CIIT Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous sommes saisis aujourd'hui du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts. Il a été adopté au Sénat en novembre 2007 et nous a été envoyé après la deuxième lecture.

    La question est de savoir si nous voulons entendre des témoins à son sujet ou bien si nous voulons procéder à l'étude article par article.

    Monsieur Menzies.

    Merci.

    Il est excellent de revoir mes vieux amis avec qui j'ai passé tant de temps — je ne dirais pas trop de temps — l'année dernière.

    J'ai eu le plaisir de présenter cette motion au comité sénatorial et il est passé directement à l'étude article par article. Il a reconnu l'importance de cette motion et est passé directement à l'étude article par article. J'avais à peine passé la porte qu'il l'avait déjà adopté. C'est sans doute là un record et un exemple à suivre.

    J'aimerais recommander que le comité fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts, sans y apporter d'amendements et je vais en faire une motion.

    Je vous donnerai la parole, monsieur Julian, mais auparavant nous avons avec nous notre greffier législatif, M. Marc Toupin.

    Pourriez-vous nous expliquer la procédure que le comité suivrait si nous adoptions cette motion de M. Menzies?

    Normalement, monsieur le président, le comité examine article par article un projet de loi qui lui est soumis. S'il y a consentement unanime du comité à adopter ces articles et à adopter très rapidement tout le projet de loi sans amendement, je ne vois pas de problème, pourvu qu'il y ait consentement unanime.

    M. Julian a levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions.

    Premièrement, j'ai lu le cahier de breffage qui a été présenté et je n'ai vu nulle part une analyse article par article du projet de loi S-2, et je me demande donc si cette analyse existe. Si oui, pourrait-on la distribuer au comité?

    Ma deuxième question est de savoir quelles seraient les répercussions, en particulier de la disposition prévoyant la suppression des retenues d'impôt sur les versements transfrontaliers d'intérêts? Je ne vois aucune analyse financière des conséquences.

    Monsieur Julian, le cahier de breffage a été rédigé par le ministère des Finances. C'est pourquoi nous n'avons pas à ce stade d'analyse article par article.

    Personne n'a préparé d'analyse article par article?

    Je ne sais pas si les fonctionnaires du ministère peuvent répondre à cela.

    Monsieur Menzies, pouvez-vous jeter de la lumière sur la question de M. Julian?

    Sincèrement, je ne sais pas. Le projet de loi a été envoyé au Comité du commerce international et je ne sais pas quelle documentation lui a été fournie. C'est une mesure qui a des répercussions tant financières que commerciales. À ma connaissance... Je n'ai pas d'analyse article par article, à moins qu'il en subsiste une utilisée par le Sénat.

    Notre greffier consulte des membres du ministère, s'il peut les joindre.

    Je propose de siéger à huis clos et d'aborder le deuxième point à l'ordre du jour. Nous reviendrons au premier plus tard, monsieur Julian, si vous êtes d'accord.

    Nous allons donc passer à huis clos. Nous allons suspendre la séance et permettre à notre opérateur de faire les changements nécessaires. Je prie tous ceux qui ne sont pas assistants d'un membre assis à la table de bien vouloir quitter la salle, et nous vous ferons revenir aussi rapidement que possible.

    [La séance se poursuit à huis clos]

    [Reprise de la séance publique]

    Il n'y a pas eu d'analyse article par article car ni le comité sénatorial ni ce comité-ci n'en a demandé une.

    Je vous recommande de procéder au vote.

    Monsieur Julian.

    Monsieur le président, je réalise que nous sommes dans une situation un peu étrange car ce projet de loi relève normalement du Comité des finances et il a été confié à celui du commerce international.

    Ayant lu les délibérations du Sénat, je ne pense pas... Les sénateurs se sont peut-être laissés convaincre par le discours de M. Menzies, mais ils n'ont pas fait preuve de la diligence voulue à l'égard de ce projet de loi et je pense que nous y sommes tenus. Je ne suis pas sûr que cela mérite que le comité y consacre énormément de temps, mais je pense qu'il nous faut une analyse article par article et je pense que nous devons connaître les répercussions financières du contenu de ce projet de loi.

    Étant donné ces deux considérations, je ne pense pas qu'il soit excessif d'y consacrer peut-être une heure du temps du comité jeudi. Je suis sûr que l'analyse article par article a été préparée. C'est la pratique normale.

    Si nous avons le consentement unanime, nous pourrions procéder à l'adoption sans étude article par article. S'il n'y a pas de consentement unanime, alors il nous faudra faire l'étude article par article. C'est ce que prévoit le Règlement.

    Oui, monsieur Menzies.

    Peut-être pourrais-je intervenir à ce sujet.

    Cela n'avait rien à voir avec mon éloquence, mais les sénateurs ont réalisé les contraintes de temps qui s'imposent à nous. Il s'agit là simplement d'une cinquième modification d'un protocole existant qui va favoriser les Canadiens. Elle met fin aux retenues d'impôt. Elle établit un mécanisme d'arbitrage contraignant qui sera bénéfique pour les Canadiens car ils vont pouvoir faire des affaires aux États-Unis dans de meilleures conditions d'équité.

    Si nous n'adoptons pas cela d'ici la fin de l'année, nous perdrons 2008. Donc, dans le cas des transfrontaliers qui ne peuvent cotiser à leur pension des deux côtés de la frontière, nous les priverons de cette possibilité pendant une année de plus. Il est indispensable d'en finir. Nous avons tous examiné cette mesure. Les sénateurs l'ont fait et je ne suis pas d'accord avec vous. Je pense que le comité sénatorial qui s'est penché là-dessus est composé de gens d'affaires très avisés qui ont examiné cette mesure de très près et ont reconnu les avantages de son adoption. De fait, beaucoup ont dit: « Pourquoi cela a-t-il tant traîné? Pourquoi a-t-on attendu si longtemps avant de faire cela? »

    Il est très important d'expédier ce projet de loi, sinon il ne s'appliquera pas à l'année 2008. Il est impératif de faire cela le plus vite possible. Il n'y a aucune ambiguïté possible. Cette mesure est très simple, très claire, et je recommande que la motion que j'ai proposée soit adoptée et que ce projet de loi soit renvoyé à la Chambre.

    Je comprends ce que vous dites mais j'ai également indiqué qu'il nous faut le consentement unanime. Comme vous l'avez entendu, il y a un certain dissentiment. Je sais que M. Pallister et M. Miller ont demandé la parole, mais y aurait-il grand préjudice si nous reportions cela à notre séance de jeudi?

    Le temps presse. Il faut la sanction royale d'ici la fin de l'année. Le Sénat l'a réalisé et c'est pourquoi il a adopté ce texte le plus rapidement possible. Je n'aimerais pas que ce comité...

    M. Pallister, puis M. Miller.

    Il est clair déjà que Peter ne va pas donner son consentement. Nous n'avons pas le consentement unanime. Je suppose donc que la question suivante est de savoir ce dont nous avons besoin pour expédier cela jeudi? Il me semble que les membres du comité sont prêts à traiter de cela le plus rapidement possible, alors voyons ce qu'il nous faut faire pour expédier cela et en finir.

    À notre prochaine réunion, nous aurons des fonctionnaires ministériels. Nous pouvons facilement traiter de cela au début de la réunion, et ce sera fait.

    La parole est à M. Miller.

    Merci, monsieur le président.

    J'espérais, vu la discussion, que peut-être M. Julian se laisserait convaincre de renoncer. Je ne siégeais pas à ce comité lorsque les délibérations précédentes ont eu lieu, ni manifestement au comité sénatorial lorsqu'il a adopté le projet de loi.

    Je pense, Peter, qu'il faut parfois laisser les choses suivre leur cours et faire un peu confiance. Je sais que c'est parfois difficile, même pour moi.

    N'avons-nous pas déjà des témoins prévus pour jeudi? Dans ces conditions, est-ce que...

    Nous avons des fonctionnaires du ministère.

    Oh, ce sont des fonctionnaires, ce n'est donc pas un obstacle.

    Je ne cherche pas à retarder les choses. Simplement, si nous le pouvons, nous devrions expédier cela.

    C'est au sujet de l'accord de libre-échange avec la Corée.

    M. Cardin, puis M. Julian, puis M. André.

    Merci, monsieur le président.

    Effectivement, cette situation est un peu inconfortable. D'ailleurs, j'ai été surpris d'entendre, à la Chambre, que le dossier était renvoyé au Comité permanent du commerce international, car sa nature et sa dimension la plus importante touchent les finances.

    En principe, on est d'accord sur ce projet de loi du Sénat. Par contre, on aurait aimé que soient clarifiés quelques éléments. À mon avis, on peut répondre à un minimum de questions assez rapidement. S'il a été renvoyé au Comité permanent du commerce international, c'est probablement parce que le Comité permanent des finances n'a pas le temps d'en discuter et que certains aspects de ce projet de loi doivent entrer en vigueur très tôt l'année prochaine.

    Je n'ai rien contre cela parce que ce projet de loi corrige des situations vraiment aberrantes. Par contre, certaines questions se posent. En effet, ce projet de loi pourrait avoir des répercussions beaucoup plus importantes qu'on ne pourrait le croire, et on veut des éclaircissements à ce sujet.

    Sans vouloir étirer les choses, il serait pertinent de prévoir un minimum de temps et de régler rapidement la question, à la lumière des informations qu'on obtiendra des hauts fonctionnaires responsables et des spécialistes de la fiscalité touchant les deux pays.

    Je propose que nous nous en occupions rapidement, mais jusqu'à quand avons-nous pour le faire? Faisons notre programme à rebours. Fixons une échéance, par exemple jeudi prochain, pour régler cette question, si c'est encore possible.

    Je n'apprécie pas tellement que M. Menzies nous dise que ce projet de loi a été fait par des gens intelligents et qu'on devrait l'adopter sans dire un mot. Je le crois, mais on pourrait quand même vouloir éclaircir certaines questions. Ce sera assez rapide si des gens intelligents se présentent.

    Il faut que ce soit unanime.

    Monsieur Cannan.

    Peut-être pourriez-vous demander le vote et voir si c'est unanime.

    Le ministre Emerson est ici. Je crois, s'il ne va pas y avoir consentement unanime, qu'il vaudrait mieux reporter cela jusqu'à jeudi. Au lieu de gaspiller davantage de temps alors que le ministre est avec nous, nous en ferions meilleur usage en lui posant des questions.

    Oui, vous avez raison, monsieur le président, mais je pense qu'il importe de faire savoir au personnel ce que nous ferons jeudi. Il est très clair que nous n'avons pas le consentement unanime là-dessus. Nous savons que le temps presse, mais c'est néanmoins un projet de loi de 44 pages sur lequel nul ne s'est penché.

    Ce que je préconise, monsieur le président, c'est que nous demandions au ministère de faire l'analyse article par article au plus sacrant, ce soir. Je suis prêt à la lire.

    Nous aurons les témoins ministériels jeudi. Cela peut suffire pour que nous nous acquittions de la diligence voulue, mais il nous faut pour cela l'analyse article par article; cela me paraît fondamental. Lorsqu'il s'agit d'un traité fiscal de 44 pages, il nous incombe de faire l'examen rigoureux qui s'impose.

    Je vais mettre aux voix, à moins qu'il y ait d'autres éclaircissements quant à ce que vous attendez de notre personnel d'ici jeudi.

    J'aimerais un vote par appel nominal sur la motion de M. Menzies, s'il vous plaît.

    Notre greffier législatif nous dit que la motion n'est pas recevable s'il n'y a pas consentement unanime. Il est très apparent qu'il n'y a pas consentement unanime.

    En quoi est-ce apparent?

    M. Julian a exprimé son absence de consentement et je ne sais pas quelle est la position de M. Cardin, mais il me semble qu'il a également quelques réserves.

    Il faut un consensus. Il m'apparaît que le consensus...

    Monsieur Dhaliwal, pouvons-nous reporter cela?

    Oui, je vais introduire une motion à l'effet de reporter ce point jusqu'à jeudi, et j'aimerais que vous la mettiez aux voix, car nous faisons attendre le ministre.

    On m'a déjà indiqué que c'est irrecevable car je ne vois pas de consentement unanime...

    Ce n'est pas sur la motion.

    Oui, je réalise que ce n'est pas sur la motion.

    Le comité consent-il à ce que nous reportions cela jusqu'à jeudi, dans deux jours?

    Monsieur le président, j'ai une suggestion, si vous permettez. Je serai bref.

    En ce qui concerne les questions ou préoccupations que M. Cardin ou M. Julian nourrissent manifestement, est-ce que cela accélérerait les choses jeudi s'il les communiquait au ministère ou aux fonctionnaires demain matin? Ainsi, réponse pourrait être donnée à ces questions ou préoccupations et les choses iraient plus vite jeudi.

    Très bien. Il y a consensus.

    Monsieur Julian.

    À ce sujet, puis-je donc proposer par voie de motion que le comité demande une analyse article par article du projet de loi? Ce n'est pas encore clair, alors disons-le clairement.

    D'accord.

    Je me tourne vers les fonctionnaires.

    On nous a dit que l'analyse n'a pas été faite parce que nous ne l'avons pas demandée. Donc, si nous présentons une demande officielle, cela va accélérer les choses. Si nous l'obtenons ce soir ou demain matin, alors nous pourrons l'apporter avec nous jeudi. Je ne comprends pas la résistance à cette analyse article par article.

    Faites-en une motion.

    D'accord. Je propose que le comité demande l'analyse article par article du projet de loi S-2.

    (La motion est adoptée.)

    C'est excellent. Cela forme un bon précédent, monsieur le président.

    Monsieur le ministre Emerson, je vais vous demander de prendre place à la table avec vos fonctionnaires. Merci beaucoup d'être venu aujourd'hui.

    Vous connaissez la routine. Nous avons de sept à dix minutes pour vos remarques liminaires — et peut-être aimeriez-vous présenter votre équipe — et nous aurons ensuite une période de questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis accompagné de John Gero, notre négociateur commercial en chef; Francine Côté est notre grande spécialiste des finances; Ian Burney est responsable des négociations commerciales bilatérales; Stewart Beck est notre premier responsable de l'investissement; et Alex Bugailiskis est notre SMA responsable des Amériques. Voilà les fonctionnaires qui m'accompagnent.

    Veuillez faire votre exposé, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il est agréable d'être de retour ici. Je vais faire un court exposé et mes fonctionnaires et moi-même seront ravis de répondre ensuite à vos questions.

    Vous vous en souviendrez, lorsque j'étais ici en mars dernier, je vous ai fait part de mon impression que le Canada prend du retard sur ses concurrents, du point de vue des échanges internationaux, de l'accès au marché, de l'investissement étranger et des partenariats internationaux. J'ai indiqué également que, sachant que le Canada est une économie mineure dépendante du commerce, cela présente de très grands problèmes, car notre création de richesse, nos programmes sociaux, notre capacité à préserver des emplois de haute qualité passent par les échanges commerciaux et notre compétitivité.

    Je pense pouvoir dire que l'an dernier nous avons commencé à renverser la situation. Je crois que nous réalisons également quelques progrès réels sur le plan du renforcement de l'assise concurrentielle de l'économie canadienne.

    Votre comité a déposé un rapport au début de l'année, et je vous en félicite. Je l'ai trouvé excellent. Il a rétabli ma confiance dans le système. Je peux dire qu'une bonne partie de notre action de l'an dernier est tout à fait conforme aux recommandations contenues dans ce rapport.

    Au plan intérieur également, nous façonnons des politiques, qu'il s'agisse de politiques fiscales, de politiques financières, de règlements ou d'autres politiques gouvernementales, qui visent à améliorer la compétitivité du Canada et notre pouvoir d'attraction de l'investissement étranger. Nous avons annoncé un plan de baisse d'impôts qui, d'ici 2011, va doter le Canada du taux d'imposition global des nouveaux investissements le plus bas de toutes les grandes économies industrielles.

    Au niveau de l'infrastructure, nous avons annoncé un programme de 33 milliards de dollars qui va privilégier fondamentalement l'infrastructure économique et appuyer la capacité du Canada à développer et maintenir son économie à long terme.

    Parmi ces 33 milliards de dollars figure, bien entendu, 1 milliard de dollars qui sera consacré à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Il ne s'agit pas là seulement d'un axe de transport. C'est un volet crucial de notre politique et de notre stratégie commerciales pour l'avenir. Comme je l'ai dit à maintes reprises, la stratégie commerciale aujourd'hui ne se limite plus seulement aux tarifs douaniers. Elle met en jeu toute une série d'aspects qui déterminent notre compétitivité dans les chaînes et réseaux d'approvisionnement mondiaux.

    De même, sur la côte Est, nous collaborons étroitement avec les gouvernements provinciaux de la région Atlantique afin de mettre à profit les nombreux atouts de la région en matière de transport, tels que le port de Halifax, afin de créer une plaque tournante Atlantique efficiente et attrayante qui desservira toute la côte Nord-Est de l'Amérique du Nord.

    Ces mesures éveillent une très grande attention dans le monde et attirent l'investissement global. Je me suis rendu cette année en Chine et à Hong Kong et j'y ai constaté un très grand intérêt pour ce que nous faisons de la part des Chinois et du secteur des transports et de la logistique à Hong Kong. Il y a une semaine ou deux j'étais au Moyen-Orient et j'y ai rencontré une réaction très similaire. L'an dernier, Dubai Ports World a racheté le terminal maritime de Centerm à Vancouver, dans le cadre de son acquisition du réseau mondial d'installations maritimes de P & O Ports.

    Donc, le monde s'intéresse clairement à ce que nous faisons à l'intérieur de nos frontières. La stratégie visant à faire du Canada une porte d'accès à toute l'Amérique du Nord produit des effets et sera un élément vital de notre stratégie commerciale et concurrentielle.

    Mais tout comme nous encourageons le monde à tendre la main au Canada, nous reconnaissons la nécessité pour le Canada de se projeter dans le monde et de devenir plus actif sur le plan du commerce global. Nous mettons en oeuvre une stratégie commerciale mondiale qui assurera une approche stratégique et concentrée du développement des marchés et des services aux entreprises. Le budget a engagé 60 millions de dollars sur deux ans et 50 millions de dollars par an chaque année ultérieure pour l'exécution de cette stratégie.

    Du côté de la politique commerciale, l'Organisation mondiale du commerce reste l'axe de notre approche. Nous sommes un membre actif et engagé de l'Organisation mondiale du commerce et nous continuerons à agir vigoureusement pour que les négociations de Doha aboutissent à un résultat ambitieux. Nous prévoyons une intensification des efforts dans les mois qui viennent et avec le nouveau texte du président sur l'accès au marché agricole fin janvier ou début février, nous aurons du pain sur la planche au début de l'année.

    Nous continuons à travailler fort à la poursuite de nos intérêts tant défensifs qu'offensifs au cours de ces négociations. C'est pourquoi je suis tellement préoccupé par un développement récent dans les négociations sur les règles. Dans une ébauche du texte du président, nous avons relevé une proposition de rétablissement d'une méthode d'application des droits antidumping appelée « zérotage », qui avait déjà été invalidée par l'instance d'appel de l'OMC. Cela est inacceptable pour le Canada et nous allons continuer d'exprimer nos objections sur ce front.

    En même temps que nous poursuivons nos objectifs multilatéraux, nous reconnaissons la nécessité d'avancer au plan bilatéral et régional. Par exemple, nous renforçons notre relation la plus importante avec nos amis, partenaires et alliés aux États-Unis. Nous sommes très préoccupés par les problèmes frontaliers entre nous et les États-Unis et nous continuons d'intervenir vigoureusement pour assurer que nos biens et nos citoyens puissent franchir facilement la frontière.

    Nous oeuvrons également en collaboration étroite avec tant les États-Unis que le Mexique pour faire en sorte que le partenariat nord-américain reste dynamique et prospère. À cet égard, nous collaborons pour éviter la duplication des règles et normes et promouvoir une coopération plus efficace de nos secteurs de part et d'autre de la frontière. Le Canada a tiré grand avantage de sa participation à l'ALENA et nous devons continuer à collaborer étroitement avec nos voisins afin de donner à nos entreprises la liberté et les outils dont ils ont besoin pour livrer concurrence dans de bonnes conditions de sécurité et de prévisibilité dans l'environnement concurrentiel global d'aujourd'hui.

    Comme vous le savez, le premier ministre a également pris des mesures pour assurer que le Mexique ne soit pas notre seul point focal dans les Amériques. Nous considérons tout l'hémisphère comme notre voisinage. Le premier ministre conduit notre dialogue avec les pays des Amériques, en mettant l'accent sur la création de richesses, l'amélioration de notre sécurité collective et la promotion de ces valeurs fondamentales que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la règle de droit.

    En partant de la réussite de l'ALENA et de nos accords de libre-échange avec le Chili et le Costa Rica, nous cherchons activement à renforcer et développer nos liens commerciaux dans la région. Comme vous le savez, nous négocions des accords de libre-échange avec la République dominicaine, le Pérou, la Colombie, la Communauté des Caraïbes et les pays d'Amérique centrale tels que le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. Nous réalisons l'importance de ces marchés et les perspectives nouvelles et prometteuses que des liens commerciaux renforcés ouvriraient à nos citoyens respectifs, mais nous savons aussi que le commerce et l'investissement sont les moyens les plus efficaces de combattre la pauvreté, le criminalité et la maladie dans certains de ces pays.

    Dans le cas particulier de la Colombie, le gouvernement est convaincu qu'un accord de libre-échange avec ce pays, outre les débouchés potentiels pour le Canada, contribuerait à stabiliser plus avant ce pays en aidant à instaurer les conditions de la prospérité, tel que la création d'emplois et des liens commerciaux et financiers internationaux plus étroits.

    Passant à l'Europe, lors du sommet Canada-UE en juin, les leaders ont convenu de lancer une vaste étude des avantages d'un partenariat économique plus étroit. Le Canada espère que cette étude conduira à un partenariat commercial plus ambitieux avec l'Union européenne. Cette année a été marquée par la conclusion des négociations concernant notre premier accord de libre-échange depuis 2001 avec des membres de l'Association européenne de libre-échange: Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. C'est le premier accord de libre-échange signé par le Canada en six ans et notre premier avec des pays européens. J'espère que nous serons en mesure de signer le texte final de cet accord au début de la nouvelle année et de le soumettre à la ratification du Parlement peu après.

    En Asie, nous poursuivons des négociations sur le libre-échange avec la Corée du Sud, ainsi que Singapour. Et au Moyen-Orient, où votre comité s'est rendu au début de l'année, le Canada recherche actuellement un mandat de négociation officiel en vue du lancement de négociations de libre-échange avec la Jordanie en 2008.

    L'accroissement de l'investissement étranger à destination et en provenance du Canada représente une autre priorité. Nous savons que l'investissement est le moteur du commerce. Il ne s'agit pas seulement de promouvoir l'investissement étranger au Canada, mais aussi de faire en sorte que des entreprises et des financiers canadiens investissent à l'étranger et construisent ainsi leur liaison avec les chaînes d'approvisionnement mondiales.

    Afin de concrétiser cette priorité, nous avons finalisé cette année des accords de promotion et de protection de l'investissement étranger, ou APPIE, avec l'Inde et la Jordanie, et nous sommes en cours de négociation avec d'autres pays tel que la Chine et le Koweït. Des négociations seront ouvertes au début de l'année prochaine avec le Vietnam. Nous avons annoncé la semaine dernière que nous allions explorer avec la Russie la possibilité de renforcer l'accord APPIE que nous avons avec ce pays afin de le porter au niveau des accords APPIE de nouvelle génération.

    En outre, les fonctionnaires explorent activement les possibilités de négocier de tels accords avec une série de pays en Afrique, en Asie et dans la région Asie-Pacifique. Je m'attends à ce que de nouvelles négociations soient lancées l'année prochaine suite à ces efforts.

    Les négociations sur les services aériens constituent un autre volet important de notre approche. Elles aident à stimuler les liaisons humaines qui insufflent vie aux relations commerciales et créent des opportunités pour les compagnies aériennes de transporter des passagers et des marchandises entre nos marchés. Les consommateurs, les entreprises et les transporteurs aériens et canadiens jouissent ainsi d'un choix accru, d'une plus grande flexibilité, de prix compétitifs et de l'accès au marché rendu possible par des services aériens libéralisés.

    Je vais conclure, monsieur le président.

    Misant sur notre politique de transport aérien international « Ciel bleu », lancée il y a un an, nous avons pu conclure des accords nouveaux ou actualiser des accords anciens en matière de transport aérien avec le Japon, les États-Unis, l'Irlande, le Koweït, l'Islande, la Jordanie, la Nouvelle-Zélande et Singapour. La semaine dernière encore nous avons annoncé l'ouverture de négociations avec l'Union européenne. Nous escomptons que ces négociations résulteront en un cadre de libéralisation du transport aérien entre le Canada et tous les 27 membres de l'UE, remplaçant les accords bilatéraux que nous avons actuellement avec 19 de ces pays.

    L'innovation est un autre élément important de nos efforts en vue de forger une économie canadienne compétitive. Comme vous le savez, notre gouvernement a un plan ambitieux d'investissement dans l'architecture scientifique et technologique du Canada, un volet clé du plan Avantage Canada. Cela placera le Canada en situation de mettre au point des produits novateurs et à riche technologie commerciables à l'échelle mondiale.

    Dans le cadre de cette stratégie, nous rejoignons des juridictions comme la Californie et l'Union européenne, et des pays comme la Chine et l'Inde, dans le but de nouer des partenariats scientifiques et technologiques.

    Je ne soulignerai jamais assez que le Canada ne représente que 2,4 p. 100 de la recherche-développement mondiale. Nous ne pouvons donc faire les choses seuls et nous devons créer des partenariats internationaux pour rester compétitifs au plan mondial. La haute technologie et les sciences seront des éléments clés de l'économie future du Canada et nous oeuvrons vigoureusement pour accélérer la recherche et commercialiser de nouvelles technologies en partenariat avec d'autres pays du monde.

    À l'évidence, monsieur le président, le gouvernement agit sur de nombreux fronts pour remettre le Canada dans la partie, créer une économie plus compétitive et novatrice au niveau tant intérieur que global. Je compte bien collaborer avec votre comité dans cette perspective.

    Je vous remercie de votre attention et me ferai un plaisir de répondre à vos questions, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bains, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer au sein du comité.

    J'ai une brève question concernant le budget des dépenses. Un montant de 28,3 millions de dollars avait été alloué à la perception d'un nouveau droit d'exportation frappant le bois d'oeuvre canadien. Ce montant est-il en sus du 1 milliard de dollars qui avait été laissé sur la table? Est-ce un montant supplémentaire?

    Je ne vois pas trop à quoi vous voulez en venir ici.

    Le montant de 28,3 millions de dollars qui figure dans le budget des dépenses est-il en sus du milliard de dollars qui a été laissé sur la table?

    Il s'agit simplement de fonds destinés à l'administration de l'accord sur le bois d'oeuvre, montant qui sera recouvré sur les taxes d'exportation applicables.

    Je voudrais simplement dire que je souscris à la remarque formulée dans votre déclaration liminaire, à savoir que comme pays commerçant, la réussite économique est très importante si nous voulons investir dans nos programmes sociaux et préserver notre haute qualité de vie.

    Comme vous le savez, notre comité a récemment décidé de se pencher sur l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud et c'est une étude que nous avons actuellement en cours. Pour ce qui est de la qualité de la vie, la première préoccupation que beaucoup éprouvent chaque fois que nous ouvrons une négociation concerne l'impact économique de cet accord de libre-échange, particulièrement sur l'emploi.

    Avez-vous effectué une analyse ou avez-vous un modèle économique indiquant le nombre d'emplois qui seraient perdus et créés si un accord de libre-échange était conclu? Si vous avez une telle analyse, pouvez-vous nous indiquer comment les données ont été produites? Était-ce sur la base des niveaux de 2006, ou de 2005, et comment avez-vous établi ces chiffres?

    Nous disposons de plusieurs études analytiques, d'études économétriques, de l'impact d'un éventuel accord de libre-échange Canada-Corée. Elles calculent, si je me souviens bien, l'impact qu'il y aurait si un accord de libre-échange était en place en 2005. Les résultats sont qu'il y aurait environ une augmentation de 56 p. 100 des exportations canadiennes et un accroissement du PIB canadien de près de 1,6 milliard de dollars par an, sur la base des chiffres de 2005.

    Je sais que d'autres études ont été réalisées par des gens comme IWA. Franchement, ce sont là des études qui laissent énormément à désirer et dont les résultats ne présentent aucune ressemblance avec ce que nous pensons être l'impact réel de l'accord de libre-échange avec la Corée.

    Je souligne qu'à ce stade nous n'avons pas conclu d'accord de libre-échange avec la Corée. Nous en sommes encore loin.

    Ma crainte serait que nous continuions à avoir de la difficulté à négocier un accord, mais que les Américains procèdent à la ratification d'une entente États-Unis-Corée. Si c'est le cas, si les Américains concluent un accord avec la Corée et pas nous, il nous en coûtera plus de 1 milliard de dollars par an en exportations perdues, qui se traduiront par des pertes d'emplois.

    Avez-vous des chiffres sur le nombre d'emplois qui seraient perdus et d'emplois qui seraient créés du fait de cet accord de libre-échange potentiel, s'il était signé? Avez-vous des chiffres montrant le nombre des emplois perdus?

    Nous avons examiné cela sur une base sectorielle. Nous avons pris le secteur automobile, par exemple. S'il y avait un scénario négatif entraînant effectivement une perte d'emplois, la fourchette s'établirait entre cinq et 23 emplois perdus. Ce sont là les chiffres non de notre ministère mais d'économistes de l'extérieur. Franchement, lorsqu'on songe au type de restructuration que cette industrie a connue, cela ne me paraît pas rédhibitoire.

    Monsieur, avez-vous examiné le marché des voitures d'occasion et l'impact d'un accord de libre-échange sur lui, et plus particulièrement sur l'emploi dans ce secteur?

    Je vais demander à M. Burney si nous avons fait cela.

    Nous n'avons pas fait de modélisation précisément sur les voitures d'occasion. Il s'agit là d'une proposition avancée par la Corée, mais que le Canada n'a pas encore acceptée.

    D'accord, il n'y a donc pas eu d'analyse économique du marché des voitures d'occasion et de l'impact sur l'emploi.

    À ce stade, l'importation de voitures d'occasion est interdite en provenance de tous les pays autres que les États-Unis et le Mexique. Il y a quelques exceptions à cela. Effectivement, bien sûr, nous importons de Corée des voitures d'occasion remplissant les conditions, mais nous n'avons pas fait d'analyse précise d'une disposition qui ne constitue à ce stade qu'une proposition.

    Ma prochaine question porte sur l'accès au marché. Je suppose que c'est là une préoccupation légitime sur laquelle se penche le comité car il s'agit d'assurer que l'ouverture se fasse dans les deux sens, que le terrain de jeu soit égal. Nous nous soucions évidemment du secteur manufacturier, en particulier de la construction automobile, et c'est un point sur lequel nous allons nous pencher.

    Il a été porté à notre attention que RIM rencontre également des difficultés sur ce marché. Les produits de RIM — le BlackBerry, par exemple — rencontrent des difficultés à cause de certaines règles appliquées en Corée. Nous avons également des problèmes avec l'exportation de boeuf canadien vers ce marché. Avez-vous connaissance d'autres produits ou secteurs qui rencontrent des difficultés similaires sur le marché sud-coréen?

    Je suis sûr qu'il y en a, et nos négociateurs ont probablement à s'occuper de douzaines de mesures non tarifaires, littéralement, touchant un secteur ou un autre. Dans le cas du boeuf, celui-ci ne fait pas officiellement partie de la négociation, car il s'agit d'un problème phytosanitaire lié à l'ESB. Mais nous ne signerons certainement pas d'accord de libre-échange en l'absence de l'ouverture du marché coréen au boeuf canadien.

    Pour ce qui est du secteur automobile, je pense que nous savons tous que diverses mesures non tarifaires ont été citées comme barrières à la pénétration canadienne de ce marché. Nous avons mis sur pied un comité de l'automobile afin d'obtenir les meilleurs avis possibles quant à la nature précise de ces barrières et quant à ce qu'il convient de faire pour les lever et assurer l'accès libre.

    Pour ce qui est de RIM et du BlackBerry, je sais qu'ils ont toutes sortes de problèmes dans toutes sortes de marchés. La société mène des négociations poussées pour ouvrir ces débouchés, comme ils l'ont fait avec la Chine et avec l'Inde, et nous l'aiderons avec la Corée.

    Franchement, si vous n'avez pas une négociation commerciale où tous les produits sont sur la table, où vous pouvez jouer au donnant-donnant, vous ne parviendrez jamais à démanteler certaines de ces barrières. C'est réellement la meilleure façon d'enclencher un processus d'ouverture du marché.

    Nous n'arriverons peut-être pas à signer un accord de libre-échange avec la Corée. Je ne puis vous assurer que nous y arriverons.

    Monsieur Cardin, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour, monsieur le ministre, messieurs et madame.

    Les négociations avec l'OMC sont au point mort présentement. On sent quand même l'importance que le ministère attache à développer des accords et surtout à s'engager dans des accords bilatéraux avec une multitude de pays. Présentement, à moins que je ne me trompe, une vingtaine d'accords sont analysés et traités.

    Vous avez parlé de la Corée plus tôt en disant que beaucoup de données sur le site du ministère démontraient qu'on en sortirait gagnants. Mais ce n'est pas ce que l'on sent chez les principaux intervenants, des gens de différentes industries, du secteur de l'automobile, des pièces automobiles et d'autres industries. Ce n'est pas ce que l'on sent. De plus, les gens n'ont pas l'impression d'avoir toute l'information pertinente pour choisir convenablement le modèle qui peut animer les analystes et les personnes qui travaillent aux différents accords bilatéraux.

    Il est légitime de se préoccuper du fait que nos entreprises aillent faire des affaires ailleurs et qu'elles progressent, car cela amène une grande rentabilité dans les entreprises. On sait que les entreprises vont à l'extérieur du pays pour faire de l'argent, mais on n'en sent pas nécessairement l'impact quand on voit les dommages créés ici, au Canada et au Québec. On ne sent pas non plus les bienfaits réels des différentes activités commerciales qui pourraient se faire avec différents pays. Quand il s'agit d'analyser un accord avec un pays, on devrait soupeser globalement les gains et les pertes. Commençons par ces deux éléments.

    Tout le monde a des craintes et des doutes par rapport à ces accords. Qu'est-ce qui rassurerait les différents intervenants?

    En préparation d'un accord comme celui, potentiellement, avec la Corée, nous faisons énormément de travail analytique. Nous le faisons généralement au moyen de modèles économétriques et nous faisons des évaluations d'impact. La réalité est que nous ne pouvons être totalement sûrs de la manière dont les industries saisiront les opportunités nouvelles, comment elles seront touchées par les nouvelles conditions de concurrence.

    Mais si je considérais le Québec, je regarderais certainement certaines des sociétés québécoises qui sont de gros joueurs sur le marché mondial — les Bombardier et les SNC-Lavalin. Il y a littéralement des douzaines de compagnies d'envergure mondiale au Québec qui, je peux vous l'assurer, auraient de très importantes perspectives en Corée. Puis-je vous garantir qu'aucune entreprise du Québec ne risque d'être touchée de manière éventuellement négative? Je ne le peux pas.

    Nous procédons à des consultations poussées avant d'ouvrir ces négociations. Nous effectuons une concertation sous différentes formes dans le courant des négociations et, lorsque nous approchons de la fin, nous consultons encore une fois les industries qui ont réellement besoin de savoir quels sont les effets et les possibilités. C'est, en gros, ainsi que nous procédons.

    Finalement, nous cherchons à atténuer ou effacer toutes les conséquences négatives et à maximiser les effets positifs. Nous ne signons un accord que si les avantages l'emportent sensiblement sur les inconvénients, et je pense réellement que les considérations négatives tendent à refléter davantage la crainte des gens plutôt que la réalité de ce qui va vraiment se passer.

    On entend parler depuis un bon moment déjà des effets sur les industries manufacturières ainsi que sur la foresterie. Les répercussions ont été énormes.

    Vous dites que vous faites des études économiques sur les répercussions potentielles, mais on aurait normalement dû voir venir ces répercussions. À l'époque, le gouvernement aurait pu prendre des mesures de sauvegarde dans ce secteur, mais cela n'a jamais été fait.

    Si on est en mesure de prévoir des répercussions pour certaines industries, on peut aussi mettre en oeuvre des moyens pour aider nos industries sans aller à l'encontre de la réglementation internationale.

    Vos analyses prévoient-elles que des secteurs pourraient être touchés plus que d'autres et des plans d'action pour y remédier sans tomber dans un protectionniste extrême? Peut-on mettre sur pied certains programmes qui pourraient soutenir nos entreprises? Il y aura sûrement des répercussions négatives. Qu'avez-vous l'intention de faire? Le gouvernement s'est d'ailleurs engagé à aider le secteur manufacturier.

    Si vous regardez le secteur manufacturier — et vous avez mentionné en particulier l'industrie des produits forestiers — le secteur des produits forestiers ne souffrirait pas du tout d'un accord de libre-échange avec la Corée. Bien au contraire... L'accord ouvrirait des débouchés au bois d'oeuvre, à la pâte, au papier, aux panneaux OSB, au contreplaqué. Quel que soit le produit, des débouchés substantiels s'ouvriraient dans ce secteur.

    Si vous considérez le secteur manufacturier et l'impact sur les emplois dans celui-ci, qui traverse une très mauvaise passe depuis quelques années, les difficultés n'ont rien à voir avec la Corée, ni avec les États-Unis. C'est une situation qui, je crois, reflète l'hypercompétitivité, particulièrement de la Chine, mais aussi d'autres économies. L'évolution du taux de change a été très néfaste au secteur manufacturier. Je pense donc qu'il faut considérer de façon large tous les moteurs fondamentaux de la compétitivité du secteur manufacturier pour réellement saisir le problème.

    Existe-t-il des programmes d'adaptation? Ils ne relèvent pas de mon portefeuille. Mais, clairement, le ministre Solberg et le gouvernement élaborent et exécutent des programmes destinés à aider les travailleurs. S'il se posait des problèmes spécifiques identifiables résultant d'un accord de libre-échange, nous envisagerions certainement des formes d'assistance spécifiques. Mais ce n'est pas quelque chose que l'on offre avant d'avoir la démonstration que le secteur concerné traverse des difficultés particulières.

    Merci, monsieur Cardin.

    Monsieur Pallister.

    Bienvenue, monsieur le ministre, bienvenue également à vos collaborateurs.

    Je pense que nous sommes tous ravis du programme ambitieux que vous nous avez décrit. Nous sommes d'autant plus ravis que nous sortons d'une décennie d'inaction et de léthargie pour ce qui est de la création de réseaux commerciaux à travers le monde. Cela dit, je pense que nombre d'entre nous au sein de ce comité comprenons l'importance de promouvoir également les droits de l'homme, sachant que l'établissement de relations commerciales plus étroites avec d'autres pays où les droits de la personne sont parfois menacés est important et crucial, et que les deux ne sont pas contradictoires. Au contraire, il s'agit de réalités inséparables.

    Ma question porte précisément sur les négociations avec la Colombie, où nous savons que des violations des droits de la personne ont eu lieu et où nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir, en tant que nation, pour confronter ces réalités. Que faites-vous spécifiquement sur le plan des droits de la personne dans le cadre des négociations elles-mêmes? Deuxièmement, si vous voulez bien, dites-nous quels sont vos espoirs ou vos aspirations pour ce qui est de réduire concrètement, par le biais du commerce, les violations des droits de la personne commises en Colombie, dans l'espoir qu'elles ne se reproduisent pas avec une telle fréquence à l'avenir.

    Merci de cette question.

    Les membres du comité savent que la Colombie a traversé une période très difficile au cours des 10 à 15 dernières années. C'était une économie dominée par le trafic de drogue et sous la coupe des organisations paramilitaires. Les escadrons de la mort ont procédé à des milliers d'exécutions au fil des ans.

    Avec l'élection du président Uribe, nous pensons qu'il y a au sein du gouvernement colombien une volonté très forte d'améliorer la situation. Nous croyons fermement qu'il faut saisir tous les moyens d'offrir aux Colombiens des possibilités légitimes, légales, de créer des richesses, de créer des emplois, et de se tirer de la pauvreté. Il y a peu de choses que nous puissions faire pour un pays comme la Colombie qui soient plus efficaces qu'un accord de libre-échange ou un accord qui permettra aux investisseurs canadiens d'aller en Colombie et d'y faire des investissements socialement responsables et créateurs de richesse. À notre avis, c'est la meilleure façon de combattre la pauvreté.

    Sur le front des droits de la personne, nous ne nous en remettons pas strictement à l'accord de libre-échange, bien que l'accord, si nous parvenons jamais à en conclure un, comportera un chapitre sur les droits de la personne — il y en aura un également sur l'environnement — qui assurera que la Colombie respecte les normes internationalement reconnues en matière de travail et de droits de la personne et s'engage à renforcer durablement les droits de la personne.

    Nous consacrerons également — et nous le faisons depuis un an ou deux — plus de 30 millions de dollars à diverses initiatives sur le terrain pour appuyer des organisations qui cherchent à renforcer la démocratie et le système judiciaire en Colombie, des programmes focalisant sur les droits des enfants, et nous entreprendrons un large éventail d'autres initiatives qui, à notre sens, doivent compléter l'accord de libre-échange.

    Lorsqu'un gouvernement s'engage à entreprendre un programme de réforme démocratique fondamental, de renforcer les libertés et les droits de la personne, d'essayer d'imposer la règle de droit, nous pensons que le pire serait de lui tourner le dos et de le laisser dans une situation économique désespérée. Ce serait absolument la pire chose à faire.

    Merci à vous et à vos fonctionnaires d'être venus nous rencontrer, monsieur le ministre.

    J'ai deux questions. La première s'adresse à vous, monsieur le ministre, et la suivante à M. Gero, car il a suscité ma curiosité avec une remarque qu'il a faite et je n'aimerais pas le voir rester assis ici sans la possibilité de parler. Cela ne ressemblerait pas à John.

    Des éloges s'élèvent à travers tout le pays au sujet de l'Initiative de la Porte et du corridor de l'Asie-Pacifique. Je crains que nous ne parvenions pas à réaliser tout le potentiel que cette initiative pourrait amener à notre pays si nous ne poussons pas à la conclusion de certains de ces accords, et je songe plus particulièrement à celui avec la Corée. Vous avez dit sans ambages que nous ne les signerons pas si ce n'est pas bon pour tout le Canada. Nous sommes heureux de vous l'entendre dire, mais cela dit, nous savons que les États-Unis mettent continuellement des bâtons dans les roues. Nous l'avons vu encore cette semaine avec les MSP qu'ils ne cessent de nous opposer.

    Nous ne pouvons continuer à dépendre des États-Unis. Pourriez-vous juste très rapidement parler du fait que nous avons besoin d'autres marchés si les États-Unis obtiennent cette porte ouverte sur l'Asie, en quelque sorte? Je crois que c'est un marché de 4 milliards de dollars. Parlez-nous un peu de ces avantages.

    M'adressant maintenant à vous, monsieur Gero, le ministre a mentionné quelque chose au sujet du texte sur l'agriculture. Si vous le pouviez, j'aimerais que vous m'éclairiez sur ce qui se passe sur ce plan-là également.

    Permettez-moi de vous donner simplement le contexte à l'intérieur duquel il nous faudra développer le commerce à l'avenir.

    Le marché mondial est marqué par les tarifs qui sont demeurés après la Ronde de l'Uruguay — il n'y a aucun doute là-dessus. Mais si vous examinez vraiment les barrières à la compétitivité et à la réussite des exportations aujourd'hui, il vous faut aller bien au-delà des tarifs pour trouver les réels moteurs de la réussite concurrentielle. Il vous faut regarder du côté du transport et de la logistique. Sans doute plus que les tarifs, plus qu'une quelconque autre initiative que vous pourriez poursuivre, ce qui compte est un système de transport et de logistique qui vous permet de vous engager dans un approvisionnement à cycle rapide et juste-à-temps de biens et de services sur le marché mondial.

    C'est justement de cela qu'il est question avec l'Initiative de la Porte de l'Asie-Pacifique. Cela ne se limite pas aux ports, au réseau ferroviaire ou au camionnage, mais vise un système tout entier. Il y est question d'un cadre de réglementation. Il y est question de corriger les hics et les décalages à la frontière, et dont vous avez mentionné plusieurs, et lorsque j'étais à Miami hier, j'ai parlé plutôt directement aux Américains. Je les ai suppliés de reconnaître que lorsqu'on crée ces bosses et obstacles à la frontière — et nous en voyons beaucoup trop depuis quelque temps —, cela nuit à l'Amérique du Nord. Cela nuit au Canada. Cela nuit aux États-Unis; cela nuit à leur compétitivité. Cela nuira à celle du Mexique.

    Il nous faudra donc pousser très très fort pour veiller à ce que les portes dont nous parlons au Canada nous permettent véritablement de bénéficier de ce que nous appelons la « plate-forme nord-américaine ». Il nous faudra donc pousser extrêmement fort pour certaines de ces questions relatives à la frontière, puis, face au marché, reconnaître qu'il n'y a pas simplement la Porte de l'Asie-Pacifique, mais qu'il y a également le pont potentiel de l'Arctique, comme on l'appelle, reliant Churchill et le port de Murmansk. Puis il y a la porte de l'Atlantique. Il y a également les couloirs commerciaux nord-sud en Ontario et au Québec. Tous ces éléments vont être essentiels, et les marchés avec lesquels nous traiterons ne se limiteront pas à ceux de la Chine et de la Corée. Ce seront là d'importants marchés, mais il y aura également d'autres marchés dans la région du Pacifique qui bénéficieront de ces portes d'accès.

    Pour ce qui est de l'autre côte, nous allons créer une position concurrentielle — ce sera pan-Atlantique, et cela visera tous les marchés de la région de l'Atlantique.

    Merci, monsieur Menzies.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Il me faut dire, monsieur le ministre, que M. Pallister vous a lancé une question qui était une balle plutôt molle, et j'ai été très déçu que vous répondiez en laissant tomber la balle.

    Lorsque nous parlons du Canada et de la Colombie, nous ne parlons pas de violations des droits de l'homme d'il y a 10 ou 15 ans; nous parlons de violations des droits de l'homme qui sont condamnées cette année. Des douzaines de syndicalistes ont été tués. Les militaires colombiens ont cette année commis des centaines d'exécutions sommaires.

    Human Rights Watch, Amnistie Internationale et la Commission des droits de l'homme des Nations Unies ont tous condamné les violations des droits de l'homme, les violations généralisées des droits de l'homme commises en Colombie cette année, et les liens entre le gouvernement et les paramilitaires ont eux aussi été condamnés cette année. Les experts, ceux qui surveillent concrètement les conditions en matière de droits de l'homme en Colombie, ont très largement condamné le gouvernement cette année. Il s'agit d'un problème d'actualité. Si le gouvernement entend signer un accord commercial renfermant quelques petits paragraphes sur les droits de l'homme, cela revient en gros à sanctionner ces choquantes violations des droits de l'homme que l'on constate à l'heure actuelle.

    Je n'ai rien vu dans le budget des dépenses qui parlait de surveillance du respect des droits de l'homme. Vous avez donc, je pense, utilisé plutôt libéralement cette expression, parlant de la protection des droits de l'homme. Vous l'avez réutilisée, je crois, en réponse à la question de M. Pallister.

    Que fait véritablement votre ministère sur le plan de la surveillance de la situation des droits de l'homme en Colombie, en vue de déterminer si ce qui est envisagé ne reviendrait en réalité pas à avaliser de vastes violations des droits de l'homme en Colombie?

    Je pense avoir indiqué plus tôt que ce n'est pas simplement dans le contexte de l'entente commerciale que nous nous occupons de droits de la personne. Il y a toute une gamme d'initiatives en cours en Colombie. Nous y investissons de l'argent par le biais du Fonds mondial pour la paix et la sécurité. Nous assurons également une aide financière par l'intermédiaire de l'ACDI, qui se concentre sur la gouvernance démocratique, l'établissement de la paix et des droits de l'homme, un accent tout particulier étant mis sur la protection et la promotion des droits des populations vulnérables qui sont touchées par le conflit armé, et je peux dire que l'ACDI a joué un rôle critique pour aider le gouvernement colombien à élaborer un cadre pour les droits et la protection des enfants.

    Nous tous reconnaissons qu'il s'est, au cours des ans, commis de terribles violations des droits des personnes et des syndicalistes en Colombie, mais je pense qu'il vous faudra reconnaître, monsieur Julian, que le niveau de ces incidents est en déclin. Nous sommes d'avis que le président déploie de très importants efforts en vue de contrôler les groupes paramilitaires pouvant jouer un rôle. Nous convenons que la situation est loin d'être parfaite, mais le fait qu'elle soit loin d'être parfaite ne signifie pas que nous devrions repartir et accroître ainsi encore la vulnérabilité économique du pays, qui serait alors susceptible de basculer dans l'anarchie et une prise de contrôle par des groupes paramilitaires.

    Je déduis de vos commentaires que l'actuel gouvernement n'assure aucune surveillance des violations des droits de l'homme. Cela est très décevant.

    Je vais maintenant passer à autre chose. L'an dernier, nous avons vécu une trahison du secteur du bois d'oeuvre résineux dont nombre d'entre nous croyions qu'elle allait être désastreuse pour le pays. Nous avons cédé 1 milliard de dollars en dépit du fait que nous avions gagné à la Cour suprême, et nous aurions gagné le dernier appel au printemps dernier à la Court of Appeals for the Federal Circuit. Nous avons vu 10 000 emplois s'évaporer, amputés pendant l'année à l'industrie du bois d'oeuvre résineux. Le lobby du bois américain revient maintenant demander des pénalités d'encore 125 millions de dollars, et je vois dans le budget des dépenses que vous demandez 13 millions de dollars encore pour la mise en oeuvre de mesures de trahison de l'industrie du bois d'oeuvre.

    Comment justifier cet abandon soutenu de notre industrie du bois d'oeuvre, étant donné que nous avons cédé 1 milliard de dollars, 10 000 emplois et peut-être encore 125 millions de dollars de plus au titre de pénalités? Comment justifiez-vous que nous continuions d'investir dans un accord qui ne fonctionne clairement pas?

    Monsieur Julian, je n'ai jamais réussi à comprendre comment vous vous débrouillez pour appliquer des théories économiques aussi ridicules.

    Il me faut dire que dans le marché dans lequel nous sommes aujourd'hui, nous avons injecté plus de 5 milliards de dollars en argent comptant dans les coffres des entreprises canadiennes afin qu'elles puissent survivre dans un marché très difficile. Pourquoi le marché est-il difficile, monsieur Julian? Il est difficile parce que le marché de la construction résidentielle aux États-Unis s'est effondré. Et cet effondrement est sans doute pire que s'il était survenu il y a de cela 15 ou 20 ans. Les prix du bois sont à leur plus bas depuis 15 ou 20 ans. Cela n'a strictement rien à voir avec l'accord sur le bois d'oeuvre résineux. En fait, si nous n'avions pas cet accord sur le bois d'oeuvre résineux, nous serions confrontés à des droits antidumping et à une multiplication des allégations de subventions compensatrices, qui auraient pour effet d'augmenter les droits de l'ordre de 20 ou 30 p. 100. Tout récemment, nous avons eu des breffages de la part des meilleurs juristes américains en la matière, et ils nous ont dit précisément cela: que si nous perdons l'accord sur le bois d'oeuvre résineux, nous allons avoir un très gros problème, et j'aimerais bien que vous en portiez l'opprobre advenant cette éventualité.

    Eh bien, monsieur le ministre, comme vous le savez...

    Messieurs, serait-il possible d'adoucir un petit peu le ton des échanges ici. Je ne pense pas que ceci soit très utile.

    Monsieur le président, étant donné cette réponse, je comprends pourquoi la réputation du ministre est finie dans un très grand nombre de collectivités, d'un bout à l'autre du pays, qui dépendent largement du bois d'oeuvre.

    Je vais maintenant passer à ma dernière série de questions.

    Parcourant une nouvelle fois le budget des dépenses, je n'y vois rien qui corresponde à des consultations publiques au sujet du PSP, le prétendu partenariat pour la sécurité et la prospérité. Je comprends — et je soumets la question au ministre — que ce n'est pas parce que, comme l'a déclaré le Conseil canadien des chefs d'entreprise, la population canadienne n'est tout simplement pas prête pour ce que supposerait un PSP. D'autre part, il n'y a rien dans le budget des dépenses qui traite du fait qu'en vertu de l'ALENA et de l'Accord de libre-échange canado-américain, les deux tiers des familles canadiennes gagnent moins, en dollars constants, qu'en 1989, alors que le niveau d'endettement moyen des ménages a doublé pendant cette même période. Voilà qui règle la question de la prospérité.

    Il n'y a rien dans le budget des dépenses qui reflète le fait que les estimations limitées que nous avons eues de gains nets d'emplois ou de pertes nettes d'emplois en vertu de l'accord commercial Canada-Corée ont été écartées par de nombreux secteurs industriels, dont le secteur automobile. De fait, la seule étude crédible fait état d'une perte nette de 33 000 emplois depuis la signature de l'accord entre le Canada et la Corée.

    Je me demande pourquoi ces trois questions ne se trouvent aucunement reflétées dans le budget des dépenses supplémentaires.

    L'étude crédible dont vous faites état était tout à fait frauduleuse, et vous le savez sans doute — en tout cas vous devriez le savoir.

    Le PSP ne fait pas partie du mandat du MAECI. Il n'y aurait rien dans nos budgets des dépenses qui corresponde à l'initiative pour la sécurité et la prospérité, car cela ne s'inscrit en réalité pas dans notre mandat ministériel.

    Que puis-je vous dire de plus?

    L'ALENA, et la perte de revenus en termes réels.

    Une réponse rapide, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, en ce qui concerne la perte d'emplois, il y a eu des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier au Canada au cours des 10 ou 15 dernières années. Il y a eu des pertes d'emplois aux États-Unis. Il y a eu des pertes d'emplois en Europe. Il y a eu des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier de la plupart des grands pays industriels du monde. Est-ce à cause d'accords de libre-échange? Non. C'est à cause de l'environnement concurrentiel qui a vécu des changements fondamentaux dans le monde, surtout à cause de l'incidence de la Chine et de l'Inde et d'autres économies hyperconcurrentielles. Ces économies ont changé de manière fondamentale la structure de l'économie mondiale axée sur des coûts concurrentiels, et cela a amené les secteurs manufacturiers à vivre un énorme enchaînement d'adaptations. Ces adaptations ont été exacerbées par les mouvements des taux de change, qui ont été très difficiles et qui sont venus compliquer encore les choses.

    À mon avis, les pertes d'emplois n'ont rien à voir avec les accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Temelkovski, pour un tour de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, et merci aux fonctionnaires.

    Vous avez mentionné, monsieur le ministre, que des questions frontalières existent entre nos voisins et nous-mêmes. Vous avez également dit vouloir aider les gens et les marchandises à se déplacer plus rapidement ou plus aisément. Diriez-vous qu'une carte de résident permanent aide les gens et les marchandises à traverser la frontière, ou bien non?

    Je ne suis pas certain de comprendre de quoi vous parlez.

    Je vais passer à la question suivante, et cela ressortira peut-être alors clairement. Pensez-vous que les exigences en matière de passeport entre les deux pays favorisent ou entravent le déplacement de marchandises et de personnes?

    J'aborderais la question du point de vue que voici. Si la Homeland Security et le gouvernement des États-Unis vont exiger des passeports, alors nous ferions mieux de délivrer des passeports aux Canadiens et de faire en sorte que ceux-ci atteignent une norme technologique élevée, et de rechercher d'autres genres de documents sûrs qui puissent accomplir la même chose et être acceptables aux Américains.

    Nous allons donc traverser une période difficile d'adaptation au fur et à mesure que les gens devront obtenir des documents d'identification acceptables. Ce sera une adaptation, mais nous y survivrons. Au bout du compte, cela ne va sans doute pas nous casser les reins, pour ce qui est de nos relations commerciales et économiques. Cela amènera une période difficile, car la plupart des Canadiens n'ont pas de passeport, et il leur faudra un certain temps pour obtenir ou un passeport ou un permis de conduire suffisamment sophistiqué sur le plan technologique.

    Je déduis de vos propos que cela n'aide pas.

    Cela est en train de se faire en ce moment-même. Les gens sont de plus en plus nombreux à obtenir un passeport et plusieurs provinces sont en train d'envisager l'adoption de permis de conduire améliorés, qui seraient un outil d'identification de rechange.

    Les cartes RP sont des cartes de résident permanent pour les personnes qui ne sont pas citoyens du Canada, afin de leur permettre de traverser la frontière. Ce serait semblable.

    Oui.

    Qu'en est-il du port d'armes à feu par les gardiens aux postes frontaliers? Pensez-vous que cela favorisera le déplacement plus rapide de personnes et(ou) de marchandises?

    Je ne pense pas que le fait d'armer les gardes-frontières soit le moteur ici. Je pense que c'est peut-être un élément de la sécurité pouvant avoir une incidence dans des cas isolés, mais je ne pense pas que cela va avoir un effet sur l'efficience d'ensemble du flux de personnes.

    Vous vous êtes sans nul doute rendu en Europe au cours des dernières années. Avez-vous constaté des situations semblables en Europe, où l'on demande le passeport du voyageur à son entrée? Peut-être que vous avez vu certains gardes armés?

    Non.

    Vous n'en avez pas vus. Pensez-vous que les Européens bougent un petit peu plus vite que nous?

    Oui.

    Pensez-vous que nous pourrions tirer quelques leçons de ce qu'ils font en Europe?

    Ce que vous revendiquez en fait c'est un marché commun avec les États-Unis, avec l'élimination des points de contrôle pour l'immigration, et il s'agit là d'un débat qui s'étend même au-delà des accords de libre-échange. Ce serait là un changement très fondamental. C'est peut-être quelque chose qu'il nous faudra envisager un jour, mais nous en sommes encore très loin aujourd'hui.

    Et qu'en est-il de la situation à l'échelle nationale: pensez-vous qu'il existe des barrières interprovinciales qui entravent notre capacité de faire affaire avec certains pays, du fait qu'elles leur imposent de négocier avec de nombreuses autorités provinciales ou territoriales, au lieu de n'avoir à s'adresser qu'à une seule unité?

    C'est là un excellent commentaire, car lorsque nous regardons nos négociations à l'Organisation mondiale du commerce, lorsque nous regardons nos négociations en vue d'ententes bilatérales avec différents pays, l'un des sujets de préoccupation des autres pays dont nous cherchons à percer le marché est qu'ils veulent discuter de certaines des barrières au commerce qui sont d'ordre provincial, comme par exemple les politiques d'achat du gouvernement. C'est donc là un sujet de préoccupation.

    Nous nous efforçons de consulter les provinces. Nous essayons de les amener à travailler avec nous et à comprendre qu'il y a des responsabilités et des possibilités pour les provinces, ainsi que pour le gouvernement fédéral, pour ce qui est de faire avancer ces négociations.

    Merci, monsieur Temelkovski.

    Monsieur André.

     Bonjour, monsieur Emerson, bonjour à tous.

    On a souvent des questions à poser, au sein du comité. Je vais adresser ma question à M. le ministre.

    Selon vous, quels devraient être les critères lorsqu'on parle d'un nouvel accord bilatéral avec un autre pays? Avant que le Canada ne signe un nouvel accord bilatéral, sur quels critères se base-t-il en premier lieu?

    Je dirais que vous voudriez regarder la création d'ensemble de possibilités d'exportation; vous voudriez regarder le degré auquel il pourrait y avoir des conséquences négatives en contrepartie; vous voudriez assurer un équilibre au niveau de la création générale de richesse, de la création d'emplois ou de la perte d'emplois. Vous voudriez également faire une évaluation des ramifications régionales de certains accords. Voilà en gros ce que vous voudriez faire. Et vous voudriez veiller à ce que les possibilités et à ce que l'amélioration nette constituent une amélioration permanente et durable et une occasion permanente pour le Canada de mieux faire.

    Quand un commerce appuie un pays, il génère beaucoup plus d'importations que d'exportations.

    Selon vous, la priorité ne devrait-elle pas être d'équilibrer les termes de ces échanges plutôt que de libéraliser davantage cet accord?

    De plus, le respect des droits de la personne est-il un critère qu'on devrait pouvoir mesurer? Je fais évidemment allusion à la Colombie.

    Vous ne pouvez pas vous limiter simplement à déterminer si vous allez obtenir une augmentation plus importante des exportations par rapport aux importations, ou inversement. Vous ne pouvez pas vérifier simplement s'il y aura plus d'investissements qui viendront au Canada qu'il n'y en aura qui sortiront du pays.

    Je vais vous donner un exemple, et c'est celui de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Chili. Nous avons, avec cet accord, constaté un accroissement considérable du commerce, mais le déficit commercial s'est quant à lui sensiblement creusé et un volume plutôt considérable d'investissement canadien est allé au Chili. Mais lorsque vous regardez en dessous de cette couche superficielle, vous constatez que des compagnies minières canadiennes en particulier ont investi massivement au Chili, ramenant au Canada le produit brut ou semi-transformé chilien, celui-ci devenant une importation et donnant l'impression que notre déficit commercial est pire qu'il ne l'est. Or, nous créions par la même occasion un secteur minier plus fort et des possibilités de valeur ajoutée pour l'économie canadienne.

    Si vous regardiez ces chiffres superficiels, vous vous diriez peut-être que ce n'était pas une bonne affaire, alors qu'en fait c'était une très bonne affaire pour les deux pays.

    En ce qui concerne les droits de l'homme, je vous répondrai que les droits de l'homme sont absolument importants. L'élimination de la pauvreté est absolument importante, et nous cherchons à assurer qu'une entente commerciale et que le comportement responsable de nos investisseurs dans le pays concerné créent un environnement positif dans les collectivités, pour l'environnement et pour les travailleurs. Nous examinons les différentes initiatives complémentaires pouvant intervenir sur le plan des droits de l'homme.

    Notre approche fondamentale est que nous serions peu enclins à négocier un accord avec un gouvernement qui se refuse à s'engager à asseoir la liberté, la démocratie, les droits de l'homme et la règle du droit. Nous cherchons à nouer des relations avec des personnes épousant des valeurs communes ou en tout cas semblables.

    Pourquoi, selon vous, les États-Unis ont-il mis fin à leurs négociations avec la Colombie?

    Ils n'ont pas mis fin à leurs négociations avec la Colombie; ils ont terminé leurs négociations avec la Colombie. Ils débattent aux États-Unis de la question de savoir s'ils vont ratifier l'accord. Certains le critiquent pour les mêmes raisons que certains au Canada critiqueraient le commerce avec la Colombie. Mon sentiment est qu'ils finiront, au bout du compte, par ratifier l'accord avec la Colombie.

    Lorsque j'étais à Miami hier, j'ai entendu un haut fonctionnaire du State Department parler de façon très positive de la fonction de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Colombie, en vue d'aider la Colombie à sortir du cycle de violence et de criminalité dans laquelle elle est depuis si longtemps enfermée. Je pense que l'on finira par voir les Américains ratifier cet accord.

    Monsieur Allison.

    Merci.

    Je tiens à remercier le ministre et les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.

    Je m'excuse de poser trois questions de front, mais je ne le fais que pour que vous puissiez parler plus longtemps.

    M. Menzies a parlé un petit peu du commerce et du fait que la sécurité l'emporte toujours sur le commerce aux États-Unis. J'apprécie la position ferme que vous avez adoptée à Miami en évoquant cela, et je pense qu'il nous faut continuer de résister sur ce plan.

    Quels autres genres de choses pourrions-nous faire pour améliorer cette relation? Il y a une ville frontalière dans le coin du pays dont je suis originaire, et les choses tournent toujours autour de questions frontalières. Nous pourrions sans doute construire encore une demi-douzaine de ponts, mais cela ne réglerait toujours pas certaines des questions dont il faut nous occuper relativement au passage par la frontière de biens et de services. Voilà la première question.

    Mes deux questions suivantes sont quelque peu reliées, mais peut-être pas. Je sais que l'Inde et la Chine, en tant que marchés émergents, ont été identifiés par le ministère comme étant une priorité. Quels genres de progrès ont été faits?

    Est-ce que l'expérience dans ces marchés de Research In Motion...? J'ignore dans quelle mesure le gouvernement a dû intervenir. Je devine qu'une aide importante est venue du gouvernement. Que fait le gouvernement pour essayer de bâtir sur les progrès réalisés en vue de peut-être faciliter les choses pour d'autres entreprises désireuses de pénétrer ces marchés? Cela s'inscrirait sans doute dans tout genre d'accord de libre-échange que nous pourrions envisager à l'avenir.

    Ma dernière question concerne les chaînes d'approvisionnement mondiales. Nous en entendons sans cesse parler. Selon vous, quels genres de possibilités s'offrent à nous en tant que Canadiens? Existe-t-il un domaine dans lequel nous pourrions exercer un avantage concurrentiel dans le contexte des chaînes d'approvisionnement mondiales? Y a-t-il des exemples de choses que nous faisons à l'heure actuelle? Pourriez-vous nous en entretenir un petit peut?

    Sur le plan de la sécurité, il y a quantité de choses que nous pourrions faire si nos homologues américains sont prêts à travailler proactivement avec nous et à envisager différentes façons d'obtenir le même résultat sur le plan de la sécurité. C'est en réalité ce que vise à certains égards à faire l'initiative nord-américaine pour la sécurité et la prospérité. Elle vise l'identification des questions liées à la sécurité et la prise de mesures technologiques à la frontière pour devancer les problèmes, l'identification des bases de données qu'il nous faut ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour inspecter les chargements de marchandises ou identifier les personnes.

    Il s'agit d'un chemin long, ardu, détaillé et encombré, mais il vous faut quelqu'un à l'autre bout qui soit prêt à dire: « D'accord, essayons de faire comme ceci. Cela paraît être une bonne idée ». Ce que nous constatons est qu'il y a eu très peu de réceptivité jusqu'ici, ce qui a été une source de grande frustration, et c'est pourquoi je me suis exprimé comme je l'ai fait à Miami.

    Il y a donc beaucoup de choses que nous pouvons faire, et nous en prenons l'initiative et bougeons. Il nous faut veiller à ce que les systèmes de sécurité du Canada soient au moins aussi bons que ceux des Américains. Il n'est pas nécessaire qu'ils soient identiques, mais dans l'intérêt, tout simplement, de la sécurité canadienne, en dehors de la nécessité d'assurer la compatibilité avec notre plus important partenaire commercial, il nous faut continuer d'améliorer nos propres systèmes, technologies et approches en matière de sécurité et ainsi de suite.

    Pour ce qui est de la question relative à RIM, RIM est une entreprise, mais elle est aujourd'hui une championne mondiale. Il s'agit sans doute de la marque canadienne la mieux connue au monde à l'heure actuelle. Il lui faut, dans le cas de chaque marché, se lancer et trouver des distributeurs pour son produit, et il lui faut veiller à ce qu'il y ait une compatibilité technique avec les normes techniques en matière de télécommunications du pays concerné. Cela devient ainsi un exercice pluriannuel pour RIM, travaillant avec nous et avec le gouvernement d'un pays comme la Chine. Nous sommes toujours là pour aider les entreprises, pour ouvrir des portes, pour faire des appels, pour veiller à ce que les entraves qu'elles peuvent rencontrer ne soient pas simplement des entraves protectionnistes.

    Nous nous efforçons, de gouvernement à gouvernement, à démanteler certaines des barrières et à ouvrir des portes, et nous avons fait ça sur plusieurs marchés avec RIM. Nous le faisons également avec Bombardier sur différents marchés, ainsi qu'avec SNC-Lavalin, et nous faisons également quelque chose avec Methanex, en Argentine et au Chili. Nous sommes sans cesse à l'écoute des entreprises canadiennes qui rencontrent des obstacles auprès de gouvernements étrangers, et nous intervenons stratégiquement pour essayer de veiller à ce que les entreprises canadiennes ne soient pas désavantagées.

    En ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement mondiales, il existe plusieurs belles réussites canadiennes, dont RIM. Je citerai encore Bombardier et SNC-Lavalin. Ce que cela suppose réellement est que l'entreprise soit prête à consentir des investissements et à laisser son empreinte commerciale dans différents marchés dans lesquels elle souhaite participer dans le monde, qu'elle soit prête à dépêcher des personnes à l'intérieur de son réseau de création de valeur et qu'elle soit en mesure de répartir la recherche partout à l'intérieur du réseau et de se doter de systèmes de distribution. Tout cela est alimenté par le désir d'assurer un taux de satisfaction élevé chez le consommateur, une livraison du produit juste à temps et toutes les caractéristiques de qualité qu'exige aujourd'hui le consommateur mondial, la concurrence étant là pour arracher le marché.

    Madame Sgro, vous disposez de cinq minutes pour des questions et des réponses.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Heureuse de vous voir, monsieur Emerson.

    Avant de vous poser ma question, mon collègue, M. Dhaliwal en avait laissé planer une, à laquelle il souhaitait une réponse. Cela avait à voir avec la Porte de l'Asie-Pacifique. Ce projet attire une attention mondiale, ainsi que l'attention locale de beaucoup de résidents de la région de Delta, dans la circonscription du député, convaincus qu'ils sont que cela aura une incidence négative sur la collectivité dans son ensemble.

    Étant donné le fait que le gouvernement nage dans un surplus de plusieurs milliards de dollars par suite du bon travail abattu par nous tous au sein du gouvernement libéral, j'aimerais savoir pourquoi votre gouvernement n'accorde pas à ce projet le même degré de priorité que celui conféré au projet de la Voie maritime du Saint-Laurent?

    Je sais que Gordon Campbell se plaît à comparer la Porte de l'Asie-Pacifique à la Voie maritime du Saint-Laurent, mais je pense que la préoccupation de la collectivité de Delta est un petit plus modeste. Il a surtout été question des effets négatifs pour la collectivité sur les plans du bruit, de la congestion, et d'autres choses du genre.

    Nous consentons de très importants investissements, notamment dans le couloir de Roberts Bank. Si vous prenez la contribution fédérale plus les contributions locales et provinciales, plus de 300 millions de dollars vont être dépensés sur ce seul corridor s'étendant du terminal de Roberts Bank jusqu'à Hope, au fond de la vallée, pour traiter des échangeurs, pour veiller à l'élimination des croisements à niveau et pour l'érection de barrières antibruit partout où cela est possible, dans le but premier de veiller à ce que cette porte soit conviviale pour la collectivité.

    Vous pourriez toujours dire que vous allez faire en sorte que le tout soit sous terre, et dépenser 20 milliards de dollars pour ce faire, mais ce ne serait pas pratique. Ce qu'il nous faut faire, c'est rechercher des solutions pratiques qui ne détruisent pas les avantages économiques de la porte mais qui améliorent et protègent en fait l'habitabilité des collectivités, et c'est ce que nous faisons. Vous verrez, je pense, davantage d'améliorations du côté de la production de pollution par les camions, par exemple, au fur et à mesure des améliorations qui seront apportées et des mesures qui seront prises pour encourager certains des camionneurs transportant des conteneurs à utiliser des carburants plus verts, etc.

    Une question au sujet de laquelle vous et moi correspondons depuis quelque temps est l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud. Vous avez fait un commentaire en particulier dont je pense qu'il serait bon que vous le tiriez au clair. Vous avez dit que le fait que nous ayons vendu peu ou peut-être même pas du tout de véhicules en Corée est sans doute davantage lié au fait que les producteurs automobiles nord-américains n'ont pas vraiment produit le genre de petits véhicules économiques et de qualité élevée que demandent les consommateurs en Corée.

    Pourriez-vous expliquer un peu cela? Vous savez, étant donné notre correspondance au sujet de l'industrie de l'automobile, quelle importance j'accorde à cette question, et j'estime que cette déclaration devrait être quelque peu tirée au clair, car cela donne l'impression que l'industrie automobile canadienne n'est pas en mesure de produire la qualité de véhicules que j'estime qu'elle peut livrer.

    Je n'ai pas voulu laisser entendre que les producteurs nord-américains — disons, les trois Grands, aux fins de la discussion — ne sont pas en mesure de produire les genres de véhicules qui se vendraient en Corée. Je dis tout simplement, et je pense que c'est une chose que les analystes de l'industrie automobile diraient aussi, que les trois Grands n'ont pas historiquement visé ce marché, et c'est pourquoi 85 p. 100 des véhicules produits au Canada sont vendus aux États-Unis. Ils produisent des véhicules pour le marché nord-américain, et c'est là-dessus que leur production a été axée.

    Pourraient-ils produire pour le marché coréen? Parfaitement, et GM est en train d'implanter des opérations en Corée. Au fur et à mesure que les constructeurs automobiles nord-américains commencent à contrer la menace concurrentielle venant de, mettons, Toyota, Honda et Hyundai, leurs produits vont de plus en plus être le produit qu'ils vendraient en Corée, en Chine ou au Japon. Pour l'industrie, c'est une question d'adaptation, de mise en place de la technologie et de conception d'un produit qui puisse être vendu au-delà de l'Amérique du Nord.

     Les Nord-Américains eux-mêmes vont de plus en plus exiger ces genres de véhicules, qui seraient alors plus facilement commercialisables dans un marché comme celui de la Corée.

    Lorsque nous parlons libre-échange et commerce équitable, je suis certain que nous tous en tant que parlementaires et Canadiens désirons la même chose. Mais, plus je regarde toute cette situation avec la Corée du Sud, je constate que celle-ci ne cesse d'ériger des obstacles, de pénaliser ses propres résidents si ceux-ci achètent un véhicule importé, au point de dresser des obstacles techniques relativement aux phares et ainsi de suite — quantité d'excuses pour empêcher un libre accès à nos véhicules.

    Je pense que nombre d'entre nous n'aurions pas ces inquiétudes si nous avions le sentiment que c'était un commerce équitable et qu'il y avait liberté d'accès de part et d'autre.

    Merci, madame Sgro.

    Monsieur le ministre.

    Eh bien je devine quelle est votre question, mais c'est précisément ce pour quoi nous avons un comité spécial sur le secteur automobile qui nous conseille relativement aux négociations commerciales entre la Corée et le Canada, car nous sommes au courant. Lorsque j'étais ministre de l'Industrie, j'entendais parler des barrières non tarifaires en Corée. Nous avons donc consulté l'industrie, et continuons de le faire.

    Dans le cadre des négociations, nous tentons de nous attaquer à toutes ces barrières non tarifaires que nous parvenons à identifier et qui pourraient être cernées de façon suffisamment précise pour qu'il soit possible de donner suite dans un contexte de négociation commerciale. Nous discutons avec les Coréens de mécanismes de contrôle permanents, de comités d'avertissement précoce, qui seraient chargés d'identifier et de contrer rapidement toute nouvelle mesure pouvant être mise en place. Nous négocions et discutons de mécanismes de règlement de différends qui seraient très rapides et qui seraient enclenchés automatiquement en cas de dérapage.

    C'est un travail ardu et très minutieux, mais je ne vois pas d'autre solution que de poursuivre les négociations, de se salir un petit peu les mains et d'essayer de faire quelque chose, car la réalité est que si la Corée négocie une entente avec les Américains, et c'est le cas, ce sera ratifié — en dépit de toute la rhétorique politique que l'on entend par les temps qui courent, l'entente finira par être ratifiée —, et lorsque ce sera fait, si nous n'avons pas d'entente avec la Corée, alors la Corée ne voudra plus négocier avec nous. Elle n'en aura pas besoin. Elle pourra traiter avec l'Amérique du Nord par le biais des États-Unis, et nous verrons alors les 85 p. 100 de notre produit qui est exporté aux États-Unis sérieusement touché par la concurrence sur le marché américain de la Corée, et cela aura une très grande incidence négative sur le Canada.

    Il nous faut maintenir le cap. Il nous faut dessiner un triangle réunissant ce que les Américains font avec la Corée, ce que nous nous faisons avec la Corée, et ce que doit faire notre industrie pour évoluer et continuer de demeurer concurrentielle à l'échelle mondiale.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci à vous et à toute votre équipe d'être venus ici aujourd'hui.

    Vos remarques liminaires m'ont intéressé. Vous avez parlé de certaines des possibilités futures qui se dessinent. Je pense que vous avez mentionné certains pays comme l'Islande, la Norvège et quelques autres encore. J'aimerais bien que vous étoffiez un petit peu vos explications quant au potentiel existant dans certains de ces pays.

    L'Islande est un pays que l'on a tendance à ignorer, pensant que nous ne pouvons en faire venir que de la glace et de la neige, mais je pense que nous savons que ce n'est pas le cas.

    Pourriez-vous nous parler un petit peu de la valeur, du potentiel et des possibilités que renferment certains de ces pays, et plus particulièrement des marchandises qui pourraient bénéficier au Canada?

    J'ai fait état dans ma déclaration écrite de tous les pays avec lesquels nous traitons, alors je ne vais pas reprendre cela. Il s'agit d'un programme de négociations commerciales qui va sans doute demander deux années, même si nous étions extrêmement efficaces et si l'exécution était tout à fait réussie. Mais ce sont tous là des marchés pour lesquels il y a eu de la consultation auprès de l'industrie canadienne, et l'industrie a identifié ces marchés.

    Un bon exemple serait certains des marchés d'Amérique centrale, où les Américains ont un accord de libre-échange avec les quatre pays d'Amérique centrale plus la République dominicaine. Eh bien, tout d'un coup, des entreprises canadiennes qui vendaient dans ces marchés vivent aujourd'hui un désavantage concurrentiel, les producteurs américains jouissant maintenant d'un accès privilégié à ces marchés. Ce sont là des questions auxquelles nous nous efforçons de nous attaquer.

    Je n'ai pas mentionné les membres du Conseil de Coopération du Golfe. Je suis allé au Moyen-Orient et des membres du comité ici réunis s'y sont rendus récemment. Il existe des possibilités énormes dans les États du Golfe. Si vous prenez les Émirats Arabes Unis, si vous prenez le Koweït et, dans une certaine mesure, l'Arabie saoudite, il s'y trouve des possibilités énormes, et on y a une vision très positive du Canada et des entreprises canadiennes. Ce ne sont pas juste les réguliers qui sont toujours là — les Bombardier et les SNC. Il y a maintenant le Cirque du Soleil qui a élu domicile à Dubaï.

    Il s'y implante donc des industries culturelles et il existe tout simplement là-bas de merveilleuses possibilités d'exportation de services et de biens canadiens de haute gamme et de qualité supérieure, ainsi que des possibilités éducatives pour les universités.

    Si vous regardez du côté de l'Afrique du Nord, il existe là aussi un potentiel — en Algérie et en Libye. Selon les circonstances, il pourrait y avoir des possibilités très réelles pour l'agriculture canadienne, par exemple.

    Et le Vietnam est un marché d'avenir. Il connaît des taux de croissance énormes, un potentiel énorme et c'est un marché que le Canada et d'autres concurrents n'ont pas abordé d'une façon telle que nous commencerions très loin en arrière. Les possibilités sont énormes et recouvrent toute une gamme de secteurs.

    Les secteurs agricole et agroalimentaire canadiens ont des possibilités commerciales mondiales gigantesques du côté des produits-créneaux et des produits de qualité supérieure — fruits de mer de l'Atlantique, fruits de mer de l'Ouest, c'est la même chose.

    J'aimerais laisser un peu de temps pour M. Cannan, mais M. Gero n'a jamais eu l'occasion d'intervenir tout à l'heure au sujet du texte relatif à l'agriculture à l'OMC. Si nous pouvions avoir quelques brèves explications là-dessus, j'en serais fort reconnaissant.

    Comme vous le savez, le texte sur l'agriculture est sorti en juillet. Depuis, en septembre, il y a eu des négociations intensives au sujet de l'agriculture. Notre négociateur pour les questions agricoles, M. Verheul, a, en gros, passé neuf des 12 dernières semaines à Genève, et il y est encore cette semaine pour négocier pour le compte de nos intérêts en matière d'exportations et pour défendre nos produits sensibles.

    Les négociations se déroulent assez bien. En fait, une partie du retard qu'accuse le texte, que nous avions espéré voir avant la fin de l'année, est dû au fait que les négociations soient très sérieusement engagées. Il y aura de nouvelles séances de négociation en janvier, avant que notre prochaine version du texte n'émerge, comme l'a dit le ministre.

    Il reste environ une trentaine de secondes, monsieur Cannan. Merci d'avoir attendu.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous et à votre personnel d'être des nôtres, monsieur le ministre.

    Britanno-Colombien que je suis, je sais que vous et le premier ministre Campbell avez de nombreuses fois discuté de cette Porte du Pacifique. J'aimerais simplement que vous nous expliquiez un petit peu plus les avantages. Vous dites que nous perdrons 1 milliard de dollars si nous ne signons pas cet accord avec la Corée du Sud et que, si nous le faisons, il y a un potentiel de cinq à 23 emplois. Il y a manifestement des avantages économiques de 1 milliard de dollars pour toutes sortes d'autres secteurs qui en bénéficieraient, alors pourriez-vous nous fournir quelques précisions de plus?

    Ce que j'ai dit est que sur la base des données commerciales de 2005, si nous avions une bonne entente commerciale avec la Corée — et nous n'avons pas encore d'entente, alors ce ne sont que des hypothèses —, cela améliorerait d'environ 1,6 milliard de dollars le PIB canadien. J'ai dit que la meilleure analyse que nous ayons faite du secteur automobile — je ne parle pas de tous les autres secteurs, car c'est celui de l'automobile qui est sur l'écran radar — indique que l'incidence serait relativement faible. Comme je l'ai dit, elle serait minime. C'est donc là-dessus qu'il nous faudrait nous concentrer.

    J'ai également dit que si les Américains vont de l'avant avec une entente avec la Corée mais pas nous, cela pourrait infliger à l'économie canadienne des pertes de plus de 1 milliard de dollars.

    Merci, monsieur Emerson.

    Monsieur Bains.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, juste pour poursuivre la discussion que nous avons eue plus tôt, monsieur le ministre, à un moment donné, vous étiez plutôt optimiste. Vous pensiez que nous allions signer une entente. Vous pensiez en vérité qu'il nous allait être possible de signer une entente avec la Corée du Sud d'ici la fin de l'année en cours. Vous sembliez indiquer dans vos remarques qu'il y a eu en la matière quelque changement quant à la possibilité de la ratification imminente d'une entente avec la Corée du Sud.

    Que s'est-il passé? Est-ce à cause de scénarios de pertes d'emplois? Est-ce le fait que vous ayez projeté un déséquilibre commercial futur advenant un accord de libre-échange?

    Ma collègue, Judy, a mentionné nombre des questions relatives aux barrières non tarifaires et le fait que, si vous prenez tous les pays membres de l'OCDE, seuls 4 p. 100 des véhicules construits à l'étranger sont en vérité vendus en Corée du Sud. Il y a eu des questions autour de cela. Le volume est très bas par rapport aux autres pays.

    Vous avez également indiqué que vous consultez certains secteurs. Vous avez dit que vous consultez et engagez, par exemple, le secteur automobile. Mais lorsque moi-même ou d'autres les abordons, ils nous racontent une histoire très différente. Ils sont très frustrés. Ils ont le sentiment de ne pas être écoutés. Ils estiment que l'on ne tient pas compte comme il se doit de leur analyse. Oui, vous leur prêtez peut-être une oreille, mais ils ne sont de façon générale pas entendus ni consultés comme il se doit.

    Ma question pour vous est donc la suivante: que s'est-il passé? Qu'est-il intervenu entre votre vision originale, il y a de cela quelques mois, et ce que l'on voit aujourd'hui? Cela est-il attribuable, comme je l'ai dit, à des questions de pertes d'emplois, de déséquilibre commercial, de barrières non tarifaires, de consultations avec différents secteurs? Il s'est passé quelque chose. Vous pourriez peut-être expliquer ce qu'il en est?

    Il y a eu des changements, mais pas ceux que vous avez énumérés.

    Et d'une, le ministre du commerce coréen n'est plus le même. Le ministre Kim, qui était mon homologue lorsque nous avons entamé ces discussions, est allé ailleurs poursuivre d'autres possibilités, alors il y a eu ce changement-là. D'autre part, la Corée a poursuivi des négociations commerciales avec l'Union européenne et en poursuit, je pense, avec l'Inde.

    Je ne suis pas certain que l'appétit actuel de la Corée soit aussi fort qu'il l'était il y a six mois pour ce qui est de négocier une entente avec le Canada. Dans la mesure où les Coréens croient qu'ils vont obtenir une entente avec les États-Unis sans en avoir une avec le Canada, ils seront moins enclins à négocier une entente favorable avec nous. Ce que nous constatons à la table est que, lorsque nous pensons marquer des progrès, lorsque nous pensons aborder les questions qui sont sensibles et importantes pour nous, cela ne bouge pas aussi rapidement que nous le souhaiterions du côté coréen. Nous allons donc tout simplement prendre le temps qu'il faut pour bien faire les choses.

    Cela est très sensible du point de vue du public, comme vous le savez.

    Absolument.

    Vous avez également mentionné qu'il y a une entente potentielle pouvant être ratifiée par les États-Unis et la Corée du Sud, et vous avez évoqué les ramifications pour notre économie. Nous convenons — et je pense que des restrictions s'imposent — qu'il y a des règles d'origine qui entrent en jeu en vertu de l'ALENA. Si la Corée du Sud va vendre des voitures au Canada par l'intermédiaire des États-Unis, il doit intervenir certaines règles d'origine quant au contenu — 62,5 p. 100, je pense, ou quelque chose du genre.

    Il en ressort une certaine impression, et vous pourriez peut-être tirer les choses au clair. Lorsque vous dites qu'il va y avoir des pertes économiques, êtes-vous en train de laisser entendre que, du fait de cet accord de libre-échange, ces véhicules aujourd'hui vendus aux États-Unis vont maintenant aboutir sur le marché canadien?

    Il y a deux facteurs en jeu. Premièrement, si 85 p. 100 de nos automobiles sont vendues aux États-Unis, nous allons être confrontés à une concurrence plus féroce pour vendre ces véhicules aux États-Unis. Cela n'a rien à voir avec les règles d'origine; tout simplement, les voitures coréennes qui vont être livrées vont être meilleur marché que celles que nous nous vendons.

    L'autre élément est l'investissement par les constructeurs automobiles coréens sur le marché américain; leur règle d'origine s'appliquera lorsqu'il s'agira d'exporter en franchise de douane au Canada les automobiles construites en Georgie et en Alabama.

    Ils vendent, je pense, 20 lignes de véhicules. Les propositions que j'ai vues pour la production potentielle en usine de ces constructeurs coréens représentent peut-être trois ou quatre lignes de véhicules à raison d'environ 200 000 à 300 000 véhicules vendus par an. Cela ne semble pas peser très lourd pour ce qui est de pénétrer notre marché avec des véhicules construits aux États-Unis de façon à pouvoir tirer profit, d'une façon ou d'une autre, du marché canadien.

    Tout ce que je dis c'est que si ces véhicules produits aux États-Unis sont conformes au seuil pour ce qui est des règles d'origine, et je pense que ce sera le cas, alors ils seront source de concurrence sur le marché canadien. Mais ils ne seront en concurrence que pour le consommateur canadien.

    Mais je ne devrais pas dire cela. C'est de la concurrence pour le consommateur canadien et c'est de la concurrence pour les automobiles que nous essayons de vendre aux États-Unis. Ajoutez à cela les automobiles de production coréenne qui vont arriver en franchise de douane et cela va donner des effets concurrentiels plutôt négatifs pour l'industrie canadienne.

    Merci, monsieur le ministre. Nous arrivons à la fin du temps dont nous disposions et on nous appelle maintenant à la Chambre pour un vote. Nous vous sommes reconnaissants de votre présence et de vos réponses franches à toutes nos questions.

    Merci beaucoup. Nous envisageons avec plaisir de vous revoir.

    Des voix: Bravo! Bravo!

    Le vice-président (M. John Maloney): La séance est levée.