obtenu des droits de vol sur le marché intérieur. Il y a de nombreux facteurs qui entrent en ligne de compte.
    Je ne savais pas vraiment comment les choses allaient se faire, car les factures étaient envoyées à GCI. Les factures des entreprises du Liechtenstein étaient envoyées à la société de Fred Doucet. Il y a toute une série de transactions qui ont eu lieu. Comment puis-je savoir ce qu'ils ont fait?
    Mais l'ambassadeur des États-Unis a qualifié l'opération de corruption. Il a dit que Boeing a perdu le contrat au Canada parce qu'Airbus a versé des pots-de-vin à Ottawa et obtenu le contrat.
    C'est ce que beaucoup de personnes pensent.
    Oui, et le FBI a communiqué avec la GRC et dénoncé le stratagème, et la GRC lui a dit, s'il vous plaît, déposez une plainte officielle et nous allons nous en occuper. Mais le FBI a dit non, nous ne le ferons pas. Nous ne voulons pas donner l'impression que nous participons à une campagne de dénigrement. De plus, nous ne savons pas si M. Mulroney va être ré-élu.
    Je sais tout cela.
    D'accord. Je vais céder la parole à mon collègue, M. Comartin.
    Monsieur Schreiber, juste avant que l'on accepte de verser 2,1 millions de dollars à M. Mulroney, ou au moment où on l'a fait, vous avez reçu une lettre d'excuses de M. Rock et, je pense, d'une autre personne. Est-ce exact?
    Je crois que c'était le commissaire de la GRC, M. Murray.

  (1250)  

    Avant de recevoir ces excuses, avez-vous eu l'occasion, que ce soit lors d'une déclaration sous serment ou d'un interrogatoire mené par le ministère de la Justice ou un autre organisme en son nom, comme la GRC ou toute autre force policière représentant le gouvernement fédéral, de faire une déclaration en ce qui concerne votre relation avec M. Mulroney?
    Non, monsieur.
    Comment se fait-il que vous ayez reçu des excuses? Vous n'étiez pas une des parties concernées?
    C'est exact, mais j'ai obtenu des excuses.
    Mais vous n'étiez pas une des parties concernées.
    Non.
    Comment avez-vous reçu les excuses?
    Elles ont été transmises à mon avocat, M. Hladun, à Edmonton.
    Est-ce que votre avocat, en votre nom, ou vous-même aviez demandé des excuses?
    Non, nous les avons obtenues après le règlement.
    Vous êtes-vous entretenu avec M. Mulroney ou ses avocats pour leur demander qu'ils réclament des excuses en votre nom?
    Non.
    Ces excuses n'ont aucunement été demandées.
    Non. Elles ont été présentées sans que je m'y attende.
    Elles ont été offertes volontairement sans question au sujet de votre rôle et de votre relation avec M. Mulroney.
    Oui, et vous pouvez prendre connaissance de ce que j'ai répondu à M. Allan Rock en lisant la lettre que je lui ai fait parvenir.
    Les excuses ne vous ont pas impressionné.
    Non. Je lui ai dit « On se reverra en cour », mais j'attends toujours.
    Des voix: Oh, oh?
    Nous reviendrons à un moment donné sur cette poursuite.
    Dans la lettre du 8 mai 2007, vous citez un certain nombre d'affaires sur lesquelles vous êtes disposé à lever le voile.
    C'est vrai.
    À la toute fin, avant les mots « and more » — et cela vise M. Mulroney — vous parlez de fraude liée au projet Thyssen. Que voulez-vous dire?
    Je veux dire que M. Mulroney communiquait constamment avec moi-même et avec les dirigeants de Thyssen et il a toujours affirmé que le projet allait bien et qu'il nous était reconnaissant de créer des emplois en Nouvelle-Écosse. Ni moi ni les personnes concernées chez Thyssen n'avaient le moindre soupçon. Bien entendu, vous pouvez vous imaginer, j'étais toujours...
    Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Schreiber, sinon vous allez prendre le reste de mon temps de parole.
    Vous parlez d'une fraude dont vous, vos entreprises et ceux qui étaient en faveur du projet ont été victimes, est-ce bien cela?
    Oui.
    Et non pas la population canadienne?
    Non, je parle du projet.
    Vous terminez en précisant qu'il y a autre chose. Vous l'avez en effet menacé de faire d'autres révélations. À quoi faites-vous référence?
    Je parle de la situation concernant les soldats canadiens, précisément ceux de l'armée de terre, et de la façon dont la vie des habitants de la Nouvelle-Écosse a été menacée quand on m'a demandé de publier des offres d'emplois au sein de notre compagnie.
    Parce qu'il n'appuyait pas le projet Bear Head.
    Oui, on m'a demandé devant...
    M. Joe Comartin: Je comprends. Tout...
    M. Karlheinz Schreiber: ... d'annoncer dans les journaux des postes à pourvoir.
    Y a-t-il autre chose?
    Non.
    Me reste-t-il du temps?
    Vous avez une minute.
    Monsieur Schreiber, vous avez souvent répété qu'un paiement de 100 000 $ avait été effectué le 23 juin. J'ai parcouru les documents présentés à l'émission The Fifth Estate qui portent sur les transactions dans le compte Britan. Le premier dépôt, celui de 500 000 $, a été effectué le 26 juillet 1993 seulement, c'est-à-dire un mois après cette rencontre avec M. Mulroney.
    Soit que vous faites erreur au sujet de la date, soit que vous avez pris les 100 000 $ ailleurs. Les premiers 100 000 $ qui ont été retirés de ce compte l'ont été le 27 juillet. Qu'en est-il? Faites-vous erreur au sujet de la date ou avez-vous pris les 100 000 $ ailleurs?
    J'ai donné le premier paiement comptant de 100 000 $ à M. Mulroney le 27 août 1993, ou à peu près à cette date, lorsque je l'ai rencontré — oh non, c'était autre chose. Ah oui, c'était à l'hôtel de l'aéroport.
    Il s'agissait des premiers 100 000 $.
    Oui.
    Merci, monsieur le président.
    Merci.
    Monsieur Hubbard.
    Merci, monsieur le président.
    Nous avons beaucoup entendu parler de la réussite, et en tant qu'homme d'affaires, monsieur Schreiber, vous avez extrêmement bien réussi. Vous êtes arrivé au Canada en tant qu'immigrant. Au début des années 1980, vous étiez ami avec Frank Moores. Vous avez pris part à l'exécution du plan visant à se débarrasser de Joe Clark. Vous voyiez votre ami Brian Mulroney occuper la fonction de premier ministre. Les choses allaient très bien pour vous.
    En effet, tout s'améliorait d'année en année jusqu'à ce que la compagnie pour laquelle vous travailliez obtienne un contrat de plus d'un milliard de dollars pour la fabrication de 34 aéronefs. Vous avez dû alors devenir ami avec un assez grand nombre de personnes. La nature de la réussite qui a résulté de la vente de ces appareils me pose problème.
    Ce qui m'intrigue également, monsieur le président, c'est que la résidence du lac Harrington est devenue le centre de toute cette histoire. Vous étiez très attaché au gouvernement conservateur. Vous êtes originaire de la Bavière — une région assez conservatrice de l'Allemagne. Vous respectiez beaucoup les valeurs conservatrices. Pour cette raison, monsieur Schreiber, vous aviez beaucoup d'influence.
    La rencontre au lac Harrington en 1993 était-elle votre première à cet endroit-là?

  (1255)  

    Oui.
    Un certain M. Doucet vous avait fait savoir que M. Mulroney, le premier ministre du Canada, voulait vous rencontrer. Vous avez dû être ravi. Le premier ministre vous invitait à sa magnifique résidence pour discuter avec lui et peut-être quelques-uns de ses amis de ce que M. Doucet avait défini comme étant une « question d'argent ».
    Quand vous avez rencontré M. Mulroney, qui d'autre était présent?
    Il devait bien y avoir quelques domestiques, mais son épouse n'était pas là. Du moins, je ne l'ai pas vue. Il n'y avait personne... nous étions seuls.
    Vous étiez seuls.
    Oui.
    C'est difficile pour moi de comprendre, car je ne suis qu'un pauvre homme de la campagne. J'ai du mal à concevoir qu'une personne qui a été premier ministre pendant neuf ans était tellement à court d'argent qu'elle devait inviter à sa résidence quelqu'un qui venait tout juste d'obtenir un contrat d'un milliard de dollars pour lui dire ceci: « J'ai besoin d'argent. Je ne serai bientôt plus premier ministre. Je suis un avocat et un ancien cadre de la Compagnie minière IOC. J'ai beaucoup de contacts, mais j'ai besoin que vous me prêtiez de l'argent. »
    Était-ce bien le sujet de votre conversation?
    Non. Il ne m'a même pas directement demandé de l'argent ce jour-là. La situation était un peu différente, monsieur, et si je puis me permettre, je vous rappelle que j'en ai parlé déjà je crois.
    C'est Fred Doucet qui a commencé la conversation, ni plus ni moins, à propos de l'embarras dans lequel s'était mis M. Mulroney en vendant — ou peut-être que c'était sa femme — le mobilier du 24 Sussex, qui appartenait au gouvernement, parce qu'il avait besoin d'argent. Cette histoire avait été rapportée dans les médias.
    Le ministre des Travaux publics de l'époque, Elmer MacKay, était exaspéré. C'est lui qui avait fait l'achat des meubles, et M. Mulroney était en train de les vendre. Il fallait à ce moment-là récupérer le mobilier.
    J'étais donc au courant de la très mauvaise situation financière de M. Mulroney. Il n'était pas nécessaire d'en discuter. Je dois vous dire très honnêtement que je n'aurais jamais voulu mettre M. Mulroney dans l'embarras. Je n'aurais eu aucune raison de le faire. Quand je l'ai rencontré, j'étais au courant de la situation et j'avais déjà pris ma décision. J'allais voir si je pouvais l'aider, s'il y avait un motif qui pouvait être invoqué et s'il y avait quelque chose qu'il pouvait faire. J'ai songé à la réunification de l'Allemagne. J'étais considérablement disposé à lui dire que nous pouvions travailler ensemble.
    Mais à ce moment-là, monsieur Schreiber — nous savons qu'il y avait au moins 20 millions de dollars en jeu — je ne sais pas si vous saviez qu'au moins la moitié de cette somme avait disparue. Personne ne savait exactement où était passé l'argent. Vous avez parlé ce matin d'argent comptant, du fait que c'était un bon moyen de garder cela secret. Les deux seules personnes au courant étaient celle qui remettait l'argent et celle qui la recevait. Les paiements en argent comptant ne laissaient aucune trace.
    Il y avait ce groupe appelé GCI, dont faisait partie Frank Moores. Il se brassait beaucoup d'argent. Pensez-vous que M. Doucet jugeait que vous pourriez lui fournir des sommes considérables?
    Dites-moi aussi, monsieur Schreiber, si véritablement vous croyiez que M. Mulroney avait reçu auparavant des sommes d'argent pour son travail concernant le contrat avec Airbus?
    Non.
    Mais vous avez laissé entendre ce matin que c'était peut-être le cas. Il semble que certains pensaient qu'il y avait d'avantage de personnes qui étaient « on the take », pour reprendre l'expression utilisée par M. Cameron, autrement dit, qui touchaient des pots-de vin. Qui étaient toutes ces personnes?
    Vous avez parlé de cette liste de personnes auxquelles GCI versait de l'argent. Savez-vous de qui il s'agit? Pouvez-vous présenter au comité une liste des diverses sociétés de fiducie et des personnes qui recevaient des sommes provenant de ces 20 millions...?
    Non, monsieur. Quand les commandes... premièrement, il y a un compte; tout le monde sait que c'est pour l'union sociale. Ensuite, bien sûr, dans certains cas, on retire simplement l'argent comptant et on le dépose dans un compte anonyme, dans la même devise ou dans une autre.
    Mais permettez-moi de vous expliquer quelque chose. Sinon, vous n'allez jamais comprendre clairement. Dans ce milieu-là, il faut d'abord et avant tout veiller à ce que son client comprenne qu'il ne peut pas y avoir de preuve démontrant où l'argent est allé, car si on conserve une preuve — je ne sais pas dans quel domaine vous oeuvrez — ce n'est que pour une seule raison: l'utiliser comme menace pour obtenir une autre commande. Ce sont les règles du jeu, monsieur.
    Par conséquent, si vous voulez faire des affaires dans ce monde-là, vous avez intérêt à faire en sorte que personne puisse découvrir où est allé l'argent.

  (1300)  

    Mais en ce moment, monsieur Schreiber, les Canadiens nous écoutent. Croyez-vous vraiment que c'est la façon de faire au Canada? Pensez-vous qu'on peut vous convoquer à la résidence du lac Harrington à propos d'une question d'argent — c'est-à-dire de l'argent pour M. Mulroney — mais qu'en fin de compte cela ne fasse pas partie de la discussion?
    Il me reste très peu de temps, monsieur le président.
    Vous avez dû trouver cela difficile en tant que conservateur. Vous avez observé 13 années de bonne gestion du pays — ce n'est pas votre opinion, mais c'est la mienne — et vous avez sûrement été témoin des efforts d'un certain nombre de personnes pour devenir premier ministre. Finalement, Brian Mulroney et Peter MacKay se sont entendus, et le Parti conservateur a depuis un nouveau chef. Vous avez dû être ravi, en janvier 2006, et vous avez découvert à ce moment-là une façon de régler votre problème.
    Oui, et je suis profondément déçu. Tout le monde le sait. Ce n'est pas un secret.
    Ce n'est pas un secret. Votre façon de faire, apparemment, a été encore une fois d'écrire une lettre à M. Mulroney.
    Comment avez-vous appris que M. Mulroney rencontrait M. Harper?
    Elmer MacKay m'avait dit que la rencontre aurait lieu à la fin juillet ou au début d'août. Je vous ai déjà dit ce qui est ressorti de cette rencontre.
    Il en avait discuté avec M. Harper, et vous vous attendiez à de bons résultats de la part du Parti conservateur.
    Ce que je voulais, monsieur, et je vais le répéter encore une fois très clairement pour tous les Canadiens, c'est une enquête. C'est ce que j'ai demandé dans chacune des lettres. Je veux blanchir ma réputation, qui a été ternie à cause des conservateurs. Voilà ce que je veux.
    Il vous a dit que la rencontre s'était bien passée et qu'ils allaient faire quelque chose pour vous.
    J'avais des doutes, mais j'espérais qu'il allait enfin faire ce qui s'impose, monsieur.
    Qui? M. Mulroney?
    M. Mulroney, bien entendu.
    Durant votre témoignage aujourd'hui — et hier également — vous avez été très critique à l'endroit de M. Mulroney et vos propos donnent à penser que M. MacKay, le fils, ne compte pas parmi vos bons amis parce qu'il n'a pas fait ce que vous considérez qu'il aurait dû faire.
    En fait, il n'a jamais été un ami intime. Je dois dire honnêtement que je ne l'ai jamais côtoyé, de sorte que je ne peux pas porter un jugement sévère sur lui. Je faisais référence ce jour-là au fait que nous voulions recruter des gens au Canada pour pourvoir des postes chez Thyssen. Toutes mes observations portaient sur ce qui s'est passé plus tard. Je garde encore cette amitié avec Elmer MacKay, mais je dois avouer que je n'ai rien en commun avec son fils.
    Merci, monsieur le président.
    Il est certain que nous avons besoin d'en entendre davantage.
    Oui.
    Je demanderais à tous ceux et celles qui n'assisteront pas à la séance à huis clos de quitter la salle. Je ne veux aucune entrevue ici; faites-les à l'extérieur.
    Monsieur Schreiber, il semble que vous devrez comparaître devant nous encore une fois mardi prochain, le 11 décembre, à 11 heures. Nous vous confirmerons cela plus tard.
    Nous allons maintenant faire une pause.
    [La séance se poursuit à huis clos.]