RNNR Réunion de comité

     La séance est ouverte. Bonjour. Nous allons commencer.

    Comme témoins, nous recevons aujourd'hui Jim Farrell, directeur général au ministère des Ressources naturelles, qui sera secondé, si nécessaire, par Paul Bailey, directeur adjoint de la Direction du bois d'oeuvre au ministère du Commerce international. Nous avons également Marta Morgan, de l'Association des produits forestiers du Canada.

    Marta, je crois savoir que vous êtes accompagnée de Jean-Pierre Martel.

    Et nous avons Mary Granskou, de l'Initiative boréale canadienne.

    Merci d'être venus.

    J'imagine que nous n'avons personne du Fonds mondial pour la nature, contrairement à ce que nous escomptions...

    Il n'a pu venir aujourd'hui et vous transmet ses excuses.

    Merci.

    Représentant J. D. Irving, Limitée, nous avons Christopher MacDonald, directeur des relations gouvernementales, et Mark Bettle, directeur de la planification générale.

    Je crois que nous sommes prêts à commencer. Avez-vous parlé avec les greffiers de l'ordre de vos interventions? Peut-être allons-nous suivre l'ordre tel qu'il figure à l'ordre du jour.

    Nous allons chercher à limiter les remarques liminaires à dix minutes et je vais devoir me montrer assez ferme à ce sujet car nous commençons avec un peu de retard.

    Catherine, souhaitez-vous intervenir?

    Je n'ai pas d'ordre du jour. Pourriez-vous m'en remettre un?

    Je vais vous en procurer un.

    Nous allons procéder de la manière habituelle. Nous allons entendre les témoins pendant dix minutes chaque, sans interruption, puis les membres du comité pourront adresser leurs questions à tous. Le tour de questions commencera aujourd'hui avec M. Cullen, après l'audition des témoins. Et nous avons convenu d'allouer sept minutes à chacun au premier tour et j'appliquerai cette limite très strictement aujourd'hui, tout comme la dernière fois.

    Nous allons commencer avec M. Farrell, du ministère des Ressources naturelles.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite le bonjour aux membres du comité. Good morning. Merci de votre invitation à comparaître aujourd'hui.

    Je suis heureux de pouvoir vous exposer les problèmes qui touchent le secteur forestier, en compagnie de mes collègues de l'Association des produits forestiers du Canada, de l'Initiative boréale canadienne et de J.D. Irving, Limitée.

    Mes brèves remarques liminaires porteront aujourd'hui principalement sur l'avenir du secteur forestier canadien.

    La nature a doté le Canada de ressources forestières aussi vastes que variées. Nous possédons 10 p. 100 du couvert forestier du monde et 30 p. 100 de ses forêts boréales. Les Canadiens sont conscients que ces immenses richesses s'accompagnent d'importantes responsabilités et ils s'attendent à ce que les gouvernements du pays -- fédéral et provinciaux -- appliquent des normes rigoureuses dans la conduite des affaires sociales, économiques et environnementales au nom des citoyens, qui sont après tout les propriétaires de la ressource.

    C'est précisément là le mandat et la mission du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada -- employer nos ressources scientifiques, qui comptent parmi les plus importantes du monde, pour faire en sorte que nos forêts soient utilisées de façon durable et que nous en exploitions la richesse d'une manière qui réponde aux plus hautes exigences environnementales et sociales.

    Nous croyons que l'industrie, les gouvernements, les collectivités, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales s'entendent pour protéger une forêt qui assure directement et indirectement 900 000 emplois dans plus de 300 collectivités forestières dans l'ensemble du Canada.

    Le Canada détient maintenant la plus vaste superficie de forêts au monde dont l'aménagement durable est certifié par des tierces parties indépendantes, soit 120 millions d'hectares de terrain forestier en décembre 2005.

    Mais comme Charles de Gaulle l'a fait observer dans les années 1930, la seule façon de rester soi-même, c'est de changer. Appliqué à la forêt, cette axiome signifie deux choses.

    Premièrement, nous devons reconnaître que nous pouvons toujours faire mieux. Nous pouvons toujours travailler avec nos partenaires pour atteindre les normes de plus en plus élevées que l'on attendra de nous. Nous devons chercher le changement dans un cadre d'amélioration continu.

    Deuxièmement, l'industrie forestière devra changer pour survivre et certains de ces changements seront sans aucun doute douloureux. Nous sommes aux prises avec une restructuration après une période où l'abondance de notre ressource et son infrastructure d'exploitation suffisaient à assurer notre place sur les marchés. Ce n'est plus nécessairement vrai aujourd'hui. Des facteurs tels qu'une concurrence mondiale croissante, la faiblesse des débouchés pour certains produits clés, les variations dans l'approvisionnement en fibres, l'augmentation des coûts de production et l'appréciation du dollar canadien viennent miner la compétitivité de l'industrie. Je soupçonne que mes collègues de l'Association canadienne des produits forestiers vous en parleront plus longuement.

    Cela signifie que l'industrie, pour rester la même, c'est-à-dire continuer à contribuer de façon importante à l'économie canadienne, devra centrer ses efforts sur la technologie, l'innovation, les compétences et la protection du potentiel forestier. Dans dix ans, elle ne produira plus seulement du papier, des 2x4 et des panneaux de fibres, elle offrira une vaste gamme de produits, de la bioénergie aux bioproduits en passant par une variété de services spécialisés.

    L'éventail des produits et des services sera déterminé par notre résolution à saisir les occasions, et il y a lieu d'être optimiste lorsque nous considérons cette énorme ressource renouvelable. Mais nous sommes à l'aube d'une révolution dans notre façon de voir ce que le secteur forestier peut faire pour nous. Une chose est sûre: les Canadiens et les consommateurs exigeront que nous appliquions dans tout ce que nous ferons les normes de performance environnementales, sociales et économiques les plus élevées.

    Au Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada, nous ne nous contentons pas de discuter de ces problèmes. Nous avons consacré la dernière année à restructurer nos ressources internes en vue de faire porter nos efforts sur cinq objectifs stratégiques: promouvoir la compétitivité du secteur, assurer la durabilité de la forêt, garantir un avenir durable pour le Canada rural, promouvoir une culture de l'innovation et de la R-D, et accroître notre influence internationale.

    Cet exercice n'a pas été facile, mais il portera ses fruits en aidant le secteur à accroître la valeur économique des ressources ligneuses du Canada.

    La foresterie canadienne est promise à un brillant avenir, mais cet avenir sera bien différent du passé. Je crois que les divers acteurs du secteur forestier au Canada ont le courage de changer et le talent nécessaire pour créer davantage de valeur et multiplier les possibilités en mettant à profit l'esprit d'innovation et l'ingéniosité qui caractérisent la population canadienne. Ressources naturelles Canada est là pour les aider.

    Voilà qui conclut mon exposé. Je suis à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Farrell.

    Nous passons maintenant à Marta Morgan, de l'Association des produits forestiers du Canada.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

    Au nom des comités membres de l'Association des produits forestiers du Canada, permettez-moi de dire tout d'abord que nous saluons cette très importante occasion d'expliquer à votre comité notre point de vue sur les principales difficultés et opportunités devant lesquelles le secteur des produits forestiers canadiens se trouve placé.

    Pour nous situer, l'APFC est le porte-parole national et international des producteurs canadiens de bois, de pâte à papier et de papier pour tout ce qui concerne les affaires commerciales et environnementales. Nos 20 sociétés membres figurent parmi les plus gros producteurs intégrés de pâte et de papier, de bois d'oeuvre et autres produits dérivés du bois. Nous sommes responsables de 70 p. 100 des forêts en exploitation et nous sommes présents dans toutes les provinces du pays.

    Les membres de l'APFC adhèrent résolument aux principes de la durabilité. L'APFC fixe à ses membres comme condition d'adhésion que leurs forêts soient certifiées conformes à certaines normes de gestion forestière durable, par des vérificateurs indépendants, d'ici la fin de cette année, et nous sommes bien en passe de remplir cet objectif.

    L'APFC entretient une série de partenariats avec la société civile sur des sujets d'intérêt commun, notamment avec nos collègues de l'Initiative boréale canadienne présents aujourd'hui. Nous avons récemment lancé l'initiative de durabilité, au titre de laquelle nous avons souscrit à une série de principes de durabilité, et nous nous sommes engagés à faire rapport régulièrement sur les progrès réalisés par nos membres en vue de ces objectifs.

    Avec des recettes annuelles de plus de 80 milliards de dollars, l'industrie canadienne des produits forestiers représente 3 p. 100 du PIB du Canada, emploie directement quelque 320 000 personnes dans des postes bien rémunérés à productivité élevée et est le poumon économique de plus de 300 collectivités d'un océan à l'autre. Les exportations annuelles de l'industrie correspondent à plus de 45 milliards de dollars, ce qui en fait le plus grand exportateur de produits forestiers au monde. Il est clair que notre industrie est non seulement le fondement de l'économie rurale canadienne, mais aussi un joueur clé dans l'ensemble de l'économie du pays.

    Ce secteur se caractérise par sa forte présence dans tout le Canada rural, où il fournit à de nombreux Canadiens des emplois hautement qualifiés et hautement rémunérés.

    Sur cette toile de fond, j'aimerais maintenant aborder le sujet qui vous occupe et décrire pour le comité les défis auxquels le secteur canadien des produits forestiers est actuellement confronté. Je parlerai de trois choses: les perspectives de l'industrie, l'action de celle-ci et la manière dont le gouvernement peut appuyer ses efforts.

    Pour le secteur canadien des produits forestiers, les défis sont considérables. L'industrie connaît une période de mutation rapide. De fait, ces dernières années, les entreprises forestières canadiennes ont eu à faire face à une convergence de défis que certains observateurs ont qualifié de « tempête parfaite »: prix énergétiques élevés et croissants, concurrence accrue de producteurs étrangers à faible coûts de production, baisse de la demande dans certains segments du marché, et un contentieux commercial sur le bois d'oeuvre qui a ponctionné 5 milliards de dollars dans notre secteur.

    Il est très probable que si ces difficultés avaient été les seuls éléments de la tempête parfaite, l'industrie aurait pu traverser les eaux houleuses sans trop de difficulté, mais leur ampleur et leurs effets ont été aggravés par l'appréciation rapide du dollar canadien. Ce facteur à lui seul représente sans aucun doute le défi le plus grave auquel ce secteur est aujourd'hui confronté. Songez que le dollar s'est apprécié de près de 46 p. 100 au cours d'une période de seulement quatre années et vous pouvez imaginer les graves conséquences que cette hausse comporte pour notre industrie, et même pour toute notre économie nationale, presqu'entièrement axée sur l'exportation. Alors que l'appréciation du dollar touche certainement toute la fabrication canadienne, son impact sur le secteur forestier est particulièrement lourd puisque les coûts d'intrants de l'industrie sont presque tous chiffrés en dollars canadiens, alors que la majorité des ventes du secteur sont en dollars américains.

    Il est ainsi devenu impératif pour cette industrie de s'adapter, et de s'adapter rapidement. Il existe des perspectives réelles, et qui vont s'améliorant, dans ce secteur. La demande mondiale de produits forestiers est en hausse constante ces dernières années. Par exemple, la consommation de papier et de carton a augmenté globalement de 3 p. 100 par an au cours des dix dernières années. En outre, dans le secteur du bois massif, les marchés sont porteurs et d'importants débouchés nouveaux s'ouvrent pour les produits traditionnels dans des pays comme la Chine, ainsi que pour des applications nouvelles de produits traditionnels dans notre plus gros marché, l'Amérique du Nord.

    Tout cela fait que l'industrie des produits forestiers canadienne possède des atouts substantiels qui peuvent servir d'assise à un renouveau et une revitalisation du secteur. Des mesures immédiates permettront à l'industrie de capter sa part de marchés mondiaux en expansion, de revitaliser son stock de capital, de soutenir la croissance rapide de la productivité et d'offrir des emplois de haute qualité partout dans le pays.

    Quelle a donc été l'action de l'industrie?

    Les entreprises canadiennes de produits forestiers ont continué à diversifier et à investir. L'industrie dépense chaque année plus de 500 millions de dollars en recherche et développement, ce qui constitue l'une des plus grandes sources privées d'innovation dans l'économie canadienne. De plus, elle investit 4 milliards de dollars annuellement dans l'amélioration de ses installations. C'est ainsi qu'elle a atteint un niveau de productivité qui se compare favorablement à celui de l'économie canadienne dans son ensemble et à celui de nos homologues américains.

    L'industrie investit dans les équipements et la recherche-développement et réduit agressivement ses coûts. Le facteur clé pour l'avenir sera la destination de l'investissement. Il déterminera l'avenir de l'industrie et c'est là où l'ensemble des politiques publiques applicables au secteur peuvent faire une réelle différence.

    J'aimerais passer maintenant à ce que les pouvoirs publics peuvent faire. Le cadre des politiques publiques à l'intérieur duquel le secteur fonctionne représente un facteur de compétitivité primordial. Les pouvoirs publics contribuent de façon importante à façonner le climat des affaires du secteur ou les conditions d'accueil. À l'heure où l'industrie affronte la concurrence mondiale, le gouvernement doit lui aussi suivre le rythme et mettre en place des conditions d'accueil qui soient toutes aussi favorables, voire plus, que celles que connaissent nos concurrents internationaux.

    Avant l'envolée du dollar, les conditions d'accueil étaient considérées comme un facteur important mais peut-être pas de la plus haute urgence. Aujourd'hui, en revanche, avec une monnaie qui grimpe en flèche, sans guère de signe d'un ralentissement de son appréciation, il devient absolument impératif que le Canada mette en place le cadre de réglementation national le plus compétitif.

    Dans cette optique, l'industrie exhorte le gouvernement à agir dans les domaines suivants:

    Premièrement, veiller à ce que le climat d'investissement au Canada soit le plus attrayant possible. Une étude récente de l'Institut C.D. Howe a conclu que si le taux d'imposition global au Canada se situe dans le milieu du peloton des pays de l'OCDE, notre taxation de l'investissement est parmi les plus élevée. Le Canada n'est pas concurrentiel en matière d'investissement, or c'est ce dernier qui permettra à nos industries de fabrication de prospérer à long terme.

    Deuxièmement, la politique fédérale de la concurrence doit être remaniée de manière à supprimer les obstacles aux ajustements dictés par le marché et permettre à l'industrie de réaliser de nouvelles économies d'échelle. Les producteurs canadiens doivent bénéficier des mêmes économies d'échelle que nos concurrents étrangers et nos principaux clients nord-américains. Pour vous donner un exemple, Abitibi-Consolidated est la plus grosse société canadienne. Elle est notre plus grosse entreprise de produits forestiers mais n'arrive qu'au 21^e rang dans le monde. Ses trois grands concurrents nord-américains ont une envergure cinq fois plus grande. Autre exemple, Canfor, un producteur de bois d'oeuvre de la côte ouest est 20 fois plus petit que Home Depot, l'un de ses principaux clients. Nous livrons concurrence et vendons à des géants. Une plus grande concentration dans l'industrie fera baisser son coût de capital, accroîtra sa capacité de R-D, accélérera le déploiement de nouvelles technologies et lui permettra d'investir davantage dans les équipements.

    Troisièmement, il faut une tarification plus concurrentielle dans le secteur ferroviaire canadien. En tant que plus gros usager des chemins de fer du Canada, le secteur des produits forestiers est particulièrement touché par les tarifs de fret élevés et les niveaux de service inférieurs qui résultent de l'absence de concurrence sur des parties importantes du réseau ferré. Là où il y a concurrence, les tarifs de fret peuvent être de moitié inférieurs aux tarifs pratiqués lorsque un seul transporteur existe. Le gouvernement doit rechercher des façons d'introduire davantage de concurrence dans le réseau.

    Quatrièmement, le secteur des produits forestiers canadiens est très fier de ses réalisations en matière de durabilité, tant au Canada qu'à l'étranger, depuis la gestion durable des forêts jusqu'à la qualité de l'air et au changement climatique. Par exemple, le secteur de la pâte et du papier a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 depuis 1990, tout en augmentant sa production de 28 p. 100 au cours de la même période. Ce progrès a été rendu possible en grande partie par la capacité propre à cette industrie de générer sa propre énergie au moyen de la biomasse renouvelable de carbone à rejets de dioxyde de carbone neutres, cette biomasse consistant principalement en déchets de bois et autres sous-produits de nos procédés de fabrication.

    Notre industrie possède déjà une capacité de génération électrique renouvelable de 1 700 mégawatts, soit à peu près la consommation d'une ville comme Vancouver. Mais nous pouvons faire plus. L'APFC croit qu'une stratégie d'énergie renouvelable nationale robuste devrait être une pièce maîtresse de la lutte canadienne contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Cette stratégie devrait être fondée sur le marché, c'est-à-dire que toutes les technologies d'énergie renouvelable à faible impact devraient être traitées sur un pied d'égalité.

    Enfin, le gouvernement peut devenir un partenaire de l'industrie pour favoriser la recherche-développement innovante afin de créer de nouveaux produits et procédés pionniers et ouvrir aux exportations canadiennes de produits forestiers des débouchés sur des marchés géographiques et d'utilisation finale non traditionnels.

    En agissant dans ces cinq domaines prioritaires, les pouvoirs publics aideront à établir des conditions d'accueil positives qui assureront la compétitivité à long terme du secteur.

    En conclusion, j'aimerais vous laisser sur trois messages.

    Premièrement, ce secteur est en transformation. L'industrie travaille fort à relever les défis qui la confrontent.

    Le secteur conserve un potentiel énorme. Il existe de nouveaux marchés, de nouvelles perspectives et de nouveaux produits en cours de développement qui aideront l'industrie des produits forestiers canadienne à rester dynamique.

    Troisièmement, comme c'est le cas de nombreuses autres industries de fabrication canadienne, tant les pouvoirs publics que les entreprises doivent agir rapidement de façon à préserver nos avantages face à un changement qui va s'accélérant.

    Voilà la fin de mon exposé, monsieur le président. Je me ferai un plaisir d'explorer plus en détail toute question qui pourrait intéresser le comité.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre Mary Granskou, de l'Initiative boréale canadienne. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. C'est un vrai plaisir pour moi de vous faire une présentation ici aujourd'hui.

    Nous soumettons au comité trois recommandations pour étude dans les mois à venir. Nous voulons focaliser aujourd'hui sur trois domaines. Le premier est le soutien fédéral à la planification de l'aménagement du territoire; le deuxième est le rôle des forêts dans le changement climatique et le troisième la comptabilisation du capital naturel.

    Vous avez notre mémoire dans les deux langues. Je ne vais en aborder aujourd'hui que quelques éléments saillants afin de laisser le plus de temps possible pour la période des questions.

    Avant de faire ce survol, j'aimerais vous dire quelques mots sur l'Initiative boréale canadienne. Vous pouvez nous considérer, en quelque sorte, comme un comité pluripartite sur les forêts boréales canadiennes. Nous regroupons l'industrie, les Premières nations et les groupements écologistes. Nous avons conclu des accords formels dont nous sommes très fiers avec des associations professionnelles telles que l'Association des produits forestiers du Canada, l'Association minière du Canada et d'autres. Nous tendons la main aux banques, nous rallions à la cause le secteur de l'investissement. Nous faisons campagne pour développer la demande des consommateurs de produits forestiers gérés et commercialisés de manière écologique. Nous appuyons la volonté de l'industrie de devenir durable à long terme et nous oeuvrons pour une vision d'équilibre couvrant toute notre région boréale, soit plus de la moitié du pays.

    Il s'agit là d'un équilibre entre l'intérêt des collectivités soucieuses de survie, celui de l'industrie et celui de la conservation. Tous ces intérêts s'expriment autour de notre table et nous avançons de concert.

    J'espère que cela situe bien le contexte de notre intervention ici, aujourd'hui.

    Avant d'expliquer nos recommandations, j'aimerais consacrer quelques instants à vous donner un aperçu de la région boréale du Canada, ce que Jim Farrell a très bien commencé à faire.

    Il y a aujourd'hui une prise de conscience croissante, à l'échelle internationale et nationale, de l'importance de notre région boréale. Elle abrite plus de 600 collectivités autochtones. Elle s'étend de Terre-Neuve jusqu'au Yukon. Elle unit les Canadiens au moyen de nombreux symboles de notre nation, l'art de notre nation et la culture de notre nation et constitue l'arête dorsale de l'industrie, de notre viabilité économique et représente une occasion de préserver une région célébrée à l'échelle internationale.

    Notre région boréale est le refuge de milliards d'oiseaux migrateurs et de certains des plus gros troupeaux de caribous du monde. Je ne sais pas si vous le savez, mais alors que l'on parle beaucoup des forêts humides tropicales comme réservoirs de carbone, en réalité -- et cela est scientifiquement prouvé -- les forêts boréales constituent le plus gros réservoir terrestre de carbone dans le monde. C'est très important sur le plan de ce que nous pouvons offrir au monde pour la lutte contre le changement climatique.

    Les trois pays qui ont la plus grande superficie de forêts intactes sont le Canada, la Russie et le Brésil. Nous savons tous quel pays est le mieux placé. Grâce à notre stabilité et notre conscience sociale et autre, ainsi qu'à notre volonté de parvenir à la durabilité, le Canada est le mieux placé au monde pour mettre en oeuvre une stratégie d'équilibre dans toute cette région.

    L'Initiative boréale canadienne a été formée pour rassembler les parties et rechercher plus activement des solutions car nous n'avons pas le luxe d'attendre. Le territoire change très rapidement. La dynamique change très rapidement. Et nous nous considérons comme un laboratoire vivant pour rechercher des solutions, proposer des solutions à un moment où la région boréale au Canada est en transition. Nous travaillons en partenariat avec les entreprises d'exploitation des ressources.

    Certaines des entreprises en pointe sont Suncor, AlPac et Domtar, et au milieu de cette période économiquement difficile à laquelle le secteur forestier est tout particulièrement confronté, nos entreprises forestières restent résolues à obtenir la certification et ont ainsi, collectivement, fait certifier 42 millions d'acres au Canada. Cela, ainsi que la modification des pratiques de coupe, représente aussi un outil de durabilité.

    Nous avons plus de 15 Premières nations partenaires un peu partout au Canada. La raison pour laquelle je suis venue seule aujourd'hui est qu'il se tient actuellement une réunion, ce matin même, à Edmonton, avec les Premières nations partenaires. Elles progressent en faisant du travail passionnant, dont la clé de voûte s'appelle la planification globale de l'aménagement du territoire. J'y viendrai dans un instant. Nous collaborons très étroitement avec elles.

    Nous avons des accords en cours d'élaboration ou déjà finalisés avec divers gouvernements. À Terre-Neuve et au Manitoba, nous travaillons avec deux organismes fédéraux. Nous travaillons activement dans toutes les provinces et les territoires de la région boréale, de même qu'avec des organismes de conservation qui s'efforcent actuellement de promouvoir des zones protégées.

    L'une des régions sur laquelle nous focalisons en ce moment est la Vallée du Mackenzie où nous cherchons à réaliser un équilibre collectif. Ces décisions sont prises d'ores et déjà en prévision du projet de pipeline dans la région.

    J'aimerais traiter maintenant des trois recommandations que nous soumettons au comité. Nous estimons que vous avez un rôle très important à jouer. Nous aimerions énormément travailler avec vous dans les mois à venir.

    La première recommandation consiste à rétablir le soutien fédéral à la planification de l'utilisation du territoire. L'une des meilleures solutions que l'Initiative boréale et nos partenaires prônent est la planification régionale. C'est à ce chapitre que les Autochtones -- les Premières nations et les Métis -- travaillent en partenariat, de gouvernement à gouvernement, avec les provinces et les territoires et les autorités fédérales à concevoir l'apparence future du paysage. Que va-t-on développer? Que va-t-on protéger? Quelles sont les zones d'importance culturelle?

    Nombre de nos partenaires de l'industrie privée sont activement engagés et nous disent que c'est là un outil pour améliorer le climat de certitude pour les affaires puisque l'industrie connaît ainsi les endroits qu'elle peut exploiter et ceux dont elle doit rester à l'écart. Il y a là des initiatives très positives dans maintes juridictions et nous les appuyons très activement de diverses façons.

    Environ 60 p. 100 de la région boréale canadienne fait actuellement l'objet d'une forme de planification. La difficulté tient au fait que cela comporte souvent des coûts importants. Les provinces ont du mal à les assumer. Elles estiment que le gouvernement fédéral accordait un plus grand soutien dans le passé qu'aujourd'hui. Nous travaillons en collaboration avec diverses juridictions pour tenter de ramener le gouvernement fédéral à la table et lui faire jouer un rôle plus actif. Cela s'inscrit très bien dans l'obligation de consultation. C'est là aussi une responsabilité du gouvernement fédéral. Nous vous invitons réellement à considérer cette question car elle est très importante. Les provinces et les territoires et les Premières nations aimeraient voir le gouvernement fédéral jouer de nouveau un rôle plus important.

    La seconde recommandation intéresse le changement climatique et les forêts. Je ne sais pas si vous en avez conscience, mais en vertu du Protocole de Kyoto une décision doit être prise en 2006, à savoir que le Canada doit décider s'il inclura ou non les forêts dans son plan d'action sur le changement climatique. C'est donc une question brûlante et nous encourageons le comité à l'examiner. C'est un enjeu aussi pour l'APFC et beaucoup d'autres acteurs dans beaucoup d'autres secteurs. Nous pensons que vous pourriez effectuer une analyse très intéressante de cette question qui ne reçoit pas tout l'intérêt qu'elle mérite. C'est un enjeux qui présente certaines complexités. On ne peut simplement prendre les solutions énergétiques et les appliquer à la forêt. Le secteur forestier a réalisé certains progrès dans l'emploi d'énergies renouvelables. Nous aimerions que l'on réfléchisse à des encouragements afin de disséminer davantage ces méthodes.

    J'ai quelques chiffres de base à vous soumettre à cet égard. Les forêts sont responsables d'environ 25 p. 100 des émissions planétaires. C'est largement dû à la modification des pratiques forestières. Il est possible de mieux gérer. Comme Marta l'a dit, on peut gérer l'exploitation forestière pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, la nation Innu a réduit ses émissions de dioxyde de carbone de moitié -- c'est fascinant. Nous pensons que cela pourrait vous intéresser. On peut créer également des zones protégées pour en faire des réservoirs de carbone. C'est donc un outil qui peut être appliqué partout et qui mérite l'intérêt.

    La troisième recommandation intéresse la comptabilisation du capital naturel. Parmi les provinces et les territoires, c'est l'Alberta qui a fait le plus de travail dans ce domaine. Il s'agit de voir quels avantages économiques la nature présente, comment protéger ce capital pour l'avenir et quelles sortes de stratégies de préservation et de comptabilisation il faudrait appliquer pour que cet élément devienne partie intégrante de la prise de décisions. À l'heure actuelle, les écosystèmes et la richesse qu'ils engendrent pour le Canada ne sont pas comptabilisés dans les bilans de Statistique Canada et nous vous invitons très fortement à vous pencher là-dessus. C'est une idée très intéressante.

    Nous avons effectué une étude au cours des deux dernières années. Nous avons passé contrat avec un économiste environnemental, qui conseille aussi la Chine et l'Alberta, et avons mis au point notre propre système de comptabilisation du capital naturel, qui montre -- et c'est un résultat préliminaire -- que les services fournis par l'écosystème boréal présentent une valeur non marchande deux fois et demie supérieure à celle de l'extraction. Cette valeur réside dans la régulation des crues et la séquestration du carbone. Nous ne cherchons pas à dénigrer la valeur des autres activités entreprises dans la forêt mais simplement vous montrer la valeur que représentent, par exemple, les oiseaux pour le contrôle des nuisibles. C'est un sujet très intéressant.

    Il y a de réelles pénuries de données. Il faudrait se pencher également, selon cette perspective, sur les politiques financières et monétaires. Tout cela est en rapport avec une bonne reddition de comptes au Parlement. Nous pensons donc que cela aussi pourrait être un sujet d'étude fructueux pour vous.

    En terminant, je veux simplement signaler que l'un de nos partenaires, le Fonds mondial pour la nature, a envoyé également une lettre encourageant le comité à se pencher sur les enjeux relatifs à la Vallée du Mackenzie, une région de haute importance dont j'ai déjà fait état. Celle-ci se prêterait très bien à une étude de cas en direct, où l'on se pencherait sur les pratiques forestières, d'autres activités et la création de zones protégées et la contribution qu'elles pourraient apporter au programme de réduction des gaz à effet de serre.

    Merci beaucoup de votre attention. Je n'ai probablement pas économisé de temps, mais je vous remercie de m'avoir donné le temps de faire cette analyse pour vous de la région boréale.

    Effectivement vous avez dépassé de trois minutes.

    Nous allons entendre maintenant Chris MacDonald, de J.D. Irving, Limitée.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

    Je me nomme Chris MacDonald. Mon collègue Mark Bettle et moi-même sommes tous deux employés de J.D. Irving, Limitée. Nous sommes venus aujourd'hui pour parler spécifiquement de la séquestration biologique et, en particulier, de la gestion des forêts dans le contexte du changement climatique.

    Je crois que tout le monde a une copie de l'exposé. J'espère pourvoir passer cela en revue rapidement.

    Apparemment pas. Elles ont été envoyées au bureau des membres, mais parfois le système ne fonctionne pas. D'accord, je crois que la plupart ont leur copie.

    Monsieur MacDonald, voulez-vous poursuivre?

    Merci, monsieur le président.

    Je vais passer rapidement à travers le contenu de la page 2, juste pour que chacun sache de quoi nous allons parler.

    Je vais vous donner un petit aperçu de J.D. Irving, Limitée, quelques renseignements généraux sur notre société. M. Bettle expliquera ce qu'est la séquestration biologique et pourquoi elle est importante. Il parlera aussi de la gestion des forêts, de ce que nous faisons dans ce domaine et avec quels résultats, et il traitera de la situation actuelle et du potentiel qui s'offre. Je terminerai avec les répercussions sur le plan des politiques.

    M. Moore et M. Allen en savent certainement beaucoup sur notre organisation, puisqu'ils sont du Nouveau-Brunswick, mais nous ne savons pas dans quelle mesure les autres membres du comité nous connaissent. Nous avons donc pensé que ce serait une bonne idée de nous présenter brièvement.

    Nous sommes un important groupe de sociétés basé à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Nous avons diverses activités, notamment les produits forestiers, la construction navale, la distribution de détail, le transport et la construction. Nous employons environ 10 000 personnes dans plusieurs provinces et États. Nous sommes connus comme étant la compagnie qui fait pousser les arbres, ce dont vous pouvez déduire que nous sommes très actifs dans le secteur forestier.

    Notre groupe des produits forestiers se compose de trois divisions. Je vais juste les passer en revue afin que vous compreniez bien notre situation.

    Comme vous pouvez le voir à la page 4, dans notre division des opérations forestières, nous gérons six millions d'acres de territoire, composés d'environ 3,4 millions d'acres de terres en propriété franche et 2,6 millions d'acres de terres domaniales. Nous sommes le plus gros propriétaire foncier privé du Canada.

    Nous avons une division des scieries, qui se compose de 15 scieries et de quatre usines génératrices de valeur ajoutée au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, dans l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec et dans le Maine.

    Nous avons aussi une division des pâtes, papiers et papiers minces. Nous exploitons une usine de pâte kraft et une usine de papier pour usages spéciaux à Saint John, au Nouveau-Brunswick; une usine de papier cannelure pour carton ondulé près du lac Utopia, au Nouveau-Brunswick; des usines de papier mince à Saint John et Moncton, au Nouveau-Brunswick et à Toronto, en Ontario, et à Fort Edward, dans l'État de New York.

    Je vais maintenant céder la parole à Mark.

    Merci.

    J'en suis à la page 5, sur la séquestration biologique. Pour situer le contexte, j'aimerais expliquer différentes façons de réduire les gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone est le principal.

    Une façon d'y parvenir au Canada est de réduire les émissions de dioxyde de carbone dans l'air. On peut le faire de différentes façons: des combustibles plus propres, des mesures d'efficacité énergétique, des technologies nouvelles et des procédés améliorés. Marta a mentionné le succès des sociétés d'exploitation forestière au Canada dans son ensemble; depuis 1990, nos compagnies, en particulier nos usines de pâte et papier, ont réduit les émissions de dioxyde de carbone de plus de 20 p. 100, tout en augmentant leur production de plus de 50 p. 100. Si vous faites le calcul, cela représente une diminution spectaculaire de l'intensité des émissions de nos installations. Nous en sommes très fiers, mais le fait est que pour passer de là où nous en sommes -- et probablement où nous serons -- sur le plan de la consommation d'énergie à ce que nous voulons sur le plan de la réduction des émissions, il faudra ajouter un autre facteur à l'équation. La réduction des émissions seule ne suffira pas.

    L'autre facteur de l'équation est le captage du dioxyde de carbone dans l'atmosphère et sa séquestration. Cela peut se faire de deux façons. La première est la séquestration géologique, qui consiste à pomper dans le sol du dioxyde de carbone capté dans l'atmosphère. C'est une manière spectaculaire et séduisante, mais il existe une autre façon tout aussi efficace, bien que frappant moins l'imagination: la séquestration biologique. Cette dernière consiste à capter le dioxyde de carbone avec nos ressources naturelles: les cultures, les océans, les forêts. Nous sommes une société sylvicole, comme Chris l'a mentionné, et je suis donc venu parler des arbres.

    Au cours de son existence, un arbre va inspirer du dioxyde de carbone et expirer de l'oxygène, séquestrant ainsi une tonne de carbone de dioxyde au cours de son existence. La gestion des forêts, comme Mary l'a mentionné, est une façon d'accroître la quantité de dioxyde de carbone séquestrée par les forêts.

    Je passe à la page 6, l'aménagement forestier. De quoi s'agit-il? Il y a différentes façons d'accroître le nombre d'arbres sur une superficie donnée et donc de réduire la quantité de gaz carbonique dans l'air. L'une consiste à prendre un terrain de stationnement et à y planter des arbres. Vous augmenterez ainsi le nombre des arbres sur le territoire.

    Nous avons recours à une approche plus subtile, consistant à prendre une forêt déjà existante et à en accroître la densité, la densité des arbres. J.D. Irving est un chef de file du secteur en matière d'aménagement forestier.

    On peut faire beaucoup de choses sur le plan de l'aménagement forestier que je ne consacrerai pas beaucoup de temps à détailler. Nous avons effectué des investissements substantiels dans des choses telles que la plantation d'arbres, l'amélioration génétique, en créant des arbres à croissance plus rapide grâce à la phytogénétique, la maîtrise de la végétation, la lutte contre les incendies et les ravageurs et les éclaircies précommerciales par espacement à l'intérieur des forêts naturelles.

    Nous avons planté plus de 750 millions d'arbres, plus qu'aucune autre société privée du Canada. Il en résulte des bienfaits évidents et chiffrables pour l'environnement, aujourd'hui et demain.

    Je passe à la page 7. Lorsque nous parlons de résultats quantifiables, que cela signifie-t-il? On ne peut mesurer au moyen d'un compteur la quantité de dioxyde de carbone extraite de l'atmosphère par un arbre. Mais des recherches scientifiques ont montré dans quelle mesure certaines pratiques de gestion forestière vont accroître le stock de carbone et donc augmenter le montant de dioxyde de carbone séquestré par les arbres.

    Depuis 2003, notre société travaille en collaboration étroite avec le Service canadien des forêts à un modèle permettant de chiffrer la diminution future nette de dioxyde de carbone dans l'air. Nous avons utilisé ce modèle, un modèle de bilan du carbone, conjointement avec le Service canadien des forêts pour estimer sur nos terres -- les terres que nous possédons et gérons -- combien de dioxyde de carbone nous prélevons dans l'atmosphère par le biais de l'aménagement forestier. Nous plantons et récoltons des arbres, mais sur une base annuelle nette, nous prélevons 1,2 million de tonnes de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Voilà la quantité nette de dioxyde de carbone que nous retirons de l'atmosphère.

    Je passe à la page 8. Nous avons fait beaucoup -- nous sommes le leader dans notre secteur, comme je l'ai mentionné -- mais nous pouvons faire plus et en avons bien l'intention. D'autres pays accusent du retard sur nous sur le plan de ce qu'ils ont fait et de ce qu'ils peuvent faire, et il y a donc beaucoup de fruits à portée de main que l'on peut encore récolter. On peut faire beaucoup plus au Canada en matière d'aménagement forestier et de séquestration du dioxyde de carbone. Il existe dans notre société et, davantage encore, dans l'ensemble des forêts canadiennes, un potentiel énorme, encore inexploité, de réduction ultérieure de gaz à effet de serre.

    Je passe à la page 9. Hier encore -- c'est tout récent -- la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a publié un rapport sur le rôle potentiel de modifications dans l'utilisation du territoire et l'exploitation forestière. Il prédit que dans les 40 à 50 prochaines années ces changements pourraient contribuer à une baisse nette de Co₂ de l'ordre de 100 millions de tonnes par an, autrement dit de séquestration de dioxyde de carbone. C'est un potentiel énorme. Le rapport ajoute que ce résultat pourrait être une contribution significative aux objectifs d'ensemble en matière de changement climatique.

    Là-dessus, je rends la parole à M. MacDonald, pour la conclusion.

    En substance, que signifie tout cela? J'aimerais brièvement souligner certaines des suggestions concernant les politiques gouvernementales que nous formulons. Vous pouvez les lire à la page 10.

    Tout d'abord, nous préconisons de miser sur les ressources naturelles existantes du Canada en mettant l'accent sur la séquestration biologique.

    Deuxièmement, il faudrait reconnaître la spécificité des forêts canadiennes et leur contribution potentielle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique en récompensant et en encourageant un aménagement forestier de qualité supérieure. Nous en avons fait la démonstration pour nous-mêmes, pour notre société et pour l'industrie toute entière.

    Troisièmement, dans le contexte d'une politique globale sur le changement climatique, il y aurait lieu de reconnaître les réductions futures de gaz à effet de serre engendrées par l'aménagement forestier en inscrivant la séquestration biologique dans les systèmes de compensation et d'échange. Ces dernières années, le potentiel inhérent à nos ressources naturelles en matière de lutte contre le changement climatique a été balayé de la table. Reconnaître la séquestration biologique et, plus précisément, l'aménagement forestier comme élément clé d'un plan d'action global contre le changement climatique la remettra sur la table et mettra à profit les avantages naturels du Canada.

    Voilà notre exposé. Si vous avez des questions, nous serons ravis d'y répondre.

    Merci, monsieur MacDonald, et merci à vous tous.

    Nous avons rattrapé le retard. Nous allons commencer le premier tour avec M. Cullen, qui va aujourd'hui se limiter à sept minutes et nous étonner tous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les intervenants. Nous avons entendu là beaucoup de choses intéressantes et je vous en remercie.

    On pourrait discuter de ces questions à n'en plus finir. Je veux réellement aborder l'accord sur le bois d'oeuvre.

    Madame Granskou, vous avez lancé un chiffre qui va à l'encontre de tout ce que l'on m'a toujours enseigné. J'ai cru vous entendre dire que le secteur forestier, globalement, produit 25 p. 100 des émissions de gaz carbonique à effet de serre du monde. Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Pour préciser, il s'agit de 25 p. 100 des émissions de dioxyde de carbone actuellement émises par les régions forestières. Ce n'est pas le secteur forestier, mais les émissions provenant des régions forestières, produites par diverses activités.

    Parlez-vous des régions forestières boréales?

    Non, des forêts du monde entier.

    Du monde entier. D'accord, c'est une précision utile.

    Je suis désolée de la confusion.

    Il n'y a pas de mal. Je pense que l'industrie forestière a plutôt de bons résultats sur le plan des gaz à effet de serre, et c'est pourquoi cela m'a étonné.

    J'aimerais en venir à l'accord sur le bois d'oeuvre. Je vois que nous avons ici quelqu'un du ministère du Commerce international, M. Bailey.

    Le Free Trade Lumber Council a présenté un exposé au Comité du commerce international. J'aimerais simplement vous lire quelques extraits de son mémoire. Il dit que le deuxième paragraphe de l'accord sur le bois d'oeuvre, qui est un préambule, déclare:

    Plus loin:

    Nous savons que les panels de l'ALENA ont uniformément conclu qu'il n'y avait pas de subvention. Le mémoire ajoute:

    Le groupe conclut:

    Je vous le demande donc -- et je veux aussi aborder la clause anticontournement, car c'est un aspect qui me préoccupe beaucoup -- comment réagissez-vous à ces affirmations?

    Merci de votre question, monsieur Cullen.

    Je crois que le Free Trade Lumber Council exagère, c'est le moins que l'on puisse dire. Il cite une version antérieure du texte, qui a changé depuis. Il y a tout un va-et-vient dans les négociations et la concrétisation des accords. Les États-Unis proposent un texte, le Canada propose le sien, et c'est...

    À ce sujet, vous dites donc que cette phrase ne figure plus dans le deuxième paragraphe du texte le plus récent de l'accord?

    Je n'ai pas le texte ici, mais je ne crois pas que cela y figure encore.

    C'est bien. D'accord. Mais c'est là-dessus que le groupe se fonde et c'était sa prémisse, et la question demeure: comment construire une paix durable sur un mensonge?

    Pour parler du problème plus général, la réalité est que les États-Unis restent persuadés que le Canada leur livre une concurrence déloyale, en dépit des victoires juridiques que nous avons remportées. Pour le Canada, le choix n'est pas entre le libre-échange et l'accord de principe que nous avons, et franchement j'aimerais que ce soit le cas, car je crois que nous savons tous ce que nous choisirions. Mais la réalité est que, en dépit de nos victoires juridiques, nous resterions confrontés à deux années de plus de contentieux avant que tous les recours soient épuisés. Même alors, rien n'empêcherait l'industrie américaine d'ouvrir un nouveau cycle de litiges.

    Les intervenants, tant les gouvernements provinciaux que les entreprises concernées, nous ont dit souhaiter la prévisibilité et la certitude de façon à pouvoir relever certains des défis concurrentiels auxquels ils sont confrontés. Ce sont là les défis dont l'APFC a fait état tout à l'heure, l'un des majeurs étant la hausse du dollar canadien, à quoi s'ajoutent l'approvisionnement en fibres, le coût de l'énergie, le coût du transport, toute une série de difficultés que connaît l'industrie. Cet accord produit l'environnement stable et prévisible qui permettra à l'industrie de s'attaquer à ces problèmes. L'un des éléments qui l'aidera considérablement à cet égard est le remboursement de 80 p. 100 des dépôts -- 4 milliards de dollars US qui vont revenir aux entreprises canadiennes, lesquelles pourront réinvestir cet argent pour accroître leur productivité et ainsi aider leurs collectivités et leurs travailleurs.

    Nous pensons donc que c'est un bon accord.

    D'accord. Je suis heureux que vous trouviez que c'est une bonne affaire. Ce n'est pas mon cas.

    Où puis-je obtenir le texte? Je suppose que c'est une ébauche évolutive, comme vous dites, de l'accord, mais j'ai essayé d'obtenir la version la plus récente par divers canaux et je ne parviens pas à mettre la main dessus. Est-ce que les parlementaires n'y ont tout simplement pas accès?

    Comme vous dites, c'est un processus évolutif. Il y a des aller-retour et, franchement, il y a des bouts et morceaux épars car nous nous échangeons des propositions de texte concernant une disposition ou une autre. L'accord sera déposé au Parlement une fois finalisé.

    C'est donc là le problème. Nous ne pouvons réellement pas savoir ce qui se passe d'ici là.

    Ma crainte, tout d'abord, pour parler du problème général, c'est que le mécanisme de règlement des différends était censé régler les différends. Il est établi par le traité de l'ALENA. S'il ne fonctionne pas dans un cas comme celui du bois d'oeuvre, où les comités de l'ALENA, en appel, et même avec des membres américains, voient leurs décisions contestées, nous savons quel est le problème. C'est cet énorme lubie des producteurs américains qui actionnent des leviers politiques. Mais si nous ne pouvons pas gagner même dans ce cas-ci, où les jugements rendus par les panels sont totalement en notre faveur, cela augure réellement mal pour l'ALENA et son avenir.

    M. Emerson dit que toute la difficulté réside dans les détails et la clause anticontournement en est un qui plane sur nos têtes. J'aimerais que vous nous expliquiez. Lorsque je parle aux gens de cette disposition anticontournement -- d'ailleurs, j'en ai parlé avec le ministre Emerson et je suis allé à Washington, à l'ambassade -- ils parlent de cette clause anticontournement dans le contexte d'éventuels changements des droits de coupe en Colombie-Britannique et dans d'autres provinces. Il m'apparaît -- et rectifiez si je me trompe -- que de manière générale la disposition anticontournement revient à dire: voilà, nous avons signé un accord, en voici l'esprit et l'intention, et si les provinces ou le gouvernement fédéral prennent certaines décisions considérées comme visant à contourner l'accord...

    Je sais qu'il y a beaucoup de façons d'essayer de faire cela. La disposition vise donc à empêcher cela.

    L'APFC nous a parlé du rôle que le gouvernement fédéral doit jouer sur le plan de la technologie et de l'innovation. Mais qu'est-ce qui empêche ces producteurs américains de faire pression sur leur gouvernement -- c'est ma crainte -- en disant que le gouvernement fédéral, ou même les provinces, agissent d'une certaine manière pour aider l'industrie ou l'encourager sur le plan de l'innovation, ou de la valeur ajoutée, ou toute une série de domaines, et que ces mesures sont du contournement? En substance, on leur accorde un droit de veto sur la politique forestière du Canada, aux niveaux fédéral et provincial.

    Deuxièmement, je m'interroge sur le problème des droits de coupe. Si une province va accroître les droits de coupe, je ne vois pas en quoi cela pourrait inquiéter les producteurs américains; et si on passe à un système d'enchères, c'est ce que les Américains ont demandé. Ils se prosternent devant l'autel d'un système d'enchères pour le bois d'oeuvre. C'est bien joli, mais si nous adoptons un système d'enchères, vous savez peut-être -- vous savez certainement -- que le prix effectif du bois à la livraison baisserait. Est-ce cela ce qu'ils disent? Est-ce que certaines provinces envisagent effectivement de baisser les droits de coupe?

    Comment la clause anticontournement est-elle perçue dans le contexte de modifications éventuelles des droits de coupe par les provinces, et la problématique n'est-elle pas plus large que cela?

    Voilà mes questions.

    Merci encore, monsieur Cullen.

    En ce qui concerne les dispositions anticontournement de l'accord, ce sont là des clauses typiques d'accords commerciaux, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux. Virtuellement tous les accords commerciaux comportent des dispositions anticontournement et des mécanismes de règlement des différends, bien que manifestement, du côté américain, ils songent à des mesures telles qu'une réduction arbitraire des droits de coupe par nous ou les provinces ou d'autres façons de donner ce qu'ils estimeraient être un avantage déloyal aux producteurs canadiens. Mais les dispositions anticontournement jouent dans les deux sens. Les États-Unis ne sont pas seuls à pouvoir les invoquer, le Canada le peut aussi.

    Pour ce qui est de la faculté des provinces de réformer leurs politiques, c'est là un enjeu clé pour nous, et en particulier la Colombie-Britannique, car cette province a introduit un système de tarification axé sur le marché pour le littoral. Ce système est en place depuis maintenant trois ans et la province a annoncé qu'elle mettra en oeuvre un système de tarification axé sur le marché pour l'intérieur, à partir du 1^er juillet.

    Nous avons donc très conscience de l'importance de cette réforme de la politique pour la Colombie-Britannique, et aussi de la nécessité pour toutes les provinces de pouvoir adapter leurs pratiques de gestion forestière aux circonstances.

    Donc, bien que les États-Unis vont certainement s'intéresser à ces changements et pourraient même intenter des recours s'ils pensent que les changements contournent l'accord, ils n'ont pas de droit de veto sur ces changements et leurs contestations feront l'objet d'une procédure de règlement aux termes de l'accord, le cas échéant. Mais dans les négociations elles-mêmes, nous prêtons une très grande attention à ces dispositions et nous consultons de très près les provinces et l'industrie à leur égard.

    Si la Colombie...

    Roy, vous en êtes maintenant à 12 minutes. Nous avons adopté des règles et, pour être équitable envers les autres membres, vous allez devoir revenir là-dessus au tour suivant.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames, messieurs, bienvenue au comité.

    J'ai lu passablement, je vous ai entendu et j'ai rencontré l'association dernièrement. Je trouve de plus en plus que la foresterie est un monde fascinant. Les défis sont excessivement grands. On dit souvent qu'on a le pendant de nos qualités ou de nos défauts ou qu'il y a toujours deux côtés à une médaille.

    D'un côté, la foresterie est un élément important de l'économie canadienne et québécoise. On dit que c'est l'industrie la plus importante. On a des chiffres: 81 milliards de dollars de ventes, 36,8 p. 100 du PIB et 34,4 p. 100 de la balance commerciale. Donc, nous avons aussi beaucoup d'échanges commerciaux avec les autres pays. Pour les gens de la foresterie, les exploitants, on doit, en termes de technologie, de recherche et développement, récupérer un niveau de compétitivité de plus en plus grand si on veut avoir une performance acceptable.

    D'un autre côté, la foresterie représente des devoirs, des responsabilités énormes, car il y a les écosystèmes forestiers, la biodiversité. On dit que les forêts sont les poumons de la planète. Ce sont aussi des puits de carbone et, si on considère les nappes phréatiques, de l'eau.

    Du côté économique, c'est fascinant de voir comme cela peut rapporter. Du côté écologique ou environnemental, la responsabilité est grande.

    Je vous écoute parler de séquestration biologique, d'aménagement forestier. J'aimerais savoir si tout le monde s'entend pour dire qu'on est loin d'avoir fait ce que l'on devrait faire. Il est certain qu'on peut envisager la question d'un point de vue strictement économique, mais on doit aussi l'envisager d'un point de vue environnemental.

    D'ailleurs, la population m'en parle. Dans ma circonscription, il n'y a peut-être pas beaucoup de producteurs forestiers, mais il y en a un nombre considérable pas très loin. Les gens nous font remarquer, quand ils voient les quantités de bois qui sont sur les routes, qu'il leur est difficile de penser que les producteurs forestiers arrivent à faire sorte qu'il y ait un remplacement de la ressource.

    J'aimerais que vous me disiez où, selon chacun d'entre vous, on se situe en ce qui a trait au remplacement de la ressource et à la protection de l'environnement.

    Merci de votre question, monsieur Cardin.

    Mon nom est Jean-Pierre Martel. Je suis le vice-président au Développement durable pour l'Association des produits forestiers du Canada. J'oeuvre au sein de l'industrie depuis 23 ans à titre d'ingénieur forestier.

    Vous avez soulevé une question très importante. Je crois qu'au Québec et au Canada, de façon générale, une des choses importantes à reconnaître est que la forêt est un bien public, ce qui est très différent de ce qui se passe chez nos voisins au sud de la frontière. La foresterie est une science qui n'est pas toujours exacte. La foresterie a évolué en même temps que les valeurs et les besoins de la société ont évolué.

    Quand mon ancêtre est arrivé de France, en 1668, comme commerçant de bois, ses valeurs étaient très différentes de celles de mes enfants aujourd'hui, et cette évolution continuera dans le futur. La demande de la population envers la forêt a beaucoup évolué; les différents intervenants dans la population aussi. Notre connaissance de la forêt et de la science de l'écologie ont beaucoup évolué également. Si je me fie à ma connaissance de la foresterie, je crois qu'il y a eu une plus grande évolution au cours des dix dernières années qu'au cours des 20 années précédentes. Il faut reconnaître que beaucoup de choses ont changé. On a amélioré plusieurs choses, mais il reste encore à améliorer nos connaissances.

    La certification par une tierce partie, en vertu de laquelle on reconnaît l'ensemble des valeurs de la forêt, tant sur le plan commercial que sur le plan écologique et celui des habitats fauniques et qui permet d'essayer de concilier l'ensemble de ces valeurs dans une approche d'aménagement forestier intégrée et durable constitue un des développements importants des dernières années.

    Ma réponse est longue, mais si vous voulez une réponse courte, je vous dirai que oui, on a changé, mais qu'on n'est pas parfaits. On continuera à changer en même temps que les valeurs de la société changeront et que nos connaissances du milieu forestier évolueront. Je crois cependant qu'on a fait un bon bout de chemin et que, si on se compare avec d'autres pays partout dans le monde, on est un des leaders dans ce domaine.

    En ce qui concerne la protection de la ressource, est-ce que les gens qui présentent un autre point de vue demeurent optimistes?

    Je regrette de ne pas pouvoir vous répondre en français.

    Il y a, en ce qui concerne nos ressources, un troisième élément que je vous encouragerais vraiment à ajouter à côté du renouvellement et du remplacement, soit la conservation. Nous comptons que les différents intérêts vont se retrouver pour collaborer. Il est formidable que l'exposé que nous avons entendu aujourd'hui de la part du plus important détenteur privé de forêts au Canada ait fait une si large place à la séquestration du carbone. Il s'agit là d'un progrès très réel, que nous célébrons.

    Ce que nous prônons véritablement c'est la nécessité d'un équilibre afin de garantir nos avenirs culturel, écologique et économique. Si vous regardez le bilan à l'heure actuelle, et si vous examinez justement l'équilibre, l'on ne met pas suffisamment l'accent sur la préservation, que vous parliez de préservation du capital naturel, ou écologique ou biologique. Environ 10 p. 100 de la région boréale est visée sous une forme ou une autre par un programme de conservation. Toutes les entreprises meneuses, les Premières nations et les groupes de conservation appuient collectivement un objectif de 50 p. 100, alors nous sommes loin d'un modèle que nous pourrions vanter dans le monde.

    La raison pour laquelle il nous faut équilibrer cette équation est qu'il importe qu'il y ait de vastes secteurs interreliés pour que vous puissiez soutenir à long terme toute la biodiversité biologique et faunique. Il faut prévoir des incitatifs pour les opérations forestières et non pas étouffer cet aspect-là du programme. Beaucoup de travail novateur pourra être fait pour appuyer le triptyque capital social, capital économique et capital naturel sur le plan des bénéfices nets.

    L'autre chose que j'aimerais ajouter est qu'il se fait à l'heure actuelle, dans environ 60 p. 100 des terres boréales, de la planification vivante pour l'avenir. C'est justement cette planification qui nous aidera à concilier toutes les utilisations faites de la ressource. Nous appuyons concrètement cela; cela se trouve tout en haut de notre programme. Cela vient également reconnaître la relation de gouvernement à gouvernement entre les peuples autochtones et les pouvoirs publics, car il s'agit là d'une préoccupation de longue date... Il y a dans le pays toute une mosaïque sur le plan reconnaissance et respect de ces droits.

    J'espère que ces explications vous seront utiles.

    Parlons de la compétitivité attribuable au développement de certaines essences, puisqu'on sait qu'il faut des dizaines et des dizaines d'années à certaines d'entre elles pour se reproduire. Est-ce que la recherche et le développement de nouvelles essences donnant des produits de qualité tout en prenant moins de temps à se reproduire vous permet d'être compétitifs? Il y a des pays qui font de telles recherches et qui vous font une sérieuse compétition à cet égard. Est-ce que le développement de telles essences vous permet d'améliorer votre compétitivité?

    C'est une très bonne question. En fait, chaque essence a un cycle de vie très différent. On peut essayer de modifier ce cycle par l'intermédiaire d'un programme d'amélioration des arbres sur le plan génétique. Il ne s'agit pas de changer la génétique des arbres, mais de choisir des arbres qui poussent plus rapidement et, par la suite, de faire des semis, des plants pour améliorer leur croissance, donc de faire un arbre présentant de meilleures caractéristiques non seulement physiques, mais aussi au niveau de la croissance. Cela se fait dans l'ensemble du Canada pour les principales espèces telles que l'épinette noire, l'épinette blanche, le sapin de Douglas, dans l'Ouest, etc.

    Il y a certaines essences dites nobles, comme le feuillu dans votre région. On pense ici à l'érable, au chêne. Ce sont des essences dont la durée de vie est longue; on parle d'un cycle de vie de 150 à 200 ans, dans certains cas. Par contre, il y a aussi des essences très rapides, des essences dont on dit qu'elles sont de lumière, qui poussent souvent après une coupe, comme le bouleau mais surtout le peuplier. Beaucoup de travail a été fait au Canada pour améliorer la croissance du peuplier. Dans les pays en voie de développement et dans les pays où il y a de grands projets de plantation, il y a l'eucalyptus. Pour nous, le peuplier est une essence qui pousse très rapidement. Un certain travail devra être fait dans les provinces ainsi que par le Service canadien des forêts, mais c'est une essence qui a beaucoup d'avenir, qui croît très rapidement. Les débouchés pour les produits de cet arbre sont en voie de développement. Je pense, par exemple, aux panneaux à copeaux orientés OSB, un produit qui a remplacé les panneaux de placage.

    Monsieur Bettle, souhaitez-vous faire un bref commentaire?

    Oui, merci.

    Pour enchaîner sur ce que vous disiez, vous avez parlé plus tôt des camions de bois coupé que les gens voient passer. Nous avons un petit peu battu le tambour pour faire comprendre aux gens que nous sommes une entreprise faisant pousser des arbres. Mais il ne faut pas oublier que nous coupons également des arbres; nous les abattons. Cela est clair. Au bout du compte, sur la base de projections de nos courbes de croissance et de nos projections d'exploitation, nous sommes des producteurs nets d'arbres. Nous faisons pousser plus d'arbres que nous n'en coupons. Voilà pourquoi, sur une base nette, notre séquestration de dioxyde de carbone est supérieure à ce qu'elle serait si nous ne faisions rien.

    En ce qui concerne la biodiversité biologique, il y a un mythe qui veut qu'avec le reboisement vous vous retrouvez avec des peuplements forestiers monospécifiques. Le fait est que nos plantations sont plus diversifiées sur le plan génétique que les peuplements naturels. Nous plantons plus d'une espèce. Et pour ce qui est de la faune, nos études ont également montré qu'il y a une plus grande diversité faunique dans les régions que nous avons reboisées.

    Pour revenir à ce que vous disiez, nous avons fait beaucoup de choses, et nous pouvons faire beaucoup plus. La plupart de nos décisions s'appuient sur un modèle économique. Nous plantons et coupons pour des raisons économiques. Nous-mêmes et d'autres entreprises pourrions faire beaucoup plus, avec la bonne motivation, en matière de modèle de changement climatique ou de séquestration biologique. Si étaient instaurées des règles qui serviraient d'incitatifs pour la réalisation du genre de choses dont nous avons parlé ici, alors il y aurait un potentiel énorme pour nos ressources naturelles.

    Merci.

    Madame Bell.

    Merci à vous tous pour vos excellents exposés. C'est toujours très intéressant.

    En guise de préface à certaines des questions que je vais poser, j'aimerais vous dire que j'ai grandi dans une forêt gérée. Mon père était bûcheron. J'ai donc grandi dans cette ambiance dans l'île de Vancouver. Vous savez sans doute, bien sûr, que le secteur forestier en Colombie-Britannique est très important. Ce qui se passe avec le différend sur le bois d'oeuvre résineux va donc avoir une incidence sur nous, et c'est d'ailleurs déjà le cas.

    J'aimerais également aborder dans ce contexte une autre question, au sujet de l'industrie à valeur ajoutée, qui se voit elle aussi imposer un tarif, et au sujet de l'incidence que tout cela a sur les petites entreprises, qui sont très préoccupées par cette entente qui va, si elle est adoptée, permettre aux grosses sociétés de récupérer un jour une partie de l'argent. Je m'interroge donc quant à l'appui pour la petite industrie à valeur ajoutée qui se voit imposer un tarif. Je crois savoir qu'on se penche sur son cas par le biais d'un arbitre indépendant, mais je suis curieuse de savoir comment progressent les choses. Pourriez-vous nous éclairer là-dessus?

    À cause des tarifs imposés au bois d'oeuvre résineux, l'on voit de plus en plus de grumes brutes exportées par la Colombie-Britannique, et nous sommes très préoccupés par ce phénomène et son incidence sur l'approvisionnement en fibre de nos usines de pâte et de papier kraft, ainsi que sur les emplois et les localités. Vous pourriez peut-être nous renseigner là-dessus.

    J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des exploitants de scieries et d'usines de pâte et de papier kraft. Je comprends la tempête parfaite dont vous parlez. Je comprends l'incidence du dollar. Il leur faut diversifier. Ils ont fait tellement de choses avec la recherche et le développement, mais ils sont toujours en situation de crise et ils se demandent s'ils pourront survivre, à cause de la pénurie de fibre. Pour commencer, ils doivent l'acheter sur le marché ouvert car nous n'en avons pas en Colombie-Britannique, ce qui est assez étrange.

    Nous relevons par ailleurs des situations extrêmes. Je pense que quelqu'un a parlé d'équilibre, mais l'on continue de voir des extrêmes, avec des exportations de grumes brutes de plus en plus importantes, et l'exploration pétrolière et gazière, et la destruction de la forêt boréale par l'industrie pétrolière et gazière. Il se passe toutes ces choses là-bas. J'aimerais savoir à quoi ressemblerait d'après vous une politique du gouvernement fédéral. Vous pourriez peut-être vous prononcer sur certaines de ces choses. Je pense que l'Association des produits forestiers du Canada mentionne dans son document certaines des choses qu'elle voudrait voir le gouvernement faire, mais je n'ai pas vraiment entendu grand-chose en la matière de la part des autres témoins.

    J'aimerais beaucoup parler dans le détail du travail de recherche et de développement, car j'ai beaucoup de questions là-dessus, mais je ne dispose pas de beaucoup de temps. Je vous invite donc à réagir aux points que je viens de soulever.

    Merci.

    Merci beaucoup de vos commentaires et questions.

    Permettez que je commence par les points concernant l'accord sur le bois d'oeuvre. Premièrement, nous avons passé beaucoup de temps avec les producteurs de produits à valeur ajoutée et nous travaillons très étroitement avec eux pour veiller à ce que leurs intérêts se trouvent reflétés dans le texte final de l'entente.

    En ce qui concerne ce que vous avez dit au sujet d'un arbitre indépendant, l'accord comporte des dispositions prévoyant l'intervention d'un arbitre indépendant en cas de recours à la procédure de règlement des différends une fois l'accord en vigueur; c'est donc pour l'avenir. Ce que nous avons cependant fait, c'est recruter des consultants pour que ceux-ci nous aident avec les questions pertinentes pour le secteur de second sciage à valeur ajoutée. Nous avons donc recouru pour ce volet-là à des experts-conseils supplémentaires.

    L'une des dispositions de l'accord qui sera très utile à ces surtransformateurs prévoit que lorsque des mesures frontalières s'appliqueront -- en d'autres termes lorsque le prix sera inférieur à 355 $ le mille pieds planche --, les surtransformateurs se verront taxer au taux des scieries de première transformation. Ainsi, ils ne seront pas taxés sur leur production à valeur ajoutée, sur la valeur qu'ils ajoutent au produit final qu'ils expédient aux États-Unis. Ces surtransformateurs, dans la mesure où ils livrent aux États-Unis et payent ces redevances aux côtés de tous les autres, récupéreront eux aussi 80 p. 100 de ce qu'ils ont payé, ce qui les aidera à l'avenir.

    Pour ce qui est des exportations de grumes brutes, l'accord ne contient aucune disposition les visant, alors je vais laisser les autres faire des commentaires là-dessus.

    Et pour ce qui est du lien entre l'industrie des pâtes et papiers et l'approvisionnement en fibre, l'accord devrait être utile sur ce plan-là. Je sais que c'est un souci, surtout dans les régions côtières de la Colombie-Britannique. Encore une fois, les producteurs auront des rentrées d'argent du fait de ces remboursements. Cela devrait les aider à être plus concurrentiels et à maintenir leur activité et, donc, l'approvisionnement en fibre -- principalement des copeaux -- à destination des producteurs de pâtes et papiers de la côte. Je pense que cela devrait aider tout le monde.

    Je pourrais peut-être ajouter une petite chose, moi aussi.

    En dehors de l'accord lui-même, notre ministère travaille depuis quatre ou cinq ans avec la quasi-totalité des provinces du pays, avec plusieurs ministères fédéraux, avec trois ou quatre universités du pays, de l'UBC dans l'ouest à l'UNB dans l'est, et avec Forintek, l'organisme de recherche sur les produits forestiers, ce, principalement, pour fournir des conseils sur place en tant que conseillers industriels. Nous avons un réseau de 35 de ces conseillers à l'échelle du pays, et ils se rendent chez les fabricants de taille petite et moyenne de produits du bois secondaires. Ce travail a principalement pour objet de les aider à améliorer leur productivité et leur compétitivité.

    Nous venons tout juste d'en faire une évaluation assez rigoureuse pour déterminer le rendement sur l'investissement, mesuré en gains de productivité, que cette amélioration soit mesurée en chiffre d'affaires ou en coût d'avancement technologique ou encore en coût de main-d'oeuvre par valeur produite. À ce stade-ci, nous évaluons le rendement sur l'investissement à entre 8:1 et 10:1. Cela a été très efficace. Il y a eu une forte demande de ce genre d'intervention. Comme je le disais, il s'agit d'une initiative de programme parallèle, parallèle aux discussions sur la politique commerciale qui sont en cours à l'heure actuelle.

    Madame Morgan.

    Merci de vos questions.

    En ce qui concerne les exportations de grumes brutes et la disponibilité de fibre, la question clé en ce qui nous concerne est le maintien d'une industrie canadienne robuste et concurrentielle. C'est pourquoi nous poussons très fortement en faveur, par exemple, d'un régime fiscal amélioré pour l'investissement dans les équipements. Dans la mesure où notre propre industrie est forte, et dans la mesure où nous investissons dans les équipements et pouvons utiliser la fibre ici au Canada, alors les emplois demeureront dans nos localités.

    Pour ce qui est de ce à quoi ressemblerait une politique fédérale, j'ai passé en revue quelques suggestions. Lorsqu'on y pense, il y a en fait trois volets.

    Tout d'abord, il y a une stratégie de compétitivité. Nous sommes d'avis qu'en tant qu'industrie nous avons exprimé une vision de notre futur, de ce que nous envisageons pour l'industrie à l'avenir et de ce que nous voulons accomplir. Nous pensons, vu le rôle important que joue le gouvernement à l'égard de nombreux aspects de notre industrie, qu'il importe que nous travaillions avec le gouvernement à l'élaboration d'une stratégie commune pour nous aider à avancer avec la même vision et le même objectif.

    La deuxième catégorie de choses dont j'ai assez longuement traité s'inscrit en vérité sous la rubrique climat d'affaires, ce qui englobe la R-D, mais il y a également des questions relatives au climat d'affaires qui ne sont pas directement dépendantes des dépenses gouvernementales, mais qui se rattachent davantage à veiller à ce que le climat soit là, et à ce que la structure et le cadre réglementaires en place permettent à l'industrie de changer.

    Le troisième volet est celui du développement de marchés. Il s'agit là d'une chose à laquelle Ressources naturelles Canada consacre beaucoup de travail, notamment en examinant le développement de marchés à l'étranger. Nous disons également que l'une des possibilités clés pour le développement de marchés se situe en Amérique du Nord: élargir l'utilisation du bois d'oeuvre dans la construction non résidentielle, dans les petits immeubles commerciaux, les écoles, les cliniques et autres, où le bois n'est pas le matériau de prédilection. Même avec les codes du bâtiment existants, il y a d'énormes possibilités d'expansion de l'utilisation du bois. Si nous pouvions agrandir le gâteau en Amérique du Nord, cela allégerait certaines des pressions qui s'exercent sur le marché, et j'ose espérer que cela puisse même apaiser à long terme certaines des tensions commerciales que l'on sait.

    Merci.

    Monsieur Paradis.

    Bonjour. Je vous remercie de votre exposé.

    Comme vous le savez, monsieur Martel, je représente un comté du Québec où il y a beaucoup de scieries frontalières. Ce sont des scieries plus petites que des compagnies comme Tembec ou autres.

    Lors du conflit du bois d'oeuvre, qui a duré trop longtemps, ces gens ont pris du recul par rapport aux Européens, aux Chiliens et aux Américains. Vous me corrigerez si je fais erreur.

    J'aimerais avoir l'avis de l'Association des produits forestiers du Canada sur cette question. Comment voyez-vous la situation? Au Canada, on s'est toujours vanté d'être le chef de file dans le domaine de l'industrie forestière. Occupe-t-on encore cette place de choix, ou le conflit nous a-t-il affecté? Je parle des petites scieries.

    Je vous poserai une seconde question plus tard. Pour l'instant, j'aimerais avoir une réponse à celle-ci.

    Je ne suis pas le spécialiste du commerce. Ma collègue pourra sans doute répondre mieux que moi à votre question.

    On est encore le chef de file en ce qui a trait aux exportations mondiales. Le Canada est de loin le plus grand exportateur de produits forestiers. Nous exportons en grande partie vers les États-Unis, mais aussi vers l'Europe et l'Asie.

    Lorsqu'on parle de bois d'oeuvre aux États-Unis, la partie du marché canadien a un peu diminué à cause de la valeur de plus en plus forte du dollar canadien et des restrictions. Les autres pays, qui sont de plus petits exportateurs, par exemple le Chili, d'autres pays d'Amérique du Sud et même de l'Europe, sont entrés dans le marché parce qu'il n'y avait pas de restrictions à leur endroit. Il s'agit cependant d'une part du marché qui est petite comparativement aux exportations canadiennes. Pour les petits producteurs dont les marché sont des niches, l'impact est peut-être plus grand encore.

    Ma collègue est la spécialiste du commerce.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter, sauf pour dire que la compétition mondiale dans ce secteur, comme dans plusieurs autres secteurs, est plus intense. Quand des producteurs arrivent dans nos marchés nord-américains, cela met de la pression sur les prix. Souvent cette pression tombe sur des producteurs qui ont des coûts de production plus élevés. C'est peut-être ce qui se passe dans votre circonscription.

    D'ailleurs, on a un graphique qui montre la croissance des exportations en provenance d'autres sources, par exemple le Chili. On peut vous le montrer.

    Une des conséquences des problèmes que nous avons éprouvés face aux États-Unis relativement au bois d'oeuvre est que la partie du marché américain qui est aux mains de nos compétiteurs a doublé au cours des derniers quatre ou cinq ans. Nous croyons que cela va continuer à augmenter, s'il y a des barrières et des restrictions entre nous et eux. Il faut travailler ensemble à titre d'industrie nord-américaine face au reste du monde.

    Je vous remercie.

    Je comprends que des efforts considérables ont été faits au cours des dernières années. Vous parlez de 5 milliards de dollars par année en recherche et développement et de 4 milliards de dollars pour l'amélioration de l'équipement.

    Encore une fois, mon intervention à une saveur locale. La réalité est qu'il y a beaucoup de scieries frontalières dans les circonscriptions de Beauce, de Mégantic-L'Érable et dans la région de Sherbrooke. Ces gens me disaient qu'il y a un grand problème de transfert de technologies. Je comprends que vos statistiques couvrent l'ensemble de l'industrie.

    Que pourrait faire l'industrie dans ce cas en particulier? Qu'attend-elle du gouvernement? C'est sûr que si on demande de faire de gros investissements... Les gens m'ont dit ne pas vouloir de subventions, mais plutôt du soutien. Alors, comment pourriez-vous traduire cela pour que nous soyons sur la même longueur d'onde à cet égard?

    Je vais répondre aux questions de vos concitoyens en même temps que je répondrai aux vôtres.

    D'abord, en recherche et développement, on consacre 500 millions de dollars par année. On aimerait bien que ce soit 5 milliards de dollars, mais...

    Je trouvais cela un peu considérable aussi.

    Donc, on consacre 500 millions de dollars à la recherche et au développement, ce qui est considérable. Il y a de la recherche et du transfert de technologies au niveau des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral.

    Quant aux scieries et aux produits du bois, M. Farrell a fait allusion plus tôt à Forintec, un ancien institut fédéral qui a été privatisé et qui a créé un véritable partenariat avec les gens de l'industrie, les provinces et le gouvernement fédéral. Les gens de Forintec ont un programme de recherche très développé. D'ailleurs, leur centre de recherche est à Québec. Ils ont un programme de transfert de technologies très développé. Ils aident aussi les scieries à faire l'évaluation de leur productivité et à identifier des choses à améliorer.

    Donc, présentement, les scieries ont accès à une certaine expertise pour les aider à améliorer leur productivité et identifier les différents produits à fabriquer. Cependant, elles doivent être membres de Forintec. Je pense qu'il y a un coût associé à cela.

    J'ai une question d'ordre plus général à vous poser. Je trouve très intéressant ce qu'a mentionné Mme Morgan. J'aimerais avoir des précisions.

    Vous parlez de policy framework, donc d'une réglementation plus amicale pour attirer de l'investissement. Premièrement, est-ce que je comprends bien votre remarque? Deuxièmement, concrètement, que recherchez-vous?

    Nous cherchons vraiment une stratégie sectorielle pour l'industrie. Cela comporterait plusieurs volets, y inclus la façon d'améliorer les mesures incitatives...

    Les mesures incitatives.

    ...à l'investissement. Nous avons proposé un crédit d'impôt à l'investissement qui pourrait réduire les impôts marginaux sur l'investissement et les rapprocher de ceux de nos collègues des autres secteurs de ressources naturelles.

    De plus, nous proposons que la politique sur la concurrence soit mise en oeuvre de façon à reconnaître le fait que nos compagnies font concurrence à des marchés mondiaux, et non a des marchés canadiens ou locaux.

    Nous avons fait des recommandations pour assurer qu'il y ait plus de concurrence dans le domaine du transport ferroviaire. Nous avons aussi fait des recommandations relativement à la recherche et au développement, afin de développer des technologies qui sont vraiment des technologies de l'avenir, et non seulement afin de réduire les coûts aujourd'hui. Nous espérons développer de nouveaux produits, de nouveaux processus pour que le Canada soit à la fine pointe de la technologie dans ce domaine.

    Nous avons inclus dans notre information un sommaire de la situation de l'industrie, ainsi que des recommandations plus précises. Cela se trouve à la fin. Si vous désirez plus d'informations, nous serons heureux de vous les fournir.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Paradis.

    Monsieur St. Amand.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous le permettez, j'aimerais poser quelques questions à M. Bettle.

    Cela va peut-être paraître un petit peu irrévérencieux, mais il semblerait que les arbres soient en train de relever leur propre défi d'une tonne. Je n'ai pas la moindre idée de la durée de vie normale d'un arbre, d'un arbre moyen. Sur quoi cela s'appuie-t-il?

    Ici, au Canada, il faut sans doute compter environ 40 ou 45 ans pour qu'un arbre pousse. Nous avons fait une étude au sujet d'un type d'arbre en particulier, et pendant sa durée de vie, cet arbre consommerait vraisemblablement entre une tonne et une tonne et demie de dioxyde de carbone, produit qu'il sortira de l'air pendant sa vie.

    Donc sur une période de 40 ou de 45 ans. Il est impressionnant que votre entreprise ait, sur une période de 50 ans, planté quelque 750 millions d'arbres -- grosso modo 15 millions par an. Où sont principalement plantés ces arbres, du point de vue provincial -- plus dans certaines provinces que dans d'autres?

    Cela se fait surtout au Nouveau-Brunswick. La plupart de nos avoirs fonciers se trouvent au Nouveau-Brunswick. Je ne saurais vous énumérer les districts particuliers, ni vous donner la ventilation, mais je peux vous dire que c'est surtout au Nouveau-Brunswick.

    Vous avez mentionné que votre entreprise est un producteur net d'arbres -- c'est ma formule, qui est peut-être maladroite, mais voilà. Vous avez également reconnu que vous coupez des arbres. Quel est le ratio? Est-ce deux arbres pour un, ou 10 p. 100 de plus d'arbres produits que d'arbres coupés?

    Je ne saurais vous le dire. Je sais que cela fluctue dans le temps. À l'étage inférieur au mien, il y a un groupe de gars qui s'occupent de tout cela, et j'obtiens le gros des renseignements dont je dispose d'un ou deux d'entre eux. Mais, en gros, il s'agit, pour chaque district, de mettre en train des plans de plantation sur 20 ou 30 ans et des plans d'exploitation couvrant la même période, et il nous faut soumettre les deux pour nos terres et pour les terres de la Couronne que nous gérons. Si vous superposez les deux, le résultat net est que nous plantons plus que nous ne coupons.

    Cela varie. Franchement, je ne sais pas quel est le ratio.

    Ma question s'adresse à tous. Si j'ai bien suivi la présentation, en ce qui concerne les collectivités autochtones, virtuellement toutes celles du Canada vivent dans la ceinture verte désignée. Est-ce exact?

    Il y en a aussi dans le sud, mais beaucoup sont situées dans les régions forestières, c'est certain.

    Très bien. Quel que soit le nombre de celles qui vivent en région forestière, quels sont les obstacles à surmonter pour que les collectivités autochtones aient une plus grande participation dans votre industrie? Quelqu'un peut-il répondre à cette question?

    Je vais essayer de répondre, et Mark ajoutera peut-être quelque chose.

    Globalement, les entreprises forestières plantent quelque 500 millions d'arbres, mais la loi exige que chaque hectare de forêt coupé soit régénéré, soit par la plantation soit par la régénération naturelle.

    Ce que j'entends par régénération naturelle, c'est travailler avec Mère Nature. Mère Nature est plutôt bonne. Dans bien des cas, lorsqu'on coupe, il existe déjà de jeunes plants et arbrisseaux prêts à grandir. Si l'on fait attention en coupant, on va protéger ces essences. En outre, d'autres graines vont être déposées et des arbres vont s'établir naturellement. C'est donc probablement 50 p. 100 de plantation et 50 p. 100 de régénération naturelle, mais il y a des normes à respecter pour ce qui est du nombre de semis par hectare et leur répartition sur la superficie.

    Vous ne pouvez pas les avoir tous groupés dans un coin. Ce n'est pas ce que l'on recherche. Il s'agit de bien les répartir sur la superficie. Nous sommes donc tenus de respecter des normes. Évidemment, celles-ci varient d'une province à l'autre car la gestion forestière relève constitutionnellement des provinces.

    Pour en revenir à votre question très intéressante sur la condition des Autochtones, notre industrie se veut un partenaire aux fins du développement. Nous reconnaissons aussi que les Premières nations ont des activités socioculturelles dans la région où nous exploitons nos forêts. Là encore, la consultation et le dialogue varient d'un endroit à l'autre. Dans certains cas, des coentreprises ont été mises sur pied.

    Nous, dans l'industrie, reconnaissons que la question des revendications territoriales et des droits sur la terre relèvent pleinement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. L'industrie est entre les deux et notre rôle est d'adopter une position morale et d'essayer de promouvoir le développement économique et social et de nouer des partenariats, dans certains cas, et d'assurer une bonne concertation.

    Avons-nous la bonne recette? Je ne le pense pas. Beaucoup de choses sont mises à l'essai et il se déroule diverses consultations. Il existe un excellent exemple de bonne consultation, une coentreprise, et d'ailleurs, sur le plan de l'emploi, nous pensons que l'industrie joue un grand rôle dans l'emploi des Autochtones. Je crois que notre secteur est l'un des plus gros employeurs d'Autochtones.

    Sans vouloir trop simplifier, je dirais que la solution relève de deux grandes catégories: l'une est la capacité, l'autre l'accès aux ressources.

    La capacité couvre toute la gamme, depuis les compétences et la formation jusqu'à l'information et, en fin de compte, l'influence exercée sur les décisions et les politiques. Ensuite, il y a l'accès aux ressources. Si vous regardez la base territoriale des Premières nations à travers le pays, même dans la région forestière, elle est relativement restreinte. Comme mon collègue l'a mentionné, il y a un certain nombre de systèmes de gestion créatifs et novateurs qui font participer davantage les Premières nations à la prise de décisions et aux emplois qui se créent, mais il faut bien admettre qu'il reste encore beaucoup à faire.

    Merci.

    S'il me reste du temps, je le cède à M. Tonks.

    Il devra attendre le prochain tour. Nous entamons maintenant le deuxième tour.

    Monsieur Lussier.

    À la lecture du rapport du groupe J. D. Irving, Limited, j'ai été surpris de constater qu'à la page 3, où il est question des activités de la compagnie, on ne mentionne pas le pétrole. Je suis également bien impressionné de voir les résultats de vos réductions de gaz à effet de serre ou GES. Si j'ai bien compris, il est question d'une réduction de 20 p. 100 de ces GES, alors que la production a crû de 50 p. 100.

    Vous êtes donc impliqués dans les domaines du pétrole et de la foresterie. Vous est-il venu à l'idée de travailler dans le domaine du biodiésel? Travaillez-vous dans le domaine du méthanol?

    Je peux répondre à la question.

    Afin que tout le monde comprenne bien, vous avez tout à fait raison. Nous avons une filiale, Irving Oil Limitée, et je peux sincèrement affirmer qu'elle fonctionne de manière totalement séparée de nous. C'est pourquoi nous n'en parlons pas ce soir. Elle possède la plus grosse raffinerie du Canada, mais nous sommes le groupe des produits forestiers et, franchement, nous parlons rarement avec elle de questions diverses. Cela peut paraître étrange.

    Certaines de nos compagnies, indépendamment d'Irving Oil, s'intéressent au biodiésel. Nous avons des entreprises qui s'occupent de gestion des déchets, une société du nom de Barrington Industrial Services Limited, qui travaille au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Elle a mis plusieurs projets en train. L'un porte principalement sur le biodiésel et la boue d'hydrocarbures. Je crois savoir que Cavendish Farms, qui produit des pommes de terre frites dans l'île-du-Prince-Édouard, envisage aussi sérieusement de réutiliser l'huile de fabrication, peut-être sous forme de biodiésel.

    Donc, oui, nous nous intéressons à cela, à la biomasse, à la recherche sur les semis endophytes. Un projet intéressant dans ce domaine consiste à injecter les arbres, dans le cadre d'un projet de recherche, pour voir si nous pouvons les rendre résistants à la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Nous y travaillons avec l'APECA, et cela nous ramène aux remarques faites sur la recherche-développement. Nous consacrons plus de 2 millions de dollars par an à la recherche-développement; le biodiésel s'inscrit dans cet effort, et nous envisageons diverses choses.

    Merci.

    Mme Granskou a parlé un peu plus tôt d'une décision très importante que le gouvernement devra prendre en 2006 relativement au Protocole de Kyoto et aux puits de carbone.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet, puisqu'il en est question dans votre document. Avez-vous comme objectif de faire du lobbying auprès du gouvernement pour que la question des puits de carbone fasse partie de la politique canadienne relativement au Protocole de Kyoto?

    Vous abordez là un point très intéressant. Nous avons connaissance de certaines études disant que les forêts canadiennes sont une source nette de dioxyde de carbone, plutôt qu'un puits, parce que les arbres meurent et sont coupés. C'est une conclusion totalement contraire à celle du rapport récent de la table ronde nationale qui fait état d'une séquestration de 100 millions de tonnes par an.

    Mais sans prétendre dire qui a raison et qui a tort et ce que feront les forêts canadiennes dans l'avenir -- car il y a là beaucoup d'incertitude -- je dirais qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Si nous allons adopter un plan propre au Canada, il devra promouvoir et encourager financièrement les bons types de comportements, ceux qui vont accroître la quantité de dioxyde de carbone séquestré, indépendamment de ce que sera la situation dans 10, 20 ou 50 ans.

    Madame Granskou, à la page 3 de votre document, il est fait mention de longs conflits relatifs aux questions environnementales qui ont coûté plusieurs millions de dollars aux contribuables et aux investisseurs. Connaissez-vous le film québécois de M. Desjardins L'Erreur boréale? Je voudrais vous dire que ce film sera projeté à Cuba au cours du mois de juillet et que M. Desjardins fait présentement la promotion de son film sur la scène internationale.

    Faites-vous partie de la coalition des gens qui essaient de rétablir l'équilibre ou de répliquer au film de M. Desjardins en défendant l'industrie forestière? Faites-vous partie de la coalition des gens qui ont réagi au film?

    Merci de cette question.

    Nous avons rencontré M. Desjardins. Nous ne faisons pas partie de sa coalition.

    Nous menons notre propre initiative au-delà des intérêts particuliers. Par exemple, au Québec nous cherchons à déterminer avec le gouvernement provincial si certains obstacles aux pratiques durables pourraient être levés et nos objectifs assistés financièrement. Nous collaborons également avec une des Premières nations en particulier, les Cris de Mistissini, qui créent leurs propres zones boréales protégées, en partenariat avec la province et d'autres intérêts. Nous suivons cela de près. Nous avons notre propre piste d'engagement, si cela répond à votre question.

    Vous opposez-vous à ce film? Collaborez-vous avec l'ancien ministre du Québec M. Chevrette?

    Ce sont d'autres que moi, dans l'Initiative boréale canadienne, qui s'occupent principalement du travail au Québec. Je n'ai pas moi-même vu le film, et je ne peux donc réellement vous en parler, je le crains. J'évite de parler de ce que je ne connais pas.

    Un peu plus tôt, vous avez mentionné qu'en 2006, le Canada aura une très grande décision à prendre en ce qui a trait au Protocole de Kyoto. Pouvez-vous en parler plus longuement?

    C'est tout à fait vrai. Le Canada était l'un des partisans de l'inclusion facultative de la forêt dans le Protocole de Kyoto. Il est très vrai que cette année, en 2006, tous les signataires du protocole doivent décider s'ils vont l'inclure ou non.

    Le Service canadien des forêts et Ressources naturelles Canada sont en train de boucler une analyse pour déterminer si nos forêts sont une source nette ou un réservoir net, et des options de politique seront soumises aux ministres à l'automne, si le calendrier est respecté. Selon notre optique, il existe plusieurs sources de préoccupation.

    L'une est que toute la question de la forêt est réellement perçue comme secondaire, alors qu'elle mérite pourtant un examen propre.

    Deuxièmement, que les forêts et les écosystèmes forestiers soient une source nette ou un réservoir net, nous pensons que les pratiques et les mesures de conservation doivent faire l'objet d'incitations au titre de la lutte contre le changement climatique. C'est un débat sans intérêt, de toute façon, car les voitures émettent, et sont bien entendu englobées; les sources d'énergie émettent, et sont bien entendu englobées. Nous pensons que les forêts doivent l'être aussi.

    Il y a d'ailleurs une observation intéressante à cet égard, si je puis faire une digression. Lorsqu'on monte dans le nord, les arbres sont certes très importants, mais en fait la majorité de la séquestration de carbone intervient dans les marécages et les tourbières. Il faut donc considérer cet aspect dans la perspective de l'écosystème total.

    Merci.

    C'est le tour de M. Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a toujours un débat intéressant, en tout cas au Nouveau-Brunswick, sur la question de savoir si le reboisement, bien que de volume impressionnant, produit une forêt mixte. Chacun a une opinion. Je suis sûr que cela s'applique également à la forêt boréale.

    Vous dites qu'il faut offrir des incitations et encourager les pratiques et les rendements supérieurs en matière de gestion forestière. À quel type de récompenses et d'incitations une société comme Irving songe-t-elle pour cette initiative de reboisement?

    Nous avons eu des conversations poussées ces derniers mois avec des responsables des ressources naturelles, des groupes environnementaux et d'autres secteurs aussi. Il était question d'un plan de changement climatique proprement canadien qui engloberait des objectifs de réduction des émissions et aussi la reconnaissance des puits de carbone, dont la forêt en serait un. Dans le contexte de ce plan d'ensemble et avec un système d'échange qui vous permet d'appliquer les réductions dans le secteur forestier à d'autres émissions, cela conférerait une valeur aux réductions dans le secteur forestier.

    Si vous prenez notre société, par exemple, nous sommes une société intégrée de produits forestiers. Nous avons des usines de pâte et papier dans notre cour avant et des arbres dans notre cour arrière. À l'intérieur d'un programme de changement climatique global, si nous sommes obligés de réduire les émissions de nos usines de pâte et papier -- ce qui est une supposition très réaliste -- alors nous aimerions pouvoir déduire les réductions opérées dans nos boisés des émissions de nos usines de pâte et papier. Ces réductions sont tout aussi valides et tout aussi vérifiables que toutes les autres. Il y aurait donc là une valeur réelle et tangible.

    Ce serait donc comme un plafonnement interne et un système d'échange intracanadien.

    J'ai décrit cela comme une méthode interne. Idéalement, avec un système d'échange viable et robuste, nous serions autorisés à vendre ces crédits à d'autres compagnies qui en ont besoin.

    Deuxièmement, on a pu lire récemment dans les journaux qu'un certain nombre de nos scieries, pas nécessairement celle d'Irving, ont dû fermer pour quelques semaines. Par ailleurs, nous sommes confrontés à des coûts énergétiques énormes. Je vois qu'il y a dans le pays une capacité de biomasse équivalant à 1 700 mégawatts. Dans quelle mesure le groupe Irving s'engage-t-il dans cette voie au Nouveau-Brunswick?

    Pour expliquer, nous avons eu des contacts récemment avec le gouvernement provincial -- vous savez, bien entendu, que la forêt est du ressort provincial. Il y a quelques semaines, nous avons parlé avec un certain nombre de responsables provinciaux. Je crois que Marta a très bien expliqué les défis qui confrontent l'industrie dans son ensemble. Il n'y a aucun doute, c'est la tempête parfaite.

    Nous nous intéressons à la biomasse. Nous demandons une aide à cet égard, car c'est un investissement substantiel. Pour l'effectuer, il faut être sûr que l'approvisionnement en bois sera bien au rendez-vous, ce qui est un autre problème.

    Nous envisageons plusieurs choses. Le gouvernement provincial collabore avec nous à la réduction des formalités administratives -- tout ce qui peut réduire les coûts. Nous sommes en situation de crise, cela ne fait aucun doute. Je ne dis pas cela pour semer la panique, mais cela ne fait aucun doute. Au Nouveau-Brunswick, des scieries ferment leurs portes presque chaque jour en ce moment.

    Nous nous intéressons à la biomasse, qu'elle serve à produire de l'éthanol ou qu'on l'utilise directement comme source d'énergie, ainsi qu'à la cogénération. Connaissant la tendance du coût de l'énergie, son niveau au Nouveau-Brunswick et son évolution future, il ne faut négliger aucune solution. Nous examinons donc toutes ces possibilités.

    Merci beaucoup pour ce tour.

    Il nous reste du temps pour une courte question. Monsieur Tonks, voulez-vous être le dernier?

    Monsieur le président, mes questions sont du même ordre que celles de M. Allen et de M. Lussier concernant la séquestration, un plafond canadien et un régime d'échange qui donnerait des incitations à l'industrie forestière pour réinvestir dans les technologies nouvelles, etc. Il me semble que c'est le genre d'accélérateur que vous recherchez. Les multiplicateurs ajouteraient de la valeur à l'industrie et la repositionneraient à un moment où elle a réellement besoin d'un tel renfort.

    Mme Morgan, ou quelqu'un d'autre, a mentionné qu'un énoncé de politique est en cours de rédaction. Je suis sûr que le comité aimerait participer à l'accélération de ce rapport, vu l'urgence.

    La seule question que j'avais et qui n'a pas encore eu de réponse est de savoir si un plafonnement et un régime d'échange applicables à l'industrie forestière n'auraient pas des répercussions sur les bonus prévus dans l'accord de libre-échange? Peut-être M. Farrell peut-il répondre?

    Je pose la question car cela apporterait certes des encouragements, sans aucun doute, mais cela ne serait-il pas problématique s'il n'y a pas l'équivalent aux États-Unis?

    C'est tout.

    Merci, monsieur Tonks.

    Parlez-vous de l'ALENA plus généralement?

    Oui, plus généralement sous le régime de l'ALENA.

    Je suis obligé de spéculer, mais j'ai l'impression que ce ne serait probablement pas le cas, en ce sens que l'Europe a déjà en place un système d'échange de droits d'émission de carbone très actif. Les États-Unis ont également, au titre de divers autres règlements environnementaux, des plafonds et régimes d'échange -- pas nécessairement concernant le dioxyde de carbone, mais certainement concernant les émissions dans l'atmosphère et dans l'eau, sur une base régionale. C'est donc un mécanisme admis, axé sur le marché, pour fournir des incitations et autoriser une certaine flexibilité aux fins de la réalisation des objectifs environnementaux.

    Pour ce qui est de votre question portant sur un rapport, et cela a été mentionné à plusieurs reprises, la prévision de séquestration contenue dans le rapport de la TRNEE et certaines autres études que nous avons faites au cours des trois dernières années et demie donnent à penser que les chiffres sont un peu différents.

    J'ai eu l'occasion d'examiner de près le rapport de la table ronde, mais à première vue, j'ai l'impression que c'est une question de temps. Le travail que nous avons fait portait spécifiquement sur Kyoto et la période d'engagement de 2008 à 2012. Mais lorsqu'on sait qu'il faut de 40 à 60 ou 70 ans pour faire pousser un arbre, comme nous l'avons dit, il n'est pas surprenant que la première période d'engagement ne nous permette pas de positionner de manière très attrayante la sylviculture et la gestion forestière.

    Si l'on parle d'un plan de lutte contre le changement climatique qui ne focalise pas autant sur cette première période d'engagement, on peut penser que toute la notion des arbres et du rôle des forêts plus généralement, revêtirait une dimension sensiblement différente. Pour clarifier, le travail que nous avons fait semble indiquer qu'au cours de la première période d'engagement -- et là encore, il s'agit de prédire l'avenir et cet avenir dépendra très largement de ce qui se passe au niveau des grands déterminants, soit le feu et les insectes. Nous avons dans l'intérieur de la Colombie-Britannique une énorme prolifération de d'endroctone du pin ponderosa. On prévoit des pullulations de tordeuse des bourgeons de l'épinette, certainement au Québec, dans certaines parties de l'Ontario et des Maritimes. Et nous avons un régime d'incendie qui donne à craindre des feux plus importants et plus chauds, avec davantage de combustible au sol.

    Nos prévisions sont fondées sur une série d'analyses de risque qui pointent vers une forte probabilité que les forêts canadiennes en général soient davantage une source qu'un puits au cours de la première période d'engagement. Je répète, cela est fondé sur les prévisions les plus rigoureuses que l'on puisse établir. Nous avons collaboré très étroitement avec les provinces, en utilisant leurs données, pour faire ces analyses. Mais si l'on parle d'un plan qui ne soit pas autant focalisé sur cette première période d'engagement, les forêts pourraient clairement jouer un rôle fondamentalement différent vis-à-vis de l'objectif d'ensemble.

    Monsieur MacDonald, veuillez donner une réponse réellement brève car nous devons lever la séance.

    Je crois que c'est une fait qu'il importe de mentionner. Selon notre perspective, vu les données que nous avons examinées et produites -- nous les avons extrapolées très loin vers le bas jusqu'à nos propres terres et nos terrains domaniaux... Comme le dit M. Farrell, cette équation englobe un certain nombre de facteurs. Nous avons constaté que nos propres données sont beaucoup plus détaillées que ce que la province a communiqué au SCF. Nos chiffres, au niveau local, sont finalement très positifs. Il faut donc être prudent. J'admets ce qu'il dit: il s'agit de la première période d'engagement. Mais nos chiffres font apparaître un avantage considérable dès aujourd'hui. Il ne faut pas le perdre de vue.

    J'ajouterais une chose, à savoir qu'il importe de considérer cette question de l'énergie renouvelable à l'échelle de toute l'industrie. Nous souscrivons tout à fait à ce que M. MacDonald et M. Bettle disent au sujet de la séquestration du carbone par les forêts. Mais il y a aussi tout ce que l'on peut faire au niveau des usines, de la fabrication -- de meilleurs encouragements à l'investissement dans les équipements, de meilleurs encouragements à la production d'électricité par des sources renouvelables, les portefeuilles d'énergie renouvelable, des normes permettant aux compagnies d'alimenter le réseau. Il y a toute une série de choses que le Canada pourrait faire dans le cadre d'une solution proprement canadienne qui contribueraient réellement à accélérer ce qui se fait déjà sur le plan de la conversion aux sources d'énergie renouvelables.

    Je ne sais pas si le comité est d'accord, mais il ne faut pas perdre de vue cette partie de la réponse que M. Farrell a donnée, à savoir qu'aux États-Unis il existe déjà des systèmes de plafonnement et d'échange. Ce sont là des accélérateurs de la création de capital que l'on peut investir dans les technologies nouvelles, etc. Il me semble que si cela existe aux États-Unis et pas chez nous, c'est désavantageux pour une partie très importante du secteur équivalent au Canada. C'est juste une observation, juste ou non.

    Je fais valoir qu'il y a urgence. Pour éprouver vos prémisses, je pense que le comité devrait se tenir au courant de la question car il me semble qu'une approche faite au Canada devra employer le même genre d'outils que Kyoto. Le système d'échange de droit d'émissions n'est pas une utopie. Il comporte des éléments qui pourraient être très utiles pour notre industrie. Nous sommes défavorisés si ces outils sont utilisés aux États-Unis et pas chez nous.

    Merci.

    Merci, monsieur Tonks.

    Merci beaucoup à nos témoins de leurs exposés. Ils ont été très utiles au comité et j'espère que vous les avez trouvés utiles aussi. Merci d'être venus.

    Je fais savoir aux membres du comité qu'au cours de l'été nous allons travailler avec notre greffier et notre chargé de recherche pour faire une synthèse de l'information que nous avons recueillie. Je vais préparer une synopsis pour l'automne. Nous ne savons pas encore quelle sera la composition du comité car elle pourrait changer au cours de l'été. Nous allons devoir procéder à l'automne à l'élection d'un nouveau président et vice-président du comité, et je ne veux pas me montrer présomptueux et anticiper plus loin que cela.

    À moins d'une urgence qui nous amène à siéger pendant l'été, nous allons ajourner nos travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. La séance est levée.