CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 22 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte la troisième séance du Comité permanent du commerce international.
Le comité doit traiter aujourd'hui de l'avis de motion déposé par M. Julian. Nous poursuivrons ensuite nos travaux à huis clos, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, afin d'entreprendre un projet de rapport sur l'étude des relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés.
Si mon souvenir est exact, nous avons convenu à notre dernière réunion d'essayer de régler cette question en moins de 15 minutes. Voyons si nous pouvons y arriver. Si tout le monde est d'accord, je vais d'abord demander à M. Julian de présenter sa motion.
Merci, monsieur le président.
Je vais être très bref, ce qui réjouira tout particulièrement M. Cannan.
Cette motion fait suite à l'intention exprimée par le ministre Emerson qui souhaite entamer des négociations avec la Corée pour la conclusion d'un accord bilatéral. Comme vous le savez, monsieur le président, notre comité voudrait se pencher plus à fond sur un tel accord.
À l'extérieur de la Chambre, différentes organisations ont fait part de leurs préoccupations quant à d'éventuelles pertes d'emploi. Ma motion prévoit donc que nous recueillions les témoignages des groupes que cette entente préoccupe ainsi que d'autres intervenants qui y sont favorables, que nous étudions d'autres moyens de parvenir aux mêmes fins sans conclure d'accord, et que nous laissions savoir à la Chambre que nous tenons de telles audiences.
C'est une motion plutôt simple et j'ose espérer que nous pourrons passer rapidement au rapport du comité. J'en fais donc la proposition.
Je suis d'accord avec le but visé par la motion, mais je ne suis pas certain qu'elle soit vraiment nécessaire. Quoi qu'il en soit, je vais proposer un amendement en toute bonne foi. Je voudrais que l'on supprime tout ce qui suit le mot « négociation » à la fin de la deuxième ligne.
Nous pourrions ainsi donner suite à l'intention exprimée précédemment au sein de notre comité, à savoir que nous souhaitons entendre des témoins au sujet des négociations avec la Corée — ce dont nous avons déjà bien sûr convenu en comité — tout en permettant l'adoption de la motion de M. Julian, telle que modifiée. Je propose cette solution de conciliation pour régler la question, de sorte que nous puissions passer directement à l'étude de l'accord.
Avant d'aller plus loin, je vous signale que nous avons un amendement qui ferait en sorte que la motion de M. Julian se lirait comme suit :
Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation.
Quelqu'un veut-il intervenir au sujet de l'amendement?
M. Miller d'abord.
Il va de soi que je vais appuyer cet amendement. En effet, comme M. Pallister l'a souligné, malgré que je saisisse bien le but visé par la motion et que je n'y vois pas vraiment d'inconvénient — bien que je m'interroge moi aussi sur sa nécessité — en citant nommément tous ces éléments, c'est comme si l'on présumait que des problèmes surviendront. Il n'est pas nécessaire que tous ces détails soient inclus dans la motion alors que d'autres peuvent avoir été oubliés ou négligés, et le fait qu'ils figurent ou non dans le libellé de la motion n'influe en rien sur la possibilité pour le comité d'en faire l'étude. Nous pouvons convoquer les témoins que nous souhaitons entendre, mais il n'est pas nécessaire que la motion donne des précisions à cet égard.
Monsieur le président, cet amendement aurait pour effet d'éliminer l'obligation d'aviser l'ensemble des députés de la Chambre que notre comité entreprend cette étude, ce qui est l'un des objectifs très importants de cette motion. En faisant rapport à la Chambre, on s'assure que tous les députés sont au courant de l'étude que nous entreprenons. Comme vous le savez pertinemment, monsieur le président, c'est un aspect primordial. L'amendement ferait donc en sorte de supprimer l'un des éléments les plus utiles de ma motion.
Nous avons des députés qui...
Oui. En fait, le Comité du commerce international a toujours eu comme pratique de porter ses travaux à la connaissance des autres députés de la Chambre. Certains députés du Parti libéral, du Bloc et du NPD ont soulevé des préoccupations à ce sujet; cette disposition nous permet d'aviser officiellement ces députés, par l'entremise de notre président, que nous entreprenons une telle étude.
Peut-être que l'un de mes collègues pourrait proposer une modification à l'amendement, je ne pense pas que nous devrions perdre trop de temps sur cette question. Nous en sommes presque à couper les cheveux en quatre alors que cette motion, dans sa forme initiale, est plutôt limpide. Elle établit clairement que les secteurs manufacturiers qui ont déjà fait part de leurs inquiétudes à l'extérieur de la Chambre concernant les problèmes possibles et les risques de pertes d'emploi pourront comparaître devant notre comité pour exprimer leurs préoccupations, et que le comité pourra évaluer ces préoccupations en même temps que les solutions de rechange qui sont proposées.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux d'abord faire écho aux commentaires de M. Julian. Je pense que cette motion ne présume absolument de rien. J'estime que le secteur manufacturier est en crise. Il me semble qu'il y a déjà énormément de pertes d'emploi. C'est une motion qui est bien rédigée et que je supporte entièrement dans sa version intégrale.
J'essaie simplement d'expliquer la raison pour laquelle j'estime que l'amendement abrège un peu trop la motion. Je sais que M. Pallister a parlé du but et de la nécessité de cette motion, mais comme l'intention visée semble très claire, j'estime très important que nous conservions la motion dans sa version intégrale, en mentionnant tout particulièrement le secteur manufacturier et la perte d'emplois au Canada, selon le libellé actuel.
Je crois moi aussi que nous devrions examiner la motion dans sa totalité. Il va de soi que nous avons eu vent des préoccupations exprimées, tant à la Chambre qu'à l'extérieur de celle-ci, relativement à cet accord commercial, surtout en provenance des secteurs cités dans la motion. J'estime important que le libellé de la motion prévoit « que le comité étudie d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée ». Nous insistons ainsi sur le fait que nous ne fermons pas définitivement la porte aux relations commerciales avec la Corée. Je pense que nous voulons transiger avec ce pays, mais les secteurs mentionnés ont bien indiqué qu'ils craignaient des pertes d'emploi. Je juge important d'apporter à cette question toute l'attention qu'elle mérite.
Je ne vous cacherai pas que j'ai entendu bien des commentaires à ce sujet dans ma circonscription. Les gens voudraient obtenir certaines réponses, mais je ne crois pas que nous ayons été en mesure de leur fournir ces réponses jusqu'à maintenant.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Mon intervention va dans le même sens que celles de mes collègues qui ont pris la parole avant moi. Effectivement, dans l'ensemble, la motion nous satisfait.
Il ne faut jamais oublier que nous représentons la population et différents groupes, que ce soit par rapport à l'économie ou aux travailleurs. Il y a eu une multitude de pertes d'emplois dans le secteur manufacturier. Les secteurs manufacturiers sont différents. Les réalités diffèrent d'une région à l'autre du Canada. Les préoccupations ne sont pas les mêmes, mais elles touchent toujours le secteur manufacturier.
Nous, les députés, nous devons donc obtenir toute l'information. Nous en avons eu jusqu'à présent, mais il faut que l'ensemble des députés de la Chambre sachent de quoi il retourne. Il faut se donner les moyens de faire un travail approfondi et de trouver d'autres façons de faire dans nos relations commerciales avec la Corée, façons de faire qui ne mettraient pas en péril différents secteurs manufacturiers du Canada et du Québec.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Pour faire suite aux commentaires de M. Julian, je me demandais si je pouvais proposer un amendement ou un sous-amendement qui préciserait simplement que le comité doit faire rapport de cette étude à la Chambre.
Je veux m'assurer que tout est bien clair. Vous proposez donc un sous-amendement à l'amendement, de telle sorte que la motion se lirait comme suit :
Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, et que le comité en fasse rapport à la Chambre.
Merci. Je crois que nous devons maintenant passer au débat sur ce sous-amendement. C'est un peu différent.
Est-ce que le libellé proposé vous convient, monsieur Pallister?
Non, pas vraiment. Je préférerais que nous examinions la motion dans sa forme originale. Si je dis cela, c'est uniquement parce que je voudrais que l'on règle les questions une à la fois, monsieur le président. Je pense que ce serait plus simple ainsi. Nous pourrions simplement examiner mon amendement. Comme il semble bien qu'il sera rejeté, nous pourrions étudier l'autre par la suite. Je crois que ce serait plus facile, mais peut-être que je me trompe. Je ne sais pas. C'est votre décision.
Je croyais simplement que ce serait plus facile de régler ces questions une à la fois. C'était seulement une suggestion.
Très bien, alors, c'est une question qu'il faudra trancher. Malheureusement, il est un peu tard pour ce faire, étant donné qu'un sous-amendement a été proposé, ce qui fait que nous devons nous pencher d'abord sur ce sous-amendement. Nous allons le mettre aux voix.
Nous passerons ensuite à votre motion, si c'est comme cela que vous souhaitez fonctionner. C'est un peu comme si on allait à rebours. Si nous considérons qu'il s'agit d'un amendement favorable, alors nous pouvons simplement modifier votre amendement en y intégrant le libellé proposé par M. Cannan. La motion se lirait alors comme suit :
Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, et que le comité fasse rapport de cette étude à la Chambre.
Il est toujours possible de proposer un nouvel amendement.
Nous avons un nouveau sous-amendement et je n'ai personne sur la liste des intervenants.
Est-ce que quelqu'un veut débattre du sous-amendement?
L'amendement est mis aux voix. La motion se lirait maintenant comme suit :
Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, et que le comité fasse rapport de cette étude à la Chambre.
(L'amendement est rejeté.)
Eh bien, je vais essayer encore une fois de tenir compte des principaux objectifs visés par Peter. Il dit vouloir que nous informions la Chambre. J'abonde dans le même sens et je serais favorable à un amendement qui prévoirait que « le comité fasse rapport à la Chambre ».
Chers collègues, ce qui m'inquiète avec la motion dans son libellé intégral, c'est qu'elle présume que notre comité devrait se concentrer sur les préoccupations exprimées, sans rien dire au sujet des possibilités ou des débouchés pouvant découler d'une telle entente. Ce sont pourtant des avantages que nous espérons sans doute tous pouvoir en tirer.
Si nous devons travailler à partir d'une telle présomption, j'y vois un certain risque, car les résultats de nos examens... Si, au vu d'une telle motion, nous semblons présumer dès le départ que les problèmes seront plus nombreux que les avantages, alors on considérera que nos audiences sont teintées par ce préjugé.
C'est la raison pour laquelle je ne voudrais pas que notre comité essaie de tirer des conclusions dans le cadre de cette motion; je préférerais que nous restions plutôt neutres dans la présentation de nos travaux. Après tout, nous allons tenir ces audiences pour connaître le point de vue des différents secteurs canadiens auxquels nous allons prêter une oreille attentive. Il va de soi que certains de ces secteurs ont des inquiétudes; nous en avons déjà mis au fait. D'autres y verront des possibilités nouvelles et je ne voudrais pas que notre motion parle uniquement des « inquiétudes » et de rien d'autre.
Je proposerais donc un amendement qui, je l'espère, donnerait suite aux suggestions formulées précédemment par Peter, mais éviterait également toute présomption qui nous amènerait à amorcer nos travaux des trois prochaines semaines dans un esprit négatif en présumant dès le départ que cet accord serait néfaste. Nous devons être disposés à écouter ce que les gens ont à nous dire.
C'est dans ce contexte que je proposerais un amendement. Il s'agirait de supprimer les mots qui suivent « témoignages » à la troisième ligne. Je vais simplement lire la motion en espérant que cela convienne à mes collègues:
Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, plus précisément qu'il recueille des témoignages
Nous supprimerions alors ce qui suit jusqu'à la ligne suivante pour reprendre avec:
dans une vaste gamme de secteurs et régions.
Essentiellement, il s'agit de supprimer ce qui suit « témoignages », c'est-à-dire « sur les inquiétudes des Canadiens par rapport à la perte d'emplois », car on présume ainsi de la teneur des témoignages que nous allons entendre. Nous écririons plutôt « plus précisément qu'il recueille des témoignages dans une vaste gamme de secteurs ».
Ainsi, au lieu d'essayer de désigner certains secteurs ce que, encore une fois, nous devrions éviter... Chacun de nous a soumis une liste de témoins qu'il souhaiterait voir comparaître et je ne voudrais certes pas que l'on essaie de limiter cette liste aux seuls secteurs désignés dans la motion; il faut que d'autres témoins puissent être proposés.
Je proposerais donc que l'on supprime tout ce qui suit le mot « secteurs » pour passer directement — on pourrait parler de « diverses régions », je n'ai pas d'objection — « et dans diverses régions du Canada; et que le comité en fasse rapport à la Chambre ».
Est-ce que cela vous convient?
On donnerait ainsi suite à la suggestion de Peter quant à la nécessité d'informer la Chambre. Par ailleurs, cela tiendrait compte des préoccupations que nous souhaitons examiner sans toutefois présumer de la teneur des témoignages que nous allons recueillir. On n'imposerait pas non plus de limite quant aux secteurs qui pourraient nous exposer leur point de vue. Selon moi, nous devons profiter des six réunions que nous avons prévues pour entendre les représentants du plus grand nombre de secteurs possible.
C'est ce que je suggère.
Nous avons un autre amendement. Je demanderais à notre greffier de faire lecture de la motion ainsi modifiée, d'après ce qu'il a pu comprendre.
Si j'ai bien compris monsieur Pallister, la motion se lirait comme suit :
Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, plus précisément qu'il recueille des témoignages sur une vaste gamme de secteurs manufacturiers.
D'accord: « et que le comité en fasse rapport à la Chambre ».
Cette partie est également incluse dans votre motion?
Est-ce que tout le monde saisit bien l'essentiel? Est-ce que quelqu'un veut en débattre?
Monsieur Dhaliwal.
Merci, monsieur le président.
Comme je suis nouvellement arrivé au sein de ce comité, je vous prie de m'excuser si je sors un peu de... D'après moi, M. Pallister est tout à fait justifié de faire valoir que notre approche ne devrait pas être totalement négative.
Mais, à la lumière de mon travail au sein d'autres comités, je suis persuadé que les témoins qui nous parleront des aspects néfastes de cet accord de libre-échange vont également traiter des avantages et des possibilités qu'offrirait un tel accord. Le rapport que notre comité présentera inclura donc les deux aspects de la question.
La dernière partie de la motion prévoit en outre que « le comité étudie d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée ». Cet aspect est également pris en compte.
Je ne vois donc pas beaucoup de différence entre la proposition de M. Julian et celle de M. Pallister. La teneur est à peu près la même; c'est simplement exprimé autrement. C'est ma façon de voir les choses.
Je ne sais pas. Peut-être que M. Julian voudra commenter, mais je suis d'accord. D'une certaine façon, vous suggérez tous les deux la même chose, alors je n'ai rien à dire contre votre proposition et rien non plus contre la sienne. C'est mon point de vue.
La principale inquiétude relativement à l'accord Canada-Corée proposé vient de l'existence de barrières non tarifaires. Je pense que nous conviendrons tous qu'il y a bel et bien de telles barrières. C'est dans ce contexte que j'estime important, pour le cas où une entente ne serait pas conclue, que nous étudiions également d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée. Je crois donc qu'il s'impose de conserver cette partie de la motion.
La partie qui dit que « le comité étudie d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée ». Je pense que c'est essentiel.
Merci, monsieur Maloney.
Je veux seulement m'assurer que tout est bien clair... J'aimerais bien que tout le monde soit sur la même longueur d'onde.
[Français]
Je ne sais pas si vous avez entendu la version anglaise, mais l'interprète demande d'éloigner les BlackBerry de l'équipement parce qu'il a de la difficulté à entendre convenablement.
[Traduction]
Je ne sais pas si tout le monde a compris, mais il semble qu'il y ait des BlackBerry trop près des microphones et qu'ils créent des interférences dans le son.
Je vais demander au greffier de lire la motion modifiée par M. Maloney, puisque si j'ai bien compris, M. Pallister accepte son amendement favorable.
Voici ce que nous avons :
Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, plus précisément qu'il recueille des témoignages dans une vaste gamme de secteurs et dans diverses régions du Canada
Le reste est le même.
Et le reste est :
et que le comité étudie d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée et que le comité en fasse rapport à la Chambre.
Nous avons une liste d'intervenants.
Monsieur Julian.
Monsieur le président, il y a de quoi se perdre dans ces amendements. Nous en sommes à la troisième, quatrième ou cinquième version des conservateurs.
Monsieur le président, il y a des secteurs particuliers qui nous inquiètent. Nous ciblons les secteurs dont nous voulons entendre les préoccupations. Nous voulons les évaluer; nous voulons nous pencher sur les solutions qu'on nous propose, comme M. Maloney l'a dit avec éloquence il y a quelques minutes.
Le fait de mentionner certains secteurs indique que nous voulons connaître leurs opinions et entendre leurs doléances. Ce n'est rien de plus.
Je pense que nous comprenons ce que vous voulez dire, mais je ne vois pas en quoi la motion modifiée l'empêche.
Monsieur Cannan.
Merci, monsieur le président.
Je vais appuyer cette motion, parce que je veux aider M. Dhaliwal. En fait, nous voulons entendre les gens de tous les secteurs ou du plus grand nombre de secteurs possibles et non seulement de ceux qui, selon la motion, seraient touchés par cet accord. Donc si nous pouvons entendre les témoignages du plus grand nombre de secteurs de l'industrie possible, nous serons mieux informés pour la suite des choses.
Je vais appuyer cette motion. Je vais recommander que M. Dhaliwal l'appuie aussi, simplement pour clarifier le but de l'amendement.
Merci.
Merci.
Je vais moi aussi appuyer l'amendement de M. Maloney.
Peter, je vais poser une question au greffier, et vous serez probablement curieux d'entendre la réponse, même si je ne saurais la deviner à l'avance.
À votre avis, monsieur le greffier, est-ce que cela nous empêche de convoquer des témoins des différents secteurs nommés ici? Cela semble être ce qui inquiète M. Julian.
Le greffier n'est pas un témoin, Larry. Il n'a pas à vous répondre.
Je n'ai pas beaucoup d'autres noms à la liste, et il nous reste un autre amendement à examiner.
Monsieur Cardin, vouliez-vous vous exprimer sur cet amendement?
[Français]
À mon avis, si l'amendement proposé avait constitué la motion de départ, nous aurions peut-être tous été d'accord. Cependant, il enlève les éléments importants qui sont la raison d'être de la motion, c'est-à-dire les inquiétudes.
Cette motion confirme que le gouvernement a peut-être été insensible à ces inquiétudes et qu'il n'a pas écouté. Elle parle clairement des inquiétudes des Canadiens par rapport à la perte d'emplois dans plusieurs domaines. Il y a le mot « notamment ».
Je sais bien que certains secteurs de l'industrie seraient heureux d'avoir des accords de libre-échange pour leur propre production. D'ailleurs, je ne doute aucunement que les conservateurs voudront inviter ces gens, parce que l'accord avec la Corée serait bénéfique pour eux.
On n'exclut personne, mais on précise l'essence même de cette motion, c'est-à-dire l'inquiétude des Canadiens par rapport aux pertes d'emplois dans les différents secteurs dont on a le plus entendu parler. Cela n'exclut en rien les autres secteurs.
C'est la raison pour laquelle la motion originale me satisfait entièrement.
[Traduction]
Je comprends donc que vous n'allez pas appuyer cet amendement.
Y a-t-il autre chose à dire sur cet amendement?
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. À la dernière motion, nous avons seulement alloué 15 minutes au comité pour en débattre, alors que nous en parlons depuis plus d'une demi-heure. Devons-nous modifier cette motion ou pouvons-nous simplement continuer? Je le demande à titre informatif.
À moins que quelqu'un veuille proposer la clôture du débat... Nous pouvons en discuter, mais je doute que le comité l'accepte.
La motion se lit comme suit :
Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, plus précisément qu'il recueille des témoignages dans une vaste gamme de secteurs et dans diverses régions du Canada, et que le comité étudie d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée et que le comité en fasse rapport à la Chambre.
Très bien, voilà l'amendement. Je demande le vote sur cet amendement.
(L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal]
J'aimerais avoir une précision. S'il faut proposer un amendement, c'est très bien; sinon, c'est très bien aussi.
Non, je ne fais que demander une précision.
Wow! C'est incroyable.
À la dernière ligne, il est écrit « que le comité en fasse rapport à la Chambre ». Qu'il fasse rapport de quoi à la Chambre? Du rapport que nous allons produire? Est-ce ce dont nous allons faire rapport à la Chambre ou quoi? Je ne comprends pas cette partie.
Et vous, Peter?
Elle indique simplement que le président doit faire rapport à la Chambre du fait que nous tenons des audiences.
Il ne s'agit donc pas du rapport lui-même. Il s'agit seulement de la motion que nous avons adoptée.
Très bien, merci.
Une voix: Est-ce votre intention?
M. Brian Pallister: Je croyais qu'il s'agissait du rapport.
C'est la raison pour laquelle nous voulions constamment ajouter le mot « étude », mais vous refusiez toujours.
Non, alors nous avons besoin d'un petit amendement pour préciser qu'il s'agit de l'étude, si nous sommes tous d'accord. Je croyais que...
Navdeep, présentez une motion. Peter va me maudire si j'en présente une autre.
Pour que tout soit bien clair, nous allons devoir présenter deux rapports à la Chambre. Nous allons faire rapport du fait que nous menons une étude...
Comme si personne ne le savait? Cela semble redondant.
Monsieur le président, premièrement, nous disons simplement que nous allons effectuer cette étude, puis que dès qu'elle sera terminée, vous allez déposer un rapport officiel de notre part. C'est ce que je pense.
Non, ce n'est pas tout à fait cela. Selon la motion, nous allons faire rapport de cette motion comme d'un rapport à la Chambre, puis nous allons prendre du temps à la Chambre pour en débattre. C'est l'intention.
Une voix: Non.
Monsieur le président, c'est la formule habituelle. Elle permet d'informer les députés de la Chambre des communes que nous menons ces audiences. C'est très simple: vous déposez une motion à la Chambre et vous informez les députés que nous allons mener ces audiences.
J'aimerais rapidement consulter le greffier.
Nous avons une liste d'intervenants.
Messieurs, j'aimerais préciser les incidences de tout cela, la différence si nous disons à la dernière ligne « et que le comité en fasse rapport à la Chambre »... Si nous n'en disons pas plus, je vais me lever à la Chambre, en tant que président du comité, et déclarer que nous allons mener cette étude.
Cela permettrait aussi à n'importe quel député de la Chambre de se lever et de dire: « Nous voulons trois heures de débat à la Chambre sur cette motion. »
Est-ce votre intention? Est-ce ce que vous voulez?
La raison, monsieur le président, c'est que cet accord pourrait être signé pendant que nous débattons de la question au comité. Cela nous permettrait de dire officiellement — et vous pourrez le mentionner à la Chambre — que le comité est en train d'examiner cet accord commercial, que nous consultons les intervenants, que nous étudions ce qu'ils ont à dire et que nous ne voulons pas que l'accord soit signé avant le dépôt de notre rapport final.
Nous aurons donc un filet de sécurité au cas où un accord serait signé. C'est là l'intention: prendre la parole à la Chambre, si un accord est signé, pour dire officiellement que nous sommes en train de débattre de la question en comité et que nous voulons présenter un rapport. Nous allons donc aviser le gouvernement et le ministre que s'ils signent cet accord, ils vont compromettre notre étude, à tout le moins en comité. C'est là l'intention.
L'intention est donc simplement que nous en fassions rapport à la Chambre et non que nous débattions cette motion pendant trois heures à la Chambre.
Ce ne sera plus votre option alors, ce pourrait être celle de n'importe quel député de la Chambre. Si vous voulez que cela arrive, cela va arriver dès que vous allez la déposer. Cela ne dépendra plus de vous à ce stade-là.
C'est vrai, mais je pense qu'il y a à ce comité des parlementaires justes et pondérés qui le comprennent.
Je vais simplement proposer d'ajouter les mots « de cette étude » à la dernière ligne, pour qu'il soit écrit « de cette étude à la Chambre », parce que c'est au comité d'en débattre. Si nous en débattons à la Chambre avant d'entendre les témoins ou pendant que nous le faisons, nous n'allons nécessairement parler que du processus; autrement, nous porterions un jugement à l'avance sur le témoignage des personnes que nous avons invitées. Nous allons en débattre de toute façon le temps venu.
Si nous pouvions négocier jusqu'au bout, ce qui est rarement arrivé depuis une quinzaine d'années, nous pourrions en débattre ici, puis en débattre à la Chambre selon la procédure normale.
Donc, plutôt que de créer une opportunité que certains de nos collègues saisiraient sans doute pour devancer nos discussions — c'est ainsi que je verrais la chose — et amorcer un débat à la Chambre avant que notre comité ait terminé d'entendre les témoins.... Je pense que ce serait un dédoublement d'effort, au mieux, pour faire ce que nous essayons de faire en comité, soit écouter ouvertement et en toute honnêteté les préoccupations du peuple canadien au sujet de cet accord ainsi que leurs observations positives et leurs espoirs.
À l'origine, j'avais compris que nous allions faire rapport de cette étude à la Chambre. C'est la raison pour laquelle j'aimerais que nous ajoutions les mots « de cette étude » à la dernière ligne pour que nous « [fassions] rapport de cette étude à la Chambre ».
D'accord. Nous avons maintenant un nouvel amendement, donc il y aura une nouvelle liste d'intervenants à ce sujet.
D'accord, nous avons un nouvel amendement exactement pareil à celui que nous venons d'examiner. Il dit « que le comité fasse rapport de cette étude à la Chambre ».
Voulez-vous en débattre?
Monsieur Cannan, vouliez-vous ajouter quelque chose?
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais avoir un éclaircissement. J'aimerais savoir si cette motion va faire l'objet d'un rapport à la Chambre, de sorte que cette dernière soit informée du fait qu'une étude va être effectuée. Si quelqu'un demande un débat à ce sujet, celui-ci va porter sur la pertinence de faire une étude, ce qui ne changera rien dans les faits. Après les trois heures de débat, je suis persuadé que la Chambre va accepter la chose. Nous ferons alors notre étude, des témoins seront présents, et nous ferons ensuite un rapport sur l'étude.
D'après ce que j'ai compris, la motion telle que rédigée veut que lors d'une première étape, on informe la Chambre du fait qu'une étude sur cet accord va être réalisée, et que lors d'une deuxième, on présente l'étude terminée à la Chambre. J'aimerais simplement savoir si, en termes de compréhension, je suis sur la bonne voie. Si c'est le cas, je vous remercie; sinon, on avisera.
[Traduction]
Je pourrais peut-être demander au greffier d'essayer de définir cette modification. La différence tient en un mot, le mot « étude », et c'est l'objet de l'amendement actuel. Pour que tout le monde comprenne bien, M. Cardin a posé une question, et je vais demander au greffier d'expliquer la différence.
[Français]
Merci, monsieur le président.
D'après ce que je comprends de la motion telle que rédigée, ce serait, comme vous l'avez dit, la motion qui serait déposée à la Chambre.
L'amendement de M. Pallister — et il peut me corriger si j'ai tort — fait en sorte que le comité dépose un rapport à la Chambre seulement à la fin de l'étude.
[Traduction]
Vous n'avez pas tort, et mon intention est effectivement que notre comité décide lui-même ce qu'il convient qu'il étudie. Nous n'allons pas débattre à la Chambre de la pertinence de ce que nous avons convenu d'étudier. Je pense que ce serait bien mal avisé. Nous sommes maîtres de notre destinée, donc nous n'allons pas demander à la Chambre s'il convient que nous tenions des audiences sur la Corée. C'est notre comité. Il serait dangereux de notre part de consulter la Chambre des communes et de demander aux députés de débattre de ce que nous devons faire ici, quelle que soit la durée du débat. Nous avons assez de difficulté à déterminer nos propres priorités sans demander à 300 autres personnes de le faire pour nous.
Monsieur le président, cette procédure pose problème pour deux raisons. D'abord, je ne comprends pas pourquoi les conservateurs ne veulent pas informer les députés de la Chambre des communes que nous menons cette étude. Ils ne l'ont pas expliqué très clairement.
Monsieur Julian, c'est purement provocateur. Je pense que vous ne faites qu'embrouiller les choses plutôt que de les éclaircir.
Nous avons une motion. Il y a eu des interventions très claires. Je ne comprends pas la résistance à ce que nous fassions rapport aux députés. Aucun député conservateur n'a expliqué pourquoi il s'y oppose.
Ensuite, c'est habituellement le genre de motion qu'on adopte une fois l'étude terminée. Par exemple, nous avons prévu d'étudier mardi une question que nous sommes censés étudier aujourd'hui. Quand nous aurons terminé ce rapport, nous allons adopter une motion pour faire rapport de notre étude à la Chambre. C'est ce qui se passe quand nous avons terminé une étude, quand les députés l'ont signée.
Je ne suis même pas certain que l'amendement de M. Pallister soit recevable. En gros, il dit que nous allons faire rapport de cette étude à la Chambre avant que le comité ne l'ait adoptée. Depuis tout le temps que je suis à la Chambre, je n'ai jamais vu une motion qui envoie une étude à la Chambre avant que les députés l'aient terminée. Je ne suis donc même pas certain que ce soit acceptable selon la procédure. Nous ne manquerons pas de consulter notre leader à la Chambre et notre whip à ce sujet, mais c'est clairement sans précédent, à ce que je sache.
Nous avons une motion. Nous avons reçu un amendement proposé par les conservateurs et adopté à la majorité par le comité. Occupons-nous-en et occupons-nous de l'étude elle-même. Rejetons cet amendement parce qu'il est problématique, parce qu'il n'est pas clair sur le plan de la procédure et parce qu'il pourrait même aller à l'encontre de la procédure du comité. Rejetons-le, occupons-nous de la motion et attaquons-nous à l'étude elle-même.
Permettez-moi de vous demander ce que vous voulez faire exactement en ajoutant cette ligne dans votre motion, pour que le comité en fasse rapport à la Chambre. Quelle est votre intention? À quoi faites-vous référence: cette motion à la Chambre...
Monsieur le président, normalement, ce serait vous ou un des vices-présidents qui indiquerait simplement à tous les députés que nous menons une étude. Vous présenteriez la motion, ce qui prend environ 30 secondes.
Pourquoi feriez-vous cela? Je n'ai jamais fait cela dans aucun comité. On l'a déjà affiché dans le site Web après la réunion de mardi. On en a déjà fait rapport de cette façon. Le greffier a indiqué sur le site Web que nous faisions cette étude, puisqu'elle a été approuvée à la dernière réunion.
Monsieur Julian, si vous me permettez de terminer, tout ce que cela fait, c'est vous permettre de présenter cette motion — pas l'étude, mais cette motion — à la Chambre pour qu'elle en débatte pendant trois heures. C'est ce que le gouvernement essaie d'éviter, je crois. Nous voulons traiter de cette question en comité, et non à la Chambre. C'est là la différence, et il ne faut pas se leurrer. Alors je vous demande, si c'est là votre intention, de l'indiquer clairement et franchement et de ne pas essayer de tromper la Chambre en disant que ce n'est pas ce que vous faites, ou que le comité...
C'est très inapproprié de dire qu'un membre du comité « trompe » d'autres membres du comité. Je suis désolé.
Je crois que M. Bains a expliqué l'intention de façon très succincte, et je l'ai fait aussi. Nous l'avons expliquée tous les deux.
Je vous demande quelle est votre intention. Voulez-vous que cette motion fasse l'objet d'un débat à la Chambre?
La motion serait présentée à la Chambre des communes. Tous les députés seraient informés. Comme M. Bains l'a aussi indiqué...
Si vous me permettez de parler, monsieur le président, je suis vraiment désolé, je crois que nous avons...
Je ne crois pas que vous soyez désolé du tout. Vous jouez de petits jeux. J'aimerais aller à l'essentiel.
J'aurais espéré, monsieur le président, qu'à titre de nouveau président, vous prendriez les préoccupations des membres au sérieux et que vous éviteriez d'utiliser un langage inapproprié, parce que je trouve que le choix de vos mots est déplorable.
Comme M. Bains l'a dit, et comme je l'ai dit, si le gouvernement a l'intention de poursuivre la négociation de l'accord, comme M. Emerson l'a indiqué, alors oui, l'opposition aura la chance de débattre de la motion à la Chambre, si le gouvernement va de l'avant. C'est ce que nous avons toujours dit. Toutefois, on fait aussi ce qui importe le plus puisque, comme vous le savez, les motions d'adoption sont également assujetties à un ordre de priorité. Il n'est pas du tout certain qu'un député proposera la motion d'adoption...
Alors, essentiellement, nous donnons la chance ici à tous les députés de savoir que le comité entreprend l'étude et nous disons au gouvernement qu'il ne devrait pas accélérer les négociations si un certain nombre de secteurs manufacturiers risquent d'essuyer des pertes d'emplois.
Merci beaucoup.
Je dirai tout d'abord que l'amendement de M. Pallister ne dit aucunement que nous allons présenter un rapport à la Chambre avant qu'il ne soit prêt. Je n'ai jamais entendu...
Non, et vous le savez, Peter. C'est moi qui ai la parole. Quoi qu'il en soit, l'amendement ne dit pas cela. Il signifie essentiellement que le rapport subséquent sera présenté à la Chambre lorsqu'il sera terminé.
On voit très bien ce qui se passe ici. M. Julian a des intentions cachées et il est tenu d'arriver à ses fins.
Monsieur le président, pour commencer, les premiers à parler du rapport étaient M. Maloney — et il sait que ce n'est pas la pratique habituelle des autres comités et que cela ne l'a jamais été — et M. Dhaliwal, qui allait dans le même sens, et peut-être que M. Bains aurait dit la même chose, jusqu'à ce que M. Julian se presse de lui dire comment voter. Alors, monsieur le président, il n'y a aucun doute sur...
Messieurs, vous devenez vraiment mesquins. Les gens se lèvent et quittent la pièce. Il y a des gens derrière qui parlent.
Alors il n'y a pas de doute.
Navdeep, nous sommes ici en tant que comité, et vous savez aussi bien que moi maintenant — il l'a pratiquement avoué — que le but est d'esquiver les fonctions du comité en discutant de cela.
J'ai présenté mes intentions très clairement, monsieur le président, dans mes observations. Si vous le voulez, je peux les redire, mais je ne veux pas me répéter.
Puis-je avoir la parole et terminer, monsieur le président? Je vais essayer de conclure rapidement.
Il ne fait aucun doute que l'objectif visé est de ne pas étudier ceci en comité; c'est de le faire devant la Chambre. Comme M. Pallister l'a dit, pourquoi voudrions-nous que 300 autres personnes fassent notre travail pour nous?
John, vous savez que ce n'est pas correct. Vous le savez très bien. Aucun autre comité n'a fait cela, sauf lorsque M. Julian a essayé de le faire ici, peut-être par le passé. Ce n'est pas la procédure habituelle. Vous préparez un rapport. Vous décidez ce dont vous voulez parler, comme nous le faisons ici, les 12 membres du comité. Il ne fait aucun doute que l'opposition va obtenir l'étude qu'elle souhaite, puisqu'elle dépasse en nombre le parti ministériel. Alors rien n'empêche les partis de l'opposition de faire ce qu'ils veulent faire.
Il ne s'agit que d'une seule chose, et ce n'est pas le fait d'étudier cela en comité. C'est pour cette raison que j'appuie la motion. C'est très clair. Et je peux obtenir une copie pour M. Julian, qui affirme n'avoir jamais vu une chose pareille. Nous avons traité au moins deux motions du comité de l'agriculture au cours des dernières années. Ce n'est pas un précédent. En fait, j'affirmerais de façon très catégorique et je pourrais prouver que c'est là la procédure habituelle.
Monsieur le président, concernant l'amendement proposé par M. Pallister, l'ajout des mots « de cette étude » ne change pas, à mon avis, l'intention ou le résultat final de cela, parce qu'on pourrait comprendre, selon moi, que le greffier aurait encore à faire rapport de cette étude, cette motion, à la Chambre et nous aurons encore à voter sur une motion visant à présenter le rapport à la suite de l'étude.
Alors, que l'on ajoute « étude » ou non, je crois que c'est la même chose.
Si l'intention est de rayer cela ou de ne pas faire rapport à la Chambre, alors peut-être faudrait-il parler d'un rapport final de l'étude, et non seulement de l'étude...
Personnellement, j'ai besoin de quelques éclaircissements sur la procédure, parce que je ne suis pas certain qu'il faudrait en faire rapport ou non.
Vous pourriez le faire si vous aviez la parole.
Le greffier avait prévu la question et m'a écrit un mot me disant que pour accomplir ce que M. Pallister souhaite accomplir, il faut faire rapport de cette étude, une fois terminée, à la Chambre.
Est-ce que cela clarifierait vos intentions, monsieur Temelkovski?
Cela clarifierait ses intentions, parce qu'en ajoutant « de cette étude » ici, à mon avis, ce n'est pas assez précis.
Auriez-vous encore à en faire rapport et permettre...? Alors on dirait « fasse rapport de cette étude, une fois terminée, à la Chambre »?
En guise de précision, il a été proposé et accepté par le motionnaire que l'on écrive à la fin « que le comité fasse rapport de cette étude, une fois terminée, à la Chambre ».
Il est clair maintenant que c'est bien l'étude, et rien d'autre, qui fera l'objet d'un rapport à la Chambre. Ce serait la nuance, c'est-à-dire que nous ferions rapport à la Chambre à la fin de l'étude. C'est là l'intention de l'amendement qui est maintenant débattu.
M. Maloney est le prochain intervenant sur la liste.
J'aimerais demander quelques précisions au greffier. Certains s'inquiètent qu'un accord puisse être conclu alors que nous sommes en train de faire cette étude et c'est pourquoi, apparemment, on souhaite informer la Chambre que nous menons cette étude. Je ne crois pas que personne... Je ne devrais peut-être pas présumer de cela.
Je ne voudrais certainement pas que l'on tienne un débat de trois heures sur ce que nous avons l'intention de faire. Je suis d'accord avec M. Pallister à cet égard.
Y a-t-il une façon de satisfaire tout le monde, d'informer simplement la Chambre de ce que nous faisons, mais sans vouloir qu'elle nous dicte la façon de procéder?
Un dernier point. Je m'inscris en faux contre quiconque voudrait laisser croire que j'avais une intention quelconque en proposant des amendements cet après-midi alors que j'essaie d'en arriver à un compromis. À mon avis, des mots très forts ont été prononcés de part et d'autre et nous devrions simplement nous calmer. Essayons d'en arriver à un compromis et de régler cette question.
Une voix: Bravo.
Une voix: Prenons une grande respiration, tenons-nous la main et chantons Kumbaya.
M. John Maloney: C'est un bon début.
Monsieur le président, je vous remercie de poser la question.
Je n'ai pas la prétention de connaître les intentions des députés. Selon mon interprétation du Règlement, une fois que le rapport est présenté à la Chambre, si un député veut présenter un avis d'adoption du rapport, il peut le faire. Et lorsque l'avis d'une motion d'adoption est donné, il est ajouté à la liste.
Quelqu'un a mentionné l'ordre de priorité, et la liste des motions d'adoption est assez longue. S'il y a plus d'une motion proposée dans les affaires courantes, la motion à débattre que choisira le Président sera celle qui arrive en premier dans l'ordre de présentation.
Alors si deux personnes ont manifesté un intérêt à présenter une motion, le Président choisira la motion dont l'avis est arrivé en premier. C'est de cette façon que l'on procède.
Non, vous ne pouvez pas empêcher la signature de l'accord. Un débat n'empêche rien. Nous débattons de l'accord lorsqu'il est signé. Il en a toujours été ainsi, lorsque vous formiez le gouvernement également.
Nous voulons étudier cette question, nous voulons préparer un rapport et nous voulons le présenter à la Chambre des communes. Ce que nous ne voulons pas, c'est que le gouvernement signe un accord pendant que nous faisons cette étude — ou bien s'il le fait, ce sera peut-être à ses risques et périls.
Il est injuste qu'il signe un accord...
Mais comment allons-nous informer la Chambre que nous nous penchons sur cette question sans ouvrir un débat de trois heures qui sera une véritable boîte de Pandore?
Franchement, je crois que cela importe peu. Vous pouvez avoir un débat de trois heures ou non, et cela n'aura aucune incidence sur la signature ou la non-signature de l'accord. Il y aura un débat sur l'accord de toute façon, je présume, mais je ne crois pas que notre comité puisse changer le cours des choses, mis à part les recommandations que nous avons l'intention de présenter.
Il nous reste trois semaines avant Noël. Vous présumez que le gouvernement va conclure un accord avec la Corée avant Noël, avant que nous présentions un rapport.
Franchement, que nous fassions rapport de cette motion à la Chambre ou non, je ne vois pas ce que cela changera. Si on s'y met, qu'on prépare le rapport et qu'on le présente à la Chambre, le plus tôt on le fera, le plus tôt le débat pourra commencer. Si vous le voulez, nous pouvons avoir une motion d'adoption sur notre rapport, plutôt que sur notre intention de préparer un rapport.
Oui. Il y a quatre autres personnes avant vous sur la liste. Il y a M. Cannan, M. Dhaliwal, M. Pallister, M. Laforest, puis M. Julian. Toutefois, je crois qu'il y avait une question précise à poser à l'auteur de l'amendement. Voulez-vous répondre à M. Maloney?
Je crois que cette solution répond aux préoccupations de John et de Navdeep. Je ne suis pas certain qu'elle réponde entièrement aux préoccupations de Peter.
Je proposerais que le comité se mette d'accord pour que nous, en tant que comité — parce que vous savez ce que je pense de la délégation de nos tâches à la Chambre; je crois que cela annule le travail que nous devons faire ici...
Voici le compromis que je propose: le comité pourrait diffuser un communiqué de presse pour dire voici le travail que nous avons entrepris; de cette façon, il est dit officiellement que cette étude est menée par le comité maintenant.
Nous n'ouvrirons pas un débat sur la question. Apparemment, c'est ce que l'un de nos membres souhaite, mais le comité garde le contrôle sur son programme tout en annonçant ouvertement et clairement qu'il étudie cette question. Si les négociateurs en arrivent à un accord — ce que nous ne savons pas ici et ne pouvons prétendre de savoir — pendant que notre étude est en cours, tous les membres du comité auraient le droit de demander un débat d'urgence ou l'adoption d'une motion de censure à l'endroit du gouvernement. Vous pouvez faire bien des choses à titre de comité pour exprimer vos préoccupations à ce moment-là.
Toutefois, je ne crois pas que nous puissions couvrir toutes les possibilités ici. Si nous diffusons un communiqué de presse, nous faisons notre travail et nous gardons le contrôle de notre programme, messieurs, ce qui est très important, à mon avis.
Et nous informons également le ministre — un communiqué de presse et une lettre au ministre. N'est-ce pas?
Nous avons là quelques précisions. Pour cela, il faudra une proposition ou une motion distincte après que nous aurons voté sur l'amendement. Afin de faire progresser les choses — car je crois que nous avons un certain consensus ici —, la motion se lirait maintenant...
Monsieur le greffier, voudriez-vous nous la relire, telle qu'elle était?
Nous pourrions seulement rester attentifs, histoire de voir ce qui se produira. Essentiellement, la motion mentionnerait donc que nous tiendrons une étude sur l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation et que, une fois que cette étude sera complétée, le comité en fera rapport à la Chambre. Voilà l'objet de la motion de M. Pallister.
Afin de cerner et de régler les autres préoccupations que nous avons soulevées, notre comité mentionnera ensuite, peut-être par voie de motion, qu'il émettra un communiqué annonçant son étude. Je précise que cela apparaît déjà sur le site Web du comité, car nous avons adopté cette motion mardi. Au risque qu'il y ait répétition, je serai heureux d'émettre un communiqué.
Encore une fois, à des fins de clarté, veuillez nous lire la motion, puis nous pourrons passer à autre chose.
J'ai élagué un peu la formulation vers la fin. Elle se lirait ainsi:
Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, plus précisément qu'il recueille les témoignages dans une vaste gamme de secteurs et dans diverses régions du Canada; que le comité étudie d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée et que, une fois complétée, le comité fasse rapport de cette étude à la Chambre.
Monsieur le président, il y a aussi un sous-amendement, qui précise que le comité émettra un communiqué et écrira également au ministre responsable pour l'aviser que nous effectuons cette étude.
Je pense qu'on convient que c'est juste et raisonnable. Je me demande si on pourrait faire cela dans une motion distincte.
Monsieur le président, vous avez une liste d'intervenants au sujet d'un quelconque amendement présenté par M. Pallister.
Monsieur le président, c'est fort simple. Nous pouvons voir ce qui se passe ici. Ce que les conservateurs essaient de faire, c'est de bloquer des rapports normalement transmis à la Chambre par le comité du commerce international. L'an dernier, nous avons eu un rapport, et une motion — appuyée par les députés du Bloc, du Parti libéral, ainsi que MM. Bains, Maloney et Temelkovski — a été présentée à la Chambre des communes pour informer les députés que nous nous préoccupions de l'absence d'imposition de mesures spéciales à l'encontre des importations bon marché à l'origine des pertes d'emplois massives dans l'industrie du textile et du vêtement.
Maintenant, il s'agit là d'un outil que le comité utilise occasionnellement pour veiller à informer les députés de la Chambre de ses travaux. En effet, ces élus portent un vif intérêt aux dossiers qui nous occupent, et particulièrement à celui de l'accord Canada-Corée, en raison des pertes d'emplois potentielles qu'il représente.
En s'éloignant de ce précédent auquel recourent pratiquement tous les comités — et M. Pallister sait parfaitement que les comités font rapport...
Eh bien, il est faux de prétendre que la plupart des comités recourent à ce mécanisme. M. Julian le sait. Sinon, devrait le savoir.
Oui, la majorité des comités l'utilisent. Il s'agit d'une motion. Une fois adoptées par un comité, les motions peuvent être présentées à la Chambre des communes.
Maintenant, si nous la commençons immédiatement, notre étude ne sera pas terminée avant février. Nous envisageons de tenir des séances tout le mois de décembre, puis nous ferons relâche en janvier, pour revenir en février.
Le ministre a indiqué, plus tôt cette année, qu'il souhaitait achever les négociations pendant l'année en cours, en 2007. Nous nous retrouvons donc dans une situation où le gouvernement va de l'avant et affirme, en somme, que les membres de l'opposition ne peuvent aviser les députés de la Chambre des communes de la tenue de notre étude. Oui, cela a un impact sur...
Monsieur Julian, avec tout le respect que je vous dois, nous avons déjà donné un avis à la Chambre; il se trouve sur le site Web. Nous avons adopté cette motion mardi.
Comme vous le savez bien, cela ne se fait pas par voie de communiqués ou de déclarations économiques à l'extérieur de la Chambre des communes, mais dans l'enceinte même de cette institution. C'était la tradition sous le gouvernement libéral, et j'espère qu'elle sera maintenue par le gouvernement conservateur.
Si les conservateurs s'objectent systématiquement chaque fois qu'une motion est présentée et qu'ils doivent en faire rapport à la Chambre, cela implique une modification majeure de la procédure du comité du commerce international. Ce n'est pas sans conséquences.
Le greffier a indiqué que le processus relatif aux motions d'adoption était très long et compliqué. Il ne mène pas automatiquement à un débat de trois heures, mais il apporte une certaine possibilité de débat, compte tenu de l'ordre de priorité, à un moment donné dans l'avenir. Ce processus ne fait qu'informer instantanément les députés du Parlement que nous menons une étude, et si le gouvernement tente d'adopter quelque chose à la hâte, il nous permet, à titre de membres du comité, de placer notre motion selon un ordre de priorité qui pourrait ou non entraîner un débat ultérieurement.
Je vous mets en garde contre l'adoption de cet amendement, qui modifie l'objet de ce comité, et je ne pense pas que ce soit dans l'intérêt des membres de l'opposition.
Monsieur le président, c'est très important. Ce n'est la pratique courante à aucun comité. Ce n'est pas normal. Il n'y a qu'aux yeux de M. Julian...
Comme John l'a dit plus tôt, il s'agit de négociations. Je pense que nous sommes très près de leur conclusion. Lorsque cette motion ou cette modification sera adoptée, pour attester de ma bonne foi, je vais appuyer la motion de M. Dhaliwal qui vise l'émission d'un communiqué.
Merci.
[Français]
[Traduction]
Je pense que nous avons fait le tour de la question. Nous sommes saisis de l'amendement que le greffier nous a lu.
(L'amendement est adopté.)
Nous revenons maintenant à la motion d'origine. J'ignore s'il est nécessaire de débattre plus amplement de la motion initialement adoptée; je vais donc me contenter de la mettre aux voix.
La motion modifiée se lirait ainsi :
Que le Comité permanent du commerce international tienne des audiences sur les conséquences de l'accord bilatéral Canada-Corée actuellement en négociation, plus précisément qu'il recueille des témoignages dans une vaste gamme de secteurs et dans diverses régions du Canada; que le comité étudie d'autres moyens de développer et de renforcer les relations commerciales avec la Corée et que, une fois complétée, le comité fasse rapport de cette étude à la Chambre.
J'invoque le Règlement. À la séance de mardi, je vais soumettre mon avis de motion au sujet de l'accord commercial Canada-Colombie.
Merci.
Maintenant que nous avons réglé cela rapidement, nous avons un autre article à l'ordre du jour, c'est-à-dire l'étude des relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés.
Mais avant cela, il y avait un autre point concernant nos futures réunions; il s'agit de déterminer si vous souhaitez entendre le ministre. Par l'intermédiaire du secrétaire parlementaire, j'ai demandé une indication, et le ministre m'a dit qu'il serait heureux de comparaître au sujet du budget. Il semble qu'il aurait peut-être une journée de libre à son horaire.
J'avais cru comprendre, d'après notre dernière discussion, que nous souhaitions seulement obtenir une précision quant à la date limite pour inviter...
La période de crédits prend fin le 10 décembre, mais selon le Règlement, le comité doit faire rapport, ou dispose seulement de trois jours, avant le dernier jour désigné pour examiner le budget des dépenses, alors dès que le gouvernement désignera le dernier jour de crédits, le comité devra faire marche arrière de trois jours, et vous avez...
Pour arrêter là la discussion, je me permets de vous dire que d'après l'horaire du ministre et ce que le greffier nous a dit des intentions du gouvernement, il semble que si nous souhaitons cette comparution, elle devra avoir lieu le mardi 4 décembre. Donc, si le comité juge bon de recevoir le ministre au sujet du budget des dépenses, on dirait que c'est à peu près le seul jour que nous pourrons obtenir.
Ce n'est pas une juste représentation des faits. Le ministre tentera de son mieux d'accéder au souhait du comité, et si on considère que cette date n'est pas appropriée, nous verrons pour une autre. Il en sera fait selon le souhait du comité.
Je comprends; il me semblait seulement que les choses étaient coulées dans le béton, et que si nous devions fixer cette comparution avant l'échéance, cette date était idéale. Je ne voulais pas donner une image négative. Le ministre tente de satisfaire le comité, et cela semblait la meilleure façon d'en arriver à un compromis.
Monsieur Maloney.
Je pense que nous souhaitons entendre le ministre au sujet de ce rapport et de l'accord de libre-échange Canada-Corée. Y a-t-il moyen d'accorder suffisamment de temps au ministre afin de combiner le budget des dépenses et le coup d'envoi du rapport de notre comité? Nous ne voulons pas qu'il se rue ici en disant qu'il doit repartir dans une heure.
Je vais certainement soulever cette question, et nous ferons de notre mieux pour nous assurer qu'il y a suffisamment de temps.
D'accord, je voulais simplement une directive du comité. Je ne pense pas que nous pouvons prévoir cette comparution avant d'être fixés, par l'entremise du secrétaire parlementaire, sur l'horaire du ministre. Je voulais seulement connaître votre intention; ainsi, si possible, nous voudrons tenir cette séance avant le 10 décembre, ou trois jours avant. Alors nous aimerions que le ministre... Et, franchement, John, une fois qu'on aura le ministre ici, vous pourrez lui demander ce que vous voulez.
Monsieur le président, j'aimerais seulement savoir si la mention du communiqué et de l'avis au ministre fait partie de la motion, ou si nous devons présenter une autre motion?
Je ne pense pas que ce soit nécessaire; selon moi, nous nous entendons tous pour dire que cela se fera. Pourrais-je demander au greffier d'agir en ce sens?
Monsieur Dhaliwal, voudriez-vous présenter une motion?
Je présente cette motion; que nous émettions un communiqué concernant cette motion particulière que nous avons adoptée, et que nous en informions également le ministre responsable.
D'accord, la motion prévoit qu'on demande au greffier d'émettre un communiqué indiquant que nous étudions la question, et qu'on communique aussi cette information au ministre du Commerce international.
(La motion est adoptée.)
Le président: D'accord; nous retournons maintenant à l'autre question. Nous allons devoir aller à huis clos pour en discuter; je vais donc vous accorder une minute pour vous dégourdir les jambes, et je demanderais à ceux qui ne travaillent pas auprès des députés, des bureaux des whips ou des leaders de la Chambre...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. C'est la coutume, lorsque nous sommes saisis d'une motion, de dire « qui est pour, qui est contre » et ensuite, bien sûr...